DEMANDE D AUTORISATION DE TOURNOI

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Aurore Baril
il y a 9 ans
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1 DEMANDE D AUTORISATION DE TOURNOI Dans le cadre du développement du rugby à 7, la Fédération Française de Rugby met en place un formulaire d autorisation de tournoi. Ce document devra être complété par l organisateur (comité ou club affilié) et devra être envoyé et instruite à l entité selon le tableau ci-dessous. L autorisation de tournoi est conditionnée par le respect : - des formats de compétition proposés par la F.F.R. - la procédure générale d organisation du tournoi - le calendrier (votre tournoi ne doit pas s organiser au même moment qu un tournoi fédéral de même niveau et de même catégorie). ENTRE ASSOCIATIONS AFFILIEES A LA F.F.R. ASSOCIATIONS D UN MEME TERRITORIAL ASSOCIATIONS DE PLUSIEURS S TERRITORIAUX SELECTIONS ASSOCIATIONS DE DIVISIONS FEDERALES OU SERIES AU MOINS UNE DES DEUX EQUIPES EST L EQUIPE UNE D UN GROUPEMENT PROFESSIONNEL ASSOCIATIONS DE DIVISIONS FEDERALES OU SERIES AU MOINS UNE DES DEUX EQUIPES EST L EQUIPE UNE D UN GROUPEMENT PROFESSIONNEL CONCERNANT DES JOUEURS D ASSOCIATIONS DE SERIES TERRITORIALES CONCERNANT DES JOUEURS D ASSOCIATIONS DE DIVISIONS FEDERALES OU PROFESSIONNELLES DELAI DE DEPOT DE LA DEMANDE Quinze jours avant la date prévue de Quinze jours avant la date prévue de Quinze jours avant la date prévue de INSTRUCTION DU DOSSIER concerné concerné dont dépend la sélection F.F.R. AVIS PREALABLE NON L.N.R. L.N.R. dont dépend la sélection L.N.R. si concerne un ou plusieurs joueurs d équipe professionnelle DECISION F.F.R. ou L.N.R. si les deux équipes sont l équipe «une» d un groupement professionnel F.F.R. ou L.N.R. si les deux équipes sont l équipe «une» d un groupement professionnel F.F.R. Toute demande incomplète ou parvenue hors délai ne sera pas traitée 1

L autorisation de tournoi est conditionnée par le respect : - des formats de compétition proposés par la F.F.R.

2 AVEC UNE OU PLUSIEURS ASSOCIATIONS AFFILIEES AUPRES D UNE FEDERATION ETRANGERE OU AVEC UN (DES) ETABLISSEMENT(S) SCOLAIRE(S) ETRANGER(S) EN FRANCE A L ETRANGER AVEC EQUIPE ETRANGERE (*) MINEURS MAJEURS DELAI DE DEPOT DE LA DEMANDE Un mois avant la date prévue de INSTRUCTION DU DOSSIER la rencontre dont dépend l association affiliée à la F.F.R. dont dépend l association affiliée à la F.F.R. AVIS PREALABLE la rencontre chargé de l instruction chargé de l instruction PIÈCES À FOURNIR DÉCISION - Demande d autorisation du club, - Autorisation de la ou des Fédérations étrangères, - Attestation d assurance Responsabilité civile de l organisateur et des participants et garanties individuelles accidents des pratiquants non licenciés, ainsi que rapatriement pour les membres étrangers, - Liste nominative des joueurs et dirigeants participant à, - Avis préalable du chargé de l instruction. - Demande d autorisation du club, - Officialisation de ou du tournoi par la Fédération Etrangère, - Avis du chargé de l instruction. F.F.R. Toute demande incomplète ou parvenue hors délai ne sera pas traitée - Demande d autorisation, - Officialisation de la rencontre ou du tournoi par la Fédération Etrangère, - Avis du chargé de l instruction, - Avis de la L.N.R. si le déplacement concerne une équipe une d un groupement professionnel. L association responsable du déplacement doit s assurer en outre notamment : OBSERVATIONS COMPLEMENTAIRES NEANT - de la qualification et du nombre des mineurs dispose d une autorisation de sortie du territoire de son représentant légal, - que chaque personne dispose de la Carte Européenne d Assurance Maladie destinée à la prise en charge des frais médicaux en cas de maladie ou d accident, - d informer la D.D.J.S. territorialement compétente du déplacement. NEANT 2

DELAI DE DEPOT DE LA DEMANDE Un mois avant la date prévue de INSTRU

3 CLUB OU DEMANDEUR :. Représenté par M. ou Mme : Adresse : Tél : Mail : Sous couvert de son Président, M. : Tél ou Mail : Demande l autorisation d organiser un tournoi de Rugby à 7. Le (date) Nom du Tournoi : Niveau du tournoi : International National Territorial Départemental Les organisateurs devront se confronter à l article 411, au titre XI des R.G et produire les pièces exigées. Lieu(x) et horaires du tournoi : Stade(s) : Heure de début : Heure de fin : Participants : Nombre de clubs : Nombre d équipes : Nombre de participants : Catégories concernées : Catégories Masculin Féminin -16 ans OUI NON OUI NON -18 ans OUI NON OUI NON +18 ans OUI NON OUI NON Formule : -22 ans OUI NON OUI NON Compétition sur 1 journée : Compétition sur 2 journées : Compétition avec 5 équipes Compétition avec 6 équipes Compétition avec 9 équipes Compétition avec 8 équipes Compétition avec 10 équipes Compétition avec 12 équipes Compétition avec 16 équipes Compétition avec 24 équipes Compétition avec 32 équipes 3

................ Demande l autorisation d organiser un tournoi de Rugby à 7. Le (date).................................... Nom du Tournoi :.

4 Installations sportives : ORGANISATION DU TOURNOI Nombre de terrains utilisés : Nombre de vestiaires utilisés : Arbitrage : Nombre d arbitre prévus : Provenance des arbitres : Qualification des arbitres : Sécurité : Responsable Sécurité : Nom : o Tél. sur le tournoi : Médecin : OUI NON o Nom : o Tél. sur le tournoi : Antenne de secours : OUI NON o Organisme : o Tél. sur le tournoi : Ambulance : OUI NON Logistique : Droits d inscription : OUI NON o Montant par équipe, par clubs. Hébergement : OUI NON o Structure d accueil : Prix/pers : Repas : OUI NON o Fournisseur : Prix/pers :

........................................................ Qualification des arbitres :........................................................ Sécurité : Responsable Sécurité : Nom :....................................................... o Tél.

5 Licences : Je m engage à imposer aux différents participants le dépôt des licences et le remplissage de la feuille de match avant le début du tournoi. Divers : 5

AVIS ET AUTORISATION Chaque instance devant donner un avis doit vérifier que le dossier est complet et conforme aux règlements fédéraux. Avis du comité Territorial (Commission EDR, CTS, etc.

6 AVIS ET AUTORISATION Chaque instance devant donner un avis doit vérifier que le dossier est complet et conforme aux règlements fédéraux. Avis du comité Territorial (Commission EDR, CTS, etc.) AVIS Nom du signataire :.. Visa : Qualité : Date :.. Décision : DECISION Du comité Territorial (pour les tournois départementaux, territoriaux ou nationaux) De la F.F.R (pour les tournois internationaux) Accord Refus Nom du signataire :.. Fonction:. Visa : Date :.. Motifs (en cas de refus) :... Dans tous les cas où la décision d autoriser l organisation d un tournoi appartient au comité territorial, c est la responsabilité du Président dudit Comité ou de son délégataire qui serait recherchée en cas d accident grave pouvant être lié à une autorisation données en dehors du respect des Règlements de la F.F.R : règles de sécurité, règles de jeu, temps de jeu, règles d organisation, etc. 6

F.R (pour les tournois internationaux) Accord Refus Nom du signataire :.. Fonction:. Visa : Date :.. Motifs (en cas de refus) :.

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