ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES DANS LES EPLE

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES DANS LES EPLE DIVERSES POLITIQUES RÉGIONALES QUATRIÈME RAPPORT DE L ANNÉE 2011 CP

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP Chapitre Enseignement Code fonctionnel Lycées publics Programme HP (122008) - Equipement des lycées publics Action Matériel pédagogique Action Transports Action Développement des TICE et des ENT Code fonctionnel 224 Participation à des cités mixtes Programme HP (122013) Equipement des cités mixtes départementales Action Equipement des cités mixtes départementales Programme HP (122030) Equipement des cités mixtes régionales Action Matériel pédagogique Action Développement des TICE et des ENT Sommaire EXPOSÉ DES MOTIFS INTRODUCTION RÉCAPITULATIF DU PRÉSENT RAPPORT POLITIQUE DE RENOUVELLEMENT DES IMPRIMANTES ESPACES INFORMATION ET ORIENTATION DANS LES CDI MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DANS LES EPLE MISE EN SÉCURITÉ / CONFORMITÉ DES ÉQUIPEMENTS S AUX ÉTABLISSEMENTS EN CONSTRUCTION OU RÉNOVATION MESURES DE RENTRÉE RENOUVELLEMENT ET COMPLÉMENT EN MOBILIER ET ÉQUIPEMENT GÉNÉRAL SATISFACTION DES DEMANDES PRIORITAIRES ÉMISES PAR LES LYCÉES MATÉRIEL DE REPROGRAPHIE PROJETS RÉUSSITE POUR TOUS ET MISSION GÉNÉRALE D INSERTION DE L ÉDUCATION NATIONALE PRIORITÉS CUISINES PRIORITÉS MATERIEL D ENTRETIEN EXTERIEUR ET INTERIEUR EXPÉRIMENTATIONS ASSISTÉES PAR ORDINATEURS (EXAO) EN LYCÉE PROFESSIONNEL ACCOMPAGNEMENT À LA MISE EN PLACE DE LA SÉRIE SCIENCES ET TECHNIQUES DE L INDUSTRIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (STI2D) POLITIQUE REGIONALE BAC PROFESSIONNEL CONSTRUCTEUR BOIS POLITIQUE REGIONALE BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DE MODE POLITIQUE REGIONALE : REFORME DE LA SERIE STL MESURES DIVERSES TRANSFERTS D AUTORISATIONS D ENGAGEMENTS ET DE PROGRAMMES MODIFICATIONS DES DECISIONS ANTERIEURES ANNEXE AU RAPPORT N PROJET DE DELIBERATION ANNEXE A LA DÉLIBÉRATION

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP INTRODUCTION EXPOSÉ DES MOTIFS La politique d équipement des lycées est fondée sur 3 orientations majeures : accorder un effort particulier au développement de l usage des TICE (Technologies de l Informatique et de la Communication dans l Enseignement), poursuivre le recours à des marchés publics pour pouvoir bénéficier des meilleurs rapports qualité/prix, combiner les réponses aux demandes des lycées et la mise en œuvre de politiques régionales pour associer efficacité et équité de traitement de tous les lycéens franciliens La politique de modernisation des équipements dans le secteur des Technologies de l Informatique et de la Communication (TICE) Depuis plusieurs années, la Région Île-de-France poursuit un programme d équipement et de développement de l usage des TICE (Technologies de l Information et de Communication dans l Enseignement) notamment en faveur des lycées et des CFA de la Région Île-de-France : équipement informatique, tableaux numériques interactifs, espaces multimédias, soutien à l accès au haut débit, clés USB. L année 2009 a marqué une avancée majeure avec la mise en place d un marché et le début de la généralisation des espaces numériques de travail (ENT) qui est en cours de réalisation dans l ensemble des lycées franciliens. Par ailleurs, la politique de renouvellement des ordinateurs et imprimantes installés dans les lycées publics franciliens est poursuivie. En 2010, ordinateurs ont ainsi été attribués aux établissements La poursuite d achat d équipement sur marchés Région Pour équiper les lycées, la Région achète elle-même une partie des équipements qu elle met à disposition des établissements (gestion directe) ou attribue des dotations financières aux lycées qui procèdent alors à l acquisition des matériels. La fourniture des équipements par l intermédiaire des marchés régionaux doit atteindre représente plus de 60% des dotations aux lycées (environ 35 M en gestion directe pour 15 M en dotation exceptionnelle). Cette gestion directe de l équipement par le biais de marchés offre un double avantage : - sur le plan financier : s agissant d un investissement régional, la collectivité récupère la TVA. Par ailleurs, en regroupant les achats sur l ensemble des lycées, les appels d offres lancés par la Région portent sur des grosses quantités de matériels (par exemple près de ordinateurs par an) et permettent de bénéficier de prix très compétitifs. - sur la qualité des produits : les marchés régionaux garantissent pour les établissements des matériels de fonctionnalité et de qualité homogènes. Les conditions d enseignement peuvent être assurées sur des bases identiques. Enfin, les marchés régionaux offrent des prestations de service globales (livraison, mise en service, garantie sur plusieurs années). Près de 40 marchés ont été mis en place ou sont a renouveler pour la mise à disposition d équipements. Ces marchés concernent en priorité les besoins les plus récurrents des établissements : - tous les mobiliers de salles de classes de laboratoires (paillasses) et d ateliers (établis), de demi-pension, d internat, les bureaux de l administration,

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CP les équipements favorisant l usage des TICE : les ordinateurs et imprimantes, l électronique de réseaux informatiques (serveurs), le matériel audiovisuel (téléviseurs, vidéo projecteurs), les salles multimédia, les tableaux numériques interactifs. - une partie des équipements pédagogiques : matériel de mesure pour les laboratoires de sciences, machines outils. Les marchés sont des marchés pluriannuels à bons de commande, permettant la mise à disposition rapide des matériels dans les lycées. La région reste propriétaire des équipements qu elle livre aux établissements. La grande diversité des formations et donc des équipements pédagogiques présents dans les lycées d Île-de-France, en particulier les LP, conduit également la Région à délivrer des participations financières aux établissements. Les marchés actuels ne couvrent pas l ensemble des besoins, notamment dans le domaine des systèmes pédagogiques, des machines outils bois et métal et des filières énergétiques L achat éco-responsable Au travers de ses marchés d équipement des lycées, la Région a introduit une démarche d achat éco-responsable. Ainsi, il est exigé dans l ensemble des marchés de fourniture de mobiliers l utilisation des matériaux bois issus de forêts gérées durablement. Les marchés de fourniture de matériel informatique, de réseau et d équipements audiovisuels intègrent une prestation de reprise des matériels conformément aux dispositions du code de l environnement (articles R à R ) relatif aux équipements électriques et électroniques (DEEE) et à l'élimination des déchets issus de ces équipements. Dans le prolongement de ces actions, un marché spécifique a été mis en place en 2007 en vue de la collecte et du traitement des DEEE, notamment les ordinateurs, livrés avant 2005 dans les établissements d Île-de-France. Lors de la première campagne de déstockage des DEEE en 2008, près de 600 tonnes de déchets électroniques ont été collectées et recyclées dans 300 lycées. En 2009, 370 tonnes de DEEE ont pu être collectées dans 270 lycées. En 2010, 332 lycées ont fait l objet d une collecte Prendre en compte la spécificité des établissements en assurant l égalité de traitement pour les élèves répartis sur tout le territoire régional Au contact des réalités du terrain, l établissement, cellule de base de l appareil de formation, est un lieu privilégié d expression des besoins. Ceci vaut, bien sûr, pour l équipement, mais l expérience montre (tant aux services régionaux qu aux rectorats) que la formulation des besoins, à situation comparable, varie énormément d un établissement à l autre. S en tenir aux seules demandes des lycées créerait donc rapidement une forte inégalité entre les jeunes. Au demeurant, si les lois de décentralisation ont institué les lycées en établissements publics locaux d enseignement (EPLE), elles ont maintenu l unicité des programmes et donc des équipements nécessaires pour leur assimilation par les élèves. C est pour tenir compte de cette double série d éléments que la politique régionale se fonde : sur la réponse aux demandes formulées par les lycées par le canal de l EXTRANET-LYCÉES. C est le cas pour les «priorités» affichées par les proviseurs dans leurs demandes, les participations permettant l accueil des nouvelles sections ouvertes (les «mesures de rentrée»), le rééquipement des locaux rénovés, et certains compléments ou renouvellements d équipements. sur des politiques régionales, construites en concertation avec les pédagogues (DAET, conseillers TICE). La plupart de ces politiques sont mises en place sur la base de propositions de groupes de travail (inspecteurs et chefs de travaux pour les équipements pédagogiques, proviseurs et intendants pour les équipements généraux).

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N CP Récapitulatif des mesures engagées en 2011 Les autorisations de programmes ouvertes au budget 2011 sont affectées à hauteur de dont : Le montant global des dotations aux lycées est de , récapitulées dans les tableaux cidessous, et de à titre d études et de pour le développement de SOFA ainsi que pour les affectations de programmes au titre de provisions pour des renouvellements ou des lancements de marchés. CMD LYCEES PUBLICS ETUDE SUBV Dotation aux GESTION DIRECTE TOTAL 2031 lycées MISE EN SECURITE CONFORMITE MESURES DE RENTREES PRIORITES DES LYCEES PRIORITES CUISINES MESURES DIVERSES LYCEES EN CONSTRUCTION OU RENOVATION COMPLEMENT ET RENOUVEMENT HANDICAPES REPROGRAPHIE RENOUVELLEMENT DES ORDINATEURS RENOUVELLEMENT DES IMPRIMANTES EXAO EN LYCEE PROFESSIONNEL BAC PRO TERTIARE MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS LYCEES AGRICOLES ETUDES STD2A TOTAUX ETUDE CMR CITES MIXTES REGIONALES Dotation aux GESTION DIRECTE lycées TOTAL MESURES DE RENTREES PRIORITES DES LYCEES PRIORITES CUISINES LYCEES EN CONSTRUCTION OU RENOVATION COMPLEMENT ET RENOUVEMENT REPROGRAPHIE RENOUVELLEMENT DES ORDINATEURS RENOUVELLEMENT DES IMPRIMANTES EXAO EN LYCEE PROFESSIONNEL FILIERES ST2S ETUDES BAC PRO TERTIARE TOTAUX

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N CP La part affectée en gestion directe sur marchés est de au titre des rapports équipements, pour les études (CP de janvier) et pour le développement de SOFA (CP de mai), plus de lancement de marché. Elle représente un total de soit 49,26 % du montant global. Les dotations financières versées aux lycées sont de , aux cités mixtes départementales de et aux cités mixtes régionales de soit un total de qui représentent 50,74 % du montant global Annulation des articles 1 et 2 de la délibération CP N relative à l assistance technique à la rédaction de pièces et à l analyse des offres du marché mobiliers d atelier cablés et de mobiliers de sécurité de laboratoire Par délibération CP n il a été décidé d affecter une autorisation de programme d un montant de destinée à financer «le marché d assistance technique à la rédaction de pièces et à l analyse des offres destinée au lancement de la consultation de fourniture, livraison, installation et mise en service de mobiliers d ateliers câblés et de mobiliers de sécurité de laboratoires pour les lycées de la Région Ile-de-France», ainsi qu une autorisation de programme de afin de procéder à la publicité. Ce marché d assistance technique n apparaissant plus aujourd hui comme une nécessité, il est proposé d annuler les articles 1 et 2 de la délibération CP n et d affecter : - l autorisation de programme de pour le financement du marché d assistance technique à la rédaction de pièces et à l analyse des offres destinée au lancement de la consultation de fourniture, livraison, installation et mise en service de matériels de mesure et d expérimentation scientifique de laboratoire pour les lycées de la région d Île-de-France, - l autorisation de programme de afin de procéder à l envoi d un avis d appel public à la concurrence pour le marché d «Assistance technique à la rédaction de pièces et à l analyse des offres destinée au lancement de la consultation de fourniture, livraison, installation et mise en service de matériels de mesure et d expérimentation scientifique de laboratoire pour les lycées de la région d Île-de-France. 2. RÉCAPITULATIF DU PRÉSENT RAPPORT Au titre du présent rapport il est proposé d affecter , pour des opérations d équipement. Les opérations sont décomposées comme suit : 2.1. La politique de modernisation des équipements dans le secteur des Technologies de l Informatique et de la Communication Il s agit des opérations suivantes : Les dotations en imprimantes pour La politique de renouvellement du parc informatique concerne également les imprimantes. Cellesci sont attribuées, soit en réponse aux besoins formulés par les lycées lors des campagnes de saisie sur l application EXTRANET, soit sur proposition des assistants techniques de la Région lorsqu ils réalisent, dans les établissements, des opérations de diagnostic préalables à l activation des réseaux informatiques Espace Information Orientation Dans le cadre du partenariat entre la Région, l ONISEP et les trois DRONISEP d Île-de-France, et dans la continuité de l opération expérimentale de rénovation d espaces information et

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N CP orientation au sein des CDI menée en 2004, le programme d activité a fixé comme objectif la poursuite de la mise en place de ces nouveaux espaces. Après une première phase qui a concerné 35 lycées sur la région Île-de-France en 2005, puis 202 lycées entre 2006 et 2009 et 63 lycées en Le présent rapport envisage d équiper 50 nouveaux établissements. Les équipements proposés sont : 1 ordinateur multimédia, un fond documentaire et un mobilier adapté. La présente mesure conduit à un investissement de Elle sera relayée par la «brique» orientation de l ENT Lilie La gestion du parc des équipements techniques La maintenance des équipements techniques : Des financements sont proposés pour rembourser les frais de maintenance des équipements dans le cadre de la convention type qui lie les lycées volontaires à la Région. A ce jour, 80 lycées ont signé la convention. Au titre de la convention le lycée s engage à assurer la maintenance préventive des matériels, et la région procède au remboursement des frais de réparation en cas de panne. Le montant des dotations financières liées à la «maintenance des équipements techniques» correspond au remboursement des frais de réparation engagés par 4 établissements, pour un montant total de La sécurité des matériels : Des interventions sont également proposées au titre de la sécurité des équipements techniques. Elles contribuent à la mise en conformité de matériels avec les évolutions des réglementations françaises et européennes (matériel de cuisine, conformité de machines outils et des équipements mobiles ou de levage, traitement des établis amiantés, protection des équipements sous pression ). Le montant des dotations liées à la sécurité des équipements est de Les principales campagnes d équipement EXTRANET Les opérations de construction ou de rénovation des lycées Le présent rapport correspond à l instruction des demandes formulées par les établissements lors de la campagne EXTRANET ouverte à l automne 2010, et complétées lors des rencontres entre les équipes de direction des lycées et les représentants de la Région. Les opérations traitées dans le présent rapport concernent la rénovation ou la reconstruction de lycées pour lesquels la livraison de locaux est prévue à partir du premier trimestre de l année Le montant total des dotations relatives aux opérations de rénovation - reconstruction est, pour ce rapport de Les mesures de rentrée de septembre 2011 Chaque année, les rectorats transmettent par l intermédiaire de l application informatique SOFA, les décisions concernant les ouvertures et les fermetures de formations pour les lycées d Île-de- France. Cet outil, qui recense l ensemble des projets de rentrée, est mis à jour par chacune des académies. Les lycées concernés par ces projets ont formulé leurs besoins en équipements lors de la campagne EXTRANET à l automne Les dotations qui sont proposées au titre du présent rapport complètent les dotations proposées dans les précédents rapports et concernent les établissements pour lesquels une décision d ouverture de formation est prise tardivement. Elles prennent également en compte les matériels qui font l objet d un devis préalable que les fournisseurs de la Région proposent aux établissements (matériel de mesure). La mesure représente un investissement de

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N CP La campagne de complément / renouvellement Tous les lycées d Île-de-France ont la possibilité de faire remonter leurs besoins en équipements de natures diverses lors de la campagne de complément ou renouvellement qui leur est ouverte sur le site EXTRANET en début d année civile. Parmi les demandes formulées, les proviseurs sont invités à indiquer dix priorités qui font l objet d une instruction par les services de la Région. Le présent rapport propose des dotations en réponse à une partie de ces demandes prioritaires. Les propositions de dotations correspondent, dans ce rapport aux opérations suivantes : - La réponse à des demandes prioritaires émises par les lycées début Il s agit, dans le présent rapport, d équipements fournis par l intermédiaire des marchés de la Région (mobilier, équipements audiovisuels, matériel de sport, matériels de mesure, ) et de matériels faisant l objet d une dotation financière aux lycées : équipements d entretien général, matériels pédagogiques (machines, maquettes didactiques, ) Le montant de l opération est de Le renouvellement du matériel de reprographie des établissements. Il s agit, pour le présent rapport, d instruire des demandes de photocopieurs figurant parmi les 10 priorités, émises par les établissements et de répondre à des besoins urgents. La mesure représente un investissement de En dehors des priorités, les lycées font également remonter des demandes (sur EXTRANET, par courrier, ou lors des rencontres sur site). Les dotations correspondant aux besoins urgents formulés ainsi sont proposées dans l opération «Renouvellement et complément en mobilier et équipement général». Cette mesure permet de financer des projets d'équipements pédagogiques (machines outils, systèmes pédagogiques, matériels de mesure) ainsi que des équipements de cuisine, d entretien des locaux et divers mobiliers. Le montant de l opération est de Politique MGIEN : Il est proposé d accompagner les projets de la Mission Générale d Insertion de l Éducation Nationale, avec des équipements de type informatique, audiovisuel et mobilier. Elles représentent un investissement de Priorités cuisines : Tous les lycées d Île-de-France ont la possibilité de faire remonter leurs besoins en équipements de demi-pension lors de la campagne de complément ou renouvellement qui leur est ouverte sur le site EXTRANET en début d année civile. Parmi les demandes formulées, les proviseurs sont invités à indiquer dix priorités qui font l objet d une instruction rapide par les services de la Région. Cette opération traite, par le biais de dotations financières, les priorités cuisines qui correspondent aux équipements de restauration des établissements scolaires de la Région Îlede-France. Le montant de cette opération est de Priorités matériel d entretien intérieur et extérieur : Tous les lycées d Île-de-France ont la possibilité de faire remonter leurs besoins en équipements de matériel d entretien lors des campagnes de complément / renouvellement et de rénovation qui leur sont ouvertes sur le site EXTRANET en début d année civile Cette opération traite, par le biais de dotations financières et de dotations en gestion directe, les besoins en matériel d entretien des établissements scolaires de la Région Île-de-France. Le montant de cette opération est de

10 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N CP La mise en œuvre des politiques régionales d équipement liées aux rénovations de diplômes La région poursuit en 2011 des actions pour répondre aux besoins des formations dont le diplôme fait l objet d une rénovation. Les mesures proposées dans ce rapport correspondent aux opérations suivantes : L équipement de salles de sciences en matériel EXAO (Expérimentation Assistée par Ordinateurs) pour les lycées professionnels d Île-de-France. Il s agit de matériel informatique (ordinateurs, imprimantes), de capteurs de mesures, et des interfaces informatiques correspondantes. Ces matériels permettent d enregistrer et de traiter directement sur ordinateurs les grandeurs physiques mesurées dans les domaines variés de l électricité, la mécanique. Les dotations proposées au titre du présent rapport représentent la tranche d équipement de l année 2011, concertées avec les inspecteurs de l éducation nationale. Elles représentent un investissement de Accompagnement à la mise en place de la série Sciences et Techniques de l Industrie et du Développement Durable (STI2D). Après la rénovation de la voie professionnelle à la rentrée scolaire 2009 puis la publication des textes relatifs à l organisation de la classe de seconde et des séries générales en janvier 2010, la réforme du lycée se poursuit à la rentrée 2011 avec la rénovation des séries STI et STL de la voie technologique. Cette évolution en profondeur de la filière technologique s inscrit dans l objectif de promotion et de valorisation des formations et des carrières du domaine scientifique et technique. Aux côtés du baccalauréat S-SI, la série STI2D ouvre maintenant sur un large champ de formations supérieures, technologiques et universitaires (CPGE, IUT, Licences technologiques et professionnelles, BTS, etc.) ouvrant ultérieurement à une professionnalisation (masters, écoles d ingénieurs, etc.). La réforme se traduit par : des enseignements généraux renforcés, avec des programmes spécifiques mais des objectifs comparables à ceux des séries générales ; des enseignements technologiques moins spécialisés, plus transversaux, permettant des choix d orientation post baccalauréat plus ouverts afin de rendre ces séries plus attractives. une plus large ouverture sur le monde grâce à l apprentissage de deux langues vivantes contre une seule aujourd hui. Alors que l ancienne série STI comportait douze spécialités ou options, la série «sciences et technologies de l industrie et du développement durable» (STI2D) est organisée autour de quatre spécialités : Innovation Technologique et Eco-Conception ; Systèmes d Information et Numérique ; Energies et Environnement ; Architecture et Construction. Elles représentent un investissement de Politique Bac Pro Constructeur Bois : Il avait été proposé d accompagner la modernisation du parc machines de la filière bac pro menuisier agenceur par l achat pour deux établissements de machines à commande numérique. Suite aux discussions avec le corps d inspection et les services de la Direction des Opérations Scolaires, il est proposé de prioriser l accompagnement sur cette année de l équipement de la section bac pro Constructeur Bois du lycée Viollet le Duc à Villiers Saint Frederic. La dotation, par le biais de dotations financières, représente un investissement de

11 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N CP Politique Métier de la mode et du cuir : Dans l entreprise, les personnels sont aujourd hui employés à répondre aux exigences techniques et esthétiques des fabrications ainsi qu à assurer les suivis de production et de la qualité des vêtements, à des postes : o de prototypage ; o de préparation de la fabrication ; o de production ; o de logistique ; o de communication. Suite aux discussions avec le corps d inspection, il est proposé d équiper les établissements scolaires en outil informatique et logiciel de modélisme, de gradation et de tracés de coupe. La dotation, par le biais de dotations financières, représente un investissement de Politique Régionale Réforme de la série STL biotechnologies : La nouvelle série STL (sciences et technologies de laboratoire) est rénovée autour de deux spécialités : o biotechnologies ; o sciences physiques et chimiques en laboratoire. Elle remplace l ancienne série STL qui comprenait plusieurs spécialités et options possibles : o spécialité biochimie-génie biologique ; o spécialité chimie de laboratoire et de procédés industriels ; o spécialité physique de laboratoire et de procédés industriels : o option optique et physicochimie, o option contrôle et régulation. L enseignement scientifique s organise autour : 1. d un enseignement de physique-chimie intégré dans les enseignements généraux communs aux séries STI2D et STL (3 h en première). 2. d enseignements communs aux deux spécialités biotechnologies et sciences physiques et chimiques en laboratoire : o mesure et instrumentation (2h en première) ; o chimie-biochimie-sciences du vivant (4h en première). 3. d un enseignement de spécialité associé à chaque spécialité STL (6h en première) : o biotechnologies ; o sciences physiques et chimiques en laboratoire. La dotation, par le biais de dotations financières, représente un investissement de Politique de renouvellement Vols et sinistres : Il est proposé de remplacer, suite à un dépôt de plainte et à la prise de mesures par les établissements, ou suite à un sinistre ; les matériels dérobés ou dégradés. Elle représente un investissement de

12 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N CP RÉCAPITULATIF DES MESURES NOUVELLES FINANCÉES SUR LE BUDGET 2011 LYCEES PUBLICS Participations CMD à verser aux GESTION DIRECTE TOTAL lycées RENOUVELLEMENT D IMPRIMANTES ESPACES INFORMATION ET ORIENTATION DANS LES CDI MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS SECURITE CONFORMITE CONSTRUCTION RENOVATION MESURE DE RENTREE PRIORITE DES LYCEES REPROGRAPHIE COMPLEMENT ET RENOUVELLEMENT MGIEN PRIORITES CUISINES MACHINES D'ENTRETIEN COMPLEMENTS EXAO REFORME STI2D BEP METIERS DU BOIS METIERS DE LA MODE STL MESURES DIVERSES TOTAL Participations à verser aux CMR LYCEES PUBLICS GESTION DIRECTE TOTAL RENOUVELLEMENT D IMPRIMANTES ESPACES INFORMATION ET ORIENTATION DANS LES CDI SECURITE CONFORMITE CONSTRUCTION RENOVATION MESURE DE RENTREE PRIORITE DES LYCEES COMPLEMENT ET RENOUVELLEMENT MGIEN MACHINES D'ENTRETIEN REFORME STI2D MESURES DIVERSES TOTAUX Ces affectations sont réalisées pour : - 18,35 % en gestion directe sur les marchés régionaux ( ) - 81,65 par des dotations financières versées aux lycées ( ), aux cités mixtes départementales ( ) et aux cités mixtes régionales ( ). Un compte rendu d utilisation des dotations financières versées aux lycées sera établi à la fin du premier semestre 2012

13 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 RAPPORT N CP POLITIQUE DE RENOUVELLEMENT DES IMPRIMANTES Parallèlement au renouvellement des ordinateurs, il est prévu de remplacer les imprimantes anciennes, ou de compléter le parc des lycées lorsque celui-ci est insuffisant. En concertation avec les conseillers TICE des rectorats, les dotations proposées tiennent compte, d une part des demandes prioritaires exprimées par les établissements, d autre part du repérage effectué par l assistant technique de la région, lors de la réalisation du diagnostic des installations qu il effectue en préalable à l activation des réseaux. La présente mesure concerne une nouvelle phase de renouvellement des imprimantes, et conduit à un investissement global de financé sur le budget de l année Les imprimantes sont fournies par l intermédiaire des marchés informatiques régionaux. Budget 2011 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET 2011 Matériels pédagogiques Matériels informatiques scolaires Soit un total de : Budget 2011 : CMR BUDGET OBJET BUDGET 2011 Matériels pédagogiques Matériels informatiques scolaires Soit un total de : Récapitulatif des lycées publics concernés par la mesure : HP COMMUNE LYCEE RNE PARIS 06EME FENELON K PARIS 07EME GUSTAVE EIFFEL L COULOMMIERS JULES FERRY L LONGPERRIER CHARLES DE GAULLE D MELUN JACQUES AMYOT W MOISSY-CRAMAYEL DE LA MARE CARREE C OZOIR-LA-FERRIERE LINO VENTURA A MAUREPAS DUMONT D'URVILLE Y RAMBOUILLET LOUIS BASCAN X BRETIGNY-SUR-ORGE JEAN PIERRE TIMBAUD R MENNECY MARIE LAURENCIN N CHATENAY-MALABRY JEAN JAURES T CLAMART JACQUES MONOD R CLICHY NEWTON-ENREA Y LA GARENNE-COLOMBES LA TOURNELLE X VILLENEUVE-LA-GARENNE CHARLES PETIET A 612

14 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 14 RAPPORT N CP COMMUNE LYCEE RNE HP LE BLANC-MESNIL WOLFGANG AMADEUS MOZART F NEUILLY-SUR-MARNE NICOLAS JOSEPH CUGNOT K CHAMPIGNY-SUR-MARNE MARX DORMOY K CHOISY-LE-ROI JACQUES BREL T SAINT-MAUR-DES-FOSSES GOURDOU-LESEURRE S SAINT-MAUR-DES-FOSSES FRANCOIS MANSART A FOSSES CHARLES BAUDELAIRE L Totaux Récapitulatif des CMR concernées par la mesure : COMMUNE LYCEE RNE HP PARIS 16EME CLAUDE BERNARD B NOGENT-SUR-MARNE EDOUARD BRANLY S Totaux ESPACES INFORMATION ET ORIENTATION DANS LES CDI Dans le cadre du partenariat entre la Région, l ONISEP et les trois DRONISEP d Île-de-France, et dans la continuité de l opération expérimentale de rénovation d espaces information et orientation au sein des CDI menée en 2004, le programme d activité a fixé comme objectif la poursuite de la mise en place de ces nouveaux espaces. Une première phase a concerné 35 lycées sur la région Île-de-France en 2005, puis 202 lycées de 2006 à 2009 et 63 lycées en Pour l année scolaire , les Délégations Régionales de l ONISEP (DRONISEP) ont procédé à l analyse des dossiers déposés par les lycées ayant un projet cohérent d aménagement d un espace information et orientation au sein de leur CDI. La tranche d équipement de 2011, concerne 50 établissements. Les matériels proposés sont : - 1 ordinateur multimédia - un fond documentaire - un mobilier adapté. La présente mesure conduit à un investissement global de Elle sera relayée par la «brique» orientation de l ENT Lilie. Budget 2011 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET Matériels pédagogiques Dotations financières versées aux établissements Matériels pédagogiques Matériels informatiques scolaires Soit un total de :

15 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 15 RAPPORT N CP Budget 2010 : CMR BUDGET OBJET BUDGET Matériels pédagogiques Dotations financières versées aux établissements Matériels pédagogiques Matériels informatiques scolaires Soit un total de : Récapitulatif des lycées publics concernés par la mesure : COMMUNE LYCEE RNE HP PARIS 06EME SAINT LOUIS H PARIS 10EME JULES SIEGFRIED A PARIS 13EME LAZARE PONTICELLI X PARIS 13EME ARTS GRAPHIQUES CORVISART Y PARIS 13EME NICOLAS LOUIS VAUQUELIN B CLAYE-SOUILLY LE CHAMP DE CLAYE A FONTAINEBLEAU FRANCOIS Ier P LA ROCHETTE BENJAMIN FRANKLIN G MEAUX CHARLES BAUDELAIRE A PONTAULT-COMBAULT CAMILLE CLAUDEL V SERRIS EMILIE DU CHÂTELET D THORIGNY-SUR-MARNE AUGUSTE PERDONNET H LA CELLE-SAINT-CLOUD LUCIEN RENE DUCHESNE V MAUREPAS DUMONT D'URVILLE Y RAMBOUILLET LOUIS BASCAN X ARPAJON PAUL BELMONDO N CERNY ALEXANDRE DENIS R DRAVEIL NADAR B ETIOLLES (CHATEAU DES COUDRAIES) P MASSY DU PARC DE VILGENIS W MONTGERON JEAN ISOARD B MORSANG-SUR-ORGE ANDRE-MARIE AMPERE H RIS-ORANGIS PIERRE MENDES-FRANCE W CLICHY RENE AUFFRAY L COURBEVOIE PAUL PAINLEVE S LA GARENNE-COLOMBES LA TOURNELLE X NANTERRE (PAUL LANGEVIN) Y NEUILLY-SUR-SEINE VASSILY KANDINSKY F AUBERVILLIERS JEAN PIERRE TIMBAUD H BONDY MARCEL PAGNOL K EPINAY-SUR-SEINE LOUISE MICHEL F LA COURNEUVE DENIS PAPIN J LE BLANC-MESNIL ARISTIDE BRIAND Y LIVRY-GARGAN ANDRE BOULLOCHE T PANTIN SIMONE WEIL S

16 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 16 RAPPORT N CP HP COMMUNE LYCEE RNE FONTENAY-SOUS-BOIS PABLO PICASSO D MAISONS-ALFORT EUGENE DELACROIX R NOGENT-SUR-MARNE LA SOURCE N NOGENT-SUR-MARNE FRANCOIS CAVANNA L VINCENNES JEAN MOULIN V ERAGNY AUGUSTE ESCOFFIER T ERMONT FERDINAND BUISSON Y SANNOIS LA TOUR DU MAIL C Totaux Récapitulatif des CMR concernées par la mesure : COMMUNE LYCEE RNE HP PARIS 03EME VICTOR HUGO X PARIS 06EME MONTAIGNE G PARIS 09EME JULES FERRY V SCEAUX LAKANAL H NOGENT-SUR-MARNE EDOUARD BRANLY S Totaux MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DANS LES EPLE La Région Île-de-France, en complément de sa compétence dans le domaine de la construction, de la rénovation, de l aménagement et de l équipement des lycées, a décidé, par délibération n CP du 20 avril 2000, d engager une politique nouvelle visant à organiser des actions de maintenance des équipements pédagogiques techniques dans les lycées technologiques et professionnels d Île-de-France. Plusieurs finalités sont en jeu : o améliorer la disponibilité des équipements, o faciliter l application des prescriptions du Code du Travail (Maintien de la Sécurité des équipements), o o o contribuer à réaliser une formation réelle des lycéens à la maintenance des équipements, apporter une aide aux équipes pédagogiques dans l exploitation de leur parc de matériel, maintenir la disponibilité et la valeur du patrimoine. A cet effet, une convention cadre a été signée le 24 septembre 2001 par les trois recteurs d académies et le président du conseil régional d Île-de-France. La Région avait d abord décidé d engager une première phase d expérimentation avec 12 lycées volontaires, représentant plusieurs filières professionnelles. La délibération du 20 avril 2000 a approuvé la convention type proposée à ces 12 lycées ;

17 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 17 RAPPORT N CP La commission permanente du 29 janvier 2004 a décidé de généraliser le dispositif et d offrir, à tous les établissements demandeurs, la possibilité de s engager dans cette politique conventionnelle de maintenance. La convention prévoit que le lycée signataire établit un inventaire des équipements concernés par la mesure. L établissement s engage à réaliser, à sa charge, un entretien régulier et préventif, du matériel. La Région apporte son aide financière pour assurer les réparations en cas de panne. Pour assurer la meilleure continuité de fonctionnement des équipements dans le cadre des enseignements, le lycée avance les frais liés à la réparation et la Région propose une dotation financière lors de la commission permanente qui suit l instruction du dossier. A ce jour, 80 lycées ont signé la convention. Le présent rapport a pour but de rembourser les frais de réparation d équipements techniques pour quatre lycées d Île-de-France. Les 4 établissements sont signataires de la convention. Cette mesure représente un investissement de Budget 2011 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET 2011 Matériels pédagogiques Participations financières versées aux établissements Soit un total de : Récapitulatif des lycées concernés par la mesure : HP COMMUNE LYCEE RNE PARIS 15EME LEONARD DE VINCI G SAINT-GERMAIN-EN-LAYE LEONARD DE VINCI E LE RAINCY RENE CASSIN K GENTILLY VAL DE BIEVRE K 904 Totaux MISE EN SÉCURITÉ / CONFORMITÉ DES ÉQUIPEMENTS La sécurité des équipements utilisés par les lycéens d Île-de-France est une des priorités de la politique régionale. L évolution des réglementations française et européenne conduit, dans plusieurs domaines, à engager des actions de mise en conformité des équipements pédagogiques avec les nouvelles normes. Ainsi, la mise en conformité des équipements pédagogiques a été initiée en 1992 sur le parc de machines outils. En cinq ans, environ équipements, installés dans les filières de productique, de structure métallique et de bois, ont fait l objet d un programme régional pluriannuel de mise en sécurité, principalement réalisé dans le cadre de marchés régionaux. Au total, 77,80 M d ont été consacrés à cette campagne. A cette occasion, une partie du parc a été remplacée par du matériel neuf. Ce programme fait l objet d ajustements chaque année, à la demande des lycées. De nouvelles réglementations sont parues plus récemment. Il s agit :

18 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 18 RAPPORT N CP de la mise en conformité des équipements mobiles (tondeuses, tracteurs,..) et de levage (transpalettes, ponts roulants,..) pour laquelle une action est engagée depuis 2002 ; Par ailleurs, les demandes ponctuelles des lycées sont traitées dans le cadre de cette politique. Les aides aux établissements sont attribuées sous deux formes : - Les interventions pour la mise aux normes des équipements (mise en conformité des équipements de cuisine, des machines outils, des établis amiantés, des compresseurs,..) font l objet d une dotation financière versée à l établissement qui fait intervenir une entreprise spécialisée pour procéder aux modifications nécessaires. - La fourniture de mobiliers de stockage pour les produits dangereux (acides, bases) utilisés dans les ateliers et les laboratoires est réalisée, en gestion directe, par l intermédiaire du marché de «mobilier de sécurité». La mesure représente un investissement de est proposé de financer sur le budget de l année Budget 2011: Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET 2011 Matériels pédagogiques Dotations financières versées aux établissements Soit un total de : Budget 2011 : CMR BUDGET OBJET BUDGET 2011 Matériels pédagogiques Participations financières versées aux établissements Soit un total de : Récapitulatif des lycées concernés par la mesure : HP COMMUNE LYCEE RNE PARIS 12EME CHENNEVIERE MALEZIEUX U PARIS 13EME NICOLAS LOUIS VAUQUELIN B CHAMIGNY LEOPOLD BELLAN D NOISIEL RENE CASSIN S PROVINS THIBAUT DE CHAMPAGNE F ROISSY-EN-BRIE CHARLES LE CHAUVE Y ROZAY-EN-BRIE DE LA TOUR DES DAMES B THORIGNY-SUR-MARNE AUGUSTE PERDONNET H SAINT-GERMAIN-EN-LAYE DE ST GERMAIN EN LAYE F EVRY BAUDELAIRE U EVRY AUGUSTE PERRET R AULNAY-SOUS-BOIS JEAN ZAY A BONDY LEO LAGRANGE A SAINT-DENIS FREDERIC BARTHOLDI V SAINT-DENIS SUGER A VILLEPINTE JEAN ROSTAND S

19 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 19 RAPPORT N CP HP COMMUNE LYCEE RNE FRESNES FREDERIC MISTRAL D NOGENT-SUR-MARNE LOUIS ARMAND T VILLENEUVE-SAINT-GEORGES FRANCOIS ARAGO L VITRY-SUR-SEINE JEAN MACE E ARGENTEUIL FERNAND ET NADIA LEGER C BEAUMONT-SUR-OISE EVARISTE GALOIS J CHARS DU VEXIN C SAINT-OUEN-L'AUMONE JEAN PERRIN J Totaux Récapitulatif des CMR concernées par la mesure : COMMUNE LYCEE RNE HP PARIS 16EME JEAN DE LA FONTAINE F SCEAUX MARIE CURIE J Totaux S AUX ÉTABLISSEMENTS EN CONSTRUCTION OU RÉNOVATION Chaque année des crédits d investissement pour l équipement des lycées d Île-de-France sont utilisés pour accompagner les opérations de mise à disposition de locaux neufs et rénovés. Ces opérations sont le plus souvent réalisées sur plusieurs années. Pour chaque tranche de travaux, les établissements concernés formulent leurs demandes lors de la campagne de saisie de premier équipement qui leur est ouverte l année précédant la livraison des bâtiments. En coordination avec les opérations de travaux, le renouvellement des mobiliers et des équipements à usage pédagogique ou administratif permet d offrir de meilleures conditions d accueil et de qualité des formations. La présente mesure correspond au traitement des instructions des demandes formulées par les établissements lors de la campagne EXTRANET ouverte à l automne 2010, et complétées lors des rencontres entre les équipes de direction des lycées et les représentants de la Région. Ces dotations sont proposées, d une part en prévision de la livraison des locaux au cours du dernier trimestre de l année 2011, d autre part pour compléter des dotations déjà effectuées. Une partie des équipements est proposée en gestion directe, par l intermédiaire des marchés de la Région. Il s agit du mobilier qui sera remis à neuf dans les locaux rénovés (salles de classe, laboratoires, ateliers, restauration, internat, bureaux de l administration et CDI), du matériel d entretien des équipements audiovisuels (vidéoprojecteurs, téléviseurs, ) et du matériel de mesure. Au titre du présent rapport il est proposé d engager une phase de dotation pour des opérations de rénovation ou de reconstruction pour lesquels des locaux seront livrés à partir du premier trimestre Les dotations concernent les équipements fournis par l intermédiaire des fournisseurs de la Région : mobilier scolaire, mobilier de restauration, de CDI.

20 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 20 RAPPORT N CP La mesure représente un investissement global de qu il est proposé de financer, compte tenu de la nature des équipements à fournir, de la manière suivante : Budget 2011 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET Budget 2011 : CMR Matériels pédagogiques Participations financières versées aux établissements Matériels pédagogiques Matériel de bureau et mobilier scolaire Matériels pédagogiques Matériels informatiques scolaires Soit un total de : BUDGET OBJET BUDGET Matériels pédagogiques Participations financières versées aux établissements Matériels pédagogiques Matériel de bureau et mobilier scolaire Matériels pédagogiques Matériels informatiques scolaires Récapitulatif des lycées publics concernés par la mesure : Soit un total de : HP COMMUNE LYCEE RNE PARIS 19EME HECTOR GUIMARD P COMBS-LA-VILLE JACQUES PREVERT C SERRIS EMILIE DU CHÂTELET D CONFLANS-SAINTE-HONORINE (LA BATELLERIE) E SAINT-CYR-L'ECOLE MANSART P SAINT-GERMAIN-EN-LAYE DE ST GERMAIN EN LAYE F EVRY (PARC DES LOGES) R MASSY FUSTEL DE COULANGES C ASNIERES-SUR-SEINE MARTIN LUTHER KING S SCEAUX FLORIAN K LA COURNEUVE DENIS PAPIN J LA COURNEUVE JACQUES BREL Z NOISY-LE-GRAND EVARISTE GALOIS V VILLEPINTE JEAN ROSTAND S CHEVILLY-LARUE NOUVEAU LYCÉE F Totaux Récapitulatif des CMR concernées par la mesure : COMMUNE LYCEE RNE HP PARIS 17EME CARNOT H Totaux

21 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 21 RAPPORT N CP MESURES DE RENTRÉE 2011 L instruction des demandes d équipement des établissements intervient après la décision conjointe, des rectorats et de la Région, d ouvertures ou de fermetures de sections pour la rentrée scolaire Les projets des lycées sont transmis à la Région par l application informatique SOFA. Les établissements concernés font remonter leurs besoins en matériel pédagogique lors de la campagne de saisie correspondant aux mesures de rentrée. Cette campagne est ouverte sur les mois de novembre à décembre de l année précédant la mesure de rentrée. Ces demandes sont instruites par les services de la Région en concertation avec les inspecteurs en charge des différentes filières concernées. Les mesures de rentrée ont été votées, pour la plus grande partie à la commission permanente du mois de mai, en prévision de la mise à disposition des équipements pour la rentrée de septembre. Au titre des mesures de rentrée une partie importante des matériels pédagogiques est financée par des dotations financières versées aux lycées. En effet, ces équipements correspondant à des formations souvent très spécifiques, ne figurent pas sur les marchés de la Région. La présente mesure conduit à un investissement global de Budget 2011 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET 2011 Matériels pédagogiques Participations financières versées aux établissements Matériels pédagogiques Matériel de bureau et mobilier scolaire Soit un total de : Budget 2011 : CMR BUDGET OBJET BUDGET 2011 Matériels pédagogiques Participations financières versées aux établissements Matériels pédagogiques Matériel de bureau et mobilier scolaire Soit un total de : Récapitulatif des lycées publics concernés par la mesure : HP COMMUNE LYCEE RNE PARIS 13EME LAZARE PONTICELLI X PARIS 13EME NICOLAS LOUIS VAUQUELIN B PARIS 15EME LOUIS ARMAND Z PARIS 18EME AUGUSTE RENOIR P PARIS 19EME D'ALEMBERT Z COMBS-LA-VILLE JACQUES PREVERT C MEAUX PIERRE DE COUBERTIN U MELUN LEONARD DE VINCI X

22 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 22 RAPPORT N CP HP COMMUNE LYCEE RNE PROVINS LES PANNEVELLES J MANTES-LA-VILLE CAMILLE CLAUDEL S ARPAJON PAUL BELMONDO N BRETIGNY-SUR-ORGE JEAN PIERRE TIMBAUD R EVRY (PARC DES LOGES) R LES ULIS DE L'ESSOURIAU C QUINCY-SOUS-SENART LES FRERES MOREAU D BAGNEUX LEONARD DE VINCI P BOULOGNE-BILLANCOURT JACQUES PREVERT W SEVRES JEAN-PIERRE VERNANT X LE BLANC-MESNIL JEAN MOULIN X BEAUMONT-SUR-OISE FRANCOISE DOLTO M BEZONS EUGENE RONCERAY B ERMONT GUSTAVE EIFFEL C GOUSSAINVILLE ROMAIN ROLLAND J MONTMORENCY TURGOT B Totaux Récapitulatif des CMR concernées par la mesure : COMMUNE LYCEE RNE HP PARIS 16EME JANSON DE SAILLY C NEUILLY-SUR-SEINE PASTEUR E Totaux RENOUVELLEMENT ET COMPLÉMENT EN MOBILIER ET ÉQUIPEMENT GÉNÉRAL Afin d améliorer le cadre de vie des lycées franciliens, et d assurer dans les meilleures conditions, l accueil des élèves, des professeurs et des personnels administratifs, des dotations sont proposées pour remplacer les matériels endommagés ou devenus vétustes par des équipements neufs et modernes. Ces besoins sont exprimés hors du cadre des priorités. Ils peuvent être demandés lors de la campagne de saisie sur EXTRANET LYCEES, ou pour les situations d urgence par des dossiers spécifiques. Ils font également suite à des visites sur site. Les demandes correspondent aussi bien au matériel utilisé par l administration (matériel d entretien, équipements de cuisines) qu aux équipements pédagogiques (machines, mobilier de salles de sciences). Une partie des équipements est financée par l intermédiaire d une dotation financière versée aux établissements. Cela concerne les équipements en matériels de laboratoires qui ne sont plus couvert par le lot n 3 du Marché de mesure. En effet, la société PIERRON EDUCATION, en redressement judiciaire à dénoncé le marché dont elle était titulaire. La mesure conduit à un investissement global de qu il est proposé de répartir, compte tenu de la nature des équipements à fournir, de la manière suivante :

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