TRAVAUX DANS LES EPLE

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france TRAVAUX DANS LES EPLE BUDGET EME RAPPORT DE L ANNEE 2013 CP

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3 Chapitre budgétaire : 902 Enseignement Code fonctionnel, Programme : 222 Lycées publics Sommaire EXPOSE DES MOTIFS Affectations Désaffectations Budget participatif Autorisations... 6 PROJET DE DELIBERATION ANNEXES A LA DELIBERATION... 16

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP EXPOSE DES MOTIFS 1. Affectations Le présent rapport a pour objet de soumettre à la décision de la Commission Permanente du Conseil Régional l'affectation d'autorisations de programme au titre des travaux dans les EPLE pour un montant total de ,35 au titre du budget Il convient de détailler les affectations présentées, sur le budget régional 2013, concernant : , 00 consacrés à l action budget participatif économie d énergie lycées (cf. annexe 4). - Des crédits complémentaires pour les marchés à bon de commande relatifs à divers prestations d études et de travaux dans les lycées d Ile de France pour un montant de ,00 (cf. annexe 5 de la délibération). - Des opérations dont la gestion sera assurée directement par les services régionaux et déléguée pour un montant total de ,15 dont : ,15 de crédits supplémentaires pour terminer l opération de rénovation du lycée Jean Lurçat à Paris 13 (cf. annexes 6 et 7 de la délibération) ,00 pour les diagnostics et les études pour les grosses réparations dans les lycées de la Région Ile de France (cf. annexe 8 de la délibération) ,00 pour les travaux de grosses réparations dans les lycées de la Région d Ile de France (cf. annexe 9 de la délibération). - Des dotations aux EPLE afin d effectuer divers travaux de maintenance, pour un montant total de ,20 (cf. annexes 10 et 11 de la délibération) dont ,00 consacrés au fonds d urgence. Ces affectations sont ventilées au titre du budget 2013, par programme et par action sur le code fonctionnel 222 Lycées publics, comme suit : - Programme «Etudes générales lycées publics». Action «Etudes générales lycées publics» ,00 - Programme «Rénovation des lycées publics». Action «Restructuration, réhabilitation, rénovation, extension de lycées» ,15 - Programme «Grosses réparations dans les lycées publics». Action «Grosses réparations dans les lycées publics» 18/06/13 14:06:00

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CP Programme «Travaux de maintenance». Action «Travaux de maintenance réalisés par les lycées publics» ,20 - Programme «Travaux de maintenance». Action «Fonds d urgence» ,00 - Programme «Travaux de maintenance». Action «Budget participatif économie d énergie lycées» ,00 Toujours à titre indicatif, dans le présent rapport, sont inscrit dans le cadre des mesures de rentrée scolaire, ,00 sur le programme HP «Travaux de maintenance», action «Travaux de maintenance réalisées par les lycées publics», code fonctionnel 222 du budget Désaffectations. Il est proposé à la commission permanente de désaffecter une autorisation de programme de ,00, votée par la délibération n CP du 8 juillet 2010 et une autorisation de programme de ,00 votée par la délibération n CP du 26 janvier 2012, consacrées au renouvellement complet de l ascenseur du bâtiment B du lycée R. Doisneau à Corbeil-Essonnes () sur le programme HP «Grosses réparations dans les lycées publics», action «Grosses réparations dans les lycées publics» sur le chapitre 902 du budget 2010 et du budget 2012 (cf. annexes n 2 et 3 de la délibération). En effet, ces travaux seront intégrés dans l opération de rénovation du lycée. Il est également proposé à la commission permanente une désaffectation de ,00, votée par la délibération n CP du 27 mai 2010 pour une étude à réaliser pour la collecte des consommations d énergie dans les EPLE sur le programme HP «Etudes générales lycées publics», action «Etudes générales lycées publics» sur le chapitre 902 du budget 2010 (cf. annexe n 1 de la délibération). En effet, cette étude relève de la section de fonctionnement. 3. Budget participatif Dans le cadre du présent rapport, il est proposé en commission permanente une affectation de ,00 sur le programme HP «Schéma des formations», action «Budget participatif économie, d énergie lycée» code fonctionnel 28 «autres services périscolaires et annexes», pour le lycée MOREAU à Quincy-sous-Sénart () pour la mise en place d un city 18/06/13 14:06:00

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N CP Autorisations Par ailleurs, ce rapport autorise également le président du conseil régional d Ile de France à lancer et à signer les marchés de travaux supérieurs à ,00 HT pour l opération concernant les lycées suivants : Lycée Emilie de Breteuil à Montigny-le-Bretonneux () Le lycée Emilie de Breteuil à Montigny-le-Bretonneux, construit en 1989, est constitué de 3 bâtiments : deux bâtiments d enseignement (A et B) séparés par l Avenue du Pas du Lac et un bâtiment de logements (bâtiment C). L opération de restructuration de la demi-pension du lycée Emilie de Breteuil porte sur une emprise totale de m² SHON (1.153 m² de demi-pension + 80 m² de salle de sport) en rez-dechaussée d un seul tenant. Les données actuelles conduisent à dimensionner les locaux et équipements de cette demi-pension afin d accueillir de 600 à 800 convives. Un réaménagement intérieur complet du bâtiment A (partie demi-pension) est prévu en vue d améliorer son fonctionnement. D une manière générale la restructuration de la demi-pension vise les trois objectifs suivants : la remise aux normes de l ensemble de la demi-pension (marche en avant, sécurité, chauffage,...), l adaptation de la demi-pension aux nouvelles règlementations en vigueur (normes d hygiène, accessibilité handicapés, normes incendies, ), l amélioration de la répartition des flux à l intérieur du rez-de-chaussée du bâtiment A (pôle demi-pension) tout en maintenant une bonne accessibilité au 1 er étage. Cette opération a été confiée à la SARRY par convention de mandat n 08S notifiée le 24/03/2010 Le marché de maîtrise d œuvre a fait l objet d un concours restreint qui a vu la désignation de l équipe de Maitrise d Œuvre composée : Groupement Agence FRICOUT CASSIGNOL/BETEREM/BEGC Agence FRICOUT CASSIGNOL 10, rue Saint-Nicolas PARIS BETEREM : 63, boulevard du Maréchal Joffre BOURG LA REINE BEGC : 101, boulevard Dalby NANTES La restructuration du pôle de restauration vise ici à : - Optimiser les différents espaces et leurs connexions afin d en faciliter l usage et l appropriation par tous ses utilisateurs (personnel, élèves et enseignants). - Clarifier la lecture du cheminement depuis l entrée jusqu à la sortie de l établissement nous semble être la garantie de la fluidité d usage du lieu. - Améliorer l acoustique du lieu soumis à de fortes nuisances sonores (milieu scolaire) dans le but d améliorer le confort de tous dans le pôle de restauration mais aussi dans le but d anticiper dès demain la nécessité de réduire la propagation des nuisances entre le hall et l 18/06/13 14:06:00

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N CP Offrir un projet dont l esthétique s apparenterait à une relecture de l architecture d origine, en révélant ses qualités appréciées de tous (lumière naturelle travaillée, plafond bois, structure béton visible). Le programme initial de l opération prévoit le déroulement des travaux en 3 phases pour une durée de 12 mois. Le coût prévisionnel définitif des travaux a été arrêté en avril 2013 à HT (valeur marché : mars 2011). L estimation actualisée selon les derniers indices BT connus est jointe en annexe à la présente note. Le montant prévisionnel représente, en montant actualisé (valeur décembre 2012) à un montant global de ,50 HT soit TTC. Les prestations sont décomposées en 10 lots estimés à : Lot 1 «Désamiantage» estimé à ,00 HT soit ,20 TTC Lot 2 «Démolition Gros-œuvre Revêtements de façade Etanchéité» estimé à ,00 HT soit ,45 TTC Lot 3 «Menuiseries extérieures Serrurerie» estimé à 86 3,00 HT soit ,22 TTC Lot 4 «Menuiseries intérieures» estimé à ,00 HT ,88 TTC Lot 5 «Cloisons faux-plafond» estimé à 244 3,00 HT soit ,47 TTC Lot 6 «Revêtement de sol peinture» estimé à ,00 HT soit 167 2,70 TTC Lot 7 «Carrelage faïence» estimé à ,50 HT soit ,86 TTC Lot 8 «Electricité» estimé à ,00 HT soit ,50 TTC Lot 9 «CVC-plomberie» estimé à ,00 HT soit ,71 TTC Lot 10 «Equipements de cuisine» estimé à ,00 HT soit TTC Lycée Pauline Rolland à Chevilly-Larue () Le lycée Pauline Roland est situé avenue du Général de Gaulle au sein du quartier Nord/Ouest de Chevilly-Larue dit «Larue», en limite de la commune de l Haÿ-les-Roses. Il est implanté sur un terrain d une superficie de m² environ. Une partie de l emprise est restée la propriété du syndicat intercommunal afin d y réaliser un gymnase mis en service en janvier Les objectifs du programme : L internat est principalement destiné à accueillir 70 élèves de post-bac (BTS ou CPGE) et les lycéens des filières à recrutement élargi. Le programme de l opération : Le projet prévoit la réalisation de 70 chambres individuelles réparties en deux zones de sommeil réservées exclusivement à l un des deux sexes, chaque niveau contenant au moins une chambre de maître d internat Trois chambres individuelles adaptées aux PMR seront réalisées sur les 70 lits prévus dans l internat. L accueil situé au rez-de-chaussée du bâtiment, en prise directe avec l entrée, regroupe tous les espaces pouvant recevoir du public : loge du concierge, hall et bureau du CPE, bagageries. L internat comprend également des locaux d encadrement et de détente : des salles d études, un foyer, des salles de télévision en étage, des sanitaires en RDC, et une infirmerie. Deux logements de fonction sont prévus pour le CPE et l infirmière. Il est prévu les locaux de services suivants : local poubelles, atelier de maintenance, stockage laverie, local de détente des agents et local technique. La Région a retenu l internat du lycée de Chevilly Larue pour une démarche Qualité Environnementale visant un objectif de basse consommation énergétique sans 18/06/13 14:06:00

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N CP L ensemble du programme totalise une SHON de m². L estimation des lots de travaux : N MACROLOT Intitulé Montant HT valeur janv Montant TTC valeur janv Clos-Couvert , ,46 2 Lots techniques , ,29 3 Aménagements intérieurs , ,25 Total , ,00 Avec Macrolot 1 : LOT 1 Mandataire Lots Intitulé 1 Gros Œuvre Charpente 2 Etanchéité 3 Façades Bardage Bois Menuiseries extérieures et 4 occultations 6 Salles de bains préfabriqués Métallerie Serrurerie Bardage 7 Verre 16 Voirie Réseaux Divers Avec Macrolot 2 : LOT 12 Mandataire 12 Climatisation Ventilation Chauffage 13 Plomberie sanitaire 14 Courants forts Courants faibles 15 Ascenseur Avec Macrolot 3 : LOT 05 Mandataire 5 Isolation Cloisons Doublages 8 Faux Plafonds 9 Revêtements sols durs et murs 10 Revêtements sols souples 11 Peinture 17 Mobilier Lycée Albert Schweitzer au Raincy (93) 18/06/13 14:06:00

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N CP Le lycée Albert Schweitzer est implanté sur une partie de l ancien parc du château du Raincy, aujourd hui disparu, transformé à l Anglaise à la fin du XVIIIème siècle. Sur un terrain d assiette de plus de 4 hectares, le lycée est constitué de 9 bâtiments d importance diverse. Le bâtiment I de l Orangerie, le plus ancien sur le site, date de Les autres bâtiments ont été construits progressivement entre 14 et 1963 par Raymond Petit, architecte en chef des bâtiments civils et des palais nationaux. Les objectifs du programme : - Entretenir et rénover un patrimoine de qualité, manifeste de différentes époques, tout en répondant aux exigences de sécurité et d accessibilité d aujourd hui. - Mettre en valeur un site remarquable en réalisant des interventions en cohérence avec le parc du 19 ème siècle. - Répondre aux exigences fonctionnelles et techniques d un établissement scolaire un peu à l étroit. Le programme de l opération de restructuration partielle comprend : - La démolition de l actuel bâtiment H, la reconstruction au sein d un ensemble de l intendance, du service entretien et maintenance des agents. - La création d un CDI. - La restructuration du bâtiment C comprenant le service de ½ pension et l ajout d un service de restauration rapide au rez-de-chaussée du bâtiment. - La réhabilitation de l orangerie. - La restauration des façades de toiture, la mise en sécurité qui suppose le traitement des vitrages des circulations et l encloisonnement des cages d escalier du bâtiment A. - La reprise de l ensemble des VRD (chauffage, réseau eau froide, chaude et gaz, assainissement). - La mise aux normes d accessibilité du site aux handicapés avec notamment la création d ascenseurs et de sanitaires handicapés dans les bâtiments A et 18/06/13 14:06:00

10 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N CP Les travaux sont allotis en 6 lots qui feront l objet chacun d un marché séparé. Estimation des lots de travaux stade APD Valeur mai 2009 Travaux Montant HT Montant TTC N de lot Intitulé des lots Valeur mai 2009 Valeur mai Bâtiments Restauration des façades MH Ascenseurs Equipements de cuisine Espaces verts VRD Bâtiments démontables Total Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL 18/06/13 14:06:00

11 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N CP PROJET DE DELIBERATION DU TRAVAUX DANS LES EPLE DE LA REGION ILE DE FRANCE BUDGET EME RAPPORT DE L ANNEE 2013 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ; VU Le code de l éducation ; VU Le code des marchés publics ; VU La loi n du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d œuvre privée ; VU La délibération du Conseil régional n CR du 16 avril 2010 portant délégations d attributions du conseil régional à sa commission permanente ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative à la délégation du Conseil régional à son Président en matière de marchés publics ; VU Le règlement budgétaire et financier de la région Île-de-France approuvé par la délibération n CR du 17 Juin 2010 ; VU Le budget régional pour 2013 et plus particulièrement les inscriptions du chapitre 902 «enseignement» VU La délibération n CP du 26 janvier 2012 relative au rapport «Travaux dans les EPLE, Budget 2012, 1 rapport de l année 2012» VU La délibération n CP du 8 juillet 2010 relative au rapport «Travaux dans les EPLE, Budget 2010, 3 ème rapport de l année 2010» VU La délibération n CP du 27 mai 2010 relative au rapport «Travaux dans les EPLE, Budget 2010, 2 ème rapport de l année 2010» VU Le rapport n CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile de France ; VU L avis de la commission des lycées et des politiques éducatives ; VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; APRES EN AVOIR 18/06/13 14:06:00

12 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N CP Article 1 : Désaffecte, conformément au tableau joint en annexe 2 de la délibération un montant d autorisation de programme de ,00 affectés par la CP du 8 juillet 2010 et figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP (122005) «Grosses réparations dans les lycées publics», action «Grosses réparations dans les lycées publics» du budget régional Article 2 : Désaffecte, conformément au tableau joint en annexe 3 de la délibération un montant d autorisation de programme de ,00 affectés par la CP du 26 janvier 2012 et figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP (122005) «Grosses réparations dans les lycées publics», action «Grosses réparations dans les lycées publics» du budget régional Article 3 : Désaffecte, conformément au tableau joint en annexe 1 de la délibération un montant d autorisation de programme de ,00 affectés par la CP du 27 mai 2010 et figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP (122001) «Etudes générales lycées publics», action «Etudes générales lycées publics» du budget régional Article 4 : Affecte, conformément au tableau joint en annexe 5 de la délibération un montant d autorisations de programme de ,00 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP (122004) «Etudes générales lycées publics», action ( ) «Etudes générales lycées publics» du budget régional Article 5 : Affecte, conformément au tableau joint en annexes 6 et 7 de la délibération un montant d autorisations de programme de ,15 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP (122004) «Rénovation des lycées publics», action ( ) «Restructuration, réhabilitation, rénovation, extension de lycées» du budget régional 18/06/13 14:06:00

13 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 RAPPORT N CP Article 6 : Affecte, conformément au tableau joint en annexes 8 et 9 de la délibération un montant d autorisations de programme de ,00 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP (122005) «Grosses réparations dans les lycées publics», action ( ) «Grosses réparations dans les lycées publics» du budget régional Article 7 : Affecte, conformément au tableau joint en annexe 10 de la délibération un montant d autorisations de programme de ,20 sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP (122006) «Travaux de maintenance», action ( ) «Travaux de maintenance réalisés par les lycées publics» du budget régional Article 8 : Affecte, conformément au tableau joint en annexe 11 de la délibération un montant d autorisations de programme de ,00 à titre provisionnel sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP (122006) «Travaux de maintenance», action ( ) «Fonds d urgence» du budget régional Article 9 : Affecte, conformément au tableau joint en annexe 4 de la délibération un montant d autorisations de programme de ,00 sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 28 «Autres services périscolaires et annexes», programme HP (128005) «Schéma des formations», action ( ) «Budget Participatif économie d énergie lycée» du budget régional Article 10 : Autorise le président du conseil régional d Ile de France à Lancer et signer les marchés pour les opérations concernant les lycées suivants : -Lycée Emile de Breteuil à Montigny-le-Bretonneux (). Le montant prévisionnel représente, en montant actualisé (valeur décembre 2012) à un montant global de ,50 HT soit TTC. Les prestations sont décomposées en 10 lots estimés à : Lot 1 «Désamiantage» estimé à ,00 HT soit ,20 TTC Lot 2 «Démolition Gros-œuvre Revêtements de façade Etanchéité» estimé à ,00 HT soit ,45 18/06/13 14:06:00

14 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 14 RAPPORT N CP Lot 3 «Menuiseries extérieures Serrurerie» estimé à 86 3,00 HT soit ,22 TTC Lot 4 «Menuiseries intérieures» estimé à ,00 HT ,88 TTC Lot 5 «Cloisons faux-plafond» estimé à 244 3,00 HT soit ,47 TTC Lot 6 «Revêtement de sol peinture» estimé à ,00 HT soit 167 2,70 TTC Lot 7 «Carrelage faïence» estimé à ,50 HT soit ,86 TTC Lot 8 «Electricité» estimé à ,00 HT soit ,50 TTC Lot 9 «CVC-plomberie» estimé à ,00 HT soit ,71 TTC Lot 10 «Equipements de cuisine» estimé à ,00 HT soit TTC -Lycée Pauline Rolland à Chevilly-Larue (). L estimation des lots de travaux : N MACROLOT Intitulé Montant HT valeur janv Montant TTC valeur janv Clos-Couvert , ,46 2 Lots techniques , ,29 3 Aménagements intérieurs , ,25 Total , ,00 Avec Macrolot 1 : LOT 1 Mandataire Lots Intitulé 1 Gros Œuvre Charpente 2 Etanchéité 3 Façades Bardage Bois Menuiseries extérieures et 4 occultations 6 Salles de bains préfabriqués Métallerie Serrurerie Bardage 7 Verre 16 Voirie Réseaux Divers Avec Macrolot 2 : LOT 12 Mandataire 12 Climatisation Ventilation Chauffage 13 Plomberie sanitaire 14 Courants forts Courants faibles 15 18/06/13 14:06:00

15 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 15 RAPPORT N CP Avec Macrolot 3 : LOT 05 Mandataire 5 Isolation Cloisons Doublages 8 Faux Plafonds 9 Revêtements sols durs et murs 10 Revêtements sols souples 11 Peinture 17 Mobilier -Lycée Albert Schweitzer au Raincy (93). Les travaux sont allotis en 6 lots qui feront l objet chacun d un marché séparé. Estimation des lots de travaux stade APD Valeur mai 2009 Travaux Montant HT Montant TTC N de lot Intitulé des lots Valeur mai 2009 Valeur mai Bâtiments Restauration des façades MH Ascenseurs Equipements de cuisine Espaces verts VRD Bâtiments démontables Total JEAN-PAUL 18/06/13 14:06:00

16 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 16 RAPPORT N CP ANNEXES A LA 18/06/13 14:06:00

17 Annexe 1 Budget 2010 chapitre Env. HP / 2031 COMMUNE ETABLISSEMENT NATURE DE L'INTERVENTION MONTANT A.P REGION ILE DE F I REGION COLLECTE DES CONSOMMATIONS D'ENERGIE DANS LES EPLE ,00 OP.No 10B Annulation de crédit 0,000 ME Budget HP / 2031 chapitre ,00

18 Annexe 2 Budget 2010 chapitre Env. HP / 2313 COMMUNE ETABLISSEMENT NATURE DE L'INTERVENTION MONTANT A.P CORBEIL-ESSONNE LYP R.DOISNEAU 00620E RENOUVELEMENT COMPLET DE L'ASCENSEUR DU BATIMENT "B" ,00 OP.No 10B Annulation de crédit 0,000 ME Budget HP / 2313 chapitre ,00

19 Annexe 3 Budget 2012 chapitre Env. HP / 2031 COMMUNE ETABLISSEMENT NATURE DE L'INTERVENTION MONTANT A.P CORBEIL-ESSONNE LYP R.DOISNEAU 00620E MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LE RENOUVELLEMENT DE L'ASCENSEUR DU BATIMENT B ,00 OP.No 12B Annulation de crédit 0,000 ME Budget HP / 2031 chapitre ,00

20 Annexe 4 Budget 2013 chapitre Env. HP / COMMUNE ETABLISSEMENT NATURE DE L'INTERVENTION MONTANT A.P QUINCY-SOUS-SEN LP MOREAU 01493D BUDGET PARTICIPATIF : MISE EN PLACE D'UN CITY STADE ,00 Budget HP / chapitre ,00

21 Annexe 5 Budget 2013 chapitre Env. HP / 2031 COMMUNE ETABLISSEMENT NATURE DE L'INTERVENTION MONTANT A.P REGION ILE DE F I REGION PROVISIONS POUR 6 MARCHES A BONS DE COMMANDE POUR PRESTATIONS DE TOPOGRAPHES ET GEOMETRES EXPERTS LYCEES PUBLICS OP.No 09B Complément de crédit soit 3,600 ME ,00 REGION ILE DE F I REGION MAC CONTROLE TECHNIQUE N 09M 0831 EPLE OP.No 12B Complément de crédit soit 0,630 ME ,00 REGION ILE DE F I REGION MAC CSPS N 09M0615 EPLE OP.No 12B Complément de crédit soit 0,100 ME ,00 REGION ILE DE F I REGION FRAIS PUBLICATIONS AUX JO (MONITEUR ET BOAMP) OP.No 12B Complément de crédit soit 0,180 ME ,00 REGION ILE DE F I REGION MBC POUR DES PRESTATIONS INTELLECTUELLES RELATIVES A L'ETUDE DES SOLS PREALABLE A LA CONSTRUCTION LA RENOVATION LA REHABILITATION LA RESTRUCTURATION OU L'EXTENSION DES EPLE OP.No 9-B Complément de crédit soit 0,310 ME ,00 Budget HP / 2031 chapitre ,00

22 Annexe 6 Budget 2013 chapitre Env. HP / 2313 COMMUNE ETABLISSEMENT NATURE DE L'INTERVENTION MONTANT A.P LA CELLE-SAINT- LP DUCHESNE 03214V CONTENTIEUX AVEC LA SOCIETE JPV BATIMENT 855,15 VILLENEUVE-SAIN LYP F.ARAGO 012L PROTOCOLE TRANSACTIONNEL POUR LE MARCHÉ DE MAÎTRISE D OEUVRE MANOILESCA POUR LA REALISATION DE LA RESTRUCTURATION PARTIELLE ET EXTENSION ,00 Budget HP / 2313 chapitre ,15

23 Annexe 7 Budget 2013 chapitre Env. HP / 238 COMMUNE ETABLISSEMENT NATURE DE L'INTERVENTION MONTANT A.P 75 PARIS 13EME LYT J.LURCAT V RÉNOVATION DU LYCEE ,00 OP.No 02B Complément de crédit soit 32,104 ME Budget HP / 238 chapitre ,00

24 Annexe 8 Budget 2013 chapitre Env. HP / 2031 COMMUNE ETABLISSEMENT NATURE DE L'INTERVENTION MONTANT A.P 75 PARIS 03EME LYP TURGOT W MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RESTRUCTURATION VESTIAIRES ET REFECTOIRES COMMENSAUX OP.No 08B Complément de crédit soit 0,073 ME 6 500,00 CARRIERES-SUR-S LYP P.VIVES 01860Y ETUDES ACOUSTIQUES POUR L'ATRIUM ET AUTRES LOCAUX 8 000,00 Budget HP / 2031 chapitre ,00

25 Annexe 9 Budget 2013 chapitre Env. HP / 2313 COMMUNE ETABLISSEMENT NATURE DE L'INTERVENTION MONTANT A.P CRETEIL LYP ST.EXUPERY 00114N RESTRUCTURATION DE L ENSEMBLE DU SSI Y COMPRIS PORTES CF ET LES PLANS D EVACUATION OP.No 10B Complément de crédit soit 0,345 ME ,00 REGION ILE DE F I REGION MAC GENIE CLIMATIQUE N 10 M 0002 OP.No 11B Complément de crédit soit 7,100 ME ,00 REGION ILE DE F I REGION MAC TRAVAUX DE COUVERTURE ET ETANCHEITE N 10M0289 OP.No 11B Complément de crédit soit 8,800 ME ,00 REGION ILE DE F I REGION MAC PLOMBERIE N 10M0612 OP.No 11B Complément de crédit soit 7,800 ME ,00 THIAIS LYP APOLLINAIRE 00123Y RESTRUCTURATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT EU-EP OP.No 12B Complément de crédit soit 0,550 ME ,00 MASSY LYP VILGENIS 00727W TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU SSI OP.No 13B Complément de crédit soit 0,460 ME ,00 BONNEUIL-SUR-MA EREA STENDHAL 00171A TRAVAUX CONFORTATIFS VISANT À EMPECHER L'AGGRAVATION DES DÉSORDRES CONSTATES SUR LE BAT "CHATEAU" ET A GARANTIR LA SECURITÉ DES OCCUPANTS. OP.No 13B Complément de crédit soit 0,060 ME ,00 REGION ILE DE F I REGION AOO DE MBC POUR TRAVAUX D'ENTRETIEN DE MISE AUX NORMES DE REPARATIONS D'OUVRAGES DE VRD ET DE RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DANS LES EPLE OP.No 9-B Complément de crédit soit 10,550 ME ,00 Budget HP / 2313 chapitre ,00

26 Annexe 10 Budget 2013 chapitre Env. HP / COMMUNE ETABLISSEMENT NATURE DE L'INTERVENTION MONTANT A.P CHARENTON-LE-PO LYP SCHUMAN 01974K SÉCURITÉ INCENDIE- SUITE COMMISSION DE SÉCURITÉ : INSTALLATION DES PLANS D'ÉVACUATION ET D'INTERVENTION NON À JOUR AINSI QUE LES DIVERSES SIGNALÉTIQUES NON CONFORMES 2 750,00 CHARENTON-LE-PO LYP SCHUMAN 01974K MISE EN PLACES DES PORTES DES GRAINES TECHNIQUES PALIERES( GRAINES GAZ ET ÉLECTRIQUES) SITUÉES DANS LA CAGE D'ESCALIER MENANT AUX LOGEMENT. CES GAINES ÉTANT EXPOSÉES À TOUS VENTS ONT ÉTÉ DÉTÉRIORÉES PAR LES INTEMPÉRIES 2 500,00 IVRY-SUR-SEINE LCM R.ROLLAND 00115P TRAVAUX SUITE A COMMISSION DE SECURITE DU 7/12/2012 : RAJOUT D'UNE SIRENE DANS LE LOCAL POLYCHIMIQUE DU 4EME ETAGE/INSTALLATION DE 9 EXTINCTEURS ET MISE EN PLACE DE BLOCS LUMINAIRES EN CUISINE 3 337,00 IVRY-SUR-SEINE LCM R.ROLLAND 00115P TRAVAUX DE REFECTION DES MURS DE LA PLONGE SUITE A PASSAGE DES SERVICES VETERIANAIRES DU 04 DECEMBRE ,00 IVRY-SUR-SEINE LCM R.ROLLAND 00115P INSTALLATION D'UN GARDE CORPS DANS LE LOGEMENT DE FONCTION DE LA PROVISEURE ADJOINTE 2 547,00 IVRY-SUR-SEINE LCM R.ROLLAND 00115P FOURNITURE ET POSE D'UNE PORTE COUPE FEU 1/2H EN CUISINE 3 803,00 CACHAN LYT (EIFFEL) 00111K TRAVAUX D'INSTALLATION D'UNE HOTTE AVEC EXTRACTION ET FILTRATION DANS LE LABORATOIRE SALLE ,00 SUCY-EN-BRIE LYP C. COLOMB 018Z CRÉATION D'UN ÉCLAIRAGE SUR L'ACCÈS À L'ENTRÉE DONNANT SUR COUR DU LYCÉE ,00 SAINT-MAUR-DES- LYP CONDORCET 00122X INSTALLATION DE 2 EXTINCTEURS EP6 ET MISE À L'ÉPREUVE DE 6 EXTINCTEURS CO ,00 NOGENT-SUR-MARN LP LA SOURCE 00137N VAL DE BEAUTÉ : INSTALLATION DE DÉTECTION DE MOUVEMENT DANS LES CIRCULATIONS ET LES ESCALIERS DU LYCÉE AFIN DE RÉALISER DES ÉCONOMIES DE CONSOMMATION ÉLECTRIQUE ,00 SAINT-MAUR-DES- LYP M.BERTHELOT 00120V SUITE À CONTROLE TECHNIQUE DES PARATONNERRES DU LYCÉE: RÉFECTION COMPLÈTE DES INSTALLATIONS DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE ,00 CHARENTON-LE-PO LYP SCHUMAN 01974K TRAVAUX DE SERRURERIE POUR REMISE EN ÉTAT DE FONCTIONNEMENT: GRILLE D'ACCÈS AU LOGEMENT, REMPLACEMENT DU FERME PORTE DE L'ENTRÉE PRINCIPALE, REMPLACEMENT DE LA BARRE ANTI-PANIQUE DU LOCAL TECHNIQUE DE VENTILATION 2 200,00 CRETEIL LYP ST.EXUPERY 00114N SUITE AUX PASSAGE DES SERVICES D'HYGIÈNE: FERMETURE DE L'ILOT CUISINE PAR RAPPORT AUX SALLES ET AU SELF. CES TRAVAUX SONT RÉALISÉS EN ACCORD AVEC B. VEYSSIERE ET B. JEAN ,00 CRETEIL LYP ST.EXUPERY 00114N RÉFECTION COMPLÈTE DES FAÎENCES ET PEINTURES DU 2ND LOCAL CONTENEUR (CUISINE) ,00 SAINT-MAUR-DES- LYP M.BERTHELOT 00120V SUITE À CONTRÔLE TECHNIQUE "ASCENSEURS": 1)ÉLÉVATEURS XP810 ET XP811: INSTALLATION DES PORTILONS, RECOUPE PLATEAU, REMISE PEINTURE SUR ENSEMBLE. 2) ASCENSEURS XP 803 ET XP 805: MISE EN PLACE DES COURROIES ET POULIES ,00 SAINT-MAUR-DES- LYP M.BERTHELOT 00120V RÉALISATION D'UN SYSTÈME D'EXTRACTION D'AIR ,00 CRETEIL LYP ST.EXUPERY 00114N SUITE À LA RÉNOVATION DES CÂBLAGES DU LYCÉE INSTALLATION D'UNE CLIMATISATION DANS LE LOCAL DE BRASSAGE SR3,IL EST SITUÉ EN SOUS SOL ET LA VENTILATION NE PEUT PAS ÊTRE AMELIORÉE ,00 VITRY-SUR-SEINE LYT J.MACE 00129E INSTALLATION D'EXTINCTEURS RÉFORMÉS SUR LES 3 SITES DU LYCÉE: 1) FERRY: 11EP6A+18CO²2KGS+2CO²5KGS+3PP2KGS. 2) TREMOULET: 18EP6A+17CO²2KGS+1CO²5KGS. 3) SEMARD: 5EP6A+1CO²2KGS+1CO²5KGS ,00 CRETEIL LYP GUTENBERG 01930M SUITE AU PASSAGE SOCIETE DE MAINTENANCE DES EXTINCTEURS : INSTALLATION D'APPAREILS (30 UNITES) ET REMISE AUX NORMES ,00 COULOMMIERS LYP J.FERRY 00924L TRAVAUX DE SECURITE DU SYSTEME DE DESENFUMAGE (TOURELLES ET GRILLES) SUR L'ENSEMBLE DU LYCEE ,00 SAVIGNY-LE-TEMP LP A.CAREME 02244W TRAVAUX POUR CREATION D'UN SAS EN STRUCTURE METALLIQUE VITRÉE SITUE AU NIVEAU DE L'ENTREE PRINCIPALE POUR EVITER LES DEPERDITIONS THERMIQUES IMPORTANTES ,00 CHAMPAGNE-SUR-S LYT LA FAYETTE 00920G TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE L'ESPACE DE TRI DE CARRELAGE ET DE PEINTURE DANS L'ESPACE PLONGE DE LA DEMI-PENSION ,00 NEMOURS LYP E.BEZOUT 000D RESTRUCTURATION DU BUREAU DU CPE ET REFECTION DES SOLS MURS ET PLAFONDS APRES TRAVAUX ,00 MORET-SUR-LOING ERPD S. MAMMES 00687D FOURNITURE ET POSE DE 10 NOUVEAUX RIDEAUX POUR LA BIBLIOTHÈQUE 3 000,00 OZOIR-LA-FERRIE LP L. VENTURA 02225A REPRISE PARTIELLE DE LA CLOISON INTERMEDIAIRE ENTRE LE SELF ET LA ZONE DE LAVAGE, LES CLOISONS ACTUELLES NE SONT PAS HYDROFUGEES Y COMPRIS REPOSE DE CARRELAGE NEUF 7 060,00 ROZAY-EN-BRIE LYP DE LA TOUR 022B TRAVAUX SUR L'ASCENSEUR N DZ301 POUR MISE AUX NORMES ,00 92 CLAMART LYP J.MONOD R SECURITE INCENDIE: INSTALLATION D' EXCTINCTEURS (21U) ET SIGNALÉTIQUE, SUITE VÉRIFICATIONS TECHNIQUES DU BUREAU DE CONTROLE 3 500,00 92 VILLENEUVE-LA-G LYP C. PETIET 09222A MISE EN PLACE D'UNE ARMOIRE ÉLECTRIQUE PAR NIVEAU AFIN DE COMMANDER L'ÉCLAIRAGE QUI EST ACTUELLEMENT CENTRALISÉ À LA LOGE PAR UN SYSTÈME INFORMATIQUE DÉFAILLANT (NON PRIS EN CHARGE PAR LE MAC "ELECTRICITE" CAR HBPU TROP ÉLEVÉ) 7 480,00 92 NANTERRE LYP (J.CURIE) D POSE DE 10 VOLETS ROULANTS POUR LES LOGEMENTS DE FONCTION 8 800,00 92 CLICHY LYP NEWTON-ENREA Y TRAVAUX DE RÉFECTION DU MUR DU QUAI DE CHARGEMENT/DÉCHARGEMENT DE LA CUISINE 2 000,00 92 COURBEVOIE LP P.PAINLEVE S TRAVAUX DE PEINTURE DE LA CAGE D'ESCALIER B ET DE LA CAGE D'ESCALIER MENANT À L'ATELIER DE L'OP ,00 93 SAINT-OUEN LYP A. BLANQUI G MISE EN CONFORMITE DE L'ASCENSEUR ,00 93 SAINT-DENIS LP F.BARTHOLDI V TRAVAUX DE MODERNISATION DANS LES COULOIRS (REPRISES DE FISSURES ET MISE EN PEINTURE) ,00 93 MONTREUIL LYT CONDORCET C CREATION DANS LE PARKING D'UN LOCAL POUR LE COMPRESSEUR EN SERRURERIE ,00 93 NEUILLY-SUR-MAR LYP CUGNOT 09322K TRAVAUX D'INSTALLATION D'UNE PROTECTION PHONIQUE SUITE A UNE PLAINTE DU VOISINAGE ,00 75 PARIS 18EME LP E.ROSTAND M MISE EN CONFORMITE DE LA SALLE DES PROFESSEURS : SOLS, PEINTURE, PLAFOND, ÉCLAIRAGE ,00 75 PARIS 09EME LYP E.QUINET X REAMENAGEMENT DE LA SALLE DES PROFESSEURS - DE L'ADMNISTRATION ET DE LA SALLE BOTTICELLI - RÉFECTION SOLS - PEINTURES -FAUX PLAFONDS ,00