Le risque chimique dans L Académie de la Réunion

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1 Le risque chimique dans L Académie de la Réunion Christian ECOLIVET Inspecteur Hygiène et Sécurité Cellule Académique de Prévention et de Sécurité 40 Rue Kerveguen Tél : Mail : ihs-caps.secretariat@ac-reunion.fr Site Internet : Académie de la Réunion / Santé et sécurité au Travail

2 CONSTAT Dans les établissements Un état des lieux réalisé en 2001 dans les établissements scolaires de l Académie fait apparaître la présence de 1209 produits chimiques dans les laboratoires de sciences. D un poids total de 5 tonnes, ils se répartissent ainsi : 2,4 tonnes à l état solide ; 3 tonnes à l état liquide ; et 1117 unités diverses. La répartition selon les classes de danger montre que 50 % de ces produits environ présentent un risque pour l homme et pour l environnement. Dans les ateliers Un inventaire en 2007 dans les ateliers révèle également des quantités non négligeables de produits dangereux. 935 L 2390 L 59 kg 12 L 6 kg 35 L 47 L 935 L Ces produits chimiques sont présents sous des états différents: solides, pulvérulents, pâteux, liquides, gazeux Ils représentent toutes les catégories de dangers : explosifs, inflammables, toxiques, nocifs, corrosifs, irritants, nuisibles pour l environnement. La forme et les matériaux d emballage sont très variés. Cette diversité pose un problème de stockage. 2

3 Local de stockage Au regard du danger que représente l exposition aux produits chimiques (incendie, explosion, toxicité, effets cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques), un local de stockage indépendant est donc nécessaire. Et la réglementation va bien dans ce sens. Le Code du travail, Art. R rappelle le principe général de prévention : «L employeur prend les mesures pour empêcher la présence sur le lieu de travail de concentrations dangereuses de substances inflammables ou de quantités dangereuses de substances chimiques instables». Le règlement de sécurité contre les risques d incendie et de panique dans les établissements de type R (Arrêté du 04 juin 1982, modifié par l arrêté du 13 janvier 2004) précise : Article R6, 2 «Un compartiment peut comporter des locaux de préparation et de collections. Les quantités de produits dangereux et de liquides inflammables admises dans ces locaux sont limitées aux quantités nécessaires aux expériences ou manipulations en cours. La présence de ces produits ou liquides en quantité non justifiée par l exécution de ces expériences ou manipulations est interdite». Article R12, 1 «Les quantités de ces produits sont limitées à la réalisation des manipulations, expériences ou travaux en cours dans les salles à vocation d'enseignement dans lesquelles les élèves ou les étudiants exécutent des exercices nécessaires à leur formation, sous la surveillance de professeurs, et dans les salles à vocation de recherche». Certains établissements ont réalisé un local de stockage sécurisé. Il doit : - être isolé des salles de cours, des ateliers, des zones de rassemblement ou de passage - sans être pourtant à une distance trop longue qui engendre des risques liés au déplacement et impose la création d un stockage tampon - comporter une signalétique visible - être équipé d un système de sécurité incendie (bouton d alarme, extincteur) - être ventilé - disposer d un système de rétention pour éviter toute fuite hors du local. Pour la plupart des établissements, le stockage a lieu dans une salle de préparation ou dans les ateliers. 3

4 Rangement des produits Stockage non règlementaire Dans ces locaux de circonstance, les produits sont rangés à l avenant : sur des tables et des étagères plus ou moins stables, à des hauteurs difficiles d accès, dans des armoires non-conformes et parfois même dans des réfrigérateurs domestiques. En vrac sur des tables Sur des étagères corrodées Dans des armoires non conformes Dans des réfrigérateurs domestiques Les bouteilles ne sont pas stockés en conformité avec l article R11 du règlement de sécurité incendie : elles doivent être stockées soit dans un abri grillagé à plus de 8 m des zones de stockage de matières combustibles et de stationnement de véhicules, de tout bâtiment, local ou lieu de passage du public ; soit contigu à tout bâtiment ou local, mais isolé de celui-ci par un mur plein, sans ouverture, construit en matériau incombustible, coupe-feu de degré 2 heures, d une hauteur minimale de 3 m et protégé par un auvent incombustible, pare-flammes de degré 1 heure et une face d accès grillagée. De plus, elles doivent être debout dans des râteliers afin d éviter toute chute. 4

5 Des équipements règlementaires Certains établissements se sont dotés d équipements qui répondent aux exigences de sécurité et de protection des personnels. Les produits chimiques doivent être stockés dans des armoires adaptées à chaque catégorie et aux volumes annuels à abriter. Armoire ventilée avec bac de rétention pour acides bases et autres produits dégageant des vapeurs corrosives. Armoire spéciale pour produits inflammables Armoire à produits chimiques courants La manipulation des produits chimiques doivent se faire sous hottes aspirantes (sorbonnes) Hotte aspirante fixe 5 Hotte pour toxiques à recyclage d air filtré.

6 Elles sont destinées à extraire les vapeurs toxiques issues des manipulations et à les confiner dans le volume de travail. Elles protègent le manipulateur et l'environnement. Le Code du travail, en son article R indique que les émissions sous forme de gaz, vapeurs, aérosols de particules solides ou liquides, de substances insalubres, gênantes ou dangereuses pour la santé des travailleurs sont supprimées, lorsque les techniques de production le permettent. A défaut, elles sont captées au fur et à mesure de leur production, au plus près de leur source d'émission et aussi efficacement que possible, notamment en tenant compte de la nature, des caractéristiques et du débit des polluants ainsi que des mouvements de l'air. S'il n'est techniquement pas possible de capter à leur source la totalité des polluants, les quantités résiduelles sont évacuées par la ventilation générale du local. Dans tous les cas, ces équipements de protection collective ne peuvent pas tenir lieu d espace de stockage permanent. Les équipements de protection collective permettent de limiter la diffusion des polluants dans l atmosphère des locaux de sorte que leurs concentrations ne soient dangereuses en aucun point pour la santé et la sécurité des opérateurs. Le code du travail précise à l article R que «le chef d établissement assure régulièrement la vérification et le maintien en parfait état de fonctionnement des installations et appareils de protection collective». La durée du stockage et la question de l élimination des produits chimiques Un agent chimique ne saurait être stocké indéfiniment. Une durée excessive entraîne une évolution et même une dégradation du produit qui fait apparaître un décalage entre le contenu, l emballage et l étiquette. L Académie est donc confrontée à la question de l élimination des déchets chimiques résultant de l utilisation d un produit, de sa dégradation ou d une nouvelle réglementation. Exemple 1 : l acide picrique L acide picrique se présente habituellement sous forme d une pâte humide. Avec le temps, il peut sécher et donner des cristaux d acide sensibles aux chocs. De plus, une fois ouverts, les flacons ne sont plus étanches à l air, des impuretés peuvent s y introduire et entraîner la formation de sels dans la bouteille et dans les filets du couvercle pouvant provoquer une explosion par la friction de l ouverture. 250g d acide picrique cristallisé sont équivalents à 1 kg de TNT. En mars 2005, un questionnaire adressé aux établissements a fait apparaître la présence de 18 kg d acide picrique en voie de cristallisation. De septembre 2005 à novembre 2006, 27 interventions de l IHS ont permis de désensibiliser les flacons d acide picrique signalés par les établissements ayant répondu à l enquête. 6

7 Depuis cette date, des quantités d acide picrique sont toujours signalées par les établissements qui n avaient pas encore procédé à l inventaire demandé en Elles font l objet d une désensibilisation immédiate par l Inspecteur Hygiène et Sécurité. Présence d acide picrique constatée dans une armoire en 2009 Depuis 2009, 4 opérations de désensibilisation ont été réalisées. Une mise à jour du protocole de désensibilisation a été élaborée par l IHS. A la demande de certains chefs d établissements, elle leur a été adressée. Exemple 2 : les produits cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) La règlementation La directive européenne 2004/37/CE décline les principes généraux de préventions au niveau des agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction : «Dans toutes les situations de travail, les travailleurs doivent être protégés contre les risques liés à des préparations contenant un ou plusieurs agents cancérogènes ou mutagènes et contre les composés cancérogènes ou mutagènes se présentant sur le lieu de travail. L'employeur réduit l'utilisation d'un agent cancérogène ou mutagène sur le lieu de travail en le remplaçant par une substance, une préparation ou un procédé qui n'est pas ou est moins dangereux pour la santé et la sécurité des travailleurs». Sur le plan national, cette directive est transposée dans les articles de R à R du Code du travail. Le principe général de prévention vise la suppression des agents CMR ou, à défaut, leur réduction : «Lorsque l'utilisation d'un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction est susceptible de conduire à une exposition, l'employeur réduit l'utilisation de cet agent sur le lieu de travail» (R ). La circulaire DRT N 12 du 24 mai 2006 est un commentaire détaillé de ces dispositions du Code du travail. 7

8 Rappel relatif à la classification des CMR En fonction de l'état de la connaissance scientifique de ces produits, ils sont classés en deux catégories de danger 1 et 2 : CMR de catégorie 1A : substances et préparations dont le potentiel cancérogène, mutagène et reprotoxique est avéré pour l'être humain. Cette classification s'appuie directement sur des données épidémiologiques humaines. CMR de catégorie 1B : substances et préparations dont le potentiel cancérogène, mutagène et reprotoxique est supposé pour l'être humain. Cette classification s'appuie directement sur des données animales. CMR de catégorie 2 : substances et préparations suspectées pour l'homme en raison d'effets cancérogènes, mutagènes et repro-toxiques. Substances préoccupantes pour lesquelles les informations disponibles sont insuffisantes pour classer ces substances et préparations dans la catégorie 1. Lors de l étiquetage, un nouveau pictogramme permet d identifier les dangers liés aux produits CMR: Peut provoquer le cancer ; modifier l ADN ; être toxique pour la reproduction. Ce pictogramme est accompagné de nouvelles phrases de risques qui sont les «mentions de dangers» pour la santé repérées par un code. Exemple : Peut provoquer le cancer correspond au code H350 du SGH Susceptible de provoquer le cancer correspond au code H351 du SGH. Des conseils de prudence instruisent sur l utilisation du produit ou la conduite à tenir en cas d accident. Ces conseils sont également codés. Exemple : P201 Se procurer les instructions avant l'utilisation. P202 Ne pas manipuler avant d avoir lu et compris toutes les précautions de sécurité 8

9 Présence des agents CMR dans les laboratoires de sciences Sel de chrome VI cancérogène mutagène catégorie 2 reprotoxique Ethylèneglycol reprotoxique de catégorie 2 Sel mercurique reprotoxique de catégorie 2 Aniline cancérogène de catégorie 3 mutagène de catégorie 2 L utilisation du benzène est interdite dans les établissements depuis la note de service du ministère de l Education nationale n du 19 mai 1993 (BO n 18 du 27 mai 1993). Le benzène est considéré comme le plus dangereux des solvants. Il est à la fois cancérogène et mutagène. Article R Il est interdit d'employer des dissolvants ou diluants renfermant, en poids, plus de 0,1 % de benzène, sauf lorsqu'ils sont utilisés en vase clos. Cette interdiction s'applique dans les mêmes conditions à toute préparation notamment aux carburants, utilisés comme dissolvants ou diluants. 9

10 Le formol est utilisé dans les laboratoires de sciences des établissements pour la conservation d échantillons ou de prélèvements. Les travaux exposant au formol sont considérés comme cancérogènes de catégorie 1 et 2, donc soumis aux règles particulières de prévention qui s appliquent lors de l exposition aux agents CMR (Code du travail, R à R Arrêté du 13 juillet 2006, modifiant l arrêté du 5 janvier Note de la DGT du 6 avril 2007 Par une lettre du 14 avril 2008, le recteur a demandé aux chefs d établissements de signaler les quantités de formol présentes dans les laboratoires et de procéder à leur élimination selon le dispositif spécifique adapté aux produits dangereux en prenant contact avec une société agréée à ce type de transport. Les difficultés de l élimination de certains produits chimiques L accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (dit " Accord ADR ") en vigueur au 1er janvier 2009 est beaucoup plus restrictif sur le transport des matières dangereuses. Le chapitre 1.4 de l ADR précise que l expéditeur doit s assurer que les matières dangereuses sont classées et autorisées au transport conformément à l ADR. Par ailleurs, l expéditeur a des obligations en matière d étiquetage des déchets et doit fournir les informations nécessaires à la rédaction des BSD (bordereaux de suivi des déchets). Ainsi, certains produits ne peuvent être repris par l unique société agrée dans cette question à la réunion. Ils sont en effet trop réactifs en présence de l eau. Par exemple, L humidité provoque la décomposition du chlorure d aluminium anhydre en acide chlorhydrique. Lors de l ouverture du flacon, les gaz en surpression peuvent entraîner l éclatement du récipient. Il en est de même pour le carbure de calcium qui, au contact de l humidité et de l eau, libère de l acétylène et du phosphane, formant ainsi un mélange explosif, inflammable et toxique. Des flacons usagés peuvent devenir dangereux si de l eau entre en contact avec ce produit. Un kilogramme de ce produit avec ½ litre d eau produit 300 litres d acétylène. 10

11 La formation aux risques chimiques. La formation et l information sont les conditions de la prévention des risques. Elles relèvent d une obligation : «L'employeur veille à ce que les travailleurs : 1 reçoivent des informations sous des formes appro priées et périodiquement actualisées sur les agents chimiques dangereux leurs noms, les risques, les valeurs limites d'exposition professionnelle et les valeurs limites biologiques; 2 aient accès aux fiches de données de sécurité; 3 reçoivent une formation et des informations sur les précautions à prendre notamment sur les consignes relatives aux mesures d'hygiène et à l'utilisation des équipements de protection individuelle» (Code du travail, R ). Dans ce cadre, l employeur doit établir - une notice de poste pour chaque poste de travail qui expose le travailleur à des agents chimiques dangereux. Cette notice informe sur les risques, les mesures d hygiène et l emploi des équipements de protection individuels et collectifs ; - une liste actualisée des travailleurs exposés précisant la nature, la durée et le degré d exposition ; - une fiche d exposition indiquant la nature du travail réalisé, les caractéristiques des produits, les périodes d'exposition et les autres risques ou nuisances d'origine chimique, physique ou biologique du poste de travail ; les dates et les résultats des contrôles de l'exposition au poste de travail ainsi que la durée et l'importance des expositions accidentelles (Code du travail, R à R ).. Chaque année, les personnels de laboratoire, les ACMO et les enseignants sont formés à la prévention du risque chimique : plus de 100 personnes par an reçoivent une formation sur 3 jours. Cette obligation concerne le risque chimique en général mais elle implique une spécificité de la formation en fonction des risques particuliers liés à un type de produits chimiques déterminé. Ainsi en est-il des produits cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques : «L'employeur organise l'information et la formation à la sécurité des travailleurs susceptibles d'être exposés à l'action d'agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction» (Article R ). Dans cette perspective, l Inspecteur Hygiène et Sécurité, en collaboration avec la Médecine de Prévention, a réalisé une plaquette sur les substances cancérogènes, mutagènes et repro-toxiques pour informer sur les risques liés à leur exposition ou leur utilisation. 11