Ouvrir le gouvernement aux Canadiens

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1 Ouvrir le gouvernement aux Canadiens

2 1 L Initiative libérale pour un gouvernement ouvert OUVRIR LE GOUVERNEMENT AUX CANADIENS Le Parti libéral du Canada s est engagé dans la voie du renouvellement démocratique, ce qui signifie un engagement envers un gouvernement ouvert. Les gouvernements progressistes des autres pays ont eu recours à la technologie numérique pour favoriser la transparence et la démocratisation de l information de sorte qu elle alimente le savoir et l innovation. Pour sa part, le Canada tire de l arrière à cause du gouvernement le plus obscur de son histoire. Un gouvernement libéral adoptera une nouvelle approche à l information, en produisant d abord une directive pangouvernementale selon laquelle la position par défaut de tous les ministères et organismes consistera à divulguer l information à la population, de manière aussi proactive que responsable, une fois les exigences en matière de protection des renseignements personnels et autres exigences juridiques respectées. Pour fixer un nouveau seuil à l imputabilité des dépenses gouvernementales et pour stimuler l innovation et la croissance économique, un gouvernement libéral ouvrira le gouvernement à la population à l aide de quatre mesures précises.

3 L Initiative libérale pour un gouvernement ouvert 2 L INITIATIVE LIBÉRALE POUR UN GOUVERNEMENT OUVERT : rétablira immédiatement le formulaire long du recensement; fera en sorte que le public puisse accéder gratuitement et en ligne, sur le site donneesouvertes.gc.ca, dans un format ouvert et interrogeable, à tous les renseignements des bases de données du gouvernement, en commençant avec ceux de Statistique Canada, incluant les données du formulaire long du recensement; affichera en ligne toutes les demandes d accès à l information, les réponses et les délais de réponse sur le site accesalinformation.gc.ca; et rendra accessibles les renseignements concernant les subventions, les contributions et les contrats fédéraux, grâce à une base de données en ligne interrogeable sur le site depensesimputables.gc.ca. GOUVERNEMENT OUVERT : UNE APPROCHE LIBÉRALE Un gouvernement libéral lancera le plus vaste effort de l histoire du Canada pour rendre le gouvernement ouvert et transparent. Pour se distinguer de l approche du gouvernement actuel, qui consiste à restreindre l information dévoilée aux Canadiens, un gouvernement libéral débutera par appeler tous les ministères et organismes fédéraux à appliquer le principe d un gouvernement ouvert à la divulgation de l information. Lorsqu il y aura matière à débat sur la nécessité de divulguer de l information, et après avoir satisfait aux exigences en matière de protection des renseignements personnels et aux autres exigences juridiques, la position implicite devrait toujours revenir à communiquer l information au public. Un gouvernement ouvert mise aussi sur l exactitude de l information. Les conservateurs du gouvernement Harper ont affiché leur mépris pour l exactitude de l information en éliminant le formulaire long du recensement, un geste qui leur a mis à dos des centaines de groupes au pays et qui a miné la capacité des Canadiens de gérer l économie, de bâtir des collectivités et d aider les personnes les plus vulnérables. Un gouvernement libéral rétablira immédiatement le formulaire long du recensement, de sorte que les Canadiens puissent accéder aux renseignements dont ils ont besoin pour gérer l économie, bâtir des collectivités et venir en aide aux personnes les plus vulnérables.

4 3 L Initiative libérale pour un gouvernement ouvert DONNÉES GRATUITES ET OUVERTES Le gouvernement fédéral recueille et emmagasine une foule de données, allant de renseignements sur le trafic aérien à des données sur la santé publique, en passant par des statistiques sur les ménages et la criminalité. Ces renseignements peuvent servir à stimuler l innovation et la croissance économique, mais ils restent en bonne partie inutilisés. Avec ses ressources additionnelles et son ingéniosité, la population est en mesure de tirer profit de ces renseignements, en recourant à des moyens dont le gouvernement ne dispose pas. Bon nombre de municipalités canadiennes font office de chef de file avec leurs données ouvertes, dont Vancouver, Edmonton et Toronto. Des milliers de bases de données gouvernementales ont été créées par d autres pays pour encourager l innovation, notamment les États-Unis (data.gov), le Royaume-Uni (data.gov.uk) et l Australie (data.australia.gov.au). Selon des études indépendantes réalisées au Royaume-Uni, les données ouvertes peuvent contribuer jusqu à 6 milliards de livres à l économie de ce pays. Un gouvernement libéral déclenchera une vague d innovation économique et sociale en lançant le site donneesouvertes.gc.ca, où les bases de données ministérielles seront accessibles gratuitement au public dans un format ouvert et normalisé qui tiendra compte de nos lois concernant la protection des renseignements personnels. Toutes les données de Statistique Canada, y compris les données recueillies au moyen du formulaire long du recensement, seront accessibles gratuitement au public. Des données ouvertes permettront aux Canadiens de se servir des renseignements gouvernementaux pour créer des services et des applications dynamiques qui font appel au Web. Elles raffermiront en outre l imputabilité en rendant transparente la collecte de renseignements par le gouvernement, et en permettant aux Canadiens de mieux exiger des comptes de ce dernier. ACCÈS À L INFORMATION Le gouvernement libéral du Premier ministre Pierre Elliott Trudeau a adopté la Loi sur l accès à l information - et le Parti libéral reste aujourd hui déterminé à assurer le «droit de savoir» des Canadiens. Au printemps dernier, le commissaire à l information a publié un rapport accablant faisant état des retards systémiques inacceptables avec lesquels le gouvernement conservateur répond aux demandes d accès à l information. Un gouvernement libéral amènera le régime de l accès à l information à l ère numérique avec un nouveau portail en ligne, accesalinformation.gc.ca, grâce auquel : Toutes les demandes d accès seront affichées en ligne, de sorte que le temps que met le gouvernement à traiter les demandes soit soumis à l examen du public; Les Canadiens pourront transmettre en ligne des demandes d accès à l information; et Tous les documents divulgués en vertu de la Loi sur l accès à l information seront affichés en ligne pour éviter la redondance et encourager le partage de l information.

5 L Initiative libérale pour un gouvernement ouvert 4 IMPUTABILITÉ DES DÉPENSES GOUVERNEMENTALES Les contribuables ont le droit de savoir comment le gouvernement dépense leur argent. Il faut pour cela leur fournir de l information sur les dépenses du gouvernement de manière proactive, et selon des formats utilisables. Les renseignements sur les dépenses discrétionnaires sont souvent publiés dans des formats difficiles à consulter ou à analyser. Faute d accéder à des renseignements gouvernementaux utilisables et interrogeables, les Canadiens n ont aucun moyen de savoir où vont leurs impôts ou si le gouvernement procède à l optimisation de ses ressources. Les libéraux appuient le fait que l information au sujet des dépenses du gouvernement soit plus facile à trouver et interrogeable en ce qui a trait aux montants relatifs aux pratiques proactives actuelles de divulgation pour les contrats évalués à plus de $ et aux subventions de plus de $. En ce qui a trait à la transparence des dépenses gouvernementales, le Canada ne peut continuer de traîner de la patte derrière les autres pays industrialisés. Les États-Unis, par exemple, ont établi deux sites Web réservés à l imputabilité des dépenses. Recovery.gov fournit une ventilation par région de tous les projets incitatifs, ainsi que des renseignements sur les bénéficiaires de subvention, les montants dépensés et le nombre d emplois créés - tous interrogeables à l aide du code postal. USASpending.gov consiste en une base de données interrogeable sur tous les contrats fédéraux reliés à des dépenses discrétionnaires. Pour rendre l information sur les dépenses gouvernementales accessible aux Canadiens, un gouvernement libéral lancera le site depensesimputables.gc.ca, où : Les subventions et les contrats du gouvernement seront affichés en ligne à l aide d une base de données facile à interroger; et Des renseignements clés seront affichés, par exemple, le nom des personnes à qui des subventions et des contrats sont attribués, et les sommes dépensées. Cette initiative raffermira grandement la transparence et l imputabilité, et procurera au public un puissant outil lui permettant de rapporter des fraudes, du gaspillage et d éventuels abus.

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