TROUVER SON OPCA À PARTIR DE SA CONVENTION COLLECTIVE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "TROUVER SON OPCA À PARTIR DE SA CONVENTION COLLECTIVE"

Transcription

1 TROUVER SON À PARTIR DE SA CONVENTION COLLECTIVE Le tableau ci-desous, donne la correspondance entre sa branche professionnelle et son Opca, à jour au 8 avril CONVENTIONS COLLECTIVES Activité du déchet Administrateurs et mandataires judiciaires Agences de presse : encadrement Agences de presse : employés Agences de voyages et de tourisme Agences générales d assurances Agents de direction et agents comptables des organismes de sécurité sociale et d allocations familiales Aide, accompagnement, soins à domicile Animation Architecture Assainissement et maintenance industrielle Associations familiales rurales Ateliers et chantiers d insertion Auditoriums cinématographiques Avocats au Conseil d Etat et à la Cour de cassation et leur personnel Avocats personnels des cabinets Avocats salariés des cabinets Avoués près les cours d appel Banque Banque populaire Bâtiment Bijouterie, joaillerie et orfèvrerie Biscotterie, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolaterie, confiserie, aliments de l enfance et de diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, glaces, sorbets et crèmes glacées Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique : commerce de détail Boulangerie et boulangerie-pâtisserie Boulangerie-pâtisserie industrielle Constructys, Opca de la construction Centre Inffo, 4 avenue du Stade de France, Saint-Denis-La-Plaine cedex Tél TROUVER SON À PARTIR DE SA CONVENTION COLLECTIVE 1

2 Bricolage : vente au détail en libre-service Bureaux d études techniques, cabinets d ingénieurs-conseils et sociétés de conseil Cabinets d économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs Cabinets d experts comptables et de commissaires aux comptes Cabinets dentaires Cabinets et cliniques vétérinaires Cabinets médicaux Cafétérias et assimilés Caisses d épargne Caoutchouc Casinos Caves coopératives vinicoles Centres de formation continue et des centres de formation d apprentis, des sections d apprentissage et des unités de formation par apprentissage intégrés à un établissement Centres sociaux et culturels, association d accueil de jeunes enfants, associations de développement Chaînes thématiques Chanson, variétés, jazz, musiques actuelles Voir : Spectacle vivant (entreprises du secteur privé - brochure 3372) Charcuterie de détail Chefs d établissement directeur d école de l enseignement catholique Coiffure et professions connexes Commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers Commerce de détail de l horlogerie-bijouterie Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles Commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire Commerce de gros Commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison Commerce de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie (nouvel intitulé de la CCN commerces de gros de l habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet) Commerce de succursaliste de la chaussure Commerce des articles de sport et d équipement de loisirs Commerce des articles de sport et d équipement de loisirs Commerce, location et réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, de bâtiment, de manutention de matériels de monoculture, de plaisance, de jardins et d espaces verts Fafiec TROUVER SON À PARTIR DE SA CONVENTION COLLECTIVE 2

3 Commerces de détail non alimentaire : antiquités, brocante, galerie d art (oeuvres d art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélismes, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet Commerces de gros de jouets, bimbeloterie, bazar Commerces en gros de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison Commerces en gros des viandes Commerces de l audiovisuel, de l électronique et de l équipement ménager Commission, courtage et commerce intracommunautaire Conditionnement, commercialisation et transformation des œufs Conchyliculture Conseils d architecte d urbanisme et de l environnement Conserveries coopératives et Sica Coopération maritime Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d approvisionnement, d alimentation du bétail et d oléagineux Coopératives agricoles et Sica de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre Coopératives agricoles laitières Coopératives d utilisation de matériels agricoles Coopératives de consommation Coopératives et Sica de teillage de lin Coopératives et sociétés d intérêt collectif agricole bétail et viande Cordonnerie multiservice Courtage d assurances et/ou de réassurances Couture parisienne Création et événement Crédit agricole Cynégétiques Désinfection, désinsectisation et dératisation Détaillants en chaussures Détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie-chocolaterie et biscuiterie Diagnostic technique immobilier Distributeurs-conseils hors domicile Distribution des films de l industrie cinématographique + distribution cinématographique Distribution directe Distribution et commerce de gros des papiers et cartons Opca 3+ Echelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d assurance Edition TROUVER SON À PARTIR DE SA CONVENTION COLLECTIVE 3

4 Edition de musique Edition phonographique Enseignant hors contrat et chefs de travaux exerçant des responsabilités dans les établissements d enseignement privé Enseignement agricole privé administratif technique Enseignement agricole privé vie scolaire Enseignement agricole privé personnel de formation Enseignement primaire catholique Enseignement privé à distance Enseignement privé hors contrat Entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne Ardenne Entreprises artistiques et culturelles Entreprises d installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifiques et connexes Entreprises de travail temporaire et de travail temporaire d insertion Entreprises du secteur privé du spectacle vivant Espaces de loisirs, d attractions et culturels Établissement hors contrat et sous contrat (professeurs de l enseignement secondaire libre) Expédition et exportation des fruits et légumes Expertises en automobile Expertises en matière d évaluations industrielles et commerciales Exploitation cinématographique Exploitation d équipements thermiques et de génie climatique Exploitation d hélicoptères Exploitations frigorifiques FAF-TT Fabrication de l ameublement Opca 3+ Fabrication de verre à la main, semi-automatique et mixte Fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire Fabriques d articles de papeterie et de bureau Opca 3+ Fleuristes, ventes des animaux familiers Formation : organismes de formation Gardiens, concierges et employés d immeuble Géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers Golf Grands magasins et magasins populaires Greffes des tribunaux Guides accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme TROUVER SON À PARTIR DE SA CONVENTION COLLECTIVE 4

5 Habitat social : organisations professionnelles Horlogerie Hospitalisation privée à caractère commercial Hôtellerie de plein air Hôtels, cafés et restaurants Huissiers de justice Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers Importation-exportation : entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d importation-exportation de France métropolitaine Imprimerie de labeur et industrie graphique Industrie de la chaussure et des articles chaussants Industrie de la fabrication de ciments Opca 3+ Industrie de la ganterie de peau Industrie des cuirs et peaux Industrie des pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé Industrie des tuiles et briques Opca 3+ Industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne Industrie du pétrole Industrie et commerce en gros des viandes Industrie textile Industrie pharmaceutique Industries alimentaires diverses Industries céramiques de France Opca 3+ Industries charcutières Industries chimiques Industries de carrières et matériaux Opca 3+ Industries de cartonnage Opca 3+ Industries de fabrication mécanique du verre Industrie de l habillement Industries de la fabrication de la chaux Opca 3+ Industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir Industries de la transformation des volailles Industries des jeux, jouets, articles de fête et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes Industries de la sérigraphie et des procédés d impression numériques connexes Industries de produits alimentaires élaborés Industries des panneaux à base de bois Opca 3+ Industries électriques et gazières TROUVER SON À PARTIR DE SA CONVENTION COLLECTIVE 5

6 Industries et commerces de la récupération Industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses Industries laitières Inspection d assurance Institutions de retraite complémentaire et institutions de prévoyance Intermittents du spectacle Jardineries et graineteries Journalistes Laboratoires cinématographiques et sous-titrage Laboratoires d analyses médicales extra-hospitaliers Librairies Logistique de communication écrite directe Magasin prestataires de services de cuisine à usage domestique Maisons familiales rurales Maisons à succursales de vente au détail d habillement Maîtres de l enseignement primaire privé dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de l enseignement primaire catholique Manutention et nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique Manutention ferroviaire et travaux connexes Mareyeur-expéditeur Métallurgie Meunerie Opcaim Menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes Opca 3+ Miroiterie, transformation et négoce du verre Missions locale et PAIO Musique graphique (employés) Mutualité Mutualité sociale agricole Navigation de plaisance Négoce de bois d oeuvre et produits dérivés Négoce de l ameublement Négoce des matériaux de construction Négoce en fournitures dentaires Négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers Négoce et industrie des produits du sol, engrais et produits connexes Négoce et industrie des produits du sol, engrais et produits connexes Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques TROUVER SON À PARTIR DE SA CONVENTION COLLECTIVE 6

7 Notariat Optique-lunetterie de détail Organismes de contrôle laitier Organismes de sécurité sociale Organismes de tourisme Organismes gestionnaires de foyers pour jeunes travailleurs Pact et Arim Parcs et jardins zoologiques privés Parfumerie, esthétique Pâtisserie Pêche de loisirs et protection du milieu aquatique Pêches maritimes (accord collectif du 26 mai 2011) Pharmacies d officine Photographie Poissonnerie Pôle emploi Pompes funèbres Portage de presse Ports de plaisance Ports et manutention Praticiens conseils du régime général de sécurité sociale Presse d information spécialisée Presse de la région parisienne Presse hebdomadaire régionale Presse magazine et d information Presse quotidienne départementale Presse quotidienne régionale Prévention et sécurité Production audiovisuelle Production cinématographique Production de films d animation Production des eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et bières Production des papiers, cartons et celluloses Opca 3+ Producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d assurance Professions agricoles définies à l article L722-1 du code rural, 1,2, 4 à l exception de la conchyliculture et 3 pour les activités telles que précisées au 1 pour les entreprises de travaux forestiers ou pour les entreprises de prestations de services en forêt, 2 et 3 de l article L722-3 du code rural TROUVER SON À PARTIR DE SA CONVENTION COLLECTIVE 7

8 Promotion-construction Propreté Prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires Psychologues de l enseignement privé Publicité française Radiodiffusion Régies de quartiers Régime social des indépendants Reliure, brochure et dorure (CCN imprimerie de labeur et industrie graphique) Répartition pharmaceutique Réseaux de transports urbains de voyageurs Restauration de collectivités Restauration rapide Rouissage-teillage de lin Salariés du particulier employeur Sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif Scieries agricoles et exploitations forestières relevant de la fédération nationale du bois Secteur tertiaire (personnel des prestataires de services dans le) Sélection et reproduction animale Service de l automobile Services à la personne Services administratifs et économiques, éducation et documentalistes des établissements d enseignement privé Services d eau et d assainissement Services de santé au travail interentreprises Sociétés anonymes et fondations d HLM Sociétés coopératives d HLM Sociétés d assistance Sociétés d assurances Sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires Spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés Voir : Spectacle vivant (entreprises du secteur privé - brochure 3372) Sport Sucreries, sucreries-distilleries et raffinerie de sucre Télécommunications Unifaf Anfa TROUVER SON À PARTIR DE SA CONVENTION COLLECTIVE 8

9 Téléphériques et engins de remontées mécaniques (remontées mécaniques et domaines skiables) Thalassothérapie Théâtres privés (voir : Spectacle vivant (entreprises du secteur privé brochure 3372) Thermalisme Tourisme social et familial Transformation des matières plastiques Transformation des papiers, cartons et pellicule cellulosique Opca 3+ Transformation des papiers et cartons et industries connexes Opca 3+ Transport aérien Transport fluvial de fret et de passagers Transport maritime Transports routiers et activités auxiliaires du transport Travail des assistants maternels du particulier employeur Travaux publics Union des chambres syndicales des métiers du verre Universités et instituts catholiques de France Vente à distance Vétérinaires praticiens salariés Constructys, Opca de la construction TROUVER SON À PARTIR DE SA CONVENTION COLLECTIVE 9

Trouver son Opca à partir de sa convention collective

Trouver son Opca à partir de sa convention collective Trouver son Opca à partir de sa convention collective Le tableau ci-desous, donne la correspondance entre sa branche professionnelle et son Opca, à jour au 16 mars 2015. Administrateurs et mandataires

Plus en détail

Liste des OPCA agréés au 1er juillet 2012 par convention collective applicable

Liste des OPCA agréés au 1er juillet 2012 par convention collective applicable Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi de Picardie Pôle 3E Service Régional de Contrôle Liste des OPCA agréés au 1er juillet 2012 par convention

Plus en détail

RÉGIME DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE

RÉGIME DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES BUREAUX D ÉTUDES TECHNIQUES CABINETS D INGÉNIEURS CONSEILS SOCIÉTÉS DE CONSEILS RÉGIME DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE DES SALARIÉS MALAKOFF MÉDÉRIC, VOTRE PARTENAIRE POUR

Plus en détail

ACTIVITES REGLEMENTEES

ACTIVITES REGLEMENTEES ACTIVITES REGLEMENTEES Par le décret N 98-246 du 02 Avril 1998, quels que soient le statut juridique et les caractéristiques de l entreprise, un certain nombre d activités, dites réglementées ne peuvent

Plus en détail

STATISTIQUES PROFESSIONNELLES

STATISTIQUES PROFESSIONNELLES STATISTIQUES PROFESSIONNELLES EXERCICES CLOS EN 2013 Une population étudiée de 5365 adhérents Environ 220 codes A.P.E. représentés 13 ratios étudiés en termes de moyenne, minimum, maximum, écart-type 1:

Plus en détail

Catalogue des publications. France

Catalogue des publications. France Catalogue des publications 16 mars 2009 Etudes France http://: Sommaire CATALOGUE DES ETUDES 3 2. XERFI ETUDES 3 1. Banque, assurance 5 2. Agroalimentaire 6 3. Conso, luxe, beauté 8 4. Commerce, distribution

Plus en détail

Liste des métiers et des formations ouvrant droit à l'aff pour l'ensemble de la région Poitou-Charentes Arrêté du 21 juillet 2008

Liste des métiers et des formations ouvrant droit à l'aff pour l'ensemble de la région Poitou-Charentes Arrêté du 21 juillet 2008 11111 Employé de ménage à domicile 42079 11112 Intervenant à domicile 43437 44019 44026 44028 11113 Intervenant auprès d'enfants 44030 44041 44042 44051 11122 Agent de service de collectivité 42069 42093

Plus en détail

EQUIPEMENT COMMERCIAL

EQUIPEMENT COMMERCIAL Territem, au service des entreprises Information territoriale 2011-2014 > Offre globale Chiffres-clés Composition commerciale > Equipements structurants > Cartographies EQUIPEMENT COMMERCIAL Panorama OFFRE

Plus en détail

Note de présentation. En application de cet article, ce projet de décret vise à définir les deux listes :

Note de présentation. En application de cet article, ce projet de décret vise à définir les deux listes : Royaume du Maroc Ministère de t'industrie, du Commerce, de l'investissement et de l'economie Numérique :L=F,i_,_;_a_11 < II ;_,13_, jt -11 y1,3 1,3 Note de présentation Projet de décret fixant la liste

Plus en détail

Le centre de gestion a le plaisir de vous adresser les statistiques professionnelles élaborées à partir des dossiers de gestion 2013.

Le centre de gestion a le plaisir de vous adresser les statistiques professionnelles élaborées à partir des dossiers de gestion 2013. Statistiques 2013 3, rue de Lyon B.P. 531 71010 MACON CEDEX Tél. 03.85.21.90.60 Télécopie 03.85.21.90.69 E-mail : contact@cgai-macon.fr Agrément de la Direction Régionale des Impôts n 1.02.710 du 6 mars

Plus en détail

Statistiques Exercice 2012

Statistiques Exercice 2012 Statistiques Exercice 2012 Bénéfices Industriels et Commerciaux MISE EN GARDE AUX UTILISATEURS Les informations communiquées dans ce fascicule sont communiquées titre indicatif et ne peuvent être considérées,

Plus en détail

Enquête sur le devenir des diplômés de licence professionnelle

Enquête sur le devenir des diplômés de licence professionnelle Enquête sur le devenir des diplômés de licence professionnelle Vous pouvez répondre à ce questionnaire en vous connectant sur Internet avec le code ci-contre : http://enquetes.u-bordeaux.fr/orpea/lp2012/questionnaire.htm

Plus en détail

Index alphabétique. Liste des mots clés du FORMACODE (nomenclature du Centre INFFO) utilisés pour décrire les domaines de formation.

Index alphabétique. Liste des mots clés du FORMACODE (nomenclature du Centre INFFO) utilisés pour décrire les domaines de formation. Index alphabétique Commission permanente du 09/09/2005 Index alphabétique Liste des mots clés du FORMACODE (nomenclature du Centre INFFO) utilisés pour décrire les domaines de formation. Accompagnement

Plus en détail

publication de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

publication de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Dares Analyses MARS N publication de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques PORTRAIT STATISTIQUE DES PRINCIPALES CONVENTIONS COLLECTIVES DE BRANCHE EN, millions de

Plus en détail

LA NOMENCLATURE DOUANIERE ET TARIFAIRE (Cameroun)

LA NOMENCLATURE DOUANIERE ET TARIFAIRE (Cameroun) LA NOMENCLATURE DOUANIERE ET TARIFAIRE (Cameroun) Afin de faciliter l application du tarif extérieur commun (application des mêmes droits de douane quelque soit le point d entrée de la marchandise sur

Plus en détail

NOR IDCC Intitulé court de la CC CGT CFDT CGT-FO CFTC CFE-CGC UNSA SOLIDAIRES Autres syndicats 6,57% 60,61% 30,81% 2,02% 0,00%

NOR IDCC Intitulé court de la CC CGT CFDT CGT-FO CFTC CFE-CGC UNSA SOLIDAIRES Autres syndicats 6,57% 60,61% 30,81% 2,02% 0,00% 18/06/2013 ETST1312654A 1938 VOLAILLES INDUSTRIES TRANFORMATION 30,20% 40,22% 17,00% 11,36% 1,22% 18/06/2013 ETST1312656A 1164 METALLURGIE SOMME VIMEU 58,53% 18,87% 18,87% 3,35% 0,39% 18/06/2013 ETST1312674A

Plus en détail

JORF n 0048 du 26 février 2011

JORF n 0048 du 26 février 2011 JORF n 0048 du 26 février 2011 ARRETE Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus

Plus en détail

Bac pro : examen et diplômes intermédiaires

Bac pro : examen et diplômes intermédiaires Bac pro : examen et Le référentiel d un diplôme est un document officiel dans lequel figure le règlement de l examen. Ce règlement liste les épreuves et les unités auxquelles elles correspondent, leur

Plus en détail

G R O U P E COURTAGE D ASSURANCE

G R O U P E COURTAGE D ASSURANCE COURTAGE D ASSURANCE G R O U P E Le groupe GSA GSA, c est l expérience d un groupe au service de votre assurance : Le groupe GSA, crée en 1988, s adresse à une clientèle exigeante et prestigieuse composée

Plus en détail

RÉGIME DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE

RÉGIME DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L INDUSTRIE DU TEXTILE RÉGIME DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE DES SALARIÉS NON CADRES MALAKOFF MÉDÉRIC, VOTRE PARTENAIRE POUR LE RÉGIME DE PRÉVOYANCE DE VOS SALARIÉS NON CADRES

Plus en détail

AvAnt-propos. Derrière un homme qui a réussi Il y a toujours un homme qui a agi (Pablo Picasso)

AvAnt-propos. Derrière un homme qui a réussi Il y a toujours un homme qui a agi (Pablo Picasso) AvAnt-propos Derrière un homme qui a réussi Il y a toujours un homme qui a agi (Pablo Picasso) Vous avez décidé de créer une EURL ou une SARL. Bravo! Vous allez bientôt devenir un acteur de l économie

Plus en détail

Statistiques Exercice 2011

Statistiques Exercice 2011 Statistiques Exercice 2011 Bénéfices Industriels et Commerciaux MISE EN GARDE AUX UTILISATEURS Les informations consignées dans ce fascicule sont communiquées à titre indicatif et ne peuvent être considérées,

Plus en détail

Régimes Frais de Santé, Conventions Collectives et Accords de branche

Régimes Frais de Santé, Conventions Collectives et Accords de branche Régimes Frais de Santé, Conventions Collectives et Accords de branche Cette fiche pratique vous permet de : Comprendre les implications possibles d une Convention Collective Nationale (CCN) sur le régime

Plus en détail

DÉPENSES PERSONELLES. S M L W Structure

DÉPENSES PERSONELLES. S M L W Structure Révisé: le 2 novembre, 2005 TITRE ET CODE SÉQUENTIEL AU NIVEAU LE MOINS ÉLEVÉ (S) (basé sur FND013.TTL) TITRE ET CODE SÉQUENTIEL AU NIVEAU MOYEN (M) (basé sur FND037.TTL) Titre et code séquentiel au niveau

Plus en détail

LISTE DES ACTIVITES HEBERGEES EN COUVEUSE PES 45

LISTE DES ACTIVITES HEBERGEES EN COUVEUSE PES 45 LISTE DES ACTIVITES HEBERGEES EN COUVEUSE PES 45 Date : septembre 2012 Actions commerciales au service de l'entreprise Agence de communication / Infographiste Cours de cuisine Animation musicale (anniversaire,

Plus en détail

Seule adresse Le Service Information et Etudes Economiques de la CCD

Seule adresse Le Service Information et Etudes Economiques de la CCD une Seule adresse Le Service Information et Etudes Economiques de la CCD BP 84 - Tél : 21 35 10 70 Fax : 21 35 00 96 - E-mail : ccd@intnet.dj - d'une opportunité à saisir, - d un partenariat à nouer, -

Plus en détail

Bas Saint-Laurent. Fiche régionale. Portrait régional de l emploi

Bas Saint-Laurent. Fiche régionale. Portrait régional de l emploi Portrait régional de l emploi (*) (*) (en milliers) Bas Saint-Laurent 200 756 habitants % du Québec 2,6 % Agriculture 3,1 Services publics 0,0 Construction 4,9 Emploi par groupe d âge (*) Bas Saint-Laurent

Plus en détail

ENQUETE BESOIN EN MAIN-D ŒUVRE 2012 Bassin de Saint Etienne

ENQUETE BESOIN EN MAIN-D ŒUVRE 2012 Bassin de Saint Etienne ENQUETE BESOIN EN MAIN-D ŒUVRE 2012 Bassin de Saint Etienne 6 804 projets de recrutement en 2012 1 Sommaire 1 L ESSENTIEL 2 LES METIERS PORTEURS 3 LES METIERS NON SAISONNIERS 4 LES METIERS DIFFICILES 5

Plus en détail

Annuaire. bservatoires prospectifs des. qualifications. des. à l initiative du Comité observatoires et certifications du CPNFP. réalisé par le Céreq

Annuaire. bservatoires prospectifs des. qualifications. des. à l initiative du Comité observatoires et certifications du CPNFP. réalisé par le Céreq Annuaire des bservatoires prospectifs des métiers et des qualifications à l initiative du Comité observatoires et certifications du CPNFP réalisé par le Céreq Préambule L Accord national interprofessionnel

Plus en détail

Flash info. Allianz ProfilPro. Allianz Courtage Direction Technique et Développement Produit

Flash info. Allianz ProfilPro. Allianz Courtage Direction Technique et Développement Produit Flash info Allianz Courtage Direction Technique et Développement Produit Avril 2014 Allianz ProfilPro Baisse du tarif Affaires nouvelles pour plus de 150 activités Dans la continuité de notre démarche

Plus en détail

RÉGIME de PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE

RÉGIME de PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COMMERCES DE GROS RÉGIME de PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE des salariés non cadres MALAKOFF MÉDÉRIC, VOTRE PARTENAIRE POUR LE RÉGIME DE PRÉVOYANCE DE VOS SALARIÉS NON CADRES*

Plus en détail

FOIRE AUX QUESTIONS SOCIAL CUMUL ACTIVITES BNC BIC BA

FOIRE AUX QUESTIONS SOCIAL CUMUL ACTIVITES BNC BIC BA FOIRE AUX QUESTIONS SOCIAL CUMUL ACTIVITES BNC BIC BA - Etre inscrit en profession libérale permet-il d exercer d autre activité? - Quelles conséquences à l inscription en tant que commerçant/artisan?

Plus en détail

SOMMAIRE. Où et comment trouver une entreprise à reprendre? 4. L évaluation de l entreprise 6 Le budget à prévoir 7 Les droits d enregistrement 7

SOMMAIRE. Où et comment trouver une entreprise à reprendre? 4. L évaluation de l entreprise 6 Le budget à prévoir 7 Les droits d enregistrement 7 1 SOMMAIRE Quels sont les avantages d une reprise d entreprise? 4 Où et comment trouver une entreprise à reprendre? 4 Quelles sont les étapes à suivre? 5 Quelles sont les aides existantes? 6 Quels sont

Plus en détail

18A GFE. Tendances régionales. Nettoyage Assainissement. de l emploi, du marché du travail. et de la formation en Midi-Pyrénées.

18A GFE. Tendances régionales. Nettoyage Assainissement. de l emploi, du marché du travail. et de la formation en Midi-Pyrénées. Tendances régionales de l emploi, du marché du travail et de la formation en Midi-Pyrénées GFE 18A Dans les domaines Nettoyage Assainissement Contrat de plan Etat-Région 2000-2006 Novembre 2006 Dossier

Plus en détail

LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE NON ADMINISTRATIF CONSIDERES COMME ENTREPRISES PUBLIQUES. (Décret n 2006-2579 du 2 octobre 2006)

LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE NON ADMINISTRATIF CONSIDERES COMME ENTREPRISES PUBLIQUES. (Décret n 2006-2579 du 2 octobre 2006) LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE NON ADMINISTRATIF CONSIDERES COMME ENTREPRISES PUBLIQUES (Décret n 2006-2579 du 2 octobre 2006) Présidence de la République - Société des Services Nationaux

Plus en détail

Formacode 11.0 Thésaurus de l offre de formation

Formacode 11.0 Thésaurus de l offre de formation Thésaurus de l offre de formation Champs sémantiques Listes annexes Des types de certifications/diplômes/titres Des pays Des logiciels Des publics Des mots-outils Correspondances Formacode Formacode Présentation

Plus en détail

LISTE DES CODES NACE - version 2012 Code Description

LISTE DES CODES NACE - version 2012 Code Description LISTE DES CODES NACE - version 2012 Code Description 011 Cultures non permanentes 012 Cultures permanentes 013 Reproduction de plantes 014 Production animale 015 Culture et élevage associés 016 Activités

Plus en détail

NOUVELLES GRILLES HORAIRES DE BACCALAUREAT PROFESSIONNEL

NOUVELLES GRILLES HORAIRES DE BACCALAUREAT PROFESSIONNEL NOUVELLES GRILLES HORAIRES DE BACCALAUREAT PROFESSIONNEL L arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel

Plus en détail

TEXTES PARUS AU JOURNAL OFFICIEL

TEXTES PARUS AU JOURNAL OFFICIEL TEXTES PARUS AU JOURNAL OFFICIEL Journal officiel du 30 janvier 2014 Arrêté du 20 janvier 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles NOR : ETSD1401196A Le ministre

Plus en détail

main-d oeuvr mploi Profil économique opulation active construction résidentielle logement

main-d oeuvr mploi Profil économique opulation active construction résidentielle logement Profil économique VILLE DE MONTRÉAL Arrondissement de Rivière-des-Prairies Pointe-aux-Trembles chômage mploi logement établissements d affaires localisation de l emploi revenus d emploi professions main-d

Plus en détail

Mais les modifications ne se cantonnent pas à l indice «R» ou «R2», l AGCF détermine aussi les OBG qui deviennent non programmables : indice «NP».

Mais les modifications ne se cantonnent pas à l indice «R» ou «R2», l AGCF détermine aussi les OBG qui deviennent non programmables : indice «NP». Les indices des intitulés des Cadres de références CPEONS du qualifiant ont donc été modifiés en ce sens. Vous voudrez bien en tenir compte dans vos programmations. Mais les modifications ne se cantonnent

Plus en détail

Demande de Soumission - Transformateur

Demande de Soumission - Transformateur Demande de Soumission - Transformateur Nom de l entreprise : Prénom : Nom : Titre : Adresse : Ville : Code postal : Région : Téléphone : Télécopieur : Courriel : Site Web : Domaine d activités : *** possibilité

Plus en détail

Liste des activités réglementées

Liste des activités réglementées Liste des activités Agence de mannequins 2 Architecte 2 Assurance/ Réassurance 3 Auto-école 3 Banque 4 Bar/Brasserie/café 4 Changeur manuel 4 Commissionnaire de transport 4 Courtier de Fret Fluvial 5 Courtier

Plus en détail

Journées portes ouvertes des lycées

Journées portes ouvertes des lycées Journées portes ouvertes des lycées Date Établissements Formations samedi 6 avril 2013 de 09h00 à 12h00 Lycée Anatole de MONZIE 12, Cours Gambetta 33430 BAZAS Tél. : 05 56 25 00 04 Fax : 05 56 25 03 26

Plus en détail

96 AUTRES SERVICES PERSONNELS 96.0 AUTRES SERVICES PERSONNELS. 96.01 Blanchisserie-teinturerie. 96.02 Coiffure et soins de beauté

96 AUTRES SERVICES PERSONNELS 96.0 AUTRES SERVICES PERSONNELS. 96.01 Blanchisserie-teinturerie. 96.02 Coiffure et soins de beauté 96 AUTRES SERVICES PERSONNELS Cette division comprend tous les services non classés ailleurs dans la nomenclature. Elle comprend notamment des types de services comme la blanchisserie-teinturerie, la coiffure

Plus en détail

ACTIVITES. Code NAF. 02 Sylviculture, exploitation forestière Sylviculture Exploitation forestière Services forestiers 05 Pêche, aquaculture

ACTIVITES. Code NAF. 02 Sylviculture, exploitation forestière Sylviculture Exploitation forestière Services forestiers 05 Pêche, aquaculture Code NAF 011A 011C 011D 011F 011G 012A 012C 012E 012G 012J 013Z 014A 014B 014D 015Z 020A 020B 020D 050A 050C 101Z 102Z 103Z 111Z 112Z 120Z 131Z 132Z 141A 141C 141E 142A 142C 143Z 144Z 145Z 151A 151C 151E

Plus en détail

Bulletin. d opportunités. Département de l Essonne. Reprises PME/PMI - fonds de commerce et activités artisanales. numéro 2. n CCI Essonne PME/PMI

Bulletin. d opportunités. Département de l Essonne. Reprises PME/PMI - fonds de commerce et activités artisanales. numéro 2. n CCI Essonne PME/PMI Bulletin d opportunités Département de l Essonne Reprises PME/PMI - fonds de commerce et activités artisanales n CCI Essonne PME/PMI n tôlerie fine n métallerie de façades n Fonds de commerce n cafés -

Plus en détail

Tarif des primes 2015

Tarif des primes 2015 Tarif des primes 2015 Présentation des tarifs les plus utilisés pour l assurance obligatoire contre les accidents professionnels et non professionnels Le modèle Suva Les quatre piliers de la Suva La Suva

Plus en détail

DEUX-SÈVRES. F é v r i e r 2015. Viséo 79,

DEUX-SÈVRES. F é v r i e r 2015. Viséo 79, Viséo 79, L O B S E R VAT O I R E D É PA R T E M E N TA L F é v r i e r 2015 L ÉQUIPEMENT EN DE LA PERSONNE DEUX-SÈVRES Chambre de Commerce et d Industrie des Deux-Sèvres Observatoire Economique, Viséo

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL Arrêté du 20 janvier 2014 portant enregistrement au répertoire national

Plus en détail

Les pôles commerciaux et leurs magasins

Les pôles commerciaux et leurs magasins Les pôles commerciaux et leurs magasins Julien Fraichard* Pour les commerçants, l'implantation de leur établissement dans le tissu urbain est primordiale. Certains types de commerces, comme les magasins

Plus en détail

LIENS DE LA VISITE AVEC LES PROGRAMMES

LIENS DE LA VISITE AVEC LES PROGRAMMES LIENS DE LA VISITE AVEC LES PROGRAMMES Contexte : Il est important de pouvoir justifier la visite professionnelle au point de vue pédagogique. Il existe de nombreuses transversalités entre la visite dans

Plus en détail

1. Informations générales

1. Informations générales STATISTIQUE CONJONCTURELLE MENSUELLE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES DANS LE COMMERCE DE DÉTAIL 1. Informations générales 1.1. Définition de «commerce de détail» Le commerce de détail comprend la revente (vente

Plus en détail

IDCC TITRE DE LA CONVENTION

IDCC TITRE DE LA CONVENTION 0002 Convention collective départementale de l'industrie de la bonneterie et des industries annexes de l'aube 0003 Convention collective des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises 0004 Convention

Plus en détail

NOR: IMID0800327A. Version consolidée au 1 juillet 2008

NOR: IMID0800327A. Version consolidée au 1 juillet 2008 Le 8 avril 2010 ARRETE Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de lʼemploi, des autorisations de travail aux ressortissants des Etats de lʼunion européenne soumis

Plus en détail

Les champs d'application de chacun des régimes locatifs attachés au louage d'immeubles peuvent être définis très synthétiquement, comme suit :

Les champs d'application de chacun des régimes locatifs attachés au louage d'immeubles peuvent être définis très synthétiquement, comme suit : QUEL BAIL UTILISER? Les champs d'application de chacun des régimes locatifs attachés au louage d'immeubles peuvent être définis très synthétiquement, comme suit : LES BAUX D'HABITATION La loi du 6 juillet

Plus en détail

L offre de formation. des Lycées. Professionnels. de l Essonne. Cliquez ici pour voir la carte des formations. CIO Evry, janvier 2014

L offre de formation. des Lycées. Professionnels. de l Essonne. Cliquez ici pour voir la carte des formations. CIO Evry, janvier 2014 L offre de formation Cliquez ici pour voir la carte des formations des Lycées Professionnels de l Essonne Cio Evry, janvier 2014 LP Henry Poincaré Palaiseau LP Jean Perrin Longjumeau LP Clément Ader Athis-Mons

Plus en détail

2014-2015 // Etapes et parcours pour les MÉTIERS Humanitech

2014-2015 // Etapes et parcours pour les MÉTIERS Humanitech Accompagnateur/Accompagnatrice de voyages Economie 5-6TQ Agent/Agente en accueil et tourisme Agent / Agente d'éducation Services aux personnes 5-6TQ Agent/Agente d éducation 7PB Cpl. en monitorat de collectivités

Plus en détail

Annuaire des bservatoires Prospectifs des Métiers et des Qualifications

Annuaire des bservatoires Prospectifs des Métiers et des Qualifications Annuaire des bservatoires Prospectifs des Métiers et des Qualifications Mise à jour effectuée par le Sur la base de l annuaire réalisé en 2010 par le Céreq Liste des Observatoires Observatoire de la branche

Plus en détail

Code Convention Collective (IDCC)

Code Convention Collective (IDCC) Convention Collective (IDCC) Rubrique S40.G10.05.016 Table incluant les codes fournis par la Direction de l Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (DARES) s supprimés par rapport à la

Plus en détail

D1402 - Relation commerciale grands comptes et entreprises

D1402 - Relation commerciale grands comptes et entreprises Appellations (IT (nouvelles technologies, TIC) - Gestion commerciale / Vente) Commercial / Commerciale en services auprès des entreprises Commercial vendeur / Commerciale vendeuse d'espaces publicitaires

Plus en détail

La Base Permanente des Équipements

La Base Permanente des Équipements La Base Permanente des Équipements La base permanente d'équipements (BPE) est produite et gérée par l INSEE en collaboration avec différents ministères. En effet, cette base ne provient pas d une enquête

Plus en détail

SOCIETE BELGES RECHERCHANT DES AGENTS COMMERCIAUX

SOCIETE BELGES RECHERCHANT DES AGENTS COMMERCIAUX SOCIETE BELGES RECHERCHANT DES AGENTS COMMERCIAUX - Code - 001 - Activité - Créatrice de mode & accessoires femmes haut de gamme - Bijoux fantaisies (plumes et pierre semi-précieuses) - Type de clientèle

Plus en détail

CIRCULAIRE n 2826 DU 03/08/2009

CIRCULAIRE n 2826 DU 03/08/2009 CIRCULAIRE n 2826 DU 03/08/2009 OBJET : Délivrance du certificat relatif aux connaissances de gestion de base Réseau : Communauté française Niveaux et services : Enseignement secondaire ordinaire de plein

Plus en détail

Etapes et Parcours qui mènent aux MÉTIERS Humanitech (2010-2011) Agronomie

Etapes et Parcours qui mènent aux MÉTIERS Humanitech (2010-2011) Agronomie Agronomie Agriculteur/Agricultrice 5-6P Ouvrier qualifié/ouvrière qualifiée en agriculture 5-6TQ Technicien/Technicienne en agriculture 7PB Cpl. en mécanique agricole et/ou horticole Cavalier/Cavalière

Plus en détail

58250 Conducteur machines imprimerie/à relier 58210 Conducteur machines travail métaux/ prod. minéraux 53115 Contremaître, chef d'équipe

58250 Conducteur machines imprimerie/à relier 58210 Conducteur machines travail métaux/ prod. minéraux 53115 Contremaître, chef d'équipe code F 53414 Acheteur, chef acheteur 53420 Agent commercial, courtier 55110 Agent d'accompagnement 55170 Agent de gardiennage 59140 Agent de maintenance des bâtiments, concierge 55171 Agent de sécurité

Plus en détail

Le score Pour un diagnostic individuel Pour une analyse de portefeuille d entreprises

Le score Pour un diagnostic individuel Pour une analyse de portefeuille d entreprises Le score Pour un diagnostic individuel Pour une analyse de portefeuille d entreprises IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII

Plus en détail

La nomenclature des métiers se compose de : 5 domaines fonctionnels, 22 familles de métiers, 64 sous-familles de métiers, 183 fiches métiers.

La nomenclature des métiers se compose de : 5 domaines fonctionnels, 22 familles de métiers, 64 sous-familles de métiers, 183 fiches métiers. 4.2. Liste des métiers par domaines, familles et sous-familles La nomenclature des métiers se compose de : 5 domaines fonctionnels, 22 familles de métiers, 64 sous-familles de métiers, 183 fiches métiers.

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS NOTE COMMUNE N 24/2007 R E S U M E. Aménagement des taux de la taxe sur la valeur ajoutée

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS NOTE COMMUNE N 24/2007 R E S U M E. Aménagement des taux de la taxe sur la valeur ajoutée BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs N 2007/05/18 0.1.0.0.1.2. (IMPOTS) Texte n DGI 2007/35 NOTE COMMUNE N 24/2007 O B J E T : Commentaire des dispositions

Plus en détail

Liste des diplômes français généralement comparables au niveau du Diplôme d études collégiales en formation technique

Liste des diplômes français généralement comparables au niveau du Diplôme d études collégiales en formation technique Liste des diplômes français généralement s au niveau du Diplôme en formation technique Ministère de l Immigration et des Communautés culturelles Service d évaluation comparative des études effectuées hors

Plus en détail

Changements à venir au programme d interchange de MasterCard, en avril 2015.

Changements à venir au programme d interchange de MasterCard, en avril 2015. Le 18 novembre 2014 Changements à venir au programme d interchange de MasterCard, en avril 2015. En tant que commerçant partenaire de MasterCard, il est important que vous connaissiez le modèle économique

Plus en détail

D1401 - Assistanat commercial

D1401 - Assistanat commercial Appellations Assistant / Assistante achat Assistant / Assistante administration des ventes Assistant / Assistante des ventes Assistant / Assistante export Assistant / Assistante import Collaborateur commercial

Plus en détail

Avant propos. Ce rapport présente les résultats de la vague 2013 de l'enquête "Besoins en main-d'œuvre" (BMO) pour la région Ile-de-France.

Avant propos. Ce rapport présente les résultats de la vague 2013 de l'enquête Besoins en main-d'œuvre (BMO) pour la région Ile-de-France. Avant propos Ce rapport présente les résultats de la vague 2013 de l'enquête "Besoins en main-d'œuvre" (BMO) pour la région Ile-de-France. Le champ de cette vague est le même que celui de l enquête 2012,

Plus en détail

ISO26000. La nouvelle norme internationale de Responsabilité Sociétale. -Juin 2012 - En partenariat avec

ISO26000. La nouvelle norme internationale de Responsabilité Sociétale. -Juin 2012 - En partenariat avec ISO26000 En partenariat avec La nouvelle norme internationale de Responsabilité Sociétale -Juin 2012 - ISO 26000 : le fruit d un long travail international d application concrète des principes du Développement

Plus en détail

Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise Création Reprise Transmission d entreprise Pont de Paris CS 60250 60002 BEAUVAIS cedex

Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise Création Reprise Transmission d entreprise Pont de Paris CS 60250 60002 BEAUVAIS cedex Edition du 19 juin 2015 Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise Création Reprise Transmission d entreprise Pont de Paris CS 60250 60002 BEAUVAIS cedex Espace Entreprendre 03 44 79 80 39 03 44 79 80

Plus en détail

Portrait statistique de l emploi dans le commerce de détail. sur le périmètre de l inter-scot de l aire métropolitaine lyonnaise

Portrait statistique de l emploi dans le commerce de détail. sur le périmètre de l inter-scot de l aire métropolitaine lyonnaise Les Scot de l aire métropolitaine lyonnaise Agglomération lyonnaise Beaujolais Boucle du Rhône en Dauphiné Bugey-Côtière-Plaine de l Ain La Dombes Loire Centre Monts du Lyonnais Nord-Isère Ouest lyonnais

Plus en détail

L ARTISANAT 1 ère entreprise de France. L apprentissage : Passeport pour l emploi

L ARTISANAT 1 ère entreprise de France. L apprentissage : Passeport pour l emploi L ARTISANAT 1 ère entreprise de France L apprentissage : Passeport pour l emploi le cad de la chambre de Métiers et de l artisanat des conseillers spécialistes de l apprentissage et de l emploi l apprentissage

Plus en détail

RELEVÉ DES TRANSACTIONS ÉCONOMIQUES AVEC DES NON-RÉSIDENTS RTE

RELEVÉ DES TRANSACTIONS ÉCONOMIQUES AVEC DES NON-RÉSIDENTS RTE RELEVÉ DES S ÉCONOMIQUES AVEC DES NON-RÉSIDENTS RTE Nomenclature générale des codes de transactions à produire par les Déclarants Directs Généraux Pour application à compter du 1 er juillet 2012 15 décembre

Plus en détail

AQ053 b. Formation continue

AQ053 b. Formation continue Formation continue La formation continue au CTCPA Au CTCPA, la formation continue se présente sous deux formes : la formation inter entreprises : formation «catalogue» avec 100 stages programmées sur l

Plus en détail

Retraite Prévoyance Santé. Créateurs / Repreneurs d entreprises. Gérez l essentiel, nous nous. chargeons du reste

Retraite Prévoyance Santé. Créateurs / Repreneurs d entreprises. Gérez l essentiel, nous nous. chargeons du reste Retraite Prévoyance Santé Créateurs / Repreneurs d entreprises Gérez l essentiel, nous nous chargeons du reste Vous venez de créer votre entreprise? Vauban Humanis vous guide dans vos démarches POUR TOUS

Plus en détail

ENQUETE BESOIN EN MAIN-D ŒUVRE 2012 Bassin de Vaulx Meyzieu. 2 429 projets de recrutement en 2012

ENQUETE BESOIN EN MAIN-D ŒUVRE 2012 Bassin de Vaulx Meyzieu. 2 429 projets de recrutement en 2012 ENQUETE BESOIN EN MAIN-D ŒUVRE 2012 Bassin de Vaulx Meyzieu 2 429 projets de recrutement en 2012 1 Sommaire 1 L ESSENTIEL 2 LES METIERS PORTEURS 3 LES METIERS NON SAISONNIERS 4 LES METIERS DIFFICILES 5

Plus en détail

Analyse économique de la zone d Emploi de Lannion ANNEXES. Décembre 2007

Analyse économique de la zone d Emploi de Lannion ANNEXES. Décembre 2007 Analyse économique de la zone d Emploi de Lannion ANNEXES Décembre 2007 Page 49 sur 78 TABLE DES MATIERES Nomenclature NES - Niveau 1 à 3... 50 Correspondance NES 114 / NAF rév, 1, 2003... 54 Composition

Plus en détail

Deux Fleuves. 14 communes 35 389 habitants 2 837 établissements 7 756 emplois salariés. Données 2015

Deux Fleuves. 14 communes 35 389 habitants 2 837 établissements 7 756 emplois salariés. Données 2015 Données 2015 14 communes 35 389 habitants 2 837 établissements 7 756 emplois salariés Répartition des établissements par secteurs d activités La communauté de communes des Deux Fleuves regroupe 14 communes

Plus en détail

PORTES OUVERTES DES CFA

PORTES OUVERTES DES CFA PORTES OUVERTES DES CFA NOMS DES ETABLISSEMENTS VILLE DATE FORMATIONS CFA DINAH DERYCKE 365 rue Jules Guesde 59650 VILLENEUVE D ASCQ Tél : 03 20 19 66 81 22 mars 2013 23 mars 2013 CAP employé de vente

Plus en détail

TAXE SUR LES BUREAUX,

TAXE SUR LES BUREAUX, N o 6705 B N 11213 * 11 (Locaux à usage de bureaux, locaux commerciaux et de stockage, situés en région Île-de-France, art. 231 ter du CGI modifié par l art. 38 de la loi de finances pour 1999) TAXE SUR

Plus en détail

LISTE DES ACTIVITÉS ET EMBOÎTEMENT CITI-NACE-NAF

LISTE DES ACTIVITÉS ET EMBOÎTEMENT CITI-NACE-NAF LISTE DES ACTIVITÉS ET EMBOÎTEMENT CITI-NACE-NAF Guide de lecture On trouvera ci-après la liste des intitulés de la nomenclature d'activités française (NAF), tous niveaux confondus : sections codifiées

Plus en détail

Après un Bac pro GESTION ADMINISTRATION

Après un Bac pro GESTION ADMINISTRATION Après un Bac pro GESTION ADMINISTRATION Rappel des finalités de votre diplôme Le titulaire de ce diplôme travaille en relation avec la clientèle ou avec un public d'usagers. Il peut exercer son activité,

Plus en détail

Nomenclature des professions et catégories socio-professionnelles Employés salariés d entreprises (PCS-ESE)

Nomenclature des professions et catégories socio-professionnelles Employés salariés d entreprises (PCS-ESE) Nomenclature des professions et catégories socio-professionnelles Employés salariés d entreprises (PCS-ESE) Ce document doit être conservé : il vous sera précieux pour le remplissage d autres formulaires

Plus en détail

Formacode 11.0 Thésaurus de l offre de formation

Formacode 11.0 Thésaurus de l offre de formation Thésaurus de l offre de formation Champs sémantiques Listes annexes Des types de certifications/diplômes/titres Des pays Des logiciels Des publics Des mots-outils Correspondances Formacode Formacode Présentation

Plus en détail

PORTES OUVERTES DES CFA

PORTES OUVERTES DES CFA PORTES OUVERTES DES CFA NOMS DES ETABLISSEMENTS CFA DINAH DERYCKE VILLE DATE FORMATIONS 365 rue Jules Guesde 59650 VILLENEUVE Tél : 03 20 19 66 62 / 03 20 19 66 61 / 03 20 19 66 67 ufa.derycke@ac-lille.fr

Plus en détail

INVENTAIRE. Vous possédez un patrimoine que vous souhaitez préserver et protéger.

INVENTAIRE. Vous possédez un patrimoine que vous souhaitez préserver et protéger. Les Orchidées - Place de la Mairie 01710 THOIRY Tel : +33 450 41 22 80 - Fax : +33 450 20 86 28 http : //www.benierassurances.com INVENTAIRE Vous possédez un patrimoine que vous souhaitez préserver et

Plus en détail

d attractivité le développe économique, Le commerce Avril 2013 en collaborat

d attractivité le développe économique, Le commerce Avril 2013 en collaborat Mutations du commerce sur le secteur sauvegardé de Tours Etude 1996-2012 Le commerce est un élément de dynamisme et d attractivité des territoires ainsi qu un atout majeur en matière de vitalité et d animation

Plus en détail

Accord du 12 décembre 2001 sur le développement du dialogue social dans l'artisanat Etendu - JO du 3-5-2002 - BO n 2002-01.

Accord du 12 décembre 2001 sur le développement du dialogue social dans l'artisanat Etendu - JO du 3-5-2002 - BO n 2002-01. L'Union professionnelle artisanale (UPA) et les cinq confédérations syndicales CFDT, CFE- CGC, CFTC, CGT et CGT-FO ont conclu, le 12 décembre 2001, un accord relatif au «développement du dialogue social

Plus en détail

Nouvelles données sur les prix corrigés du taux de change au Canada

Nouvelles données sur les prix corrigés du taux de change au Canada N o 11 626 X au catalogue N o 002 ISSN 1927-5048 ISBN 978-1-100-98435-3 Document analytique Aperçus économiques Nouvelles données sur les prix corrigés du taux de change au Canada par Guy Gellatly et Beiling

Plus en détail

Pour prospecter, certains ont plus d adresses que d autres!

Pour prospecter, certains ont plus d adresses que d autres! Pour prospecter, certains ont plus d adresses que d autres! Fichiers d entreprises sur Bordeaux, la Gironde et l Aquitaine ainsi que les fichiers nationaux sont disponibles en ligne sur le site www.aef.cci.fr/recherchemulticritere

Plus en détail

Supérieur non universitaire

Supérieur non universitaire Lois 32146 p.1 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste de correspondance entre les anciens grades et les nouveaux grades académiques délivrés par les établissements d'enseignement

Plus en détail

La création d entreprise en milieu rural

La création d entreprise en milieu rural La création d entreprise en milieu rural Une définition du milieu rural Définir le monde rural à partir de la taille des communes nous paraît insuffisant. En effet, il est important de prendre en compte

Plus en détail

AUX BANQUES COMMERCIALES AUX BANQUES D'EPARGNE ET DE LOGEMENT

AUX BANQUES COMMERCIALES AUX BANQUES D'EPARGNE ET DE LOGEMENT Banque de la République d Haïti CIRCULAIRE N o 83-4 AUX BANQUES COMMERCIALES AUX BANQUES D'EPARGNE ET DE LOGEMENT Conformément au paragraphe 4 de l'article 43 du Décret du 14 Novembre 1980 réglementant

Plus en détail

FORMULAIRE lll. (Règles 26 à 30) CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COUR SUPÉRIEURE DISTRICT DE Chambre de la famille N o - - Partie: c.

FORMULAIRE lll. (Règles 26 à 30) CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COUR SUPÉRIEURE DISTRICT DE Chambre de la famille N o - - Partie: c. (Règles 26 à 30) FORMULAIRE lll CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COUR SUPÉRIEURE DISTRICT DE Chambre de la famille N o - - Partie: c. Partie: ÉTAT DES REVENUS, DÉPENSES ET BILAN Je, soussigné(e), domicilié(e)

Plus en détail

Recours devant la cour d appel de Paris

Recours devant la cour d appel de Paris Recours devant la cour d appel de Paris 563 Recours devant la cour d appel de Paris Décisions 2006 ayant fait l objet d un recours devant la cour d appel de Paris (mise à jour le 30 mai 2007) 06-D-03

Plus en détail