ALSTOM POWER THERMAL SERVICES

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1 Année de référence choisie : 2011 Année de reporting du présent bilan : 2011 Ce bilan des émissions de gaz à effets de d serre est disponible à l adresse internet suivante : Site Internet de laa Préfecture d Ile dee France 1

2 1. Identification Raison sociale : ALSTOM POWER THERMAL SERVICES Codes NAF : TPS : 71.12B TUS : 28.11Z GES : 71.12B Code SIREN : Nombre de salariés : environ 2000 personnes au total. Activité : Maintenance industrielle Activités de service dans le domaine de l énergie Sites concernés par le présent bilan : Etablissements Adresse N SIRET Activité Site principal 141 rue Rateau Ateliers de remise en état de LA COURNEUVE turbines et organes associés Magasin pièces et préparation chantier Bureau d études Site de production de Belfort Site de production d Esvres Bureau d études de Marseille 3, avenue des 3 Chênes BELFORT ZI St Malo ESVRES En 2011 : 2 bd Luce MARSEILLE Depuis le 01/05/2012 : 122 Av. de Hambourg rue Leonard de Vinci PERTUIS 2 rue Berzin LESQUIN 150 rue du 8 Mai VILLEURBANNE zone artisanale St Jean JOUY AUX ARCHES 7 r Géants FRENAYE 21 rte St Louis BASSENS Ateliers de maintenance d alternateurs Peinture Magasin pièces et préparation chantier Bureau d études Bureau d études Atelier de préparation d instrumentation Bureau d études Bureau d étude et atelier de Pertuis Bureau d études Atelier d essai moteurs Agence de Lesquin Agence de Villeurbanne Agence de Jouy aux Arches Agence de La Frenaye Agence de Bassens Note : Le siège social est situé à Levallois Perret, mais le personnel d Alstom Power Services n y a pas de bureaux. 2

3 2 Périmètre du bilan gaz à effetss de serre Périmètre organisationnel : Une approche contrôle a été retenue. Les établissements et implantations listéess ci dessus ont été intégrés. En outre, une partie du personnel travaille sur chantier, et dispose d danss certaines installations industrielles de locaux mis à disposition. Ces derniers ont été intégrés dans le bilan. Belleville Golfech Mode de consolidation : Le principe du contrôle opérationnel a étéé utilisé : les sources fixess et mobiles opérées dans le cadre de l activité industrielle et de service de l entreprise sont à inclure dans le bilan. 3

4 Périmètre opérationnel : La comptabilisation a concerné les catégories 1 et 2 du bilan, savoir les émissions directes de gaz à effet de serre, et les émissions indirectes liées à l énergie : postes 1 à 7 du bilan réglementaire. Les sources sont principalement les énergies utilisées dans les ateliers (chauffage au gaz naturel), pour les opérations d oxycoupage, les véhicules de l entreprise, l électricité consommée dans les ateliers et les bureaux, ainsi que les émissions fugitives liées aux équipements de froid. Ces derniers comprennent les équipements de puissance supérieure à 2kW, en fonctionnement ou stocké comme équipement de secours. Données manquantes : le chauffage des locaux mis à disposition par les clients a été partiellement compté (un tiers des données non disponibles), mais reste négligeable dans le bilan (0,3% du total). Nous n avons pas comptabilisé d émissions évitées. Gaz à effet de serre considérés : L arrêté du 24 août 2011 prévoit de viser les gaz à effet de serre suivants : dioxyde de carbone (CO2) ; méthane (CH4) ; protoxyde d'azote (N2O) ; hydrofluorocarbones (HFC) ; hydrocarbures perfluorés (PFC) ; hexafluorure de soufre (SF6). En conséquence, le gaz R22 (hydrochlorofluorocarbone toujours autorisé à l utilisation, mais en cours de retrait) n a pas été inclus dans le calcul. Notons que les équipements concernés ont été recensés : leur nombre et les quantités de gaz R22 en jeu sont infimes. 4

5 3. Les émissions de GES Catégories d'émissions Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l'énergie Autres émissions indirectes de GES Notes : Total Emissions évitées Emissions de GES de GES Numéros Postes d'émissions CO2 CH4 N2O Autres gaz Total CO2 b Incertitude Total (tonnes) (tonnes) (tonnes) (tonnes) (t CO2e) (tonnes) (t CO2e) (t CO2e) 1 Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique 3 Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes fugitives Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Sous total Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, ch Sous total Emissions liées à lénergie non incluses dans les postes à7 9 Achats de produits ou services Immobilisations de biens Déchets Transport de marchandise amont Déplacements professionnels Franchise amont Actifs en leasing amont Investissements Transport des visiteurs et des clients Transport de marchandise aval Utilisation des produits vendus Fin de vie des produits vendus Franchise aval Leasing aval Déplacements domicile travail Autres émissions indirectes Sous total Les facteurs d émission sont ceux la base carbone, tels que contenu dans l outil Bilan Carbone utilisé pour réaliser le présent calcul. Il n a été réalisé aucune modification. Les PRG (pouvoir de réchauffement global) n ont subi aucune modification. De même les incertitudes du tableur Bilan Carbone n ont pas été modifiées. 5

6 Bilan global pour l année : 2826 tonnes de CO2 +/ 284 tonnes L importance relativee des différents postes est la suivante : La contribution relative des différents sites est la suivante : 6

7 4. Les émissions de GES : appréciation des incertitudes Les valeurs des incertitudes sontt mentionnées dans le tableau de restitution au chapitre précédent. Incertitude sur le facteur Incertitude sur d émission (valeur par défaut) la donnée Combustibles : Gaz Naturel; Fioul, Gazole. 5% 1,5% Electricité, France EDF 15% 1,5% Halocarbure hors CO2 30% 5% Gaz naturel, fioul et électricité : Les L quantités utilisées pour le calcul sont issues des comptages à caractère commerciaux réalisés par les fournisseurs. Par référence aux modalitéss de déclaration d émissions de CO2 de l arrêté du 31 mars 2008, l incertitude est appréciée à 1,5%. Facteur d émission du gaz naturel et du fioull : en raison du caractèree relativement standard des procédés de production et des compositions, et des conditions de combustion bien connues,, l imprécision est limitée à 5% par le Bilan Carbone. Facteur d émission de l électricité : les incertitudes sont liées à l origine de l électricité (répartition nucléaire et centrales à combustible fossiles,, renouvelable), à la variabilité des pertes réseau notamment. Fluides frigorigène : nous avons retenu l incertitude du bilan carbonee en ce qui concerne le facteur d émission (30%). Cependant, nous avons tenté de limiter l incertitude globale enn basant le calcul c sur la charge de l équipement (ce qui évite de reconstituer la charge à partir de la puissance) chaque fois qu elle était connue. Par défaut le calcul est réalisé à partir de la puissance. Pour mémoire, l agrégation des incertitudes i est réalisée selon les modalités suivantes : Incertitude totale = 1 (1 incertitude sur facteur d émission) ) x (1 incertitude sur données) 7

8 5 Plan d action Notre plan d actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre fait suite à un plan d action de réduction des consommations d énergie, déployé depuis Il reprend les engagements d Alstom pour la période 2013 à 2016, fixés dans le cadre de notre système de management de l environnement (ISO 14001). Le plan d action fait l objet d un document séparé. Contact : Chrystelle Kaya, Responsable Environnement Alstom Power Thermal Services France Mail : chrystelle.kaya@power.alstom.com 8