Documents du congrès du mercredi, 4 mars

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1 Documents du congrès du mercredi, 4 mars Berne, le 25 février 2015 DOCUMENTS DU CONGRÈS Date et heure Lieu mercredi, 4 mars 2015, 19h15 21h40 Hôtel Bern, Zeughausgasse 9, 3011 Berne, Unionssäle au 2 e étage Destinataires : Sections, fédérations régionales, membres du groupe au Grand Conseil Mme la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, les membres du PS bernois au Conseil national et au Conseil des Etats, Les membres du comité directeur, membres de la commission de gestion, Femmes PS canton de Berne, JS du canton de Berne, le Forum socialiste de l Université de Berne, PS Suisse, Union syndicale du canton de Berne, invités d honneur Chers camarades, C est avec plaisir que je vous convie au congrès du PS du canton de Berne qui aura lieu le 4 mars 2015 à Berne. Il sera essentiellement consacré aux trois points suivants : nous nommerons nos candidates et candidats aux élections nationales 2015, le président du PS Suisse Christian Levrat nous préparera à cette année électorale et nous prendrons congé d Angelika Neuhaus, notre secrétaire du parti depuis de longues années. Les sections et les fédérations régionales nommeront leurs candidates et candidats d ici le 31 janvier Puis il nous incombera de décider qui nous voulons lancer dans la course aux élections nationales. Pour la première fois, le PS du canton de Berne entrera en lice avec 4 listes. Il y aura donc un nombre encore jamais vu de candidates et candidats. C est Matto Kämpf qui présentera les candidates et candidats nommés. Christian Levrat nous présentera la stratégie du PS Suisse en vue d une victoire aux élections Cette année, outre la campagne faîtière habituelle, nous mènerons également une grande campagne de mobilisation qui consistera principalement à téléphoner aux membres et aux potentiels électeurs socialistes pour les motiver à se rendre aux urnes. Rien que dans le canton de Berne, nous ferons appels. A la fin de l année dernière, après quinze ans passés à la tête du secrétariat du parti, Angelika Neuhaus a pris une retraite bien méritée. Lors de ce congrès, nous aimerions prendre congé d elle comme il se doit. Rares sont les personnes à connaître aussi bien qu Angelika Neuhaus le parti, les opérations, les sections et la plupart des camarades. Nous la remercions vivement pour son implication tout au long de ces années et lui adressons nos meilleurs vœux pour l avenir. Je me réjouis de participer à un congrès passionnant et espère vous voir nombreux à Berne. En toute solidarité, David Stampfli, secrétaire dirigeant du parti

2 Documents du congrès du mercredi, 4 mars Deuxième envoi Veuillez trouver en annexe les documents suivants : Ordre du jour Règlement des affaires Documents concernant les points à l ordre du jour Délais Délai pour résolutions jusqu au (12h00) à : [email protected]

3 Documents du congrès du mercredi, 4 mars ORDRE DU JOUR Heure No Point 19h15 1. Ouverture et salutations Ursula Marti, présidente du PS du canton de Berne 2. Elections pour le congrès - Scrutateurs/trices - Commission de vérification des mandats - Bureau électoral - Bureau du congrès (institué conformément aux statuts) 3. Approbation - Règlement du congrès - Règlement des affaires - Procès-verbal du congrès du (publié sur le site Web) 19h45 4. Discours de Christian Levrat, président du PS Suisse 20h00 5. Elections fédérales 2015 Elections au Conseil national : Nomination avec Matto Kämpf 21h00 6. Prise de congé d Angelika Neuhaus, secrétaire du parti entre 2000 et h15 7. Subsides d assurance-maladie Référendum et initiative 21h30 8. Divers 21h40 9. Clôture du congrès

4 Documents du congrès du mercredi, 4 mars GESCHÄFTSORDNUNG / REGLEMENT 1. Stimmkarten / Cartes de vote Die Stimmkarten werden am Parteitag bei der Mandatskontrolle persönlich abgegeben. Bei den Abstimmungen werden nur die Stimmkarten gezählt. Verlorene Stimmkarten werden nicht ersetzt. Les cartes de vote sont remises personnellement lors du contrôle des mandats le jour du congrès. Lors des votations, seules les cartes de vote sont comptées. Les cartes de vote perdues ne sont pas remplacées. 2. Redezeit / Temps de parole Begründung von Anträgen Développement de propositions Begründung der Haltung der Geschäftsleitung Développement de la position du comité directeur Diskussionsvoten Intervention au cours des discussions 5 Minuten 5 minutes 5 Minuten 5 minutes 3 Minuten 3 minutes 3. Wortbegehren / Intervention Delegierte, die das Wort wünschen, melden dies schriftlich mit dem beim Podium aufliegenden Formular «Wortbegehren» und übergeben dieses vollständig ausgefüllt dem Präsidium, bevor die Sitzungsleitung die RednerInnenliste geschlossen hat. Les délégué-e-s qui désirent prendre la parole s annoncent par écrit par le biais du formulaire «Intervention» disponible au podium. Ils le transmettent dûment rempli à la présidence avant que la présidence de séance ne close la liste des orateurs. 4. Anträge / Propositions Anträge sind ebenfalls mit dem vollständig ausgefüllten Formular «Wortbegehren» schriftlich beim Präsidium zu deponieren. Les propositions doivent être déposées par écrit auprès de la présidence à l aide du formulaire «Intervention» dûment rempli. 5. Wahlen und Abstimmungen / Elections et votations Wahlen und Abstimmungen finden nach Statuten (Artikel 9) statt. Bei mehreren Kandidierenden für das gleiche Amt erfolgt die Wahl schriftlich und geheim, wenn dies die Geschäftsleitung oder ein Mitglied aus dem Plenum beantragt. Die Abstimmungen finden in der Regel offen statt. Sie werden schriftlich und geheim durchgeführt, wenn dies die Geschäftsleitung oder ein Drittel der Stimmenden verlangt. Les élections et votations sont effectuées conformément aux statuts (article 9). Quand plusieurs candidat-e-s briguent la même fonction, l élection a lieu à bulletin secret si le comité directeur ou un membre du plenum en fait la demande. Les votations se font généralement à main levée, mais le scrutin a lieu à bulletin secret si le comité directeur ou un tiers des délégués le demande. 5. Resolutionen / Résolutions Resolutionen müssen spätestens am Mittag zwei Tage vor dem Parteitag auf dem Parteisekretariat eingereicht werden. Resolutionen zu Ereignissen der letzten zwei Tage vor dem Parteitag sind eine Stunde vor Parteitagsbeginn einem/einer der gewählten ParteisekretärInnen zu übergeben. Les résolutions doivent être transmises au secrétariat du parti au plus tard à 12h00 deux jours avant le congrès. Les résolutions portant sur des événements ayant lieu les deux jours avant le congrès sont à transmettre à un(e) secrétaire du parti une heure avant le début du congrès.

5 Documents du congrès du mercredi, 4 mars AFFAIRES DU CONGRÈS Point 5: Elections fédérales Nomination Situation de départ Le canton de Berne dispose de plus de 25 mandats au Conseil national, dont 6 sont occupés par des socialistes, à savoir 3 femmes (Evi Allemann, Margret Kiener Nellen, Nadin Masshardt) et trois hommes (Matthias Aebischer, Corrado Pardini, Alexander Tschäppät). Le PS du canton de Berne entre en campagne avec 4 listes pour les élections au Conseil national 2015 : 1) Liste francophone Parti socialiste 2) PS Femmes Parti socialiste et syndicats 3) PS Hommes Parti socialiste et syndicats 4) JS Les candidat-e-s des listes 1-3 sont nommés par le congrès cantonal. Tous les candidat-e-s figurent dans l annexe. La JS nomme ses propres candidat-e-s indépendamment du congrès cantonal, lors de son assemblée des délégué-e-s. Requête du comité directeur du PS du canton de Berne a) Tous les candidat-e-s des listes 1-3 sont nommés par le congrès cantonal. b) Le cas échéant, le comité directeur du PS du canton de Berne procède à des nominations ultérieures pour les élections au Conseil national Point 7: Référendum et initiative sur les subsides d assurance-maladie Lors de sa session de janvier 2015, le Grand Conseil du canton de Berne a décidé d un nouveau démantèlement des acquis sociaux en dépit de la vive résistance opposée par le PS et les Verts. Dans le cadre de l examen de la loi portant sur l introduction des lois fédérales sur l assurancemaladie, sur l assurance-accidents et sur l assurance militaire (LiLAMAM), les bourgeois ont imposé l abrogation de l objectif de prestation pour les subsides d assurance-maladie. Quelque personnes perdront ainsi leur droit à des subsides d assurance-maladie et autres devront s accommoder d une baisse de leurs subsides. La charge représentée par les primes d assurance-maladie est très importante dans le canton. Il est à craindre qu en raison de la suppression des subsides, une partie des personnes concernées tombent sous le minimum vital et qu elles doivent demander l aide sociale. Le PS n acceptera pas une telle réduction des prestations. La direction du parti a donc décidé que le PS lancerait un référendum avec ses partenaires. Or un référendum seul ne permettrait pas de faire reculer le démantèlement social massif que représente la suppression des subsides. Il ne ferait que sauver l objectif, à savoir qu au moins 25% de la population obtienne des subsides. Or, après les réductions massives décidées dans le cadre de l examen des offres et des structures (EOS), il n y a plus assez d argent à disposition pour les subsides. Il faut donc également une initiative qui puisse garantir qu il y ait à nouveau de l argent en suffisance pour les subsides. C est la raison pour laquelle le comité directeur aimerait que le PS lance une initiative avec ses partenaires.

6 Documents du congrès du mercredi, 4 mars Référendum L objectif reste qu au moins 25% de la population obtienne des subsides. Initiative Les réductions de subsides décidées dans le cadre du plan EOS sont supprimées pour qu il y ait assez d argent à disposition pour les subsides. Selon les statuts, le comité directeur du PS du canton de Berne est autorisé à lancer un référendum. Le 26 décembre 2014, le comité directeur a habilité la direction du parti à prendre les mesures nécessaires en vue d un référendum ou d un projet populaire. Comme un projet populaire n est plus possible en raison d une proposition subsidiaire du groupe PLR au Grand Conseil, la direction du parti a décidé de lancer un référendum. Le lancement d une initiative incombe au congrès. Voilà pourquoi le comité directeur demande maintenant au congrès que le PS du canton de Berne lance une initiative commune avec ses partenaires. Requête du comité directeur du PS du canton de Berne Le PS du canton de Berne lance avec ses partenaires une initiative commune intitulée «Oui à la garantie des subsides Pour les familles et la classe moyenne».