TERMES DU CONTRA T DE LICENCE LOGICIEL MICROSOFT MICROSOFT SQL SERVER 2012 ENTERPRISE SERVER/CAL EDITION

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1 TERMES DU CONTRA T DE LICENCE LOGICIEL MICROSOFT MICROSOFT SQL SERVER 2012 ENTERPRISE SERVER/CAL EDITION Les présents termes du contrat de licence constituent un contrat entre Microsoft Corporation (ou en fonction du lieu où vous vivez, l un de ses affiliés) et vous. Lisez-les attentivement. Ils portent sur le logiciel visé ci-dessus, y compris le support sur lequel vous l avez reçu, le cas échéant. Ce contrat porte également sur les produits Microsoft suivants : les mises à jour, les suppléments, les services Internet, et les services d assistance technique de ce logiciel à moins que d autres termes n accompagnent ces produits, auquel cas ces derniers prévalent. EN UTILISA NT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ CES TERMES. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, N UTILISEZ PAS LE LOGICIEL ET RETOURNEZ-LE À VOTRE REVENDEUR A FIN D OBTENIR UN REMBOURSEMENT OU UN AVOIR. Si vous ne parvenez pas à vous faire rembourser par votre revendeur, contactez Microsoft ou l affilié Microsoft qui dessert votre pays afin d obtenir des informations sur la politique de remboursement de Microsoft. Consultez le site En France, appelez le (0,15 / min) ou consultez le site Internet IMPORTA NT : MISES À JOUR A UTOMA TIQUES DES VERSIONS A NTÉRIEURES DE SQL SERVER. Si ce logiciel est installé sur des serveurs ou dispositifs exécutant des éditions prises en charge de SQL Server antérieures à SQL Server 2012 (ou des composants d une de ces éditions), il met automatiquement à jour certains fichiers ou fonctionnalités de ces éditions avec les fichiers de ce logiciel. Vous ne pouvez pas désactiver cette fonctionnalité. La suppression de ces fichiers peut entraîner des erreurs du logiciel et les fichiers d origine ne seront peut-être pas récupérables. En installant ce logiciel sur un serveur ou dispositif exécutant ces é ditions, vous consentez à ces mises à jour dans toutes ces éditions et copies de SQL Server (notamment les composants de ces éditions) exécutées sur ce serveur ou dispositif. SI VOUS VOUS CONFORMEZ A UX PRÉSENTS TERMES DU CONTRA T DE LICENCE, VOUS DISPOSEZ DES DROITS STIPULÉS CI-DESSOUS POUR CHA QUE LICENCE DE LOGICIEL ACQUISE. 1. PRÉSENTA TION. 1.1 Logiciel. Le logiciel contient un logiciel serveur, et *** des logiciels supplémentaires pouvant être utilisés uniquement avec le logiciel serveur, directement ou indirectement via d autres logiciels supplémentaires. 1.2 Modèle de Licence. Le logiciel est concédé sous licence selon : le nombre d instances du logiciel serveur installées, et le nombre de dispositifs et d utilisateurs qui ont accès aux instances du logiciel serveur. 1.3 Terminologie des Contrats de Licence. Instance. Vous créez une «instance» du logiciel en exécutant le programme ou la

2 procédure d installation dudit logiciel. Vous pouvez également créer une instance en dupliquant une instance existante. Dans le présent contrat, les références au «logiciel» incluent les «instances» du logiciel. Exécution d une instance. Vous «exécutez une instance» du logiciel en la chargeant dans la mémoire et en exécutant une ou plusieurs de ses instructions. Une fois en cours d exécution, une instance est considérée active (que ses instructions continuent de s exécuter ou non) tant qu elle n est pas supprimée de la mémoire. Environnement de Système d Exploitation («OSE»). Un «environnement de système d exploitation» ou «OSE», correspond à (i) tout ou partie d une instance d un système d exploitation, ou tout ou partie d une instance d un système d exploitation virtuel (ou émulé d une quelconque autre manière) qui active une identité de machine distincte (nom d ordinateur principal ou identificateur unique similaire) ou des droits d administration distincts ; et (ii) des instances d applications, le cas échéant, configurées pour s exécuter sur l instance du système d exploitation ou la partie identifiée ci-dessus. Un système matériel physique peut disposer de l un ou des deux environnements suivants : un environnement de système d exploitation physique ; un ou plusieurs environnements de système d exploitation virtuels. Un environnement de système d exploitation physique est configuré pour s exécuter directement sur un système matériel physique. L instance du système d exploitation utilisée pour exécuter le logiciel de virtualisation matérielle ou pour fournir des services de virtualisation matérielle (par exemple, la technologie de virtualisation Microsoft ou des technologies similaires) est considérée comme un élément de l environnement de système d exploitation physique. Un environnement de système d exploitation virtuel est configuré pour s exécuter sur un système matériel virtuel (ou émulé d une quelconque autre manière). Serveur. Un serveur est un système matériel physique capable d exécuter le logiciel serveur. Une partition matérielle ou une lame est considérée comme un système matériel physique distinct. Cœur Physique. Un cœur physique est un cœur résidant dans un processeur physique. Un processeur physique est composé d un ou de plusieurs cœurs physiques. Thread Matériel. Un thread matériel est un cœur physique ou un hyper-thread résidant dans un processeur physique. Cœur Virtuel. Un cœur virtuel est l unité de traitement résidant dans un système matériel virtuel (ou émulé d une quelconque autre manière). Un cœur virtuel est la représentation virtuelle d un ou de plusieurs threads matériels. Les OSE virtuels utilisent un ou plusieurs cœurs virtuels. Attribution d une licence. Attribuer une licence signifie simplement désigner cette licence pour un serveur, un dispositif ou un utilisateur. 2. DROITS D UTILISA TION. 2.1 Attribution de la licence au Serveur. (a) Avant d exécuter une instance du logiciel serveur concédé sous licence, vous devez attribuer cette licence à l un de vos serveurs. Ce serveur est le serveur concédé sous licence pour cette licence spécifique. Vous pouvez attribuer d autres licences de logiciel

3 à ce serveur, mais vous n êtes pas autorisé à attribuer la même licence à plusieurs serveurs. (b) Vous êtes autorisé à réattribuer une licence de logiciel, mais pas dans les quatre- vingtdix (90) jours suivant la dernière attribution. Vous êtes autorisé à réattribuer une licence de logiciel dans un plus bref délai si vous mettez au rebut le serveur concédé sous licence en raison de pannes matérielles irréparables. Si vous réattribuez une licence, le serveur auquel vous la réattribuez devient le nouveau serveur concédé sous licence pour cette licence. 2.2 Exécution d Instances du Logiciel Serveur. Une fois que vous avez attribué la licence au serveur, vous êtes autorisé à exécuter simultanément un nombre quelconque d instances du logiciel serveur dans quatre (4) environnements de système d exploitation (physiques et/ou virtuels) sur le serveur concédé sous licence dans les conditions suivantes : (a) si vous exécutez le logiciel dans un OSE physique, l OSE peut accéder simultanément à vingt (20) cœurs physiques, et (b) si vous exécutez le logiciel dans un ou plusieurs OSE virtuels, ce groupe d OSE peut accéder simultanément à vingt (20) threads matériels. 2.3 Attribution de licences supplémentaires. Vous êtes autorisé à attribuer plusieurs licences à un serveur. Pour chaque licence supplémentaire attribuée, vous êtes autorisé à exécuter simultanément un nombre quelconque d instances du logiciel serveur dans quatre (4) environnements de système d exploitation virtuels supplémentaires sur le serveur concédé sous licence. Ce groupe de quatre (4) OSE peut accéder simultanément à vingt (20) threads matériels supplémentaires. 2.4 Autres versions et éditions. À la place des instances autorisées, vous êtes autorisé à créer, stocker et utiliser une version antérieure de ce logiciel ou une version 2012 ou antérieure des éditions suivantes du logiciel : Business Intelligence, Standard, Workgroup ou Standard Edition for Small Business. Le présent contrat s applique à l utilisation de ces autres versions ou éditions de cette manière. Si la version ou l édition antérieure comprend des composants qui n entrent pas dans le cadre du présent contrat, les termes relatifs à ces composants dans la version ou l édition antérieure s appliquent à leur utilisation. Microsoft n est pas tenue de vous fournir des versions ou éditions antérieures ou différentes du logiciel. Le logiciel peut intégrer plusieurs versions, telles que les versions 32 bits et 64 bits. Vous pouvez utiliser l une de ces versions pour chaque instance du logiciel que vous êtes autorisé à créer, stocker et exécuter. 2.5 Exécution d Instances de Logiciels Supplémentaires. Vous êtes autorisé à exécuter ou à utiliser de toute autre manière un nombre quelconque d instances des logiciels supplémentaires mentionnés ci-dessous dans des environnements de système d exploitation physiques ou virtuels sur un nombre illimité de dispositifs. Ces logiciels supplémentaires ne peuvent être utilisés que directement avec le logiciel serveur ou indirectement par le biais d autres logiciels supplémentaires. Business Intelligence Development Studio Compatibilité ascendante des outils clients Connectivité des outils clients Kit de développement logiciel (SDK) des outils clients Data Quality Client Data Quality Services

4 Distributed Replay Client Distributed Replay Controller Outils de gestion De base Outils de gestion Complet Reporting Services SharePoint Complément Reporting Services pour les produits SharePoint Master Data Services Sync Framework Connectivité S DK client SQL Documentation en ligne de SQL Server Création et Stockage d Instances sur Vos Serveurs ou Supports de Stockage. Pour chaque licence de logiciel acquise, vous disposez des droits supplémentaires stipulés ci-dessous. (a) Vous êtes autorisé à créer un nombre quelconque d instances du logiciel serveur et des logiciels supplémentaires. (b) Vous êtes autorisé à stocker des instances du logiciel serveur et des logiciels supplémentaires sur l un quelconque de vos serveurs ou supports de stockage. (c) Vous êtes autorisé à créer et à stocker des instances du logiciel serveur et des logiciels supplémentaires uniquement pour exercer vos droits d exécution des instances du logiciel serveur au titre de l une quelconque de vos licences de logiciel comme indiqué (par exemple, vous n êtes pas autorisé à distribuer des instances à des tiers). 2.7 Programmes Logiciels Microsoft Fournis. Le logiciel comprend d autres programmes fournis par Microsoft répertoriés sur le site go.microsoft.com/fwlink/?linkid=231864, qui vous sont concédés en vertu des conditions générales de licence applicables. Vous êtes autorisé à utiliser ces programmes uniquement avec le logiciel concédé sous licence dans le présent contrat. Si vous n acceptez pas les conditions de licence d un programme, n utilisez pas ce programme. 3. CONDITIONS DE LICENCE ET/OU DROITS D UTILISATION SUPPLÉMENTA IRES. 3.1 Licences d Accès Client («Client Access License» ou «CAL»). Vous devez acquérir la CAL SQL Server 2012 appropriée et l attribuer à chaque dispositif ou utilisateur qui accède, directement ou indirectement, aux instances du logiciel serveur. Une partition matérielle ou lame est considérée comme un dispositif distinct. Vos CAL vous permettent d accéder aux instances des versions antérieures, mais pas des versions postérieures du logiciel serveur. Aucune licence d accès client n est requise pour : un serveur concédé sous licence pour exécuter les instances du logiciel serveur, ou deux dispositifs ou utilisateurs, au maximum, qui accèdent uniquement aux instances du logiciel serveur en vue de les gérer. 3.2 Types de CAL. Il existe deux types de CAL : une licence destinée aux dispositifs et une licence destinée aux utilisateurs. Chaque CAL dispositif autorise un dispositif, quel qu en soit l utilisateur, à accéder aux instances du logiciel serveur sur vos serveurs concédés sous licence. Chaque CAL utilisateur autorise un utilisateur, utilisant n importe quel dispositif, à accéder aux instances du logiciel serveur sur vos serveurs concédés sous licence. Vous pouvez utiliser une combinaison de CAL dispositif et de CAL utilisateur.

5 3.3 Réattribution de CAL. (a) Vous êtes autorisé à réattribuer de manière permanente une CAL dispositif d un dispositif à un autre ou une CAL utilisateur d un utilisateur à un autre, ou (b) Réattribuer temporairement votre CAL dispositif à un dispositif de rechange lorsque le premier dispositif est hors service ou votre CAL utilisateur à un travailleur temporaire lorsque l utilisateur est absent. 3.4 Multiplexage. Le matériel ou le logiciel que vous utilisez pour : regrouper les connexions, réacheminer l information, ou réduire le nombre de dispositifs ou d utilisateurs qui accèdent directement au logiciel ou qui l utilisent (parfois également appelé matériel ou logiciel de «multiplexage» ou de «concentration») ne réduit pas le nombre de licences dont vous avez besoin. 3.5 Interdiction de Dissociation du Logiciel Serveur. Vous n êtes pas autorisé à dissocier le logiciel serveur afin de l utiliser dans plusieurs environnements de système d exploitation sous licence unique, sauf si cette opération est expressément permise. Cette disposition s applique même si les environnements de système d exploitation se trouvent sur le même matériel physique. 3.6 Nombre Maximal d Instances. Le logiciel ou votre matériel peut limiter le nombre d instances du logiciel serveur qui peuvent être exécutées dans des environnements de système d exploitation physiques ou virtuels sur le serveur. 3.7 Serveur de basculement. Pour chaque environnement de système d exploitation dans lequel vous exécutez des instances du logiciel serveur, vous êtes autorisé à exécuter, au maximum, le même nombre d instances de basculement passives dans un environnement de système d exploitation distinct à des fins de prise en charge temporaire du basculement. Si les instances de basculement passives s exécutent dans un OSE virtuel, le nombre de threads matériels utilisés ne doit pas excéder le nombre de threads matériels utilisés par l OSE correspondant dans lequel les instances actives sont exécutées. Si les instances de basculement passives s exécutent dans un OSE physique, le nombre de cœurs physiques utilisés ne doit pas excéder le nombre de cœurs physiques utilisés par l OSE correspondant dans lequel les instances actives sont exécutées. Vous êtes autorisé à exécuter les instances de basculement passives sur un serveur différent du serveur concédé sous licence. 3.8 Élément de rapport cartographique SQL Server Reporting Services. Le logiciel peut inclure des fonctionnalités qui extraient du contenu tel que des cartes, des images et d autres données via l interface de programmation d applications Bing Maps (ou une interface ultérieure) (les «API Bing Maps»). Le rôle de ces fonctionnalités est de créer des rapports qui affichent des données sur des cartes, des vues aériennes et hybrides. Si ces fonctionnalités sont incluses, vous pouvez les utiliser pour créer et afficher des documents dynamiques ou statiques. Ces opérations sont uniquement possibles en association avec les méthodes et moyens d'accès intégrés dans le logiciel et par leur intermédiaire. Vous n êtes pas autorisé à copier, stocker, archiver ou créer de toute autre manière une base de données du contenu disponible via les API Bing Maps. Vous n êtes pas autorisé à utiliser les éléments suivants à quelque fin que ce soit, même s ils sont disponibles via les API Bing Maps : les API Bing Maps pour fournir un guidage/routage basé sur un capteur, ou toutes données de trafic routier ou images Bird s Eye (ou les métadonnées associées). L utilisation des API Bing Maps et du contenu associé est également régie par les conditions

6 générales supplémentaires disponibles à l adresse : go.microsoft.com/fwlink/?linkid= CLÉS DU PRODUIT. Le logiciel requiert une clé pour l installer ou y accéder. Vous êtes responsable de l utilisation des clés qui vous sont attribuées. Vous ne devez pas partager ces clés avec des tiers. Vous n êtes pas autorisé à utiliser les clés attribuées à des tiers. 5. SERVICES INTERNET. Microsoft fournit des services Internet avec le logiciel. Ces services peuvent être modifiés ou interrompus à tout moment par Microsoft. 6. LOGICIEL.NET FRA MEWORK. Le logiciel contient Microsoft.NET Framework. Ce logiciel fait partie de Windows. Les termes du contrat de licence de Windows s appliquent à votre utilisation du logiciel.net Framework. 7. TESTS D ÉVALUA TION. Vous devez obtenir l accord écrit et préalable de Microsoft pour pouvoir divulguer à des tiers les résultats des tests d évaluation du logiciel. Toutefois, cette stipulation ne s applique pas à Microsoft.NET Framework (voir ci-après). 8. TESTS D ÉVALUA TION MICROSOFT.NET FRAMEWORK. Le logiciel inclut un ou plusieurs composants de.net Framework (les «Composants.NET»). Vous êtes autorisé à réaliser des tests d évaluation interne de ces composants. Vous êtes autorisé à divulguer les résultats des tests d évaluation de ces composants, à condition de respecter les conditions définies sur le site go.microsoft.com/fwlink/?linkid= Nonobstant un autre contrat conclu avec Microsoft, si vous divulguez lesdits résultats des tests, Microsoft est autorisée à divulguer les résultats des tests d évaluation effectués sur vos produits concurrents du Composant.NET applicable, à condition de respecter les conditions stipulées à l adresse suivante : go.microsoft.com/fwlink/?linkid= CHAMP D APPLICA TION DE LA LICENCE. Le logiciel n est pas vendu mais concédé sous licence. Le présent contrat vous confère certains droits d utilisation du logiciel. Microsoft se réserve tous les autres droits. Sauf si la loi en vigueur vous confère d autres droits, nonobstant la présente limitation, vous n êtes autorisé à utiliser le logiciel qu en conformité avec les termes du présent contrat. À cette fin, vous devez vous conformer aux restrictions techniques contenues dans le logiciel qui vous permettent de l utiliser d une certaine façon. Pour plus d informations, visitez le site (en anglais). Vous n êtes pas autorisé à : contourner les restrictions techniques contenues dans le logiciel ; reconstituer la logique du logiciel, le décompiler ou le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation ; effectuer plus de copies du logiciel que ce qui n est autorisé dans le présent contrat ou par la réglementation applicable, nonobstant la présente limitation ; publier le logiciel, notamment les interfaces de programmation d applications incluses dans le logiciel, pour permettre à des tiers de le copier ; partager ou distribuer de toute autre manière les documents, le texte ou les images créés à l aide des fonctionnalités Data Mapping Services du logiciel ; louer ou prêter le logiciel ; ou utiliser le logiciel en association avec des services d hébergement commercial. Vous n êtes pas autorisé à supprimer, réduire, bloquer ou modifier les logos, marques, copyright, filigranes numériques ou autres mentions de Microsoft ou de ses fournisseurs qui sont inclus dans le logiciel, notamment le contenu mis à votre disposition via le logiciel. Les droits d accès au logiciel sur un dispositif quelconque ne vous autorisent pas à exploiter des brevets appartenant à Microsoft ou tous autres droits de propriété intellectuelle de Microsoft sur le logiciel ou tous dispositifs qui accèdent au dispositif.

7 10. COPIE DE SA UVEGA RDE. Si vous avez acquis le logiciel sur un disque ou sur tout autre support, vous êtes autorisé à effectuer une copie de sauvegarde du support. Vous ne pouvez l utiliser que dans le but de créer des instances du logiciel. 11. DOCUMENTA TION. Tout utilisateur disposant d un accès valable à votre ordinateur ou à votre réseau interne est autorisé à copier et à utiliser la documentation à titre de référence et à des fins internes. 12. LOGICIEL EN REVENTE INTERDITE («Not for Resale» ou «NFR»). Vous n êtes pas autorisé à vendre un logiciel portant la mention de Revente Interdite («Not for Resale» ou «NFR»). 13. LOGICIEL EN VERSION ÉDUCA TION («Academic Edition» ou «AE»). Pour utiliser un logiciel portant la mention de «Version Éducation» («Academic Edition» ou «AE»), vous devez avoir la qualité d «Utilisateur Éducation Autorisé» («Qualified Educational User»). Pour savoir si vous avez cette qualité, rendez-vous sur le site ou contactez l affilié Microsoft qui dessert votre pays. 14. PREUVE DE LICENCE («PROOF OF LICENSE» OU «POL»). Si vous avez acquis le logiciel sur un disque ou sur tout autre support, une étiquette authentique de Preuve de Licence («Proof of License» ou «POL») Microsoft accompagnant une copie authentique du logiciel permet d identifier qu il s agit d un logiciel sous licence. Pour être valable, l étiquette doit être apposée sur l emballage Microsoft. Si vous recevez l étiquette séparément, elle n est pas valable. Vous devez conserver l étiquette sur l emballage pour prouver que vous êtes autorisé à utiliser le logiciel. Pour savoir si un logiciel Microsoft est authentique, consultez le site 15. TRA NSFERT À UN TIERS. Le premier utilisateur du logiciel est autorisé à le transférer, ainsi que le présent contrat et les CAL, directement à un tiers. Avant le transfert, le tiers doit reconnaître que ce contrat s applique au transfert et à l utilisation du logiciel. Ce transfert doit inclure le logiciel et l étiquette de Preuve de Licence. Le premier utilisateur ne peut conserver aucune instance du logiciel, sauf s il conserve également une autre licence du logiciel. 16. RESTRICTIONS À L EXPORTA TION. Le logiciel est soumis aux lois et réglementations américaines en matière d exportation. Vous devez vous conformer à toutes les réglementations nationales et internationales en matière d exportation concernant le logiciel. Ces réglementations comprennent des restrictions sur les pays destinataires, les utilisateurs finaux et les utilisations finales. Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site 17. SERVICES D ASSISTA NCE TECHNIQUE. Microsoft fournit des services d assistance technique portant sur le logiciel, tels que décrits sur le site 18. INTÉGRALITÉ DES ACCORDS. Le présent contrat (y compris la garantie ci-dessous) ainsi que les termes concernant les suppléments, les mises à jour, les services Internet et d assistance technique que vous utilisez constituent l intégralité des accords en ce qui concerne le logiciel et les services d assistance technique. 19. DROIT APPLICA BLE États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel aux États-Unis, les lois de l État de Washington, États-Unis d Amérique, régissent l interprétation de ce contrat et s appliquent en cas de réclamation pour rupture dudit contrat, sans donner d effet aux dispositions régissant les conflits de lois. Les lois du pays dans lequel vous vivez régissent toutes les autres réclamations, notamment les réclamations fondées sur les lois fédérales en matière de protection des consommateurs, de concurrence déloyale et de délits En dehors des États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel dans un autre pays, les lois de ce pays s appliquent.

8 20. EFFET JURIDIQUE. Le présent contrat décrit certains droits légaux. Vous pouvez bénéficier d autres droits prévus par les lois de votre État ou pays. Vous pouvez également bénéficier de certains droits à l égard de la partie auprès de laquelle vous avez acquis le logiciel. Le présent contrat ne modifie pas les droits que vous confèrent les lois de votre État ou pays si celles-ci ne le permettent pas. 21. LIMITA TION ET EXCLUSION DE RESPONSA BILITÉ EN CAS DE DOMMA GES. VOUS POUVEZ OBTENIR DE MICROSOFT ET DE SES FOURNISSEURS UNE INDEMNISA TION EN CAS DE DOMMA GES DIRECTS UNIQUEMENT DA NS LA LIMITE DU MONTA NT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE LOGICIEL. VOUS NE POUVEZ PRÉTENDRE À AUCUNE INDEMNISA TION POUR LES A UTRES DOMMA GES, Y COMPRIS LES DOMMA GES SPÉCIA UX, INDIRECTS, INCIDENTS OU ACCESSOIRES ET LES PERTES DE BÉNÉFICES. Cette limitation concerne : toute affaire liée au logiciel, aux services ou au contenu (y compris le code) figurant sur des sites Internet tiers ou dans des programmes tiers ; et les réclamations pour rupture de contrat ou violation de garantie, les réclamations en cas de responsabilité sans faute, de négligence ou autre délit dans la limite autorisée par la loi en vigueur. Elle s applique également, même si : la réparation, le remplacement ou le remboursement du logiciel ne compense pas intégralement toute perte subie, ou si Microsoft avait ou aurait dû avoir connaissance de l éventualité de tels dommages. Certains États n autorisent pas l exclusion de garanties ou la limitation de responsabilité pour les dommages incidents ou indirects, de sorte que la limitation ou l exclusion ci-dessus peut ne pas vous être applicable. Cette limitation ou cette exclusion peut également ne pas vous être applicable si votre pays n autorise pas l exclusion de garanties ou la limitation de responsabilité pour les dommages incidents, indirects ou de quelque nature que ce soit. ************************************************************************* GA RA NTIE LIMITÉE A. GA RA NTIE LIMITÉE. Si vous suivez les instructions, le logiciel fonctionnera, pour l essentiel, tel que décrit dans la documentation de Microsoft reçue avec ou dans le logiciel. B. DURÉE DE LA GARA NTIE ; BÉNÉFICIA IRE DE LA GARA NTIE ; DURÉE DE TOUTE GARA NTIE IMPLICITE. LA GARA NTIE LIMITÉE COUVRE LE LOGICIEL PENDA NT UNE DURÉE D UN (1) A N À COMPTER DE SON ACQUISITION PAR LE PREMIER UTILISA TEUR. SI VOUS RECEVEZ DES SUPPLÉMENTS, DES MISES À JOUR OU UN LOGICIEL DE REMPLACEMENT AU COURS DE CETTE A NNÉE, ILS SERONT COUVERTS SOIT PENDA NT LA DURÉE DE LA GA RA NTIE RESTA NT À COURIR, SOIT PENDA NT TRENTE (30) JOURS, LA PÉRIODE LA PLUS LONGUE ÉTA NT APPLICA BLE. Si le premier utilisateur transfère le logiciel, la durée de la garantie restant à courir s applique au destinataire. DA NS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTA TION APPLICABLE, TOUTE GA RA NTIE IMPLICITE SERA APPLICA BLE UNIQUEMENT PENDA NT LA DURÉE DE LA GA RA NTIE LIMITÉE. Certains États n autorisent pas les limitations portant sur la durée d une garantie implicite, de sorte que les limitations ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables. Ces limitations peuvent également ne pas vous être applicables, car certains pays n autorisent pas les limitations portant sur la durée d une garantie implicite. C. EXCLUSIONS DE LA GARA NTIE. Cette garantie ne couvre pas les problèmes engendrés par vos propres actes (ou inexécutions), les actes d autrui ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de Microsoft.

9 D. RECOURS EN CAS DE VIOLA TION DE GA RA NTIE. MICROSOFT S ENGA GE À RÉPARER OU À REMPLACER LE LOGICIEL GRA TUITEMENT. SI MICROSOFT NE PEUT PAS LE RÉPARER NI LE REMPLACER, ELLE REMBOURSERA LE MONTA NT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE LOGICIEL FIGURA NT SUR LE REÇU. MICROSOFT S ENGA GE ÉGALEMENT À RÉPARER OU À REMPLACER LES SUPPLÉMENTS, LES MISES À JOUR ET LE LOGICIEL DE REMPLACEMENT GRA TUITEMENT. SI MICROSOFT NE PEUT PAS LES RÉPARER NI LES REMPLACER, ELLE REMBOURSERA LE MONTA NT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR CES ÉLÉMENTS, LE CAS ÉCHÉA NT. POUR OBTENIR UN REMBOURSEMENT, VOUS DEVEZ DÉSINSTA LLER LE LOGICIEL ET RETOURNER TOUT SUPPORT ET A UTRES DOCUMENTS ASSOCIÉS À MICROSOFT ACCOMPA GNÉS D UN JUSTIFICA TIF D ACHAT. CES RECOURS SONT LES SEULS DONT VOUS DISPOSEZ EN CAS DE VIOLA TION DE GARA NTIE LIMITEE. E. DROITS DES CONSOMMA TEURS NON A FFECTÉS. VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER DE DROITS SUPPLÉMENTA IRES RELATIFS A UX CONSOMMA TEURS EN VERTU DU DROIT DE VOTRE PAYS, QUE CE CONTRA T NE PEUT MODIFIER. F. PROCÉDURES RELATIVES A UX RÉCLAMA TIONS ENTRA NT DA NS LE CA DRE DE LA GA RA NTIE. Vous devrez fournir un justificatif d achat pour bénéficier de tout service entrant dans le cadre de la garantie. 1. États-Unis et Canada. Pour obtenir tout service ou information entrant dans le cadre de la garantie concernant les modalités de remboursement d un logiciel acquis aux États-Unis et au Canada, veuillez : contacter Microsoft au numéro suivant : (800) MICROSOFT, contacter Microsoft Customer Service and Support, One Microsoft Way, Redmond, WA , U.S.A. ou visiter le site Internet (en anglais). 2. Europe, Moyen-Orient et Afrique. Si vous avez acquis le logiciel en Europe, au Moyen-Orient ou en Afrique, Microsoft Ireland Operations Limited offre cette garantie limitée. En cas de réclamation au titre de cette garantie, veuillez contacter : Microsoft Ireland Operations Limited, Customer Care Centre, Atrium Building Block B, Carmenhall Road, Sandyford Industrial Estate, Dublin 18, Irlande ou l affilié Microsoft qui dessert votre pays (consultez le site Internet En France, appelez le (0,15 / min) ou consultez le site Internet 3. En dehors des États-Unis, du Canada, de l Europe, du Moyen-Orient et de l Afrique. Si vous avez acquis le logiciel en dehors des États-Unis, du Canada, de l Europe, du Moyen-Orient et de l Afrique, veuillez contacter l affilié Microsoft qui dessert votre pays (visitez le site G. AUCUNE A UTRE GA RA NTIE. LA GARA NTIE LIMITÉE EST LA SEULE GA RA NTIE DIRECTE FOURNIE PAR MICROSOFT. MICROSOFT N ACCORDE A UCUNE A UTRE GA RA NTIE EXPRESSE. DA NS LA MESURE A UTORISÉE PAR LE DROIT DE VOTRE PAYS, MICROSOFT EXCLUT LES GA RA NTIES IMPLICITES DE QUA LITÉ, D ADÉQUA TION À UN USA GE PARTICULIER ET D ABSENCE DE CONTREFA ÇON. Si les lois de votre pays vous accordent des garanties implicites, nonobstant la présente exclusion, les recours dont vous disposez sont ceux exposés dans l article ci-dessus relatif aux recours en cas de violation de garantie, dans la limite autorisée par le droit de votre pays. H. LIMITA TION ET EXCLUSION DE RESPONSA BILITÉ EN CAS DE VIOLATION DE GA RA NTIE. L ARTICLE CI-DESSUS RELA TIF À LA LIMITATION ET L EXCLUSION DE RESPONSA BILITE EN CAS DE DOMMA GES S APPLIQUE EN CAS DE VIOLA TION DE LA PRÉSENTE

10 GA RA NTIE LIMITEE. LA PRÉSENTE GARA NTIE VOUS CONFÈRE DES DROITS LÉGA UX SPÉCIFIQUES, ET VOUS POUVEZ ÉGALEMENT BÉNÉFICIER D A UTRES DROITS QUI VARIENT D UN ÉTA T À L AUTRE OU D UN PAYS À L AUTRE.

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