CONDITIONS DE LICENCE DE LOGICIEL MICROSOFT MICROSOFT SQL SERVER 2005 WORKGROUP EDITION

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1 CONDITIONS DE LICENCE DE LOGICIEL MICROSOFT MICROSOFT SQL SERVER 2005 WORKGROUP EDITION Les présentes conditions de licence constituent un contrat entre Microsoft Corporation (ou en fonction de votre lieu de résidence, l un de ses affiliés) et vous. Lisez-les attentivement. Elles portent sur le logiciel visé ci-dessus, y compris le support sur lequel vous l avez reçu, le cas échéant. Ce contrat porte également sur les produits Microsoft suivants : les mises à jour, les compléments, les services Internet et les services d assistance de ce logiciel à moins que d autres conditions n accompagnent ces produits, auquel cas ces derniers prévalent. En utilisant le logiciel, vous acceptez ces termes. Si vous ne les acceptez pas, n utilisez pas le logiciel et retournez-le à votre revendeur afin d obtenir un remboursement ou un avoir. Si vous ne parvenez pas à vous faire rembourser par votre revendeur, contactez Microsoft ou la filiale Microsoft qui dessert votre pays afin d obtenir des informations sur la politique de remboursement de Microsoft. Consultez le site En France, appelez le (011)(33) ou consultez le site Internet Chaque licence logicielle peut être achetée soit pour le modèle Accès Serveur + Client soit pour le modèle Par processeur, et ne peut être modifiée. Si vous acceptez les termes de cette licence, vous disposerez des droits suivants pour chaque licence de logiciel achetée ou pour chaque serveur disposant d une licence appropriée, comme décrit aux sections 2 et PRÉSENTATION. a. Logiciel. Le logiciel contient le logiciel serveur et le logiciel supplémentaire pouvant être uniquement utilisé avec le logiciel serveur, directement, ou via un autre logiciel, indirectement. b. Modèles de licence. La licence logicielle est accordée sur la base : soit du nombre d instances de logiciel serveur exécutées et du nombre de dispositifs et d utilisateurs qui accèdent aux instances du logiciel serveur (voir la section 2 Conditions spécifiques au modèle de licence Accès Serveur + Client), soit du nombre de processeurs physiques et virtuels utilisés par les environnements de système d exploitation qui exécutent les instances du logiciel serveur (voir la section 3 Conditions spécifiques au modèle de licence Par processeur). c. Définitions. Instance. Vous créez une «instance» de logiciel lorsque vous exécutez l installation du logiciel ou sa procédure d installation. Vous créez également une instance de logiciel en dupliquant une instance existante. Les références au logiciel dans le présent contrat incluent les «instances» du logiciel. Exécution d une instance. Vous «exécutez une instance» du logiciel lorsque vous chargez ce dernier dans la mémoire et exécutez une ou plusieurs de ses instructions. Une fois l exécution en cours, l instance est considérée opérationnelle (que les instructions continuent à être exécutées ou pas) jusqu à son retrait de la mémoire. Environnement de système d exploitation. Un «environnement de système d exploitation» comporte l instance du système d exploitation et les instances d applications (le cas échéant) configurées pour être exécutées sur cette instance de système d exploitation. Il existe deux types d environnements de système d exploitation : physique et virtuel. Un environnement de système d exploitation physique est configuré pour s exécuter directement sur un système physique. Un environnement de système d exploitation virtuel est configuré pour s exécuter sur un système virtuel (ou émulé). Un système physique peut comporter un seul des éléments qui suivent ou les deux : o un environnement de système d exploitation physique,

2 o un ou plusieurs environnements de système d exploitation. Serveur. Un serveur est un système matériel physique capable d exécuter un logiciel serveur. Une partition de matériel ou lame est considérée comme un système matériel physique séparé. Processeurs physiques et virtuels. Un processeur physique est un processeur inclus dans un système matériel physique. Les environnements de système d exploitation physiques utilisent des processeurs physiques. Un processeur virtuel est un processeur inclus (ou émulé) dans un système matériel virtuel (ou émulé). Les environnements de système d exploitation virtuels utilisent des processeurs virtuels. Un processeur virtuel est considéré comme ayant le même nombre de thread et noyaux que le processeur physique présent dans le système matériel physique sous-jacent. Attribution d une licence logicielle. Attribuer une licence logicielle signifie simplement affecter cette licence à un serveur. 2. CONDITIONS SPÉCIFIQUES AU MODÈLE DE LICENCE SERVEUR + CLIENT. a. Attribution de la licence au serveur. i. Avant d exécuter une instance quelconque du logiciel serveur sous licence logicielle, vous devez attribuer cette licence à l un de vos serveurs. Ce serveur est le serveur sous licence pour cette licence spécifique. Vous pouvez attribuer d autres licences logicielles au même serveur, mais vous ne pouvez pas attribuer la même licence à plus d un serveur. Une partition de matériel ou lame est considérée comme un serveur séparé. ii. Vous pouvez réaffecter une licence logicielle à condition de le faire 90 jours après la dernière attribution. Vous pouvez réaffecter une licence logicielle avant ce délai si vous retirez le serveur sous licence en raison d une panne permanente de matériel. Si vous réaffectez une licence, le serveur auquel la licence est attribuée devient le nouveau serveur sous licence pour cette licence spécifique. b. Exécution d instances du logiciel serveur. Vous pouvez exécuter n importe quel nombre d instances du logiciel serveur dans un environnement de système d exploitation physique ou virtuel sur le serveur sous licence, à la fois. c. Exécution d instances du logiciel supplémentaire. Vous pouvez exécuter ou utiliser d une autre manière n importe quel nombre d instances des logiciels supplémentaires énumérés ci-dessous sur n importe quel nombre de dispositifs. Vous pouvez utiliser le logiciel supplémentaire uniquement avec le logiciel serveur, directement, ou via un autre logiciel, indirectement. Business Intelligence Development Studio SQL Server 2005 Books Online Composants de connectivité Composants d hérédité Outils de gestion Reporting Services Report Manager Reporting Services Shared Tools SQL Server 2005 Shared Tools Kit de développement de logiciels Fonctions client SQLXML SQL Server Mobile Server Tools d. Création et stockage d instances sur vos serveurs ou vos supports de stockage. Vous disposez des droits supplémentaires suivants pour chaque licence logicielle achetée. Vous pouvez créer n importe quel nombre d instances de logiciel serveur et de logiciel supplémentaire. Vous pouvez stocker des instances de logiciel serveur et de logiciel supplémentaire sur n importe quel serveur ou support de stockage. Vous pouvez créer et stocker des instances de logiciel serveur et de logiciel supplémentaire uniquement dans le cadre de l exercice de votre droit d exécuter des instances du logiciel serveur sous l une quelconque des licences logicielles, comme décrit ci-dessus (par exemple, vous ne pouvez pas distribuer des instances à des tierces parties).

3 e. Programmes logiciels Microsoft fournis. Le logiciel contient d autres programmes Microsoft. Les termes spécifiques à ces programmes s appliquent à leur utilisation. f. Licences d accès client («CAL»). i. En plus de la licence logicielle, vous devez vous procurer la licence d accès client appropriée pour chaque dispositif ou utilisateur accédant au logiciel serveur directement ou indirectement. Vous ne pouvez pas accéder à des instances du logiciel serveur sous des licences d accès client Microsoft SQL Server De plus, vous ne pouvez pas accéder à des instances du logiciel serveur Microsoft SQL Server 2005 Standard Edition u Enterprise Edition sous des licences d accès client Workgroup Edition. Vous n avez pas besoin d une licence d accès client pour vos serveurs dont la licence autorise l exécution d instances du logiciel serveur. Vous n avez pas besoin d une licence d accès client si vous n avez que deux dispositifs ou utilisateurs devant accéder aux instances du logiciel serveur uniquement pour administrer lesdites instances. Vos licences d accès client vous autorisent l accès aux instances des versions antérieures, mais pas ultérieures, du logiciel serveur. ii. Types de CAL. Il existe deux types de CAL : une licence destinée aux dispositifs et une licence destinée aux utilisateurs. Chaque CAL dispositif autorise un dispositif, quel qu en soit l utilisateur, à accéder aux instances du logiciel serveur sur vos serveurs sous licence. Chaque CAL utilisateur autorise un utilisateur, utilisant n importe quel dispositif, à accéder aux instances du logiciel serveur sur vos serveurs sous licence. Vous pouvez utiliser une combinaison de CAL dispositif et de CAL utilisateur. iii. Ré affectation de CAL. Vous êtes autorisé à : réaffecter de manière permanente une CAL dispositif d un dispositif à un autre dispositif ou une CAL utilisateur d un utilisateur à un autre utilisateur ; ou réaffecter temporairement une CAL dispositif à un dispositif de rechange lorsque le dispositif permanent est hors service ou une CAL utilisateur à un travailleur temporaire lorsqu un salarié permanent est absent. 3. CONDITIONS SPÉCIFIQUES AU MODÈLE DE LICENCE PAR PROCESSEUR. a. Concession d une licence à un serveur. Avant d exécuter des instances du logiciel serveur sur un serveur, vous devez déterminer le nombre de licences logicielles requis et les attribuer à ce serveur précis, comme décrit cidessous. i. Détermination du nombre de licences requis. Pour commencer, vous devez déterminer le nombre de licences logicielles dont vous avez besoin. Le nombre total de licences logicielles requis pour un serveur est égal à la somme des licences logicielles requises en fonction des points (A) et (B) ci-dessous. A. Pour exécuter des instances du logiciel serveur dans un environnement de système d exploitation physique sur un serveur, vous devez disposer d une licence logicielle pour chaque processeur physique utilisé par l environnement de système d exploitation physique. B. Pour exécuter des instances du logiciel serveur dans un environnement de système d exploitation virtuel sur un serveur, vous devez disposer d une licence logicielle pour chaque processeur virtuel utilisé par chacun de ces environnements de système d exploitation virtuels. Si un environnement de système d exploitation virtuel utilisé une fraction d un processeur virtuel, la fraction compte pour un processeur virtuel complet. b. Attribution du nombre de licences requis au serveur. i. Après avoir déterminé le nombre de licences logicielles nécessaire pour un serveur, vous devez attribuer ces licences au serveur. Ce serveur est le serveur sous licence pour toutes ces licences. Vous ne pouvez pas attribuer la même licence à plus d un serveur. Une partition de matériel ou lame est considérée comme un serveur séparé. ii. Vous pouvez réaffecter la licence logicielle à condition de le faire 90 jours après la dernière attribution. Vous pouvez réaffecter une licence logicielle avant ce délai si vous retirez le serveur sous licence en raison d une panne permanente de matériel. Si vous réaffectez une licence, le serveur auquel la licence est attribuée devient le nouveau serveur sous licence pour cette licence spécifique. c. Exécution d instances du logiciel serveur. Pour chaque serveur auquel vous avez attribué le nombre requis de licences logicielles, vous pouvez exécuter, à tout moment, n importe quel nombre d instances du logiciel serveur dans les environnements de système d exploitation physique et virtuel, sur le serveur sous licence. Toutefois, le

4 nombre total de processeurs physiques et virtuels utilisés par ces environnements de système d exploitation ne peut pas dépasser celui des licences logicielles attribuées au serveur spécifique. d. Exécution d instances du logiciel supplémentaire. Vous pouvez exécuter ou utiliser d une autre manière n importe quel nombre d instances des logiciels supplémentaires énumérés ci-dessous sur n importe quel nombre de dispositifs. Vous pouvez utiliser le logiciel supplémentaire uniquement avec le logiciel serveur, directement, ou via un autre logiciel, indirectement. Business Intelligence Development Studio SQL Server 2005 Books Online Composants de connectivité Composants d hérédité Outils de gestion Reporting Services Report Manager Reporting Services Shared Tools SQL Server 2005 Shared Tools Kit de développement de logiciels Fonctions client SQLXML SQL Server Mobile Server Tools e. Création et stockage d instances sur vos serveurs ou vos supports de stockage. Vous disposez des droits supplémentaires suivants pour chaque licence logicielle achetée. Vous pouvez créer n importe quel nombre d instances de logiciel serveur et de logiciel supplémentaire. Vous pouvez stocker des instances de logiciel serveur et de logiciel supplémentaire sur n importe quel serveur ou support de stockage. Vous pouvez créer et stocker des instances de logiciel serveur et de logiciel supplémentaire uniquement dans le cadre de l exercice de votre droit d exécuter des instances du logiciel serveur sous l une quelconque des licences logicielles, comme décrit ci-dessus (par exemple, vous ne pouvez pas distribuer des instances à des tierces parties). f. Programmes logiciels Microsoft fournis. Le Logiciel contient d autres programmes Microsoft. Les termes spécifiques à ces programmes s appliquent à leur utilisation. 4. CONDITIONS DE LICENCE ET/OU DROITS D UTILISATION SUPPLEMENTAIRES. a. Multiplexage. Matériel ou logiciel que vous utilisez pour : regrouper les connexions, re-acheminer les informations, réduire le nombre de dispositifs ou d utilisateurs qui accèdent directement au logiciel ou qui l utilisent, réduire le nombre de dispositifs ou d utilisateurs gérés directement par le logiciel. (Parfois également appelé matériel ou logiciel de «multiplexage» ou de «concentration», ne réduit pas le nombre de licences dont vous avez besoin.) b. Droits de basculement. Pour n importe quel environnement de système d exploitation exécutant des instances du logiciel serveur, vous pouvez exécuter le même nombre, au maximum, d instances de basculement passives dans un environnement de système d exploitation séparé afin de disposer d une assistance temporaire. Si vous avez choisi le modèle de licence Par processeur pour le logiciel serveur, le nombre de processeurs utilisés dans cet environnement de système d exploitation séparé ne peut pas dépasser le nombre de processeurs utilisés dans l environnement de système d exploitation correspondant, dans lequel les instances actives s exécutent. Vous pouvez exécuter des instances de basculement passives sur un serveur autre que le serveur sous licence. c. Non-séparationn du logiciel serveur. Vous ne pouvez pas utiliser le logiciel serveur dans plus d un environnement de système d exploitation pour une seule licence, à moins que cela ne soit expressément autorisé. Cela s applique même si les environnements de système d exploitation sont sur le même système matériel physique.

5 d. Logiciel.NET Framework Le logiciel contient le logiciel Microsoft.NET Framework. Ce logiciel fait partie de Windows. Les conditions de licence de Windows s appliquent à l utilisation qui est faite du logiciel.net Framework. e. Code distribuable. Le logiciel contient du code que vous êtes autorisé à distribuer dans des programmes que vous développez, sous réserve des conditions ci-après. i. Droit d utilisation et de distribution. Le code et les fichiers texte répertoriés ci-après constituent le «Code distribuable». Code Échantillon. Vous êtes autorisé à modifier, copier et distribuer les versions en code source et objet du «code échantillon». Distribution par des tierces parties. Vous pouvez autoriser les distributeurs de vos programmes à copier et à distribuer le Code distribuable en tant que partie intégrante de ces programmes. ii. Conditions de distribution. Pour tout Code distribuable que vous distribuez, vous devez : y ajouter des fonctionnalités importantes et principales au sein de vos programmes, exiger que les distributeurs et les utilisateurs finaux externes acceptent les conditions qui protègent le Code distribuable au moins autant que le présent contrat, afficher votre propre mention de droits d auteur valable sur vos programmes et garantir et défendre Microsoft contre toute réclamation, y compris pour les honoraires d avocats, qui résulterait de la distribution ou l utilisation de vos programmes. iii. Restrictions de distribution. Vous n êtes pas autorisé à : modifier toute mention de droits d auteur, de marques ou de droits de propriété industrielle pouvant figurer dans le Code distribuable, utiliser les marques de Microsoft dans les noms de vos programmes ou d une façon qui suggère que vos programmes sont fournis ou recommandés par Microsoft, distribuer le Code distribuable pour qu il soit exécuté sur une plate-forme autre que la plate-forme Windows, inclure le Code distribuable dans des programmes malveillants, trompeurs ou interdits par la loi, ou modifier ou distribuer le code source de tout Code distribuable de manière à ce qu il fasse l objet, en tout ou partie, d une Licence Exclue. Une Licence Exclue implique comme condition d utilisation, de modification ou de distribution, que : le code soit divulgué ou distribué sous forme de code source, ou d autres aient le droit de le modifier. 5. TESTS D ÉVALUATION. Vous devez obtenir l accord écrit et préalable de Microsoft pour pouvoir divulguer à des tiers les résultats des tests d évaluation du logiciel. Toutefois, cette stipulation ne s applique pas à Microsoft.NET Framework (voir ci-après). 6. TESTS D ÉVALUATION MICROSOFT.NET FRAMEWORK. Le logiciel inclut le composant.net Framework des systèmes d exploitation Windows (le «Composant.NET»). Vous êtes autorisé à divulguer les résultats des tests d évaluation du Composant.NET, à condition de respecter les conditions ci-après : (1) vous devez divulguer toutes les informations nécessaires à la duplication des tests, y compris des détails complets et exacts concernant la méthodologie de vos tests d évaluation, les scripts/cas test, les paramètres de réglage appliqués, les plates-formes matérielles et logicielles testées, le nom et le numéro de la version de tout outil de test appartenant à un tiers utilisé afin de réaliser les tests d'évaluation ainsi que l intégralité du code source pour la suite/harness d évaluation développée par ou pour vous et utilisée pour tester le Composant.NET et les implémentations concurrentes ; (2) vous devez révéler la ou les date(s) à laquelle ou auxquelles vous avez effectué les tests d évaluation ainsi que des informations spécifiques à la version pour tous les produits logiciels Microsoft testés, y compris le Composant.NET ; (3) vos tests d évaluation doivent être effectués en utilisant tous les réglages de performance et les meilleures pratiques indiqués dans la documentation relative au logiciel et/ou sur les sites Web de Support technique de Microsoft, et doivent utiliser les mises à jour et les correctifs les plus récents disponibles pour le Composant.NET et le système d exploitation Microsoft approprié ; (4) réaliser les communications prévues ci-dessus dans un endroit accessible au grand public (comme un site Internet) sera suffisant, à condition que chaque divulgation publique des résultats de vos tests d évaluation indique expressément l'endroit accessible au public contenant toutes les communications requises ; et (5) aucune des stipulations de la présente clause ne saurait être considérée comme une renonciation à tout droit dont vous pourriez vous prévaloir de réaliser des tests d'évaluation. Les obligations ci-dessus ne s appliquent pas si vous divulguez les résultats de tout test d évaluation personnalisé du Composant.NET, dans la mesure où cette communication est réalisée de manière

6 confidentielle dans le cadre d une demande d offre formulée par un prospect. Cette ou ces application(s) du client sont testées spécifiquement et les résultats ne sont communiqués qu au client concerné. Nonobstant un autre contrat conclu avec Microsoft, si vous divulguez lesdits résultats des tests, Microsoft est autorisé à divulguer les résultats des tests d évaluation effectués sur vos produits concurrents du Composant.NET, à condition de respecter les conditions ci-avant. 7. CHAMP D APPLICATION DE LA LICENCE. Le logiciel n est pas vendu mais concédé sous licence. Le présent contrat vous confère certains droits d utilisation du logiciel. Microsoft se réserve tous les autres droits. Sauf si la loi en vigueur vous confère d autres droits, nonobstant la présente limitation, vous n êtes autorisé à utiliser le logiciel qu en conformité avec les termes du présent accord. À cette fin, vous devez vous conformer aux restrictions techniques contenues dans le logiciel qui vous permettent de l utiliser d une certaine façon. Pour plus d informations, visitez le site Vous n êtes pas autorisé à : contourner les restrictions techniques contenues dans le logiciel ; reconstituer la logique du logiciel, le décompiler ou le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation ; publier le logiciel en vue d une reproduction par autrui ; louer ou prêter le logiciel ou utiliser le logiciel en association avec des services d hébergement commercial. Les droits d accès au logiciel serveur ne vous autorisent pas à exploiter des brevets appartenant à Microsoft ou tous autres droits de propriété intellectuelle de Microsoft sur le logiciel ou tous dispositifs qui accèdent au serveur. 8. COPIE DE SAUVEGARDE. Vous êtes autorisé à effectuer une copie de sauvegarde du logiciel. Vous ne pouvez l utiliser que dans le but de créer des instances du logiciel. 9. DOCUMENTATION. Tout utilisateur disposant d un accès valable à votre ordinateur ou à votre réseau interne est autorisé à copier et à utiliser la documentation à titre de référence et à des fins internes. 10. LOGICIEL EN REVENTE INTERDITE. Vous n êtes pas autorisé à vendre un logiciel portant la mention «Revente interdite» ou «NFR» (Not For Resale). 11. LOGICIEL EN VERSION ÉDUCATION. Pour utiliser un logiciel portant la mention «Version Éducation» ou «AE» (Academic Edition), vous devez avoir la qualité d «Utilisateur Éducation Autorisé» (Qualified Educational User). Pour savoir si vous avez cette qualité, rendez-vous sur le site ou contactez la filiale Microsoft qui dessert votre pays. 12. VERSIONS ANTÉRIEURES. Au lieu d utiliser le logiciel, vous pouvez utiliser une version antérieure. Le présent contrat s applique à l utilisation de la version antérieure. Si la version antérieure comprend différents composants, tous les termes relatifs à ces composants figurant dans le contrat qui accompagne la version antérieure s appliquent à leur utilisation. Microsoft n est pas tenue de vous fournir des versions antérieures. Vous pouvez à tout moment remplacer une version antérieure par la présente version du logiciel. 13. TRANSFERT À UN TIERS. Le premier utilisateur du logiciel peut le transférer, ainsi que le présent contrat, directement à un tiers. Avant le transfert, le tiers doit reconnaître que cet accord s applique au transfert et à l utilisation du logiciel. Le premier utilisateur ne peut conserver aucune instance du logiciel à moins qu il ne conserve également une autre licence du logiciel. 14. RESTRICTIONS À L EXPORTATION. Le logiciel est soumis à la réglementation américaine en matière d exportation. Vous devez vous conformer à toutes les réglementations nationales et internationales en matière d exportation concernant le logiciel. Ces réglementations comprennent des restrictions sur les pays destinataires, les utilisateurs finaux et les utilisations finales. Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site 15. SERVICES D ASSISTANCE TECHNIQUE. Microsoft fournit des services d assistance technique pour ce logiciel disponibles sur le site 16. INTÉGRALITÉ DES ACCORDS. Le présent contrat (y compris la garantie ci-dessous), ainsi que les termes concernant les compléments, les mises à jour, les services Internet et d assistance technique que vous utilisez constituent l intégralité des accords en ce qui concerne le logiciel et les services d assistance technique. 17. DROIT APPLICABLE. a. États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel aux États-Unis, les lois de l État de Washington, États-Unis d Amérique, régissent l interprétation de ce contrat et s appliquent en cas de réclamation pour rupture dudit contrat, sans donner d effet aux dispositions régissant les conflits de lois. Les lois du pays dans lequel vous vivez régissent toutes les

7 autres réclamations, notamment les réclamations fondées sur les lois fédérales en matière de protection des consommateurs, de concurrence déloyale et de délits. b. En dehors des États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel dans un autre pays, les lois de ce pays s appliquent. 18. EFFET JURIDIQUE. Le présent contrat décrit certains droits légaux. Vous pouvez bénéficier d autres droits prévus par les lois de votre État ou pays. Vous pouvez également bénéficier de certains droits à l égard de la partie auprès de laquelle vous avez acquis le logiciel. Le présent contrat ne modifie pas les droits que vous confèrent les lois de votre État ou pays si celles-ci ne le permettent pas. 19. LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES. Vous pouvez obtenir de Microsoft et de ses fournisseurs une indemnisation en cas de dommages directs uniquement dans la limite du montant que vous avez payé pour le logiciel. Vous ne pouvez prétendre à aucune indemnisation pour les autres dommages, y compris les dommages spéciaux, indirects ou accessoires et pertes de bénéfices. Cette limitation concerne : toute affaire liée au logiciel, aux services ou au contenu (y compris le code) figurant sur des sites Internet tiers ou dans des programmes tiers ; et les réclamations pour rupture de contrat ou violation de garantie, les réclamations en cas de responsabilité sans faute, de négligence ou autre délit dans la limite autorisée par la loi en vigueur. Elle s applique également, même si : la réparation, le remplacement ou le remboursement du logiciel ne compense pas intégralement tout préjudice subi ; ou Microsoft avait ou aurait dû avoir connaissance de l éventualité de tels dommages. Certains États n autorisent pas l exclusion de garanties ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, de sorte que la limitation ou l exclusion ci-dessus peut ne pas vous être applicable. Elles peuvent également ne pas vous être applicables si votre pays n autorise pas l exclusion de garanties ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects, accessoires ou autres types de dommages.

8 ************************************************************************************** GARANTIE LIMITÉE A. GARANTIE LIMITÉE. Si vous suivez les instructions, le logiciel fonctionnera, pour l essentiel, tel que décrit dans la documentation de Microsoft reçue avec ou dans le logiciel. B. DURÉE DE LA GARANTIE ; BÉNÉFICIAIRE DE LA GARANTIE ; DURÉE DE TOUTE GARANTIE IMPLICITE. La garantie limitée couvre le logiciel pendant une durée d un (1) an à compter de son acquisition par le premier utilisateur. Si vous recevez des compléments, des mises à jour ou un logiciel de remplacement au cours de cette année, ils seront couverts soit pendant la durée de la garantie restant à courir, soit pendant 30 jours, la période la plus longue étant applicable. Si le premier utilisateur transfère le logiciel, la durée de la garantie restant à courir s applique au destinataire. Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, toute garantie ou condition implicite sera applicable uniquement pendant la durée de la garantie limitée. Certains états n autorisent pas les limitations portant sur la durée d une garantie implicite, de sorte que les limitations ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables. Elles peuvent également ne pas vous être applicables, car certains pays n autorisent pas les limitations portant sur la durée d une garantie implicite. C. EXCLUSIONS DE LA GARANTIE. Cette garantie ne couvre pas les problèmes engendrés par vos propres actes (ou inexécutions), les actes d autrui ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de Microsoft. D. RECOURS EN CAS DE VIOLATION DE GARANTIE. Microsoft s engage à réparer ou à remplacer le logiciel gratuitement. Si Microsoft ne peut pas le réparer ni le remplacer, elle remboursera le montant que vous avez payé pour le logiciel figurant sur le reçu. Microsoft s engage également à réparer ou à remplacer les compléments, les mises à jour et le logiciel de remplacement gratuitement. Si Microsoft ne peut pas les réparer ni les remplacer, elle remboursera le montant que vous avez payé pour ces éléments, le cas échéant. Pour obtenir un remboursement, vous devez désinstaller le logiciel et renvoyer tout support et autre document associé à Microsoft accompagnés d un justificatif d achat. Ces recours sont les seuls dont vous disposez en cas de violation de garantie limitée. E. DROITS DES CONSOMMATEURS NON AFFECTÉS. Vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires relatifs aux consommateurs en vertu du droit de votre pays, que ce contrat ne peut modifier. F. PROCÉDURES RELATIVES AUX RÉCLAMATIONS ENTRANT DANS LE CADRE DE LA GARANTIE. Vous devrez fournir un justificatif d achat pour bénéficier de tout service entrant dans le cadre de la garantie. 1. États-Unis et Canada. Pour obtenir tout service ou information entrant dans le cadre de la garantie concernant les modalités de remboursement d un logiciel acquis aux États-Unis et au Canada, veuillez : contacter Microsoft au numéro suivant : (800) MICROSOFT, contacter Microsoft Customer Service and Support, One Microsoft Way, Redmond, WA , U.S.A.ou visitez le site 2. Europe, Moyen-Orient et Afrique. Si vous avez acquis le logiciel en Europe, au Moyen-Orient ou en Afrique, Microsoft Ireland Operations Limited offre cette garantie limitée. En cas de réclamation au titre de cette garantie, veuillez contacter : Microsoft Ireland Operations Limited, Customer Care Centre, Atrium Building Block B, Carmanhall Road, Sandyford Industrial Estate, Dublin 18, Irlande ou votre filiale nationale de Microsoft (visitez le site En France, appelez le (011)(33) ou consultez le site 3. En dehors des États-Unis, du Canada, de l Europe, du Moyen-Orient et de l Afrique. Si vous avez acquis le logiciel en dehors des États-Unis, du Canada, de l Europe, du Moyen-Orient et de l Afrique, veuillez contacter la filiale Microsoft qui dessert votre pays (visitez le site G. AUCUNE AUTRE GARANTIE. La garantie limitée est la seule garantie directe fournie par Microsoft. Microsoft n accorde aucune autre garantie expresse. Dans la mesure autorisée par le droit de votre pays, Microsoft exclut les garanties implicites de qualité, d adéquation à un usage particulier et d absence de contrefaçon. Si les lois de votre pays vous accordent des garanties implicites, nonobstant la présente exclusion, les recours dont vous disposez sont ceux exposés dans l article ci-dessus relatif aux recours en cas de violation de garantie, dans la limite autorisée par le droit de votre pays.

9 H. LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE VIOLATION DE GARANTIE. L article cidessus relatif à la limitation et l exclusion de responsabilité en cas de dommages s applique en cas de violation de la présente garantie limitée. La présente garantie vous confère des droits légaux spécifiques et vous pouvez également bénéficier d autres droits qui varient d un État à l autre ou d un pays à l autre.

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