La Famille dans le Droit International d Asile: Regroupement Familial & Violence Familiale

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1 La Famille dans le Droit International d Asile: Regroupement Familial & Violence Familiale Younous Arbaoui Coordinateur Clinique Hijra, Tanger PhD Researcher Migration & Asylum Law, VU University, Amsterdam

2 Plan de l intervention Famille et droit d asile Regroupement familial pour réfugiés Violence familiale comme une base d asile Remarque: Cette intervention est présentée lors de débat-café organisé par le Réseau Jeunes Marocains Engagés de la Fondation Friedrich Ebert ( , Rabat).

3 Famille et droit d asile (1) Régime d asile: Souvent compris comme destiné seulement aux individus qui fuient leur pays a cause d une opinion politique (Edward Snowden) ou groupes de personnes qui fuient un conflit armé interne (Syriens) Mais: les réfugiés sont des individus avec familles Perspective familiale aide à mieux comprendre l expérience des réfugiés.

4 Famille et droit d asile (2) Fuir son pays pour demander l asile: Séparation avec la famille Regroupement comme solution? Violence familiale: Pays d origine n offre pas de protection? (voir par exemple le film Oridou Halan, Fatin Hamama) Asile comme solution pour Fatin?

5 Famille et droit d asile (3) Deux exemples: Regroupement familial des enfants des réfugiés L asile sur la base d un mariage forcé (surtout les femmes, mais pas exclusivement)

6 Regroupement familial Cadre juridique international: Mais: Convention de Genève: ne contient pas un droit particulier pour le regroupement familial; Recommandation (B): les états sont appelés à prendre des mesures pour protéger l unité familiale des réfugiés Article 12 et16 DUDH; Article 17 et 23 PIDCP ; Article 10 PIDESC Article 9 et 10 Conventions Internationale des Droit de l Enfant: un droit spécifique de regroupement pour enfants.

7 C est quoi la famille? Pas de définition universelle! Approche intégrative: Parenté biologique; Relation de sang; enfant biologique; enfant né d un mariage Approche de diversité: Variété de modèles de la famille; relation sociale; enfant social; mariage n est pas nécessaire

8 Quels enfants à regrouper? Enfant mineur : bio et socio? Enfant majeur : émotion suffisante? Conditions : relation familiale avant de quitter son pays? condition de co-résidence? relation familiale brisée? Quoi faire si l un des parents refuse le regroupement?

9 Comment investiguer la relation familiale entre parent et enfant? ADN enfant/parents? Mais: vie privée; intégrité corporelle; fraude? Auditions/entretien avec l enfant? Article12 Convention international des droit de l Enfant Intérêt de l enfant Trafic des enfants

10 Violence familiale et droit d asile (1) Article 1 de la Convention de Genève: Un réfugié est une personne qui craignant avec raison d être persécutée Crainte subjective; risque objective; Violation systématique de ses droits humains basiques du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, Nécessité d un lien avec l un de ces 5 bases d asile. qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ;

11 Violence familiale et droit d asile (2) La définition de réfugié ne contient pas le genre comme une base de persécution. Mariage forcé: Comment est le mariage forcé compris dans le droit d asile? Problème privé qui n a pas de lien avec la convention Problème culturel qui est négociable, donc pas de lien Violence basée sur le genre, social groupe

12 Violence familiale et droit d asile (3) Quelles sont les solutions offertes pour la mariage forcé dans le droit d asile? National protection : législation versus practice ; (comapre l histoire de Fatin Hamama dans le film) ONG protection ; Relocation interne; Self protection; Protection par des membres masculins de la famille ;

13 Violence familiale et droit d asile (4) Femmes qui demandent l asile sur la base d un mariage forcé son souvent construites comme victimes de culture au lieu de victime de pratiques de persécution Social groupe est souvent utilisé comme base d asile (au lieu de l opinion politique; compare l opinion politique de Fatin Hamama dans le film) Une approche qui obscure d autres facteurs à coté de la culture

14 Merci Younous Arbaoui Clinique Hijra, Tanger Site web: