PLAN CLIMAT ENERGIE REGLEMENTAIRE CONCERNANT LE PATRIMOINE ET LES COMPETENCES DU CONSEIL REGIONAL DE CHAMPAGNE-ARDENNE

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1 PLAN CLIMAT ENERGIE REGLEMENTAIRE CONCERNANT LE PATRIMOINE ET LES COMPETENCES DU CONSEIL REGIONAL DE CHAMPAGNE-ARDENNE complétant le plan climat air énergie régional conformément à l article 75 de la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement. COMMISSION PERMANENTE DU 20 JANVIER

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3 Table des matières PREAMBULE 5 SYNTHESE DU BILAN DES GAZ A EFFET DE SERRE PATRIMOINE ET COMPETENCES Les bâtiments Le service de transport public de voyageurs Le parc de véhicules du Conseil régional 16 STRATEGIE ET ENJEUX 19 ACTIONS DU PLAN CLIMAT Plan de maitrise énergétique des bâtiments Transports et mobilité durables Favoriser la consommation responsable 45 DISPOSITIF DE SUIVI ET D EVALUATION 53 3

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5 PREAMBULE 5

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7 PREAMBULE Le présent document est rédigé en application de l article 75 de la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) et du décret n du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial qui prévoient que les collectivités de plus de habitants dites «obligées» - sont tenues d'établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre sur leur patrimoine et sur leurs compétences. Ce bilan est rendu public et doit être mis à jour tous les trois ans. Par ailleurs, celles-ci doivent adopter un plan climat-énergie territorial qui définit, dans leurs champs de compétences respectifs : «1 Les objectifs stratégiques et opérationnels de la collectivité afin d'atténuer et lutter efficacement contre le réchauffement climatique et de s'y adapter ; «2 Le programme des actions à réaliser afin notamment d'améliorer l'efficacité énergétique, d'augmenter la production d'énergie renouvelable et de réduire l'impact des activités en termes d'émissions de gaz à effet de serre, conformément aux objectifs issus de la législation européenne relative à l'énergie et au climat ; «3 Un dispositif de suivi et d'évaluation des résultats. Le PCET est rendu public et mis à jour au moins tous les cinq ans.» Ce plan climat énergie territorial réglementaire traite donc des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre dont est directement responsable le Conseil régional de Champagne-Ardenne, par le fonctionnement de ses services, son patrimoine immobilier et l organisation des transports publics de voyageurs (TER et ligne Trans Champagne-Ardenne). Le PCET réglementaire vient ainsi compléter le plan climat air énergie régional (PCAER) de Champagne- Ardenne (approuvé en juin 2012) et qui prend déjà en compte toutes les activités se déroulant sur le territoire, ainsi que les politiques d intervention du Conseil régional. La mise en œuvre des actions de ce PCET s inscrit dans une démarche d exemplarité au sein du Conseil régional, de nature à faciliter l atteinte des objectifs du PCAER Plan climat air énergie régional (PCAER) 2014 Plan climat énergie territorial (PCET) Organisation et élaboration du Plan climat réglementaire Le présent document est le fruit d un travail mené par les services du Conseil régional. Une équipe projet regroupant des représentants de toutes les directions disposant de leviers d action a été mise en place début 2012, sous le pilotage de la Direction Générale : Direction de l Aménagement du Territoire, Direction de l Administration Générale, Direction des Ressources Humaines, Direction de la Gestion du Patrimoine Immobilier, Direction des Lycées et de l Apprentissage et Direction des Infrastructures et des Transports. 7

8 PREAMBULE Un dossier collaboratif spécifique a été créé sur le serveur du Conseil régional, rassemblant les différents documents de travail. Mobilisation et organisation Réalisation du diagnostic des émissions de gaz à effet de serre Elaboration et rédaction du Plan Climat Février 2012 Mobilisation des différentes Directions Sensibilisation aux enjeux Mise en place d une équipe projet Septembre 2012 Collecte des données : Réunion de préparation de collecte Définition du périmètre du bilan Identification des sources d émission Recensement des données et des services ressources à contacter Collecte des données d activité, des facteurs d émission et hypothèses Décembre 2012 Août 2013 Traitement des données et analyse des résultats Calcul des émissions de gaz à effet de serre Formalisation des résultats et analyse Identification des objectifs Etablissement du Plan d actions Formalisation des indicateurs et des tableaux de bord Janvier 2013 Approbation du Plan Climat 8

9 SYNTHESE DU BILAN DES GAZ A EFFET DE SERRE PATRIMOINE ET COMPETENCES 9

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11 SYNTHESE DU BILAN DES GAZ A EFFET DE SERRE PATRIMOINE ET COMPETENCES Aux compétences issues des premières lois de décentralisation de 1982/1983 (lycées, formation professionnelle et apprentissage), s en sont ajoutées de nouvelles comme l'organisation des transports ferroviaires régionaux de voyageurs. Le Conseil régional de Champagne-Ardenne s'est en outre engagé dans d'autres missions, non obligatoires, mais constitutives d'un projet global et cohérent au service de l'amélioration du quotidien de ses habitants et de ses territoires : environnement et développement durable, développement économique, prévention des inondations, développement culturel, recherche et enseignement supérieur Le Conseil régional comptait 1725 agents au 31 décembre 2011, année de référence du bilan des émissions de gaz à effet de serre. Le bilan des émissions Patrimoine et des Services du Conseil régional de Champagne-Ardenne prend en compte : les consommations d énergie et les émissions des services administratifs du Conseil régional (bâtiments et parc de véhicules), les consommations d énergie et les émissions des lycées les consommations d énergie et les émissions du transport public de voyageurs (Transports Express Régionaux et ligne routière TransChampagneArdenne). Sources d émissions contrôlées par le Conseil régional de Champagne- Ardenne : Electricité, chaleur, vapeur et froid Services administratifs du Conseil régional : les bâtiments occupés par le Conseil régional et le parc automobile. Données sur les consommations d énergie fournies par les services du Conseil régional. Les lycées : l ensemble des bâtiments des lycées et centres de formation d apprentis répartis sur le territoire. Données sur les consommations d énergie fournies par les services du Conseil régional. Le transport public de voyageurs : les Transports Express Régionaux (TER) et la ligne routière TransChampagneArdenne. Données sur les kilométrages fournies par les services du Conseil régional. Emissions indirectes liées à la production d énergie (scope* 2) Emissions directes (scope1) *Terme anglais désignant une étendue 11

12 SYNTHESE DU BILAN DES GAZ A EFFET DE SERRE PATRIMOINE ET COMPETENCES Conformément au guide méthodologique pour la réalisation des bilans de gaz à effet de serre des collectivités version 2 d avril 2012, les activités ou événements soutenus financièrement ou techniquement par le Conseil régional de Champagne-Ardenne ne rentrent pas dans le champ du bilan d émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, les associations et agences suivantes que sont le comité régional du tourisme (CRT), l office régional culturel de Champagne-Ardenne (ORCCA), Champagne-Ardenne Développement (CADEV), l agence régionale pour la recherche et l innovation (CARINNA), l agence régionale de la construction et de l aménagement durables (ARCAD) et l agence régionale de coopération et de développement (ARCOD) ne sont donc pas considérées dans le bilan. Les émissions identifiées dans le bilan sont : - Les émissions directes des sources fixes de combustion du patrimoine immobilier de la Région Champagne Ardenne (Hôtel de Région, lycées, bâtiments accueillant l ORCCA, etc ). - Les émissions directes de la flotte de véhicules du Conseil régional - Les émissions directes du transport public de voyageurs (TER et ligne routière TransChampagneArdenne) - Les émissions indirectes liées aux consommations d électricité - Les émissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid. Bilan des émissions de gaz à effet de serre Patrimoine et compétences du Conseil régional de Champagne-Ardenne (en teq CO 2 /an) Les émissions de gaz à effet de serre de la région Champagne-Ardenne s élevaient en 2008 à teqco 2. Les émissions du Conseil régional représentent 0,29 % des émissions totales de gaz à effet de serre émises en Champagne-Ardenne. 12

13 SYNTHESE DU BILAN DES GAZ A EFFET DE SERRE PATRIMOINE ET COMPETENCES ❶ Les bâtiments Les émissions directes des sources fixes de combustion proviennent uniquement de la combustion de combustibles de toute nature (produits pétroliers, gaz ou autre) au sein de sources fixes contrôlées par le Conseil régional (chaudières, etc.). Les émissions des sources fixes de combustion considérées sont celles du patrimoine immobilier du Conseil régional : - L hôtel de Région - L Office Régional Culturel de Champagne Ardenne - Les Etablissements Régionaux d Enseignement Adaptés - Les Centres de Formation des Apprentis - Les Lycées Pour ce patrimoine, la consommation totale d énergie du parc de bâtiments, qui dépend de l âge et de la qualité des bâtiments, est comprise entre 108 et 452 kwh/m².an 1. Le patrimoine des lycées publics champardennais consomme en moyenne 203 kwh/m².an pour le chauffage, l eau chaude sanitaire et tous les usages de l électricité, y compris ceux spécifiques à l activité d enseignement. Au niveau national, les consommations d énergie de ces types de bâtiments se situent entre 150 et 200 kwh/m².an, et la consommation moyenne des bâtiments tertiaires en Champagne-Ardenne est de 282 kwh/m².an en Pour le seul besoin de chauffage, l énergie consommée par an est en moyenne de 134 kwh par m², tous types de chauffage confondus. L année de référence considérée dans ce présent document est celle des diagnostics de performance énergétique (DPE) réglementaires, soit juin Une importante campagne d audits énergétiques de l ensemble des bâtiments du Conseil régional est actuellement en cours (cf. actions «plan de maitrise énergétique des bâtiments»). Ces rapports d audits pourront être exploités en Lors de la mise à jour du bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) sous 3 ans, les résultats des audits énergétiques seront intégrés et les objectifs réajustés également dans le prochain PCET règlementaire. Consommations annuelles d énergie du patrimoine immobilier du Conseil régional de Champagne-Ardenne (en MWh) 1 La consommation d énergie annuelle d un bâtiment est exprimée en kilowattheure rapporté à la surface en m² du bâtiment. Source des données : diagnostics de performance énergétique réalisés de juin 2009 par la Direction de la Gestion du Patrimoine Immobilier Régional, analyse de la Direction des Lycées et de l Apprentissage. 13

14 SYNTHESE DU BILAN DES GAZ A EFFET DE SERRE PATRIMOINE ET COMPETENCES Bilan des émissions de gaz à effet de serre du patrimoine immobilier du Conseil régional de Champagne-Ardenne (en teq CO 2 /an) Les bâtiments génèrent plus de 73% des émissions directes de gaz à effet de serre du Conseil régional. ❷ Le service de transport public de voyageurs Le Conseil régional est responsable de l organisation des transports régionaux de voyageurs (TER et TransChampagneArdenne). En 2011 on enregistre voyageurs-km pour le réseau TER en Champagne-Ardenne, soit tonnes eq CO 2 d émissions directes de gaz à effet de serre et tonnes eq CO 2 d émissions indirectes liées à la consommation d'électricité. Matériel roulant affecté au TER Champagne Ardenne au 31 décembre 2011 Matériel Energie Capacité Vitesse max Mise en service 4 Locomotives BB Electrique km/h 1971 à Autorails X Diesel km/h 2002 à Automoteurs X Diesel km/h 2006 à Automotrices Z Electrique km/h 2007 à Automoteurs B Bi-mode, bi-tension km/h 2007 à Voitures Corail - entre 54 et km/h 1976 à

15 SYNTHESE DU BILAN DES GAZ A EFFET DE SERRE PATRIMOINE ET COMPETENCES Il convient de préciser que le service de Transport Express Régional permet de contribuer activement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre émises (objectif de réduction de 20% des émissions de CO 2 liées au transport d ici 2020). En tonnes eq CO 2 ont été émises par les voitures particulières. Contribution des différents types de véhicules aux émissions du secteur routier en Champagne-Ardenne (en teq CO 2 /an) Source : Observatoire Régional - Inventaire ATMO Champagne-Ardenne A2008-M2011-Secten2011-v1 Sans le réseau TER Champagne-Ardenne, ces déplacements ( voyageurs-km) parcourus en voiture auraient occasionné l émission de tonnes eq CO 2. Cet évitement démontre l impact climat positif de la politique régionale de développement des transports en commun. Le TER permet un gain de 98,6 gco2e/voy-km par rapport à la voiture particulière en périurbain. Mode de transport Voiture particulière en périurbain * Emissions CO 2 phase utilisation 136 gco2e/voy-km TER 37,4 gco2e/voy-km * Taux de remplissage moyen 1,2 Source : «Efficacité énergétique, émissions de CO2 et autres émissions gazeuses spécifiques des modes de transport», étude réalisée par Deloitte pour l ADEME (données 2005), 2007 et tableur Bilan Carbone ADEME V6.1. Le transport régional de voyageurs assuré par la ligne routière TransChampagneArdenne (Troyes / Châlonsen-Champagne / Reims) représente 403 tonnes eq CO 2 d émissions directes de gaz à effet de serre en 2011 sur la base de km parcourus cette même année 2. L utilisation quotidienne du TransChampagneArdenne plutôt que d une voiture individuelle par un salarié bénéficiant d un Pass Actif Annuel permet d éviter 7,601 tonnes eq CO 2 sur le trajet Troyes / Châlons et 12,316 tonnes eq CO 2 sur le trajet Troyes / Reims. 2 Facteur d émission d un autocar interurbain : 1016,6 g eq CO 2 par km (source bilan carbone V61). 15

16 SYNTHESE DU BILAN DES GAZ A EFFET DE SERRE PATRIMOINE ET COMPETENCES ❸ Le parc de véhicules du Conseil régional Les émissions directes des sources mobiles proviennent uniquement de la combustion de carburants par les véhicules appartenant au Conseil régional de Champagne-Ardenne. A ce jour, la majeure partie de l énergie consommée par le parc est constituée de carburants d origine fossile, dont la combustion émet principalement du CO 2. En 2011, on compte 37 véhicules : - 30 voitures gasoil, dont 19 voitures de moins de 5 CV - 6 voitures Gaz Naturel Véhicules (GNV) - 1 voiture essence et 2 vélos électriques pour les déplacements des agents dans Chalons km kilomètres ont été parcourus par l ensemble du parc de véhicules en 2011, représentant 170 tonnes eq CO 2. Ces émissions ont été estimées à partir des km parcourus par la flotte du Conseil régional. A compter de 2013, les consommations de carburants (essence, gasoil, GNV) seront disponibles par véhicule. Par ailleurs, km ont été parcourus en 2011 par les agents du Conseil régional avec leur véhicule personnel dans le cadre des déplacements professionnels. 16

17 Bilan réglementaire des émissions de gaz à effet de serre du Conseil régional de Champagne-Ardenne catégories d'émissions Postes d'émissions CO 2 (Tonnes) Emissions GES (en Tonnes) année de référence (année du premier bilan) : 2011 sauf pour les bâtiments (2009) CH 4 (Tonnes) N 2 O (Tonnes) Autre gaz: (Tonnes) Total (TCO 2 e) CO 2 b (Tonnes) 1 Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes Emissions indirectes associées à l énergie 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique du parc de véhicules de la Région et du fonctionnement du transport public de voyageurs 3 Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes fugitives Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Sous total Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Emission indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid 3320 Sous total 8274 Pour ce premier exercice réglementaire, la catégorie optionnelle d émissions non concernée par l obligation réglementaire (émissions indirectes liées aux déplacements domicile-travail, aux déchets, aux achats ) n a pas pu être évaluée, mais le Conseil régional porte néanmoins un certain nombre d actions éco-responsables qui sont détaillées dans l axe «Consommation responsable». 17

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19 STRATEGIE ET ENJEUX 19

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21 STRATEGIE ET ENJEUX ❶REDUIRE LES CONSOMMATIONS ENERGETIQUES DES BATIMENTS Les bâtiments du Conseil régional représentent le premier poste d émissions de gaz à effet de serre soit plus de 73% des émissions. Ce secteur constitue donc le premier gisement de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La première action est de diagnostiquer l état du parc bâti pour identifier ensuite plus finement les actions par bâtiments Les objectifs particuliers liés à la rénovation thermique du patrimoine sont clairement affichés par le Grenelle de l Environnement : - réduire les émissions de CO 2 de 75% avant 2050, avec une étape intermédiaire de réduction de 50% à l horizon 2020, soit une économie de ,5 tonnes eq CO 2 d émissions directes à horizon réduire les consommations d'énergie des bâtiments du Conseil régional d'au moins 38 % d'ici à 2020, soit une économie de MWh des consommations annuelles toutes énergies confondues. ❷DEVELOPPER UN TRANSPORT ET UNE MOBILITE DURABLE Le renforcement de la compétitivité des modes de transport alternatifs à la voiture individuelle se situe au cœur des préoccupations avec une priorité donnée notamment aux transports collectifs de voyageurs. Compétent en matière de transports de voyageurs au travers des TER ou de la ligne TransChampagneArdenne, le Conseil régional développe une politique active visant à réduire l utilisation individuelle de la voiture particulière et les émissions de gaz à effet de serre associées en proposant une offre de déplacement de voyageurs la plus adaptée. Lors du transfert de compétence en 2002 au Conseil régional, le matériel de la SNCF affecté au TER Champagne-Ardenne avait plus de 32 ans de moyenne d âge. Dans ce contexte, le Conseil régional s est fixé pour objectif : - de développer un service de transport de voyageurs sobre en carbone grâce au renouvellement quasiment complet du matériel roulant (TER et TranschampagneArdenne) avec un souci de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ce qui se traduit par un renouvellement des matériels thermiques les plus âgés. - de contribuer activement à la réduction de 20% des émissions de CO 2 d ici 2020 dans le domaine des transports, en veillant à ce que le bilan carbone des modes de transport collectif reste favorable par rapport aux émissions des voitures utilisées individuellement, notamment par l utilisation de matériels roulants adaptés à la demande effective de transport. Concernant la gestion du parc de véhicules du Conseil régional et les déplacements, les enjeux concernent l acquisition de véhicules propres et l optimisation des déplacements professionnels. Les réductions des émissions de gaz à effet de serre du parc de véhicules pourront s inscrire dans une démarche plus globale de Plan de Déplacement Administration, intégrant par ailleurs les déplacements domicile-travail. ❸ FAVORISER LA CONSOMMATION RESPONSABLE Les collectivités disposent d une marge de progrès concernant les achats, la consommation de produits alimentaires et manufacturés et la gestion des déchets. En outre, elles ont un devoir d exemplarité vis-à-vis de la population et des acteurs du territoire avec lesquels ils sont en contact quotidien. Les enjeux identifiés par le Conseil régional sont : - de sensibiliser, former et communiquer sur les actions mises en œuvre - d intégrer des critères environnementaux et durables dans les achats publics - de prévenir la production de déchets et de mettre en place le tri au sein des services - d adapter les menus de la restauration collective des lycées 21

22 STRATEGIE ET ENJEUX Objectifs de gain de gaz à effet de serre Postes d'émissions Actions Objectifs Bâtiments PLAN DE MAITRISE ENERGETIQUE SUR LES BATIMENTS Audit énergétique associé à un audit gros entretien qui permettra ensuite de préciser les différentes actions menées à l échelle de chaque bâtiment Déploiement d un plan de comptage de la consommation de l énergie Marché d exploitation sur le patrimoine immobilier champardennais de 50% les émissions de CO 2 d'ici 2020 de 75% les émissions de CO 2 d'ici 2050 de 38% les consommations d énergie primaire d ici 2020, soit une économie de MWh sur les consommations annuelles toutes énergies confondues. Gains en CO2e (TCO 2 e) de ,5 TCO 2 d'ici 2020 de ,25 TCO 2 d'ici 2050 Parc de véhicules du Conseil régional et services de transport de personnes (TER et TRanschampagneArdenne) Renouvellement quasiment complet de la flotte de TER et de cars de la ligne TRansChampagneArdenne Développement d une offre de déplacement de voyageurs la plus adaptée afin de réduire l utilisation individuelle de la voiture particulière et les émissions de gaz à effet de serre associées Contribution active à la réduction de 20% des émissions de CO 2 d ici 2020 dans le domaine des transports, en veillant à ce que le bilan carbone des modes de transport collectif reste favorable par rapport aux émissions des voitures utilisées individuellement, notamment par l utilisation de matériels roulants adaptés à la demande effective de transport Contribution aux objectifs du PCAER concernant le déplacement de personnes : de 120 ktco 2 d'ici 2020 de 440 ktco 2 d'ici

23 ACTIONS DU PLAN CLIMAT 23

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25 ❸ FAVORISER LA CONSOMMATION RESPONSABLE ❷ TRANSPORTS ET MOBILITE DURABLE ❶ PLAN DE MAITRISE ENERGETIQUE DES BATIMENTS STRATEGIE PLAN D'ACTIONS du plan climat énergie territorial réglementaire du Conseil régional de Champagne-Ardenne ATTENUATION ADAPTATION Att./Adap. Actions Contenu Organiser le pilotage du PCET Identifier un responsable du PCET Mettre en place une cellule interne de pilotage Identifier un correspondant pour chaque axe du PCET et créer une équipe projet Identifier les correspondants porteurs de projets dans les services pour mutualiser les différents projets Réaliser le bilan des émissions de gaz à effet de serre sur le patrimoine et les compétences Recenser les études disponibles et actions déjà mises en place et faire la synthèse de ces éléments Réaliser le bilan en matière de responsabilités directes et de compétences des consommations et productions énergétiques et émissions de GES Définir les objectifs du PCET Fixer des objectifs chiffrés globaux de réduction des consommations énergétiques, de production d'enr et de réduction des émissions de GES Fixer des objectifs précis de réduction des consommations d'énergie et des émissions de GES dans les différents secteurs du PCET Fixer comme objectif de développer l'ensemble du potentiel de sobriété, d'efficacité et de production d'enr sur le patrimoine et les compétences Elaborer le programme d'actions et le mettre en œuvre Définir les axes stratégiques sur la base des conclusions du diagnostic Préciser les actions menées pour chaque secteur selon les objectifs et les budgets fixés Adopter par délibération le PCET Suivre et évaluer le PCET Faire le point régulièrement sur l'avancement des actions Déterminer des indicateurs qualitatifs et quantitatifs de suivi des actions Construire des tableaux de bord et assurer le suivi régulier des indicateurs Evaluer régulièrement la production et consommation d'énergie ainsi que les émissions de GES du patrimoine et des compétences Elaborer une stratégie patrimoniale Réaliser un audit énergétique du patrimoine bâti Mettre en place un suivi des consommations énergétiques du patrimoine bâti Elaborer un plan pluriannuel de travaux Vérifier que les objectifs fixés peuvent être atteints avec les moyens mis en œuvre et si non, réévaluer le plan pluriannuel de travaux Rénover le patrimoine bâti en prenant en compte l'adaptation aux changements climatiques Généraliser l'affichage du DPE sur l'ensemble du patrimoine bâti Engager des actions de maîtrise de l'énergie à temps de retour sur investissement rapide Engager une rénovation de niveau bâtiment basse consommation (BBC) sur un nombre limité d'opérations en prenant en compte l'adaptation aux changements climatiques Généraliser le niveau BBC pour l'ensemble des rénovations, en prenant en compte l'adaptation aux changements climatiques Former et sensibiliser les usagers des bâtiments, notamment les enseignants et les élèves Développer la production d'énergie renouvelables Réaliser une étude d'implantation photovoltaïque sur les toitures du patrimoine bâti Développer la production d origine photovoltaïque sur les toitures des bâtiments Réaliser des constructions neuves performantes qui prennent en compte l'adaptation aux changements climatiques Respecter une démarche de Haute Qualité Environnementale pour toute nouvelle opération en prenant en compte l'adaptation aux changements climatiques Former et sensibiliser les usagers des bâtiments, notamment les enseignants et les élèves Développer un service de transport de voyageurs sobre en carbone Renouveler de façon quasi complète la flotte régionale de TER et de car TransChampagneArdenne avec un souci de réduction des émissions de gaz à effet de serre du matériel roulant Contribuer de façon active à la réduction de 20% des émissions de CO2 liées aux déplace-ments d ici 2020 traitée dans le PCAER, en veillant à ce que le bilan carbone des modes de transport collectif reste favorable par rapport aux aux émissions des voitures utilisées individuellement, notamment par l utilisation de matériels roulants adaptés à la demande effective de transport Mettre en place un Plan de Déplacement Administration Informer les élus et services sur les impacts environnementaux des déplacements et les alternatives à la voiture individuelle Mettre en place de manière concertée un plan de déplacements d'administration (PDA) Suivre et évaluer le PDA Mutualiser les outils et moyens avec d'autres structures Gérer la flotte de véhicules Former à l'écoconduite et entretenir les véhicules Faire un audit énergétique de la flotte de véhicules et fixer des critères énergie et carbone pour les achats de véhicules Optimiser la flotte de véhicules, suivre les consommations de carburants et les réduire Sensibiliser, former et communiquer sur les actions mises en œuvre Sensibiliser aux enjeux des changements climatiques et aux éco-gestes Réaliser des enquêtes adaptées auprès des services pour connaître leurs pratiques d'utilisation des bâtiments et véhicules Former, en fonction des besoins identifiés, les agents sur des thématiques spécifiques Organiser une réunion annuelle d'information sur les thématiques climat-énergie, l'avancement des actions et les perspectives du PCET Construire et mettre en œuvre un plan général de communication Favoriser l achat de produits écolabellises, en intégrant les critères environnementaux dans la commande publique Intégrer des critères environnementaux lors de la préparation des marchés Privilégier les normes ou les labels Favoriser l'usage de produits plus respectueux de l'environnement et issus du commerce équitable Prévenir la production de déchets Optimiser les procédures et des outils de travail par la dématérialisation Réduire les fournitures et les acquisitions d ouvrages et de revues, grâce à l internet Sensibiliser le personnel en matière de consommation de papier, de fournitures de bureau et de consommables Mettre en place le tri et le recyclage des déchets Mettre en place une organisation pour trier au plus près de la source les papiers, cartons, bouteilles plastiques. Réutiliser les papiers imprimés uniquement sur une face pour faire des blocs notes Recycler au maximum les déchets produits Adapter les menus de la restauration collective Introduire des produits locaux issus de l agriculture biologique dans les repas de la restauration scolaire lycéenne 25

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27 ❶PLAN DE MAITRISE ENERGETIQUE DES BATIMENTS Contexte Les bâtiments du Conseil régional de Champagne-Ardenne représentent le premier poste d émissions de gaz à effet de serre avec plus de 73% des émissions de CO 2. Ce secteur constitue donc le premier gisement de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Objectifs Les objectifs particuliers liés à la rénovation thermique du patrimoine sont clairement affichés par le Grenelle de l Environnement : - réduire les émissions de CO 2 de 75% avant 2050, avec une étape intermédiaire de réduction de 50% à l horizon 2020, soit une économie de ,5 tonnes eqco 2 d émissions directes à horizon réduire les consommations d énergie primaire de 38% dans un délai de 8 ans, soit une économie de MWh sur les consommations annuelles toutes énergies confondues. Ces objectifs contribuent à l orientation 6 du PCAER. Contenu Le Conseil régional a d ores et déjà lancé les actions pour atteindre ces objectifs : - audit énergétique associé à un audit gros entretien - déploiement d un plan de comptage de la consommation de l énergie - étude de faisabilité photovoltaïque - marché d exploitation sur le patrimoine immobilier champardennais. Budget - Audit énergétique, plan de comptage et étude de faisabilité photovoltaïque : ,88 (subvention du FEDER à hauteur de HT). - Marché d exploitation sur le patrimoine immobilier champardennais : ,24 Calendrier - Audit énergétique, plan de comptage et étude de faisabilité photovoltaïque: juil à déc Marché d exploitation sur le patrimoine immobilier champardennais : Indicateurs - Consommations annuelles d électricité, de gaz, de fuel, de bois et d achat de vapeur pour chaque réseau de chaleur - Production d'énergies renouvelables - Emissions de CO 2 associées 27

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29 ❶PLAN DE MAITRISE ENERGETIQUE DES BATIMENTS La qualité environnementale d un bâtiment est son aptitude à satisfaire aux trois exigences complémentaires suivantes : - maîtriser les impacts du bâtiment sur l environnement extérieur ; - créer un environnement confortable et sain pour ses utilisateurs ; - préserver les ressources naturelles en optimisant leur usage. Le Programme Prévisionnel des Investissements 2008/2014 prévoit que toutes les opérations immobilières du patrimoine immobilier du Conseil régional soient traitées selon une démarche de Haute Qualité Environnementale. Ces rapports d audits seront exploités en 2014 pour la mise en place de la future programmation pluriannuelle des investissements concernant le volet énergie sur les bâtiments les plus énergivores. Le Conseil régional dispose, depuis le début de l année 2010, d un référentiel pour la qualité environnementale dans la construction présenté sous la forme d une centaine de fiches. Celui-ci est intégré systématiquement dans les programmes de restructuration du Programme Prévisionnel des Investissements (PPI). Il s appliquera également aux opérations de maintenance et pourra conditionner l octroi de subventions aux établissements scolaires. Par ailleurs, sa diffusion sera accompagnée d actions de formation des personnels techniques des lycées. Un diagnostic de l hôtel de Région dès 2007 Afin d identifier et d analyser les consommations d énergie et de reconstituer les consommations par usage de l hôtel de Région, un diagnostic a permis de définir dès 2007 des pistes de maîtrise de l énergie. L ensemble des consommations énergétiques de l hôtel de Région génère des émissions en équivalent CO 2 d environ 300 tonnes par an. Des actions ont d ores et déjà été menées telles que : la sensibilisation du personnel en matière d utilisation de l éclairage, des équipements bureautiques, de chauffage et de climatisation ; le redimensionnement des appareils de chauffage du dernier étage de l hôtel de Région, la gestion plus fine des consignes de chauffage et de climatisation ; le remplacement de près d un millier de points lumineux par des ampoules économes, la mise en place de détecteurs de présence et l analyse des consommations électriques en heures non ouvrables. Résultats Une réduction des dépenses de gaz de 5% a été réalisée entre 2010 et 2012 grâce à la mise en place d un marché d exploitation des installations de chauffage. En matière de consommations électriques, le prolongement des actions engagées, celles portant sur les consommations en dehors de heures de bureau (éclairage de la façade et des parkings de l hôtel de région par exemple, appareils sous tension la nuit, diminution du nombre de points lumineux dans les circulations), ainsi que les installations économes (pose de cellules de présence dans les communs, système de veille sur les équipements) ont permis de réduire les volumes kwh de 6,5% entre 2010 et La hausse des prix, notamment celle du gaz, n a toutefois par permis à ces baisses en volume de produire pleinement leurs effets déflationnistes. 29

30 ❶PLAN DE MAITRISE ENERGETIQUE DES BATIMENTS Dans le cadre du Grenelle Environnement, les collectivités doivent atteindre des performances en matière énergétique particulièrement contraignantes. En effet, elles doivent réduire de 75% leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) d ici 2050 avec une première échéance de 50% en 2020 et réduire leur consommation d énergie primaire de 38% dans un délai de 8 ans. Afin d atteindre ces objectifs ambitieux le Conseil régional de Champagne-Ardenne a lancé une étude sur l ensemble de son patrimoine. Cette étude comporte trois grands volets : Un audit énergétique associé à un audit gros entretien Un plan de comptage de l énergie Une étude d implantation photovoltaïque La mise en place de cette stratégie immobilière a pour objet, d une part, de maintenir et de remettre à niveau le patrimoine immobilier afin qu il soit dans un état de bon fonctionnement et conforme aux normes en vigueur et d autre part, de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et les consommations énergétiques liées à son utilisation. L audit énergétique du patrimoine du Conseil Régional est un projet structurant permettant de répondre à des besoins clairement identifiés sur l ensemble du patrimoine immobilier du Conseil régional. L étude se déroulera en deux phases : - une première tranche ferme qui diagnostiquera les 33 sites identifiés comme étant les plus énergivores sur la base des diagnostics de performance énergétique, - et une tranche conditionnelle pour les autres sites plus récents non audités dans le cadre de la tranche ferme. Les objectifs de développement des énergies renouvelables pourront être estimés sur la base des résultats du plan de comptage. DES BATIMENTS 33 établissements audités m² concernés par le plan de comptage Etude d implantation de panneaux photovoltaïques sur l ensemble des toitures des bâtiments L AUDIT ENERGETIQUE ET GROS ENTRETIEN Les objectifs de cet audit sont multiples : - diagnostic de l état global du parc immobilier pour une vérification du bon fonctionnement des bâtiments et leur conformité face aux normes actuelles - évaluation des sources d émissions de GES et des consommations énergétiques afin de les rationnaliser et de les réduire. L audit énergétique est mené parallèlement à un diagnostic de gros entretien afin de penser les futurs aménagements et rénovations en fonction des économies d énergies et de la réduction des émissions de GES. L étude permettra de définir pour chacun des bâtiments la performance énergétique et environnementale non seulement sur l ensemble du bâti, mais également sur les usages et fonctions ainsi que sur ses équipements. Cette étude comprend : - La description et la qualification de chaque bâtiment du point de vue de sa performance énergétique et environnementale. Il convient de préciser que cette appréciation portera sur l ensemble du bâti, les équipements, les usages et la gestion. - La description et la qualification des bâtiments du point de vue «gros entretien». 30

31 ❶PLAN DE MAITRISE ENERGETIQUE DES BATIMENTS - La construction d un programme global permettant d atteindre les objectifs aux horizons 2020 et 2050 sur le parc immobilier du Conseil régional, décrivant bâtiment par bâtiment les actions d amélioration à mettre en œuvre. Ces propositions incluront l évaluation des gains énergétiques, des coûts d investissement et de fonctionnement induits, ainsi que les temps de retour sur investissement. L objectif est d évaluer la faisabilité, la pertinence et la cohérence des solutions qui permettra au Conseil régional de disposer d une stratégie d actions à mettre en œuvre. Chaque rapport fera l objet d une réunion de restitution en présence du référent maintenance et des responsables de chaque établissement, afin de s assurer de la justesse des données. Ces rapports d audits pourront être exploités en 2014, et serviront de support pour la mise en place de la future programmation pluriannuelle des investissements concernant le volet énergie. LE PLAN DE COMPTAGE DE L ENERGIE La pose d équipements de télérelève sur les compteurs d eau, d électricité, de gaz et de calories, associés à une architecture informatique, permettra via une connexion internet de visualiser en direct les consommations d énergie. Les données récoltées seront ainsi instantanément mises en ligne sur une plateforme d échange collaborative, permettant aux établissements de suivre en temps réel leur consommation de fluides et d énergie. La mise en place de ce plan de comptage aidera non seulement le Conseil régional à atteindre les objectifs énergétiques fixés par le Grenelle, mais permettra également à chaque établissement d identifier les voies d optimisation de consommation de fluides et d énergie. Cette installation permettra aux services du Conseil régional et des lycées d accéder à la supervision des consommations et de la production éventuelle d énergie renouvelable. Ce suivi des consommations permettra la mise en œuvre de projets pédagogiques autour des thèmes de l environnement et de l énergie afin de diffuser les bonnes pratiques au sein des établissements de la région. Ces animations et l affichage des consommations et des émissions auprès des usagers pourraient générer rapidement entre 7 et 15% d économie d énergie. L ETUDE D IMPLANTATION PHOTOVOLTAÏQUE Afin d estimer la production d électricité annuelle d origine solaire, une étude de faisabilité sur les conditions possibles d intégration de capteurs photovoltaïques a été lancée sur l ensemble des bâtiments et des toitures du patrimoine du Conseil régional. Cela permettra dans un premier temps d appréhender pour chaque bâtiment les contraintes techniques et règlementaires que vont nécessiter l implantation de tels équipements. Puis dans un second temps, de mettre en avant les possibilités de production d énergie, les revenus issus de la revente d électricité et les coûts d entretien et de maintenance. Sur la base de ces informations, le coût d investissement et d entretien associé, ainsi que le produit de revente envisageable, pourront être déterminés, permettant d estimer les gains en termes de consommation d énergie et en émission de GES. Ainsi, dans le cadre du développement des énergies renouvelables, le Conseil régional verra l opportunité d inscrire au rang de ses priorités le développement de la production d origine photovoltaïque et de s orienter vers un appel à projets concernant la production d énergie renouvelable photovoltaïque en mettant à disposition les toitures de ses bâtiments. Cet appel à projets auprès des professionnels aura pour but de sélectionner des opérateurs susceptibles de concevoir et de réaliser des centrales photovoltaïques raccordées au réseau public de distribution 31

32 ❶PLAN DE MAITRISE ENERGETIQUE DES BATIMENTS d électricité, de maintenir et exploiter ces installations, de garantir l étanchéité des toitures exploitées et d accompagner pédagogiquement les lycées. En effet, tout comme le plan de comptage, ces investissements potentiels seront valorisés à travers l élaboration de projets pédagogiques auprès des lycéens. Le potentiel de production d énergie renouvelable solaire pourra ainsi être établi courant EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE VENTILATION DE 20 LYCEES ET DE 2 BA- TIMENTS ADMINISTRATIFS (HOTEL DE REGION ET ORCCA) Ce marché d exploitation portant sur l exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement et ventilation s inscrit également dans une meilleure maîtrise de l énergie. En effet, parmi les mesures applicables en matière de maitrise de l énergie, il est apparu indispensable de mieux cerner, dans un premier temps, la conduite et l exploitation des installations consommatrices d énergie telles les installations thermiques, ventilation, climatisation tant pour le chauffage ou le refroidissement des locaux que pour la production d eau chaude. Cette amélioration, qui devrait générer des économies, passe par un intéressement sur les économies d énergie partagé entre l exploitant et l établissement. La prestation inclut la fourniture du combustible, la conduite des installations, le gros entretien et le renouvellement des équipements concernés. Dans cette démarche, le Conseil régional a imposé au prestataire un objectif de consommation à tenir, corrigé en fonction de la rigueur climatique. Il s agit donc d un marché «avec intéressement» qui permet d associer l exploitant aux résultats de l exploitation. Ce dernier prend à sa charge les 2/3 des surconsommations par rapport à l objectif fixé et reçoit les 2/3 des économies engendrées. Le 1/3 restant est supporté ou reçu par l établissement. Dans le cadre de son offre et compte tenu de la nature des installations en place, la société retenue s est engagée, au niveau de la remise de prix, à une réduction brute comprise entre 10 et 15% du coût de l énergie consommée. Globalement, ce type de marché est un bon support pour la maîtrise de l énergie et le contrôle des dépenses correspondantes, sous réserve que les règles imposées soient acceptés par tous, notamment au niveau du respect des températures de consigne. Des actions déjà lancées sur les lycées Le Conseil régional est encore allé plus loin sur les dossiers suivants : - le projet de reconstruction et d extension du lycée Eugène Decomble à Chaumont s inscrit non seulement dans une démarche de Haute Qualité Environnementale visant la certification NF Bâtiments Tertiaires associée à la marque Démarche HQE et BBC-EFFINERGIE mais aussi d obtention du label «PASSIV HAUS» sur les logements de fonction. Par ailleurs, ce projet prévoit l intégration de panneaux photovoltaïques sur les 3000 m² de toiture sheds orientées plein sud des deux ateliers. La technologie utilisée (panneaux monocristallins) devrait permettre une production annuelle d électricité de l ordre de kw/h. Avec ce dispositif, la quantité de CO 2 évitée est estimée à environ 110 tonnes. - le projet de reconstruction du lycée Jean Moulin de Revin se veut exemplaire. L insertion du futur bâtiment dans son environnement a été l une des priorités. Ce projet s inscrit également dans une démarche de Haute Qualité Environnementale visant la certification NF bâtiments tertiaires associée à la marque démarche HQE et BBC-EFFINERGIE. - la reconstruction du lycée Bouchardon de Chaumont est menée avec un objectif THPE (Très Haute Performance Energétique). Ce projet prévoit également la pose de 3000 m² de panneaux photovoltaïques intégrés dans la membrane d étanchéité en toiture des futurs bâtiments. La technologie utilisée (panneaux amorphes) permettra une production annuelle d électricité de l ordre de kw/h. 35 tonnes de CO 2 pourront ainsi être économisées chaque année. 32

33 ❶PLAN DE MAITRISE ENERGETIQUE DES BATIMENTS Par ailleurs, le plan de maîtrise énergétique accompagne les établissements dans la mise en place d actions de sensibilisation et de modification des habitudes de consommation. A cet effet, un appel à projets est diffusé annuellement depuis 2009 auprès des lycées publics et privés du territoire régional. Doté de de prix, il a permis d accompagner 49 projets en fonctionnement, en équipement et en investissement. Les actions menées dans chaque lycée impliquent les lycéens dans la connaissance de leur établissement au regard de sa performance énergétique (analyse des consommations, recherche-action, etc.) et dans la production d outils d information et de sensibilisation des communautés éducatives. A titre d exemple, on peut citer la mise en place de journées de l énergie. Ces journées de la performance énergétique ont notamment permis d économiser 8% d énergie sur 24 heures, uniquement par l exemplarité des comportements individuels et collectifs. Le Conseil régional poursuivra les actions de sensibilisation des agents et des lycéens, qui pourront par exemple prendre part aux démarches collectives de développement durable à l échelle de leur lycée (démarche Agenda 21, etc ). 33

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35 Contexte ❷TRANSPORTS ET MOBILITE DURABLE En 2011 le réseau TER en Champagne-Ardenne a émis tonnes eq CO 2 d émissions directes de gaz à effet de serre et tonnes eq CO 2 d émissions indirectes liées à la consommation d'électricité et les déplacements. La ligne routière TransChampagneArdenne a émis 403 tonnes eq CO 2 d émissions directes de gaz à effet de serre km kilomètres ont été parcourus par l ensemble du parc de véhicules du Conseil régional, représentant 170 tonnes eq CO 2. Objectifs Le Conseil régional s est fixé comme objectifs : - un renouvellement quasiment complet de la flotte régionale avec un souci de réduction des émissions de gaz à effet de serre du matériel roulant - une contribution active à la réduction de 20% des émissions de CO 2 liées aux déplacements d ici 2020 traitée dans le PCAER, en veillant à ce que le bilan carbone des modes de transport collectif reste favorable par rapport aux émissions des voitures utilisées individuellement, notamment par l utilisation de matériels roulants adaptés à la demande effective de transport - d optimiser les déplacements professionnels des agents et de réduire les émissions et consommations de carburants de la flotte de véhicules régionaux Ces objectifs contribuent à l orientation 2 du PCAER Contenu Le Conseil régional s est engagé dans un important programme de modernisation du transport régional permettant de réaliser des économies d énergie et de limiter les émissions de CO 2, notamment avec les Autorails à Grande Capacité «Bibi». La Région mène une politique volontariste d amélioration quantitative et qualitative des transports régionaux. Concernant les déplacements professionnels, le Conseil régional met en œuvre l acquisition de véhicules propres dans le cadre annuel du renouvellement du parc d automobiles, mène des actions d optimisation des déplacements professionnels et envisage de mettre en place un Plan de Déplacement Administration. Budget 240 M d investissement consacré à la modernisation des TER avec l acquisition de rames Autorail à Grande Capacité et la rénovation du matériel. Contribution financière forfaitaire annuelle de près de pour TransChampagneArdenne. Calendrier Modernisation des TER : 2000 à Amélioration de la flotte de véhicules : permanent. Indicateurs - Nombre de voyageurs-km, consommation d électricité des TER, taux de remplissage - Consommations de carburants de la flotte TransChampagneArdenne et km parcourus - Consommations de carburants de la flotte de véhicules du Conseil régional et km parcourus - Emissions de CO 2 associées 35

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37 ❷TRANSPORTS ET MOBILITE DURABLE Le secteur des transports a été développé pour répondre à deux besoins clés de nos sociétés : le besoin de mobilité des personnes et le besoin de transport des marchandises dont les lieux de production ne coïncident généralement pas avec les lieux de vente, de consommation, d utilisation. Il a connu un fort développement au cours du XXème siècle avec en particulier l avènement des modes de transports routiers, qui ont révolutionné la manière d aménager le territoire. Cependant, le développement de ce secteur a également engendré d importants impacts sur le climat, l air et l énergie puisque le secteur est l un des principaux : - consommateurs d énergie : 27% de l énergie finale consommée en Champagne-Ardenne avec GWh/an - émetteurs de gaz à effet de serre : 26% des émissions de gaz à effet de serre avec kt eq CO 2 - émetteurs de polluants atmosphériques, en particulier des NOx. A l échelle de la Champagne-Ardenne, l évolution de la consommation d énergie et des émissions de gaz à effet de serre dans les transports est en augmentation depuis 1990 (+30% d énergie consommée entre 1990 et 2005), bien que la tendance soit à la stabilisation depuis Afin de limiter les impacts négatifs liés au recours aux modes de transports motorisés, outre les enjeux d aménagement durable permettant de réduire la mobilité contrainte, le PCAER fixe quatre orientations : - Créer les conditions favorables à l intermodalité et au développement des modes doux et actifs - Améliorer l'offre de transports en commun et promouvoir leur usage - Limiter l'usage de la voiture et de ses impacts en promouvant de nouvelles pratiques de mobilité - Encourager l'usage des véhicules les moins émetteurs de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques En complément de ces orientations, le PCAER fixe une orientation contribuant à réduire les impacts des transports en ciblant les entreprises et les établissements publics visant à développer les plans de déplacements dans les entreprises et les établissements publics. Les transports en commun constituent l un des principaux moyens de réduire les émissions de gaz à effet de serre dues aux déplacements de personnes par rapport à la mobilité individuelle automobile pour un même déplacement. Le ferroviaire est le moyen de transport de masse le moins polluant (1% des émissions de gaz à effet de serre). Depuis le 1er janvier 2002, les régions sont autorités organisatrices de transports ferroviaires régionaux de voyageurs. La SNCF est à présent l opérateur du transport express régional (TER) pour le compte des régions et non plus de l Etat. Lors de ce transfert de compétence le matériel de la SNCF affecté au TER Champagne- Ardenne avait plus de 32 ans de moyenne d âge. La réduction des émissions de CO 2 associée à la circulation des services régionaux de voyageurs passe par : - le renouvellement des matériels thermiques les plus anciens au sein du parc ferroviaire régional, - l introduction de matériels bi-modes «BiBi» dans le parc ferroviaire régional afin de limiter l utilisation de matériels thermiques en cas de parcours mixtes (diesel/électrique). Dans ce contexte, la Région a décidé en 2002 de compléter le programme de renouvellement entrepris dès 2000, en se fixant pour objectif un renouvellement quasiment complet de la flotte régionale en portant à 240 M l effort d investissement consacré à l acquisition de rames Autorail à Grande Capacité (AGC) sur la période 2000/2010. L objectif de renouvellement de la flotte régionale avec un souci de réduction des émissions de gaz à effet de serre du matériel roulant est donc pratiquement déjà atteint. En favorisant le train, mode de transport plus économique et plus propre, le Conseil régional s inscrit pleinement dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre du territoire et le développement durable. L augmentation de la part modale des transports en commun dans les déplacements de personnes envisagée dans le PCAER contribue à l objectif de réduction de 120 kteqco 2 à l horizon 2020 prévu, avec la création des 37

38 ❷TRANSPORTS ET MOBILITE DURABLE conditions favorables à l intermodalité et au développement des modes doux et actifs et la limitation de l usage de la voiture. A l horizon 2050, les orientations spécifiques aux déplacements de personnes permettraient d éviter l émission de 440 kteqco 2. Une première mondiale en Champagne-Ardenne : l AGC "BiBi" Entre 2007 et 2009, la Champagne-Ardenne a connu une innovation majeure en matière de transport ferroviaire. En première mondiale, le Conseil régional a inauguré en octobre 2007 la livraison du premier Autorail à Grande Capacité bi-mode (diesel ou électrique) et bi-courant (1500 ou volts). Il apparait comme une des innovations décisives les plus récentes en matière environnementale. L AGC «Bibi» est un train dont la technologie permet de circuler sur les configurations du réseau ferroviaire français, où cohabitent des voies non électrifiées et des voies électrifiées sous deux tensions différentes. Grâce à sa motorisation hybride, bi-mode (électrique et diesel) et bicourant (1 500 et V), ce nouveau matériel offre la possibilité de circuler sur l ensemble du réseau régional en réalisant des économies d énergie, donc des économies de CO 2, tout en envisageant des trajets sans contrainte d infrastructures. Dans ce cadre, son affectation principale sur la ligne 4 reliant Paris à Culmont Chalindrey permet d optimiser le passage entre la traction électrique, sur la portion Paris- Gretz, et la traction diesel entre Gretz/Troyes et la Haute- Marne. Dans l attente de l électrification de l ensemble de la ligne, les AGC bibi contribuent aux réductions des émissions de gaz à effet de serre du parc de TER. Quatre AGC quadricaisse bimode et bi-courant ont depuis été mis en service, et au total, 8 rames circulent aujourd'hui en Champagne- Ardenne. L AGC est particulièrement respectueux de l environnement, tant en mode thermique qu en mode électrique : - quand il circule sur des lignes non électrifiées, l AGC «Bibi» permet de réduire les émissions dans l atmosphère par rapport aux trains diesel de la génération précédente: 38

39 ❷TRANSPORTS ET MOBILITE DURABLE 78 % de monoxyde de carbone 70 % d hydrocarbures imbrûlés 54 % d oxydes d azote 32 % de gaz carbonique - l énergie de freinage est récupérée en mode électrique et restituée dans le circuit électrique de la caténaire. L AGC consomme ainsi 25 à 30 % de moins que les trains d ancienne génération - des nuisances sonores réduites ; - un taux de recyclabilité élevé des matériaux. Le Conseil régional poursuit son effort de modernisation des infrastructures et des équipements de transport comme, par exemple, la halte de Poix-Terron inaugurée le 1er octobre 2011,... La nouvelle convention pour le transport régional de voyageurs qui sera conclue entre le Conseil régional et l exploitant ferroviaire à partir de 2016 pourra être envisagée comme un levier d action potentiel pour fixer de nouveaux objectifs de réduction de consommation énergétiques et d émissions de gaz à effet de serre. RENOVATION DU MATERIEL Un programme de rénovation du matériel ayant une durée prévisible d utilisation d au moins une dizaine d année a pu être réalisé pour 23 voitures CORAIL du TER Champagne-Ardenne qui circulent sur les axes Reims / Dijon et 2 automotrices électriques Z2 qui circulent sur les axes Reims / Epernay / Nancy et Charleville- Mézières / Longwy. La totalité des rames AGC financées par le Conseil régional est désormais en service. Elles sont pelliculées aux couleurs du Conseil régional et bénéficient d une accessibilité renforcée pour les personnes souffrant de handicap (amélioration de l accès aux rames, de la signalétique, des contrastes, ). Après avoir consacré 240 millions d euros d investissements au renouvellement des trains, le Conseil régional de Champagne-Ardenne dispose désormais d une des flottes de matériel roulant les plus récentes de France : - 75 % de matériel neuf - et 25 % de matériel rénové (rames Corail). PROMOTION DE LA MOBILITE DURABLE Le Conseil régional agit en faveur de l usage des transports collectifs non seulement en finançant l exploitation du service ferroviaire voyageurs, mais également en optimisant la chaîne de déplacement : - par une plus grande complémentarité entre les différents réseaux de transport - par une intégration à la chaîne de déplacement des autres modes de déplacements relevant d initiatives plus locales ou individuelles (vélo, transport à la demande, covoiturage ) Parallèlement, le Conseil régional a également décidé de renforcer la promotion de l usage du vélo, notamment en adaptant le matériel roulant au transport de vélos et en dotant les gares de dispositifs de stationnement sécurisé pour les à vélos, notamment lors des opérations de modernisation. Cette volonté politique s est traduite par la mise en œuvre du Schéma régional des infrastructures et des transports (SRIT) 4, notamment concrétisé par la mise en cohérence des politiques publiques de transport en lien avec les différentes autorités organisatrices locales. Les problématiques de multimodalité, de rabattement sur les gares, de cadencement sont au centre des discussions avec l ensemble des partenaires, au premier chef la SNCF. 4 Consultable sur le site de la Région à l adresse suivante : 39

40 ❷TRANSPORTS ET MOBILITE DURABLE Développer la mobilité durable Le Conseil régional mène une politique volontariste d amélioration quantitative et qualitative des transports régionaux fondée sur une concertation démocratique instituée par les Comités Locaux d Animation et de Développement des transports régionaux (CLAD). Cette politique vise également à une mise en cohérence des politiques publiques de transport dans le cadre d un partenariat établi avec les différentes autorités organisatrices de transport de la région. Les différentes tarifications régionales existantes permettent une accessibilité aux transports pour tous les publics, notamment pour les Champardennais disposant des revenus les plus modestes, avec le Pass Solidaire. Le Conseil régional poursuit sa politique dynamique en termes de tarification afin de permettre aux Champardennais d exercer de manière effective leur droit au transport : Pass Actif pour le domicile-travail, Pass Etudes et Libre Etudes pour le domicile-études, Pass Champagne-Ardenne Loisirs et Pass Champagne- Ardenne Liberté pour les loisirs, Pass Emploi pour la recherche d emploi. La tarification Pass Solidaire, mise en place en 2009, compte plus de abonnés fin 2011, répondant ainsi à un véritable besoin des usagers aux revenus les plus modestes. La halte gare de Poix-Terron a été mise en service le 30 août Elle vient s ajouter aux réouvertures de Franchet d Espèrey (2009) et Bazancourt (2008). La réhabilitation des gares entre Châlons-en-Champagne et Reims en cours en 2011 est désormais achevée. La centrale de mobilité VITICI Le Conseil régional assure, avec ses partenaires, le fonctionnement du système d information multimodale (SIM) Vitici.fr. Lancé en septembre 2009, Vitici constitue le premier outil de mise en cohérence des problématiques de multimodalité et a vocation à être le site référent en matière de transport collectif. Cette centrale de mobilité découle d une mise en œuvre concrète du SRIT. Les principaux objectifs de Vitici sont : - d améliorer l accès à l information sur l offre de transport des différentes Autorités Organisatrices de Transport de la région en la centralisant - d optimiser et de faciliter les correspondances entre les réseaux de transports - d améliorer l offre de déplacement intermodal en prenant en compte le déplacement des personnes en situation de handicap, notamment les usagers en fauteuil roulant - de favoriser le transport collectif par rapport au transport en voiture particulière La centrale de mobilité vitici.fr intègre progressivement des services complémentaires (covoiturage, TAD, vélo ). 40

41 ❷TRANSPORTS ET MOBILITE DURABLE En quelques clics, les internautes peuvent obtenir toutes les informations pour organiser leurs déplacements en Champagne-Ardenne, en utilisant une chaîne continue de transport collectif (trains, bus urbains, cars départementaux, TGV, ). La fonction de recherche d itinéraires est la fonction clé du site. Elle permet la recherche d itinéraires à partir de la saisie ou de la sélection d une adresse, d un point d arrêt ou d une commune. Elle propose aux internautes le meilleur trajet compte tenu: - De leurs besoins et/ou habitudes de déplacement : jour, heure, lieu de départ et d arrivée - De leur préférences de déplacement : mode de transport, trajet avec le moins de marche à pieds, le moins de correspondances, le plus rapide - A terme, de leurs besoins spécifiques, pour ce qui concerne les personnes à mobilité réduite Feuille de route et carte à l appui, VITICI offre une information fiable et précise de calcul d itinéraires en temps réel, pour faciliter, non seulement, la mobilité des Champardennais dans leur région, mais également celle des visiteurs. Les services complémentaires au déplacement des voyageurs développés au sein de la Champagne-Ardenne sont également présentés sur Vitici. L internaute peut accéder aux informations sur les réseaux partenaires et le cas échéant être redirigé vers le site Internet correspondant. Deux ans après sa création, la centrale de mobilité Vitici connaît une fréquentation grandissante et un référencement croissant sur les sites partenaires. La moyenne mensuelle de fréquentation est passée de visites en 2010 à visites en SERVICE DE TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS TRANSCHAMPAGNEARDENNE A compter du 1er juillet 2013, le Conseil régional a confié aux Courriers de l Aubel exploitation du service de transport routier de voyageurs TransChampagneArdenne entre Troyes, Châlons-en-Champagne et Reims. À l occasion du renouvellement d exploitation, le Conseil régional a décidé de renforcer les liaisons entre l Aube et la Marne avec des arrêts mieux adaptés, d améliorer significativement la qualité des services offerts et de proposer des tarifs attractifs. L offre a ainsi été étoffée en proposant 3 allers-retours supplémentaires du lundi au vendredi (soit une offre en hausse de plus de 55 %), des arrêts supplémentaires en zone urbaine (Haut-Clos, Pont-Sainte-Marie magasins...) et une tarification simplifiée et plus attractive (baisse moyenne de 40 % sur les billets et les Pass ). Pour assurer ce développement 5, le Conseil régional apporte une contribution financière forfaitaire annuelle de près de , en plus d une compensation tarifaire pour financer les tarifications régionales. Cette contribution a permis d'optimiser les services avec du matériel neuf respectueux de l environnement : 6 autocars neufs de marque IVECO BUS Type CROSSWAY de 57 Places, entièrement accessibles aux personnes à mobilité réduite, à la norme anti-pollution euro

42 ❷TRANSPORTS ET MOBILITE DURABLE Ce model d autocar consomme 32 litre/100 km et émet 832 g de CO 2 par km. Le souhait est d atteindre voyageurs en GESTION DU PARC AUTOMOBILE DU CONSEIL REGIONAL ET OPTIMISATION DES DEPLACEMENTS Les objectifs du Conseil régional en matière de déplacements sont : d améliorer l empreinte carbone du parc de véhicules régionaux de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants en repensant les déplacements et les pratiques, de prendre en compte la qualité de vie des agents : fatigue, stress, disponibilité et les impliquer dans les dispositifs qui seront mis en place, d améliorer la sécurité et de réduire les risques liés aux déplacements. Acquérir des véhicules propres dans le cadre annuel du renouvellement du parc d automobiles En matière de véhicules propres, le Conseil régional a fait le choix du GNV, mettant à profit la possibilité de se raccorder sur son réseau de gaz et de bénéficier de tarifs avantageux. Le Conseil régional s est s équipé d une station de remplissage par compression permettant de recharger rapidement en gaz quatre voitures simultanément. On compte ainsi 6 véhicules bi- carburation GNV /essence sans plomb dans le parc en Il faut toutefois noter l autonomie restreinte en GNV de ce type de véhicule nécessitant une gestion fine du parc en fonction des distances à parcourir par les agents. Les acquisitions, dans le cadre du renouvellement périodique des véhicules, ont porté sur des véhicules type Renault Clio dont le taux de rejet de CO 2 (90 g/km) est largement inférieur aux normes européennes. Par ailleurs, deux vélos à assistance électrique ont été mis à disposition du personnel pour leurs déplacements professionnels dans l agglomération châlonnaise. 42

43 ❷TRANSPORTS ET MOBILITE DURABLE Un abri supplémentaire pour vélos a été mis en place pour inciter aux déplacements domicile/travail. Enfin, la participation du Conseil régional à l achat, par les établissements scolaires, de véhicules de services, est désormais limitée à l achat de «véhicules propres». Diminuer le nombre de déplacements et s organiser autrement Parallèlement à ces acquisitions, des actions de réduction des déplacements professionnels ont été conduites, notamment le contrôle renforcé en opportunité des ordres de mission, l incitation au co-voiturage, la formation des personnels à l éco-conduite, les incitations à l utilisation de la conférence téléphonique et du dispositif de visioconférence qui équipe le siège et les quatre Maisons de la Région. «Se déplacer moins, se déplacer mieux» - les solutions alternatives : la visioconférence et la réunion téléphonique Ce sont de réelles alternatives aux déplacements qui permettent, outre la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques, la diminution ou la suppression du temps passé sur la route, la fatigue et le stress. L hôtel de région et les maisons de la région sont équipés d un système de visioconférence, simple d utilisation et convivial, qui permet par ailleurs le partage de documents informatisés en temps réel. Des séances de formation, organisées par la DSI et la DRH ont été programmées en 2011 ont été proposées à l ensemble des personnels susceptibles de se déplacer. Le Conseil régional s est également doté d un parc téléphonique permettant des réunions dématérialisées. Un mode opératoire a été diffusé à tous les agents en 2011, et est abordé dans toutes les formations d intégration des nouveaux agents à leur arrivée au Conseil régional. Plusieurs possibilités sont offertes : - La conférence simple : appel de 2 correspondants avec un mode conférence à 3 correspondants - La conférence «Meet Me» : ouverture d un pont de conférence avec plusieurs correspondants internes ou/et externes. - si le déplacement ne peut être évité Les agents sont encouragés à pratiquer le covoiturage avec les collègues ou des partenaires région se rendant sur le même lieu, à la même date. Pour les déplacements à Paris, l administration dispose de billets TER aller-retour en stock et incite les agents à l utilisation des transports en communs pour se rendre à Paris ou dans les grandes villes. 650 billets de train 43

44 ❷TRANSPORTS ET MOBILITE DURABLE Châlons-Paris ont ainsi été achetés en 2011, sur 847 billets de train au total. Les liaisons avec les Maisons de la région : Dans la continuité de l objectif de maîtrise des consommations de carburant, de promotion du covoiturage et de limitation des déplacements, les agents participent à la livraison des objets et documents qui doivent transiter entre les Maisons de la Région et le siège. Un espace dédié pour les documents ou fournitures à transmettre pour chaque maison de la région a ainsi été aménagé à côté des casiers de gestion des véhicules de service, afin d optimiser les déplacements à destination des Maisons de la région. Les Maisons de la Région servent de relais pour l information et la transmission de documents et de supports de communication auprès du public, dans un but de renseignements de proximité. La visioconférence peut être utilisée pour les réunions hebdomadaires d équipes direction -agents dans les Maisons de la région. La mise à disposition de véhicules de service de faible puissance, plus économes en énergie auprès des Maisons de la Région a permis de réduire l utilisation des véhicules personnels pour les déplacements professionnels des agents intra muros, d autant que les véhicules personnels sont le plus souvent d une cylindrée supérieure et rejettent donc plus de CO 2. Résultats Suite au contrôle a priori des ordres de mission, les déplacements des 16 véhicules du pool à l usage des services ont baissé de 6% en En revanche, les kilométrages parcourus par l ensemble du parc ( km) s est accru de 2% du fait d un plus grand nombre de déplacements extrarégionaux, d une part, de l affectation d un véhicule de service supplémentaire au personnel hors siège, d autre part. Un Plan de Déplacement Administration en réflexion Une réflexion sur un Plan de Déplacement Entreprise a été amorcée. Une note aux services «se déplacer moins, se déplacer mieux», portant sur les déplacements domicile-travail et les déplacements professionnels a été diffusée en 2011 ainsi qu un livret d utilisation des véhicules intégrant notamment des conseils en matière d éco-conduite. Afin de favoriser l utilisation d une manière générale des transports en commun, le Conseil régional a voté la prise en charge de la moitié du coût du transport en commun supporté par ses agents pour leurs déplacements domicile-travail. le Conseil régional avait anticipé la mise en place de ce dispositif le 1er janvier 2010 sans attendre le décret du 22 juin Résultats En 2010, pour l ensemble de l administration régionale, la prise en charge de la moitié du coût du transport en commun supporté par les agents a concerné 89 agents, pour un budget de (dont 65 agents TOS des lycées, pour ). En 2011, ce dispositif a bénéficié à 92 agents pour un montant de crédits affectés à cette action de (dont 70 agents des lycées pour ). 44

45 ❸ FAVORISER LA CONSOMMATION RESPONSABLE Contexte Le caractère démonstratif et incitatif des démarches d éco-responsabilité est l un des leviers de mobilisation des acteurs et de la population sur les enjeux du climat, de l air et de l énergie. C est la raison pour laquelle le PCAER identifie une orientation spécifique intitulée «faire de l éco-responsabilité la norme pour les collectivités et territoires de projet». Objectifs Le Conseil régional s est fixé comme objectifs : - de sensibiliser, former et communiquer sur les actions mises en œuvre - de réduire les consommations de produits, de déchets et d augmenter le recyclage - de développer les clauses environnementales des marchés, ainsi que le commerce équitable - de privilégier les circuits courts et les produits locaux pour les prestations de traiteur Ils contribuent à l orientation 12 du PCAER Contenu Le Conseil régional a d ores et déjà lancé les actions pour atteindre ces objectifs : - sensibilisation par le biais de l intranet et des supports de communication internes - réduction des consommations bureautiques par les services et mise en place du recyclage - intégration de critères environnementaux dans les marchés publics et achats durables - accompagnement de l adaptation des menus de la restauration collective Budget Participation au financement des produits locaux issus de l agriculture biologique à hauteur de 30% du coût dans la limite de par établissement. Calendrier Indicateurs - Nombre de lycées engagés dans la démarche AB pour les repas - Quantité annuelle de papier non imprimé et de bouteilles plastiques achetés dans l'année - Quantité annuelle de documents imprimés par agent - Quantités annuelles de papiers, de cartons et de bouteilles plastiques recyclés 45

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47 ❸ FAVORISER LA CONSOMMATION RESPONSABLE Le principe d éco-responsabilité s inscrit dans une approche globale de prise en compte des enjeux du développement durable par une administration : limitation des impacts sur l environnement de ses activités et ses services, évolution vers d autres modes de consommation, et réduction des gaspillages de toute nature. Une administration éco-responsable réduit les impacts environnementaux liés à son fonctionnement, en agissant non seulement sur ses bâtiments et les déplacements professionnels, mais également la commande publique, la prévention et la gestion des déchets, et la mobilisation des agents en matière d écogestes. Les collectivités disposent d une marge de progrès concernant la gestion des déchets, les achats ou encore à la consommation de produits alimentaires et manufacturés. En outre, les collectivités ont un devoir d exemplarité vis-à-vis de la population et des acteurs du territoire avec lesquels ils sont en contact quotidien. Le caractère démonstratif et incitatif des démarches d éco-responsabilité est l un des leviers de mobilisation des acteurs et de la population sur les enjeux du climat, de l air et de l énergie. C est la raison pour laquelle le PCAER identifie une orientation spécifique intitulée «faire de l éco-responsabilité la norme pour les collectivités et territoires de projet». INFORMATION ET SENSIBILISATION Sur la page d accueil de l intranet, un petit composant animé a été mis en place. Il a pour objet de diffuser des messages sur les bonnes pratiques qu il convient d adopter. Chaque semaine, ces messages sont renouvelés, en liaison avec les actions à cibler. Elles sont liées aux différentes consommations : papier, informatique, eau, voiture, énergie, climatisation, chauffage, impressions, etc. L objectif de ces messages est la mise en œuvre, par tous les agents, des bons gestes et des bonnes pratiques et d en mesurer l efficacité. Dans le magazine interne destiné aux agents du Conseil régional, une rubrique est consacrée au développement durable. Les articles présentent les bonnes pratiques, dans tous les domaines de la vie professionnelle et personnelle, ainsi que les bilans des consommations. Les bonnes pratiques sont rappelées de façon régulière au personnel, au travers de la pose de signalétique et de pictogrammes dans les communs, notamment à proximité des photocopieurs. 47

48 ❸ FAVORISER LA CONSOMMATION RESPONSABLE Résultats Les rappels réguliers des bonnes pratiques, la signalétique et les pictogrammes dans les communs, ont participé au développement de comportements éco-responsables dont les effets restent cependant difficilement mesurables et inégaux selon les services. Le relevé des compteurs d imprimantes signale une légère baisse du nombre des impressions réalisées en Cette baisse, compte tenu d une consommation de cartouches d encre stable, semble imputable à un usage plus fréquent des impressions en mode recto/verso ou en mode «livret», moins consommateurs de papier mais dont la densité d encre est plus élevée. La mise en place de solution technique pour les serveurs (virtualisation) a permis de réduire la consommation électrique des salles de serveur et de leur climatisation. Cette technique a permis de réduire le nombre de machines physiques, cinq serveurs physiques hébergeant une cinquantaine de serveurs virtuels. Les résultats précis de ces actions sont difficilement mesurables, ils participent à la réduction globale de la consommation électrique de la collectivité. Les efforts sur l extinction des écrans des postes de travail informatiques et des imprimantes de proximité doivent être poursuivis. FAVORISER L ACHAT DE PRODUITS ECO-LABELLISES, EN INTEGRANT LES CRITERES ENVIRONNEMEN- TAUX DANS LA COMMANDE PUBLIQUE Une administration éco-responsable repense sa politique pour acheter mieux, en : - intégrant des critères environnementaux lors de la préparation des marchés - privilégiant les normes ou les labels - favorisant l'usage de produits plus respectueux de l'environnement. Le Conseil régional a démarré en 2013 une réflexion interne sur le développement d une stratégie «commerce équitable» dans ses pratiques et une action de sensibilisation à destination des lycées. Intégration de critères environnementaux dans les marchés publics La plupart des marchés traités par l administration générale intègre des critères environnementaux dans les critères de jugement, tant en matière d équipements techniques (photocopieurs) et de mobilier, que de fournitures, consommables (fournitures de bureau, produits de nettoyage et hygiène, papier et enveloppes, ) et de prestations réalisées par les entreprises (espaces verts, nettoyage). Outre la qualité intrinsèque des fournitures et prestations concernées, il est demandé aux candidats de préciser si un système de management environnemental est mis en place, permettant de limiter les impact de l entreprise sur l environnement. Un certain nombre de marchés récurrents, finalisés en 2011 par l administration générale, ont intégré l aspect environnemental en tant que critère de jugement des offres à part entière et particulièrement les marchés suivants : - fourniture de produits d entretien, de papier recyclé, de véhicules à bi-carburation, - fourniture, installation et maintenance de photocopieurs, de la machine à affranchir le courrier, - prestations d aménagement des espaces verts de l hôtel de région, de nettoyage des surfaces vitrés des locaux du siège Région. 48

49 ❸ FAVORISER LA CONSOMMATION RESPONSABLE Les items identifiés pour juger le critère environnemental, outre les qualités intrinsèques des fournitures et prestations, ont été différenciés selon la nature des marchés, notamment : - la limitation des emballages, - l optimisation des transports, - la limitation de la production de déchets et recyclage, le choix de fournisseurs éco responsables, - les labellisations iso et iso 9001, - le label gestion des forêts. Le papier utilisé par le Conseil régional est un papier 100% recyclé labellisé «Ange Bleu». La démarche engagée dans le cadre des marchés gérés par l administration générale sera reconduite dans la mesure où les critères environnementaux peuvent facilement y être valorisés en tant que critères de jugement des offres. Par ailleurs, en matière de marchés de travaux, une expérimentation est actuellement conduite aux fins de permettre une analyse affinée de la valeur technique des offres. A cet effet, un cadre de mémoire technique type est annexé au dossier de consultation et propose aux candidats de valoriser leur offre en indiquant à ce stade les moyens qu ils mobiliseront pour répondre aux exigences et contraintes environnementales du marché considéré. Cet aspect est pris en compte dans le cadre de la notation relative à la méthodologie mise en œuvre par l entreprise. Le Conseil régional soutient activement la plate forme d achats responsables de la Chambre Régionale de l Économie Sociale en Champagne-Ardenne. Produits locaux pour les repas et cocktail «Région» Le renouvellement du marché régional de prestations de repas et cocktail a permis d intégrer des repas confectionnés avec des produits issus de l agriculture biologique avec des denrées produites localement, d autre part. Par ailleurs, les boissons locales ont été introduites dans le cadre de l opération «trois bulles» (champagne, bière, cidre). En 2011, une large part a été donnée aux repas confectionnés à base de produits régionaux. La totalité des achats de café, soit 240 kg en 2011, s est portée sur du café issu de l agriculture biologique et du commerce équitable. La passation de nouveaux marchés donne une part plus importante aux produits éco-labellisés et à ceux à base de papier 100% recyclé. Résultats Dans le domaine des «frais de bouche», les actions de réduction des consommations ont porté leurs fruits soient des baisses de : - 12% sur les cocktails et buffets servis lors des réunions et manifestations organisées par la collectivité, - 30% sur les consommations d eau minérale, - 26% sur les consommations de café. Par ailleurs les gobelets en matière plastique ont été remplacés par des gobelets biodégradables en carton. Expérimentation «Commerce équitable dans les lycées» Un projet d expérimentation est en cours de mise en œuvre, avec la création d un kit pédagogique à destination des enseignants de lycées leur permettant d aborder les enjeux du commerce équitable à partir des facteurs d inégalités provoqués par le commerce international conventionnel. 49

50 ❸ FAVORISER LA CONSOMMATION RESPONSABLE REDUCTION DES CONSOMMATIONS DE FOURNITURES Selon des statistiques nationales, les activités d une administration génèrent une quantité importante de déchets : à feuilles de papier consommées par agent et par an, et 100 à 120 kg de déchets produits en moyenne. Les enjeux sont doubles : - réduire les consommations et réduire les quantités de déchets - organiser le tri, la récupération et l élimination des déchets afin de les valoriser au maximum. Sans compter que le recyclage est générateur d emplois : la récupération de 250 tonnes de papier peut créer un emploi. La valorisation et la bonne gestion des déchets réduisent les coûts de mise en décharge ou d incinération et limitent l utilisation de matières premières. Le Conseil régional favorise les copieurs numériques centralisés faisant office à la fois de photocopieur et d «imprimante partagée». Ces machines sont non seulement très performantes et rapides mais aussi très économes. Elles permettent de faire des impressions recto-verso, d agrafer les documents, de les trier,. Et sont utilisables soit comme des photocopieurs, soit comme imprimantes à tirage différé Il est possible depuis chaque poste d ordinateur de lancer des impressions de mails, documents, au nombre d exemplaires voulus. Enfin, ces matériels sont très robustes et peu polluants, se rechargeant avec du toner (il n y a plus aucune cartouche d imprimante). L impression en recto-verso limite les déchets, limite les achats de papier, permet de faire des économies sur les frais d envoi de documents (poids réduit des documents ). Les directions en charge de l équipement et du fonctionnement des services ont continué de se mobiliser dans le sens d une optimisation des procédures et des outils de travail par : - la dématérialisation - la réduction des consommables et des acquisitions d ouvrages et de revues, grâce à l internet. Résultats Les actions de dématérialisation et la sensibilisation du personnel en matière de consommation de papier, de fournitures de bureau et consommables ont déjà permis une réduction, entre 2008 et de 38 % des consommations de papier - de 32% pour les fournitures de bureau - de 18% pour la production de documents papier en interne - de 37% pour la production externe de papier à entête et enveloppes à l effigie du Conseil régional. Les actions de sensibilisation et le contrôle a priori des demandes ont permis une réduction des achats de fournitures de bureau de 5%. Les achats de papier et enveloppes préimprimés à l effigie du Conseil régional ont baissé de 9%. En revanche, les volumes de papier courant n ont pas accusé de baisse significative (au total ramettes pour 2011) malgré certaines actions de dématérialisation. Le nombre de document imprimés par agent en 2011 est en léger retrait, passant de 5195 en 2010 à Ce chiffre est très variable d une direction à l autre : la sensibilisation des directions où la consommation est en hausse doit être poursuivie. Lorsqu une action de dématérialisation a été mise en place, la réduction d impression est mesurable. C est le cas notamment des directions grosses consommatrices de papier comme celle de la formation et de 50

51 ❸ FAVORISER LA CONSOMMATION RESPONSABLE l orientation, du développement économique ou des finances qui réduisent respectivement de 4%, 9% et 5% le volume global de leurs impressions bureautiques. RECYCLAGE DES DECHETS En France, 80 % des déchets de bureau sont des papiers. Une tonne de papier recyclé représente une économie de 2.5 tonnes de bois coupés. Un carton bien trié et collecté pourra se recycler jusqu à dix fois. Le volume de déchets produits par les services du siège s élevant à 11 m 3 par semaine (dont près de 40% de déchets papier), une réflexion et des actions sur cette thématique ont été engagées sur deux plans : la réduction de la production de ces déchets, via notamment, pour le papier, les démarches de dématérialisation tant techniques qu organisationnelles ayant pour objectif, outre la fluidité et le partage de l information, d engendrer une baisse de la production de documents papier. Ainsi, à la direction des ressources humaines, la dématérialisation des échanges liés à la paie avec la paierie régionale, permet de réduire de façon très conséquente la consommation mensuelle de ramettes de papier. Le contrôle a priori des demandes de reprographie de documents par les services, la limitation du nombre d exemplaires imprimés, notamment dans le cadre des assemblées plénières et des commissions permanentes, a contribué à limiter significativement la production de déchets papier. Une expérimentation est également menée à l hôtel de région au niveau de l espace photocopieuses des Directions de l Aménagement du territoire et du Développement Economique avec la Direction de l Administration Générale. Une récupération des papiers imprimés seulement en recto a été mise en place, qui permet de faire créer des blocs-notes par le service reprographie, qui les met en retour à disposition des agents au même endroit. l amélioration du processus de tri sélectif préexistant portant sur le papier, le carton, les déchets plastiques, le verre, les déchets ménagers et électroniques, les cartouches d encre, La direction de l administration générale a mis en place une organisation pour trier au plus près de la source : - les papiers : chaque agent est équipé d une corbeille verte pour le recyclage de papier, qui est ensuite collecté chaque jour par les agents d entretien de la Région et centralisé dans des bacs de récupération. - les cartons et les bouteilles plastiques, les bouchons, etc en installant des bacs de récupération dans des emplacements définis dans les services (locaux photocopieurs). L amélioration de l organisation interne du tri sélectif, la mise en place de services test en matière de tri du papier et les actions ponctuelles de sensibilisation du personnel ont eu pour effet une réduction des volumes de déchets papier de 10%, le volume s élevant en 2011 à 3,4 m 3 par semaine pour l ensemble des locaux du siège. 51

52 ❸ FAVORISER LA CONSOMMATION RESPONSABLE Cette collecte systématique avec stockage et enlèvement régulier a abouti en 2011 au recyclage de m 3 de papiers - 28 m 3 de bouteilles plastiques m 3 de cartons LA RESTAURATION DANS LES LYCEES Introduction de produits locaux issus de l agriculture biologique dans les repas Par le choix des produits utilisés dans leur service de restauration, les lycées et les centres de formation d apprentis sont de véritables acteurs du développement de leur territoire et à ce titre ils peuvent constituer un levier important pour la production AB en région. Cependant, pour qu une commande ait un effet structurant pour la filière régionale, il est indispensable qu elle soit lisible, anticipée et planifiée sur l année. Afin de concilier production de denrées saines, protection de l environnement et préservation de l activité en milieu rural, le Conseil régional de Champagne-Ardenne développe l utilisation de produits locaux issus de l agriculture biologique (AB) dans les restaurants des établissements scolaires relevant de sa compétence. L année scolaire a vu la mise en place d une charte d engagement et d un nouveau règlement d aide à l introduction de produits locaux issus de l agriculture biologique dans les restaurants scolaires des lycées de Champagne-Ardenne. Le Conseil régional participe au financement des produits locaux issus de l agriculture biologique à hauteur de 30% du coût (dans la limite de par établissement). Au travers de cette charte, le lycée s engage à : - Introduire des composantes issues de l agriculture biologique locale - Respecter le rythme d insertion défini sur une année scolaire - Sensibiliser le personnel et les élèves à l Agriculture Biologique Le Conseil régional s engage à : - Appuyer les établissements dans le cadre de cette démarche, en participant notamment au financement du surcoût des produits issus de l agriculture biologique - Mettre en place des sessions de formation spécifiques à destination du personnel de cuisine et des gestionnaires La Fédération Régionale des AgroBiologistes de Champagne-Ardenne (FRAB) s engage à : - Accompagner l établissement dans son projet d approvisionnement AB et local - Informer l établissement sur les disponibilités et les fournisseurs de produits AB en région - Mettre à disposition de l établissement des supports d information et de communication à destination des convives - Proposer des prestations d animation et de formation sur l agriculture biologique Dans le cadre d un plan global sur la qualité des repas dans la restauration des lycées, des formations ont été proposées aux cuisiniers de l ensemble des lycées de Champagne-Ardenne pour les accompagner dans la démarche d intégration des produits locaux (marchés publics, pratiques de cuisine, conception des menus, diététique, etc. ). Cet engagement de la Région en termes de formation s est poursuivi en 2013 au travers de modules plus approfondis, définis en fonction des besoins exprimés par les cuisiniers : plan alimentaire, valoriser les protéines végétales, maitriser les techniques de cuisson alternatives. La participation des lycées à ces formations a atteint 71%. Après deux années de mise en œuvre, le bilan se révèle tout à fait positif avec 21 établissements (sur 59 établissements disposant d une restauration) qui ont signé la charte d engagement. 52

53 DISPOSITIF DE SUIVI ET MODALITES D EVALUATION 53

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55 DISPOSITIF DE SUIVI ET MODALITES D EVALUATION L évaluation est au cœur de tout projet de développement durable. Un Plan Climat-Energie Territorial nécessite d être évalué de façon à pouvoir mesurer les changements collectifs qu il aura provoqués, les expliciter et y apporter des éléments d appréciation. La quantification des évolutions des consommations énergétiques et des émissions de gaz est un impératif pour suivre les résultats des actions en termes de réduction. Il est nécessaire de mettre en place une organisation et des outils adéquats pour assurer le pilotage, l animation et l évaluation des actions menées en vue de la mise à jour de ce programme d actions dans cinq ans. Le bilan réglementaire des émissions de gaz à effet de serre réalisé en décembre 2012 constitue le point de départ de l évaluation. Dans une logique d amélioration continue, l évaluation permet par ailleurs de rendre compte des efforts réalisés, d enrichir les prises de décision et de mobiliser. Il importe de distinguer suivi et évaluation : le suivi consiste à donner une vision quantitative du progrès vers des objectifs, en s appuyant sur des indicateurs et des tableaux de bord. L évaluation relève quant à elle d un exercice plus analytique. Le rapport d information sur la situation du Conseil régional en matière de développement durable constituera annuellement l outil de suivi et d évaluation des actions menées. Un dispositif de suivi des réalisations et des résultats des actions Le suivi des actions est un préalable à toute évaluation quantitative du plan climat. Ce dispositif de suivi sera renforcé et complété au fur et à mesure de l avancement dans la démarche. Le dispositif mis en place concerne deux niveaux : - le suivi de l atteinte des objectifs fixés grâce aux indicateurs de résultats pour les différentes actions retenues, par un tableau de bord de suivi. Un indicateur traduit l évolution d un phénomène de façon synthétique : il rend compte d une situation ou d une évolution. Les indicateurs sont essentiels pour le pilotage du Plan Climat puisqu ils permettent d avoir une vision synthétique de l état d avancement du plan d action. Afin de permettre l évaluation des actions, un suivi régulier des indicateurs du PCET tout au long de sa mise en œuvre a été mis en place par le biais d un tableau de bord. Il permet d assurer le relevé régulier des indicateurs qui ont été identifiés pour chaque action. Ces indicateurs annuels permettent d avoir une appréciation directe des atténuations d émissions et de consommation énergétique, afin d apprécier l efficacité des actions. Ce suivi donnera une vision quantitative permettant de situer l avancement du projet par rapport aux objectifs définis, et permettra de communiquer clairement sur les impacts des actions menées. Le nombre d indicateurs retenus a été limité volontairement afin de ne pas créer un processus trop consommateur de moyens et de temps. Les indicateurs ont été sélectionnés sur les critères suivants : - leur disponibilité au sein des services du Conseil régional et leur fréquence annuelle - leur capacité à être quantifiables en vue de la réalisation de la comptabilité carbone par la suite - leur fiabilité Les indicateurs retenus sont donc des indicateurs permettant de qualifier la situation chaque année. Sur la base de ces éléments, des indicateurs dynamiques pourront être renseignés, traduisant les 55

56 DISPOSITIF DE SUIVI ET MODALITES D EVALUATION évolutions d une année sur l autre. Le suivi de ces indicateurs repose sur la mobilisation des services concernés par ces différentes actions. - Le suivi de l avancement de la démarche de PCET et de la mise en œuvre des actions Parallèlement aux indicateurs techniques de résultats, l état d avancement du plan climat et de ses actions fait l objet d un suivi particulier. Ce dernier s inspire en partie de l outil Climat Pratic ainsi que des outils de suivi existants utilisés dans le cadre des Contrat d Objectifs Territoriaux Climat Energie (COTEC) ADEME-Région. Evaluer L évaluation quantitative des impacts des actions en matière de quantité d énergie produite ou économisée, d émissions de gaz à effet de serre évitées sera menée dans 3 ans, en lien avec l élaboration du bilan de gaz à effet de serre en décembre

57 Plan climat énergie territorial réglementaire du Conseil régional de Champagne-Ardenne Tableau de bord de suivi Indicateurs Nombre de salariés collecte en cours Observations REDUIRE LES CONSOMMATIONS ENERGETIQUES DES BATIMENTS valeur Consommation annuelle d électricité Mwh Consommation annuelle de gaz Mwh Consommation annuelle de fuel Mwh Consommation annuelle de bois Mwh Achat annuel de vapeur (disponible pour chaque réseau de chaleur) Mwh Audits énergétiques en cours (rendus en 2014) Production d'enr DEVELOPPER UN TRANSPORT ET UNE MOBILITE DURABLE Kwh Etude de faisabilité photovoltaïque sur les toitures en cours Développer un un service de transports de voyageurs sobre en carbone Nombre de voyageurs.km pour les TER voyageurs.km Distance parcourue par la flotte TransChampagneArdenne Km Gérer la flotte de véhicules et optimiser les déplacements professionnels Nombre total de véhicules de service nbre Kilomètrage total annuel parcouru par la flotte Km Kilomètrage total annuel parcouru avec les véhicules personnels Km collecte en cours Consommation annuelle de carburant diesel Consommation annuelle de carburant essence Consommation annuelle de carburant GNV Mise à disposition de billets de TER pour les déplacements professionnels oui / non oui oui Nombre de véhicules diesel nbre Nombre de véhicules essence nbre 1 1 Nombre de véhicules GNV nbre 6 6 Nombre de vélos de service pour les déplacements professionnels nbre 2 2 % de véhicules propres dans la flotte % 15% 21% Nombre de billets de trains achetés (détaillés par destination) nbre 847 collecte en cours L L L Mise en place du système de centralisation des données carburants dont Châlons-Paris nbre 650 collecte en cours Mettre en place un plan de déplacement administratif Engagement dans un plan de déplacement oui / non En reflexion En reflexion Nombre d'agents bénéficiant de l'aide aux transports en commun nbre FAVORISER LA CONSOMMATION RESPONSABLE Favoriser l achat de produits éco-labellisés, en intégrant les critères environnementaux dans la commande publique Mise en place des exigences environnementales dans une partie des commandes oui / non oui oui Nombre de lycées engagés dans la démarche AB pour les repas nbre 21 Limiter la production de déchets Quantité de papier non imprimé achetée dans l'année nbre de ramettes Nbre de photocopies (noir et blanc et couleur) nbre Quantité de bouteilles plastiques achetée dans l'année nbre collecte en cours Tier, collecter et valoriser les déchets Quantité de papiers recyclés dans l'année m collecte en cours Quantité de cartons recyclés dans l'année m collecte en cours Quantité de bouteilles plastiques recyclées dans l'année m 3 28 collecte en cours 57