ARCHIVES DÉPARTEMENTALES INTÉRIEURES

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1 Département d'eure-et-loir. INVENTAIRE-SOMMAIRE DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES INTÉRIEURES SÉRIE D. (Instruction publique, Sciences et Arts. Universités; Facultés; Colléges; Sociétés académiques, etc.). COLLÉGE DE CHARTRES. D. 1. (Carton. ) 2 pièces, parchemin ; 3 pièces, papier. 1JS7* Fondation du collége de Chartres par Jean Pocquet. Acquêt par le collége de Chartres de l'ancienne maison des dames de la Providence, 'rue Muret, à Chartres. Description et estimation des bâtiments lors du transfèrement du collége. Projet pour la réformation du collège royal de Chartres. D. 2. (Plan. ) 1 pièce, papier. 171S. Plan des maisons et jardins relevant de la seigneurie du prieuré de Saint-Michel réuni au collège de Chartres (rue Porte-Morard ; sa basse-cour et son faubourg jusqu'au pont du petit bras de rivière). COLLÉGE DE CHATEAUDUN. D. 3. ( Liasse. ) 13 pièces, parchemin; 37 pièces, papier. 41e Permission donnée par le Chapitre de Saint-André de Châteaudun à Guillaume Boucher d'instruire 30 filles en la ville de Châteaudun. Transaction entre le Chapitre de Saint-André et les échevins EURE-ET-LOIR. SÉRIE D. de Châteaudun pour l'érection du collège de cette ville. Procédures entre le Chapitre de Saint-André de Châteaudun et les échevius de 'ladite ville pour le droit de nommer les régents des écoles de Châteaudun. Acquêt et baux d'une maison et jardin en la grande rue de Châteaudun, près le château (depuis le collège). Arrêt contre la ville de Châteaudun au sujet de 300 livres qu'elle s'est obligée de payer aux régents du collège. COLLÉGE DE NOGENT-LE-ROTROU. D. 4. (Carton. ) 4 pièces, parchemin ; 83 pièces,papier Fondation du collège par Florent Bucquet, seigneur du Vivier. Refus des Pères de l'oratoire de Paris de se charger de la direeion du collège de Nogent. Élection de Guillaume Beauchesne comme principal du. collége. Testaments de Guillaume Beauchesne et de Pierre Rousseau en faveur du collège. Union au collège de Nogent-le-Rotrou de la chapelle de Saint-Jacques, dite l'aumône. D. 5. ( Carton. ) 45 pièces, parchemin ; 35 pièces, papier S. Donation par Vincent-François des Marets, évêque de Saint-Malo, aux maîtresses des petites écoles de Nogent d'une maison, nommée la Pomme de

2 9 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR. Pin, rue Saint-Hilaire. Titres de propriété, arpentage de rente sur une maison, rue des Prés, à Nogent. et baux du lieu de la Martinelle, paroisse de Saint-Hilaire Reconnaissance au collége de Nogent par les Ursulines de Nogent, donné au collège par Guillaume Beauchesne. dudit lieu de 53 sols de rente sur le lieu du Petit-Charme, Donation au collège d'une rente de 20 livres sur une paroisse de Saint-Jean-Pierre-Fixte. Aveu à Louismaison, rue de Rhône, a Nogent. -- Baux par les principaux du collège de deux maisons, rue Gloriette et rue son, paroisse de Souancé. Denis Seguin, baron de Souancé, pour le lieu d'autres- des Prés, à Nogent. D. 6. (Carton). 3 pièces, parchemin ; 59 pièces, papier Procès entre Charlotte Adam et le collège de Nogent, pour l'héritage de Guillaume Beauchesne. Cession d'une rente de 37 livres 10 sols au collège par Marie Beaussan, veuve d'alexandre Bellier, prévôt de Bonneval. Acquêt par le collège d'un petit jardin près le pont Salle, à Nogent. Requête de Maximilien-Claude de Bompart, principal du collège, pour que les maire et échevins de Nogent soient condamnés à faire les réparations nécessaires aux bâtiments du collège. D. 7. (Carton.) 43 pièces, parchemin ; 55 pièces, papier Donation par Denis Lemesle au collége de Nogent de la métairie de la Lionnière, paroisse de Saint-Hilaire-sur-Erre. Déclarations de ladite métairie au Chapitre de Saint-Gratien de Tours. Baux par le collège du pré Saint-Martin, sur la rivière du Crochet, à Brou, Visite du lieu de la Fosse et Cotteliere, paroisse de Saint-Hilaire-sur-Erre. Déclarations au prieuré de Sainte-Gauburge pour la masure de la Jarrière, paroisse de Berd'huis. Procédures pour la possession du lieu du Hameau, paroisse de Berd'huis. D. 8. (Plan.) 1 pièce, papier Plan du pré Saint-Martin, paroisse de Brou, par Souchay. D. 11. (Carton.) 18 pièces, parchemin ; 93 pièces, papier Baux de terres à la Mangordière, paroisse de Vichères. Donation par Jean Goislard, sieur de la Morinière, du lieu de la Rainière, paroisse de Céton. Reconnaissance de 15 livres de rente au profit du collège sur le lieu de Lhermitière. Procédures entre le collége et l'abbaye des Clairets, pour une rente de 22 livres. Déclaration à François Leroy de Clinchamps, seigneur de Savigny,, pour le lieu de la Bedannerie, paroisse de Saint-Germain-des-Groies. COLLÈGE MIGNON OU DE GRANDMONT. D. 12. (Carton.) 1 pièce, parchemin ; 8 pièces, papier Acquêt par le collége Mignon, à Paris, du fief de Machery, en la châtellenie de Montlhéry, sur Jeanne de Vendôme. Extrait des lettres du Roi donnant au collège Louis-le-Grand tout ce qui a appartenu au collége de Grandmont. COLLÈGE DE CORNOUAILLES. D. 13. (Carton.) 5 pièces, papier Donation au collége de Cornouailles, à Paris, par Jean de Guitry, physicien du Roi, de la dîme de Pinson, à Dreux. Baux de cette dîme ÉCOLE CHRÉTIENNE DE CHARTRES. D. 9. (Carton.) 29 pièces, parchemin ; 72 pièces, papier Aveu à Jacques-François de Loubes, seigneur du Saulce et de la Guillerie, pour le lieu de l'étang, paroisse de Soizé (lettre autoor. de Jean-Baptiste Duteil, principal du collége). Constitution de 3 livres 2 sols de rente, au profit de Florent Bucquet, sur le lieu de la Bonnetière, paroisse de Berd'huis, et donation de ladite rente au collége par Florent Bucquet. État des cens dûs par le collège au prieuré de Sainte-Gauburge. D. 10. (Carton.) 30 pièces, parchemin ; 39 pièces, papier Titres de propriété, arpentage et baux du lieu de la Petite-Borde, paroisse de Trizay-au- Perche. Titres d'une rente de 67 livres sur les tailles. Donation au collège par Marie Samson de 10 livres D. 14. (Carton.) 3 pièces, parchemin ; 13 pièces, papier $e. Titres de propriété d'une maison, rue Saint-Père, paroisse de Saint-Hilaire de Chartres. réunie à la maison des frères de l'école Chrétienne. Constitution de 83 livres 6 sols de rente sur le clergé de France. ÉCOLE CHRÉTIENNE DE CHATEAUDUN. D. 15. (Carton.) 23 pièces, parchemin ; 50 pièces, papier $9. Donation par Marie-Charles-Louis d'albert, duc de Luynes, de la métairie de la Maison- Neuve, sise à la Heurtemale, paroisse de Dangeau, aux frères de Saint-Yon, de Rouen, pour qu'ils viennent s'établir à Châteaudun. Titres de propriété de cette

3 SÉRIE D. ÉCOLES CHRÉTIENNES. métairie (sign. autogr. du duc de Luynes). État des revenus des écoles gratuites de Châteaudun. Donation du clos de la Tuilerie, au Journet, paroisse de Saint- Jean-de-la-Chaîne. ÉCOLE CHRÉTIENNE DE NOGENT-LE-ROTROU. D. 16. (Registre.) In-folio, papier, 6 feuillets Tableau historique, topographique et estimatif des bordages, maisons et jardins appartenants aux Écoles Chrétiennes de Nogent-le-Rotrou, avec des notes instructives sur lesdits biens, les droits seigneuriaux, féodaux et censives auxquels ils sont tenus. D. 17. (Plan.) 1 pièce, papier Plan d'une maison, sise rue et paroisse de Saint-Laurent de Nogent, vis-à-vis de l'église Notre- Darne, appartenant aux Écoles Chrétiennes de Nogent, par Louis Sirois. D. 18. (Carton.) 111 pièces, papier Testament de Louis Charpentier, curé de Saint-Hilaire de Nogent, léguant aux frères de Saint- Yon de Rouen une maison pour tenir les Petites Écoles à Nogent. Donation par Renée-Bonaventure Hervé à l'école Chrétienne de Nogent de la maison de la Colombe, rue Dorée, à Nogent. Compromis entre les curés de Nogent et l'institut des frères des Écoles Chrétiennes pour l'érection d'une école chrétienne à Nogent. Acquêt par les échevins de Nogent sur les Ursulines d'une maison, rue Saint-Jacques, et devis des réparations y nécessaires pour installer les Éc oles Chrétiennes. Quittances à l'appui des comptes de l'école Chrétienne de Nogent. 4 D. 19. (Carton. ) 22 pièces, parchemin ; 92 pièces, papier Requête des frères des Écoles Chrétiennes de Nogent pour être autorisés à abattre des arbres sur leur terre des Groies pour des réparations à leurs bâtiments. Titres de propriété et baux de la terre des Groies ou des Bricots, paroisse de Coutretot. Requête des frères des Écoles Chrétiennes de Nogent. pour être exemptés de la taille par eux due pour la terre des Groies. Arrêt du Conseil d'état ordonnant que les fondations, tant pour fournir le bouillon et autres nécessités des pauvres malades que pour les écoles de charité, seront exemptes des droits d'amortissement. D. 21. (Carton.) 10 pièces, parchemin ; 112 pièces, papier Donation par Louis Ravaudière, sieur de la Pommeraye, à l'école Chrétienne de Nogent de 6 minots de blé de rente sur la métairie des Champs, paroisse de Vichères. Procédures avec Hilarie Guillier,, veuve de Philibert de Carpentin, seigneur de la Chaise, pour ladite rente (lettre autogr. de ladite dame). -- Titres d'une rente de 100 livres sur le clergé de France et d'une de 40 livres sur le clergé de Chartres. D. 22. (Registre. ) In-folio, papier, 14 feuillets Compte des recettes et dépenses de l'école Chrétienne de Nogent. D. 23. (Registre.) In-folio, papier, 172 pages. esis. Inventaire des titres et papiers de l'école Chrétienne de Nogent. ÉCOLE DE MAINVILLIERS. D. 24. (Carton.) 1 pièce, parchemin Donation par Thomas Fourré à la fabrique de Mainvilliers d'un emplacement pour bâtir un vicariat, à la condition que les vicaires feront l'école aux enfants pauvres. ÉCOLE DE SAINT-AUBIN-DES-BOIS. D. 25. (Carton.) 1 pièce, parchemin; 5 pièces, papier Abandon par Jean-Baptiste Thiboust à la fabrique de Saint-Aubin-des-Bois d'une maison au carrefour dudit lieu, près le presbytère, et de plusieurs morceaux de terre pour la fondation d'une école. Titres de propriété de ladite maison. ÉCOLE DE JOUY. D. 26. (Carton.) 3 pièces, parchemin ; 10 pièces, papier. 167* Don par Gilbert Renard, curé de Jouy,, d'une maison devant le cimetière pour y loger une maîtresse d'école. -- Titres de propriété de cette maison. ÉCOLE DE BAILLEAU-SOUS-GALLARDON. 3 D. 20. (Plan.) I pièce, papier. V Plan terrier de la terre des Groies, paroisse de Coutretot. D. 27. (Carton.) 1 pièce, papier Bouts et juxtes des propriétés de l'école de Bailleau-sous-.Gallardon.

4 4 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR. çois-charles de Menou, seigneur de Prunay. Baux de 21 setiers de terre à Prunay par les maîtres d'école. ÉCOLE DE GAS. D. 28. (Carton.) 2 pièces, papier Bouts et juxtes des propriétés de l'école de Gas. ÉCOLE D'ORROUER. D. 29. (Carton.) 1 pièce, papier Notice d'un legs fait par M. Rémy de 6 setiers de terre, pour aider à l'entretien d'un maître et d'une maîtresse d'école. ÉCOLE D'ÉPEAUTROLLES. D. 30. (Plan. ) I. pièce, papier Plan géométrique de la maison d'école (depuis municipalité). ÉCOLE DE SAINT-LOUP. D. 31. (Carton. ) 1 pièce, parchemin ; 1 pièce, papier Titres de propriété de la maison d'école. ÉCOLE DE NOGENT-SUR-EURE. D. 32. (Carton.) 18 pièces, parchemin ; 15 pièces, papier Don par Élisabeth Legrand d'une maison et de terres à Nogent-sur-Eure pour la fondation d'une école. Titres de propriété de cette maison. ÉCOLE DE MORANCEZ. D. 33, ( Carton.) 8 pièces, papier, Legs de terres à Morancez par Jacques Trufleau en faveur des Petites Écoles dudit lieu. ÉCOLE D'OUARVILLE D. 36. ( Carton. ) 17 pièces, parchemin ; 18 pièces, papier., Titres de propriété de la maison de la maîtresse d'école, donnée par Françoise Pichon. Procès contre l'abbaye de Josaphat qui prétendait qu'il lui était dû un cens pour les terres de l'école. Nomination de maîtresses d'école. ÉCOLE DE FRESNAY-L'ÉVÊQUE. D. 37. (Carton. ) 2 pièces, parchemin; I pièces, papier. ' Donation par Jacques Voyenne, curé de Fresnay-l'Évêque, d'une maison et de plusieurs pièces de terre, pour la fondation d'une maîtresse d'école. Titres de propriété de ladite maison. ÉCOLE DE SANTILLY ET DE TILLAY-LE-PÉNEUX. D. 38. (Carton.) 2 pièces, papier. I $0-I '343. Construction d'une maison pour la maîtresse d'école, aux frais du sieur Disme, chantre de Saint-Aignan d'orléans. Donation de 1,500 livres pour acheter des rentes foncières par Aignan Tripault, prévôt de Tillay-le-Péneux et chanoine de Saint-Aignan d'orléans. ÉCOLE D'OISONVILLE. D. 39. (Carton ) I pièces, papier Donation d'une maison et de 20 livres de rente sur le four à ban d'oisônville par Françoise le Prévôt, veuve de Bernard Briçonnet, marquis d'oisonville, à Françoise Leclerc, sous la condition de montrer à lire à six pauvres petites filles. Donation de 10 livres de rente en faveur de la maîtresse d'école par Charles- Bernard Briçonnet, marquis d'oisonville (sign. autogr. dudit seigneur). ÉCOLE DE DENONVILLE. ÉCOLE DE VILLARS. D. 34. (Carton.) I pièce, papier Nomination de Sébastien Fauquet comme maître d'école. ÉCOLE DE PRUNAY-LE-GILLON. D. 35. (Carton.) 3 pièces, parchemin Donation d'une maison pour l'école par Marie-Anne-Thérèse de la Grandière, veuve de Fran- D. 40. (Carton.) I pièces, parchemin; 1 pièce, papier. 1/ Constitution de 15 livres de rente au profit des écoles de filles par Marie Thibault. ÉCOLES DE SAINT-VALÉRIEN DE CHATEAUDUN. D. 41. (Carton. ) 7 pièces, parchemin; 2 pièces, papier Titres de propriété de la maison des Petites Écoles, rue de Chandé Reconnaissance d'une rente de 3 livres due pour cette maison au Chapitre de Saint-André de Châteaudun.

5 ÉCOLES DE SAINT- JEAN DE CHATEAUDUN. D. 42. (Carton.) 63 pièces, papier Donation de 12,000 livres par Marie- Jeanne Roger et Marie-Madeleine Touchard pour fonder les écoles de Saint-Jean. Inventaire du mobilier desdites écoles. Nominations de maîtresses d'école. ÉCOLE DE CHATILLON. D. 43. (Carton.) 19 pièces, parchemin ; 3 pièces, papier Titres de propriété et baux de 9 arpents de terre en la paroisse de Châtillon. Vente a l'école de Châtillon par François le Féron, seigneur de Villetron, de 9 setiers de terre audit Châtillon. Titres de propriété desdits 9 setiers. ÉCOLE DE BOUVILLE D. 44. (Carton. ) 3 pièces, parchemin ; 6 pièces, papier Délibération des habitants de la paroisse de Bouville sur la nécessité d'avoir un maître d'école qui instruise gratuitement les enfants pauvres. Acquêt par la fabrique d'une maison pour servir d'école. Titres de propriété de cette maison. SÉRIE D. PETITES ÉCOLES. 5 l'établissement de Petites Écoles. Acquêt du bordage du Grand-Village, paroisse d'yèvres, au nom de la maison d'école. Cession dudit bordage moyennant 70 livres de rente. ÉCOLE DE CHAMPROND-EN-GATINE. D. 46. (Carton. ) 1 pièce, papier Constitution de 40 livres de rente sur le clergé en faveur du maître d'école par Pierre-Alexandre Lecomte, curé de Cliamprond. ÉCOLE D'OZOIR-LE-BREUIL. D. 47. ( Carton ) 5 pièces, parchemin; 49 pièces, papier Acquêt par la fabrique ezoir d'un terrain pour bâtir une maison d'école. Titres de pro priété dudit terrain. Marché avec Silvain Haudebert, maçon, pour la construction de ladite maison. Procès contre Louis Dianet, qui prétendait que cette maison avait été usurpée sur ses ancêtres. Inventaire des titres de l'école. ÉCOLE D'ARNOUVILLE. ÉCOLE DE MARBOUÉ. D. 45. (Carton.) 4 pièces, parchemin ; 10 pièces, papier Legs par Étienne Lhermitte, curé de Marboué, de 3,000 livres et de sa bibliothèque pour D. 48. (Cartcn.) I pièce, parchemin. e Donation par François Cosson, curé d'arnouville, d'une maison, en la grande rue, et de plusieurs terres à Arnouville pour la fondation d'une école.

6 TABLE PREMIER RAPPORT A S. M. L'EMPEREUR. DEUXIÈME RAPPORT A S. M. L'EMPEREUR. INTRODUCTION. SÉRIE A. SÉRIE B. ABONVILLE (Bailliage d') ALLONNES (Bailliage d') ALLUYES (Bailliage d') AMOINVILLE (Bailliage d') ARBOUVILLE (Bailliage d') ARCISSES (Bailliage d') ARDELU (Bailliage d') ARMENTIÈRES (Bailliage d') ARRAS (Bailliage d') ARROU (Bailliage d') AUBÉPINE (Bailliage de L') AUFFAINS (Bailliage d') AUNEAU (Bailliage d') AUTHON (Bailliage d') BAIGNEAUX (Bailliage de) BAIGNOLET (Bailliage de) BAILLEAU-LE-PIN (Bailliage de) BAILLEAU-L'ÉVÉQUE (Bailliage de) BAILLOLET (Bailliage de) BAZOCHE-GOUET (Bailliage de La) BAZOCHES-LES-HAUTES (Bailliage de) BEAUMONT-LE-CHARTIF (Bailliage de) BELIIOMERT (Bailliage de) BERCHÈRES-SUR-VESGRE (Bailliage de) BEROU (Bailliage de) BÉTHONVILLIERS (Bailliage de) BÉV1LLE-LE-COMTE (Bailliage de) EURE-ET-LOIR. - SÉRIE B BLEURY (Bailliage de) BOIGNEVILLE (Bailliage de) BOIS-DE-LÈVES (Bailliage du) BOIS-DE-MOISVILLE (Bailliage du) BOISLANDRY (Bailliage de) BOISNIZARD (Bailliage de) BOISSEAUX-SAINT-BENOIT (Bailliage de) BONNEVAL (Bailliage de) BOUCHAGE (Bailliage du) BOUCHEMONT (Bailliage de) BOUCHÈRE (Bailliage de La) BRETONCELLES (Bailliage de) BRIMOIqT (Bailliage de) BRISSARD (Bailliage de) BROU (Bailliage de) BRUNELLES (Bailliage de) Bum.ou (Bailliage de) CAILLAUX (Bailliage des) CHAGNY (Bailliage de) CHAISE (Bailliage de La) CHAMPEAUX (Bailliage de) CHAMPROND-EN-GATINE (Bailliage de) CHARBONNIÈRES (Bailliage de) CHARMOI-GONTIER (Bailliage du) CHARONVILLE (Bailliage de) CHARTRES (Bailliage de)

7 4'36 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR. CHARTRES (Chambre épiscopale de) (Bailliage du Doyenné de) CHASSANT (Bailliage de) CHATAIGNIERS (Bailliage des) CHATEAUNEUF (Bailliage de) (Maîtrise des Eaux-et-Forêts de) CHUISNES (Bailliage de) CLÉVILLIERS-LE-MOUTIER (Bailliage de) COGNARDIÈRE (Bailliage de La) COLTAINVILLE (Bailliage de) CORVÉES (Bailliage des) COUDRAY (Bailliage du) COULOMBS (Bailliage de) COURTALAIN (Bailliage de) COURVILLE (Bailliage de) CROIX-DU-PERCHE (Bailliage de La) CRUCHONNIÈRE (Bailliage de La) DAMMARTIN (Bailliage de) DAMPIERRE-SUR-BLÉVY (Bailliage de) DANGEAU (Bailliage de) DENONVILLE (Prévôté de) PREUX (Bailliage de la Boucherie de) (Maîtrise des Eaux-et-Forêts de) PROUE (Bailliage de) DROUÉ (Bailliage de) DuNms (Bailliage de) ÉCLIMONT (Bailliage d') ÉCROSNES (Prévôté d') ÉDEVILLE (Bailliage d') ÉPERNON (Bailliage d') ÉTILLEUX (Bailliage des) FAINS (Bailliage de) FAVEROLLES (Bailliage de) FAVIÈRES (Bailliage de) FERIUÈRE (Bailliage de La) FERTÉ-VIDAME (Maîtrise des Eaux-et-Forêts de La) 422 FOLIE-HERBAULT (Bailliage de La) FONTAINE-LES-RIBOUTS (Bailliage de) FONTENAY-SUR-CON1E (Bailliage de) FONTENAY-SUR-EURE (Prévôté de) FRAINYILLE (Bailliage de) FRESNAY-L'ÉVÉQUE (Bailliage de) FRESNAY-LE-GILMERT (Bailliage de) GALLARDON (Bailliage de). GARDAIS (Bailliage de)... - GARNAY (Bailliage de) GAS (Bailliage de) GASVILLE (Bailliage de) GAUDREVILLE (Prévôté de) GELLAINVILLE (Bailliage de) GOUILLONS (Bailliage de) GOURY (Bailliage de) GRÈVE (Bailliage de La) GUÉ-DE-BLEURY (Bailliage du) GUILLONVILLE (Bailliage de) HANCHES (Bailliage de) HAPPONVILLIERS (Bailliage d') HARVILLE (Bailliage d') HERBAUDIÈRE (Bailliage de La) HOUSSAY (Bailliage de) HOUSSAY (Bailliage du) HOUVILLE (Bailliage d') ILLIERS (Bailliage d') JANVILLE (Bailliage de) JAUDRAIS (Bailliage de) JOSAPHAT (Bailliage de) JOUY (Bailliage de) LANDE (Bailliage de La) LANDELLES (Bailliage de) LÈVES (Bailliage de) LEVÉVILLE (Bailliage de) LIGNERIS (Bailliage des) LION-EN-BEAUCE (Bailliage de) LOENS (Mairie de) LOGRON (Bailliage de) LOISELIÉRE (Bailliage de) LOREAU (Bailliage du) LOUPE (Bailliage de La) LOUVILLE-LA-CHENARD (Bailliage de) LUPLANTÉ (Bailliage de) VIAGNy (Bailliage de) MAILLEBOIS (Bailliage de) MAINTENON (Bailliage de) MAINVILLIERS (Bailliage de) MANOU (Bailliage de) MASSELIN (Bailliage de) MEAUCÉ (Bailliage de) MÉE (Bailliage du) MÉROUVILLE (Bailliage de) MERVILLIERS (Bailliage de) MESLAY-LE-VIDAME (Bailliage de) MESNIL-THOMAS (Bailliage du) MIERMAIGNE (Bailliage de) MINOT-CARRÉ (Bailliage du) MITTAINVILLIERS (Prévôté de) MONTBOISSIER-LÉS-ALLUYES (Bailliage de) MONTGRAHAM (Bailliage de) MONTIGNY-LE-CHARTIF (Bailliage de) MONTLANDON (Bailliage de) MONTLOUET (Bailliage de) MONTMUREAU (Bailliage de) MONVILLIERS (Bailliage de)

8 S R1ES B ET C. - TABLE. 427 MORANCEZ (Bailliage de) SAINT-PIAT (Bailliage de) MORISSURE (Bailliage de) SAINT-PREST (Bailliage de) MOULHARD (Bailliage de) SAINT-SERGE (Bailliage de) MOULINS-NEUFS (Bailliage des) SAINT-THOMAS d'epernon (Bailliage de) SAINT-VICTOR-DE-BUTHON (Bailliage de) NEUF-VILLES-FRANCHES (Bailliage des) NEUVILLE-LES-BOIS (Bailliage de) SAINT-VINCENT-AUX-BOIS (Bailliage de) NOGENT-LE-ROTROU (Bailliage de) NOGENT-SUR-EURE (Bailliage de) NONVILLIERS (Bailliage de) SAUGIS (Bailliage de) SAULCE-GOUET (Bailliage du) SANCHEVILLE (Prévôté de) 365 OINVILLE-SAINT-LIFHARD (Bailliage d') SENAINVILLE (Bailliage de) OISONVILLE (Prévôté d') SENONCHES (Maîtrise des Eaux-et-Forêts de) OLLÉ (Bailliage d') SERQUEUSE (Bailliage de) ORGÈRES (Bailliage d') SOUANCÉ (Bailliage de) SOULAIRES (Bailliage de) PERRUCHET (Bailliage du) SOURS (Bailliage de la Commanderie de) PEZY (Bailliage de) (Mairie de) PIERRES (Bailliage de) PLESSIS-FÈVRE (Bailliage du) TACHAINVILLE (Bailliage de) PRASVILLE-LE-HARENG (Bailliage de) THENEUSE (Bailliage de) PRÉ-PALTEAU (Bailliage de) THEUZE (Bailliage de La) PRÉ-SAINT-EVROULT (Bailliage de) THIRON (Bailliage de) PRUNAY-LE-GILLON (Bailliage de) TORÇAY (Bailliage de) PRUNAY-SOUS-ABLIS (Bailliage de) TORTOIR (Bailliage de) PRUNEVILLE (Bailliage de) TOUCHE-AGNÈS (Bailliage de La Grande-) PUISET (Bailliage du) TOURY (Bailliage de) RABESTAN (Bailliage de) TREMEMONT (Bailliage de) RADRAIS (Bailliage des) RENARDIÈRE (Bailliage de La) VAUPILLON (Bailliage de) RIGAUDIÈRE (Bailliage de La) VER-LÈS-CHARTRES (Bailliage de) ROTIGNON (Bailliage de) VILLEBON (Bailliage de) ROUVRAY-SAINT-FLORENTIN (Bailliage de) VILLEMESLE (Bailliage de) VILLERAND (Bailliage de) SAINT-ANGE (Bailliage de) VILLERAY (Bailliage de) SAINT-CHERON-DU-CHEMIN (Bailliage de) VILNESLE (Bailliage de) SAINT-DENIS de Nogent-le-Rotrou (Bailliage de) VOISINS (Bailliage de) SAINT-GEORGES-SUR-EURE (Bailliage de) VOVES (Prévôté de) SAINT-JEAN-EN-VALLÉE (Bailliage de) SAINT-MARTIN-AU-VAL (Bailliage de) VOVETTE (Bailliage de) SAINT-NICOLAS de Courville (Bailliage de) YERIVIENONVILLE (Bailliage d') SAINT-PÉRAVY (Bailliage de) YMERAY (Bailliage d') SAINT-PÈRE-EN-VALLÉE (Bailliage de) YYS (Bailliage des) SÉRIE C. CHARTRES (Subdélégation de) (Élection de) CHATEAUDUN (Subdélégation de) CHATEAUNEUF (Subdélégation de) (Élection de) DOURDAN (Élection de) 1784 DREUX (Subdélégation de) PREUX (Élection de) NOGENT-LE-ROTROU (Subdélégation de) ORLÉANS (Intendance d') PITHIVIERS (Élection de) PARIS (Intendance de)

9 428 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR. SÉRIE D. ARNOUVILLE (École d') JOUY (École de) BAILLEAU-SOUS-GALLARDON (École de) MAINVILLIERS (École de) BOUVILLE (École de) MARBOUÉ (École de) MIGNON (C011ége) CHAMPROND-EN-GATINE (École de) MORANCEZ (École de) CHARTRES (Collège de) NOGENT-LE-ROTROU (Collège de) (École chrétienne de) (École chrétienne de) CHATEAUDUN (Collège de) NOGENT-SUR-EURE (École de) (École chrétienne de) (École de Saint-Jean de) OISOIYVILLE (École d') (École de Saint-Valérien de) ORROUER (École d') CHATILLON (École de) OUARVILLE (École d') CORNOUAILLES (Collège de) OZOIR-LE-BREUIL (École d') DENONVILLE (École de) PRUNAY-LE-GILLON (École de) ÉPEAUTROLLES (École d') SAINT-AUBIN-ms-Bots (École de) SAINT-LOUP (École de) FRESNAY-L'E VÉQUE (École de) SANTILLY (École de) TILLAT-LE-PÉNEUX (École de). Voir SANTILLY (École de) GAS (École de) GRANDMONT (Collège de). Voir 1HIGN0N (Collège). VILLARS (École de)

Siége social : 20, boulevard Sébastopol - 75004 PARIS - Tél. : 01 44 54 13 65 Fax : 01 44 54 02 16 Bureau à Tours : 27, rue Bois - 37000 TOURS - Tél.

Siége social : 20, boulevard Sébastopol - 75004 PARIS - Tél. : 01 44 54 13 65 Fax : 01 44 54 02 16 Bureau à Tours : 27, rue Bois - 37000 TOURS - Tél. Siége social : 20, boulevard Sébastopol - 75004 PARIS - Tél. : 01 44 54 13 65 Fax : 01 44 54 02 16 Bureau à Tours : 27, rue Bois - 37000 TOURS - Tél. : 02 47 64 33 06 Fax : 02 47 64 95 84 nouveaux.territoires@wanadoo.fr

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