❶ RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L EPOUX(SE) :

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "❶ RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L EPOUX(SE) :"

Transcription

1 DOSSIER DE PREPARATION DE MARIAGE MARIAGE CIVIL SOUHAITE AU : / / A HEURES MINUTES ❶ RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L EPOUX(SE) : NOM (Patronymique) PRENOMS: DATE DE NAISSANCE : Jour, mois, année, / / LIEU DE NAISSANCE : Commune : Arrondissement : Département : Pays : PROFESSION : Profession : Activité de l établissement : NATIONALITE : DOMICILE AVANT LE MARIAGE : Française Etrangère, à préciser : Numéro et rue Commune : Arrondissement : Département : Pays : ETAT MATRIMONIAL Célibataire, AVANT LE MARIAGE : Veuf, depuis le / / Divorcé, depuis le / / PERE DE L EPOUX(SE) : Profession : Activité de l établissement :

2 MERE DE L EPOUX(SE) : Profession : Activité de l établissement : ❷ RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L EPOUX(SE) : NOM (Patronymique) PRENOMS: DATE DE NAISSANCE LIEU DE NAISSANCE Jour, mois, année, / / Commune : Arrondissement : Département : Pays : PROFESSION Profession : Activité de l établissement : NATIONALITE Française Etrangère, à préciser : DOMICILE AVANT LE MARIAGE Numéro et rue Commune : Arrondissement : Département : Pays : ETAT MATRIMONIAL Célibataire, AVANT LE MARIAGE Veuf, depuis le / / Divorcé, depuis le / / PERE DE L EPOUX(SE) : Profession : Activité de l établissement : MERE DE L EPOUX(SE) : Profession : Activité de l établissement :

3 ❸ RENSEIGNEMENTS COMMUNS AUX EPOUX : DOMICILE CONJUGAL Numéro et rue : Commune : Arrondissement : Département : Pays : ENFANTS EN COMMUN Non Oui Si oui, combien : CONTRAT DE MARIAGE Un contrat de mariage a t il été signé? Non Oui Si oui, préciser la date de signature de l acte : / / Nom du notaire chargé de l acte : Commune : Département : PARENTE : Existe t il un lien de parenté entre les futurs époux? Non Oui Si oui, quelle est la nature de ce lien? ❹ RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES TEMOINS AU MARIAGE : (deux témoins majeurs minimum, quatre maximum) PREMIER TEMOIN Nom de jeune fille : Prénom : ans Age : Commune : DEUXIEME TEMOIN Nom de jeune fille : Prénom : Age : ans Commune : EVENTUELLEMENT TROISIEME TEMOIN

4 Nom de jeune fille : Prénom : Age : ans Commune : QUATRIEME TEMOIN Nom de jeune fille : Prénom : Age : ans Commune : ❺ RENSEIGNEMENTS DIVERS : CELEBRANT Les mariages sont célébrés par les Adjoints. Pour des raisons particulières, souhaitez vous qu un Adjoint de votre connaissance ou Monsieur le Maire célèbre votre mariage? Non Oui Si oui*, lequel? *Vous devrez avoir sollicité son accord au préalable. PRESSE Les futurs époux désirent ils que leur mariage soit relaté : Dans la presse locale, rubrique Etat Civil? Non Oui (NB : Si vous souhaitez un texte et une photo, vous devez compléter l imprimé prévu à cet effet et le retourner directement au Dauphiné Libéré) Sur le site internet de la Ville? Non Oui A Gap, le / /20 Signature des époux :

5 ATTESTATIONS SUR L HONNEUR (pour chacun des futurs époux) Je, soussigné(e) Né(e) le.à. Certifie sur l honneur : être célibataire ne pas être remarié(e) être domicilié(e) à.. résider sans interruption dans la Commune de Gap depuis le. avoir un de mes deux parents domiciliés sur la commune de Gap à l adresse suivante : avoir un de mes deux parents en résidence à Gap depuis le Gap, le. Article 74 du Code Civil Le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l'un d'eux, ou l'un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi. Article du Code Pénal Indépendamment des cas prévus au présent chapitre, est puni d'un an d'emprisonnement et de euros d'amende le fait : 1 D'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ; 2 De falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère ; 3 De faire usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifié. Les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et à euros d'amende lorsque l'infraction est commise en vue de porter préjudice au Trésor public ou au patrimoine d'autrui.

6 ATTESTATIONS SUR L HONNEUR (pour chacun des futurs époux) Je, soussigné(e) Né(e) le.à. Certifie sur l honneur : être célibataire ne pas être remarié(e) être domicilié(e) à.. résider sans interruption dans la Commune de Gap depuis le. avoir un de mes deux parents domiciliés sur la commune de Gap à l adresse suivante : avoir un de mes deux parents en résidence à Gap depuis le Gap, le. Article 74 du Code Civil Le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l'un d'eux, ou l'un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi. Article du Code Pénal Indépendamment des cas prévus au présent chapitre, est puni d'un an d'emprisonnement et de euros d'amende le fait : 1 D'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ; 2 De falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère ; 3 De faire usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifié. Les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et à euros d'amende lorsque l'infraction est commise en vue de porter préjudice au Trésor public ou au patrimoine d'autrui.

7 P R E S S E En dehors de la rubrique traditionnelle Etat Civil où votre mariage sera relaté si vous le souhaitez, le DAUPHINE LIBERE vous propose par ailleurs de faire paraître gratuitement une photo de la cérémonie, accompagnée d un texte de quelques lignes. Donnez vous votre accord pour cette parution : OUI NON Si OUI, veuillez préciser : NOM et Prénom du(de la) futur(e) époux(se) : NOM et Prénom du(de la) futur(e) époux(se) : DATE du mariage : / /20 HEURE de la cérémonie : H LIEU du mariage : Mairie Centrale (Rue Colonel Roux) Mairie Annexe de FONTREYNE Mairie Annexe de ROMETTE TEMOINS au mariage : NOM et Prénom : NOM et Prénom : NOM et Prénom : NOM et Prénom : Pour votre information, la photo et le texte seront publiés dans les jours qui suivent la cérémonie. Fait à, le / /20 Signature des époux Cet imprimé est à renvoyer 10 jours avant la cérémonie, directement à : Agence du DAUPHINE LIBERE 88 boulevard Georges Pompidou GAP * * * * * * * * * * * N. B : De manière à éviter toute confusion, ce document est à transmettre une fois votre dossier de mariage définitivement instruit par le service Etat Civil ou la Mairie Annexe concernée.

DOCUMENTS A FOURNIR. 2 justificatifs de domicile différents (quittance de loyer, EDF, assurance, téléphone, Gaz ) au nom de l intéressée

DOCUMENTS A FOURNIR. 2 justificatifs de domicile différents (quittance de loyer, EDF, assurance, téléphone, Gaz ) au nom de l intéressée DOCUMENTS A FOURNIR Ce dossier est à compléter et à apporter à la mairie de votre domicile Futur époux Future épouse Original d une pièce d identité (carte d identité, passeport, carte de séjour ou carte

Plus en détail

- Veuillez prendre connaissance de ce document afin de pouvoir au mieux les accomplir.

- Veuillez prendre connaissance de ce document afin de pouvoir au mieux les accomplir. - Cette nouvelle responsabilité vous oblige à effectuer différentes démarches. - Veuillez prendre connaissance de ce document afin de pouvoir au mieux les accomplir. Elle doit être effectuée à la Mairie

Plus en détail

DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE

DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE Ambassade de France à Monaco DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE Votre dossier de mariage doit être déposé auprès de l Ambassade de France à Monaco = AVANT = la date de la célébration, pour lui

Plus en détail

DOSSIER DE MARIAGE CIVIL

DOSSIER DE MARIAGE CIVIL Rendez-vous Service * Affaires Générales 04.42.47.70.00 DATE HEURE * En cas d annulation du Mariage, prévenir immédiatement le Service DOSSIER DE MARIAGE CIVIL Après constitution complète du dossier (pièces

Plus en détail

Nous vous remercions de remplir ce dossier de la manière la plus précise et lisible possible.

Nous vous remercions de remplir ce dossier de la manière la plus précise et lisible possible. Mesdames, Messieurs, Vous avez choisi de célébrer votre mariage sur la commune de Guipavas et nous vous en remercions. Vous allez remplir le présent dossier de mariage constitué : - des fiches de renseignements

Plus en détail

Dossier de renseignement. concernant le mariage devant être célébré. à la Mairie de Meslan

Dossier de renseignement. concernant le mariage devant être célébré. à la Mairie de Meslan Dossier de renseignement concernant le mariage devant être célébré la Mairie de Meslan le h entre et Attention : - Merci d'écrire lisiblement. - Les adresses devront être complètes (numéro, rue ou lieu

Plus en détail

ATTENTION, TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSE SANS AUCUNE EXCEPTION

ATTENTION, TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSE SANS AUCUNE EXCEPTION AMBASSADE DE FRANCE EN THAILANDE DECLARATION ET TRANSCRIPTION DE NAISSANCE DOCUMENTS A FOURNIR ATTENTION, TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSE Déclaration de naissance, moins de 30 jours : Certificat médical

Plus en détail

PUBLICATION DES BANS DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE PIECES A FOURNIR

PUBLICATION DES BANS DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE PIECES A FOURNIR CONSULAT GENERAL DE FRANCE A MADRID PUBLICATION DES BANS DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE PIECES A FOURNIR IMPORTANT Le dossier peut être remis ou envoyé à l adresse ci-dessous au moins 3 mois

Plus en détail

La déclaration de naissance de votre enfant

La déclaration de naissance de votre enfant La déclaration de naissance de votre enfant Où déclarer la naissance de votre enfant? Votre enfant né à Niort doit être déclaré à la mairie de Niort. Service état civil - Hôtel administratif Place Martin

Plus en détail

Constitution du dossier de mariage

Constitution du dossier de mariage DEPARTEMENT DU FINISTERE ARRONDISSEMENT DE BREST MAIRIE DE PLOUDIRY 1, PLACE DE LA MAIRIE 29800 Tél.02 98 25 12 87 Fax 02 98 25 13 47 mairie-ploudiry@wanadoo.fr Constitution du dossier de mariage MARIAGE

Plus en détail

GUIDE DES EPOUX. Mairie de Salies du Salat 05.61.90.53.26

GUIDE DES EPOUX. Mairie de Salies du Salat 05.61.90.53.26 GUIDE DES EPOUX Mairie de Salies du Salat 05.61.90.53.26 GUIDE DES FUTURS EPOUX (à déposer en mairie au moins 1 mois avant la date du mariage) PIECES A PRODUIRE PAR LES FUTURS EPOUX : Acte de naissance

Plus en détail

ANNEXES ACTES DE L ETAT CIVIL DECLARATION CONJOINTE DE CHOIX DE NOM EN MATIERE D ADOPTION PLENIERE

ANNEXES ACTES DE L ETAT CIVIL DECLARATION CONJOINTE DE CHOIX DE NOM EN MATIERE D ADOPTION PLENIERE 1 ANNEXES ACTES DE L ETAT CIVIL DECLARATION CONJOINTE DE CHOIX DE NOM EN MATIERE D ADOPTION PLENIERE DECLARATION DE DESACCORD D UN PARENT SUR LE NOM DE L ENFANT 1- Modèle d acte de mariage 2 L acte de

Plus en détail

AMBASSADE DE FRANCE EN SUEDE. La transcription d acte de naissance. le formulaire "Demande de transcription d'acte de reconnaissance» (cf.

AMBASSADE DE FRANCE EN SUEDE. La transcription d acte de naissance. le formulaire Demande de transcription d'acte de reconnaissance» (cf. AMBASSADE DE FRANCE EN SUEDE La transcription d acte de naissance le formulaire "Demande de transcription d'acte de naissance» (cf. p3) le formulaire "Demande de transcription d'acte de reconnaissance»

Plus en détail

État civil. Le Mans. De Monsieur Et Mademoiselle. Date... et heure... de la célébration

État civil. Le Mans. De Monsieur Et Mademoiselle. Date... et heure... de la célébration État civil Le Mans De Monsieur Et Mademoiselle Date... et heure... de la célébration Dossier à déposer en couple à la mairie, au moins 1 mois avant la date prévue pour la célébration du mariage. Dossier

Plus en détail

MARIAGE DEVANT LES AUTORITES LOCALES GABONAISES

MARIAGE DEVANT LES AUTORITES LOCALES GABONAISES Consulat Général de France à Libreville MARIAGE DEVANT LES AUTORITES LOCALES AISES 1. Principe Le mariage d un(e) Français(e) avec un(e) étranger(ère) ne peut être célébré que dans une mairie gabonaise.

Plus en détail

Diverses formalités doivent être accomplies avant la célébration de votre union. A cette fin, vous voudrez bien compléter le dossier ci-joint.

Diverses formalités doivent être accomplies avant la célébration de votre union. A cette fin, vous voudrez bien compléter le dossier ci-joint. AMBASSADE DE FRANCE AU CAMBODGE A/S : Votre projet de mariage à cette ambassade Diverses formalités doivent être accomplies avant la célébration de votre union. A cette fin, vous voudrez bien compléter

Plus en détail

Vous souhaitez vous marier devant l officier de l état civil de la Mairie de Sanary-sur-Mer

Vous souhaitez vous marier devant l officier de l état civil de la Mairie de Sanary-sur-Mer Vous souhaitez vous marier devant l officier de l état civil de la Mairie de Sanary-sur-Mer Ce dossier a pour vocation de vous aider à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires au bon

Plus en détail

DOSSIER DE MARIAGE * * Documents à signer et à remettre

DOSSIER DE MARIAGE * * Documents à signer et à remettre DEPARTEMENT d'ille ET VILAINE CANTON de MONTFORT-SUR-MEU C O M M U N E de CLAYES DOSSIER DE MARIAGE * * Documents à signer et à remettre Place de la Mairie 35590 CLAYES Tél. : 02.99.61.20.30 Fax : 02.99.06.19.33

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS RELATIFS A CHACUN DES FUTURS EPOUX

RENSEIGNEMENTS RELATIFS A CHACUN DES FUTURS EPOUX CONSULAT GENERAL DE FRANCE A TUNIS NOTE D INFORMATION SUR LE MARIAGE ET SUR LES FORMALITES PREALABLES AU MARIAGE EN TUNISIE DEPUIS LE 1 ER OCTOBRE 2009 IL N EST PLUS NECESSAIRE DE PRENDRE RENDEZ-VOUS AUPRES

Plus en détail

De M.. Et M... Date :... et heure de la célébration. Cérémonie religieuse : oui non Si oui : lieu de la cérémonie religieuse :

De M.. Et M... Date :... et heure de la célébration. Cérémonie religieuse : oui non Si oui : lieu de la cérémonie religieuse : De M.. Et M... Date :... et heure de la célébration Cérémonie religieuse : oui non Si oui : lieu de la cérémonie religieuse : Dossier à déposer en couple à la Mairie de LOMBRON, au minimum 1 mois avant

Plus en détail

AU DOMAINE DE GRAMMONT

AU DOMAINE DE GRAMMONT VILLE DE MONTPELLIER DOSSIER MARIAGE LA VILLE DE MONTPELLIER VOUS ACCUEILLE AU DOMAINE DE GRAMMONT VILLE DE MONTPELLIER DIRECTION DES RELATIONS AUX PUBLICS PIÈCES À FOURNIR > COPIE INTÉGRALE DE L ACTE

Plus en détail

VOTRE PROJET DE MARIAGE DEVANT LES AUTORITÉS LOCALES

VOTRE PROJET DE MARIAGE DEVANT LES AUTORITÉS LOCALES M IN IS TERE DES AFF A IRES É TR AN GERES ET DU DEVE LO P PEMENT I N TERNAT IO N AL - CONSULAT GENERAL DE FRANCE A TANANARIVE (MADAGASCAR) - 3, rue Jean Jaurès - B.P. 897 - Ambatomena Tananarive 101 (Madagascar)

Plus en détail

Futur époux NOM / prénoms : Célibataire / veuf / divorcé de Né à, le De nationalité, domicilié à, rue n exerçant la profession de depuis le

Futur époux NOM / prénoms : Célibataire / veuf / divorcé de Né à, le De nationalité, domicilié à, rue n exerçant la profession de depuis le Les mariages sont célébrés : Le samedi : de 10 h.00 à 12 h.00 (30 min par mariage) - du lundi au vendredi : sur demande écrite motivée auprès du secrétariat du Bourgmestre Tél. 081/810.122 Monsieur l Officier

Plus en détail

AMBASSADE DE FRANCE A SARAJEVO

AMBASSADE DE FRANCE A SARAJEVO AMBASSADE DE FRANCE A SARAJEVO Madame, Monsieur, Vous envisagez de vous marier en Bosnie-Herzégovine devant les autorités locales. Diverses formalités doivent être accomplies avant la célébration de votre

Plus en détail

VOTRE PROJET DE MARIAGE DEVANT LES AUTORITÉS LOCALES

VOTRE PROJET DE MARIAGE DEVANT LES AUTORITÉS LOCALES MINISTERE DES AFF A IRES É TR AN GERES ET EUR OPÉE NNE S - CONSULAT GÉNÉRAL DE FRANCE A TANANARIVE (MADAGASCAR) - 3, rue Jean Jaurès - B.P. 897 - Ambatomena Tananarive 101 (Madagascar) : 088 000 à partir

Plus en détail

AMBASSADE DE FRANCE AU BENIN

AMBASSADE DE FRANCE AU BENIN AMBASSADE DE FRANCE AU BENIN SECTION CONSULAIRE Madame, Monsieur, Vous envisagez de vous marier au Bénin devant les autorités locales. Diverses formalités doivent être accomplies avant la célébration de

Plus en détail

Attention Votre dossier de mariage doit être déposé 6 semaines minimum avant la date prévue.

Attention Votre dossier de mariage doit être déposé 6 semaines minimum avant la date prévue. Hôtel de Ville Place de l Hôtel de Ville 93420 Villepinte Tél. : 01 41 52 53 00 Mail : courrier@ville- villepinte.fr www.ville- villepinte.fr Pour le dépôt du dossier, Les horaires sont : Du Lundi au Vendredi

Plus en détail

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A WASHINGTON. SE MARIER AUX ETATS-UNIS Notice à l attention des ressortissants français * * * * * *

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A WASHINGTON. SE MARIER AUX ETATS-UNIS Notice à l attention des ressortissants français * * * * * * CONSULAT GENERAL DE FRANCE A WASHINGTON SE MARIER AUX ETATS-UNIS Notice à l attention des ressortissants français Diverses formalités doivent être accomplies avant et après la célébration de votre union,

Plus en détail

Dossier Mariage. Dossier Mariage

Dossier Mariage. Dossier Mariage Pièces à fournir par les futurs époux un mois et demi avant la cérémonie Les deux futurs époux doivent obligatoirement être présents le jour du dépôt du dossier. Après étude des pièces, ils peuvent faire

Plus en détail

Mariage en Ukraine d un ressortissant français et d un ressortissant ukrainien

Mariage en Ukraine d un ressortissant français et d un ressortissant ukrainien AMBASSADE DE FRANCE EN UKRAINE Mariage en Ukraine d un ressortissant français et d un ressortissant ukrainien L article 63 du Code civil dispose qu «Avant la célébration du mariage, l'officier de l'état

Plus en détail

Consulat de France à Ouagadougou MARIAGE DEVANT LES AUTORITÉS BURKINABÈ AVANT LE MARIAGE

Consulat de France à Ouagadougou MARIAGE DEVANT LES AUTORITÉS BURKINABÈ AVANT LE MARIAGE Consulat de France à Ouagadougou MARIAGE DEVANT LES AUTORITÉS BURKINABÈ AVANT LE MARIAGE Il est nécessaire d obtenir un certificat de capacité à mariage (CCAM) délivré par le consulat de France à Ouagadougou.

Plus en détail

VOTRE MARIAGE EN AFGHANISTAN

VOTRE MARIAGE EN AFGHANISTAN AMBASSADE DE FRANCE EN AFGHANISTAN سفارت فرانسه در ا فغانستان VOTRE MARIAGE EN AFGHANISTAN Vous allez vous marier en Afghanistan ; le Consulat tient avant tout à vous présenter ses félicitations et à vous

Plus en détail

DECLARATION EN VUE DE L HABILITATION D UNE ENTREPRISE PRIVEE DE POMPES FUNEBRES OU D UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE

DECLARATION EN VUE DE L HABILITATION D UNE ENTREPRISE PRIVEE DE POMPES FUNEBRES OU D UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE Sous-Préfecture de Lodève Pôle sécurité, réglementation et politique de la ville Affaire suivie par : Nom : Mme Jocelyne GALABRU Mail : jocelyne.galabru@herault.gouv.fr Tél. : 04.67.88.34.34 DECLARATION

Plus en détail

Demande de Mariage. Service des affaires générales Sur rendez-vous uniquement : 04 72 39 73 13 - www.ville-oullins.fr

Demande de Mariage. Service des affaires générales Sur rendez-vous uniquement : 04 72 39 73 13 - www.ville-oullins.fr DOSSIER À L'INTENTION DES FUTURS MARIÉS POUR UNE Demande de Mariage Service des affaires générales Sur rendez-vous uniquement : 04 72 39 73 13 - www.ville-oullins.fr DÉPOT DU DOSSIER DE DEMANDE DE MARIAGE

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE AU RECRUTEMENT SANS CONCOURS D ADJOINT TECHNIQUE DE RECHERCHE ET DE FORMATION 2 e classe RESERVE BAP J SESSION 2015

DOSSIER DE CANDIDATURE AU RECRUTEMENT SANS CONCOURS D ADJOINT TECHNIQUE DE RECHERCHE ET DE FORMATION 2 e classe RESERVE BAP J SESSION 2015 DOSSIER DE CANDIDATURE AU RECRUTEMENT SANS CONCOURS D ADJOINT TECHNIQUE DE RECHERCHE ET DE FORMATION 2 e classe RESERVE BAP J SESSION 2015 Nom patronymique : Nom marital :... Prénom :.. Date naissance

Plus en détail

PRÉFET DU VAL D OISE. Je soussigné (e), Nom : Nom de jeune fille : Prénoms : Né ( e ) le : Domicile (adresse complète) : Adresse de l établissement :

PRÉFET DU VAL D OISE. Je soussigné (e), Nom : Nom de jeune fille : Prénoms : Né ( e ) le : Domicile (adresse complète) : Adresse de l établissement : DIRECTION DE L ACCUEIL DU PUBLIC, DE L IMMIGRATION ET DE LA CITOYENNETE Service de la citoyenneté, de la circulation et des professions réglementées Bureau des usagers de la route PRÉFET DU VAL D OISE

Plus en détail

Dossier d inscription Accueil de Loisirs les Cigales

Dossier d inscription Accueil de Loisirs les Cigales Dossier d inscription Accueil de Loisirs les Cigales mercredis et petites vacances scolaires 2015 2016 FICHE FAMILLE (mère) (père) ADRESSE DE LA FAMILLE n bât, voie... code postal et ville CONTACTS MERE

Plus en détail

Pièces à fournir pour chacun des époux

Pièces à fournir pour chacun des époux Pièces à fournir pour chacun des époux Une copie intégrale d acte de naissance, Pour les personnes de nationalité française Une copie intégrale d acte de naissance de moins de 3 mois. À demander à la mairie

Plus en détail

ATTENTION : DOCUMENTS NECESSAIRES : Tout dossier incomplet ne sera pas accepté par le service cf. article 63 du Code Civil

ATTENTION : DOCUMENTS NECESSAIRES : Tout dossier incomplet ne sera pas accepté par le service cf. article 63 du Code Civil AFFAIRES INSTITUTIONNELLES ET REGLEMENTAIRES Direction de l Etat Civil et des Titres Sécurisés MARIAGE Pièces à fournir et formalités à remplir Le dossier doit être en principe déposé au plus tard 1 mois

Plus en détail

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A DAKAR Section état civil et nationalité

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A DAKAR Section état civil et nationalité CONSULAT GENERAL DE FRANCE A DAKAR Section état civil et nationalité Madame, Monsieur, Vous envisagez de vous marier au Sénégal devant les autorités locales. Diverses formalités doivent être accomplies

Plus en détail

Dossier de mariage. De M et de M. Date du mariage :

Dossier de mariage. De M et de M. Date du mariage : Dossier de mariage De M et de M Date du mariage : Documents à fournir au moment du dépôt du dossier Le dossier doit être déposé complet 3 semaines avant la date du mariage Son enregistrement, qui s effectue

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE RECRUTEMENT SANS CONCOURS SESSION 2014 DOSSIER DE CANDIDATURE Recrutement externe d adjoint technique de recherche et formation de 2 ème classe Branche d activité professionnelle : J - Gestion et Pilotage

Plus en détail

Tout dossier incomplet vous sera retourné

Tout dossier incomplet vous sera retourné AMBASSADE DE FRANCE EN THAILANDE MARIAGE EN THAILANDE DE DEUX RESSORTISSANTS FRANÇAIS NON RESIDENTS Les mariages de ressortissants français non-résidents en Thaïlande sont célébrés par les autorités thaïlandaises

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Subvention de fonctionnement Subvention exceptionnelle pour «action spécifique»

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Subvention de fonctionnement Subvention exceptionnelle pour «action spécifique» DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Subvention de fonctionnement Subvention exceptionnelle pour «action spécifique» Dossier à retourner avant : Le 30 Novembre 2014 (Cachet de la poste faisant foi) Veuillez

Plus en détail

je soussigné(e) : Mme. Melle. Mr. Adresse:. Code postal: Ville:. Tél. domicile: Tél. portable:.. E-mail:.

je soussigné(e) : Mme. Melle. Mr. Adresse:. Code postal: Ville:. Tél. domicile: Tél. portable:.. E-mail:. DOCUMENT D'INSCRIPTION POUR LES PRINTEMPS D'ISSY DIMANCHE 7 JUIN 2015 Attention: Aucune inscription par correspondance, pour être validé, ce document devra obligatoirementêtre déposé (avec l'ensemble des

Plus en détail

DOSSIER D ALLOCATION PERSONNALISEE D AUTONOMIE

DOSSIER D ALLOCATION PERSONNALISEE D AUTONOMIE social et santé Chaque jour, avec vous. Mon Département, terre de toutes les solidarités DOSSIER D ALLOCATION PERSONNALISEE D AUTONOMIE www.hauteloire.fr L ALLOCATION PERSONNALISEE D AUTONOMIE A DOMICILE

Plus en détail

EXAMEN DU CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI SESSION 2016

EXAMEN DU CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI SESSION 2016 PREFECTURE Direction des relations avec les usagers et les collectivités territoriales Bureau de la réglementation et des élections Affaire suivie par :PA Tél : 04 88 17 84 84 Fax : 04 90 16 47 02 Courriel

Plus en détail

Fiche (s) 3, numérotez les fiches. Attestations signées et complétées. Eléments justificatifs demandés. Attestation de recensement

Fiche (s) 3, numérotez les fiches. Attestations signées et complétées. Eléments justificatifs demandés. Attestation de recensement Fédération française d athlétisme - DTN Action Prévention Sport DOSSIER DE CANDIDATURE DEJEPS 2015-2017 Diplôme d Etat de la Jeunesse, de l Education Populaire et du Sport Spécialités : «Perfectionnement

Plus en détail

Livret de Mariage. Entre

Livret de Mariage. Entre Livret de Mariage Entre.. Et.. Date :././.. 20 1 Sommaire C est décidé On va se marier! 1 Conditions du mariage civil. p.5 2 Date du mariage civil p.5 3 Quelle mairie choisir?... p.6 4 Les témoins....

Plus en détail

TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSE

TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSE AMBASSADE DE FRANCE EN THAILANDE MARIAGE EN THAILANDE D UN RESSORTISSANT FRANÇAIS ET D UN RESSORTISSANT THAILANDAIS Les mariages entre ressortissants français et étranger sont célébrés par les autorités

Plus en détail

FORMULAIRE D INSCRIPTION

FORMULAIRE D INSCRIPTION MINISTERE DE L INTERIEUR FORMULAIRE D INSCRIPTION AU CONCOURS INTERNE D ADJOINTS ADMINISTRATIFS DE 1ère CLASSE DE L INTERIEUR ET DE L OUTRE-MER au titre de l année 2016 pour la région des Pays de la Loire

Plus en détail

VILLE DE LORIENT DIRECTION DE L EDUCATION DEMANDE DE DEROGATION DE SECTEUR SCOLAIRE. Année scolaire 2015-2016

VILLE DE LORIENT DIRECTION DE L EDUCATION DEMANDE DE DEROGATION DE SECTEUR SCOLAIRE. Année scolaire 2015-2016 VILLE DE LORIENT DEMANDE DE DEROGATION DE SECTEUR SCOLAIRE Année scolaire 2015-2016 Dossier concernant l enfant : NOM :... Prénom :... Sexe : F M Date et lieu de naissance :... à... Classe que fréquentera

Plus en détail

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A DAKAR Section état civil et nationalité

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A DAKAR Section état civil et nationalité GUINEE-BISSAO CONSULAT GENERAL DE FRANCE A DAKAR Section état civil et nationalité Madame, Monsieur, Vous envisagez de vous marier en Guinée-Bissao devant les autorités locales. Diverses formalités doivent

Plus en détail

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A DAKAR Section état civil et nationalité. DEMANDE DE TRANSCRIPTION D ACTE DE MARIAGE Pièces à fournir

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A DAKAR Section état civil et nationalité. DEMANDE DE TRANSCRIPTION D ACTE DE MARIAGE Pièces à fournir GAMBIE CONSULAT GENERAL DE FRANCE A DAKAR Section état civil et nationalité DEMANDE DE TRANSCRIPTION D ACTE DE MARIAGE Pièces à fournir copie littérale, en original, de l'acte de mariage gambien qui doit

Plus en détail

«Le mariage est. Le mariage : un avenir ensemble. la volonté à deux de créer l unique. Friedrich Nietzsche. Chères Putéoliennes, chers Putéoliens,

«Le mariage est. Le mariage : un avenir ensemble. la volonté à deux de créer l unique. Friedrich Nietzsche. Chères Putéoliennes, chers Putéoliens, Le guide du mariage Le guide du mariage Chères Putéoliennes, chers Putéoliens, Le mariage : un avenir ensemble Vous avez décidé de vous unir Félicitations! Le mariage civil s inscrit dans une longue tradition

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS ET DE L EXPERIENCE

DOSSIER DE DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS ET DE L EXPERIENCE DOSSIER DE DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS ET DE L EXPERIENCE OBJET DE LA DEMANDE Photo Obtention du diplôme d Ostéopathe par VAE Intégration en cours de cursus Autres :... IDENTITE Civilité : Madame

Plus en détail

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A WASHINGTON. SE MARIER AUX ETATS-UNIS Notice à l attention des ressortissants français * * * * * *

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A WASHINGTON. SE MARIER AUX ETATS-UNIS Notice à l attention des ressortissants français * * * * * * CONSULAT GENERAL DE FRANCE A WASHINGTON SE MARIER AUX ETATS-UNIS Notice à l attention des ressortissants français Diverses formalités doivent être accomplies avant et après la célébration de votre union,

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE RECEVABILITE DE LA DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE

DOSSIER DE CANDIDATURE RECEVABILITE DE LA DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE DOSSIER DE CANDIDATURE RECEVABILITE DE LA DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE Article L.3355 du code de l Éducation Décret n 2002615 du 26 avril 2002 concernant le titre de «Secrétaire de

Plus en détail

LE MARIAGE DU FRANÇAIS DEVANT LES AUTORITÉS CHINOISES

LE MARIAGE DU FRANÇAIS DEVANT LES AUTORITÉS CHINOISES AMBASSADE DE FRANCE ET CONSULAT GÉNÉRAUX DE FRANCE EN CHINE LE MARIAGE DU FRANÇAIS DEVANT LES AUTORITÉS CHINOISES Avant de se marier à l étranger, tout citoyen français est tenu de se présenter au poste

Plus en détail

Date limite de dépôt des candidatures : 16 juin 2014. M., Mme, Mlle... Prénom :... Nom Marital :... Nationalité :... Date et lieu de naissance :...

Date limite de dépôt des candidatures : 16 juin 2014. M., Mme, Mlle... Prénom :... Nom Marital :... Nationalité :... Date et lieu de naissance :... 1/5 Dossier de candidature pour une inscription en licence professionnelle Année universitaire 2014-2015 domaine Droit, Économie, Gestion Activités Juridiques, spécialité «Droit, Gestion et Comptabilité

Plus en détail

DOSSIER DE MARIAGE CIVIL

DOSSIER DE MARIAGE CIVIL DOSSIER DE MARIAGE CIVIL - Conditions générales p. 2 - Pièces à fournir p. 3-4 - Fiche de renseignements sur la célébration du mariage p. 5 - Fiche de renseignements sur les futurs époux p. 6 - Attestation

Plus en détail

Concours de Nouvelles «PARIS POLAR»

Concours de Nouvelles «PARIS POLAR» Concours de Nouvelles «PARIS POLAR» Organisé par la Mairie du 13 e et l association «Paris Polar» Règlement Fiche d inscription Autorisation parentale Les dossiers sont à renvoyer à l adresse suivante

Plus en détail

AMBASSADE DE FRANCE EN THAILANDE MARIAGE EN THAILANDE D UN RESSORTISSANT FRANÇAIS ET D UN RESSORTISSANT THAILANDAIS / ETRANGER

AMBASSADE DE FRANCE EN THAILANDE MARIAGE EN THAILANDE D UN RESSORTISSANT FRANÇAIS ET D UN RESSORTISSANT THAILANDAIS / ETRANGER AMBASSADE DE FRANCE EN THAILANDE MARIAGE EN THAILANDE D UN RESSORTISSANT FRANÇAIS ET D UN RESSORTISSANT THAILANDAIS / ETRANGER Les mariages entre ressortissants français et étranger sont célébrés par les

Plus en détail

Dossier à déposer pour le 15/06/2015*

Dossier à déposer pour le 15/06/2015* DOSSIER DE CANDIDATURE ET DE VALIDATION DES ACQUIS En vue de l accès à différents niveaux de l enseignement supérieur (au sens du décret n 85-906 du 23 août 1985) ANNEE UNIVERSITAIRE 2015-2016 Selon les

Plus en détail

Les candidats en attente de résultats, de pièces justificatives ou candidats à la 2ème session déposeront le dossier, à titre conditionnel.

Les candidats en attente de résultats, de pièces justificatives ou candidats à la 2ème session déposeront le dossier, à titre conditionnel. FORMATION OUVERTE ET A DISTANCE DEMANDE DE VALIDATION DES ETUDES, EXPERIENCES PROFESSIONNELLES OU ACQUIS PERSONNELS EN VUE D'UNE INSCRIPTION EN 3EME ANNEE DE LICENCE OU EN MASTER 1 A retourner au plus

Plus en détail

Attestation sur l honneur. Isolation des toitures terrasses

Attestation sur l honneur. Isolation des toitures terrasses Attestation sur l honneur Document à compléter de façon lisible et de préférence en majuscules. Les parties précédées d un astérisque (*) sont obligatoires. Partie réservée à VIALIS - Conditions pour la

Plus en détail

DECLARATION EN VUE DE L HABILITATION D UNE REGIE DE POMPES FUNEBRES

DECLARATION EN VUE DE L HABILITATION D UNE REGIE DE POMPES FUNEBRES Sous-Préfecture de Lodève Pôle sécurité, réglementation et politique de la ville Affaire suivie par : Nom : Mme Jocelyne GALABRU Mail : jocelyne.galabru@herault.gouv.fr Tél. : 04.67.88.34.34 DECLARATION

Plus en détail

Recrutement réservé ADJOINT TECHNIQUE DE RECHERCHE ET FORMATION

Recrutement réservé ADJOINT TECHNIQUE DE RECHERCHE ET FORMATION MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Université Paris-Sorbonne (PARIS IV) 1, rue Victor Cousin 75230 PARIS CEDEX 05 Recrutement réservé ADJOINT TECHNIQUE DE RECHERCHE ET FORMATION 2

Plus en détail

PROJET DE MARIAGE VILLE DE LAVAL PROJET DE MARIAGE 1

PROJET DE MARIAGE VILLE DE LAVAL PROJET DE MARIAGE 1 PROJET DE MARIAGE VILLE DE LAVAL PROJET DE MARIAGE 1 Vous touverez ci-joint votre dossier de projet de mariage. Il est à remplir très lisiblement par vos soins afin d éviter toute erreur dans la rédaction

Plus en détail

L i v r e t d e m a r i a g e

L i v r e t d e m a r i a g e 1 L i v r e t d e m a r i a g e Sommaire Les différentes étapes... p.3 Le mariage civil... p.4 La célébration... p.5 La publication des bans... p.6 Déroulement de la cérémonie... p.7 A savoir... p.8 Le

Plus en détail

3 BIS, RUE DES BOISSIERES 16000 ANGOULEME

3 BIS, RUE DES BOISSIERES 16000 ANGOULEME 1) Complétez informatiquement l'intégralité du bulletin d'inscription, 2) Imprimez le document en 2 parties, complété et retournez le par courrier rapidement au siège de l'association, à l'adresse suivante

Plus en détail

Bonheur. famille. Fête. joie. Toi et moi. Dossier de. mariage

Bonheur. famille. Fête. joie. Toi et moi. Dossier de. mariage Bonheur famille Fête joie Dossier de mariage Toi et moi Se marier à Saint-Dié-des-Vosges famille Toi et moi Bonheur joie Fête s unir Conditions La célébration du mariage à Saint-Dié-des-Vosges est possible,

Plus en détail

mariage Guide du Service Population 68 Bd Denfert-Rochereau CS 20217-16111 Cognac Cedex 05 45 36 55 36

mariage Guide du Service Population 68 Bd Denfert-Rochereau CS 20217-16111 Cognac Cedex 05 45 36 55 36 Guide du mariage Service Population 68 Bd Denfert-Rochereau CS 20217-16111 Cognac Cedex 05 45 36 55 36 Horaires : 8h30-12h30 / 13h30-17h30 (sauf vendredi 17h) Fermé le jeudi après-midi. 1 Madame, Monsieur,

Plus en détail

BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT

BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT DATE DE DEPÔT DU DOSSIER Organisme de Formation N 31620259362 www.professionsport62.com 1 A COMPLETER BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT Spécialité : Activités Physiques

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE A LA CLASSE PREPARATOIRE AU 1 er CONCOURS D ACCES DE L ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE EGALITE DES CHANCES DE

DOSSIER DE CANDIDATURE A LA CLASSE PREPARATOIRE AU 1 er CONCOURS D ACCES DE L ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE EGALITE DES CHANCES DE ATTENTION : L inscription à la session 2017 du 1er concours d accès à l ENM doit impérativement être réalisée auprès du tribunal de grande instance dont dépend votre domicile (Ouverture des concours d

Plus en détail

Un coup de pouce pour s installer...

Un coup de pouce pour s installer... Un coup de pouce Aide à l Installation des Personnels de l Etat BULLETIN DE DEMANDE AIP RAPPEL : L AIP est une prestation d action sociale destinée à accompagner l accès au logement locatif, qui s adresse

Plus en détail

EXAMEN PROFESSIONNEL D ATTACHE PRINCIPAL D ADMINISTRATION HOSPITALIERE (H/F) DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE ANNEE 2015

EXAMEN PROFESSIONNEL D ATTACHE PRINCIPAL D ADMINISTRATION HOSPITALIERE (H/F) DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE ANNEE 2015 EXAMEN PROFESSIONNEL D ATTACHE PRINCIPAL D ADMINISTRATION HOSPITALIERE (H/F) DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE ANNEE 2015 DOSSIER D INSCRIPTION Et Dossier de Reconnaissance des Acquis de l Expérience

Plus en détail

Concours externe d Agent Spécialisé de la Police Technique et Scientifique de la police nationale. Session 2015

Concours externe d Agent Spécialisé de la Police Technique et Scientifique de la police nationale. Session 2015 Concours externe d Agent Spécialisé de la Police Technique et Scientifique de la police nationale Session 2015 Après avoir été complétés et signés, les documents suivants devront être déposés ou transmis,

Plus en détail

Attestation sur l honneur. Chaudière individuelle à haute performance énergétique

Attestation sur l honneur. Chaudière individuelle à haute performance énergétique Attestation sur l honneur Document à compléter de façon lisible et de préférence en majuscules. Les parties précédées d un astérisque (*) sont obligatoires. Partie réservée à VIALIS - Conditions pour la

Plus en détail

VILLE DE DIJON DIRECTION EDUCATION-JEUNESSE DEMANDE DE DEROGATION DE SECTEUR SCOLAIRE. Année scolaire 2016-2017

VILLE DE DIJON DIRECTION EDUCATION-JEUNESSE DEMANDE DE DEROGATION DE SECTEUR SCOLAIRE. Année scolaire 2016-2017 VILLE DE DIJON DIRECTION EDUCATION-JEUNESSE DEMANDE DE DEROGATION DE SECTEUR SCOLAIRE Année scolaire 2016-2017 Dossier concernant l'enfant : NOM :... Prénom :... Sexe : F M Date et lieu de naissance :...à...

Plus en détail

Bonheur. famille. Fête. joie. Toi et moi. Dossier de célébration de. PaCS

Bonheur. famille. Fête. joie. Toi et moi. Dossier de célébration de. PaCS Bonheur famille Fête joie Dossier de célébration de PaCS Toi et moi Célébrer son PaCS à Saint-Dié-des-Vosges famille Toi et moi Bonheur joie Fête s unir PaCS est l acronyme, devenu désignation courante,

Plus en détail

AVOCAT ETRANGER PIECES A FOURNIR. courrier de demande adressé à Monsieur le Bâtonnier. copie du protocole de réciprocité (traduction en français)

AVOCAT ETRANGER PIECES A FOURNIR. courrier de demande adressé à Monsieur le Bâtonnier. copie du protocole de réciprocité (traduction en français) AVOCAT ETRANGER PIECES A FOURNIR courrier de demande adressé à Monsieur le Bâtonnier formulaires de demande d autorisation d'exercice et demande de carte professionnelle dûment complétés (la carte sera

Plus en détail

Un coup de pouce pour s installer...

Un coup de pouce pour s installer... Aide à l Installation des Personnels de l Etat AIP BULLETIN DE DEMANDE RAPPEL : L AIP est une prestation d action sociale destinée à accompagner l accès au logement locatif, qui s adresse aux fonctionnaires

Plus en détail

DEMANDE D EQUIVALENCE DE DIPLÔME

DEMANDE D EQUIVALENCE DE DIPLÔME - - Dossier de demande d équivalence de diplôme Dossier complet déposé à la DDCS ou DDCSPP de le / /. (Tampon de la DDCS ou DDCSPP) MINISTERE DES SPORTS Merci de coller une photo DEMANDE D EQUIVALENCE

Plus en détail

PROCEDURE POUR LES TRANSFERTS DE NOM DE LICENCE

PROCEDURE POUR LES TRANSFERTS DE NOM DE LICENCE PROCEDURE POUR LES TRANSFERTS DE NOM DE LICENCE Définition : Un transfert de nom est un acte administratif, il définit le transfert (cession) d'une autorisation de stationnement entre le démissionnaire

Plus en détail

Année universitaire 2016/2017

Année universitaire 2016/2017 Année universitaire 2016/2017 1 DOSSIER DE CANDIDATURE LICENCE PROFESSIONNELLE «AGRONOMIE, AGRICULTURE, DEVELOPPEMENT DURABLE» délivrée par l UNIVERSITÉ DE PICARDIE JULES VERNE Responsable de la formation

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION Année scolaire 2013-2014

DOSSIER D INSCRIPTION Année scolaire 2013-2014 ECOLE PRIMAIRE ET MATERNELLE SAINT LOUIS 157 rue de Pourtalès 59280 BOIS GRENIER Tél 03 20 77 11 58 Direction saint-louis-bg@wanadoo.fr A.E.P Ecole Saint-Louis ogecsaintlouis@gmail.com DOSSIER D INSCRIPTION

Plus en détail

TOUT DOSSIER INCOMPLET NE POUVANT ETRE TRAITE SERA RETOURNE

TOUT DOSSIER INCOMPLET NE POUVANT ETRE TRAITE SERA RETOURNE CONSULAT GENERAL DE FRANCE A ISTANBUL LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR POUR L OBTENTION DU CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE TOUT DOSSIER INCOMPLET NE POUVANT ETRE TRAITE SERA RETOURNE 1 RENSEIGNEMENTS RELATIFS

Plus en détail

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A DAKAR Section état civil et nationalité

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A DAKAR Section état civil et nationalité CONSULAT GENERAL DE FRANCE A DAKAR Section état civil et nationalité Madame, Monsieur, Vous envisagez de vous marier au Sénégal devant les autorités locales. Diverses formalités doivent être accomplies

Plus en détail

TITRE DEMANDÉ : RESPONSABLE DE COMMUNICATION

TITRE DEMANDÉ : RESPONSABLE DE COMMUNICATION VAE LIVRET 1 CANDIDAT Nom : Prénom : Date : TITRE DEMANDÉ : RESPONSABLE DE COMMUNICATION Certifié niveau II, Titre inscrit au RNCP Arrêté du 11 janvier 2012 publié au Journal Officiel du 19 Janvier 2012

Plus en détail

DECLARATION DU PARTENAIRE OU DU CONJOINT COLLABORATEUR

DECLARATION DU PARTENAIRE OU DU CONJOINT COLLABORATEUR DECLARATION DU PARTENAIRE OU DU CONJOINT COLLABORATEUR Je soussigné(e) :. Né(e) le :. à :. Nationalité :.. Domicile :. Epoux /épouse de ou pacsé/pacsée de :. déclare avec mon conjoint collaborer effectivement

Plus en détail

PISCINE «LA BLANCHERIE»

PISCINE «LA BLANCHERIE» L U.S.G.R.D, vous propose : des sessions de formation «Normale» allant du 21 octobre 2015 au Avril 2016 - Jour de l examen STAGE STAGE COÛT DU STAGE A B.N.S.S.A. + P.S.E. 1 650 B B.N.S.S.A. + P.S.E. 2

Plus en détail

Internat de réussite DOSSIER DE CANDIDATURE

Internat de réussite DOSSIER DE CANDIDATURE CHOIX Internat de réussite DOSSIER DE CANDIDATURE Le dossier de candidature COMPLET est à renvoyer dûment renseigné avant le lundi 12 mai 2014 AMIENS - Collège Guy Mareschal 2 rue Elsa Triolet - BP 99

Plus en détail

Pièces nécessaires à la constitution du dossier de candidature Année universitaire 2015-2016

Pièces nécessaires à la constitution du dossier de candidature Année universitaire 2015-2016 Pièces nécessaires à la constitution du dossier de candidature Année universitaire 2015-2016 Pour tous les candidats : formulaire d inscription photocopie de votre carte d identité (recto/verso) ou photocopie

Plus en détail

Avis de recrutement sans concours d'adjoint technique 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer au titre de l'année de 2016

Avis de recrutement sans concours d'adjoint technique 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer au titre de l'année de 2016 PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD Avis de recrutement sans concours d'adjoint technique 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer au titre de l'année de 2016 CALENDRIER DU RECRUTEMENT

Plus en détail

Division Financière L AIDE A L INSTALLATION : LE PRET MOBILITE

Division Financière L AIDE A L INSTALLATION : LE PRET MOBILITE Division Financière DIFIN07-397-426 du 10//09/07 L AIDE A L INSTALLATION : LE PRET MOBILITE Références : - Circulaires du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique du 5 et 24

Plus en détail

Dossier à retourner avant le 5 juin 2015 accompagné des pièces demandées. Date de naissance :... Lieu :... Code postal :...

Dossier à retourner avant le 5 juin 2015 accompagné des pièces demandées. Date de naissance :... Lieu :... Code postal :... Direction Animation et Vie locale DOSSIER D'INSCRIPTION SCOLAIRE, RESTAURATION ET ACCUEIL PERISCOLAIRE (Pour les enfants nés en 2013 remplir un dossier spécifique) Année scolaire Service Éducation - Égalité

Plus en détail

Classe préparatoire intégrée (CPI) Au concours externe d inspecteur du travail

Classe préparatoire intégrée (CPI) Au concours externe d inspecteur du travail Classe préparatoire intégrée (CPI) Au concours externe d inspecteur du travail DOSSIER D INSCRIPTION Session 2013 à imprimer et à compléter lisiblement à la main Le présent dossier doit être retourné,

Plus en détail

DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION DEMANDE DE SUBVENTION 2015 (Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association) DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION Nom de l association : Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous

Plus en détail

ANNEXE 2 : DEMANDE DE VALIDATION DES ÉTUDES, EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE OU ACQUIS PERSONNELS (CODE DE L ÉDUCATION)

ANNEXE 2 : DEMANDE DE VALIDATION DES ÉTUDES, EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE OU ACQUIS PERSONNELS (CODE DE L ÉDUCATION) ANNEXE 2 : DEMANDE DE VALIDATION DES ÉTUDES, EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE OU ACQUIS PERSONNELS (CODE DE L ÉDUCATION) Sont concernés par cette procédure : - les candidats ayant obtenu un diplôme de l enseignement

Plus en détail