❶ RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L EPOUX(SE) :

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1 DOSSIER DE PREPARATION DE MARIAGE MARIAGE CIVIL SOUHAITE AU : / / A HEURES MINUTES ❶ RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L EPOUX(SE) : NOM (Patronymique) PRENOMS: DATE DE NAISSANCE : Jour, mois, année, / / LIEU DE NAISSANCE : Commune : Arrondissement : Département : Pays : PROFESSION : Profession : Activité de l établissement : NATIONALITE : DOMICILE AVANT LE MARIAGE : Française Etrangère, à préciser : Numéro et rue Commune : Arrondissement : Département : Pays : ETAT MATRIMONIAL Célibataire, AVANT LE MARIAGE : Veuf, depuis le / / Divorcé, depuis le / / PERE DE L EPOUX(SE) : Profession : Activité de l établissement :

2 MERE DE L EPOUX(SE) : Profession : Activité de l établissement : ❷ RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L EPOUX(SE) : NOM (Patronymique) PRENOMS: DATE DE NAISSANCE LIEU DE NAISSANCE Jour, mois, année, / / Commune : Arrondissement : Département : Pays : PROFESSION Profession : Activité de l établissement : NATIONALITE Française Etrangère, à préciser : DOMICILE AVANT LE MARIAGE Numéro et rue Commune : Arrondissement : Département : Pays : ETAT MATRIMONIAL Célibataire, AVANT LE MARIAGE Veuf, depuis le / / Divorcé, depuis le / / PERE DE L EPOUX(SE) : Profession : Activité de l établissement : MERE DE L EPOUX(SE) : Profession : Activité de l établissement :

3 ❸ RENSEIGNEMENTS COMMUNS AUX EPOUX : DOMICILE CONJUGAL Numéro et rue : Commune : Arrondissement : Département : Pays : ENFANTS EN COMMUN Non Oui Si oui, combien : CONTRAT DE MARIAGE Un contrat de mariage a t il été signé? Non Oui Si oui, préciser la date de signature de l acte : / / Nom du notaire chargé de l acte : Commune : Département : PARENTE : Existe t il un lien de parenté entre les futurs époux? Non Oui Si oui, quelle est la nature de ce lien? ❹ RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES TEMOINS AU MARIAGE : (deux témoins majeurs minimum, quatre maximum) PREMIER TEMOIN Nom de jeune fille : Prénom : ans Age : Commune : DEUXIEME TEMOIN Nom de jeune fille : Prénom : Age : ans Commune : EVENTUELLEMENT TROISIEME TEMOIN

4 Nom de jeune fille : Prénom : Age : ans Commune : QUATRIEME TEMOIN Nom de jeune fille : Prénom : Age : ans Commune : ❺ RENSEIGNEMENTS DIVERS : CELEBRANT Les mariages sont célébrés par les Adjoints. Pour des raisons particulières, souhaitez vous qu un Adjoint de votre connaissance ou Monsieur le Maire célèbre votre mariage? Non Oui Si oui*, lequel? *Vous devrez avoir sollicité son accord au préalable. PRESSE Les futurs époux désirent ils que leur mariage soit relaté : Dans la presse locale, rubrique Etat Civil? Non Oui (NB : Si vous souhaitez un texte et une photo, vous devez compléter l imprimé prévu à cet effet et le retourner directement au Dauphiné Libéré) Sur le site internet de la Ville? Non Oui A Gap, le / /20 Signature des époux :

5 ATTESTATIONS SUR L HONNEUR (pour chacun des futurs époux) Je, soussigné(e) Né(e) le.à. Certifie sur l honneur : être célibataire ne pas être remarié(e) être domicilié(e) à.. résider sans interruption dans la Commune de Gap depuis le. avoir un de mes deux parents domiciliés sur la commune de Gap à l adresse suivante : avoir un de mes deux parents en résidence à Gap depuis le Gap, le. Article 74 du Code Civil Le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l'un d'eux, ou l'un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi. Article du Code Pénal Indépendamment des cas prévus au présent chapitre, est puni d'un an d'emprisonnement et de euros d'amende le fait : 1 D'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ; 2 De falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère ; 3 De faire usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifié. Les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et à euros d'amende lorsque l'infraction est commise en vue de porter préjudice au Trésor public ou au patrimoine d'autrui.

6 ATTESTATIONS SUR L HONNEUR (pour chacun des futurs époux) Je, soussigné(e) Né(e) le.à. Certifie sur l honneur : être célibataire ne pas être remarié(e) être domicilié(e) à.. résider sans interruption dans la Commune de Gap depuis le. avoir un de mes deux parents domiciliés sur la commune de Gap à l adresse suivante : avoir un de mes deux parents en résidence à Gap depuis le Gap, le. Article 74 du Code Civil Le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l'un d'eux, ou l'un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi. Article du Code Pénal Indépendamment des cas prévus au présent chapitre, est puni d'un an d'emprisonnement et de euros d'amende le fait : 1 D'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ; 2 De falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère ; 3 De faire usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifié. Les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et à euros d'amende lorsque l'infraction est commise en vue de porter préjudice au Trésor public ou au patrimoine d'autrui.

7 P R E S S E En dehors de la rubrique traditionnelle Etat Civil où votre mariage sera relaté si vous le souhaitez, le DAUPHINE LIBERE vous propose par ailleurs de faire paraître gratuitement une photo de la cérémonie, accompagnée d un texte de quelques lignes. Donnez vous votre accord pour cette parution : OUI NON Si OUI, veuillez préciser : NOM et Prénom du(de la) futur(e) époux(se) : NOM et Prénom du(de la) futur(e) époux(se) : DATE du mariage : / /20 HEURE de la cérémonie : H LIEU du mariage : Mairie Centrale (Rue Colonel Roux) Mairie Annexe de FONTREYNE Mairie Annexe de ROMETTE TEMOINS au mariage : NOM et Prénom : NOM et Prénom : NOM et Prénom : NOM et Prénom : Pour votre information, la photo et le texte seront publiés dans les jours qui suivent la cérémonie. Fait à, le / /20 Signature des époux Cet imprimé est à renvoyer 10 jours avant la cérémonie, directement à : Agence du DAUPHINE LIBERE 88 boulevard Georges Pompidou GAP * * * * * * * * * * * N. B : De manière à éviter toute confusion, ce document est à transmettre une fois votre dossier de mariage définitivement instruit par le service Etat Civil ou la Mairie Annexe concernée.