Conditions générales de vente en ligne de Darebe sa

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1 Conditions générales de vente en ligne de Darebe sa 1. Identification du vendeur Darebe sa (en abrégé «Darebe») est une société commerciale qui développe, produit et commercialise des outils de développement personnel et de connaissance de soi. Adresse : 81, avenue de Tervuren, 1040 Bruxelles (Belgique) TVA BE BCE : Coordonnées bancaires : IBAN : BE BIC : GKCCBEBB webmaster@daredo.net Téléphone : Langues de conclusion du contrat et Applicabilité des conditions générales 2.1 La conclusion du contrat se fait en français. 2.2 Les Conditions Générales s'appliquent exclusivement pour la vente en ligne sur le territoire des pays suivants : France, Belgique, Suisse, Canada, Maroc, Luxembourg. 2.3 Ces Conditions Générales sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 3. Commande et Étapes techniques 3.1 Les offres figurant sur le Site de DareDo n impliquent aucun engagement. Les produits et services présentés à l'achat ne constituent en aucune manière une proposition contractuelle de sorte que la simple volonté manifestée par le Client de les acquérir, en dehors du processus de passation de commande détaillé dans les Conditions Générales et sur le Site, ne peut faire naître, à elle seule, une relation contractuelle. 3.2 Le Client qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique. Toute personne frappée d'incapacité notamment au sens des articles 1123 et suivants du Code civil belge ne peut, en aucune façon, acheter sur le Site. La consultation du Site et les services qu'il offre sont alors sous la responsabilité du représentant légal de la personne incapable Ce représentant légal est tenu de respecter les présentes stipulations. En tout état de cause, lors de la transmission de données personnelles, le représentant légal devra compiler lui-même le formulaire d'inscription ou autoriser expressément la personne qu il représente à remplir ledit formulaire. 3.3 Les différentes étapes techniques à suivre pour conclure le contrat sont les suivantes. 1) Le Client est invité à encoder certaines données le concernant et concernant les services ou les contenus numériques qu il souhaite commander au moyen d un formulaire disponible sur le Site. 2

2 2) Le Client est ensuite invité à effectuer le paiement selon les modes de règlement proposés sur le Site. 3) Une page Web et/ou un courrier électronique informe le Client que sa commande a bien été réceptionnée. 3.4 Le contrat est conclu à partir de la confirmation de réception du paiement ou de la validité du moyen de paiement par Darebe. Cette confirmation est adressée au Client par courrier électronique ou affichage d une page web spécifique, lui permettant de sauvegarder ces informations sur son ordinateur via un fichier PDF ou imprimer ladite page. Outre les Conditions Générales, les droits et obligations des parties sont précisés lors de l envoi de cette confirmation. La confirmation doit comprendre : En ce qui concerne les contenus numériques le numéro de la commande ; la date de passation de la commande ; l adresse du Client ; les détails de la commande, c est-à-dire le nom du produit commandé, le prix unitaire du produit ainsi que le prix total de la commande (TVA comprise), et les moyens pour télécharger le contenu numérique. les coordonnées de Darebe ; une confirmation de la renonciation, le cas échéant, au droit de rétractation du client ; une information relative aux fonctionnalités du contenu numérique (y compris les mesures de protection applicables) ainsi que toute interopérabilité pertinente du contenu numérique avec certains matériels ou logiciels dont Darebe a ou devrait raisonnablement avoir connaissance. 3.5 Darebe se réserve le droit de suspendre, ou de refuser, la confirmation de la commande dans les cas suivants, limitativement énumérés : commande incomplète ou incorrecte ; communication de données manifestement erronées ; non réception du paiement selon les modalités convenues; le cas échéant, refus d autorisation de la part de l organisme financier du Client. 4. Prix 4.1 Tous les prix mentionnés sur le Site s entendent toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les frais d envoi sont indiqués lors du processus de commande et dépendent de la valeur totale de la commande, du mode d envoi et de la destination. Les prix proposés à l issue du processus de commande sont les prix globaux et comprennent, sauf mention contraire, les taxes et les frais. 4.2 Les offres et prix sont valables le jour de consultation du Site. Ils peuvent être modifiés à tout moment, étant entendu que ces modifications n auront aucune influence sur les obligations des parties, relatives aux commandes préalablement confirmées par Darebe. En cas d'affichage d'un prix manifestement erroné, par exemple dérisoire, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique...), la commande, même validée par Darebe sera annulée, ce dont Darebe informera le Client dans les meilleurs délais. Le Client sera alors en mesure, s il le souhaite, de repasser commande au prix corrigé et exact. 3

3 4.3 Toutes les autres taxes, les impôts indirects, les cotisations de recyclage, les droits et prélèvements présents et à venir qui seraient levés par une autorité à l'occasion ou en application de ventes soumises aux Conditions Générales, sont toujours à charge du Client et sont, le cas échéant, exigibles en sus du prix des produits et services. Les éventuels frais bancaires sont à charge du Client. 4.4 Sans préjudice de ce qui précède, Darebe est autorisé, à tout moment et sans notification préalable, à suspendre la vente des produits et services, à modifier l'assortiment des produits ou à modifier la gamme de prix de ses produits et services, étant entendu que ces modifications n'auront aucune influence sur les commandes préalablement acceptées par Darebe. 4.5 Les produits demeurent la propriété de Darebe jusqu'à l encaissement du prix complet. 5. Modalités de paiement 5.1 Les paiements se font en euro ( ). Des outils de conversion des prix sont éventuellement disponibles sur le Site mais uniquement à titre indicatif et n engagent pas la responsabilité de Darebe. 5.2 Lors de la validation de la commande, plusieurs modes de paiement peuvent être offerts : La carte de crédit : Vous indiquez votre numéro de carte Visa ou Mastercard, le numéro de contrôle, ainsi que la date d expiration et le nom du titulaire. Le prélèvement est effectué lors de l'expédition de votre commande à condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourra être prise en compte. Dans certains cas, le Card-Reader (outil de sécurité Webbanking) fourni par votre banque vous sera demandé, pour encore plus de sécurité ; Paypal ; Le virement préalable ou virement sur internet. Avec ce mode de paiement, vous êtes dirigés automatiquement vers votre Webbanking ou vous effectuez un virement à partir d un terminal, ou encore à partir de votre banque. 5.3 Tous les paiements sont entièrement sécurisés. Le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées. 5.4 Nous Vous informons par ailleurs que Darebe a mis en place un dispositif visant à lutter contre les fraudes aux modes de paiement sur internet et à protéger, ainsi, l ensemble des consommateurs. Dans ce cadre, Darebe vérifie la fiabilité des informations saisies par vos soins lors de l'enregistrement d'une commande. En cas d alerte automatique déclenchée par les informations relatives à votre commande, notre service de prévention des fraudes pourra Vous demander des informations complémentaires et certaines pièces justificatives (telles que : copie d une pièce d'identité, justificatif de domicile,...) sur la base desquelles Darebe pourra valider, ou annuler, votre commande. Dans ce cas, afin d'assurer l'expédition de votre commande dans les délais prévus, Nous Vous recommandons d'indiquer un numéro de téléphone où vous serez facilement joignable, de confirmer les informations saisies, ou de renvoyer les documents demandés dans les meilleurs délais. 6. Modalités de livraison du contenu numérique et d exécution du service 4

4 6.11 Une fois la commande réalisée, une confirmation est envoyée par au client. Dans cet se trouvera le fichier permettant au Client de consulter directement le contenu numérique. Quant au service commandé, il sera exécuté immédiatement après la commande pour autant que le Client ait expressément donné son accord préalable à l exécution du service avant la fin du délai de rétractation décrit ci-après. 7. Droit de rétractation 7.1 Le Client dispose d un délai de quatorze jours pour se rétracter du contrat et renoncer à son achat, sans avoir à motiver sa décision (ci-après le «Droit de Rétractation»). Le délai de rétractation (ci-après le «Délai de Rétractation») expire après une période de quatorze jours : - à compter de la conclusion du contrat de service. 7.2 Lorsque le Client exerce son droit de rétractation après avoir présenté une demande qui vise à faire commencer la prestation de service pendant le Délai de Rétractation, il est tenu de payer des frais raisonnables à l entreprise, à savoir un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu au moment où il a informé l entreprise de l exercice du droit de rétractation par rapport à l ensemble des prestations prévues par le contrat. Le montant proportionnel à payer par le client à l entreprise est calculé sur la base du prix total convenu dans le contrat. Si le prix total est excessif, le montant approprié est calculé sur la base de la valeur marchande de ce qui a été fourni. 7.3 Le Client ne dispose pas d un Droit de Rétractation pour l achat des contenus numériques. Cette exception au droit de rétractation est prévue par la loi pour la fourniture d un contenu numérique non fourni sur un support matériel, si l exécution a commencé avec l accord préalable exprès du Client, lequel a également reconnu qu il perdra ainsi son droit de rétractation. Ainsi, en cochant la case «J accepte de recevoir mon contenu numérique dès la commande et renonce ainsi à mon droit de rétractation», le Client renonce au droit de rétractation pour le téléchargement du contenu numérique. À partir du moment où le Client a reçu les liens de téléchargement ou de lecture en ligne des fichiers numériques commandés, le Client ne bénéficie plus d aucune possibilité d annuler sa commande et le prix de son achat sera automatiquement débité. 7.4 Le Client informe l entreprise avant l expiration du Délai de Rétractation, de sa décision de se rétracter du contrat. Pour ce faire, le Client peut soit: a) utiliser le modèle de formulaire de rétractation à télécharger ici ( b) faire une autre déclaration, dénuée d ambiguïté, exposant sa décision de se rétracter du contrat. Le Client a exercé son droit de rétractation dans le Délai de Rétractation s il adresse la communication concernant l exercice du droit de rétractation avant l expiration de ce délai. Le droit de rétractation est communiqué soit par courrier postal recommandé, soit par courrier électronique ou, encore, via le Site. Dans ces deux derniers cas, l entreprise communique sans délai, au Client, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable. 5

5 7.5 La charge de la preuve concernant l exercice du Droit de Rétractation conformément au présent article, incombe au Client. 7.6 L entreprise rembourse tous les paiements reçus de la part du Client, y compris, le cas échéant, les frais de livraison, sans retard excessif et en tout état de cause dans les quatorze jours suivant celui où elle est informée de la décision du Client de se rétracter du contrat. L entreprise effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement et pour autant que le remboursement n occasionne pas de frais pour le Client. 9. Garantie légale de conformité pour les biens 9.1 Tous les produits et services proposés par le biais du Site de Darebe sont décrits de bonne foi et le plus fidèlement possible. Le Client se référera utilement à la description et à la fiche technique. Les images présentées sur le Site n ont cependant aucune valeur contractuelle. 9.2 Au cas où le produit livré ne correspond manifestement pas au produit commandé, le Client dispose d un délai de 2 jours à dater du jour de réception du colis pour Nous faire part de sa réclamation. Pour être recevable, toute réclamation doit se faire par demande écrite (soit par courrier postal, soit par courrier électronique). 9.3 En application de la garantie légale de conformité, Darebe s engage, à l égard du Client, à livrer sa commande conformément au contrat de vente conclu, et répond des éventuels défauts de conformité existant lors de la livraison. Pour être conformes au contrat, les produits doivent : 1) correspondre à la description présentée sur le Site lors de votre commande ; 2) être propres aux usages auxquels servent habituellement les produits du même type ou à tout autre usage spécial recherché par le Client dont ce dernier aurait informé Darebe avant sa commande et que cette dernière aurait formellement accepté ; 3) présenter la qualité et les prestations habituelles d un produit de même type auxquelles tout Client peut raisonnablement s attendre, en tenant compte de la nature du produit et des caractéristiques décrites sur le Site. Dans l hypothèse où un défaut de conformité serait avéré, le produit défectueux serait mis en conformité, sans frais pour le Client. Sauf mention contraire indiquée lors de la commande, si un défaut se manifeste endéans les 2 ans à partir de la date de la livraison, le Client dispose d un délai de 2 mois à dater du jour de la découverte du défaut pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité. Dans ce cas, le Client a le droit, dans un premier temps, d'exiger la réparation du bien ou son remplacement, dans les deux cas, sans frais, à moins que cela ne soit impossible ou disproportionné. Dans un second temps, le Client a le droit d'exiger une réduction adéquate du prix ou la résolution du contrat, s'il n'a droit ni à la réparation ni au remplacement du bien. Pour être recevable, toute 6

6 réclamation doit se faire par demande écrite (soit par courrier postal, soit par courrier électronique). 9.4 Notre garantie se limite à la garantie légale de conformité du Client prévue dans le Code civil et à la garantie pour vices cachés. Nous ne sommes pas responsable des dommages indirects généraux ou particuliers, de quelque sorte et nature que ce soit, qu'aurait subis le Client. La garantie ne couvre pas la mauvaise utilisation de la chose vendue, l'usure normale, la réparation faite par un tiers ou par le Client et le manque d'entretien. 10. Propriété intellectuelle 10.1 Le Client reconnaît que les informations, images et données diffusées sur le Site, sous quelque forme que ce soit (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos, données, avis, commentaires ), sont la propriété de Darebe et/ou de ses co-contractants ou partenaires et s'engage à ne pas les publier, diffuser, utiliser, transformer, altérer, reproduire totalement ou partiellement, de quelque manière que ce soit ou sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation, donnée au préalable, de façon écrite et expresse, par Darebe et/ou de ses cocontractants ou partenaires. Sont visés tant le contenu du Site et ses composants, que ses forme, présentation et structure Les marques, appellations et logos, enregistrés ou non, présents sur le Site ainsi que les bases de données utilisés dans le cadre de l'exploitation du Site sont la propriété exclusive de Darebe et/ou d'autres sociétés et ne peuvent être utilisés ou reproduits Aucun élément du contrat entre Darebe et le Client ne peut être interprété comme étant une cession de droits de propriété, notamment intellectuelle, au Client Le Client qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à une page du Site de Darebe, doit obligatoirement en demander l'autorisation à Darebe. Il ne s'agira pas, dans ce cas, d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site de Darebe et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Darebe. 11. Exclusion de responsabilité 11.1 Darebe met à la disposition du Client, dans les limites des présentes conditions, son Site Internet, ses fonctionnalités et les informations qui y sont reprises. Darebe n'a, pour toutes les étapes d'accès au Site, de processus de commande, de livraison ou de services postérieurs, qu'une obligation de moyen Toutes les informations publiées ou diffusées sur le Site sont données à titre purement indicatif aux Clients qui les consultent. Ces informations sont publiées sans aucun engagement quant à leur caractère exhaustif, précis et actuel, quant à leur mise à jour et sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Darebe ne garantit pas l'exactitude des informations du Site, lesquelles peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs. Darebe se dégage de toute responsabilité concernant la mise à jour du Site et la garantie d'exactitude et d'exhaustivité des informations qui pourraient y être postées. Une partie de ces informations proviennent de tiers, que Darebe considère comme des sources fiables. Darebe 7

7 décline toutefois toute responsabilité en cas d'informations erronées ou incomplètes figurant sur le Site, qu'elles proviennent de Darebe ou de tiers. Le Client est exclusivement responsable de toute utilisation du Site ou des informations qui y sont reprises Darebe peut insérer sur les pages du Site des liens vers d autres sources Internet. Elle n est cependant nullement responsable du contenu des sites, des publicités, produits, services, ou de tout autre matériel disponible sur, ou à partir, de sources externes, ni des dommages ou pertes qui pourraient résulter de leur consultation ou, encore, être en relation avec l utilisation de ces sites ou sources externes Darebe ne peut être tenu responsable des éventuels dommages résultant de l usage des biens par le Client, tels que blessure, allergie, etc Darebe est tenu, de manière générale, à une obligation de moyen. Darebe ne sera en aucun cas tenu responsable des éventuels dommages directs ou indirects encourus par le Client dans le cadre de l utilisation du Site web et/ou de son contenu. De même, Darebe n est tenu que de son dol ou sa faute lourde. Il n est pas responsable du dol ou de la faute lourde de ses préposés, commettants et, en règle générale, de ses sous-traitants et agents d exécution. Le Client tiendra également Darebe indemne de toute réclamation, dans l'un ou l'autre des cas suivants : - perte d'occasions ou de revenus d'affaires reliés au fonctionnement ou à l'absence de fonctionnement, à l'utilisation ou à l'absence d'utilisation du Site web, à l utilisation ou à l absence du contenu s'y trouvant ou devant s'y trouver ; - intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans le serveur Web ; - introduction d'un virus informatique dans le serveur web ou sur le Site web ; - encombrement temporaire de la bande passante ; - interruption du service de connexion Internet pour une cause hors du contrôle de Darebe. Le Client accepte que les éléments / fonctionnalités / chartes graphiques, etc. proposés sur le Site web sont susceptibles d évoluer. Ainsi, certaines fonctions seront supprimées et d autres ajoutées, sans que le Client ne puisse faire valoir aucune revendication particulière. De même, Darebe décidera seul de l opportunité d inclure / supprimer tout contenu présenté sur le Site web. Enfin, Darebe se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie de l accès au Site web et ce, sans devoir en informer préalablement le Client. Il en sera ainsi, par exemple, en cas de maintenance du Site web ou de modification importante des services et / ou fonctionnalités proposées. Darebe ne pourra être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption de l accès au Site web, pour quelque cause que ce soit 11.6 Darebe n est responsable que du contenu des pages qu il édite Darebe n'encourra aucune responsabilité pour quelque dommage indirect que ce soit du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits Nous Vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. Darebe ne saurait être responsable de pertes de données, de pertes de fichiers ou de dommages tels que définis au paragraphe précédent. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Darebe. Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels, même si Darebe n'a pas vocation de vendre à des 8

8 professionnels. Darebe ne pourra voir, en conséquence, sa responsabilité engagée pour tout préjudice, quel qu'il soit, résultant d'une activité professionnelle. 12. Vie privée et confidentialité 12.1 Darebe se réserve le droit de collecter des données sur le Client, notamment lorsque celui-ci fait une commande ou par l'utilisation de cookies (petit fichier envoyé par un serveur Internet, qui s enregistre sur le disque dur de votre ordinateur. Il garde la trace du Site Internet visité et contient un certain nombre d informations sur cette visite pour plus d informations nous vous renvoyons vers nos pages Cookies et Vie Privée) Les données à caractère personnel relatives aux Clients sont reprises dans les banques de données de Darebe. La personne responsable du traitement est Darebe sa En adhérant aux Conditions générales de vente, le Client a marqué son accord pour que ses données soient enregistrées et traitées par Darebe : à des fins d'administration ; en vue de la gestion des relations contractuelles et de la clientèle (lors d échanges de courriers dans le cadre de la relation contractuelle ou en cas de litige) ; en vue de la réalisation d études de marchés ; en vue de l exécution du contrat ; en vue de la réalisation d opérations d information ou de promotion sur les produits et services de Darebe (marketing direct), en tenant compte du profil des clients (profilage des clients marketing personnalisé) en vue de procéder à des enquêtes 12.4 Ces données peuvent être communiquées aux organismes liés contractuellement avec Darebe (partenaires commerciaux, secteurs caritatif, associatif, groupements d intérêt ou d opinion) qui vous enverront des offres promotionnelles personnalisées Le Client a le droit de s'opposer gratuitement au traitement de ses données à des fins de prospection commerciale ou de marketing direct par l'envoi d'un courrier électronique ou d un courrier postal à Darebe (aux coordonnées mentionnées à l Article 1) Le Client a le droit de demander à consulter les données qui le concernent et d'obtenir rectification de données inexactes. Le Client adresse, à cette fin, un courrier électronique ou un courrier postal à Darebe sa (aux coordonnées mentionnées à l Article 1) Des renseignements complémentaires concernant la protection de la vie privée dans les traitements informatisés peuvent être obtenus auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée, Rue Haute 139 à 1000 Bruxelles ou sur le site web Force majeure 13.1 En cas de force majeure, la partie qui en est victime est déchargée de toute responsabilité. Elle peut réduire les engagements, rompre la convention, en annuler ou en suspendre l exécution, sans être tenue de payer une quelconque indemnité. 9

9 13.2 Sont notamment considérés, par les parties, comme cas de force majeure : les guerres, guerres civiles, grèves, lock-out, rupture de machines, incendie, inondation, interruption des moyens de transport, difficultés d approvisionnement en matières premières, matériaux et énergie, restrictions ou dispositions imposées par les autorités, retards dus aux fournisseurs et d une manière générale, toute cause entraînant le chômage ou l indisponibilité totale ou partielle des locaux de Darebe ou de ceux de ses fournisseurs. 14. Conservation, archivages des transactions et preuve 14.1 L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable, de manière à correspondre à une copie fidèle et durable. Les factures sont accessibles par le client Toutes les Parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, le principe de la preuve électronique (par exemple: courrier électronique, backups, etc). 15. Commentaire, critique, communication Tous les avis déposés par les Clients sur le Site sont surveillés et modérés par l'équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...). Darebe se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné 16. Nullité Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses du contrat et des Conditions Générales. 17. Moyens techniques pour identifier et corriger des erreurs commises dans la saisies des données 17.1 Un script permet d identifier et de corriger les erreurs dans la saisie de votre adresse de courrier électronique. 18. Fonctionnalités du contenu numérique 18.1 Les livres numériques sont protégés, sauf exception, par un système de protection contre la copie appelé «Mesures techniques de protection» ou «Digital rights management». Ces livres achetés et téléchargés ne pourront donc pas, en général, être transférés sur d autres appareils différents de celui qui a été utilisé pour le premier téléchargement, en dehors des limites de transferts autorisées pour l exercice de la copie privée numérique. Le client s engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des livres numériques et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux mesures techniques de protection. 19 Interopérabilité du contenu numérique 19.2 L accès au livre numérique requiert l utilisation d Internet, d appareils électroniques reliés à Internet (ordinateur, smartphone, tablette, liseuse numérique) et de logiciels de 10

10 lecture, ces appareils et ces logiciels devant satisfaire à des contraintes techniques spécifiques, puisque le livre est fourni au format PDF et au format EPUB et nécessite les logiciels de lecture adéquats. 20. Droit applicable Juridiction compétente 20.1 Les relations contractuelles entre Darebe et le Client sont soumises au droit belge, quelle que soit la nationalité des parties Tout litige ressort de la compétence exclusive des cours et tribunaux de Bruxelles Toutes les Parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, le principe de la preuve électronique (par exemple: courrier électronique, backups, etc). 11