Partie 1 juridiques. 126eannée. Index no 3 Du 1er septembre au 31 décembre 1994

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1 Partie 1 juridiques 126eannée Index no 3 Du 1er septembre au 31 décembre 1994

2 TAUX DE LOCATION DE MACHINERIE LOURDE En vigueur le 1er avril 1995 Le gouvern e m e n t du Quebec esl un lié s im porta n t iitilis a le w de services, n o ta m m e nt dans le dom aine des travaux publics C 'est à la Direction des acquisitio n s des S e ivice s gou vern em en tau x q u 'in c o m b e la tâche de d é te rm in e r - entre autres des ta rifs de lo catio n m a x im u m pour f u tilis a tio n de m a te rie l lo u rd h u it de I e xp e rtise du Service des sp e cifica tio n s, des ententes c a d ie s et des s u rp lu s, le p ie se n l le cneil 7«i//x de lo c.ih o n de m a ch in e rie Kunde c o m p o rte un cla ssem e nt la n fa iic de la m a cln n ciie. ainsi que les taux qui s 'y a pp liq uent Ces taux s u n l e xp rim e s sur base horaire, hebdom adaire et m ensuelle Q u 'il s'a gisse d e louer une m veleuse une pelle m cca nique ou un rouleau co m p re sse u r toute personne tra va illa n t d a n s la p la n ific a tio n de travaux de cons Im c tiu n tro u v e ra i c i une m ine d 'm fu rm a liiin s sur le s taux de location en vigueur dans ce maiche Taux de location de machinerie lourde C in im 'il du H '",in Servit i". iiih iv e iiii'iiu 'iil.iin 19» I l l l i M I f. i n o : ' v u ir.ok.i i Commande postale le s Piihlicalinns du Ouehci Case postale 100!) Quebec (Quebec) ( IK /fifi 1 6,9 5 $ Vente et inform ation : telephone (-1 Ht) 643!>lbO Sans Il'IlM O pil'lll Sans liais ( 4 I / COMMANDE POSTALE I -0/1? 1?? CimIi- iir l.il li'll'lilllilir I I M»iilill.iilr Il S i ' Son 1nl.ll (In.ml lnl.ll T a u x de lo c a tio n de m a chinerie lourde 16.9!) S 1.19 S 18.1*1 S l m is de p m i 4$ Cartes île crédit acceptées Z CD lo t ill N l l l H l ' I l ) ll. l l l - i l t-l lll-.lllli I t,i ll'l l" ' Parement p.n eheiine on m andai poste a l outre de le s Publications du Quebec N m» l i n I ii iii h i v Pi ix et conditions de vente morliliables sans pieavis Siilll.iliiir Québec D D n d É g a le m e n t en v e n te c h e z v o tre lib ra ire h a b itu e l.

3 Gazette officielle du Québec Partie 1 126e année AX/ic 31 décembre 1994 MVIt> No 3 juridiques INDEX CUMULATIF DU 1er SEPTEMBRE AU 31 DECEMBRE 1994 D épôt légal I" trim estre 1968 B ibliothèque nationale du Q uébec É diteur officiel du Q uébec, 1994

4 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles scs décisions. Elle est publiée en deux éditions distinctes. La première, intitulée «Avis juridiques», est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée «Lois et règlements», est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis. Contenu : La Partie 1 de la Gazette officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement. Elle est publiée en français seulement. Normes de recevabilité : Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication. On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles. Les avis doivent être dactylographiés. Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis. Conditions générales; Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 12 h, le jeudi précédant la semaine de publication. Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente. De plus, l'éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif. Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: «Les publicatiôns du Québec». Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié. Toute demande d annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée. Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop. Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication. Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure tombée. T arif de publication* Le ta rif de publicatio n est de 0,83 $ la ligne agate quel que soit le nom bre de parutions. T a rif de traduction* Le tarif de traduction est de 20,64 $ les 100 mots. T arif pour les feuilles volantes* Le prix de vente p o u r les feuilles volantes est de 0,7 2 $ l'unité. P rix à l'exemplaire* Le prix d'un exem plaire d e la G azette officielle du Q u é bec est de 5,32 $. Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit : Gazette officielle du Québec 1500 D, boul Charest Ouest l " étage Salnte-Foy (Québec) G 1N 2E 5 Téléphone: (418) (418) Tous les abonnements sont payables à l'avance. Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de «Les Publications du Québec». Aucune réclamation après 90 jours. T arif d'abonnem ents* Partie 1 «Avis juridiques»: 64 $ pour 12 m ois Partie 2 «Lois et règlem ents»: 93 $ pour 12 mois Partie 2 «Law s and Regulations»: 93 $ pour 12 mois. Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au : Service à la clientèle Division des abonnements C.P Outremont (Québec) H2V 4S7 Téléphone: (514) Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse. * Taxes non comprises

5 SOMMAIRE ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEM ENTS PERSONNELS LOI SUR L... 1 AM ÉNAGEMENT ET L'URBANISME LOI SUR L '... I AVIS DIVERS... 1 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTA T CIVIL LOI SUR LE ACCORDÉS... 2 DEMANDES... 5 COM MISSION MUNICIPALE LOI SUR L A COM PAGNIES (PARTIE LA) LO I SUR LES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT RECTIFIÉ/COMPLÉTÉ COMPAGNIES (DIVERS) LOI SUR LES DISSOLUTION (Article 2 8 ) DISSOLUTION DEMANDES D E LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES CORRECTIONS DES (Article 1 2 ) COMPAGNIES ÉTRANGÈRES LOI SUR LES PERMIS DE FAIRE AFFAIRES (PERMIS IN IT IA L ) COOPÉRATIVES LO I SUR L E S RÉVOCATION DE DISSOLUTION DES COOPÉRATIVES AVIS D E CURATEUR PUBLIC LOI SUR LE AVIS DE Q U A L IT É INSPECTEUR GÉNÉRAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ASSURANCES LOI SUR LES SOCIÉTÉS DE FID U CIE ET LES SOCIÉTÉS D ÉPARGNE LO I SUR L E S LIQUIDATION DES COM PAGNIES LOI SUR L A LOI ÉLECTORALE DÉPUTÉS É L U S FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES MINISTÈRES AVIS CONCERNANT LES AFFAIRES M UNICIPALES ASSEMBLÉE NATIONALE CULTURE ET DES COMMUNICATIONS DIVERS ENVIRONNEMENT ET DE LA F A U N E FINANCES... 50

6 HEURES D'AFFAIRES... RESSOURCES NATURELLES OFFICE DE LA LANGUE FRANÇAISE TERMES PARUS DANS LES AVIS DE NORMALISATION... TERMES PARUS DANS LES AVIS DE RECOMMANDATION... O FFICE DES PROFESSIONS DU Q U É B E C... PR O JET DE LOI D'IN TÉRÊT PRIVÉ AVIS D E PRÉSENTATION D 'U N... RÉGIE DE L'ASSURANCE-MALADIE DU QUÉBEC PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET NON PARTICIPANTS... RÉGIM E DES RENTES DU QUÉBEC LO I SUR L E... SERVICES DE SANTÉ ET LES SERVICES SOCIAUX LOI SUR L E S... SOCIÉTÉ D'HABITATION DU QUÉBEC L O I SUR L A... SOCIÉTÉ DE PRÊTS E T DE PLACEMENTS LO I SUR L E S... STATUT PROFESSIONNEL ET CONDITIONS D'ENGAGEM ENT DES ARTISTES DE LA SCÈNE, DU DISQUE ET DU CINÉMA LOI SUR L E... STATUT PROFESSIONNEL DES ARTISTES DES ARTS VISUELS, DES M ÉTIERS D'ART ET DE LA LITTERATURE E T SUR LEURS CONTRATS AVEC LES DIFFUSEURS LOI SUR LE SYNDICATS COOPÉRATIFS LOI SUR L E S... TAUX D'INTÉRÊT SUR LES CRÉANCES DU G O U V E R N E M E N T... VENTES POUR TAXES, AVIS DE PU BLICA TIO N

7 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 décembre ,126e année, Index n 3 1 AVIS JURIDIQUES ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS LOI SUR L' ASSEMBLÉE NATIONALE (D élégation) 1823 COM M ISSIO N DES AFFAIRES SOCIALES (Délégation) 1709 COM M ISSION QUÉBÉCOISE DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES (D élégation) 1409 CONSEIL DE LA SANTÉ ET DU BIEN-ÊTRE (D élégation) 1283 MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE. DU COMMERCE. DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE (Délégation) 1795 SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC (D élégation) 1307 SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DE RÉCUPÉRATION ET DE RECYCLAGE (RECYC-QUÉBEQ (Délégation) 1375 TOURISME QUÉBEC (Délégation) 1795 VILLE DE BAIE-COMEAU (D élégation) 1709 AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME LOI SUR L' M.R.C. DE BEAUCE-SARTIGAN (Prolongation du délai pour permettre d'adopter un document visé) 1917 M.R.C. DE FRANCHEVILLE (Prolongation du délai pour perm ettre d'adopter un plan d'urbanisme) 1307 M.R.C. DE L'ISLET (Prolongation du délai pour permettre d'adopter le document visé) 1993 M.R.C. DE LA MITIS (Prolongation du délai pour perm ettre d'adopter un document visé) 1917 M.R.C. DE LA VALLÉE-DU-RICHELIEU (Prolongation du délai pour perm ettre d'adopter le document visé) 1993 M.R.C. DE LOTBINIÈRE (Prolongation du délai pour permettre d'adopter un document visé) 1917 M.R.C. DE M ARIA-CHAPDELAINE (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) 1661 M.R.C. DE NICOLET-YAM ASKA (Prolongation de délai pour perm ettre d'adopter un document visé) 1661 M.R.C. DE PABOK (Prolongation du délai pour permettre d'adopter un document visé) 1917 M.R.C. DE PAPINEAU (Nouveau délai pour l'adoption d'un schéma d'aménagement) 1917 M.R.C. DE RIM OUSKI-NEIGETTE (Prolongation du délai pour perm ettre d'adopter un document visé) 1917 M.R.C. DE ROBERT CLICHE (Prolongation du délai p o u r perm ettre d'adopter un docum ent visé) 1917 M.R.C. D E ROU VILLE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé) 1661 M.R.C. DE.SEPT-RIVIÈRES (Prolongation du délai pour permettre d'adopter le document visé) 1993 M.R.C. DE SHERBROOKE (Prolongation du délai pour permettre d'adopter un document visé) 1857 M.R.C. DES CHUTES-DE-LA-CHAUDIERE (Prolongation du délai pour permettre d'adopter un document visé) M.R.C. DU BAS-RICHELIEU (Prolongation du délai pour perm ettre d'adopter le docum ent visé) MUNICIPALITÉ DE FRELIGHSBURG (Prolongation du délai pour permettre d'adopter et transmettre sa nouvelle réglementation d'urbanisme) MUNICIPALITÉ DE GRONDINES (Nouveau délai pour perm ettre d'adopter un plan d'urbanisme) M UNICIPALITÉ DE SAINT-THOM AS-DIDYM E (Prolongation de délai pour perm ettre d'adopter des règlements d'urbanisme) M UNICIPALITÉ DE SAINTE-BRIGIDE (N ouveau délai pour l'adoption d un schéma d'aménagement) M UNICIPALITÉ DU MONT-SAINT-GRÉGOIRE (N ouveau délai pour l'adoption d'un schéma d'am énagem ent) PAROISSE DE SAINT-ATHANASE (Nouveau délai pour l'adoption d'un schéma d'aménagement) VILLE D'OTTERBURN PARK (Nouveau délai pour perm ettre d'adopter une résolution) VILLE D E RIM O USKI (Nouveau délai pour perm ettre d'adopter des règlements d'urbanisme) VILLE D E SA1NT-LUC (Prolongation de délai pour transm ettre un avis sur un document relatif au principaux objets) VILLE D E SAINTE-FOY (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) AVIS DIVERS ACCUEIL M ISSIO NNAIRE DES FILLES DE JÉSUS (L.P.) CABINETS MULTIDISCIPLINAIRES TARIF DES DRO ITS E T HONORAIRES AVIS D'INDEXATION COM M ISSIO N DE PROTECTION DU TERRITO IRE A GRICOLE DU QUÉBEC (Droits, honoraires et fra is édictés en vertu d e la Loi su r la protection du territoire agricole) COM M U NAUTÉ URBAINE DE MONTREAL (Rachat d'obligations) CONSEIL SCOLAIRE DE L'ÎLE DE MONTRÉAL (Rachat d'obligations) DROITS PAYABLES PAR LES TITULAIRES DE PERM IS D'EXPLOITATION D'USINES DE TRANSFORM ATION DU BOIS (Avis d'indexation) DROITS PO U R L'ÉM ISSION D'UN PERMIS D 'AGENCE D'INVESTIGATION OU DE SÉCURITÉ (Avis d'indexation) ÉTABLISSEM ENTS TOURISTIQUES (Droits d'un permis Indexation) (Erratum) ÉTABLISSEM ENTS TOURISTIQUES (Droits d'un permis Indexation) FONDS A LIN E COURANT (L.P.)

8 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 décembre 1994,126e année, Index n 3 FONDS D'INDEM NISATION DU COURTAGE IM M M OBILIER (Changement d'adresse) 1619 INDEXATION DES DROITS QUE LE REQUÉRANT ET LE DÉTENTEUR D'UN PERMIS D'HUISSIER DOIVENT VERSER 1975 LA PRUDENTIELLE D'ANGLETERRE, COM PAGNIE D'ASSURANCE COLLECTIVE (CANADA ) (Liquidation et dissolution volontaires) LA SÉCURITÉ, COM PAGNIE D'ASSURANCES GÉNÉRALES DU CANADA (Continuation) LES RELIGIEUSES ADORATRICES DU PRÉCIEUX SANG DE CHAMBLY (L.P.) 1710 M.R.C. D E BELLECHASSE (Entente - Gestion des déchets) 1710 M.R.C. D E ROUSSILLON (Entente - Gestion des déchets) 1887 MATÉRIAUX DE REMBOURRAGE ET ARTICLES REM BOURRES (Nouveaux droits des perm is) M U NICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE LA PLAINE (Requête) M U NICIPALITÉ DE L A PAROISSE DE LA PLAINE PAYSAGISTE HARIGIMA INC. (Avis aux créanciers) PLANIFICATEURS FINANCIERS TARIF DES DROITS ET HONORAIRES AVIS D'INDEXATION PROVINCE DE QUÉBEC (Rachat d'obligations) RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX RÉGIE DU LOGEM ENT (Indexation - Frais judiciaires) SUCCESSION DENIS RICHARD (Bénéfice d'inventaire) SUCCESSION GHISLAIN SIM ARD (Bénéfice d'inventaire) SUCCESSION JOCELYNE COUTU (Bénéfice d'inventaire) SUCCESSION LOUISE BOUFFARD (Bénéfice d'inventaire) VILLE DE GATINEAU (Rachat d'obligations) VILLE DE MONTRÉAL (Rachat d'obligations) VILLE DE QUÉBEC (Rachat d'obligations) VILLE DE SHERBROOKE (Rues et ruelles) CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL LOI SUR LE ACCORDÉS Achille Atchy Joseph Sylvio Gilbert Lambert 1760 Adam Jordan Joseph Bégin-Roux 1760 Ahlam Said Al-Assiouty 1376 Akim Koroghli-Lepage 1826 Alex Raphaël Croteau-Vachon 1683 Alexandra Roxanne Sophie Leclerc-St-Germain 1826 Alexandre Deschamps 1760 Alexandre Joseph Charles Rienzo Pelland-French 1826 Alexandre Tran 1918 Alexandre Vladimir Limoges-Bourgault 1585 Am élie Marie Rosanne Jasmine Martineau-Lavallée Am élie Maude Turcot Andrée Marie Luce Fiola Andrew Camacho-Rodrigucs Andrew Royal Ange-M arie Foumier Anik Marie Nicole Hamelin-Blais Ann Marie Claire Rousselet Annabel Marie Jocclyne Colette Veilleux-Marcoux Anne Marie Manon Annie Bhéreur Anne-Lâurette Danielle Laurie Castellano Anne-M arie Mooney Cotter Anne-Sophie Boulet Annie Anita Marie Denise Hardy Apierre Amos Etienne A ra Matthew Michael Anspikian Arsène Joseph Fernand Genest Audray Luce Marie Lorraine Bégin Béatrice Denis-Ourouzen Béatrice Marie Thérèse Chasseur Bernadette Marie-Simone Dionne Bernadette Véronique M arie Lepage Bertrand Joseph Laurent Desmeulcs Brenda Judith Larocque Marie Lavoie Brigitte Jacinthe Fortin Bruno-Pier Joseph Rémi Provençal-Pelletier Bryan Myguel Jérémie Boudreau-Trudel Camille Catherine Fabienne Raymond-Beaudoin Cam ille Saint-Jacques-Turcotte Carl Jacques Joseph Yacovelli Carl Joseph Jessy Labrecque Carmen Marie Huguette Duchesne Carmen Marie Joséphine Rolande Tremblay Carol Civita C arole M arie Fleurette Jacqueline Trem blay Carole M arie Laurette Dubrcuil Caroline Mee Yec Woo C assandra Marie Céline Lecourt Cédric Daniel Bergeron-Viens Chantai M élissa Lainesse C harline Andrée-Anne M arie Bégin-Roux Cindy Marie Brigitte Emmanuelle St-Pierre-Brinkmann C indy M arie Gisèle Beaudry C laire M arie Odile Blouin Claudie Catherine Beaudoin-Tessier C leavens Cevyen Dodin D alida V aléda Marie Ange A lbertine Gagnon D aniel Ambroise Dionne Daniel Giguère D anielle M arguerite Marie English D anielle M arie Jeannine Fréchctte D anny Lucien Bergeron-Viens D any Joseph Michel Munger Dany-Josée M arie Véronique Yvonne Legras D arren Roch Dé rick Joseph Le tarte D avid Ameen Ilyas M aluf D avid Hossein Delbuey-M olavi D avid Joseph Louis Arsencau D avid Joseph Robert Cédric Péloquin D avid Pierre Antony Boivin-Pilote David Sung Kyung Ku

9 GAZETTE OFFICIELLE D U QUÉBEC, 31 décembre ,126e année, Index n 3 3 David W ing Keung Ng 1376 Jean-Olivier Joseph Noël Marco Boucher 1377 Denis Jean Nadon 1762 Jean-Paul Joseph Roger Henri Poisson 1311 Denise Berthe Louise Provost 1919 Jean-Paul Joseph Royer 1311 Denise M adeleine Marie Zénaïde Sylvain 1762 Jean-Philippe Turcot 1829 Diana Fani Slreitas 1919 Jean-Sébastien Dupuis-Fréchette 1920 Diane M arie Berthe Buote Germaine Rouleau 1762 Jeannine Anita Claire Aline Levert 1377 Dianka M arie Claudia Boulanger 1919 Jeannine M arie N oèlla Courcy 1311 Dimitri Tsingakis 1828 Jeffrey Jose Fernandes 1763 Dominic Joseph Denis Hamelin Biais 1310 Jeffrey Joseph Yannick Bibaud 1763 Dominique Roland H ector Allard 1762 Jennifer Lucie Roberge Renaud 1377 Eddy Joseph Edouard Elzéar Samson 1828 Jennifer M arie M anon Monique Guay 1684 Elaine M arie Thérèse Séguin 1919 Jésabel Josiane Bégin-Roux 1763 Elaine M ary Thérèse Roberge Renaud 1376 Jessica Thi Hue Nguyen 1920 Elizabeth Brigitte Limoges-Bourgault 1586 Joanne Marie G ilberte Claudette Lamoureux 1829 Eloïse Deschamps 1762 Jocelync M arie Monique Laliberté 1829 Emilie France Marie Jacinthe Durand 1762 Joël Zouhair Ayoub 1312 Emmanuelle Véronica Sylvia Virgili 1311 Joëlle Eliane Tania Isaac-Crépault 1763 Eric Joseph Gaston Collin 1683 Johanne M arie Casaubon 1829 Eric Maurice Giguèrc 1586 John Waclaw Strauss 1830 Eric-Alexandre Joseph Serge Delisle 1828 Jonathan Deschamps 1763 Estelle M arie Nicole Bourgault 1586 Jonathan Joseph Jacques Gaétan Valcourt-Crépeault 1920 Eve M arie Colette Veillcux-Marcoux 1828 Jonathan Laplante-Shion 1763 Fannie Bellemare-Larivièrc 1762 Jonathan Matthieu Lcblanc-Pacheco 1830 Femand Joseph Adélard Saint-Louis 1586 Jordy Sylvain M arcel Lafond 1312 Francine Harrisson 1377 Josée Marie Lorraine Nathalie Lavigne 1830 Francine Marie Anna Noèlla Vézeau 1828 Josée Marie M arcelle Talbot 1763 François Benoit René Bélanger 1828 Joseph Philippe Maximilien 1377 François Masson 1920 Joséphync Carla Rose-M arie Garcia 1920 François Pham Quoc Trung Nguyen 1828 Josie Pina Cosetta Campese 1763 Frédéric Charles Boisclair 1683 Judith Monica Hamburg 1764 Gaston Laurier Joseph Legault 1828 Julie Ann Julienne Soucy 1764 Geneviève Nancy Foumier-Lepage 1762 Julie Juliette M arie Gabrielle Morin 1764 Georges Joseph Gilles Poirier 1586 Julie Marie Isabelle Arseneau 1764 Germain Joseph Antoine Lafrancc 1828 Julie Solange Doucet 1377 Gerry Gérard Joseph Shane Marcel Rochon 1311 Julien Joffrey Borgo 1764 Gilles Joseph Gérard Ménard 1311 Juliette Maria Giulia Cicchino 1764 Ginette Marie Juliette Arbour 1920 Juliette Silvia M arie Rose Royer 1920 Ginette-Laurence M arie Rachel Potvin 1683 Justin Ducharme 1920 Gino M arie Patricia Ginette Daigle 1828 Karine Marie Lorraine Collin 1684 Grace Marie Fiola 1683 Karl Robert Listemann 1830 Grégoire Exius Doré 1311 Kathleen Ann Catherine Moran 1830 Guillaume Claude Giguèrc 1587 Kathleen Marie Diane Lilianne St-Cyr 1312 Guillaume Femand Olivier Beauchamp 1829 Kathy Thuy Truong 1587 Harold Joseph Tremblay 1311 Kenny Amyot-Brodeur 1764 Hélène M icheline Bélanger 1829 Keven Jeffrey McFadden 1312 Hélène Thibault 1829 Kym Lucie Yanike M arie Valcourt-Crépeault 1921 Ian Joseph Mâxime Joey St-Pierre Brinkmann 1920 Laurainc M arie Jacinthe Bellehumeur 1377 Irène M arie Flore Ethier 1684 Laurence M arie Chantai Morency-Goupil 1764 Isabelle Julie Michon-Campbcll 1587 Laurette M arie A rm oza Ferland 1830 Isabelle M arie Colom be Leblanc 1762 Laurette Marie Germ aine Paquette 1764 Isabelle Rinaldi 1762 Laurette M arie Lucile Viens 1587 Isabelle Yolande Cadieux 1311 Léopold Joseph Isabel 1312 Isabelle Yvonne Hélène Carrière-Roussin 1377 Linda Adélina M arie Rita Ménard 1764 Jacqueline M arie Bérénice Jacques 1763 Linda Thi Hoa Luong 1765 Jacquie Marie Nathalie Lévesque 1829 Lionel Côté 1684 Janet M adeleine Zanth 1920 Lionel Joseph Robert Honoré Bélanger 1312 Jean-Baptiste Uy Hoang 1829 Lisa Marie-Elise Lefrançois 1312 Jean-Charles David LcBrun 1377 Lisa Q in Gu 1921 Jean-Louis Joseph Arseneau 1763 Lise Marie Claudette Des Landes 1830 Jean-Luc Joseph Louis Hormidas Morin 1311 Lise Rosia M arie M arguerite Dolosa Gravel 1921 Jean-Maxime Boulet 1829 Liza-M arie Jessica Michelle Leclerc-St-Germain 1830 Jean-Michel Joseph Réjean Eric Tessicr-Jasmin 1684 Lorrain Joseph Donald Denis Dqfour 1830

10 4 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 décembre 1994,126e année, Index n 3 Louis M ichael Geraci 1830 Monique Anne M arie Bolduc 1922 Louise M arie Fournier 1765 Muriel Marion M argaret Harrison 1685 Louise M arie Yvonne Turgeon 1377 M yra Elmiron M arie Marguerite Paquin 1766 Louisette Marie Anne Thérèse Morin 1831 Myriam Fatma Zohra Kheyar 1832 Luc Joseph Henri Jean Légaré 1312 Nabil Mohamed Zahid 1922 Luc Joseph Marcel Robert D'Ambremont-St-Louis 1921 Nadia Glackmeyer 1766 Luc Joseph Pierre Mauviel-Lavoie 1765 Nadia Marie Annie Valcourt-Crépeault 1922 Luce Lucienne Marie Cécile Lessard 1765 Nagy Georges Brady 1685 Lucie M arie Jeanne Doucet 1312 Nancy Denise Roberge-Renaud 1378 Lucille Lucia Julia Raney 1921 Nancy Marie Micheline Jacqueline Meunier 1313 Lucille Lucienne Savard 1921 Natalie Mary Aline Denise Lizabcth Pearson 1314 Ludovic Jean-Prévost 1312 Nathalie Marie Josée Waters 1378 Ludovik Allard 1921 Nessim Habashi 1922 Lyna M arie Diane Valcourt-Crépeault 1921 Nicole Marie Ginette Marcoux 1685 Lyse M arie Estelle Guérard 1921 Normand Joseph Gaston Beaudet 1832 M ahmoud Sami Nabhan 1831 Normand Joseph M aurice Jacques Giard 1922 Manuel Vergan 1684 Olivier Antoine Jérémie Rocheleau-Leclair 1587 Marc Bruno Joseph Yacovelli 1831 Olivier Joseph M athieu Frigon-Gravelle 1832 Marc Joseph André Michel Leclerc 1831 Olivier Mickael Marquis 1832 Marc-Alain Lavoie 1378 Omérine Marie Célina Proulx 1314 M arc-antoine Rassis 1313 Patrick Joseph Léopold Boulanger 1922 Marcellin Joseph Landry 1831 Paul Bujo 1314 Margaret Yow Fah Lam Yuk Tseung 1684 Paul Joseph Emile St-Laurent 1922 Marie Christine Stéphanie Véronique Paul Joseph Laurent Gérard Pinsonneault 1587 Ménard-Bergeron 1587 Paul-Aimé Joseph Tremblay 1832 Marie Marthe Gertrude Lefebvre 1313 Philippe Félix Joseph Gérard Bélanger 1378 M arie-chantal St-Laurent 1587 Philippe Joseph Guillaume Ménard-Bergeron 1587 Marie-Claude De Angelis 1313 Pierre-Alexandre M ichel Dubois 1685 Marie Eve Vallerand 1831 Pierre-Luc Dave Huard-Simoneau 1833 Marie-Eve Véronique St-Onge-Laurin 1831 Pierre-Valéry Wandji 1922 M arie-isabelle Luce Catherine Hodgson 1313 Priscillia Bérubé 1766 M arie-josée Henriette Bibiane Lavoie 1921 Rachel Marie Lynda Morency-Goupil 1766 M arie-paule Audette Hay 1313 Réginald Joseph Daniel Lecourt 1833 Marie-Pier Blondeau-Wandji 1831 Réjean Denys Cloutier 1833 M arie-pier Carole Alain-Leclerc 1765 Réjean Fournier 1685 Marie-Pierre Anne Maxime Frédérique Guy-Dorion 1831 Réjean Joseph Gaston Tanguay 1766 Mariette M arie Thérèse Maher 1378 Réjean Joseph Richard Bélanger 1766 Mario Santamaria 1313 Réjean Joseph Séraphin Coulombe 1587 Marjorie Denise Una White 1831 Réjean Joseph Uldéric Gauthier 1833 Mark Arnold Bûmes 1684 Rémi Chouinard-Pelletier 1314 Mark Patrick Tame 1922 Rémi Mokhtar Boulila 1923 M arthe-hélène Marielle Madeleine Dubord 1765 René Joseph Richer 1378 Martin Philippe Bourquard 1378 Richard Joseph Emilien Turcotte 1766 Mathieu Gaétan Lajoie-Schryer 1684 Richard Lopez 1833 Mathieu Joseph Florent Bergeron 1684 Robert Christopher Boudrias 1833 Mathieu Joseph Gilles Provençal-Pelletier 1765 Robert Daniel Raducu Brikmann 1314 Mathieu Joseph Sylvain Péloquin 1765 Roberta Lily Neacappo 1766 Mathieu Pierre Dupuis-Fréchette 1832 Rodolphe Zummo 1314 Mathilde Beaudoin-Tcssier 1765 Roger Jody 1833 Maude Tremblay-Charland 1832 Roger Joseph Lucien Pilon 1833 Maxim Claudette M arie-josée Roy 1685 Rolland Joseph Jean Claude Laurent M étivier 1833 Maxime Joseph Alexandre Giard-Guertin 1378 Hollande Marie Fiola 1314 Maxime Joseph Rock Poirier-Beauchamp 1313 Ronald Joseph Louis Robert Bemier 1588 Métissa Blanchct 1832 Rosaire Joseph Arthur Roy 1923 Michael Joseph Nelson Jean Raiche 1832 Rosalie Marie Dalila Lessard 1378 Michael Medeiros 1378 Rosann Marie Lucienne Laurance Nadeau 1766 Michael Shtull 1313 Roxane Graveline-Plouffe 1766 M ichael Joseph David Martin 1922 Rudy Rouzbeh Me Shad 1923 Michel Daniel Joseph Larose 1685 Sam Fem and Joseph Léon St-Pierre 1923 Mickel Gilles Gaumond-Noêl 1765 Samantha Mikerlange Gabriel 1314 Mindy Eva 1832 Samuel Joseph M axime Mario Péloquin 1767 Miriam Fredette 1313 Sandra Kassis 1314

11 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 décembre ,126e année, Index n 3 5 Sandra Marie-Anne Bélivcau-St-Amour 1833 Adélard Joseph Sara M awdsley Alexandra Patcnaude 1834 Adeline Afonso-Dias Sarah Després 1767 Adhemer Eric Fontaine Sarah M arcelle Marie Jeanne Pelletier 1767 Adnan Jamali Sarah M arie Caroline Robidoux-Barriôre 1834 Adrian Blair Heim Scott Sarah M arie-france Croteau-Vachon 1685 Ahmad A bd Sébastien Fareed Blain 1834 Ahmed Karl Paquette-Chelbi Sébastien Gagné 1767 Ajaya Kum ar M athai Sébastien Joseph Michel Denis Bernier 1767 Alain Junior V incent Sébastien Joseph Patrice Malo 1685 Alan Eagan Serge Joseph Emile Tonietto-Giguère 1767 Alex-Sandra Dum ont Lajeunesse Shirley Gracia Garcia 1923 Alexandra Aucoin Simon Joseph Robert Dumas 1767 Alexandra M orin Sonia Liette M arie Ouellet 1314 Alexandre Carignan Toupin Sleeve Charles Yannick Collin 1685 Alexandre Champagne Steeven Marin-Breton 1315 Alexandre Yannick Magna Stéphanie Berlus 1767 Alexandrine Desrochers Michaud Stéphanie Isabelle Foumier-Lepage 1767 Alexandm Zanescu 1283 Stéphanie M arie Elaine Caroline Bernier 1767 Alexis Bladimir Ramirez Iraheta Steve Joseph Pierre Laveau 1923 Alexis Blouin Steven Fournier 1588 Alexis Hubert Bellerive Suzanne M arie Agathe Gauthier 1834 Alfred Lutterman Suzie M arie Beaulieu 1379 Ali Réza Moîni Najafabadi Sylvie M arie Claudette Paquet 1686 Alice Kathleen Sylvie Richelieu 1834 Aline Niyemeliki Sylvie-Sherry Lamarche 1315 Alix Paquettc-Bélanger Tamara Brault 1315 Alvin Attilio Comisso 1283 Tamara Peter Stammer Nikolajew 1588 Amélie Dubuc Tammy M arie Claudette Verge 1315 Amir Abbas Aliakbari Khanbaghi Tan Li Joseph Hoang 1834 Anaslasios Emmanuel Caravias Thalie Nathalie Marie Chantai Bélanger 1588 André W iscutie Thérèse Nhi Brenda Hoang 1834 André, Daniel, Maxime Pelletier Toni Naim Tannous 1768 André-Claude, Christian, Jonathan Dubé Tristan Joseph Luc Amadeus Limoges-V/iseman 1588 Andréanne Laflamme-Cloutier Valéry Toutant 1588 Anh-Tam Kieu Véronique Isabelle Landry-Bolduc 1379 Anick Jonathan T ardif 1993 Vianney Lavignc 1834 Anik Boumival-Corriveau Vicky M arie Sylvie Caouctte 1923 Anissa Ruth Solika Cohen Vincent Joseph Roger Robert Nadeau-M orissette 1588 Anna Szabo Vivianne M arie Alm a Lucienne Gendrcau 1834 Annabel-Jacqueline Morissette Wellie Joseph Laurent Brière 1686 Anne Marie Dortmans William Vincent Joseph Yves Guay 1768 Anne-Marie Anita Pascale Giasson Wynn Manh Tuong Nguyen 1834 Anne-Marie Nicole Savard Yann Denis Patrick Gagnon-Hoang 1835 Annette Lapierre Yannick Joseph Daniel Désallicrs 1768 Annick Piette Yannick Roger Joseph Cyrille Beauséjour 1379 Annie Carinc Bergeron Yasmin Delbuey-Molavi 1835 Annie Dell Yvonne M arie Savoie 1923 Annie Jean Yvonne Sim onne Marie Germaine Perron 1768 Argyro Kilismanis Zachari W illiam Warren-Lavoie 1588 Ariane Bernard Zacharie W illiam Warren-Lavoie 1315 Arianna M azzella Audette Levesque DEMANDES Audrey Lapointe-Bourdages Audrey Parent Tetreault (Denis Robert) Maxime Trudeau Avraham Lebovits (Joseph Antoine) Frédéric Trudeau Aycsheh Akradi Baheshti (Marie Claire) Marcelle Boumival 1293 Benjamin Label le-brooman 1284 (Marie) Adrienne Benjamine Latour Aaron Zachary Bookbinder Bernard Marmen Aaron-W illiam Hollingsworth Bianca Raquel Benisti Abdallah Haddad Bruno Bari Fiset Adeeb Zmarikjeh Bruno Cayer

12 6 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 décembre 1994,126e année, Index n 3 Bruno Paquet Bun Bang Tea Bun Eng Tea Bun Leang Tea Bun Seng Tea Caiilan-Elizabeth-Ida Waxman Camilla Jane Radechovsky Camille Leblanc Desgranges Carine Lapointe Carl Brousseau Carl Chamberland Carl Ross Carmel Léveillé Carmen Collin Carmen Fleuette Carmen Joseph Xavier Florent Massé Carmine Boulay Carol Cristine Hinds Carole Élyse Magna Carole Thivierge Carole-Annc Pariseau-Hélic Caroline Rivard Catherina Caron Verret Catherine Louise Ghislaine Marie Grondin Catherine, Brigitte, Audrey Raymond Catherine, Marie, Laura Anne Morisscau 1976 Catherine, Marie, Lauran Anne Morisscau 1924 Cécile Therricn Cédric Aspirault 1284 Chady-Tarek Herouali 1284 Charles C. Vcndetle Charles Guillaume Perron Chelsea Frances Campbell Chelsea Lina M ariah Nussey Chia Yce Kao Christian Martin Christiane Léveillé 1994 Christiane W arner Christine Beaulieu 1284 Christine Fraser Christopher Buono Christopher John Furtado Odar 1284 Christopher Simard-Girard Clauderic Tristan Colin Cyr Claudette Audy Claudette Rainville Claudine Harvey Claudine Marie Nicole Beaudoin Conrad Cresik Cyboron Cyndic Dumont 1284 Cynthia Fcrland-Lemay Dale Kathleen LaRoche Daniel Brassard Daniel Fcrland-Lemay Daniel Hamel Daniel Jacob Aaron Silber Daniel Tremblay Danielle Saul-Brunel 1285 Danny Richardson Dany Lefrançois Dario Gedeon Dairen St-Piene Dave Gossclin Dave Laberge Alarie David Bélisle Desmarais David Desmarais David Gauihier David Godin 1994 David Robert Anthony Stitt Dem etrio Cannizzaro Denis Croisetière Denise Curadeau Diane Morel Diane Riou Dieulipfiète Dumerjean Dina Lucynda Jeanne Isabelle Trottier Dina M aria Nascimento Dos Santos Dinu-Mihai Tatu Divon, Joseph Napoléon Leblanc Dominic Belzile Dominic Stéphane Lamoureux Dominic, Samuel Bélanger Dominique Fournier Dominique Fréchette Dominique LeFrançois 1285 Dorice Turgeon 1285 Doris Ferland Dyana Chatelier Eddie Atkinson Ehsanolla Emran Elianne Blackburn Élise Bergeron Elizabeth Evelyne Minens Ella May Davidson Ellianna St-Jean Elliott-Jam es Hollingsworth Eloi Petitclcrc 1285 Amélie Lamontagne Emil Daniel Knall Archambault Emile Roy Emmanuel Jean Philippe Binette Eric Delorme-Ethier Eric Deschamps Eric Mercier Eric Picard Erin Patricia Vandccruys Eva Rivet Eve Turcotte Exprim é Gay 1285 Félicia Sandra Johanna Amanda M omeault Félix Bilodcau-Amyot Ferdinand Tellier Flavien Cloutier Flore, M arie Villacrés Francesco Joseph Mattiole Francine Rémi Hard Francine Richard Francis Lafond-Trudcl Francis M arie Blanche Lavoie Francis M ario Caligiuri Françoise Caron Françoise Royer Frédérique Normand 1286

13 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 décembre 1994,126e année, Index n 3 7 Gabriel Pouchet Iréné Miky Desjardins Gabrielle Malté Cyr Isabelle Béliveau Gaétane Vignola Isabelle Ducharme Garabed Osganian Isabelle Rajotte Gilbert Garron Aubie Arinovitch Isabelle Richardson Geneviève Brousseau-Bilodeau 1286 Isbelle Pleau-Gauthier Geneviève Dubois Ismail Sabanci Geneviève Laberge-Allard Jacob dit Pierre-Luc Tessier Geneviève, Marika, Ildiko Dorion Jacqueline Anne Lee George Avrassoglou Jacqueline Gagnon Georges Olivier Chouinard 1994 Jacqueline Suzanne Natasha Lyon-Jobin Georges Speck Jacques Harroch Georges-Rock Levesque James G. Huber Gérald George Janique Nathalie Gagnon Géraldine Lajoie Jano Brousscau Gérard Dawidowicz Janvier Fabien Simon Desormeaux 1286 Germaine Marie-Anne Biais Jari Smith Chambers Gérôme St Gelais Jean Adélard Levert 1287 Gerry, Joseph Mapiche Jean Adrien Roy Ghisclain Laroche Jean François Carbonneau Ghislaine, Marie-Louise, Odette Dion Jean Louis Roberge 1995 Ghisleine Lavoie Jean St Hilaire Ghisline Gagnon Jean-Claude Gagnon Gianni Lattuca Jean-François Boisclair Gilles Belouin Jean-François Brazeau Gilles Nadon Jean-François Ferland-Lemay Gillette Boily Jean-François, Michaèl Biais-Grenier Ginette Lesage Jean-Irenée Babin Giovanna Casola Jean-M arc Dupuis Giovanni Preziosi Jean-Philippe Beaudet Gisclain Grenier Jcan-Philippc Brousseau-Bilodeau 1286 Giseleine Demeules Jean-Pierre St-Amaud Gisèle Dessert Jean-Sébastien Desmarais Gisselein Ouellette 1286 Jeann-Éva-Marie Dion 1622 Gisseleine Ouellette 1317 Jeanne Diane Leclerc Gisslcine Dumas Jeanne Léveillée Giuseppe Blefari Jeanne Marie Tanguay Gizellc Paradis Jeanne-Éva-Marie Dion 1591 Gladess Elsliger Jeannette Legault Gracielle Le may Jeannette Petitclerc Guillaume Boisclair Jeffrey Moïse Guiseppa Conte Jennifer Thériault Lapointe Guy Grondin Jenny Bond-O'Connor 1287 Guylaine Dcschatclets Jérémie Cordeau Guylaine Isabelle Paradis Jerôme Plourde Dunlay Ha T huy Vi Nguyen Jérôme Beaulieu 1284 Hachem Choucair Jessica Champagne Hadjia Yamilee Astier Fleury Jessica Marie Hayes Hariclia Pets as Jessica Savoie Hassan Abed Jessy Alves Hassib Najjar Jessy Isabelle Dumont Heather Aim a Johnson Jessy Nicol Hcghiney Koullebdjian Jessy Raymond-Perron Helene Roussin Jimmy Yves Joseph Breault Herbert Byms 1995 Jinny, Francine, M arie Fredette Hong Quoc Dung Duong Joanie Brisson 1287 Hrayr Yanbestian Joanne Audet Hugucs-M arie Dubé 1286 Joanne José Rivera Benitez Huguctte Brunei Joannie Andrée Laprade Huguette Francocur Joceline, Marie, Rosaria Caron Imran Kamil Tourigny Jocelyn Bélanger Inis Muriel Pearce Jocelyn Donald Morin

14 8 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 décembre 1994,126e année, Index n 3 Jocelyne Lavoie Joseph Maxim Boulanger-Label le Joelle J. Ouellet Joseph Molnar Joëlle Abecassis Joseph Napoléon Hamel 1288 Joëlle Lalonde Savage Joseph Narcisse Elphège Rolland Da'Sylva Johanne Sabourin Joseph Pascal Mathieu Martin Robert John Junior Hazen Woodard Joseph Paul Émile Hinsce Johnny Vaillancourt Filzback Joseph Peter Andrew Provost Jonathan Cohen Domanus Joseph Pierre Relaind Mantha Jonathan, Steve Lewis Joseph Raymond Ronald Thibault Meloche Jos Frédéric, Rosario, Réald Laurin 1287 Joseph René Geosselin Charette Jos Léon Damien Blanche! 1995 Joseph Robert Frédérick Lévesque-Guilbeault Josaphat Gilbert Joseph Roger Francis Jill Hardy Josée Bouchard Joseph Sécilien 1 rénée Trem blay Josée Muccigrosso 1412 Joseph Serge Gabriel Thibault Guimond Joseph Joseph Stanislas Léonel Tremblay Joseph Alexandre Joseph, Alain, Antoine, A lexandre Piché Joseph Alexandre Roger-Dionne Joseph, Benoît, Christian Bouchard Joseph Alfred Paul-Émile Collin Joseph, Bernard, Serge Ollivier 1593 Joseph André Gaudias Auguste Vachon Joseph, Denis, Philippe Poisson Joseph André Jean Cloutier Joseph, Frank Jr, Jessy R. Brouillet Joseph André Sébastien Lévesque-Guilbeault Joseph, Gaétan, Frédéric Piché Joseph André Serge Coll Joseph, Guy, Georges, Julien, Joseph Anthony Maxime Bégin-Dugas Castonguay-Ouellette Joseph Antoine Déo Tremblay Joseph, Guy, Georges, Maxime, Joseph Arthur François M artin Gagnon Castonguay-Ouellette Joseph Carl Chamberland Joseph, Jacques, Gilles Boivin Joseph Chantai Gratien Serge Bérubé Joseph, Jean, Maxime Poisson Joseph Charles Didier Laçasse Joseph, Jean-Paul, Marc Pelletier Lamontagne Joseph, Jonathan Giguère Robitaille Joseph Charles-Yvan Giroux Joseph, Lionel, Alain, Raymond Joseph Claude Réal M alboeuf Pichette Joseph Daniel Dénommé Joseph, Lucien, Noël Chasseur Joseph Daniel Patrice Robichaud-Bélanger Joseph, Marc, Éric Pomerleau-Descôleaux Joseph Dominique Colangclo Joseph, Maxime Lejeune 1288 Joseph Eddy Robert Joseph, Raoul. Roger, Henri Picard Joseph Émile (dit Turcotte) Joseph, Raphaël, Kevin Robert-Brouillet Joseph Etienne Marc Ouellette Joseph, Régis Cyr Joseph Eugène 1 renée Connell Joseph. Romeo, Jean, Bonnoycr 1288 Joseph Eugène Jean Fernand Ramaglia Joseph, Théotime Brissette Joseph Geoges Robert Laundrie Joseph, W ilfrid, Yvan Lafrance Joseph Georges Gérard Guillaume Joseph-Armand Renaud Dubé Rousseau Joseph-Auguste-Marc Bolduc Joseph G érard Magella La rose Joseph-Daniel-Réjean Boivin Joseph Ghislain M arcel Giroux Joseph-Eric-Tommy Lanteigne-Blais Joseph Gilles Maxim Chalifoux Joseph-Gilles Simon Vézina 1995 Joseph Guillaume Guy Lepage Joseph-Louis-Jacques-Danny Ferland Joseph Guillaume Ouellette Joseph-Lucien Claude Regenl Dinelle Joseph Irenée Richard Joseph-M arc Menachi Joseph Jean Edouard Thomas 1287 Joseph-Pamphile 1995 Joseph Jean-François Mathieu Gagnon-Martel José Santos Leroux Joseph Jean-Marie Gérard Frédérick La treille José Therrien Joseph Jean-Pierre Biais Josée M uccigrosso 1592 Joseph Jean-Pierre Mathieu Proulx-Flamand Josianne Pariseaull Joseph Laurier Floran Trépanier Jospeh, Bernard, Serge Ollivier 1623 Joseph Léo-Paul Bélanger Jules Donald Dany Thibault-Bertrand 1288 Joseph Louis Bouchard Jules Joseph Irenée Bergeron Joseph Louis Giiay Julie (Nadia) Carbonneau-Gagnon Joseph Louis Régent Breton Julie Ann Bedore Joseph Marc Pelletier Julie Beaudry Thiviergc Joseph Marcel Régent Marceau Julie Bélanger-Dion Joseph Martin David Proulx-Flamand Julie Boudreault-Létoumcau Joseph Martin Yan Hupin Julie de Grandpré

15 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 décembre ,126e année. Index n 3 9 Julie Minh Trang Nguyen Julien Louis Augustin Brault-Chénier Justin St-Laurent Justin Thomas Gagnon Kader Ibrahim Senouci 1288 Kanarik Kazandjian Kanientareio Jesse James Gilbert 1893 Karen Côté Karim A lexandre Garoui Dion Karim Bransi Karim Sheralli Ebrahim Bhanji Karin Alexandre Garoui Dion Karine Drouin-Favreau Karine M archand 1288 Katarina O lga Heim Scott Kathlene Beare Katia Rothova Katrina Christina Gruebel Kaumera Firdos Malik Keith Delorme Keven Boudreaull Keven Fontaine Paquet Kevin Bélisle Desmarais Kevin Boyer Fontaine Kevin L'Heureux St-Laurent Kevin M. St-Jean Kevin, Tomy L Brandt Khadija Bouassria Knientareio Jesse James Gilbert 1927 Krislellc Alexandra Kezerli Kristina Marie-Josée Côté Krystel Filion Krzysztof-Pawel Wisniewski Lac Huy Ly 1289 Lafleche Morin Lai Wan Tsang Lai-Jan Lee Lauréat, Eugène Lévesque Laurence Gagnon Harvey Laurence Moretti Laurent Y van Lefebvre Laurenlia Legros 1289 Leduc, Quy Phung Leonard Bernard Léon Albert Gonzague Gaudreault Léon Graveline Léon Hamois Léopold Laroche Lili Prud'homme Lili, Éloïse Alix Lim Jack Chin Linda Grondin Linda Karine Robichaud-Bélanger Linda Muccigrosso Lisette Sylviane Jhislaine Perombelon Lomer Rivier Lo raine Trottier Louis Bari Fiset Louis Joseph Eugène Synnétt Louis Pierre M arie Robino Louis-Ange Roy Louise Dankwa Louisette Blanche! 1289 Louisette Escalier Louisette Hamel Louisette Olivier Luc Dandurand Lucia C oum oyer Lucie Cliche Lucie G inette Jessica Côté Lucien, Joseph, Marie Courbron Lucienne Soucy Lucine Dumas Luis Filipe Parris Luong Tran Lynda Binet M.Jcane Lawrence Gagnon M. Jeanne Julia Bédard M addalena Pietranlonio Madonna Léger M ahmoud A bd M algorzata Elzbieta Rejniak Man Lang Phung Marc Lapointe Marc O livier Robert Niquay Marc Pagliarulo M arc-andré Campagna 1288 M arc-antoine Boivin Marcel Stéphan Soucy Marcel, Joseph W ilfrid Robertson Marcel, Joseph, Michael Fredette Marek Janusz Ferec Marguerite Marie Rita Beaudry Marguerite Poulin 1289 Maria del Rosario Andia Maria M ichelina Del Balso Maria, Alvina, Rose de Lima Lampron Marianne Lafleur Marie Alexina Gaétane Soucy Marie A lida Kczerli Marie Aline Lise Gaouette Marie Alm a Lucienne de Chantai 1289 Marie Aim a Marguerite Gilbert Marie Alphéda Martin Marie Andréa Lucie Garon Marie A nne Joseph Marie Anne Juliette Elisabeth Ebacher Marie Anne Juliette Schmoulh Marie A nne Pâquerette Mariette Boucher Marie Annette Lise Denis Marie Annie Blanchette Marie Armande Noêlla Dufour Marie Auraure Doris Marie Berthe Dorice Dallaire Marie Berthe Odette St-Pierre Marie Carolle Marguerite Lévesque Marie Cécile Aima Girard Marie Cécile Denise Thérèse Danielle Mélissa Gagnon Marie Christiana Marseille Marie Claire Albertine Arseneau Marie Claire Léonel Lapointe Marie Claire Lucie Sylvie Blanchette Marie Claude Francine Guay

16 10 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 décembre 1994,126e année, Index n 3 Marie Clcmence Dorval M arie Victoire Roussel Marie Diana Lafrenière M arie Yvette Coulombe Marie Edith Nathalie Parent M arie Yvonne Cécile Desruisseaux Marie Edith Cyntia Limoges-Lepage M arie Yvonne Suzane Tousignant Marie Edith Florence Beaudet 1997 Marie, Alexandra, Maryse, Catherine, Marie Eveline Santerre Laurin-Foumelle Marie Florence, Francine Clavel Marie, Ange, Agnès, Irène Lauzon 1383 Marie France Gras Marie, Cécile, Teressa, Vanessa MacDonald Marie Françoise Emily Phelan M arie, Claude, Vanessa, Laroche Gosselin Marie Geneviève Danielle Dubé Rousseau Marie, Denise, Andrée, Auréa, Johanne Nadeau Marie Germaine Bouchard Marie, Denise, Jeannine, Louise St-Onge 1997 Marie Ginette Y voile M yriam Demers Marie, Diane Denise Serres M arie Hazel Maheux Marie, Gisèle, Roxane Gauthier 1718:1774 Marie Hélène Linda Johnson M arie, Louise, M ireille Lacroix Marie Hélène Louise Lafleur Marie, Marguerite, Dominique Marie Huguette Manon Senécal Normand Marie Irène Christine Dupuis M arie, Pascale, Dominique, Laurence Robin Marie Irène Ruth Yolande (dit Thérèse) Adam Marie, Reine, Olivette Girouard Marie Jeanne Gisèle Noélla Francine Marcil 1290 Marie, Rose, Lime Talbot Marie Jeannette Aline Turgeon Marie, Sophie, Catherine Normandin Marie Jeannette Nancy Bouffard Marie, Sylvie, M aric-pier Larocque Marie Jeannine Lemerise Marie, Yvonne, Lyse Belly Marie Josée Manon Louise Lavigne Marie-Ange Marthe Krislel Bossé Jourdain Marie Josée Thibault M arie-ange, Agnès, Irène Lauzon 1320 Marie Josiane Giguère Robitaille Marie-Anita-Emerilda Côté Marie Josie Aristilde Maric-Blanche Lucienne Marie Juliana Boulet M arie-cécile-eliane dit Liliane Rocheleau Marie Julie Caroline Poisson M arie-christinc Asselin Marie Léandrine Paquita Dostie Marie-Christine Irène Lavanchy Marie Léane Laurence Beaudin Marie-Claude Chantai Laliberté Marie Lise Priscilla Harvey Marie-Claude Jinny Dumont Marie Lorraine Martin M arie-claudette-guilaine Guay Marie Lucie Gossclin Marie-Domitilde Denis Marie Madeleine Danielle Bouthillette 1290 Marie-Eve Chassé 1289 Marie Madeleine Jeannette Perron M arie-ève Martin Marie Marcelle Hélène Chartier Marie-France Kassar 1289 M arie M arguerite Eugénie Lise Maurice M arie-france Rivet Marie Marguerite Michelle Suzanne M énard Marie-France-Anne Boutin-Larouche Marie Martine Caroline Thibault Mcloche M arie-france-léontine Isabelle Rochelle Marie Martine Nicole Côté Marie-Hélène, Mélissa Brochu Marie Mercédès Doris Jourdain M arie-hélène-clémentine Roy Marie Mérianne Micheline Leclerc 1290 Marie-Irmina-Émilienne Poirier M arie Michel F. Coulombe Marie-Isabelle Lapcinte-Bourdages Marie Nadya Marie-Anik Larocque M arie-isabelle Valérie Leduc 1290 Marie Nathalie Rossignol M arie-jeanne Simonne Nadeau Marie Odila Bfity Marie-Jeanne-Antoinette Bouchard 1290 M arie Paule Durette Marie-Josée LaMothe Marie Raymonde Ouellet M arie-line Roach Marie Rose Annette Danielle Rondeau M arie-louise Eugénie Nadeau Marie Rose Lauréanne Carrier M arie-m arguerite-lisette Lemire Marie Roxanne Magguy Fournier M arie-m arthe Audrey Jourdain 1997 Marie Sandy Mélissa St-Germ ain M arie-paule Pineau 1998 Marie St-Pierre 1290 M arie-pier Cloutier Marie Stella Picard Marie-Pierre, Danielle Guy 1290 M arie Suzanne Marilyne L. Deshamais M arie-rita Bianca Jourdain 1997 Marie Suzanne Valérie Dupuis M arie-rosc Cécile Berger M arie Sylvie Geneviève Bergeron Brassard M arielle Huard (dite Micheline) M arie Sylvie Melissa Pelletier M arika Mélodie V irginie M élançon-vachon Mathers M ario Michel M ickel Thibeault-Bertrand 1288 Marie Thérèse Alexandra V. M e Gowan M arjorie Point-du-Jour 1291 Marie Thérèse Loretta Doyon M ark Edward Brazauckas Marie Véronique Emilie Dubé Rousseau Martin Carel

17 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 décembre 1994,126e année, Index n" 3 11 M artine Caisse Nicolas Cormier M artine De Grandpré Nicolas Price Mary Emilie Annie Nicolas Rémi Belzile Comeau Hughes Nicolas Slephane Luc Joseph Jacques Mary Katherine Hynes Nicolas, Jean-François Biais-Grenier Mary Nesta Nikolas Yves Laprade Mary Theresa M eghan Hearty Noêlla Jeannine Linda Jessica Reis M arylou Lyne Simard-Rilliet Olga Bololniak M athieu Lalancette Olivier Groulx Matthieu Carel Olivier, Kevin, Binelte, Langlois 1291 M aurice Gagné Oracius Mathieu M aurice, Nelson, Yves-Antoine Bergeron Orise Lamoureux M axime Cloutier Panagiotis Strifas Maxime P. Letendre Pascal Ladry Maxime Patrick Alain Joseph Beaulieu Pommier Pascale Fanny Boudreault M axime Robert Pasquale Notaro Maxime, Sébastien Gagné Patrick Alaric Meashack Prasanna Christopher Patrick Gaudette Médora Lavallée Patrick Lavallée M éijic Chevarie Plante Patrick M ooney-st-jean M élanie Côté Patrick Rice M élanie Jeanne Gourdeau-Pouliot Patrick Saucier-Tremblay M élanie Payette Paul Armand Beauchemin M élanie Tétreault Paul Émile Ducharme Mélissa Ducharme Paul-Antoine Marchand 1291 Merzouk Guettab Pauline dite Jacqueline Joly M ichael Scott Pericles Kritikos 1291 Michael Caron Verret Peter Petros Constanlinou Michael Guérin-Fortier Philip Guy Voyer-Pollock Michaôl Jacques Désormeaux-Gibeault PhilipeTanguay M ichael, Yves, Joseph Savoie Philippe Houle Campbell M ichel Lagace 1998 Philippe Mariais Michel Saint-Jean 1418 Philippe O'Shea M ichel St-Jean 1384 Philippe Thivierge Michel, Alexandre, Louis-Philippe Philippe, Jacques, Pierre Mongeau Lévesque Lemay-Hargreavcs Pierre Blanchette M icheline Brisebois Pierre Renald Victor Simard Minerlande Dubois Pierrette Claire M arie Brochu Minh Em, Le Pierrette Philippe Moham ed Faroui Pierrick Thomas Bureau M onica Vaz-Lucas Pierrot Duchesne Monique Blouin Ping He Monique Guylaine Côté Prabhjot Singh Balh Monique Plante Quang Yuan Nguyen Monique, France, Roxane Dubé Raad Aliwi Mahmoud Moulkelm Cameron Rachèle Suzanne Gourdeau-Pouliot Mylène Latrémouille Rachid Hafdi M yriam Fontaine Rada El-Zawahra Nabil Y ousuf Ramazanali Gholami Vamamakhavasli Nadia Yacoub Randa Chahwan Nancy Ellen Mendelsohn Rany El-Ali Nancy Houle Campbell Raymond James Muyleart 1291 Naomie Sabrina Loiseau Raymond Lam Narciso M ontenegro Espinosa Raymonde Savard Natalie Tremblay Régent Dion Nalascha Rodrigue Régent Maheux Nathalie Gagné Reginald Deveau Nathalie Labrèche Réjean, Gilbert Jérémie Gougeon Nathanielle Rousseau-Crépeault 1998 Renaud Parent-Dionne 1292 Nazmi Hanna Rhys Aeron W atkins Ngoc Lien Nguyen Richard Gagnon Ngoc M inh Thu, Vo Rickey Jackie Fagen

18 12 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 décembre 1994,126e année, Index n 3 Ritchel McCabe Robert Anthony Pelletier Mathers Robert Bernard Rolland Grégoire Robert Da Silva 1292 Robert De Pendock Robert Joseph Bernard (Green) Cormier 1292 Robert, Normand, David Champagne Roberto Muccigrosso Roger Boismenu Roger Saul-Brunet 1292 Romain Desbiens-Boudreaull Ronald Descarreaux Ronald Royer Rosaire Joseph Gédéon Thivierge Rosalie Delphéc Marianne Jobin Maranda Rosario Joseph Egide Brochu Roselyne François Roxanne Carol le Rivard Roxanne Chassé 1289 Saafaq Al-Fadli Sabrina Chassé 1289 Sabrina Esther Cohen Domanus Sabrina Imbeault-Larochelle Sainte-Anne Delbrun Salatiel German Antonio Veloso Ortiz Salman Sarieddine Sam Rot Samuel Bouchard Jean 1292 Samy Ibrahim Sara Aline Verreault Sébastien Landry Sébastien Létoumeau Sébastien W istaff Serge Francis Kenney Bouthotte Shanny Laçasse Roy Simon Desbiens-Boudreaull Simon Lam Simon Rousseau-Crépeault 1998 Simon Wistaff Simona Neago 1722 Simona Neagoe 1776 Simonne Fleuette Solange Turcotte Sonia Khademi 1777 Sonia Klademi 1722 Sophie Ann Radechovsky Sophie Eve Atallah Sophie Marcotte-Tarakdjian Sophie Théoret Sophie, Amélie, Véronique Raymond Souad Daoui Ibrahim Sleeve Bilodeau Stefan Caraghiaur Stéfanie Dagenais 1322 Stelle Bolduc Stephan Jean-Paul Thivierge Stéphane Beaulieu Stéphane Hould Stéphane Plante Stephanie Pascale Nantel Lauzon Stéphanie Bergeron Martin Stéphanie Dagenais 1386 Stéphanie Foumier-Boucher Stéphanie Gosselin Stéphanie Lemay-Blanchette Steve Yvan Joseph Breault Suzanne Pagliarulo Suzy Pomin ville Syed Masud Syed Mikaili Sylvie Huot Sylvie Rochon Tam ara Monessa Korvick Tanya Miriam Mac Adam Taylor Hélène Gralewicz 1722 Taylor Margaret Sheehan 1777 Tein Szu Sammy W un Thérésia Cossette Thi Khanh Nguyen Thomas Clark Gourdeau-Pouliot Thomas James Gillis Tia, Marcia, W innie Matoush Tiberiu Neago 1722 Tiberiu Neagoe 1776 Valencia Elizabeth Milord Valérie Beaudry Thivierge Valérie Courchesne-Plante Valérie Tetreault-Parent Valérie, Loranger, Anna-M arie Rouleau Vanessa Amyot-Gagnon Vanessa Côté Vanessa Geneviève Beaudoin Vanessa Laflamme-Cloutier Vanessa Turgeon Veith Edmund Percival Bousquet Véronique Lirette Véronique Senécal Lirette Véronique Tétreault Vi Phuc Su Vicky Brisson 1287 Victoire Janelle Victor Farhi Vik Proietti Vincent Jérémie M élançon-vachon Vincent Lafleur Vincent Markon Vincent, Jacques, Luc M ongeau Lévesque Vincent, Joseph Thivierge Virginie Saint-Léger 1292 Virginie, Julie Elen Jacob Vivienne Soucy 1292 Vytautas Vincent Givis Wajih Antoun Trad 1293 W illiam Beaudet W illiam Voyer-Pollock Yalda Asadiabolverdi Yan Savoie Yanine Lafrance Yann Corriveau-LeBlanc Yannick Aubert Yannick Fontaine Yejxhua Eleonor M arcia Ramos Yen Mai Wong 1293 Yelvart Cizmeciyan 1293 Y oussef Khayat (Khalkhovian)

19 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 décembre 1994,126e année, Index n 3 13 Ysabelle Wistaff Y uliusie Nunivak Y vettc Cauchon COM M ISSION M UNICIPALE LOI SUR LA MUNICIPALITÉ DE CHERTSEY (Assujettissement au contrôle de la C.M.Q.) 1806 VILLE DE SAINTE-MARTHE-SUR-LE-LAC (Fin de l'assujettissement au contrôle de la CM.Q.) 1629 COM PAGNIES (PARTIE I-A) LOI SUR LES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT RECTIFIÉ/COM PLÉTÉ FERME MULTI-VEAUX AUDET INC COM PAGNIES (DIVERS) LOI SUR LES DISSOLUTION (ARTICLE 28) QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEÇ INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC RÉJEAN BÉLAND CONSTRUCTION INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC. 1326

20 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 décembre 1994,126e année. Index n QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC. 1936