Les affaires et le droit Bibliographie

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1 1. Volumes obligatoires Les affaires et le droit Bibliographie Montreuil, Micheline, Les affaires et le droit, Brossard, Publications CCH ltée, 2012, 779 pages, ISBN Documents en format Adobe PDF, Microsoft Word et Microsoft PowerPoint sur le site de Publications CCH ltée à : 2. Volumes de référence Archambault, Jean-Pierre, Droit des affaires, 5 e édition, Laval, Beauchemin, 2011, 504 pages, ISBN Audet, Georges, Robert Bonhomme et Clément Gascon, Le congédiement en droit québécois en matière de contrat individuel de travail, 2 volumes, 3 e édition, Édition à feuilles mobiles, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008, ISBN Baudouin, Jean-Louis et Patrice Deslauriers, La responsabilité civile - Volume 1 : Principes généraux, 7 e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2007, 2016 pages, ISBN Baudouin, Jean-Louis et Patrice Deslauriers, La responsabilité civile - Volume 2 : Responsabilité professionnelle, 7 e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2007, 1150 pages, ISBN Baudouin, Jean-Louis et Pierre-Gabriel Jobin, Les obligations, 6 e Éditions Yvon Blais, 2005, 1800 pages, ISBN édition, Cowansville, Baudouin, Jean-Louis et Yvon Renaud, Code civil du Québec annoté, 15 e Montréal, Wilson & Lafleur, 2012, 2 tomes, 5206 pages, ISBN édition, Béliveau, Nathalie-Anne, Les normes du travail, 2 e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010, 1242 pages, ISBN Bernier, Linda, Guy Blanchet, Lukasz Granosik et Éric Séguin, Les mesures disciplinaires et non disciplinaires dans les rapports collectifs du travail, 2 e édition, Édition à feuilles mobiles, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009, ISBN

2 Bernier, Linda, Lukasz Granosik et Jean-François Pedneault, Droits de la personne et relations de travail, Édition à feuilles mobiles, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008, ISBN X Bouchard, Charlaine et Nabil N. Antaki, Droit et pratique de l'entreprise Tome I - Entrepreneurs et sociétés de personnes, 2 e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2007, 804 pages, ISBN Bouchard, Charlaine et le Centre d études en droit économique - CÉDÉ, Droit des PME, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, 688 pages, ISBN Boucher, Bernard et Jean-Yves Fortin, Législation canadienne en faillite et insolvabilité, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008, 1358 pages, ISBN Boudreault, Marc, Les sûretés, 3 e édition, Collection Bleue, Montréal, Wilson & Lafleur, 2008, 418 pages, ISBN Bourassa, Sylvie-Angelina, Loi sur la protection du consommateur et règlement d'application 2013, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, 384 pages, ISBN Bouvier, Philippe, Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles - Législation, jurisprudence et doctrine, 7 e édition, Collection Alter Ego, Montréal, Wilson & Lafleur, 2012, 906 pages, ISBN Bradet, Denis, Bernard Cliche, Martin Racine et France Thibault, Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles - Aspects pratiques et juridiques, 6 e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2007, 284 pages, ISBN Brisson, Jean-Maurice et Nicholas Kasirer, Code civil du Québec - Édition critique, 16 e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008, 2198 pages, ISBN Brun, Henri, Pierre Brun et Fannie Lafontaine, Chartes des droits de la personne - Législation, jurisprudence et doctrine, 21 e édition, Collection Alter Ego, Montréal, Wilson & Lafleur, 2008, 1378 pages, ISBN Brunelle, Christian, Discrimination et obligation d'accommodement en milieu de travail syndiqué, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2001, 520 pages Cantin, Jean-Maurice, L'abus d'autorité au travail : une forme de harcèlement, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1998, 186 pages

3 Caza, Charles, Loi sur les normes du travail - Législation, jurisprudence et doctrine, Collection «Alter Ego», 12 e édition, Montréal, Wilson & Lafleur, 2012, 1252 pages, ISBN Ciotola, Pierre, Droit des suretés, 3 e édition, Montréal, Éditions Thémis, 1999, 789 pages, ISBN Côté, Pierre-André, Interprétation des lois, 3 e édition, Montréal, Éditions Thémis, 1999, 1062 pages, ISBN Cournoyer Guy et Gilles Ouimet, Code criminel annoté 2012, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, 3032 pages, ISBN Crête, Raymonde et Stéphane Rousseau, Droit des sociétés par actions, 2 e édition, Montréal, Éditions Thémis, 2008, 1011 pages, ISBN Deslauriers, Jacques, Les suretés réelles au Québec, Montréal, Wilson & Lafleur, 2008, 934 pages, ISBN Edwards, Jeffrey, La garantie de qualité du vendeur en droit québécois, 2 e édition, Montréal, Wilson & Lafleur, 2008, 436 pages, ISBN Ferland, Denis et Benoit Emery, Précis de procédure civile du Québec - Volume 1 (Art C.p.c.), 4 e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003, 1120 pages, ISBN Ferland, Denis et Benoit Emery, Précis de procédure civile du Québec - Volume 2 (Art C.p.c.), 4 e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003, 1454 pages, ISBN Gagnon, Christine et Yves Papineau, Guide de procédure et de fonctionnement des assemblées de copropriétaires, Cowansville, Éditions Yvon Blais / Wilson & Lafleur, 2008, 278 pages, ISBN Gagnon, Robert P. et Langlois Kronström Desjardins, s.e.n.c.r.l., Le droit du travail du Québec - pratiques et théories, 6 e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008, 1000 pages, ISBN Gardner, Daniel, Le préjudice corporel, 3 e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009, 1008 pages, ISBN Gautrais, Vincent, Droit du commerce électronique, Montréal, Éditions Thémis, 2002, 711 pages, ISBN

4 Gendron, François, L'interprétation des contrats, Montréal, Wilson & Lafleur, 2002, 232 pages, ISBN Goubau, Dominique, Le droit des personnes physiques, 4 e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008, 899 pages, ISBN Grégoire, Marie Annik, Le rôle de la bonne foi dans la formation et l'élaboration du contrat, Collection Minerve, Prix 2002, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003, 111 pages Huppé, Luc, Histoire des institutions judiciaires du Canada, Montréal, Wilson & Lafleur, 2007, 782 pages, ISBN Jobin, Pierre-Gabriel, La vente, 3 e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2007, 648 pages, ISBN Joli-Cœur, Yves, Le fonds de prévoyance : Gage de réussite en copropriété, Montréal, Wilson & Lafleur, 2008, 236 pages, ISBN Joli-Cœur, Yves et Yves Papineau, Code de la copropriété divise, Montréal, Wilson & Lafleur, 2007, 708 pages, ISBN Karim, Vincent, Les obligations - Volume 1 - Articles 1371 à 1496, 2 e édition, Montréal, Wilson & Lafleur, 2002, 786 pages, ISBN Karim, Vincent, Les obligations - Volume 2 - Articles 1497 à 1707, 2 e édition, Montréal, Wilson & Lafleur, 2002, 928 pages, ISBN Lafond, Pierre-Claude, Précis de droit des biens, 2 e édition, Montréal, Éditions Thémis, 2007, 1381 pages, ISBN Lambert, Édith, Le cautionnement (Art à 2366 C.c.Q.), Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, 534 pages, ISBN Lambert, Édith, La donation (Art à 1841 C.c.Q.), Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, 680 pages, ISBN Lambert, Édith, Les suretés Volume 1 : Gage commun des créanciers, priorités et hypothèques (Dispositions générales) (Articles 2644 à 2680 C.c.Q.), Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009, 670 pages, ISBN Lambert, Édith, Les suretés Volume 2 : Hypothèque conventionnelle (Dispositions générales) et immobilière (Articles 2681 à 2695 C.c.Q.), Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009, 384 pages, ISBN

5 Lambert, Édith, Les suretés Volume 3 : Hypothèque mobilière et hypothèque ouverte (Articles 2696 à 2723 C.c.Q.), Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009, 576 pages, ISBN Lambert, Édith, Les suretés, volume 4 : hypothèque légale et certains effets de l'hypothèque (Art à 2747 C.c.Q.), Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009, 692 pages, ISBN Lambert, Édith, Les suretés, volume 5 : exercice des droits hypothécaires et extinction des hypothèques (Art à 2802 C.c.Q.), Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010, 1268 pages, ISBN Lamy, Denis, Le bail résidentiel, la Charte québécoise et les dommages exemplaires, Montréal, Wilson & Lafleur, 2008, 1028 pages, ISBN Lauzon, Isabelle, Francis Demers, Marie Claude Nantel et Le Corre et Associés, Guide pratique des normes du travail Tout ce que l'employeur doit savoir, 3 e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, 237 pages, ISBN Lauzon, Isabelle et Linda Bernier, La surveillance de vos employés : où, quand, comment?, Volume 1, Collection Le Corre en bref, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2007, 126 pages, ISBN Le Corre & Associés, La syndicalisation sous le Code du travail : avant, pendant et après. Tout ce que l'employeur doit savoir, 2 e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2004, 266 pages, ISBN Le Corre, Claude, Le code du travail à jour : Tableaux comparatifs, analyse, règles de preuve et de procédure, 2 e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003, 310 pages, ISBN Le Corre et Associés, Gestion moderne de la discipline : Tout ce que l'employeur doit savoir, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003, 352 pages, ISBN Le Corre et Associés, Licenciement individuel ou collectif : Tout ce que l'employeur doit savoir, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009, 364 pages, ISBN Le May, Denis et Dominique Goubau, La recherche documentaire en droit, 5 e Montréal, Wilson & Lafleur, 2002, 384 pages édition, Lefebvre, Guy et Stéphane Rousseau, Introduction au droit des affaires, Montréal, Éditions Thémis, 2006, 699 pages, ISBN

6 Lemay, Sylvie, La liquidation et le partage de la succession (Art. 776 à 898 C.c.Q.), Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2007, 868 pages, ISBN Lemay, Sylvie, La minorité et la tutelle (Art. 153 à 255 C.c.Q.), Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2007, 825 pages, ISBN L Heureux, Nicole et Marc Lacoursière, Droit de la consommation, 6 e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, 940 pages, ISBN Lluelles, Didier et Benoit Moore, Droit des obligations, Montréal, Éditions Thémis, 2006, 2324 pages, ISBN Lluelles, Didier, Précis des assurances terrestres, 4 e édition, Montréal, Éditions Thémis, 2005, 607 pages, ISBN Martel, Paul, La société par actions au Québec : les aspects juridiques, volume 1, édition spéciale 2012, Montréal, Wilson & Lafleur / Martel Ltée, 2011, 1954 pages, ISBN Martel, Paul, La société par actions au Québec, volume 1: les aspects juridiques (feuilles mobiles), Montréal, Wilson & Lafleur / Martel Ltée, 2011, ISBN Martel, Paul, La société par actions au Québec, volume 2 : Lois et règlements (feuilles mobiles), Montréal, Wilson & Lafleur / Martel Ltée, 2011, ISBN Martel, Paul, La société par actions au Québec, volume 3: Formules (feuilles mobiles), Montréal, Wilson & Lafleur / Martel Ltée, 2011, ISBN Martel, Paul, Loi sur les sociétés par actions, Loi sur la publicité légale des entreprises - Réforme en profondeur de la Loi sur les compagnies, Montréal, Wilson & Lafleur / Martel Ltée, 2011, 460 pages, ISBN Martel, Paul, Administrateurs de compagnies : le guide de vos droits, devoirs et responsabilités, 2 e édition, Montréal, W. & L. / Martel Ltée, 2004, 134 pages, ISBN Martel, Paul, Administrateurs de corporations sans but lucratif: le guide de vos droits, devoirs et responsabilités, 3 e édition, Montréal, W. & L. / Martel Ltée, 2007, 148 pages, ISBN Martel, Paul et Luc Martel, Les conventions entre actionnaires - Une approche pratique - Manuel du praticien, 9 e édition, Montréal, W. & L. / Martel Ltée, 2007, 610 pages, ISBN

7 Massüe-Monat, Henri et Albert Bohémier, Faillite et insolvabilité, Montréal, Éditions Thémis, 2005, 175 pages, ISBN Mayrand, Albert, Dictionnaire de maximes et locutions latines utilisées en droit, 4 e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2007, 688 pages, ISBN Montreuil, Micheline, Les affaires et le droit, Brossard, Publications CCH ltée, 2012, 800 pages, ISBN Mikus, Jean-Philippe et Sébastien Roy, Choisir et protéger ses marques de commerce : gérer efficacement ses marques en entreprise, Collection Les initiés, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010, 314 pages, ISBN Morel, André, Code des droits et libertés, 6 e édition, Montréal, Éditions Thémis, 1999, 445 pages Morin, Guy, Loi sur la protection du consommateur et règlement d application, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008, 358 pages, ISBN Morin, Michel, Introduction historique au droit romain, au droit français et au droit anglais, Montréal, Éditions Thémis, 2004, 422 pages, ISBN Ouimet, Hélène, Code du travail du Québec - Législation, jurisprudence et doctrine, 2010, 20 e édition, Collection Alter Ego, Montréal, Wilson & Lafleur, 2011, 1144 pages, ISBN Ouimet, Hélène, Travail plus: Le travail et vos droits, 7 e édition, Montréal, Wilson & Lafleur, 2011, 560 pages, ISBN Pineau, Jean, Serge Gaudet et Danielle Burman, Théorie des obligations, 4 e Montréal, Éditions Thémis, 2001, 1022 pages, ISBN édition, Poulin, Daniel, Éric Labbé, François Jacquot et Jean-François Bourque, Guide juridique du commerçant électronique, Montréal, Éditions Thémis, 2003, 400 pages, ISBN Reid, Hubert, et Claire Carrier, Code de procédure civile du Québec : jurisprudence et doctrine, Collection Alter Ego, 26 e édition, Montréal, Wilson & Lafleur, 2010, 2190 pages, ISBN Royer, Jean-Claude et Sophie Lavallée, La preuve civile, 4 e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008, 1820 pages, ISBN Roy, Pauline, Droit de la protection du consommateur - Lois et règlements commentés, 2 e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009, 504 pages, ISBN

8 Sansfaçon, Michel, L'indemnisation des victimes d'accidents du travail et des maladies professionnelles - Aspects juridiques en droit québécois, 2 e édition, Montréal, Wilson & Lafleur, 2000, 510 pages, ISBN : Sherman, David M. Loi de l impôt sur le revenu, 18 e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008, 2800 pages, ISBN Sigouin, Marie-Josée, Linda Bernier et Jean-François Séguin, L obligation d accommodement : mythes et réalité, Collection Le Corre en bref, volume 4, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008, 180 pages, ISBN Tancelin, Maurice et Daniel Gardner, Jurisprudence commentée sur les obligations, 9 e édition, Montréal, Wilson & Lafleur, 2006, 1212 pages, ISBN Tousignant, Daniel, Initiation au droit des affaires, 4 e édition, Montréal, Groupe Modulo, 2005, 501 pages, ISBN Vallée, Guylaine, Michel Coutu, Jean Denis Gagnon, Jean M. Lapierre et Guy Rocher, Le droit à l'égalité - Les tribunaux d'arbitrage et le Tribunal des droits de la personne, Montréal, Éditions Thémis, 2001, 286 pages, ISBN Verge, Pierre, Guylaine Vallée et Gilles Trudeau, Le droit du travail par ses sources, Montréal, Éditions Thémis, 2006, 505 pages, ISBN Watté, Nadine et Candice Barbé, Droit international des affaires , 2 e Bruxelles, Larcier, 2007, 523 pages, ISBN édition,

9 3. Lois et codes Code civil du Québec, L.Q. 1991, c. 64 Code criminel, L.R.C. (1985), c. C-46 Code de procédure civile, L.R.Q., c. C-25 Code de procédure pénale, L.R.Q., c. C-25.1 Code du travail, L.R.Q., c. C-27 Loi de l'impôt sur le revenu du Canada, L.R.C. (1985), ch. 1 (5 e supplément) Loi sur la faillite et l insolvabilité, L.R.C. (1985), c. B-3 Loi sur la protection du consommateur, L.R.Q., c. P-40.1 Loi sur la santé et la sécurité du travail, L.R.Q., c. S-2.1 Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, L.R.Q., c. A Loi sur les normes du travail, L.R.Q., c. N Vidéos Barreau du Québec, Télé-Québec et Canal Savoir, Le droit de savoir, 1 ère saison, Coffret de trois DVDs comprenant les 13 épisodes de la série Le droit de savoir, 2008, 15 $, Commander au Barreau au Barreau du Québec, Télé-Québec et Canal Savoir, Le droit de savoir, 2 e saison, Coffret de trois DVDs comprenant les 13 épisodes de la série Le droit de savoir, 2012, 15 $, Commander au Barreau au

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