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1 LegisPratique - Code de procédure civile annoté NOTICES BIOGRAPHIQUES CONSEILLÈRE ÉDITORIALE Catherine Piché Catherine Piché est professeure agrégée à la Faculté de droit de l Université de Montréal. Elle est spécialiste de procédure et de preuve civile, de litiges complexes, de droit comparé et de droit international privé. Elle est docteure en droit de l Institut de droit comparé de l Université McGill, ayant complété une thèse intitulée Fairness in Class Action Settlements (publiée aux éditions Carswell en 2011, puis en français aux Éditions Yvon Blais en 2014). Professeure Piché a été formée en droit aux universités d Ottawa (LL.L. magna cum laude, 1997) et de Dalhousie (LL.B., 1999), ainsi qu à la New York University School of Law (LL.M., 2001). Elle est membre des barreaux du Québec et de New York, et a auparavant pratiqué en litige commercial pendant plus de six ans au sein de cabinets d avocats nationaux à New York et à Montréal, particulièrement dans le domaine des recours collectifs et litiges complexes. Professeure Piché a publié un livre intitulé Droit judiciaire privé (Éditions Thémis), ainsi que de nombreux articles dans les domaines du droit processuel, de la procédure civile et de la preuve. Plusieurs de ses articles traitent des principes directeurs et de l interprétation de la procédure civile, ainsi que de questions de recours collectifs, particulièrement de questions relatives aux critères d autorisation, aux relations entre les différents acteurs judiciaires, aux questions éthiques sous-jacentes, au rôle du juge et aux règlements à l amiable. Elle est directrice du Laboratoire sur les actions collectives/class Action Lab, à la Faculté de droit de l Université de Montréal.

2 2 AUTEURS M e Annie Claude Beauchemin Annie Claude Beauchemin est avocate au bureau de Davis à Montréal. Elle exerce sa profession principalement en litige civil et commercial, et est spécialisée notamment en faillite et restructuration et en droit de la construction. Annie Claude a eu l opportunité de travailler sur plusieurs dossiers d insolvabilité où elle représentait notamment des créanciers garantis, et ce, fréquemment dans le cadre de l exécution de leurs sûretés. En plus de représenter des entreprises dans le cadre de poursuites commerciales de divers types, elle se passionne pour le droit en sûretés. Elle a notamment une expertise en ce qui a trait à la rédaction, la révision et la publication de ventes à tempérament, hypothèques mobilières et baux mobiliers. Ayant un talent particulier pour la rédaction, elle a également développé une expertise dans la rédaction de mémoires d appel. Elle a participé et continue de participer à la rédaction d ouvrages de doctrine, particulièrement en sûreté et en procédure civile. Finalement, elle collabore à la rédaction et la présentation de diverses conférences, principalement dans le domaine de la faillite et de l insolvabilité. M e Nathalie- Anne Béliveau Admise au Barreau du Québec en 1994, Nathalie-Anne Béliveau est associée principale au sein du cabinet Fasken Martineau, où elle concentre sa pratique en litige commercial ainsi qu en droit de l emploi. Elle a acquis une expérience approfondie en matière de recours en injonction, y compris les ordonnances d injonction de type Anton Piller. En outre, elle agit régulièrement dans une vaste gamme de litiges impliquant des situations de concurrence illégale ou déloyale. Elle est également appelée à intervenir dans des confl its en matière de relations de travail, ce qui comprend notamment les injonctions en cas de grève ou de piquetage illégal. M e Béliveau est l auteure de l ouvrage Les normes du travail, dont la 2 e édition a été publiée en 2011 aux Éditions Yvon Blais. M e Louis Brousseau M e Louis Brousseau est associé au sein du cabinet Jeansonne Avocats, inc. La pratique de M e Brousseau se concentre sur le litige commercial et civil. M e Brousseau a plaidé devant les tribunaux du Québec à tous les niveaux ainsi que devant la Cour fédérale et la Cour d appel fédérale. Il a été choisi par ses pairs pour être inscrit au répertoire The Best Lawyers in Canada en 2015 dans le domaine du litige corporatif et commercial. M e Brousseau est le cofondateur du programme de formation continue sur les droits de la personne de l Association du

3 3 Barreau canadien, division Québec, programme destiné aux écoles secondaires. Il enseigne la preuve et la procédure civile à l école de formation professionnelle du Barreau. Il a été président de l Association du Barreau canadien, division Québec, en Il est également membre de l American Bar Association et du Advocates Society. Il est titulaire d un Baccalauréat ès arts de l Université McGill (1983). Il a obtenu sa licence de droit de l Université de Montréal en 1986 et a été admis au Barreau du Québec en M e Philippe Cantin Philippe Cantin a obtenu un baccalauréat en droit de l Université Laval en 1996 et a été admis au Barreau du Québec en Il est un associé du groupe litige au sein de l étude McCarthy Tétrault. M e Cantin concentre sa pratique principalement dans les domaines du droit civil dont la responsabilité médicale, le droit des assurances et la responsabilité professionnelle. Il est régulièrement appelé à plaider devant les tribunaux et a agi comme formateur pour l Institut de l assurance de dommages du Québec. Il collabore également au JurisClasseur Québec publié par LexisNexis Canada. M e Marie-Louise Delisle Membre du Barreau du Québec depuis 2002, Marie-Louise Delisle est associée du cabinet Woods. Elle pratique en litige commercial et gère plusieurs dossiers d envergure en matière de valeurs mobilières, en responsabilité professionnelle et en recours collectifs. Elle pilote également des dossiers en matière contractuelle faisant l objet d arbitrage. Elle fut appelée à plaider devant les tribunaux de première instance et d appel du Québec. M e André Durocher Admis au Barreau du Québec en 1975, André Durocher est associé chez Fasken Martineau. Il est spécialisé en droit de l environnement et en recours collectif. Il a été nommé par le répertoire canadien The Best Lawyers in Canada de 2008 dans les catégories Class Action Litigation et Environmental Law. M e Paul Faribault Paul Faribault, Ad. E., est membre du Barreau depuis Il a pratiqué en droit social, civil et familial comme avocat permanent de l aide juridique dans la région de Lanaudière, au service de recherche de la Commission des services juridiques et, de 1986 à 2010, au bureau d aide juridique de Magog. Il a été chargé de cours en droit social et administratif à

4 4 la Faculté de droit de l Université de Sherbrooke. Il est également professeur à l École de formation professionnelle du Barreau en droit public et administratif. Il a publié en 2001 deux volumes sur les recours de contrôle judiciaire et plusieurs ar ticles en droit administratif. Il a été longtemps impliqué auprès des ACEF, au conseil du Barreau de St- François et il a été président de la Fédération des avocats de l aide juridique du Québec de 1992 à En 2008, le Barreau du Québec lui a décerné le titre d Avocat émérite, Ad. E. M e Shaun Finn Shaun Finn est avocat- conseil au sein du groupe de litige de McCarthy Tétrault à Mont réal. Il exerce le droit civil, plus particulièrement dans le cadre de litiges commerciaux et de recours collectifs. M e Finn a représenté des entreprises et des institutions faisant l objet de poursuites en recours collectif dans les domaines de la responsabilité du fait du produit, des délits civils de groupe, de la protection des consommateurs, de la protection de la vie privée et des valeurs mobilières. M e Finn a publié deux livres : Recours singulier et collectif : redéfinir le recours collectif comme procédure particulière (Cowansville, Éditions Yvon Blais : 2011) et Class Actions in Quebec: Notes for Non-Residents (Toronto, Carswell : 2014). M e Gérard Guay M e Gérard Guay est notaire depuis 1987 et est président de la Chambre des notaires depuis M e Guay est un spécialiste reconnu dans les domaines du droit des personnes inaptes, des procédures non contentieuses et des successions. Il est chargé de cours à la Maîtrise en droit notarial de la Faculté de droit de l Université de Mont réal où il dispense un cours intitulé «Protection des personnes» depuis Il dispense également ce cours à la Faculté de droit de l Université de Sherbrooke, campus de Longueuil. M e Guay présente régulièrement des conférences aux Cours de perfectionnement du notariat et des formations auprès des notaires des diverses régions du Québec pour l Académie Jurispratique dont il est le fondateur notamment dans le domaine des procédures non contentieuses. Il est rédacteur d ouvrages parus dans la Collection Bleue, série Répertoire de droit concernant la tutelle au mineur, la procédure devant notaire ainsi que le mandat donné en prévision de l inaptitude. Il est également rédacteur de modèles d actes et de procédures dans ces domaines. Il fut lauréat de la médaille d honneur 2013 de la Chambre des notaires.

5 5 M e Nicole Jetté M e Nicole Jetté détient un doctorat en philosophie et un baccalauréat en droit de l Université de Montréal. Elle a été admise au Barreau du Québec en Dans le cadre de ses études en droit, elle a été lauréate du concours de rédaction de la Fondation Rougier pour son mémoire portant sur la primauté du droit et la Charte canadienne des droits et libertés. De 2006 à 2012, elle a été arrêtiste et éditrice juridique chez LexisNexis Canada et a notamment collaboré à la révision et à l indexation des volumes de l encyclopédie JurisClasseur Québec. M e Claude Marseille Membre du Barreau du Québec depuis 1987, Claude Marseille est associé au sein du groupe de litige du cabinet Blake Cassels & Graydon. Il se spécialise en litige corporatif et commercial, en recours collectifs, en droit de la construction et en recours d actionnaires. M e Marseille fi gure dans la liste des meilleurs plaideurs au Canada dans les publications The Best Lawyers in Canada (recours collectifs, responsabilité du fabricant, litige en droit des sociétés et litige commercial) et Benchmark Canada: The Definitive Guide to Canada s Leading Litigation Firms and Attorneys (étoile en litige en matière de recours collectifs, concurrence, responsabilité du fabricant et valeurs mobilières). Il enseigne le droit de la preuve civile à l Université de Mont réal ainsi que la responsabilité civile à l École du Barreau du Québec. Il est coauteur des fascicules intitulés «La requête en autorisation de recours collectif», «Actes sous seing privé et autres écrits», «La règle de la nécessité de l original» et «Le contrat d entreprise ou de service», publiés dans la collection JurisClasseur Québec chez LexisNexis Canada, et est l auteur de l ouvrage La règle de la pertinence en droit de la preuve civile québécois. M e Catherine McKenzie Catherine McKenzie pratique en litige civil, commercial et constitutionnel au sein du cabinet Irving Mitchell Kalichman depuis 2000, date à laquelle elle a été admise au Barreau du Québec. M e McKenzie possède une expérience enviable en matière de droit du travail, droit des télécommunications, disputes immobilières, injonctions et recours collectifs. Elle a plaidé devant toutes les instances des tribunaux civils au Québec, incluant la Cour suprême du Canada. Elle a était nommée un des Best Lawyers in Canada en Irving Mitchell Kalichman s est bâti une réputation d excellence en matière de représentation devant les tribunaux.

6 6 M e Doug Mitchell Doug Mitchell (LL.B., McGill, 1988) possède une grande expérience en litige civil, commercial et constitutionnel et plaide régulièrement devant les tribunaux au Québec, la Cour fédérale du Canada, la Cour suprême du Canada ainsi que devant de nombreux tribunaux administratifs. Il a notamment représenté le Parti Libéral du Canada devant la Commission d enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires. M e Mitchell est reconnu par les guides Chambers Global, Lexpert, Best Lawyers in Canada comme étant aux premiers rangs des praticiens spécialistes en résolution de différends au Québec. M e Joseph R. Nuss M e Joseph R. Nuss a siégé comme juge à la Cour d appel du Québec durant 14 ans avant sa retraite en décembre Avant sa nomination à la Cour, il était un avocat renommé qui a plaidé devant la Cour suprême du Canada, la Cour fédérale, tous les tribunaux judiciaires du Québec et plusieurs tribunaux administratifs, dans divers domaines du droit incluant : droit constitutionnel; droit commercial; droit civil; droit du travail; droit administratif; et droit criminel. Il a également participé à plusieurs Commissions d enquête fédérales. M e Nuss, depuis son retour au Barreau en décembre 2009, pratique surtout dans le domaine de l arbitrage international et domestique, et de la médiation. Il est avocat- conseil au cabinet Woods, faisant ainsi bénéficier les clients de ses connaissances approfondies, de sa vaste expérience et de son jugement respecté. M e Mark Phillips Mark Phillips est avocat en pratique privée au cabinet Borden Ladner Gervais à Montréal. Il a plaidé devant de nombreux tribunaux administratifs et judicaires, dont le Tribunal administratif du Québec, la Cour supérieure, la Cour d appel du Québec et la Cour suprême du Canada. Ses domaines de pratique comprennent le droit administratif, le droit constitutionnel, le droit disciplinaire, le droit civil et le droit commercial. Diplômé de l Université McGill en droit civil et en common law, M e Phillips a été rédacteur en chef de la Revue de droit de McGill/McGill Law Journal en Il a souvent été invité comme conférencier pour parler de plusieurs aspects de la pratique du litige et du droit administratif. Il est l auteur d une monographie intitulée La preuve électronique au Québec (LexisNexis, 2010), qui explique les règles afférentes à l utilisation de documents électroniques devant les tribunaux québécois.

7 7 M e George J. Pollack George J. Pollack est associé chez Davies Ward Phillips & Vineberg. Ses mandats portent sur un large éventail de questions concernant le litige commercial, y compris les recours extraordinaires, le recouvrement de créances, les droits des actionnaires et les différends contractuels et en matière de titres. Il a représenté des clients devant les tribunaux dans tout le pays, y compris devant la Cour suprême du Canada, et a donné des conseils à des clients dans le cadre de leurs relations avec divers tribunaux administratifs et de leurs comparutions devant eux. M e Pollack a obtenu une licence en droit de l Université de Mont réal en 1978 et un baccalauréat en droit de l Université McGill en Il a été admis au Barreau du Québec en 1981 et au Barreau du Haut- Canada en M e Stéphane Reynolds Membre du Barreau du Québec depuis 1995, M e Stéphane Reynolds est associé- fondateur du cabinet SDR Conseillers juridiques inc. qui s est joint au cabinet Monty Coulombe le 1 er janvier 2009, puis au cabinet Monty Sylvestre le 1er janvier M e Reynolds agit à titre d avocat plaideur et il dessert une clientèle composée d organismes publics et d entreprises privées, et ce, tant au niveau du conseil juridique que lors de litiges devant les tribunaux. Il est chargé de cours à la Faculté de droit de l Université de Sherbrooke et à l École du Barreau, notamment en preuve et procédure civile, de même qu en droit municipal et droit des affaires. Il oeuvre également en formation continue, tant pour le Barreau du Québec que pour certains tribunaux, dans les domaines de la preuve et de la procédure civile. M e Reynolds a agi jusqu en 2010 à titre de responsable du Séminaire sur les techniques de plaidoirie qui se tient à Sherbrooke, chaque été, à l initiative du Service de la formation permanente du Barreau du Québec. En 2009, M e Reynolds a obtenu un MBA de l Université de Sherbrooke et a été nommé associé- directeur de son cabinet. M e Elyse Rosen Admise au Barreau du Québec en 1992, Elyse Rosen pratique en litige commercial au sein de Deslauriers et Cie. Sa pratique est axée sur le litige commercial et le droit de l insolvabilité. Elle représente des institutions financières et des établissements de financement reposant sur l actif, des cabinets d experts- comptables et des syndics de faillite, ainsi que des sociétés privées et des sociétés ouvertes dans différents domaines d activité. M e Rosen se spécialise particulièrement dans les recours extraordinaires tels les injonctions et les saisies, les recours collectifs, les confl its entre actionnaires et les requêtes en vertu de la Loi sur la

8 8 faillite et l insolvabilité et de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. Elle plaide régulièrement devant la Cour supérieure et la Cour d appel du Québec. M e Hubert Sibre M e Hubert Sibre est associé chez Davis au bureau de Montréal et est membre du Groupe solutions restructuration et insolvabilité. M e Sibre exerce le droit principalement dans les domaines des sûretés, du litige commercial et de la restructuration en plus d avoir piloté plusieurs projets majeurs dans les domaines de l immobilier et des infrastructures. Sa liste de clients comprend tous les types d entreprises ayant à gérer des situations à haut risque. M e Sibre a été conseiller juridique auprès de la Banque Nationale du Canada et GMAC. Il est l auteur et le coauteur de plusieurs livres et ar ticles portant sur la restructuration, l insolvabilité, le crédit et la procédure civile. M e Sibre a reçu en 2008 le Prix Arista du jeune professionnel de l année et a été désigné comme l une des «étoiles montantes» chez les avocats de moins de 40 ans par Lexpert en 2009 (2009 Lexpert Rising Stars: Leading Lawyers Under 40). Il a été reconnu comme étant l un des «40 under 40» de l élite mondiale de l insolvabilité par le Global Restructuring and Insolvency Review. Il a été placé en 2010 sur la liste canadienne «Des plaideurs à surveiller» par Lexpert. M e Sibre agit fréquemment comme conférencier auprès d institutions académiques. Il a été conférencier- invité en matière de restructuration au programme du MBA à l Université du Québec à Montréal et il a enseigné les sûretés à l École du Barreau, où il a contribué au curriculum en matière de faillite. M e Sibre est aussi fréquemment invité comme conférencier par des organismes tels que l Institut Canadien, Insight, ACPIR, Profil Crédit, FCIB, Equifax, NACM et le International Bar Association et bien d autres, tant au Canada qu aux États- Unis, pour y traiter de questions liées à l insolvabilité et au crédit. M e Jean-François Towner Membre du Barreau depuis 2010, Jean-François Towner pratique le litige civil et commercial au sein du cabinet Jeansonne Avocats, Inc. Il a plaidé devant toutes les instances des tribunaux civils au Québec. M e Gérald R. Tremblay Admis au Barreau du Québec en 1968, Gérald R. Tremblay est un associé du groupe de litige chez McCarthy Tétrault. Sa pratique est axée principalement sur le droit civil, le droit des sociétés, le droit commercial et le droit de l environnement, ainsi que sur les litiges en

9 9 matière de recours collectif, de droit constitutionnel et de droit administratif. M e Tremblay a par ailleurs publié des ouvrages et donné des conférences sur divers sujets dont l outrage au tribunal, les recours collectifs, les recours des actionnaires opprimés, la responsabilité civile des conseillers juridiques, les tribunaux et les médias. En , il a occupé la fonction de Bâtonnier du Québec. M e James A. Woods Membre des Barreaux du Québec, de l Ontario, de la Colombie- Britannique, de l Alberta, du Wales and England et de Paris, James A. Woods est associé principal au sein du cabinet Woods. Il se spécialise dans le domaine du litige et de l arbitrage. M e Woods a plaidé devant toutes les instances des tribunaux fédéraux et provinciaux en Ontario et au Québec, ainsi qu à la Cour suprême du Canada. Il a également agi à titre d arbitre, soit comme président ou membre du tribunal d arbitrage dans une vingtaine d arbitrages commerciaux et il a également agi à titre d avocat dans de nombreux dossiers d arbitrage commercial et international constitués de façon ad hoc ou sous la gouverne de la Chambre de commerce internationale. LexisNexis et le logo de Knowledge Burst sont des marques déposées de RELX Group plc, utilisée sous licence. Les autres produits ou services peuvent être des marques commerciales, services enregistrés ou marques de leurs compagnies respectives LexisNexis Canada Inc. Tous droits réservés.

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