Une mutuelle qui se forge depuis 120 ans

Transcription

1 R A P P O R T A N N U E L Une mutuelle qui se forge depuis 120 ans

2 C est avec plaisir que nous vous invitons à prendre connaissance de notre rapport annuel. Michel Parizeau Vice-président, Développement des affaires L Union-Vie et sa filiale L Internationale sont membres d Assuris.

3 Table des matières Rapport du président du conseil d administration et président-directeur général États financiers Rapport de la direction Rapport de l actuaire désigné... 7 Rapport des vérificateurs Résultats... 9 État des modifications survenues dans l avoir des mutualistes Résultat étendu Bilan Conseils d administration et directions générales de L Union-Vie et de sa filiale L Internationale

4 Rapport du président du conseil d administration et président-directeur général à l intention de nos mutualistes Le 29 décembre dernier, sans tambour ni trompette, L UnionVie a eu 120 ans. Comme il n y a pas beaucoup d entreprises ou, plus particulièrement, d institutions financières qui peuvent se targuer d avoir 120 ans, L Union-Vie est donc par ce seul fait dans une classe à part. Gage de succès pour l avenir, cet accomplissement fait surtout la preuve du savoir-faire et de la capacité d adaptation des membres de notre personnel au fil des ans depuis la fondation en Les résultats financiers consolidés 2009 Les résultats et l avoir des mutualistes Pour une 18e année consécutive, L Union-Vie enregistre une hausse au chapitre de son bénéfice net. Cette fois-ci, la hausse est de 1,2 M $ ou encore de 10 %, ce qui porte donc le bénéfice net pour l année 2009 à 13,9 M $. C est un bénéfice dont nous ne sommes pas peu fiers compte tenu qu il a été réalisé notamment sur fond de crise financière et économique. L avoir des mutualistes s est par le fait même enrichi d autant et atteint 122,4 M $ au 31 décembre 2009 en y incluant les 0,7 M $ provenant du cumul des autres éléments du résultat étendu. Le ratio de solvabilité, pour sa part, s est maintenu à plus de 300 %, ce qui en fait certes un des plus élevés de l industrie. Mis à part les acquisitions de compagnies et de portefeuilles de polices d assurance au cours des quinze dernières années dont l acquisition d un portefeuille d ACA Assurance en 2009, deux évènements particuliers ont marqué l histoire de L Union-Vie, soit, en 1957, le changement de nom et de statut de société de secours mutuel pour devenir L Union-Vie, compagnie mutuelle d assurance et, plus près de nous, en 2009, la mise en branle du processus de fusion avec L Entraide Assurance, compagnie mutuelle qui donne à L Union-Vie un nouveau visage depuis le début de l année Il convient de préciser que les résultats financiers de l année 2009 qui sont présentés aux pages 9 à 11 tiennent compte de l acquisition du portefeuille de polices d ACA Assurance qui s est finalisée en août dernier et non de la fusion avec L Entraide Assurance puisqu elle n est effective que depuis le 1er janvier Après avoir commenté ci-après nos résultats financiers 2009, nous reviendrons à la fois sur les tenants et aboutissants de la fusion avec L Entraide Assurance et sur l acquisition du portefeuille de polices d ACA Assurance. 2 Jacques Desbiens

5 Il convient de mentionner avant de traiter de l actif de L Union- Vie à la fin du présent exercice que la somme des bénéfices nets des 18 dernières années totalise plus de 100 M $ sur les 122,4 M $ engrangés dans l avoir des mutualistes. Cet autre accomplissement revient à toutes les parties prenantes qui gravitent autour de L Union-Vie dont, plus particulièrement, les membres de notre personnel qui se dévouent corps et âme au quotidien et qui perpétuent la tradition de respect mutuel que nos prédécesseurs nous ont inculqué. Le livre écrit pour souligner le centenaire de L Union-Vie en 1989 a bien fait refléter par le thème retenu, soit «100 ans de respect mutuel», que c était la valeur fondamentale sur laquelle L Union-Vie s était forgée tout au long de ses premiers 100 ans. On peut sans hésiter extrapoler et parler aujourd hui de «120 ans de respect mutuel». L actif L actif de L Union-Vie s élève à 700 M $ à la fin de l exercice terminé le 31 décembre 2009 comparativement à 650 M $ à la fin de l exercice précédent, en hausse de 50 M $. C est une hausse beaucoup plus élevée que celle enregistrée lors de l exercice précédent mais qui s explique à nouveau en grande partie par l application des nouvelles normes comptables entrées en vigueur il y a trois ans maintenant, à savoir que les instruments financiers doivent être comptabilisés à leur juste valeur marchande. Pour l exercice 2009, eu égard à la structure des taux d intérêt notamment, la valeur marchande de nos instruments financiers a augmenté de plus de 20 M $ tandis que, pour l exercice 2008, la structure des taux d intérêt avait fait en sorte que la valeur marchande de nos instruments financiers avait diminué de plus de 15 M $. Par la même occasion, il convient de rappeler que les placements qui totalisent plus de 98 % de l actif sont de très grande qualité et qu aucun défaut d actif n a été enregistré au cours de l année C est en quelque sorte le résultat direct du maintien d une politique de placements plutôt conservatrice et d un suivi rigoureux des placements en collaboration avec notre gestionnaire Sodagep. La fusion avec L Entraide Assurance Le 28 octobre dernier, nous avons tenu une assemblée générale extraordinaire aux fins de considérer et, s il y a lieu, d approuver une Convention de fusion avec L Entraide Assurance, compagnie mutuelle. Après avoir délibéré pendant le temps nécessaire pour que les mutualistes présents comprennent bien les enjeux et, par conséquent, votent de façon éclairée, Évolution du bénéfice net ( en M$ ) 1991 à ,3 2,6 2,8 3,1 3,4 0,5 0,8 1,1 1, ,7 4,3 5, , , , ,7 11, , ,

6 la Convention de fusion a été soumise pour approbation et c est pratiquement à l unanimité des mutualistes présents ou représentés par procuration que ladite convention a été approuvée. Il en avait été de même la veille lors de l assemblée générale extraordinaire de L Entraide Assurance. Pour vous permettre de mieux visualiser les tenants et aboutissants de cette fusion, nous vous référons au couvert 3 où nous présentons de façon schématique les portraits de L Union-Vie et de L Entraide Assurance au 31 décembre 2009, soit juste avant la fusion, et le nouveau portrait de L Union-Vie le 1 er janvier 2010, soit juste après la fusion. Vous serez à même de constater qu avec cette fusion, L Union- Vie a, sous bien des facettes, «grossi» du jour au lendemain d environ 10 %. Il va sans dire que cette fusion marque une étape importante dans le développement de L Union-Vie. Nous profitons de l occasion pour souhaiter la bienvenue dans la grande famille de L Union-Vie à tous nos nouveaux mutualistes. Votre nouveau statut vous donne droit aux égards dont nos mutualistes bénéficient. L acquisition d un portefeuille d ACA Assurance Tel que mentionné précédemment, en août dernier, nous en sommes venus à une entente avec ACA Assurance par laquelle L Union-Vie prenait en charge les polices d assurance vie individuelle et les certificats d assurance créancier automobile qu ACA Assurance avait souscrits principalement au Québec à partir de 1996, et ce, avec effet rétroactif au 30 septembre Il convient de rappeler qu à la fin 2004, L Union-Vie avait acquis toutes les polices souscrites par ACA Assurance jusqu en Pour tout dire, cela a été un long processus de près de onze mois avant d en arriver aux signatures des documents légaux d autant plus que nous nous étions déjà entendus sur le prix dès septembre Quoi qu il en soit, il serait fastidieux de revenir sur toutes les raisons qui ont fait que le processus habituel pour de telles transactions a été rallongé. Ce qui transcende ce long délai, c est le fait qu ACA Assurance a cédé ses obligations à L Union-Vie sous réserve de et déduction faite d une cotisation permanente de 25 % mise en place par elle-même le 8 septembre 2008, soit au moment où ACA Assurance a été mise en tutelle par le Département des assurances du New Hampshire. Comme le prix demandé pour la prise en charge des obligations d ACA Assurance tenait compte de ces circonstances particulières et que nous comprenions par ailleurs la frustration exprimée par plusieurs assurés face à cette cotisation permanente de 25 %, nous avons concocté un programme de restauration à leur intention. Ledit programme que nous avons voulu le plus économique possible permet d éliminer linéairement la cotisation de 25 % sur une période de cinq ans de telle sorte qu après cinq ans, le contrat d assurance de ceux qui acceptent l offre sera complètement restauré. Le programme a été mis en branle l automne dernier, les offres se font par cohorte et le taux de réponse est exceptionnel. Cela a été notre façon à nous de montrer à nos nouveaux mutualistes qu ils étaient les bienvenus dans la grande famille de L Union-Vie. Autres faits saillants de l année 2009 Même si la fusion avec L Entraide Assurance et l acquisition du portefeuille d ACA Assurance ont monopolisé beaucoup de notre temps et de nos énergies, il n en reste pas moins qu on avait à cœur de réaliser le plan d affaires qu on s était donné pour l année Au chapitre des nouvelles affaires assurance collective souscrites par notre filiale L Internationale, contre toute attente en raison de la crise financière, l objectif de production fixé a été largement dépassé. De plus, les terminaisons ont été en deçà des prévisions. La crise financière a par contre freiné la production en nouvelles affaires vie individuelle et, dans une moindre mesure, la production et la conservation des affaires investissement et retraite. Nous redoublerons d ardeur en 2010 pour atteindre ou mieux dépasser les objectifs fixés comme cela a pratiquement toujours été le cas dans le passé. En parlant de notre filiale L Internationale, il conviendrait de préciser qu en octobre dernier, nous avons donné suite à la décision prise au printemps de faire de L Internationale une entité dédiée exclusivement à la promotion et à l administration de régimes d assurance collective. L Union-Vie a donc, par le fait même, pris à sa charge toutes les affaires autres que celles d assurance collective. Le tout s est fait suivant les règles de l art 4

7 et comme si nous avions été à distance. Ce qui a simplifié cette transaction toutefois, c est que L Union-Vie administrait déjà en impartition une bonne partie des affaires ayant fait l objet de cette prise en charge. L impact sur les assurés concernés a donc été diminué d autant. Parallèlement aux efforts consacrés à la réalisation des objectifs de production et de conservation des affaires, nous avons mis tout en œuvre pour donner suite aux priorités corporatives et sectorielles que nous avions identifiées pour l année 2009 dont la réalisation de la phase 1 du Grand Chantier technologique qui a été mis en branle vers la fin de l année Nous sommes heureux de vous faire part que notre grand chantier respecte l échéancier établi bien que plusieurs membres de l équipe dédiée à la réalisation du Grand Chantier ont été réaffectés à l intégration des données des polices de L Entraide Assurance de telle sorte que les membres du personnel puissent toutes et tous travailler à partir de la même plate-forme informatique dès le 1 er janvier Perspectives 2010 Avec la fusion qui est devenue effective le 1 er janvier dernier, le moins que l on puisse dire, c est que l année 2010 est, comme on dit, partie sur les chapeaux de roue. On n a qu à penser à l intégration du personnel dans leur nouvelle équipe respective, à la formation du personnel sur les systèmes de L Union-Vie, au choc des cultures qu il faut atténuer le plus possible, à la redistribution des tâches pour certains, à des changements de façon de faire pour d autres et à la fusion des sites Web. Parallèlement, nous mettrons tout en œuvre pour réaliser les objectifs de production et de conservation que l on s est fixés pour chacune de nos lignes d affaires. Comme priorités qu il est pertinent de souligner ici, nous poursuivrons notre Grand Chantier qui, soit dit en passant, va produire des bénéfices plus palpables en cours d année et nous poursuivrons le programme de restauration dont on a fait allusion précédemment. Ce sera sans aucun doute une autre «grosse» année au cours de laquelle l adhésion soutenue des membres de notre personnel va être sollicitée à nouveau puisque nous sommes bien conscients que c est une condition sine qua non pour connaître du succès. Remerciements Les réalisations dont nous avons fait mention pour la 120 e année d existence de L Union-Vie reviennent de plein droit à toutes les parties prenantes qui gravitent autour de L Union-Vie et qui la construisent jour après jour. Nous désirons donc adresser des remerciements bien sentis à tous nos mutualistes notamment nos nouveaux mutualistes qui ont joint L Union-Vie en 2009, à chacun de nos agents généraux et à leur équipe respective de conseillers en sécurité financière qui continuent de nous appuyer dans notre développement, à nos membres de conseils d administration qui nous accordent un appui indéfectible de même qu à chacun des membres de notre personnel, soit Lucie Bastien, Chantal Beaudry, Pascale Beaulieu, Sandy Bégin, Sylvie Bergeron, Cindy Blais, Manon Blanchette, Brigitte Boutet, Gilles Boutin, Sylvie Bussières, Émilie Cajolet, Maryse Cartier, Diane Cayer, Carole Champagne, Martine Charron, Marie Josée Champagne, Ghislaine Chicoine, Réal Cloutier, Luc Comeau, Martine Corbeil, Pauline Custeau, Caroline Cyr, Marcel Desbiens, Linda Dubois, Chantal Ducharme, Anna-Belle Duranleau, Véronique Filion, Nathalie Fréchette, Sylvie Gagnon, Serge Gagnon, Eric Gemme, Mélanie Grandmont, Bibiane Gravel, Cécile B. Gruber, Sylvie Hamel, Suzanne Hamelin, Julie Hébert, Manon Jobin, Sophie Lachapelle, Danielle Lafond, Anne Lahaie, Serge Landry, Lucie Laterreur, Gabrielle Lavoie, Roch Leblanc, Nicole Leclerc, Marguerite Lemire, Patrick Lemire, Lyne Lupien, Sylvie Mace, Diane Morin, Hélène Morissette, Annie Moulin, Daniel Nault, Lydia Nolin, Anthony Paquin, Audrey Parenteau, Lola Parenteau, Ginette Richard, Véronique Parenteau, Josiane Roger, Rachel St-Laurent, Suzanne Talbot, Audrey-Claude Tardif, Eric Timmons, Isabelle Tremblay, Marjolaine Tremblay, Marie-Pier Vachon, Jean-René Vaillant, François Arcand, Jean Audet, Denis Charlebois, Alexandre Desbiens, Steeve Desbiens, Sophie Lachance, Julie Michaud, Michel Parizeau, Luc Pellerin, Carl Têtu, Sylvain Paré, Chantal Houle, Sylvie Bélisle, Stéphane Audet, Marie- France Noël, Nathalie Mongrain, Michel Ducharme, Jean-François Théberge, Véronique Tarte, Linda Scott, Nicole Robert, Johanne Charles, Nancy Boudreau, Luce Therrien, Christelle Hamelet, Stéphane Mondor, Aycha Côté, Annie Ricard, Marie-Claude Petit, Josée St-Pierre et François Monastesse. Toutes et tous, par leur savoir-faire, leur capacité d adaptation et leur détermination, vont certes contribuer à faire en sorte que L Union-Vie soit «une mutuelle qui continue à se forger au fil des ans». Jacques Desbiens, F.S.A., F.I.C.A. Président du conseil d administration et président-directeur général 5

8 Rapport de la direction Aux mutualistes de L Union-Vie, compagnie mutuelle d assurance, La préparation des états financiers consolidés condensés de L Union-Vie, compagnie mutuelle d assurance incombe à la direction. Ces états financiers consolidés condensés sont dressés selon les principes comptables généralement reconnus du Canada pour les entreprises d assurance de personnes et comprennent certains montants qui sont fondés sur les meilleurs jugements et estimations convenant aux circonstances propres à la Compagnie. Afin de s acquitter de ses responsabilités à l égard des états financiers consolidés, la direction a mis en application des systèmes de contrôles internes qui visent à assurer l exactitude des renseignements financiers et le contrôle des opérations. Le conseil d administration nomme, conformément à la Loi sur les assurances du Québec, l actuaire désigné qui est chargé de procéder à l évaluation des provisions techniques selon les normes de pratique de l Institut canadien des actuaires. Les vérificateurs externes, nommés par les mutualistes, s assurent que les états financiers consolidés ont été préparés selon les principes comptables généralement reconnus du Canada pour les entreprises d assurance de personnes. Le comité de vérification du conseil d administration, composé majoritairement d administrateurs n appartenant ni à la direction ni au personnel de la Compagnie, voit à ce que la direction assume sa responsabilité en matière d information financière. Ce comité a pleine autorité pour obtenir de la direction les renseignements utiles à la formation de son opinion. Au nom de la direction, Jacques Desbiens, F.S.A., F.I.C.A. Président du conseil d administration et président-directeur général Drummondville, le 25 février

9 Rapport de l actuaire désigné Aux mutualistes de L Union-Vie, compagnie mutuelle d assurance, J ai évalué le passif des polices dans le bilan consolidé de L Union-Vie, compagnie mutuelle d assurance au 31 décembre 2009 et sa variation dans l état des résultats consolidés pour l exercice terminé à cette date conformément à la pratique actuarielle reconnue, notamment en procédant à la sélection d hypothèses et de méthodes d évaluation appropriées. À mon avis, le montant du passif des polices constitue une provision appropriée à l égard de la totalité des obligations envers les titulaires de polices. De plus, les résultats de l évaluation sont fidèlement présentés dans les états financiers consolidés. L évaluation est conforme à la Loi sur les assurances du Québec et son règlement d application. Luc Pellerin, F.S.A., F.I.C.A. Actuaire désigné Drummondville, le 25 février

10 Rapport des vérificateurs sur les états financiers consolidés condensés Aux mutualistes de L Union-Vie, compagnie mutuelle d assurance, Le bilan consolidé condensé ainsi que les états consolidés condensés des résultats, du résultat étendu et des modifications survenues dans l avoir des mutualistes ont été établis à partir des états financiers consolidés complets de L Union-Vie, compagnie mutuelle d assurance au 31 décembre 2009 et pour l exercice terminé à cette date à l égard desquels nous avons exprimé une opinion sans réserve dans notre rapport daté du 25 février La présentation d un résumé fidèle des états financiers complets relève de la responsabilité de la direction de l entité. Notre responsabilité, en conformité avec la Note d orientation pertinente concernant la certification, publiée par l Institut Canadien des Comptables Agréés, consiste à faire rapport sur les états financiers condensés. Les états financiers consolidés condensés ci-joints ne contiennent pas toutes les informations requises selon les principes comptables généralement reconnus du Canada. Le lecteur doit garder à l esprit que ces états financiers risquent de ne pas convenir à ses fins. Pour obtenir de plus amples informations sur la situation financière, les résultats d exploitation et les flux de trésorerie de l entité, le lecteur devra se reporter aux états financiers consolidés complets correspondants. PricewaterhouseCoopers S.R.L./S.E.N.C.R.L. Comptable agréé auditeur permis n o Québec, le 25 février 2010 À notre avis, les états financiers consolidés condensés ci-joints présentent, à tous les égards importants, un résumé fidèle des états financiers consolidés complets correspondants selon les critères décrits dans la note d orientation susmentionnée. 8

11 Résultats consolidés condensés Pour l exercice terminé le 31 décembre 2009 (en milliers de dollars) Produits Primes d assurance et de rentes, brutes $ $ Primes cédées aux réassureurs ( ) ( ) Primes d assurance et de rentes, nettes Revenus nets de placements Autres Charges Prestations Variation des provisions techniques (1 782 ) Commissions Taxes sur primes Frais généraux Intérêts sur la dette à long terme Perte de valeur d un écart d acquisition Participations aux titulaires de contrats Bénéfices avant impôt Charge d impôts sur les bénéfices Bénéfice net pour l exercice $ $ 9

12 État consolidé condensé des modifications survenues dans l avoir des mutualistes Pour l exercice terminé le 31 décembre 2009 (en milliers de dollars) Excédents non répartis Solde au début de l exercice $ $ Bénéfice net pour l exercice Solde à la fin de l exercice Cumul des autres éléments du résultat étendu Solde au début de l exercice (1 931 ) Autres éléments du résultat étendu pour l exercice (3 665 ) Solde à la fin de l exercice 653 (1 931 ) Total de l avoir des mutualistes $ $ Résultat étendu consolidé condensé Pour l exercice terminé le 31 décembre 2009 (en milliers de dollars) Bénéfice net pour l exercice $ $ Autres éléments du résultat étendu Variation de l exercice des gains (pertes) latent(e)s sur les titres disponibles à la vente, déduction faite de $ d impôts (économie d impôts de $ en 2008) (4 046 ) Reclassement aux résultats des (gains) pertes de l exercice, déduction faite de 332 $ d impôts (164 $ d économie d impôts en 2008) (741 ) (3 665 ) Résultat étendu $ $ 10

13 Bilan consolidé condensé Au 31 décembre 2009 (en milliers de dollars) Actif Placements Obligations $ $ Prêts hypothécaires Actions Immeubles Titres du marché monétaire Avances sur polices Autres éléments d actif Trésorerie Revenus de placements échus et courus Comptes débiteurs et autres Impôts sur les bénéfices à recouvrer Charges payées d avance Immobilisations corporelles Actifs incorporels Actif au titre des prestations constituées Frais reportés Écart d acquisition Passif Engagements envers les assurés Provisions techniques Sommes en dépôt Prestations à payer Participations Primes perçues d avance et autres engagements Autres éléments de passif Comptes créditeurs et charges Impôts sur les bénéfices Dette à long terme Passif au titre des prestations constituées Passifs d impôts futurs Gains nets réalisés et reportés sur disposition de placements Avoir des mutualistes Excédents non répartis Cumul des autres éléments du résultat entendu 653 (1 931) Approuvé par le Conseil, $ $ Jacques Desbiens, administrateur Gilles Paré, administrateur 11

14 Conseils d administration et directions générales de L Union-Vie et de sa filiale L Internationale L Union-Vie, compagnie mutuelle d assurance Conseil d administration Jacques Desbiens, F.S.A., F.I.C.A. 3 Président du conseil Denis Lapierre, F.S.A., F.I.C.A. 3 Premier vice-président Maurice Savoie, B. Sc. S. 3 Deuxième vice-président Yves Langlois, M.D., LMCC 1 Général (Ret.) Maurice Baril, CMM, MSM, CD 2 Gilles Paré, CGA 1 Réal Brodeur 2 Jean-Pierre April 1 Diane Drouin 2 Secrétaire-trésorier Carl Têtu, CA Direction générale Jacques Desbiens, F.S.A., F.I.C.A. Président-directeur général Michel Parizeau, A.V.A., Pl. fin. Vice-président, Développement des affaires Jean Audet Vice-président, Technologie de l information Julie Michaud, A.S.A., M.A.P. Vice-présidente, Administration Luc Pellerin, F.S.A., F.I.C.A. Vice-président, Actuariat Carl Têtu, CA Vice-président, Finances L Internationale, compagnie d assurance-vie Conseil d administration Jacques Desbiens, F.S.A., F.I.C.A. Président du conseil Diane Drouin 2 Vice-présidente Pierre Levasseur, M. Sc. 2 Serge Bouchard 1 Claude Fontaine, A.V.A. 1 Gilles Paré, CGA 1 Carl Têtu, CA 2 Secrétaire-trésorier Carl Têtu, CA Direction générale Jacques Desbiens, F.S.A., F.I.C.A. Président-directeur général Sylvain Paré, A.S.A. Vice-président Membre du comité de vérification 2. Membre du comité de déontologie 3. Membre du comité exécutif

15 L Union-Vie 700 M $ 577 M $ 122 M $ > 300 % 96 M $ 13,9 M $ ,9 G $ Portraits de L Union-Vie et de L Entraide Assurance Avant la fusion 31 décembre 2009 Actif Passif Avoir des mutualistes Ratio de solvabilité Revenus primes Bénéfice net Nombre de membres Nombre d assurés Assurance en vigueur L Entraide Assurance 77 M $ 67 M $ 10 M $ 188 % 6 M $ 0,3 M $ ,6 G $ Nouveau portrait de L Union-Vie Après la fusion - 1 er janvier 2010 Tel que stipulé dans la convention de fusion, le nom de la nouvelle entité issue de la fusion est L Union-Vie, compagnie mutuelle d assurance et le siège social demeure au 142, rue Heriot à Drummondville. Les membres du conseil d administration et de la direction générale sont ceux de L Union-Vie avant la fusion. Il en est de même pour les règlements généraux. Le 1 er janvier 2010, L Union-Vie compte membres, assurés et 9,5 milliards de dollars d assurance en vigueur. Le nouveau portrait pro-forma est le suivant : Actif 777 M $ Passif 644 M $ Avoir des mutualistes 132 M $ Ratio de solvabilité > 300 % Revenus primes 105 M $ Bénéfice net 14,2 M $

16 142, rue Heriot Drummondville (Québec) J2C 1J8 Téléphone : Sans frais : Télécopieur : Ce rapport annuel est imprimé sur du papier recyclé à 50 %, incluant 25 % de fibres post-consommation.