Une mutuelle qui se forge depuis 120 ans

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Une mutuelle qui se forge depuis 120 ans"

Transcription

1 R A P P O R T A N N U E L Une mutuelle qui se forge depuis 120 ans

2 C est avec plaisir que nous vous invitons à prendre connaissance de notre rapport annuel. Michel Parizeau Vice-président, Développement des affaires L Union-Vie et sa filiale L Internationale sont membres d Assuris.

3 Table des matières Rapport du président du conseil d administration et président-directeur général États financiers Rapport de la direction Rapport de l actuaire désigné... 7 Rapport des vérificateurs Résultats... 9 État des modifications survenues dans l avoir des mutualistes Résultat étendu Bilan Conseils d administration et directions générales de L Union-Vie et de sa filiale L Internationale

4 Rapport du président du conseil d administration et président-directeur général à l intention de nos mutualistes Le 29 décembre dernier, sans tambour ni trompette, L UnionVie a eu 120 ans. Comme il n y a pas beaucoup d entreprises ou, plus particulièrement, d institutions financières qui peuvent se targuer d avoir 120 ans, L Union-Vie est donc par ce seul fait dans une classe à part. Gage de succès pour l avenir, cet accomplissement fait surtout la preuve du savoir-faire et de la capacité d adaptation des membres de notre personnel au fil des ans depuis la fondation en Les résultats financiers consolidés 2009 Les résultats et l avoir des mutualistes Pour une 18e année consécutive, L Union-Vie enregistre une hausse au chapitre de son bénéfice net. Cette fois-ci, la hausse est de 1,2 M $ ou encore de 10 %, ce qui porte donc le bénéfice net pour l année 2009 à 13,9 M $. C est un bénéfice dont nous ne sommes pas peu fiers compte tenu qu il a été réalisé notamment sur fond de crise financière et économique. L avoir des mutualistes s est par le fait même enrichi d autant et atteint 122,4 M $ au 31 décembre 2009 en y incluant les 0,7 M $ provenant du cumul des autres éléments du résultat étendu. Le ratio de solvabilité, pour sa part, s est maintenu à plus de 300 %, ce qui en fait certes un des plus élevés de l industrie. Mis à part les acquisitions de compagnies et de portefeuilles de polices d assurance au cours des quinze dernières années dont l acquisition d un portefeuille d ACA Assurance en 2009, deux évènements particuliers ont marqué l histoire de L Union-Vie, soit, en 1957, le changement de nom et de statut de société de secours mutuel pour devenir L Union-Vie, compagnie mutuelle d assurance et, plus près de nous, en 2009, la mise en branle du processus de fusion avec L Entraide Assurance, compagnie mutuelle qui donne à L Union-Vie un nouveau visage depuis le début de l année Il convient de préciser que les résultats financiers de l année 2009 qui sont présentés aux pages 9 à 11 tiennent compte de l acquisition du portefeuille de polices d ACA Assurance qui s est finalisée en août dernier et non de la fusion avec L Entraide Assurance puisqu elle n est effective que depuis le 1er janvier Après avoir commenté ci-après nos résultats financiers 2009, nous reviendrons à la fois sur les tenants et aboutissants de la fusion avec L Entraide Assurance et sur l acquisition du portefeuille de polices d ACA Assurance. 2 Jacques Desbiens

5 Il convient de mentionner avant de traiter de l actif de L Union- Vie à la fin du présent exercice que la somme des bénéfices nets des 18 dernières années totalise plus de 100 M $ sur les 122,4 M $ engrangés dans l avoir des mutualistes. Cet autre accomplissement revient à toutes les parties prenantes qui gravitent autour de L Union-Vie dont, plus particulièrement, les membres de notre personnel qui se dévouent corps et âme au quotidien et qui perpétuent la tradition de respect mutuel que nos prédécesseurs nous ont inculqué. Le livre écrit pour souligner le centenaire de L Union-Vie en 1989 a bien fait refléter par le thème retenu, soit «100 ans de respect mutuel», que c était la valeur fondamentale sur laquelle L Union-Vie s était forgée tout au long de ses premiers 100 ans. On peut sans hésiter extrapoler et parler aujourd hui de «120 ans de respect mutuel». L actif L actif de L Union-Vie s élève à 700 M $ à la fin de l exercice terminé le 31 décembre 2009 comparativement à 650 M $ à la fin de l exercice précédent, en hausse de 50 M $. C est une hausse beaucoup plus élevée que celle enregistrée lors de l exercice précédent mais qui s explique à nouveau en grande partie par l application des nouvelles normes comptables entrées en vigueur il y a trois ans maintenant, à savoir que les instruments financiers doivent être comptabilisés à leur juste valeur marchande. Pour l exercice 2009, eu égard à la structure des taux d intérêt notamment, la valeur marchande de nos instruments financiers a augmenté de plus de 20 M $ tandis que, pour l exercice 2008, la structure des taux d intérêt avait fait en sorte que la valeur marchande de nos instruments financiers avait diminué de plus de 15 M $. Par la même occasion, il convient de rappeler que les placements qui totalisent plus de 98 % de l actif sont de très grande qualité et qu aucun défaut d actif n a été enregistré au cours de l année C est en quelque sorte le résultat direct du maintien d une politique de placements plutôt conservatrice et d un suivi rigoureux des placements en collaboration avec notre gestionnaire Sodagep. La fusion avec L Entraide Assurance Le 28 octobre dernier, nous avons tenu une assemblée générale extraordinaire aux fins de considérer et, s il y a lieu, d approuver une Convention de fusion avec L Entraide Assurance, compagnie mutuelle. Après avoir délibéré pendant le temps nécessaire pour que les mutualistes présents comprennent bien les enjeux et, par conséquent, votent de façon éclairée, Évolution du bénéfice net ( en M$ ) 1991 à ,3 2,6 2,8 3,1 3,4 0,5 0,8 1,1 1, ,7 4,3 5, , , , ,7 11, , ,

6 la Convention de fusion a été soumise pour approbation et c est pratiquement à l unanimité des mutualistes présents ou représentés par procuration que ladite convention a été approuvée. Il en avait été de même la veille lors de l assemblée générale extraordinaire de L Entraide Assurance. Pour vous permettre de mieux visualiser les tenants et aboutissants de cette fusion, nous vous référons au couvert 3 où nous présentons de façon schématique les portraits de L Union-Vie et de L Entraide Assurance au 31 décembre 2009, soit juste avant la fusion, et le nouveau portrait de L Union-Vie le 1 er janvier 2010, soit juste après la fusion. Vous serez à même de constater qu avec cette fusion, L Union- Vie a, sous bien des facettes, «grossi» du jour au lendemain d environ 10 %. Il va sans dire que cette fusion marque une étape importante dans le développement de L Union-Vie. Nous profitons de l occasion pour souhaiter la bienvenue dans la grande famille de L Union-Vie à tous nos nouveaux mutualistes. Votre nouveau statut vous donne droit aux égards dont nos mutualistes bénéficient. L acquisition d un portefeuille d ACA Assurance Tel que mentionné précédemment, en août dernier, nous en sommes venus à une entente avec ACA Assurance par laquelle L Union-Vie prenait en charge les polices d assurance vie individuelle et les certificats d assurance créancier automobile qu ACA Assurance avait souscrits principalement au Québec à partir de 1996, et ce, avec effet rétroactif au 30 septembre Il convient de rappeler qu à la fin 2004, L Union-Vie avait acquis toutes les polices souscrites par ACA Assurance jusqu en Pour tout dire, cela a été un long processus de près de onze mois avant d en arriver aux signatures des documents légaux d autant plus que nous nous étions déjà entendus sur le prix dès septembre Quoi qu il en soit, il serait fastidieux de revenir sur toutes les raisons qui ont fait que le processus habituel pour de telles transactions a été rallongé. Ce qui transcende ce long délai, c est le fait qu ACA Assurance a cédé ses obligations à L Union-Vie sous réserve de et déduction faite d une cotisation permanente de 25 % mise en place par elle-même le 8 septembre 2008, soit au moment où ACA Assurance a été mise en tutelle par le Département des assurances du New Hampshire. Comme le prix demandé pour la prise en charge des obligations d ACA Assurance tenait compte de ces circonstances particulières et que nous comprenions par ailleurs la frustration exprimée par plusieurs assurés face à cette cotisation permanente de 25 %, nous avons concocté un programme de restauration à leur intention. Ledit programme que nous avons voulu le plus économique possible permet d éliminer linéairement la cotisation de 25 % sur une période de cinq ans de telle sorte qu après cinq ans, le contrat d assurance de ceux qui acceptent l offre sera complètement restauré. Le programme a été mis en branle l automne dernier, les offres se font par cohorte et le taux de réponse est exceptionnel. Cela a été notre façon à nous de montrer à nos nouveaux mutualistes qu ils étaient les bienvenus dans la grande famille de L Union-Vie. Autres faits saillants de l année 2009 Même si la fusion avec L Entraide Assurance et l acquisition du portefeuille d ACA Assurance ont monopolisé beaucoup de notre temps et de nos énergies, il n en reste pas moins qu on avait à cœur de réaliser le plan d affaires qu on s était donné pour l année Au chapitre des nouvelles affaires assurance collective souscrites par notre filiale L Internationale, contre toute attente en raison de la crise financière, l objectif de production fixé a été largement dépassé. De plus, les terminaisons ont été en deçà des prévisions. La crise financière a par contre freiné la production en nouvelles affaires vie individuelle et, dans une moindre mesure, la production et la conservation des affaires investissement et retraite. Nous redoublerons d ardeur en 2010 pour atteindre ou mieux dépasser les objectifs fixés comme cela a pratiquement toujours été le cas dans le passé. En parlant de notre filiale L Internationale, il conviendrait de préciser qu en octobre dernier, nous avons donné suite à la décision prise au printemps de faire de L Internationale une entité dédiée exclusivement à la promotion et à l administration de régimes d assurance collective. L Union-Vie a donc, par le fait même, pris à sa charge toutes les affaires autres que celles d assurance collective. Le tout s est fait suivant les règles de l art 4

7 et comme si nous avions été à distance. Ce qui a simplifié cette transaction toutefois, c est que L Union-Vie administrait déjà en impartition une bonne partie des affaires ayant fait l objet de cette prise en charge. L impact sur les assurés concernés a donc été diminué d autant. Parallèlement aux efforts consacrés à la réalisation des objectifs de production et de conservation des affaires, nous avons mis tout en œuvre pour donner suite aux priorités corporatives et sectorielles que nous avions identifiées pour l année 2009 dont la réalisation de la phase 1 du Grand Chantier technologique qui a été mis en branle vers la fin de l année Nous sommes heureux de vous faire part que notre grand chantier respecte l échéancier établi bien que plusieurs membres de l équipe dédiée à la réalisation du Grand Chantier ont été réaffectés à l intégration des données des polices de L Entraide Assurance de telle sorte que les membres du personnel puissent toutes et tous travailler à partir de la même plate-forme informatique dès le 1 er janvier Perspectives 2010 Avec la fusion qui est devenue effective le 1 er janvier dernier, le moins que l on puisse dire, c est que l année 2010 est, comme on dit, partie sur les chapeaux de roue. On n a qu à penser à l intégration du personnel dans leur nouvelle équipe respective, à la formation du personnel sur les systèmes de L Union-Vie, au choc des cultures qu il faut atténuer le plus possible, à la redistribution des tâches pour certains, à des changements de façon de faire pour d autres et à la fusion des sites Web. Parallèlement, nous mettrons tout en œuvre pour réaliser les objectifs de production et de conservation que l on s est fixés pour chacune de nos lignes d affaires. Comme priorités qu il est pertinent de souligner ici, nous poursuivrons notre Grand Chantier qui, soit dit en passant, va produire des bénéfices plus palpables en cours d année et nous poursuivrons le programme de restauration dont on a fait allusion précédemment. Ce sera sans aucun doute une autre «grosse» année au cours de laquelle l adhésion soutenue des membres de notre personnel va être sollicitée à nouveau puisque nous sommes bien conscients que c est une condition sine qua non pour connaître du succès. Remerciements Les réalisations dont nous avons fait mention pour la 120 e année d existence de L Union-Vie reviennent de plein droit à toutes les parties prenantes qui gravitent autour de L Union-Vie et qui la construisent jour après jour. Nous désirons donc adresser des remerciements bien sentis à tous nos mutualistes notamment nos nouveaux mutualistes qui ont joint L Union-Vie en 2009, à chacun de nos agents généraux et à leur équipe respective de conseillers en sécurité financière qui continuent de nous appuyer dans notre développement, à nos membres de conseils d administration qui nous accordent un appui indéfectible de même qu à chacun des membres de notre personnel, soit Lucie Bastien, Chantal Beaudry, Pascale Beaulieu, Sandy Bégin, Sylvie Bergeron, Cindy Blais, Manon Blanchette, Brigitte Boutet, Gilles Boutin, Sylvie Bussières, Émilie Cajolet, Maryse Cartier, Diane Cayer, Carole Champagne, Martine Charron, Marie Josée Champagne, Ghislaine Chicoine, Réal Cloutier, Luc Comeau, Martine Corbeil, Pauline Custeau, Caroline Cyr, Marcel Desbiens, Linda Dubois, Chantal Ducharme, Anna-Belle Duranleau, Véronique Filion, Nathalie Fréchette, Sylvie Gagnon, Serge Gagnon, Eric Gemme, Mélanie Grandmont, Bibiane Gravel, Cécile B. Gruber, Sylvie Hamel, Suzanne Hamelin, Julie Hébert, Manon Jobin, Sophie Lachapelle, Danielle Lafond, Anne Lahaie, Serge Landry, Lucie Laterreur, Gabrielle Lavoie, Roch Leblanc, Nicole Leclerc, Marguerite Lemire, Patrick Lemire, Lyne Lupien, Sylvie Mace, Diane Morin, Hélène Morissette, Annie Moulin, Daniel Nault, Lydia Nolin, Anthony Paquin, Audrey Parenteau, Lola Parenteau, Ginette Richard, Véronique Parenteau, Josiane Roger, Rachel St-Laurent, Suzanne Talbot, Audrey-Claude Tardif, Eric Timmons, Isabelle Tremblay, Marjolaine Tremblay, Marie-Pier Vachon, Jean-René Vaillant, François Arcand, Jean Audet, Denis Charlebois, Alexandre Desbiens, Steeve Desbiens, Sophie Lachance, Julie Michaud, Michel Parizeau, Luc Pellerin, Carl Têtu, Sylvain Paré, Chantal Houle, Sylvie Bélisle, Stéphane Audet, Marie- France Noël, Nathalie Mongrain, Michel Ducharme, Jean-François Théberge, Véronique Tarte, Linda Scott, Nicole Robert, Johanne Charles, Nancy Boudreau, Luce Therrien, Christelle Hamelet, Stéphane Mondor, Aycha Côté, Annie Ricard, Marie-Claude Petit, Josée St-Pierre et François Monastesse. Toutes et tous, par leur savoir-faire, leur capacité d adaptation et leur détermination, vont certes contribuer à faire en sorte que L Union-Vie soit «une mutuelle qui continue à se forger au fil des ans». Jacques Desbiens, F.S.A., F.I.C.A. Président du conseil d administration et président-directeur général 5

8 Rapport de la direction Aux mutualistes de L Union-Vie, compagnie mutuelle d assurance, La préparation des états financiers consolidés condensés de L Union-Vie, compagnie mutuelle d assurance incombe à la direction. Ces états financiers consolidés condensés sont dressés selon les principes comptables généralement reconnus du Canada pour les entreprises d assurance de personnes et comprennent certains montants qui sont fondés sur les meilleurs jugements et estimations convenant aux circonstances propres à la Compagnie. Afin de s acquitter de ses responsabilités à l égard des états financiers consolidés, la direction a mis en application des systèmes de contrôles internes qui visent à assurer l exactitude des renseignements financiers et le contrôle des opérations. Le conseil d administration nomme, conformément à la Loi sur les assurances du Québec, l actuaire désigné qui est chargé de procéder à l évaluation des provisions techniques selon les normes de pratique de l Institut canadien des actuaires. Les vérificateurs externes, nommés par les mutualistes, s assurent que les états financiers consolidés ont été préparés selon les principes comptables généralement reconnus du Canada pour les entreprises d assurance de personnes. Le comité de vérification du conseil d administration, composé majoritairement d administrateurs n appartenant ni à la direction ni au personnel de la Compagnie, voit à ce que la direction assume sa responsabilité en matière d information financière. Ce comité a pleine autorité pour obtenir de la direction les renseignements utiles à la formation de son opinion. Au nom de la direction, Jacques Desbiens, F.S.A., F.I.C.A. Président du conseil d administration et président-directeur général Drummondville, le 25 février

9 Rapport de l actuaire désigné Aux mutualistes de L Union-Vie, compagnie mutuelle d assurance, J ai évalué le passif des polices dans le bilan consolidé de L Union-Vie, compagnie mutuelle d assurance au 31 décembre 2009 et sa variation dans l état des résultats consolidés pour l exercice terminé à cette date conformément à la pratique actuarielle reconnue, notamment en procédant à la sélection d hypothèses et de méthodes d évaluation appropriées. À mon avis, le montant du passif des polices constitue une provision appropriée à l égard de la totalité des obligations envers les titulaires de polices. De plus, les résultats de l évaluation sont fidèlement présentés dans les états financiers consolidés. L évaluation est conforme à la Loi sur les assurances du Québec et son règlement d application. Luc Pellerin, F.S.A., F.I.C.A. Actuaire désigné Drummondville, le 25 février

10 Rapport des vérificateurs sur les états financiers consolidés condensés Aux mutualistes de L Union-Vie, compagnie mutuelle d assurance, Le bilan consolidé condensé ainsi que les états consolidés condensés des résultats, du résultat étendu et des modifications survenues dans l avoir des mutualistes ont été établis à partir des états financiers consolidés complets de L Union-Vie, compagnie mutuelle d assurance au 31 décembre 2009 et pour l exercice terminé à cette date à l égard desquels nous avons exprimé une opinion sans réserve dans notre rapport daté du 25 février La présentation d un résumé fidèle des états financiers complets relève de la responsabilité de la direction de l entité. Notre responsabilité, en conformité avec la Note d orientation pertinente concernant la certification, publiée par l Institut Canadien des Comptables Agréés, consiste à faire rapport sur les états financiers condensés. Les états financiers consolidés condensés ci-joints ne contiennent pas toutes les informations requises selon les principes comptables généralement reconnus du Canada. Le lecteur doit garder à l esprit que ces états financiers risquent de ne pas convenir à ses fins. Pour obtenir de plus amples informations sur la situation financière, les résultats d exploitation et les flux de trésorerie de l entité, le lecteur devra se reporter aux états financiers consolidés complets correspondants. PricewaterhouseCoopers S.R.L./S.E.N.C.R.L. Comptable agréé auditeur permis n o Québec, le 25 février 2010 À notre avis, les états financiers consolidés condensés ci-joints présentent, à tous les égards importants, un résumé fidèle des états financiers consolidés complets correspondants selon les critères décrits dans la note d orientation susmentionnée. 8

11 Résultats consolidés condensés Pour l exercice terminé le 31 décembre 2009 (en milliers de dollars) Produits Primes d assurance et de rentes, brutes $ $ Primes cédées aux réassureurs ( ) ( ) Primes d assurance et de rentes, nettes Revenus nets de placements Autres Charges Prestations Variation des provisions techniques (1 782 ) Commissions Taxes sur primes Frais généraux Intérêts sur la dette à long terme Perte de valeur d un écart d acquisition Participations aux titulaires de contrats Bénéfices avant impôt Charge d impôts sur les bénéfices Bénéfice net pour l exercice $ $ 9

12 État consolidé condensé des modifications survenues dans l avoir des mutualistes Pour l exercice terminé le 31 décembre 2009 (en milliers de dollars) Excédents non répartis Solde au début de l exercice $ $ Bénéfice net pour l exercice Solde à la fin de l exercice Cumul des autres éléments du résultat étendu Solde au début de l exercice (1 931 ) Autres éléments du résultat étendu pour l exercice (3 665 ) Solde à la fin de l exercice 653 (1 931 ) Total de l avoir des mutualistes $ $ Résultat étendu consolidé condensé Pour l exercice terminé le 31 décembre 2009 (en milliers de dollars) Bénéfice net pour l exercice $ $ Autres éléments du résultat étendu Variation de l exercice des gains (pertes) latent(e)s sur les titres disponibles à la vente, déduction faite de $ d impôts (économie d impôts de $ en 2008) (4 046 ) Reclassement aux résultats des (gains) pertes de l exercice, déduction faite de 332 $ d impôts (164 $ d économie d impôts en 2008) (741 ) (3 665 ) Résultat étendu $ $ 10

13 Bilan consolidé condensé Au 31 décembre 2009 (en milliers de dollars) Actif Placements Obligations $ $ Prêts hypothécaires Actions Immeubles Titres du marché monétaire Avances sur polices Autres éléments d actif Trésorerie Revenus de placements échus et courus Comptes débiteurs et autres Impôts sur les bénéfices à recouvrer Charges payées d avance Immobilisations corporelles Actifs incorporels Actif au titre des prestations constituées Frais reportés Écart d acquisition Passif Engagements envers les assurés Provisions techniques Sommes en dépôt Prestations à payer Participations Primes perçues d avance et autres engagements Autres éléments de passif Comptes créditeurs et charges Impôts sur les bénéfices Dette à long terme Passif au titre des prestations constituées Passifs d impôts futurs Gains nets réalisés et reportés sur disposition de placements Avoir des mutualistes Excédents non répartis Cumul des autres éléments du résultat entendu 653 (1 931) Approuvé par le Conseil, $ $ Jacques Desbiens, administrateur Gilles Paré, administrateur 11

14 Conseils d administration et directions générales de L Union-Vie et de sa filiale L Internationale L Union-Vie, compagnie mutuelle d assurance Conseil d administration Jacques Desbiens, F.S.A., F.I.C.A. 3 Président du conseil Denis Lapierre, F.S.A., F.I.C.A. 3 Premier vice-président Maurice Savoie, B. Sc. S. 3 Deuxième vice-président Yves Langlois, M.D., LMCC 1 Général (Ret.) Maurice Baril, CMM, MSM, CD 2 Gilles Paré, CGA 1 Réal Brodeur 2 Jean-Pierre April 1 Diane Drouin 2 Secrétaire-trésorier Carl Têtu, CA Direction générale Jacques Desbiens, F.S.A., F.I.C.A. Président-directeur général Michel Parizeau, A.V.A., Pl. fin. Vice-président, Développement des affaires Jean Audet Vice-président, Technologie de l information Julie Michaud, A.S.A., M.A.P. Vice-présidente, Administration Luc Pellerin, F.S.A., F.I.C.A. Vice-président, Actuariat Carl Têtu, CA Vice-président, Finances L Internationale, compagnie d assurance-vie Conseil d administration Jacques Desbiens, F.S.A., F.I.C.A. Président du conseil Diane Drouin 2 Vice-présidente Pierre Levasseur, M. Sc. 2 Serge Bouchard 1 Claude Fontaine, A.V.A. 1 Gilles Paré, CGA 1 Carl Têtu, CA 2 Secrétaire-trésorier Carl Têtu, CA Direction générale Jacques Desbiens, F.S.A., F.I.C.A. Président-directeur général Sylvain Paré, A.S.A. Vice-président Membre du comité de vérification 2. Membre du comité de déontologie 3. Membre du comité exécutif

15 L Union-Vie 700 M $ 577 M $ 122 M $ > 300 % 96 M $ 13,9 M $ ,9 G $ Portraits de L Union-Vie et de L Entraide Assurance Avant la fusion 31 décembre 2009 Actif Passif Avoir des mutualistes Ratio de solvabilité Revenus primes Bénéfice net Nombre de membres Nombre d assurés Assurance en vigueur L Entraide Assurance 77 M $ 67 M $ 10 M $ 188 % 6 M $ 0,3 M $ ,6 G $ Nouveau portrait de L Union-Vie Après la fusion - 1 er janvier 2010 Tel que stipulé dans la convention de fusion, le nom de la nouvelle entité issue de la fusion est L Union-Vie, compagnie mutuelle d assurance et le siège social demeure au 142, rue Heriot à Drummondville. Les membres du conseil d administration et de la direction générale sont ceux de L Union-Vie avant la fusion. Il en est de même pour les règlements généraux. Le 1 er janvier 2010, L Union-Vie compte membres, assurés et 9,5 milliards de dollars d assurance en vigueur. Le nouveau portrait pro-forma est le suivant : Actif 777 M $ Passif 644 M $ Avoir des mutualistes 132 M $ Ratio de solvabilité > 300 % Revenus primes 105 M $ Bénéfice net 14,2 M $

16 142, rue Heriot Drummondville (Québec) J2C 1J8 Téléphone : Sans frais : Télécopieur : Ce rapport annuel est imprimé sur du papier recyclé à 50 %, incluant 25 % de fibres post-consommation.

C est avec plaisir que nous vous faisons parvenir notre Rapport Annuel 2012 et nous vous invitons à en prendre connaissance.

C est avec plaisir que nous vous faisons parvenir notre Rapport Annuel 2012 et nous vous invitons à en prendre connaissance. Nous avançons d un pas assuré Rapport annuel 2012 C est avec plaisir que nous vous faisons parvenir notre Rapport Annuel 2012 et nous vous invitons à en prendre connaissance. UV Mutuelle est membre d Assuris.

Plus en détail

17,5 RAPPORT ANNUEL À CRÉER DE LA RICHESSE ANS POUR NOS MUTUALISTES

17,5 RAPPORT ANNUEL À CRÉER DE LA RICHESSE ANS POUR NOS MUTUALISTES 17,5 24 12 210 19 1957 RAPPORT ANNUEL 2014 6 4 11 À CRÉER DE LA RICHESSE ANS POUR NOS MUTUALISTES C est avec plaisir que nous vous faisons parvenir notre Rapport annuel 2014 et nous vous invitons à en

Plus en détail

SOMMAIRE MESSAGE DU PRÉSIDENT... 3 RAPPORT DES AUDITEURS... 5 CERTIFICAT DE L ACTUAIRE... 6 ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2010 RÉSUMÉ DU BILAN...

SOMMAIRE MESSAGE DU PRÉSIDENT... 3 RAPPORT DES AUDITEURS... 5 CERTIFICAT DE L ACTUAIRE... 6 ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2010 RÉSUMÉ DU BILAN... RAPPORT ANNUEL 2010 FONDS D ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE DE L ORDRE DES ARCHITECTES DU QUÉBEC 740 RUE MAURICE, BUREAU 310, MONTRÉAL (QUÉBEC) H3C 1L5 TÉL. : (514) 842-4979 1-800-842-4979

Plus en détail

R A P P O R T 2 0 1 1 A N N U E L 2 0 1 2

R A P P O R T 2 0 1 1 A N N U E L 2 0 1 2 RAPPORT ANNUEL 2011 201 2 MOT DU PRÉSIDENT La Fondation de l Ordre des ingénieurs du Québec remet son premier rapport annuel, au terme d une première année complète d activité. Dès la création de la Fondation

Plus en détail

Fonds d assurance responsabilité professionnelle de l Association des courtiers et agents immobiliers du Québec RAPPORT ANNUEL 2006

Fonds d assurance responsabilité professionnelle de l Association des courtiers et agents immobiliers du Québec RAPPORT ANNUEL 2006 Fonds d assurance responsabilité professionnelle de l Association des courtiers et agents immobiliers du Québec RAPPORT ANNUEL 2006 Table des matières Mission 1 Message du président du conseil 2 Message

Plus en détail

Conseil d administration

Conseil d administration Rapport annuel Conseil d administration Louis R. Comeau* Président du Conseil Assomption Vie Denis Losier Président-directeur général Assomption Vie Paul L. Bourque*, CA Président Paul L. Bourque et Compagnie

Plus en détail

États financiers de Corporation des professionnels en services financiers (C.D.P.S.F.)

États financiers de Corporation des professionnels en services financiers (C.D.P.S.F.) États financiers de Corporation des professionnels en services financiers (C.D.P.S.F.) 31 mars 2015 Rapport de l auditeur indépendant... 1-2 État des revenus et dépenses et de l actif net... 3 État de

Plus en détail

Rapport annuel2013. Votre protection, au cœur de notre mission

Rapport annuel2013. Votre protection, au cœur de notre mission Rapport annuel2013 Votre protection, au cœur de notre mission PROFIL CORPORATIF Au service de près de onze mille cinq cents membres, le Groupe Estrie-Richelieu, compagnie d assurance, est une compagnie

Plus en détail

Société Financière Manuvie

Société Financière Manuvie Société Financière Manuvie États financiers consolidés Pour l exercice terminé le 31 décembre 2008 - MODIFIÉS États financiers consolidés TABLE DES MATIÈRES 3. Responsabilité en matière d information financière

Plus en détail

États financiers. du Sénat du Canada pour l exercice clos le 31 mars 2014

États financiers. du Sénat du Canada pour l exercice clos le 31 mars 2014 États financiers du Sénat du Canada pour l exercice clos le 31 mars 2014 KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. Téléphone (613) 212-KPMG (5764) Bureau 1800 Télécopieur (613) 212-2896 150, rue Elgin Internet www.kpmg.ca

Plus en détail

HÉMA-QUÉBEC ÉTATS FINANCIERS

HÉMA-QUÉBEC ÉTATS FINANCIERS HÉMA-QUÉBEC ÉTATS FINANCIERS de l exercice terminé le 31 mars 2002 19 TABLE DES MATIÈRES Rapport de la direction 21 Rapport du vérificateur 22 États financiers Résultats 23 Excédent 23 Bilan 24 Flux de

Plus en détail

États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS

États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS Au 31 mars 2014 Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. 2000 Manulife Place 10180 101 Street Edmonton (Alberta) T5J 4E4 Canada Tél. : 780-421-3611

Plus en détail

États financiers consolidés résumés du GROUPE CGI INC. Pour les périodes de trois mois closes les 31 décembre 2012 et 2011 (non audités)

États financiers consolidés résumés du GROUPE CGI INC. Pour les périodes de trois mois closes les 31 décembre 2012 et 2011 (non audités) États financiers consolidés résumés du GROUPE CGI INC. (non audités) États consolidés résumés du résultat Pour les périodes de trois mois closes les 31 décembre (en milliers de dollars canadiens, sauf

Plus en détail

Notes annexes. 1. Méthodes comptables. 1.A Principales méthodes comptables

Notes annexes. 1. Méthodes comptables. 1.A Principales méthodes comptables Notes annexes (Montants en millions de dollars canadiens, à l exception des montants par action et sauf indication contraire) 1. Méthodes comptables 1.A Principales méthodes comptables Description des

Plus en détail

Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec

Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec États financiers du premier exercice de neuf mois Accompagnés du rapport des vérificateurs

Plus en détail

2 3 4 AUtre 26 Colombie- Britannique 160 Provinces DE L ATLANTIQUE 68 PROVINCES DES PRAIRIES 223 ONTARIO 656 QUÉBEC 1 217 0 5 10 15 20 25 30 0 5 10 15 20 25 30 35 0 10 20 30 40 50 60 ATTEINTE D UN RÈGLEMENT

Plus en détail

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Objectif Les informations concernant les flux de trésorerie d une entité sont utiles aux utilisateurs des états financiers car elles leur

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 CAISSE CENTRALE DESJARDINS

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 CAISSE CENTRALE DESJARDINS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 CAISSE CENTRALE DESJARDINS TABLE DES MATIÈRES Rapport annuel de la commission de vérification... 57 Responsabilité de la direction à l égard de l information

Plus en détail

CONSEIL DES ÉCOLES PUBLIQUES DE L EST DE L ONTARIO ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 31 AOÛT 2011

CONSEIL DES ÉCOLES PUBLIQUES DE L EST DE L ONTARIO ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 31 AOÛT 2011 CONSEIL DES ÉCOLES PUBLIQUES DE L EST DE L ONTARIO ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS CONSEIL DES ÉCOLES PUBLIQUES DE L EST DE L ONTARIO TABLE DES MATIÈRES PAGE Rapport de la direction 1 Rapport de l auditeur

Plus en détail

Le Fonds des architectes. RAPPORT annuel 2014

Le Fonds des architectes. RAPPORT annuel 2014 Le Fonds des architectes RAPPORT annuel 2014 Table des matières La mission 2 Rapport de gestion 2014 3 Le conseil d administration du Fonds des architectes 5 Les comités du conseil d administration 6

Plus en détail

Rapport annuel 2013. Fonds d assurance de la responsabilité professionnelle de l Ordre des évaluateurs agréés du Québec.

Rapport annuel 2013. Fonds d assurance de la responsabilité professionnelle de l Ordre des évaluateurs agréés du Québec. Rapport annuel 2013 Fonds d assurance de la responsabilité professionnelle de l Ordre des évaluateurs agréés du Québec Le 4 avril 2014 Avril 2014 Table des matières Mission... 2 MOT DU PRÉSIDENT... 3 RAPPORT

Plus en détail

États financiers consolidés aux 30 septembre 2003 et 2002

États financiers consolidés aux 30 septembre 2003 et 2002 États financiers consolidés aux 2003 et 2002 TABLE DES MATIÈRES RÉSULTATS CONSOLIDÉS 2 BILANS CONSOLIDÉS 3 COMPTE DES CONTRATS AVEC PARTICIPATION CONSOLIDÉ 4 BÉNÉFICES NON RÉPARTIS CONSOLIDÉS DES ACTIONNAIRES

Plus en détail

Rapport financier du premier trimestre de 2013-2014

Rapport financier du premier trimestre de 2013-2014 Rapport financier du premier trimestre de -2014 Pour la période terminée le Financement agricole Canada Financement agricole Canada (FAC), dont le siège social se trouve à Regina, en Saskatchewan, est

Plus en détail

Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec

Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec États financiers Accompagnés du rapport des vérificateurs Certification Fiscalité Services-conseils

Plus en détail

États financiers de La Fondation canadienne du rein. 31 décembre 2013

États financiers de La Fondation canadienne du rein. 31 décembre 2013 États financiers de La Fondation canadienne du rein Rapport de l auditeur indépendant... 1-2 État des résultats... 3 État de l évolution des soldes de fonds... 4 État de la situation financière... 5 État

Plus en détail

SEE DOG KAYAK INC. EXEMPLE D ÉTATS FINANCIERS

SEE DOG KAYAK INC. EXEMPLE D ÉTATS FINANCIERS SEE DOG KAYAK INC. EXEMPLE D ÉTATS FINANCIERS POUR UNE PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE (PME) préparé par François BROUARD, DBA, CA Eric Sprott School of Business Carleton University 1125 Colonel By Drive,

Plus en détail

États financiers consolidés. Aux 31 octobre 2011 et 2010

États financiers consolidés. Aux 31 octobre 2011 et 2010 BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Aux 31 octobre 2011 et 2010 Les présents états financiers consolidés présentent des données financières récentes se rapportant à la situation financière,

Plus en détail

États financiers consolidés. Pour l exercice 2013

États financiers consolidés. Pour l exercice 2013 États financiers consolidés Pour l exercice 2013 COMPTES CONSOLIDÉS DE RÉSULTAT (en millions de dollars canadiens, sauf les montants par action) Pour les exercices clos les 31 décembre 2013 2012 Produits

Plus en détail

Premier trimestre. États financiers consolidés intermédiaires (non audités) pour le trimestre terminé le 31 mars 2015. Intact Corporation financière

Premier trimestre. États financiers consolidés intermédiaires (non audités) pour le trimestre terminé le 31 mars 2015. Intact Corporation financière Premier trimestre 1 États financiers consolidés intermédiaires (non audités) pour le trimestre terminé le 31 mars Intact Corporation financière États financiers consolidés intermédiaires (non audités)

Plus en détail

Caisse du Régime de retraite des cadres de la Ville de Québec. États financiers 31 décembre 2007

Caisse du Régime de retraite des cadres de la Ville de Québec. États financiers 31 décembre 2007 Caisse du Régime de retraite des cadres de la Ville de Québec États financiers Le 26 mai 2008 PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l. Comptables agréés Place de la Cité, Tour Cominar 2640, boulevard

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014 ca-des-savoie.fr Arrêtés par le Conseil d administration du Crédit Agricole des Savoie en date du 23 janvier 2015 soumis à l approbation de l Assemblée Générale Ordinaire

Plus en détail

ORDRE DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS DE L ONTARIO

ORDRE DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS DE L ONTARIO ORDRE DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS DE L ONTARIO ÉTATS FINANCIERS RÉSUMÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014 Rapport de l auditeur indépendant sur les états financiers résumés Au Conseil de l'ordre des infirmières et

Plus en détail

Imagine Canada États financiers

Imagine Canada États financiers États financiers 31 décembre 2014 Table des matières Page Rapport de l auditeur indépendant 1-2 État des produits et des charges 3 État de l évolution des actifs nets 4 État de la situation financière

Plus en détail

FINANCIERS CONSOLIDÉS

FINANCIERS CONSOLIDÉS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ET NOTES ANNEXES RESPONSABILITÉ À L ÉGARD DE LA PRÉSENTATION DE L INFORMATION FINANCIÈRE 102 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 103 Comptes consolidés de résultat 103 États consolidés

Plus en détail

États financiers condensés consolidés

États financiers condensés consolidés États financiers condensés consolidés Aux 30 septembre 2014 et 2013 Ces états financiers consolidés intermédiaires n'ont pas été soumis à l'examen de l'auditeur indépendant SRM158-1(14-03) Votre partenaire

Plus en détail

FIBROSE KYSTIQUE CANADA

FIBROSE KYSTIQUE CANADA États financiers de FIBROSE KYSTIQUE CANADA KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. Téléphone (416) 228-7000 Yonge Corporate Centre Télécopieur (416) 228-7123 4100, rue Yonge, Bureau 200 Internet www.kpmg.ca Toronto

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS L AUTORITÉ CANADIENNE POUR LES ENREGISTRE MENTS INTERNET

ÉTATS FINANCIERS L AUTORITÉ CANADIENNE POUR LES ENREGISTRE MENTS INTERNET ÉTATS FINANCIERS L AUTORITÉ CANADIENNE POUR LES ENREGISTRE MENTS INTERNET Exercices clos les 31 mars 2014 et 2013 États financiers Page Rapport des auditeurs indépendants 1-2 État de la situation financière

Plus en détail

BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AUX 31 OCTOBRE 2012 ET 2011 ET AU 1 ER NOVEMBRE 2010 Les présents états financiers consolidés présentent des données financières récentes se rapportant

Plus en détail

SOCIÉTÉ DU PARC JEAN-DRAPEAU ÉTATS FINANCIERS

SOCIÉTÉ DU PARC JEAN-DRAPEAU ÉTATS FINANCIERS ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2013 ÉTATS FINANCIERS TABLE DES MATIÈRES RAPPORT DE L AUDITEUR INDÉPENDANT 3 et 4 ÉTATS FINANCIERS État de la situation financière 5 État des résultats 6 État de la variation

Plus en détail

Bureau du vérificateur général du Nouveau-Brunswick. États financiers

Bureau du vérificateur général du Nouveau-Brunswick. États financiers Bureau du vérificateur général du Nouveau-Brunswick États financiers États financiers CONTENU Rapport de l auditeur indépendant 3 État de la situation financière 4 État des résultats 5 État des flux de

Plus en détail

UV DIRECT MODALITÉS DU COMPTE

UV DIRECT MODALITÉS DU COMPTE UV DIRECT MODALITÉS DU COMPTE Les pages suivantes contiennent des renseignements importants au sujet de votre compte UV DIRECT dont vous devez prendre connaissance. Si vous avez des questions, nous serons

Plus en détail

Great-West Lifeco annonce ses résultats du quatrième trimestre de 2014 et augmente son dividende de 6 %

Great-West Lifeco annonce ses résultats du quatrième trimestre de 2014 et augmente son dividende de 6 % COMMUNIQUÉ TSX : GWO MISE À JOUR 13 h HNC La page 7 a été modifiée pour tenir compte du nouveau code d accès pour l écoute différée de la conférence téléphonique du quatrième trimestre. Les lecteurs sont

Plus en détail

IGF, résolument tourné vers l avenir

IGF, résolument tourné vers l avenir IGF, résolument tourné vers l avenir Au nom des membres du conseil d administration d IGF-Québec et en mon nom personnel, permettez-moi de vous présenter la nouvelle programmation 2015-2016. Cette année

Plus en détail

Rapport de la direction

Rapport de la direction Rapport de la direction Les états financiers consolidés de Industries Lassonde inc. et les autres informations financières contenues dans ce rapport annuel sont la responsabilité de la direction et ont

Plus en détail

Premier trimestre 2006. Rapport aux actionnaires Trois mois terminés le 31 mars 2006 ING Canada inc. www.ingcanada.com

Premier trimestre 2006. Rapport aux actionnaires Trois mois terminés le 31 mars 2006 ING Canada inc. www.ingcanada.com Premier trimestre 2006 1 Rapport aux actionnaires Trois mois terminés le 31 mars 2006 ING Canada inc. www.ingcanada.com Toronto (Ontario) Le 11 mai 2006 ING Canada affiche de solides résultats pour le

Plus en détail

NORME IAS 01 LA PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS

NORME IAS 01 LA PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS NORME IAS 01 LA PRÉSENTATION DES ÉTATS FINAIERS UNIVERSITE NAY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORME IAS 01 : LA PRÉSENTATION DES ÉTATS FINAIERS...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCITE DE LA NORME...3 1.1.1.

Plus en détail

La Banque Nationale divulgue des résultats record au premier trimestre de 2014

La Banque Nationale divulgue des résultats record au premier trimestre de 2014 COMMUNIQUÉ PREMIER TRIMESTRE 2014 La Banque Nationale divulgue des résultats record au premier trimestre de 2014 L information financière contenue dans le présent document est basée sur les états financiers

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ÉNONCÉ DE RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION RELATIVEMENT À L INFORMATION FINANCIÈRE La direction est responsable de la préparation et de la présentation des états financiers consolidés

Plus en détail

Caisse populaire Desjardins de Brome-Missisquoi

Caisse populaire Desjardins de Brome-Missisquoi Caisse populaire Desjardins de Brome-Missisquoi Numéro de transit : 90027 Au 31 décembre 2010 Service de vérification Table des matières Rapport de l auditeur indépendant États financiers Bilan... 1 États

Plus en détail

ÉTUDE D IMPACT QUANTITATIVE N O 6 RISQUE D ASSURANCE - INSTRUCTIONS

ÉTUDE D IMPACT QUANTITATIVE N O 6 RISQUE D ASSURANCE - INSTRUCTIONS ÉTUDE D IMPACT QUANTITATIVE N O 6 RISQUE D ASSURANCE - INSTRUCTIONS Table des matières Introduction...2 Page Sommaire...3 Projection des flux de trésorerie du passif...3 Calcul du coussin de solvabilité...7

Plus en détail

États financiers consolidés du GROUPE CGI INC. Pour les exercices clos les 30 septembre 2013 et 2012

États financiers consolidés du GROUPE CGI INC. Pour les exercices clos les 30 septembre 2013 et 2012 États financiers consolidés du GROUPE CGI INC. Rapports de la direction et des auditeurs DÉCLARATION CONCERNANT LA RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION À L ÉGARD DE LA COMMUNICATION D INFORMATION FINANCIÈRE

Plus en détail

FONDATION QUÉBÉCOISE POUR LE PROGRÈS DE LA MÉDECINE INTERNE

FONDATION QUÉBÉCOISE POUR LE PROGRÈS DE LA MÉDECINE INTERNE FONDATION QUÉBÉCOISE POUR LE PROGRÈS DE LA MÉDECINE INTERNE ÉTATS FINANCIERS 2 RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT À l'attention des membres de Fondation Québécoise pour le progrès de la médecine interne

Plus en détail

Banque Zag. Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation. 31 décembre 2013

Banque Zag. Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation. 31 décembre 2013 Banque Zag Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation 31 décembre 2013 Le présent document présente les informations au titre du troisième pilier que la Banque Zag (la «Banque») doit communiquer

Plus en détail

Fonds de revenu Colabor

Fonds de revenu Colabor États financiers consolidés intermédiaires au et 24 mars 2007 (non vérifiés) États financiers Résultats consolidés 2 Déficit consolidé 3 Surplus d'apport consolidés 3 Flux de trésorerie consolidés 4 Bilans

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU 31 DÉCEMBRE 2013 RAPPORT DE LA DIRECTION La direction de la Société est responsable de la préparation et de l intégrité des états financiers présentés dans son rapport annuel.

Plus en détail

Fondation Québec Philanthrope (antérieurement Fondation communautaire du grand Québec)

Fondation Québec Philanthrope (antérieurement Fondation communautaire du grand Québec) Fondation Québec Philanthrope (antérieurement Fondation communautaire du grand Québec) États financiers Au 31 décembre 2014 Accompagnés du rapport de l'auditeur indépendant Certification Fiscalité Services-conseils

Plus en détail

SECTION IV. Facility, FA, FARSP et le P.R.R. sont des organismes distincts aux fonctions semblables.

SECTION IV. Facility, FA, FARSP et le P.R.R. sont des organismes distincts aux fonctions semblables. SECTION IV Les établissements «Facility», «Facility Association» («FA»), «FA Risk Sharing Pool» («FARSP») et le «Plan de répartition des risques établi par le Groupement des assureurs automobiles» (le

Plus en détail

PETRO-CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

PETRO-CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS PETRO-CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS LE 31 MARS, 2009 PETRO-CANADA - 2 - RÉSULTATS CONSOLIDÉS (non vérifié) Pour les périodes terminées le 31 mars (en millions de dollars canadiens, sauf les montants

Plus en détail

BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA

BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA États des résultats prospectifs de BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA Pour les exercices se terminant le 31 mars 2014 et le 31 mars 2015 État des résultats prospectifs (non audité) (en milliers de dollars)

Plus en détail

Instruments financiers Bien se préparer

Instruments financiers Bien se préparer Le 5 juin 2006 À l intérieur Instruments financiers Bien se préparer En janvier 2005, le Conseil des normes comptables de l ICCA a approuvé les nouveaux chapitres suivants du Manuel, relativement aux instruments

Plus en détail

É T A T S F I N A N C I E RS du RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DES EMPLOYÉS DES FNP pour l année prenant fin le 31 MARS 2011

É T A T S F I N A N C I E RS du RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DES EMPLOYÉS DES FNP pour l année prenant fin le 31 MARS 2011 É T A T S F I N A N C I E RS du RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DES EMPLOYÉS DES FNP pour l année prenant fin le 31 MARS 2011 RAPPORT DES VÉRIFICATEURS Au conseil des Biens non publics Nous avons vérifié

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE PAGES JAUNES LIMITÉE (auparavant «Yellow Média Limitée»)

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE PAGES JAUNES LIMITÉE (auparavant «Yellow Média Limitée») ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE PAGES JAUNES LIMITÉE (auparavant «Yellow Média Limitée») 31 décembre 2014 Table des matières Rapport de l auditeur indépendant... 2 États consolidés de la situation financière...

Plus en détail

Caisse d'économie Desjardins des employés en Télécommunication

Caisse d'économie Desjardins des employés en Télécommunication Caisse d'économie Desjardins des employés en Numéro de transit : 92239 Au 31 décembre 2009 Service de vérification Table des matières Rapport des vérificateurs États financiers Bilan... 1 États des résultats

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS INTÉRIMAIRES ALPHINAT INC.

ÉTATS FINANCIERS INTÉRIMAIRES ALPHINAT INC. ÉTATS FINANCIERS INTÉRIMAIRES ALPHINAT INC. Premier trimestre terminé le 30 novembre 2005 Les états financiers consolidés joints ont été préparés par la direction de Alphinat Inc. et n ont pas été examinés

Plus en détail

LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES

LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES États financiers Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2007 Table des matières Rapport des vérificateurs 2 États financiers Bilan 3 État des résultats

Plus en détail

SOCIÉTÉ D ASSURANCE VIE MD Siège social : Ottawa, Canada. Le présent certificat est émis en vertu de la

SOCIÉTÉ D ASSURANCE VIE MD Siège social : Ottawa, Canada. Le présent certificat est émis en vertu de la SOCIÉTÉ D ASSURANCE VIE MD Siège social : Ottawa, Canada Le présent certificat est émis en vertu de la POLICE DE RENTE COLLECTIVE FONDS DE REVENU STABLE MD établie en faveur de LA COMPAGNIE TRUST ROYAL

Plus en détail

États financiers de la Caisse de retraite Régime des Bénéfices Autochtone

États financiers de la Caisse de retraite Régime des Bénéfices Autochtone États financiers de la Caisse de retraite Régime des Bénéfices Autochtone Rapport de l auditeur indépendant... 1-2 Déclaration des gestionnaires sur la responsabilité des états financiers de la Caisse

Plus en détail

Picard, Choronzey Ilarvey. Picard,Choronzey,IlarveyInc. CGA, EXPERTS-COMPTABLES. Fondation des écoles Victor-Doré et Joseph-Charbonneau

Picard, Choronzey Ilarvey. Picard,Choronzey,IlarveyInc. CGA, EXPERTS-COMPTABLES. Fondation des écoles Victor-Doré et Joseph-Charbonneau Picard, Choronzey Ilarvey - Fondation des écoles Victor-Doré États financiers 30 juin 2011 Picard,Choronzey,IlarveyInc. CGA, EXPERTS-COMPTABLES - Table des matières Rapport de mission d'examen 2 États

Plus en détail

Proposé par Monsieur Justin Chabot, conseiller. Adopté à l unanimité des conseillers

Proposé par Monsieur Justin Chabot, conseiller. Adopté à l unanimité des conseillers Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Albert, tenue le 1 er novembre 2010 à 19 h 30, au bureau municipal

Plus en détail

NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 49 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (en milliers de dollars, sauf les montants par action) 1. Situation de la société ING Canada inc. (la «société») a été constituée en vertu de la Loi

Plus en détail

Rapport de la direction. Rapport des vérificateurs

Rapport de la direction. Rapport des vérificateurs États financiers consolidés au 30 novembre Rapport de la direction Relativement aux états financiers consolidés Les états financiers consolidés de Quincaillerie Richelieu Ltée (la «Société») ainsi que

Plus en détail

PRÉSENTATION DES MODÈLES D ÉTATS FINANCIERS

PRÉSENTATION DES MODÈLES D ÉTATS FINANCIERS PRÉSENTATION DES MODÈLES D ÉTATS FINANCIERS PARTIE 1 : ANALYSE DES NORMES COMPTABLES SELON LA STRUCTURE DES ÉTATS FINANCIERS PARTIE 2 : ÉTATS FINANCIERS MODÈLES MODÈLE A ÉTATS FINANCIERS NON CONSOLIDÉS

Plus en détail

Notes afférentes aux états financiers consolidés

Notes afférentes aux états financiers consolidés 50 Notes afférentes aux états financiers consolidés (Tous les montants sont en milliers de dollars, sauf les montants par action) 1. SITUATION DE LA SOCIÉTÉ ING Canada Inc. (la «société») a été constituée

Plus en détail

MOUNTAIN EQUIPMENT CO-OPERATIVE

MOUNTAIN EQUIPMENT CO-OPERATIVE États financiers de MOUNTAIN EQUIPMENT CO-OPERATIVE KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. Téléphone 604-691-3000 Comptables agréés Télécopieur 604-691-3031 B.P. 10426 777 Dunsmuir Street Internet www.kpmg.ca Vancouver

Plus en détail

Fonds de revenu Colabor

Fonds de revenu Colabor États financiers consolidés intermédiaires au et 8 septembre 2007 3 ième trimestre (non vérifiés) États financiers Résultats consolidés 2 Déficit consolidé 3 Surplus d'apport consolidés 3 Flux de trésorerie

Plus en détail

Liste des membres des comités du SPGQ

Liste des membres des comités du SPGQ Comité consultatif en actuariat 2005-2008 Marie-Claude Poulin Sylvain St-Georges Société de l'assurance automobile du Québec (418) 528-5338 Autorité des marchés financiers (418) 525-0558 #2385 Comité consultatif

Plus en détail

Exposé-sondage. Révisions aux Normes de pratique Normes de pratique applicables aux assureurs, sous-section 2340 Devises étrangères

Exposé-sondage. Révisions aux Normes de pratique Normes de pratique applicables aux assureurs, sous-section 2340 Devises étrangères Exposé-sondage Révisions aux Normes de pratique Normes de pratique applicables aux assureurs, sous-section 2340 Devises étrangères Conseil des normes actuarielles Mai 2009 Document 209046 This document

Plus en détail

Le 8 mai 2015. Bonjour,

Le 8 mai 2015. Bonjour, Le 8 mai 2015 Bonjour, En janvier, La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers (Manuvie) a annoncé la conclusion de l acquisition des activités canadiennes de la Standard Life. Je souhaite vous informer

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE Pour les exercices clos les 31 décembre 2012 et 2011 Notes États financiers afférentes consolidés aux états financiers consolidés 2 4 5 6 7 8 9 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Plus en détail

COMMISSAIRES-PARENTS

COMMISSAIRES-PARENTS PROCÈS-VERBAL N o 215 Ajournement COMITÉ EXÉCUTIF 2 juin 2015 PROCÈS-VERBAL de la séance d ajournement de la deux-cent-quinzième (215 e ) séance comité exécutif de la Commission scolaire des Chênes, tenue

Plus en détail

BIENVENUE ASSEMBLÉE ANNUELLE DES DÉTENTEURS D ACTIONS ORDINAIRES 2015

BIENVENUE ASSEMBLÉE ANNUELLE DES DÉTENTEURS D ACTIONS ORDINAIRES 2015 BIENVENUE ASSEMBLÉE ANNUELLE DES DÉTENTEURS D ACTIONS ORDINAIRES 2015 1 JEAN HOUDE PRÉSIDENT DU CONSEIL 2 OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE 3 4 ATTESTATION DU QUORUM ET NOMINATION DES SCRUTATEURS 5 ALLOCUTION LOUIS

Plus en détail

CONSEIL DES ÉCOLES PUBLIQUES DE L EST DE L ONTARIO ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 31 AOÛT 2013

CONSEIL DES ÉCOLES PUBLIQUES DE L EST DE L ONTARIO ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 31 AOÛT 2013 CONSEIL DES ÉCOLES PUBLIQUES DE L EST DE L ONTARIO ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS CONSEIL DES ÉCOLES PUBLIQUES DE L EST DE L ONTARIO TABLE DES MATIÈRES PAGE Rapport de la direction 1 Rapport de l auditeur

Plus en détail

Message aux actionnaires

Message aux actionnaires Message aux actionnaires Chers actionnaires, En ma qualité de président du conseil et chef de la direction de Industries Lassonde inc., il me fait plaisir de vous présenter les résultats financiers de

Plus en détail

SECTION IV. Facility, FA, FARSP et le P.R.R. sont des organismes distincts aux fonctions semblables.

SECTION IV. Facility, FA, FARSP et le P.R.R. sont des organismes distincts aux fonctions semblables. SECTION IV Les établissements «Facility», «Facility Association» («FA»), «FA Risk Sharing Pool» («FARSP») et le «Plan de répartition des risques établi par le Groupement des assureurs automobiles» (le

Plus en détail

INTACT CORPORATION FINANCIÈRE ANNONCE SES RÉSULTATS DU DEUXIÈME TRIMESTRE DE 2010

INTACT CORPORATION FINANCIÈRE ANNONCE SES RÉSULTATS DU DEUXIÈME TRIMESTRE DE 2010 Communiqué de presse TORONTO, le 5 août 2010 INTACT CORPORATION FINANCIÈRE ANNONCE SES RÉSULTATS DU DEUXIÈME TRIMESTRE DE 2010 Bénéfice net d exploitation par action en hausse de 34 % en raison de l amélioration

Plus en détail

États financiers consolidés de Oxfam-Québec. 31 mars 2014

États financiers consolidés de Oxfam-Québec. 31 mars 2014 États financiers consolidés de Oxfam-Québec Rapport de l auditeur indépendant... 1-2 État consolidé des produits et des charges... 3 État consolidé de l évolution des actifs nets... 4 État consolidé de

Plus en détail

Connaissez-vous la protection qu Assuris offre à vos clients?

Connaissez-vous la protection qu Assuris offre à vos clients? MODULE DE FORMATION CONTINUE : Comprendre la protection Connaissez-vous la protection qu Assuris offre à vos clients? En cas de faillite d une compagnie d assurance vie, les conseillers financiers doivent

Plus en détail

Comprendre les états financiers

Comprendre les états financiers Comprendre les états financiers comprendre Comprendre les états financiers Cette brochure est aussi disponible en format électronique. Visitez la section «Publications» de notre site au www.ocaq.qc.ca.

Plus en détail

PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012

PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012 PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012 DOCUMENT PRÉPARÉ PAR L ASSOCIATION CANADIENNE DES COMPAGNIES D ASSURANCE MUTUELLES À L INTENTION DU COMITÉ PERMANENT DES FINANCES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES Août

Plus en détail

Résultats 10 kilomètres

Résultats 10 kilomètres 1 Résultats 10 kilomètres 1 210 0210 Boudreau Simon 10 km M Homme 16-29 ans 11:04:02 9:59:30 1:04:32 1 / 14 2 231 0231 Bouguin Florent 10 km M Homme 30-39 ans 11:08:24 9:59:30 1:08:54 1 / 31 3 250 0250

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS ET NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS

ÉTATS FINANCIERS ET NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS ÉTATS FINANCIERS ET NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS TABLE DES MATIÈRES RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION À L ÉGARD de l information financière 62 CERTIFICAT D INVESTISSEMENT 63 OFFICE D INVESTISSEMENT DES RÉGIMES

Plus en détail

www.fondsftq.com ÉTATS FINANCIERS AU X 3 1 M A I 2 0 1 1 E T 2 0 1 0

www.fondsftq.com ÉTATS FINANCIERS AU X 3 1 M A I 2 0 1 1 E T 2 0 1 0 www.fondsftq.com ÉTATS FINANCIERS AU X 3 1 M A I 2 0 1 1 E T 2 0 1 0 RAPPORT DES AUDITEURS INDÉPENDANTS À l intention des actionnaires du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.) Nous avons

Plus en détail

L acquisition de JEVCO Intact est sur la bonne voie pour devenir un assureur de dommages de calibre mondial

L acquisition de JEVCO Intact est sur la bonne voie pour devenir un assureur de dommages de calibre mondial Intact Corporation financière (TSX : IFC) L acquisition de JEVCO Intact est sur la bonne voie pour devenir un assureur de dommages de calibre mondial 2 mai 2012 Énoncés prospectifs et mise en garde Certains

Plus en détail

Norme Comptable Internationale 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises

Norme Comptable Internationale 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Norme Comptable Internationale 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire le traitement comptable des participations

Plus en détail

États financiers consolidés

États financiers consolidés États financiers consolidés États financiers consolidés 100 Responsabilité de la direction dans la préparation des états financiers 100 Rapports des comptables agréés inscrits indépendants 101 Rapport

Plus en détail

Liste des super-utilisateurs _glucomètre Accu-Chek Inform II. Secteur Hôpital

Liste des super-utilisateurs _glucomètre Accu-Chek Inform II. Secteur Hôpital Secteur Hôpital Maripier Jubinville DSIPQ-SAP Hôpital Stéphanie Daigle DSIPQ-SAP Hôpital Julie Allaire DSIPQ-SAP Hôpital Vicky Boisvert DSIPQ-SAP Hôpital Andrée-Ann Langevin DSIPQ-SAP Hôpital Christelle

Plus en détail

Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères

Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères Objectif 1 Une entité peut exercer des activités à l international de deux manières. Elle peut conclure des transactions

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES TITRE I- LES ÉTATS FINANCIERS... 7 TITRE II- LA FISCALITÉ CORPORATIVE... 55

TABLE DES MATIÈRES TITRE I- LES ÉTATS FINANCIERS... 7 TITRE II- LA FISCALITÉ CORPORATIVE... 55 TABLE DES MATIÈRES TITRE I- LES ÉTATS FINANCIERS...................................... 7 TITRE II- LA FISCALITÉ CORPORATIVE.................................. 55 Table des matières 3 TITRE I LES ÉTATS

Plus en détail

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Le résumé des comptes annuels de la société Groupe Delhaize SA est présenté ci-dessous. Conformément au Code des Sociétés, les comptes annuels complets, le

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2014 1 SOMMAIRE ÉTATS DE SYNTHESE 1. Etat résumé de la situation financière consolidée 2. Etats résumés du résultat net et des gains et pertes

Plus en détail