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1 Décision n de l'autorité de régulation des télécommunications en date du 30mars 2004 attribuant des fréquences à des sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre (2RP) Titulaire Commune de l'utilisateur Département MAIRIE LA CHAPELLE D ABONDANCE LA CHAPELLE D ABONDANCE Fréquence d'émission en MHz ,4250 CNAN GROUP SPA MARSEILLE ,7000 MAIRIE DE MONTPELLIER MONTPELLIER ,9875 TOTAL FRANCE ESCALQUENS ,5500 SOMEFI FRANS ,0500 STE NOUVELLE CHERBOURG MARITIME TOURLAVILLE ,0500 GSF MERCURE ECULLY ,8125 CASINO BARRIERE DE TROUVILLE TROUVILLE SUR MER ,6125 EVOLIA NIMES ,5375 GOMBERT NICOLAS AIME 73 71,4625 ISOCHEM TOULOUSE ,6000 DDE CHARENTE MARITIME LA ROCHELLE ,8875 ISOCHEM TOULOUSE ,6875 ISOCHEM TOULOUSE ,5500 ISOCHEM TOULOUSE ,6000 ISOCHEM TOULOUSE ,6375 ISOCHEM TOULOUSE ,0250

2 ISOCHEM TOULOUSE ,7375 ISOCHEM TOULOUSE ,5125 ISOCHEM TOULOUSE ,5625 ISOCHEM TOULOUSE ,7625 ISOCHEM TOULOUSE ,7375 ISOCHEM TOULOUSE ,2000 ISOCHEM TOULOUSE ,6625 BOUYGUES BATIMENT ALFORTVILLE ,5750 BOUYGUES BATIMENT ALFORTVILLE ,6000 PROGARD FRANCE NANTERRE ,9750 SMNLR SETE ,9750 CREUSOT FORGE LE CREUSOT ,0500 CREUSOT FORGE LE CREUSOT ,3250 CREUSOT FORGE LE CREUSOT ,4000 GRT INTERN METIERS AEROPORTUAIRE MAUGUIO ,2375 MAIRIE DE FROGES FROGES ,5875 CALBERSON EUROPE ILE DE FRANCE HERBLAY ,5875 ENTREPRISE H REINIER VALENCE ,3625 RACING CLUB DE LENS SASP LENS ,6000 RACING CLUB DE LENS SASP LENS ,9000 GRP CTRE CULTURELS SPORTIFS NICE NICE ,5125 CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ PARIS ,6125 CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ PARIS ,2875

3 BACHER LAURENT LE VERMONT 88 71,9000 SOREGIES POITIERS ,3125 SOREGIES POITIERS ,3500 SOREGIES POITIERS ,3000 SOREGIES POITIERS ,4625 SOREGIES POITIERS ,6000 SOREGIES POITIERS ,7750 SOREGIES POITIERS ,8750 SOREGIES POITIERS ,8000 SOREGIES POITIERS ,4875 SOREGIES POITIERS ,0500 SOREGIES POITIERS ,1750 SOREGIES POITIERS ,2500 SOREGIES POITIERS ,5375 SOREGIES POITIERS ,5000 SOREGIES POITIERS ,0500 SOREGIES POITIERS ,1750 SOREGIES POITIERS ,2500 SOREGIES POITIERS ,5375 SOREGIES POITIERS ,5000 OREADE ST JEAN DE FOLLEVILLE ,2500 EPCC ST HERBLAIN ,2750 DUNLOP FRANCE MONTLUCON ,1125 BANQUE FEDERALE DES BQ POPULAIRE BANQUE FEDERALE DES BQ POPULAIRE PARIS ,6875 PARIS ,7625 MAIRIE DE LONGUEAU LONGUEAU ,8500 ARCEM MORLAIX ,5500 CROIX ROUGE FRANCAISE CHAMBERY ,2625

4 CROIX ROUGE FRANCAISE CHAMBERY ,0875 SAGEP SRM PARIS ,1250 PROCTER ET GAMBLE FRANCE NEUILLY SUR SEINE ,1125 MAIRIE DE PARIS PARIS ,1125 SEMECO BOBIGNY ,3875 ABIS FIGEAC ,1500 ISOROY LURE ,7875 ISOROY LURE ,7875 REGIE ELECTRICITE DE SALLANCHES SALLANCHES ,2750 REGIE ELECTRICITE DE SALLANCHES SALLANCHES ,4375 STE D AMENAGEMENT DE LA PLAGNE MACOT LA PLAGNE ,5625 STE D AMENAGEMENT DE LA PLAGNE MACOT LA PLAGNE ,3625 EAU ET CHALEUR EN HTE MONTAGNE MACOT LA PLAGNE ,5875 EAU ET CHALEUR EN HTE MONTAGNE MACOT LA PLAGNE ,9500 REGIE MUNICIPALE GAZ ELECTRICITE BONNEVILLE ,4375 MTTM LA FRATERNELLE MONTOIR DE BRETAGNE ,4375 SEPB PARIS ,3875 JAMBON D AOSTE AOSTE ,1125 MAIRIE DE MONT DE LANS MONT DE LANS ,5125 MAIRIE DE MONT DE LANS MONT DE LANS ,1375 CNMC MAGNY COURS ,4000 CNMC MAGNY COURS ,2750 CNMC MAGNY COURS ,4750 CNMC MAGNY COURS ,6875 CNMC MAGNY COURS ,2250 CNMC MAGNY COURS ,1125 CNMC MAGNY COURS ,3250 CNMC MAGNY COURS ,7375

5 CNMC MAGNY COURS ,2125 CNMC MAGNY COURS ,0250 RADIO SERVICE PLUS BORNEL ,1500 PARCUS STE PARKINGS DE CUS STRASBOURG ,4375 GAZ DU SUD OUEST MONT ,3000 CGECP ST OUEN L AUMONE ,6500 CGECP ST OUEN L AUMONE ,1125 CGECP ST OUEN L AUMONE ,8250 SA LE CEZANNE AIX EN PROVENCE ,9875 CINE ATLANTIS SA ST HERBLAIN ,6625 CINE ATLANTIS SA ST HERBLAIN ,2625 CINE ATLANTIS SA ST HERBLAIN ,9875 DEPARTEMENT DE LA MARNE CHALONS EN CHAMPAGNE ,6375 DEPARTEMENT DE LA MARNE CHALONS EN CHAMPAGNE ,6750 UIOSS DE LA MARNE REIMS ,0250 DIRECTION DE L AVIATION CIVILE BIARRITZ ,1250 RECTICEL LOUVIERS ,9125 SOFT LYON ,5750 UNION CAISSES SECURITE SOCIALE CLERMONT FERRAND ,6125 EUROCLEAR FRANCE PARIS ,9875 SAFARI AFRICAIN PORT ST PERE ,0750 HOLCIM GRANULATS FRANCE SAUSHEIM ,9625 SOLVAY CARBONATE FRANCE DOMBASLE SUR MEURTHE ,5750 SOLVAY CARBONATE FRANCE DOMBASLE SUR MEURTHE ,5750 SOLVAY CARBONATE FRANCE DOMBASLE SUR MEURTHE ,2250 SOLVAY CARBONATE FRANCE DOMBASLE SUR MEURTHE ,3125 SOLVAY CARBONATE FRANCE DOMBASLE SUR MEURTHE ,0750 SOLVAY CABONATE FRANCE ST GERMAIN SUR MEUSE ,6000

6 SOLVAY CABONATE FRANCE ST GERMAIN SUR MEUSE ,7625 MAIRIE DE ROANNE ROANNE ,5125 MAIRIE DE ROANNE ROANNE ,5625 OSIRIS ST CLAIR DU RHONE ,1125 FACEO SYSTEMS ELANCOURT ,0750 SANOFI SYNTHELABO RECHERCHE BAGNEUX ,1875 ELYO CENTRE EST MEDITERRANEE VILLEFRANCHE SUR SAONE ,1125 ADPC 44 NANTES ,6875 ADPC 44 NANTES ,2375 OMMIC LIMEIL BREVANNES ,9125 OFFICE DU TOURISME MONT DE LANS ,8750 OFFICE DU TOURISME MONT DE LANS ,1375 OFFICE DU TOURISME MONT DE LANS ,8500 THIERRY TRANSPORTS PERPIGNAN ,3375 TOTAL FRANCE GONFREVILLE L ORCHER ,4375 TOTAL FRANCE GONFREVILLE L ORCHER ,5000 TOTAL FRANCE GONFREVILLE L ORCHER ,6625 TOTAL FRANCE GONFREVILLE L ORCHER ,8125 TOTAL FRANCE GONFREVILLE L ORCHER ,9375 TOTAL FRANCE GONFREVILLE L ORCHER ,0500

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