Règlement d études de la HE-Arc pour le Certificate of Advanced Studies HES-SO (CAS) de praticienne formatrice ou praticien formateur

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1 Règlement d études de la HE-Arc pour le Certificate of Advanced Studies HES-SO (CAS) de praticienne formatrice et praticien formateur RS540.3 BBA Mise à jour : Règlement d études de la HE-Arc pour le Certificate of Advanced Studies HES-SO (CAS) de praticienne formatrice ou praticien formateur du 16 mars 016 Etat au 16 mars 016 La direction générale de la Haute Ecole Arc vu l article 30 bis du règlement général des études de la Haute Ecole Arc du 4 novembre 008 revu le 15 janvier 015, arrête : conformément aux lois, ordonnances et règlements en vigueur. Article 1 Objet 1.1 La HES-SO représentée par la Haute Ecole Arc Santé, la Haute école de santé Fribourg, la Haute Ecole de travail social Fribourg organisent un certificat de formation continue conformément à Loi fédérale sur l'encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LEHE) le règlement sur la formation continue de la HES-SO 1. Le présent règlement fixe les caractéristiques de la formation ainsi que les éléments d organisation essentiels de la formation des praticiennes formatrices et praticiens formateurs HES-SO (ci-après PF HES-SO) les conditions d admission et d obtention du titre. 1.3 Le titre de ce certificat est «Certificate of Advanced Studies HES-SO de praticienne formatrice ou praticien formateur (CAS HES-SO de PF)». Article Organisation et gestion du programme d'études.1 La formation vise à développer des compétences spécifiques à la fonction de PF HES-SO, au travers d une formation en alternance, favorisant l intégration des apports théoriques et des expériences d accompagnement pédagogique d étudiant-e-s HES.. L obtention du CAS HES-SO de PF fait partie des exigences figurant dans le profil du poste et le cahier des charges type du PF HES-SO pour la reconnaissance de sa fonction par la HES-SO..3 L'organisation et la gestion du programme d'études pour l'obtention du certificat sont confiées à un Comité pédagogique, placé sous la responsabilité de la coordinatrice pédagogique du CAS de la Haute Ecole Arc Santé, la Haute école de santé Fribourg, la Haute Ecole de travail social Fribourg HE-ARC - FRI et Comité de pilotage Attention : seuls les documents qualité diffusés sur le site intranet font foi 1/6

2 .4 1 Le Comité de pilotage composé des directions du domaine Santé de la Haute Ecole Arc, de la Haute école de santé Fribourg et de la Haute Ecole de travail social Fribourg. Il a en particulier pour tâche de : - Valider le plan d étude ; - Nommer le-la responsable du Comité pédagogique et ses membres; - Valider les budgets et prendre des décisions quant au bilan financier ; - Valider la procédure d admission selon l article Le Comité pédagogique est composé des responsables des modules émanant des écoles partenaires et du-de la coordinatrice régionale du CAS. Ils sont désigné-e-s par le Comité de pilotage. Le Comité pédagogique assure la mise en œuvre du programme d'études ainsi que le processus d'évaluation des compétences acquises par les participant-e-s. Article 3 Conditions d'admission 3.1 Pour accéder à la formation de PF HES-SO, la ou le candidat-e doit satisfaire aux conditions cumulative suivantes : a) être en possession d un Bachelor HES ou d un titre jugé équivalent en principe dans les domaines HES Santé et/ou Travail social ; b) justifier d une expérience professionnelle post-diplôme de minimum deux ans dans une profession des filières HES de la santé ou du travail social ; c) exercer la fonction de PF HES-SO durant la formation d) être employé-e dans une institution qui a signé la Convention sur la formation pratique HES- SO e) obtenir l accord écrit de l employeur 3. Les éléments constitutifs du dossier de candidature ainsi que le délai d'inscription sont définis par le Comité pédagogique. 3.3 Les admissions sont validées par le Comité de pilotage, sur préavis du Comité pédagogique après examen du dossier de candidature. Article 4 Conditions financières 4.1 Une finance d inscription et un montant forfaitaire pour le matériel pédagogique est perçu pas la Haute Ecole Arc. 4. Dès le début du traitement du dossier d admission, la taxe d inscription n est plus remboursable et reste donc acquise à la HE-Arc, même si le-la candidat-e renonce à suivre la formation 4.3 En cas d arrêt après le début de la formation, la totalité de la taxe de cours reste due à la HE-Arc. 4.4 Tout désistement doit être annoncé par écrit auprès du secrétariat de la Formation continue de la Haute Ecole Arc. La date de réception du courrier est considérée comme date officielle de désistement. BBA / dernière mise à jour : Attention : seuls les documents qualité diffusés sur le site intranet font foi /6

3 Article 5 Organisation de la formation 5.1 La formation est organisée selon un système modulaire avec attribution de 15 crédits ECTS 5. 1 La formation correspond à 450 heures de travail dont 5 jours de formation en présentiel. Les périodes de formation présentielles dont regroupées en sessions de à 3 jours. 3 Le cursus s étend en principe de 1 à 18 mois. Sa durée maximale est fixée à ans. 5.3 Le-La responsable pédagogique peut, sur préavis du Comité pédagogique, autoriser un-e participant-e qui en fait la demande écrite à prolonger pour de justes motifs la durée de ses études. Article 6 Programme d'études L attribution des crédits est attribuée comme suit : a) 13 crédits ECTS pour les trois modules de formation ; b) crédits ECTS pour le travail de certification. La formation est constituée des trois modules suivants : a) champ sanitaire et/ou social statut, rôle, fonction de la ou du PF (3 crédits ECTS) b) pratique réflexive et conceptualisation de la pratique (5 crédits ECTS) c) apprentissage, pédagogie et évaluation (5 crédits ECTS) 6. Le contenu des modules ainsi que leurs modalités de réalisation sont décrites dans les descriptifs de module. Ils sont distribués aux participant-e-s au début de la formation. 6.3 Les modules de la formation sont dispensés sous une forme interfilière et interdomaine Santé et Travail social sans distinction des domaines de pratique des divers champs professionnels à l intérieur des modules de formation. 6.4 Le travail de certification permet au participant de démontrer la compréhension et l intégration des différents éléments de la formation. Il porte sur la fonction de PF HES-SO dans son champ d intervention. Article 7 Reconnaissance et équivalence La procédure de reconnaissance des acquis (ci-après : RdA) permet de faire reconnaître des acquis issus de l expérience et le la formation, correspondant aux différentes unités de formation (modules et travail de certifications) et aux compétences développées dans le cadre du CAS HES-SO de PF. Ses modalités font l objet d une procédure ad hoc et sont fixées par la HES-SO.(cf. Règlement général de formation de Certificates of Advanced Studies HES-SO de praticienne formatrice et ou de praticien formateurs du Rectorat de la Haute école spécialisées de Suisse occidentale (HES-SO) Article 8 Evaluation 8.1 Les formes et les modalités d évaluation des trois modules et du travail de certification sont précisées dans les descriptifs de module correspondants. Elles sont portées à la connaissance de la ou du participant-e en début de formation. BBA / dernière mise à jour : Attention : seuls les documents qualité diffusés sur le site intranet font foi 3/6

4 8. Les crédits ECTS sont attribués ou refusés en bloc pour chaque module et pour le travail de certification Lorsqu un-e participant-e n a pas satisfait aux exigences de l évaluation correspondant à une module ou au travail de certification, elle ou il peut bénéficier d une seule remédiation. Les modalités sont précisées dans les descriptifs de module Le-la participant-e peut bénéficier au total de deux remédiations au maximum (soit pour deux modules ; soit pour un module et le travail de certification) Lorsque la remédiation ne permet pas la validation du module ou la réussite du travail de certification, les crédits ECTS y relatifs ne sont pas délivrés. 3 En cas d échec, la ou le participant-e est exclu-e de la formation. 8.5 En cas d absence justifiée à une épreuve, des modalités d examens seront fixées par le Comité pédagogique. 8.6 En cas de non restitution d un travail de validation dans le délai imparti et sans négociation préalable, la note F est attribuée. Article 9 Certification 9.1 Pour obtenir la certification du CAS HES-SO de PF, la ou le participant-e doit satisfaire aux trois conditions suivantes : a) obtenir les crédits correspondant aux trois modules de formation et au travail de certification dans la durée fixé à l article art 5. al 3 ; b) avoir rempli toutes les obligations administratives et financières ; c) être présent-e durant au moins 90% de la formation. 9. En cas d un taux d absence supérieur à 10%, la coordinatrice ou le coordinateur de la formation du CAS Arc-Fri décide des modalités de compensation possible. 9.3 La ou le participant-e qui a obtenu les 15 crédits ECTS requis dans le temps imparti et qui a rempli les conditions de l article 9.1 obtient le titre de «Certificate of Advanced Studies HES- SO de Praticienne formatrice» ou de «Certificate of Advanced Studies HES-SO de praticien formateur» Article 10 Fraude et comportement L étudiant observe un comportement respectueux vis-à-vis du personnel enseignant, du personnel d encadrement administratif et technique et des autres étudiant-e-s, ainsi que dans ses relations avec des partenaires extérieurs. Elle ou il utilise avec soins le matériel ainsi que les infrastructures de l école. Il ou elle s engage à respecter les règles d utilisation des ressources informatiques fixées par la Direction générale de la Haute Ecole Arc et à respecter de manière stricte les normes de sécurité découlant de la législation ainsi que les règles et usages professionnels. 3 De par son comportement en général, elle ou il contribue à la bonne image de la HES-SO et de la HE-ARC et de ses lieux d activité. BBA / dernière mise à jour : Attention : seuls les documents qualité diffusés sur le site intranet font foi 4/6

5 10. 1 Conformément à l article 0 quater du règlement général des études de la HE-Arc, Toute fraude, y compris le plagiat ou la tentative de fraude dans les travaux d évaluation, les examens et l élaboration du travail de bachelor/mémoire de fin d études entraîne la non acquisition des crédits ECTS correspondants, voire l invalidation du titre et peut faire l objet d une des sanctions à l article 0. La Direction générale peut édicter des directives complémentaires en matière de fraude ou plagiat Les cas relevant des points 10.1 et 10. peuvent faire l objet d une des sanctions prévues à l article 11. Article 11 Réclamation - Recours 11.1 Les voies de droit sont définies dans le règlement général des études de la Haute Ecole Arc, chapitre V Bis. Article 1 Entrée en vigueur Le présent règlement d'études entre en vigueur le 16 mars 016. Neuchâtel, le 16 mars 016 La Direction générale de la HE-Arc Brigitte Bachelard Directrice générale. BBA / dernière mise à jour : Attention : seuls les documents qualité diffusés sur le site intranet font foi 5/6

6 Annexe à l article 4 du règlement d études de la HE-Arc pour le Certificate of Advanced Studies HES-SO (CAS) de praticienne formatrice ou praticien formateur Session : Coût d inscription : Matériel pédagogique : Cursus complet CH Fr CH Fr Cursus partiel sur reconnaissance d acquis CH Fr CH Fr BBA / dernière mise à jour : Attention : seuls les documents qualité diffusés sur le site intranet font foi 6/6

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