Règlement de gestion du fonds d investissement

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1 Fortis AG - Vos assurances chez votre courtier Règlement de gestion du fonds d investissement Top Protect Financials 08/ Dénomination du fonds : Top Protect Financials 08/ /06/2008 Date de création du fonds : 08/08/2008 Durée du fonds : Le fonds a une durée de 10 ans et 2 semaines et se clôture le 22/08/2018. Classe de risque La classe de risque, lors de la création du fonds, est de III sur une échelle de Ø (risque le plus faible) à VI (risque le plus élevé), conformément à la méthodologie utilisée pour le calcul de risque des OPC à échéance fixe et avec protection ou garantie de capital ou avec maintien d au moins 90 % du capital initial à l échéance. Une fois par an, au minimum, la classe de risque est déterminée sur base de l évolution des cours du fonds et est mentionnée dans le rapport de gestion. Prix d achat Pendant la période de souscription, du 26/05/2008 au 25/07/2008, les unités sont achetées chaque semaine à un prix inférieur au pair. La valeur initiale de l unité est de 1,0000 EUR au 08/08/2008. La compagnie se réserve cependant le droit de clôturer la période de souscription plus tôt. Le nombre d unités attribué au contrat sera : - déterminé sur base du prix d achat défini ci-dessous ; - arrondi à l unité supérieure lorsque la première décimale est égale ou supérieure à 5 ; - arrondi à l unité inférieure lorsque la première décimale est inférieure à 5. Réception de la prime Date d achat Prix d achat Jusqu au 30/05 02/06 99,72% 31/05 06/06 09/06 99,76% 07/06 13/06 16/06 99,79% 14/06 20/06 23/06 99,83% 21/06 27/06 30/06 99,86% 28/06 04/07 07/07 99,90% 05/07 11/07 14/07 99,93% 12/07 18/07 21/07 99,97% 19/07 25/07 28/07 100% Souscription le 28/06/2008 pour une prime de EUR, frais d entrée de 3,50% La prime nette s élève donc à EUR. Avec cette prime nette, reçue entre le 28/06/08 et 04/07/08, des unités sont achetées sous le pair à 99,90% et arrondies à l unité de 1,0000 EUR. Le nombre d unités, après arrondi, s élève à : = / (99,90%) = unités de 1,0000 EUR Objectifs d investissement Les investissements opérés par le fonds seront organisés en vue de chercher à atteindre l objectif suivant: créer une plus-value au terme liée à la performance d un panier équipondéré de 4 actions du secteur financier. Si la plus-value au terme est positive, la plus-value est remboursée au-dessus de la prime nette investie F Si la plus-value au terme est négative ou égale à 0, le(s) bénéficiaire(s) en cas de vie reçoit la réserve du contrat avec un minimum égal au nombre d unité du contrat à ce moment multiplié par 1 EUR en cas de vie de l assuré (s il n y a qu un seul assuré) ou d au moins un des assurés (s il y a deux assurés) au terme du contrat. Nieuwbrug 17, B-1000 Brussel Tel. +32(0) Fax +32(0) Fortis Insurance Belgium nv, E. Jacqmainlaan 53, B-1000 Brussel RPR Brussel BTW BE Onderneming toegelaten onder het codenummer 0079 om de takken 21 en 22 Levensverzekeringen (KB 4/7/79 BS 14/7/79), 23 Levensverzekeringen verbonden met beleggingsfondsen (KB 30/3/93 BS 7/5/93), 26 Kapitalisatieverrichtingen (Beslissing CBFA 26/4/05 BS 12/5/05) en alle takken Niet-Leven (takken 1 tot 18) te beoefenen (KB 4/7/79 BS 14/7/79, KB 29/12/86 BS 14/1/87, KB 7/12/88 BS 20/12/88, Beslissing CBFA 31/5/05 BS 14/6/05)

2 Mécanisme de calcul de la plus-value au terme La plus-value au terme est calculée en 3 étapes : 1. Calcul de la valeur finale de chaque action 2. Calcul de l évolution individuelle de chaque action 3. Calcul de la plus-value au terme Étape 1 : Calcul de la valeur finale de chaque action La valeur finale de chaque action est la moyenne arithmétique des cours de clôture de chaque action au 09/03/2017, 06/04/2017, 11/05/2017, 15/06/2017, 13/07/2017, 10/08/2017, 14/09/2017, 12/10/2017, 09/11/2017, 07/12/2017, 11/01/2018, 15/02/2018, 15/03/2018, 12/04/2018, 10/05/2018, 07/06/2018, 05/07/2018, 02/08/2018. Exemple avec 5 dates d observation au lieu de 18 : Date Valeur de clôture Date Date Date Date Date valeur finale = ( ) / 5 = 200 Si une bourse auprès de laquelle sont cotées les actions du panier à prendre en considération est fermée à une des dates mentionnées ci-dessus, pour une autre raison qu un congé normal, la valeur des actions du panier concernées par la fermeture est déterminée par le cours de clôture du premier jour ouvrable boursier suivant ou, si la bourse est également fermée ce jour-là, par l estimation de bonne foi de sa valeur de ce jour. Étape 2 : Calcul de l évolution individuelle de chaque action L évolution individuelle d une action est déterminée par le rapport entre, d une part, la différence entre la valeur finale de l action calculée en étape 1 et sa valeur de départ et, d autre part, sa valeur de départ. Ce rapport est exprimé en pourcent et arrondi à 4 décimales. La valeur de départ de chaque action du panier est déterminée par son cours de clôture du 08/08/2008. Action Valeur de départ Valeur finale Evolution individuelle ,0000 % ,0000 % ,0000 % ,0000 % Étape 3: Calcul de la plus-value au terme Calcul sur base de l évolution individuelle de l étape 2, en tenant compte de leur pondération respective dans le panier. La performance du panier est exprimée en pourcent et arrondie à 2 décimales. Actions Evolution individuelle Pondération des actions dans le panier Evolution individuelle pondérée 1 100,0000 % x 25% 25,0000 % 2 120,0000 % x 25% 30,0000 % 3 110,0000 % x 25% 27,5000 % 4 20,0000 % x 25% 5,0000 % La performance du panier de 4 actions = Σ performance individuelle pondérée = 87,50 % L exemple n offre aucune garantie sur les rendements futurs et a simplement été ajouté pour illustrer le fonctionnement du mécanisme du produit. Les performances/évolutions dans cet exemple sont donc fictives.

3 Composition du panier d actions Le panier équipondéré est composé de 4 actions du secteur financier. Basket description Company Weight DEXB BB Equity Dexia SA 25% FORA NA Equity Fortis 25% INGA NA Equity ING Groep 25% KBC BB Equity KBC Groep 25% Politique d investissement Les investissements s opèrent principalement à court terme (dépôts et commercial paper) et en obligations. Tous ces investissements sont libellés en Euro. Des investissements en produits dérivés sont également effectués. Ces produits dérivés consistent en l échange (via des contrats de swap conclus avec des partenaires financiers spécialisés) de la majeure partie du rendement des investissements décrits ci-avant contre l évolution positive du panier d actions. Répartition des actifs La répartition des actifs peut être mondiale. Restrictions d investissement On ne peut pas contracter d emprunt. Le gestionnaire respectera les dispositions de la rubrique «politique d investissement». Gestionnaire Fortis Insurance Belgium Que se passe-t-il en cas de disparition d une ou plusieurs actions? En cas d Offres Publiques d Achat (OPA), d Offres Publiques d Echange (OPE), de fusion ou absorption, de scission d action, ou de tout autre événement similaire, une des actions du panier peut disparaître. Dans ce cas, les partenaires financiers spécialisés vont remplacer cette action par une nouvelle action. Ils auront le choix entre remplacer l action disparue par une action du nouveau groupe (suite à la fusion par exemple) ou la remplacer par une action du même secteur qui offre une qualité de crédit et une liquidité équivalentes. Concrètement, lorsqu une action du panier devra être remplacée, une valeur de remplacement sera calculée pour la nouvelle action. Cette valeur de remplacement de la nouvelle action sera déterminée en fonction d un ratio adéquat. Les évolutions du panier déjà observées sur les échéances passées (avant le remplacement de l action) resteront dans tous les cas inchangées. Seules les évolutions qui seront calculées dans le futur tiendront compte de ce remplacement. Lorsqu en raison d une procédure de faillite, une action n est plus cotée sans que son remplacement ait été effectué, cette action ne sera pas remplacée. La valeur de cette action est considérée comme égale à 0 pour la détermination de l évolution individuelle. Les modalités d application aux rachats et transferts d unités Le preneur d assurance a la possibilité de racheter totalement ou partiellement le contrat, selon les modalités déterminées dans ce règlement de gestion. Le rachat est limité à la réserve du contrat diminuée de l indemnité de rachat. L indemnité de rachat est exprimée en % de la réserve rachetée et s élève à 0,5% durant les 4 premières années. Le rachat total met un terme au contrat. Lors d un rachat total, le preneur d assurance doit remettre son contrat original à la compagnie. Le preneur d assurance doit demander le rachat via le formulaire de rachat de la compagnie dûment daté et signé. Le rachat s effectue toujours par unité et le rachat minimum est de unités. Une réserve minimale de 600 EUR doit être maintenue dans le contrat. La compagnie réserve le droit de rejeter une demande de rachat partiel pour un montant inférieur à celui prévu dans le règlement de gestion ou qui aboutirait à une réserve totale inférieure au montant minimal prévu. Toute opération après la période de souscription est effectuée le deuxième lundi qui suit le jour de réception par la compagnie de votre demande de rachat ou de la notification du décès. Au cas où ce deuxième lundi n est pas un jour ouvrable, l opération est exécutée le premier jour ouvrable qui suit. Si des circonstances exceptionnelles l exigent et afin de préserver les intérêts des preneurs d assurance, la compagnie pourrait suspendre temporairement tout ou une partie des opérations de rachat et prendre les mesures nécessaires. Dans ces circonstances, l application de ces mesures exceptionnelles serait portée immédiatement à la connaissance du preneur d assurance. Le preneur d assurance ne dispose pas de la possibilité de transférer totalement ou partiellement la réserve de son contrat vers un autre fonds d investissement.

4 Règles pour l évaluation des actifs Les actifs du fonds sont évalués sur la base de la valeur boursière estimée par le gestionnaire du fonds selon les critères courants pour les placements concernés. Le gestionnaire de fonds peut, lorsque des circonstances exceptionnelles rendent cette évaluation pratiquement impossible ou notoirement déraisonnable, suspendre la fixation de la valeur des actifs du fonds, ou appliquer toute disposition dérogatoire qu il jugerait utile. Ces circonstances exceptionnelles sont les mêmes que celles communiquées au point Détermination de la valeur d inventaire Mode de fixation de la valeur d unité. Détermination de la valeur d inventaire Mode de fixation de la valeur d unité Chaque unité est liée au fonds. La valeur de l unité est fixée chaque lundi, et est égale à la valeur nette du fonds divisée par le nombre d unités du fonds. La valeur nette du fonds est obtenue en sommant les valeurs composant le fonds. La valeur finale de l unité sera fixée le 22/08/2018 et c est cette valeur finale qui sera payée par le gestionnaire à l échéance du contrat. La détermination de la valeur de l unité ne peut être suspendue que : - lorsqu une bourse ou un marché sur lequel une part substantielle de l actif du fonds d investissement est cotée ou négociée ou lorsqu un marché des changes important sur lequel sont cotées ou négociées les devises dans lesquelles la valeur des actifs nets est exprimée, est fermé pour une raison autre qu un congé régulier ou lorsque les transactions y sont suspendues ou soumises à des restrictions. ; - lorsqu il existe une situation grave telle que les avoirs et/ou engagements ne peuvent être évalués correctement, qu on ne puisse en disposer normalement ou qu on ne puisse le faire sans porter un préjudice grave aux intérêts des preneurs d assurance ou des bénéficiaires du fonds d investissement ; - lorsque l entreprise d assurances est incapable de transférer des fonds ou de réaliser des opérations à des prix ou à des taux de change normaux ou que des restrictions sont imposées aux marchés de change ou aux marchés financiers ; - lors d un retrait substantiel du fonds qui est supérieur à 80% de la valeur du fonds. Si la durée de la suspension dépasse un certain nombre de jours, elle fera l objet d une information dans la presse ou par d autres moyens appropriés. Les opérations ainsi suspendues seront effectuées à la première valeur d inventaire qui suit la fin de la suspension. Méthode, fréquence de valorisation et monnaie La valeur nette du fonds est fixée chaque lundi, ou le premier jour ouvrable qui suit si le lundi n est pas un jour ouvrable, sur la base de la valeur des actifs qui composent le fonds et est exprimée en Euro. Frais d entrée, de rachat et de gestion Mode de calcul des chargements Les frais d entrée s élèvent à 3,00% des primes versées ou de la réserve transférée à partir de EUR (taxe incluse) et à 3,50% pour des primes versées ou de la réserve transférée inférieures à EUR (taxe incluse). Les frais de gestion s élèvent à maximum 1,50% par an appliqués au nombre d unités du contrat multiplié par 1 EUR. Les frais de gestion sont prélevés sur la valeur du fonds et sont répercutés dans la valeur d inventaire. L indemnité de rachat s élève à 0,50% de la réserve rachetée durant les 4 premières années. Au-delà de cette période, il n y a plus d indemnité de rachat. Lieu et fréquence de publication de la valeur d inventaire de l unité Chaque jour ouvrable dans L Echo et De Tijd ainsi que sur le website de la compagnie ( Liquidation du fonds La compagnie se réserve le droit de liquider le fonds lié au contrat lorsqu elle y est obligée par des circonstances indépendantes de sa volonté ou sur lesquelles elle ne peut exercer une influence suffisante. Définition des circonstances : - modifications reprises comme termination event dans le Pricing Supplement 2 ; - modifications juridiques ou fiscales qui ont un impact important sur les objectifs et la politique d investissement ; - si la réserve devenait à un moment donné inférieure à EUR (seuil de liquidation) ; - si la politique d investissement du gestionnaire venait à changer pour quelque raison que ce soit, et que ce changement modifiait le mécanisme d investissement tel que défini à la date de lancement du fonds (08/08/2008). Dans ces circonstances, le preneur d assurance est tenu informé par écrit de l application de ces mesures. Le preneur d assurance peut résilier le contrat sans la moindre indemnité. La compagnie rembourse la réservé calculée sur la base de la dernière valeur d inventaire connue.

5 Conditions et modalités de modification du règlement de gestion Le règlement de gestion est sujet à de possibles modifications, mais seules les modifications de caractéristiques essentielles sont portées à la connaissance des preneurs d assurance. En cas de changement des caractéristiques essentielles, le preneur d assurance dispose de au moins 15 jours pour racheter son contrat sans frais de sortie. Définition des caractéristiques essentielles : - une modification des objectifs d investissement (protection de la prime nette+ réalisation d une plus-value à l échéance) ; - une modification de la politique d investissement. Information relative au précompte mobilier Compte tenu du fait que pour le fonds Top Protect Financials 08/2018, l assureur ne donne pas de garantie pour ce qui est déterminé en ce qui concerne la durée et le montant ou le rendement, l assureur ne retient aucun précompte mobilier sur les prestations d assurance en cas de vie au terme ou sur le capital décès 3. 1 Ce règlement de gestion est disponible sur simple demande au siège social de la compagnie 2 Dès la création du fonds, le Pricing Supplement se trouve au siège social de la compagnie pour information. 3 Conformément au régime fiscal d application au 01/04/2008 et sous réserve de modifications ultérieures. La dénomination Fortis AG désigne les assurances de Fortis Insurance Belgium qui sont distribuées exclusivement par les courtiers d assurances. Nieuwbrug 17, B-1000 Brussel Tel. +32(0) Fax +32(0) Fortis Insurance Belgium nv, E. Jacqmainlaan 53, B-1000 Brussel RPR Brussel BTW BE Onderneming toegelaten onder het codenummer 0079 om de takken 21 en 22 Levensverzekeringen (KB 4/7/79 BS 14/7/79), 23 Levensverzekeringen verbonden met beleggingsfondsen (KB 30/3/93 BS 7/5/93), 26 Kapitalisatieverrichtingen (Beslissing CBFA 26/4/05 BS 12/5/05) en alle takken Niet-Leven (takken 1 tot 18) te beoefenen (KB 4/7/79 BS 14/7/79, KB 29/12/86 BS 14/1/87, KB 7/12/88 BS 20/12/88, Beslissing CBFA 31/5/05 BS 14/6/05)