LISTE DES CONTROLEURS TECHNIQUES AGREES

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1 LISTE DES CONTROLEURS TECHNIQUES AGREES Application de la loi n du 04 janvier 1978 modifiée relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction TITULAIRE DE L'AGREMENT ADRESSE DOMAINE D'AGREMENT (*) DATE DE LA DECISION DATE D'EXPIRATION DE L'AGREMENT ACB ACRITEC B2C AEDIFIS Control Technic (anciennement D.I.D.E.S Nord- Picardie Contrôle) ALPHA CONTROLE 2, rue de Turbigo PARIS 29 boulevard des Alpes MEYLAN 26 place aux bleuets LILLE Tél : Fax : , avenue des Frères Lumière TRAPPES Tél : Fax : A C A2 + B ANCO 49, immeuble Panorama Bd de la Marne FORT DE FRANCE Tél : 0 (596) Fax : 0 (596) ANDICT 3, avenue de l'argonne SUCY EN BRIE C BATIPLUS BTP CONSULTANTS 91, avenue Ledru- Rollin Paris Tél : Fax : Immeuble Central Gare 1, Place Charles de Gaulle ST QUENTIN- EN-YVELINES Cedex Tél : Fax : par la loi B1 + D A1 + E1 + E3 + E

2 «BUREAU ALPES CONTROLES» SA 3, impasse des prairies PAE les Glaisins ANNECY-LE- VIEUX tél : Fax : Contrôle G 8 rue Charles Deguy MONTGERON Tél + fax : A1 + E1 + E CETEN-APAVE INTERNATIONAL 191, rue de Vaugirard PARIS Tél : Fax : CETE APAVE ALSACIENNE 2 rue Thiers BP MULHOUSE CEDEX Tél : Fax : CETE APAVE NORD-OUEST 51 avenue de l Architecte Cordonnier BP LILLE CEDEX Tél : Fax : CETE APAVE SUD-EUROPE SAS 8 rue Jean-Jacques Vernazza Zac Saumaty-Séon BP MARSEILLE Cedex 16 Tél : Fax : APAVE PARISIENNE SAS rue Salneuve PARIS Cedex 17 Tél : Fax : CH2 TECHNI- CONTROL 10 lotissement les cerisiers rue de la belle épine Redoute FORT DE FRANCE Tél : Fax : B1+C3+ C5+E1+ E

3 CONTROLE TECHNIQUE ET PREVENTION GROUPE CADET CTE - CONSTRUCTION 40 rue Jean Monnet MULHOUSE Tél : Fax : avenue du Col de l'ange GEMENOS Tél : Fax : A1 29/05/ /05/2011 A1+E DADU Michel 68 route de la Briquerie THIONVILLE Tél : Fax : C2 + C3 + C4 + C EST CONTROL 17, rue Jeanne d'arc NANCY A1+D HINDIE France JARDIN CONTROL- TECHNIQUE 39 av. Raymond Crolan LE PLESSIS- ROBINSON Tél Fax : Immeuble Les Tertiales 1 ter rue Georges Potié BP LOOS cedex Tél : Fax : A1 + D B JP SANTE- CONTROLE 60 rue de la Paroisse VERSAILLES Tél : Fax : A1+E KUPIEC et DEBERGH SARL (Cabinet) LABOSPORT GARONOR - Bât 13 Cellule A B.P AULNAY SOUS BOIS Tél : Fax : Technoparc Circuit des 24 h Chemin aux boeufs LE MANS Tél : Fax : C E DEKRA EQUIPEMENTS 19, rue Stuart Mill -PA Limoges Sud Orange BP LIMOGES CEDEX 1 C1+C2+C3+C4+ C

4 Organisme de Contrôle DIDES-sarl 14 allée des Zinnias SAINTE- CLOTILDE tél : 0(262) Fax : (262) A1 + E1 + E3 + E4 PREVENTEC 77, boulevard Gambetta 59 ROUBAIX Tél : Fax : QUALICONSULT EXPLOITATION SATELIS SECO (seco france) SECURISK ZA VELIZY PLUS 1, bis rue du Petit Clamart, Bâtiment E VELIZY CEDEX Tél : Fax : , rue de la Villa Flamande BOURG LA REINE 53 rue d Arlon B 1040 Bruxelles Tél : 32 (0) Fax : 32(0) tel: ( lille) V.E.A.S. 41 rue Yves Montant MONTPELLIER Tél : Fax : ; par la loi (B1+C2+C3+C4+ C5+C6+E1) B1 + C2+C3 + C4 + C5 + C SOCOTEC 3, avenue du Centre Guyancourt St-Quentin en Yvelines Tél : Fax : SOCOTEC ANTILLES- GUYANE Marché Grassin 4103 Grand Camp ABYMES Abymes GUADELOUPE Tél : (590) Fax : (590)

5 SOCOTEC REUNION Bâtiment COSINUS 8 rue Henri Cornu SAINTE CLOTILDE LA REUNION Tél : Fax : Intégralite du SUD-EST PREVENTION M.GRATALOUP 17 chemin Louis Chirpaz ECULLY Tél : Fax : A1 + E TECHNIQUE CONTROLE PREVENTION 1, impasse de la Plaine NOISY LE GRAND Tél : Fax : C TECOBAT 86, rue Lemercier PARIS Tél : B1 + C5 TECHNICONTROL M. André DOTTI TRANSCABLE 75, avenue de la Gaude CAGNES SUR MER 812, route Plaimpalais SAINT ALBAN LEYSSE Tél : Fax : B D VERITAS (Bureau VERITAS) 17 bis place des Reflets LA DEFENSE COURBEVOIE Tél : Fax : (*) L'étendue de l'agrément est défini par l'annexe au règlement intérieur de la commission d'agrément des contrôleurs techniques reproduit ci-dessous : NOMENCLATURE DES AGREMENTS En application de l'article R du code de la construction et de l'habitation, la commission définit les agréments qu'elle propose d'accorder en fonction de l'aptitude des demandeurs à intervenir sur tout ou partie des ouvrages et équipements du bâtiment et du génie civil et pour tout ou partie des missions de contrôle à exercer. Ces champs d'agrément possible sont les suivants : 5

6 I - BATIMENT A. Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : 1 - Totalité des bâtiments A Bâtiments autres que ceux visés à l'article R du CH A 2 B. Ouvrages de catégorie B (viabilité, fondation, ossature, clos et couvert et équipements indissociablement liés à un ouvrage), pour ce qui concerne la solidité ; tous ouvrages de bâtiment en tant qu'ils ont un rapport avec la sécurité de personnes (y compris personnes à mobilité réduite et personnes à transporter sur brancards). 1 - Totalité des bâtiments B Bâtiments autres que ceux visés à l'article R du CCH B 2 C. Ouvrages de bâtiment, dans chacune des spécialités suivantes : C.1 - Installations électriques, électromécaniques, téléphoniques, informatiques, démotiques, anti-effraction et antivol C 1 C.2 - Installations de chauffage, climatisation, ventilation C 2 C.3 - Installations sanitaires ; stockage et distribution des fluides : eau, gaz, tous fluides médicaux et spécialisés C 3 C.4 - Dispositions constructives et d'équipement pour l'isolation thermique et les économies d'énergie C 4 C.5 - Dispositions constructives et d'équipement pour l'isolation phonique à l'égard du bruit extérieur et du bruit intérieur C 5 C.6 - Dispositions constructives et d'équipement ayant trait à la protection de l'environnement à l'hygiène, à la santé, à l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, au transport de brancards C 6 II - GENIE CIVIL D. Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle D E. Ouvrages de génie civil, dans chacun des champs suivants, pour toutes missions de contrôle : E.1 - Infrastructures terrestres non hydrauliques et non destinées au transport des fluides, courants et ondes sont inclus les 6

7 grands ouvrages urbains relevant des mêmes spécialités, ainsi que les équipements associés à ces infrastructures E 1 E.2 - Infrastructures hydrauliques et maritimes non urbaines ; infrastructures de transport des fluides, courants et ondes ; sont inclus les grands ouvrages urbains relevant des mêmes spécialités, ainsi que les équipements associés à ces infrastructures E 2 E.3 - Tous ouvrages de génie civil non inclus dans les rubriques E1, E2 et E4 (infrastructures et équipements urbains notamment) E 3 E4 Génie civil industriel E 4 7

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