Nos équipes sont là pour vous conseiller! Sommaire. Un petit geste pour l environnement

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1 GUIDE DES TARIFS 2016

2 Sommaire Conditions générales 4 Particuliers 5 Entreprises 6 Tableau de marquage 7 Taxes légales 8 Installations solaires 9 photovoltaïques Communauté 10 / 11 d autoconsommation Nos productions vertes 12 / 13 Nos offres en énergies 14 / 15 renouvelables Nos équipes sont là pour vous conseiller! Du lundi au vendredi, De 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Rte des Avouillons Gland Tél Fax info@seicgland.ch A noter que courant 2016, SEIC emménagera dans de nouveaux locaux : Av. du Mont-Blanc Gland. Un petit geste pour l environnement Par défaut nous joignons à votre facture d électricité le détail de vos consommations. Si vous n en avez pas l utilité, vous pouvez choisir de ne recevoir que la page récapitulative de votre facture et ainsi contribuer à l économie annuelle de milliers de feuilles de papier. Comment faire? Il suffit de nous écrire par ou par courrier et le détail de vos consommations sera supprimé lors de nos prochains envois. Privilégiez l alternative zéro papier en optant pour l e-facture * Les avantages : - Vous recevez vos factures directement sur votre compte e-banking - En quelques clics, vous décidez de la date et du montant du paiement - Vous pouvez archiver vos factures sur votre ordinateur - Vous n avez plus besoin de saisir le numéro de référence lors du paiement - Vous ne risquez plus d égarer une facture - L e-facture est un service fournit gratuitement par les instituts financiers suisses. En Suisse, 3,5 millions de clients ont déjà opté pour l e-facture, ce qui contribue significativement à l économie de feuilles de papier et à la préservation de la planète. Comment s inscrire? Via votre plate-forme e-banking : lors du paiement de votre prochaine facture SEIC, acceptez la proposition qui apparaîtra automatiquement à l écran, ou cliquez sur l onglet «e-facture». Dans les deux cas, vous devrez ensuite vous inscrire en ligne pour utiliser le service e-facture, puis vous enregistrer auprès de SEIC SA Gland. *Pour les titulaires d un compte e-banking ou Yellownet. 2

3 Edito TARIFS 2014 Chères clientes, Chers clients, Suite à une diminution des prix d approvisionnement sur les marchés internationaux, les tarifs d électricité* SEIC 2016 baissent de l ordre de 5 % à 6 %. Et ce, bien que la Confédération augmente la rétribution d injection à prix coûtant (RPC) et que le niveau des tarifs d acheminement accuse une légère hausse. La baisse varie selon la catégorie et le profil de consommation de chaque client. TAXES ÉNERGIE ACHEMI- NEMENT TARIFS 2015 TAXES ÉNERGIE ACHEMI- NEMENT TARIFS 2016 TAXES ÉNERGIE ACHEMI- NEMENT 5 à 6 % d économie selon votre profil de consommation Frais d acheminement Au 1 er janvier 2016, les frais d acheminement de l électricité augmentent légèrement par rapport à l année précédente. Cette hausse est due à l augmentation en moyenne de 4 % des frais amont de SEIC. Elle sera cependant largement compensée par la baisse du prix de l énergie. Prix de l énergie Grâce à des conditions avantageuses d achat sur le marché européen et à un taux de change favorable, les clients de SEIC sont les grands bénéficiaires de la tendance à la baisse des prix de l énergie, entre 16 % et 17 % selon la classification des tarifs. Taxes et émoluments Dès 2016, l émolument perçu pour le recours aux services-système de Swissgrid l opérateur du réseau de transport national de l électricité à haute tension diminue de 0.54 ct/ kwh à 0.45 ct/kwh. De son côté, la taxe RPC pour le soutien des énergies renouvelables passe de 1.10 cts/kwh à 1.30 cts/kwh suivant la décision du Conseil fédéral. Les taxes cantonales et communales prélevées sur la facture d électricité restent quant à elles inchangées. Concrètement, un ménage moyen de quatre personnes qui consomme environ kwh/an, pourra observer une baisse d environ CHF 40.-/an sur sa facture finale. La liste détaillée des tarifs 2016 ainsi qu un outil permettant de calculer le montant de sa facture d électricité sont disponibles sur Bien sincèrement Dieter Gisiger et toute son équipe *Le prix du kwh consommé se compose des frais d acheminement (timbre), du prix de l énergie et des taxes et émoluments prélevés sur l électricité. 3

4 Conditions générales Les conditions de fourniture figurent dans les conditions générales complètes que vous pouvez imprimer depuis notre site En voici un résumé : Les tarifs s appliquent pour les clients captifs (sel. Art. 6 al. 2 de la LApEl) et pour les consommateurs finaux qui ne font pas usage de leur droit d accès au réseau. Les tarifs sont valables du au sur notre réseau de distribution. Les prix s entendent hors TVA (8 %). Une facturation minimum de CHF 6.- par mois est prélevée si le montant de l acheminement n atteint pas cette somme. Si vous êtes muni du compteur «heures pleines / heures creuses», vous pouvez bénéficier du tarif double. Pour plus d économies, nous vous recommandons de consommer selon les horaires indiqués dans le tableau ci-dessous. En effet, en consommant durant les heures creuses, vous bénéficiez d un tarif avantageux. LUN-VEN SAM-DIM et jours fériés Bénéficiez-vous du tarif double? Comment le savoir? Prenez votre décompte de consommation et observez les lignes de facturation. Sur votre facture, si vous voyez deux lignes de consommation avec les libellés suivants : «Consommation HP» et «Consommation HC» ou encore «Chauffage HP» et «Chauffage HC», c est que votre compteur différencie les heures pleines (HP) des heures creuses (HC). Vous profitez ainsi déjà du tarif double. Dans le cas contraire, soumettez votre demande pour changer vos compteurs auprès de notre service clientèle. Il saura vous conseiller. 4

5 Particuliers Vous appartenez à la catégorie «Particuliers» si votre consommation annuelle est inférieure à kwh par année. TARIF SIMPLE SEIC logic ÉNERGIE cts/kwh 7.10 toute l année, de jour et de nuit ACHEMINEMENT cts/kwh ÉNERGIE ACHEMINEMENT TARIF DOUBLE SEIC logic heures pleines heures creuses heures pleines heures creuses cts/kwh cts/kwh cts/kwh cts/kwh Les prix s entendent hors taxes légales et hors TVA (8 %). La location du compteur est comprise dans le prix d acheminement. Un récepteur de télécommande est proposé, à la charge de l abonné, pour commander : L enclenchement du chauffe-eau la nuit Le changement de tarif Tarif simple Ce tarif vous convient si vous habitez dans un appartement sans chauffe-eau ni chauffage électrique. Tarif double Nous vous recommandons ce tarif si vous utilisez plus du tiers de votre consommation totale en heures creuses. Pour bénéficier du tarif double, vous devez en faire la demande afin d adapter ou de changer votre compteur. Cette intervention vous sera facturée CHF Pour faciliter votre choix, une aide en ligne sur vous permet d effectuer vos calculs. Si le tarif simple devenait plus avantageux pour vous, nous vous facturerions automatiquement celui-ci. Les taxes légales et les servicessystème sont facturés en plus (détail taxes légales, voir p. 8). 5

6 Entreprises Vous appartenez à la catégorie «Entreprises» si votre consommation annuelle est supérieure à kwh par année. ÉNERGIE heures pleines heures creuses ACHEMINEMENT heures pleines heures creuses Puissance cts/kwh cts/kwh cts/kwh cts/kwh CHF / kw / mois PRO A SEIC logic DUP < 3000 H. par année PRO B SEIC logic DUP à 3000 H. par année CHF 5.00 période d intégration 15 min. CHF 9.90 période d intégration 15 min. Les prix s entendent hors taxes légales et hors TVA (8 %). DUP = 12 x consommation totale mensuelle Puissance max. mensuelle Nous facturons automatiquement le tarif PRO A ou PRO B selon que votre consommation d électricité représente une DUP (Durée d Utilisation mensuelle de Puissance) inférieure ou supérieure à heures par année. Vous bénéficiez du tarif PRO B si votre consommation est régulière. La DUP est une indication relative à la régularité de votre consommation. La location du compteur est comprise dans le prix d acheminement. Un récepteur de télécommande est posé, à la charge de l abonné, pour commander : L enclenchement du chauffe-eau la nuit La commutation «heures pleines / heures creuses» Les taxes légales et les servicessystème sont facturés en plus (détail taxes légales, voir p. 8). 6

7 Tableau de marquage Savez-vous d où vient le courant que vous consommez et comment il est produit? Le tableau suivant vous donne des informations détaillées sur l énergie que nous vous fournissons. Vous y découvrirez la composition du mix d électricité que vous avez consommé durant l année 2014, c est-à-dire la part de courant suisse et la composition détaillée de ce mix. Le courant que nous vous proposons comprend une part issue d énergies renouvelables d environ 70 %, le reste étant d origine non vérifiable. Pour l année 2014, la part d énergies renouvelables est de plus en plus importante. L énergie hydraulique provient principalement de Suisse mais aussi d Europe. Le soutien par la rétribution d injection à prix coûtant (RPC) participe à la tendance à la hausse des énergies renouvelables dans la composition de l électricité fournie. En effet, tous les consommateurs d électricité en Suisse y ont contribué par le paiement du supplément RPC qui était en 2014 de 0.50 ct/kwh. Le résultat de cette contribution figure à la ligne «Courant au bénéfice de mesures d encouragement» qui est de 3 % pour SEIC. Votre fournisseur Société Electrique Intercommunale de la Côte SA, Gland Contact tél Année de référence 2014 En 2014, l électricité fournie était composée de Au total, en % en Suisse 1. Energies renouvelables Energie hydraulique Autres énergies renouvelables Energie solaire Energie éolienne Biomasse Géothermie Courant au bénéfice de mesures d encouragement fédéral Courant au bénéfice de mesures de soutien cantonal Energies non renouvelables Déchets Agents énergétiques non vérifiables Total % % 1 Courant au bénéfice de mesures d encouragement : 45.9 % d énergie hydraulique, 12.8 % d énergie solaire, 3.2 % d énergie éolienne, 38.1 % de biomasse et de déchets issus de la biomasse, 0 % géothermie. 2 Courant au bénéfice de mesures de soutien de l Etat de Vaud : 100 % énergie solaire 7

8 Pour une consommation plus verte Le mix d électricité fourni à nos clients indique une valeur de 30.4 % d «Agents énergétiques non vérifiables». Cette proportion s explique par le fait que la quasi-totalité de l électricité fournie est acquise sur le marché, dont plus des deux-tiers sont couverts par des certificats d origine renouvelable. Vous avez la possibilité de modifier le mix d électricité qui vous est livré pour en garantir une provenance à 100 % renouvelable en optant pour l une de nos offres d énergies renouvelables présentées à la fin de ce guide tarifaire. Taxes légales SEIC prélève et reverse les taxes fédérales, cantonales et communales. Vos factures d électricité mentionnent séparément les redevances et prestations fournies aux collectivités publiques. Conformément à la loi sur l approvisionnement en électricité entrée en vigueur le 1 er janvier 2008, SEIC, gestionnaire du réseau électrique des 6 communes de Gland, Prangins, Begnins, Duillier, Vich et Coinsins, assume deux rôles distincts : 1. SEIC établit des factures transparentes et comparables avec un contrat pour l énergie et un contrat pour l utilisation du réseau. 2. SEIC mentionne séparément sur un 3 e contrat les redevances et prestations fournies aux collectivités publiques (confédération, canton, commune). Taxes fédérales > Services-système 0.45 ct/kwh > Suppl. fédéral énergie renouvelable 1.20 ct/kwh > Protection des eaux et des poissons 0.10 ct/kwh Taxes cantonales > Emolument CCSSEL 0.02 ct/kwh > Efficacité énergétique 0.18 ct/kwh Taxes communales > Voir le détail sur ou sur demande (sous réserve de changements selon décisions fédérales, cantonales ou communales) 8

9 Installations solaires photovoltaïques Transformez les rayons du soleil en électricité! Rachat d électricité photovoltaïque par SEIC Pour les installations ne bénéficiant d aucun programme de rétribution, SEIC peut racheter l excédent d électricité réinjecté dans son réseau selon des conditions dépendantes de la puissance de l installation. Pour ce faire, SEIC s est basée sur les recommandations de l Office Fédéral de l Energie pour établir les conditions de reprises suivantes (en vigueur depuis le 1 er juillet 2015). Puissance nominale de l installation Taille équivalente approximative Mode de rétribution de l énergie injectée sur le réseau 0-30 kva Jusqu à 120 m 2 Rétribution identique au prix de l énergie fournie par SEIC kva m 2 Rétribution basée sur le prix de l énergie fournie par SEIC, réduite de 8 % > 150 kva Au-delà de 600 m 2 Prix du marché, tel que défini par l OFEN Par «prix de l énergie fournie par SEIC», il faut comprendre le prix de la composante «énergie» de votre tarif d électricité SEIC logic (simple, double ou Pro). A noter que le prix de rachat SEIC pour les installations inférieures à 30 kva est supérieur à celui préconisé par l OFEN. Les garanties d origine (GO) restent propriété du producteur d électricité. Le rachat d électricité par SEIC ne concerne pas les installations photovoltaïques déjà au bénéfice d un programme de rétribution national (RPC, FFS) ou cantonal (Pont RPC Vaud). Selon les normes en vigueur, les installations d une puissance égale ou supérieure à 30 kva doivent obligatoirement être équipées d un système de comptage télé-relevé qui est facturé CHF 50.- hors taxes par mois au producteur. Ces prix et conditions remplacent les conditions précédentes et sont révisables périodiquement. 9

10 Communauté d autoconsommation La production photovoltaïque peut être totalement ou partiellement consommée sur site, par le producteur lui-même et/ou par un/des tiers, ceci indépendamment de la puissance de l installation raccordée au réseau. Rachat et rétributions Si l installation photovoltaïque ne bénéficie d aucun programme de rétribution national ou cantonal, la production générée et refoulée sur le réseau SEIC est rachetée par SEIC, conformément aux conditions de reprise de l électricité photovoltaïque présentées (en p. 9). Décompte et facturation A. Autoconsommateur unique Un autoconsommateur unique est le seul consommateur de l électricité photovoltaïque produite sur place. La configuration standard du système de comptage, permettant de déterminer la quantité d électricité injectée sur le réseau est composée : d un compteur à double sens pour un bâtiment ou un client d un moyen de communication pour le compteur (facultatif) B. Communauté d autoconsommation Une communauté d autoconsommation est constituée d un producteur d électricité photovoltaïque ainsi que de plusieurs consommateurs bénéficiant de l électricité produite sur place. Pour une période de consommation donnée, chaque consommateur est facturé pour la quantité d électricité consommée : Issue de l installation photovoltaïque Issue du réseau SEIC Un décompte périodique des quantités consommées par chaque client est envoyé en amont au producteur. La configuration standard du système de comptage, permettant de déterminer la quantité d électricité par client «autoconsommateur» et par source d alimentation (installation photovoltaïque et réseau SEIC) est composée : d un compteur courbe de charge à double sens pour le bâtiment d un compteur courbe de charge à double sens par point de consommation d un moyen de communication par compteur 10

11 Autoconsommation d électricité photovoltaïque CLIENT 3 Panneau photovoltaïque kwh cc 1/4 h CLIENT 2 Panneau photovoltaïque CLIENT 1 kwh cc 1/4 h CLIENT kwh cc 1/4 h kwh kwh cc 1/4 h AUTOCONSOMMATEUR UNIQUE COMMUNAUTÉ D AUTOCONSOMMATION Compteurs électriques Un compteur de production n est pas requis pour une installation d une puissance inférieure à 30 kva. Si l installation produit plus de 30 kva, elle doit être équipée d un système de comptage de production télé-relevé, qui est facturé au producteur CHF 50.- hors taxes par mois. 11

12 Nos productions vertes Dans une perspective de développement durable, SEIC met tout en œuvre pour trouver des solutions de proximité dans le but d offrir du courant d origine renouvelable. Celui-ci provient notamment d installations hydrauliques et photovoltaïques. Hydraulique Grâce à une collaboration entre SEIC et la ville de Gland, une turbine a été installée au réservoir du Château-Grillet pour produire de l électricité. Cette énergie 100 % hydraulique suisse s ajoute à la production de notre usine électrique historique sur la Promenthouse. La rivière de la Promenthouse Turbine - Réservoir du Château-Grillet Photovoltaïque En choisissant bénéfic, vous soutenez activement le développement, de nouveaux projets d installations renouvelables par SEIC. L installation certifiée «Naturemade Star» du bâtiment communal de Duillier s accompagne aujourd hui de nombreux autres projets d envergure. Administration communale, Duillier (automne 2011) Le label suisse «Naturemade Star» garantit la provenance de l énergie ainsi que sa production selon les critères écologiques les plus exigeants d Europe. 12

13 Développement constant du parc photovoltaïque SEIC WWF, Gland (hiver 2011) Eikenøtt, Gland (automne 2013) Poste de transformation 125 / 20 kv, Gland (automne 2014) Hangar privé, Duillier (hiver 2014 / 2015) Déchèterie intercommunale de la Côte, Prangins (été 2015) 13

14 Nos offres en énergies renouvelables Votre électricité de DEMAIN est celle que vous choisissez d encourager AUJOURD HUI. bénéfic Consommez durable En choisissant SEICbénéfic, vous contribuez au développement de nouvelles installations de production d énergies renouvelables dans notre région. 100 % suisse, SEICbénéfic se compose de 95 % d énergie hydraulique et de 5 % d énergie photovoltaïque. + 5 cts par kwh consommés par rapport à notre tarif de base SEIClogic. Ce supplément, correspondant au prix d un café par semaine, permet de couvrir la consommation entière d une famille de quatre personnes avec l énergie la plus écologique de notre gamme.* > Le label suisse «Naturemade Star» garantit la provenance de l énergie et sa production selon les critères écologiques les plus exigeants d Europe. panoramic Voir plus loin En optant pour SEICpanoramic, vous choisissez un mix d électricité qui encourage l énergie hydraulique suisse ainsi que les installations photovoltaïques de notre région. SEICpanoramic se compose de 40 % de SEICbénéfic et de 60 % de SEIChydric. + 3 cts par kwh consommés par rapport à notre tarif de base SEIClogic. Ce supplément représente 37 cts par jour pour une famille de quatre personnes et lui permet de bénéficier de différentes sources d énergies renouvelables.* hydric 100 % suisse! En choisissant cette énergie 100 % hydraulique suisse, dont 2 % proviennent de notre propre usine électrique sur la Promenthouse, vous contribuez au développement et à la modernisation des installations hydrauliques. + 2 cts par kwh consommés par rapport à notre tarif de base SEIClogic. Ce supplément équivaut à 25 cts par jour pour une famille de quatre personnes avec de l énergie renouvelable 100 % suisse.* 14

15 déclic Le durable vous tente Si vous êtes prêt à faire un premier pas vers les énergies renouvelables, choisissez le mix SEICdéclic composé de 50 % de SEIChydric et de 50 % de SEIClogic. + 1 ct par kwh consommé par rapport à notre tarif de base SEIClogic. Ce supplément représente moins de CHF 1.- par semaine pour une famille de quatre personnes.* logic Notre produit standard vous satisfait Produit auquel vous souscrivez par défaut, SEIClogic est composé de 60 % d énergie hydraulique et de 40 % d énergie non certifiée. basic Energie électrique «grise» 100 % non certifiée ct par kwh consommé par rapport à notre tarif de base SEIClogic. Vous souhaitez opter pour une énergie plus durable? Faites-nous part de votre choix en nous renvoyant le couponréponse détachable ci-joint! * Estimation basée sur une consommation moyenne de kwh/an. 15

16 Je choisis mon énergie selon mes convictions : (une seule case à cocher) Merci de nous renvoyer cette carte uniquement si vous choisissez un autre produit que logic auquel vous souscrivez par défaut. Si vous êtes satisfait et décidez de ne rien changer à votre abonnement, il est inutile de nous renvoyer cette carte. N oubliez pas d indiquer votre nom et adresse sur le verso. Oui, je souhaite modifier mon abonnement et je choisis de consommer du bénéfic + 5 cts par kwh panoramic + 3 cts par kwh hydric + 2 cts par kwh déclic + 1 ct par kwh basic ct par kwh SEIC vous adressera une confirmation écrite avant toute modification de votre contrat d énergie.

17 Nom/Prénom Rue NP/localité Adresse N de client Société Electrique Intercommunale de la Côte SA Route des Avouillons Gland

18 SEIC, votre service de proximité 2015_parentidesign.com Réseau électrique Société fondée en 1899, plus de 100 ans à votre écoute! Un réseau de distribution fiable et performant progressivement développé avec les 6 communes desservies Dépannage 24/24 Multimédia et installations Plus de 20 ans d expérience dans le multimédia TV numérique, Téléphonie, Internet Téléréseau desservant 8 communes Réseau de fibre optique déployé à Gland (en cours de déploiement à Vich, Coinsins et Prangins) Installations intérieures, un seul prestataire pour tous vos équipements : habitat connecté, sécurité, éclairage, chauffage, climatisation, câblage informatique, télécommunication, maintenance et dépannage 24/24. Aujourd hui : 75 collaborateurs dont 8 apprentis Clients : env clients Distribution : env. 100 millions de kwh par année Begnins Luins* Vinzel* Coinsins Vich Gland Promenthouse Duillier Prangins Lac Léman *uniquement téléréseau Société Electrique Intercommunale de La Côte SA Rte des Avouillons Gland T F info@seicgland.ch