Gestion des données énergétiques GDE (EDM)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Gestion des données énergétiques GDE (EDM)"

Transcription

1 Fiche produit Gestion des données énergétiques GDE (EDM) 1. Généralités Cette fiche produit fait partie intégrante du contrat. Les dispositifs de mesure utilisés pour la facturation de nos prestations figurent dans la fiche technique relative aux dispositifs de mesure. Les modifications apportées aux équipements (ajout ou suppression de mesure) sont portées en compte sur la facture suivante. Toutes les prestations sont fournies conformément à l état actuel de la technique, aux réglementations généralement admises, ainsi qu aux prescriptions et directives légales en vigueur en Suisse. Le présent descriptif de prestations est adapté en conséquence par les parties si des développements ou des modifications des prescriptions légales ou des dispositions de la branche l imposent. BKW s assure qu aucune personne autorisée n ait accès aux données. Tous les prix indiqués s entendent hors TVA. 2. Prestations de BKW BKW procède à l échange de données standardisé, sur mandat du client. Le produit GDE comprend la saisie des profils de charge dans le système EDM, le traitement et l échange des données de mesure avec les acteurs du marché selon les directives en vigueur dans la branche (SDAT, Metering Code) et la gestion des procédures de changement. Les prestations qui sortent du cadre des réglementations sectorielles sont considérées comme des prestations complémentaires et doivent faire l objet d une commande séparée. Prestations initiales Analyse de la situation actuelle du client en ce qui concerne ses systèmes, les données sources et les ordres d envoi requis. Etablissement d une planification d introduction. Inscription du mandant dans le système GDE de BKW. Mise en place et test des interfaces entre les systèmes sources de données du client et le système GDE de BKW. L interface avec le système de lecture à distance des compteurs du client (ou de son prestataire) est assurée sous la forme d une interface automatique aux formats standard (MSCONS / ZRXP, Fröschl ou EBIX). Documentation du réseau de distribution et du bilan de réseau du client ainsi que des ordres d envoi. Reprise de mesure dans le système GDE de BKW (lecture des données fixes). Structure du bilan de réseau. Configuration du dans le système GDE en vue de déterminer le pool client virtuel, l énergie brute, la somme des groupes bilan et des fournisseurs. Installation et test des interfaces avec les destinataires des données et de l envoi des données aux acteurs du marché. Validation par le client et mise en service. Prestations récurrentes BKW importe ment les séries temporelles depuis le système DLD du client (ou de son prestataire, p. ex. BKW), établit le bilan de réseau et envoie les données suivantes au format usuel figurant dans le tableau à la page suivante. BKW figure dans la liste des destinataires sous le nom du client. L envoi automatique quotidien des données se fait aussi le week-end et les jours fériés. Le service de dérangement n est pas assuré le week-end. Liste d attribution BKW gère l attribution des acteurs du marché de mesure et vérifie les autorisations de réception des données de mesure et données fixes. Elle tient à jour une liste en la matière qu elle met à la disposition des acteurs du marché autorisés, si ceux-ci en font. Metering Service Desk BKW exploite un Metering Service Desk chargé de réceptionner les commandes, les demandes de modification et les avis de dérangement. Le Metering Service Desk peut être contacté comme suit: Jours ouvrables de 8h à 12h et de 13h à 16h Téléphone ,

2 Fiche produit 2 Destinataires Description des données de mesure Qualité Périodicité Dernier délai de livraison Swissgrid OSTRAL (Swissgrid) Emetteur de GO Groupes-bilan GB-EE Fournisseurs / producteurs Gestionnaire du réseau voisin du client Courbe de charge brute agrégée du (sans réseau en aval) Courbes de charge pour besoins propres / énergie de pompage des centrales Courbe de charge / d injection agrégée par groupe-bilan dans le Courbe de charge / d injection agrégée par groupe-bilan dans le, pour les 10 derniers jours Courbes de charge / d injection des producteurs Volumes de production du producteur Volumes de consommation du producteur par fournisseur / producteur dans le par groupe-bilan dans le réseau de distribution du client Courbes de charge / d injection des installations RPC à Séries temporelles de charge / d injection des unités de production / consommateurs finals soumis à la mesure de la courbe de charge par fournisseur / producteur dans le Séries temporelles de réseau des points de fourniture réseau (énergie active, énergie réactive) Courbe de charge brute agrégée total de tous les consommateurs finals (y c. réseaux situés en aval) Séries temporelles pour besoins propres / énergie de pompage des centrales jusqu à 11 heures une fois par trimestre une fois par trimestre jusqu à 10 heures jusqu à 10 heures jusqu à 9 heures

3 Fiche produit 3 Dépannage concernant les envois de données Les jours ouvrables, BKW supprime les dérangements affectant la fourniture des données de mesure dans un délai d un jour ouvrable (incluant le renvoi des séries temporelles corrigées). Elle informe activement les destinataires et clients concernés des principaux dysfonctionnements survenus. 3. Prix Prestations initiales Inscription du mandant dans le système Coûts par point de mesure selon le Metering Code pour l installation initiale et la mise en place des ordres d envoi CHF unique Modification des points de mesure et des ordres d envoi Création de nouveaux points de mesure et d ordres d envoi. Adaptation ou remplacement des points de mesure existants, sur ordre du client ou des destinataires des données. Mise à jour du contrat. Temps de réaction Les jours ouvrables, les temps de réaction de BKW sont les suivants S ils sont signalés un jour ouvrable, les dérangements affectant les envois de données sont, dans la mesure du possible, supprimés ce même jour ouvrable. Les données de mesure corrigées sont envoyées dans un délai d un jour ouvrable. Si la contestation porte sur des données envoyées à une autre période, le traitement est assuré dans un délai de cinq jours ouvrables et les données souhaitées sont envoyées dans ce même délai. Les ordres (Service Requests) sont traités et mis en œuvre dans un délai de dix jours ouvrables suivant l avis correspondant, si possible avant l envoi mensuel suivant. Les temps de réaction pour les procédures de changement sont indiqués au chapitre 5. Les demandes d offres sont traitées dans un délai de. Traitement des points de mesure à la périphérie Les points de mesure situés à la jonction des réseaux de distribution voisins en amont et en aval sont mesurés par le gestionnaire du réseau de distribution amont. Le client demande au gestionnaire du réseau de distribution en amont de fournir ment à BKW les données de mesure correspondantes (valeurs par quart d heure, courbes de charge) au format ebix (ou MSCONS). Les éventuels surcoûts imposés par le gestionnaire du réseau en amont pour la mise à disposition des données de mesure sont compris dans nos prix. Si BKW est le gestionnaire du réseau de distribution situé en amont, elle organise la transmission des données en interne. Le produit GDE est également facturé pour les points de mesure à la périphérie. Exploitation des données de mesure Forfaits annuels (frais généraux, bilan de réseau, envoi aux acteurs du marché) Prix par point de mesure et par an Création de nouveaux points de mesure, modification, mise en place d un libre accès au réseau et changement de fournisseur CHF par an Compris dans le prix annuel par point de mesure Concernant les limites du réseau, seule la direction fourniture est facturée (même en cas d injection). Le prélèvement et la fourniture sont facturés séparément, qu il y ait ou des numéros de point de mesure distincts. Les points de mesure virtuels, qui dépassent le cadre de l échange de données selon SDAT-CH, font l objet de prestations complémentaires. 4. Prestations antérieures du client Le client met à disposition de BKW toutes les données fixes nécessaires à l installation des points de mesure dans les délais. Le client désigne les interlocuteurs responsables de la fourniture des données de mesure aux fins de l échange des données fixes, de la fourniture des données de mesure historiques, de la clarification des interfaces pour l envoi de données, etc. Le client livre toutes les données temporelles nécessaires (courbes de charge / d injection) au format ebix vers le système GDE de BKW. Les coûts résultant de prestations antérieures exécutées (recherches pour données de mesures et données fixes manquantes, etc.) sont facturés selon les coûts effectifs. 5. Procédures de changement Sont présentées ci-après les procédures et la répartition des rôles entre le client, BKW et le fournisseur / client final dans le cas d une demande de libre accès au réseau et / ou d un changement de fournisseur. BKW ne peut respecter les délais légaux fixés pour la mise à disposition des données de mesure que si le client et le nouveau fournisseur d énergie exécutent également leurs tâches dans les délais impartis.

4 Fiche produit 4 a) Demande de libre accès au réseau Fournisseur / client final Demande de libre accès au réseau au client au plus tard le Approbation / refus. Communication de la décision au demandeur Installation de la mesure de la courbe de charge Communication à BKW des données fixes techniques sur le formulaire «Ordre pour les prestations de mesure» Mise en place des dispositifs de mesure dans les systèmes de BKW et mise au point de l ordre d envoi Communication finale au client Communication finale au client final / fournisseur b) Changement de fournisseur Demande / communication de changement de fournisseur au client Appréciation de l offre Libre accès au réseau disponible? Demande parvenue dans les délais? Présence évent. d un contrat-cadre de fourniture? Conclusion évent. d un contrat-cadre de fourniture avec le nouveau fournisseur (modèle BKW) Communication de la décision (approbation ou refus) nouveau fournisseur fournisseur actuel Communication à BKW du changement de fournisseur sur le formulaire «Ordre pour les prestations de mesure» de BKW Préparation de l envoi des données de mesure au nouveau fournisseur / responsable de groupe-bilan. Désactivation de l envoi des données à l ancien fournisseur. Communication de l achèvement au client nouveau fournisseur Fournisseur / client final sans délai, mais au plus tard 10 jours ouvrables avant le début de la fourniture 2 jours ouvrables après communication du changement de fournisseur par le client 3 jours ouvrables après communication du changement de fournisseur par le client

5 Fiche produit 5 c) Installation des nouveaux compteurs à courbe de charge, p. ex. pour les installations RPC Producteur / auteur de l injection Demande / communication RPC au client Vérification de de raccordement Agrément de l installation RPC Installation des équipements de communication et de mesure de la courbe de charge Communication des données fixes du point de mesure à BKW («Ordre pour les prestations de mesure») Mise en place des points de mesure dans les systèmes de BKW et mise au point de l ordre d envoi Communication finale au client Communication finale au producteur / auteur de l injection en tant que prestation complémentaire BKW Energie SA Viktoriaplatz Berne 25 Tél. +41 (0)

Sans données mesurées, rien n est possible!

Sans données mesurées, rien n est possible! Sans données mesurées, rien n est possible! Des exigences élevées sont posées aux gestionnaires de réseau de distribution en matière de gestion des données mesurées 2009 sera l année de la nouveauté pour

Plus en détail

Prestations pour chauffages électriques à accumulation centrale

Prestations pour chauffages électriques à accumulation centrale Prestations pour chauffages électriques à accumulation centrale Nos prestations pour les chauffages électriques à accumulation centrale Vous êtes satisfait de votre chauffage électrique à accumulation

Plus en détail

1.3 Modifications par rapport au modèle de groupe-bilan-programme précédent

1.3 Modifications par rapport au modèle de groupe-bilan-programme précédent Page 1 sur 13 Introduction du modèle de groupe-bilan (MGB) 1 Modèle de groupe-bilan Dans le cadre de la mise en œuvre de la LApEl en Suisse, il est prévu d introduire un modèle de groupebilan, une procédure

Plus en détail

PRODUCTEURS ET CONSOMMATEURS COMMUNAUTÉS

PRODUCTEURS ET CONSOMMATEURS COMMUNAUTÉS PRODUCTEURS ET CONSOMMATEURS COMMUNAUTÉS Cédric Chanez Resp. produits acheminement et raccordements cedric.chanez@groupe-e.ch LEXIQUE DE BASE PRINCIPES GÉNÉRAUX Le producteur Choisit s il consomme tout

Plus en détail

Newsletter sur l'échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse

Newsletter sur l'échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse Page 1 / 5 A l attention de toutes les entreprises d'approvisionnement d'énergie de la zone de réglage suisse 14. Juli 2008 Newsletter sur l'échange de données standardisé pour le marché du courant électrique

Plus en détail

Le rôle de swissgrid sur le marché ouvert de l électricité. Hans-Peter Aebi CEO de swissgrid Zurich, 26 mars 2008

Le rôle de swissgrid sur le marché ouvert de l électricité. Hans-Peter Aebi CEO de swissgrid Zurich, 26 mars 2008 Le rôle de swissgrid sur le marché ouvert de l électricité Hans-Peter Aebi CEO de swissgrid Zurich, 26 mars 2008 Ordre du jour 1. Opportunités pour les clients et les fournisseurs d électricité 2. Sécurité

Plus en détail

Echange de données standardisé pour le marché du courant électrique CH

Echange de données standardisé pour le marché du courant électrique CH Recommandation de la branche pour le marché de l électrique Echange de données standardisé pour le marché du courant électrique CH Document d application pour les processus standardisés d échange de données

Plus en détail

Comment effectuer un raccordement domestique au réseau d électricité? Lignes directrices

Comment effectuer un raccordement domestique au réseau d électricité? Lignes directrices Comment effectuer un raccordement domestique au réseau d électricité? Lignes directrices Sommaire 1. Objectif des lignes directrices 1.1. Introduction... Page 3 2. Dispositions générales 2.1. Point de

Plus en détail

- EXPOSE PREALABLE - Les parties se sont en conséquence rapprochées et, ont arrêté et convenu ce qui suit.

- EXPOSE PREALABLE - Les parties se sont en conséquence rapprochées et, ont arrêté et convenu ce qui suit. ENTRE LES SOUSSIGNES Raison sociale.. Dont le siège social est.... N SIRET : Représentée par... Agissant en qualité de... Tél :.Fax :... E-mail :.. Ci-après désignée «Le mandant» D UNE PART ET MÉDÈS INTERMÉDIAIRE

Plus en détail

Cette Annexe fait intégralement partie du Contrat d accès avec la référence : [ ].

Cette Annexe fait intégralement partie du Contrat d accès avec la référence : [ ]. Annexe 14: Règles entre Elia et le Gestionnaire du Réseau Fermé de Distribution raccordé au Réseau Elia, pour organiser l accèsdes Utilisateurs de ce Réseau Fermé de Distribution Cette Annexe fait intégralement

Plus en détail

MediMail SLA 1/1/2014 1

MediMail SLA 1/1/2014 1 MediMail SLA 1/1/2014 1 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES MEDIMAIL SLA 1.1. OBJECTIF DU SLA (SERVICE LEVEL AGREEMENT) Le SLA a pour objectif de définir : les règles opérationnelles le processus d évaluation du

Plus en détail

Flash! Roulez électrique! Billets à gagner. Eté 2015. Comédie musicale Roméo & Juliette

Flash! Roulez électrique! Billets à gagner. Eté 2015. Comédie musicale Roméo & Juliette Flash! Eté 2015 Roulez électrique! Billets à gagner Comédie musicale Roméo & Juliette 2 ÉDITORIAL 3 L image du Model S sur la page de couverture a pu être utilisée grâce à l aimable autorisation de Tesla.

Plus en détail

Version : V.2.0 Nombre de pages : 9. Version Date Nature de la modification Annule et remplace V.1.0 03/04/2009 Version initiale V.1.

Version : V.2.0 Nombre de pages : 9. Version Date Nature de la modification Annule et remplace V.1.0 03/04/2009 Version initiale V.1. Direction Technique Proposition de raccordement d'un consommateur individuel au réseau public de distribution géré par ERDF, pour une puissance inférieure ou égale à 36 kva avec extension de réseau Identification

Plus en détail

Le réseau fermé de distribution raccordé au réseau Elia: processus opérationnels spécifiques liés à l accès

Le réseau fermé de distribution raccordé au réseau Elia: processus opérationnels spécifiques liés à l accès Accès Le réseau fermé de distribution raccordé au réseau Elia: processus opérationnels spécifiques liés à l accès Quand un utilisateur de réseau raccordé au réseau Elia devient gestionnaire d un réseau

Plus en détail

FORMATION SELON LE SYSTEME DUAL L APPRENTISAGE CFC DE GESTIONNAIRE EN INTENDANCE L APPRENTISAGE AFP D EMPLOYÉ-E EN INTENDANCE

FORMATION SELON LE SYSTEME DUAL L APPRENTISAGE CFC DE GESTIONNAIRE EN INTENDANCE L APPRENTISAGE AFP D EMPLOYÉ-E EN INTENDANCE Département de l'éducation de la culture et du sport Service de la formation professionnelle Departement für Erziehung, Kultur und Sport Dienststelle für Berufsbildung FORMATION SELON LE SYSTEME DUAL L

Plus en détail

ERDF & Les entreprises Les professionnels

ERDF & Les entreprises Les professionnels CATALOGUE DES PRESTATIONS ERDF & Les entreprises Les professionnels PRODUCTEURS D ÉLECTRICITÉ CONSOMMATEURS & FOURNISSEURS D ÉLECTRICITÉ www.erdf.fr CATALOGUE DES PRESTATIONS ERDF & Les entreprises Les

Plus en détail

CONTRAT D INTERCHANGE EDI

CONTRAT D INTERCHANGE EDI CLUB INFORMATIQUE DES GRANDES ENTREPRISES FRANCAISES 21, avenue de Messine - 75008 PARIS Tél. : 01 56 59 70 00 - Fax : 01 56 59 70 01 http://www.cigref.fr cigref@cigref.fr CONTRAT D INTERCHANGE EDI Janvier

Plus en détail

Request for Information. DNDi Service desk

Request for Information. DNDi Service desk Request for Information DNDi Service desk Dated: 27 th August 2015 Page 1 Table des matières 1. Présentation de DNDi... 3 2. Objectifs de la demande d information (RFI)... 3 3. Définition du besoin...

Plus en détail

DÉCOMPTE D ÉNERGIE: LE POSTE

DÉCOMPTE D ÉNERGIE: LE POSTE Relevé mobile des données des compteurs Smart Metering Télélecture des compteurs Gestion des données énergétiques Décompte d énergie/crm Business Process Management DÉCOMPTE D ÉNERGIE EA Le décompte des

Plus en détail

CONSULTANT EXTÉRIEUR POUR LES ÉTUDES DE GÉNIE CIVIL HORS LHC. M. Poehler. Abstract

CONSULTANT EXTÉRIEUR POUR LES ÉTUDES DE GÉNIE CIVIL HORS LHC. M. Poehler. Abstract CONSULTANT EXTÉRIEUR POUR LES ÉTUDES DE GÉNIE CIVIL HORS LHC M. Poehler Abstract Un des mandats de la division ST est la réalisation de travaux de génie civil pour la construction, la rénovation et l adaptation

Plus en détail

terra CLOUD Description des prestations SaaS Backup

terra CLOUD Description des prestations SaaS Backup terra CLOUD Description des prestations SaaS Backup Version : 06/2015 Sommaire 1 Description du produit... 3 2 Éléments de prestations... 3 2.1 Prestations standard... 3 2.2 Espace disque... 4 2.3 TERRA

Plus en détail

5.0 01/09/2012 Prise en compte de La Délibération de la CRE Version 4.0

5.0 01/09/2012 Prise en compte de La Délibération de la CRE Version 4.0 Catalogue des prestations du Gestionnaire de Réseaux de Distribution de la Régie d Électricité d Elbeuf proposées aux clients, fournisseurs et producteurs d électricité Version Date d application Nature

Plus en détail

Entreprises. Compte courant Aperçu des tarifs et des conditions pour les entreprises

Entreprises. Compte courant Aperçu des tarifs et des conditions pour les entreprises Entreprises Compte courant Aperçu des tarifs et des conditions pour les entreprises er août 205 Paquet Business Easy Simple et adapté aux besoins de votre petite entreprise, notre paquet bancaire complet

Plus en détail

Guide du marquage de l électricité

Guide du marquage de l électricité Département fédéral de l environnement, des transports, de l énergie et de la communication DETEC Office fédéral de l énergie OFEN Division Economie Guide du marquage de l électricité Aide à l exécution,

Plus en détail

R È G L E M E N T I. Agence

R È G L E M E N T I. Agence R È G L E M E N T I Agence IKO Centre de renseignements sur le crédit à la consommation Badenerstrasse 701 Case postale 1108 8048 Zurich Tél. 043 311 77 31 Fax 043 311 77 33 E-mail: info@iko.ch www.iko-info.ch

Plus en détail

N Les procédures stimulus *# de l ancien système VoIP demeurent disponibles.

N Les procédures stimulus *# de l ancien système VoIP demeurent disponibles. 2 Utiliser les fonctions via le clavier N Les procédures stimulus *# de l ancien système VoIP demeurent disponibles. Exceptions: Ne s applique pas au service 68. Ne peut plus être proposé en raison du

Plus en détail

Catalogue d offre de services de télésanté

Catalogue d offre de services de télésanté Catalogue d offre de services de télésanté Document révisé 2014 12 08 Ce document est basé sur le gabarit ITIL utilisé dans la région 05 - Estrie. Table des matières DEFINITIONS... III GLOSSAIRE ET ACRONYMES...

Plus en détail

CONDITIONS STANDARD DE LIVRAISON

CONDITIONS STANDARD DE LIVRAISON CONDITIONS STANDARD DE LIVRAISON PREAMBULE : Les présentes Conditions Standard de Livraison vous lient au Distributeur. Combinées au Contrat de Fourniture que vous avez conclu avec votre Fournisseur, elles

Plus en détail

Note de livraison : Version 2014.04 du 26/08/2014. Version 2014.04. Note de livraison. Livraison du 26/08/2014

Note de livraison : Version 2014.04 du 26/08/2014. Version 2014.04. Note de livraison. Livraison du 26/08/2014 Version 2014.04 Note de livraison Livraison du 26/08/2014 Resamania 22/08/2014 1. Refonte des SMS... 3 1. Notion de réservoir de SMS... 3 2. Onglet «Gestion des envois de SMS» dans les informations club...

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU RHONE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON ARRETE N 2013-07-15-R-0287 commune(s) : Villeurbanne objet : Autorisation de déversement

Plus en détail

- B U S I N E S S E N E R G P O R T A I

- B U S I N E S S E N E R G P O R T A I Relevé mobile des données des compteurs Smart Metering Télélecture des compteurs Gestion des données énergétiques Décompte d énergie/crm Business Process Management BUSINESS PROCESS Management BPM Nous

Plus en détail

Services téléphoniques supplémentaires. Votre raccordement téléphonique est très doué. Novembre 2008

Services téléphoniques supplémentaires. Votre raccordement téléphonique est très doué. Novembre 2008 Services téléphoniques supplémentaires Votre raccordement téléphonique est très doué. Novembre 2008 Sommaire 5 6 7 8 9 10 11 13 14 15 16 17 18 19 20 22 Votre raccordement téléphonique est très doué Déviation

Plus en détail

Décret n XXX du XX relatif aux effacements de consommation d électricité

Décret n XXX du XX relatif aux effacements de consommation d électricité Décret n XXX du XX relatif aux effacements de consommation d électricité Le premier ministre, Sur le rapport du ministre de l écologie, du développement durable et de l énergie, Vu le code de l énergie,

Plus en détail

LES COMPTEURS COMMUNICANTS

LES COMPTEURS COMMUNICANTS PACK DE CONFORMITÉ LES COMPTEURS COMMUNICANTS PACK DE CONFORMITÉ SUR LES COMPTEURS COMMUNICANTS Le pack de conformité est un nouvel outil de régulation des données personnelles qui recouvre tout à la fois

Plus en détail

Protocole d installation SOLON SOLraise

Protocole d installation SOLON SOLraise Page 1/5 Protocole d installation SOLON SOLraise Demande d assurance solaire Indications relatives à la surveillance, la maintenance à distance, au logiciel, au micrologiciel Merci de remplir complètement

Plus en détail

PAR UN SEUL ET MARCHÉ DE L ÉNERGIE SYSTEME MÊME FOURNISSEUR

PAR UN SEUL ET MARCHÉ DE L ÉNERGIE SYSTEME MÊME FOURNISSEUR Relevé mobile des données des compteurs Télélecture des compteurs Gestion des données énergétiques Décompte d énergie/crm Business Process Management MARCHÉ DE L ÉNERGIE SYSTEME PAR UN SEUL ET MÊME FOURNISSEUR

Plus en détail

Ordonnance pour la rétribution de l'utilisation du réseau électrique

Ordonnance pour la rétribution de l'utilisation du réseau électrique Ordonnance pour la rétribution de l'utilisation du réseau électrique du 31 décembre 2012 (Etat le 1 er janvier 2015) Le Conseil municipal, sur la base du droit supérieur (Ordonnance sur l approvisionnement

Plus en détail

Réseau de transport suisse. Mission et défis de Swissgrid

Réseau de transport suisse. Mission et défis de Swissgrid Réseau de transport suisse Mission et défis de Swissgrid 2 La mission de Swissgrid La mission de Swissgrid: la sécurité de l approvisionnement Qui est Swissgrid? La société nationale pour l exploitation

Plus en détail

terra CLOUD Description des prestations SaaS Exchange

terra CLOUD Description des prestations SaaS Exchange terra CLOUD Description des prestations SaaS Exchange Version : 06/2015 Sommaire 1 Description du produit... 3 1.1 TERRA CLOUD SaaS Exchange... 3 1.1.1 TERRA CLOUD SaaS Exchange... 3 1.1.2 TERRA CLOUD

Plus en détail

Règlement des frais ricardo.ch

Règlement des frais ricardo.ch Valable à partir du 20. septembre 2011 1 FRAIS 3 1.1 Généralités... 3 1.2 Types de frais... 3 1.3 Frais de publication... 3 1.4 Frais de clôture... 4 1.5 Exceptions... 4 1.6 Frais facturés pour les options

Plus en détail

CONTRAT DE RACHAT AVEC RÉMUNÉRATION RÉSIDUELLE

CONTRAT DE RACHAT AVEC RÉMUNÉRATION RÉSIDUELLE Contrat de rachat biogaz hydroélectrique 2015 N contrat :... Emplacement appareil :. Date : N Dossier :.. CONTRAT DE RACHAT AVEC RÉMUNÉRATION RÉSIDUELLE d énergie électrique issue d installations de production

Plus en détail

R È G L E M E N T. concernant le déroulement des affaires et des transactions avec. la centrale d information de crédit (ZEK) Agence

R È G L E M E N T. concernant le déroulement des affaires et des transactions avec. la centrale d information de crédit (ZEK) Agence R È G L E M E N T I concernant le déroulement des affaires et des transactions avec la centrale d information de crédit (ZEK) Agence ZEK Centrale d information de crédit Case postale 1108 8048 Zurich Tél.

Plus en détail

Critères de la procédure de qualification de la VAE de logisticiens

Critères de la procédure de qualification de la VAE de logisticiens Critères de la procédure de qualification de la VAE de logisticiens Carte de compétence Compétences du nouveau profil de qualification 1. Approvisionnement 1.1 L importance de la logistique dans l économie

Plus en détail

Prix et conditions pour la clientèle commerciale Colis, exprès et coursier national

Prix et conditions pour la clientèle commerciale Colis, exprès et coursier national Prix et conditions pour la clientèle commerciale Colis, exprès et coursier national Valable à partir du er juillet 205 Les prix et conditions suivants sont valables pour l envoi de colis, d envois exprès

Plus en détail

Contrat BUSINESS PACK

Contrat BUSINESS PACK Contrat BUSINESS PACK Réservé aux professionnels Ce contrat est conclu avec la société du groupe VTX Telecom SA, ci-après dénommée «le fournisseur», la mieux à même de servir le client. COORDONNÉES DU

Plus en détail

LIVRET SERVICE. Yourcegid Ressources Humaines RHPi. DSN Link

LIVRET SERVICE. Yourcegid Ressources Humaines RHPi. DSN Link LIVRET SERVICE Yourcegid Ressources Humaines RHPi DSN Link LS-YC RHPi-DSN Link-02/2015 LIVRET SERVICE YOURCEGID RESSSOURCES HUMAINES RHPI DSN LINK ARTICLE 1 : PREAMBULE En application de l article L. 133-5-3

Plus en détail

Aperçu des services système

Aperçu des services système Page 1 sur 6 Aperçu des services système Auteurs: Martin Beck, Marc Scherer Remaniements: Version Date Auteur / service Section 1.0 12.04.2010 Martin Beck / SF-SD Finalisation Tous droits réservés, en

Plus en détail

Glossaire : définitions des termes utilisés dans les fiches sur les indicateurs de performance

Glossaire : définitions des termes utilisés dans les fiches sur les indicateurs de performance Glossaire : définitions des termes utilisés dans les fiches sur les indicateurs de performance Au sens des fiches de définition des indicateurs de performance : 1. Parties prenantes Autorité organisatrice

Plus en détail

Newsletter Label Promotelec Performance

Newsletter Label Promotelec Performance AVRIL 2012 Visites de fin de chantier de vos demandes de 1. Une visite sur chantier : Pourquoi? Car la certification d un projet s articule autour de deux examens : - un premier au cours de la phase «conception»,

Plus en détail

Lisez l exposé. Quelles affirmations décrivent la conception du réseau représenté dans le schéma? (Choisissez trois réponses.)

Lisez l exposé. Quelles affirmations décrivent la conception du réseau représenté dans le schéma? (Choisissez trois réponses.) Lisez l exposé. Quelles affirmations décrivent la conception du réseau représenté dans le schéma? (Choisissez trois réponses.) Cette conception n évoluera pas facilement. Le nombre maximal de VLAN pouvant

Plus en détail

Association suisse des experts fiscaux diplômés Conférence du 25 novembre 2010 relative à la LTVA du 12 juin 2009

Association suisse des experts fiscaux diplômés Conférence du 25 novembre 2010 relative à la LTVA du 12 juin 2009 Association suisse des experts fiscaux diplômés Conférence du 25 novembre 2010 relative à la LTVA du 12 juin 2009 Administration fédérale des contributions AFC Jean-Luc Boschung 1 Sommaire Principaux changements

Plus en détail

Manuel E-facture. 499.41 fr (pf.ch/dok.pf) 04.2015 PF. Manuel E-facture Version avril 2015 1/79

Manuel E-facture. 499.41 fr (pf.ch/dok.pf) 04.2015 PF. Manuel E-facture Version avril 2015 1/79 Manuel E-facture 499.41 fr (pf.ch/dok.pf) 04.2015 PF Manuel E-facture Version avril 2015 1/79 Service clientèle e-facture PostFinance SA Mingerstrasse 20 3030 Berne www.postfinance.ch/e-facture Conseil

Plus en détail

Votre raccordement électrique

Votre raccordement électrique Votre raccordement électrique L objectif de cette brochure est de vous apporter une aide utile lors du raccordement de votre projet de construction à notre réseau de distribution. Un électricien se chargera

Plus en détail

TARIF EIDA GREEN ÉLECTRICITÉ - CONDITIONS PARTICULIÈRES

TARIF EIDA GREEN ÉLECTRICITÉ - CONDITIONS PARTICULIÈRES TARIF EIDA GREEN ÉLECTRICITÉ - CONDITIONS PARTICULIÈRES Valable pour les consommateurs résidentiels et non-résidentiels avec une consommation d électricité annuelle < 100 MWh et sur un raccordement BT

Plus en détail

Projet soumis à l approbation de la Commission de régulation de l énergie suite à la consultation organisée en CURTE par RTE

Projet soumis à l approbation de la Commission de régulation de l énergie suite à la consultation organisée en CURTE par RTE Documentation Technique de Référence Chapitre 8 Trames-type Article 8.13 Trame-type du Contrat d Accès au Réseau Public de Transport pour les Clients Consommateurs Conditions Particulières Version 1.1

Plus en détail

Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004

Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004 Service de l Eau Potable Année 2004 1 Ville de VENELLES Comptes rendus d activités Techniques et financières du Service de l Eau Potable Destinataire : Monsieur le Maire de la commune de VENELLES (13770)

Plus en détail

GUIDE DE TARIFICATION. Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014

GUIDE DE TARIFICATION. Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014 GUIDE DE TARIFICATION Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014 monabanq. est l un des leaders français de la banque en ligne depuis 15 ans. Elle a été la première banque 100% en ligne à proposer une gamme bancaire

Plus en détail

Assurance véhicules à moteur. Offre

Assurance véhicules à moteur. Offre Allianz Suisse Société d'assurances SA Service Courtiers Genève Siège principal Av. du Bouchet 2 Bleicherweg 19 CH-1211 Genève 28 CH-8022 Zürich Téléphone 058 358 71 11 Fax 058 358 81 20 Assurance véhicules

Plus en détail

terra CLOUD Description des prestations IaaS

terra CLOUD Description des prestations IaaS terra CLOUD Description des prestations IaaS Version : 06/2015 Sommaire 1 Description du produit... 3 2 Éléments de prestations... 3 2.1 Pack réseau... 3 2.2 Pare-feu virtuel... 3 2.3 adresse IP publique...

Plus en détail

ERDF-FOR-RAC_24E Version : V.2.0 Nombre de pages : 7

ERDF-FOR-RAC_24E Version : V.2.0 Nombre de pages : 7 Direction Technique Proposition de raccordement d'un producteur individuel au réseau public de distribution géré par ERDF, pour une puissance inférieure Identification : ERDF-FOR-RAC_24E Version : V.2.0

Plus en détail

Ministère de la culture & de la communication Département de l'information & de la communication

Ministère de la culture & de la communication Département de l'information & de la communication Ministère de la culture & de la communication Département de l'information & de la communication Cahier des charges particulières du marché relatif à des prestations de coursiers pour les départements

Plus en détail

Assurance véhicules à moteur. Proposition pour police no. T307579312

Assurance véhicules à moteur. Proposition pour police no. T307579312 Allianz Suisse Société d'assurances SA Service Courtiers Genève Siège principal Av. du Bouchet 12 Bleicherweg 19 CH-1211 Genève 28 CH-8022 Zürich Assurance véhicules à moteur Proposition pour police no.

Plus en détail

Conditions générales (CG) Revendeur d hébergement

Conditions générales (CG) Revendeur d hébergement Conditions générales (CG) Revendeur d hébergement Avril 2015, Copyright Webland AG 2015 Index I. Domaine d application et de validité II. Prix et conditions de paiement III. IV. Début et durée du contrat

Plus en détail

Groupage Tarifaire***

Groupage Tarifaire*** (1) moyens indicatifs. Les délais s entendent pour une prise en charge du lundi Remise mensuelle - Tarifs de base < 2 envois 0,5 15,46 26,25 55,51 45,94 40,69 29,89 57,96 65,82 1 16,18 35,88 70,25 59,50

Plus en détail

Banque en ligne Nouveautés dans le domaine des paiements BVRB

Banque en ligne Nouveautés dans le domaine des paiements BVRB Banque en ligne Nouveautés dans le domaine des paiements BVRB Téléchargement de nouveaux fichiers Filetransfer > TELE BVRB > Nouveaux Fichiers En tant qu utilisateur de BVRB, vous voyez votre/vos numéro(s)

Plus en détail

Choc de simplification

Choc de simplification Choc de simplification Le choc de simplification souhaité par le Président de la République rejoint les besoins identifiés par le Syndicat des énergies renouvelables qui a défini six grands axes de modernisation

Plus en détail

Comment réussir sa facture photovoltaïque?

Comment réussir sa facture photovoltaïque? Comment réussir sa facture photovoltaïque? GUIDE AUX PARTICULIERS Ce guide est destiné aux particuliers exploitant une installation d une puissance inférieure ou égale à 36 kwc sous contrat S10 (PHOTO2010V1),

Plus en détail

Description de service : <> Services des opérations essentielles pour la solution TelePresence de Cisco

Description de service : <<Cisco TelePresence Essential Operate Services>> Services des opérations essentielles pour la solution TelePresence de Cisco Page 1 sur 5 Description de service : Services des opérations essentielles pour la solution TelePresence de Cisco Ce document décrit les Services des opérations

Plus en détail

PARTICIPATIONS FINANCIERES H.T. DES ADHERENTS POUR L ANNEE 2010 ADOPTEES PAR LE COMITE SYNDICAL DU 19 FEVRIER

PARTICIPATIONS FINANCIERES H.T. DES ADHERENTS POUR L ANNEE 2010 ADOPTEES PAR LE COMITE SYNDICAL DU 19 FEVRIER ANNEXE COMPETENCES A LA CARTE DE LA BRANCHE EAU PARTICIPATIONS FINANCIERES H.T. DES ADHERENTS POUR L ANNEE 2010 ADOPTEES PAR LE COMITE SYNDICAL DU 19 FEVRIER 2010 Page 1 /14 26/02/2010 OPTION MAINTENANCE

Plus en détail

LES ECHANGES DE DONNEES INFORMATISEES

LES ECHANGES DE DONNEES INFORMATISEES L EDI (Échange de Données Informatisées) est un processus d échange d informations, sous forme électronique, entre deux systèmes informatiques distincts. Cette technique utilisée au moins depuis deux décennies

Plus en détail

Mandat de gestion du portefeuille [Nom du portefeuille Client] CONVENTION DE SERVICES. entre. [Nom du Client] et Indép'AM

Mandat de gestion du portefeuille [Nom du portefeuille Client] CONVENTION DE SERVICES. entre. [Nom du Client] et Indép'AM Mandat de gestion du portefeuille [Nom du portefeuille Client] CONVENTION DE SERVICES entre [Nom du Client] et Indép'AM [Date] Convention de service - Mandat Global entre [Nom du Client] et Indép AM Page

Plus en détail

Exigences pour la certification HERMES. Règlement des examens de certification personnelle, version public

Exigences pour la certification HERMES. Règlement des examens de certification personnelle, version public Exigences pour la certification HERMES Règlement des examens de certification personnelle, version public Suivi des modifications, contrôle, approbation Version Date Description, remarque Nom ou rôle 2.0

Plus en détail

L énergie photovoltaïque à Genève Quelle contribution à l approvisionnement à moyen-long terme?

L énergie photovoltaïque à Genève Quelle contribution à l approvisionnement à moyen-long terme? L énergie photovoltaïque à Genève Quelle contribution à l approvisionnement à moyen-long terme? Le 28 mars 2014 Patrick Schaub Analyste - énergétique Titre Sommaire Développement du marché photovoltaïque

Plus en détail

Ministère des affaires sociales. Direction Générale de la Santé (DGS) Dématérialisation des certificats de l enfant

Ministère des affaires sociales. Direction Générale de la Santé (DGS) Dématérialisation des certificats de l enfant Ministère des affaires sociales Direction Générale de la Santé (DGS) Dématérialisation des certificats de l enfant Spécifications fonctionnelles détaillées Date : 14/04/2014 Version : V0.2.1 Classification

Plus en détail

Conditions et Tarifs appliqués à l EPFL Innovation Park dès le 1 janvier 2015

Conditions et Tarifs appliqués à l EPFL Innovation Park dès le 1 janvier 2015 VPSI DOMAINE IT TELEINFORMATIQUE EPFL SI EXINFR MA A0 393 (Bâtiment MA) Station 8 CH-1015 Lausanne 15 Téléphone : Fax : E-mail : Site web : +41 21 693 22 11 +41 21 693 22 20 office.vpsi@epfl.ch http://it.epfl.ch/

Plus en détail

Assurance-maladie complémetaire

Assurance-maladie complémetaire CC (Conditions Complémentaires) Visana Assurances SA Valable dès 2014 Assurance-maladie complémetaire Visana Managed Care Hôpital Flex (LCA) Hôpital Flex Contenu Page 3 4 4 5 6 6 7 7 7 8 Assurances complémentaire

Plus en détail

GESTION DES CARTES «ACHAT»

GESTION DES CARTES «ACHAT» Page 1/12 Destinataires : Agence Comptable Logistique Contrôle de Gestion Domaine concerné : Thème concerné : Sous thème concerné : Mot-clé : ACHAT, COMPTABILITE, GESTION, BUDGET Organisation de la gestion

Plus en détail

Contrat relatif à l utilisation du bureau de clearing de la ZEK pour le décret 178. en tant qu utilisateur ecode178

Contrat relatif à l utilisation du bureau de clearing de la ZEK pour le décret 178. en tant qu utilisateur ecode178 Contrat relatif à l utilisation du bureau de clearing de la ZEK pour le décret 178 en tant qu utilisateur ecode178 entre l Association pour la gestion d une centrale d information de crédit (ci-après:

Plus en détail

N d adhérent CONDITIONS PARTICULIÈRES

N d adhérent CONDITIONS PARTICULIÈRES Cadre réservé à Eco-Emballages N d adhérent CONDITIONS PARTICULIÈRES Conditions particulières p. 2 CONDITIONS PARTICULIÈRES Entre la Société Agréée : Eco-Emballages S.A. 388 380 073 RCS PARIS Siège social

Plus en détail

LES PROCEDURES DE LA POLITIQUE D ARCHIVAGE

LES PROCEDURES DE LA POLITIQUE D ARCHIVAGE LES PROCEDURES DE LA POLITIQUE D ARCHIVAGE La mise en place d une politique d archivage offre des solutions pour assurer une gestion pérenne des archives. Ce guide de procédure doit : - servir de base

Plus en détail

ERDF À VOTRE SERVICE BRETAGNE

ERDF À VOTRE SERVICE BRETAGNE ERDF À VOTRE SERVICE BRETAGNE SOMMAIRE Qui est ERDF? 3 ERDF au service des clients 4 Les éléments qui composent votre installation 5 Vous souhaitez être dépanné 6 Vous emménagez dans un nouveau logement

Plus en détail

Conditions d utilisation de la plateforme de trading bilatérale

Conditions d utilisation de la plateforme de trading bilatérale Conditions d utilisation de la plateforme de trading bilatérale 1. But et structure 1 Les présentes Conditions régissent l utilisation de la plateforme de trading bilatérale. 2 L exploitant de la plateforme

Plus en détail

Génie Logiciel LA QUALITE 1/5 LA QUALITE 3/5 LA QUALITE 2/5 LA QUALITE 4/5 LA QUALITE 5/5

Génie Logiciel LA QUALITE 1/5 LA QUALITE 3/5 LA QUALITE 2/5 LA QUALITE 4/5 LA QUALITE 5/5 Noël NOVELLI ; Université d Aix-Marseille; LIF et Département d Informatique Case 901 ; 163 avenue de Luminy 13 288 MARSEILLE cedex 9 Génie Logiciel LA QUALITE 1/5 La gestion de la qualité Enjeux de la

Plus en détail

FONDATION RETRIBUTION À PRIX COÛTANT DU COURANT INJECTÉ (RPC) COMPTES ANNUELS 2010

FONDATION RETRIBUTION À PRIX COÛTANT DU COURANT INJECTÉ (RPC) COMPTES ANNUELS 2010 Themen in dieser Ausgabe: Stellen Sie hier kurz das Thema vor. Stellen Sie hier kurz das Thema vor. Stellen Sie hier kurz das Thema vor. Stellen Sie hier kurz das Thema vor. Überschrift Nebenartikel FONDATION

Plus en détail

Les documents suivants sont indispensables à l instruction de votre dossier :

Les documents suivants sont indispensables à l instruction de votre dossier : DEMANDE DE RACCORDEMENT INDIVIDUEL AU RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION GÉRÉ PAR EDF CORSE POUR UNE INSTALLATION DE CONSOMMATION DE PUISSANCE INFERIEURE OU EGALE A 36 kva Nous vous demandons d accorder la

Plus en détail

Code de conduite relatif au service de mobilité interbancaire

Code de conduite relatif au service de mobilité interbancaire switching-selfregulation-fr.docx version 2 Patrick Wynant 22/10/2010 Code de conduite relatif au service de mobilité interbancaire A la demande de la Commission européenne, le European Banking Industry

Plus en détail

NIC BURKINA FASO - CHARTE DE NOMMAGE DU POINT BF ******* REGLES D'ENREGISTREMENT POUR LES NOMS DE DOMAINE SE TERMINANT EN.BF

NIC BURKINA FASO - CHARTE DE NOMMAGE DU POINT BF ******* REGLES D'ENREGISTREMENT POUR LES NOMS DE DOMAINE SE TERMINANT EN.BF AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ------------------ CONSEIL DE REGULATION Burkina Faso Unité - Progrès - Justice NIC BURKINA FASO - CHARTE DE NOMMAGE DU POINT BF ******* REGLES D'ENREGISTREMENT

Plus en détail

Tout sur les nouvelles cotations des perfusions

Tout sur les nouvelles cotations des perfusions Tout sur les nouvelles cotations des perfusions L arrêté de modification du livre III de la liste des actes et prestations relatif aux perfusions est paru au Journal officiel du 30 septembre 2014. Dans

Plus en détail

Recommandation sur le traitement des réclamations 2011-R-05 du 15 décembre 2011

Recommandation sur le traitement des réclamations 2011-R-05 du 15 décembre 2011 2011-R-05 du 15 décembre 2011 1. Contexte L information du client sur les modalités d examen des réclamations ainsi que le traitement de ces dernières font l objet de plusieurs textes, notamment de nature

Plus en détail

DESCRIPTION DE L'ARCHITECTURE et PRESENTATION DES ESPACES DE TRAVAIL

DESCRIPTION DE L'ARCHITECTURE et PRESENTATION DES ESPACES DE TRAVAIL PORTAIL D ECHANGES DE DONNEES COMPTABLES ENTRE LE SECRETARIAT GENERAL DE LA COBAC ET LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT DESCRIPTION DE L'ARCHITECTURE et PRESENTATION DES ESPACES DE TRAVAIL SOMMAIRE CHAPITRE

Plus en détail

Expérimentation sur la valorisation des effacements de consommation sur les marchés de l'énergie (dispositif "NEBEF 1"): synthèse des propositions de

Expérimentation sur la valorisation des effacements de consommation sur les marchés de l'énergie (dispositif NEBEF 1): synthèse des propositions de Expérimentation sur la valorisation des effacements de consommation sur les marchés de l'énergie (dispositif "NEBEF 1"): synthèse des propositions de RTE 16 octobre 2013 Expérimentation sur la valorisation

Plus en détail

Mieux informés Mieux protégés

Mieux informés Mieux protégés - Mars 1 2009 - Mieux informés Mieux protégés EDITO La libéralisation des marchés de l énergie, effective depuis le 1er janvier 2007 en Wallonie, a atteint une dynamique de marché inédite au niveau belge

Plus en détail

Accord Optionnel de Niveau de Service. Pour Plateforme SMS (SLA) Version 1.5 31/05/2011

Accord Optionnel de Niveau de Service. Pour Plateforme SMS (SLA) Version 1.5 31/05/2011 Accord Optionnel de Niveau de Service Pour Plateforme SMS (SLA) Version 1.5 31/05/2011 31/05/2011-2/7 1. Etendue des services 1.1. Les Services incluent : Opération des Systèmes Sauvegardes Récupération

Plus en détail

MANUEL D'INSTALLATION SUR WINDOWS 2003/2008 SERVER

MANUEL D'INSTALLATION SUR WINDOWS 2003/2008 SERVER Logiciels industriels et techniques VIGISOFT URBAIN.NET v4.0 MANUEL D'INSTALLATION SUR WINDOWS 2003/2008 SERVER Référence document : MAN-URBAIN-INST Date du document : vendredi 19 novembre 2010 Auteur

Plus en détail

Fondation pour l assurance de qualité en orthopédie Worbstrasse 52 CH-3074 Muri b. Bern +41 (31) 380 85 85

Fondation pour l assurance de qualité en orthopédie Worbstrasse 52 CH-3074 Muri b. Bern +41 (31) 380 85 85 www.werbelinie.ch 01/08 GHX Switzerland Grabenstrasse 25 CH-6340 Baar +41 (41) 760 65 58 info-ch@ghxeurope.com www.ghx.ch Fondation pour l assurance de qualité en orthopédie Worbstrasse 52 CH-3074 Muri

Plus en détail

P s a sep e o p r o t S e S r e vi v ce c s Fabrice Dubost

P s a sep e o p r o t S e S r e vi v ce c s Fabrice Dubost Passeport Services Fabrice Dubost 2.6 Gestion des Mises en Production ITIL, Soutien des services Entreprise, Clients et Utilisateurs Outil de Supervision Dysfonctionnements Questions / Renseignements Incidents

Plus en détail

Hébergement de base de données MySQL. Description du service (D après OGC - ITIL v3 - Service Design- Appendix F : Sample SLA and OLA)

Hébergement de base de données MySQL. Description du service (D après OGC - ITIL v3 - Service Design- Appendix F : Sample SLA and OLA) Hébergement de base de données MySQL. Description du service (D après OGC - ITIL v3 - Service Design- Appendix F : Sample SLA and OLA) Source : commundit:_ex:catalogue_services:db:sla_dit_mysql.docx Distribution

Plus en détail

La fonction achats fonction achats internes extérieur

La fonction achats fonction achats internes extérieur L objectif de la fonction achats est de mettre à la disposition des utilisateurs internes de l entreprise des biens et/ou des services acquis à l extérieur dans les meilleures conditions de prix, de délais,

Plus en détail

Les avis de la Chambre des Métiers. Marché du gaz naturel

Les avis de la Chambre des Métiers. Marché du gaz naturel Les avis de la Chambre des Métiers Marché du gaz naturel I. Exposé des motifs Le projet de loi vise principalement à transposer en droit national certaines dispositions de la directive 2012/27/UE

Plus en détail

Private Banking. Tarifs. www.bcn.ch

Private Banking. Tarifs. www.bcn.ch Private Banking Tarifs www.bcn.ch Achats et ventes de titres courtage La commission est facturée quelle que soit la place d intervention. Les opérations d achat et de vente de titres sont par ailleurs

Plus en détail