Haut débit pour tous

Transcription

1 Séminaire IDATE Haut débit pour tous Montpellier- 24 novembre 2004 Intervention de Jean-Paul Guérin Département Équipement Numérique des Territoires

2 Progression du haut débit en France Dégroupage Haut Débit Internet Page 2

3 Positionnement européen Page 3

4 Débits, Usages, Réseaux Augmentation des débits Résidentiel > Échanges Photos, Télévision > Connexions à distance > E-administration, Service Public Local Entreprises > Échanges professionnels, besoins IT Entités publiques > E-administration: Achat public en ligne, Dématérialisation des procédures, > Lycées, Collèges: Espaces numériques de travail Usages Multiplication des applications ou services > Loisirs > Professionnel Multiplication des usagers > Internet > Communautés > Intranets Multiplication des échanges locaux > Serveurs locaux > Plates-formes de services Besoins d'infrastructures structurantes et capillaires à très haut débit Page 4

5 Une vision hors de nos frontières (1) Benchmark réalisé en Europe-Amérique-Corée D'autres exemples de très haut débit s'ajoutent à ceux de la Suède, de l Irlande ou des Pays-bas Projets très variés > Situations de départ très différentes Infrastructures existantes Positionnement des acteurs Appropriation du haut débit > Montages retenus différents Réglementation Intervention plus ou moins affirmée de l'etat Implication des collectivités locales Un objectif commun: des Infrastructures à très haut débit Page 5

6 Une vision hors de nos frontières (2) Haut débit: Forte motivation de tous les pays Les meilleurs souhaitent le rester > Poursuite des développements en Suède, Danemark, > Accélération des projets usages Les derniers souhaitent rattraper leur retard > Forte action publique en Irlande, Grèce, Objectif commun: Usages et très haut débit Mise en place de plusieurs infrastructures indépendantes: États-Unis, Israël, Belgique, Amsterdam Orientation des opérateurs télécoms vers des solutions de type "fibre proche de l'abonné": Belgique, États-Unis Modèles d'infrastructures ouvertes: Amsterdam Deux priorités: réseaux spécifiques publics et développement économique: Grande-Bretagne Page 6

7 ÉTATS-UNIS Situation Concurrence effective entre 2 infrastructures: DSL (34%) et Câble (63%) Contexte réglementaire avantageux pour les opérateurs puissants Investissements privés en forte hausse Concurrence accrue entre opérateurs > Émergence de "killer application" telle que TV haute définition Développement grande échelle par les RBOC de solutions très haut débit > Fin 2007, 50% des abonnés SBC connectés en FTT Node, soit 18 millions de foyers Mobilisation des entités publiques "Utilities" et États Abordent les projets comme un Service Public Combat réglementaire sans relâche et évolutif Mesures des bénéfices: Impact positif incontestable > Baisse des tarifs pour l'utilisateur final > Économie florissante sur les territoires pionniers Plus de 12 Md d'investissement en infrastructure fibre dans les 3 ans à venir Page 7

8 IRLANDE Contexte pays Couverture DSL 70% de la population avec une pénétration de 6% fin 2004 Dégroupage encore peu utilisé. Déficit d'investissement d'eircom suite à la privatisation Action publique très active: Construction de MAN neutres pour toutes les villes de plus de 1500 habitants Réseau étendu > Dorsale fibre de 1300 km sur lignes haute tension > 20 MAN déjà déployés, objectif de 100 MAN dans 3 ans Financement des MAN > 90% État-Europe, 10% Ville > Projet en accord avec les lignes européennes > Retour financier non critique pour l'état Exploitation par société privé avec péréquation des tarifs A l'échelle de la France, équivalent à 1500 MAN, avec un financement de plus de 2 Md Page 8

9 CORÉE Une forte politique publique Véritables efforts de formation pour plusieurs millions de personnes Volontarisme industriel extrêmement fort Raccordement des principaux bas d'immeubles en fibre Les TIC sont aujourd hui l outil essentiel du développement de l économie coréenne Plus de 3 foyers sur 4 connectés à plus de 4 Mbit/s, 11,3 millions de foyers abonnés Page 9

10 La légitimité des projets des Collectivités françaises Le Parlement a légitimé et encadré l intervention des Collectivités locales en la qualifiant de Service Public Local Cette vision des parlementaires français est confortée par la décision de la Commission européenne de qualifier les projets structurants d initiatives publiques de Services d Intérêt Économique Général (S.I.E.G.) Page 10

11 L Implication des collectivités Internet Collecte nationale Collecte agrégation et capillaire boucle locale Sous-boucle locale Technologie Alternative performante 1 - Intervention publique en priorité sur la collecte afin de créer des conditions favorables et équitables au dégroupage pour une desserte concurrentielle apportant les meilleurs services aux meilleurs prix 2 - Compétitivité des entreprises, ZAE et anticipation des besoins futurs peuvent nécessiter une desserte directe en fibre optique, venant en complément du xdsl 3- Dans certains cas, construction d'une boucle locale alternative performante Page 11

12 La problématique de la desserte des zones d activités économiques La neutralité des réseaux et la mutualisation ne doivent pas s arrêter à l entrée des zones d activités mais comprendre également la desserte des entreprises en assurant la mutualisation des fourreaux afin de garantir une pluralité d offres très haut débit en associant les aménageurs au déploiement d infrastructures et de réseaux haut débit en gardant la maîtrise de la propriété des infrastructures Page 12

13 Le modèle économique Absence de viabilité des projets sans modèle économique pérenne Les investissements doivent s inscrire dans la durée : projets de long terme Mobilisation de fonds publics comme levier, mais assortie d un plan d affaires rentable Le partenariat entre le public et le privé doit être équilibré Investissements maîtrisés Exploitation rentable Rôle clé de l expertise au sein des collectivités et de son AMO dans la vigilance sur l ensemble de ces points Page 13

14 L état d avancement des projets des collectivités rise de articipation CDC Opérateurs d'opérateurs ou gestionnaire d'infrastructure Délégataires retenus Cahier des charges envoyé Avis d'appel public à candidatures parus En attente de lancement de la procédure DSP Eiffage Vinci-Marais Sagem Teloise (LD-Câble/Sogetrel) Marais G Maine et Loire Vinci/Marias/Sagem ipperec Irisé rand Toulouse GaronneNetworks G Tarn e-tera astres Mazamet IntermédiaSud Au 30 juin 2004 CG Yvelines CG Loiret DORSAL (Limousin) CR Aquitaine CU Creusot Montceau CA Vannes CU Bordeaux CA Châlon sur Saône CA Pau CG Allier CA du Sicoval CA Agen CG Oise CA Seine Eure (périphérie Toulouse) CG Nièvre CC Loire et Nohain 5 CG Hérault CA Quimper CG Cher CT Corse CG Sarthe CU Lille métropole CR Guadeloupe CA Périgueux CG Pyrénées Atlantiques CG Manche CR Alsace CR Réunion CU Arras CG Loire CA Caen la Mer 17 CG Ariège 20 CG Eure CG Seine et Marne CG Moselle 35 Prise de Participation CDC Opérateurs d'opérateurs ou gestionnaire d'infrastructure Délégataires retenus Cahier des charges envoyé Avis d'appel public à candidatures parus En attente de lancement de la procédure DSP Au 15 novembre 2004 LD/Sogetrel/Altice CR Alsace CR Guadeloupe CR Guyane CR Réunion* LD/Sogetrel CG Pyrénées Atlantiques DORSAL (Limousin) CG Ariège* CR Aquitaine* Teloise (LD/Sogetrel) CG Oise CG Allier CG Loire CR Poitou Charentes Mélisa (Vinci/Marais/Sagem) CG Maine et Loire CG Cher CA Périgueux CG Moselle* Eiffage CG Yvelines CG Eure* CA Quimper CG Seine et Marne Sagem/Cegelec CG Sarthe CG Hérault La Roche / Yon CG Manche* Sagem CA Pau* CG Loiret Gonfreville-l'Orcher CG Nièvre Marais CA Caen la Mer CA Châlon sur Saône CU Lille Métropole LDCollectivités CA Seine Eure* CA du Sicoval CTC (Corse) Node SA CA Bayonne Anglet Biarritz CA Vannes CA Agen Marais CC Loire et Nohain CU Bordeaux Sogea/Marais/Vinci CU Arras Vinci/Marais CU Creusot Montceau SAN Sénart* 14 Sipperec Irisé (LD) 24 Grand Toulouse* GaronneNetworks (Vinci) 32 CG Tarn e-tera Castres Mazamet IntermédiaSud 42 Page 14

15 Le développement numérique des territoires : 150 projets d actualité Page 15

16 Rappel sur les modalités d accompagnement de la aux côtés des collectivités Un accompagnement en ingénierie Un levier financier pour faciliter l investissement dans les initiatives des Collectivités A la demande de l Etat, la a mobilisé 238 M sur ses fonds propres pour réaliser des investissements et des prises de participations dans les sociétés ad hoc qui émergent des initiatives publiques (SEM, DSP, concession, DSP affermage, ) Page 16