La médiation, un chemin de paix. pour la justice en Europe. Avant-propos de Jaime O. Cardona Ferreira. Béatrice Blohorn-Brenneur.

Transcription

1 Sous la direction de Béatrice Blohorn-Brenneur et Dragos Călin La médiation, un chemin de paix pour la justice en Europe GEMME, 10 ans déjà...! Avant-propos de Jaime O. Cardona Ferreira This project is co-funded by the European Union

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6 Sous la direction de Béatrice Blohorn-Brenneur et Dragos Călin La médiation, un chemin de paix pour la justice en Europe GEMME, 10 ans déjà! Colloque européen des 5 et 6 juin 2014 Sous le haut patronage de M. Martin SCHULTZ, président du Parlement européen Mme Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, M. Vincent LAMANDA, premier président de la Cour de cassation Et avec le cofinancement de la Commission européenne dans le cadre d une convention du projet européen «Mediation meets Judges», coordonné par Eurochambres 5

7 Sont déjà parus du même auteur (GEMME, GEMME-France et membres de GEMME) aux Éditions l Harmattan : Panorama des médiations du monde, sous la direction de Béatrice Blohorn-Brenneur Overwiev of Judicial mediation, sous la direction de Béatrice Blohorn- Brenneur Guide pratique de la médiation et de la conciliation judiciaires (GEMME- France) Le médiateur professionnel en action et en mots, sous la direction de Michèle Lenoble, Éric Battistoni et Fédérica Oudin (GEMME-France) Conciliation et médiation prud homales (GEMME-France) Conciliation et médiation commerciales, sous la direction de Béatrice Blohorn-Brenneur (GEMME-France) Quelle justice pour la France? 31 personnalités répondent aux préoccupations des Français, sous la direction de Dragos Calin Stress et souffrance au travail, un juge du travail témoigne, Béatrice Brenneur Du désamour au divorce, jugement, conciliation, jugement, Béatrice Blohorn-Brenneur L Harmattan, , rue de l Ecole-Polytechnique, Paris diffusion.harmattan@wanadoo.fr ISBN : EAN :

8 GROUPEMENT EUROPÉEN DES MAGISTRATS POUR LA MÉDIATION GEMME Gemme a été créé le 19 décembre 2003, sous la présidence de Guy Canivet, alors premier président de la Cour de cassation française. Interlocuteur auprès des institutions européennes, Gemme a le statut d observateur auprès du Conseil de l Europe. Gemme a pour vocation d être présent dans les pays de l Union européenne et de l AELE. Gemme regroupe juges de carrière et du parquet et juges élus, en matière civile, commerciale, prud homale, pénale et administrative. Des «membres associés» peuvent être admis : avocats, universitaires, médiateurs Les membres sont regroupés en sections nationales. Gemme œuvre pour le développement et la qualité de la médiation et de la conciliation (colloques, inventaires et sélection des bonnes pratiques, échanges d expériences, formation). Siège social : Cour de cassation 5 Quai de l Horloge, Paris

9 Composition du comité de relecture du présent ouvrage animé par Bertrand Delcourt : Béatrice Brenneur Bertrand Delcourt, Jacques Duplat Pierre Guerder Christiane Gutierrez Colette Sant Nicole Tellier Michèle Weil-Guthmann Les textes ont été traduits de l anglais par : Michel Brenneur Candice Étienne Nicole Tellier Avertissement au lecteur Cet ouvrage s appuie sur les principales communications, allocutions et débats du colloque qui s est déroulé les 5 et 6 juin 2014, respectivement à la Cour d appel de Paris et à la Cour de cassation, pour fêter les 10 ans de la création de Gemme. Il contient également des textes de membres de Gemme. Les informations qui y figurent ne reflètent pas nécessairement la position officielle de Gemme qui décline toute responsabilité vis-à-vis des informations ou données auxquelles il est fait référence. 8

10 Sommaire Présentation de l ouvrage Avant-propos (Jaime O. Cardona Ferreira) Préface (Richard Weber) Introduction (Guy Canivet) Médiations, médiation, médiation? Médiation! Propos introductif (François Falletti) I GEMME, ÉLÉMENT FÉDÉRATEUR DES INITIATIVES Je rêve, donc j existe! (Jaime Octavio Cardona Ferreira) Une culture de la communication pour retrouver la paix (Béatrice Blohorn-Brenneur) Les défis du magistrat du XXI e siècle : la vision de Gemme (Ivan Verougstraete) Allocution de Sir Gavin Ligthman lors du colloque Allocution de Jacques Clavière Schiele lors du colloque GEMME : un observatoire pour harmoniser les pratiques nationales et européennes (Éric Battistoni)

11 II LA DYNAMIQUE EUROPÉENNE. L HARMONIE DANS LA DIVERSITÉ DE LA MÉDIATION CIVILE ET COMMERCIALE Union européenne L économie de la médiation dans l Union européenne et recommandations politiques (Par Alexia Hengl et Vincent Tilman).. 59 Allemagne La section allemande de Gemme (Par Peter Osten) Autriche Comment convaincre les parties en litige de choisir l outil médiation? (Par Dr Felicitas Paller) Belgique La section belge de Gemme (Par Ivan Verougstraete) Bulgarie État actuel de la réglementation et de la pratique de la médiation au sein de la République de Bulgarie (Par le Professeur Dr Sylvie Chernev) Croatie La médiation en Croatie (Par Srdan Simac) Estonie Médiation et conciliation en Estonie (Par Kai Härmand) France GEMME-France (Par Béatrice Blohorn-Brenneur) Les cours françaises et la médiation (Par Pierre Guerder) Grèce La médiation dans le système juridique grec (Médiation judiciaire et privée) (Par Harry Macheras) La formation des médiateurs en Grèce et l implication des associations du barreau selon le décret présidentiel hellénique (Par Spyros Antonelos). 145 Hongrie L évolution de la médiation civile et commerciale en Hongrie (Par Dr Gyengéné Dr Nagy Márta et Dr Tóth Katalin) Italie Histoire de Gemme Italie (Par Donatella Salari) Médiation civile et commerciale en Italie. La transposition de la directive 2008/52/EU (Par Marcello Marinari)

12 Un aperçu de la médiation pénale et familiale en Italie (Par Sergio De Nicola, Andrea Sodi, Giovanna Di Bartolo) La médiation en Italie du point de vue d un praticien (Par Giovanni Nicola Giudice) Lettonie La médiation en Lettonie et l influence de Gemme (Par Zane Petersone) 185 Portugal La médiation au Portugal (Par Jaime Cardona Ferreira) Roumanie Évolution de la médiation en Roumanie au cours des 5 dernières années (Par Sanda Elena Lungu, Lucia Zaharia et Dragoș Călin) Royaume-Uni La médiation au Royaume-Uni (Par Sir Alan Ward) Suisse La médiation commerciale en Suisse (Par Cinthia Lévy) III L ÉMERGENCE DES BONNES PRATIQUES Comment introduire la médiation dans notre culture judiciaire? (Jean A. Mirimanoff) La médiation dans la justice du XXI e siècle : aborder les questions contemporaines (Par Sandra Artukovic Kuntz) De la médiation volontaire à la médiation obligatoire en matière civile et commerciale (Par Maria Lourdes Arastey Sahún) Médiation volontaire ou obligatoire dans les pays de l Union européenne (Par Nicole I. Tellier) La nouvelle loi sur la tentative obligatoire de la médiation en Italie (Par Alessandro Bruni) La mise en place d un service de médiation pour les litiges internationaux dans le domaine des marques et dessins : la médiation à l OHMI (Par Dr Jur. Théophile M. Margellos)

13 La mise en œuvre de la directive : les incitations gouvernementales et les bonnes pratiques judiciaires (Par Mr. Giorgio Santacroce) Médiation et tribunaux : le point de vue des entreprises (Par son Honneur Nicholas Chambers QC) Conciliation et médiation prud homales en France (Par Jacques Duplat) La médiation pour une justice socialement responsable L exemple des litiges de propriété intellectuelle (Par Michèle Weil-Guthmann) La médiation en ligne, un défi pour la justice? (Par Marie-Françoise Le Tallec) IV L EXPANSION DE LA MÉDIATION Développement de la médiation en Russie : Les points marquants des 10 dernières années (Par Tsisana Shamlikashvili) La médiation et les juges de paix (Par Albertina Aveiro Pereira) La médiation : affaires pénales et analyse des conflits (Par Geert Cortens) Allocution de Madame Claudia Bandion Ortner Allocution de Monsieur Aleš Zalar Pour un règlement optimisé des litiges Compte rendu de l enquête auprès des entreprises (Isabelle Vaugon) Conclusion La médiation : une mode ou un avenir? (Ivan Verougstraete) Message de Fernando Ruiz Paulino Pereira Le plus beau métier du monde (Par Béatrice Blohorn-Brenneur)

14 Présentation de l ouvrage Les 16 et 17 octobre 2009, s est déroulé au Palais du Luxembourg à Paris, un évènement historique. Pour la première fois, 35 pays, représentant les 5 continents, se réunissaient, à l initiative de Gemme, sur un thème évocateur : «La médiation, langage universel de règlement des conflits». Lors de ces premières assises internationales de la médiation judiciaire, il est apparu avec évidence, qu au même moment de l histoire de l humanité, la grande majorité des pays appelait de ses vœux la mise en place de modes amiables de règlement des conflits, dans les systèmes judiciaires. À l heure de la construction européenne, il paraît important de fédérer toutes les initiatives contribuant à développer la médiation et d harmoniser les processus, entre les différents pays, pour les rendre compatibles les uns avec les autres. Il est également nécessaire de faire émerger les bonnes pratiques, les faire connaître pour en favoriser l application et permettre l expansion de la médiation. Ces aspirations constituent l objet même de GEMME, tel qu ils figurent dans les statuts de l association. Ces points ont été débattus lors du colloque de Paris des 5 et 6 juin Les interventions ont été reprises dans cet ouvrage, selon le plan suivant : I Gemme, élément fédérateur des initiatives II La dynamique européenne : l harmonie dans la diversité III L émergence des bonnes pratiques IV L expansion de la médiation 13

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16 Avant-propos Pourquoi ce livre? Gemme fête ses dix premières années d existence : ce moment mérite d être célébré. Il est difficile de constituer et de faire vivre une association, plus particulièrement une association plurinationale, avec des personnes originaires de divers pays, de cultures, de sensibilités, de manières d être ou de penser différentes. Mais il est possible de vivre cette diversité et de faire prévaloir l unité, car il y a un lien qui nous rapproche les uns des autres, et fait naître entre nous une vision commune. Nous souhaitons Justice et Paix pour nos pays et pour nos compatriotes. Et nous savons que la médiation est, aujourd hui, un «outil» indispensable, au service des citoyens dont les conflits doivent être éradiqués. On a dit : «Si tu veux la Paix, lutte pour la Justice!» Nous ajouterons que la médiation est un chemin privilégié pour atteindre ces objectifs. Nous savons que l institution judiciaire est indispensable et fondamentale. Mais nous savons aussi qu il n est pas pensable, aujourd hui, que l on puisse satisfaire le besoin de Justice en empruntant un seul chemin par lequel tous les conflits seraient résolus. Certes, la célébration du dixième anniversaire de Gemme trouve son apogée lors de la Conférence de Paris des 5 et 6 juin Mais ce livre est un jalon dans l histoire, conçu pour constituer aujourd hui, et rester demain, un repère pour chacun. Merci à ceux qui l ont rendu possible. Longue vie à Gemme! Jaime Octávio Cardona Ferreira, Président de Gemme, Ancien premier président de la Cour suprême du Portugal 15

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18 Préface Les litiges font partie de la nature humaine et la résolution (ou la nonrésolution) de ces conflits a un coût élevé. Il ne s agit pas seulement de coûts juridiques et économiques supportés par les personnes concernées, mais aussi de coûts sociaux, environnementaux et stratégiques. Une meilleure gestion de ces conflits est indispensable pour améliorer la compétitivité de l économie européenne. L étude «Rebooting the mediation Directive» publiée par le Parlement européen en janvier 2014 estime qu entre 15 et 40 milliards d euros seraient épargnés si les procès étaient systématiquement précédés d une médiation (en matière civile et commerciale uniquement), sans compter le temps d attente cumulé estimé à près de 8 millions d années! Dans la plupart des pays européens, les juges sont habilités à proposer ou recommander aux parties d essayer de résoudre leurs conflits par une médiation. La pratique est néanmoins très diverse et est encore peu développée. Rares sont les juges qui envisagent la médiation de manière systématique. C est souvent dû à une méconnaissance du processus de médiation, un manque de relais pour organiser la médiation ou un environnement législatif et une pratique judiciaire peu favorables. Le projet «Mediation meets Judges» prévoit l organisation d une quarantaine d ateliers entre juges et praticiens de la médiation dans 7 pays européens. Un ensemble d outils seront mis à disposition des juges afin de faciliter le renvoi des parties en conflit devant un médiateur. Un système de «médiateur de garde» sera mis en place et des permanences seront également organisées dans certains tribunaux de commerce permettant aux parties d avoir une réponse à leurs questions ou de commencer une médiation sans délai. «Mediation meets Judges» est un projet mis en œuvre par Eurochambres, GEMME et les centres de médiation des Chambres de 17