CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE. Article 2

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2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP Article 2 Décide d adopter la répartition complémentaire des dotations de fonctionnement pour les établissements cités en annexes I et II. Affecte à ce titre une autorisation d engagement de disponible sur le chapitre 932 Enseignement, code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP (122026) «DGFL lycées publics», action «DGFL lycées publics» ( ) du budget Article 3 Décide d adopter la répartition complémentaire des dotations de fonctionnement pour les établissements cités en annexes III et IV. Affecte à ce titre une autorisation d engagement de disponible sur le chapitre 932 «Enseignement», code fonctionnel 224 «Participation à des cités mixtes», programme HP (122031) «Participation aux charges de fonctionnement des cités mixtes régionales», action «Participation aux charges de fonctionnement des cités mixtes régionales» ( ) du budget Article 4 Décide d affecter, conformément au tableau figurant en annexe V une autorisation d engagement de disponible sur le chapitre 932 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP (122017) «Participation aux charges de fonctionnement des lycées publics», action «Maintenance immobilière» ( ) du budget régional 2011, afin de permettre aux EPLE de prendre en charge les dépenses de maintenance immobilière pour l année Article 5 Décide d affecter, conformément au tableau figurant en annexe VI une autorisation d engagement de ,58 disponible sur le chapitre 932 «Enseignement» code fonctionnel 224 «Participation à des cités mixtes», programme HP (122020) «Participation aux charges de fonctionnements des lycées dans les cités mixtes départementales», action «Entretien des lycées en CMD» ( ) du budget régional 2011, afin de permettre au département de Paris de réaliser les travaux pour les cités mixtes départementales. Article 6 Affecte un montant d autorisations d engagement de disponible sur le chapitre 932 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP (122018) «Dépenses de gestion associées aux programmes scolaires», action «Prestations liées aux travaux» ( ) du budget régional 2011, afin de renouveler le service de sécurité incendie à l ERPD La Batellerie de Conflans Sainte Honorine pour répondre aux règles de sécurité. Article 7 Affecte un montant d autorisations d engagement de disponible sur le chapitre 932 «Enseignement», code fonctionnel 222 «lycées publics», programme HP (122018) «dépenses de gestions associées aux programmes scolaires», action «Prestations liées aux travaux» ( ) du budget régional 2011, afin de permettre la collecte des consommations d énergie dans les EPLE. 28/09/11 15:09:00

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4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP ANNEXES A LA DELIBERATION 28/09/11 15:09:00

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP ANNEXE I AJUSTEMENTS DIVERS EPLE 28/09/11 15:09:00

6 DEP Type RNE Nom de l'établissement Commune OBJET DOTATION Dossier IRIS 75 LYT P AUGUSTE RENOIR PARIS Viabilisation , LYT S Denis DIDEROT PARIS Taxe Balayage , LP X LAZARE PONTICELLI PARIS Viabilisation , LYT J LE GUE A TRESMES ANNEXE Ajustements divers - EPLE chapitre 932 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», 6 programme HP «DGFL Lycées publics», action «DGFL Lycées publics» (nature «Etablissements publics») CONGIS-SUR- THEROUANNE Viabilisation + Enseignement technique , LYP V CAMILLE CLAUDEL PONTAULT-COMBAULT Anniversaire 1 500, LYP D EMILIE DU CHÂTELET SERRIS Viabilisation + EPS , LCM P FRANCOIS Ier FONTAINEBLEAU Viabilisation , LCM P FRANCOIS Ier FONTAINEBLEAU Surveillance du système de sécurité Incendie pour internats (SSI) 803, LGT L LA PLAINE DE NEAUPHLE TRAPPES CEDEX Chages générales 6 000, LGT C FUSTEL DE COULANGES MASSY Viabilisation , LYP M JEAN-BATISTE COROT SAVIGNY SUR ORGE Viabilisation , LP R ALEXANDRE DENIS CERNY Viabilisation , LYP E RENE CASSIN ARPAJON CEDEX Viabilisation 8 856, LYP L FRANCOIS TRUFFAUT BONDOUFLE Taxe ordures ménagères , LP W LEONARD DE VINCI ST MICHEL SUR ORGE Viabilisation , LYP K PAUL LANGEVIN SURESNES Plan Particulier de Mise en Sécurité 1 205, LP F LES COTES DE VILLEBON MEUDON LA FORET Viabilisation 7 000, LP T NICOLAS LEDOUX LES PAVILLONS SOUS BOIS Viabilisation , LYP V EUGENIE COTTON MONTREUIL Viabilisation 3 700, LYP A SUGER SAINT DENIS Inauguration 1 000, LYP A SUGER SAINT-DENIS Loyers et charges site extérieur , LYP A SUGER SAINT-DENIS Viabilisation et entretien , LYP C ANDRE SABATIER BOBIGNY Viabilisation , LYT K GUSTAVE EIFFEL CACHAN 94 LYT K GUSTAVE EIFFEL CACHAN 94 LYT K GUSTAVE EIFFEL CACHAN Charges communes ENS année 2011 Rappel charges communes ENS année 2010 Entretien des locaux L.de Vinci d'avril à juin , , , LP N LA SOURCE NOGENT SUR MARNE Site dédoublé , LYT V MAXIMILIEN SORRE CACHAN 94 LYT V MAXIMILIEN SORRE CACHAN Charges communes ENS année 2011 Rappel charges communes ENS année , , S/S TOTAL ,00 92 LP L VALMY COLOMBES Dialogue de gestion , S/S TOTAL ,00 TOTAL ,00

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 CP ANNEXE II AJUSTEMENTS CHAUFFAGE EPLE 28/09/11 15:09:00

8 8 ANNEXE Ajustements chauffage EPLE chapitre 932 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP «DGFL lycées publics», action «DGFL lycées publics» (nature «Etablissements publics») DEP Type RNE Nom de l'établissement Commune CP OBJET II DOTATION Dossier IRIS 75 LYP P RACINE PARIS 08EME Chauffage , LYT Z PAUL POIRET PARIS 11EME Chauffage 8 700, LYT U RASPAIL PARIS 14EME Chauffage , LYP G GALILEE GENNEVILLIERS Chauffage 7 000, LYP M LEONARD DE VINCI LEVALLOIS PERRET Chauffage , LP F LES COTES DE VILLEBON MEUDON LA FORET Chauffage , LYP X JEAN MOULIN LE BLANC MESNIL Chauffage , TOTAL ,00 16/09/2011

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 CP ANNEXE III AJUSTEMENTS DIVERS CMR 28/09/11 15:09:00

10 10 ANNEXE Ajustements divers - CMR chapitre 932 «Enseignement», code fonctionnel 224 «Participation à des cités mixtes», programme HP «Participation aux charges de fonctionnement des cités mixtes régionales», action «Participation aux charges de fonctionnement des cités mixtes régionales» (nature «Etablissements publics») DEP TYPE RNE Nom de l'établissement Commune OBJET DOTATION Dossier IRIS 75 LCM C JANSON DE SAILLY PARIS Viabilisation , S/S TOTAL ,00

11 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 CP ANNEXE IV AJUSTEMENTS CHAUFFAGE CMR 28/09/11 15:09:00

12 12 ANNEXE Ajustements chauffage CMR chapitre 932 «Enseignement», code fonctionnel 224 «Participation à des cités mixtes», programme HP «Participation aux charges de fonctionnement des cités mixtes régionales», action «Participation aux charges de fonctionnement des cités mixtes régionales» (nature «Etablissements publics») DEP Type RNE Nom de l'établissement Commune OBJET I proposition DE DOTATION Dossier IRIS 75 LCM F JEAN DE LA FONTAINE PARIS 16EME Ajustement chauffage , LCM D HENRI IV PARIS 05EME Ajustement chauffage 2 035, Total ,00

13 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 CP ANNEXE V MAINTENANCE IMMOBILIERE EPLE 28/09/11 15:09:00

14 14 ANNEXE Maintenance Immobilière EPLE code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP (122017) Participation aux charges de fonctionnement des lycées publics», action «Maintenance immobilière» ( ) DEP Type RNE Nom de l'établissement Commune CP OBJET II DOTATION N IRIS 75 LP X LAZARE PONTICELLI PARIS 13EME Démontage de deux machines de plasturgie 5 700, LYT S MARTIN NADAUD PARIS 20EME LCM W JACQUES AMYOT MELUN LYP Y CHARLES LE CHAUVE ROISSY EN BRIE Abattage d'un arbre dangereux qui rique de tomber et rognage de 2 souches Reprise du scellement d'un tampon en fonte sur le quai de déchargement côté cuisine Nettoyage de l'ensemble des façades du lycée situé à droite de la fresque 2 200, , , LCM T AUGUSTE RENOIR ASNIERES SUR SEINE Mise en benne des anciennes paillasses des salles 407 et , LP T CLAUDE CHAPPE NANTERRE Travaux d'abattage d'arbres morts et élagages d'autres arbres 4 013, LYP C ANDRE SABATIER BOBIGNY CTO-CEO 7 677, LCM L LOUISE MICHEL CHAMPIGNY SUR MARNE Sur façade est et ouest du bâtiment d'enseignement B : sécurisation des vitres qui menacent de tomber (travail à grande Déménagement de la salle Technilab sous 94 LYP D FREDERIC MISTRAL FRESNES garantie dans le cadre de la restructuration du lycée (phase 3) 94 LYP X CONDORCET SAINT-MAUR-DES-FOSSES Evacuation de la terre de 8 jardinières au 1er étage du lycée 95 LYP K VAN GOGH ERMONT Location en urgence d'un groupe électrogène pendant 11 jours suite à une panne irréversible du poste transformateur 400kwa Vidange de la cuve hydraulique de 95 LYT J JEAN PERRIN SAINT OUEN L'AUMONE l'ascenseur et remplacement du liquide hydraulique afin d'assurer le bon fonctionnement , , , , , TOTAL ,00

15 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 15 CP ANNEXE VI PARTICPATION REGIONALE AUX TRAVAUX CMD 28/09/11 15:09:00

16 16 ENSEMBLES IMMOBILIERS SCOLAIRES DU SECOND DEGRE - DEPARTEMENT DE PARIS BUDGET 2011 FONCTIONNEMENT Etablissements TYPE LIBELLE MONTANT INSCRIT AU BUDGET Taux de participation Montant TTC Montant HT Département Région au montant TTC des travaux Participation Régionale conduite opération (1,3% du HT) Total à financer PROVISIONS Entretien, réparation, maintenance SUBVENTION POUR TRAVAUX DE FONCTIONNEMENT , ,82 40% 60% ,00 260, ,87 Travaux urgents , ,61 40% 60% ,00 195, ,65 Déménagement , ,41 40% 60% ,00 130, ,43 Locations 1 750, ,21 40% 60% 1 050,00 11, ,41 Etudes & recherches , ,20 40% 60% 6 000,00 65, ,22 TOTAUX , , ,00 663, ,58 RÉCAPITULATIF DE LA PARTICIPATION RÉGIONALE PAR LYCÉES (dossier IRIS ) Pourcentage par type d'opération PROVISIONS ,58 PROVISIONS ,58 100,00% TOTAL ,58 TOTAL ,58 100,00%

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