CHAMPIONNATS DE FRANCE MASCULINS ET FEMININS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CHAMPIONNATS DE FRANCE MASCULINS ET FEMININS"

Transcription

1 I CHAMPIONNATS DE FRANCE MASCULINS ET FEMININS INFORMATIONS GENERALES Le titre de Champion (ne) de France est la propriété de la Fédération Française de Boxe. Le titre est décerné dans chacune des catégories de poids définies par le Code sportif. La F.F.B délègue à la Ligue de Boxe Professionnelle le déroulement et le contrôle de cette compétition. La Fédération Française de Boxe offrira une ceinture au champion (ne). Celle-ci sera remise par un de ses membres ou le Président du comité régional du lieu de la compétition (si un Champion de France conserve son titre pendant plusieurs années consécutives, il recevra une ceinture par année civile). Le perdant recevra une coupe. Pour les mises en jeu volontaires, la Fédération Française de Boxe offrira une ceinture en cas de victoire du challenger. Les Championnats sont organisés, soit par des clubs affiliés, soit par des organisateurs professionnels agréés et licenciés de la F.F.B. L organisateur qui a obtenu les enchères ou signé les contrats est dans l obligation d organiser le combat au lieu et date prévu. Tout boxeur de Groupe B, engagé en Coupe de la Ligue, puis passant en Groupe A et challenger au championnat de France, ne pourra plus participer à la Coupe de la Ligue s il devient Champion de France. En cas d échec, s il souhaite réintégrer la Coupe de la Ligue, sa participation ne pourra se faire ni au détriment du calendrier de la compétition, ni des qualifications des autres candidats. 2) Pour participer à un Championnat de France, le boxeur doit remplir les conditions suivantes : 3) Déroulement de la Compétition A Classement a) être licencié pour l année en cours, b) être classé par la Ligue de Boxe Professionnelle., c) avoir la nationalité française. d) être classé dans le groupe «A». Un classement de valeur est mis en place pour participer au championnat de France. Critères : Palmarès professionnels. Le classement des boxeurs retenus pour le championnat de France sera établi comme suit : Tous les boxeurs français, de série A, seront classés. Le Champion 1 Challenger, désigné par la Ligue de boxe Professionnelle. 1- Le boxeur changeant de catégorie de poids ne pourra prétendre au même classement que celui de la catégorie quittée. 2- Un boxeur ne disputant pas de combat pendant 6 mois sera rétrogradé d une place, sauf si un contrat est signé préalablement. 3- Un boxeur ne disputant pas de combat pendant 9 mois sera rétrogradé de 3 places. 20 FFB -Tour Essor 14, rue Scandicci PANTIN

2 Tous les autres boxeurs peuvent s inscrire à la Coupe de la Ligue Le classement sera évolutif en fonction des performances sportives des boxeurs. Le boxeur qui est déclaré vainqueur contre le boxeur classé devant lui dans un combat disputé en 8 ou 10x3, prendra sa place au classement. L attribution des points est faite conformément au Code Sportif de la Boxe Professionnelle. Le nombre de boxeurs retenus pour prétendre disputer le Championnat de France sera en fonction de la valeur des boxeurs dans chaque catégorie de poids. B - Défenses obligatoires Le champion de France devra défendre son titre 2 fois dans la saison sportive en cours face au challenger désigné par la Ligue de Boxe Professionnelle dans les dates définies par celleci. 1- Si le Champion de France en titre souhaite abandonner le titre national, il doit en informer la Ligue de Boxe Professionnelle, par courrier signé de son entraîneur et de lui-même et, ceci, avant la date limite du dépôt des enchères. 2 - Si le Champion abandonne le titre alors que le combat a déjà été attribué à un organisateur et le contrat signé, une pénalité de 400 lui sera infligée et versée à la FFB. Il ne pourra prétendre à l autorisation de disputer un autre combat tant que la pénalité ne sera pas versée. 3 - Si le titre de champion de France devient vacant, celui-ci sera disputé entre le challenger et le boxeur le mieux placé au classement provisoire et disponible. Si l impossibilité de combattre du boxeur est constatée, le champion en titre pourra bénéficier d UN SEUL REPORT de 45 jours à compter de la date du combat qui était prévue lors de l enchère. Si ce délai s avère insuffisant, le titre deviendra vacant et sera disputé entre le challenger et le boxeur le mieux placé et disponible. Les différentes causes d impossibilité devront être justifiées par courrier adressé à la Fédération Française de Boxe. Si la cause est d ordre médical, un contrôle par le médecin fédéral ou tout autre désigné par la ligue pourra avoir lieu. Dans cette hypothèse; le nouveau champion s engage à disputer le Championnat de France OBLIGATOIREMENT devant l ancien champion en titre, (si celui-ci est disponible) dans une période ne pouvant excéder 3 mois. Il ne pourra pas disputer de matchs par dérogation pendant ce laps de temps. 4- Dans le cas où le challenger officiel déclinerait sa désignation, la Ligue de Boxe Professionnelle désignera le boxeur le mieux classé et disponible. Le boxeur refusant sa désignation sera rétrogradé. C - Mises en jeu volontaire Le Champion devra faire la demande à la Ligue de Boxe Professionnelle, en indiquant le nom de l'adversaire, les dates et lieu exacts du combat. Cette demande sera examinée par la Ligue de Boxe Professionnelle chargée d émettre un avis favorable ou défavorable. La mise en jeu volontaire ne pourra, en aucun cas, perturber les compétitions en cours organisées par la Ligue de Boxe Professionnelle, notamment la coupe de la Ligue. Le boxeur classé sera choisi en fonction de sa position dans le classement de valeur. FFB -Tour Essor 14, rue Scandicci PANTIN

3 Le Champion de France pourra défendre son titre, uniquement devant des boxeurs classés groupe «A» de sa catégorie de poids ainsi que de la catégorie inférieure ou immédiatement supérieure. En cas de victoire, il ne pourra détenir le titre que dans une seule catégorie de poids et devra abandonner le titre précédemment acquis dans une autre catégorie. Si une demande de mise en jeu volontaire n'était pas autorisée par la Ligue de Boxe Professionnelle, tout contrat conclu précédemment entre les parties concernées serait considéré comme nul et non avenu. Si le Champion est battu, lors d'une mise en jeu volontaire, le nouveau champion devra remplir les obligations du Championnat de France en défendant son titre, dans les délais impartis fixés par la Ligue de Boxe Professionnelle, devant le challenger désigné également par la Ligue de Boxe Professionnelle sans dérogation pour le nouveau Champion. D - Délai entre les combats : a) Championnat de France Le boxeur ne pourra disputer aucun combat (même international) avant le déroulement du Championnat de France durant une période de 28 jours francs, faute de quoi il sera déchu de son titre. b) Le délai entre 2 combats professionnels est de 10 jours francs après une victoire ou une défaite aux points sauf avis contraire du médecin de ring. c) Le délai entre 2 combats disputés en 4x3 ou 6x3 est fixé à 6 jours francs d) Le délai est de 20 jours francs s il y a arrêt de l arbitre (blessure, jet de l éponge, abandon ) e) Le délai est de 28 jours francs en cas de K.O. pour tout combat quelque soit la durée. Nota : Ces délais peuvent être plus conséquents si le délégué, suivant l avis du médecin, a consigné sur le procès-verbal de réunion un repos supplémentaire imposé. Pour combattre à nouveau, un certificat médical de non contre indication est obligatoire. E Titre vacant La vacance du titre de champion de France ne peut pas excéder : 120 jours Dans le cas d un délai supérieur, pour cas fortuit quelque soit la catégorie de poids, la Ligue Professionnelle se réserve le droit de proposer un Championnat de France dans la catégorie concernée, en choisissant les boxeurs, la date et le lieu du combat pour éviter que ce titre demeure vacant. TITRES EUROPEENS E.B.U E.U. Si le champion de France en titre ou le challenger reçoit une offre de combat pour un titre continental E.B.U (Championnat d Europe) ou EU (Championnat de l Union Européenne) et s engage à y participer, il doit informer la Fédération Française et obligatoirement abandonner son titre national. Pour disputer le titre de champion d Europe (E.B.U), le boxeur devra être Champion de France, ou ex- Champion ou avoir disputé une finale de Championnat de France ou posséder un palmarès international (Jeux Olympiques, Championnat du Monde). Pour disputer un titre de l Union Européenne (E.U), le boxeur devra être classé Groupe A. Pour les étrangers possédant une licence F.F.B, la Ligue donnera son aval en fonction du palmarès. Toute demande devra être faite par courrier auprès de la Ligue de Boxe Professionnelle afin d obtenir l autorisation qui sera accordée suivant les critères ci-dessus. En cas de défaite, la Ligue de Boxe Professionnelle adressera une demande d intégration dans le Championnat de France, après accord il sera classé challenger. 22 FFB -Tour Essor 14, rue Scandicci PANTIN

4 4) CATEGORIES DE POIDS : HOMME Flyweight Mouche limite 50,802 kgs = lbs 112 Bantamweight Coq limite 53,525 kgs = lbs 118 Super Bantamweight Super Coq Limite. 55,338 kgs = lbs 122 Featherweight Plume Limite. 57,152 kgs = lbs 126 Super Featherweight Super Plume Limite. 58,967 kgs = lbs 130 Lightweight Léger Limite. 61,237 kgs = lbs 135 Super Lightweight Super Léger Limite. 63,503 kgs = lsb 140 Welterweight Welter Limite. 66,678 kgs = lbs 147 Super Welterweight Super Welter Limite. 69,853 kgs = lbs 154 Middleweight Moyen Limite. 72,574 kgs = lbs 160 Super Middleweight Super Moyen Limite. 76,205 kgs = lbs 168 Light Heavyweight Mi-lourd Limite. 79,378 kgs = lbs 175 Cruiserweight Lourds Légers Limite. 90,719 kgs = lbs 200 Heavyweight Lourd plus 90,719 kgs =over lbs 200 5) CATEGORIES DE POIDS : FEMME Strawweight Paille Limite. 47,627 kgs = lbs 105 Light-Flyweight Mi-Mouche Limite. 48,998 kgs = lbs 108 Flyweight Mouche Limite. 50,802 kgs = lbs 112 Super-Flyweight Super-Mouche Limite. 52,163 kgs = lbs 115 Bantamweight Coq Limite. 53,525 kgs = lbs 118 Super Bantamweight Super Coq Limite. 55,338 kgs = lbs 122 Featherweight Plume Limite. 57,152 kgs = lbs 126 Super Featherweight Super Plume Limite. 58,967 kgs = lbs 130 Lightweight Léger Limite. 61,237 kgs = lbs 135 Super Lightweight Super Léger Limite. 63,503 kgs = lsb 140 Welterweight Welter Limite. 66,678 kgs = lbs 147 Super Welterweight Super Welter Limite. 69,853 kgs = lbs 154 Middleweight Moyen Limite. 72,574 kgs = lbs 160 Super Middleweight Super Moyen Limite. 76,205 kgs = lbs 168 Light Heavyweight Mi-lourd Limite. 79,378 kgs = lbs 175 Cruiserweight Lourds Légers Limite. 90,719 kgs = lbs 200 Heavyweight Lourd Plus 90,719 kgs =over lbs 200 FFB -Tour Essor 14, rue Scandicci PANTIN

5 ORGANISATION GRE A GRE ET ADJUDICATIONS Plusieurs Championnats de France peuvent être organisés au cours d'une même réunion ainsi que des combats de la Coupe de France, du Tournoi de France et Critérium Espoir. LE GRE A GRE :. Pour les défenses obligatoires, la Ligue de Boxe Professionnelle fixe les délais pour la négociation privée (gré à gré). Après l expiration du délai, si la Ligue de Boxe Professionnelle n'est pas en possession des contrats, il est recouru aux enchères. L'organisateur doit joindre obligatoirement à l envoi des contrats le chèque de garantie d un montant égal à 25% du total des Bourses indiquées aux dits contrats et y joindre la lettre du propriétaire de la mise à disposition de la salle pour la date fixée. A défaut d'être traitée de gré à gré, l'organisation d'un Championnat de France est attribuée par la voie des enchères. Les candidats doivent faire une offre de bourse globale pour le combat en respectant les dates ou les délais fixés par la Ligue de Boxe Professionnelle. LES ADJUDICATIONS : La Fédération Française de Boxe est l adjudicateur. La personne ayant proposé la somme la plus importante et respectant les délais impartis par la FFB se verra attribué le combat en qualité d adjudicataire. Un délai minimum de 15 jours doit être observé entre la date d ouverture de l enchère et la date du combat. Cette offre doit être parvenue à la Fédération : La veille de la date limite d ouverture des enchères, à minuit au plus tard, (Les enchères pourront être transmises par télécopie ou par mail (sylvie@ffboxe.asso.fr). Les offres seront ouvertes le lendemain à 11 heures au siège de la FFB par la Ligue de Boxe Professionnelle. Aucune enchère ne sera acceptée le jour de l ouverture. Les personnes intéressées peuvent assister aux adjudications. Les résultats des enchères sont uniquement communiqués par le site internet de la Fédération Française de Boxe. Aucune information ne sera donnée par téléphone. En cas d enchères par télécopie ou par mail, l'organisateur déclaré adjudicataire devra transmettre à la Fédération Française, sous 48 heures, le cachet de la poste faisant foi, le chèque de garantie égal à 25% du montant de l'offre de bourse, émis à l'ordre de la FFB. En cas de forfait de l'organisateur, pour quelque motif que ce soit, la Fédération se réserve le droit d encaisser cette garantie. Les offres de bourses ne peuvent être inférieures aux minima fixés par la Ligue de Boxe Professionnelle, à défaut, elle procéderait, alors, à un second appel aux enchères. 24 FFB -Tour Essor 14, rue Scandicci PANTIN

6 Si plusieurs offres à l'organisation d'un même combat : - comportaient la même somme, - respectaient les dates du calendrier et étaient conformes aux règles ci-dessus, Il serait procédé, dans un délai rapide, à une nouvelle offre restreinte entre les seuls candidats concernés. La garantie serait remboursée à l'organisateur qui a satisfait à ses engagements. Dans le cas où un Championnat de France n'aurait pas trouvé d'organisateur, la Fédération Française prendra toute initiative ou décision qu'elle jugera opportune. L organisation d un Championnat de France ne peut être annoncée sans l'autorisation de la Fédération Française de Boxe. MINIMA MINIMA HOMME FEMME FINALES 8000 Euros FINALES 2500 Euros Le montant global de la bourse est réparti comme suit : 60% au CHAMPION en titre - 40% au CHALLENGER - 50/50 en cas de vacance de titre CAS PARTICULIERS : L adjudicataire désigné désirant un changement de date, pour quelque raison que ce soit, devra obtenir l accord des parties adverses et ce changement de date ne devra pas perturber les dates des calendriers établis. Il devra obtenir également l accord de la FFB. Au cas où ce changement de date entraîne une perturbation des calendriers, la FFB se réserve le droit de proposer le combat au soumissionnaire le plus offrant ayant perdu les enchères aux conditions proposées par lui mais à une date entrant dans le cadre des calendriers officiels. Si ce second soumissionnaire ne peut respecter ces obligations, la FFB pourra remettre le combat des championnats de France une nouvelle fois aux enchères. Le premier adjudicataire n ayant pas respecté les dates et qui a demandé le report ne pourra soumissionner de nouveau pour le combat concerné. FFB -Tour Essor 14, rue Scandicci PANTIN

7 DEROULEMENT DE LA COMPETITION 1) DUREE DES COMBATS HOMME, Titre en jeu : 10 reprises de 3 mn FEMME, Titre en jeu : 8 reprises en 2 mn 2) VISITE MEDICALE et PESEE La pesée réglementaire précédée de la visite médicale s'effectue la veille entre 17 et 20 heures et ne pas excéder 1 heure ou le jour même de la compétition si accord de toutes les parties concernées. Elle est effectuée par le délégué désigné par le Comité régional ou l arbitre du combat. Les boxeurs sont pesés à leur poids réel. CHAMPIONNAT OFFICIEL OU MISE EN JEU VOLONTAIRE, le challenger doit toujours être pesé le premier. Si l'un ou les deux boxeurs dépassent le poids limite de la catégorie dans laquelle ils sont qualifiés, il est procédé à une deuxième pesée qui s'effectuera, au plus tard une heure après la première. Le boxeur qui ne fait pas le poids exigé, à cette deuxième pesée, perd tous ses droits de compétiteur, s il s agit du champion, il perd son titre. Néanmoins, si la différence de poids le permet, le combat a lieu, à la condition de l accord des deux boxeurs, sans attribution du titre. La pesée doit être effectuée sur une balance à curseur préalablement contrôlée, ou sur une balance de précision électronique étalonnée. L usage de tout autre type de balance n est pas admis. La balance doit être mise à disposition des boxeurs, dès leur arrivée, par l'organisateur pour leur permettre de contrôler leur poids. Le Champion de France en titre doit toujours se présenter sur le ring avec sa ceinture. Soigneur homme de coin : Un seul entraîneur peut être à l intérieur du ring pendant la minute de repos, les hommes de coin (au nombre de 4 maximum) doivent rester au-delà des cordes, sauf en cas de blessure le second peut assister l entraîneur pour prodiguer les soins nécessaires. 3) JUGEMENT - ARBITRAGE La décision est rendue par un jury désigné par la Ligue et composé : d'un arbitre assisté de trois juges, géographiquement neutres. (avec au moins un arbitre international selon disponibilité). L arbitre du championnat de France doit être national ou international. L arbitre, délégué du combat, doit vérifier les gants qui lui sont remis par le délégué de réunion responsable de la pesée. Trente (30) minutes avant le combat, il vérifie les bandages et les signes. 26 FFB -Tour Essor 14, rue Scandicci PANTIN

8 Le Comité régional désigne toujours un juge suppléant. Celui-ci ainsi que les autres officiels sont tenus à une obligation de réserve et de confidentialité. L arbitre délégué du combat doit veiller au respect de cette obligation. L'arbitre est, dans tous les cas, délégué de la Fédération Française pour le combat. Il rédige un procès-verbal de match qu'il remet, avec tous les bulletins des juges ainsi que celui du juge suppléant, au délégué de la réunion. Celui-ci communique la décision et transmet, dans les 24 heures, directement à la FFB, le procès-verbal de réunion et les documents énumérés au paragraphe précédent. Arrêt sur blessure (Article 13 Code sportif) En compétition et hors compétition, en cas de blessure sur un coup régulier, si l arbitre arrête le combat, le boxeur blessé sera déclaré perdant. Si la blessure provoquée par un coup régulier n est pas importante, le combat peut continuer. Si la même blessure s aggrave au cours du combat sur des coups réguliers, le boxeur blessé sera déclaré perdant dans n importe quelle reprise. Si la blessure qui oblige l arbitre à arrêter le combat, a été causée par une irrégularité intentionnelle, le boxeur fautif sera disqualifié. En cas de blessure sur coup régulier ou irrégulier, l arbitre peut demander l avis du médecin avant de décider l arrêt du combat. Toutes les décisions sont soumises à la seule appréciation de l arbitre, dans tous les cas il est la seule personne compétente pour déterminer l arrêt du combat. Dans le cas où le boxeur blessé par un coup irrégulier est en état de continuer le combat, le boxeur fautif recevra un avertissement avec perte d un point. Dans le cas où le boxeur est blessé par un coup irrégulier non intentionnel ou accidentel, l arbitre doit indiquer au délégué le caractère non intentionnel du coup. L arbitre pourra infliger à l auteur du coup, la pénalité d un point. Si cette blessure, suite à un coup irrégulier non intentionnel ou accidentel, oblige l arbitre à arrêter le combat, deux situations pourront se présenter : - La blessure survenant avant la cloche annonçant la fin de la quatrième reprise, le résultat du combat sera nul technique. - Si la blessure intervient après la cloche signifiant la fin de la quatrième reprise, une décision en faveur du boxeur qui menait aux points, sera prononcée, selon le pointage des juges au moment de l arrêt. Le pointage de la reprise non terminée au moment où le combat a été arrêté sera fait en tenant compte d une éventuelle déduction de points. A la suite de la perte du protège-dents volontaire ou non, l arbitre doit arrêter le combat pour la remise de celui-ci. FFB -Tour Essor 14, rue Scandicci PANTIN

9 Cas particuliers : Le KO simultané ou blessure simultanée nécessitant l arrêt du combat Si ces deux événements sont la conséquence de coups réguliers des deux boxeurs ou d une faute partagée par les 2 boxeurs, la décision sera : - Nul technique si l événement survient avant la cloche annonçant la fin de la 4 ème reprise. - Une décision aux points si l événement survient après la cloche signifiant la fin de la 4 ème reprise (points obtenus avant cet événement et tenant compte de la reprise effectuée). Le Non vu Si l arbitre n a pas vu le coup qui entraîne une blessure ou un KO, ou si le boxeur lésé se plaint d une irrégularité que l arbitre n aurait pas vue, celui-ci consultera ses juges : - Majorité de «régulier» le boxeur KO ou blessé est déclaré perdant. - Majorité de «irrégulier» le boxeur KO ou blessé est déclaré vainqueur par disqualification. - Egalité «de régulier et d irrégulier», le boxeur KO ou blessé est déclaré perdant. Le boxeur vainqueur ou battu avant la limite malgré une décision aux points, devra passer une visite médicale auprès du médecin de réunion. En boxe professionnelle, le compte debout n est pas autorisé. UNE DECISION DE MATCH NUL PEUT ETRE RENDUE LORS D UN CHAMPIONNAT DE FRANCE MEME EN CAS DE TITRE VACANT 4) POIDS DES GANTS HOMMES Le poids des gants (avec pouce joint) est de 8 onces (227 grammes) jusqu'à la catégorie des mi moyens (INCLUS) et 10 onces (284 grammes) au-delà. FEMMES 8 onces (227 g) pouce joint jusqu'aux poids «plume» inclus. 10 onces (284 g) pouce joint à partir des poids «super plume» et au-dessus. Deux protège-dents sont OBLIGATOIRES. 5) FORFAITS La Fédération Française de Boxe pourra faire effectuer un contre médical, pour tout forfait médical, par le médecin de la Ligue de Boxe Professionnelle ou tout autre désigné par la Ligue. 28 FFB -Tour Essor 14, rue Scandicci PANTIN

10 6) MODALITES FINANCIERES L'organisateur versera, lors de la pesée, le montant des bourses à chacun des intervenants au contrat, au prorata des pourcentages qui y sont définis. (Sur demande préalable, le règlement peut être déposé auprès du délégué de réunion). Le boxeur et l entraîneur, sur simple lettre ou fax adressé à la Fédération, ont la possibilité de demander le dépôt de la bourse au siège de la Fédération Française de Boxe. Cette demande devra être effectuée 15 jours au moins avant le combat. 7) INDEMNITES DE DEPLACEMENT ET D'HEBERGEMENT L'organisateur aura à sa charge : L hébergement :une chambre particulière pour le boxeur et une chambre particulière pour son entraîneur et la restauration pour chacun d eux. Il devra prendre en charge deux nuitées et la restauration. Les frais de déplacement seront remboursés à raison de 0,27 Euros du kilomètre (Aller/Retour) ou SNCF 2eme classe sur présentation des justificatifs. les frais du jury désigné par la FFB. Les frais des officiels désignés par le Comité Régional (Délégué, chrono, juge suppléant, délégué dopage, etc. ). La prise en charge financière par l'organisateur, du boxeur et de son entraîneur allant ou venant de CORSE, correspondra à une indemnité complémentaire basée sur le tarif de la traversée maritime 2ème classe (sur présentation des justificatifs). DOM/TOM: prise en charge, par l'organisateur, des frais de déplacement et d hébergement, depuis leur département ou territoire d'origine, des boxeurs et de leur entraîneur. En cas de litige, la Fédération Française de Boxe se réserve le droit de statuer et de prendre les décisions utiles sur tout cas ou situation non prévus au présent règlement. FFB -Tour Essor 14, rue Scandicci PANTIN

CHAMPIONNAT INTERCLUBS de Nationale VI

CHAMPIONNAT INTERCLUBS de Nationale VI Comité Départemental du Jeu d Echecs des CHAMPIONNAT INTERCLUBS de Nationale VI 1. Organisation générale 2. Organisation de la compétition 3. Déroulement des rencontres 4. Résultats, classements Comité

Plus en détail

Trophée National Jeunes règlement

Trophée National Jeunes règlement GdB Trophée National Jeunes règlement Règlement adoption : CA 16/03/2012 entrée en vigueur : 01/09/2012 validité : permanente secteur : Vie Sportive remplace : Chapitre 4.3.-2013/1 nombre de pages : 5

Plus en détail

Votre commission des Jeunes

Votre commission des Jeunes Présidente, Président, Responsable d école de Tennis, Nous avons le plaisir de vous adresser le livret Jeunes version 2013. Conçu et réalisé par l équipe bénévole de la Commission Départementale des Jeunes,

Plus en détail

Association de Boxe et de Collaboration Inter sport de Saint Martin. 8 Résidence Allamanda Concordia 97150 Saint Martin

Association de Boxe et de Collaboration Inter sport de Saint Martin. 8 Résidence Allamanda Concordia 97150 Saint Martin 1 Association de Boxe et de Collaboration Inter sport de Saint Martin 8 Résidence Allamanda Concordia 97150 Saint Martin Président, Dominique Chevalier, Cel: 06 90 61 66 50 Philippe ARRENDEL Brevet d état,

Plus en détail

COMMENT OUVRIR UN CLUB DE BOXE OLYMPIQUE

COMMENT OUVRIR UN CLUB DE BOXE OLYMPIQUE COMMENT OUVRIR UN CLUB DE BOXE OLYMPIQUE Adhésion de club Club (membre actif) Les clubs qui sont dédiés à la promotion de la boxe olympique doivent déposer une demande pour devenir membre actif avec Boxe-Québec

Plus en détail

Art. 18 Championnat de Belgique par équipes Messieurs, Dames et Vétérans

Art. 18 Championnat de Belgique par équipes Messieurs, Dames et Vétérans Fédération de Squash belge asbl Vorselaarsebaan 64 2200 Herentals Tel. +32 (0)14 85 96 00 tine@vsf.be www.belgiansquash.be BTW BE 0414.528.807 Banque : BE16 3101 1516 6974 Art. 18 Championnat de Belgique

Plus en détail

NE-WAZA JUDO-JUJITSU (Version 3.0 / Avril 2012)

NE-WAZA JUDO-JUJITSU (Version 3.0 / Avril 2012) FEDERATION INTERNATIONALE DE JU-JITSU UNION EUROPEENNE DE JU-JITSU NE-WAZA JUDO-JUJITSU () MEMBRE : - De GAISF Association Générale des Fédérations Sportives Internationales - De IWGA Association de Jeux

Plus en détail

JAUNE. Article. Fautes. T 120 fautes et sanctions Dec 2010. 1er groupe 1ère faute 2ème faute

JAUNE. Article. Fautes. T 120 fautes et sanctions Dec 2010. 1er groupe 1ère faute 2ème faute JAUNE T 120 fautes et sanctions Dec 2010 Cartons Fautes Article 1ère faute 2ème faute 0.1 0.2 0.3 0.4 Absence de nom dans le dos, absence de tenue nationale quand obligatoire au Championnats du Monde et

Plus en détail

REGLEMENTS SPORTIFS. ARTICLE PREMIER. Organisation

REGLEMENTS SPORTIFS. ARTICLE PREMIER. Organisation ARTICLE PREMIER. Organisation REGLEMENTS SPORTIFS Toutes les épreuves organisées par le District de Provence ou les sociétés affiliées se disputent sous les Règlements Généraux de la Fédération Française

Plus en détail

2013/2014. Championnats 11 ans ; 13 ans 15 ans 17 ans. Tableau des âges. Thèmes de jeux jeunes

2013/2014. Championnats 11 ans ; 13 ans 15 ans 17 ans. Tableau des âges. Thèmes de jeux jeunes /0 Championnats ans ; ans ans 7 ans Tableau des âges Thèmes de jeux jeunes CHAMPIONNAT JEUNES LES CHAMPIONNATS -0 Aucune inversion de score ne sera possible REGLEMENTS FEMININS ET MASCULINS MOINS DE ANS

Plus en détail

Programme de bourses de recherche de l UEFA Edition 2014

Programme de bourses de recherche de l UEFA Edition 2014 Programme de bourses de recherche de l UEFA Edition 2014 Règlement Règlement du Programme de bourses de recherche de l UEFA 1. Conditions de participation Tout candidat à ce programme doit: posséder un

Plus en détail

LICENCE - ASSURANCE LES INDEMNITES JOURNALIERES

LICENCE - ASSURANCE LES INDEMNITES JOURNALIERES GARANTIES COMPLEMENTAIRES ET CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - SERVICE CONTENTIEUX LICENCE - ASSURANCE En cas d'accident sportif Frais de soins de santé Prothéses dentaires Soins optiques Capital Invalidité

Plus en détail

Le livret. de formation. de la Fédération Française de Rugby. Photos I. Picarel - P. Rouzières - P. Capelle

Le livret. de formation. de la Fédération Française de Rugby. Photos I. Picarel - P. Rouzières - P. Capelle Le livret de formation de la Fédération Française de Rugby Photos I. Picarel - P. Rouzières - P. Capelle Fiche de renseignements Photo Numéro d affiliation éducateur :... Date d entrée en formation :...

Plus en détail

JUDO CLUB ST AUBIN DE MEDOC. 8 ème MASTER INTERNATIONAL DE JUDO DES VIGNOBLES DU MEDOC France, Saint Aubin de Médoc

JUDO CLUB ST AUBIN DE MEDOC. 8 ème MASTER INTERNATIONAL DE JUDO DES VIGNOBLES DU MEDOC France, Saint Aubin de Médoc JUDO CLUB ST AUBIN DE MEDOC 8 ème MASTER INTERNATIONAL DE JUDO DES VIGNOBLES DU MEDOC France, Saint Aubin de Médoc Label Excellence FFJDA Samedi 05 Mars 2016 - I.INFORMATIONS TECHNIQUES 1.1 LIEU et envoi

Plus en détail

Dossier de partenariat

Dossier de partenariat Dossier de partenariat Saison 2014/2015 Page 1 Présentation du club : Créé le 25 novembre 2009, le Monaco Basket Association est le fruit de passionnés monégasques pour le basket-ball. Le MBA, club présidé

Plus en détail

Date et lieu. Le Club fera le nécessaire pour les expédier avant le 9 avril 2014 à l adresse

Date et lieu. Le Club fera le nécessaire pour les expédier avant le 9 avril 2014 à l adresse Date et lieu 2e Coupe des Minots Dimanche 13 AVRIL 2014 Halle Pierre de Coubertin 107 rue Pierre de Coubertin 13300 Salon de Provence Compétition parrainée par Mamédy DOUCARA Conditions d accès et Qualifications

Plus en détail

Réglementation de la CSDGE

Réglementation de la CSDGE Réglementation de la CSDGE Edition octobre 2011 TABLE DES MATIERES PREAMBULE... 3 PARTIE GENERALE... 4 CHAPITRE I CSDGE : ORGANISATION, DEMEMBREMENTS ET FONCTIONNEMENT... 5 Article 101 CONTENU ET MODIFICATION

Plus en détail

ASSOCIATION GENEVOISE DE VOLLEYBALL (AGVB) COMMISSION REGIONALE DE MINIVOLLEY (CRM) Championnats genevois U11 info n 3 4 janvier 2014

ASSOCIATION GENEVOISE DE VOLLEYBALL (AGVB) COMMISSION REGIONALE DE MINIVOLLEY (CRM) Championnats genevois U11 info n 3 4 janvier 2014 ASSOCIATION GENEVOISE DE VOLLEYBALL (AGVB) COMMISSION REGIONALE DE MINIVOLLEY (CRM) Championnats genevois U11 info n 3 4 janvier 2014 Programme du tour qualificatif Nombre d équipes inscrites : 8 mixtes

Plus en détail

Certificat de Qualification Professionnelle

Certificat de Qualification Professionnelle Certificat de Qualification Professionnelle Photographie A agrafer Ou à coller Dossier de candidature Formation CQP zone nord Date : du lundi 2 mars au samedi 7 mars 2015 Lieu : CDFAS 64, rue des Bouquinvilles

Plus en détail

Analyse trimestrielle du marché des jeux en ligne en France. Autorité de régulation des jeux en ligne Données T3 2013

Analyse trimestrielle du marché des jeux en ligne en France. Autorité de régulation des jeux en ligne Données T3 2013 1 Analyse trimestrielle du marché des jeux en ligne en France 3 ème trimestre 2013 2 Synthèse des données d activité Les éléments suivants ont été constitués sur la base des données transmises par les

Plus en détail

CHALLENGE NATIONAL de COURSE HORS STADE de la FCD «20 KILOMÈTRES de PARIS»

CHALLENGE NATIONAL de COURSE HORS STADE de la FCD «20 KILOMÈTRES de PARIS» Arcueil, le 04 juillet 2014 CHALLENGE NATIONAL de COURSE HORS STADE de la FCD «20 KILOMÈTRES de PARIS» N 1772/FCD/Sports Affaire suivie par Catherine MACQUET : 01.79.86.34.88 ou 821.947.34.88 - : c.macquet@lafederationdefense.fr

Plus en détail

AUTORISATION PARENTALE RAPPELS JURIDIQUES

AUTORISATION PARENTALE RAPPELS JURIDIQUES FFVoile Ligue Ile de France Formation Arbitres Régionaux Formalités avant course Autorisation Parentale AUTORISATION PARENTALE RAPPELS JURIDIQUES Le mineur est la personne de moins de dix-huit ans révolus

Plus en détail

FEDERATION FRANCAISE de RUGBY COMITE CÔTE D AZUR SAISON 2013-2014. Commission des Epreuves Comité Côte d Azur Edition N 2 du 16/09/2013 Page 1

FEDERATION FRANCAISE de RUGBY COMITE CÔTE D AZUR SAISON 2013-2014. Commission des Epreuves Comité Côte d Azur Edition N 2 du 16/09/2013 Page 1 SAISON 2013-2014 Commission des Epreuves Comité Côte d Azur Edition N 2 du 16/09/2013 Page 1 SOMMAIRE 1 GESTION DES COMPETITIONS 1.1 Comité gestionnaire 1.2 - Correspondants des Comités 1.3 - Communication

Plus en détail

PRATIQUE SPORTIVE. En cas d absence le licencié doit toujours prévenir son responsable d équipe et son entraîneur principal.

PRATIQUE SPORTIVE. En cas d absence le licencié doit toujours prévenir son responsable d équipe et son entraîneur principal. PRATIQUE SPORTIVE 7. La participation à la vie sportive Tout licencié s engage à participer régulièrement au sein de son équipe : - aux entraînements, - aux matches amicaux, - aux tournois de l équipe,

Plus en détail

Dossier Financier 2015

Dossier Financier 2015 COMITE DEPARTEMENTAL HANDBALL YVELINES Dossier Financier 2015 La France, Une terre de handball Siège : 7 passage Paul Langevin, 78370 Plaisir Tél : 01 30 54 09 60 Fax : 01 34 81 19 52 Site internet : www.comite78-handball.org

Plus en détail

REGLEMENTATION FEDERALE DU B.F. UFA septembre 2012

REGLEMENTATION FEDERALE DU B.F. UFA septembre 2012 F.F.A.A.A. 11, rue Jules Vallès 75011 PARIS 01.43.48.22.22 01.43.48.87.91 REGLEMENTATION FEDERALE DU B.F. UFA septembre 2012 Livret de formation BF UFA 2012-2013 1 Qu est ce que le Brevet Fédéral UFA?

Plus en détail

DOSSIER TRAITEMENT DES LICENCES

DOSSIER TRAITEMENT DES LICENCES DOSSIER TRAITEMENT DES LICENCES Ce dossier est indispensable pour chaque groupement sportif affilié à la Fédération Française de Football Américain durant toute la saison. En effet, il indique la procédure

Plus en détail

TOUT SAVOIR SUR LA SAISON 2015. Partenaire Officiel

TOUT SAVOIR SUR LA SAISON 2015. Partenaire Officiel TOUT SAVOIR SUR LA SAISON 2015 Partenaire Officiel PRATIQUE SPORTIVE? LOISIR? SCOLAIRE? A CHACUN SA LICENCE licence canoe plus 51,61 (Adulte) 35,62 (Jeune) La Licence Canoë Plus est le titre d adhésion annuel

Plus en détail

Règlement commun Tournois et festivals Régionaux, provinciaux ou nationaux

Règlement commun Tournois et festivals Régionaux, provinciaux ou nationaux 2015 Règlement commun Tournois et festivals Régionaux, provinciaux ou nationaux Révisé avril 2015 Informations générales Tous les tournois et festivals présentés sur le territoire de l ARSQ doivent utiliser

Plus en détail

Règlement concernant le Statut et le Transfert des Joueurs

Règlement concernant le Statut et le Transfert des Joueurs Règlement concernant le Statut et le Transfert des Joueurs TABLE DES MATIÈRES Page Préambule...4 Chapitre I. Classes de joueurs...4 Chapitre II. Joueurs non-amateurs...5 Chapitre III. Enregistrement des

Plus en détail

Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs

Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs Fédération Internationale de Football Association Président : Joseph S. Blatter Secrétaire Général : Jérôme Valcke Adresse : FIFA FIFA-Strasse 20 Boîte postale

Plus en détail

BASKET CLUB DE L ETOILE Site Internet : www.bcetoile.com

BASKET CLUB DE L ETOILE Site Internet : www.bcetoile.com Dossier d inscription saison 2015/2016 A remettre complet au secrétariat à l entraineur Pièces à frnir (tt dossier incomplet sera immédiatement rendu à l adhérent) : Le bulletin d inscription rempli et

Plus en détail

Procédure de transfert

Procédure de transfert Procédure de transfert Accord entre le joueur et le nouveau club et entre les deux clubs Le joueur est enregistré pour le nouveau club. Le club demande à sa fédération nationale l autorisation de jouer

Plus en détail

REGLEMENT SPORTIF DE LA FEDERATION FRANCAISE DE VOILE

REGLEMENT SPORTIF DE LA FEDERATION FRANCAISE DE VOILE REGLEMENT SPORTIF DE LA FEDERATION FRANCAISE DE VOILE PREAMBULE En application de l article L 131-16 du Code du Sport, et conformément à la délégation qui lui a été confiée sur la base de l arrêté du 4

Plus en détail

Règlement de l UEFA Champions League Cycle 2012-15

Règlement de l UEFA Champions League Cycle 2012-15 Règlement de l UEFA Champions League Cycle 2012-15 Saison 2014/15 TABLE DES MATIÈRES Préambule 1 I Dispositions générales 1 Article 1 1 Champ d application 1 II Inscription, admission, intégrité de la

Plus en détail

PROCES VERBAL BUREAU LIFBB

PROCES VERBAL BUREAU LIFBB L I F B B 2015-06-22 LR Ile de France-Bureau PV n 1 PROCES VERBAL BUREAU LIFBB REUNION DU 6 JUILLET 2015 Présents : Mme DEVILLARD MM AUGER ANDRE CABALLO CAULIER COLLET DURAND GAYET LE DUR - SAINTRAPT -

Plus en détail

EXTRAIT du règlement. Challenge Cyclisme CREDIT AGRICOLE CAHIER DES CHARGES

EXTRAIT du règlement. Challenge Cyclisme CREDIT AGRICOLE CAHIER DES CHARGES SAISON 2015-1 - - 2 - EXTRAIT du règlement Unification du règlement pour toutes les catégories. Le Challenge Mozaïc Cyclisme se disputera sur un nombre limité de courses sélectionnées à partir du calendrier

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «JEU GROUPAMA ASSURANCE HABITATION ETUDIANT 100% MOBILE»

REGLEMENT DU JEU «JEU GROUPAMA ASSURANCE HABITATION ETUDIANT 100% MOBILE» REGLEMENT DU JEU «JEU GROUPAMA ASSURANCE HABITATION ETUDIANT 100% MOBILE» Nous vous remercions de votre intérêt pour ce jeu par tirage au sort organisé par Groupama SA, société anonyme au capital de 1

Plus en détail

Le livret de formation d e l a F é d é r a t i o n F r a n ç a i s e d e R u g b y

Le livret de formation d e l a F é d é r a t i o n F r a n ç a i s e d e R u g b y Le livret de formation d e l a F é d é r a t i o n F r a n ç a i s e d e R u g b y Création 31mille / Photo Fotolia Fiche de renseignements L e l i v r e t d e f o r m a t i o n d e l a Fé d é r a t i

Plus en détail

LIVRET DU JEUNE FOOTBALLEUR

LIVRET DU JEUNE FOOTBALLEUR LIVRET DU JEUNE FOOTBALLEUR Site internet : ci-olympiquecourchamp.footeo.com Adresse mail : cioc@free.fr [Tapez un texte] Edito Ami footballeur, Te voilà en possession de ton livret qui va t accompagner

Plus en détail

Règles du Jeu et Code du Fair-Play

Règles du Jeu et Code du Fair-Play 12 MISE EN PLACE DU CODE DU FAIR-PLAY Publicité pour le Code Tous les parents, les joueurs, les éducateurs et les arbitres doivent se familiariser avec les Règles du jeu et le Code du Fair-play avant le

Plus en détail

EDUCATEUR FEDERAL. NOM : PRENOM : Certifications : - - - - EPREUVES DE CERTIFICATIONS

EDUCATEUR FEDERAL. NOM : PRENOM : Certifications : - - - - EPREUVES DE CERTIFICATIONS EDUCATEUR FEDERAL NOM : PRENOM : Certifications : EPREUVES DE CERTIFICATIONS 1 Module 4 : Transmettre en toute sécurité des connaissances et des savoirfaire à une arme. Etre capable de transformer des

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Internet / Jeu Nokia C3

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Internet / Jeu Nokia C3 REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Internet / Jeu Nokia C3 ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise un jeu-concours «Internet / Jeu Nokia C3» accessible

Plus en détail

Règlement général du circuit

Règlement général du circuit Sommaire Circuit juniors 20142015 Règlement général du circuit MINELLI Michaël 1 ORGANISATION... 2 2 CALENDRIER... 2 3 INSCRIPTIONS... 3 3.1 FINANCE D INSCRIPTION... 3 3.2 CATÉGORIES... 4 3.2.1 Particularités

Plus en détail

TITRE IV LES LICENCIÉS

TITRE IV LES LICENCIÉS Article 401 - Conditions Générales TITRE IV LES LICENCIÉS Chapitre 1 : LA QUALIFICATION I. La licence 1. La licence est un document d identité sportive valable pour une saison sportive (saison du 1er juillet

Plus en détail

Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine

Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine Principes directeurs adoptés le 26 août 1999 Documents d application approuvés le 24 octobre 1999 Traduction

Plus en détail

45. CONTRIBUTION MUTUALISEE DES CLUBS AU DEVELOPPEMENT REGIONAL (C.M.C.D.)

45. CONTRIBUTION MUTUALISEE DES CLUBS AU DEVELOPPEMENT REGIONAL (C.M.C.D.) 44. LES INSTANCES DIRIGEANTES 44. LES CLUBS 45. CONTRIBUTION MUTUALISEE DES CLUBS AU DEVELOPPEMENT REGIONAL (C.M.C.D.) 44 Principes généraux 45 Présentation du dispositif 50 Contrôle du dispositif régional

Plus en détail

LIVRET JEUNE OFFICIEL. Ligue de Bretagne de Badminton

LIVRET JEUNE OFFICIEL. Ligue de Bretagne de Badminton LIVRET JEUNE OFFICIEL Ligue de Bretagne de Badminton Ligue de Bretagne de Badminton 19 Rue Le Brix 35200 RENNES Page 1 sur 6 FORMATION JEUNE ARBITRE Pour commencer un match : Tirer au sort avec une pièce

Plus en détail

Petits conseils pratiques. pour le Responsable des Marqueurs Averti

Petits conseils pratiques. pour le Responsable des Marqueurs Averti Petits conseils pratiques pour le Responsable des Marqueurs Averti La principale tâche du responsable des marqueurs d une association est d appointer un marqueur à chaque partie jouée durant la saison

Plus en détail

HALLE DES SPORTS LE CREUSOT

HALLE DES SPORTS LE CREUSOT HALLE DES SPORTS LE CREUSOT Partenaires : HORAIRES L accueil des équipes aura lieu à la Halle des Sports (avenue Jean Monnet) Le Samedi 17 Janvier 2015 entre 12 heures 00 et 12 heures 45 au plus tard.

Plus en détail

Nos touts petits. Alors n hésitez pas à communiquer avec nous.

Nos touts petits. Alors n hésitez pas à communiquer avec nous. FRAIS 2015 Rugby XV Nos touts petits Pour le groupe «initiation» et «mini», Rugby Québec veut mettre l emphase sur ces groupes d âge et essayer de stimuler les inscriptions. Rugby Québec est fier de pouvoir

Plus en détail

EPL/S Pilote de Ligne 2015

EPL/S Pilote de Ligne 2015 EPL/S Pilote de Ligne 2015 2 Sommaire Dates du concours 3 Lieux des épreuves 3 Conditions d admission 3 Les epreuves du concours 5 Les études 6 Le métier de Pilote de Ligne 7 S inscrire aux concours EPL/S

Plus en détail

RÉFORME DES MOINS DE 12 ANS

RÉFORME DES MOINS DE 12 ANS RÉFORME DES MOINS DE 12 ANS Guide à l attention des parents des jeunes compétiteurs 1 - FFT Ce guide a pour objet de présenter la réforme fédérale de la formation des jeunes de moins de 12 ans et notamment

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE «BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE»

DOSSIER DE CANDIDATURE «BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE» PHOTO Direction en charge du suivi du dossier : Pôle développement durable / Service Politique de la Ville 05 56 75 69 85 DOSSIER DE CANDIDATURE «BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE» Notice de présentation BOURSE

Plus en détail

FEDERATION FRANCAISE de RUGBY COMITE CÔTE D AZUR SAISON 2012-2013. E Commission des Epreuves Comité Côte d Azur Edition N 2 du 08/08/2012 Page 1

FEDERATION FRANCAISE de RUGBY COMITE CÔTE D AZUR SAISON 2012-2013. E Commission des Epreuves Comité Côte d Azur Edition N 2 du 08/08/2012 Page 1 FDRATION FRANCAIS de RUGBY SAISON 2012-2013 Commission des preuves Comité Côte d Azur dition N 2 du 08/08/2012 Page 1 FDRATION FRANCAIS de RUGBY SOMMAIR 1 GNRALITS DS PRUVS 1.1 Classement saison 2011 2012

Plus en détail

Télésurveillance des établissements de la Ville de Tourlaville REGLEMENT DE CONSULTATION

Télésurveillance des établissements de la Ville de Tourlaville REGLEMENT DE CONSULTATION Ville de TOURLAVILLE Direction Urbanisme et Services Techniques TELESURVEILLANCE DES ETABLISSEMENTS DE LA VILLE DE TOURLAVILLE REGLEMENT DE CONSULTATION DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Vendredi 5 décembre

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Communauté de communes du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier 3 rue de la Libération, BP11, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier Tel : 02.99.39.22.94 Fax : 02.99.45.18.03 Marché public de prestation de services Règlement

Plus en détail

«Laissez-moi jouer en sécurité»

«Laissez-moi jouer en sécurité» 12 MISE EN PLACE DU CODE DU FAIR-PLAY Publicité pour le Code Tous les parents, les joueurs, les éducateurs et les arbitres doivent se familiariser avec les Règles du jeu et le Code du Fair-play avant le

Plus en détail

Édition revue et corrigée le 4/14. La seule ligue de billard appuyée par Jeannette Lee, la «Veuve noire», membre du Temple de la renommée

Édition revue et corrigée le 4/14. La seule ligue de billard appuyée par Jeannette Lee, la «Veuve noire», membre du Temple de la renommée Édition revue et corrigée le 4/14 La seule ligue de billard appuyée par Jeannette Lee, la «Veuve noire», membre du Temple de la renommée Calendrier Janvier Début de la session de printemps Saison 1 du

Plus en détail

Titre II Centres de formation des clubs professionnels

Titre II Centres de formation des clubs professionnels Titre II Centres de formation des clubs professionnels CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES ARTICLE 100 COMPÉTENCE DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DE LA CCNMF La commission nationale paritaire de la

Plus en détail

RECRUTEMENT EXTERNE SANS CONCOURS. Plombier Génie Climatique 2 ème Classe BAP G

RECRUTEMENT EXTERNE SANS CONCOURS. Plombier Génie Climatique 2 ème Classe BAP G RECRUTEMENT EXTERNE SANS CONCOURS Plombier Génie Climatique 2 ème Classe BAP G Dossier de candidature session 2011 1 Recrutement sans concours Plombier Génie Climatique 2 ème classe Concernant votre état

Plus en détail

VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.

VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A. VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) (le présent cahier des clauses administratives contient 10 pages dont

Plus en détail

Livret de formation Des Commissaires Sportifs De la Sarthe

Livret de formation Des Commissaires Sportifs De la Sarthe Livret de formation Des Commissaires Sportifs De la Sarthe Document réalisé par Catherine LÉVRIER, formatrice départementale TABLE DES MATIERES TABLE DES MATIERES... 3 PRÉAMBULE... 5 L EQUIPE DEPARTEMENTALE...

Plus en détail

RÈGLEMENT. sur la collaboration avec les intermédiaires

RÈGLEMENT. sur la collaboration avec les intermédiaires RÈGLEMENT sur la collaboration avec les intermédiaires Fédération Internationale de Football Association Président : Joseph S. Blatter Secrétaire Général : Jérôme Valcke Adresse : FIFA FIFA-Strasse 20

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS Commune de Maincy Hôtel de Ville 3, rue Alfred et Edme Sommier 77950 Maincy Tél : 01 60 68 17 12 Fax : 01 60 68 60 04 E-mail :

Plus en détail

INFORMATIONS pour les DELEGATIONS

INFORMATIONS pour les DELEGATIONS Qualification olympique de zone AMERIQUE 2012 Santiago du Chili 21.22 avril INFORMATIONS pour les DELEGATIONS 1 I Programme des épreuves 20 avril 17h00 18h00 Réunion du Directoire technique Réunion des

Plus en détail

TRELAZE BASKET DOSSIER DE CREATION DE LICENCE

TRELAZE BASKET DOSSIER DE CREATION DE LICENCE DOSSIER DE CREATION DE LICENCE Ce dossier contient toutes les informations nécessaires à la création de votre licence ou de celle de votre enfant. Il est important que vous le lisiez attentivement. CONTENU

Plus en détail

III - Contestation : IV - Caractéristiques Techniques :

III - Contestation : IV - Caractéristiques Techniques : Règlement des Duels de Trading Tout marché organisé, centralisé et listé - Septembre 2015 - Horaires des Duels : Toutes les 1/8 de Final de 9h30 à 10h30 Toutes les 1/4 de Final de 12h30 à 13h30 Toutes

Plus en détail

Modalités - Promotion 2014-2015 de BMO Ligne d'action destinée aux jeunes investisseurs

Modalités - Promotion 2014-2015 de BMO Ligne d'action destinée aux jeunes investisseurs Veuillez lire les modalités ci-dessous et prendre connaissance de ce qui suit : Modalités - Promotion 2014-2015 de BMO Ligne d'action destinée aux jeunes investisseurs Limite d'une (1) offre et d'une (1)

Plus en détail

RUGBY UNIVERSITAIRE Saison 2014/2015

RUGBY UNIVERSITAIRE Saison 2014/2015 FEDERATION FRANCAISE DU SPORT UNIVERSITAIRE ACADEMIE DE VERSAILLES B.P. 146 92185 ANTONY CEDEX : 01.46.74.63.93 - : 01.46.74.63.94 : crsportuversailles@sfr.fr Site internet : www.crsuidf.com RUGBY UNIVERSITAIRE

Plus en détail

Règlement du TGE. (Edité et validé le 13 Février 2015 par le Président, Hervé DACHARY)

Règlement du TGE. (Edité et validé le 13 Février 2015 par le Président, Hervé DACHARY) Règlement du TGE (Edité et validé le 13 Février 2015 par le Président, Hervé DACHARY) Article I. Esprit du TGE Le Trophée de Golf des Diplômés des Grandes Ecoles (TGE) réunit chaque année, les anciens

Plus en détail

Transferts. Nombre de titres 33.599 Echéance maximale moyenne Cours moyen de la 86,38 transaction Prix d exercice moyen Montants 2.902.

Transferts. Nombre de titres 33.599 Echéance maximale moyenne Cours moyen de la 86,38 transaction Prix d exercice moyen Montants 2.902. VICAT Société Anonyme au capital de 62.361.600 euros Siège social : Tour MANHATTAN 6 place de l Iris 92095 PARIS LA DEFENSE CEDEX 057 505 539 RCS Nanterre NOTE D INFORMATION RELATIVE A L AUTORISATION DEMANDEE

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS : «BOURSES JEUNES TALENTS 2015 DE LA FONDATION GLENAT»

REGLEMENT DU CONCOURS : «BOURSES JEUNES TALENTS 2015 DE LA FONDATION GLENAT» REGLEMENT DU CONCOURS : ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE Le présent concours des est organisé par la fondation d entreprise Glénat, créée par l arrêté préfectoral n 2012258-0004 du 14 septembre 2012 situé

Plus en détail

I - Règlement des Paris Simples, Multiples et en direct

I - Règlement des Paris Simples, Multiples et en direct REGLEMENT DES PARIS Ce règlement concerne spécifiquement l offre de paris sportifs proposée sur le site EUROTIERCE.be, édité par l'opérateur EUROTIERCE, dans le cadre de l agrément que lui a délivré la

Plus en détail

Les présentes conditions particulières ont été actualisées pour la dernière fois le 14 octobre 2014.

Les présentes conditions particulières ont été actualisées pour la dernière fois le 14 octobre 2014. Conditions particulières d'utilisation de Personal Exchange International Limited, (PEI Ltd.), Level 2, Marina Business Centre, Abate Rigord Street, Ta Xbiex - XBX1127, Malta PARIS SPORTIFS Les présentes

Plus en détail

APPEL À CANDIDATURES CONCOURS. PRIX NATIONAL «Ethique et Sport scolaire»

APPEL À CANDIDATURES CONCOURS. PRIX NATIONAL «Ethique et Sport scolaire» APPEL À CANDIDATURES CONCOURS PRIX NATIONAL «Ethique et Sport scolaire» Edito Le sport permet la diffusion de valeurs telles que le respect de l autre, la responsabilité ou encore la solidarité et contribue

Plus en détail

Dossier de parrainage

Dossier de parrainage Dossier de parrainage 1. La JSC 1960 : Création du club par Maurice MESSIN (président fondateur) et François PICOT (dirigent fondateur). 2003/2004 : Création de l équipe «senior hommes» de BASKET 2004/2005

Plus en détail

Dossier commun de demande de subvention au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport - 2013

Dossier commun de demande de subvention au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport - 2013 Dossier commun de demande de subvention au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport - 2013 ------------- C. N. D. S. ------------ Retour des dossiers des Ligues Régionales

Plus en détail

Voici les informations nécessaires aux championnats U15. Bonne compétitions à tous.

Voici les informations nécessaires aux championnats U15. Bonne compétitions à tous. ! ASSOCIATION GENEVOISE DE VOLLEYBALL (AGVB) COMMISSION REGIONALE DE MINIVOLLEY (CRM) CHAMPIONNAT GENEVOIS U5 204-205 Voici les informations nécessaires aux championnats U5. Bonne compétitions à tous.

Plus en détail

REGLEMENTS 14 / 15. 6, rue Léo Delibes - 75116 Paris Tél. : 01 53 65 38 00 - Fax : 01 53 65 38 32 www.lfp.fr

REGLEMENTS 14 / 15. 6, rue Léo Delibes - 75116 Paris Tél. : 01 53 65 38 00 - Fax : 01 53 65 38 32 www.lfp.fr REGLEMENTS 14 / 15 6, rue Léo Delibes - 75116 Paris Tél. : 01 53 65 38 00 - Fax : 01 53 65 38 32 www.lfp.fr 57 58 REGLEMENTS 14 / 15 Règlement Administratif 61 Règlement des Compétitions 105 PARTIE 1 :

Plus en détail

Commentaire. du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs

Commentaire. du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs Commentaire du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs TABLE DES MATIÈRES Chapitre Article Page Chapitre Article Page REMARQUES GÉNÉRALES 4 DÉFINITIONS 5 I DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES 1 Champ d

Plus en détail

Cahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice

Cahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice Cahier des charges Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction Environnement Mer et Littoral DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) COMMUNE DE TRAMOLE Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Personne Responsable du Marché représentant le pouvoir

Plus en détail

CONCOURS DE PHOTOGRAPHIE FACEBOOK. 08 sept au 14 novembre. Thème : Génération 25, les droits de l enfant

CONCOURS DE PHOTOGRAPHIE FACEBOOK. 08 sept au 14 novembre. Thème : Génération 25, les droits de l enfant CONCOURS DE PHOTOGRAPHIE FACEBOOK 08 sept au 14 novembre Thème : Génération 25, les droits de l enfant " L humanité doit donner à l enfant ce qu elle a de meilleur" Déclaration de Genève. Contexte Tous

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION PRÉFET DE LA CHARENTE Direction des Ressources Humaines, Des Finances et de la Logistique Mutualisée Bureau Interservices de l Immobilier et de la logistique mutualisée REGLEMENT DE LA CONSULTATION ENTRETIEN

Plus en détail

Art. 2 : Siège et durée L Association a son siège dans la République et canton de Genève à l adresse de son secrétariat. Sa durée est illimitée.

Art. 2 : Siège et durée L Association a son siège dans la République et canton de Genève à l adresse de son secrétariat. Sa durée est illimitée. Association Alzheimer Suisse Section de Genève Chemin des Fins 27 1218 Grand Saconnex STATUTS Dans les présents statuts, toute dénomination de personne, de statut ou de fonction recouvre l homme ou la

Plus en détail

TITRE III SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE. Chapitre II. Lutte contre le dopage. Section 3. Agissements interdits et contrôles

TITRE III SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE. Chapitre II. Lutte contre le dopage. Section 3. Agissements interdits et contrôles TITRE III SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE Chapitre II Lutte contre le dopage Section 3 Agissements interdits et contrôles Sous-section 1 Organisation des contrôles Paragraphe 2 Examens et

Plus en détail

TRANSFERT INTERNATIONAL (1)

TRANSFERT INTERNATIONAL (1) TRANSFERT INTERNATIONAL (1) Joueur agé de moins de 18 ans : Tout joueur venant d'un pays étranger dont la fédération est affiliée à l IIHF doit être en possession de son transfert international délivré

Plus en détail

REGLEMENT LA COURSE DE LA DIVERSITE

REGLEMENT LA COURSE DE LA DIVERSITE REGLEMENT LA COURSE DE LA DIVERSITE ARTICLE 1 : L EVENEMENT La course de la diversité est ouvert à toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique, ainsi qu aux institutions, organisations

Plus en détail

LE CHAMP D APPLICATION

LE CHAMP D APPLICATION LES TEXTES Loi n 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (art. 54 et 55) Décret n 2002-231 du 21 février 2002 modifiant le décret du 7 mars 2001 portant code des marchés

Plus en détail

Statuts : Etoile Saint Amandoise.

Statuts : Etoile Saint Amandoise. Statuts : Etoile Saint Amandoise. Sommaire : Présentation But et composition Affiliation Ressources Administration et fonctionnement o Comité de direction o Le bureau o Assemblée générale Ordinaire o Assemblée

Plus en détail

FEDERATION FRANCOPHONE BELGE DE SPORT KIN-BALL

FEDERATION FRANCOPHONE BELGE DE SPORT KIN-BALL FAIR-PLAY FEDERATION FRANCOPHONE BELGE DE SPORT KIN-BALL GEOFFREY RANDAXHE- DIRECTEUR TECHNIQUE RUE DES PREMONTRES, 12 4000 LIEGE WWW.KIN-BALL.BE CONTACT@KIN-BALL.BE 1. TÂCHES ET RÔLES DE L ARBITRE 1.1.

Plus en détail

Commission Médicale de la FFVoile Règles de Fonctionnement Texte adopté par le BE du 09 mars 2007

Commission Médicale de la FFVoile Règles de Fonctionnement Texte adopté par le BE du 09 mars 2007 Commission Médicale de la FFVoile Règles de Fonctionnement Texte adopté par le BE du 09 mars 2007 PREAMBULE L article L. 231-5 du code du sport rappelle que les fédérations sportives veillent à la santé

Plus en détail

Mémos FFT 2015 LE CLASSEMENT

Mémos FFT 2015 LE CLASSEMENT Mémos FFT 2015 LE CLASSEMENT CLASSEMENT 2015 Sommaire CLASSEMENT ÉLITE 1 RE SÉRIE (établi d après les résultats obtenus entre le 1 er décembre 2013 et le 30 novembre 2014) DAMES Classement 2014 1 CORNET

Plus en détail

FFBB Procès Verbal n 12 FJ/CP Saison 2006/2007 BUREAU FEDERAL. Réunion du 29 Juin 2007 à Saint Jean de Monts

FFBB Procès Verbal n 12 FJ/CP Saison 2006/2007 BUREAU FEDERAL. Réunion du 29 Juin 2007 à Saint Jean de Monts FFBB Procès Verbal n 12 FJ/CP Saison 2006/2007 BUREAU FEDERAL Réunion du 29 Juin 2007 à Saint Jean de Monts Présents : Assistent : M. Yvan MAININI, Président Mmes Françoise AMIAUD, Roselyne BIENVENU et

Plus en détail

POUR LES COMITES DEPARTEMENTAUX ET LES ASSOCIATIONS SPORTIVES DE LA CREUSE

POUR LES COMITES DEPARTEMENTAUX ET LES ASSOCIATIONS SPORTIVES DE LA CREUSE C E N T R E N A T I O N A L P O U R L E D E V E L O P P E M E N T D U S P O R T ------------- C. N. D. S. -------------- DOSSIIER COMMUN DE DEMANDE DE SUBVENTIION au titre du Centtre Nattiionall pourr

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Constitution des dossiers d accessibilité Ad AP des ERP et IOP du territoire de la communauté de communes des Portes de l Ile de

Plus en détail

FÉDÉRATION SUISSE INLINE HOCKEY FEDERAZIONE SVIZZERA INLINE HOCKEY SCHWEIZERISCHER INLINE HOCKEY VERBAND SWISS INLINE HOCKEY FEDERATION

FÉDÉRATION SUISSE INLINE HOCKEY FEDERAZIONE SVIZZERA INLINE HOCKEY SCHWEIZERISCHER INLINE HOCKEY VERBAND SWISS INLINE HOCKEY FEDERATION FÉDÉRATION SUISSE INLINE HOCKEY FEDERAZIONE SVIZZERA INLINE HOCKEY SCHWEIZERISCHER INLINE HOCKEY VERBAND SWISS INLINE HOCKEY FEDERATION Member of the International Inline Skater Hockey Federation (IISHF)

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES «Emission de titres de transports train et avion et services annexes» Appel d offres ouvert (Article

Plus en détail