Règles relatives au transport de personnes

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1 Règles relatives au transport de personnes Dispositions relatives aux services de transport de personnes, de bagage en cabine et d'autres bagages à bord des trains électriques Aeroexpress. 1. Dispositions générales 1. Les présentes règles ont été élaborées conformément aux exigences des textes réglementaires suivant : Loi fédérale de la fédération de Russie n 18-FZ datée du 10 janvier 2003 «Réglementation des transports ferroviaires russes» ; Règles en matière de fourniture des services de transport ferroviaire des personnes ainsi que des marchandises, bagages et bagages sous forme de cargaison à destination des personnes, familles et foyers, ainsi que d'autres besoins sans relation avec une activité commerciale, tel qu'établi par le Règlement du Gouvernement de la Fédération de Russie n 111 daté du 2 mars 2005 ; Règles de transport ferroviaire de personnes, bagages et bagages sous forme de cargaison, approuvées par l'ordonnance du Ministre des Transports de la Fédération de Russie n 473 datée du 19 décembre 2013 ; Autres actes juridiques réglementaires de la Fédération de Russie. 2. Transport de personnes 1. Pour voyager sur un train électrique Aeroexpress LLC, les passagers doivent : Acheter un ticket pour un aller simple, un aller-retour ou saisonnier ; dans un guichet officiel Conserver le titre de transport (ticket) acheté pendant toute la durée du voyage à bord du train électrique jusqu'à la sortie par les points de contrôle de titres de transport (tickets). Un passager qui ne serait pas en mesure de présenter un titre de transport (ticket) lors de la sortie par un point de contrôle sera considéré comme ayant voyagé sans ticket et devra payer le coût du voyage ; Présenter un titre de transport (ticket) à la personne chargée de vérifier les tickets (contrôleur ou chef de train) à bord du train électrique ; Présenter un titre de transport (ticket) à la personne chargée de vérifier les tickets (contrôleur ou chef de train) au moment de l'embarquement dans un wagon de classe affaires ; Lors d'un contrôle des titres de transport (ticket) à bord du train électrique, présenter les documents confirmant le droit de bénéficier d'avantages (le cas échéant) au contrôleur (chef de train).

2 2. Un titre de transport (ticket) pour un aller simple n'est valide que pour un seul trajet dans une direction, pour la date indiquée sur celui-ci et valable jusqu au jour suivant +1h.. Un titre de transport (ticket) délivré pour un aller-retour est valide, pour un aller dans une direction et, pour le trajet retour au jour spécifié sur le ticket Le transporteur peut être amené à délivrer des titres de transport (tickets) pour des allers simples dépassant la période de validité stipulée par le présent paragraphe. 3. Si la période de validité d'un titre de transport (ticket) expire alors que le passager est en cours de trajet, ledit titre de transport reste valide jusqu'à l'arrivée du passager à sa destination. 4. Un passager peut accompagner un enfant de moins de cinq (5) ans sans frais supplémentaires. Lorsque des enfants âgés de cinq (5) à sept (7) ans voyagent en compagnie d'un passager, leurs tickets doivent être achetés le jour du voyage. Au moindre doute sur l'âge des enfants voyageant sans frais ou utilisant des tickets pour enfants, le contrôleur (chef de train) est en droit de demander à voir les documents attestant l'âge des enfants. Un titre de transport (ticket) doit être délivré aux enfants âgés de sept (7) ans ou plus selon les tarifs appliqués au transport de passagers adultes. L'âge de l'enfant sera déterminé au début du voyage. Si l'enfant atteint ses sept (7) ans le jour du départ, le titre de transport (ticket) doit être délivré selon les tarifs appliqués au transport des enfants. 5. Les tickets à usage unique et saisonniers (y compris les tickets saisonniers weekend) délivrés par d'autres services de transports ferroviaires ne sont pas valides à bord des trains électriques Aeroexpress LLC. Un passager présentant un tel titre de transport sera considéré comme ayant voyagé sans ticket et il/elle devra payer le prix complet du transport selon le tarif applicable pour le type de transport concerné. 6. Un passager ne peut occuper qu'un seul fauteuil par ticket. Si aucun fauteuil n'est disponible à bord du train, les passagers sont autorisés à voyager debout. Dans ce cas de figure, le coût du transport ne change pas. 7. Une personne ayant droit à un tarif réduit pour un transport ou à un transport gratuit se verra délivrer un titre de transport (ticket) suivant la procédure développée conformément aux exigences légales applicables dans la Fédération de Russie. 8. Un Certificat d'accident de train (voir Annexe 1) sera dressé pour chaque accident subi par un passager durant un voyage à bord d'un train électrique Aeroexpress LLC. Ledit certificat sera délivré au passager affecté ou à une autre personne autorisée à le recevoir. 3. Conditions spéciales du transport de personnes utilisant un titre de transport (ticket) électronique 1. Aucun titre de transport (ticket) électronique sans paiement, saisonnier ou à tarification spéciale ne sera délivré. 4. Remboursement des frais de transport 1. Un ticket aller simple pour un trajet à bord d'un train électrique Aeroexpress LLC non utilisé par un passager ne sera pas remboursé. La seule exception à cette règle est l'interruption imprévue du trafic des trains durant plus d'une heure. Un ticket aller simple pour un trajet à bord d'un train électrique Aeroexpress LLC non utilisé par un passager ne sera remboursé que pendant une période d'interruption imprévue du trafic des trains à la gare de départ du passager. 2. Le coût d'un ticket saisonnier sera remboursé par le transporteur uniquement après que le passager en aura fourni une demande par écrit.

3 3. Le montant remboursé sera déterminé en divisant le nombre de jours d'utilisation du ticket ou le nombre de trajets effectués, puis en multipliant par le nombre réel de jours restants sur le ticket à compter du jour de sa restitution ou du nombre de trajets non utilisés. Dans le cas où un ticket saisonnier est restitué avant le début de sa période de validité (ou avant qu'un trajet ne soit effectué), le coût total du transport est remboursé. 4. Le montant sera remboursé sous 10 jours après le dépôt de la demande écrite en bonne et due forme par le passager. 5. Le passager sera facturé pour les frais de traitement du remboursement d'un titre de transport (ticket) saisonnier inutilisé ou partiellement utilisé pour un transport sur un train électrique Aeroexpress LLC. 6. Dans tous les cas de remboursement de titres de transport (tickets) inutilisés ou partiellement utilisés, tous les titres de transport (tickets) et les reçus des différents frais (originaux) doivent être en possession du transporteur et servir de base pour le remboursement des montants. 7. Le remboursement du montant d'un titre de transport inutilisé (ticket) payé par virement bancaire ou à l'aide d'une carte de paiement sera effectué sur le compte bancaire de la personne morale ou physique ayant payé pour ledit titre de transport (ticket) 5. Transport des bagages en cabine et des bagages standards 1. Pour chaque titre de transport (ticket), qu'il s'agisse d'un titre pour adulte ou enfant, chaque passager peut transporter gracieusement un bagage cabine dont le poids ne dépasse pas 36 kg et dont le total des trois dimensions ne dépasse pas 180 cm. Quelle que soit la nature et le type du bagage, celui-ci doit être placé dans les porte-bagages supérieurs du wagon du train. En plus de la règle cidessus, les passagers sont autorisés à transporter un bagage cabine pesant jusqu'à 50 kg pour un supplément calculé selon les tarifs en vigueur. 2. Les passagers de la classe affaires peuvent voyager sans frais supplémentaires avec un bagage cabine ne dépassant pas 50 kg et dont le total des trois dimensions ne dépasse pas 180 cm. 3. Les passagers voyageant avec des enfants et des personnes handicapées à mobilité réduite peuvent voyager sans frais supplémentaires avec, respectivement, une poussette ou un fauteuil roulant ainsi que d'autres systèmes d'assistance à la mobilité en plus des normes fixées pour le transport des bagages en cabine. 4. Il est interdit de placer des bagages en cabine dans les couloirs entre les sièges, les passages d'accès et les vestibules des wagons. 5. Des frais supplémentaires calculés d'après les frais en vigueur seront facturés pour le transport d'animaux domestiques de petite taille (chiens et oiseaux) ou pour un vélo non démonté (devant être placé dans le vestibule du train). 6. Les passagers de la classe affaires peuvent voyager avec des animaux domestiques de petite taille (animaux de compagnie), des chiens et des oiseaux sans frais supplémentaires. Les races de chiens de grande taille ne sont pas autorisées en classe affaires. 7. Les animaux domestiques de petite taille (animaux de compagnie), les chiens et les oiseaux seront transportés dans des caisses, des cages ou des containers, et placés aux endroits prévus pour les bagages en cabine. Les races de chiens de grande taille, y compris les chiens-guides, doivent voyager dans le couloir du wagon (pas plus de deux chiens), porter une muselière et être tenus en laisse, sous la surveillance de leurs propriétaires ou accompagnateurs qui devront s'assurer que les normes de santé publique sont respectées dans le wagon. Les passagers sont autorisés à transporter les chiens de petite taille en dehors de leur cage s'ils portent une muselière et sont tenus en laisse, et les chats s'ils sont sous la

4 surveillance de leurs propriétaires ou accompagnateurs. Le transport d'animaux domestiques de petite taille (animaux de compagnie), de chiens et d'oiseaux est autorisé en supplément des règles en matière de transport des bagages en cabine si les documents vétérinaires pertinents sont fournis. 8. Les personnes malvoyantes peuvent être accompagnées d'un chien-guide sans frais. 9. Moyennant un supplément, les passagers sont autorisés à transporter un seul et unique équipement électronique, ménager, vidéo ou audio dont le total des trois dimensions ne dépasse pas 180 cm par titre de transport (ticket), que le passager possède un bagage de cabine ou pas. Le paiement du transport des objets susmentionnés, quel que soit leur poids, sera facturé conformément aux tarifs en vigueur. 10. Les passagers sont responsables de l'intégrité et de la sécurité de leurs propres bagages en cabine. 6. Les passagers ne peuvent pas 1. Ce qui suit est interdit sur les trains électriques Aeroexpress LLC : - Voyager avec des bagages ou des vêtements contenant des objets ou des produits susceptibles de contaminer d'autres passagers, les wagons, les structures et les installations des gares. - Placer des bagages standards ou de cabines sur les sièges. - Transporter des objets susceptibles d'endommager ou de contaminer le wagon, des substances malodorantes, inflammables, toxiques, combustibles, explosives ou présentant un quelconque autre danger. Lorsqu'elles sont transportées dans les bagages en cabine d'un passager, les armes à feu doivent être placées dans un coffret, un étui ou un autre contenant adapté, déchargées et rangées séparément des munitions. - Voyager avec des animaux dont le transport est interdit en bagage de cabine. - Consommer des boissons alcoolisées et voyager en état d'ébriété. - Empêcher l'ouverture ou la fermeture des portes automatiques durant les arrêts, ou ouvrir les portes durant le déplacement du train électrique. - Endommager l'équipement intérieur des wagons, ou les fenêtres des wagons passagers ou moteurs. - Déranger les autres passagers, jouer à des jeux de hasard ou déposer des détritus. - Utiliser le frein d'urgence autrement qu'en cas d'urgence. - Fumer à l'intérieur des wagons et dans les vestibules. 2. Un passager peut se voir demander de descendre d'un train électrique : - Par des officiers du Département des Affaires Internes (OVD) et le personnel de sécurité accompagnant le train si il/elle viole le règlement du train, perturbe l'ordre public ou dérange d'autres passagers durant le trajet ;

5 - Par les contrôleurs (chefs de train) si le passager voyage sans titre de transport (ticket) ou utilise le ticket d'un train de banlieue normal et refuse de payer les frais de transport conformément à la réglementation en vigueur ; - Par les professionnels de santé si le passager souffre d'une maladie empêchant son transport subséquent ou menace la santé des autres passagers, à moins qu'il ne soit possible de l'isoler desdits autres passagers ; - Dans d'autres cas imposés par les lois de la Fédération de Russie. 7. Droits des contrôleurs (chefs de train) 1. Les contrôleurs (chefs de train) peuvent : - Contrôler les titres de transport (tickets) à bord du train ainsi qu'à l'entrée des wagons de la classe affaires. - Contrôler les documents attestant du droit à des avantages (le cas échéant) à bord du train. - Encaisser le coût du voyage conformément aux tarifs en vigueur ainsi que les frais de délivrance d'un titre de transport (ticket) pour les passagers voyageant sans titre de transport (ticket). - Encaisser le coût du voyage des passagers conformément au tarif en vigueur pour le transport des enfants de (5) cinq ans ou plus voyageant sans ticket, les bagages dépassant la limite de poids ou les bagages en cabine dépassant la limite de taille, ainsi que les frais de délivrance d'un titre de transport. - Dans le cas où un passager refuserait de payer son transport, prendre des mesures appropriées pour le faire descendre du train électrique.