Conditions de transport

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1 Conditions de transport Jetair N.V. (ci-après dénommée «Jetair») propose sous la marque déposée «Jetairfly.com» des billets d avion vers plus de 80 destinations. Les vols sont opérés par la compagnie aérienne Tui Airlines Belgium N.V. (ci-après dénommée «Jetairfly») ou par une autre compagnie choisie par Jetair. Les «Conditions de transport» ci-après s appliquent au contrat de transport, conclu entre le voyageur et la compagnie aérienne par l intermédiaire de Jetair. Jetair, qui vend des billets d avion en tant qu «intermédiaire de voyages» (voir l article 1.2 de la loi belge du régissant le contrat d organisation de voyages et le contrat d intermédiaire de voyages), est également soumis aux «Conditions générales de la Commission Litiges Voyages» ci-dessous. 1. Généralités Lors de la réservation du (des) vol(s), vous devez confirmer avoir pris connaissance et avoir accepté les Conditions de transport et les Conditions générales. Si une disposition des conditions en question est contraire à une convention internationale aussi longtemps qu elle est applicable, ou à une loi ou toute autre réglementation coercitive, la disposition en question ne sera pas d application. La non-validité d une disposition n affectera en rien la validité des autres dispositions des présentes conditions. En cas de doute, la priorité sera donnée à la version néerlandaise. 2. Domaine d application Les présentes conditions de transport s appliquent à tout contrat de transport aérien de personnes et de leurs bagages, y compris tous les services y-afférents, proposé par l intermédiaire de Jetair sous la marque déposée «Jetairfly.com» sur le site web via le call center, une agence de voyage ou un point de vente au lieu de destination ou dans un aéroport. 3. Preuve du contrat de transport Sont pris en compte en tant que preuve du contrat de transport, soit le ticket mentionnant le nom du (des) voyageur(s), soit la confirmation de la réservation. Le remplacement, les modifications et l'annulation de la réservation entraînent des frais. 3.1 Définition de ticket Un ticket est un document valable pour le transport d un ou de plusieurs voyageurs ainsi que ses ou leurs bagages, émis par ou au nom de la compagnie aérienne; en cas de vente à distance le document livré ou émis au(x) voyageur(s) comme confirmation de la réservation. 3.2 Preuve du contrat Le ticket constitue la preuve du contrat de transport conclu avec les voyageurs dont le nom est inscrit sur le ticket. Si aucun ticket n est émis, la confirmation constituera la preuve de l existence du contrat de transport. Dans les deux cas, les conditions de transport sont d application Droit au transport Seules les personnes pour lesquelles un ticket a été émis ou de qui la réservation a été confirmée, conformément à l article 4, auront accès au vol. Le transporteur aérien mettra un transport uniquement à disposition des voyageurs mentionnés sur le ticket. Il leur sera demandé de justifier leur identité. Tout voyageur qui ne pourra justifier l identité mentionnée sur le ticket pourra être refusé par le transporteur aérien Perte ou destruction du ticket Si un ticket est perdu ou détruit en tout ou en partie, Jetair ou le transporteur aérien peut, à la demande du voyageur, remplacer le ticket en en émettant un nouveau, à condition que le voyageur puisse prouver de manière concluante au transporteur aérien qu un ticket valable avait été émis pour le(s) vol(s) en question. 3.3 Validité du ticket Pour être valable, un billet ou une réservation doit être confirmé(e) selon les règles stipulées à l article 6.1 ou dans les documents électroniques émis par Jetair. 4. Remplacement, modification ou annulation par le voyageur 4.1 Le remplacement de la réservation Un ticket ou une réservation ne peut être remplacée sans l'accord préalable écrit de Jetair. Avant le départ, le voyageur peut se faire remplacer par un tiers qui doit répondre à toutes les conditions du contrat de transport. La personne qui se fait remplacer doit en informer Jetair dans les délais. Le voyageur qui se fait remplacer et le remplaçant sont tenus solidairement et indivisiblement au payement du prix total et des frais de remplacement. Jusqu'au jour précédent la date du vol, ces frais sont d'un montant de 70 par personne. Le transfert est seulement possible pour tous les trajets du billet et toutes les personnes mentionnées sur le billet. Le remplacement n est pas possible si un ou plusieurs trajets ont été utilisés. 4.2 Autres modifications de la réservation Lorsque le voyageur demande une autre modification, Jetair peut facturer l'augmentation de prix éventuelle des vols et/ou des services complémentaires en plus des frais qui sont à l'origine de ces modifications. Les frais s'appliquent par personne et par trajet modifié Modification de la date ou heure du vol 1) Les vols court et moyen courrier

2 Jusqu'à 3 jours avant la date du vol (date du check-in) : 50 pp./ trajet (. Si le nouveau tarif est plus élevé par rapport au tarif original le prix sera également adapté. Si le nouveau tarif est plus bas que le tarif original il n y aura pas lieu à un remboursement; les frais restent maintenus. moins de 3 jours avant la date du vol ou en cas de non présentation : voir Annulation par le voyageur. 2) Les vols long courrier (Cuba, Jamaïque, Mexique, République Dominicaine, Zanzibar, Thailande et Kenya) Jusqu'à 3 jours avant la date du vol (date du check-in): 120 pp./ trajet. Si le nouveau tarif est plus élevé par rapport au tarif original le prix sera également adapté. Si le nouveau tarif est plus bas que le tarif original il n y aura pas lieu à un remboursement; les frais restent maintenus. moins de 3 jours avant la date du vol ou en cas de non présentation: voir Annulation par le voyageur Modification de la liaison du vol Jusqu'à 3 jours avant la date du vol (date du check-in): 50 pp./ trajet. Si le nouveau tarif est plus élevé par rapport au tarif original le prix sera également adapté. Si le nouveau tarif est plus bas que le tarif original il n y aura pas lieu à un remboursement; les frais restent maintenus. moins de 3 jours avant la date du vol ou en cas de non présentation: voir Annulation par le voyageur Modification des services complémentaires Modifications de repas, Special Service Requests (assistance, matériel de sport, animaux domestiques, ) transferts, Comfort Class et autres services complémentaires: * Tous les services mentionnés sous ce point peuvent être modifiés. Aucuns frais de modification ne sont comptabilisés * Il est possible de réserver ces services jusqu à 3 jours avant le départ, moyennant le paiement des frais liés à ces services. Il n y a pas de frais administratifs supplémentaires Changement de voiture de location Il est possible de changer les voitures de location réservées avec des vols Jetairfly.com dans une même réservation, moyennant 25 de frais administratifs si la modification est effectuée plus d une semaine avant le départ et 3 fois le prix pour 24h si effectuée moins d une semaine avant le départ. 4.3 Annulation par le voyageur Le voyageur peut toujours annuler le contrat complètement ou partiellement. Lorsque le voyageur annule le contrat par son fait, il/elle payera les dommages subis par Jetair et/ou le transporteur aérien suite à l'annulation et il/elle reçoit un remboursement déterminé à l avance L'annulation doit être communiquée par le voyageur à Jetair par écrit, en mentionnant la référence du (des) vol(s) réservé(s). L'annulation peut uniquement être acceptée pour traitement durant les jours ouvrables et pendant les heures de bureau (du lundi au samedi inclus entre 9 et 17 heures). Des annulations en dehors de ces périodes sont prises en considération le premier jour ouvrable suivant Annulation du (des) vol(s) Le remboursement dépendra du moment de l'annulation et est indiqué par personne. Jusqu à la veille du vol incluse, le remboursement s élève à 12,50 par personne et par vol annulé. Si le prix du vol est moins de 12,50, le billet n'est pas remboursable. A la date du départ ou en cas de non-présentation avant le vol ( no show ), aucun remboursement n'est possible. Important: en cas de no show sur le vol aller, Jetair se réserve le droit d annuler le vol retour correspondant sans dédommagement pour le voyageur, sauf si le voyageur confirme expressément et endéans les 48 heures ce vol à Jetair. Cette confirmation n est pas acceptée si un vol simple n est pas autorisé pour la destination en question. Les frais d annulation ne sont pas applicables dans le cas prévu dans l article Annulation des services complémentaires Annulations de repas, Special Service Requests (assistance, matériel de sport, animaux domestiques, ) transferts, Comfort Class et autres services complémentaires: * Tous les services mentionnés sous ce point peuvent être modifiés, mais il n y a pas de remboursement possible Annulation d une location de voiture Il est possible d'annuler les voitures de location réservées avec des vols Jetairfly.com dans une même réservation, moyennant 25 de frais administratifs si l'annulation est effectuée plus d une semaine avant le départ et 3 fois le prix pour 24h si effectuée moins d une semaine avant le départ Annulation de l'assurance Les assurances facultatives réservées ne peuvent être annulées. 4.4 Assurance L'assurance annulation optionnelle est conseillée Tarifs et taxes 5.1 Généralités Les tarifs sont uniquement valables entre l aéroport de départ et l aéroport d arrivée. Les tarifs ne comprennent pas le transport entre les aéroports et/ou les aéroports et les terminaux situés en ville, sauf si ce transport est automatiquement et sans supplément prévu par la compagnie aérienne. 5.2 Tarifs applicables Les tarifs applicables sont ceux valables au moment de la réservation. Ceux-ci peuvent varier selon le nombre de sièges disponibles au moment de la réservation.

3 Les tarifs sont calculés en fonction des conditions qui permettent, limitent ou excluent les droits du voyageur quant au changement ou à l annulation de sa réservation. Ces tarifs et conditions sont fixés au moment de la réservation et les limites et/ou les frais liés aux annulations et/ou aux changements sont ceux transmis au voyageur au moment de la réservation. Il n'y a pas de réduction pour les enfants. Les bébés (moins de 2 ans) voyagent gratuitement (sur les genoux de l'un des parents, sans propre siège). Les bébés payent cependant les taxes d'aéroport. Si l enfant a 2 ans après le voyage aller mais avant le voyage retour, le tarif normal prévaut pour les voyages aller et retour. Les abus entraînent automatiquement le refus du ticket gratuit, pour que vous ne puissiez pas courir le risque de partir. 5.3 Impôts et taxes Tous les impôts et taxes imposés par les autorités ou toute autre instance, en particulier les autorités aéroportuaires, se rapportant au voyageur, à ses bagages ou à l emploi par ledit voyageur d un ou de tous les services et facilités, seront ajoutés aux tarifs et taxes et devront être payés par le voyageur, sauf si mention contraire dans la réglementation du transporteur aérien. 5.4 Adaptation de prix Jetair a le droit de revoir les prix confirmés dans le cas de l'introduction de nouveaux impôts ou l'augmentation d'impôts existants, telles que les taxes d'aéroport ou d'autres taxes comptées par vol ou par passager, à la charge du transporteur. Jetair peut également adapter le prix du transport suite à une augmentation objective, pertinente et imprévue du prix du carburant. Dans le cas d'une adaptation de prix, Jetair avertira immédiatement les voyageurs et au plus tard 21 jours avant la date du vol. Lorsque l'augmentation est de plus de 10 % du prix du vol, le voyageur peut annuler le contrat de transport sans frais et avec le remboursement du montant du voyage. Il/elle doit exercer ce droit endéans les 48 heures après la notification. 6. Réservation 6.1 Conditions de réservation Le voyageur doit payer le montant total du voyage à la conclusion du contrat. La réservation est confirmée lorsque le payement est encaissé. Jetair peut annuler la réservation si aucun payement n a été effectué par le voyageur. 6.2 Données personnelles Pour faire une réservation, des données personnelles (nom, adresse, téléphone, numéro de carte de crédit,...) sont nécessaires. La protection de ces données est très importante pour Jetair. Les données sont stockées et protégées conformément à la législation belge. Les données du voyageur restent confidentielles et ne seront pas transmises à des tiers. 6.3 Réservation d un type de siège dans l avion Uniquement possible sur les vols de Jetairfly (JAF sauf les destinations Tanger, Nador, Casablanca, Al Hoceima, Alger, Oran, Tétouan, Fez, Rabat et Oujda) et Freebird (FHY). Il est possible de réserver des types de sièges dans l avion à partir du quatorzième jour avant votre premier vol. Si votre retour éventuel vers un aéroport belge se situe dans les deux semaines qui suivent la réservation d un type de siège, il est possible de faire la réservation pour les deux vols à la fois. Il est également possible de ne réserver que pour les vols aller et retour. Les réservations se font au plus tard trois jours (inclus) avant le jour du vol(pour Varadero et Cancun vous pouvez réserver votre type de siège jusqu'à 5 jours (inclus) avant le départ). Pour les réservations faites dans les quatorze jours précèdant le jour de départ, les types de sièges ne peuvent être réservées qu à partir du jour qui suit la réservation des billets. Pour ce faire, visitez le site web Cliquez ensuite sur «Mon Jetairfly.com». Sans réservation d'avance, le transporteur aérien ne garantit pas l attribution de types de sièges dans l avion et le voyageur déclare accepter n importe quel type de siège qui lui sera proposé pour le vol en question. Le voyageur se voit attribuer son type de siège lors de l enregistrement. Il est le plus possible tenu compte des désirs des passagers. Il est conseillé de se présenter à temps. Les personnes handicapées ont toujours la priorité sur les autres passagers sous réserve de l application des règles de sécurité. Les handicapés, les enfants ou les personnes à mobilité réduite ne peuvent, par exemple, prendre place aux sorties de secours ou à la première rangée. 6.4 Indemnité d annulation pour sièges inoccupés Tous les tickets qui ne sont pas utilisés sur le vol pour lequel une réservation a été faite, échoient et ne sont pas remboursables. En cas de non-présentation ( no show ) sur le vol aller Jetair se réserve le droit d annuler le vol retour correspondant sans dédommagement pour le voyageur, sauf si le voyageur confirme expressément et endéans les 48 heures ce vol à Jetair. Cette confirmation n est pas acceptée si un vol simple n est pas autorisé pour la destination en question 7. Enregistrement

4 Les voyageurs doivent se présenter suffisamment de temps à l avance au comptoir d enregistrement afin de remplir toutes les formalités et toutes les procédures précédent le départ. En l'absence d'indication d'heure, c'est au plus tard 120 minutes avant l'heure de départ publiée (180 minutes pour les vols à longue distance). Il n est pas autorisé aux voyageurs, pour quelle que raison que ce soit, de se présenter après le temps mentionné pour l enregistrement. Si un voyageur ne se présente pas à temps au comptoir d enregistrement, le transporteur aérien a le droit d annuler le siège qu il/elle a réservé. Le vol ne sera retardé sous aucun prétexte. Le transporteur aérien ne peut, en aucun cas, être rendu responsable pour la perte ou les frais découlant du non respect par le voyageur des obligations reprises ci-dessus. 8. Refus et restriction du transport Le transporteur peut refuser de transporter un passager et/ou ses bagages pour une des raisons suivantes : 8.1 Droit de refuser le transport Le transporteur peut refuser de transporter un passager et/ou ses bagages si une ou plusieurs des situations suivantes survient, est survenue ou est susceptible de survenir, avant ou pendant le vol : a) le transporteur estime raisonnablement que le refus est nécessaire pour satisfaire aux lois, règles ou instructions en vigueur un Etat ou pays de départ, de destination ou survolé ; b) le comportement ou les propos du passager sont tels que l on n est pas certain de pouvoir garantir la sécurité d une ou de plusieurs personnes, des biens ou de l appareil lui-même. Ceci comprend entre autres les propos menaçants, grossiers ou insultants ; (la menace de) comportements agressifs, violents ou menaçants envers le personnel au sol, l équipage, les autres passagers ou autres personnes ; c) le comportement ou l état physique ou mental du passager est tel (suite par exemple à la consommation d alcool, de drogues ou de médicaments) qu il risque d incommoder ou de constituer un danger ou un risque pour lui-même, les autres passagers, l équipage, d autres personnes, les biens, les installations ou l appareil ; d) le passager est ou semble être en possession de drogues ; e) le passager a troublé la sécurité, l ordre et/ou la discipline lors de l enregistrement, ou, en cas de vols de transit, pendant ou dans le cadre d un vol précédent, et le transporteur a des raisons de penser qu il pourrait recommencer ; f) les autorités de l immigration et/ou des douanes et/ou toute autre instance officielle a/ont informé le transporteur (oralement ou par écrit) du fait que le passager n est pas autorisé à voyager ; g) le passager a refusé de se soumettre à un contrôle de sécurité, a refusé ou n est pas en mesure de présenter ses papiers d identité ; h) le passager ne peut pas prouver qu il est la personne mentionnée comme passager sur le billet ; i) l intégralité du tarif applicable et/ou les redevances, frais, impôts et suppléments dus n ont pas été payés ; j) le passager n est pas ou ne semble pas être en possession des documents de voyage nécessaires, a l intention ou essaye d avoir accès à un pays de transit, ou pour lequel il n a pas d autorisation valable ; k) le passager a détruit ou tenté de détruire ses documents de voyage pendant le vol, a empêché le transporteur de faire et de garder des copies, ou a refusé de présenter ses documents de voyage contre un accusé de réception lorsque l équipage lui en a fait la demande ; l) les documents de voyage du passager sont périmés ou incomplets au vu de la législation en vigueur, ou semblent frauduleux, falsifiés ou suspects ; m) le billet produit par le passager n est pas valable, a été obtenu par des moyens illégaux, n est pas à son nom, est faux ou est enregistré comme perdu ou volé ; o) il apparaît à l enregistrement ou à l embarquement que le passager a besoin d une assistance spéciale qui n a pas été demandée à temps ou que le transporteur ne peut pas fournir ; p) le passager n a pas respecté les instructions et les consignes de sécurité données par ou au nom du transporteur ou par une autre instance officielle ou entreprise de sécurité ; q) le passager refuse de régler le supplément pour excédent de bagages, ou tente d échapper à cette surtaxe ; Dans tous les cas susmentionnés (la liste n est pas limitative), le transporteur se réserve le droit de refuser le transport (ultérieur) du passager, et d annuler la réservation sans rembourser le billet. 8.2 Limitation du transport / Assistance spéciale L'acceptation des enfants voyageant seuls, des personnes handicapées, enceintes ou malades exige l'accord préalable du transporteur aérien et le paiement des frais éventuels. Les dispositions ci-dessous ne valent que pour les vols avec Jetairfly ou Freebird (destination la Turquie). Pour les autres compagnies aériennes les demandes spécifiques doivent toujours être confirmées. Le payement se fait à l aéroport Enfants voyageant seuls a) Généralités Des mineurs voyageant seul doivent ou peuvent demander (en fonction de l'âge) de l'assistance lors de l'embarquement, pendant le vol et à l'arrivée à destination. L assistance doit être demandée lors de la réservation. Les frais s élèvent à 30 (Départs après 24/10/12 50) par trajet par enfant (sauf pour la destination Casablanca: 60). Si le client ne le mentionne pas lors de la réservation, il payera en plus un supplément de 7,50 par trajet et par enfant à l aéroport.

5 La compagnie aérienne doit recevoir les données nécessaires au plus tard une semaine avant le départ par le formulaire 'UM' rempli. Le mineur doit se présenter à temps à l'aéroport auprès de la compagnie aérienne ou au comptoir d'enregistrement. b) Les enfants de moins de 5 ans Les enfants de moins de 5 ans doivent obligatoirement être accompagnés par une personne d'au moins 18 ans. c) UM (de 5 à 11ans) "Unaccompanied minor" (UM): pour les enfants de 5 à 11 ans inclus, une demande d assistance est obligatoire au cas où ils ne seraient pas accompagnés par une personne d'au moins 18 ans. d) YP (de 12 à 17 ans) "Young passenger" (YP): pour les jeunes de 12 à 17 ans, une demande d assistance facultative peut être faite (à l'avance) Enfants de moins de 2 ans ('infant') Les bébés de moins de 2 ans n ont pas droit à leur propre siège durant les voyages aller et retour et doivent voyager sur les genoux d un adulte. Le nombre de bébés à bord est limité par mesure de sécurité. Les voitures d'enfant, buggies et sièges-coques sont autorisés gratuitement dans la soute à bagage. Les passagers ont la possibilité d'emporter l'un de ces objets jusqu'à l'avion, où il sera ensuite chargé dans la soute à bagages et si possible, remis immédiatement au débarquement. Toutefois, il est possible que la voiture d'enfant, le buggy ou le siège-coque arrive avec les autres bagages et doit être collecté dans les bâtiments de l'aéroport, dans la salle des bagages. Attention: tous les objets doivent être enregistrés lors du check-in et dûment munis d'un label bagage, même celui que vous emportez jusqu'à l'avion Passagers à mobilité réduite Les passagers à mobilité réduite peuvent faire appel à une assistance, pourvu que l on respecte les conditions du règlement UE 1107/2006, en particulier la nécessité d en faire la demande préalable. a) Définition Un «passager à mobilité réduite» désigne toute personne dont la mobilité est réduite, lors de l usage d un moyen de transport, en raison de tout handicap physique (sensoriel ou moteur, permanent ou temporaire) ou de tout handicap ou déficience intellectuels, de l âge ou de toute autre cause de handicap, et dont la situation requiert une attention appropriée et l adaptation à ses besoins particuliers du service mis à la disposition de tous les passagers. b) Demande préalable Pour pouvoir bénéficier de l assistance décrite aux points c) et d) ci-dessous, le passager doit en faire la demande à la réservation, ou dès qu il sait en avoir besoin, ou au plus tard 48 heures avant le départ. Le passager doit fournir toutes les informations nécessaires sur la nature du handicap, au moyen du formulaire «ASST». On distingue les catégories suivantes : - WHR : personne capable de marcher et de monter des escaliers, mais qui a besoin d assistance vu la longueur des déplacements à l aéroport ; - WHS : personne capable de marcher, mais incapable de monter des escaliers ; - WHC : personne se déplaçant en fauteuil roulant ou incapable de marcher seule ; Le fait de ne pas demander une assistance au préalable peut donner lieu à une improvisation ou un retard au moment de l'embarquement, voire un refus d'embarquement. c) Assistance à l aéroport L organe de gestion de l aéroport de l UE, ou l instance désignée par cet aéroport, est responsable de l assistance aux passagers à mobilité réduite, de leur arrivée à l aéroport jusqu au moment où ils prennent place dans l avion. On peut notamment fournir une assistance pour les déplacements dans les bâtiments de l aéroport, l enregistrement, pour remplir les formalités en matière d émigration, de douane et de sécurité, pour l embarquement, etc. Le passager est tenu de respecter la procédure prévue par l organe de gestion de l aéroport. d) Transport de fauteuils roulants Les fauteuils roulants personnels sont transportés gratuitement dans la soute à bagages. Les fauteuils roulants pliants sans batterie peuvent être conduits jusqu à l escalier ou la porte de l avion. Ils sont ensuite chargés dans la soute à bagages. A mentionner et à demander à l aide du formulaire correspondant 'ASST' lors de la réservation. Nous distinguons 3 sortes de fauteuils roulants: 1) Fauteuil roulant manuel sans moteur électrique 2) Fauteuil roulant électrique ou autre moyen de mobilité avec une batterie liquide du type 'non-spillable'. Cela veut dire que la batterie est bien fermée et ne peut pas être remplie. Pour le transport en avion les actions suivantes doivent être effectuées: la batterie doit être déconnectée; les pôles doivent être bien isolés. 3) Fauteuil roulant électrique ou autre moyen de mobilité avec une batterie liquide du type 'spillable'. Cela veut dire que la batterie peut être remplie.

6 Vu que la compagnie aérienne n'est jamais certaine que le fauteuil roulant peut être transporté debout dans l'espace cargo, les précautions suivantes doivent être prises: retirer la batterie et l'emballer debout dans une caisse spéciale, qui doit répondre aux exigences suivantes: la caisse doit être étanche et résistante contre le liquide des batteries, à l'intérieur de la caisse, tout autour, suffisamment de matériel absorbant pour chaque liquide, à l'extérieur de la caisse doit se trouver les mentions suivantes: 'battery, wet, with wheelchair', corrosive label, package orientable label (this way up). Attention: le terme batterie 'sèche' est uniquement d'application pour les petites piles comme dans les caméras, appareils photos, téléphones portables ou lampes de poche. Une batterie pour fauteuil roulant est toujours classée comme batterie liquide Femmes enceintes Les femmes enceintes peuvent prendre l'avion jusqu'à la fin de la 35ème semaine de la grossesse (32 semaines en cas de grossesse multiple) avec une attestation médicale en néerlandais, français ou anglais, confirmant qu'il n'y a aucun risque concernant la grossesse ou une naissance prématurée. A partir de 36 semaines il n'est plus possible de voyager avec Jetairfly. Jetairfly se réserve le droit de demander une attestation médicale au moment du départ Passagers aveugles ou sourds/muets Le nombre de passagers aveugles, sourds ou muets est limité. Ils doivent nous signaler leur état à l aide du formulaire correspondant 'ASST'. Les chiens pour aveugles peuvent gratuitement accompagner leur maître dans la cabine*. Le chien doit porter une muselière. * Pas possible pour les vols depuis des pays non-ue vers Charleroi, car cet aéroport n est pas officiellement reconnu comme poste d inspection frontalier pour les animaux vivants Passagers avec problèmes médicaux Si des problèmes préexistants risquent d entraîner un incident de santé pendant le vol, le passager concerné doit consulter un médecin avant d embarquer, surtout s il s agit d un vol de longue durée. Il appartient au passager de prendre les mesures de précaution nécessaires. S il omet de le faire, ce sera à sa charge et à ses risques. Les passagers souffrant de certaines affections doivent pouvoir présenter une attestation écrite de leur médecin traitant pour être admis : un infarctus récent; les passagers qui ont besoin de dispositifs spéciaux (injections, baxter, oxygène); les passagers avec de sérieuses blessures internes ou externes; les handicapés mentaux. Un brancard/lit de camp n'est pas autorisé à bord de Jetairfly. 9. Bagage Il existe des restrictions concernant la nature et le poids des bagages transportés gratuitement. L'excédent de poids sera facturé. 9.1 Bagages enregistrés 1. Le poids des bagages transportés gratuitement est indiqué sur le ticket. Le surpoids sera compté par la compagnie aérienne lors de l enregistrement. Le poids maximal par valise est 32 kg. Les dimensions maximales du bagage sont de 80 x 60 x 25 cm, mais le total ne peut jamais dépasser le 158cm. Chez Jetairfly chaque passager a le droit d'emporter 20 kg de bagages sur les vols court et moyen courrier, 25 kg sur les vols long-courriers (Comfort class : 30 kg) * Enfants de moins de 2 ans : 20 kg (sauf pour Casablanca: 0 kg). La quantité de bagages autorisée est toujours indiquée par personne. La réservation d un siège supplémentaire par une seule et même personne, par exemple pour améliorer le confort, ne donne pas droit au transport de bagages supplémentaires. 2.!! Les excédents de bagages supérieurs au poids autorisé sont réservables à l avance (jusqu'à trois jours avant le départ) sur les vols Jetairfly (JAF) et Freebird (FHY). (maximum 20kg p.p.) Cette option est possible à un tarif fixe par trajet et pour un nombre de kilos classifié comme suit : Pour les vols court-courriers et moyen-courriers (à l exception des vols vers Casablanca) : 1-5 kg : kg : kg : kg : 140 Pour les vols long-courriers* : 1-5 kg : kg : kg : kg : 240

7 Si vous ne réservez pas à l avance, les tarifs suivants vous seront imputés à l aéroport (lors du check-in) : 12 par kilo pour les vols court-courriers et moyen-courriers. 15 par kilo pour les vols long-courriers*. 3. L'excédent de bagages sera compté au tarif en vigueur, qui peut varier selon la destination et la compagnie aérienne. Le transporteur n accepte pas de responsabilité pour des biens précieux, fragiles et/ou périssables transportés dans les bagages enregistrés. * Vols long courrier : vers le Cuba, la République Dominicaine, la Jamaïque et le Mexique, Zanzibar, Thailande et Kenya. 9.2 Bagages à main Les bagages à main sont également soumis à des restrictions. Pour des raisons évidentes de sécurité et pour le confort maximal des passagers, un seul bagage à main par passager est autorisé. Est considéré comme bagage à main, un bagage de petites dimensions (55 x 40 x 20 cm, total maximum de toutes les dimensions 115 cm) et un poids maximum de 6 kg que le passager peut emporter avec lui en cabine (10 kg par personne en cas de Service Confort sur les vols long-courrier). A l'embarquement ('boarding gate'), un bagage à main plus grand ou plus lourd que les normes autorisées sera refusé. Dans certains cas, le bagage à main excessif pourra être transporté dans la soute à bagages, moyennat paiement des frais supplémentaires. Les bébés de moins de 2 ans n'ont pas droit à un bagage à main. Consultez l'article (Conditions de transport pour le transport des voitures d'enfants, buggies et siègescoques 9.3 Equipement de sport Generalités Le transport d équipement de sport doit être communiqué au moment de la réservation. Le coût correspondant est ajouté au prix du ticket. Si vous n en faites mention qu à l aéroport, le tarif est augmenté de 7,50 par pièce et par trajet comme frais d'administration. En outre, vous risquez que le matériel soit refusé comme la capacité de l avion est limitée. Le transporteur ne peut être tenu responsable pour tout refus d importation éventuel du matériel par les services douaniers locaux. Les vélomoteurs, vélo électrique, les motos et les jet-skis ne sont pas acceptés. Les règles ci-dessous s appliquent exclusivement aux vols Jetairfly ou Freebird (à destination de la Turquie). Pour les autres compagnies aériennes, les «demandes spéciales» doivent toujours être confirmées. Le tarif peut varier également. Le paiement est effectué à l'aéroport Bicyclette (CYC) Au cas où vous voudriez emporter une bicyclette (une par passager) celle-ci doit obligatoirement être réservée avec votre ticket. Les vélos électriques ne sont pas autorisés. vous payez 20 par trajet et par bicyclette au moment de la réservation (pour Casablanca: 60 par trajet et par bicyclette). Max. poids par bicyclette (+eventuellement coffre) = 32 kg. Règles impératives: la roue avant démontée et fixée au cadre; le guidon placé dans le sens du cadre; les pédales retournées vers le haut; les pneus dégonflés. emballage protecteur. Les cartouches de CO2 pour gonfler des pneus ne sont pas acceptées et seront confisquées par le service de sécurité de l'aéroport Sac de golf (GOL) Lors du check-in on peut vous demander d ouvrir votre sac avec équipement de sport. En cas de refus ou de constatation d abus le tarif applicable pour excès de poids sera chargé, sans que le tarif pour le transport d équipement de sport sera remboursé. Sac de golf (max. 25 kg, 1 par passager): 30 par trajet. (pour Casablanca: 60 par trajet) Dès que vous emportez un sac spécifique contenant du matériel de golf, même si le poids total du bagage est inférieur au poids maximum autorisé, le montant forfaitaire sera porté en compte. Si le matériel est transporté dans une valise normale aux dimensions habituelles (longueur max. 80 cm, hauteur max. 60 cm, largeur max. 25 cm, total des dimensions max. 158 cm), celle-ci sera considérée comme bagage standard et en cas de surcharge, les tarifs habituels de surcharge seront portés en compte Equipement de plongée (DIV)

8 Lors du check-in on peut vous demander d ouvrir votre sac avec équipement de sport. En cas de refus ou de constatation d abus le tarif applicable pour excès de poids sera chargé, sans que le tarif pour le transport d équipement de sport sera remboursé. Equipement de plongée (max. 20 kg, 1 par passager): 20 par trajet (Casablanca : 60). Le prix est plus avantageux lors de la réservation: à l aéroport vous paierez 7,50 de plus par trajet et par pièce. Des bagages non-déclarés sont acceptés en fonction de l'espace disponible dans la soute à bagages. Règles impératives: les bouteilles doivent être vides et sous pression atmosphérique; il est interdit de transporter du plomb pour dans les ceintures de plomb en raison de sécurité, les torches de plongée sont uniquement autorisées comme bagage à main, à condition que la lampe soit enlevée et emballée séparément; les torches de plongée à piles allongées peuvent être considérées comme arme de frappe et donc refusées par le service de sécurité de l aéroport. Dès que vous emportez un sac spécifique contenant du matériel de plongée, même si son poids total est inférieur au poids maximum autorisé, le montant forfaitaire sera porté en compte. Si le matériel est transporté dans une valise normale aux dimensions habituelles (longueur max. 80 cm, hauteur max. 60 cm, largeur max. 25 cm, total des dimensions max. 158 cm), celle-ci sera considérée comme bagage standard et en cas de surcharge, les tarifs habituels de surcharge seront portés en compte Planche kite ou surf (SFB) Planche kite ou surf (max. 30 kg): 40 par trajet ( 60 pour destination Casablanca). 1 par passager. Règles impératives: voile, bôme et mât divisible à emballer de façon compacte Dinghy pneumatique (DGY) ou paraglide (PGL) Dinghy pneumatiques ou parapente (max. 15 kg, 1 par passager): 10 par trajet Matériel de ski Matériel de ski, snowboard, ski nautique (10 kg max., 1 par passager) : gratuit 9.4 Transport d animaux domestiques Les voyageurs doivent toujours être détenteurs des documents nécessaires pour le transport d'animaux domestiques. Les animaux domestiques voyageant en Europe avec leurs maîtres, doivent être en possession d'un passeport européen (à obtenir chez le vétérinaire). Ce formulaire remplace la série de documents internationaux qui prouvent que l'animal est vacciné contre la rage. Les animaux doivent être munis d'une puce électronique ou d un tatouage et doivent être vaccinés contre la rage. Certains pays exigent des documents et/ou des traitements complémentaires ou un examen médical sur place, par exemple quant à la rage ou à l'échinocoque. Renseignez-vous auprès de votre vétérinaire ou sur le site Généralités La présence d'un animal doit être annoncée lors de la réservation. Un nombre limité de petits chiens et chats est autorisé dans la cabine. Des animaux plus grands sont transportés dans la soute à bagages adaptée et chauffée.(*) Si vous n'en faites mention qu à l aéroport, le tarif est augmenté de 7,50 par animal et par trajet comme frais d'administration. Le transport d un chien pour aveugles est toujours autorisé en cabine quel que soit son poids (équipement inclus. Mais pas possible pour les vols depuis/vers Le Cap Vert et depuis des pays non-ue vers Charleroi, car cet aéroport n est pas officiellement reconnu comme poste d inspection frontalier pour les animaux vivants). Le chien doit être tenu en laisse et porter une muselière. (*) Exceptions: - sur les vols long-courrier, les petits chiens ou chats ne sont pas autorisés dans la cabine. - pour la destination Cape Vert et les vols depuis des pays non-ue vers Charleroi (cet aéroport n est pas officiellement reconnu comme poste d inspection frontalier pour les animaux vivants) les chiens et chats ne sont pas autorisés. - Les dispositions ci-dessous ne valent que pour les vols avec Jetairfly ou Freebird (destination la Turquie). Etant donné que la compagnie Freebird n'a pas de soute à bagages adaptée, seul des petits chiens et des chats peuvent être transportés en cabine. Pour les autres compagnies aériennes les demandes spécifiques doivent toujours être confirmées. Le payement se fait à l aéroport Chien ou chat jusqu'à 6 kg (DGC/CTC) Départ avant 25/10/12 : Un nombre limité de petits chiens et chats (1 par passager, max. 3 par vol) est autorisé dans la cabine (sauf sur les vols long courrier, Le Cap Vert et les vols depuis des pays non-ue vers Charleroi, car cet aéroport n est pas officiellement reconnu comme poste d inspection frontalier pour les animaux vivants), à condition qu'ils pèsent moins de 6 kg (sac compris) et qu'ils soient transportés dans un sac étanche et fermé ou dans un panier (total des dimensions max. 115 cm), assez grand pour que l'animal peut encore se mettre debout..

9 Ils peuvent être transportés gratuitement pour autant que: ils aient au moins 8 semaines; ils soient transportés dans un sac ou un panier hygiéniquement approprié; l animal ne dérange en aucun cas les autres passagers; les femelles ne peuvent pas être gravides. Départ après 24/10/12 : Un nombre limité de petits chiens et chats (1 par passager, max. 3 par vol) est autorisé dans la cabine (sauf sur les vols long courrier, Le Cap Vert les vols depuis des pays non-ue vers Charleroi, car cet aéroport n est pas officiellement reconnu comme poste d inspection frontalier pour les animaux vivants), à condition qu'ils pèsent moins de 8 kg (sac compris) et qu'ils soient transportés dans un sac étanche et fermé ou dans un panier (total des dimensions max. 115 cm), assez grand pour que l'animal peut encore se mettre debout. Prix : 15 par animal. Ils peuvent être transportés pour autant que: ils aient au moins 8 semaines; ils soient transportés dans un sac ou un panier hygiéniquement approprié; l animal ne dérange en aucun cas les autres passagers; les femelles ne peuvent pas être gravides. a) Attention! Les cages rigides ne sont pas permises en cabine : b) Seuls de tels sacs imperméables sont admis en cabine : c) Ceci n est pas permis, le sac doit être entièrement fermé : Chien ou chat plus de 6 kg (DGH/CTH) Pour le transport d'un nombre restreint d'animaux domestiques* (1 par passager, max. 4 par vol) dans la soute à bagages adaptée (chauffée), un supplément de 50 est calculé par animal et par trajet. L'animal doit avoir 8 semaines et doit être transporté dans une cage bien fermée, adaptée à la navigation aérienne. * Pas possible pour les vols vers/depuis Le Cap Vert et depuis des pays non-ue vers Charleroi, car cet aéroport n est pas officiellement reconnu comme poste d inspection frontalier pour les animaux vivants. a) Attention! Ce type de cage n est pas permis dans la soute à bagages : b) Seul ce type de cage est admis dans la soute à bagages :

10 9.5 Bagages non autorisés Les voyageurs ne peuvent emmener certains objets dans leurs bagages : objets qui ne sont pas considérés comme des bagages; objets pouvant représenter un danger pour l avion, les personnes ou les marchandises se trouvant à bord, comme spécifié dans la Dangerous Good Regulation d ICAO ou IATA; marchandises dont le transport est interdit par la législation ou la réglementation du pays de départ ou de destination en vigueur; objets pour lesquels le transporteur aérien considère que, à cause de leurs dimensions, leur poids ou leur nature (fragile ou dangereux), ils ne peuvent être transportés; animaux vivants, excepté les chiens et les chats. huiles de cuissons (max. 1/2 litre) Marchandises dangereuses interdites Les objets dangereux sont interdits. Voici une liste non-exhaustive: explosifs gaz pressurisés produits inflammables substances à forte teneur en oxygène comme les peroxydes substances toxiques substances radioactives substances corrosives substances magnétiques, nocives, nauséabondes et irritantes Vu le contexte international et pour des raisons de sécurité, les passagers ne sont pas autorisés à emporter des objets pouvant représenter un danger à bord (ciseaux, couteaux, lames de rasoir, piles,...). Ces objets seront confisqués au contrôle de sécurité Armes de chasse et de sport Les passagers sont donc priés de mettre ces objets dans les bagages à enregistrer. Un aperçu : les armes de chasse et de sport sont uniquement acceptées dans la soute à bagages ; le passager devra pouvoir présenter les licences nécessaires exigées dans les pays d origine et de destination ; les armes ne peuvent jamais être chargées ; les armes et certains types de munitions devront être emballés séparément et seront mis dans la soute à bagages ; le transport de plusieurs types de munition est interdit Souvenirs (espèces animales ou végétales protégées, antiquités) Souvenirs (espèces animales ou végétales protégées, antiquités) Chaque voyageur pourrait, consciemment ou pas, être amené à emporter en souvenir un spécimen d'une espèce protégée: un collier en corail ou en ivoire, un sac en crocodile, une carapace de tortue de mer, Le 1er juin 1997 est entrée en vigueur la réglementation européenne concernant le trafic international d'espèces végétales et animales en voie de disparition dont certains mammifères (par ex. singes et tigres), oiseaux (par ex. perroquets), reptiles (par ex. tortues de mer) et plantes (par ex. orchidées sauvages). Certaines espèces ne peuvent en aucun cas être commercialisées et certaines autres exigent un permis d'importation. Le non respect de cette réglementation peut entraîner la confiscation des marchandises et des amendes importantes. Vous pouvez obtenir un dépliant informatif sur la réglementation européenne en la matière auprès du Ministère belge de l'agriculture et des Classes Moyennes aux numéros (plantes) et (animaux). Les antiquités et les œuvres d'art sont également souvent soumis à des restrictions en matière d'exportation. Informez-vous donc convenablement avant de ramener de tels objets. 9.6 Dommage ou perte de bagages La responsabilité du transporteur pour perte ou dommages aux bagages est limitée par les traités internationaux. Un reçu numéroté est donné pour chaque bagage enregistré. Il faut bien conserver ces reçus. En cas de dégât, de non livraison ou de perte de bagages, une déclaration doit être faite au service concerné à l aéroport même. Le reçu numéroté est alors indispensable. En cas de perte de bagages, il faut remplir un PIR (Property Irregularity Report) à l aéroport, au comptoir des objets perdus. Idem pour les bagages endommagés (DBR ou Damaged Baggage Report). Sans ce document, il vous sera impossible d obtenir un dédommagement. Le transporteur n accepte pas de responsabilité dans les dégâts, perte, dommage ou retard d objets dont le transport est interdit; d objets qui ne sont pas soigneusement emballés;

11 d objets embarqués avec un limited release tag; d objets de valeurs, périssables, fragiles ou déjà abîmés. Le transporteur exclut toute responsabilité pour les dégâts légers à l extérieur du bagage (griffes, tâches, coups, etc.), ainsi pour les dégâts d eaux à des bagages non étanches Bagages ordinaires Si la Convention de Montréal est d'application, l'indemnité maximale s'élève à 'Droits de Tirage Spéciaux' par personne (1 DTS = 1,1218 dd ) en cas de destruction, perte, détérioration or retard de bagages. Sous la Convention de Warsovie l'indemnité est calculée selon le poids à 20 par kilogramme. Vu l'indemnité limitée dans ce dernier cas, il est conseillé de souscrire une assurance bagages qu offre Jetairfly.com. Voir la rubrique 'Assurances' Limites de responsabilité plus élevées pour les bagages Un passager peut bénéficier d'une limite de responsabilité plus élevée en faisant une déclaration spéciale au plus tard au moment de l'enregistrement et en acquittant une redevance supplémentaire. Le tarif en vigueur est disponible auprès du représentant Jetair ou du personnel d enregistrement de l aéroport Bagages extraordinaires Bagages extraordinaires comme des buggys, bicyclettes, matériel de sport etc., c.-à.-d. tout bagage qui ne va pas dans une valise aux dimensions normales (longueur max. 80 cm, hauteur max. 60 cm, largeur max. 25 cm, total des dimensions max. 158 cm), sont transportés à risque du voyageur. Vous pouvez faire assurer ces biens dans les aéroports, en payant une prime modeste. Le tarif en vigueur est disponible auprès du représentant Jetair ou du personnel d enregistrement de l aéroport. 10. Horaires et annulations de vol 10.1 Horaires Le transporteur mettra tout en œuvre pour les voyageurs et leurs bagages avec toute la diligence requise. Il s efforcera de respecter les horaires annoncés. Le schéma de vol mentionné dans l horaire, y compris les escales ou l absence d escales, les heures de départ et d arrivée, n est pas garanti. Il peut être modifié à tout moment, même après la réservation, avec ou sans préavis. À la suite d une modification des horaires ou d un retard, il se peut que votre vol retour ne parte qu après minuit, soit officiellement un jour plus tard que ce qui est stipulé dans la convention de transport. Une dérogation de cet ordre ne porte pas préjudice aux obligations contractuelles et ne peut dès lors pas non plus donner lieu à une réduction ou à un remboursement quelconque Vérification des heures de vol Pour vous assurer du fait que l horaire de votre vol n est pas changé, il faut suivre la procédure de vérification des heures de vol comme décrite dans les documents de voyage Annulation Si le transporteur aérien annule le vol ou ne peut mettre à disposition un siège d avion confirmé auparavant, il remboursera le prix du billet et accordera éventuellement une indemnisation confor-mément à la législation ou à la réglementation en vigueur Responsabilité A l exception d actes et de négligences avec intention de vouloir causer des dommages et/ou imprudence et/ou intention pouvant entraîner des dommages, le transporteur aérien ne peut en aucun cas être tenu responsable pour des fautes ou des oublis quant à l horaire ou les autres informations transmises par lui-même, son personnel, agents ou sous-traitants ayant pour objet les horaires de départ et de retour ou autres informations de vol. Le transporteur aérien n accepte aucune responsabilité concernant les correspondances du vol réservé. 11. Conduite à bord Suite à un comportement inconvenant, le voyageur peut être refusé sur le vol concerné et les vols futurs Généralités Jetair et/ou la compagnie aérienne peuvent prendre toutes les mesures appropriées si la conduite d un voyageur qui met en péril la sécurité de l avion, des passagers ou des marchandises se trouvant à bord; gêne l équipage dans l exercice de ses fonctions; dérange d une façon injustifiée les autres voyageurs ou l équipage. Le transporteur aérien peut refuser à un voyageur de le transporter sur un vol spécifique ou lui interdire l accès à tous les vols futurs. Le voyageur en question s expose à des poursuites légales Objets dont l usage à bord est interdit Il est défendu d utiliser les objets suivants à bord: portable (GSM) poste de télévision portable vidéo portable et appareil play-back récepteur radio émetteur radio jouet télécommandé tout appareil électronique dont l influence sur les systèmes de l avion n a pas encore été établie jouet électronique sans télécommande

12 compact disc, lecteur de cassettes voice recorder portable Les ordinateurs portables ne peuvent être utilisés durant les phases de décollage et d atterrissage; une fois la vitesse de croisière atteinte, leur utilisation est généralement autorisée Passagers ivres ou agressifs Le commandant de toute compagnie aérienne a le droit de refuser à bord un passager ivre ou agressif ou de le débarquer à une escale. Tout dommage ou frais éventuels découlant de ce fait sont à charge du passager en question Fumeurs/non fumeurs Tous les vols de Jetairfly sont non-fumeurs (la cigarette électronique n'est pas autorisée). En ce qui concerne les vols d autres compagnies aériennes, informez-vous auprès de Jetairfly.com. 12. Formalités administratives Les voyageurs doivent être en possession des documents de voyage nécessaires. Vous trouvez plus d'informations sur la page Formalités de voyage 12.1 Généralités Les voyageurs doivent transmettre à Jetair et au transporteur aérien toutes les informations utiles qui leur sont expressément demandées. Lorsque les voyageurs transmettent des informations erronées et que ceci entraîne des frais supplémentaires pour Jetair et/ou le transporteur aérien, ces frais peuvent être portés en compte. Les voyageurs doivent être en règle avec toutes les lois, réglementations, exigences et obligations imposées par le pays de départ, de destination ou de transit, ainsi que les réglementations et les instructions du transporteur aérien ou de ses agents. Le transporteur aérien refusera toute responsabilité pour les informations transmises par ses agents ou ses soustraitants concernant les documents de voyage ou visa exigés par le pays de destination, même si ces informations sont écrites ou procurées d une autre manière. Le transporteur aérien refusera également toute responsabilité si les voyageurs ne peuvent pas présenter les documents nécessaires ou le visa Documents de voyage Les voyageurs doivent présenter tous les documents exigés par les lois, les réglementations et autres règlements du pays de destination ou de transit. Le transporteur aérien est légalement obligé de refuser le transport aux voyageurs qui ne sont pas en possession des documents d entrée ou de sortie du pays de départ et de destination. 13. Responsabilité La responsabilité des compagnies aériennes est limitée par des conventions internationales Convention de Montréal La responsabilité des transporteurs aériens communautaires est régie par la Convention de Montréal (1999), le règlement (CE) no. 2027/97 (tel que modifié par le règlement (CE) no. 889/2002), et le règlement (CE) no. 261/2004. La présente note d'information résume les règles de responsabilité appliquées par les transporteurs aériens communautaires comme l'exigent la législation communautaire et la convention de Montréal. INDEMNISATION EN CAS DE DECES OU DE BLESSURE Aucune limite financière n'est fixée à la responsabilité, en cas de blessure ou de décès d'un passager. Pour tout dommage à concurrence de Droits de Tirage Spéciaux DTS (approximatif ), le transporteur aérien ne peut contester les demandes d'indemnisation. Au-delà de ce montant, le transporteur aérien peut se défendre contre une plainte en apportant la preuve qu'il n'a pas été négligent ou fautif d'une autre manière. VERSEMENT D'AVANCES En cas de décès ou de blessure d'un passager, le transporteur aérien doit verser une avance pour couvrir les besoins économiques immédiats dans un délai de quinze jours à compter de l'identification de la personne ayant droit à indemnisation. En cas de décès, cette avance ne peut être inférieure à DTS (approximatif ). RETARD DES PASSAGERS En cas de retard des passagers, le transporteur aérien est responsable des dommages, sauf s'il a pris toutes les mesures raisonnablement envisageables pour les éviter ou s'il était impossible de prendre de telles mesures. La responsabilité en cas de retard des passagers est limitée à DTS (approximatif 5.250). RETARD DES BAGAGES En cas de retard des bagages, le transporteur aérien est responsable des dommages, sauf s'il a pris toutes les mesures raisonnables pour les éviter ou s'il était impossible de prendre de telles mesures. La responsabilité en cas de retard des bagages est limitée à DTS (approximatif 1.470). DESTRUCTION, PERTE OU DETERIORATION DES BAGAGES Le transporteur aérien est responsable en cas de destruction, perte ou détérioration des bagages, à concurrence de DTS (approximatif 1.470). Dans le cas de bagages enregistrés, il est responsable même s'il n'y a pas faute de sa part, sauf si les bagages étaient défectueux. Dans le cas de bagages non enregistrés, le transporteur n'est responsable que s'il y a faute de sa part. LIMITES DE RESPONSABILITE PLUS ELEVEES POUR LES BAGAGES Un passager peut bénéficier d'une limite de responsabilité plus élevée en faisant une déclaration spéciale au plus tard au moment de l'enregistrement et en acquittant une redevance supplémentaire.

13 PLAINTES CONCERNANT DES BAGAGES En cas de détérioration, retard, perte ou destruction des bagages, le passager concerné doit se plaindre par écrit auprès du transporteur aérien dès que possible. En cas de dommages survenus à des bagages enregistrés et en cas de retard dans l'acheminement des bagages, le passager doit se plaindre par écrit dans un délai respectivement de sept jours et de vingt et un jours à compter de la date à laquelle ils ont été mis à sa disposition. RESPONSABILITE RESPECTIVE DU TRANSPORTEUR AVEC LEQUEL UN CONTRAT A ETE CONCLU ET DU TRANSPORTEUR EFFECTIF Si le transporteur aérien effectuant le vol n'est pas le même que celui avec lequel un contrat a été conclu, le passager a le droit d'adresser une plainte ou une réclamation à l'un ou à l'autre. Si le nom ou le code d'un transporteur aérien figure sur le billet, ce transporteur est celui avec lequel un contrat a été conclu. DELAI DE RECOURS Toute action en dommages et intérêts doit être intentée dans les deux ans suivant la date d'arrivée de l'avion, ou suivant la date à laquelle l'avion aurait dû atterrir Convention de Varsovie Sauf si le vol soit assuré par un transporteur aérien de l Union Européenne, le transport vers des pays qui n ont pas souscrit la Convention de Montréal reste régi par la Convention de Varsovie. La Convention de Varsovie désigne la convention pour l unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie en 1929, ou ladite convention amendée à La Haye en 1955 et/ou Montréal en Cette convention limite la responsabilité des transporteurs aériens en cas de décès ou de blessure ainsi qu en cas de perte, de dommage ou de retard dans la délivrance des bagages Responsabilité du passager Si le transporteur subit un préjudice dû au non-respect par le passager d une condition énoncée dans les présentes conditions de transport, ou à un autre manquement imputable au passager, ce dernier dédommagera le transporteur. 14. Identité du transporteur 14.1 'Liste communautaire' des transporteurs aériens Conformément à l'article 9 du règlement européen (EG) nr. 2111/2005 chaque transporteur aérien sont obligés de vous informer de l'existence d'une 'liste communautaire' de transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté. Cette liste peut être consultée à l'adresse Identité du transporteur aérien effectif Conformément à l'article 11 du règlement européen (EG) nr. 2111/2005 vous devez être informés de l'identité du transporteur aérien effectif relatif à votre vol. Si l identité du ou des transporteurs aériens effectifs n est pas encore connue lors de la réservation, on vous informe du nom du ou des transporteurs aériens susceptibles d assurer effectivement le ou les vols. Vous trouverez la liste des compagnies concernées ci-dessous Liste des compagnies aériennes exploitantes Les vols sont assurés en règle générale par la compagnie aérienne Tui Airlines Belgium S.A., connue sous la dénomination commerciale Jetairfly, dont le siège social est à B-1930 Zaventem (Belgique), Ringweg Luchthavengebouw 45 et dont le numéro d entreprise est Un certain nombre de vols s'effectuent en collaboration avec Freebird Airlines, Jet4U, TC Airlines, Condor, Arkefly, Luxair, Hamburg International, Hellas Jet, Nouvelair, LTE en Transavia. Pour certaines destinations spécifiques nous faisons appel à des compagnies régulières dont Air Malta, Tunisair, Croatia Airlines, TAP Air Portugal, Brussels Airlines, Cyprus Airways, KLM, Etihad Airways, Jet Airways et XL Airways. 15. Traitement de plaintes Les plaintes seront uniquement prises en considération si elles sont déposées dans les délais et de manière appropriée et pouvant servir de preuve. Toutes les plaintes et informations appropriées doivent être introduites par écrit endéans les 30 jours après la date du vol, au siège administratif de Jetair, à l'adresse Gistelsesteenweg 1, B-8400 Oostende (Belgique). Le traitement de plaintes se fera uniquement en néerlandais ou en français. Chaque remboursement par Jetair sera effectué de la même façon que celle qui a été utilisée pour payer la réservation, c.à.d. via l agence de voyage, ou, en cas d une réservation directe, sur la carte de crédit ou le compte en banque utilisé pour le paiement Bagages enregistrés a) En cas de dommage à des bagages enregistrés, votre plainte sera acceptée à condition que le voyageur ait rempli un formulaire de plainte endéans les 24 heures après l arrivée ou au plus tard 24 heures après que ses bagages lui aient été rendus. b) En cas de retard des bagages, la plainte ne sera pas prise en considération si un formulaire de plainte n a pas été immédiatement rempli à l arrivée à destination. En cas de retard dans la livraison des bagages, Jetair payera, après 24 heures, 60 par pièce de bagages manquante et, après 72 heures, encore une fois 60, sous réserve de présentation des quittances des produits de première nécessité achetés et pour autant que le voyageur n ait pas sa résidence dans le pays où la plainte est introduite ou que ce ne soit pas lors du vol retour Bagages à main

14 Le transporteur aérien n acceptera aucune responsabilité pour des dommages aux bagages à main, sauf si le dommage en question relève d une faute du transporteur aérien. 16. Fin du contrat de transport Lorsque le voyageur ne respecte pas les conditions de transport, le contrat de transport prendra automatiquement fin sans mise en demeure ou notification formelle; toutes les sommes perçues seront acquises définitivement par Jetair. 17. Modifications et ratures Aucun membre du personnel, agent ou représentant de Jetair et du transporteur aérien n a le droit de modifier, adapter ou annuler les stipulations de ces conditions de transport. 18. Droit applicable et compétence Un litige peut uniquement être traité conformément au droit belge. Seuls les tribunaux en Belgique sont compétents en la matière. 19. Droit de rétractation Conditions Générales de la Commission des Litiges Voyages Article 1 Champ d'application Ces conditions générales sont d application aux contrats d organisation et d intermédiaire de voyages tels que définis par la loi belge du 16 février 1994 régissant le contrat d organisation et d intermédiaire de voyages. Article 2 Promotion 1. Les informations contenues dans la brochure de voyages engagent l organisateur ou l intermédiaire de voyages qui a édité ladite brochure, à moins que: a) les modifications dans ces informations n aient été clairement communiquées au voyageur, par écrit et avant la conclusion du contrat; b) Les modifications n'interviennent qu'ultérieurement, à la suite d'un accord écrit entre les parties au contrat. 2. L organisateur et/ou l intermédiaire de voyages peut supprimer, à durée déterminée ou indéterminée, tout ou partie de sa promotion de voyages. Article 3 Information à charge de l'organisateur et / ou de l'intermédiaire de voyages L'organisateur et/ou l'intermédiaire de voyages sont tenus: 1. avant la conclusion du contrat d'organisation ou d'intermédiaire de voyages, de communiquer aux voyageurs par écrit: a) les informations d'ordre général concernant les passeports et visas ainsi que les formalités sanitaires nécessaires pour le voyage et le séjour, pour permettre au voyageur de rassembler les documents nécessaires. Les voyageurs non belges doivent s'informer des formalités administratives à accomplir auprès de l (des) ambassade(s) ou consulat(s) concerné(s); b) les informations relatives à la souscription et au contenu d'une assurance et/ou assistance; c) les conditions générales et particulières applicables aux contrats; 2. au plus tard 7 jours calendrier avant la date du départ, de fournir par écrit aux voyageurs les informations suivantes: a) les horaires, les lieux des escales et correspondances ainsi que, si possible, l'indication de la place à occuper par le voyageur; b) le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, de fax et/ou l adresse , soit de la représentation locale de l'organisateur et/ou de l'intermédiaire de voyages, soit des organismes locaux susceptibles d'aider le voyageur en cas de problème, soit directement de l'intermédiaire ou de l'organisateur de voyages; c) pour les voyages et séjours de mineurs d'âge à l'étranger, les informations permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou avec le responsable sur place de son séjour. Le délai de 7 jours calendrier visé ci-dessus n'est pas applicable en cas de contrat conclu tardivement. Article 4 Information de la part du voyageur Le voyageur doit fournir à l'organisateur et/ou à l'intermédiaire de voyages tous les renseignements utiles qui lui sont demandés expressément ou qui pourraient influencer raisonnablement le bon déroulement du voyage. Si le voyageur fournit des renseignements erronés qui entraînent des coûts supplémentaires pour l'organisateur et/ou l'intermédiaire de voyages, ces coûts peuvent lui être portés en compte. Article 5 Formation du contrat 1. Lors de la réservation du voyage, l'organisateur ou l'intermédiaire de voyages est tenu de délivrer au voyageur un bon de commande conformément à la loi. 2. Le contrat d'organisation de voyages prend cours au moment où le voyageur reçoit la confirmation écrite de la réservation délivrée par l'organisateur de voyages, par l'entremise ou non de l'intermédiaire de voyages qui, dans ce cas, agit au nom de l organisateur de voyages. Si le contenu du bon de commande diffère de celui de la confirmation du voyage ou si la confirmation n'a pas lieu au plus tard dans les 21 jours de la signature du bon de commande, le voyageur peut supposer que le voyage n'a pas été réservé et a droit au remboursement immédiat de tous les montants déjà payés. Article 6 Le Prix

15 1. Le prix convenu dans le contrat n'est pas révisable, sauf si le contrat en prévoit expressément la possibilité de même que son mode de calcul exact et pour autant que la révision soit consécutive aux variations: a) des taux de change appliqués au voyage, et/ou b) du coût des transports, y compris le coût du carburant, et/ou c) des redevances et taxes afférentes à certains services. Il faut, dans ces cas, que les variations visées donnent également lieu à une réduction du prix. 2. Le prix fixé dans le contrat ne peut en aucun cas être majoré au cours des 20 jours civils précédant le jour du départ. 3. Si la majoration excède 10 % du prix global, le voyageur peut résilier le contrat sans indemnité. Dans ce cas, le voyageur a droit au remboursement immédiat de toutes les sommes qu'il a payées à l'organisateur de voyages. Article 7 Paiement du prix 1. Sauf convention expresse contraire, le voyageur paye, à titre d acompte, à la signature du bon de commande, une fraction du prix global ou total du voyage fixé dans les conditions particulières de voyage. 2. Dans le cas où le voyageur resterait en défaut de payer l acompte ou le prix du voyage qui lui est dûment réclamé, après avoir été mis en demeure de manière légale, l organisateur et/ou l intermédiaire de voyages auront le droit de résilier de plein droit le contrat qui le(s) lie à celui-ci et de mettre les frais à charge de voyageur. 3. Sauf convention contraire sur le bon de commande, le voyageur paye le solde du prix au plus tard un mois avant le départ, à condition qu'il ait préalablement reçu ou qu'il reçoive simultanément, la confirmation écrite du voyage et/ou les documents de voyage. Article 8 Cessibilité de la réservation 1. Le voyageur peut, avant le début du voyage, céder son voyage à un tiers qui devra remplir toutes les conditions du contrat d'organisation de voyages. Le cédant doit informer l'organisateur de voyages et le cas échéant, l'intermédiaire de voyages, de cette cession, suffisamment longtemps avant le départ. 2. Le voyageur qui cède son voyage et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du prix total du voyage et des frais de la cession. Article 9 Modifications par le voyageur L'organisateur et/ou l'intermédiaire de voyages peuvent porter en compte au voyageur tous les frais résultant de modifications demandées par celui-ci. Article 10 Modifications avant le départ par l'organisateur de voyages 1. Si, avant le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, l'organisateur de voyages doit en avertir le voyageur le plus rapidement possible, et en tout cas avant le départ, et l'informer de la possibilité de résilier le contrat sans pénalité, sauf si le voyageur accepte la modification proposée par l'organisateur de voyages. 2. Le voyageur doit informer l'intermédiaire ou l'organisateur de voyages de sa décision dans les meilleurs délais et en tout cas avant le départ. 3. Si le voyageur accepte la modification, il y a lieu d'établir un nouveau contrat ou un avenant au contrat dans lequel figurent les modifications apportées et leur incidence sur le prix. 4. Si le voyageur n'accepte pas la modification, il peut demander l'application de l'article 11. Article 11 Résiliation avant le départ par l'organisateur de voyages 1. Si l'organisateur résilie le contrat avant le début du voyage en raison de circonstances non imputables au voyageur, celui-ci a le choix entre: a) soit l'acceptation d'une autre offre de voyage de qualité équivalente ou supérieure, sans avoir à payer de supplément; si le voyage offert en substitution est de qualité inférieure, l'organisateur de voyages doit rembourser au voyageur la différence de prix dans les meilleurs délais; b) soit le remboursement, dans les meilleurs délais, de toutes les sommes versées par lui en vertu du contrat. 2. Le voyageur peut également, le cas échéant, exiger une indemnisation pour la non-exécution du contrat, sauf: a) si l'organisateur de voyages annule le voyage parce que le nombre minimum de voyageurs prévus dans le contrat, nécessaire à l'exécution de celui-ci, n'a pas été atteint et si le voyageur en a été informé par écrit dans le délai qui y était prévu, au moins 15 jours civils avant la date de départ; b) si l'annulation est la conséquence d'un cas de force majeure, en ce non compris les surréservations. Par cas de force majeure, il faut entendre des circonstances anormales et imprévisibles, indépendantes de la volonté de celui qui les invoque et dont les conséquences n'auraient pas pu être évitées malgré toute la diligence déployée. Article 12 Non-exécution partielle ou totale du voyage 1. S'il apparaît au cours du voyage qu'une part importante des services faisant l'objet du contrat ne pourra être exécutée, l'organisateur de voyages prend toutes les mesures nécessaires pour offrir au voyageur des substituts appropriés et gratuits en vue de la poursuite du voyage. 2. En cas de différence entre les services prévus et les services réellement prestés, il dédommage le voyageur à concurrence de cette différence. 3. Lorsque de tels arrangements sont impossibles ou que le voyageur n'accepte pas ces substituts pour des raisons valables, l'organisateur de voyages doit lui fournir un moyen de transport équivalent qui le ramène au lieu de départ et est tenu, le cas échéant, de dédommager le voyageur.

16 Article 13 Résiliation par le voyageur Le voyageur peut, à tout moment, résilier tout ou partie du contrat. Si le voyageur résilie le contrat pour une raison qui lui est imputable, il dédommagera l'organisateur de voyages et/ou l'intermédiaire de voyages pour le préjudice subi à la suite de la résiliation. Le dédommagement peut être fixé forfaitairement dans les conditions particulières ou dans le programme, mais il ne peut s'élever qu à une fois le prix du voyage au maximum. Article 14 Responsabilité de l'organisateur de voyages 1. L'organisateur de voyages est responsable de la bonne exécution du contrat conformément aux attentes que le voyageur peut raisonnablement avoir sur la base des dispositions du contrat d'organisation de voyages et des obligations découlant de celui-ci, indépendamment du fait que ces obligations doivent être remplies par lui-même ou d'autres prestataires de services, et ce sans préjudice du droit de l'organisateur de voyages de poursuivre les autres prestataires de services en responsabilité. 2. L'organisateur de voyages est responsable des actes et négligences de ses préposés et représentants, agissant dans l'exercice de leurs fonctions, autant que de ses propres actes et négligences. 3. Si une convention internationale s applique à une prestation faisant l'objet du contrat d organisation de voyages, la responsabilité de l'organisateur de voyages est exclue ou limitée conformément à cette convention. 4. Pour autant que l'organisateur de voyages n'exécute pas lui-même les prestations de services prévues dans le contrat, sa responsabilité cumulée pour dommages matériels et la perte de la jouissance du voyage est limitée à concurrence de deux fois le prix du voyage. 5. Pour le surplus, les articles 18 et 19 de la loi du 16 févier 1994 sont d'application. Article 15 Responsabilité du voyageur Le voyageur répond du préjudice causé à l'organisateur et/ou l'intermédiaire de voyages, à leurs préposés et/ou à leurs représentants, par sa faute ou à la suite de la non-exécution de ses obligations contractuelles. La faute est appréciée par référence au comportement normal d'un voyageur. Article 16 Procédure de plainte 1. Avant le départ Si le voyageur a une plainte avant le départ, il doit l introduire au plus vite par lettre recommandée ou contre accusé de réception, auprès de l intermédiaire ou de l organisateur de voyages 2. Pendant le voyage Les plaintes qui surviennent durant l'exécution du contrat doivent être introduits au plus vite sur place, de manière appropriée et pouvant servir de preuve, afin qu'une solution puisse être recherchée. A cet effet, le voyageur s'adressera - dans l'ordre suivant - à un représentant de l'organisateur de voyages ou à un représentant de l'intermédiaire de voyages, ou directement à l'intermédiaire de voyages, ou finalement, directement à l'organisateur de voyages. 3. Après le voyage Les plaintes qu'il est impossible d'introduire sur place ou qui n'ont pas été résolues sur place de façon satisfaisante doivent être introduites au plus tard un mois après la fin du voyage auprès de l'intermédiaire et/ou auprès de l'organisateur de voyages, soit par lettre recommandée, soit contre accusé de réception. Article 17 Procédure de conciliation 1. En cas de contestation, les parties doivent d'abord tenter de trouver un arrangement à l amiable entre eux. 2. Si cette tentative de règlement à l amiable n a pas réussi dans un délai de 1 à 3 mois, chacune des parties concernées pourra s adresser au secrétariat de la cellule conciliation de l'asbl Commission de Litiges Voyages pour entamer une procédure de conciliation. Toutes les parties doivent marquer leur accord. 3. Le secrétariat procurera aux parties une brochure d'information, un règlement de conciliation et un «accord de conciliation». Dès que les parties concernées ont rempli et ont signé cet accord (en commun ou séparément), et dès que chaque partie a payé un montant de 50 euros, la procédure de conciliation sera entamée. 4. Conformément à la procédure simple décrite dans le règlement, un conciliateur impartial prendra contact avec les parties pour poursuivre une conciliation équitable entre elles. 5. L accord éventuellement atteint sera acté dans une convention liant les parties. Secrétariat de la Cellule conciliation : Boulevard du Roi Albert II 16, 1000 Bruxelles Tel Fax [email protected] Article 18 Arbitrage ou Tribunal 1. Si aucune procédure de conciliation n'a été entamée ou si celle-ci a échouée, la partie plaignante a en principe le choix entre une procédure devant le tribunal ordinaire ou une procédure d'arbitrage devant la Commission de Litiges Voyages. 2. En ce qui concerne les montants revendiqués à partir de euros, chaque partie adverse a le droit de refuser une procédure d'arbitrage en envoyant une lettre recommandée au demandeur. Elle dispose pour cela

17 d'un délai de 10 jours civils à dater de la réception de la lettre recommandée signalant l'ouverture d'un dossier d un montant à partir de euros à la Commission de Litiges Voyages. En dessous de euros, seul le voyageur aura la possibilité de refuser la procédure d arbitrage. 3. Cette procédure d'arbitrage est réglée par un règlement des litiges, et ne peut être entamée que si un règlement à l amiable n a pu être trouvé dans une période de 4 mois à partir de la fin (prévue) du voyage (ou éventuellement à partir de la prestation qui a donné lieu au litige). Les litiges concernant les dommages corporels ne peuvent être réglés que par les tribunaux. 4. Le collège arbitral, composé paritairement rend, conformément au règlement des litiges, une sentence contraignante et définitive. Aucun appel n'est possible. Secrétariat du collège arbitral, et secrétariat général de la Commission de Litiges Voyages : - téléphone: (9 h à 12 h) - fax: Boulevard du Roi Albert II 16, 1000 Bruxelles - [email protected]