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1 LA CONSIGNATION CONSIGNATION - 1 -

2 BC Le chargé de consignation BC/ HC Personne qui exécute ou fait exécuter les manœuvres de consignation. Il est responsable de la séparation de l'ouvrage des sources de liaison et de la condamnation des organes de séparation. Il établit l attestation de consignation. CONSIGNATION - 2 -

3 Principes fondamentaux de la consignation Séparation de l'ouvrage des sources de tension Condamnation ( en position d'ouverture) Identification Vérification de l'absence de tension ( VAT ), suivie éventuellement de le mise à la terre et en court-circuit ( MALT + CCT ). Penser à la dissipation des énergies! CONSIGNATION - 3 -

4 Première phase LA SEPARATION DE L OUVRAGE Les organes de séparation: sectionneurs prises de courant retrait de fusibles appareils débrochables appareils de commande, de protection ou de coupure d'urgence CONSIGNATION - 4 -

5 En position d ouverture: Immobilisation de l'organe Signalisation et dispositif de verrouillage ( cadenas ou serrure ) Sur des ouvrages en BTA, l'apposition d'une pancarte interdisant la manœuvre du dispositif est admise Deuxième phase LA CONDAMNATION CONSIGNATION - 5 -

6 Troisième phase L IDENTIFICATION DE L OUVRAGE Nécessite: -la connaissance de la situation géographique -la consultation des schémas -la lecture des pancarte et des étiquettes -l identification visuelle CONSIGNATION - 6 -

7 Quatrième phase LA VERIFICATION D ABSENCE DE TENSION (VAT) & LA MISE A LA TERRE -la VAT se fait près du lieu de travail -vérification de l appareil avant et après la mesure La MALT et CCT doit se faire de part et d autre de la zone de travail Non obligatoire en BTA sauf en cas de: - Risque de tension induite - Risque de ré alimentation - Câbles de grandes longueurs CONSIGNATION - 7 -

8 Cinquième phase LE BALISAGE A l aide de banderole, filets,barrières, Il est réalisée dans tous les plans de façon visible CONSIGNATION - 8 -

9 LA CONSIGNATION POUR TRAVAUX 1- SEPARATION Le chargé de consignation réalise les opérations 1 à 4 2- CONDAMNATION 3- IDENTIFICATION 4- VAT - MALT et CCt Attestation de Consignation pour travaux CONSIGNATION - 9 -

10 CONSIGNATION

11 LA CONSIGNATION EN 2 ETAPES 1- SEPARATION Le chargé de consignation réalise les opérations 1 et 2 2- CONDAMNATION 3- IDENTIFICATION 4- VAT - MALT et CCt Attestation de première étape Le chargé de travaux réalise les opérations 3 et 4 CONSIGNATION

12 CAS PARTICULIERS Cas des entreprises extérieures Cas du personnel intérimaire: * la fiche de demande précisera la qualification souhaitée et le niveau d'habilitation requis, * l'entreprise de travail temporaire fournira tous les renseignements utiles (formation, habilitations précédentes,...) CONSIGNATION

13 PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA DECONSIGNATION L'analyse du risque doit permettre de déterminer le contenu et l'ordre des opérations de déconsignation Exemple: * ouvrir les sectionneurs de mise à la terre et en court-circuit * retirer les écrans protecteurs * permettre la manœuvre des organes de séparation,... CONSIGNATION

14 L AUTORISATION DE TRAVAIL Document autorisant, en particulier, l'exécution de travaux d'ordre non électrique sur ou au voisinage des ouvrages. Elle est établie suivant les principes de l'attestation de consignation pour travaux. CONSIGNATION

15 L AUTORISATION DE TRAVAIL (suite) Elle est remise à la personne à qui est confiée la direction des travaux (chef de chantier) : le chargé de consignation le chargé des travaux dans le cas de travaux d'ordre non électrique, le chargé d'exploitation dans le cas de travaux de voisinage. CONSIGNATION

16 L AUTORISATION DE TRAVAIL (suite) Elle est complétée par un avis de fin de travail établi sur le même document et rédigé et transmis suivant une procédure similaire. L autorisation de travail cesse d'être valable dès sa restitution au chargé de consignation ou au chargé des travaux ou au chargé d'exploitation. CONSIGNATION

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