MANUEL. pour. Trésorier du Club

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MANUEL. pour. Trésorier du Club"

Transcription

1 PANATHLON INTERNATIONAL Ludis iungit MANUEL pour Trésorier du Club Tâches du Trésorier

2 La gestion administrative et financière complète d'un club est une garantie pour la transparence d'une association. Elle inclut toutes les règles statutaires et règlements qui traitent la bonne conduite des opérations comptables. Pour le Panathlon, qui est en contact avec les réalités sportives et sociales, il est essentiel de ne laisser rien au hasard, mais attribuer aux membres formés professionnellement la responsabilité du Trésor et éviter incertitudes, confusion et superficialité. Le manuel est destiné à constituer un mémorandum auquel tous les trésoriers doivent faire allusion afin de garantir l'administration correcte du Club. TÂCHES DU TRÉSORIER Le trésorier: - Il est membre du conseil de Direction du club et il soigne les finances du club sous la supervision du Président et du Conseil de Direction; - Il doit rédiger, au moment de sa prise en charge, un rapport avec le trésorier précédent, pour la livraison des documents et de livres de compte; - Il doit prendre en charge les créances et les dettes au début de son mandat; - Il est personnellement responsable de la solvabilité du Club et de tous les documents comptables tenus par lui; - Il exerce ses fonctions pendant deux ans et il peut demander une période supplémentaire de deux ans en tant que Conseilleur de CD. Le trésorier doit faire deux vérifications importantes sur: a. L'adhésion au Club: vérifier combien de membres ordinaires, honoraires, exemptés il y a, et si ils sont tous en règle avec le paiement des cotisations. b. le Secrétariat général du P.I, le district et la zone: il contrôle la position du club, il vérifie si les données personnelles correspondent à la situation du moment et si le paiement des cotisations est régulier ou s il y a des dettes. En outre, le trésorier doit: - Participer aux réunions du conseil de Direction du club pour planifier les activités annuelles, les services et d autre; - Préparer l'analyse des coûts à propos du programme à réaliser, en vérifiant leur sécurité financière et les autres entrées; - Préparer une proposition de budget, conformément aux réglementations nationales, qui devra être approuvée par le CD, puis par les membres. Il rédige le bilan à la fin d'année pour le présenter aux membres en Janvier; - Recevoir et payer les cotisations des membres au Secrétariat général du P.I en deux versements (d'ici le 28 Février et le 31 Juillet de chaque année), et les cotisations basées sur le nombre des membres qui ont été enregistrés au 31 Décembre de l'année précédente aussi. À l'admission d'un nouveau membre (art 4 du Règlement du P.I.), le trésorier doit payer la cotisation d'affiliation au P.I comme il suit: 50% du montant annuelle pour le membre qui entre à partir du 1er Janvier jusqu au le 30 Juin; et 50% de la cotisation pour le membre qui entre à partir du 1er Juillet jusqu au le 31 Décembre;

3 - Suivre, en ce qui concerne le montant dû au District (et de la Zone), les dispositions spécifiques des les deux niveaux et si le club venait à recevoir de l'argent d'autres sources de financement, on doit déposer le montant sur le c / c du Club; - Mettre à jour les documents comptables, effectuer les paiements au nom du club seulement avec l autorisation du président et / ou de CD, vérifier que tous les paiements sont conformes avec les voix du budget; - Mettre à jour les livres sociales comptables prévues des lois du pays dans lequel le Club a la résidence; - Fournir des mises à jour au CD sur les entrées et sorties; - Préparer, dans le cas de la conception d'un «service», les dépenses budgétaires - Registrer tous les fonds de nature publique ou privée sur le registre comptable; - Réserver une quantité limitée et convenue avec le président et le CD, destinée aux petites dépenses courantes du Club; - Effectuer remboursement des frais dans manière définie par le CD; - Délivrer un reçu chaque fois qu on reçoit un paiement, déposant le même immédiatement sur c / c du club; - Alerter le Président et le CD dans le cas où les coûts sont plus élevés que ceux prévus dans le bilan; - Proposer, en collaboration avec le CD, le montant des frais annuels à soumettre à l assemblé des membres; - Gérer un compte bancaire détenu par le Club, avec la définition de ceux qui ont la signature et les moyennes pour y gérer; - Enregistrer les quittances et les dépenses, avec la présentation des états mensuels au CD, illustrant les créances et les dettes vers le Secrétaire général, le district (et la zone), et en demandant l approbation ; - Se Coordonner organiquement avec le Secrétaire pour n'y avoir de différences entre les données sur le nombre de membres envoyés avec les rapports mensuels et les chiffres sur lequel on va calculer le montant dû aux niveaux supérieurs. Le trésorier devra avoir une attention particulière aux dispositions concernant les différentes catégories des membres. Conformément à l'article 5 du Statut du P.I. Les membres sont divisés en: Membres ordinaires: sont ceux qui, conformément à l'art. 4.3 du Statut, ont accepté les principes, les objectifs et les engagements du P.I. On leur donne le bienvenue pendant les réunions. Ils sont tenus de payer tous les montants prévus dans le Club et ils peuvent être divisés en:. exemptés, selon l'art. 7 du Règlement du P.I. édition 2014, ils sont les membres que à partir du 31 Janvier, 2014 ont 82 ans et ils ont complété au moins 20 ans d'ancienneté et ils ont obtenu la demande d'exemption. À partir du 1er Janvier 2015 cette règle n est plus valable et on n est plus possible de demander de nouvelles exemptions (circulaires du P.I 18 Juin 2014 se rapportant à la modification de l'article 7 du Règlement).. exemptés, selon Art.8 du règlement du P.I. le membre peut demander au Président d'une période d'exemption d'un maximum d un an, renouvelable pour une deuxième année. On ne doit pas signaler l'exemption au P.I. Le membre exempté ne doit pas payer la cotisation sociale au Club, mais il est tenu de payer au P.I la frais d'affiliation. Membres honoraires: ils peuvent être choisis parmi les membres du club ou parmi des personnes de prestige local. Il sont nommés sous recommandation du Conseil de Direction et résolution de l'assemblée générale des membres, en reconnaissance de mérites exceptionnels acquises pendant

4 la promotion des valeurs du Panathlon. Leurs cotisations d'adhésion sont payés par le club. Le club peut nommer un président d'honneur aussi, choisi parmi les Past - Présidents du Club. Encore une fois la cotisation annuelle est payé par le club. Dans le "Rapport mensuel" que le Secrétaire doit soumettre au Secrétaire général, le total des membres doit être composé de trois données relatives: aux membres ordinaires, exemptés et honoraires. Enfin, le trésorier devra: - Vérifier quand il y a la participation de représentants du Club aux l'assemblées générales ou aux Congrès du P.I, du District (et de la Zone) avec le trésorier du District (ou de la Zone), la situation des comptes du club et le paiement des cotisations sociales prévues afin d'éviter la perte éventuelle des droits de vote; - Préparer à la fin de l'exercice, le bilan, avec un rapport préparé par le collège des commissaires aux comptes (c.c.c), pour l'approbation finale par l'assemblée Générale des membres. A titre d'exemple, ci-dessous il y a un exemple de budget et de bilan avec la liste des éléments. EXEMPLE DE BUGET ET BILAN a. Entrées : a. Résidu exercice précèdent ; b. Cotisations associatifs annuelles ; c. Cotisations différées ; d. Entrées divers (donations, etc.) ; e. Totale entrées. b. Dépenses : a. Dépenses pour événements sociaux ; b. Souscription cotisations d adhésion au Secrétariat Général, au District (e à la Zone) ; c. Dépenses pour «service» ; d. Dépenses de nature administratif (article de bureau, plaques, cadeaux etc.) ; e. Dépenses bancaires ; f. Remboursement aux membres pour activités des membre pour compte du Club ; g. Totale Dépenses c. Solde La différence entre «entrées» et «dépenses» détermine l actif et les dettes. On conseil de fermer la gestion avec un solde actif pour permettre au nouveau trésorier de commencer son travail sans problèmes. Les restes devraient être justifiés à la fin du compte rendu comme nécessaires pour le fonctionnement du Club pendant l exercice successif, avant d avoir les cotisations. À la fin de son mandat le Trésorier doit donner au trésorier entrant toutes les informations et les documents qu il possède, remplissant tous les dépôts et les paiements, il préparera des déclarations et fournira les rapports finaux et documents comptables régulièrement approuvés par les commissaires aux comptes et par le CD. NOTE Pour respecter les lois et les impôts de propre pays, chaque trésorier du club doit se conformer aux législations nationale spécifiques en vigueur. A titre d'exemple, ce qui suit est ce que la législation italienne prévoit pour l'administration d'une association comme le Panathlon Club.

5 a. Récapitulation des documents à conserver dans la siège du Club - Acte Constitutif et Statut avec les mises au jour approuvés par le Panathlon International. - Certificat d attribution du code INSEE et ses variations. - Copie du formulaire EAS, qui doit être rempli pour chaque nouveau Président. - Livre des Membres, avec la liste des membres e le dates d entrés et de sorties. - Livres des verbaux du Conseil de Direction. - Livres des verbaux de l Assemblé. - Livre de caisse. - Compte Rendu annuel - Documents comptables, divisé par ans, factures reçus et enregistrés, quittances, remboursements dépenses des membres, copies des quittances des membres afin des cotisations sociales ou autres motivations, relevé de compte, etc. - Privance : autorisation des membres à l utilisation des informations personnelles. - Copie de la correspondance enregistré. b. Formulaire EAS. Il s agit du modèle électronique à envoyer à l'administration fiscale au moment de la constitution e, puis pour communiquer les modifications apportées. Les voix de lignes du modèle suivants ne font pas partie des modifications: - N. 20 bénéfices pour activités de sponsoring ou publicité. - N. 21 messages publicitaires. - N. 23 Montant moyen du totale des entrées. - N. 24 Nombre de membres du Club de l'année dernière. - N. 30 Montant des dons reçus. - N. 31 Montant de toutes contributions publiques reçues. - N. 33 Nombre de jours et des manifestations de collecte des fonds. La présentation du formulaire a été réalisée pour la première fois en 2010, et elle doit avoir lieu dans le 31 Mars de l'année suivante dans laquelle on aura les changements. Les personnes qui sont "en retard" peuvent présenter le formulaire mais avec une pénalité spécifique qui doit être payé parmi le module spécial. F / 24. En cas de doute ou de problème à cet égard, on sera proposés immédiatement au Secrétariat Général du Panathlon International qui fournira des suggestions ou des dispositions appropriées.

6

du Code civil suisse (CC) pour une durée indéterminée (ci-après l «Association»).

du Code civil suisse (CC) pour une durée indéterminée (ci-après l «Association»). Version 14 novembre 2014 Statuts 1 Art. 1 Dénomination et forme juridique 1 Sous la dénomination «esisuisse» est constituée une association au sens des articles 60 à 79 du Code civil suisse (CC) pour une

Plus en détail

STATUTS AMICALE DU PERSONNEL DES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG

STATUTS AMICALE DU PERSONNEL DES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG STATUTS AMICALE DU PERSONNEL DES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG Article 1 Dénomination Inscription Il existe une association qui se dénomme «AMICALE DU PERSONNEL DES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG».

Plus en détail

REGLEMENT FINANCIER DE LA FEDERATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE FRANCE

REGLEMENT FINANCIER DE LA FEDERATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE FRANCE REGLEMENT FINANCIER DE LA FEDERATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE FRANCE 22, rue Oberkampf 75011 PARIS Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Reconnue d utilité publique par décret du 31 mars 1932

Plus en détail

Saint-Paul Aides aux Associations

Saint-Paul Aides aux Associations Saint-Paul Aides aux Associations PIECES A JOINDRE IMPERATIVEMENT A LA DEMANDE Toutes ces pièces sont obligatoires pour le traitement de votre dossier (Tout dossier incomplet et arrivé hors délai sera

Plus en détail

GUIDE ADMINISTRATIF À L'INTENTION DES BÉNÉVOLES ET DES EMPLOYÉ.E.S DE L ASSOCIATION DES THÉÂTRES FRANCOPHONES DU CANADA

GUIDE ADMINISTRATIF À L'INTENTION DES BÉNÉVOLES ET DES EMPLOYÉ.E.S DE L ASSOCIATION DES THÉÂTRES FRANCOPHONES DU CANADA GUIDE ADMINISTRATIF À L'INTENTION DES BÉNÉVOLES ET DES EMPLOYÉ.E.S DE L ASSOCIATION DES THÉÂTRES FRANCOPHONES DU CANADA Mise en place en mai 2006 Révision en date du 31 mars 2012 telle qu adoptée par l

Plus en détail

FONDATION ifrap STATUTS. Article 1 er - Objet et siège. Article 2 - Moyens

FONDATION ifrap STATUTS. Article 1 er - Objet et siège. Article 2 - Moyens FONDATION ifrap STATUTS I - But de la fondation Article 1 er - Objet et siège L'établissement dit «Fondation ifrap» a pour but d'effectuer des études et des recherches scientifiques sur l'efficacité des

Plus en détail

SWISS MEDICAL INITIATIVE STATUTS

SWISS MEDICAL INITIATIVE STATUTS SWISS MEDICAL INITIATIVE STATUTS PRÉAMBULE DES MEDECINS SUISSES SOUHAITENT METTRE LEUR TEMPS ET LEUR SAVOIR-FAIRE AU SERVICE DE CAUSES SOLIDAIRES ET HUMANITAIRES. LES INITIATIVES DE COLLABORATION MEDICALE

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L ASSOCIATION CARE FRANCE

REGLEMENT INTERIEUR DE L ASSOCIATION CARE FRANCE REGLEMENT INTERIEUR DE L ASSOCIATION CARE FRANCE Version 5 du 10 mars 2009 Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l'association CARE France, sise au 71 rue Archereau - 75019

Plus en détail

Annexe n 8 : Le modèle de convention-type de droit commun portant attribution de subvention FEDER

Annexe n 8 : Le modèle de convention-type de droit commun portant attribution de subvention FEDER Annexe n 8 : Le modèle de convention-type de droit commun portant attribution de subvention FEDER SERVICE UNIQUE RESPONSABLE.. CONVENTION N Portant attribution d une subvention FEDER au titre du Programme

Plus en détail

STATUTS DE L UNION DU CORPS ENSEIGNANT SECONDAIRE GENEVOIS (UCESG)

STATUTS DE L UNION DU CORPS ENSEIGNANT SECONDAIRE GENEVOIS (UCESG) 1 STATUTS DE L UNION DU CORPS ENSEIGNANT SECONDAIRE GENEVOIS (UCESG) Chapitre I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Dénomination L «Union du corps enseignant secondaire genevois» (ci-après UNION) fédère

Plus en détail

Trésorier. Rôles, responsabilités et tâches

Trésorier. Rôles, responsabilités et tâches Trésorier Rôles, responsabilités et tâches Que vais-je apprendre en suivant ce cours? Lorsque vous aurez terminé ce cours vous aurez acquis les compétences suivantes Connaître les responsabilités du trésorier

Plus en détail

Règlements types. Guide établissant un cadre pour le fonctionnement, les procédures et les règlements d une chambre

Règlements types. Guide établissant un cadre pour le fonctionnement, les procédures et les règlements d une chambre Règlements types Guide établissant un cadre pour le fonctionnement, les procédures et les règlements d une chambre Avril 2015 Avant-propos Les règlements d une chambre de commerce sont très importants,

Plus en détail

ASSOCIATIONS. Dossier de demande de subvention Année 2017 A RETOURNER A LA MAIRIE AVANT LE 1 ER MARS 2017

ASSOCIATIONS. Dossier de demande de subvention Année 2017 A RETOURNER A LA MAIRIE AVANT LE 1 ER MARS 2017 ASSOCIATIONS Dossier de demande de subvention Année 2017 Cocher la case correspondant à votre situation : 1 ère demande Renouvellement d une demande NOM DE L ASSOCIATION... A RETOURNER A LA MAIRIE AVANT

Plus en détail

RÈGLEMENT 175.31.1 sur la comptabilité des communes (RCCom)

RÈGLEMENT 175.31.1 sur la comptabilité des communes (RCCom) Adopté le 14.12.1979, entrée en vigueur le 01.01.1980 - Etat au 01.07.2006 (en vigueur) RÈGLEMENT 175.31.1 sur la comptabilité des communes (RCCom) du 14 décembre 1979 LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD

Plus en détail

FRANCE BOIS FORET NOUVEAU RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2016

FRANCE BOIS FORET NOUVEAU RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2016 FRANCE BOIS FORET NOUVEAU RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2016 Adoption des Statuts par le Conseil d administration de France Bois Forêt (FBF) le 10.12.2015 et l Assemblée générale extraordinaire du 06.01.2016. Les

Plus en détail

DEMANDE de SUBVENTION

DEMANDE de SUBVENTION DEMANDE de SUBVENTION IDENTIFICATION Nom de l association : Sigle habituel :.. : Fax Courriel : @... Site internet :.. Adresse du siège social :... Code postal : Ville : Président : : Adresse :... Courriel

Plus en détail

Le régime fiscal des associations loi 1901

Le régime fiscal des associations loi 1901 Le régime fiscal des associations loi 1901 1 Sommaire I) Le principe de la fiscalité associative II) Comment déterminer son statut fiscal III) Les impôts IV) Les exonérations possibles V) Les factures

Plus en détail

STATUTS. Edition Page 1

STATUTS. Edition Page 1 STATUTS Edition 2013 Page 1 I. DISPOSITIONS GENERALES...4 Nom...4 Siège...4 But...4 Neutralité...4 Affiliation...4 Couleurs...4 II. MEMBRES...5 Composition...5 Admission...5 1. Qualité...5 Devoir...6 Démission...6

Plus en détail

TRANSPORTS 2013-2014 DANS LE CADRE DE LA PEDAGOGIE SPECIALISEE CONTRAT. entre

TRANSPORTS 2013-2014 DANS LE CADRE DE LA PEDAGOGIE SPECIALISEE CONTRAT. entre TRANSPORTS 2013-2014 DANS LE CADRE DE LA PEDAGOGIE SPECIALISEE CONTRAT entre Société de transports / Société organisatrice des transports (ci-après : le transporteur) : Nom : Adresse : Représentée par

Plus en détail

SWISS MARKETING (SMC) STATUTS

SWISS MARKETING (SMC) STATUTS STATUTS EDITION 09.007 SOMMAIRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES... 4 Art. Dénomination et siège... 4 Art. Objet et but... 4 Art. Dispositions obligatoires... 4 Art. 4 Langues et régions... 5 II. AFFILIATION...

Plus en détail

"MEDECINS BENEVOLES" STATUTS

MEDECINS BENEVOLES STATUTS "MEDECINS BENEVOLES" CENTRE MEDICAL MALMEDONNE STATUTS Titre I - Constitution - Objet - Siège social - Durée Article 1 - Constitution et dénomination Les adhérents aux présents statuts ont formé une association

Plus en détail

STATUTS DE L'ASSOCIATION DES PARENTS D ÉLÈVES DE L ÉTABLISSEMENT LIBERTÉ

STATUTS DE L'ASSOCIATION DES PARENTS D ÉLÈVES DE L ÉTABLISSEMENT LIBERTÉ Association des Parents d'élèves de l Etablissement Liberté B.P. 910 Bamako MALI : 44.98.01.80 - : 44.98.01.97 : apeel@libertebko.org - : www.libertebko.org STATUTS DE L'ASSOCIATION DES PARENTS D ÉLÈVES

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION ANNUELLE DOSSIER 2017

DEMANDE DE SUBVENTION ANNUELLE DOSSIER 2017 Nom de l association :.. DEMANDE DE SUBVENTION ANNUELLE DOSSIER 2017 Loi du 1 er Juillet 1901 relative au contrat d association Ce dossier de demande de subvention est composé de 3 parties : I- Présentation

Plus en détail

ADMINISTRATION DU DISTRICT

ADMINISTRATION DU DISTRICT ADMINISTRATION DU DISTRICT L emploi du temps des gouverneurs est très chargé. Ils reçoivent un volume important de courrier ; remplissent les états de frais de voyage et de bureau chaque mois et assistent

Plus en détail

Statuts du club de parachutisme.

Statuts du club de parachutisme. Statuts du club de parachutisme. Dénomination ParAérofly est un club constitué pour promouvoir l activité du parachutisme en Suisse et sur France. Le club devient partenaire ou exploitant d avions privés

Plus en détail

Conforme à l arrêté du 19 mars 2010 (ce contrat est à joindre à la convocation à l assemblée générale)

Conforme à l arrêté du 19 mars 2010 (ce contrat est à joindre à la convocation à l assemblée générale) CONTRAT DE SYNDIC Conforme à 19 mars 2010 (ce contrat est à joindre à la convocation à l assemblée générale) ENTRE LES SOUSSIGNÉS : 1. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES Le syndicat des copropriétaires de

Plus en détail

Comptes annuels 30/06/2012. 5 Rue des Colonnes du Trône 75012 PARIS

Comptes annuels 30/06/2012. 5 Rue des Colonnes du Trône 75012 PARIS Comptes annuels 30/06/2012 5 Rue des Colonnes du Trône 75012 PARIS SIRET : 78445325000036 NAF : 9499Z Bilan Actif FÉDÉRATION FRANÇAISE DE CARDIOLOGIE RUBRIQUES BRUT Amortissements Net (N) Net (N-1) 30/06/2012

Plus en détail

ASSOCIATION USEFULL GAMING. 4 Chemin de la Grenouillère 91620 LA VILLE DU BOIS

ASSOCIATION USEFULL GAMING. 4 Chemin de la Grenouillère 91620 LA VILLE DU BOIS ASSOCIATION USEFULL GAMING 4 Chemin de la Grenouillère 91620 LA VILLE DU BOIS Genèse de la création de l association Souhaitant crée une structure a vocation esportive*, il a été décidé par les membres

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L ANNEE 2016

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L ANNEE 2016 DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L ANNEE 2016 Le formulaire est à retourner impérativement complété des pièces justificatives avant le 15 octobre 2015 - Soit par courrier à l adresse

Plus en détail

Conception d un guide d utilisation du SAGE Vienne. Acte d engagement MAITRE D OUVRAGE : Etablissement Public du Bassin de la Vienne (EPTB Vienne)

Conception d un guide d utilisation du SAGE Vienne. Acte d engagement MAITRE D OUVRAGE : Etablissement Public du Bassin de la Vienne (EPTB Vienne) Conception d un guide d utilisation du SAGE Vienne Acte d engagement MAITRE D OUVRAGE : Etablissement Public du Bassin de la Vienne (EPTB Vienne) 3 Place du 11 Novembre 87220 FEYTIAT Janvier 2013 EPTB

Plus en détail

Contrat de syndic AVERTISSEMENT. Ce document est une version d évaluation du contrat.

Contrat de syndic AVERTISSEMENT. Ce document est une version d évaluation du contrat. http://www.droitbelge.net infos@droitbelge.net Contrat de syndic Auteur: Me Marie Dupont, avocat AVERTISSEMENT Ce document est une version d évaluation du contrat. Il a pour seul objectif de vous informer

Plus en détail

Règlement intérieur. Du club de plongée Kool. Approuvé en Assemblée Générale du 09 décembre 2004 à BEAUVAIS Modifié en AG janvier 2011

Règlement intérieur. Du club de plongée Kool. Approuvé en Assemblée Générale du 09 décembre 2004 à BEAUVAIS Modifié en AG janvier 2011 Règlement intérieur Du club de plongée Kool Approuvé en Assemblée Générale du 09 décembre 2004 à BEAUVAIS Modifié en AG janvier 2011 Modifié en AG janvier 2016 (changement Fédé) Titre 1 - Application et

Plus en détail

Version 11-03-2011 PARTIE VI Titre II Chapitre VI Intervention dans les frais de transport Table des matières

Version 11-03-2011 PARTIE VI Titre II Chapitre VI Intervention dans les frais de transport Table des matières Version 11-03-2011 PARTIE VI Titre II Chapitre VI Intervention dans les frais de transport Table des matières 1. Bases légales et réglementaires 2. L utilisation du transport public 2.1 Généralités 2.2

Plus en détail

STATUTS DE L'ASSOCIATION (Alsace-Moselle)

STATUTS DE L'ASSOCIATION (Alsace-Moselle) STATUTS DE L'ASSOCIATION (Alsace-Moselle) Article 1 : Constitution et dénomination Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée... Cette association

Plus en détail

DEPOT D UN DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT REGIONAL AU TITRE DES CDRA-CDDRA-CFAC

DEPOT D UN DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT REGIONAL AU TITRE DES CDRA-CDDRA-CFAC Actualisé au 24/01/2011 DEPOT D UN DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT REGIONAL AU TITRE DES CDRA-CDDRA-CFAC Mode opératoire à l attention des maîtres d ouvrage Préambule L Assemblée régionale a validé lors

Plus en détail

LA RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE (RAFP)

LA RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE (RAFP) Circulaire C.d.G. - DOC n 301 du 25 novembre 2004 Date d effet : 1 er janvier 2005 La présente circulaire annule et remplace la circulaire C.d.G. DOC n 290 du 25 août 2004 LA RETRAITE ADDITIONNELLE DE

Plus en détail

Royaume du Maroc 19 décembre 2005 Ministère des Finances et de la Privatisation Direction des Entreprises Publique et de la Privatisation n 2.62.26 DE/SPC Arrêté du Ministre des Finances et de la Privatisation

Plus en détail

Recueil des circulaires fiscales de la loi de finances complémentaire pour 2001

Recueil des circulaires fiscales de la loi de finances complémentaire pour 2001 Recueil des circulaires fiscales de la loi de finances complémentaire pour 2001 CIRCULAIRE N 01 MF/DGI/DLF/LF/LFC 01 A Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya En communication à: Messieurs les Directeurs

Plus en détail

Statuts du groupe d utilisateurs QGIS Suisse

Statuts du groupe d utilisateurs QGIS Suisse Statuts du groupe d utilisateurs QGIS Suisse 1 Buts du groupe d utilisateurs QGIS 1.1 Le groupe d utilisateurs QGIS Suisse est une association au sens du Code Civil Suisse (art. 60 79 CC). 1.2 Les buts

Plus en détail

DOSSIER DE SUBVENTION ANNÉE 2017

DOSSIER DE SUBVENTION ANNÉE 2017 Service des Finances DOSSIER DE SUBVENTION ANNÉE 2017 POUR Formulaire LES DEMANDES à compléter par l association ÉGALES OU SUPÉRIEURES Á 1 000 EUROS NOM DE L ASSOCIATION (en toutes lettres) : Vous trouverez

Plus en détail

A quoi sert une banque? Emmanuel ALZAR - Directeur CREDIT MUTUEL 24 clos du verger 78480 Verneuil sur Seine

A quoi sert une banque? Emmanuel ALZAR - Directeur CREDIT MUTUEL 24 clos du verger 78480 Verneuil sur Seine A quoi sert une banque? Emmanuel ALZAR - Directeur CREDIT MUTUEL 24 clos du verger 78480 Verneuil sur Seine La Banque? Quelle Banque? Quelques Banques Quelques Banques A quoi sert une banque? La banque

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER 2014

RAPPORT FINANCIER 2014 2014 RAPPORT FINANCIER 2014 ASSOCIATION CAP OU PAS CAP? (COMPRENDRE ET AGIR A PARIS) ASSOCIATION CAP OU PAS CAP MAISON DES ASSOCIATIONS DU 4E - 38 BOULEVARD HENRI IV 75004 PARIS TABLE DES MATIERES Table

Plus en détail

Vice-présidence au financement Direction de la gestion des produits financiers

Vice-présidence au financement Direction de la gestion des produits financiers GUIDE DES PROCESSUS ADMINISTRATIFS AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIÈRES Vice-présidence au financement Direction de la gestion des produits financiers Mai 2016 Table des matières GUIDE DES PROCESSUS ADMINISTRATIFS

Plus en détail

Mode d emploi. pour déclarer et payer en ligne. www.lautoentrepreneur.fr. Le portail des auto-entrepreneurs

Mode d emploi. pour déclarer et payer en ligne. www.lautoentrepreneur.fr. Le portail des auto-entrepreneurs Le portail des auto-entrepreneurs www.lautoentrepreneur.fr Mode d emploi pour déclarer et payer en ligne 1 3 S inscrire pour déclarer et payer Déclarer et payer en ligne Gérer votre compte en ligne Bienvenue

Plus en détail

Supprimer la dernière phrase

Supprimer la dernière phrase DECRET N 85-397 DU 3 AVRIL 1985 RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Modifié par : - Décret n 85-1230 du 23 novembre 1985 (J.O. du 24 novembre 1985) ; - Décret

Plus en détail

Association pour le dépistage du cancer colorectal dans le Haut-Rhin ADECA 68 STATUTS

Association pour le dépistage du cancer colorectal dans le Haut-Rhin ADECA 68 STATUTS Association pour le dépistage du cancer colorectal dans le Haut-Rhin ADECA 68 STATUTS 1 Titre premier Constitution Objet Siège Durée de l'association Article 1 : Constitution et dénomination Entre toutes

Plus en détail

VILLE DE FROUARD FOURNITURE DE RADIATEURS ELECTRIQUES POUR LES BESOINS DU CENTRE TECHNIQUE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.

VILLE DE FROUARD FOURNITURE DE RADIATEURS ELECTRIQUES POUR LES BESOINS DU CENTRE TECHNIQUE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A. VILLE DE FROUARD FOURNITURE DE RADIATEURS ELECTRIQUES POUR LES BESOINS DU CENTRE TECHNIQUE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) (le présent cahier des clauses administratives contient

Plus en détail

Repair Café Marseille

Repair Café Marseille Repair Café Marseille Association loi 1901 Statuts Article 1 er Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS SUR LE PROGRAMME MONTANTS MAXIMUMS DU FINANCEMENT OFFERT

RENSEIGNEMENTS SUR LE PROGRAMME MONTANTS MAXIMUMS DU FINANCEMENT OFFERT Fonds pour les projets d expansion des entreprises (FPEE) RENSEIGNEMENTS SUR LE PROGRAMME MONTANTS MAXIMUMS DU FINANCEMENT OFFERT Le Fonds pour les projets d expansion des entreprises (FPEE) compte deux

Plus en détail

HANDBALL CLUB SCHIFFLANGE A.s.b.l., Association sans but lucratif. Dénomination, siège, durée, but et objet

HANDBALL CLUB SCHIFFLANGE A.s.b.l., Association sans but lucratif. Dénomination, siège, durée, but et objet HANDBALL CLUB SCHIFFLANGE A.s.b.l., Association sans but lucratif Siège Social : Boîte Postale 10 L- 3801 Schifflange Numéro RCSL : F3178 1.) Statuts coordonnés Dénomination, siège, durée, but et objet

Plus en détail

Comptabilité et révision des fonds en faveur de la formation professionnelle selon l art. 60 LFPr

Comptabilité et révision des fonds en faveur de la formation professionnelle selon l art. 60 LFPr Département fédéral de l économie, de la formation et de la recherche DEFR Secrétariat d Etat à la formation, à la recherche et à l innovation SEFRI Comptabilité et révision des fonds en faveur de la formation

Plus en détail

Dossier unique Demande de subventions - Année 2017

Dossier unique Demande de subventions - Année 2017 Dossier unique Demande de subventions - Année 2017 1 ère demande Renouvellement Montant demandé :...... Votre dossier complet (dossier rempli et pièces à joindre) est à renvoyer avant le 13 janvier 2017

Plus en détail

CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT DE L ISERE

CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT DE L ISERE CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT DE L ISERE ET LE REGISTRE DU CANCER DE L ISERE Entre Le Département de l'isère, localisé 7 rue Fantin Latour à Grenoble, représenté par le Président du Conseil général,

Plus en détail

CONDITIONS DE L OFFRE «VOS 3 PREMIERS KILOS REMBOURSÉS 1!» Vous avez bien lu! Si vous perdez 3 kilos durant votre premier mois, on vous rembourse 1.

CONDITIONS DE L OFFRE «VOS 3 PREMIERS KILOS REMBOURSÉS 1!» Vous avez bien lu! Si vous perdez 3 kilos durant votre premier mois, on vous rembourse 1. CONDITIONS DE L OFFRE «VOS 3 PREMIERS KILOS REMBOURSÉS 1!» Vous avez bien lu! Si vous perdez 3 kilos durant votre premier mois, on vous rembourse 1. Pour toute nouvelle souscription au Pass Lib à 42,50

Plus en détail

RAPPORT D ACTIVITES 2012

RAPPORT D ACTIVITES 2012 RAPPORT D ACTIVITES 2012 Mesdames, Messieurs, L Association pour la Protection du Patrimoine et de la Personne (A.3.P.) a été créée le 6 juin 2004 (publication au Journal Officiel le 5 juin 2004) pour

Plus en détail

Je vous serais obligé de bien vouloir me tenir informé de la date à laquelle ce rapport sera communiqué.

Je vous serais obligé de bien vouloir me tenir informé de la date à laquelle ce rapport sera communiqué. Epinal, le 25 septembre 2007 Le Président Première section Réf à rappeler : RECOMMANDE + A.R. Monsieur le Président, Par lettre du 18 juillet 2007, je vous ai communiqué le rapport d observations définitives

Plus en détail

Demande d identification à la TVA lors du commencement d activité. (formulaire 604 A)

Demande d identification à la TVA lors du commencement d activité. (formulaire 604 A) SPF FINANCES Secteur TVA Demande d identification à la TVA lors du commencement d activité (formulaire 604 A) NOTICE EXPLICATIVE N 604 A - Notice explicative- 2009 Table des matières Introduction p. 1

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Ministère du travail, de l emploi et de la santé Ministère de l éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative Ministère des solidarités et de la cohésion sociale Ministère de la ville Ministère

Plus en détail

Statuts-types de fondation de coopération scientifique. «Réseaux thématiques de recherche avancée» I - But de la fondation.

Statuts-types de fondation de coopération scientifique. «Réseaux thématiques de recherche avancée» I - But de la fondation. MESR 27 octobre 2006 Statuts-types de fondation de coopération scientifique «Réseaux thématiques de recherche avancée» I - But de la fondation Article 1 er «Le réseau thématique de recherche avancée» 1

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE EXERCICE 2017

DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE EXERCICE 2017 DIRECTION DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET CITOYENNETE 9, Place du Général de Gaulle CS 42371 22023 Saint-Brieuc cedex 1 : 02 96 62 46 40 Cadre réservé à l'administration Date d'arrivée :... N de Tiers :...

Plus en détail

CONTRAT DE SYNDIC GESTION COMPLETE

CONTRAT DE SYNDIC GESTION COMPLETE CONTRAT DE SYNDIC GESTION COMPLETE ENTRE LES SOUSSIGNES : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'immeuble sis :........ représenté par, en sa qualité de Président(e) de Séance par décision prise en Assemblée

Plus en détail

STATUTS. Fédération des Associations des personnels des Hautes Ecoles fribourgeoises (FAPHEF)

STATUTS. Fédération des Associations des personnels des Hautes Ecoles fribourgeoises (FAPHEF) STATUTS Fédération des Associations des personnels des Hautes Ecoles fribourgeoises (FAPHEF) I. DISPOSITIONS GENERALES Art. 1 Dénomination Sous le nom de Fédération des Associations des personnels des

Plus en détail

LA NOUVELLE REGLEMENTATION DES DELAIS DE PAIEMENT ENTRE PROFESSIONNELS

LA NOUVELLE REGLEMENTATION DES DELAIS DE PAIEMENT ENTRE PROFESSIONNELS LA NOUVELLE REGLEMENTATION DES DELAIS DE PAIEMENT ENTRE PROFESSIONNELS La loi du 22 mars 2012 1 de simplification du droit et d allègement des démarches administratives, dite loi «Warsmann», apporte un

Plus en détail

ETUDE COMPAREE DE LA FISCALITE DU DON EN EUROPE

ETUDE COMPAREE DE LA FISCALITE DU DON EN EUROPE ETUDE COMPAREE DE LA FISCALITE DU DON EN EUROPE Pays Allemagne Belgique Espagne France Italie Royaume- Uni Suisse Bund (fédération) Régime général des OSBL Impôt sur le revenu Impôt sur les sociétés Impôt

Plus en détail

STATUTS. CHAPITRE PREMIER Dispositions générales. Le siège est dans le Canton de Vaud. L association a une durée illimitée.

STATUTS. CHAPITRE PREMIER Dispositions générales. Le siège est dans le Canton de Vaud. L association a une durée illimitée. STATUTS CHAPITRE PREMIER Dispositions générales Champ d'application Article premier Par mesure de simplification, les statuts sont rédigés au masculin. Tous les articles s appliquent indifféremment aux

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE Article 1 er : Objet du présent règlement intérieur Le présent règlement intérieur a pour objet, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, de fixer la composition

Plus en détail

Dossier : Demande de subvention Année 2017

Dossier : Demande de subvention Année 2017 Dossier à retourner en mairie MAIRIE 1 rue Mathurin Poirier 35600 SAINTE MARIE 02.99.72.00.69 02 99 72 03 53 accueil@sainte-marie35.fr Site web : sainte-marie35.fr pour le 24 février 2017, au plus tard.

Plus en détail

Les dossiers doivent être déposés ou envoyés. Mairie de Gevrey-Chambertin 2 rue Souvert - BP GEVREY CHAMBERTIN

Les dossiers doivent être déposés ou envoyés. Mairie de Gevrey-Chambertin 2 rue Souvert - BP GEVREY CHAMBERTIN ANNEE 2016 VILLE DE GEVREY-CHAMBERTIN FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION Les dossiers doivent être déposés ou envoyés AVANT le vendredi 13 mai 2016 à : Mairie de Gevrey-Chambertin 2 rue Souvert - BP8

Plus en détail

REGLEMENT INTERNE DE LA FONDATION POUR L ENSEIGNEMENT DE LA MUSIQUE

REGLEMENT INTERNE DE LA FONDATION POUR L ENSEIGNEMENT DE LA MUSIQUE REGLEMENT INTERNE DE LA FONDATION POUR L ENSEIGNEMENT DE LA MUSIQUE TITRE I - BUT et SIEGE Article premier Le présent règlement est édicté par le Conseil de la Fondation pour l enseignement de la musique

Plus en détail

Ergonomie SNCE. Syndicat National des Cabinets-conseil en Ergonomie Chambre de l Ingénierie et du Conseil de France STATUTS CICF / SNCE

Ergonomie SNCE. Syndicat National des Cabinets-conseil en Ergonomie Chambre de l Ingénierie et du Conseil de France STATUTS CICF / SNCE Ergonomie SNCE Syndicat National des Cabinets-conseil en Ergonomie Chambre de l Ingénierie et du Conseil de France STATUTS CICF / SNCE CHAMBRE DE L INGENIERIE ET DU CONSEIL DE FRANCE SYNDICAT NATIONAL

Plus en détail

BANQUE DE MONTRÉAL CHARTE DU COMITÉ D AUDIT ET DE RÉVISION

BANQUE DE MONTRÉAL CHARTE DU COMITÉ D AUDIT ET DE RÉVISION BANQUE DE MONTRÉAL CHARTE DU COMITÉ D AUDIT ET DE RÉVISION Le Comité est chargé d aider le Conseil à s acquitter de ses responsabilités de surveillance concernant l intégrité de l information financière

Plus en détail

CIDR. MICROFINANCE ET DEVELOPPEMENT Cellule Nationale de Diffusion et d Appui des SFD au Mali

CIDR. MICROFINANCE ET DEVELOPPEMENT Cellule Nationale de Diffusion et d Appui des SFD au Mali CIDR. MICROFINANCE ET DEVELOPPEMENT Cellule Nationale de Diffusion et d Appui des SFD au Mali GUIDE D INSPECTION (OU SUPERVISION) CVECA PAR LA CELLULE NATIONALE Mars 2004 1) PRESENTATION ET OBJECTIFS DE

Plus en détail

Titre I : Cadre juridique et objectifs

Titre I : Cadre juridique et objectifs Préfecture de Paris Direction de l administration Bureau des groupements associatifs (à titre indicatif) Titre I : Cadre juridique et objectifs Article 1 : cadre juridique, dénomination Il est créé une

Plus en détail

Dossier de demande de subvention 2017

Dossier de demande de subvention 2017 ASSOCIATION Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention 2017 Veuillez cochez la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement d

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DE L AIDE FINANCIERE NATIONALE SIMPLIFIEE NOMMEE «ECHAFAUDAGES+»

CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DE L AIDE FINANCIERE NATIONALE SIMPLIFIEE NOMMEE «ECHAFAUDAGES+» CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DE L AIDE FINANCIERE NATIONALE SIMPLIFIEE NOMMEE «ECHAFAUDAGES+» (Arrêté du 9 décembre 2010 relatif aux incitations financières) Subvention pour l acquisition, par des

Plus en détail

Règlement intérieur de l association pour la création du premier parc dédié au jeu vidéo

Règlement intérieur de l association pour la création du premier parc dédié au jeu vidéo Association pour la création du premier parc dédié au jeu vidéo Déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 Règlement intérieur de l association pour la création du premier parc dédié au jeu

Plus en détail

Etudiants Musulmans de France STATUTS DE. ETUDIANTS MUSULMANS DE FRANCE - Caen

Etudiants Musulmans de France STATUTS DE. ETUDIANTS MUSULMANS DE FRANCE - Caen STATUTS DE «ETUDIANTS MUSULMANS DE FRANCE-Caen» TITRE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Article 1 : Nom Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION "LES CONCERTS DE LA CHIESAZ"

STATUTS DE L ASSOCIATION LES CONCERTS DE LA CHIESAZ STATUTS DE L ASSOCIATION "LES CONCERTS DE LA CHIESAZ" ARTICLE 1 "LES CONCERTS DE LA CHIESAZ" est une Association sans but lucratif au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. ARTICLE 2 Le

Plus en détail

Statuts de l Association L AcoPraFor

Statuts de l Association L AcoPraFor Statuts de l Association L AcoPraFor Article 1 Appellation Sous le nom de l AcoPrafor (Association romande du collectif des Praticiens Formateurs 1 ) est créée une association à but non lucratif régie

Plus en détail

Vu le règlement n 360/2012 de la Commission européenne du 25 avril 2012 relatif aux aides dites de minimis,

Vu le règlement n 360/2012 de la Commission européenne du 25 avril 2012 relatif aux aides dites de minimis, Convention relative au versement d une Subvention d Investissement en faveur du Groupe Hospitalier du Centre Alsace à COLMAR pour l installation de 18 nouvelles places d EHPAD transférées du Centre Départemental

Plus en détail

ANNEXE IX LE RECOUVREMENT ET LE CONTROLE

ANNEXE IX LE RECOUVREMENT ET LE CONTROLE ANNEXE IX LE RECOUVREMENT ET LE CONTROLE SYNTHESE Le groupe de travail a examiné avec une particulière attention les options disponibles pour le recouvrement d une cotisation sur la valeur ajoutée ou de

Plus en détail

Manuel pour les producteurs et les importateurs

Manuel pour les producteurs et les importateurs Manuel pour les producteurs et les importateurs Version 1.3 Page 1 sur 27 Table des matières 1. Cadre légal 1.1. Obligation d enregistrement 1.2. Obligation de communication 1.3. Obligation de reprise

Plus en détail

STATUTS TYPES. ARTICLE 4 : Durée La durée de l'association est.. (ex : illimitée ) ARTICLE 5 : Composition

STATUTS TYPES. ARTICLE 4 : Durée La durée de l'association est.. (ex : illimitée ) ARTICLE 5 : Composition STATUTS TYPES ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 1 er juillet et le décret du 16 août 1901, ayant pour

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER 2001-2002

RAPPORT FINANCIER 2001-2002 RAPPORT FINANCIER 2001-2002 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres d Honneur, Mesdames et Messieurs les Présidents de Fédérations, Mesdames et Messieurs les participants de l Assemblée

Plus en détail

Liste des pièces et documents à fournir obligatoirement : La fiche descriptive détaillée de l'action avec son budget prévisionnel

Liste des pièces et documents à fournir obligatoirement : La fiche descriptive détaillée de l'action avec son budget prévisionnel DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2016 à retourner impérativement avant le 29 février 2016. Montant de la subvention sollicitée : Première demande : oui non L'association bénéficie d'un local

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 27 MARS 2009

RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 27 MARS 2009 RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 27 MARS 2009 I Augmentation de capital par émission d actions de préférence au profit de la Société de Prise de Participation

Plus en détail

Le dossier de subvention est à déposer COMPLET en mairie avant le 31 janvier

Le dossier de subvention est à déposer COMPLET en mairie avant le 31 janvier Le dossier de subvention est à déposer COMPLET en mairie avant le 31 janvier Toutes les pièces demandées sont obligatoires ainsi qu un budget prévisionnel et les comptes de résultat de l association. Si

Plus en détail

Constitution du dossier de demande de subvention Année 2016/2017

Constitution du dossier de demande de subvention Année 2016/2017 Constitution du dossier de demande de subvention Année 2016/2017 Extrait du JO attestant de la déclaration Le récépissé de la dernière déclaration en préfecture L Ensemble des fiches et documents ci-joints

Plus en détail

Relatif aux règles comptables applicables aux fondations et fonds de dotation, modifiant le règlement n 99-01

Relatif aux règles comptables applicables aux fondations et fonds de dotation, modifiant le règlement n 99-01 CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ AVIS N 2009-01 DU 5 FÉVRIER 2009 Relatif aux règles comptables applicables aux fondations et fonds de dotation, modifiant le règlement n 99-01 Sommaire 1 Périmètre des

Plus en détail

STATUTS COORDONNÉS DE L ASBL ASSOCIATION BELGE DE MASSAGE A l ECOLE

STATUTS COORDONNÉS DE L ASBL ASSOCIATION BELGE DE MASSAGE A l ECOLE STATUTS COORDONNÉS DE L ASBL ASSOCIATION BELGE DE MASSAGE A l ECOLE Les soussignés, personnes physiques Brochu Anick, Delbrouck Robert, Havaux Vinciane, Moens Pascale, Plenger Marie-Madeleine, Stoffen

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR. RESEAU ASRA - Aide aux Soignants de Rhône-Alpes

RÈGLEMENT INTÉRIEUR. RESEAU ASRA - Aide aux Soignants de Rhône-Alpes RESEAU ASRA - Aide aux Soignants de Rhône-Alpes RÈGLEMENT INTÉRIEUR Préambule Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l association «AIDE AUX SOIGNANTS DE RHONE-ALPES», dont

Plus en détail

ASSOCIATION STATUTS. Edition septembre 2015. (annule et remplace les précédents statuts)

ASSOCIATION STATUTS. Edition septembre 2015. (annule et remplace les précédents statuts) ASSOCIATION STATUTS Edition septembre 2015 (annule et remplace les précédents statuts) Modifications marquées par un trait vertical gras en marge gauche : Page 2 - Article 5 : précision sur la commune

Plus en détail

CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SARTHE. Août 2010-1 -

CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SARTHE. Août 2010-1 - CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SARTHE Août 2010-1 - SOMMAIRE 1. DÉFINITIONS p. 3-4 - Marché public p. 3 - Délégation de service public p. 3 - Subvention p. 4 2. LÉGALITÉ DES SUBVENTIONS ET RISQUE DE GESTION DE

Plus en détail

COOPÉRATIVES EN ONTARIO CLASSEMENT REQUIS ET DOCUMENT À CONSERVER

COOPÉRATIVES EN ONTARIO CLASSEMENT REQUIS ET DOCUMENT À CONSERVER COOPÉRATIVES EN ONTARIO CLASSEMENT REQUIS ET DOCUMENT À CONSERVER Commission des services financiers de l Ontario Division de la délivrance des marchés et de la surveillance des marchés 5160, rue Yonge,

Plus en détail

FICHE PRATIQUE G3-3 GN G1-1 G1G1-1

FICHE PRATIQUE G3-3 GN G1-1 G1G1-1 Commission Organisation FICHE PRATIQUE G3-3 GN G1-1 G1G1-1 THEME: TRESORIER D ASSOCIATION RESUME : ELECTION, MISSION, RÔLE Mise à jour 2010 Election : Tous les deux ans en octobre et la même année que

Plus en détail

N 14470*02 Dossier de demande de subvention POLITIQUE DE LA VILLE. Ce dossier est à envoyer à l une ou plusieurs des administrations suivantes :

N 14470*02 Dossier de demande de subvention POLITIQUE DE LA VILLE. Ce dossier est à envoyer à l une ou plusieurs des administrations suivantes : N 14470*02 Dossier de demande de subvention POLITIQUE DE LA VILLE Vous trouverez dans ce dossier : Des informations pratiques Une demande de subvention (fiches 11, 12, 2, 31 et 32) Une déclaration sur

Plus en détail

CLUB D AVIRON TERREBONNE-GPAT RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

CLUB D AVIRON TERREBONNE-GPAT RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX CLUB D AVIRON TERREBONNE-GPAT RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX Avril 2008 Corrigés le 25 octobre 2012 TABLE DES MATIÈRES Chapitre I- Généralités 1.1 Nom... page 1 1.2 Siège social... page 1 Chapitre II- Les membres

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNE DE CHAVAGNES EN PAILLERS ANNEE 2017

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNE DE CHAVAGNES EN PAILLERS ANNEE 2017 NOM DE L ASSOCIATION : DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNE DE CHAVAGNES EN PAILLERS ANNEE 2017 Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement d'une demande

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2017

DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2017 DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2017 Date limite de retour des dossiers : Vendredi 6 janvier 2017 A retourner à l attention du Service des Finances Hôtel de Ville 6 rue Louis Michel Féraud 06610 LA GAUDE La

Plus en détail

SOLUTIONS. son budget. Grâce à votre carte bancaire, avec l option crédit le terminal de paiement. Cascade : ce service vous permet de

SOLUTIONS. son budget. Grâce à votre carte bancaire, avec l option crédit le terminal de paiement. Cascade : ce service vous permet de L argent mis de côté sur des livrets disponible Tiens, je n aid épargne toujoursestpas reçu le tout moment : vous firemboursement nancez une dépense imprévue ou un selon une de mes frais deprojet santé.

Plus en détail