MODÈLE PROGRAMME DE RECONNAISSANCE DES EMPLOYÉS PROGRAMME DE RECONNAISSANCE DES EMPLOYÉS INTRODUCTION DÉFINITIONS OBJECTIFS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MODÈLE PROGRAMME DE RECONNAISSANCE DES EMPLOYÉS PROGRAMME DE RECONNAISSANCE DES EMPLOYÉS INTRODUCTION DÉFINITIONS OBJECTIFS"

Transcription

1 INTRODUCTION La municipalité de [nom de la municipalité] est fière de compter parmi ses employés, des hommes et des femmes qui se distinguent par leur dévouement, leur contribution ainsi que par leurs années de service au sein de notre organisation. C est pour cette raison que la municipalité de [nom de la municipalité] est heureuse d annoncer la création d un «Programme de reconnaissance envers le personnel». DÉFINITIONS «La reconnaissance est la réaction constructive et personnalisée, exprimée à court terme par un individu à la suite d une action ou d une attitude, particulière ou globale, qui constitue un effort méritant d être relevé à ses yeux.» «La reconnaissance est un geste gratuit qui laisse libre cours à la subjectivité de chacun, à la spontanéité. Elle ne requiert pas l équité nécessaire à la récompense.» Claude Bourcier, Yves Palobart La reconnaissance, un outil de motivation pour vos salariés OBJECTIFS Le programme de reconnaissance envers le personnel vise à : Récompenser les années de service de son personnel; Favoriser l accomplissement de son personnel; Souligner les évènements marquants dans la vie et la carrière des membres du personnel; Mettre en place les conditions qui facilitent l expression de la reconnaissance. Fédération québécoise des municipalités

2 PRINCIPES GÉNÉRAUX La direction générale en collaboration avec le gestionnaire du secteur est responsable de l application de la présente politique. La reconnaissance s exerce à deux niveaux : Les activités de reconnaissance qui sont davantage institutionnelles; Les actes de reconnaissance qui relèvent plus des individus. ACTIVITÉS COUVERTES PAR LE PROGRAMME Les activités institutionnelles de reconnaissance sont la responsabilité de la direction générale en collaboration avec le gestionnaire du secteur : Décès; Mariage; Naissance; Reconnaissance des années de services; Retraite. Les actes de reconnaissance qui relèvent plus des individus ne peuvent, par leur nature, être encadrés par un programme. Ils sont laissés à la discrétion des supérieurs et des collègues, mais encouragés par l organisation. Fédération québécoise des municipalités

3 APPLICATION RECONNAISSANCE INSTITUTIONNELLE DÉCÈS UN MEMBRE DU PERSONNEL Un message de sympathie est adressé à la famille. Une note est transmise à tous les employés de la municipalité. Une offrande est faite à la famille d une valeur approximative de [ex. : 150,00 $], telle qu un don à un organisme, messe, fleurs. Visite à la famille et présence aux obsèques de membres de la direction et/ou d employés de la municipalité. UN MEMBRE DE LA FAMILLE IMMÉDIATE D UN EMPLOYÉ Un message de sympathie est adressé à la personne concernée ainsi qu une note transmise à tous les employés de la municipalité. Une offrande est faite à la famille d une valeur approximative de [ex. : 100,00 $], telle que don à un organisme, messe, fleurs. MARIAGE Un message de félicitations est transmis à NAISSANCE Une carte de souhaits ainsi qu un cadeau d une valeur approximative de [ex. : 75,00 $], sera remis à l employé suite à l accouchement. Fédération québécoise des municipalités

4 RECONNAISSANCE DES ANNÉES DE SERVICE La reconnaissance des années de service est reliée au nombre d années de service accumulées au sein de la municipalité [nom de la municipalité] et atteintes [ex. : au 30 juin de chaque année]. L évènement est souligné avec l envoi d une note transmise à tous les employés. CINQ (5) ANS Un souvenir symbolique de circonstance, d une valeur approximative de [ex. : 100,00 $], est remis à DIX (10) ANS Un souvenir symbolique de circonstance, d une valeur approximative de [ex. : 200,00 $], est remis à QUINZE (15) ANS Un souvenir symbolique de circonstance, d une valeur approximative de [ex. : 300,00 $], est remis à VINGT (20) ANS Un souvenir symbolique de circonstance, d une valeur approximative de [ex. : 400,00 $], est remis à VINGT- CINQ (25) ANS Un souvenir symbolique de circonstance, d une valeur approximative de [ex. : 500,00 $], est remis à TRENTE (30) ANS Un souvenir symbolique de circonstance, d une valeur approximative de [ex. : 600,00 $], est remis à Fédération québécoise des municipalités

5 QUARANTE (40) / QUARANTE- CINQ (45) ANS Un souvenir symbolique de circonstance est remis à l employé avec une lettre de remerciement du directeur général et/ou maire et du gestionnaire de La valeur de ce dernier sera déterminée par l employeur. RETRAITE La municipalité de [nom de la municipalité] considère comme employé retraité toute personne ayant un minimum de [ex. : 58 ans] et comptant minimalement [ex. : dix (10) années] de service continu. Cet évènement pourra être souligné lors [ex. : d un 5@7/dîner/souper] ou toutes autres activités déterminées par l employeur, avec le ou les employés retraités ainsi que les employés de la municipalité de [nom de la municipalité]. Un souvenir symbolique de circonstance est remis à l employé avec une lettre de remerciement de la part du directeur général et/ou maire. L évènement sera également souligné dans l envoi d un mémo à tous les employés. RECONNAISSANCE INDIVIDUELLE Les actes de reconnaissance de la part des supérieurs et des collègues qui relèvent plus de l acte individuel sont de plusieurs ordres : communiquer, écouter, demander des avis, donner de la rétroaction, féliciter, souligner, remercier, etc. RECONNAISSANCE COLLECTIVE Plusieurs fois par année, des activités collectives organisées par le club social ou par la municipalité permettent l expression de la reconnaissance de la municipalité de [nom de la municipalité] envers ses employés. Fédération québécoise des municipalités

Convocation du Conseil Municipal adressée le 9 SEPTEMBRE 2011. pour la réunion du MARDI 20 SEPTEMBRE 2011 à 20 H 30

Convocation du Conseil Municipal adressée le 9 SEPTEMBRE 2011. pour la réunion du MARDI 20 SEPTEMBRE 2011 à 20 H 30 1 Convocation du Conseil Municipal adressée le 9 SEPTEMBRE 2011 pour la réunion du MARDI 20 SEPTEMBRE 2011 à 20 H 30 ORDRE DU JOUR : - Taxe sur l électricité - Transfert à la Communauté de Commune de la

Plus en détail

Titre : POLITIQUE AFIN DE CONTRER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE OU TOUTE AUTRE FORME DE VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL

Titre : POLITIQUE AFIN DE CONTRER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE OU TOUTE AUTRE FORME DE VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL Titre : POLITIQUE AFIN DE CONTRER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE OU TOUTE AUTRE FORME DE VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL Numéro : 1. Objet général La présente politique vise à établir les règles applicables

Plus en détail

Contrat d'abonnement A l'offre NetBox

Contrat d'abonnement A l'offre NetBox Contrat d'abonnement A l'offre NetBox Identification du Client Personne physique ou professionnelle Non & Prénom M. Mme Mlle Date de naisance Nationalité Pièce d identité (1) CIN Passeport N 0 : Date et

Plus en détail

COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance n 1 du 12 février 2014

COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance n 1 du 12 février 2014 COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance n 1 du 12 février 2014 Nombre de conseillers En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 12 VOTES Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0 L an deux mille quatorze,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 29 décembre 2008

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 29 décembre 2008 Date de convocation :12/12/2008 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 décembre 2008 L an deux mil huit, le vingt neuf décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT LAMBERT

Plus en détail

PePs. Conditions Gènèrales de Vente

PePs. Conditions Gènèrales de Vente 27, rue de la Mairie 34160 St Geniès des Mourgues PePs Conditions Gènèrales de Vente PePs et ses Clients Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s appliquent à toutes les prestations conclues

Plus en détail

LOI N 2006-01 portant Code des Postes

LOI N 2006-01 portant Code des Postes REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple Un But Une Foi LOI N 2006-01 portant Code des Postes EXPOSE DES MOTIFS Le secteur postal connaît actuellement des mutations liées notamment aux avancées technologiques,

Plus en détail

Direction de l'urbanisme. Foire Aux Questions. Service Urbanisme

Direction de l'urbanisme. Foire Aux Questions. Service Urbanisme Foire Aux Questions 1 Je dois faire des travaux, dois- je faire une demande? Quel type de dossier faut- il pour des travaux? a) Vous déposerez une demande de Permis de Construire notamment pour : Créer

Plus en détail

Résultats de l'enquête Activités Sociales et Culturelles 2012

Résultats de l'enquête Activités Sociales et Culturelles 2012 Résultats de l'enquête Activités Sociales et Culturelles 2012 Ce document détaille les réponses des 348 agents-es à l'enquête visant à connaître vos attentes en matière modalités de gestion et de versement

Plus en détail

Plans de prévention des risques technologiques :

Plans de prévention des risques technologiques : Plans de prévention des risques technologiques : Autorisations d urbanisme et contrôle des constructions Jeudi 4 décembre 2014 136 avenue des Champs-Elysées 75008 Paris - Tél. : +33 (0)1 53 93 30 00 Fax

Plus en détail

Modèle de budget mensuel

Modèle de budget mensuel Modèle de budget mensuel Ce modèle de budget a été créé pour vous aider à vous fixer un budget adapté à votre situation. Que vous épargniez en vue de votre mariage ou de l arrivée d un enfant, établir

Plus en détail

DELIBERATION N 2015-35 DU 25 MARS 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU

DELIBERATION N 2015-35 DU 25 MARS 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU DELIBERATION N 2015-35 DU 25 MARS 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS NOMINATIVES AYANT POUR

Plus en détail

CRT Picardie. Enquête auprès des acteurs du tourisme

CRT Picardie. Enquête auprès des acteurs du tourisme CRT Picardie Enquête auprès des acteurs du tourisme 1 Votre entreprise ou structure / organisme institutionnel Votre nom : Votre titre : Votre e-mail : (pour pourvoir vous envoyer le résultat de l enquête)

Plus en détail

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI TEXTE ADOPTÉ n 40 «Petite loi» ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013 21 novembre 2012 PROJET DE LOI relatif à la mise en œuvre du principe

Plus en détail

0.443.917.2. Accord entre la Confédération suisse et le Royaume de Belgique sur les relations cinématographiques

0.443.917.2. Accord entre la Confédération suisse et le Royaume de Belgique sur les relations cinématographiques Texte original 0.443.917.2 Accord entre la Confédération suisse et le Royaume de Belgique sur les relations cinématographiques (Accord de coproduction entre la Suisse et la Belgique) Conclu le 9 janvier

Plus en détail

Plan d action. Présenté par. Nadine Maire, Brigitte Corbeil et Johanne Bellemare

Plan d action. Présenté par. Nadine Maire, Brigitte Corbeil et Johanne Bellemare Plan d action Présenté par Nadine Maire, Brigitte Corbeil et Johanne Bellemare 1837, chemin Alfred Desrochers Orford J1X 6J4 Québec Tél : 1-819-437-8812 info@poseungeste.com www.poseungeste.com Missions

Plus en détail

Proposition de modification des STATUTS de TOULOUSE BUSINESS SCHOOL ALUMNI

Proposition de modification des STATUTS de TOULOUSE BUSINESS SCHOOL ALUMNI Proposition de modification des STATUTS de TOULOUSE BUSINESS SCHOOL ALUMNI Les modifications, retraits ou ajouts, sont surlignés en bleu dans les articles ci-dessous. ARTICLE 1 : Dénomination Il est constitué

Plus en détail

LA RECONNAISSANCE AU TRAVAIL: DES PRATIQUES À VISAGE HUMAIN

LA RECONNAISSANCE AU TRAVAIL: DES PRATIQUES À VISAGE HUMAIN LA RECONNAISSANCE AU TRAVAIL: DES PRATIQUES À VISAGE HUMAIN JEAN-PIERRE BRUN PROFESSEUR CHAIRE EN GESTION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL UNIVERSITÉ LAVAL http://cgsst.fsa.ulaval.ca Dans quatre

Plus en détail

DECISION DCC 15 116 DU 26 MAI 2015

DECISION DCC 15 116 DU 26 MAI 2015 DECISION DCC 15 116 DU 26 MAI 2015 Date : 26 Mai 2015 Requérant : Ayikoué Alain KAKPO Contrôle de conformité Elections législatives Acte Administratif : (Décision n 045/CENA/PT/VP/CB/SEP/SP du 19 mars

Plus en détail

Suggestion d ordre du jour de Janvier

Suggestion d ordre du jour de Janvier Suggestion d ordre du jour de Janvier Entreprise de moins de 300 salariés * Commandes, situation financière et exécution des programmes de production Information trimestrielle portant sur : - l évolution

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL ENTRE L'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À CHICOUTIMI

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL ENTRE L'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À CHICOUTIMI CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL ENTRE L'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À CHICOUTIMI ET LE SYNDICAT DES PROFESSIONNELLES ET PROFESSIONNELS DE LA RECHERCHE DE L UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À CHICOUTIMI 2011-2014 PRÉAMBULE

Plus en détail

Petit GUIDE. à l'attention des parents et des baby-sitters

Petit GUIDE. à l'attention des parents et des baby-sitters Petit GUIDE à l'attention des parents et des baby-sitters ATTENTION : Ceci n'est qu'un recueil de conseils et ne doit en aucun cas être pris comme un document exhaustif. A partir de quel âge pouvez-vous

Plus en détail

Assurances collectives

Assurances collectives Assurances collectives Regroupement des organismes nationaux de loisir et de sport du Québec Conditions de renouvellement au 1 er avril 2015 et modification du choix d option Regroupement des organismes

Plus en détail

mode d emploi(s) , source de ressources twitter.com/dtalents

mode d emploi(s) , source de ressources twitter.com/dtalents mode d emploi(s) twitter.com/dtalents, source de ressources 2 MODES D EMPLOI(S) 1. Sans Dtalents 2. Avec Dtalents Les 4 atouts principaux de Dtalents : Un engagement social total : garantie et paiement

Plus en détail

Vue d'ensemble de la formation

Vue d'ensemble de la formation Vue d'ensemble de la formation Thème 1 : Les notions de marketing Le marketing d études, stratégique et opérationnel Thème 2 : La communication vente L Accueil, la découverte des besoins, l argumentation

Plus en détail

Compte- rendu de la 6 ième Assemblée générale régulière de l APRES-INRS

Compte- rendu de la 6 ième Assemblée générale régulière de l APRES-INRS Compte- rendu de la 6 ième Assemblée générale régulière de l APRES-INRS Tenue le 14 octobre 2011 à 16h00 Centre INRS-Institut Armand-Frappier Salle Télesphore Parizeau 531, Boulevard des Prairies, Laval,

Plus en détail

Complémentaire Santé. Assurance Santé, Prévoyance, Retraite : risques perçus, risques assurés

Complémentaire Santé. Assurance Santé, Prévoyance, Retraite : risques perçus, risques assurés Complémentaire Santé 9 Français sur 10 estiment être bien couverts alors même qu ils ne connaissent pas exactement les frais de santé restant réellement à leur charge 9 Français sur 10 déclarent être couverts

Plus en détail

Concours & Talent show

Concours & Talent show Concours & Talent show Présentation FISU La Fédération internationale du sport universitaire (FISU) a été créée en 1949 au sein d institutions universitaires dans le but de promouvoir les valeurs sportives

Plus en détail

L enfant de quelqu un d autre Campagne nationale de placement en famille d accueil privée

L enfant de quelqu un d autre Campagne nationale de placement en famille d accueil privée L enfant de quelqu un d autre Campagne nationale de placement en famille d accueil privée Le placement en famille d accueil privée en quelques mots Les obligations légales de l accueillant privé Êtes-vous

Plus en détail

L essentiel sur. Le crédit immobilier

L essentiel sur. Le crédit immobilier L essentiel sur Le crédit immobilier Emprunter pour devenir propriétaire Le crédit immobilier est, pour la plupart des ménages, le passage obligé pour financer l achat d un bien immobilier. C est un poste

Plus en détail

Le directeur général et la greffière sont présents. 1.- Période de questions des citoyens (durée de 20 minutes) (sujets qui ne sont pas à

Le directeur général et la greffière sont présents. 1.- Période de questions des citoyens (durée de 20 minutes) (sujets qui ne sont pas à PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 21 octobre 2003 Séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 21 octobre 2003 à 20 h dans la salle des délibérations du conseil

Plus en détail

MUTUELLE NEGOCIEE ET SOLIDAIRE PRINCIPAUX RESULTATS DES QUESTIONNAIRES

MUTUELLE NEGOCIEE ET SOLIDAIRE PRINCIPAUX RESULTATS DES QUESTIONNAIRES MUTUELLE NEGOCIEE ET SOLIDAIRE PRINCIPAUX RESULTATS DES QUESTIONNAIRES I. PROFIL DES PERSONNES INTERROGEES Au 2/8/24 234 questionnaires traités 2 8 74 6 4 2 8 6 4 2 27 agent de la mairie résidant mornantais

Plus en détail

Procédure de divorce, ce qu il faut savoir

Procédure de divorce, ce qu il faut savoir Procédure de divorce, ce qu il faut savoir Le divorce est à ce jour le seul moyen permettant d instruire la fin juridique des relations entre deux individus mariés. Ces dernières années, la banalisation

Plus en détail

HARCÈLEMENT CRIMINEL. Poursuivre quelqu un, ce n est pas l aimer!

HARCÈLEMENT CRIMINEL. Poursuivre quelqu un, ce n est pas l aimer! HARCÈLEMENT CRIMINEL Poursuivre quelqu un, ce n est pas l aimer! Qu est-ce que c est? Le harcèlement criminel est un crime. Généralement, il s agit d une conduite répétée durant une période de temps qui

Plus en détail

PREAMBULE. Les 3 statuts possibles de l entrepreneur :

PREAMBULE. Les 3 statuts possibles de l entrepreneur : 1 PREAMBULE Les 3 statuts possibles de l entrepreneur : 1. Le «quasi salarié» : Le dirigeant de SA et de SAS ou le gérant minoritaire de SARL. Sa rémunération relève des traitements et salaires. Il peut

Plus en détail

APRHQ Rapport annuel de la présidence Année 2010-2011 Montréal, Québec 19 octobre 2011

APRHQ Rapport annuel de la présidence Année 2010-2011 Montréal, Québec 19 octobre 2011 APRHQ Rapport annuel de la présidence Année 2010-2011 Montréal, Québec 19 octobre 2011 C est avec plaisir que je vous présente le rapport d activités de l APRHQ pour l année qui s est terminée le 31 août

Plus en détail

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE UEMOA OUEST AFRICAINE ----------- CONFERENCE DES CHEFS D ETAT ET DE GOUVERNEMENT

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE UEMOA OUEST AFRICAINE ----------- CONFERENCE DES CHEFS D ETAT ET DE GOUVERNEMENT UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE UEMOA OUEST AFRICAINE ----------- CONFERENCE DES CHEFS D ETAT ET DE GOUVERNEMENT TRAITE PORTANT CREATION DU PARLEMENT DE L UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE PREAMBULE

Plus en détail

CHAMPIONNAT SUISSE ELITE GENEVE 2009

CHAMPIONNAT SUISSE ELITE GENEVE 2009 Dossier de sponsoring 12 rue François-Dussaud, 1227 Genève email : info@badmintonclubgeneve.ch www.badmintonclubgeneve.ch Sommaire 1. Le Badminton se présente... 2. Les neuf raisons de commencer le badminton

Plus en détail

La mutualité. Comité éditorial pédagogique de l'uvmaf. Date de création du document 2011-1012. - Support de Cours (Version PDF) -

La mutualité. Comité éditorial pédagogique de l'uvmaf. Date de création du document 2011-1012. - Support de Cours (Version PDF) - La mutualité Comité éditorial pédagogique de l'uvmaf Date de création du document 2011-1012 1/10 Table des matières SPECIFIQUES :... 3 I Introduction et historique :... 4 II Objet d une mutuelle :...4

Plus en détail

santé AIDE pour votre

santé AIDE pour votre santé AIDE pour financer votre complémentaire santé Le chèque santé, une démarche simple et immédiate L Aide POUR UNE Complémentaire Santé (A.C.S.), un soutien pour protéger votre santé Il s agit d une

Plus en détail

Résultats d Etude. L étude de marché. Résultats d Etude N 1889 : Conciergerie privée. Testez la fiabilité de votre projet.

Résultats d Etude. L étude de marché. Résultats d Etude N 1889 : Conciergerie privée. Testez la fiabilité de votre projet. Résultats d Etude L étude de marché Testez la fiabilité de votre projet 1 Sommaire : Introduction... 4 Synthèse... 6 PAGE 1 :... 7 Question 1/13... 7 Vous vivez :... 7 PAGE 2 :...10 Question 2/13...10

Plus en détail

PROCEDURE DE DECLARATION EN LIGNE 2015 REVENUS 2014 Explication détaillée Travailleurs frontaliers

PROCEDURE DE DECLARATION EN LIGNE 2015 REVENUS 2014 Explication détaillée Travailleurs frontaliers PROCEDURE DE DECLARATION EN LIGNE 2015 REVENUS 2014 Explication détaillée Travailleurs frontaliers SOMMAIRE : Etapes préalables... page 4 Formulaire 2042... page 5 Formulaire 2047... page 13 Formulaire

Plus en détail

DOSSIERS OUVERTS. Suivi des requêtes et questions du public au conseil d arrondissement. Conseil du 3 novembre 2014

DOSSIERS OUVERTS. Suivi des requêtes et questions du public au conseil d arrondissement. Conseil du 3 novembre 2014 DOSSIERS OUVERTS Suivi des requêtes et questions du public au conseil d arrondissement Conseil du 3 novembre 2014 Requérant(e) Questions/Requêtes/Sujets Responsables Réponses Mmes Monique Turcotte et Marie

Plus en détail

VISA AFFAIRES, VISA AFFAIRES PERFORMANCE ET VISA AFFAIRES BANQUE LAURENTIENNE CREVIER

VISA AFFAIRES, VISA AFFAIRES PERFORMANCE ET VISA AFFAIRES BANQUE LAURENTIENNE CREVIER VISA AFFAIRES, VISA AFFAIRES PERFORMANCE ET VISA AFFAIRES BANQUE LAURENTIENNE CREVIER ASSURANCE DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ DE L ENTREPRISE L assurance est fournie par la Royal & Sun Alliance du Canada,

Plus en détail

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUTIERS RÉUNION DU 28 AVRIL 2015

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUTIERS RÉUNION DU 28 AVRIL 2015 PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUTIERS RÉUNION DU 28 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le vingt-huit avril à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la commune

Plus en détail

Madame Nathalie Ouellet, OMA, directrice générale et Madame Rita Parent, OMA, greffière assistent également à cette assemblée.

Madame Nathalie Ouellet, OMA, directrice générale et Madame Rita Parent, OMA, greffière assistent également à cette assemblée. La parution de ce procès-verbal est autorisée conditionnellement à la réserve suivante : Le procès-verbal sera approuvé lors de la séance du 03 octobre 2011 et signé par le greffier et le maire ou la personne

Plus en détail

L art d entretenir ses relations clients

L art d entretenir ses relations clients L art d entretenir ses relations clients Editorial www.laeckerli-huus.ch Avec nous, atteignez votre cible avec douceur Que ce soit pour marquer des jours fériés, des événements d entre - prise ou pour

Plus en détail

La lettre du. Les évolutions du régime de prévoyance

La lettre du. Les évolutions du régime de prévoyance La lettre du N 12 Novembre 2011 Les évolutions du régime de prévoyance Depuis l accord initial du 19 mars 2003 qui a mis en place un régime de prévoyance pour la branche du commerce de détail de l habillement

Plus en détail

Information de l acquéreur ou du locataire. Obligations du vendeur ou du bailleur

Information de l acquéreur ou du locataire. Obligations du vendeur ou du bailleur Information de l acquéreur ou du locataire Obligations du vendeur ou du bailleur Introduction La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation

Plus en détail

Monte-escaliers à siège. Monte-escaliers à plateforme. Monte-escaliers pour fauteuil roulant. Ascenseurs verticals

Monte-escaliers à siège. Monte-escaliers à plateforme. Monte-escaliers pour fauteuil roulant. Ascenseurs verticals LIFTSYSTEME Monte-escaliers à siège Monte-escaliers à plateforme Monte-escaliers pour fauteuil roulant Plus de mobilité, pour une meilleure qualité de vie Ascenseurs verticals CONTENU: page Qui sommes

Plus en détail

OBJECTIFS : FÉDÉRER UNE COMMUNAUTÉ DE CONSOM ACTEURS VI. EXTRAITS DES RETOMBEES PRESSE DE L OPERATION 2014

OBJECTIFS : FÉDÉRER UNE COMMUNAUTÉ DE CONSOM ACTEURS VI. EXTRAITS DES RETOMBEES PRESSE DE L OPERATION 2014 SOMMAIRE I. ACAVU : MISSIONS ET AVANTAGES II. III. JEUX ET ANIMATIONS AU PROGRAMME OBJECTIFS : FÉDÉRER UNE COMMUNAUTÉ DE CONSOM ACTEURS IV. LE KIT DU PARTICIPANT! V. LE KIT DE l ANNONCEUR! VI. EXTRAITS

Plus en détail

GUIDE D UTILISATION DU PORTAIL FAMILLE S E J. Mairie/SEJE/CG 1 Guide d utilisation du portail famille

GUIDE D UTILISATION DU PORTAIL FAMILLE S E J. Mairie/SEJE/CG 1 Guide d utilisation du portail famille GUIDE D UTILISATION DU PORTAIL FAMILLE S E J E Mairie/SEJE/CG 1 Guide d utilisation du portail famille Accueil Mon compte Mes enfants Relevé de compte Boite de réception Liste des demandes Deconnexion

Plus en détail

santé AIDE POUR FINANCER VOTRE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

santé AIDE POUR FINANCER VOTRE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ santé AIDE POUR FINANCER VOTRE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ LE CHÈQUE SANTÉ, UNE DÉMARCHE SIMPLE ET IMMÉDIATE L AIDE POUR UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ (A.C.S.), UN SOUTIEN POUR PROTÉGER VOTRE SANTÉ Il s agit d une

Plus en détail

REGLEMENT MUTUALISTE DE LA MUTUELLE D ARGENSON ET DES FONCTIONNAIRES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC (Article 4 des Statuts) TITRE I

REGLEMENT MUTUALISTE DE LA MUTUELLE D ARGENSON ET DES FONCTIONNAIRES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC (Article 4 des Statuts) TITRE I REGLEMENT MUTUALISTE DE LA MUTUELLE D ARGENSON ET DES FONCTIONNAIRES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC (Article 4 des Statuts) Siège Social : 7/9 Villa de Lourcine 75014 PARIS. TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article

Plus en détail

Le label «véloactifs. Le label vélo-actif. Objectifs : Objectiver le développement de la politique vélo de l entité.

Le label «véloactifs. Le label vélo-actif. Objectifs : Objectiver le développement de la politique vélo de l entité. Le label «véloactifs» Le label vélo-actif Objectifs : Objectiver le développement de la politique vélo de l entité. Susciter l envie de progresser. Récompenser les efforts. Créer l émulation entre les

Plus en détail

(Ordonnance n 109/08) Efficace le 1 septembre, 2008 CODE DE DÉONTOLOGIE VISANT LES TRANSACTIONS D ACHAT DIRECT

(Ordonnance n 109/08) Efficace le 1 septembre, 2008 CODE DE DÉONTOLOGIE VISANT LES TRANSACTIONS D ACHAT DIRECT OBJECTIF CODE DE DÉONTOLOGIE VISANT LES TRANSACTIONS D ACHAT DIRECT Le Code de déontologie («Code») établit les normes minimales que les intermédiaires en gaz naturel doivent respecter lorsqu ils achètent,

Plus en détail

Formation Repreneurs MODULE COMMERCIAL

Formation Repreneurs MODULE COMMERCIAL Formation Repreneurs MODULE COMMERCIAL I. Introduction Plan L objet du marketing Les étapes de la démarche commerciale Les déclencheurs d achat II. La notion de produit Les caractéristiques du produit

Plus en détail

ACTE DE VENTE D'UN NAVIRE DE PLAISANCE

ACTE DE VENTE D'UN NAVIRE DE PLAISANCE Entre les sssignés : ACTE DE VENTE D'UN NAVIRE DE PLAISANCE et Nom :... Prénom :... Date et lieu de naissance :... Adresse de la résidence principale :...... Nationalité :... Vendeur, d'une part Nom :...

Plus en détail

PERSONNALISEZ VOTRE COMMUNICATION D ENTREPRISE! WWW.MANGERBOUGER.FR Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière.

PERSONNALISEZ VOTRE COMMUNICATION D ENTREPRISE! WWW.MANGERBOUGER.FR Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière. PERSONNALISEZ VOTRE COMMUNICATION D ENTREPRISE! WWW.MANGERBOUGER.FR Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière. UN LARGE CHOIX DE PACKS POUR CRÉER VOS MY M&M S PERSONNALISÉS! OFFREZ UN

Plus en détail

Mise à jour le 08.07.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Mise à jour le 08.07.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Papiers à conserver Mise à jour le 08.07.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe Le délai de des papiers varie selon leur nature. Il s'agit de durées minimales

Plus en détail

Variante : Accompagnés de leurs parents, la mariée & le marié sont heureux de vous convier à leur mariage et vous invitent

Variante : Accompagnés de leurs parents, la mariée & le marié sont heureux de vous convier à leur mariage et vous invitent Faire-part : page 1 à 4 Quelques citations dans le thème : page 4 Cartons d invitation à la noce : page 5 Remerciements : page 6 P Les apiers Zenchantés Mariage - Propositions de textes. Faire-part : Traditionnels

Plus en détail

L ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LA POLICE NATIONALE

L ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LA POLICE NATIONALE L ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LA POLICE NATIONALE Instruction n INT/C/02/00190C du 18.10.2002 Arrêté du 9 mars 2009 portant règlement général d emploi de la police nationale La multitude des missions

Plus en détail

DOCUMENT L HISTOIRE DE L ÉDUCATION EN FRANCE

DOCUMENT L HISTOIRE DE L ÉDUCATION EN FRANCE 209 DOCUMENT L HISTOIRE DE L ÉDUCATION EN FRANCE Pierre Caspard Service d Histoire de l Éducation, France. En février 2013, Antoine Prost a reçu des mains du ministre de l Éducation nationale français,

Plus en détail

Bonifications pour tâches d assistance

Bonifications pour tâches d assistance 1.03 Généralités Bonifications pour tâches d assistance Etat au 1 er janvier 2015 1 En bref Les dispositions légales prévoient la prise en compte des bonifications pour tâches d assistance dans le calcul

Plus en détail

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale CSSS/10/074 DÉLIBÉRATION N 10/043 DU 1 ER JUIN 2010 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL PAR LA BANQUE

Plus en détail

Le Bulletin de salaire

Le Bulletin de salaire Le Bulletin de salaire Mentions obligatoires : Le bulletin de salaire doit mentionner les éléments suivants : - Les coordonnés du Syndicat de copropriétaires dont dépend le salarié - Le numéro de SIRET

Plus en détail

Les congés payés et les jours fériés pour l assistant maternel

Les congés payés et les jours fériés pour l assistant maternel Les congés payés et les jours fériés pour l assistant maternel En tant que salarié à part entière, l assistant maternel a droit aux congés payés et aux jours fériés dans le respect de la législation en

Plus en détail

GUIDE D UTILISATION Boutique en ligne www.cdrp95.com

GUIDE D UTILISATION Boutique en ligne www.cdrp95.com GUIDE D UTILISATION Boutique en ligne www.cdrp95.com ÉTAPE : LE PANIER Ajoutez le(s) article(s) à votre panier en cliquant sur le bouton du ou des articles souhaités Une fenêtre s ouvre alors : 5 Si vous

Plus en détail

RÉPONSE DU CONSEIL D'ETAT à l interpellation Amélie Cherbuin Comment soutenir nos ressortissants américains?

RÉPONSE DU CONSEIL D'ETAT à l interpellation Amélie Cherbuin Comment soutenir nos ressortissants américains? AOÛT 2014 13_INT_190 RÉPONSE DU CONSEIL D'ETAT à l interpellation Amélie Cherbuin Comment soutenir nos ressortissants américains? Rappel de l'interpellation Suite aux accords Foreign Account Tax Compliance

Plus en détail

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Commune de J U V I G N Y REUNION du CONSEIL MUNICIPAL de la MM. les Membres du Conseil Municipal sont convoqués dans la salle de la Mairie, pour la réunion qui aura lieu le Lundi 22 novembre à 20h30 ORDRE

Plus en détail

MANUEL 3A Online. 2013/2014 Manuel 3A Online 1

MANUEL 3A Online. 2013/2014 Manuel 3A Online 1 MANUEL 3A Online 2013/2014 Manuel 3A Online 1 Utilisation 3A ONLINE Année Scolaire 2013-2014 De nouveaux outils de gestion pour votre association : Nouveaux outils de recherche (par établissement, par

Plus en détail

Démarche en planification financière personnelle L éthique. Éthique. L éthique

Démarche en planification financière personnelle L éthique. Éthique. L éthique Démarche en planification financière personnelle Denis Preston, G.PA., Adm.A.Pl.fin. Chargé de cours Éthique 1. Les principes éthiques; 2. L encadrement légal; 3. La démarche à respecter; 4. Principes

Plus en détail

LA FEUILLE DE MATCH ELECTRONIQUE(F.D.M.E)

LA FEUILLE DE MATCH ELECTRONIQUE(F.D.M.E) LA FEUILLE DE MATCH ELECTRONIQUE(F.D.M.E) Fiche à l usage des Clubs ------------- Date : 4 avril 2011 ---------- Auteur : Fédération Française de Handball / M. Sounaleix (Limousin- Membre du G.U) ---------

Plus en détail

ACCORD ENTRE LES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION PORTANT CRÉATION D UNE AGENCE SPATIALE EUROPÉENNE ET L AGENCE SPATIALE EUROPÉENNE

ACCORD ENTRE LES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION PORTANT CRÉATION D UNE AGENCE SPATIALE EUROPÉENNE ET L AGENCE SPATIALE EUROPÉENNE 411 der Beilagen XXII. GP - Staatsvertrag - Französischer Vertragstext (Normativer Teil) 1 von 5 ACCORD ENTRE LES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION PORTANT CRÉATION D UNE AGENCE SPATIALE EUROPÉENNE ET L AGENCE

Plus en détail

Palmarès au niveau suisse des karatékas fribourgeois depuis 2009

Palmarès au niveau suisse des karatékas fribourgeois depuis 2009 Novembre 2012 : Audrey Eggertswyler (KC Cobra Fribourg) Championne Suisse Kumite Filles U12-37kg Palmarès au niveau suisse des karatékas fribourgeois depuis 2009 En 2014, les athlètes fribourgeois ont

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT N Spécial 17 décembre 2013 1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Plus en détail

Mon carnet d engagement communautaire

Mon carnet d engagement communautaire Programme d éducation internationale École secondaire Saint-Luc 6300, chemin de la côte Saint-Luc, Montréal, Québec, Canada Mon carnet d engagement communautaire 2013-2014 Nom : Foyer : Responsable du

Plus en détail

Convention sur la réduction des cas d apatridie

Convention sur la réduction des cas d apatridie Convention sur la réduction des cas d apatridie 1961 Faite à New York le 30 août 1961. Entrée en vigueur le 13 décembre 1975. Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 989, p. 175. Copyright Nations Unies

Plus en détail

LE DÉCÈS SOMMAIRE. Préparer ses obsèques Premières démarches Vos coordonnées Droits CPR Pièces justificatives CPR. Page 1/8

LE DÉCÈS SOMMAIRE. Préparer ses obsèques Premières démarches Vos coordonnées Droits CPR Pièces justificatives CPR. Page 1/8 L DÉÈ MMA réparer ses obsèques remières démarches Vos coordonnées Droits ièces justificatives age 1/8 e dossier concerne : Vos dernières volontés révenir d urgence la personne désignée ci dessous Nom rénom

Plus en détail

Garantir le minimum vital

Garantir le minimum vital 1 er pilier, AVS/AI Garantir le minimum vital Par le biais de l AVS/AI, la prévoyance étatique couvre les besoins vitaux de toute la population. 1. Situation initiale La prévoyance vieillesse, survivants

Plus en détail

Document de formation pour une solution complète d automatisation Totally Integrated Automation (T I A)

Document de formation pour une solution complète d automatisation Totally Integrated Automation (T I A) Document de formation pour une solution complète d automatisation Totally Integrated Automation (T I A) MODULE A7 Document de formation T I A Page 1 sur 16 Module A7 Ce document a été édité par Siemens

Plus en détail

Étude Patrimoniale Document de collecte d informations. Votre conjoint. Vous. Vos proches. Date de l entretien... DOSSIER

Étude Patrimoniale Document de collecte d informations. Votre conjoint. Vous. Vos proches. Date de l entretien... DOSSIER Date de l entretien.... DOSSIER Vous Votre conjoint Prénom.... Prénom.... Nom.... Nom.... Date de naissance... Date de naissance.... Situation familiale marié(e) célibataire divorcé(e) veuf(ve) union libre

Plus en détail

LES CLUBS DE SWISS-SKI SONT GAGNANTS

LES CLUBS DE SWISS-SKI SONT GAGNANTS LES CLUBS DE SWISS-SKI SONT GAGNANTS DOCUMENTATION RELATIVE AUX AVANTAGES D UNE AFFILIATION À SWISS-SKI MURI, SEPTEMBRE 2014 LES CLUBS DE SWISS-SKI SONT GAGNANTS 1. Faits 2. Avantages pour les clubs de

Plus en détail

PROJET VIVRE, HABITER ET TRAVAILLER DANS LYON ET LE GRAND LYON

PROJET VIVRE, HABITER ET TRAVAILLER DANS LYON ET LE GRAND LYON PROJET VIVRE, HABITER ET TRAVAILLER DANS LYON ET LE GRAND LYON Pourquoi une structure innovante pour jeunes adultes autistes dits «évolués»? L association Sésame-Autisme Rhône-Alpes souhaite offrir aux

Plus en détail

Etude et développement d un moteur de recherche

Etude et développement d un moteur de recherche Ministère de l Education Nationale Université de Montpellier II Projet informatique FLIN607 Etude et développement d un moteur de recherche Spécifications fonctionnelles Interface utilisateur Responsable

Plus en détail

AVANT-PROJET DE LOI. Portant diverses dispositions relatives au droit de la famille. Chapitre 1er Dispositions relatives à l autorité parentale

AVANT-PROJET DE LOI. Portant diverses dispositions relatives au droit de la famille. Chapitre 1er Dispositions relatives à l autorité parentale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE NOR : [ ] AVANT-PROJET DE LOI Portant diverses dispositions relatives au droit de la famille Chapitre 1er Dispositions relatives à l autorité parentale L article 372-2 du code civil

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE ORDINAIRE

PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE ORDINAIRE PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE ORDINAIRE Les membres de la chorale «Les gars de Roize» se sont réunis en Assemblée Ordinaire le 24/09/2009 : Local de l Aumônerie Rue de Nardan 38340 VOREPPE sur convocation

Plus en détail

Séance ordinaire du 8 avril 2013

Séance ordinaire du 8 avril 2013 PROVINCE DE QUEBEC MRC ROBERT-CLICHE VILLE DE SAINT-JOSEPH-DE-BEAUCE Séance ordinaire du 8 avril 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce, tenue au lieu

Plus en détail

DOSSIER DE MARIAGE * * Documents à signer et à remettre

DOSSIER DE MARIAGE * * Documents à signer et à remettre DEPARTEMENT d'ille ET VILAINE CANTON de MONTFORT-SUR-MEU C O M M U N E de CLAYES DOSSIER DE MARIAGE * * Documents à signer et à remettre Place de la Mairie 35590 CLAYES Tél. : 02.99.61.20.30 Fax : 02.99.06.19.33

Plus en détail

Créer et modifier un fichier d'import des coordonnées approximatives avec Excel

Créer et modifier un fichier d'import des coordonnées approximatives avec Excel Créer et modifier un fichier d'import des coordonnées approximatives avec Excel Manuel d'utilisation Date: 26.03.2015 Version: 1.0 Auteur: Christoph Rüfenacht Statut: En cours Libéré Classification: publique

Plus en détail

LES CARTES À POINTS : POUR UNE MEILLEURE PERCEPTION

LES CARTES À POINTS : POUR UNE MEILLEURE PERCEPTION LES CARTES À POINTS : POUR UNE MEILLEURE PERCEPTION DES NOMBRES par Jean-Luc BREGEON professeur formateur à l IUFM d Auvergne LE PROBLÈME DE LA REPRÉSENTATION DES NOMBRES On ne conçoit pas un premier enseignement

Plus en détail

FICHE PRATIQUE RELATIVE A LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS Les contrats conclus à distance

FICHE PRATIQUE RELATIVE A LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS Les contrats conclus à distance FICHE PRATIQUE RELATIVE A LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS Les contrats conclus à distance Edition 2014 Cette fiche pratique est élaborée sur la base des dispositions de la loi 31-08 édictant des mesures

Plus en détail

AVENIR EMPRUNTEUR. Etude Personnalisée. Caractéristiques du (des) prêt(s) Cotisations ASSURE 1 ASSURE 2. Votre conseiller

AVENIR EMPRUNTEUR. Etude Personnalisée. Caractéristiques du (des) prêt(s) Cotisations ASSURE 1 ASSURE 2. Votre conseiller AVENIR EMPRUNTEUR Etude Personnalisée ASSURE ASSURE Fumeur : Statut : Profession exacte : Nombre de kms professionnels/an trajet domicile/travail) : Activité de travaux manuels réguliers ou de manutention

Plus en détail

Un nouvel outil de gestion de listes 100% Voyages!

Un nouvel outil de gestion de listes 100% Voyages! Un nouvel outil de gestion de listes 100% Voyages! www.onelist.fr www.facebook.com/onelist.fr Un nouvel outil de gestion de liste de voyages 100 % web OneList est un logiciel de gestion de liste 100 %

Plus en détail

Des MBA ès services financiers ramènent des conseillers sur les bancs d école

Des MBA ès services financiers ramènent des conseillers sur les bancs d école Des MBA ès services financiers ramènent des conseillers sur les bancs d école De nombreux conseillers n hésitent pas à investir temps, argent et énergie pour décrocher ce diplôme auréolé de crédibilité

Plus en détail

Récépissé de depôt d une demande de transfert d un permis délivré en cours de validité

Récépissé de depôt d une demande de transfert d un permis délivré en cours de validité Récépissé de depôt d une demande de transfert d un permis délivré en cours de validité Madame, Monsieur, Vous avez déposé une demande de transfert d un permis délivré en cours de validité. Le délai d instruction

Plus en détail

Call for Presentations

Call for Presentations Call for Presentations (Recherchons orateurs pour présentations) 13 e Forum Suisse de Logistique INNOVATIONS: impacts sur la Supply Chain, de l achat au service client Salle polyvalente, Ecole Polytechnique

Plus en détail

Le concept. Pour quelle occasion?

Le concept. Pour quelle occasion? Le concept Bonidéecadeau est un site regroupant différents commerçants, coiffeurs, instituts de beauté, artisans, restaurants et autres magasins, qui proposent des idées cadeaux à offrir pour tout événement

Plus en détail