1 Le concept de RSE. 1.1 Comment peut-on définir la RSE?

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1 1 Le concept de RSE 1.1 Comment peut-on définir la RSE? Que signifie ce sigle? La RSE signifie «responsabilité sociale et environnementale» ou «responsabilité sociétale de l entreprise», selon les sources et les réseaux, et prend l appellation RSO quand il s agit d organisations au sens large du terme (en réalité toute structure, qu elle soit sur le secteur marchand ou non marchand, privée ou publique). Ainsi : La RSE est vue comme un levier de la réussite économique et correspond à la contribution de l entreprise au développement durable. Elle représente pour les entreprises une action qui, sans obligations ou réglementations à appliquer (au-delà de la loi), peut constituer une véritable valeur ajoutée! Quelle définition peut-on en donner? Nous retiendrons celle de la Commission européenne : * * L intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales dans leurs activités commerciales, ainsi que dans leurs interactions avec les parties prenantes.

2 Comprendre et entreprendre une démarche RSE Alors pourquoi parler de responsabilité sous un aspect culpabilisant? N est-ce pas plutôt une volonté d engagement d une structure, ô combien plus positive? Peut-être s agit-il d un dosage entre ces deux notions, l entreprise ayant un rôle sociétal, mais dans lequel l humanisme peut être une ligne de conduite? Quelques rappels sur le développement durable La définition du développement durable, généralement retenue, est celle-ci : ** Un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Responsabilité sociétale Équitable Vivable Développement durable Responsabilité économique Soutenable Responsabilité environnementale Figure 1.1 Les principes du développement durable 2 Il est répondu ainsi à l objectif de construire un développement : durable et soutenable : assurant la pérennité de notre planète ; viable : permettant en même temps de gérer au mieux les ressources naturelles ; vivable : assurant un cadre de vie acceptable ; équitable : dans le respect des droits de l Homme et de l équité. Ce qui se traduit par cinq grands principes du développement durable qui ont été énoncés comme suit.

3 Le concept de RSE Le premier grand principe Le premier principe place l Homme au cœur de ce nouveau type de projet : ** Les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Ils ont droit à une vie saine et productive, en harmonie avec la nature. Le deuxième principe Le deuxième principe explique la notion de gestion des ressources : ** Conformément à la charte des Nations Unies et aux principes du droit international, les États ont le droit souverain d exploiter leurs propres ressources selon leur politique d environnement et de développement, et ils ont le droit de faire en sorte que les activités exercées dans les limites de leur juridiction ou sous leur contrôle ne causent pas de dommages à l environnement dans d autres États ou dans des zones ne relevant d aucune juridiction nationale. Le troisième principe Le troisième principe rappelle l importance d une gestion raisonnée des ressources, dans la perspective d un héritage à léguer aux générations futures : ** Le droit au développement doit être réalisé de façon à satisfaire équitablement les besoins relatifs au développement et à l environnement des générations présentes et futures. Le quatrième principe Le quatrième principe associe la notion de «développement» à la notion d «environnement» : ** Pour parvenir à un développement durable, la protection de l environnement doit faire partie intégrante du processus de développement et ne peut être considérée isolément. Le cinquième principe Le cinquième et dernier principe précise la notion de lutte contre la pauvreté et la réduction des écarts de niveaux de vie, à l échelle planétaire : * * Tous les États et tous peuples doivent coopérer à la tâche essentielle de l élimination de la pauvreté, qui constitue une condition indispensable au développement durable, afin de réduire les diérences de niveaux de vie et de mieux répondre aux besoins de la majorité des peuples du monde. 3

4 Comprendre et entreprendre une démarche RSE 1.2 Un peu d histoire Sans entrer dans le détail, il est intéressant de noter quelques étapes notoires sur le chemin de la RSE et de ce principe de développement durable qui influence les comportements des citoyens d aujourd hui Développement durable : quelques repères marquants La notion de développement durable apparaît en 1972, à Stockholm, quand des chercheurs font émerger, à la conférence des Nations Unies sur l environnement, la notion d écodéveloppement. Celle-ci sera oicialisée en 1987 dans le rapport Brundtland et la définition citée plus haut sera alors retenue. Deux concepts sont donc inhérents à cette notion, comme le précise ce rapport : Le concept de besoins, et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient d accorder la plus grande priorité. L idée des limitations que l état de nos techniques et de notre organisation sociale impose sur la capacité de l environnement à répondre aux besoins actuels et à venir. Le problème de la conciliation entre croissance économique, cohésion sociale et préservation des ressources naturelles avait été formulé dès 1971 par les experts du Club de Rome. En 1992, le Sommet de la Terre à Rio a oicialisé la notion de développement durable et celle des «trois piliers» (économie, social, environnement). Un programme d action international pour le XXI e siècle, dit Agenda 21, a été défini à la suite de ce sommet. En 2001, l Union européenne inscrit le développement durable à son agenda politique et adopte une stratégie (Conseil européen de Göteborg) qui décline des objectifs et instaure un dispositif de suivi et d évaluation fondée sur un ensemble d indicateurs. Le sommet de Johannesbourg de 2002 a conforté l analyse faite à Rio et recommande un changement profond des modes de production et de consommation.

5 Le concept de RSE Conférence des Nations Unies sur l'environnement 1987 Commission Bruntland 1992 Sommet de la Terre à Rio 2002 Sommet mondial du développement durable à Johannesburg 2010 Sommet mondial sur le climat Évolution des concepts Halte à la croissance et protection de l'environnement Développement durable RSE Performance économique, sociale et environnementale Évolution des acteurs Scientifiques et ONG Gouvernements et nations Entreprise Consommateurs Figure 1.2 Frise chronologique La naissance de la RSE Depuis les années quatre-vingts, sous l impulsion notamment des ONG, des outils ont été développés pour identifier le niveau de responsabilité des entreprises. Des référentiels ont vu le jour, des codes de conduite des entreprises, des certifications, normes ou labels, ainsi que des audits sociaux ou environnementaux. Ainsi pouvons-nous citer, sous forme de convention internationale : La déclaration unique des droits de l Homme : Pacte international sur les droits civil et politique ; Le Pacte international sur les droits économique, social et culturel ; La convention des Nations Unies sur les droits de l enfant ; La convention sur l élimination de toutes les formes de discrimination à l encontre des femmes. 2 Delchet Karen, Qu est-ce que le développement durable?, AFNOR Éditions,

6 Comprendre et entreprendre une démarche RSE Repères RSE en France La RSE a été mise en avant par la loi NRE (dite des nouvelles régulations économiques) du 15 mai 2001 qui oblige les sociétés cotées à publier des informations sur les conséquences environnementales et sociales de leurs activités. 6 La loi NRE Elle concerne le reporting des entreprises cotées en bourse. Cette loi de 2001, dont le décret d application est paru en février 2002, relative aux nouvelles régulations économiques, conforte le concept de RSE et rend obligatoire pour les entreprises cotées, l intégration dans leur rapport annuel d informations sur la façon dont elles prennent en compte les impacts sociaux et environnementaux de leur activité. Cela va des émissions de gaz à eet de serre à l égalité professionnelle entre hommes et femmes en passant par l insertion des personnes handicapées. Le rapport annuel contient ainsi des informations sur la manière dont l entreprise prend en compte les conséquences sociales et environnementales de ses activités. Cependant, la loi ne précise pas les conditions de responsabilité juridique des dirigeants s ils ne respectent pas cette obligation. Néanmoins, les entreprises qui informent sur leurs pratiques en terme de RSE ont la vertu de créer de la transparence envers leurs parties prenantes, bénéfique surtout envers des actionnaires dont le critère-clef est l ISR (investissement socialement responsable). Doivent figurer notamment dans le rapport annuel : la prise en compte de l impact territorial de l activité ; les mesures prises pour limiter les atteintes à l équilibre biologique ; les démarches internes pour former et informer les salariés. ceci dans une perspective dynamique de responsabilisation des acteurs et de progrès. Les lois issues du processus du Grenelle de l environnement (exigences de publication en matière de RSE) prévoient progressivement de s adresser aussi aux sociétés non cotées (avec un abaissement progressif des seuils, en nombre de salariés). Citons quelques exemples tirés du Grenelle 2 : Agir pour les entreprises : d d exiger des entreprises de plus de cinq cents salariés qu elles présentent un bilan social et environnemental ;

7 Le concept de RSE aicher le coût carbone et les autres impacts environnementaux des produits de consommation (à partir du 1 er juillet 2011 et dans un premier temps à titre expérimental) ; aicher les émissions de carbone associées aux prestations de transport de voyageurs ou de marchandises, sans limitation de distance à partir de 2011 ; obliger les gestionnaires de fonds à indiquer, dans les documents destinés aux souscripteurs, la prise en compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance ; mettre en place une vérification par des organismes tiers des informations sociales et environnementales que les entreprises doivent fournir à leurs actionnaires en sus des informations financières ; mettre financièrement à la charge des maisons-mère, soit sur la base du volontariat, soit en cas de faute et de condamnation, la réparation de dommages environnementaux incombant à des filiales défaillantes. Parmi les structures qui ont été motrices sur ce champ de la RSE : IMS Entreprendre pour la cité (Club d entreprises national) : né en 1986 autour de la notion de responsabilité sociétale, qui a concerné, dans un premier temps, le mécénat, d où l origine du nom IMS (Institut du mécénat de solidarité) ; le CJD (Centre des jeunes dirigeants) : il a lancé à la fin des années quatre-vingts le thème de l entreprise citoyenne, pour le retenir comme thème de travail national en 1991/ Pourquoi la RSE a-t-elle aujourd hui de réels fondements? L entreprise et son contexte ont évolué En eet, l entreprise dans les années soixante-dix/quatre-vingts tournait autour des seules préoccupations liées aux : actionnaires (en tant qu apporteurs du capital, l entreprise devait les rémunérer et leur rendre des comptes) ; clients (l optique était de produire, pour vendre. Sans clientèle pour acheter les produits, point de salut!) ; salariés (sans eux, il n était pas possible de produire et de vendre!). 7

8 Comprendre et entreprendre une démarche RSE 8 À cette époque, même les fournisseurs étaient hors du cercle de base, la tendance étant à acheter auprès des fournisseurs susceptibles de fournir au moindre coût et dans les meilleurs délais L entreprise du XXI e siècle doit tenir compte d autres facteurs qui influent sur leur quotidien, parce qu elle travaille dans un contexte plus élargi, avec la mondialisation et Internet, et parce que les exigences l ont faite évoluer : Organismes professionnels (chambres syndicales, chambres de commerce et d industrie, organismes patronaux, clubs d entreprises ) : leur rôle est croissant, voire déterminant comme sur le champ du développement durable. Riverains : la prise en compte des nuisances, le dialogue avec les voisins de l entreprise sur son territoire, sont quasi incontournables aujourd hui. Des études d impact sont demandées lorsqu une entreprise s implante sur un territoire. Associations et ONG : elles font partie du paysage partenarial, à des degrés divers. L entreprise peut avoir besoin d elles (par exemple pour recruter ou lutter contre l illettrisme) ou doit composer avec elles (par exemple avec les associations de défense de l environnement). Élus et administrations : dans le domaine du droit (travail, pollution, etc.) comme pour rechercher des solutions locales (locaux, facilités administratives ), l entreprise est amenée à avoir de bonnes relations, dans la durée, avec les pouvoirs publics. Enseignement : ignorer les possibilités de passerelles entre l entreprise et le monde de l enseignement revient à ne pas se préoccuper de futurs collaborateurs, ni de synergies pouvant être utiles (cas des grandes écoles pour des études marketing, par exemple, ou des laboratoires d études et de recherche). Médias : tel un bonus ou un malus, ils pèsent sur les décisions et leur puissance est avérée. Agences de notation RSE : dans ce domaine de la RSE, il est de plus en plus demandé et opportun de se situer f f Autres entreprises : les synergies se développent, sur les territoires, dans les complémentarités, hors relations d aaires. C est le cas des groupements d employeurs ou des mutualisations de formations, par exemple, ou même des groupes de travail sur des thématiques requérant du partage d expériences.

9 Le concept de RSE Organismes professionnels Enseignement Riverains Médias Salariés Clients Actionnaires Entreprises partenaires Fournisseurs Élus & administrations Associations/ ONG ( ) Agences de notation RSE Figure 1.3 L entreprise et ses parties prenantes ## Les objectifs sont désormais de mieux maîtriser les enjeux, d identifier les facteurs de réussite, de définir des critères d action, de communiquer et de rendre compte. 1.4 Comment la RSE est-elle perçue en Europe et en France? Notre territoire national aurait à s inspirer des avancées constatées dans plusieurs pays de l Union européenne Plus de la moitié des PME en Europe indiquent mener des activités responsables aux plans social et environnemental, dans l intérêt de leurs parties prenantes Regards sur l Europe Les États membres de l Union européenne n ont pas tous la même conception de la place de la réglementation par rapport à l initiative volontaire. Dans une certaine mesure, la RSE est perçue en Europe comme un prolongement de la tradition réglementaire en matière de politique environnementale. Le rôle des entreprises a été nettement souligné dans l objectif de l UE, qui repose sur trois piliers : la compétitivité, la cohésion sociale et le développement durable. 9

10 Comprendre et entreprendre une démarche RSE En mars 2010, la Commission européenne s est engagée à «relancer la stratégie de l Union visant à accroître la responsabilité sociale des entreprises, qui constitue un facteur-clef pour la confiance à long terme des employés et des consommateurs». À noter le rôle important de CSR Europe (Corporate Social Responsibility), réseau Européen créé en 1996 à l initiative de Jacques Delors et de responsables du monde économique, véritable «plaque tournante» de la RSE en Europe, dont les outils, tels le SME Key qui sera évoqué plus loin, ont été utilisés dans quinze pays européens. Quelques repères L UE s est clairement prononcée en faveur de la RSE lors du sommet européen de Lisbonne en mars Cette dernière a été portée au rang de dimension stratégique pour l Union. L investissement socialement responsable (ISR) caractérise le concept de RSE et suscite un consensus autour de son utilité en pointant un fort potentiel de développement De plus en plus d entreprises adoptent la RSE et si le débat s est focalisé, au départ, sur les grandes entreprises internationales, la RSE n est pas sans fondements dans les PME aujourd hui, notamment dans les pays voisins. 10 Quelques constats de disparités selon les pays Les pays d Europe du Nord (Allemagne, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Suisse) apparaissent dans l ensemble plus favorables à la démarche et plus familiarisés, avec des ores bien identifiées. L Allemagne et les Pays-Bas arrivent en tête pour les actions de protection de l environnement. La Belgique, le Danemark (exemples de job rotation) ou même le Royaume- Uni (mais seulement pour les formations en alternance ou les parrainages de mini-entreprises) étant dans une démarche plus sociale. Le principe de job rotation, au Danemark, est innovant et permet à ce pays d avoir le taux de chômage le plus faible d Europe : il consiste à former les salariés de façon beaucoup plus ambitieuse qu en France, notamment en durée, pour les remplacer par des chômeurs qui vont ainsi monter en qualification, tout en retrouvant la confiance.