Le présent Document de Référence a été déposé auprès de l Autorité des Marchés Financiers le 22 avril 2009 conformément à l article de son

Transcription

1 Le présent Document de Référence a été déposé auprès de l Autorité des Marchés Financiers le 22 avril 2009 conformément à l article de son Règlement Général. Il pourra être utilisé à l appui d une opération financière s il est complété par une note d opération visée par l Autorité des Marchés Financiers. Ce document a été établi par l émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. 1

2 TABLE DES MATIERES REMARQUES GENERALES 10 CHAPITRE I. RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE Responsable du Document de Référence Attestation du Responsable du Document de Référence Politique d Information 11 CHAPITRE II. CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES Commissaires aux comptes titulaires Commissaires aux comptes suppléants 12 CHAPITRE III. INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES 13 CHAPITRE IV. FACTEURS DE RISQUES Risques de marché Risque de liquidité Risque de crédit Risque de marché Risque de change Risque de taux Risque sur les actions Risques liés à la technologie Risques liés à la norme SEPA Risques liés à la technologie de chiffrement Risques liés au développement de différents systèmes et standards incompatibles avec les systèmes de paiements sécurisés Risques liés à l introduction de nouveaux supports d identification et d authentification Risques liés à la qualité des produits et services Risques liés à la technologie «sans contact» Risques liés à la technologie biométrique Risque de convergence de plateformes logicielles et matérielles Risques juridiques Risques liés à la réglementation Risques liés aux normes PCI-PED et PCI-DSS Risques liés aux revendications de tiers 26 2

3 4.4 Risques liés à l activité Risques industriels et risques liés à la R&D Risques liés à la politique de prix Risques liés aux fluctuations des résultats et conséquences sur l'investissement Risques liés aux approvisionnements en composants Risques de dépendance à l'égard du personnel qualifié et risques de mouvements sociaux Risques de mouvements sociaux Risques de dépendance à l égard du personnel qualifié Risques liés aux défauts de fabrication des produits et de fourniture de prestations de services Risques liés à l'environnement concurrentiel Risques pays Risques liés aux acquisitions qu'implique la politique de croissance Faits exceptionnels et litiges Assurances - Couverture des risques éventuels susceptibles d être encourus par l émetteur 32 CHAPITRE V. INFORMATIONS CONCERNANT L EMETTEUR Histoire et évolution de la Société Raison sociale, nom commercial et siège social de la Société Lieu et numéro d enregistrement de la Société Date de constitution et durée de la Société Forme juridique et législation applicable Exercice social Historique Investissements Investissements réalisés au cours de l exercice Désinvestissements réalisés au cours de l exercice CHAPITRE VI. APERÇU DES ACTIVITES Principales activités Les clients Typologie des clients d INGENICO Importance des principaux clients 41 3

4 6.1.2 L offre Les terminaux et périphériques Les concentrateurs telecom Les solutions logicielles L offre de services clients L Activité Globale Evolution du chiffre d affaires Ventilation géographique du chiffre d affaires Les Activités Centrales Les activités marketing Les activités de développement de l offre Les activités liées à la qualité et à l environnement Les activités d industrialisation, d achats et de production Autres activités Les Activités Locales L organisation Les actions Présentation de l activité par région Zone géographique : Amérique du Nord Zone géographique : Amérique Latine Zone géographique : Royaume Uni, Europe du Nord et Australie Zone géographique : Europe de l Est, Moyen-Orient, Afrique et Asie Zone géographique : Italie, Suisse, Allemagne et Autriche Zone géographique : France Zone géographique : Espagne et Portugal Stratégie Stratégie produits Stratégie de développement géographique Les Partenariats Les marchés Marché Banques/Acquéreurs Marché de la grande distribution Marché du pétrole Autres marchés Positionnement concurrentiel 67 CHAPITRE VII. ORGANIGRAMME 68 4

5 CHAPITRE VIII. PROPRIETES IMMOBILIERES, USINES ET EQUIPEMENTS Principales immobilisations corporelles Impact environnemental 71 CHAPITRE IX. EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT Situation financière Résultat opérationnel Facteurs importants influant sur le revenu de la Société Variation du chiffre d affaires net et des produits nets Stratégies ou facteurs ayant influé ou pouvant influer sur les opérations de la Société Extrait du rapport de gestion sur l exercice clos au 31 décembre CHAPITRE X. TRESORERIE ET CAPITAUX Capitaux de l'émetteur Flux de trésorerie Conditions d emprunt et structure de financement Restrictions à l utilisation de capitaux Sources de financement 84 CHAPITRE XI. RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES Politique de recherche et développement Dépenses en recherche et développement Organisation recherche et développement Actions en matière de recherche Actions en matière de développement Développement des terminaux Développement des logiciels génériques Développement des applications logicielles locales 88 5

6 11.6 Brevets, licences et marques 89 CHAPITRE XII. INFORMATIONS SUR LES TENDANCES Saisonnalité des ventes Perspectives Evolutions technologiques Tendances des marchés 91 CHAPITRE XIII. PREVISIONS OU ESTIMATIONS DU BENEFICE 93 CHAPITRE XIV. ORGANES D ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GENERALE Conseil d Administration Expertise des membres du Conseil d Administration Situation de conflit d intérêts Organisation du Groupe Le Comité Exécutif et le Comité de Direction Les grandes directions de l entreprise 112 CHAPITRE XV. REMUNERATIONS ET AVANTAGES Rémunérations et avantages en nature des mandataires sociaux Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social par la Société Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social Tableau sur les jetons de présence et les autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeants Pensions, retraites et autres avantages versés aux mandataires sociaux Engagements d indemnités de départ Prêts et garanties accordés ou constitués en faveur des mandataires sociaux Stock-options et actions gratuites des mandataires sociaux 119 CHAPITRE XVI. FONCTIONNEMENT DES ORGANES D ADMINISTRATION ET DE DIRECTION Echéance du mandat des administrateurs 121 6

7 16.2. Contrats de service Comités spécialisés Gouvernement d entreprise Rapport du Président du Conseil d administration sur la composition, les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil d Administration et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques Rapport des Commissaires aux comptes, établi en application de l'article L du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil d'administration de la Société INGENICO S.A. 143 CHAPITRE XVII. SALARIES Effectifs Effectifs Groupe Effectifs France Participations et stock-options des mandataires sociaux Actions gratuites des mandataires sociaux Intéressement des salariés Contrats d'intéressement et de participation Attribution et exercice des options de souscription ou d achat d actions aux salariés non mandataires sociaux 152 CHAPITRE XVIII. PRINCIPAUX ACTIONNAIRES Franchissements de seuil intervenus au cours de l exercice Droits de vote Contrôle de la Société Pactes d actionnaires et action de concert Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 160 CHAPITRE XIX. OPERATIONS AVEC DES APPARENTES Organisation des relations intragroupe Relations financières intragroupe Refacturation des frais de R&D Intérêts perçus et payés dans le cadre de la gestion de trésorerie Dividendes 165 7

8 CHAPITRE XX. INFORMATIONS FINANCIERES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS DE L EMETTEUR Informations financières historiques Comptes consolidés au 31 décembre Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre Comptes sociaux au 31 décembre Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux au 31 décembre Politique de distribution des dividendes Procédures judiciaires et d'arbitrage Changement significatif de la situation financière ou commerciale 268 CHAPITRE XXI. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Capital social Capital au cours des 3 derniers exercices Capital autorisé non émis Titres non représentatifs du capital Opérations réalisées par la Société sur ses propres actions Titres donnant accès au capital Option ou accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de placer sous option une partie des actions de la Société Evolution du capital social de la Société Dispositions statutaires Objet social (article 2 des statuts) Fonctionnement des organes d administration et de direction (articles 12 et 13 des statuts) Droits et obligations attachés aux actions - Catégorie d actions Assemblées générales et spéciales (Article 19 des statuts) Dispositions susceptibles d avoir une incidence sur le contrôle de la Société Franchissements de seuils (Article 8 des statuts) Modifications du capital et des droits attachés aux actions 288 CHAPITRE XXII. CONTRATS IMPORTANTS 289 CHAPITRE XXIII. INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DECLARATIONS D EXPERTS ET DECLARATIONS D INTERET 290 8

9 CHAPITRE XXIV. DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC 291 CHAPITRE XXV. INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS 292 TABLE DE RECONCILIATION VERS LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 293 9

10 REMARQUES GENERALES Le présent Document de Référence contient des indications sur les objectifs, perspectives, et axes de développement d INGENICO, notamment dans ses Chapitres V, VI et XII. Ces informations ne sont pas des données historiques et ne doivent pas être interprétées comme des garanties que les faits et données énoncés se produiront ou que les objectifs seront atteints. Les déclarations prospectives contenues dans le présent Document de Référence visent aussi des risques connus et inconnus, des incertitudes et d'autres facteurs qui pourraient, en cas de réalisation, avoir pour conséquence que les résultats futurs, les performances et les réalisations d INGENICO soient significativement différents des objectifs formulés et suggérés. Ces facteurs peuvent, notamment, inclure l'évolution de la conjoncture économique et commerciale ainsi que les facteurs de risques exposés dans le Chapitre IV. INGENICO ne prend pas l engagement de mettre à jour ces déclarations prospectives ou ces informations contenues dans le Document de Référence. Dans ce document, la société INGENICO est dénommée «INGENICO» ou la «Société». Le «Groupe» ou le «Groupe INGENICO» désigne INGENICO et ses filiales à savoir celles figurant au Chapitre VII - «Organigramme». 10

11 CHAPITRE I. RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE 1.1 Responsable du Document de Référence M. Philippe LAZARE, Directeur Général d INGENICO. 1.2 Attestation du Responsable du Document de Référence «J atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent Document de Référence, sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée. J atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et le rapport de gestion, inclus dans le présent Document de Référence, présente un tableau fidèle de l évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. J ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent document ainsi qu à la lecture d ensemble du document» M. Philippe LAZARE Directeur Général 1.3 Politique d Information Pierre-Antoine VACHERON Directeur Financier Tél. : +33 (0) Fax : +33 (0) Catherine BLANCHET Directeur Relations Investisseurs Tel: Fax: finance@ingenico.com 11

12 CHAPITRE II. CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES 2.1 Commissaires aux comptes titulaires KPMG Audit ( RCS Nanterre) Département KPMG S.A. 1, cours Valmy Paris-La Défense Cedex Représentée par M. Frédéric QUELIN Conseil Gestion Expertise Comptable ( RCS Paris) , rue de Reuilly Paris Représentée par M. Jacques MOREAU Date de première nomination : 8 juin 1988 Date de nomination : 20 avril 2004 Date du dernier renouvellement : 20 avril 2004 Date d expiration du mandat : lors de l Assemblée générale devant statuer sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre Date d expiration du mandat : lors de l Assemblée générale devant statuer sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre KPMG Audit est membre de la Compagnie régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles. C.G.E.C. est membre de la Compagnie régionale des Commissaires aux Comptes de Paris. 2.2 Commissaires aux comptes suppléants M. Guillaume LIVET 1, cours Valmy Paris-La Défense Cedex M. Daniel BOULAY , rue de Reuilly Paris Date de nomination : 20 avril 2004 Date de première nomination : 9 juin 1989 Date du dernier renouvellement : 20 avril 2004 Date d expiration du mandat : lors de l Assemblée générale devant statuer sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre Date d expiration du mandat : lors de l Assemblée générale devant statuer sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre M. Guillaume LIVET est membre de la Compagnie régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles. M. Daniel BOULAY est membre de la Compagnie régionale des Commissaires aux Comptes de Paris. 12

13 CHAPITRE III. INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES M Chiffre d'affaires 414,2 307,8 313, ,1 S S S S S S M Résultat net - Part du Groupe 27 27,5 12,4 8,3 7,7 9,2 S S S S S S Chiffre d affaires (en M ) , , ,0 Résultat net (en M ) , , ,7 M ,7 Résultat Opérationnel courant 39,5 23,1 23,6 18,4 48,4 M ,6 Endettement net 33 14,4 2, S S S S S S ,5-77,5 S S S S S S Résultat opérationnel courant (en M ) , , ,0 Endettement net (en M ) , , (77,5) 13

14 CHAPITRE IV. FACTEURS DE RISQUES 4.1 Risques de marché Risque de liquidité La capacité du Groupe à assurer le service de la dette dépendra de la performance de ses activités futures et de sa capacité à assurer une trésorerie suffisante. Même si la Société estime que ses cash-flows futurs suffiront à faire face au remboursement de sa dette et à ses besoins de financement, la réalisation de cet objectif n est pas certaine. Si les cash-flows futurs s avéraient insuffisants, le Groupe pourrait être amené à : - réduire ou retarder ses investissements ; - vendre des actifs ; - se financer par endettement ou émission de capitaux propres supplémentaires ; - restructurer ou refinancer tout ou partie de sa dette. L échéance des passifs financiers se présente ainsi : (en milliers d'euro) Valeur comptable Flux de trésorerie contractuels Moins de 1 an ans 2-5 ans Plus de 5 ans Passifs financiers non dérivés OCEANES Dettes bancaires Dettes liées au contrat de location financement Concours bancaires Autres dettes financières Total Passifs financiers dérivés Instruments de change Instruments de taux Total (en milliers d'euro) Valeur comptable Flux de trésorerie contractuels Moins de 1 an ans 2-5 ans Plus de 5 ans Passifs financiers non dérivés OCEANES Dettes bancaires Dettes liées au contrat de location financement Concours bancaires Autres dettes financières Total Passifs financiers dérivés Instruments de change Instruments de taux Total

15 (en milliers d'euro) Valeur comptable Flux de trésorerie contractuels Moins de 1 an ans 2-5 ans Plus de 5 ans Passifs financiers non dérivés OCEANES Dettes bancaires Dettes liées au contrat de location financement Concours bancaires Autres dettes financières Total Passifs financiers dérivés Instruments de change Instruments de taux Total Le 21 janvier 2008, INGENICO a annoncé sa décision de procéder au remboursement anticipé de la totalité des Oceanes émises le 4 mai 2005 et à échéance le 1 er janvier 2012 restant en circulation. Dans le cadre de cette procédure, les porteurs d Oceanes ont opté massivement pour l option de conversion/échange de leurs obligations en actions INGENICO. En effet, Oceanes ont été apportées à la conversion en actions INGENICO, soit un taux de conversion de 99,8%. Pour mémoire, il est rappelé que sur les Oceanes émises le 4 mai 2005, INGENICO avait déjà procédé au 31 décembre 2007 au rachat de Oceanes et à la remise de actions autodétenues pour satisfaire les demandes de conversion de Oceanes. Du 1 er au 14 janvier 2008, INGENICO a terminé ce programme de rachat de de titres, commencé le 4 décembre, par le rachat de obligations et à la remise de actions auto détenues pour satisfaire une demande de conversion de Oceanes. A l issue de la procédure, au 21 février 2008, INGENICO a donc procédé au remboursement en numéraire à un prix de 15,46, des Oceanes non converties et a répondu à la demande de conversion de Oceanes par l émission de actions nouvelles. Par ailleurs, le Groupe avait mis en place, au cours du 1 er semestre 2007, un nouveau financement composé de deux tranches : - une tranche A de 60 millions d euros utilisable par billet de trésorerie (période de 1 mois à 1 an maximum). Cette tranche étant dédiée au financement du besoin en fond de roulement ; - une tranche B de 90 millions d euros mobilisable de la même manière. Cette autre tranche étant dédiée uniquement à l acquisition de sociétés ou d actifs. Au 31 décembre 2008, seule la tranche A est utilisée pour un montant de 60 millions d euros. Le montant des dettes bancaires et billets de trésorerie correspond essentiellement à l utilisation totale de la tranche A. La durée de la tranche A est de 4 ans à compter de la date de signature du contrat dont l échéance est le 16 mai Le financement se fait par tirage de billet et le remboursement directement par crédit en compte. La durée de la tranche B est de 6 ans, à compter de la date de signature du contrat dont l échéance est le 16 mai Cette ligne est remboursable par amortissement à partir de la 2 ème année selon l échéancier ci-dessous. Cette tranche comporte une option dite «extended amount» qui permet à la Société de décaler le commencement du remboursement d une année si INGENICO obtient l accord, à l unanimité, des banques. 15

16 Date de remboursement de la TB Taux de Remboursement Taux si activation option 16/05/ % - 16/05/ % 25% 16/05/ % 25% 16/05/ % 25% 16/05/ % 25% Le nouveau prêt est soumis aux 3 covenants suivants : Dette nette/ebitda <= 2.5 Dette nette/fonds propres <= 0.8 Ebitda/Intérêts financiers > 5 Les covenants sont respectés au 31 décembre Les marges applicables sur l Euribor sont fonction de la dette nette / Ebitda dont voici le détail : Marge (sur Ebitda) Tranche A Tranche B EBITDA<=1 0.6% 0.7% 1.0<R<= % 0.8% 1.5<R<=2 0.8% 0.9% 2.0<R<= % 1.1% Risque de crédit Le risque de crédit représente le risque de perte financière pour le Groupe dans le cas où un client ou une contrepartie à un instrument financier viendrait à manquer à ses obligations contractuelles. Ce risque provient essentiellement des créances clients et des titres de placement. Le Groupe contrôle son risque de contrepartie sur ses placements et sur ses opérations de marché en sélectionnant de façon rigoureuse des intervenants de premier rang et en diversifiant ses contreparties bancaires. Le Groupe considère, par conséquent, qu'il est faiblement exposé au risque de crédit. Par ailleurs, au 31 décembre 2008, le Groupe a investi l essentiel de ses placements sur les OAT "Obligations Assimilables au Trésor". Ces placements étant garantis par la signature de l'etat, ils sont considérés comme non risqués. La valeur nette comptable des actifs financiers représente l exposition maximale du Groupe face au risque de crédit. Au 31 décembre 2008, l exposition maximale au risque de crédit se présente donc ainsi : (en milliers d'euro) Trésorerie et équivalent de trésorerie Placements Actifs financiers Créances clients Créances d'exploitation Autres actifs courants Autres actifs non courants Instruments financiers dérivés de couverture (actif) Total

17 La concentration par zone géographique du risque de crédit sur les créances clients s établit ainsi : Valeur brute comptable (en milliers d'euros) Europe du Nord Europe du Sud Asie Pacifique Amérique du Nord Amérique latine EEMEA Total La comptabilisation d une provision pour créances douteuses peut correspondre à la totalité ou à une quote-part du montant, déterminée en fonction de la probabilité de recouvrement de la créance. Le risque de crédit est suivi au niveau du Groupe par le département trésorerie, et plus particulièrement par le «Credit Manager» du Groupe. Le Groupe suit mensuellement les délais de paiement de ses filiales et provisionne les créances en dépassement d échéance de plus de 180 jours. Pour se prémunir du risque de crédit et donc couvrir son risque de non paiement, le Groupe a mis en place des procédures de recouvrement et de blocages de comptes clients. INGENICO s assure que des garanties sont données au niveau des pays les plus sensibles. Ces garanties peuvent être constituées par des lettres de crédit qui seront notifiées, voir confirmées par des banques françaises. Pour plus de précision sur les créances clients et leur provisionnement, se référer à la note 17 de l annexe aux comptes consolidés «balance âgée des créances commerciales» Risque de marché Risque de change Le Groupe a mis en place une politique de gestion centralisée des positions de change créées par des transactions commerciales et financières libellées dans une devise autre que l'euro. Ces expositions sont principalement en dollar américain (USD), dollar canadien (CAD), livre sterling (GBP) et dollar australien (AUD). Cette gestion consiste à couvrir les opérations en devises dès la finalisation du budget et, au cas par cas, en répondant aux appels d'offre à chaque fois que cela est possible et également lors de la facturation. Le Groupe est soumis à des risques de change naissant des achats auprès des fournisseurs de terminaux et des relations financières entre les filiales et la maison mère. Les transactions de trésorerie sont coordonnées au niveau de la maison mère par la Trésorerie Groupe. Le risque de change est couvert par zone géographique, et le risque de change transactionnel est, sauf exception, couvert par la maison mère. Dans le but de réduire cette exposition, la Trésorerie Groupe utilise les instruments financiers de couverture suivants pour couvrir son risque de change : Achat/vente de devises au comptant ; 17

18 Contrats de terme sec (achat ou vente) ; Swaps cambistes ; Options de change simple Vanille. Ces opérations portent, d une part, sur les couvertures des positions bilancielles et, d autre part, sur la couverture des budgets, permettant au Groupe de réduire sa position globale au risque de change. Pour tous les autres actifs et passifs monétaires libellés dans une monnaie étrangère, le Groupe s'assure que son exposition nette est maintenue à un niveau acceptable. L'analyse de l'exposition du Groupe au risque de change, basée sur les montants notionnels est la suivante: (en k devises) US Dollar Livre Sterling Yen Dollar Canadien Dollar Australien Créances commerciales Prêts bancaires garantis (dettes bancaires) Dettes fournisseurs Exposition bilancielle brute Ventes prévisionnelles estimées Achats prévisionnels estimés Exposition brute Instruments dérivés de change Achat a terme Vente a terme Options Exposition nette (en k devises) US Dollar Livre Sterling Yen Dollar Canadien Dollar Australien Créances commerciales Prêts bancaires garantis (dettes bancaires) Dettes fournisseurs Exposition bilancielle brute Ventes prévisionnelles estimées Achats prévisionnels estimés Exposition brute Instruments dérivés de change Achats à terme Ventes à terme Options Exposition nette Les couvertures mises en place en 2008 rentrent dans le cadre d une politique de change visant à couvrir les expositions au risque de change des entités consolidées. Analyse de sensibilité au risque de change Une augmentation de 10% de l euro par rapport aux devises ci-dessus au 31 décembre 2008 aurait eu pour conséquence une augmentation ou diminution des capitaux propres et du résultat à hauteur des montants indiqués ci-dessous. Pour les besoins de cette analyse, toutes les autres variables, en particulier les taux d intérêt, sont supposées rester constantes. 18

19 (en milliers d'euros) Impact sur le compte de Impact sur la réserve de Impact sur le compte de Impact sur la réserve de résultat cash flow hedge résultat cash flow hedge +10% +10% +10% +10% Créances commerciales Dettes fournisseurs Instruments financiers dérivés Total Une diminution de 10% de l euro par rapport aux devises ci-dessus, au 31 décembre 2008, aurait eu les mêmes impacts, mais de sens contraire que ceux présentés précédemment, en faisant l hypothèse que toutes les autres variables restent constantes Risque de taux Lors de la mise en place du nouveau refinancement de 150 millions d euros signé le 16 mai 2007, les obligations résultant du contrat étaient de couvrir 50% de la tranche A tirée et 75% de la tranche B tirée. Au 31 décembre 2008, la tranche A était tirée en totalité pour 60 millions d euros. La tranche B n a, pour l instant, fait l objet d aucun tirage. La distinction des instruments financiers par nature de taux s établit ainsi : Valeur nette comptable (en milliers d'euro) Instruments à taux fixe Actifs financiers à taux fixe France Oceane France Billets de trésorerie France Emprunts Amortissables Autres Passifs financiers à taux fixe Instruments à taux variable Trésorerie et équivalent de trésorerie Placements Actifs financiers Créances clients Créances d'exploitation Autres actifs courants Autres actifs non courants Instruments financiers dérivés de couverture (actif) Actifs financiers à taux variable Dettes bancaires, Credits bail, trésorerie passive Passifs financiers à taux variable

20 Il est à noter que le billet de trésorerie d un montant de milliers d'euros tiré au 31 décembre 2008 a été ventilé pour 30 millions en passifs financiers à taux fixe, du fait de la couverture de taux et le solde classé dans les dettes bancaires, afin de pouvoir calculer la sensibilité au taux. Pour 2008, la sensibilité au risque de taux après prise en compte de la couverture de taux, ressort à 364 milliers d euros, à savoir une augmentation des taux de 1% engendrerait une augmentation des frais financiers du groupe de ce même montant : Sensibilité au risque de taux des passifs financiers Sensibilité au risque de taux en k Passifs financiers à taux variable Resultat Financier Hausse de 100 points Baisse de 100 points 31-déc déc déc Les passifs financiers à taux variable sont composés principalement de trésorerie passive et ne sont pas couverts. Sensibilité au risque de taux des actifs financiers Le Groupe disposant de milliers d euros de trésorerie en OPCVM (voir note 22 de l annexe aux comptes consolidés), le risque encouru par le Groupe correspond à la baisse des intérêts à recevoir sur la période d un an, soit pour une baisse d un point de taux de base, un montant d 1 million d euros Risque sur les actions Le Groupe est amené à acheter des actions pour son propre compte pour l'attribution aux salariés et un contrat d'animation a été conclu avec la société Oddo pour animer le titre. La valeur des actions autodétenues étant déduites des capitaux propres, les variations du cours de l action sont sans incidence sur le compte de résultat consolidé. Par ailleurs, le Groupe n a pas défini d autres indicateurs de gestion du capital que ceux définis à la rubrique Actions auto-détenues : Le rythme de ces achats dépend des cours du marché. Ces actions sont principalement utilisées dans le cadre des programmes d'attribution d'actions gratuites du Groupe. Les décisions d'achats et de ventes sont prises au cas par cas par le management du Groupe. Le Groupe n'a pas de plan défini de rachats d'actions, la seule exception ayant été le rachat programmé, le 3 juillet 2008, de actions par le biais d'un programme de rachat d'actions via la BNP. Au 31 décembre 2008, le Groupe détenait actions auto-détenues, dont affectées pour l annulation d actions propres destinées à réduire le capital. Contrat de liquidité : Le Groupe a conclu un contrat de liquidité pour animer le titre INGENICO avec la société Oddo le 4 août Au 31 décembre 2008, le Groupe détenait actions INGENICO au titre du contrat de liquidité. 20