Les 31 pays SEPA Union Européenne zone euro. Union Européenne zone non euro. Pays de l AELE (Association Européenne de Libre-Echange)

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1 e (Single Euro Payments Area) qui suit la mise en place de l euro en 2002, concerne tous les acteurs économiques en Europe : grandes entreprises, PME-PMI, associations, collectivités publiques, particuliers. Cet Espace Unique de Paiements en Euro regroupe 31 pays : les 27 pays de l Union Européenne (nos DOM inclus) ainsi que la Norvège, l Islande, le Liechtenstein et la Suisse. Les banques européennes ont décidé la création d un standard de paiement pour que vos virements, vos prélèvements et vos transactions par carte bancaire soient aussi faciles, rapides et sûrs dans l espace qu en France. Les banques et les entreprises françaises ont contribué à la mise en place du en participant au Comité National. Pour une plus grande efficacité, la mise en place du se fera en plusieurs étapes, dont les deux premières sont prévues en janvier 2008 : le lancement du virement dès le 28 janvier, l application du cadre commun relatif à l utilisation de la carte bancaire. Dès à présent, profitez des avantages liés à l Espace Unique de Paiements en Euro, avec la Caisse d Epargne à vos côtés. Votre chargé d affaires est naturellement à votre disposition pour vous accompagner chaque fois que vous en aurez besoin. Les 31 pays Union Européenne zone euro Union Européenne zone non euro Pays de l AELE (Association Européenne de Libre-Echange) Principautés et micro Etats hors zone

2 Pour en savoir plus sur la nouvelle réglementation N hésitez pas à : contacter votre chargé d affaires consulter notre site internet CNCEP - SA à Directoire et Conseil de surveillance au capital de ,25 euros - RCS Paris N , rue Masseran Paris. Document non contractuel. Création IRIDIUM. 12/2007. Edep

3 Nouvelle règlementation la Caisse d Epargne vous informe et vous accompagne

4 Avec le Cartes bancaires A partir du 01/01/08 CARTES BANCAIRES Vos cartes bancaires déjà prêtes pour le 100 % des cartes bancaires françaises sont, d ores et déjà, conformes au standard de sécurité Europay Mastercard Visa (EMV) demandé par le Conseil Européen des Paiements. De plus, elles fonctionnent déjà selon les modalités du cadre relatif aux cartes bancaires (SCF - Card Framework), qui établit des règles uniques pour l ensemble des banques, des utilisateurs + et des commerçants. Vous pourrez accepter les paiements par carte de l ensemble des résidents de la zone, aux mêmes conditions que vos clients français. De même, lors de vos déplacements dans la zone, vous pourrez effectuer vos paiements et vos retraits, dans les mêmes conditions de coûts et de sécurité qu en France. Tous les terminaux de paiement électronique que nous maintenons sont conformes au standard EMV.

5 vos paiements en euros seront fac Virements Entre le 28/01/08 et 31/12/10 LANCEMENT DU VIREMENT Période de transition Co-existence du virement ordinaire et du virement GÉNÉRALISATION DU VIREMENT Vos virements en Europe simplifi és dès le 28 janvier 2008 Nous appliquons le même tarif à tous les virements, quels que soient leur montant et les pays destinataires. Les libellés des virements sont restitués de façon exhaustive sur Direct Ecureuil Internet. Ils sont également disponibles auprès de vos interlocuteurs habituels à la Caisse d Epargne. Grâce à l Espace Unique de Paiements en Euros vous allez bénéficier pour vos virements vers les pays des mêmes avantages que pour les virements en France. Le virement (SCT Credit Transfer) est simple, rapide, sécurisé et totalement électronique. L ordre de virement ne peut être exécuté qu en euro, quel que soit le pays de la zone concerné. Cependant le compte à créditer ou celui à débiter peut être en devise. Dans ce cas, la banque assure la conversion, au tarif habituel. Les virements sont exécutés en 3 jours ouvrés garantis dès le 28 janvier En 2012, ce délai sera réduit à 1 jour. Il n y a pas de montant limite fixé pour le virement et il est intégralement réglé au bénéficiaire : vous faites un virement de , le bénéficiaire reçoit Donneur d ordre et bénéficiaire payent chacun le tarif décidé par leur banque respective. Les virements comportent davantage d informations, notamment une zone «motif» de 140 caractères et une zone «référence» de 35 caractères. Ces deux zones, lorsqu elles sont renseignées, vous permettent de faire figurer des informations qui faciliteront vos rapprochements bancaires. Le virement remplacera le virement ordinaire national après le 1 er janvier Nous exécuterons dès le démarrage tous les virements à destination de la France à J+1 Des normes à l éc Impact Impact du du sur sur les les transactions transactions à à distance. distance. Les Les normes normes s imposent s imposent à tous les à canaux tous les d échanges canaux d échanges de données de données informatisées, Internet informatisées, ou télétransmission, Internet ou télétransmission, au plus tard avant la fi n de au la plus période tard de avant transition. la fi n de la période de La transition. Caisse d Epargne La Caisse s apprête d Epargne à s apprête recevoir vos ordres de à virement recevoir vos ordres par Internet. de virement par Internet. Pour les télétransmissions, le Pour les télétransmissions, le protocole actuel protocole actuel (ETEBAC 3) reste bien sûr (ETEBAC 3) reste bien sûr valable pour vos valable pour vos opérations classiques. Il est opérations classiques. Il est en revanche inadapté en revanche inadapté pour les transactions pour les transactions au format. La Caisse au format. La Caisse d Epargne d Epargne s apprête donc aussi à vous proposer de s apprête donc aussi à vous proposer nouveaux moyens de transmission compatibles au de nouveaux moyens de transmission format. compatibles avec le format.

6 ilités dans 31 pays européens Prélèvements Entre le 01/11/09 et l arrêt du prélèvement ordinaire LANCEMENT PRÉLÈVEMENT Période de transition Co-existence du prélèvement actuel et du prélèvement GÉNÉRALISATION PRÉLÈVEMENT En 2010 profi tez de l harmonisation des prélèvements Tout comme les cartes bancaires et les virements, les prélèvements (SDD Direct Debit) profiteront eux aussi des avantages liés à l Espace Unique de Paiements en Euro. Prévu pour 2010, le prélèvement fait actuellement l objet de travaux interbancaires auxquels participe la Caisse d Epargne afin de vous fournir le meilleur service. helle européenne pour toutes vos transactions... BIC et IBAN, nouveaux identifiants de vos comptes bancaires. Toutes les banques des pays ont harmonisé l identifi cation des coordonnées bancaires afi n de simplifi er et d automatiser les opérations. Désormais toute banque dispose d un BIC (Bank Identifi er Code) et tout compte détenu est identifi able par un IBAN (International Bank Account Number). Ces informations sont mises à disposition par les banques. Le couple BIC-IBAN se substituera donc complètement au RIB à l issue de la période de transition et constituera l unique coordonnée d un compte bancaire. Votre BIC-IBAN fi gure déjà sur vos relevés de compte Caisse d Epargne. Sans BIC-IBAN, il n est pas possible de passer des ordres. Vos bases de données clients et fournisseurs devront donc être enrichies des codes BIC et IBAN, y compris pour les opérations nationales. Vous pourrez compter sur la Caisse d Epargne pour vous aider à effectuer ces changements. Pendant la période de migration, lorsque vous choisirez de franchir le pas vers, nous serons à vos côtés.