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2 CONTEXTE Mars 2000 Mise en place du projet SEPA, espace de paiement européen unifié, par les pays membres de l'epc (Conseil européen des paiements) lors du Conseil européen de Lisbonne. Objectif - Devenir l économie la plus dynamique et la plus compétitive au monde à l horizon Faciliter les paiements scripturaux intra européens : Convergence des normes et pratiques nationales et européennes -> Consolidation des processus et systèmes de paiement -> Paiements plus faciles et moins coûteux -> Effacement des frontières dans le domaine des paiements de détail -> Véritable marché unique. Etapes La mise en place des nouveaux instruments de paiement SEPA a débuté le 28 janvier 2008 et devra être achevée au plus tard en Janvier 2008 : Le SEPA Credit Transfer (SCT) est le premier instrument SEPA. Il remplacera définitivement le virement actuel à l horizon Novembre 2009 : Le SEPA Direct Debit (SDD) qui doit à terme remplacer le prélèvement avec une période de transition de 3 ans, ce qui laisse envisager une disparition du prélèvement actuel à l horizon À l horizon 2010, les infrastructures nationales devront être mises à niveau ou supprimées. ECHEANCE! L année 2012 devient par conséquent la date de fin de transition vers les nouveaux moyens de paiement européens.

3 Norme SEPA : la fin du RIB! Avec la normalisation des paiements, le RIB ne suffit pas. Un ordre de virement SEPA nécessite un code BIC et un code IBAN : les référentiels doivent donc être mis à jour. L'IBAN permet d'identifier un compte bancaire, quels que soient la banque et le pays dans lesquels ce compte est tenu. Il comprend 34 caractères au maximum et a une longueur fixe dans chaque pays. Il se décompose en : 2 lettres : le code pays 2 chiffres : une clé de contrôle 30 positions (maximum) : le BBAN (Basic Bank Account Number), qui correspond à notre RIB actuel. Par convention, les IBAN se présentent par blocs de 4 caractères mais ils se présenteront toujours sans espaces dans les écrans de saisie. C'est une norme ISO Le BIC permet d'identifier une banque auprès de SWIFT, l'organisme international qui gère les BIC. On les appelle parfois codes SWIFT. Le BIC est une norme ISO Il contient 8 ou 11 caractères : 4 caractères : code banque 2 caractères : code ISO du pays 2 caractères : localisation Éventuellement 3 caractères supplémentaires pour définir une agence ou une filiale (branch code) L'alimentation systématique du BIC permet de fiabiliser l'acheminement des fonds.

4 CEDRICOM Services présente : CEDRI ERB Fort de son expérience issue de traitements en masse de corrections de domiciliation réalisées dans le cadre de regroupements bancaires : Fusion du Crédit Agricole de Normandie (plusieurs millions de coordonnées corrigées), CEDRICOM Services vous propose sa propre prestation de conversion. Utilisant le référentiel BIC Plus IBAN Directory (SWIFT), CEDRI ERB permettra l'enrichissement de fichiers de quelques RIB à plusieurs millions, au format BIC/IBAN très rapidement. Le service Les fichiers peuvent être transmis au format Excel ou texte de longueur fixe comprenant au minimum les champs suivants : code banque code guichet n de compte D autres formats sont acceptés (texte avec séparateur, format propriétaire ). Rapidité de traitement Chaque fichier est traité et retourné sous 72h maximum après validation de la commande. Confidentialité de données Le traitement des informations se fait entièrement et exclusivement par et au sein de la société CEDRICOM Services qui s'engage à prendre, sous sa responsabilité, toutes les mesures nécessaires afin de garantir le secret et la confidentialité des informations contenues dans les fichiers.

5 Jjjjjjjjjjj j Erika BOTTAU ww.cedricom.com 7,rue de la Motte d Ille BP BETTON Cedex

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