Annexe technique SEPA Alimenter la base Mandats Créancier et enrichir ses fichiers de prélèvements

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Annexe technique SEPA Alimenter la base Mandats Créancier et enrichir ses fichiers de prélèvements"

Transcription

1 Annexe technique SEPA Alimenter la base Mandats Créancier et enrichir ses fichiers de prélèvements Présentation technique et informatique de nos services et descriptif des formats de fichiers Prérequis obligatoires Vous devez disposer d une liaison de télétransmission bénéficiant des natures spécifiques aux services décrits ci-après (à convenir avec votre Banque), Votre Identifiant Créancier SEPA (ICS) devra avoir été attribué par la Banque de France ; il est paramétré dans nos outils de traitement. Vous devez avoir signé avec nous : le contrat de gestion de comptes à distance pour pouvoir accéder à la base Mandats Créancier, la convention d émission de prélèvements (SDD standard et éventuellement SDD interentreprises B2B), le contrat de conversion de fichiers avec EURO TVS en cas d émission de prélèvements au format CFONB 160 à enrichir, le contrat d enrichissement des flux de prélèvements SEPA en cas d enrichissement des fichiers transmis. Généralités Le prélèvement SEPA standard se distingue du prélèvement national français par : L utilisation d un nouveau format pour la constitution des fichiers d ordres : XML UNIFI La signature d un mandat de prélèvement SEPA L obligation de transmettre avec l émission du flux financier certaines données obligatoires du mandat SEPA Pour prendre en compte ces impératifs, conformément à la réglementation SEPA, notre solution d enrichissement de fichiers s appuie sur la base «Mandats Créancier» : un outil de gestion de vos mandats SEPA accessible via le contrat de gestion de comptes à distance. Base Mandats Créancier : alimentation et gestion Le module base «Mandats Créancier» vous est proposé en accès direct par le contrat de gestion de comptes à distance. Page 1 sur 21

2 La base Mandats Créancier peut être alimentée : en saisie directe via le contrat de gestion de comptes à distance par transmission d un fichier de format CFONB 160 ou format propriétaire MDTFIC (détails ci-dessous) Votre base Mandats Créancier est actualisée automatiquement : après chaque émission de prélèvement (mémorisation pour chaque mandat des données du dernier prélèvement émis : date, montant et séquence) à réception d impayés En cas de changement de données des mandats déjà enregistrés dans la base Mandats Créancier: les modifications devront : soit être saisies dans votre base Mandats Créancier, accessible par le contrat de gestion de comptes à distance : par exemple en cas de changement de compte d un prélevé ou d autres données relatives au créancier (RUM (Référence Unique du Mandat) ou dénomination sociale). soit être télétransmises par fichier au format propriétaire MDTFIC, seul format permettant la modification de la base Mandats Créancier par fichier. Un fichier retour de confirmation de l alimentation de la base Mandats Créancier peut être fournit au format propriétaire MDTRET (même descriptif que MDTFIC ci-dessous) : ce fichier retour contient l intégralité les données transmises pour alimentation ou modification (mandats correctement créés ou modifiés ainsi que rejets éventuels). L alimentation de la base Mandats Créancier est un préalable à l enrichissement des opérations : un prélèvement dont le mandat n est pas présent dans la base Mandats Créancier sera rejeté. Description du fichier CFONB 160 pour alimentation de la base Mandats Créancier Voir annexe I Remarque : Afin de valider que l'alimentation de la base Mandats Créancier est conforme à vos attentes, il est fortement recommandé de limiter l'envoi d'un premier fichier à une dizaine d'opérations. Description du format de fichier propriétaire MDTFIC d alimentation de la base Mandats Créancier et MDTRET pour le retour du traitement Voir annexe II Remarque : Afin de valider que l'alimentation de la base Mandats Créancier est conforme à vos attentes, il est fortement recommandé de limiter l'envoi d'un premier fichier à une dizaine d'opérations. Page 2 sur 21

3 Enrichissement de vos prélèvements Le mode de gestion d enrichissement est un choix qui s appliquera à tous vos prélèvements : il n est pas possible de faire coexister les modes générique (RUM unique par ) et standard (plusieurs RUM par ) : c est donc un choix structurant. Deux modes de gestion de l enrichissement sont possibles : RUM unique par : Toutes les créances d un même (= même IBAN) sont regroupées sous un mandat unique : si l un de vos prélevés a plusieurs créances, elles seront toutes matérialisées par un seul et même mandat, avec une RUM unique. Pour ce mode de gestion la même RUM sera utilisée pour enrichir tous les prélèvements effectués sur un même Plusieurs RUM par : A chaque créance correspond un mandat SEPA qui possède sa RUM propre : si l un de vos prélevés (identifié dans la base Mandats Créancier par son IBAN) a plusieurs créances distinctes, il aura obligatoirement un mandat distinct pour chacune d elle, avec une RUM propre à chaque créance. Pour ce mode de gestion, la RUM devra être obligatoirement renseignée pour chaque prélèvement. En l absence de RUM, l opération sera rejetée. Comment constituer votre fichier de prélèvement au format CFONB 160 ou XML à enrichir Le fichier CFONB 160 ne contient que les données habituelles des anciens fichiers de prélèvements. Les fichiers au format CFONB 160 devront faire l objet d une conversion préalable au format XML, assurée par notre prestataire EURO TVS avec qui vous devez signer un contrat de conversion disponible auprès de votre Banque. Les opérations contenues dans votre fichier sont enrichies des données de votre base Mandats Créancier : Séquences RUM selon votre mode de gestion Indicateurs de changements de données du mandat Date de signature Un fichier de prélèvements SEPA est généré ; les prélèvements de ce fichier ayant les mêmes séquences et dates de règlement seront regroupés en autant de lots que nécessaire, en application des règles de gestion du prélèvement SEPA. Page 3 sur 21

4 Description du fichier CFONB 160 d émission de prélèvements à enrichir Voir annexe III Description du fichier XML d émission de prélèvements à enrichir Modèle XML pour le Mode de Gestion STANDARD (plusieurs mandats/rum par ) Voir annexe IV Modèle XML pour le Mode de Gestion GENERIQUE (Mandat /RUM unique par ) Voir annexe V Le résultat du traitement d enrichissement Il est restitué, avant émission, sur le contrat de gestion de comptes à distance, dans le module «contrôle de fichiers». Ce retour d information, avant émission des prélèvements, vous permet le cas échéant, de supprimer un ou plusieurs lots : en cas par exemple de prélèvements émis par erreur, de prendre connaissance et éventuellement de supprimer des lots de prélèvements en anomalie générés suite au traitement (mandat invalide, mandat absent ). Il vous appartiendra de nous renvoyer un nouveau fichier de prélèvements correspondant aux opérations supprimées. En cas de réception des fichiers à enrichir au-delà des délais précisés ci-dessous et afin de respecter la date de règlement fournie par le client, l enrichissement des fichiers et leur chargement dans le contrat de gestion de comptes à distance, sous la fonction «contrôle de fichiers», pourront se faire dans la même journée. Les fichiers seront alors visibles sous le contrat de gestion de comptes à distance sans possibilité de suppression avant émission vers l interbancaire. En cas de réception des fichiers à une date ne permettant pas d effectuer l ensemble des traitements, de respecter les règles SEPA et la date de règlement renseignée par le client, celle-ci pourra être reportée pour une exécution au plus tôt dans le respect des règles SEPA. Dans ce cas-là également, les fichiers enrichis pourront être visualisés sur le contrat de gestion de comptes à distance sans possibilité de suppression avant émission vers l interbancaire. Comptabilisation des lots Si besoin (délai de présentation, séquence), les dates de règlement (crédit en compte) seront automatiquement recalculées par la base Mandats Créancier. A l échéance convenue (avec les délais d anticipation requis), les lots corrects non supprimés seront pris en charge automatiquement pour émission interbancaire et seront comptabilisés au crédit du compte du créancier en fonction de la date effective de règlement des prélèvements après enrichissement. Les lots en anomalie non supprimés par le créancier seront comptabilisés au crédit du compte créancier, ils feront l objet d un rejet automatique et seront portés au débit du compte créancier avec un code motif spécifique : MD02 (ou 66). Page 4 sur 21

5 Les rejets issus des anomalies de traitement seront intégrés dans le fichier des impayés de prélèvements avec indication du code motif correspondant. Tous les lots supprimés par le créancier dans le module «contrôle des fichiers» ne seront pas comptabilisés et ne donneront lieu ni à crédit du compte, ni à rejet éventuel. Délais de transmission et de traitements liés au service d enrichissement de fichiers Alimentation de la Base Mandats Créancier: Transmission de fichiers d alimentation de la base mandats Créancier pour des nouveaux mandats : Les fichiers d alimentation et de mise à jour (format propriétaire MDTFIC) de la base Mandats Créancier devront être transmis au plus tard avant 19 H la veille de l enrichissement. Remarque : Selon les volumes de mandats à créer, il est conseillé d anticiper d un jour ou 2 l envoi des fichiers. Gestion des mandats via le contrat de gestion de comptes à distance (ajout/modification de mandat) : Les créations/mises à jour de mandats manuelles dans le contrat de gestion de comptes à distance sont prises en compte en temps réel. Conversion des fichiers CFONB 160 A partir de la mise en œuvre du règlement UE n 260/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012, prévue au 1 er février 2014, vos fichiers devront être convertis au format XML pour pouvoir être pris en charge par votre banque. Ce service est assuré par notre prestataire EURO TVS. La conversion sera immédiate à réception de vos fichiers. Après conversion, ils seront mis à disposition dans votre contrat de gestion de comptes à distance pendant un délai de 9 jours pour validation. A défaut de validation au terme de ce délai, le fichier est automatiquement supprimé. Les fichiers une fois validés seront pris en charge par la banque pour un traitement d enrichissement à partir des données de la base Mandats Créancier. Enrichissement : Transmission d un fichier à enrichir : Eclatement du fichier transmis en fonction du type de prélèvement, des séquences et des dates de règlement. Prélèvements SEPA SDD Standard (CORE) : Pour des prélèvements devant être émis en FIRST et ONE-OFF : Réception du fichier : au plus tard jusqu à D-7 jours ouvrés avant 17 h 00 (Échange interbancaire des prélèvements FRST et OOFF à D-5 jours ouvrés) Pour des prélèvements devant être émis en RECURRENTS : Page 5 sur 21

6 Réception du fichier : au plus tard jusqu à D-4 jours ouvrés avant 17 h 00 (Échange interbancaire des prélèvements RCUR à D-2 jours ouvrés) Prélèvements SEPA SDD INTERENTREPRISES (B2B) : Réception du fichier : au plus tard jusqu à D-3 j ouvrés avant 17 h 00 (Échange interbancaire des prélèvements B2B à D-1 jour ouvré) D=date de règlement Cas particulier des remises recyclées Les prélèvements peuvent apparaitre en état «recyclé» en cas de conflit de séquences sur le même mandat : Si lors du traitement d enrichissement le système détecte qu un prélèvement est déjà en cours pour un mandat donné (FRST ou RCUR en cours de présentation), le nouveau prélèvement sera décalé : De 2 jours ouvrés après échéance du prélèvement en cours pour les prélèvements SEPA SDD Standard (CORE) D 1 jour ouvré après échéance du prélèvement en cours pour les prélèvements SEPA SDD Interentreprises (B2B) Contrôle des fichiers Prélèvements SEPA SDD Standard (CORE) : Pour des remises de prélèvements en FIRST et ONE OFF : Visualisation et suppression via le contrat de gestion de comptes à distance, dans le module «contrôle de fichiers», d un lot de prélèvements enrichis : au plus tard jusqu à D-6 jours ouvrés avant 18 h 00. (Échange interbancaire des prélèvements FRST et OOFF à D-5 jours ouvrés) Pour des remises de prélèvements RECURRENTS: Visualisation et suppression via le contrat de gestion de comptes à distance, dans le module «contrôle de fichiers», d un lot de prélèvements enrichis : au plus tard jusqu à D-3 jours ouvrés avant 18 h 00. (Échange interbancaire des prélèvements RCUR à D-2 jours ouvrés) Prélèvements SEPA SDD INTERENTREPRISES (B2B) Visualisation et suppression via le contrat de gestion de comptes à distance, dans le module «contrôle de fichiers», d un lot de prélèvements enrichis : au plus tard jusqu à D-2 jours ouvrés avant 18 h 00. (Échange interbancaire des prélèvements B2B à D-1 jour ouvré) D=date de règlement. Page 6 sur 21

7 Les annexes : Annexe I : Description du fichier CFONB 160 pour alimentation de la base Mandats Créancier - nature SEF : PRMAN Annexe II : Description du format de fichier propriétaire MDTFIC d alimentation de la base Mandats Créancier et MDTRET pour le retour du traitement Annexe III : Description du fichier CFONB 160 d émission de prélèvements à enrichir - Nature SEF : PRENR Annexe IV : Description du fichier XML d émission de prélèvements à enrichir : Modèle XML pour le Mode de Gestion STANDARD (plusieurs mandats/rum par ) Annexe V : Description du fichier XML d émission de prélèvements à enrichir : Modèle XML pour le Mode de Gestion GENERIQUE (Mandat /RUM unique par ) Page 7 sur 21

8 Annexe I : Description du fichier CFONB 160 pour alimentation de la base Mandats Créancier - nature SEF : PRMAN Remarque : Afin de valider que l'alimentation de la base mandat est conforme à vos attentes, il est fortement recommandé de limiter l'envoi d'un premier fichier à une dizaine d'opérations. La colonne "Statut" correspond au statut des données et peut prendre les valeurs : "M" = (Mandatory) "O" = Optionnel (Optional) "D" = Dépendant (Dependent) "N" = Non utilisée (ces zones doivent toujours être à blanc) La colonne "Format" correspond au format et peut prendre les valeurs : "AN" = alphanumérique "N" = numérique "A" = alphabétique La colonne "Position" contient la position de la donnée dans l'enregistrement. La colonne "Longueur" contient la longueur (en nombre de caractères) de chacune des données. La colonne "" fournit des indications complémentaires. Enregistrement 03 entête Zone Nom Statut Format Position Longueur A Code enregistrement M N 1 2 «03» B1 Code opération M AN 3 2 «08» ou «80» : SDD CORE Standard «85» : SDD B2B Interentreprises B2 Zone réservée N 5 8 B3 Numéro National d Emetteur (NNE) M AN 13 6 Cette zone devra contenir les mêmes données que pour le prélèvement actuel, c est-à-dire le N sur lequel les APR sont couramment émises. C1-1 Zone réservée N 19 7 C1-2 Date d échéance M N 26 5 non utile C2 Nom/Raison sociale du donneur d ordre (tel que figurant sur on M AN Nom du Donneur d Ordre RIB D1-1 Référence de la remise (à blanc ou a zéro si non utilisée) O AN 55 7 D1-2 Zone réservée N D2 Zone réservée N 79 8 D3 Code guichet de la banque du D3 D4 G1 : RIB sur lequel le client émet M N 87 5 donneur d ordre couramment ses APR. D4 Numéro de compte du donneur D3 D4 G1 : RIB sur lequel le client émet M AN d ordre couramment ses APR. E Zone réservée N F Zone réservée N G1 Code établissement de la banque D3 D4 G1 : RIB sur lequel le client émet M N du donneur d ordre couramment ses APR G2 Zone réservée N Page 8 sur 21

9 Enregistrement 06 détail des opérations Zone Nom Statut Format Positiogueur Lon- A Code enregistrement M N 1 2 «06» B1 Code opération M AN 3 2 «08» ou «80» : SDD CORE Standard «85» : SDD B2B Interentreprises B2 Zone réservée N 5 8 Idem enregistrement 03. Cette zone devra B3 Numéro National d Emetteur contenir les mêmes données que pour le M AN 13 6 (NNE) prélèvement actuel, c est-à-dire le N sur lequel les APR sont couramment émises. C1 Référence O AN C2 Nom/Raison sociale du M AN Alimentera le nom du prélevé du mandat D1 Nom de la banque du O AN Nom de la banque du prélevé D2 Zone réservée N 79 8 D3 Code guichet de la banque du D3 D4 G1 : RIB du prélevé ensuite M N 87 5 transformé en BIC + IBAN D4 Numéro de compte du D3 D4 G1 : RIB du prélevé ensuite M AN transformé en BIC + IBAN E Montant du prélèvement M N Différentes valeurs possible : F Libellé O AN G1 G2 Code établissement de la banque tenant le compte du Zone réservée M N N En cas de migration du prélèvement vers le SDD, mettre le NNE précédé du mot code /NNE/ sur lequel l APR était prélevée même s il est identique à celui renseigné dans l enregistrement d entête. Format requis : /NNE/ cadrée à gauche. La date de signature sera déduite à la date de création du mandat dans nos bases Pour la mise en place d'un nouveau mandat mettre la date de signature du mandat, précédé du mot code /DAT/. Format requis : /DAT/AAMMJJ cadrée à gauche. Si la donnée n'est pas renseignée ou le format erroné, la banque considèrera qu elle est en présence d un nouveau mandat et affectera une date de signature correspondant à la date de création du mandat dans nos bases. D3 D4 G1 : RIB du prélevé ensuite transformé en BIC + IBAN Page 9 sur 21

10 Enregistrement 07 compléments indicateurs de migration Cet enregistrement n est pas obligatoire. En l absence d enregistrement 07, les mandats seront créés comme étant tous des nouveaux mandats. Zone Nom Statut Format Positiogueur Lon- A Code enregistrement M N 1 2 «07» B1 Code opération M AN 3 2 «08» ou «80» : SDD CORE Standard «85» : SDD B2B Interentreprises. B2 Zone réservée N 5 8 B3 Numéro National d Emetteur Devra contenir le n d émetteur sur lequel M AN 13 6 (NNE) les APR sont couramment émises. C1 Référence O AN C2 Nom/Raison sociale du M AN D1 Nom de la banque du O AN D2 Zone réservée N 79 8 D3 Code guichet de la banque qui tient le compte du M N 87 5 D3 D4 G1 : RIB du prélevé D4 Numéro de compte du M AN D3 D4 G1 : RIB du prélevé E Montant M N Contient la RUM sur 31 positions cadrées à gauche : Mode de gestion «standard» (Plusieurs RUM par ) : Donnée F G1 G2 Libellé complémentaire Code établissement de la banque tenant le compte du Zone réservée M ou O selon le mode de gestion AN Mode de gestion «générique» (RUM unique par ) : Donnée facultative à renseigner si vous souhaitez déterminer vous-même la RUM. A défaut, une RUM sera automatiquement affectée au mandat. M N D3 D4 G1 : RIB du prélevé N Enregistrement 08 Les données sont celles du «08» du prélèvement classique. Page 10 sur 21

11 Annexe II : Description du format de fichier propriétaire MDTFIC d alimentation de la base Mandats Créancier et MDTRET pour le retour du traitement - Groupe CMCIC Remarque : Afin de valider que l'alimentation de la base mandat est conforme à vos attentes, il est fortement recommandé de limiter l'envoi d'un premier fichier à une dizaine d'opérations. Les fonctions disponibles Fonction Intitulé CRE MOD ANU ORI Création d un mandat Modification d un mandat Clôture d un mandat Modification de l identification d un mandat : changement de l ICS ou RUM ou IBAN Définition des données Données préfixées par MDTFIC Fichier de longueur fixe : 3000 Nature SEF de transmission du fichier = MDTFIC Nature SEF du fichier retour après traitement = MDTRET Données communes La colonne "Format" prendre les valeurs : "X" = alphanumérique (suivi du nombre de caractères obligatoires pour la zone) "N" = numérique (suivi du nombre de caractères obligatoires pour la zone) Les zones réservées ou les données facultatives non renseignées seront complétées par des «blancs» Nom de la zone Description Format COD-ENR Code enregistrement X(02) NUM-REM N de remise N(06) IDT-FIC COD-SENS Identifiant du fichier X(50) Sens du traitement X(01) Début Position 10 : Entête remise 1 20 : Détail mandat créancier Usage interne. 3 Zone réservée 9 59 Optionnel A réception (Aller) R retour (réponse retour suite traitement bancaire) Page 11 sur 21

12 Nom de la zone Description Format COD-CANAL Canal de transmission X(01) TYP-DEM Type de demande X(01) TYP-SVC Service demandé X(03) Début Position C clients 60 C Création M Modification toutes données A Clôture O modification uniquement identification du mandat (ICS ou RUM ou IBAN ) (1) 61 CRC mandat créancier 62 TYP-CLI Type client X(01) 65 E émetteur DAT-REC HEU-REC DAT-EME HEU-EME IBN-DOR-OLD Date réception flux X(08) Heure de réception X(06) Date émission du flux Heure émission du flux Ancien IBAN donneur d ordre X(08) 80 (AAAAMMJJ) Ne pas renseigner Usage interne 66 Zone réservée (HHMMSS). Ne pas renseigner Usage interne 74 Zone réservée Date du jour (AAAAMMJJ). X(06) 88 Heure du jour (HHMMSS). Facultatif X(34) Ne pas renseigner Usage interne 94 Zone réservée Compte client émetteur utilisé pour IBN-CLI IBAN de l émetteur l émission des prélèvements. IBN-CLI-COD-PAY Code pays IBAN X(02). IBN-CLI-CLE Clé IBAN X(02). IBN-CLI-BBAN BBAN redéfini en RIB X(30) 128 BIC-CLI BIC émetteur X(11) IDT-EME REF-CANAL Identifiant émetteur Référence ou n de canal d émission X(11) X(11) Bic associé au compte de l émetteur 162 Facultatif ou 11 blancs 173 Peut contenir un No client SEF, ou un code appli Usage interne Zone réservée - Centre EuroTVS - Nature SEF permettant de distinguer le type du fichier transmis (CFONB160, PAINI) Usage interne 184 Zone réservée Zone réservée Zone réservée X(152) 195 Zone réservée Page 12 sur 21

13 Nom de la zone Description Format Début Position Données codes retour alimentées par les traitements bancaires (COD-SENS = R) RET-ETA Etat du retour X(03) ACK Traitement correct du flux RJT Rejet du flux suite erreur fonctionnelle (données invalides du mandat) 347 NAK Rejet technique du flux Zone réservée X(02) 350 Zone réservée RET-TRA-STA Statut de la transaction X(04) Statut de la transaction au sens SEPA ACTC : Transaction ok ACCP : transaction traité 352 RJCT : transaction rejeté RET-STA-COD STATUS CODE X(04) 356 Status Code aux normes ISO RET-LIB-REJ Libellé rejet X(100) 360 Libellé en clair du motif du rejet COD-ANO-INT Code anomalie N(04) 460 No interne de l anomalie Autres données Zone réservée X(06) 464 COD-DEV-CPT COD-PAY Zone réservée EI ETT-GES ETT-GES- - ETT-GES- - ETT-GES- - ETT-GES- IDT-REF-TIE-CRC : - TYP-REF- TIE-CRC - REF-TIE- CRC Code devise compte client Code pays de référence Entité gestionnaire de l émetteur Identifiant du tiers créancier X(03) X(02) X(19) 470 Code devise associé au compte client. Par défaut «EUR» Facultatif Code pays de référence associé au client. Norme ISO 473 Facultatif Usage réservé référence interne 475 Zone réservée X(05) 494 Usage réservé référence interne X(05) 499 Zone réservée X(02) 504 X(03) 506 Zone libre X(60) 542 Permet d indiquer une référence du tiers créancier afin de délimiter un périmètre de gestion pour une gestion des mandats par BAD - Type : BAD X(3) No contrat BAD du client X(30) 512 Zone réservée Compléter avec 60 blancs Page 13 sur 21

14 Nom de la zone Description Format DELIM Délimiteur X(02) Début Position Compléter avec <> Délimiteur entre parties communes et parties spécifiques (entête, détail), permet de déterminer la fin des données Partie spécifique Cf description ci-dessous 602 (1) Données du changement permettant de modifier uniquement les données de référence du mandat (ICS, IBAN, RUM). Données entête Nom de la zone Description Format ENT-NBMSV Nombre d enregistrements N(07) Début Position 604 Nombre enregistrements pour contrôle intégrité du fichier =Nombre d enregistrements détail ENT-SOU-COD-RET Rejet total du fichier X(03) 611 Usage interne. Ne pas renseigner Zone réservée Zone inutilisée X(2387) 614 Compléter avec 2387 blancs Données détail Nom de la zone Description Format Caractéristiques du mandat IDT-MDT Identifiant interne du mandat X(30) Début Position Usage interne 604 Zone réservée IBN-CRC IBAN du créancier Référence bancaire du créancier :. IBN-COD-PAY- CRC Code pays IBAN X(02) 634. IBN-CLE-CRC Clé IBAN X(02) 636. IBN-BBAN-CRC BBAN X(30) 638 IDT-CRC (2) Identifiant créancier (ICS) X(35) NOM-CRC (2) Nom du créancier X(70) Facultatif : si non renseigné c est le compte client figurant dans IBN-CLI qui est utilisé. No d Identifiant créancier SEPA 668 (Code activité à ZZZ) 703 Nom du créancier correspondant au nom figurant sur le mandat et sur les SDD émis. Page 14 sur 21

15 Nom de la zone Description Format IDT-RUM (2) Identifiant créance (RUM) X(35) Début Position 773 Référence Unique du Mandat. Peutêtre à blanc dans le cas d un calcul automatique par l application si TYP-CALC-RUM = «S» (voir ci-dessous) Indique si la RUM a été définie par l émetteur ou si elle doit être calculée TYP-CALC-RUM(2) Type d attribution de la RUM X(01) TYP-RUM (2) Type de RUM X(01) NAT-MDT Nature du mandat X(01) TYP-CALC-RUM-STD = S : définie par l émetteur -TYP-CALC-RUM-AUT = A : à calculer en automatique Permet de spécifier si la RUM est générique et s applique à tous fichiers de SDD ou B2B pour un ICS et un donnés -TYP-RUM-STD : S standard -TYP-RUM-GEN : G générique -NAT-SDD : S Prélèvement SEPA -NAT-B2B : B Prélèvement SEPA de client B2B IBN-DBT (2) IBAN du Référence bancaire du. IBN-COD-PAY- DBT Code pays IBAN X(02) 811. IBN-CLE-DBT Clé IBAN X(02) 813. IBN-BBAN-DBT BBAN X(30) 815 BIC-DBT (2) Bic du X(11) 845 Le format BBAN est accepté mais dans ce cas, il convient de fournir le code pays de l IBAN ou le BIC, et la clé est à renseigner avec 2 blancs Bic du associé à son IBAN. Peut être déduit de l IBAN Facultatif NOM-DBT (2) Nom du X(70) 856 DAT-SIG Date de signature du mandat X(08) 926 Date de la signature du mandat : AAAAMMJJ Date de fin du mandat (AAAAMMJJ) : : = Illimité DAT-FIN-EFF Date fin d effet X(08) Date du dernier règlement à effectuer Facultatif (Illimité si non renseignée) Page 15 sur 21

16 Nom de la zone Description Format TYP-SEQ IDT-DBT-FIN Type de séquencement Identifiant de l ultimate débitor Début Position X(01) 942 X(35) 943 TYP-SEQ-PONC = P : ponctuel TYP-SEQ-RCUR = R : Récurrent Uniquement si le prélevé n est pas le final (donnée spécifiée dans le mandat). Informatif NOM-DBT-FIN IDT-CRC-FIN NOM-CRC-FIN Nom de l ultimate debtor Identifiant de l ultimate créditor Nom de l ultimate créditor X(70) 978 Facultatif X(35) 1048 X(70) 1083 Facultatif Uniquement si le créancier émetteur du mandat n est pas le créancier final. Informatif LIB-CPL-CRA END-TO-END Libellé complémentaire créance Référence END-TO- END X(30) X(35) TOP-MGR-APR Indicateur migration X(01) IDT-CRC-ORI(2) IDT-RUM-ORI(2) Identifiant créancier d origine (RUM) Identifiant créance d origine X(35) X(35) Libellé personnalisé qui s applique au mandat Facultatif Référence END-TO-END pouvant être reportée sur chaque prélèvement émis de ce mandat Facultatif Permet de spécifier que la mise en place de ce mandat est une migration d une ancienne autorisation de prélèvement Ou de SDD gérés au préalable dans un autre établissement O : oui il s'agit d'une migration de prélèvement national Il est impératif de renseigner IDT-CRC-ORI avec le NNE N : Non (pas de migration) S : issu d'une migration de SDD déjà existants Identifiant du créancier du mandat d origine ayant été remplacé par celui là 1219 Facultatif 1254 et renseigné avec le No national émetteur si TOP- MGR-APR = O Référence Unique du Mandat d origine ayant été remplacée par la nouvelle RUM Facultatif Page 16 sur 21

17 Nom de la zone Description Format Début Position IBN-DBT-ORI(2) BIC-DBT-ORI Iban d origine du BIC d origine du X(34) 1289 IBAN du du Mandat d origine Facultatif X(11) 1323 Bic du du mandat d origine Facultatif NOM-DBT-ORI NOM-CRC-ORI Nom d origine du Nom d origine du créancier X(70) X(70) COD-ETA-MDT Code état du mandat X(01) CDN-DBT -LIB-ADR-LIG1 X(38) LIB-ADR-LIG2 X(38) LIB-ADR-LIG3 Coordonnées X(38) LIB-ADR-LIG4 X(38) LIB-ADR-LIG5 X(38) LIB-ADR-LIG6 X(38) COD-PAY-ADR X(02) ADR-MAI X(70) 1705 REF-INV-MDT LIB-MOT-CLO Référence invariante du mandat Libellé du motif de la clôture X(28) X(70) 1334 Nom du du mandat d origine Facultatif 1404 Nom du créancier d origine Facultatif E : enregistré (le mandat sera inactif et en attente de validation) 1474 V : actif 1775 C : clôt (autorisé uniquement pour code fonction «A» clôture) Coordonnées du à apparaitre sur mandat : 6 lignes adresses aux normes iso + code pays ISO alpha + Mail Les adresses sont obligatoires sur le mandat mais pas dans les flux L adress n est pas gérée actuellement Référence unique et invariante du mandat attribué à la création et identique tout au long du cycle de vie du mandat. Usage interne Zone réservée 1803 Indique le motif de la clôture Facultatif et à ne renseigner que dans la demande de clôture Zone réservée X(1128) 1873 Compléter avec 1128 blancs (2) Données du changement permettant de modifier uniquement les données de référence du mandat (ICS, IBAN, RUM) Zones en retour : Il s'agit de zones du fichier d'origine complétées en retour et permettant d'accusé réception du bon traitement du mandat ou du rejet. Dans ce dernier cas, gestion d un message d anomalie Page 17 sur 21

18 Description identique au fichier en entrée avec enrichissement des zones ci-dessous en fonction des valeurs déduites lors du traitement. Le fichier d origine est retourné avec les éventuels codes erreur. Les valeurs ci-dessous auront pu être enrichies (complétées) par le traitement. Données enrichies de MDTFIC : Nom de la zone Description Format IBN-CRC IBAN de l émetteur. IBN-COD-PAY-CRC Code pays IBAN X(02) 634. IBN-CLE-CRC Clé IBAN X(02) 636. IBN-BBAN-CRC BBAN X(30) 638 Début Position Compte émetteur IDT-CRC IDT-RUM Identifiant créancier (ICS) Identifiant créance (RUM) X(35) 668 No d Identifiant du créancier X(35) 773 NAT-MDT Nature du mandat X(01) 810 IBN-DBT IBAN du. IBN-COD-PAY-DBT Code pays IBAN X(02) 811. IBN-CLE-DBT Clé IBAN X(02) 813. IBN-BBAN-DBT BBAN X(30) 815 Référence Unique du Mandat 'éventuellement calculée si non fourni en entrée) --NAT-SDD : S Prélèvement SEPA --NAT-B2B : B Prélèvement SEPA de client B2B IBAN DU Débiteur BIC-DBT Bic du X(11) 845 Bic du associé à son IBAN. NOM-DBT Nom du X(70) 856 Nom du DAT-SIG Date de signature du mandat DAT-FIN-EFF Date fin d effet X(08) TYP-SEQ LIB-CPL-CRA END-TO-END Type de séquencement X(01) Libellé complémentaire créance Référence END-TO- END X(08) 926 X(30) 1153 X(35) 1183 Date de la signature du mandat : SSAAMMJJ Date de fin du mandat (AAAAMMJJ) : 934. « » : Illimité. Date de règlement du dernier prélèvement émis --PONC : ponctuel RCUR : Récurrent Libellé personnalisé par le client sur les mandats. Référence END-TO-END pouvant être reporté sur chaque prélèvement émis Facultatif Page 18 sur 21

19 Annexe III : Description du fichier CFONB 160 d émission de prélèvements à enrichir -Nature SEF : PRENR L enregistrement 07 est facultatif, en l absence de cet enregistrement, l enrichissement se fera obligatoirement en mode «générique». Enregistrement 03 - entête Les données sont celles du «03» du prélèvement classique. Enregistrement 06 détail des opérations Les données de l enregistrement «06» sont les mêmes qu en prélèvement classique. Enregistrement 07 compléments pour gestion PLUSIEURS RUM PAR DEBITEUR Toutes les données égales à l enregistrement «06» qui le précède sauf : Le libellé qui contiendra la RUM Le montant qui sera à «0» Enregistrement 08 Les données sont celles du «08» du prélèvement classique. Page 19 sur 21

20 Annexe IV : Description du fichier XML d émission de prélèvements à enrichir : Groupe CMCIC - pain Nature SEF DXENR Modèle XML pour le Mode de Gestion STANDARD (plusieurs mandats/rum par ) Page 20 sur 21

21 Annexe V : Description du fichier XML d émission de prélèvements à enrichir : Groupe CMCIC - pain Nature SEF DXENR Modèle XML pour le Mode de Gestion GENERIQUE (Mandat /RUM unique par ) Page 21 sur 21

Le prélèvement SEPA. Optimisez la mise en recouvrement de vos créances avec le prélèvement SEPA

Le prélèvement SEPA. Optimisez la mise en recouvrement de vos créances avec le prélèvement SEPA Le prélèvement SEPA Optimisez la mise en recouvrement de vos créances avec le prélèvement SEPA QU EST-CE QUE LE PRÉLÈVEMENT SEPA? Vous émettez des prélèvements SEPA afin que vos clients vous règlent automatiquement

Plus en détail

«SEPA : 1 ER FÉVRIER 2014, ENSEMBLE, ON Y SERA!» Virements et Prélèvements SEPA - Guide de migration

«SEPA : 1 ER FÉVRIER 2014, ENSEMBLE, ON Y SERA!» Virements et Prélèvements SEPA - Guide de migration «SEPA : 1 ER FÉVRIER 2014, ENSEMBLE, ON Y SERA!» Virements et Prélèvements SEPA - Guide de migration Introduction L échéance du 1 er Février 2014, date limite pour basculer vos virements et prélèvements

Plus en détail

Réussir la migration SEPA dans votre entreprise

Réussir la migration SEPA dans votre entreprise Réussir la migration SEPA dans votre entreprise Le SEPA de quoi s agit-il Qu est-ce que SEPA? SEPA Single Euro Payments Area / Espace unique de paiement en euros Une suite logique de l intégration financière

Plus en détail

Manuel utilisateur e-remises

Manuel utilisateur e-remises Manuel utilisateur e-remises Volet Gestion des Mandats et Prélèvements SEPA Version V.3 Présentation générale Sommaire site e-remises Volet Gestion des mandats et prélèvements SEPA Mode opératoire pour

Plus en détail

Manuel d utilisation de la version en ligne. Février 2013

Manuel d utilisation de la version en ligne. Février 2013 Manuel d utilisation de la version en ligne Février 2013 Sommaire I- Contrôle de la saisie dans les formulaires... 3 II- Module de configuration... 4 1- Données créancier... 5 2- Préférences... 6 III-

Plus en détail

Guide SEPA. Fin des Virements et Prélèvements Domestiques au 01.02.2014

Guide SEPA. Fin des Virements et Prélèvements Domestiques au 01.02.2014 Fin des Virements et Prélèvements Domestiques au 01.02.2014 «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Le Crédit Agricole accompagne les Entreprises et les

Plus en détail

Assistance Alodis : 05 81 22 00 00

Assistance Alodis : 05 81 22 00 00 Guide du Prélèvements SEPA dans CYBERPLUS ENTREPRISE Assistance Alodis : 05 8 00 00 Version Septembre 0 SOMMAIRE Les Prélèvements SEPA... - Gérer vos mandats... Liste des mandats :... - Prélèvement unitaire...5

Plus en détail

Comité National SEPA. SEPA est une obligation : comment préparer votre migration? Guide pour réussir vos tests fonctionnels

Comité National SEPA. SEPA est une obligation : comment préparer votre migration? Guide pour réussir vos tests fonctionnels Comité National SEPA SEPA est une obligation : comment préparer votre migration? Guide pour réussir vos tests fonctionnels Fiche n 1 Quels sont les pré-requis à remplir avant de débuter vos tests fonctionnels?

Plus en détail

Les Ateliers Métiers 2015. L ISO 20022 et tellement plus 10/09/2015

Les Ateliers Métiers 2015. L ISO 20022 et tellement plus 10/09/2015 Les Ateliers Métiers 2015 L ISO 20022 et tellement plus encore 10/09/2015 Cadre réglementaire de la mobilité bancaire - Principes généraux Mobilité : Dans la pratique Mobilité : Un peu d histoire Les flux

Plus en détail

LES POINTS D ATTENTION JURIDIQUES ET TECHNIQUES DE LA MISE EN PLACE

LES POINTS D ATTENTION JURIDIQUES ET TECHNIQUES DE LA MISE EN PLACE Catherine Gondelmann Bredin explain@orange.fr LES POINTS D ATTENTION JURIDIQUES ET TECHNIQUES DE LA MISE EN PLACE CONFERENCE ASFFOR DU 22 AVRIL 2013 CADRAGE GÉNÉRAL DU SDD Comparaison Prélèvement national

Plus en détail

SEPA et les entreprises. Comité national SEPA Plan de communication SEPA

SEPA et les entreprises. Comité national SEPA Plan de communication SEPA SEPA et les entreprises Comité national SEPA Plan de communication SEPA SEPA : une étape de la construction européenne 01/01/1999 Introduction de l euro financier 01/01/2002 Introduction de l euro fiduciaire

Plus en détail

Evolutions du Relevé de Compte 120 caractères pour les opérations de virements et de prélèvements SEPA

Evolutions du Relevé de Compte 120 caractères pour les opérations de virements et de prélèvements SEPA Evolutions du Relevé de Compte 120 caractères pour les opérations de virements et de prélèvements SEPA MARS 2010 Version Validée : 2.0 Objet : l objet de ce document est de présenter les évolutions nécessaires

Plus en détail

Réussir votre migration à SEPA. Mode d emploi à destination des entreprises

Réussir votre migration à SEPA. Mode d emploi à destination des entreprises Réussir votre migration à SEPA Mode d emploi à destination des entreprises Migrer à SEPA : c est indispensable! Après le passage des marchés financiers (1999) et de la monnaie (2002) à l euro, l Europe

Plus en détail

Migrer à SEPA : c'est indispensable

Migrer à SEPA : c'est indispensable Depuis le 1 er février 2014, le virement SEPA et le prélèvement SEPA remplacent définitivement le virement et le prélèvement national tant pour les paiements nationaux que transfrontaliers. Mode d'emploi

Plus en détail

Comprendre Bon à savoir S y préparer Lexique

Comprendre Bon à savoir S y préparer Lexique i Mémo SEPA i Comprendre Bon à savoir S y préparer Lexique QUELQUES NOTIONS Le 1er février 2014, la norme SEPA devient obligatoire pour l'ensemble des virements et prélèvements en euros à l'intérieur de

Plus en détail

VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS COMPRENDRE LES ENJEUX DU SEPA ET LES ÉTAPES CLÉS D UNE MIGRATION RÉUSSIE

VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS COMPRENDRE LES ENJEUX DU SEPA ET LES ÉTAPES CLÉS D UNE MIGRATION RÉUSSIE VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS COMPRENDRE LES ENJEUX DU SEPA ET LES ÉTAPES CLÉS D UNE MIGRATION RÉUSSIE GUIDE POUR RÉUSSIR SA MIGRATION QUELLES SONT LES ÉTAPES PRÉALABLES? 1 Convertir ses RIB en BIC-IBAN 4

Plus en détail

SPECIFICATIONS FONCTIONNELLES ET TECHNIQUES TIPSEPA. Objet du document

SPECIFICATIONS FONCTIONNELLES ET TECHNIQUES TIPSEPA. Objet du document SPECIFICATIONS FONCTIONNELLES ET TECHNIQUES TIPSEPA Objet du document Spécifications fonctionnelles et techniques TIPSEPA Version 1.9 Date de création 13/03/2014 Date de dernière modification 23/02/2015

Plus en détail

Pack Prélèvements Confort et Confort Plus

Pack Prélèvements Confort et Confort Plus Pack Prélèvements Confort et Confort Plus Guide clients Page 1-00/00/00 Systèmes de Paiement & Flux Ce guide clients vous est offert par votre Conseiller Crédit Agricole pour vous permettre de vous approprier

Plus en détail

S PA : VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS Serez-vous prêt le 1 er février 2014?

S PA : VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS Serez-vous prêt le 1 er février 2014? PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS S PA : VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS Serez-vous prêt le 1 er février 2014? bnpparibas.net/entrepros 01 Le S PA : Single Euro Payments Area Les nouveaux instruments de paiement

Plus en détail

Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement»

Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Le Crédit Agricole accompagne les Entreprises dans le nouvel environnement des Moyens de Paiement Le

Plus en détail

Associations Dossiers pratiques

Associations Dossiers pratiques Associations Dossiers pratiques Comment bien réussir votre migration SEPA? (Dossier réalisé par Michèle Lorillon, In Extenso Opérationnel) Au 1 er février 2014, tous les virements et prélèvements seront

Plus en détail

Finalisez votre migration vers le SEPA

Finalisez votre migration vers le SEPA S PA : VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS Finalisez votre migration vers le SEPA entreprises L ambition du projet S PA (Single Payments Area) est de créer une gamme unique de moyens de paiement en euros, commune

Plus en détail

Domiciliations SEPA FAQ

Domiciliations SEPA FAQ Domiciliations SEPA FAQ Découvrez les questions les plus fréquemment posées sur les domiciliations SEPA : cliquez dessus pour arriver directement à nos réponses! 1. Qu est-ce que la domiciliation SEPA

Plus en détail

FICHE FONCTIONNELLE CPT03 PRELEVEMENTS. Copyright WaveSoft Comptabilité & Gestion Commerciale 1/13

FICHE FONCTIONNELLE CPT03 PRELEVEMENTS. Copyright WaveSoft Comptabilité & Gestion Commerciale 1/13 Activation de la gestion des prélèvements Paramétrage... 2 Informations bancaires des fiches compte et client... 2 Informations relatives au format SEPA... 3 Préférences Dossier... 4 Gestion des prélèvements...

Plus en détail

FAISONS SEPA ENSEMBLE, ROUTE VERS LE SEPA PLUS QUE QUELQUES MOIS POUR ADOPTER LES MOYENS DE PAIEMENT. * Les 33 pays de la zone SEPA :

FAISONS SEPA ENSEMBLE, ROUTE VERS LE SEPA PLUS QUE QUELQUES MOIS POUR ADOPTER LES MOYENS DE PAIEMENT. * Les 33 pays de la zone SEPA : PLUS QUE QUELQUES MOIS POUR ADOPTER LES MOYENS DE PAIEMENT SEPA ENSEMBLE, FAISONS ROUTE VERS LE SEPA Le I er Février 2014, les virements et les prélèvements nationaux disparaissent au profit des virements

Plus en détail

Saisie Prélèvement SEPA sur EDI WEB

Saisie Prélèvement SEPA sur EDI WEB ACCES EDI WEB Votre connexion se fait via la vitrine du site Crédit Agricole : www.ca aquitaine.fr Cliquez dans l onglet Professionnels ou Agriculteurs ou Entreprises ou Associations Puis cliquez sur «EDI

Plus en détail

Le prélèvement SEPA Quels impacts pour votre entreprise?

Le prélèvement SEPA Quels impacts pour votre entreprise? Vous êtes chef d entreprise, profession libérale, professionnel, expert comptable, Directeur Administratif et Financier. L harmonisation de Moyens de Paiement vous concerne Le prélèvement SEPA Quels impacts

Plus en détail

Présentation du SEPA. Qu est-ce que le SEPA (Single Euro Payments Area Espace Unique de Paiement en Euros)

Présentation du SEPA. Qu est-ce que le SEPA (Single Euro Payments Area Espace Unique de Paiement en Euros) L essentiel du SEPA Présentation du SEPA Qu est-ce que le SEPA (Single Euro Payments Area Espace Unique de Paiement en Euros) Après la mise en place de l euro, l harmonisation européenne se poursuit avec

Plus en détail

I. UNE FILIALE DU CRÉDIT MUTUEL ARKEA II. UN PÔLE DÉDIÉ AUX ACTEURS PUBLICS ET INSTITUTIONNELS III. PARTENAIRE DU LOGEMENT SOCIAL

I. UNE FILIALE DU CRÉDIT MUTUEL ARKEA II. UN PÔLE DÉDIÉ AUX ACTEURS PUBLICS ET INSTITUTIONNELS III. PARTENAIRE DU LOGEMENT SOCIAL 1 SOMMAIRE I. UNE FILIALE DU CRÉDIT MUTUEL ARKEA i. UN GROUPE SOLIDE ii. DES MARQUES RECONNUES II. UN PÔLE DÉDIÉ AUX ACTEURS PUBLICS ET INSTITUTIONNELS i. UNE APPROCHE GLOBALE DE LA RELATION ii. UNE OFFRE

Plus en détail

topaccount : La domiciliation européenne (SEPA Direct Debit) Page : 1

topaccount : La domiciliation européenne (SEPA Direct Debit) Page : 1 topaccount : La domiciliation européenne (SEPA Direct Debit) Page : 1 1. Introduction...2 1.1 Définition...2 1.2 Les principales différences par rapport à la domiciliation actuelle belge...3 1.3 Core en

Plus en détail

Présentation détaillée des domiciliations SEPA. Version 2.2-08-01-2013

Présentation détaillée des domiciliations SEPA. Version 2.2-08-01-2013 Présentation détaillée des domiciliations SEPA Version 2.2-08-01-2013 1 Table des Matières. 1 Introduction... 3 2 Création d une domiciliation européenne SEPA.... 3 2.1 Saisie du mandat.... 5 2.2 Saisie

Plus en détail

Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement»

Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes accompagne les Professionnels / Entreprises dans le nouvel environnement

Plus en détail

VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS SEPA > GUIDE POUR RÉUSSIR SA MIGRATION

VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS SEPA > GUIDE POUR RÉUSSIR SA MIGRATION VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS SEPA > GUIDE POUR RÉUSSIR SA MIGRATION QUELLES SONT LES ÉTAPES PRÉALABLES? 4 1 2 Convertir ses RIB en BIC-IBAN 4 Adopter les nouveaux formats SEPA 6 COMMENT PASSER AU VIREMENT

Plus en détail

VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS

VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS Professionnels Serez-vous prêts au 1 er février 2014? VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS LE GUIDE POUR PRÉPARER VOTRE MIGRATION. Le Crédit Agricole accompagne les Entreprises dans le nouvel environnement des moyens

Plus en détail

JOURNÉE D'ÉTUDES DES PRESTATAIRES INFORMATIQUES DES ORGANISMES PUBLICS LOCAUX

JOURNÉE D'ÉTUDES DES PRESTATAIRES INFORMATIQUES DES ORGANISMES PUBLICS LOCAUX JOURNÉE D'ÉTUDES DES PRESTATAIRES INFORMATIQUES DES ORGANISMES PUBLICS LOCAUX L'ACTUALITÉ DES MOYENS DE PAIEMENT Le TIPSEPA par Stéphanie PRUDENT Chef du bureau Trésorerie, moyens de paiement et activités

Plus en détail

Usage externe SEPA LES CLES D UNE MIGRATION REUSSIE. Banque Populaire vous accompagne dans la mise en œuvre du virement et du prélèvement SEPA.

Usage externe SEPA LES CLES D UNE MIGRATION REUSSIE. Banque Populaire vous accompagne dans la mise en œuvre du virement et du prélèvement SEPA. Usage externe SEPA LES CLES D UNE MIGRATION REUSSIE Banque Populaire vous accompagne dans la mise en œuvre du virement et du prélèvement SEPA. Septembre 2013 TABLE DES MATIERES TABLE DES MATIERES...2 CONTEXTE...3

Plus en détail

SEPA : ÊTES-VOUS PRÊT POUR LE1 ER FÉVRIER 2014?

SEPA : ÊTES-VOUS PRÊT POUR LE1 ER FÉVRIER 2014? SEPA : ÊTES-VOUS PRÊT POUR LE1 ER FÉVRIER 2014? Mode d emploi www.btp-banque.fr Virements, prélèvements : les règles changent, êtes-vous prêts pour le 1 er février 2014? Qu est-ce que le SEPA? Le SEPA

Plus en détail

J - 59 Décembre 2013 1

J - 59 Décembre 2013 1 J - 59 Décembre 2013 1 SEPA, une étape de la construction européenne 01/01/1999 Introduction de l euro financier 01/01/2002 Introduction de l euro fiduciaire 01/02/2014 Euro scriptural SEPA : Single Euro

Plus en détail

La REUNION La MARTINIQUE La GUADELOUPE La GUYANE La MIGRATION SEPA

La REUNION La MARTINIQUE La GUADELOUPE La GUYANE La MIGRATION SEPA La REUNION La MARTINIQUE La GUADELOUPE La GUYANE La MIGRATION SEPA Ordre du Jour Introduction IEDOM et FBF Présentation SEPA et les Entreprises Partage d expériences Questions- Réponses TITRE TITRE TITRE

Plus en détail

SEPA Single Euro Payments Area JUIN 2013

SEPA Single Euro Payments Area JUIN 2013 SEPA Single Euro Payments Area JUIN 2013 Préambule S.E.P.A. : Single Euro Payments Area Il s agit d un ensemble d outils opérationnels permettant à tous les utilisateurs de disposer de moyens de paiement

Plus en détail

Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement»

Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Le Crédit Agricole accompagne les Entreprises dans le nouvel environnement des Moyens de Paiement Le

Plus en détail

Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement»

Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Le Crédit Agricole accompagne les Professionnels et les Entreprises dans le nouvel environnement des Moyens de

Plus en détail

L Europe devient un espace unique de paiement en euro «SEPA»

L Europe devient un espace unique de paiement en euro «SEPA» L Europe devient un espace unique de paiement en euro «SEPA» dès le 1 er février 2014 SEPA 2014 L Europe devient un espace unique de paiement en euro «SEPA» dès le 1 er février 2014 Après le passage à

Plus en détail

LSC et les prélèvements SEPA

LSC et les prélèvements SEPA LSC et les prélèvements SEPA La version 5.5.5 de LSC intègre le norme SEPA (Single Euro Payment Area ou Espace Unique de Paiements en Euro). A partir de cette version, il est possible de gérer les prélèvements

Plus en détail

Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement»

Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Le Crédit Agricole accompagne les Entreprises dans le nouvel environnement des Moyens de Paiement Le

Plus en détail

VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS SEPA

VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS SEPA VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS SEPA POURQUOI CE GUIDE? 3 QUELLES SONT LES ÉTAPES PRÉALABLES? 4 1 - Convertir ses RIB en BIC-IBAN 2 - Adopter les nouveaux formats SEPA COMMENT MIGRER AU VIREMENT SEPA? 8 1 -

Plus en détail

L aspect de votre logiciel a été modifié et reprend désormais la nouvelle charte graphique Sage.

L aspect de votre logiciel a été modifié et reprend désormais la nouvelle charte graphique Sage. Sage 100 Moyens de paiement Nouvelle charte graphique L aspect de votre logiciel a été modifié et reprend désormais la nouvelle charte graphique Sage. Intuisage L IntuiSage est une interface d accueil

Plus en détail

Quelles sont les informations obligatoirement présentes sur le mandat?

Quelles sont les informations obligatoirement présentes sur le mandat? Qu est-ce que le prélèvement SEPA? Le prélèvement SEPA remplace l autorisation de prélèvement telle que nous la connaissions. Le mandat a pour fonction de rendre plus sûres les transactions bancaires.

Plus en détail

Prélèvement SEPA. Réussir votre Migration. Date de Publication : 28/05/13

Prélèvement SEPA. Réussir votre Migration. Date de Publication : 28/05/13 Prélèvement SEPA Réussir votre Migration Date de Publication : 28/05/13 Pourquoi ce guide? 3 Lexique des icones 4 Qu est-ce que le prélèvement SEPA? 5 Préparer votre migration SEPA 6 Obtenir votre Identifiant

Plus en détail

Exit DOM 80. Enter SEPA DIRECT DEBIT : migration de la domiciliation belge.

Exit DOM 80. Enter SEPA DIRECT DEBIT : migration de la domiciliation belge. Exit DOM 80. Enter SEPA DIRECT DEBIT : migration de la domiciliation belge. Outre le virement européen et le paiement par carte, le SEPA Direct Debit (ou domiciliation européenne) a également été développé

Plus en détail

Création d un fichier XML pour la domiciliation européenne SEPA B2B à partir d un fichier.csv en Telelink6. Version mars 2014. ing.

Création d un fichier XML pour la domiciliation européenne SEPA B2B à partir d un fichier.csv en Telelink6. Version mars 2014. ing. Financial Supply Chain SEPA Création d un fichier XML pour la domiciliation européenne SEPA B2B à partir d un fichier.csv en Telelink6 Version mars 2014 ing.be/sepa 1. INTRODUCTION 3 2. COMMENT CRÉER UN

Plus en détail

MISE EN PLACE DES PRÉLÈVEMENTS SEPA PAR LES ORDONNATEURS LOCAUX

MISE EN PLACE DES PRÉLÈVEMENTS SEPA PAR LES ORDONNATEURS LOCAUX MISE EN PLACE DES PRÉLÈVEMENTS SEPA PAR LES ORDONNATEURS LOCAUX TOME 1 PRESENTATION DU PRELEVEMENT SEPA (SEPA DIRECT DEBIT SDD) Juin 2013 Version 2 du SDD-CORE BUREAU CL1C TRÉSORERIE, MOYENS DE PAIEMENT

Plus en détail

Manuel Prélèvement SEPA (SEPA Direct Debit)

Manuel Prélèvement SEPA (SEPA Direct Debit) Manuel Prélèvement SEPA (SEPA Direct Debit) pour le traitement des ordres lors des systèmes de prélèvement SEPA 460.46 fr (pf.ch/dok.pf) 11.2013 PF Manuel Prélèvement SEPA Version novembre 2013 1/27 Gestion

Plus en détail

Prélèvement SEPA Réussir votre Migration avec e-remises

Prélèvement SEPA Réussir votre Migration avec e-remises Prélèvement SEPA Réussir votre Migration avec e-remises Date de publication : 23/09/13 Pourquoi ce guide? Erreur! Si Pourquoi ce guide? 3 Lexique des icones 4 Qu est-ce que le prélèvement SEPA? 5 Préparer

Plus en détail

Guide SEPA. «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement»

Guide SEPA. «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Le Crédit Agricole accompagne les Entreprises dans le nouvel environnement des Moyens de Paiement Page

Plus en détail

virements et PrÉLèvements SEPA GUIDE Pour réussir sa migration

virements et PrÉLèvements SEPA GUIDE Pour réussir sa migration virements et PrÉLèvements SEPA GUIDE Pour réussir sa migration quelles sont Les ÉtAPes PrÉALABLes? 4 1 2 Convertir ses RIB en BIC-IBAN 4 Adopter les nouveaux formats SEPA 6 comment PAsser Au virement sepa?

Plus en détail

Création d un fichier XML pour la domiciliation européenne SEPA Core à partir d un fichier.csv en Telelink6. Version mars 2014. ing.

Création d un fichier XML pour la domiciliation européenne SEPA Core à partir d un fichier.csv en Telelink6. Version mars 2014. ing. Financial Supply Chain SEPA Création d un fichier XML pour la domiciliation européenne SEPA Core à partir d un fichier.csv en Telelink6 Version mars 2014 ing.be/sepa 1. INTRODUCTION 3 2. COMMENT CRÉER

Plus en détail

SEPA LES CLES D UNE MIGRATION REUSSIE. Banque Populaire vous accompagne dans la mise en œuvre du virement et du prélèvement SEPA.

SEPA LES CLES D UNE MIGRATION REUSSIE. Banque Populaire vous accompagne dans la mise en œuvre du virement et du prélèvement SEPA. SEPA LES CLES D UNE MIGRATION REUSSIE Banque Populaire vous accompagne dans la mise en œuvre du virement et du prélèvement SEPA. TABLE DES MATIERES CONTEXTE... 3 LES POINTS CLES DU SEPA... 4 LA ZONE SEPA

Plus en détail

SEPA LES CLES D UNE MIGRATION REUSSIE. Banque Populaire vous accompagne dans la mise en œuvre du virement et du prélèvement SEPA.

SEPA LES CLES D UNE MIGRATION REUSSIE. Banque Populaire vous accompagne dans la mise en œuvre du virement et du prélèvement SEPA. SEPA LES CLES D UNE MIGRATION REUSSIE Banque Populaire vous accompagne dans la mise en œuvre du virement et du prélèvement SEPA. 2 TABLE DES MATIÈRES CONTEXTE... 4 LES POINTS CLÉS DU SEPA... 5 LA ZONE

Plus en détail

Documentation utilisateurs

Documentation utilisateurs 1 Documentation utilisateurs Objet Prélèvements S.D.D. (Norme SEPA) Logiciel(s) LOGIN Métier(s) Gestion locative / Syndic Légendes utilisées dans ce document Règle de gestion Mise en garde Note d information

Plus en détail

SEPA LES CLES D UNE MIGRATION REUSSIE. Banque Populaire vous accompagne dans la mise en œuvre du virement et du prélèvement SEPA.

SEPA LES CLES D UNE MIGRATION REUSSIE. Banque Populaire vous accompagne dans la mise en œuvre du virement et du prélèvement SEPA. SEPA LES CLES D UNE MIGRATION REUSSIE Banque Populaire vous accompagne dans la mise en œuvre du virement et du prélèvement SEPA. TABLE DES MATIERES CONTEXTE... 3 LES POINTS CLES DU SEPA... 4 LA ZONE SEPA

Plus en détail

Prélèvement SEPA. Réussir votre Migration

Prélèvement SEPA. Réussir votre Migration Prélèvement SEPA Réussir votre Migration Pourquoi ce guide? 3 Lexique des icones 4 Qu est-ce que le prélèvement SEPA? 5 Préparer votre migration SEPA 6 Obtenir votre Identifiant Créancier SEPA 6 Rédiger

Plus en détail

Guide d'implémentation - Échanges de fichiers

Guide d'implémentation - Échanges de fichiers Guide d'implémentation - Échanges de fichiers Gestion des paiements par identifiant PayZen 2.3 Version du document 1.6 Sommaire 1. HISTORIQUE DU DOCUMENT... 3 2. CONTACTER L'ASSISTANCE TECHNIQUE...4 3.

Plus en détail

Réussir sa migration SEPA

Réussir sa migration SEPA Introduction Travaux préalables Opérations SEPA Planifiez votre migration Intégration dans nos outils Sommaire 1 Introduction Introduction La date butoir 01/02/2014 Le 1 er février 2014 est la date butoir

Plus en détail

NOTE D INFORMATION COMMUNIQUE DE MISE A JOUR V.8. Comptabilité Gestion Commerciale Moyens de Paiement Immobilisations

NOTE D INFORMATION COMMUNIQUE DE MISE A JOUR V.8. Comptabilité Gestion Commerciale Moyens de Paiement Immobilisations Le 2 Novembre 2015 NOTE D INFORMATION Objet : Les nouveautés SAGE Génération i7 V 8. COMMUNIQUE DE MISE A JOUR V.8. La nouvelle version V8. pour les logiciels SAGE : Comptabilité Gestion Commerciale Moyens

Plus en détail

Yourcegid Solutions de gestion

Yourcegid Solutions de gestion CEGID EXPERT Yourcegid SEPA SEPA PRÉLÈVEMENT www.cegid.fr/experts Un module pour continuer à gérer les prélèvements après le 31/01/2014 Intégrez la norme SEPA et son environnement de gestion Ne mettez

Plus en détail

Virement SEPA Réussir Votre Migration

Virement SEPA Réussir Votre Migration Virement SEPA Réussir Votre Migration Date de Publication : 28/05/13 1 Pourquoi ce guide? 3 Lexique des icones 4 Qu est-ce que le Virement SEPA? 5 Valider la compatibilité de vos outils - Fiche 1 6 Convertir

Plus en détail

Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement»

Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Le Crédit Agricole vous accompagne dans le nouvel environnement des Moyens de Paiement Le SEPA (Single Euro Payments

Plus en détail

La norme SEPA. L harmonisation européenne se poursuit avec la création d un espace unique européen des moyens de paiement en euros le :

La norme SEPA. L harmonisation européenne se poursuit avec la création d un espace unique européen des moyens de paiement en euros le : La norme SEPA La norme SEPA L harmonisation européenne se poursuit avec la création d un espace unique européen des moyens de paiement en euros le : 2 La norme SEPA Les établissements scolaires doivent

Plus en détail

Quelles sont les conséquences d une migration de DOM80 vers SDD (SEPA) pour CODA2.3?

Quelles sont les conséquences d une migration de DOM80 vers SDD (SEPA) pour CODA2.3? Financial S upp ly C hai n SEPA Impact de SEPA dans le reporting CODA2.3 pour la domiciliation européenne SEPA version mars 2014 www.ing.be/sepa Ce guide de référence a pour but de vous aider à réconcilier

Plus en détail

RENCONTRES. Autour de S PA. Le 3 juin 2013 à destination des Experts-comptables Le 26 juin 2013 à destination des Entreprises

RENCONTRES. Autour de S PA. Le 3 juin 2013 à destination des Experts-comptables Le 26 juin 2013 à destination des Entreprises RENCONTRES Autour de S PA Le 3 juin 2013 à destination des Experts-comptables Le 26 juin 2013 à destination des Entreprises Une action partenariale en VENDEE menée par : La Chambre de Commerce et d Industrie

Plus en détail

Les Ateliers Métiers 2015 Les trésoriers face aux problématiques de réconciliation Et la banque dans cela? 07/05/2015

Les Ateliers Métiers 2015 Les trésoriers face aux problématiques de réconciliation Et la banque dans cela? 07/05/2015 Les Ateliers Métiers 2015 Les trésoriers face aux problématiques de réconciliation Et la banque dans cela? 07/05/2015 ATELIER METIER UNIVERSWIFTNET 07/05/2015 - Page 2 Les trésoriers face aux problématiques

Plus en détail

Introduction. Actualités Règlementaires Microsoft Dynamics NAV. Table des matières

Introduction. Actualités Règlementaires Microsoft Dynamics NAV. Table des matières Table des matières Introduction... 2 ARTICLE A 47 A1, Production du fichier des écritures comptables.. 3 Changement de TVA... 4 SEPA... 5 Introduction A compter des 1er janvier et février 2014, les entreprises

Plus en détail

Structure des fichiers transmis par ETEBAC 3 Selon la norme CFONB

Structure des fichiers transmis par ETEBAC 3 Selon la norme CFONB Structure des fichiers transmis par ETEBAC 3 Selon la norme CFONB Norme CFONB pour les RELEVES DE COMPTES 01 Entête : Ancien Solde Code enregistrement : 01 1 à 2 2 Code banque 3 à 7 5 Zone réservée 8 à

Plus en détail

SEPA info. Single Euro Payments Area * Comment nous allons vous accompagner dans cette évolution vers SEPA

SEPA info. Single Euro Payments Area * Comment nous allons vous accompagner dans cette évolution vers SEPA Comment nous allons vous accompagner dans cette évolution vers SEPA SEPA info Nous avons anticipé les impacts de ces évolutions de Place sur nos relations «banque à client». Nous vous tiendrons donc périodiquement

Plus en détail

SEP www.avizo.tm.fr 2eme Édition 20/11/2013

SEP www.avizo.tm.fr 2eme Édition 20/11/2013 Single Euro Payments Area - Single Euro Payments Area -Single Euro Payments Area - Single Euro Payments Area - Single Euro Payments Area - Single Euro Payments Area -Single Euro Payments Area - Single

Plus en détail

Manuel Prélèvement SEPA (SEPA Direct Debit)

Manuel Prélèvement SEPA (SEPA Direct Debit) Manuel Prélèvement SEPA (SEPA Direct Debit) Pour l exécution d ordres de prélèvement dans le système de prélèvement SEPA 480.87 fr (pf.ch/dok.pf) 09.2015 PF Suivi des clients Conseil et vente Tél. +41

Plus en détail

FAQ SEPA Dispositions générales Qu est-ce qu un virement SEPA? Qu est-ce qu un prélèvement SEPA?

FAQ SEPA Dispositions générales Qu est-ce qu un virement SEPA? Qu est-ce qu un prélèvement SEPA? FAQ SEPA Dispositions générales Auprès de qui puis-je domicilier un virement ou un prélèvement SEPA? Combien coûte un virement/prélèvement SEPA? Ma banque peut-elle appliquer des dates de valeur sur la

Plus en détail

STRUCTURE DES FICHIERS ETEBAC

STRUCTURE DES FICHIERS ETEBAC STRUCTURE DES FICHIERS ETEBC. Contenu d'un fichier Un fichier comprend : 1) - un enregistrement "émetteur" unique en début de fichier (enregistrement de tête) 2) - un nombre variable d'enregistrements

Plus en détail

Collecte des déclarations des intermédiaires financiers pour compte de clientèle

Collecte des déclarations des intermédiaires financiers pour compte de clientèle Cahier des charges informatique à l attention des remettants Collecte des déclarations des intermédiaires financiers pour compte de clientèle VERSION 0.1 24/09/2010 Collecte des déclarations pour compte

Plus en détail

Conditions Tarifaires Entreprises. Commerzbank Paris

Conditions Tarifaires Entreprises. Commerzbank Paris Conditions Tarifaires Entreprises Commerzbank Paris Tarifs en vigueur au 01/02/2015 Sommaire 03 04 05 06 07 08 09 10 10 11 Gestion du compte courant Paiements domestiques Paiements internationaux La Banque

Plus en détail

Format texte standard Import en comptabilité

Format texte standard Import en comptabilité ComptabilitéExpert à partir de la version 7.0.1.0 DiaCompta à partir de la version 4.9.0 Dernière révision du document : 19/11/2013 Format texte standard Import en comptabilité Import des journaux de :

Plus en détail

SEPA LES CLES D UNE MIGRATION REUSSIE. Le Crédit Maritime vous accompagne dans la mise en œuvre du virement et du prélèvement SEPA.

SEPA LES CLES D UNE MIGRATION REUSSIE. Le Crédit Maritime vous accompagne dans la mise en œuvre du virement et du prélèvement SEPA. SEPA LES CLES D UNE MIGRATION REUSSIE Le Crédit Maritime vous accompagne dans la mise en œuvre du virement et du prélèvement SEPA. TABLE DES MATIERES CONTEXTE... 3 L E S P OI NTS CLES DU SEPA... 4 LA ZONE

Plus en détail

LA DOMICILIATION EUROPÉENNE. la «domiciliation SEPA» d ING Luxembourg. La domiciliation européenne 1

LA DOMICILIATION EUROPÉENNE. la «domiciliation SEPA» d ING Luxembourg. La domiciliation européenne 1 LA DOMICILIATION EUROPÉENNE la «domiciliation SEPA» d ING Luxembourg La domiciliation européenne 1 DOMICILIATION EUROPÉENNE OU DOMICILIATION SEPA 3 Introduction à la domiciliation européenne 3 Quels pays

Plus en détail

Guide Utilisateur Transnet

Guide Utilisateur Transnet Guide Utilisateur Transnet > Sommaire 1 I Introduction 3 2 I Les premiers pas sous Transnet 4 2.1 Configuration informatique nécessaire pour accéder à Transnet 4 2.2 Initialisation de Transnet 4 3 I Téléchargement

Plus en détail

MISE EN PLACE DES PRÉLÈVEMENTS SEPA PAR LES REMETTANTS HORS CLIENTÈLE DFT

MISE EN PLACE DES PRÉLÈVEMENTS SEPA PAR LES REMETTANTS HORS CLIENTÈLE DFT MISE EN PLACE DES PRÉLÈVEMENTS SEPA PAR LES REMETTANTS HORS CLIENTÈLE DFT TOME 3 LE FORMAT DES MESSAGES DE PRÉLÈVEMENTS SEPA Juin 2013 Version 2 du SDD-CORE BUREAU CL1C TRÉSORERIE, MOYENS DE PAIEMENT ET

Plus en détail

Fédération Nationale des Organismes de Gestion des Établissements de l Enseignement Catholique Questions Réponses Le mandat

Fédération Nationale des Organismes de Gestion des Établissements de l Enseignement Catholique Questions Réponses Le mandat 277 rue Saint-Jacques 75240 PARIS Cedex 05 Tél. : 01.53.73.74.40 - Fax : 01.53.73.74.44 - mail : contact@fnogec.org Questions Réponses Le mandat 2 La référence unique de mandat (RUM) 3 La prénotification

Plus en détail

C F O N B. Comité Français d Organisation et de Normalisation Bancaires. LE VIREMENT SEPA «SEPA Credit Transfer»

C F O N B. Comité Français d Organisation et de Normalisation Bancaires. LE VIREMENT SEPA «SEPA Credit Transfer» C F O N B Comité Français d Organisation et de Normalisation Bancaires LE VIREMENT SEPA «SEPA Credit Transfer» Le texte intégral des Communications Adhérents émises depuis 1963 est disponible pour les

Plus en détail

Le prélèvement SEPA, c est maintenant

Le prélèvement SEPA, c est maintenant JUILLET 2014 ENtrEPrENEurS N 13 PAIEmENt LES MINI-GUIDES BANCAIRES Le prélèvement SEPA, c est maintenant 2 Ce mini-guide vous est offert par : Pour toute information complémentaire, nous contacter : info@lesclesdelabanque.com

Plus en détail

S PA : les enjeux des nouveaux moyens de paiement européens. Délégation Alsace - Lorraine Conférence du mardi 23 novembre à Nancy

S PA : les enjeux des nouveaux moyens de paiement européens. Délégation Alsace - Lorraine Conférence du mardi 23 novembre à Nancy S PA : les enjeux des nouveaux moyens de paiement européens Délégation Alsace - Lorraine Conférence du mardi 23 novembre à Nancy Agenda Présentation générale du S PA Rappel des caractéristiques du SCT,

Plus en détail

Guide d implémentation

Guide d implémentation Guide d implémentation Echange de fichiers Gestion des paiements par identifiant Version 1.5 SUIVI, HISTORIQUE Rédaction, Vérification, Approbation Rédaction Vérification Approbation Nom Date/Visa Nom

Plus en détail

Plate-forme de tests des fichiers XML virements SEPA et prélèvements SEPA. Guide d'utilisation

Plate-forme de tests des fichiers XML virements SEPA et prélèvements SEPA. Guide d'utilisation Plate-forme de tests des fichiers XML virements SEPA et prélèvements SEPA Guide d'utilisation 8 novembre 2013 2/14 Table des matières 1 Introduction... 3 2 Accès au service... 3 3 Aperçu du service...

Plus en détail

Guide d implémentation. Gestion des paiements par identifiant

Guide d implémentation. Gestion des paiements par identifiant Guide d implémentation - Echange de fichiers - Gestion des paiements par identifiant Version 1.5 Rédaction, Vérification, Approbation Rédaction Vérification Approbation Nom Date/Visa Nom Date/Visa Nom

Plus en détail

480.79 fr 07.2015 PF. Manuel des utilisateurs PostFinance SA pour l harmonisation du trafic des paiements (ISO 20022)

480.79 fr 07.2015 PF. Manuel des utilisateurs PostFinance SA pour l harmonisation du trafic des paiements (ISO 20022) 480.79 fr 07.2015 PF Manuel des utilisateurs PostFinance SA pour l harmonisation du trafic des paiements (ISO 20022) Suivi des clients Service à la clientèle Documents de compte Conseil et vente Téléphone

Plus en détail

Guide utilisateur WVIRPREL

Guide utilisateur WVIRPREL Guide utilisateur WVIRPREL Bienvenue dans l aide du logiciel WVIRPREL. Ce logiciel va vous permettre de gérer votre stock de virements et / ou prélèvements via une base de données intégrée dans laquelle

Plus en détail

Le Service de Télétransmission par Internet des banques du Réseau OCÉOR GUIDE UTILISATEURS. Version V1.0

Le Service de Télétransmission par Internet des banques du Réseau OCÉOR GUIDE UTILISATEURS. Version V1.0 Le Service de Télétransmission par Internet des banques du Réseau OCÉOR GUIDE UTILISATEURS Version V1.0 SOMMAIRE 1 DESCRIPTION DE L'INTERFACE... 2 1.1 Introduction... 2 1.2 Fonctionnalités disponibles...

Plus en détail

mise à jour Objet Passage au prélèvement SEPA Logiciel(s) GPI Métier Gestion locative Nos marques

mise à jour Objet Passage au prélèvement SEPA Logiciel(s) GPI Métier Gestion locative Nos marques 1 mise à jour Objet Passage au prélèvement SEPA Logiciel(s) GPI Métier Gestion locative 2 Sommaire INTRO... 3 VOCABULAIRE UTILE... 3 Rappel des prérequis avant activation... 3 Activation de l'option "Gestion

Plus en détail

Guide Utilisateur Gestion de vos Prélèvements

Guide Utilisateur Gestion de vos Prélèvements Guide Utilisateur Gestion de vos Prélèvements Européens S PA > Sommaire 1 I Introduction 3 2 I Mise en place du prélèvement européen S PA 4 2.1 Définition du prélèvement européen S PA 4 2.2 Périmètre du

Plus en détail

SEPA ET COMMUNICATION BANCAIRE

SEPA ET COMMUNICATION BANCAIRE SEPA ET COMMUNICATION BANCAIRE 1 Le SEPA Définition et nouveaux instruments Comment l entreprise l s y s y prépare pare La fin des protocoles ETEBAC 3/5 Les causes de l arrêt l d ETEBACd Les solutions

Plus en détail