Conditions et tarifs des principales prestations financières applicables aux professionnels

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1 Conditions et tarifs des principales prestations financières applicables aux professionnels 1 er juillet 2013

2 La BPE vous informe Conditions tarifaires applicables au 1 er juillet 2013 pour les Professionnels Fidèle à sa démarche d information et de transparence, la BPE vous présente dans ce dépliant les principaux tarifs des produits et services liés à la Convention de Compte de Professionnels, qui seront applicables au 1 er juillet Nos produits et services sont destinés à vous apporter chaque jour des solutions concrètes et personnalisées. Votre conseiller est à votre disposition pour vous accompagner au quotidien et vous apporter les réponses appropriées à vos projets. Ce document n est pas exhaustif. Il indique les conditions qui sont généralement appliquées aux professionnels, à partir du 1 er juillet Elles peuvent être modifiées à tout moment. Les éventuelles modifications donnent lieu à une information préalable générale ou personnalisée. Les tarifs et commissions sont exprimés hors taxe. A ce montant s ajoute, lorsqu elle est due, la TVA au taux en vigueur à la date de l opération et en fonction du territoire (taux de 19,60 % en vigueur au 1 er février 2013 en France métropolitaine, susceptible d évolution). Les commissions assujetties à la TVA sont signalées par le sigle et peuvent donner lieu à récupération. Les prestations signalées par le sigle n sont comprises dans la convention de compte Convention BPE Pro. Les renvois sont numérotés et intégrés dans chacun des chapitres ou sous-chapitres matérialisés respectivement par un cadre mauve ou gris. 1 Votre compte professionnel au quotidien Convention BPE Pro Les forfaits de services Abonnement incluant compte(s), tenue de compte(s), un relevé mensuel par compte, un relevé de situation Pro, carte bancaire de paiement, accès illimité aux services de banque à distance bpe.fr (1), à partir de : Convention BPE PRO (*)(2) Avec carte VISA GOLD BUSINESS débit immédiat Avec carte VISA GOLD BUSINESS débit différé 20,50 / mois 22,00 / mois Les options de la CONVENTION BPE PRO BPE Protect PRO (3) 2,74 / mois BPE Protect PRO Plus (3) 3,53 / mois (4, 5) Location de TPE à partir de 17,30 / mois Mensualisation de la relation tarifaire (par compte) 1,00 (*) Sous réserve de disponibilité et d acceptation du service à la date de la demande. (1) Sous réserve des conditions d utilisation. Coût de connexion selon le fournisseur d accès. (2) Le tarif Entreprise Individuelle s applique également aux associations, EARL, EURL, EIRL, Sociétés civiles (SCI, SCM, SCEA...), hors groupe DOMI. Groupe DOMI : regroupement sur un même abonnement de banque à distance de société(s), entreprise(s) individuelle(s) ou association(s). (3) BPE Protect Pro et BPE Protect Pro Plus sont des contrats d assurance souscrits auprès de la compagnie GAN EUROCOURTAGE IARD. (4) TPE : Terminal de Paiement Electronique. (5) La location comprend l installation, la formation sur site, l assistance téléphonique 6 jours sur 7 et la maintenance sur site, à l exception du TPE Compact dont la maintenance sur site est soumise à tarification. 1

3 2 Votre compte et services associés Fonctionnement du compte Ouverture de compte Tenue de compte (par mois) 13,20 n Commission de découvert (+ fort du mois) 0,05 % Commission d examen de compte (1) : - par mouvement 9,00 (avec un plafond de 200,00 / mois) Délivrance de RIB ou BIC/IBAN Frais d émission d un chèque de banque 13,70 Frais d émission d un chèque de banque en devises 39,80 Relevé de situation Pro ( * ) 54,60 n Délivrance de la liste des opérations automatiques et récurrentes Mensualisation de la relation tarifaire (par compte) : - expédition à domicile 2,95 - passé par Internet (BPE Direct) 2,05 Clôture de compte Opérations courantes En agence BPE : - retrait d espèces - encaissement de chèque - paiement de chèque Relevés de compte Par Internet (BPE Direct) ou expédition mensuelle à domicile n Autre périodicité, par relevé (2) 1,20 Duplicata de relevé de compte 8,70 Avis de crédit (expédition à domicile, l avis) (2) 1,20 Incidents de fonctionnement Lettre d information préalable au rejet de chèque (3) 14,50 Rejet de chèque inférieur ou égal à 50 (par chèque rejeté) (4) 30,00 Rejet de chèque supérieur à 50 (par chèque rejeté) (4) 50,00 Rejet de tout autre ordre de paiement montant du paiement rejeté (par opération rejetée) plafonné à 20,00 Lettre d information pour compte débiteur non autorisé : - envoi simple 23,50 - envoi recommandé 35,00 Saisies Avis à tiers détenteur Opposition à tiers détenteur 100,00 Opposition administrative 10 % du montant dû au Trésor Public (maximum 100,00 ) Prestations diverses Retour NPAI (5) 8,00 Frais de recherche archives - simple (copie ou réédition d un document) 20,50 E (10 photocopies et plus : + 1,00 E/page) - complexe (copie ou réédition de plusieurs documents, photocopie d acte, ) Sur devis (*) Sous réserve de disponibilité et d acceptation du service à la date de la demande. (1) Perçue en cas de présentation d une opération nécessitant l intervention spécifique d un conseiller, que celle-ci se traduise ou non par un paiement. (2) Facturation trimestrielle. (3) Frais perçus en cas de paiement du chèque. (4) Tarif incluant : commission d examen de compte, lettre d injonction, déclaration Banque de France, affectation de provision, information mandataire, certificat de non-paiement. Tarif pouvant être perçu en plusieurs mouvements sur le compte. (5) N habite pas à l adresse indiquée. 2

4 3 Votre banque à distance (1) n Les services de banque à distance bpe.fr sont accessibles sur cotisation forfaitaire mensuelle (si connexion dans le mois). Téléphone : accès aux comptes par téléphone (2) au Accès aux comptes par Internet sur (1) : 1,00 n 2,15 n Internet mobile (appli Iphone TM, ipad TM, Androïd TM ) (1) 2,15 Télétransmission ou transfert de fichier via bpe.fr (*)(1) : - EBICS T (3) 41,50 - EBICS TS (4) 46,00 Service d informations sur votre téléphone portable ou n Pocket Info : - relevé de compte bihebdomadaire (par mois) 2,12 - relevé de compte quotidien (par mois) 4,25 - alerte Compte (par alerte émise) 0,30 (*) Sous réserve de disponibilité du service à la date de la demande. (1) Tarification mensuelle si connexion. Accès illimité dans le cadre de la Convention BPE Pro. Hors coût de connexion, selon fournisseur d accès. (2) 0,12 / min + surcoût éventuel selon opérateur. Pour accéder à ces services depuis l étranger, coût d une communication internationale. (3) EBICS Transport : nouveau canal d échange en remplacement d ETEBAC 3. (4) EBICS Transport et Signature : nouveau canal d échange utilisant des certificats électroniques en remplacement d ETEBAC 5. 4 Vos moyens de paiement et d encaissement Cartes bancaires professionnelles (1) Carte VISA GOLD BUSINESS : - débit immédiat 130,00 n - débit différé 140,00 n Retraits et paiements avec une carte bancaire (2) Retrait dans les distributeurs automatiques en euro - dans une autre devise que l euro (3) Retrait au guichet (Cash-Advance) avec carte bancaire en euro - dans une autre devise que l euro (3) Paiement en euro - dans une autre devise que l euro (3) Virements et prélèvements Espace SEPA (4) n Virement Espace SEPA en faveur d un compte : CUT OFF : 18h00 - tenu à la BPE - tenu dans une autre banque de la zone SEPA (France comprise) : - occasionnel passé en agence 4,00 - occasionnel passé par bpe.fr - permanent initié en agence (par virement) 1,60 - permanent initié par bpe.fr - urgent 8,70 3

5 4 n Virement Espace SEPA remis en nombre : CUT OFF : 12h00 - remise papier 5,65 - virement papier 2,25 - remise télétransmise dont via EBICS 3,35 - virement télétransmis dont via EBICS 0,19 - remise via bpe.fr 3,35 - virement via bpe.fr 0,10 n Prélèvement Espace SEPA remis en nombre : CUT OFF : 12h00 - remise papier 5,65 - prélèvement papier 2,25 - prélèvement papier accéléré (hors SEPA) 2,55 - remise télétransmise dont via EBICS 3,35 - prélèvement télétransmis dont via EBICS 0,28 - prélèvement accéléré télétransmis dont via EBICS (hors SEPA) 0,40 - remise via bpe.fr 3,35 - prélèvement via bpe.fr 0,10 n Virement de trésorerie (*) : - virement papier 7,00 - télétransmis dont via EBICS 4,00 - remise télétransmise 7,00 Impayé sur prélèvement remis 9,45 Domiciliation / Frais de mise en place de prélèvement Opposition / révocation de l autorisation Chéquiers Expédition de chéquier à domicile (par envoi) : - en recommandé 6,60 - en envoi simple 1,80 Opposition sur chèque 17,80 Opposition sur chéquier ou série de chèques 17,80 Assurance des moyens de paiement (1) BPE Protect Pro (5) 36,50 BPE Protect Pro Plus (5) 47,00 Incidents de fonctionnement sur cartes Opposition sur carte : - pour usage abusif 50,50 - pour autres motifs 27,40 Recherche sur opération carte : - fondée - non-fondée 35,00 Réédition du code confidentiel 11,70 Renouvellement anticipé avant l échéance (sauf cartes défectueuses) 10,35 - frais supplémentaires pour envoi express à l étranger (6) 83,00 Frais de capture de carte 7,60 Dates de valeur Versement Remise de chèque Retrait d espèces Guichet ou GAB Paiement de chèque J (J : jour du versement) J + 1 ouvrable (7) (J : jour de comptabilisation) J (J : jour du retrait) J (J : jour de présentation)

6 Virement de trésorerie en débit J (J : jour de l opération) Virement en crédit J (J : jour de réception des fonds) Paiement de prélèvement J (J : jour de l échéance du prélèvement) Remise de prélèvement J (J : jour de l échéance du prélèvement) Remise de virement J (J : jour de remise) Remise TPE carte J + 1 ouvrable (7) (J : jour d achat) Paiement par carte : - Cartes à débit immédiat J (J : jour de l opération) - Cartes à débit différé J (J : dernier jour calendaire du mois. Factures stockées du 21 du mois précédent au 20 du mois en cours) (*) Sous réserve de disponibilité et d acceptation du service à la date de la demande. (1) Cotisation annuelle révisable. (2) Par opération. (3) Opération pouvant donner lieu à la perception de frais de change, par la banque ou la banque du commerçant, refacturés au client. (4) Réception de l ordre par la banque en jour ouvrable avant l heure de cut off : exécution de l ordre le jour ouvrable suivant celui de la réception. Réception de l ordre après l heure limite : exécution le 2ème jour ouvrable suivant. 1 jour ouvrable supplémentaire pour l exécution des ordres sur papier. Délai d exécution maximum : 1 jour ouvrable sur les pays de l Espace Economique Européen ; hors pays de l Espace Economique Européen, il pourra être supérieur. Exécution dans ces délais sous réserve d exactitude des éléments fournis par le client et après éventuelle validation du gestionnaire de compte. Espace Economique Européen = les 27 états membres de l UE auxquels s ajoutent l Islande, la Norvège et le Liechtenstein. L espace SEPA (Single Euro Payments Area ou Espace Unique de Paiements en Euros) au 01/01/2013 couvre tous les états membres de l Union Européenne auxquels s ajoutent l Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège et la Suisse. Le virement SEPA répond aux critères suivants : être libellé en euros, entre 2 comptes de la zone SEPA, avec fourniture d un IBAN (n de compte international) et d un code BIC (code SWIFT de la banque), être émis en mode «SHARE» (frais partagés). (5) BPE Protect Pro et BPE Protect Pro Plus sont des contrats d assurance souscrits auprès de la compagnie GAN EUROCOURTAGE IARD. (6) Expédition en 24 h ou 48 h selon pays (hors week-end et jours fériés). (7) Jour ouvrable : jours au cours duquel la banque du client et le prestataire de services de paiement du bénéficiaire exercent une activité permettant d exécuter des opérations de paiement dans les systèmes d échanges interbancaires. 5 Monétique n LOCATION TPE (1) PROXIMITÉ TPE n LOCATION TPE (1) Santé TPE Santé connecté TPE Santé connecté avec visite à partir de 17,50 / mois à partir de 19,00 / mois à partir de 23,00 / mois (1) TPE : Terminal de Paiement Électronique. La location comprend l installation, la formation sur site, l assistance téléphonique 6 jours sur 7 et la maintenance sur site, à l exception du TPE Compact dont la maintenance sur site est soumise à tarification. 6 Votre gestion de trésorerie et vos placements Les opérations sur valeurs mobilières n Achat et vente en Bourse France Frais de prise d ordre en agence 4,50 Ordre de Bourse passé en agence 1,40 % / minimum 13,70 Ordre de Bourse passé par bpe.fr 0,60 % / minimum 9,00 Minimum pour bons et droits de souscription 5,30 Introduction - privatisation Commission de règlement différé 0,40 % / minimum 9,00 Commission de prorogation sur ordre avec SRD 0,50 % / minimum 10,00 Ordre tombé ou annulé n Achat et vente en Bourse étrangère Frais de prise d ordre en agence 4,50 Ordre de Bourse passé en agence (1) 1,50 % / minimum 50,00 Ordre tombé ou annulé 10,00 5

7 Dates de valeur Achat au comptant Vente au comptant SRD (Service de Règlement Différé) J J + 2 ouvrés dernier jour ouvré du mois Organismes de Placement Collectif : rémunération de la BPE sur les frais de gestion. Au titre de son activité de commercialisation et de distribution de parts ou d actions d Organismes de Placement Collectif, la BPE peut être amenée à percevoir une partie des frais de gestion. Vous pouvez recevoir sur simple demande des précisions sur ces rémunérations. Frais de souscription sur OPCVM internes (2) OPCVM référencés 2 % droits d entrée (pas de courtage) Autres OPCVM non référencés droits d entrée prospectus AMF + courtage 30,00 OPCVM monétaire 0 % OPCVM du Groupe Arkéa ou La Banque Postale AM 1 % droits d entrée (hors fonds à formule et fonds à capital garanti) (pas de courtage) OPCVM du Groupe Arkéa ou La Banque Postale AM droits d entrée prospectus AMF (fonds à formule et fonds à capital garanti) (pas de courtage) Droits de sortie OPCVM prospectus AMF n Droits de garde (3) Frais fixes par compte 28,00 Frais par ligne hors valeurs Crédit Mutuel Arkéa et La Banque Postale AM 4,00 Facturation proportionnelle sur la valeur des titres détenus en direct et OPCVM hors valeurs Crédit Mutuel Arkéa et La Banque Postale AM (4) - sur la part du portefeuille inférieure à ,21 % - sur la part du portefeuille entre et ,14 % - sur la part du portefeuille supérieure à ,09 % n Relevés spécifiques aux instruments financiers Relevé ISF 61,00 n Transactions sur or et argent ( * ) Commission perçue par type de ligne or : - achat / vente 1,25 % / minimum 26 + Taxes fiscales en vigueur Commission perçue par type de ligne argent : - achat / vente 1,25 % + Taxes fiscales en vigueur n Transferts de comptes interbancaires Compte Titres Ordinaire 107,00 (*) Sous réserve de disponibilité et d acceptation du service à la date de la demande. Type de ligne = 1 ligne par pièce différente ou par état des pièces. (1) Hors frais d intermédiaires. (2) Par ordre de souscription, y compris le réinvestissement des coupons. (3) Les droits de garde sont prélevés annuellement sur la base des positions arrêtées au 30 juin. (4) Montant calculé pour chaque tranche d encours selon la valeur du portefeuille et cumulatif. 7 Vos financements n Découvert Ouverture de crédit en compte Découvert autorisé en compte Découvert non convenu ou dépassement d autorisation Nous consulter Nous consulter Taux de l autorisation de découvert autorisé en compte majoré de 3 points 6

8 Commission d ouverture de crédit 1,00 % du montant du crédit Commission de confirmation de 0,25 % à 0,50 % du montant de l autorisation Réexamen annuel de l ouverture de crédit : - frais d étude (prélevés lors de l examen du dossier) 47,00 n Aval et cautions Frais d acte (acte standard) 30,50 Commission annuelle (prélevée trimestriellement) 1,50 % du montant de l engagement n Crédit amortissable Commission d ouverture de crédit 1,00 % du montant du crédit Commission d engagement 1,00 % du montant du crédit Duplicata de tableau d amortissement 25,00 Modification de la date d échéance ou de l échéance 15,50 Modification des termes d un contrat 1,00 % du capital restant dû Changement de domiciliation 15,50 Frais d acte simple / complexe Nous consulter Mainlevée 128,00 Avis d information annuelle des cautions - par engagement cautionné 32,00 - par dossier maximum 97,00 n Nos solutions de financement locatif La BPE et Arkéa Crédit Bail vous proposent un large éventail de solutions de financement de vos biens d équipement sans recourir au crédit amortissable ou à l autofinancement : Crédit Bail Mobilier : financez votre location de biens d équipement en toute liberté, efficacement et profitez d une fiscalité avantageuse avec des loyers déductibles de votre résultat imposable. Crédit Bail Immobilier : financez la location de votre immeuble professionnel, bureau, local industriel, cabinet médical avec l appui d un expert. La BPE et Leasecom proposent la location financière Leasecom avec la location évolutive pour les matériels informatiques et technologiques et la location longue durée pour les véhicules légers professionnels. 8 Vos assurances : protégez-vous, vous et votre activité Les assurances emprunteurs L assurance emprunteur vous protège, vous et votre entreprise, en cas de : - Décès, - Invalidité permanente partielle ou totale, - Incapacité temporaire totale de travail. Cette assurance, souscrite auprès de Suravenir, est un élément clé de protection préservant la pérennité de votre entreprise. Grâce à l assurance de vos financements locatifs Assur Lease (1) et à Prévi Crédit (1) pour votre prêt amortissable, continuez à gérer vos projets en toute sérénité. Pour plus de renseignements, contactez directement votre conseiller. (1) La souscription d un contrat d assurance est soumise à l acceptation de votre dossier par l assureur. Les garanties sont, le cas échéant, fonction de la formule choisie et sont soumises au respect des conditions générales et particulières du contrat souscrit ainsi qu au paiement de la cotisation applicable. Garanties et conditions susceptibles d évolution. 7

9 9 Vos opérations à l international Les virements internationaux Réception de l ordre par la banque en jour ouvrable (1) avant l heure limite (ou «CUT OFF») précisée ci-après : exécution de l ordre le jour ouvrable suivant celui de la réception. Réception après l heure limite : exécution le 2 e jour ouvrable suivant. 1 jour ouvrable supplémentaire pour l exécution des ordres sur papier. Délai d exécution maximum : 3 jours ouvrables sur la zone DSP (2), hors zone DSP, il pourra être supérieur à 3 jours ouvrables. Exécution dans ces délais sous réserve d exactitude des éléments fournis par le client et après éventuelle validation du gestionnaire de compte. n Virement émis hors de l Espace SEPA ou en devises dans l Espace SEPA (3) CUT OFF : 18h00 Virement ponctuel en agence 0,10 % / minimum 25,00 Virement permanent 11,50 Virement bpe.fr ou télétransmis hors zone SEPA 0,08 % / minimum 19,50 Commissions additives : - commission de change (6) 0,05 % / minimum 14,30 - tous frais au donneur d ordre (4) 11,70 - remise de fichier télétransmis CUT OFF : 12h00 3,50 - virement urgent 8,70 - commission de réparation (4) 6,00 n Virement international reçu hors conditions SEPA (3) Virement 13,30 Commissions additives : - commission de change (6) 0,05 % / minimum 14,50 - commission de réparation (4) 13,30 n Émission de chèques (3) Paiement 0,10 % / minimum 36,70 Acceptation Impayé Prorogation 45,50 Commission de change (6) 0,05 % / minimum 14,30 n Remise de chèques (3) (en devise ou en euro payable à l étranger) Encaissement SBF (7) 0,10 % / minimum 32,50 Encaissement CAE (5) 0,10 % / minimum 39,80 Acceptation Impayé Prorogation Avis de sort 45,50 Commission de change (6) 0,05 % / minimum 14,30 n Services d information supplémentaire sur virements internationaux Avis d exécution d un virement 5,60 Avis de réception d un virement 5,60 Avis d opération 2,10 (1) Jour ouvrable : jour au cours duquel la banque du Client et le prestataire de services de paiement du bénéficiaire exercent une activité permettant d exécuter des opérations de paiement dans les systèmes d échanges interbancaires. (2) Zone DSP (Directive des Services de Paiement) = 27 états membres de l UE auxquels s ajoutent l Islande, la Norvège et le Liechtenstein. (3) Les frais supplémentaires, pouvant être facturés par les correspondants étrangers, sont le cas échéant refacturés au réel. (4) Si le mode «OUR» est exigé, tous frais à la charge du donneur d ordre. (5) Crédit après encaissement. (6) Commission non perçue pour les opérations en euro. (7) Sauf bonne fin. 8

10 Gan Eurocourtage IARD - Société Anonyme au capital de euros (entièrement versé). Siège social : 8-10 rue d Astorg, Paris Cedex 08. RCS Paris Entreprise régie par le code des assurances et soumise au contrôle de l Autorité de Contrôle Prudentielle, 61 rue Taitbout, Paris Cedex 9. Arkéa Crédit Bail SAS au capital de euros. Siège social : Immeuble Le Sextant, 255, route de Saint-Malo, Rennes. RCS Rennes B TVA : FR Courtier d assurance N Orias vérifiable sur Tél : Fax : Leasecom SAS au capital de euros. Siège social : 35, quai André Citroën Paris Cedex 15. RCS Paris B Courtier d assurance N Orias vérifiable sur Tél : Fax : Suravenir Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital entièrement libéré de euros. Siren RCS Brest. Siège social : 232, avenue du Général Paulet, BP 103, Brest Cedex 9. Société mixte régie par le code des assurances et soumise au contrôle de l Autorité de Contrôle Prudentielle, 61 rue Taitbout, Paris Cedex 9. La BPE vous accompagne aussi dans vos projets personnels. Rencontrez dès à présent votre conseiller pour plus d informations sur nos offres et services destinés aux particuliers. Résoudre un litige Si vous souhaitez transmettre une réclamation liée à une difficulté rencontrée dans le fonctionnement de votre compte ou l utilisation des services mis à votre disposition, vous devez vous rapprocher de votre Conseiller ou du Directeur de votre agence par tout moyen à votre convenance (courrier, télécopie, mail, téléphone). Vous recevrez sous 10 jours ouvrés maximum un accusé réception de votre réclamation, et dans le délai maximum de 2 mois la réponse de la BPE. Vous avez par ailleurs la possibilité d adresser directement votre réclamation par courrier à l adresse suivante : BPE Service Gestion Clientèle 62, rue du Louvre PARIS. Votre demande sera traitée selon les mêmes modalités que ci-dessus. En dernier recours, vous pourrez saisir par écrit le Médiateur en transmettant une demande écrite à l adresse suivante : Monsieur le Médiateur auprès de la BPE 62, rue du Louvre PARIS. Certains services sont susceptibles, progressivement, d être opérationnels ou de ne plus être commercialisés. Document élaboré selon les conditions en vigueur à la date d impression et sous réserve des évolutions réglementaires Avril 2013 BPE 62, rue du Louvre Paris Tél. : Fax : S.A au capital de Siren RCS Paris Etablissement de crédit et société de courtage en assurances (immatriculation ORIAS n ) BPE est une filiale détenue à 100 % par La Banque Postale. La Banque Postale Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de Siège social : 115, rue de Sèvres Paris Cedex 06 RCS Paris Intermédiaire d assurance immatriculé à l ORIAS sous le n

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