le prêt-à-porter, c est classique le sur-mesure, c est unique

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1 le prêt-à-porter, c est classique le sur-mesure, c est unique

2 2 Société anonyme au capital de euros entièrement versé. Entreprise régie par le Code des assurances, sous le contrôle de l Autorité de contrôle prudentiel, situé 61, rue Taitbout, Paris RCS Créteil Siège social : 8-14, av. des Frères Lumière, Bry-sur-Marne Cedex. Tél. : Fax : Création-réalisation : AlmaCom 92) mritaly@alma-com.com Crédits photos : Getty, Shutterstock, Mutuaide Assistance. Le Groupe Groupama participe à la protection de l environnement en sélectionnant des imprimeurs référencés «Imprim Vert» ainsi que des papiers issus de forêts gérées durablement. MUTUAIDE ASSISTANCE est une société du GROUPE GROUPAMA Le groupe GROUPAMA en chiffres Les organes sociaux 03 Édito de N. Gusdorf, directeur général 04 Les faits marquants Objectif Qualité Efficiente PCI-DSS Le Dakar Les courses cyclistes 06 Les métiers de l assistance L assistance aux personnes en déplacement L assistance aux véhicules L assistance santé à domicile L assistance dépannage à domicile Les informations pratiques Le reroutage d appels La conciergerie Les services à la personne 7 e assureur généraliste français 13,7 milliards de chiffre d affaires 13 millions de sociétaires et clients collaborateurs dont à l international Présent dans 11 pays Conseil d administration Sommaire Daniel COLLAY Président Nicolas GUSDORF Directeur général Saïd FARD Secrétaire général Monique ARAVECCHIA Alain HUET Patricia LAVOCAT-GONZALES Pierre-Hubert PERROMAT Geneviève ROUDIER Bernard ROUSSEAUX Commissaires aux comptes Cabinet MAZARS Titulaire Michel BARBET-MASSIN Suppléant 10 La situation financière en 2013 L activité générale de la société Les comptes de l exercice 12 Bilan actif 13 Bilan passif 14 Compte de résultat technique 15 Compte de résultat non technique 16 Résultats financiers 17 Projet de résolutions 18 Rapport du commissaire aux comptes 2013, une année riche en INNOVATIONS Nicolas GUSDORF Directeur général Est-ce l effet de la crise? 2013 a été une année que l on peut qualifier de «calme». Sur son métier de base, l assistance aux véhicules, Mutuaide Assistance a réalisé un nombre d opérations sensiblement identique à celui de La saison estivale a été marquée par une hausse d activité modérée, hormis lors de quelques épisodes de forte chaleur. Le marché du tourisme a encore souffert cette année. Les Français, en raison des conséquences des «révolutions arabes», ont adapté leurs destinations : l Espagne, la Croatie et la Grèce ont remplacé l Égypte, la Tunisie et, dans une moindre mesure, le Maroc. Dans ce contexte, Mutuaide Assistance a souhaité renforcer ses positions sur le marché. C est ainsi que plusieurs grands tour-opérateurs nous ont rejoints. Les mesures fiscales nouvelles n ont pas favorisé le secteur de l assistance à domicile, mais Mutuaide Assistance a pourtant maintenu son activité, en commercialisant autant d heures de prestations qu en Le nouveau chantier de la «Silver économie», initié par les pouvoirs publics, a pour vocation de renforcer la place des technologies et des métiers de services à la personne. Enfin, le savoir-faire acquis dans le domaine des grands événements sportifs nous a permis de fidéliser nos grands clients et d en conquérir de nouveaux : sports nature, épreuves cyclistes, rallyes-raids sont aujourd hui un département original de Mutuaide Assistance, stimulant pour nos équipes et essentiel pour nos partenaires. Mais cette année a également été consacrée à l accroissement de nos capacités et de notre productivité. Persuadé que les innovations technologiques sont une des clés de notre réussite demain, j ai demandé que soient mis en œuvre et renforcés les chantiers d automatisation des tâches sans valeur ajoutée : dématérialisation des factures et missionnement automatique des prestataires sont montés en puissance afin de gagner en rapidité et en qualité de service pour nos clients. Tout en réservant à nos collaborateurs le rôle qui fait l essence même de notre métier : la «rassurance», ce soutien psychologique qui est essentiel pour chaque personne se trouvant en situation de stress à l occasion d un problème matériel ou d un problème de santé. Certaine de la solidarité de nos organisations et de notre utilité sociale, notre profession a poursuivi ses combats face aux évolutions réglementaires qui nous menacent : la directive ecall qui préconise que les appels d urgence automobile soient dirigés vers le 112, la réforme Solvabilité II qui renforce les obligations de fonds propres, sont autant de sujets qui fédèrent nos sociétés dans le cadre du Syndicat national des sociétés d assistance. À l époque où les services deviennent indispensables, où les dépenses publiques doivent être contenues, notre beau métier démontre chaque jour son utilité essentielle et sa mission d intérêt général. Forte de son expérience et de ses savoir-faire, forte de son esprit de service toujours véhiculé par ses collaborateurs, Mutuaide Assistance est prête à affronter les défis sans cesse renouvelés qui jalonneront encore son chemin. Éditorial 3

3 4 Les faits MARQUANTS 90 % de clients satisfaits «Depuis de nombreuses années, la culture qualité et le sens du service aux clients sont définitivement inscrits dans le patrimoine génétique de Mutuaide Assistance. Aujourd hui, notre Système de management de qualité SMQ), organisé en mode processus dans un objectif d amélioration continue efficiente, a atteint un niveau de maturité certain. Objectif Qualité Efficiente ) 57 Désormais, l approche processus intègre non seulement la gestion des risques opérationnels de nos activités mais aussi le facteur économique de nos actions, pour contribuer à la pérennité de Mutuaide Assistance et à la protection de nos clients. Cela nous impose une exigence et une vigilance accrues, de tous les jours, afin de préserver et d enrichir ce patrimoine précieux au service de la fidélité de nos clients.» La création du Pôle ACHATS, début 2013, s inscrit totalement dans cette volonté de Mutuaide Assistance de fournir des prestations de qualité à ses clients, dans une logique de maîtrise des coûts. Dans ce cadre, la principale mission du Pôle ACHATS consiste à veiller à la sélection et à l évaluation des fournisseurs et des prestataires qui respectent les normes de qualité établies et contribuent à une amélioration continue des prestations. L ensemble de ces actions est mené tant pour les réseaux de prestataires en France dépanneurs, ambulances, taxis, loueurs ) que pour les réseaux internationaux et les grands comptes «voyages». Sécurité informatique et norme PCI-DSS ) Depuis fin 2012, l ensemble des travaux de sécurisation informatique mené par Mutuaide Assistance, notamment ceux couvrant les activités impliquant la manipulation des cartes bancaires, a été couronné par l obtention de la certification niveau 1 du PCI-DSS Payement Card Industry Data Security Standard). Fin 2013, après avoir été auditée sur plus de points de contrôle et d exigences des autorités certificatrices, notre certification a été renouvelée avec succès, confirmant ainsi notre volonté d inscrire désormais ce standard dans notre quotidien. médecins aux compétences multiples se succèdent 24 h/24 Et si pour franchir les pièges et les obstacles, nous étions les plus habiles! Notre défi quotidien : des clients satisfaits p À usage interne exclusivement - Création : AlmaCom Le DAKAR 2013 ) Les courses CYCLISTES ) La saison du cyclisme s est achevée avec le centième Tour de France, dont le parcours, pour la première fois, reliait les plus beaux paysages de la Corse à l unique avenue des Champs- Élysées, avec une arrivée en pleine nuit sur «la plus belle avenue du monde». Les courses cyclistes mobilisent une équipe imposante d ambulanciers, d infirmiers anesthésistes et de médecins urgentistes et chirurgiens qui, pour cette édition 2013, a été renforcée sur le Tour de France par l adjonction d un camion radio. Ce nouveau matériel, à la pointe de la technologie, permet à l équipe médicale de faire sur place les radios et échographies nécessaires à la surveillance médicale des coureurs. Pour sa 35 e édition, le rallye Dakar, composé de 459 équipages 189 motos, 40 quads, 155 voitures et 75 camions) est parti de Lima, au Pérou, le 5 janvier et est arrivé le 20 janvier à Santiago du Chili. C est la 5 e édition disputée sur le continent sud-américain depuis Le désert péruvien était au programme dès les premiers jours, ce qui n était jamais arrivé dans l histoire du rallye. Au bout du périple, l arrivée a été jugée pour la première fois à Santiago, au Chili, pays qui a été le théâtre des plus nombreux et imprévisibles rebondissements, dans l Atacama, lors des quatre dernières éditions. Les concurrents ont parcouru des milliers de kilomètres, en s éloignant de l océan Pacifique pour faire un détour par l Argentine. De l autre côté de la cordillère des Andes, la variété des terrains a fait appel aux capacités d adaptation de chacun. C est à de nouvelles difficultés que les concurrents ont dû faire face cette année. Leur sécurité a été assurée par les équipes médicales de Mutuaide Assistance, composées de médecins aux compétences multiples qui se relaient 24 h/24 pour apporter aux concurrents et à l organisation tous les soins nécessaires afin de garantir la réussite de l épreuve. À peine la sueur de ce centième épisode évaporée, notre équipe médicale a entamé la préparation de la saison 2014! 5

4 6 L assistance aux PERSONNES en DÉPLACEMENT ) Le métier de l assistance médicale est le métier «historique» des assisteurs. Né au début des années 1960, il a répondu au besoin de voyager loin de chez soi en toute sécurité, avec la certitude de pouvoir être ramené près de chez soi en cas de problème de santé. Autour de la prestation de base, le rapatriement sanitaire pour lequel sont utilisés les moyens de transport les mieux adaptés à l état de santé du patient, se sont greffées, au fil du temps, des garanties qui ont pour vocation d apporter une aide logistique et de permettre au malade d être entouré de proches qui, par leur soutien, améliorent son confort pendant ces moments difficiles. Mutuaide Assistance organise et prend en charge la venue d un parent au chevet du malade, organise le retour des enfants à leur domicile afin de ne pas désorganiser la vie familiale, et règle par avance les frais médicaux pour éviter aux clients des dépenses souvent importantes, dans les pays où les barèmes sont parfois bien plus élevés qu en France. Les garanties d assistance médicale aux personnes sont en général intégrées dans les contrats d assurance automobile, dans certaines cartes bancaires, et dans les contrats spécifiques que tout un chacun peut souscrire auprès de Mutuaide Assistance ou d un voyagiste à l occasion d un voyage. Depuis 2003, Mutuaide Assistance est devenu le 2 e opérateur sur le marché du tourisme grâce à des partenariats noués avec des assureurs spécialisés. Une nouvelle occasion de démontrer son savoir-faire dans ce domaine, où il s agit en permanence de sauver des vies. Les métiers de L ASSISTANCE L assistance aux VÉHICULES ) Le rajeunissement du parc automobile français n empêche pas l activité de dépannage de se développer année après année. Et ce sont les pannes qui représentent les 3/4 de nos prestations. Les raisons? Sans doute la sophistication des systèmes d électronique embarquée à bord des véhicules, qui multiplient les causes de dysfonctionnements et, par voie de conséquence, les motifs d intervention. Par ailleurs, la franchise 0 km en cas de panne s est généralisée sur les portefeuilles automobiles de nos grands clients. Cette mesure génère toujours une hausse de la fréquence des interventions. Ces phénomènes n empêchent pas Mutuaide Assistance de réfléchir aux nouvelles offres à destination des automobilistes. C est ainsi que se développent les prestations de «diagnostic panne» à distance : le conducteur peut, sur simple appel et en répondant à quelques questions, connaître la cause probable de l incident qui l immobilise. En outre, le concept de «mobilité totale» continue de progresser : dans le cadre de la formule «Auto Presto», tout client accidenté peut se faire livrer un véhicule de remplacement à l endroit de son choix domicile, bureau), et c est également sur le lieu qu il aura désigné que lui sera livrée sa voiture réparée et lavée. Enfin, le développement du parc de véhicules électriques va générer de nouveaux besoins : batterie déchargée, pannes spécifiques, risques électriques sont autant de champs de recherche et de développement pour les équipes de Mutuaide Assistance. L assistance SANTÉ à DOMICILE ) Appelés en urgence pour faciliter la vie quotidienne pendant les périodes qui entourent les hospitalisations, les services d aide ménagère et d aide de vie agréés par Mutuaide Assistance apportent leur soutien aux sociétaires et assurés lorsqu ils se trouvent en difficulté, à la suite d une maladie ou d un accident. Les services d assistance sont aujourd hui systématiquement inclus dans les contrats d assurance santé, et leur utilité a encore une fois été démontrée dans ces circonstances difficiles. Dans l histoire du métier de l assistance, les prestations d aide à domicile sont nées à la fin des années Cette activité connaît un fort développement, qui accompagne les évolutions de la société dans le sens d un allongement de la durée de la vie. L assistance DÉPANNAGE à DOMICILE Rechercher un artisan pour réaliser une intervention d urgence quand on est victime d un problème domestique est un exercice délicat si l on veut être assuré de la qualité de la prestation qui sera délivrée. En recourant aux services de son assisteur, on est sûr d être dépanné par un prestataire qui a été sélectionné, contrôlé et évalué avec le plus grand soin. Les enquêtes qualité permettent en effet de vérifier le ressenti des clients et de mesurer leur degré de satisfaction. Mais les réflexions prospectives qui ont été menées ces dernières années nous ont amenés à considérer que l assistance devait aller plus loin : du rôle de «dépanneur», l assisteur doit passer à celui de «réparateur». Grâce à l intégration de cette nouvelle activité, Mutuaide Assistance est aujourd hui en mesure de proposer à ses partenaires et à ses clients une prestation complète : après avoir été dépanné, le client victime d un dégât des eaux, par exemple, pourra, sans autre démarche qu un coup de téléphone, recevoir la visite d un professionnel agréé qui réparera définitivement la fuite, d un peintre qui refera la décoration de la pièce abîmée par l eau Bref, de tous les corps de métiers qui, par leur intervention, feront oublier ce mauvais souvenir. Cette activité est encore nouvelle en France, mais elle est très développée dans d autres pays d Europe, où de très nombreux artisans sont fédérés dans les réseaux des assisteurs. En recherchant toujours à améliorer le confort de ses clients, Mutuaide Assistance démontre une nouvelle fois son sens de l anticipation et sa créativité. 7

5 8 Les métiers de L ASSISTANCE La CONCIERGerie Et si contre la montre, nous étions les plus rapides! Notre défi quotidien : des clients satisfaits p À usage interne exclusivement - Création : AlmaCom Les INFORMATIONS pratiques ) Notre société est une société de la communication et de l information. Le développement d internet, en particulier, a multiplié les sources de recherches au moment où les réglementations sont de plus en plus compliquées. Avec le service d informations pratiques par téléphone, Mutuaide Assistance répond au besoin du public d être toujours plus et mieux informé. Car chaque question est unique, et les réponses doivent être personnalisées. Au bout du fil, des spécialistes sont à l écoute des appelants, et répondent à toutes leurs interrogations. Des médecins et aussi des juristes sont en mesure d indiquer les précautions à prendre avant d entreprendre un voyage, les meilleures filières d études ou de formation, les formalités à remplir pour louer ou acheter un logement, les nouvelles dispositions en matière fiscale Bref, tous les renseignements qui facilitent la vie quotidienne. Jour et nuit, le Service de Conciergerie répond aux demandes des clients, des plus simples aux plus extraordinaires. La mission du concierge consiste à satisfaire, voire à dépasser leurs attentes. La qualité est au centre de nos préoccupations. Le «sur-mesure» est un pilier qui régit notre relation client. Le sens du service, la réactivité et l initiative guident notre quotidien. Ensemble nous offrons des services de grande qualité à nos clients vip et haut de gamme : Spectacles, voyages, réservations diverses et du rêve! +90 % de clients haut de gamme satisfaits Les services à la PERSONNE ) Les plages horaires d ouverture des bureaux ne concordent pas toujours avec les exigences des consommateurs. En effet, bien des événements, notamment des accidents, peuvent survenir tôt le matin ou tard le soir. C est pour répondre à ce besoin qu a été créé le service de «reroutage d appels». Le principe en est simple : pour les clients, des assurés par exemple, il s agit de pouvoir joindre leur agence à toute heure, et d être Le REROUTAGE d appels ) pris en charge immédiatement par une présence humaine et rassurante. Pour les entreprises, il s agit d être joignable en permanence sans pour autant avoir à subir les contraintes spécifiques liées aux métiers H24. Le plateau d assistance les informe, dès leur réouverture, des messages reçus pendant la nuit ou le week-end. L accueil humain est nettement plus valorisant pour l image de l entreprise qu un répondeur anonyme et artificiel, et la qualité de l écoute s en trouve renforcée. C est cet ensemble de raisons qui explique le succès de ce produit. Les services à la personne regroupent les métiers liés à l assistance des personnes dans leurs tâches quotidiennes ménage, garde d enfants, jardinage notamment). Malgré son potentiel de croissance, ce secteur est chahuté par les ajustements fiscaux et réglementaires qui grèvent son dynamisme économique. Mutuaide Assistance, à travers la marque commerciale Fourmi Verte et en marque blanche, tire son épingle du jeu et affiche des résultats supérieurs à ceux du marché actuel : le nombre d heures commercialisé en 2013 a été identique à celui de Le service jouit d une excellente réputation puisqu il est plébiscité par 92 % de clients prêts à le recommander à un proche. 9

6 10 La situation FINANCIÈRE + 45,3 % L ACTIVITÉ GÉNÉRALE de la société ) 1. La vie des affaires et de l entreprise En 2013, le marché de l assistance en France a connu des changements importants, en grande partie sous l effet de la crise économique. Parmi ces changements, l assistance aux personnes, tant dans le domaine du voyage que de la santé, a connu une évolution contenue, voire, pour certaines sociétés d assistance, une baisse exceptionnelle. Dans ce contexte général du marché, et malgré la perte du portefeuille de Gan Eurocourtage, Mutuaide Assistance a su maintenir une activité stable grâce, en grande partie, à son développement externe. Parmi les événements de l année 2013, il est important de citer : sur le plan du développement commercial, la conquête de nouveaux contrats comme FRAM et UCPA, mais aussi l évolution du parc assuré pour Identicar ; la stabilisation et le renforcement de l activité et du résultat de sa filiale de courtage Société pour le développement de la gestion d assurance et du courtage SDGAC) ; l affirmation de son rôle de direction métier auprès des caisses régionales et des filiales du Groupe ; la finalisation de l organisation du Pôle Achats avec la rationalisation des réseaux de prestataires France et des réseaux à l international ; la poursuite du déploiement du missionnement automatique et de la dématérialisation des factures prestataires ; la confirmation de la certification PCI-DSS et de celle de la qualité ISO 9001-version 2008 sur l ensemble des processus de l entreprise. 2. Les indicateurs d activité Le nombre de dossiers ouverts en 2013 par Mutuaide Assistance s établit à , en légère baisse de 0,8 % par rapport à l exercice Par métier, l activité se décompose comme suit : Depuis 2012, la gestion d assurance a été confiée à la plate-forme de la SDGAC. Le nombre de dossiers gérés sur cette activité s établit en 2013 à , contre en %). Parmi les croissances importantes, on notera les métiers de la conciergerie + 8 %), qui s explique par l augmentation du parc des cartes bancaires et une hausse de la consommation des détenteurs de ces cartes haut de gamme. Les effectifs hors FMB et SDGAC) Les effectifs CDI et CDD), au 31 décembre 2013, s élèvent à 374 ETP soit 449 collaborateurs) contre 390 ETP soit 457 collaborateurs) à fin Les affaires directes ont connu une hausse record Les COMPTES de l exercice ) Le résultat net social s établit à euros et reste quasi stable par rapport à l exercice Cela s explique par : un chiffre d affaires* qui s élève à euros + 2,8 %) : l activité en affaires acceptées baisse de 11,7 % pour s établir à euros dont l impact de la cession de Gan Eurocourtage évalué à une perte de chiffre d affaires de 24 M ). Les affaires directes évoluent, quant à elles, de 45,3 % à euros. Cette hausse s explique, notamment, par l évolution des parcs automobiles de plusieurs grands clients donneurs d ordre. une charge de sinistres y compris frais de gestion) qui atteint euros, en baisse de 5,2 %. Cette évolution à la baisse s explique par : le pilotage des coûts unitaires de prestations de dépannage/remorquage et de véhicules de remplacement ; le renforcement du pilotage du processus recouvrement «avance de frais médicaux» ; la gestion des tarifs à l international cartographie des coûts par pathologie et par pays) ; la perte des contrats Gan Eurocourtage dont le rapport S/C s établissait à fin 2012 à 64 % ; le redressement des contrats déficitaires. un S/C de 52 % hors frais de gestion et produits techniques) en baisse de 5,7 points par rapport à 2012 s expliquant notamment par la baisse de la sinistralité ; des frais de gestion des sinistres qui s établissent à euros, en hausse de 4,6 % ; des charges d exploitation hors frais de gestion des sinistres et incluant les commissions versées aux intermédiaires) qui augmentent de 25,1 %, pour s établir à euros ; des résultats financiers qui s élèvent à euros ; après intégration de ces éléments, de l impôt sur les bénéfices euros) des dotations pour participation euros), le résultat de l exercice ressort à euros ; le ratio résultat sur capitaux propres avant affectation du résultat s élève à 13,8 %. *Cet indicateur ne tient pas compte des produits techniques. 11

7 12 Au Le BILAN exercice décembre 2013 ACTIF PASSIF Capital souscrit non appelé ou compte de liaison avec le siège 2 Actifs incorporels Placements a Terrains et constructions 3b Placements dans des entreprises liées et dans des entreprises avec lesquelles existe un lien de participation c Autres placements d Créances pour espèces déposées auprès des entreprises cédantes 4 Provisions techniques des contrats en unités de compte 5 Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques 5a Provisions pour primes non acquises et risques en cours 5b Provisions d assurance-vie 5d Provisions pour sinistres non-vie) 5f Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes non-vie) 5g Provisions d égalisation 5i Autres provisions techniques non-vie) 5j Provisions techniques des contrats en unités de compte 6 Créances a Créances nées d opérations d assurances directes : aa Primes acquises non émises ab Autres créances nées d opérations d assurances directes b Créances nées d opérations de réassurance : ba Primes acquises non émises bb Autres créances nées d opérations de réassurance c Autres créances : ca Personnel cb État, organismes de Sécurité sociale, collectivités publiques cc Débiteurs divers d Capital appelé non versé 7 Autres actifs a Actifs corporels d exploitation b Comptes courants et caisse c Actions propres 8 Comptes de régularisation actif a Intérêts et loyers acquis non échus b Frais d acquisition reportés c Autres comptes de régularisation Différence de conversion 0 0 TOTAL DE L ACTIF Capitaux propres a Capital social ou fonds d établissement et fonds social complémentaire ou compte de liaison avec le siège b Primes liées au capital social 1c Réserves de réévaluation 1d Autres réserves e Report à nouveau f Résultat de l exercice Passifs subordonnés 3 Provisions techniques brutes a Provisions pour primes non acquises et risques en cours b Provisions d assurance-vie 3d Provisions pour sinistres non-vie) f Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes non-vie) 3g Provisions pour égalisation 3i Autres provisions techniques non-vie) 4 Provisions techniques des contrats en unités de comptes 5 Provisions pour risques et charges Dettes pour dépôts espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d engagements techniques 7 Autres dettes a Dettes nées d opérations d assurance directes b Dettes nées d opérations de réassurance c Emprunts obligataires dont obligations convertibles) 7d Dettes envers des établissements de crédit 0 0 7e Autres dettes : ea Titres de créance négociables émis par l entreprise 7eb Autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus 7ec Personnel ed État, organismes de Sécurité sociale et autres collectivités publiques ee Créanciers divers Comptes de régularisation passif Différence de conversion TOTAL DU PASSIF

8 14 Compte de RÉSULTAT Au 31 décembre 2013 Technique NON technique Primes acquises a Primes b Variations des primes non acquises Produits des placements alloués Autres produits techniques Charges des sinistres a Prestations et frais payés b Charges des provisions pour sinistres Charges des autres provisions techniques 6 Participation aux résultats 7 Frais d acquisition et d administration a Frais d acquisition b Frais d administration c Commissions reçues des réassureurs 8 Autres charges techniques Variation de la provision pour égalisation RÉSULTAT TECHNIQUE DE L ASSURANCE NON-VIE Résultat technique de l assurance non-vie Résultat technique de l assurance-vie 3 Produits des placements a Revenus des placements b Autres produits des placements 3c Profits provenant de la réalisation des placements Produits de placements alloués 5 Charges de placements a Frais de gestion interne et externe des placements et frais financiers b Autres charges des placements 5c Pertes provenant de la réalisation des placements Produits des placements transférés Autres produits non techniques Autres charges non techniques Résultat exceptionnel 0 0 9a Produits exceptionnels 9b Charges exceptionnelles 10 Participation des salariés Impôts sur les bénéfices RÉSULTAT DE L EXERCICE

9 16 Résultats FINANCIERS Au 31 décembre 2013 Du 22 mai 2014 PROJET de RÉSOLUTIONS soumis à l assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire PASSIF Exercice 2013 Exercice 2012 Exercice 2011 Exercice 2010 Exercice CAPITAL EN FIN D EXERCICE a) Capital social b) Nombre des actions ordinaires existantes c) Nombre des actions à dividende prioritaire sans droit de vote) existantes d) Nombre maximal d actions futures à créer * Par conversion d obligations * Par exercice de droits de souscription 2 OPÉRATIONS ET RÉSULTATS DE L EXERCICE a) Chiffre d affaires hors taxes* b) Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions c) Impôts sur les bénéfices d) Participation des salariés due au titre de l exercice e) Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions f) Résultat distribué RÉSULTATS PAR ACTION a) Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions b) Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions c) Dividende attribué à chaque action a) PERSONNEL a) Effectif en fin de période b) Montant de la masse salariale de l exercice c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l exercice Sécurité sociale, œuvres sociales, etc.) *Y compris produits techniques : «Gestion pour compte de». Première résolution Approbation des comptes) L assemblée générale, délibérant à titre ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d administration sur l exercice clos le 31 décembre 2013 et de celui du commissaire aux comptes sur sa mission au titre de cet exercice, approuve, tels qu ils sont présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice d un montant de ,63 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution Affectation du résultat de l exercice) L'assemblée générale, délibérant à titre ordinaire, sur proposition du conseil d administration, décide d affecter le bénéfice de l exercice s élevant à ,63 en totalité au Report à nouveau. Il est rappelé, pour satisfaire aux dispositions de l article 243 bis du Code général des impôts, que les distributions au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes : Exercice Dividende global Quote-part non éligible à la réfaction Quote-part éligible à la réfaction Troisième résolution Conventions réglementées) L assemblée générale, délibérant à titre ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes prévu au 3 e alinéa de l article L du Code de commerce et à l article R du Code des assurances, sur les conventions visées aux articles L et suivants du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve, conformément au 3 e alinéa de l article L du Code de commerce, la convention qui y est mentionnée. Quatrième résolution Ratification de la cooptation d un administrateur) L'assemblée générale, délibérant à titre ordinaire, ratifie la nomination de madame Patricia Lavocat Gonzales en qualité d administrateur, cooptée par le conseil d administration lors de sa séance du 10 octobre 2013, en remplacement de monsieur Daniel Gaboriau, démissionnaire, et ce pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu à l assemblée générale ordinaire appelée à statuer, en 2015, sur les comptes de l exercice à clore le 31 décembre Cinquième résolution Ratification de la cooptation d un administrateur) L'assemblée générale, délibérant à titre ordinaire, ratifie la nomination de monsieur Franck Offredi en qualité d administrateur, coopté par le conseil d administration lors de sa séance du 13 février 2014, en remplacement de monsieur François Bucchini, démissionnaire, et ce pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu à l assemblée générale ordinaire appelée à statuer, en 2015, sur les comptes de l exercice à clore le 31 décembre Sixième résolution Pouvoirs pour l exécution des décisions de l assemblée et pour les formalités) L assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités d enregistrement, dépôt et autres. 17