Sous les projecteurs. La comptabilité de couverture pour les options financières et dérivés structurés

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1 Sous les projecteurs La comptabilité de couverture pour les options financières et dérivés structurés Introduction L International Accounting Standards Board (IASB) a publié ce mois-ci une version provisoire des nouvelles exigences concernant la comptabilité de couverture selon les IFRS. Ces dispositions très attendues, qui seront intégrées à la nouvelle norme sur la comptabilisation des instruments financiers, l IFRS 9, devraient entrer en vigueur le 1er janvier Vous pouvez consulter cette version provisoire sur le site Web de l IASB jusqu au début décembre. L IASB a proposé un certain nombre de changements importants par rapport aux exigences actuelles de l IAS 39 sur la comptabilité de couverture. En bref, ces changements se traduiront par un plus grand nombre de stratégies admissibles à la comptabilité de couverture et, par conséquent, une volatilité réduite du résultat net découlant des activités de gestion des risques. Jusqu à maintenant, les règles comptables restrictives ont amené certaines sociétés à ne pas appliquer la comptabilité de couverture ou, parfois, à modifier leur modèle de gestion des risques pour y être admissible. La levée de certaines restrictions pourrait donc entraîner des modifications sur le plan de la gestion des risques et une application accrue de la comptabilité de couverture. Afin d illustrer les effets de l application de certaines des nouvelles exigences, nous avons analysé une série d exemples qui permettent de faire ressortir les différences entre les dispositions actuelles de l IAS 39 et les nouvelles propositions. Dans cette première publication de la série Sous les projecteurs, nous examinerons les modifications portant sur : la comptabilisation des options financières désignées comme instruments de couverture; les exigences relatives à l évaluation de l efficacité des couvertures. La prochaine publication traitera des modifications qui touchent à l admissibilité des risques couverts par les instruments non financiers. Les exemples présentés ci-après comparent les nouvelles règles proposées en matière de comptabilité de couverture aux exigences de l IAS 39 à l égard d une relation de couverture qui comprend un des quatre instruments de couverture suivants : un contrat à terme de gré à gré classique; une option achetée classique; un tunnel à prime zéro; une option structurée à prime zéro (ou «contrat à terme extra»).1 Les exemples présentés ci-après portent essentiellement sur le risque lié à une exposition aux fluctuations des prix du pétrole, mais les principes peuvent également s appliquer à d autres risques de prix ou de taux (p. ex. le risque de change). Pour simplifier, nous supposerons qu il n y a aucun risque de base entre la quantité de pétrole précisé dans le dérivé et la quantité de pétrole prévue au contrat. Prenez note que les chiffres utilisés dans ces exemples le sont à titre indicatif seulement. Tous les instruments de couverture sont réglés en trésorerie sur une base nette. Objectif en matière de gestion des risques Les exemples qui suivent portent sur une entité qui est exposée aux fluctuations des prix du pétrole parce qu elle achète son pétrole sur un marché au comptant aux fins d exploitation de son entreprise. Pour simplifier, nous supposerons que le pétrole est consommé et que les coûts sont comptabilisés en charges à la même date, soit la date de livraison du pétrole. La politique de gestion des risques approuvée par le conseil d administration permet à l entité de fixer le prix du pétrole au moyen de contrats à terme de gré à gré ou de se protéger contre une éventuelle hausse des prix du pétrole au moyen d options financières achetées. L objectif en matière de gestion des risques consiste à s assurer que le prix global final, y compris tous les frais et toutes les primes, est égal ou inférieur au prix budgété (établi à l interne). Les prix budgétés seront plus élevés que le prix à terme prévu au moment de l établissement du budget. Par conséquent, l entité dispose d une certaine latitude quant 1 au choix des instruments de couverture à utiliser (c.-à-d. le prix budgété laisse une certaine marge de manœuvre pour le versement d une prime). L entité s appuie sur son expertise à l interne pour établir son estimation des prix futurs du pétrole à partir de laquelle elle choisira la stratégie de couverture à adopter, compte tenu du prix budgété. Les exemples portent sur les options européennes qui ne peuvent être exercées qu à l échéance et qui sont liées à la matérialisation de certaines conditions (c.-àd. les «seuils») à l échéance.

2 Description de l élément couvert L élément couvert est un achat prévu hautement probable de barils de pétrole sur le marché au comptant le. La date à laquelle la couverture est engagée est le 1 er juillet 20X1 et la fin de l exercice de l entité est le 31 décembre 20X1. Le graphique ci-dessous illustre le profil d exposition au risque de fluctuation des prix du pétrole par rapport au prix budgété de 100. Figure 3. Profit net/perte nette par rapport au prix budgété de K Figure 1. Coûts/avantages prévus par rapport au prix budgété de Prix du pétrole le Contrat à terme de gré à gré Exposition par rapport au prix budgété Résultat favorable par rapport au budget 100 Prix du pétrole le Résultat défavorable par rapport au budget Cet instrument de couverture a l avantage de fixer le coût global du pétrole à 90 le baril et ne nécessite aucun décaissement au commencement de la couverture. Cependant, cet instrument ne permet pas à l entité de profiter d une baisse éventuelle favorable des prix du pétrole. Comptabilité de couverture applicable à cet instrument selon l IAS 39 Couverture au moyen d un contrat à terme de gré à gré classique Le tableau ci-dessous présente un sommaire des conditions du contrat à terme de gré à gré. Le contrat fixe le prix pour barils de pétrole à un prix à terme (à la date de la transaction) de 90 le baril et a une juste valeur initiale de zéro. Les graphiques ci-après illustrent le profil de résultat de cet instrument et le résultat net, compte tenu du risque couvert et du prix budgété. Date d échéance : Date d échéance : Notionnel : Prix : 90 Prime : Règlement : 1 er juillet 20X barils de pétrole Néant Règlement en trésorerie sur une base nette Figure 2. Profil du profit net/de la perte nette découlant du contrat à terme de gré à gré La comptabilité de couverture applicable à cet instrument est simple. La couverture désignée est une couverture de flux de trésorerie liée à une transaction prévue hautement probable et qui doit donc être officiellement désignée comme un élément constitutif d une relation de couverture. En supposant que les conditions concordent, le dérivé hypothétique (si cette méthode d évaluation de l efficacité de la couverture est utilisée) aura les mêmes conditions que celles de l instrument de couverture réel et le niveau d efficacité sera donc élevé. Les profits et les pertes réels seront différés dans les autres éléments du résultat global et reclassés en résultat net lorsque l élément couvert aura une incidence sur le résultat net. Une appréciation de l efficacité prospective sera nécessaire et, dans ce cas, pourra être effectuée sur la base d une concordance des conditions essentielles. Une appréciation de l efficacité rétrospective devra être effectuée sur une base quantitative. L inefficacité réelle de la couverture, y compris les effets du risque de crédit, le cas échéant, doit être évaluée et comptabilisée en résultat net. Comptabilité de couverture applicable à cet instrument selon l IFRS 9 proposée L application de la comptabilité de couverture selon l IAS 39 et l IFRS 9 sera similaire. Voici cependant quelques points à retenir : 90 Prix du pétrole le Seule une appréciation de l efficacité prospective sera nécessaire, car l appréciation de l efficacité rétrospective n est pas requise en vertu de l IFRS 9 (l évaluation de l inefficacité de la couverture reste toutefois requise). La désignation de la relation de couverture ne pourra être subséquemment annulée, sauf si l instrument de couverture est résilié ou arrive à échéance, ou encore, s il y a un changement dans l objectif de gestion des risques associé à l élément couvert ou à l instrument de couverture. Des informations supplémentaires relativement à la comptabilité de couverture devront être fournies. Sous les projecteurs La comptabilité de couverture avec options financières et dérivés structurés 2

3 Couverture au moyen d une option financière achetée Ce contrat donne à l entité l option d acheter barils de pétrole à 95 le baril. Cette option, qui est assortie d une prime initiale de , est hors du cours à la date de conclusion du contrat. Le prix global couvert par cette stratégie est de 100 le baril (soit un prix couvert de 95 plus une prime de 5 par baril [ / b]). Les graphiques ci-après illustrent le profit net/la perte nette découlant de cet instrument et le résultat net compte tenu du risque couvert et du prix budgété. Date de transaction : 1 er juillet 20X1 Échéance : Notionnel : barils de pétrole Prix d exercice : 100 Prime : Règlement : Règlement en trésorerie sur une base nette Figure Profit net/perte nette découlant de l option achetée Prix du pétrole le Comptabilité de couverture applicable à cet instrument selon l IAS 39 La comptabilité de couverture applicable à cet instrument est une fois de plus relativement simple. L instrument est un instrument de couverture admissible puisqu il ne s agit pas d une option vendue nette. La couverture désignée est une couverture de flux de trésorerie liée à une transaction prévue hautement probable couvrant les hausses de prix supérieures au plafond de 95 le baril (c.-à-d. un risque unilatéral). La couverture doit être officiellement désignée comme un élément constitutif d une relation de couverture. La valeur temps de l instrument de couverture serait habituellement exclue de la relation de couverture afin d accroître l efficacité de la couverture, car cette valeur temps n est pas reflétée dans l élément couvert. Par conséquent, seule la valeur intrinsèque de l instrument de couverture serait prise en compte dans la couverture. La variation de la valeur temps de l option serait donc directement comptabilisée en résultat net à la juste valeur, ce qui donnerait lieu à une volatilité du résultat net. En supposant que les conditions concordent, le dérivé hypothétique aura les mêmes conditions que celles de l instrument de couverture réel et le niveau d efficacité lié à la valeur intrinsèque désignée sera donc élevé. Les profits et les pertes réels seront différés dans les autres éléments du résultat global et reclassés en résultat net lorsque l élément couvert aura une incidence sur le résultat net. Une appréciation de l efficacité prospective sera nécessaire et, dans l exemple qui nous est présenté, cette appréciation pourra être effectuée sur la base d une concordance des conditions essentielles. Une appréciation de l efficacité rétrospective devra être effectuée sur une base quantitative. L inefficacité réelle de la couverture devra être évaluée et comptabilisée en résultat net. Comptabilité de couverture applicable à cet instrument selon l IFRS 9 proposée Figure 5. Profit net/perte nette par rapport au prix budgété de Option achetée Prix du pétrole le Exposition par rapport au prix budgété L utilisation de l option achetée comme couverture a l avantage de plafonner le prix du pétrole tout en permettant à l entité de profiter d une éventuelle baisse de prix. Cet avantage a toutefois un prix, car l entité doit verser une prime à la date de conclusion du contrat. La principale différence de l application de la comptabilité de couverture selon l IFRS 9 proposée sera la comptabilisation de la valeur temps de l instrument de couverture comme il est mentionné ci-après. En supposant que les conditions de l instrument de couverture et de l instrument couvert concordent, la variation de la valeur temps de l option serait comptabilisée dans les autres éléments du résultat global jusqu à la réalisation de la transaction prévue (en supposant qu elle ait lieu à la date d échéance de l option). 2 Ainsi, contrairement à ce qui se produit lors de l application de l IAS 39, la volatilité du résultat net découlant de la valeur temps est éliminée et plutôt comptabilisée dans les autres éléments du résultat global. À la date d échéance, la valeur temps de l option sera de zéro, et le montant cumulé dans les autres éléments du résultat global sera donc de Au moment de la réalisation de la transaction prévue, la valeur temps accumulée et toute valeur intrinsèque différée (c.-à-d. si l option vient à échéance dans le cours) seront retirées des capitaux propres et comptabilisées comme faisant partie de l élément couvert, lequel est comptabilisé en résultat net. Par conséquent, le coût de l option ( ) est finalement comptabilisé en résultat net, mais selon un traitement qui permet de réduire la volatilité du résultat net. Les exigences additionnelles de l IFRS 9 relativement à l appréciation de l efficacité de la couverture, à l annulation de sa désignation et aux informations à fournir (comme il a été mentionné précédemment dans l exemple des contrats à terme de gré à gré) s appliqueraient également. 2 Il est à noter que cette couverture est traitée comme une «couverture liée à une transaction». Le traitement d une couverture liée à une période est différent. Se reporter au paragraphe B de la version provisoire. Sous les projecteurs La comptabilité de couverture avec options financières et dérivés structurés 3

4 Couverture au moyen d un tunnel à prime zéro Ce contrat est une combinaison d une option achetée et d une option vendue. Les conditions de l option achetée sont les mêmes que celles décrites précédemment, sauf que le prix couvert est de 100. Selon les conditions de l option vendue, l entité doit acheter barils de pétrole à 80 le baril si l option est exercée par le porteur (ce qui sera le cas si le prix de marché est inférieur à 80 le baril). La prime qui serait versée pour l option achetée (500 ) est compensée par la prime qui serait reçue (500 ) en vertu de l option vendue, ce qui donne lieu à une prime de zéro pour ce tunnel. Les graphiques ci-après illustrent le profit net/la perte nette découlant de cet instrument et le résultat net compte tenu du risque couvert et du prix budgété. Date de transaction : Échéance : Notionnel : Prix d exercice plafond : 100 Prix d exercice plancher : 80 Prime : Règlement : 1 er juillet 20X barils de pétrole Néant Règlement en trésorerie sur une base nette Figure Profit net/perte nette découlant du tunnel Ce contrat fixe le prix du pétrole à l intérieur d une fourchette ou d un «tunnel». L entité peut ainsi profiter des éventuelles baisses de prix (plancher de 80 le baril), mais elle est exposée aux éventuelles hausses de prix (plafond de 100 le baril). En raison de l inclusion de l option vendue, ce contrat ne nécessite pas le versement d une prime initiale, mais il limite l «avantage» que l on peut en tirer. Comptabilité de couverture applicable à cet instrument selon l IAS 39 Ce contrat est admissible à la comptabilité de couverture puisqu il ne s agit pas d une option vendue nette (ce qui pourrait être le cas si une prime nette était reçue à la conclusion du contrat). La comptabilité de couverture s applique de la façon décrite précédemment pour une option achetée; cependant, la couverture porterait sur les hausses de prix au-delà de 100 le baril et sur les baisses de prix en deçà de 80 le baril. Même si le contrat ne nécessite pas le versement d une prime nette, les valeurs temps de chaque option varieront au fil du temps, mais probablement pas pour des montants équivalents et opposés au cours d une période comptable donnée. Cela peut donner lieu à une volatilité du résultat net. Il est à noter que la variation cumulative de la valeur temps entre le commencement et l échéance des deux options (achetée et vendue) correspondra à un montant équivalent opposé, car la valeur temps initiale de chaque option est la même et diminuera pour s établir à néant à l échéance. Comptabilité de couverture applicable à cet instrument selon l IFRS 9 proposée Prix du pétrole le Figure 7. Profit net/perte nette par rapport au prix budgété de Composante option achetée du tunnel L application de la comptabilité de couverture selon l IFRS 9 proposée se fera de façon semblable à celle qui est décrite précédemment dans l exemple de l option achetée, sauf que l application visera le contrat dans son ensemble, contrat qui comprend à la fois une option achetée et une option vendue présentant des valeurs temps équivalentes opposées (au commencement et à l échéance). L utilisation du tunnel à prime zéro aura pour effet de porter à zéro la valeur temps cumulée dans les autres éléments du résultat global sur toute la durée du contrat; par conséquent, aucune valeur temps ne sera déduite des capitaux propres à l échéance du contrat. Cependant, étant donné que la valeur temps du contrat variera entre la date de la transaction et l échéance, cela donnera lieu à une volatilité des autres éléments du résultat global Prix du pétrole le Composante option vendue du tunnel Exposition par rapport au prix budgété Sous les projecteurs La comptabilité de couverture avec options financières et dérivés structurés 4

5 Couverture au moyen d une option structurée à prime zéro (ou «contrat à terme extra») Cet instrument est une combinaison de deux dérivés. Le premier dérivé est une option achetée permettant d acheter du pétrole à un prix plafond de 100 (comme dans le cas de l option achetée décrite précédemment). Ce dérivé a une juste valeur initiale positive ( ). Le second dérivé est un contrat à terme à barrière activante (ou «contrat à terme conditionnel») permettant d acheter le pétrole à 100 le baril si le prix à l échéance est de 70 le baril ou moins. En raison du caractère conditionnel du dérivé et du profil de résultat négatif (voir le graphique ci-après), l option vendue a une juste valeur initiale négative de La valeur initiale globale des deux dérivés est nulle. Le contrat est réglé sur une base nette à l échéance. Figure 8. Profit net/perte nette découlant du contrat à terme extra Composante contrat à terme conditionnel du contrat Composante option achetée du contrat Prix du pétrole le La composante option achetée donne au porteur l option d acheter barils de pétrole à 100 le baril le 31 mars Par conséquent, si le prix du pétrole est inférieur à 100 le baril au, l option expirera sans avoir été exercée. Figure 9. Profit net/perte nette par rapport au prix budgété de 100 Composante option achetée du contrat La composante contrat à terme à barrière activante exige que le porteur achète barils de pétrole à 100 le baril le 31 mars 2012 si le prix du pétrole est égal ou inférieur à 70 le baril. Ensemble, ces deux dérivés ont pour effet de protéger l entité contre des hausses de prix supérieures à 100 (le prix budgété par l entité) tout en lui permettant de profiter des baisses de prix du pétrole jusqu à un plancher de 70 le baril (le «seuil» du contrat à terme conditionnel). Les graphiques ci-après présentent le profil de résultat de ce dérivé et le résultat net en fonction du prix budgété Composante contrat à terme conditionnel du contrat Prix du pétrole le Exposition par rapport au prix budgété L entité choisit d utiliser cet instrument parce qu elle prévoit une baisse des prix du pétrole au cours de la période de couverture, mais pas en deçà de 70 le baril. Date de transaction : 1 er juillet 20X1 Échéance : Notionnel : barils de pétrole Prix d exercice de l option achetée 100 Seuil du contrat à terme conditionnel 70 Prix d exercice du contrat à terme conditionnel Prime : Règlement : 100 Néant Règlement en trésorerie sur une base nette Sous les projecteurs La comptabilité de couverture avec options financières et dérivés structurés 5

6 Facteurs à considérer pour la comptabilité de couverture selon l IAS 39 L instrument de couverture est admissible puisqu il n est pas une option vendue nette. Toutefois, un tel instrument de couverture se qualifie difficilement pour la comptabilité de couverture selon l IAS 39. Il en est ainsi en raison de la structure du contrat qui donne lieu à une inefficacité de la couverture qui pourrait compromettre le respect des exigences à l égard des évaluations rétrospective et prospective de l efficacité de la couverture selon lesquelles la compensation doit se situer dans un intervalle compris entre 80 et 125 %. Cette inefficacité résulte de la comparaison de l instrument de couverture à un dérivé hypothétique dont les modalités sont différentes. En règle générale, la désignation de la couverture s appliquerait aux hausses de prix au-delà de 100 et en deçà de 70 (d autres désignations sont possibles). Une telle désignation ferait du dérivé hypothétique un tunnel avec un plafond de 100 et un plancher de 70. Ce dérivé hypothétique est différent de l instrument de couverture réel parce qu il comprend une option vendue dont le prix d exercice est de 70 alors que l instrument de couverture est plutôt assorti d un contrat à terme de gré à gré hors marché dont le prix d exercice est de 100. Plus particulièrement, une inefficacité importante de la couverture (en termes de ratio) peut intervenir lorsque le prix de départ, qui se situe à l intérieur de la fourchette de 70 à 100, descend sous les 70, étant donné que le prix d exercice passe à 100 lorsque le plancher de 70 est dépassé. Comme dans le cas des options décrites ci-dessus, la valeur temps de l option peut être exclue de la relation de couverture (toutefois, cette exclusion n est pas toujours bénéfique puisque le fait d inclure la valeur temps peut, dans certains cas, favoriser l efficacité de la couverture). Compte tenu de la structure de l instrument de couverture, les méthodes adoptées pour tester l efficacité peuvent varier. Par exemple, une simple analyse au moyen de ratios (ou «méthode de compensation») pourrait ne pas suffire à démontrer que l effet de toutes les variations de prix de la couverture se situe dans un intervalle compris entre 80 à 125 % et permet ainsi de satisfaire au critère de compensation. D autres méthodes, comme l analyse de régression, devraient plutôt être utilisées. Dans certains cas, il peut être impossible de démontrer l efficacité de la couverture : la comptabilité de couverture pourrait alors ne pas être permise. Comptabilité de couverture selon l IFRS 9 proposée Le dérivé est un instrument de couverture admissible selon l IFRS 9 puisqu il ne s agit pas d une option vendue nette. Les dispositions sur l efficacité de la couverture selon l IFRS 9 et l IAS 39 diffèrent. L IFRS 9 n exige pas qu une entité démontre l efficacité quantitative dans un intervalle de compensation compris entre 80 et 125 %. L IFRS 9 exige plutôt qu une entité démontre : i) qu il existe une relation de nature économique entre l élément couvert et l instrument de couverture ii) que l'effet du risque de crédit ne contrôle pas les variations de la juste valeur découlant de cette relation de nature économique iii) le ratio de couverture de la relation de couverture est le même que celui utilisé pour la portion réelle d éléments couverts par l entité et pour la portion réelle d instruments de couverture dont l entité se sert pour couvrir les éléments couverts. 3 Par conséquent, les difficultés associées à la démonstration de l efficacité de la couverture par rapport à un intervalle numérique étroit sont éliminées. L entité doit dorénavant démontrer l existence d une relation de nature économique entre l élément couvert et l instrument de couverture (en accordant une attention particulière au risque de crédit) et montrer que le ratio de couverture désigné est approprié. L analyse qui suit tient compte de : La façon dont les dispositions de l IFRS 9 liées à l évaluation de l efficacité s appliqueront à cette relation de couverture. En particulier, elles permettent de déterminer si une relation économique existe et si le ratio de couverture est approprié. La façon dont la valeur temps des options sera traitée. 3 Toutefois, cette désignation ne doit pas créer un déséquilibre entre les pondérations appliquées à l élément couvert et à l instrument de couverture qui donnerait lieu à une inefficacité de la couverture (qu elle soit comptabilisée ou non) en vue de réaliser des résultats comptables qui ne sont pas conformes à l objectif visé par la comptabilité de couverture. (Version provisoire : 6.4.1(c)(iii)) Sous les projecteurs La comptabilité de couverture avec options financières et dérivés structurés 6

7 Le risque couvert désigné L objectif de l entité en matière de gestion du risque est de se prémunir contre les hausses de prix au-delà de 100 tout en profitant de baisses de prix jusqu à une valeur plancher de 70 (c.-à-d. au-delà du tunnel à prime zéro dont il a été question ci-dessus) et en couvrant toute variation de prix en deçà de 70. Conformément aux exigences sur la désignation de couverture de l IAS 39, on présume que le risque couvert désigné comprend les hausses qui portent le prix au-delà de 100 et les baisses qui portent le prix en dessous de 70. La valeur temps du contrat (c.-à-d. sur une option achetée et un contrat à terme de gré à gré) est exclue de la désignation de couverture. L évaluation des dispositions sur l efficacité de la couverture est fondée sur cette désignation et ne tient pas compte d autres désignations applicables. De plus, pour simplifier, les variations de la juste valeur découlant des changements dans l appréciation du risque de crédit n ont pas été prises en compte : on présume que cet aspect des dispositions sur l efficacité a été respecté. En pratique, ceci pourrait disqualifier la comptabilité de couverture ou donner lieu à une inefficacité de la couverture comptabilisée en résultat net. La relation de nature économique Selon l IFRS 9 proposée : «Pour remplir la condition relative à l existence d une relation de nature économique, il faut que l instrument de couverture et l élément couvert aient des valeurs qui évoluent généralement en sens contraire, car ils ont en commun un risque, le risque couvert. Par conséquent, on peut s attendre à ce que la valeur de l instrument de couverture et la valeur de l élément couvert varient systématiquement en réponse aux fluctuations d un même sous-jacent ou de sous-jacents qui sont économiquement liés de telle façon qu ils répondent de manière similaire au risque couvert.» (Version provisoire : B6.4.3) Pour faire cette évaluation, il est nécessaire d examiner le comportement de l instrument de couverture pour déterminer si les risques couverts ont changé. Variations des prix au-dessus de 100 Pour les variations de prix au-dessus de 100, la fluctuation de la valeur du risque couvert est entièrement compensée par la valeur intrinsèque de l option achetée. Par conséquent, il est facile de démontrer l existence d une relation de nature économique. Ceci est semblable à l option achetée dont il a été question précédemment. Variations des prix en dessous de 70 Lorsque le prix descend en dessous de 70, la fluctuation de la valeur du dérivé est contraire à la fluctuation de la valeur du risque couvert. Toutefois, le montant de la compensation dépend du prix de départ et de la fourchette de variation du prix. Par exemple, considérons les variations suivantes du prix en dessous de 70 et la comparaison des fluctuations de la juste valeur du dérivé hypothétique (dont il a été question ci-dessus) et de la fluctuation de la juste valeur de la valeur intrinsèque du contrat à terme de gré à gré. Dans cet exemple, les prix à terme (pour le 31 mars 20X2) selon les dates indiquées se présentent comme suit : Prix à terme pour le Au 1 er juin 20X1 (début) septembre 20X décembre 20X1 40 La norme indique également que «l évaluation visant à déterminer l existence d une relation économique comprend une analyse de la façon dont la relation de couverture peut évoluer pendant son existence afin de s assurer qu elle sera en mesure de satisfaire à l objectif en matière de gestion du risque.» (Version provisoire : B6.4.5) Sous les projecteurs La comptabilité de couverture avec options financières et dérivés structurés 7

8 Variation du prix Variation de la juste valeur pour la période Élément couvert Instrument de couverture Variation cumulée de la juste valeur Élément couvert Instrument de couverture Compensation pour la période Compensation cumulée De 90 à k [100k * (60 70 )] k [100k * ( )] k [100k * (60 70 )] k [100k * ( )] 25 % 25 % De 60 à k [100k * (40 60 )] k [100k * (40 60 )] k [100k * (40 70 )] k [100k * ( )] 100 % 50 % Le tableau ci-dessus montre qu il y a toujours une compensation pour ces variations de prix (pour la période et sur une base cumulative) entre l élément couvert et l instrument de couverture. Toutefois, le pourcentage de la compensation varie. L inefficacité découle d une différence systématique de dans la variation de la juste valeur liée à l instrument de couverture, mais qui n existe pas en lien avec l élément couvert lorsque le prix qui se situe à l intérieur de la fourchette de 70 à 100 passe à moins de 70. Ceci s explique par le fait que le prix d exercice sur le contrat à terme de gré à gré est de 100 et non de 70. Si le prix d exercice était de 70, et que le prix passait de 70 à 65, le contrat serait hors du cours et s élèverait à Toutefois, puisque dans l exemple qui nous intéresse, le seuil est de 70 alors que le prix d exercice est 100, si le prix baisse de 70 à 65, le contrat serait hors du cours et s élèverait à La différence systématique de ne remet pas en question la relation de nature économique qui existe puisque la compensation existe tout de même (comme l illustre le tableau ci-dessus). La comptabilisation de couverture est donc permise. Néanmoins, cette différence systématique de pourrait avoir une incidence sur le ratio de couverture désigné comme il est indiqué ci-dessous. La ratio de couverture Le ratio de couverture selon l IFRS 9 : «le ratio de couverture de la relation de couverture doit correspondre à celui utilisé pour couvrir la portion réelle d éléments couverts par l entité et la portion réelle d instruments de couverture utilisés par l entité pour couvrir les éléments couverts.» (Version provisoire : B6.4.8) De plus, «la désignation de la relation de couverture à l aide du même ratio de couverture que celui utilisé pour la portion réelle d éléments couverts et la portion réelle d instruments de couverture utilisés par l entité ne doit pas refléter le déséquilibre entre les pondérations appliquées à l élément couvert et l instrument de couverture qui donnerait lieu à une inefficacité de la couverture (qu elle soit comptabilisée ou non) en vue de réaliser des résultats comptables qui ne sont pas conformes à l objectif visé par la comptabilité de couverture. Par conséquent, pour désigner une relation de couverture, une entité doit ajuster le ratio de couverture qu elle utilise pour les portions réelles d éléments couverts et d instruments de couverture dont elle se sert afin d éviter un tel déséquilibre.» (Version provisoire : B6.4.9) Dans ce cas-ci, l entité couvre en réalité un achat probable de barils de pétrole à l aide de l instrument de couverture sur un notionel de barils. Par conséquent, on présumera tout d abord que le ratio du dérivé par rapport à l achat probable devrait être de 100 % (c.-à-d. un ratio de couverture 1:1). Néanmoins, cette désignation de couverture peut donner lieu, comme illustré précédemment, à une différence systématique de lorsque le prix baisse en dessous de 70. Il est donc nécessaire de déterminer si le résultat comptable est «conforme à l objectif visé par la comptabilité de couverture». L IFRS 9 fournit «des exemples de facteurs pertinents dont il faut tenir compte pour évaluer si un résultat comptable est non conforme à l objectif de la comptabilité de couverture, notamment : a) si le ratio de couverture prévu est établi afin d éviter de comptabiliser l inefficacité de la couverture des flux de trésorerie ou pour apporter des ajustements à la couverture de juste valeur pour une portion plus élevée d éléments couverts en vue de favoriser l utilisation de la comptabilisation à la juste valeur sans toutefois compenser les fluctuations de la juste valeur de l instrument de couverture; b) s il existe une raison économique qui justifie l application de pondérations particulières à l élément couvert et à l instrument de couverture même si cela crée une inefficacité de la couverture.» (Version provisoire B6.4.10) Dans ce cas-ci, le ratio 1:1 ne tente pas d éviter la comptabilisation de l inefficacité. En effet, comme le montre le tableau ci-dessus, le fait de maintenir le même ratio peut uniquement donner lieu à une couverture excessive qui est évaluée et comptabilisée à titre d inefficacité de la couverture. De plus, il existe une raison économique justifiant l utilisation de ce contrat pour couvrir l exposition au risque même si cela donne lieu à une inefficacité de la couverture lorsque le prix baisse en dessous de 70. Il s agit de réduire la prime à verser sur l option d achat combinée et de permettre à l entité de participer aux baisses de prix en dessous de 70. Par conséquent, il a été déterminé qu un ratio de couverture 1:1 était approprié. Sous les projecteurs La comptabilité de couverture avec options financières et dérivés structurés 8

9 Traitement de la valeur temps Dans l exemple des options achetées classiques et du tunnel à prime zéro, il a été possible de reporter toutes les variations de la valeur temps de l option aux autres éléments du résultat global puisque les modalités des options concordaient avec celles du risque couvert. Dans l exemple du contrat à terme extra, les modalités de l option ne concordaient pas exactement avec les modalités du risque couvert. Ceci s explique par la différence entre le montant déclencheur (70 ) et le prix d exercice (100 ) de la composante plancher du contrat. Compte tenu de la désignation des hausses de prix audelà de 100 et des baisses de prix en deçà de 70 comme éléments couverts, les options assorties de modalités concordantes seraient achetées et vendues à un prix d exercice de 100 et à un prix déclencheur de 70, respectivement. Ceci donnerait lieu à une différence entre l option vendue réelle et l option qui reflète le risque couvert (c.-à-d. «l option alignée»). Par conséquent, la valeur temps de chaque contrat peut être différente selon le moment. Par exemple, la valeur temps de l option réelle au commencement est de alors que la valeur temps de l option alignée sera plus basse. À cause de cette différence, la variation de la valeur temps du contrat réel, qui ne peut être entièrement différée dans les autres éléments du résultat global au cours d une période comptable donnée, donnera lieu à une certaine volatilité du résultat net 4. Conclusion La stratégie de couverture serait admissible à la comptabilité de couverture selon l IFRS 9 sur une base individuelle. L inefficacité de la couverture découlant de cette relation de couverture serait évaluée et comptabilisée en résultat net au même titre que toute non-concordance dans la valeur temps, qui ne peut être différée. 4. Il est à noter que ce traitement de la valeur temps est fondé sur l hypothèse que seule la variation de la valeur intrinsèque de l option a été désignée comme instrument de couverture. Si la valeur temps de l option avait été incluse, un autre résultat comptable aurait été obtenu. Sous les projecteurs La comptabilité de couverture avec options financières et dérivés structurés 9

10 Personnes-ressources Bureau mondial des IFRS Leader mondial IFRS Clients et marchés Joel Osnoss Leader mondial IFRS Questions techniques Veronica Poole Leader mondial IFRS Communications Randall Sogoloff Centres d excellence des IFRS Amérique États-Unis Robert Uhl Canada Karen Higgins Argentine Fermin del Valle Asie-Pacifique Chine Stephen Taylor Australie Anna Crawford Japon Shinya Iwasaki Singapour Shariq Barmaky Europe-Afrique Belgique Laurent Boxus Danemark Jan Peter Larsen Allemagne Andreas Barckow Afrique du Sud Graeme Berry Royaume-Uni Elizabeth Chrispin Espagne Cleber Custodio Russie Michael Raikhman France Laurence Rivat Pays-Bas Ralph ter Hoeven Luxembourg Eddy Termaten La marque Deloitte désigne une ou plusieurs entités de Deloitte Touche Tohmatsu, une Verein (association) suisse, ainsi que son réseau de cabinets membres dont chacun constitue une entité juridique distincte et indépendante. Pour obtenir une description détaillée de la structure juridique de Deloitte Touche Tohmatsu et de ses cabinets membres, voir Profil mondial de Deloitte Deloitte offre des services dans les domaines de la certification, de la fiscalité, de la consultation et des conseils financiers à de nombreuses entreprises du secteur privé et public. Grâce à son réseau mondial de cabinets membres dans plus de 140 pays, Deloitte offre des compétences de renommée mondiale et un savoir-faire poussé à l échelle locale en vue d aider ses clients à réussir dans toutes les régions où ils exercent leurs activités. Les professionnels de Deloitte, dont le nombre est estimé à , s engagent à devenir la norme en matière d excellence. Les renseignements contenus dans la présente publication sont d ordre général. Deloitte Touche Tohmatsu, ses cabinets membres et leurs sociétés affiliées ne fournissent aucun conseil ou service dans les domaines de la comptabilité, des affaires, des finances, du placement, du droit, de la fiscalité ni aucun autre conseil ou service professionnel au moyen de la présente publication. Ce document ne remplace pas les services ou conseils professionnels et ne devrait pas être utilisé pour prendre des décisions ou mettre en œuvre des mesures susceptibles d avoir une incidence sur vos finances ou votre entreprise. Avant de prendre des décisions ou des mesures qui peuvent avoir une incidence sur votre entreprise ou sur vos finances, vous devriez consulter un conseiller professionnel reconnu. Ni Deloitte Touche Tohmatsu, ni aucun de ses cabinets membres ou leurs sociétés affiliées respectives, ne pourront être tenus responsables à l égard de toute perte que pourrait subir une personne qui se fie à cette publication Deloitte Touche Tohmatsu Conçu et produit par The Creative Studio à Deloitte, Londres.

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