CIRCULAIRE NOR INTE C

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1 DIRECTION DE LA DEFENSE ET DE LA SÉCURITÉ CIVILES SOUS-DIRECTION DES SAPEURS-POMPIERS BUREAU DE LA FORMATION ET DES ASSOCIATIONS DE SECURITE CIVILE AFFAIRE SUIVIE PAR : Claude de CHALUS & CIRCULAIRE NOR INTE C Paris, le 26 avril 2002 Le ministre de l'intérieur à Mesdames et messieurs les Préfets Cabinet Service départemental d incendie et de secours Objet : formation des médecins au contrôle de l aptitude médicale et aux soins pré-hospitaliers des sapeurs-pompiers intervenant en milieu hyperbare (SAL) Réf. : PJ : arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d incendie et de secours 2 annexes Afin de faciliter la définition de l aptitude médicale à la pratique des activités de secours subaquatiques visée à l annexe II de l arrêté du 6 mai 2000 référencé ci-dessus, l université de médecine de Reims et la faculté de médecine de Marseille proposent des stages ayant pour objet de faire : - connaître la physiologie appliquée au milieu subaquatique ; - apprécier les pathologies spécifiques à ce milieu ; - réaliser la prise en charge pré-hospitalière et les soins d urgence du plongeur accidenté. Ces formations universitaires sont reconnues par la direction de la défense et de la sécurité civiles, bureau de la formation et des associations de sécurité civile. Elles s inscrivent dans le cadre de la formation continue des médecins de sapeurs-pompiers et sont placées sous la responsabilité de l Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP). Ces formations sont ouvertes aux médecins sapeurs-pompiers désignés par leur médecin-chef, sous couvert de leur directeur départemental des services d incendie et de secours. Elles permettent d être habilité à assurer les visites médicales spécifiques à la plongée.

2 La formation proposée par l université de médecine de REIMS est diplômante. Celle organisée par la faculté de médecine de Marseille est validante. Les modalités pratiques d organisation sont données en annexes. L inscription des stagiaires est subordonnée à l autorisation du responsable universitaire du diplôme. * * * La circulaire n 168/C du 27 juillet 2000 relative à la formation des médecins au contrôle de l aptitude et aux soins pré-hospitaliers des sapeurs-pompiers intervenant en milieu hyperbare (SAL) est abrogée. Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, Haut fonctionnaire de défense Michel SAPPIN 2

3 ANNEXE I DIPLOME UNIVERSITAIRE DE FORMATION DES MEDECINS AU CONTROLE DE L APTITUDE ET AUX SOINS PRE-HOSPITALIERS DES PLONGEURS UNIVERSITE DE MEDECINE DE REIMS Equipe organisatrice Professeur Jean-Claude PIRE, médecin-chef adjoint du SDIS 51 (directeur de l enseignement) Docteur Daniel BONNET, président de la commission médicale de la fédération française d études et de sports sous-marins (coordinateur) Docteur Thierry FUZELLIER, médecin-chef du SDIS 08 (coordinateur) Directeur de l ENSOSP, (coordinateur). Objectifs Cet enseignement s adresse aux médecins sapeurs-pompiers ou aux médecins licenciés plongeurs, chargés d effectuer la visite médicale d aptitude des sapeurs-pompiers plongeurs et d assurer la prise en charge pré-hospitalière de plongeurs en cas d accident. Durée et organisation L enseignement se déroule en 40 heures de cours théoriques et 8 heures de travaux pratiques, sous la forme d une semaine bloquée. Conditions d inscription Ouverts : - aux médecins de sapeurs-pompiers chargés du contrôle de l aptitude médicale des plongeurs - aux médecins plongeurs licenciés - aux étudiants du 3 cycle, plongeurs licenciés. Droits d inscription hors droits universitaires : - fixés par l université de médecine de REIMS L inscription est subordonnée à l autorisation du responsable du diplôme. 3

4 Frais d hébergement et frais divers : Fixés par l ENSOSP en accord avec l université de médecine de REIMS, les frais d hébergement et frais divers s ajoutent aux frais d inscription. Ils comprennent la restauration, l hôtellerie, les frais de gestion, les frais divers (location de site de plongée, encadrement de plongée ). Inscriptions Les inscriptions sont réalisées auprès de l ENSOSP qui est chargée de la transmission et du suivi des dossiers des stagiaires auprès de l université de médecine de REIMS. Evaluation des connaissances Les épreuves comprennent un examen écrit et d un examen pratique. Le candidat est admis s il a une note supérieure ou égale à la moyenne sur l ensemble des épreuves. Un diplôme universitaire «plongée» est attribué aux candidats reconnus aptes. Renseignements Tout renseignement peut être demandé auprès: - de l ENSOSP ; - du secrétariat du Pr. PIRE Hôpital Maison Blanche REIMS Tél. :

5 ANNEXE II ATTESTATION D ETUDES UNIVERSITAIRES DE MEDECINE DE PLONGEE FACULTE DE MEDECINE DE MARSEILLE Equipe organisatrice Professeur Jean-Marie SAINTY, Professeur des universités, Praticien hospitalier, chef du service de réanimation et hyperbarie de l hôpital SALVATOR à Marseille, responsable de l enseignement, Docteur Alain BARTHELEMY, Praticien hospitalier, co-responsable du Calsson Hyperbare de l hôpital SALVATOR à Marseille, coordinateur de l enseignement, Le directeur du Centre interrégional de formation de la sécurité civile de Valabre (CIFSC), (coordinateur et représentant du directeur de l ENSOSP en tant que membre de l équipe organisatrice). Objectifs Cet enseignement vise à permettre aux médecins sapeurs-pompiers, plongeurs ou non, d effectuer la visite médicale d aptitude des sapeurs-pompiers plongeurs et d assurer la prise en charge pré-hospitalière de plongeurs en cas d accident. Durée et organisation L enseignement est organisé en deux modules de trois jours, totalisant 44 heures de formation réparties en 38 heures de cours et 6 heures de travaux pratiques, évaluation non comprise. Les cours se déroulent à l hôpital SALVATOR. La gestion du stage est assurée par le CIFSC. Evaluation L enseignement fait l objet d une évaluation sous la forme d un examen écrit et d une épreuve pratique et donne lieu à la délivrance d une attestation d études universitaires de médecine de la plongée. Conditions d inscription La formation est ouverte aux médecins sapeurs-pompiers. L inscription à la faculté est subordonnée à l autorisation du responsable de l enseignement. 5

6 Coût de la formation Le coût de la formation est établi chaque année par l ENSOSP en accord avec la faculté de médecine de Marseille et comprend : - les frais de scolarité, reversés à la faculté ; - les frais d hébergement et de restauration ; - les frais pédagogiques : gestion, organisation de plongée Inscriptions Les inscriptions sont réalisées auprès de l ENSOSP. L ENSOSP est chargé de la transmission et du suivi des dossiers des stagiaires auprès de la faculté de médecine de MARSEILLE. Renseignements Tout renseignement peut être demandé auprès de : - l ENSOSP ; - du secrétariat du Professeur SAINTY : hôpital SALVATOR, bd Sainte-Marguerite BP MARSEILLE CEDEX 9 Tél. : du CIFSC Château de Valabre GARDANNE Tél. :