Calendrier de conservation des documents de la. Donnacona, Février 2012

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Calendrier de conservation des documents de la. Donnacona, Février 2012"

Transcription

1 Calendrier de conservation des documents de la Donnacona, Février 2012

2 TABLE DES MATIÈRES 1. PRÉSENTATION 2. PLAN DE CLASSIFICATION Structure classificatoire Plan de classification de la commission scolaire de Portneuf 3. RÈGLES DE CONSERVATION Présentation de la typologie ANNEXES SYSTÈMES INFORMATIQUES DE LA SOCIÉTÉ GRICS EN USAGE DANS LA COMMISSION SCOLAIRE GLOSSAIRE INDEX DES RÈGLES DE CONSERVATION

3 1. PRÉSENTATION Le présent calendrier de conservation de la commission scolaire de Portneuf se base sur le nouveau Recueil des règles de conservation des commissions scolaires 2011 de la Fédération des commissions scolaires du Québec (FSCQ). Toutefois certains délais ont été modifiés par leur définition et d autres ont été ajoutés, ce qui est davantage représentatif de notre commission scolaire. Ce calendrier de conservation mis à jour selon les nouveaux délais de la Fédération, répond mieux aux exigences archivistiques et légales faisant référence à : la Loi sur les archives; la Loi sur l accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels; la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l information; le Règlement sur le calendrier de conservation des documents, le versement, le dépôt et l élimination des archives publiques; la Politique de gestion des documents inactifs des organismes publics.» Calendrier de conservation des documents de la Commission scolaire de Portneuf février de 174

4 2. PLAN DE CLASSIFICATION Structure classificatoire Le plan de classification repose sur une structure numérique et décimale à 2 chiffres. Chaque activité de l organisation est représentée par un bloc de 10 sous lequel les dossiers sont regroupés en séries. Les autres niveaux sont représentés par des dizaines, ce qui permet 99 possibilités dans chaque niveau. Le plan de classification compte 10 grandes classes qui se subdivisent en séries, puis en sous-séries, en sous-sous-séries et en soussous-sous-séries. Ces 10 classes sont implicitement divisées en deux catégories : les séries de gestion, c est-à-dire celles qui regroupent les dossiers découlant des activités communes à la plupart des organisations, et les séries d exploitation ou de fonction, en l occurrence les séries propres aux fonctions de la commission scolaire, c est-à-dire celles qui correspondent à la mission de celle-ci et qui, par conséquent, la distinguent des autres organisations de même nature. Dans le plan de classification, les séries 01. à 07. représentent les documents de gestion, et les séries 08. à 10., les documents d exploitation ou de fonction. Calendrier de conservation des documents de la Commission scolaire de Portneuf février de 174

5 PLAN DE CLASSIFICATION Premier niveau 01. Administration générale 02. Législation et affaires juridiques 03. Communications et relations publiques 04. Gestion des ressources humaines 05. Gestion des ressources financières 06. Gestion des ressources matérielles 07. Gestion des ressources informationnelles et technologiques 08. Gestion de l organisation scolaire 09. Gestion de l enseignement et de la formation 10. Gestion des services à l élève Calendrier de conservation des documents de la Commission scolaire de Portneuf février de 174

6 PLAN DE CLASSIFICATION Deuxième niveau 01. Administration générale Histoire et constitution Documents relatifs à la constitution de la commission scolaire, à son identification visuelle, à son évolution administrative et, plus largement, à son histoire Élections scolaires Documents relatifs à la liste et aux circonscriptions électorales, aux équipes électorales, à la déclaration, à la proclamation et à la contestation d élections, au financement des candidats ainsi qu au déroulement des scrutins lors d élections scolaires générales et partielles Structure et organisation administrative et politiques Documents relatifs à la structure et à l organisation des services, à la décentralisation, à la réglementation, à l éthique, à la déontologie, aux consultations publiques, aux référendums effectués par la commission scolaire Planification et évaluation administrative Documents relatifs à la planification, aux orientations et à l évaluation institutionnelle, par exemple le plan stratégique, les projets éducatifs, les rapports d activité, la reddition de comptes, les études, les statistiques, les enquêtes et les sondages Conseils, comités et réunions Documents relatifs à la constitution, aux séances et aux réunions du conseil des commissaires et du comité exécutif ainsi qu aux différents comités statutaires, internes et externes de la commission scolaire et de ses établissements. Calendrier de conservation des documents de la Commission scolaire de Portneuf février de 174

7 02. Législation et affaires juridiques Lois et règlements Documents relatifs aux lois, règlements, décrets, avis publics et instructions du ministère utiles à la gouvernance de la commission scolaire Affaires légales Documents relatifs aux affaires juridiques et au service du contentieux de la commission scolaire, par exemple les avis juridiques, les jurisprudences et les dossiers contentieux Assurances / Responsabilité civile Documents relatifs aux polices d assurance détenues par la commission scolaire ainsi que tout document ayant trait à une demande d indemnisation Ententes, conventions et contrats Documents qui engagent la commission scolaire envers des tiers, notamment les contrats de construction et les contrats d acquisition de biens et de services, les titres de propriété, de même que les ententes avec les municipalités, les conventions conclues avec le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) et avec les établissements sous la responsabilité de celui-ci ainsi que tout autre document de même nature Accès aux documents et protection des renseignements personnels Documents relatifs à la Commission d accès à l information, aux demandes d accès à un document public, aux demandes de communication ou de rectification de renseignements personnels, au registre des demandes d accès, à la protection des renseignements et à la transmission de renseignements entre organismes publics Droit d auteur Documents relatifs à la cession, à la licence ou à l autorisation par un titulaire de droits sur des œuvres littéraires, artistiques, musicales ou dramatiques ainsi que sur des logiciels, documents attestant des droits d auteur détenus par la commission scolaire. Calendrier de conservation des documents de la Commission scolaire de Portneuf février de 174

8 02.07 Plaintes et suggestions Documents relatifs aux demandes de révision d une décision ou les plaintes relatives à la Loi sur l instruction publique ou toute autre plainte ou suggestion reçues par la commission scolaire. 03. Communications et relations publiques Planification et représentation Documents relatifs au plan de communication, aux activités promotionnelles ainsi qu aux campagnes publicitaires Liaison et civilité Documents relatifs aux activités de liaison et de civilité que la commission scolaire fait comme des invitations, des vœux, des remerciements, des souhaits de condoléances, les activités sociales Cérémonies officielles et événements spéciaux Documents relatifs aux diverses cérémonies officielles et inaugurations, réceptions, expositions, honneurs, mérites et concours, hommages et activités spéciales, de même qu aux discours et conférences Relations avec les médias Documents relatifs aux relations qu entretient la commission scolaire avec la presse écrite, radiophonique et télévisée. Comprend les conférences et les communiqués de presse, les entrevues radio et télévision ainsi que les revues de presse Relations externes et internes Documents relatifs aux relations externes qu entretient la commission scolaire avec le public en général, avec la clientèle et avec d autres organismes, y compris les documents qu elle reçoit d autres organismes et aux relations que la commission scolaire entretient avec les membres du personnel Publications Documents relatifs à la production, à la diffusion et à la distribution des publications de la commission scolaire. Calendrier de conservation des documents de la Commission scolaire de Portneuf février de 174

9 04. Gestion des ressources humaines Planification des ressources humaines et gestion des emplois Documents relatifs à la dotation et à la gestion des effectifs de la commission scolaire. Ces documents comprennent les analyses des besoins en personnel, à l évaluation des postes, les descriptions de postes et les statistiques de gestion Recrutement Documents relatifs au recrutement de la commission scolaire. Ces documents comprennent les demandes d emploi, les offres de services, l affichage et l ouverture de postes, les modalités et critères d embauche et l embauche proprement dite Mouvements de personnel Documents relatifs aux mouvements de personnel qu un employé peut être susceptible d avoir au cours de sa carrière à la commission scolaire ainsi que les différentes listes des employés Dossiers de l employé et du stagiaire Documents relatifs à la constitution et à la gestion des dossiers des employés et des stagiaires Avantages sociaux Documents relatifs à la gestion des banques, aux vacances, aux congés et aux assurances collectives Rémunération Documents relatifs à la rémunération, à la comptabilisation du dossier de paie ainsi qu aux historiques ou aux sommaires résumant, pour une période donnée, les activités touchant le salaire, les déductions et le régime de retraite d un membre du personnel, les ajustements sur le salaire Formation et perfectionnement Documents relatifs aux activités de perfectionnement, aux demandes de formation et aux programmes de perfectionnement, y compris les activités de formation offertes en vertu de la loi 90 (COMFORP) Relations de travail Documents relatifs aux accréditations des associations d employés ou syndicales, aux adhésions et aux libérations syndicales, aux négociations, aux conventions collectives, aux conditions de travail du personnel, aux accords locaux, au Calendrier de conservation des documents de la Commission scolaire de Portneuf février de 174

10 plan de classification des ressources humaines, aux mesures disciplinaires, aux griefs et aux sentences arbitrales, aux ententes intervenues entre les employés et la commission scolaire ainsi qu aux conflits de travail (grèves, lock-out) Santé et sécurité au travail Documents relatifs aux activités reliées à la santé et à la sécurité au travail, par exemple les programmes de prévention et le Système d information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT), ainsi que sur les activités sociales du personnel, les gratifications pour activités spéciales (éloges, gestes de reconnaissance, félicitations, etc.), le programme d aide aux employés, les mesures de maintien de la qualité de vie au travail et la prévention du harcèlement. 05. Gestion des ressources financières Budget Documents relatifs à la préparation du budget, au budget officiel approuvé, aux modifications budgétaires et aux budgets décentralisés Comptabilité Documents relatifs au plan et aux registres comptables, par exemple les écritures du journal général, le grand livre général, la balance de vérification, la caisse recette, la caisse déboursée ainsi que les comptes clients et les comptes fournisseurs, les subventions, les différentes sources de revenus, y compris les fonds recueillis lors des campagnes de financement et la réclamation de TPS et TVQ Taxe scolaire Documents relatifs à la taxation scolaire. Ces documents comprennent l imposition de la taxe, la réclamation de la taxe, l évaluation foncière uniformisée, les rôles d évaluation municipale et les rôles de perception de la taxe scolaire Dépenses Documents relatifs aux dépenses de la commission scolaire : chèques, subventions, commandites, comptes fournisseurs, etc Gestion bancaire Documents relatifs aux opérations bancaires et aux mouvements de fonds, par exemple les emprunts, les placements et les garanties. Calendrier de conservation des documents de la Commission scolaire de Portneuf février de 174

11 05.06 Vérification financière externe et états financiers Documents relatifs au suivi financier et à la vérification externe des comptes de la commission scolaire ainsi qu à la normalisation du ministère de l Éducation : états financiers trimestriels et annuels, rapports financiers, etc. 06. Gestion des ressources matérielles Gestion des ressources mobilières Documents relatifs à l acquisition, au prêt, à la location et à la cession des ressources mobilières de la commission scolaire et de ses établissements Gestion des ressources immobilières Documents relatifs à l acquisition, à l utilisation, à la cession et à la construction, l aménagement, la rénovation, la réparation et l entretien des ressources immobilières de la commission scolaire et de ses établissements Environnement et gestion de l énergie Documents relatifs à la consommation d énergie et à l approvisionnement en ressources énergétiques de la commission scolaire et de ses établissements Véhicules Documents relatifs à l acquisition, à l utilisation, à l inventaire et à la cession des véhicules de la commission scolaire et de ses établissements Sécurité Documents relatifs à la sécurité, à la protection contre les incendies et à la surveillance des immeubles. 07. Gestion des ressources informationnelles et technologiques Gestion documentaire Documents relatifs à la conception et à la mise en œuvre d un système de gestion des documents et des archives ainsi qu à ses différentes opérations, de la création des documents jusqu à leur disposition finale. Calendrier de conservation des documents de la Commission scolaire de Portneuf février de 174

12 07.02 Gestion des imprimés Documents relatifs à la conception et à la rédaction de documents administratifs, aux opérations de micrographie et à la gestion des photocopieurs Gestion Web Documents relatifs à la conception du portail, du site Web et de l intranet, à leurs particularités techniques et graphiques, à leur développement et à leur gestion quotidienne Gestion des télécommunications, courriers et messageries Documents relatifs à la gestion des systèmes de télécommunications : téléphonie, télécopie, téléavertisseurs, circuits informatiques, équipement de téléconférence, etc. et à la gestion des systèmes de courrier et de messagerie internes et externes Gestion des systèmes et des technologies de l information Documents relatifs aux droits d utilisation et d accès des usagers, à l acquisition de logiciels, au développement de systèmes informatiques, à la sécurité et à la sauvegarde des systèmes informatiques. 08. Gestion scolaire Planification et organisation scolaires Documents relatifs à la planification et à l organisation des cours, à l élaboration de la grille-matières et du calendrier scolaire, au répertoire des cours, aux services aux élèves, aux modalités de fonctionnement et aux capacités d accueil des établissements, aux dérogations concernant un programme ainsi qu à l organisation des journées pédagogiques Effectif scolaire Documents relatifs à la déclaration de l effectif scolaire (incluant la clientèle des services scolaires), à la validation de la clientèle, au bottin des élèves, aux prévisions et aux projections d effectifs ainsi qu aux plans de répartition des élèves, à la fréquentation au 30 septembre de chaque année, au contrôle des absences, aux transferts d élèves ainsi qu aux élèves scolarisés à domicile. Calendrier de conservation des documents de la Commission scolaire de Portneuf février de 174

13 08.03 Admission et inscription Documents relatifs aux demandes, critères, conditions et épreuves d admission, aux choix de cours ou aux options, aux droits de scolarité, aux ententes de scolarisation ainsi qu aux dérogations concernant certains élèves Évaluation des apprentissages / instruments de mesure Documents relatifs à la reconnaissance des apprentissages et des acquis scolaires des élèves, à l évaluation des apprentissages, aux résultats scolaires et à la sanction des études, aux instruments de mesure (travaux scolaires, examens et portfolios) ainsi qu à la planification et à la coordination des journées d examen. Ces documents comprennent les équivalences, les outils de test, les bilans des acquis, les cours de récupération, les cours d été, etc Dossiers de l élève Documents relatifs à la gestion des différents dossiers de l élève : dossier scolaire, dossier d aide particulière, dossier professionnel (psychologie, orthophonie, etc.) et dossier disciplinaire. Ces documents comprennent également les journaux d appel et les registres de classe. 09. Gestion de l enseignement et de la formation Programmes d enseignement ou de formation du ministère Documents relatifs à l éducation préscolaire, primaire et secondaire, aux élèves handicapés et en difficulté d adaptation ou d apprentissage ainsi qu aux programmes d éducation aux adultes en formation générale, professionnelle et sur mesure du ministère de l Éducation Programmes spéciaux et projets particuliers Documents relatifs aux projets à caractère particulier et aux programmes locaux. Ces documents comprennent les programmes d éducation internationale et sports-études, les profils et concentrations, etc Services de formation générale des adultes Documents relatifs aux services de formation offerts aux adultes, tels que l alphabétisation, l intégration socioprofessionnelle, l intégration sociale, la formation à distance ou continue et l éducation populaire Services de formation aux entreprises, sur mesure et à la main-d œuvre Documents relatifs à la formation sur mesure ainsi qu aux services de formation offerts aux entreprises et à la maind œuvre. Calendrier de conservation des documents de la Commission scolaire de Portneuf février de 174

14 09.05 Moyens d enseignement Documents relatifs aux manuels scolaires et aux ressources didactiques, aux ressources documentaires et aux bibliothèques ainsi qu aux ressources technologiques Programmes et mesures d aide Documents relatifs à l aide aux devoirs et aux leçons, aux mesures relatives au cheminement particulier des élèves, à l alternance travail-études, au service de placement et au service d accueil, de référence et d accompagnement pour les adultes (SARCA). 10. Gestion des services à l élève Services complémentaires Documents relatifs aux services d adaptation scolaire, de psychologie, d orthophonie, d orientation scolaire, de psychoéducation, d éducation spécialisée, d orthopédagogie, d animation spirituelle et d engagement communautaire Services particuliers Documents relatifs à l accueil et à la francisation, à l intégration, au soutien linguistique ainsi qu à l enseignement à domicile et en milieu hospitalier Services de santé et services sociaux Documents relatifs aux services de santé et aux services sociaux : prévention du tabagisme, du suicide, de la violence, de la toxicomanie, etc Services alimentaires Documents relatifs à l éducation à la nutrition, aux services alimentaires (cafétéria, traiteur et machines distributrices) et aux programmes d alimentation (distribution de lait, club des petits-déjeuners) Services d aide Documents relatifs à l aide financière. Calendrier de conservation des documents de la Commission scolaire de Portneuf février de 174

15 10.06 Vie étudiante Documents relatifs aux activités socioculturelles et sportives ainsi qu à la représentation des élèves Transport scolaire Documents relatifs aux circuits, aux horaires, aux demandes de transport, aux plaintes, aux statistiques, au dossier des transporteurs, à la gestion du réseau du transport scolaire ainsi qu à la sécurité en transport scolaire Services de garde Documents relatifs à la gestion des services de garde des établissements scolaires. Calendrier de conservation des documents de la Commission scolaire de Portneuf février de 174

16 3. RÈGLES DE CONSERVATION PRÉSENTATION DE LA TYPOLOGIE EMPLOYÉE Détenteur du dossier principal Support DC : Direction de centre PA : papier DE : Direction d établissement DM : disque magnétique (disque local et réseau, disquette) DG : Direction générale BM : bande magnétique (bobine ou cassette audio, vidéo ou de données DSE : Direction des services éducatifs DO : disque optique (CD-ROM, DVD) PROF : Professionnel MF : microforme (microfiche, microfilm) RFM : Ressources financières et matérielles FI : film (y compris les négatifs et les diapositives) RH : Ressources humaines AU : autres (à préciser dans les remarques) RT : Régisseur du transport scolaire SC : Service concerné SG : Secrétariat général STI : Services des technologies de l information Période d utilisation délai ouvert 888 : Ce code indique que le dossier est conservé à l état actif jusqu à ce qu un événement survienne (événement dont la nature est précisée par une remarque). Il s agit généralement de la fin d un processus de travail. 999 : Ce code indique qu un dossier est conservé à l état actif jusqu à son remplacement par une nouvelle version. Disposition Il y a trois modes de disposition possibles. Conservation : conservation des documents en tant qu archives historiques Destruction : destruction des documents Tri : conservation partielle des documents Calendrier de conservation des documents de la Commission scolaire de Portneuf février de 174

17 À propos de l exemplaire principal Contrairement à ce que prévoit le formulaire officiel de BAnQ, nous n avons pas cru utile d ajouter une section désignant l exemplaire principal d un dossier. Ainsi, tous les délais contenus dans ce calendrier s appliquent aux exemplaires principaux des dossiers ou documents. Rappelons que l exemplaire principal contient l information la plus complète sur une activité et est généralement détenu par l unité administrative qui en a la responsabilité. Par opposition, l exemplaire secondaire reprend en tout ou en partie le contenu de l exemplaire principal et sert de copie de travail ou de consultation pour les unités administratives qui n en ont pas la responsabilité. Pour éviter toute redondance, nous estimons que l exemplaire secondaire d un dossier a la même durée de vie au stade actif que le dossier principal et, après échéance, doit être détruit. Aucun délai ne lui est assigné au stade semi-actif de son cycle de vie. Calendrier de conservation des documents de la Commission scolaire de Portneuf février de 174

18 Recueil des délais de conservation 100. Administration générale 200. Législation et affaires juridiques 300. Communications et relations publiques 400. Gestion des ressources humaines 500. Gestion des ressources financières 600. Gestion des ressources matérielles 700. Gestion des ressources informationnelles et technologiques 800. Gestion de l organisation scolaire 900. Gestion de l enseignement et de la formation Gestion des services à l élève Calendrier de conservation des documents de la Commission scolaire de Portneuf février de 174

19 100. Administration générale Règles de conservation 101 Constitution SG Documents sur lesquels reposent l existence, les assises juridiques, les droits, les privilèges et les obligations de la commission scolaire et de ses établissements faisant preuve de la constitution de l institution Décret d incorporation ou décret concernant l intégration, charte et lettres patentes, décret établissant le nom de la commission scolaire ou établissant des changements à l intérieur des limites territoriales, protocoles de regroupement ou d intégration de commissions scolaires, actes d établissement, documents portant sur la création de fondations (Fondations de l École secondaire de Donnacona et celle de l École secondaire de Saint-Marc : Plan d action, liste des membres du conseil d administration lors de l assemblée annuelle de début d année, rapport annuel et rapport financier) PA, DM C Oui Calendrier de conservation des documents de la Commission scolaire de Portneuf février de 174

20 100. Administration générale 102 Mission et valeurs SG Documents relatifs à l établissement et au respect de la mission et des valeurs de la commission scolaire Dossier préparatoire PA, DM D Non Versions officielles des documents faisant état de la mission ou des valeurs de la commission scolaire PA, DM C Non Calendrier de conservation des documents de la Commission scolaire de Portneuf février de 174

21 100. Administration générale 103 Histoire SG Documents relatifs à l histoire, à la création, à l évolution historique de la commission scolaire et de ses établissements. Ces documents peuvent témoigner de façon générale de l histoire de l institution ou de différents événements spécifiques qui ont marqué son développement Publications, rapports, images animées, textes, notes manuscrites PA, DM 888 [1] 0 C Non Dossiers préparatoires : notes, documents de travail PA, DM 888 [1] 0 D Non [1] = Conserver les documents jusqu à la fin de l activité. Calendrier de conservation des documents de la Commission scolaire de Portneuf février de 174

22 100. Administration générale 104 Signature visuelle et Identification visuelle SG Documents relatifs à la conception, à la création, à la définition et à la modification de toute forme d identification officielle de la signature visuelle de la commission scolaire ou de ses établissements ainsi qu aux normes graphiques de la signature visuelle Logo et représentation du nom de l établissement (enseigne, papeterie officielle, véhicule, installations, signalisation), armoiries, sceau, drapeau, devise, couleur, PA, DM C Non blason et autres Normes graphiques du logo, utilisation du logo PA, DM C Non Calendrier de conservation des documents de la Commission scolaire de Portneuf février de 174

23 100. Administration générale 105 Structure administrative SG Documents relatifs à la définition et à l évolution des structures administratives, des mandats, à la décentralisation des activités et des services de la commission scolaire, à la répartition ainsi qu à la délégation des pouvoirs et à l autorisation de signature dans les différentes unités de la commission scolaire Organigramme PA, DM C Non Études et rapports d analyse organisationnelle (mandat et responsabilités) PA, DM 2 0 C Non Délégation de pouvoirs et attestation de signature PA, DM C Non Calendrier de conservation des documents de la Commission scolaire de Portneuf février de 174

24 100. Administration générale 106 Règlements et politiques SG Documents relatifs aux règlements et politiques adoptés en vertu de la Loi sur l instruction publique qui gouverne l organisation et le fonctionnement de la commission scolaire Règlements, politiques, règles PA, DM C Oui Calendrier de conservation des documents de la Commission scolaire de Portneuf février de 174

25 100. Administration générale 107 Directives, normes et procédures SG et SC Documents de régie interne élaborés par la commission scolaire et ses établissements pour guider les actions à entreprendre, fournir les étapes à suivre, préciser les moyens à utiliser pour réaliser les activités nécessaires à l atteinte des objectifs de l institution Directives, normes, règles de régie interne et procédures adoptées par une PA, DM instance décisionnelle de la commission scolaire C Oui Toutes les autres directives, normes et procédures, non adoptées par une PA, DM instance décisionnelle de la commission scolaire D Non Calendrier de conservation des documents de la Commission scolaire de Portneuf février de 174

26 100. Administration générale 108 Éthique et déontologie SG Documents relatifs à l application du code d éthique et de déontologie ainsi qu aux conflits d intérêts. Période d utilisation Disposition Déclaration d intérêts du commissaire PA, DM 888 [1] 3 D Non Plaintes, enquêtes, décisions, sanctions PA, DM 888 [2] 3 D Non Code d éthique et de déontologie PA, DM C Non [1] = Conserver les documents pendant la durée du mandat du commissaire. [2] = Conserver les documents jusqu au règlement. Loi sur l instruction publique, L.R.Q., c. I-13.3, art Calendrier de conservation des documents de la Commission scolaire de Portneuf février de 174

27 100. Administration générale 109 Planification SG et SC Documents qui établissent les priorités et les orientations ainsi que la planification de la commission scolaire et de ses établissements Plan stratégique, plan triennal de répartition et de destination des immeubles, conventions de partenariat, projet éducatif des établissements, plans de réussite, déclaration de services aux usagers, aux citoyens PA, DM C Oui Plan d action en matière de services offerts PA, DM 888 [1] 3 D Non [1] = Conserver les documents pendant toute la durée du plan d action. Calendrier de conservation des documents de la Commission scolaire de Portneuf février de 174

28 100. Administration générale 110 Rapports d activité et reddition de comptes SG et SC Documents relatifs à l élaboration des rapports administratifs constitués de données qualitatives et quantitatives qui résument les activités de la commission scolaire, des établissements et des unités administratives sur une période de temps déterminée, ainsi qu à la reddition de comptes Rapports annuels de la commission scolaire, du protecteur de l élève et du responsable de l examen des plaintes ainsi que rapports au ministère et PA, DM 2 0 C Non documents de reddition de comptes Rapports administratifs des établissements et des unités administratives PA, DM 2 0 Tri [1] Non [1] = Conserver les rapports récapitulatifs d activité (annuels ou trimestriels, selon la pratique de l établissement). Loi sur l instruction publique, L.R.Q., c. I-13.3, art. 219 et 220 Calendrier de conservation des documents de la Commission scolaire de Portneuf février de 174

Bibliothèque CSOB_2011 CSOB 2011. Clé de voûte. Page Impression du plan de classification 2014-03-14 Plan de classification par arborescence

Bibliothèque CSOB_2011 CSOB 2011. Clé de voûte. Page Impression du plan de classification 2014-03-14 Plan de classification par arborescence 1 Bibliothèque CSOB_2011 CSOB 2011 A Administration générale A-0100 Documents constitutifs A-0110 Histoire A-0120 Constitution de la Commission scolaire et de ses établissements A-0130 Missions et valeurs

Plus en détail

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

ADMINISTRATION GÉNÉRALE Plan de classification des documents 01 ADMINISTRATION GÉNÉRALE 01.01 HISTOIRE ET CONSTITUTION 01.01.01 Histoire de la C.S. et de ses établissements 01.01.02 Constitution de la C.S. et de ses établissements

Plus en détail

Plan de classification

Plan de classification Plan de classification 1000 Administration et gestion 1100 Documents constitutifs 1110 Historique, mission et mandat Documents relatifs à la définition de la mission de l organisme et des mandats des unités

Plus en détail

Plan de classification et calendrier de conservation 1

Plan de classification et calendrier de conservation 1 Introduction Plan de classification et calendrier de conservation Ce plan de classification et ce calendrier de conservation se présentent sous la forme d un index. Chaque page comprend l information suivante:

Plus en détail

Plan de classification des documents

Plan de classification des documents Plan de classification des documents Le plan de classification de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) vous permet de mieux comprendre la structure des activités de l organisation à partir

Plus en détail

PLAN DE CLASSIFICATION

PLAN DE CLASSIFICATION PLAN DE CLASSIFICATION 1 Le plan de classification ci-proposé est composé de onze [11] classes regroupant les dossiers d une manière logique et hiérarchique. 1. Gestion organisationnelle 2. Législation

Plus en détail

Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois LISTE DES RÈGLES

Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois LISTE DES RÈGLES LISTE DES RÈGLES 01 - ADMINISTRATION ADMINISTRATION - GÉNÉRALITÉS 01.01 Document définitif - Fichier informatique 01.02 Document mis à jour - Fichier informatique 01.03 Document préparatoire, document

Plus en détail

Plan de Classification

Plan de Classification Le plan de classification est une structure hiérarchique et logique constituée de rubriques dans lesquelles sont présentés les processus et les activités de la Société. Il s'agit par le fait même d'un

Plus en détail

Guide de classification et de classement. des documents administratifs

Guide de classification et de classement. des documents administratifs COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Guide de classification et de classement des documents administratifs A ADMINISTRATION GÉNÉRALE A100 HISTOIRE ET CONSTITUTION A110 Documents historiques et constitutifs

Plus en détail

Recueil de délais de conservation

Recueil de délais de conservation Recueil de délais de conservation ABLE DES MAIÈRES Présentation du recueil... 3 1.0 Administration Générale... 4 CDCBM Recueil de délais de conservation 2 2.0 Gestion des ressources financières.. 8 3.0

Plus en détail

Recueil des délais de conservation des documents des commissions scolaires du Québec. Québec, juin 2013

Recueil des délais de conservation des documents des commissions scolaires du Québec. Québec, juin 2013 Recueil des délais de conservation des documents des commissions scolaires du Québec Québec, juin 2013 Recueil des délais de conservation des documents des commissions scolaires du Québec Bibliothèque

Plus en détail

SOCIÉTÉ DE LA PLACE DES ARTS PLAN DE CLASSIFICATION

SOCIÉTÉ DE LA PLACE DES ARTS PLAN DE CLASSIFICATION PLAN DE CLASSIFICATION Le plan de classification vous permet de mieux comprendre la structure des activités de l organisation à partir de laquelle ses documents ont été classés. Il n a pas pour objectif

Plus en détail

Documents de gestion

Documents de gestion Mise à jour le 2 juin 2014 Commission scolaire du Lac-Abitibi Services des ressources humaines Documents de gestion TITRE DU DOCUMENT ARTICLE DE LOI NUMÉRO RÉVISION Actes d établissement des écoles et

Plus en détail

Plan de classification des documents

Plan de classification des documents Plan de classification des documents Octobre 2013 DOCUMENTS DE GESTION 1000 COORDINATION ET GESTION DE L'ORGANISATION 1100 ORGANISATION ET GESTION ADMINISTRATIVE 1110 CONSTITUTION 1111 Historique 1112

Plus en détail

PLAN DE CLASSIFICATION DU PROTECTEUR DU CITOYEN

PLAN DE CLASSIFICATION DU PROTECTEUR DU CITOYEN PLAN DE CLASSIFICATION DU PROTECTEUR DU CITOYEN 1000 ORGANISATION ET GESTION 1100 DOCUMENTS HISTORIQUES ET CONSTITUTIFS 1110 Statut, missions et mandats 1120 Compétences 1130 Nominations 1140 Historique

Plus en détail

Aide-mémoire. La Charte de la langue française dans les ministères et les organismes et la politique linguistique gouvernementale

Aide-mémoire. La Charte de la langue française dans les ministères et les organismes et la politique linguistique gouvernementale Aide-mémoire La Charte de la langue française dans les ministères et les organismes et la politique linguistique gouvernementale AIDE-MÉMOIRE La Charte de la langue française dans les ministères et les

Plus en détail

PLAN DE CLASSIFICATION SOCIÉTÉ DU CENTRE DES CONGRES DE QUEBEC

PLAN DE CLASSIFICATION SOCIÉTÉ DU CENTRE DES CONGRES DE QUEBEC PLAN DE CLASSIFICATION SOCIÉTÉ DU CENTRE DES CONGRES DE QUEBEC 01 GESTION ADMINISTRATIVE 01-1000 PLANIFICATION ADMINISTRATIVE 01-1025 Plans de gestion 01-2000 ORGANISATION ADMINISTRATIVE 01-2050 Création

Plus en détail

PLAN DE CLASSIFICATION. Direction des affaires corporatives et du secrétariat général

PLAN DE CLASSIFICATION. Direction des affaires corporatives et du secrétariat général PLAN DE CLASSIFICATION Direction des affaires corporatives et du secrétariat général Mai 2010 PLAN DE CLASSIFICATION 1. HISTORIQUE 2. LOIS ET RÈGLEMENTS 2.1 Documents constitutifs 2.2 Loi sur la santé

Plus en détail

RESPONSABILITÉ DGA SG

RESPONSABILITÉ DGA SG RÈGLEMENT DE LÉGATION DE FONCTIONS ET DE POUVOIRS GÉNÉRAL - DROITS, POUVOIRS ET OBLIGATIONS 1. Adoption de toute mesure jugée appropriée pour pallier temporairement toute situation d urgence et rapport

Plus en détail

GESTION DU DOSSIER SCOLAIRE DE L ÉLÈVE. Adoption le Amendement le Mise en vigueur le 6 mai 2004 Résolution #

GESTION DU DOSSIER SCOLAIRE DE L ÉLÈVE. Adoption le Amendement le Mise en vigueur le 6 mai 2004 Résolution # PROCÉDURE GESTION DU DOSSIER SCOLAIRE DE L ÉLÈVE # 40-02 Adoption le Amendement le Mise en vigueur le 6 mai 2004 Résolution # Autorisation Susan Tremblay Directrice générale Page 1 de 10 1. Préambule Le

Plus en détail

PLAN DE CLASSIFICATION DES DOCUMENTS

PLAN DE CLASSIFICATION DES DOCUMENTS PLAN DE CLASSIFICATION DES DOCUMENTS SERVICE DE LA RECHERCHE GID GESTION INTÉGRÉE DES DOCUMENTS 2 février 2016 Titre du document Titre du fichier numérique Classement Plan de classification des documents

Plus en détail

Du personnel d encadrement des commissions scolaires

Du personnel d encadrement des commissions scolaires DE S C R I P T IO N D E S E M P L O I S G É NÉ R I Q U E S Du personnel d encadrement des commissions scolaires Direction générale des relations du travail Ministère de l Éducation Juillet 2002 TABLE DES

Plus en détail

Plan de classification (archives)

Plan de classification (archives) 1.00 Gestion du Centre 1.01 Réunions de direction 1.02 Comité de Régie interne 1.03 Normes et barèmes 1.04 Décision du Conseil des ministres 1.05 Règlement de régie interne 1.06 Plan de développement et

Plus en détail

Procède à la codification de la paie pour l ensemble du personnel du Centre André-Boudreau.

Procède à la codification de la paie pour l ensemble du personnel du Centre André-Boudreau. DESCRIPTION DE POSTE Titre : Technicienne en administration Numéro : 220 Page : 1 de 4 Supérieur immédiat : Chef du service des ressources financières et informationnelles Poste : Permanent temps complet

Plus en détail

LA GESTION DOCUMENTAIRE ET DES ARCHIVES

LA GESTION DOCUMENTAIRE ET DES ARCHIVES POLITIQUE DE GESTION concernant LA GESTION DOCUMENTAIRE ET DES ARCHIVES CONSULTATION ADOPTION ET RESPONSABILITÉ Comité consultatif de gestion le : 6 février 2014 Adoptée le : 18 février 2014 Résolution

Plus en détail

PLAN DE CLASSIFICATION DES DOCUMENTS

PLAN DE CLASSIFICATION DES DOCUMENTS 1200-00 GESTION ADMINISTRATIVE DU MUSÉE PLAN DE CLASSIFICATION DES DOCUMENTS 1100-00 GESTION DES DOCUMENTS CONSTITUTIFS 1110-00 HISTORIQUE DU MUSÉE 1111-00 Historique 1120-00 LÉGISLATION ET RÈGLEMENTATION

Plus en détail

SERVICES DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POLITIQUE RELATIVE À LA GESTION DE DOCUMENTS

SERVICES DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POLITIQUE RELATIVE À LA GESTION DE DOCUMENTS SERVICES DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POLITIQUE RELATIVE À LA GESTION DE DOCUMENTS Numéro du document : 0601-08 Adoptée par la résolution : _484 0601 En date du : 5 juin 2001 Signature du directeur général Signature

Plus en détail

1000-Gestion administrative

1000-Gestion administrative 1000-Gestion administrative o 1100-Gestion constitutive o 1200-Organisation administrative 1210-Mission et objectifs 1220-Planification administrative 1221-Plans stratégiques 1222-Plans d actions et plans

Plus en détail

Aide-mémoire. L usage du français dans les ministères et les organismes. français seulement (Charte art. 14)

Aide-mémoire. L usage du français dans les ministères et les organismes. français seulement (Charte art. 14) Aide-mémoire L usage du français dans les ministères et les organismes Objet Régime général Remarques 1 Dénomination (ministère, organisme, entité administrative) Affiches, papier officiel, cartes professionnelles,

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS

POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS MANUEL DE POLITIQUES, PROCÉDURES ET RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS Code: Politique 2.8 Date d entrée en vigueur : Mai 2000 Nombre de pages: 9 Origine: Services juridiques

Plus en détail

DOCUMENT DÉPOSÉ EN CONSULTATION

DOCUMENT DÉPOSÉ EN CONSULTATION Commission scolaire du Lac-Abitibi Secrétariat général DOCUMENT DÉPOSÉ EN CONSULTATION au secrétariat générale Document de gestion 700,202 Calendrier de conservation Règle de gestion documentaire Document

Plus en détail

Calendrier de Conservation du Ce gep de Saint-Laurent

Calendrier de Conservation du Ce gep de Saint-Laurent Calendrier de Conservation du Ce gep de Saint-Laurent Introduction... 2 Comment utiliser le calendrier... 2 Lire une règle de conservation... 3 Liste des unités responsables... 4 Liste des documents essentiels...

Plus en détail

PLAN DE CLASSIFICATION

PLAN DE CLASSIFICATION PLAN DE CLASSIFICATION 27 novembre 2009 Table des matières AGE ADMINISTRATION ET GESTION DE L ORGANISME... 3 AJU AFFAIRES JURIDIQUES... 3 ASC GESTION DE L ASSISTANCE AUX CONSOMMATEURS... 3 BAL ACCORD DE

Plus en détail

Politique de gestion des archives. Adoptée le 11 octobre 2011 par le conseil d administration (289 e assemblée résolution n o 2479)

Politique de gestion des archives. Adoptée le 11 octobre 2011 par le conseil d administration (289 e assemblée résolution n o 2479) Politique de gestion des archives Adoptée le 11 octobre 2011 par le conseil d administration (289 e assemblée résolution n o 2479) TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE... 3 1. OBJECTIFS DE LA POLITIQUE... 3 2.

Plus en détail

Informations sur le formulaire de règle de conservation en format XML

Informations sur le formulaire de règle de conservation en format XML Informations sur le formulaire de règle de conservation en format XML IDENTIFICATION DE LA RÈGLE DE TRANSACTION : AJOUT MODIFICATION SUPPRESSION (obligatoire) L ajout, la modification ou la

Plus en détail

POLITIQUE MINISTÉRIELLE EN MATIÈRE DE RECOUVREMENT

POLITIQUE MINISTÉRIELLE EN MATIÈRE DE RECOUVREMENT POLITIQUE MINISTÉRIELLE EN MATIÈRE DE RECOUVREMENT 1. CONTEXTE Dans un souci d équité et de saine gestion des fonds publics, le ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) se doit de recouvrer

Plus en détail

Tableau de tri des archives des associations

Tableau de tri des archives des associations Tableau de tri des archives des associations *Durée d utilité l association : la durée de conservation de documents dans les locaux de l association avant sort final. La durée d utilité commence à la clôture

Plus en détail

COMITÉ DE PARTICIPATION DES ENSEIGNANTS

COMITÉ DE PARTICIPATION DES ENSEIGNANTS COMITÉ DE PARTICIPATION DES ENSEIGNANTS En vertu de la clause 4-1.01 de l entente locale, la Commission scolaire (ci-après la «Commission») reconnaît officiellement que les enseignantes et les enseignants

Plus en détail

00 Table des matières (Page 1) TABLE DES MATIÈRES

00 Table des matières (Page 1) TABLE DES MATIÈRES 00 Table des matières (Page 1) TABLE DES MATIÈRES 1000 GESTION ADMINISTRATIVE 2000 GESTION DES RESSOURCES HUMAINES 3000 GESTION DES RESSOURCES FINANCIÈRES 4000 GESTION DES RESSOURCES MATÉRIELLES ET IMMOBILIÈRES

Plus en détail

Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois 03 RESSOURCES FINANCIÈRES

Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois 03 RESSOURCES FINANCIÈRES 03 RESSOURCES FINANCIÈRES 03 - RESSOURCES FINANCIÈRES / FINANCEMENT 03.01 Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement Documents relatifs au calcul des subventions de fonctionnement

Plus en détail

PLAN DE CLASSIFICATION DE LA CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ÉLUS DU SAGUENAY LAC-SAINT-JEAN

PLAN DE CLASSIFICATION DE LA CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ÉLUS DU SAGUENAY LAC-SAINT-JEAN DE LA CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ÉLUS DU SAGUENAY LAC-SAINT-JEAN Avril 2013 1000 Organisation et gestion administrative 1050 Documents historiques et constitutifs 1051 Généralités 1052 Historique 1053 Lettres

Plus en détail

Rock Bouffard Poste 1040 Directeur des Services des ressources humaines Responsable :

Rock Bouffard Poste 1040 Directeur des Services des ressources humaines Responsable : Rock Bouffard Poste 1040 Directeur des Services des ressources humaines De tous les volets ressources humaines en formation professionnelle et à l éducation des adultes chez le personnel enseignant y incluant

Plus en détail

EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION I. COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION 1. Le Comité de la vérification (le «comité»)

Plus en détail

Référentiel de conservation Syndicats

Référentiel de conservation Syndicats Intitulé : Référentiel de conservation - Syndicats Date : mai 2014 Version : 1 Rédacteur : EM Nombre de pages : 7 Référentiel de conservation Syndicats Rédigé par le service des Archives de la CFDT Version

Plus en détail

Guide de gestion des archives des centres locaux de développement (CLD) du Québec

Guide de gestion des archives des centres locaux de développement (CLD) du Québec Guide de gestion des archives des centres locaux de développement (CLD) du Québec Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2009 ISBN : 978-2-550-55798-2 2 T able des matières TABLE DES

Plus en détail

POLITIQUE SUR L ACCÈS AUX DOCUMENTS ET LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DE L ORDRE DES ARCHITECTES DU QUÉBEC

POLITIQUE SUR L ACCÈS AUX DOCUMENTS ET LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DE L ORDRE DES ARCHITECTES DU QUÉBEC POLITIQUE SUR L ACCÈS AUX DOCUMENTS ET LA PROTECTION DES PERSONNELS DE L ORDRE DES ARCHITECTES DU QUÉBEC ADOPTÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF LE 28 AOÛT 2014 Table des matières 3 1. Introduction 3 2. Champs d

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE À LA GESTION DOCUMENTAIRE

POLITIQUE RELATIVE À LA GESTION DOCUMENTAIRE ADOPTÉE AU CONSEIL DES COMMISSAIRES DU 28 JANVIER 2014 RÉSOLUTION N O 68-CC-2013-2014 AD-02-04 POLITIQUE RELATIVE À LA GESTION DOCUMENTAIRE 1. OBJET Conformément à la Loi sur les archives (L.R.Q., c. A

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION ET DE CONSERVATION DES DOCUMENTS (Adoptée le 12 juin 2013)

POLITIQUE DE GESTION ET DE CONSERVATION DES DOCUMENTS (Adoptée le 12 juin 2013) POLITIQUE DE GESTION ET DE CONSERVATION DES DOCUMENTS (Adoptée le 12 juin 2013) Le générique masculin est utilisé sans discrimination uniquement dans le but d alléger le texte. 1. OBJECTIFS Gérer efficacement

Plus en détail

RÈGLEMENT N O 20 SUR LA GESTION FINANCIÈRE

RÈGLEMENT N O 20 SUR LA GESTION FINANCIÈRE RÈGLEMENT N O 20 SUR LA GESTION FINANCIÈRE Adopté le 29 juin 2009 par le conseil d'administration (275 e assemblée résolution n o 2321) Modifié le 21 avril 2015 par le conseil d administration (310 e assemblée

Plus en détail

1.1 Les objectifs par I adoption de Ia présente politique sont Ies 0 REGLEMENT CODE: SG-01.00 POLITIQUE

1.1 Les objectifs par I adoption de Ia présente politique sont Ies 0 REGLEMENT CODE: SG-01.00 POLITIQUE 0 DIRECTIVE Page: 1 de 11 Commission scolaire des Hauts-Bois-de-l Outaouais sujet précis; d) constituer un dossier de gestion unique et complet pour un perlinente pour tous les usagers; c) assurer I accessibilité

Plus en détail

Recueil de règles de conservation des documents communs des ministères et des organismes gouvernementaux

Recueil de règles de conservation des documents communs des ministères et des organismes gouvernementaux Recueil de règles de conservation des documents communs des ministères et des organismes gouvernementaux Novembre 2013 (Mise à jour : 5 novembre 2013) PRÉSENTATION Le Comité sur les archives gouvernementales

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 7 POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS

COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 7 POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 7 1.0 PRÉAMBULE La présente politique est fondée sur les éléments suivants : Tel que stipulé dans la Loi sur les archives, la Commission scolaire doit

Plus en détail

POLITIQUE D'INFORMATION DE COMMUNICATION. Secrétariat général et direction de l information et des communications 2007-09-18

POLITIQUE D'INFORMATION DE COMMUNICATION. Secrétariat général et direction de l information et des communications 2007-09-18 POLITIQUE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION Secrétariat général et direction de l information et des communications 2007-09-18 PRÉAMBULE En raison de son caractère public et de sa mission, la Commission

Plus en détail

Projet. Politique de gestion des documents et archives. Service du greffe (Avril 2012)

Projet. Politique de gestion des documents et archives. Service du greffe (Avril 2012) Projet Politique de gestion des documents et archives Service du greffe (Avril 2012) Ensemble des documents, quel que soit leur date, leur nature ou leur support, réunis (élaborés ou reçus) par une personne

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES. Politique de gestion documentaire Page 2

TABLE DES MATIÈRES. Politique de gestion documentaire Page 2 POLITIQUE DE GESTION DOCUMENTAIRE 1055, 116 e Rue Ville Saint-Georges (Québec) G5Y 3G1 La présente politique a été adoptée par le conseil d administration le 11 juin. 2009. TABLE DES MATIÈRES TABLE DES

Plus en détail

PLAN DE CLASSIFICATION

PLAN DE CLASSIFICATION PLAN DE CLASSIFICATION Société des alcools du Québec Gestion de l information 7 février 2014 TABLE DES MATIÈRES Tableau synthèse Plan de classification détaillé Plan de classification 010 ADMINISTRATION

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 8 DIRECTIVE ADMINISTRATIVE CONCERNANT LA GESTION DU DOSSIER SCOLAIRE DE L ÉLÈVE

COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 8 DIRECTIVE ADMINISTRATIVE CONCERNANT LA GESTION DU DOSSIER SCOLAIRE DE L ÉLÈVE COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 8 LA GESTION DU DOSSIER SCOLAIRE DE L'ÉLÈVE 1.0 FONDEMENTS La présente directive administrative est fondée sur les dispositions de : - la Loi sur l'instruction

Plus en détail

Calendrier de conservation des documents

Calendrier de conservation des documents 101 01 SRITION S OSSIRS Historique de la commission scolaire et de ses établissements Secrétariat général ode de classification 1100-01 escription sommaire du contenu de chaque dossier principal et secondaire

Plus en détail

Programme Promotion de l enseignement collégial : productions étudiantes. Guide d attribution des subventions 2015-2016

Programme Promotion de l enseignement collégial : productions étudiantes. Guide d attribution des subventions 2015-2016 Programme Promotion de l enseignement collégial : productions étudiantes Guide d attribution des subventions 2015-2016 Le présent document a été produit par le ministère de l Enseignement supérieur, de

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS ET DES ARCHIVES DE TÉLÉ-QUÉBEC

POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS ET DES ARCHIVES DE TÉLÉ-QUÉBEC POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS ET DES ARCHIVES DE TÉLÉ-QUÉBEC Table des matières PRÉAMBULE ----------------------------------------------------------------------------------------------- 3 1. DÉFINITIONS

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION INTÉGRÉE DE L INFORMATION

POLITIQUE DE GESTION INTÉGRÉE DE L INFORMATION POLITIQUE DE GESTION INTÉGRÉE DE L INFORMATION Adoptée par le conseil des commissaires lors de sa séance du 16 mai 2012 par la résolution CC 2011-2012 numéro 107 1. Préambule La gestion quotidienne d

Plus en détail

POLITIQUE DES COMMUNICATIONS

POLITIQUE DES COMMUNICATIONS Cégep de Sept-Îles POLITIQUE DES COMMUNICATIONS Service émetteur : Direction des communications Instance décisionnelle : Conseil d administration Date d approbation : Le 7 mars 2006 Dernière révision :

Plus en détail

3.1 Politique de gestion et de conservation des documents (Résolution : C.C. 1985-032)

3.1 Politique de gestion et de conservation des documents (Résolution : C.C. 1985-032) 3.1 Politique de gestion et de conservation des documents (Résolution : C.C. 1985-032) Page 1 sur 8 1.0 OBJECTIF GÉNÉRAL Constituer la banque ou «mémoire» des données importantes nécessaires à la Commission

Plus en détail

PRÉSENTATION DU RÉFÉRENTIEL PAR PÔLE

PRÉSENTATION DU RÉFÉRENTIEL PAR PÔLE Référentiel de certification du Baccalauréat professionnel GESTION ADMINISTRATION PRÉSENTATION DU RÉFÉRENTIEL PAR PÔLE 1 Le référentiel de certification du Baccalauréat GESTION ADMINISTRATION Architecture

Plus en détail

CONTENU DU CAHIER DE GESTION

CONTENU DU CAHIER DE GESTION COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA RIVIÈRE-DU-LOUP CONTENU DU CAHIER DE GESTION SECTION I CONSEIL DES COMMISSAIRES Règlement fixant le jour, l heure et le lieu des séances ordinaires du conseil des commissaires

Plus en détail

Guide d utilisation Calendrier de conservation

Guide d utilisation Calendrier de conservation Guide d utilisation Calendrier de conservation Vous avez beaucoup de paperasse! Vous avez peur de jeter un document important! Vous ne savez pas combien de temps vous devez garder un document! Ce petit

Plus en détail

Plan de classification hiérarchique

Plan de classification hiérarchique Plan de classification hiérarchique 1100 1200 1300 ADMINISTRATION 1110 Documents constitutifs 1120 Planification administrative 1121 Planification stratégique 1122 Développement durable 1130 Organisation

Plus en détail

RÈGLE DE CONSERVATION PAR SECTEUR D ACTIVITÉ ADMINISTRATION

RÈGLE DE CONSERVATION PAR SECTEUR D ACTIVITÉ ADMINISTRATION RÈGLE DE CONSERVATION PAR SECTEUR D ACTIVITÉ ADMINISTRATION 097 Dossier de plaintes - harcèlement et violence 100 Documents de liaison 101 Histoire de l'uqac 102 Charte, statuts, lettres patentes 103 Règlement

Plus en détail

Table des matières. Chapitre 1 : Planification de main-d œuvre. Chapitre 2 : Description des postes. Chapitre 3 : Recrutement

Table des matières. Chapitre 1 : Planification de main-d œuvre. Chapitre 2 : Description des postes. Chapitre 3 : Recrutement Table des matières Chapitre 1 : Planification de main-d œuvre Diagnostic des pratiques de gestion des ressources humaines (Fiche/* technique) Tableau résumé du diagnostic (Outil # 1) Planification de la

Plus en détail

Taux global de nomination préférentielle

Taux global de nomination préférentielle 6.2 MESURES DE REDRESSEMENT 1 Taux global de nomination préférentielle Les mesures de redressement d un programme d accès à l égalité ont pour but d augmenter la représentation de chaque groupe visé afin

Plus en détail

Répertoire des banques de renseignements personnels

Répertoire des banques de renseignements personnels Répertoire des banques de renseignements personnels L inclusion d un dossier dans le Répertoire des banques de renseignements personnels du Centre régional de santé de North Bay ne signifie pas pour autant

Plus en détail

MESURES DE REDRESSEMENT

MESURES DE REDRESSEMENT 1 LES MESURES pour l intégration des personnes handicapées au programme d accès à l égalité Le présent document propose des exemples de mesures qui peuvent faire partie du rapport d élaboration pour l

Plus en détail

Plan général de classification des documents de la Ville de Montréal

Plan général de classification des documents de la Ville de Montréal Plan général de classification des documents de la Ville de Montréal Direction du greffe Division de la gestion des documents, des archives et de l accès à l information 23 octobre 2013 Table des matières

Plus en détail

RECUEIL POLITIQUE DES

RECUEIL POLITIQUE DES RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION POLITIQUE DE GESTION INTÉGRÉE DES DOCUMENTS (PO-24) RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION POLITIQUE DE GESTION INTÉGRÉE DES DOCUMENTS (PO-24) Adoptée par le Conseil d'administration

Plus en détail

GESTION DU DOSSIER SCOLAIRE, DU DOSSIER D AIDE PARTICULIÈRE ET DU DOSSIER PROFESSIONNEL DE L ÉLÈVE AU SECTEUR DES JEUNES

GESTION DU DOSSIER SCOLAIRE, DU DOSSIER D AIDE PARTICULIÈRE ET DU DOSSIER PROFESSIONNEL DE L ÉLÈVE AU SECTEUR DES JEUNES 209 GESTION DU DOSSIER SCOLAIRE, DU DOSSIER D AIDE DE L ÉLÈVE AU SECTEUR DES JEUNES TABLE DES MATIÈRES Pages OBJECTIFS... 1 SECTION I - CLAUSES INTERPRÉTATIVES... 1 SECTION II - DISPOSITIONS GÉNÉRALES...

Plus en détail

GESTION DES DOCUMENTS

GESTION DES DOCUMENTS 133 POLITIQUE GESTION DES DOCUMENTS OBJECTIFS Gérer les documents de la Commission scolaire en conformité avec la législation applicable et les besoins des usagers, dans un contexte de maximisation de

Plus en détail

CONTENU DU DOSSIER SCOLAIRE DE L ÉLÈVE PASSE-PARTOUT PRÉSCOLAIRE PRIMAIRE SECONDAIRE CONSERVATION

CONTENU DU DOSSIER SCOLAIRE DE L ÉLÈVE PASSE-PARTOUT PRÉSCOLAIRE PRIMAIRE SECONDAIRE CONSERVATION GESTION DES DOSSIERS DE L ÉLÈVE Page 16 CONTENU DU DOSSIER SCOLAIRE DE L ÉLÈVE PASSE-PARTOUT PRÉSCOLAIRE PRIMAIRE SECONDAIRE 01. Bulletins des élèves inscrits dans des classes spéciales (EHDAA) ü ü ü 02.

Plus en détail

* Gestion des approvisionnements * * AIDE aux Services de Garde * * Gestion des services de garde * * Avis de dépôt salaire *

* Gestion des approvisionnements * * AIDE aux Services de Garde * * Gestion des services de garde * * Avis de dépôt salaire * * Gestion des approvisionnements * ACHAT ACHAT est un logiciel complet de gestion de l approvisionnement qui intègre tous les aspects du processus d achat (demande d approvisionnement, appels d offres

Plus en détail

Rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l article 490 de la Loi électorale. Élections générales.

Rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l article 490 de la Loi électorale. Élections générales. Rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l article 490 de la Loi électorale Élections générales du 8 décembre 2008 Directeur général des élections du Québec, 2008 Dépot

Plus en détail

POSTE CADRE SUPERIEUR

POSTE CADRE SUPERIEUR DIRECTION GENERALE DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES APPEL A CANDIDATURES POSTE CADRE SUPERIEUR N 11-2014 SKTM-CS/I Shariket Kahrab wa Taket Moutadjadida SKTM Le présent appel à candidatures vise à sélectionner

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE À LA PERCEPTION DES CRÉANCES Adoptée le 3 juin 2014

POLITIQUE RELATIVE À LA PERCEPTION DES CRÉANCES Adoptée le 3 juin 2014 VERSION OFFICIELLE POLITIQUE RELATIVE À LA PERCEPTION DES CRÉANCES Adoptée le 3 juin 2014 Par la résolution no C-163-06-14 Service des ressources financières www.csp.qc.ca TABLE DES MATIÈRES 1. But de

Plus en détail

Programme de recrutement et dotation

Programme de recrutement et dotation Programme de recrutement et dotation Adopté le 13 juin 2006 par le conseil d administration (255 e assemblée résolution n o 2139) Amendé le 16 avril 2013 par le conseil d administration Résolution numéro

Plus en détail

Politique numéro 42 POLITIQUE DE GESTION DOCUMENTAIRE

Politique numéro 42 POLITIQUE DE GESTION DOCUMENTAIRE COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL MARIE-VICTORIN Politique numéro 42 POLITIQUE DE GESTION DOCUMENTAIRE Adoptée le 24-avril 2013 CA-13-184-1536 L usage du genre masculin inclut le genre féminin;

Plus en détail

CALE DRIER DE CO SERVATIO DES DOCUME TS ADMI ISTRATIFS

CALE DRIER DE CO SERVATIO DES DOCUME TS ADMI ISTRATIFS CALE DRIER DE CO SERVATIO DES DOCUME TS ADMI ISTRATIFS Version 1 Outil du système de gestion documentaire 2007-01 Cet outil de gestion documentaire a été conçu par Consuldoc enr. - Dany Ouellet (2007-01).

Plus en détail

Association des retraités et futurs retraités de l Imprimerie nationale

Association des retraités et futurs retraités de l Imprimerie nationale Direction des services d archives Association des retraités et futurs retraités de l Imprimerie nationale 1933-2013 Sous-série 463 J Archives départementales de la Seine-Saint-Denis 18, avenue Salvador

Plus en détail

Politique sur la diffusion

Politique sur la diffusion Politique sur la diffusion de l information et la protection des renseignements personnels Logo 70mm large En vigueur le 1 er janvier 2016 Recherche et rédaction Thomas Forget Direction de la recherche

Plus en détail

Guide de gestion des archives des établissements d enseignement collégial du Québec

Guide de gestion des archives des établissements d enseignement collégial du Québec Guide de gestion des archives des établissements d enseignement collégial du Québec Version 1.1 Montréal, juillet 2011 Guide de gestion des archives des établissements d enseignement collégial du Québec

Plus en détail

Plan de classification des documents

Plan de classification des documents Plan de classification des documents Septembre 2015 Adopté par le conseil d administration le 22 septembre 2015 Résolution numéro # 2015-CA05-09 Réalisé par Vickie Martel, Technicienne en documentation

Plus en détail

Révision 13 août 2007 Révision 14 décembre 2009 Dernière révision et date d approbation par le Conseil d administration

Révision 13 août 2007 Révision 14 décembre 2009 Dernière révision et date d approbation par le Conseil d administration Politique : GESTION FINANCIÈRE Révision 13 août 2007 Révision 14 décembre 2009 Dernière révision et date d approbation par le Conseil d administration 14 novembre 2011 Révisée 2009-12-14 1 de 8 TABLE DES

Plus en détail

POLITIQUE SUR LA GESTION DE DOCUMENTS ET SUR LES ARCHIVES

POLITIQUE SUR LA GESTION DE DOCUMENTS ET SUR LES ARCHIVES Date d entrée en vigueur : 19 janvier 2010 Remplace/amende : s. o. Origine : Secrétariat général Numéro de référence : SG-10 Remarque : Le masculin est utilisé pour faciliter la lecture. PRÉAMBULE Une

Plus en détail

Directive de gestion des documents et des archives du cégep Édouard-Montpetit

Directive de gestion des documents et des archives du cégep Édouard-Montpetit Directive de gestion des documents et des archives du cégep Édouard-Montpetit Projet Version 1.5 Adoptée au Comité de direction 1 er Septembre 2015 Direction des communications, affaires publiques et relations

Plus en détail

Détails et fonctionnalités du logiciel Konosys

Détails et fonctionnalités du logiciel Konosys Détails et fonctionnalités du logiciel Konosys PORTAIL ANONYME SITE WEB ECOLE PORTAIL INSCRIPTION Accès au dossier «Pré-inscription» Créer un compte Entreprise Paiement en ligne Ajout d une offre de stage

Plus en détail

Avant-propos... I. Approbation et révision... I. Introduction... 1. Définition... 1. Objectifs... 1. Description de la structure...

Avant-propos... I. Approbation et révision... I. Introduction... 1. Définition... 1. Objectifs... 1. Description de la structure... Novembre 2014 Table des matières Avant-propos... I Approbation et révision... I Introduction... 1 Définition... 1 Objectifs... 1 Description de la structure... 2 Subdivisions uniformes... 2 Plan de classification...

Plus en détail

POLITIQUE MUNICIPALE

POLITIQUE MUNICIPALE POLITIQUE MUNICIPALE POLITIQUE NUMÉRO : OBJET : POLITIQUE DE COMMUNICATION DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR : RÉS. N O : DATE DE RÉVISION : RÉS. N O : SERVICE : Communications 1. ORIENTATIONS ET PRINCIPES DE LA

Plus en détail

MANUEL DE GESTION GESTION DU CENTRE DE DOCUMENTATION

MANUEL DE GESTION GESTION DU CENTRE DE DOCUMENTATION SCECR-DIR-07-01 MANUEL DE GESTION TITRE : GESTION DU CENTRE DE DOCUMENTATION TYPE DE DOCUMENT : DIRECTIVE ET PROCÉDURE Expéditeur : Conseillère-cadre à l évaluation, aux communications et à la recherche

Plus en détail

RÈGLEMENT DE DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET POUVOIRS AU COMITÉ EXÉCUTIF

RÈGLEMENT DE DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET POUVOIRS AU COMITÉ EXÉCUTIF RÈGLEMENT DE DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET POUVOIRS AU COMITÉ EXÉCUTIF Service : Secrétariat général Code d identification : R. CC-07 Numéro de résolution : CC : 278/06/99 (adoption) CC : 168/04/01 (modification)

Plus en détail

LES ENTREPRISES D ENTRAÎNEMENT GUIDE D APPLICATION DU CONCEPT DE L ENTREPRISE D ENTRAÎNEMENT

LES ENTREPRISES D ENTRAÎNEMENT GUIDE D APPLICATION DU CONCEPT DE L ENTREPRISE D ENTRAÎNEMENT LES ENTREPRISES D ENTRAÎNEMENT GUIDE D APPLICATION DU CONCEPT DE L ENTREPRISE D ENTRAÎNEMENT Des conditions matérielles adéquates Des locaux identifiés ayant une surface suffisante; Des ressources humaines

Plus en détail

22 2011 (CC-20111-110)

22 2011 (CC-20111-110) Politiquee linguistique Adoptée : En vigueur : Amendement : 22 mars 2011 (CC-2011-110) 22 mars 2011 Table des matières 1. PRÉAMBULE... 1 2. CHAMP D APPLICATION... 1 3. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE...

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. (mise à jour du 22/09/2014)

REGLEMENT INTERIEUR. (mise à jour du 22/09/2014) UNIVERSITE MONTPELLIER 2 Sciences et Techniques REGLEMENT INTERIEUR (mise à jour du 22/09/2014) Sommaire 1. Champ d application 2. Assemblée générale, Direction de l Unité et Conseil de laboratoire 3.

Plus en détail

Politique sur la reconnaissance des groupes étudiants universitaires d'envergure

Politique sur la reconnaissance des groupes étudiants universitaires d'envergure Secrétariat général Le texte que vous consultez est une codification administrative des Politiques de l'uqam. Leur version officielle est contenue dans les résolutions adoptées par le Conseil d'administration

Plus en détail