Calendrier de conservation des documents de la. Donnacona, Février 2012

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1 Calendrier de conservation des documents de la Donnacona, Février 2012

2 TABLE DES MATIÈRES 1. PRÉSENTATION 2. PLAN DE CLASSIFICATION Structure classificatoire Plan de classification de la commission scolaire de Portneuf 3. RÈGLES DE CONSERVATION Présentation de la typologie ANNEXES SYSTÈMES INFORMATIQUES DE LA SOCIÉTÉ GRICS EN USAGE DANS LA COMMISSION SCOLAIRE GLOSSAIRE INDEX DES RÈGLES DE CONSERVATION

3 1. PRÉSENTATION Le présent calendrier de conservation de la commission scolaire de Portneuf se base sur le nouveau Recueil des règles de conservation des commissions scolaires 2011 de la Fédération des commissions scolaires du Québec (FSCQ). Toutefois certains délais ont été modifiés par leur définition et d autres ont été ajoutés, ce qui est davantage représentatif de notre commission scolaire. Ce calendrier de conservation mis à jour selon les nouveaux délais de la Fédération, répond mieux aux exigences archivistiques et légales faisant référence à : la Loi sur les archives; la Loi sur l accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels; la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l information; le Règlement sur le calendrier de conservation des documents, le versement, le dépôt et l élimination des archives publiques; la Politique de gestion des documents inactifs des organismes publics.» Calendrier de conservation des documents de la Commission scolaire de Portneuf février de 174

4 2. PLAN DE CLASSIFICATION Structure classificatoire Le plan de classification repose sur une structure numérique et décimale à 2 chiffres. Chaque activité de l organisation est représentée par un bloc de 10 sous lequel les dossiers sont regroupés en séries. Les autres niveaux sont représentés par des dizaines, ce qui permet 99 possibilités dans chaque niveau. Le plan de classification compte 10 grandes classes qui se subdivisent en séries, puis en sous-séries, en sous-sous-séries et en soussous-sous-séries. Ces 10 classes sont implicitement divisées en deux catégories : les séries de gestion, c est-à-dire celles qui regroupent les dossiers découlant des activités communes à la plupart des organisations, et les séries d exploitation ou de fonction, en l occurrence les séries propres aux fonctions de la commission scolaire, c est-à-dire celles qui correspondent à la mission de celle-ci et qui, par conséquent, la distinguent des autres organisations de même nature. Dans le plan de classification, les séries 01. à 07. représentent les documents de gestion, et les séries 08. à 10., les documents d exploitation ou de fonction. Calendrier de conservation des documents de la Commission scolaire de Portneuf février de 174

5 PLAN DE CLASSIFICATION Premier niveau 01. Administration générale 02. Législation et affaires juridiques 03. Communications et relations publiques 04. Gestion des ressources humaines 05. Gestion des ressources financières 06. Gestion des ressources matérielles 07. Gestion des ressources informationnelles et technologiques 08. Gestion de l organisation scolaire 09. Gestion de l enseignement et de la formation 10. Gestion des services à l élève Calendrier de conservation des documents de la Commission scolaire de Portneuf février de 174

6 PLAN DE CLASSIFICATION Deuxième niveau 01. Administration générale Histoire et constitution Documents relatifs à la constitution de la commission scolaire, à son identification visuelle, à son évolution administrative et, plus largement, à son histoire Élections scolaires Documents relatifs à la liste et aux circonscriptions électorales, aux équipes électorales, à la déclaration, à la proclamation et à la contestation d élections, au financement des candidats ainsi qu au déroulement des scrutins lors d élections scolaires générales et partielles Structure et organisation administrative et politiques Documents relatifs à la structure et à l organisation des services, à la décentralisation, à la réglementation, à l éthique, à la déontologie, aux consultations publiques, aux référendums effectués par la commission scolaire Planification et évaluation administrative Documents relatifs à la planification, aux orientations et à l évaluation institutionnelle, par exemple le plan stratégique, les projets éducatifs, les rapports d activité, la reddition de comptes, les études, les statistiques, les enquêtes et les sondages Conseils, comités et réunions Documents relatifs à la constitution, aux séances et aux réunions du conseil des commissaires et du comité exécutif ainsi qu aux différents comités statutaires, internes et externes de la commission scolaire et de ses établissements. Calendrier de conservation des documents de la Commission scolaire de Portneuf février de 174

7 02. Législation et affaires juridiques Lois et règlements Documents relatifs aux lois, règlements, décrets, avis publics et instructions du ministère utiles à la gouvernance de la commission scolaire Affaires légales Documents relatifs aux affaires juridiques et au service du contentieux de la commission scolaire, par exemple les avis juridiques, les jurisprudences et les dossiers contentieux Assurances / Responsabilité civile Documents relatifs aux polices d assurance détenues par la commission scolaire ainsi que tout document ayant trait à une demande d indemnisation Ententes, conventions et contrats Documents qui engagent la commission scolaire envers des tiers, notamment les contrats de construction et les contrats d acquisition de biens et de services, les titres de propriété, de même que les ententes avec les municipalités, les conventions conclues avec le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) et avec les établissements sous la responsabilité de celui-ci ainsi que tout autre document de même nature Accès aux documents et protection des renseignements personnels Documents relatifs à la Commission d accès à l information, aux demandes d accès à un document public, aux demandes de communication ou de rectification de renseignements personnels, au registre des demandes d accès, à la protection des renseignements et à la transmission de renseignements entre organismes publics Droit d auteur Documents relatifs à la cession, à la licence ou à l autorisation par un titulaire de droits sur des œuvres littéraires, artistiques, musicales ou dramatiques ainsi que sur des logiciels, documents attestant des droits d auteur détenus par la commission scolaire. Calendrier de conservation des documents de la Commission scolaire de Portneuf février de 174

8 02.07 Plaintes et suggestions Documents relatifs aux demandes de révision d une décision ou les plaintes relatives à la Loi sur l instruction publique ou toute autre plainte ou suggestion reçues par la commission scolaire. 03. Communications et relations publiques Planification et représentation Documents relatifs au plan de communication, aux activités promotionnelles ainsi qu aux campagnes publicitaires Liaison et civilité Documents relatifs aux activités de liaison et de civilité que la commission scolaire fait comme des invitations, des vœux, des remerciements, des souhaits de condoléances, les activités sociales Cérémonies officielles et événements spéciaux Documents relatifs aux diverses cérémonies officielles et inaugurations, réceptions, expositions, honneurs, mérites et concours, hommages et activités spéciales, de même qu aux discours et conférences Relations avec les médias Documents relatifs aux relations qu entretient la commission scolaire avec la presse écrite, radiophonique et télévisée. Comprend les conférences et les communiqués de presse, les entrevues radio et télévision ainsi que les revues de presse Relations externes et internes Documents relatifs aux relations externes qu entretient la commission scolaire avec le public en général, avec la clientèle et avec d autres organismes, y compris les documents qu elle reçoit d autres organismes et aux relations que la commission scolaire entretient avec les membres du personnel Publications Documents relatifs à la production, à la diffusion et à la distribution des publications de la commission scolaire. Calendrier de conservation des documents de la Commission scolaire de Portneuf février de 174

9 04. Gestion des ressources humaines Planification des ressources humaines et gestion des emplois Documents relatifs à la dotation et à la gestion des effectifs de la commission scolaire. Ces documents comprennent les analyses des besoins en personnel, à l évaluation des postes, les descriptions de postes et les statistiques de gestion Recrutement Documents relatifs au recrutement de la commission scolaire. Ces documents comprennent les demandes d emploi, les offres de services, l affichage et l ouverture de postes, les modalités et critères d embauche et l embauche proprement dite Mouvements de personnel Documents relatifs aux mouvements de personnel qu un employé peut être susceptible d avoir au cours de sa carrière à la commission scolaire ainsi que les différentes listes des employés Dossiers de l employé et du stagiaire Documents relatifs à la constitution et à la gestion des dossiers des employés et des stagiaires Avantages sociaux Documents relatifs à la gestion des banques, aux vacances, aux congés et aux assurances collectives Rémunération Documents relatifs à la rémunération, à la comptabilisation du dossier de paie ainsi qu aux historiques ou aux sommaires résumant, pour une période donnée, les activités touchant le salaire, les déductions et le régime de retraite d un membre du personnel, les ajustements sur le salaire Formation et perfectionnement Documents relatifs aux activités de perfectionnement, aux demandes de formation et aux programmes de perfectionnement, y compris les activités de formation offertes en vertu de la loi 90 (COMFORP) Relations de travail Documents relatifs aux accréditations des associations d employés ou syndicales, aux adhésions et aux libérations syndicales, aux négociations, aux conventions collectives, aux conditions de travail du personnel, aux accords locaux, au Calendrier de conservation des documents de la Commission scolaire de Portneuf février de 174

10 plan de classification des ressources humaines, aux mesures disciplinaires, aux griefs et aux sentences arbitrales, aux ententes intervenues entre les employés et la commission scolaire ainsi qu aux conflits de travail (grèves, lock-out) Santé et sécurité au travail Documents relatifs aux activités reliées à la santé et à la sécurité au travail, par exemple les programmes de prévention et le Système d information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT), ainsi que sur les activités sociales du personnel, les gratifications pour activités spéciales (éloges, gestes de reconnaissance, félicitations, etc.), le programme d aide aux employés, les mesures de maintien de la qualité de vie au travail et la prévention du harcèlement. 05. Gestion des ressources financières Budget Documents relatifs à la préparation du budget, au budget officiel approuvé, aux modifications budgétaires et aux budgets décentralisés Comptabilité Documents relatifs au plan et aux registres comptables, par exemple les écritures du journal général, le grand livre général, la balance de vérification, la caisse recette, la caisse déboursée ainsi que les comptes clients et les comptes fournisseurs, les subventions, les différentes sources de revenus, y compris les fonds recueillis lors des campagnes de financement et la réclamation de TPS et TVQ Taxe scolaire Documents relatifs à la taxation scolaire. Ces documents comprennent l imposition de la taxe, la réclamation de la taxe, l évaluation foncière uniformisée, les rôles d évaluation municipale et les rôles de perception de la taxe scolaire Dépenses Documents relatifs aux dépenses de la commission scolaire : chèques, subventions, commandites, comptes fournisseurs, etc Gestion bancaire Documents relatifs aux opérations bancaires et aux mouvements de fonds, par exemple les emprunts, les placements et les garanties. Calendrier de conservation des documents de la Commission scolaire de Portneuf février de 174

11 05.06 Vérification financière externe et états financiers Documents relatifs au suivi financier et à la vérification externe des comptes de la commission scolaire ainsi qu à la normalisation du ministère de l Éducation : états financiers trimestriels et annuels, rapports financiers, etc. 06. Gestion des ressources matérielles Gestion des ressources mobilières Documents relatifs à l acquisition, au prêt, à la location et à la cession des ressources mobilières de la commission scolaire et de ses établissements Gestion des ressources immobilières Documents relatifs à l acquisition, à l utilisation, à la cession et à la construction, l aménagement, la rénovation, la réparation et l entretien des ressources immobilières de la commission scolaire et de ses établissements Environnement et gestion de l énergie Documents relatifs à la consommation d énergie et à l approvisionnement en ressources énergétiques de la commission scolaire et de ses établissements Véhicules Documents relatifs à l acquisition, à l utilisation, à l inventaire et à la cession des véhicules de la commission scolaire et de ses établissements Sécurité Documents relatifs à la sécurité, à la protection contre les incendies et à la surveillance des immeubles. 07. Gestion des ressources informationnelles et technologiques Gestion documentaire Documents relatifs à la conception et à la mise en œuvre d un système de gestion des documents et des archives ainsi qu à ses différentes opérations, de la création des documents jusqu à leur disposition finale. Calendrier de conservation des documents de la Commission scolaire de Portneuf février de 174

12 07.02 Gestion des imprimés Documents relatifs à la conception et à la rédaction de documents administratifs, aux opérations de micrographie et à la gestion des photocopieurs Gestion Web Documents relatifs à la conception du portail, du site Web et de l intranet, à leurs particularités techniques et graphiques, à leur développement et à leur gestion quotidienne Gestion des télécommunications, courriers et messageries Documents relatifs à la gestion des systèmes de télécommunications : téléphonie, télécopie, téléavertisseurs, circuits informatiques, équipement de téléconférence, etc. et à la gestion des systèmes de courrier et de messagerie internes et externes Gestion des systèmes et des technologies de l information Documents relatifs aux droits d utilisation et d accès des usagers, à l acquisition de logiciels, au développement de systèmes informatiques, à la sécurité et à la sauvegarde des systèmes informatiques. 08. Gestion scolaire Planification et organisation scolaires Documents relatifs à la planification et à l organisation des cours, à l élaboration de la grille-matières et du calendrier scolaire, au répertoire des cours, aux services aux élèves, aux modalités de fonctionnement et aux capacités d accueil des établissements, aux dérogations concernant un programme ainsi qu à l organisation des journées pédagogiques Effectif scolaire Documents relatifs à la déclaration de l effectif scolaire (incluant la clientèle des services scolaires), à la validation de la clientèle, au bottin des élèves, aux prévisions et aux projections d effectifs ainsi qu aux plans de répartition des élèves, à la fréquentation au 30 septembre de chaque année, au contrôle des absences, aux transferts d élèves ainsi qu aux élèves scolarisés à domicile. Calendrier de conservation des documents de la Commission scolaire de Portneuf février de 174

13 08.03 Admission et inscription Documents relatifs aux demandes, critères, conditions et épreuves d admission, aux choix de cours ou aux options, aux droits de scolarité, aux ententes de scolarisation ainsi qu aux dérogations concernant certains élèves Évaluation des apprentissages / instruments de mesure Documents relatifs à la reconnaissance des apprentissages et des acquis scolaires des élèves, à l évaluation des apprentissages, aux résultats scolaires et à la sanction des études, aux instruments de mesure (travaux scolaires, examens et portfolios) ainsi qu à la planification et à la coordination des journées d examen. Ces documents comprennent les équivalences, les outils de test, les bilans des acquis, les cours de récupération, les cours d été, etc Dossiers de l élève Documents relatifs à la gestion des différents dossiers de l élève : dossier scolaire, dossier d aide particulière, dossier professionnel (psychologie, orthophonie, etc.) et dossier disciplinaire. Ces documents comprennent également les journaux d appel et les registres de classe. 09. Gestion de l enseignement et de la formation Programmes d enseignement ou de formation du ministère Documents relatifs à l éducation préscolaire, primaire et secondaire, aux élèves handicapés et en difficulté d adaptation ou d apprentissage ainsi qu aux programmes d éducation aux adultes en formation générale, professionnelle et sur mesure du ministère de l Éducation Programmes spéciaux et projets particuliers Documents relatifs aux projets à caractère particulier et aux programmes locaux. Ces documents comprennent les programmes d éducation internationale et sports-études, les profils et concentrations, etc Services de formation générale des adultes Documents relatifs aux services de formation offerts aux adultes, tels que l alphabétisation, l intégration socioprofessionnelle, l intégration sociale, la formation à distance ou continue et l éducation populaire Services de formation aux entreprises, sur mesure et à la main-d œuvre Documents relatifs à la formation sur mesure ainsi qu aux services de formation offerts aux entreprises et à la maind œuvre. Calendrier de conservation des documents de la Commission scolaire de Portneuf février de 174

14 09.05 Moyens d enseignement Documents relatifs aux manuels scolaires et aux ressources didactiques, aux ressources documentaires et aux bibliothèques ainsi qu aux ressources technologiques Programmes et mesures d aide Documents relatifs à l aide aux devoirs et aux leçons, aux mesures relatives au cheminement particulier des élèves, à l alternance travail-études, au service de placement et au service d accueil, de référence et d accompagnement pour les adultes (SARCA). 10. Gestion des services à l élève Services complémentaires Documents relatifs aux services d adaptation scolaire, de psychologie, d orthophonie, d orientation scolaire, de psychoéducation, d éducation spécialisée, d orthopédagogie, d animation spirituelle et d engagement communautaire Services particuliers Documents relatifs à l accueil et à la francisation, à l intégration, au soutien linguistique ainsi qu à l enseignement à domicile et en milieu hospitalier Services de santé et services sociaux Documents relatifs aux services de santé et aux services sociaux : prévention du tabagisme, du suicide, de la violence, de la toxicomanie, etc Services alimentaires Documents relatifs à l éducation à la nutrition, aux services alimentaires (cafétéria, traiteur et machines distributrices) et aux programmes d alimentation (distribution de lait, club des petits-déjeuners) Services d aide Documents relatifs à l aide financière. Calendrier de conservation des documents de la Commission scolaire de Portneuf février de 174

15 10.06 Vie étudiante Documents relatifs aux activités socioculturelles et sportives ainsi qu à la représentation des élèves Transport scolaire Documents relatifs aux circuits, aux horaires, aux demandes de transport, aux plaintes, aux statistiques, au dossier des transporteurs, à la gestion du réseau du transport scolaire ainsi qu à la sécurité en transport scolaire Services de garde Documents relatifs à la gestion des services de garde des établissements scolaires. Calendrier de conservation des documents de la Commission scolaire de Portneuf février de 174

16 3. RÈGLES DE CONSERVATION PRÉSENTATION DE LA TYPOLOGIE EMPLOYÉE Détenteur du dossier principal Support DC : Direction de centre PA : papier DE : Direction d établissement DM : disque magnétique (disque local et réseau, disquette) DG : Direction générale BM : bande magnétique (bobine ou cassette audio, vidéo ou de données DSE : Direction des services éducatifs DO : disque optique (CD-ROM, DVD) PROF : Professionnel MF : microforme (microfiche, microfilm) RFM : Ressources financières et matérielles FI : film (y compris les négatifs et les diapositives) RH : Ressources humaines AU : autres (à préciser dans les remarques) RT : Régisseur du transport scolaire SC : Service concerné SG : Secrétariat général STI : Services des technologies de l information Période d utilisation délai ouvert 888 : Ce code indique que le dossier est conservé à l état actif jusqu à ce qu un événement survienne (événement dont la nature est précisée par une remarque). Il s agit généralement de la fin d un processus de travail. 999 : Ce code indique qu un dossier est conservé à l état actif jusqu à son remplacement par une nouvelle version. Disposition Il y a trois modes de disposition possibles. Conservation : conservation des documents en tant qu archives historiques Destruction : destruction des documents Tri : conservation partielle des documents Calendrier de conservation des documents de la Commission scolaire de Portneuf février de 174

17 À propos de l exemplaire principal Contrairement à ce que prévoit le formulaire officiel de BAnQ, nous n avons pas cru utile d ajouter une section désignant l exemplaire principal d un dossier. Ainsi, tous les délais contenus dans ce calendrier s appliquent aux exemplaires principaux des dossiers ou documents. Rappelons que l exemplaire principal contient l information la plus complète sur une activité et est généralement détenu par l unité administrative qui en a la responsabilité. Par opposition, l exemplaire secondaire reprend en tout ou en partie le contenu de l exemplaire principal et sert de copie de travail ou de consultation pour les unités administratives qui n en ont pas la responsabilité. Pour éviter toute redondance, nous estimons que l exemplaire secondaire d un dossier a la même durée de vie au stade actif que le dossier principal et, après échéance, doit être détruit. Aucun délai ne lui est assigné au stade semi-actif de son cycle de vie. Calendrier de conservation des documents de la Commission scolaire de Portneuf février de 174

18 Recueil des délais de conservation 100. Administration générale 200. Législation et affaires juridiques 300. Communications et relations publiques 400. Gestion des ressources humaines 500. Gestion des ressources financières 600. Gestion des ressources matérielles 700. Gestion des ressources informationnelles et technologiques 800. Gestion de l organisation scolaire 900. Gestion de l enseignement et de la formation Gestion des services à l élève Calendrier de conservation des documents de la Commission scolaire de Portneuf février de 174

19 100. Administration générale Règles de conservation 101 Constitution SG Documents sur lesquels reposent l existence, les assises juridiques, les droits, les privilèges et les obligations de la commission scolaire et de ses établissements faisant preuve de la constitution de l institution Décret d incorporation ou décret concernant l intégration, charte et lettres patentes, décret établissant le nom de la commission scolaire ou établissant des changements à l intérieur des limites territoriales, protocoles de regroupement ou d intégration de commissions scolaires, actes d établissement, documents portant sur la création de fondations (Fondations de l École secondaire de Donnacona et celle de l École secondaire de Saint-Marc : Plan d action, liste des membres du conseil d administration lors de l assemblée annuelle de début d année, rapport annuel et rapport financier) PA, DM C Oui Calendrier de conservation des documents de la Commission scolaire de Portneuf février de 174

20 100. Administration générale 102 Mission et valeurs SG Documents relatifs à l établissement et au respect de la mission et des valeurs de la commission scolaire Dossier préparatoire PA, DM D Non Versions officielles des documents faisant état de la mission ou des valeurs de la commission scolaire PA, DM C Non Calendrier de conservation des documents de la Commission scolaire de Portneuf février de 174

21 100. Administration générale 103 Histoire SG Documents relatifs à l histoire, à la création, à l évolution historique de la commission scolaire et de ses établissements. Ces documents peuvent témoigner de façon générale de l histoire de l institution ou de différents événements spécifiques qui ont marqué son développement Publications, rapports, images animées, textes, notes manuscrites PA, DM 888 [1] 0 C Non Dossiers préparatoires : notes, documents de travail PA, DM 888 [1] 0 D Non [1] = Conserver les documents jusqu à la fin de l activité. Calendrier de conservation des documents de la Commission scolaire de Portneuf février de 174

22 100. Administration générale 104 Signature visuelle et Identification visuelle SG Documents relatifs à la conception, à la création, à la définition et à la modification de toute forme d identification officielle de la signature visuelle de la commission scolaire ou de ses établissements ainsi qu aux normes graphiques de la signature visuelle Logo et représentation du nom de l établissement (enseigne, papeterie officielle, véhicule, installations, signalisation), armoiries, sceau, drapeau, devise, couleur, PA, DM C Non blason et autres Normes graphiques du logo, utilisation du logo PA, DM C Non Calendrier de conservation des documents de la Commission scolaire de Portneuf février de 174

23 100. Administration générale 105 Structure administrative SG Documents relatifs à la définition et à l évolution des structures administratives, des mandats, à la décentralisation des activités et des services de la commission scolaire, à la répartition ainsi qu à la délégation des pouvoirs et à l autorisation de signature dans les différentes unités de la commission scolaire Organigramme PA, DM C Non Études et rapports d analyse organisationnelle (mandat et responsabilités) PA, DM 2 0 C Non Délégation de pouvoirs et attestation de signature PA, DM C Non Calendrier de conservation des documents de la Commission scolaire de Portneuf février de 174

24 100. Administration générale 106 Règlements et politiques SG Documents relatifs aux règlements et politiques adoptés en vertu de la Loi sur l instruction publique qui gouverne l organisation et le fonctionnement de la commission scolaire Règlements, politiques, règles PA, DM C Oui Calendrier de conservation des documents de la Commission scolaire de Portneuf février de 174

25 100. Administration générale 107 Directives, normes et procédures SG et SC Documents de régie interne élaborés par la commission scolaire et ses établissements pour guider les actions à entreprendre, fournir les étapes à suivre, préciser les moyens à utiliser pour réaliser les activités nécessaires à l atteinte des objectifs de l institution Directives, normes, règles de régie interne et procédures adoptées par une PA, DM instance décisionnelle de la commission scolaire C Oui Toutes les autres directives, normes et procédures, non adoptées par une PA, DM instance décisionnelle de la commission scolaire D Non Calendrier de conservation des documents de la Commission scolaire de Portneuf février de 174

26 100. Administration générale 108 Éthique et déontologie SG Documents relatifs à l application du code d éthique et de déontologie ainsi qu aux conflits d intérêts. Période d utilisation Disposition Déclaration d intérêts du commissaire PA, DM 888 [1] 3 D Non Plaintes, enquêtes, décisions, sanctions PA, DM 888 [2] 3 D Non Code d éthique et de déontologie PA, DM C Non [1] = Conserver les documents pendant la durée du mandat du commissaire. [2] = Conserver les documents jusqu au règlement. Loi sur l instruction publique, L.R.Q., c. I-13.3, art Calendrier de conservation des documents de la Commission scolaire de Portneuf février de 174

27 100. Administration générale 109 Planification SG et SC Documents qui établissent les priorités et les orientations ainsi que la planification de la commission scolaire et de ses établissements Plan stratégique, plan triennal de répartition et de destination des immeubles, conventions de partenariat, projet éducatif des établissements, plans de réussite, déclaration de services aux usagers, aux citoyens PA, DM C Oui Plan d action en matière de services offerts PA, DM 888 [1] 3 D Non [1] = Conserver les documents pendant toute la durée du plan d action. Calendrier de conservation des documents de la Commission scolaire de Portneuf février de 174

28 100. Administration générale 110 Rapports d activité et reddition de comptes SG et SC Documents relatifs à l élaboration des rapports administratifs constitués de données qualitatives et quantitatives qui résument les activités de la commission scolaire, des établissements et des unités administratives sur une période de temps déterminée, ainsi qu à la reddition de comptes Rapports annuels de la commission scolaire, du protecteur de l élève et du responsable de l examen des plaintes ainsi que rapports au ministère et PA, DM 2 0 C Non documents de reddition de comptes Rapports administratifs des établissements et des unités administratives PA, DM 2 0 Tri [1] Non [1] = Conserver les rapports récapitulatifs d activité (annuels ou trimestriels, selon la pratique de l établissement). Loi sur l instruction publique, L.R.Q., c. I-13.3, art. 219 et 220 Calendrier de conservation des documents de la Commission scolaire de Portneuf février de 174