PRIMES ET INDEMNITÉS

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1 PRIMES ET INDEMNITÉS NOTE D'INFORMATION DU N SERVICE DOCUMENTATION RÉGIME INDEMNITAIRE RÉFÉRENCES Décret n portant majoration à compter du 1er juillet 2010 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'état, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation (J.O du ). Vous trouverez ci-après les tableaux récapitulatifs des principales primes et indemnités, à jour au 1 er juillet 2010, suite à l'augmentation de la valeur du point (+0,5%). La note d'information prend en compte la modification des taux de bases et de certains coefficients individuels de l'indemnité spécifique de service pour la filière technique. (Décret n du 23 juillet 2010 et arrêté du 23 juillet 2010)

2 ANNEXE N 1 : RÉPARTITION DES PRIMES PAR CADRES D'E MPLOIS DE LA FILIÈRE ADMINISTRATIVE Indemnités horaires pour travaux Décret n du Indemnité 1 (IFTS) Décrets n et n du Indemnité d'administration et de technicité 2 Décret n du Indemnité d'exercice de missions des préfectures 3 Décret n du Arrêté du Montant moyen Montant de référence au Montant de référence ATTACHE TERRITORIAL Directeur Attaché principal Attaché SECRETAIRE DE MAIRIE Secrétaire de mairie 1 471, , , , , , , ,04 REDACTEUR TERRITORIAL Rédacteur chef 857,82 Rédacteur principal 857,82 Rédacteur à partir du 6ème échelon 857,82 Rédacteur jusqu'au 5ème échelon 588,70 ADJOINT ADMINISTRATIF Adjoint administratif principal 1ère classe 476,10 Adjoint administratif principal 2ème classe 469,67 Adjoint administratif de 1ère classe 464,29 Adjoint administratif de 2ème classe 449,29 1- IFTS Montant individuel maximum : 2- IAT Montant individuel maximum : 3- IEMP Montant individuel maximum: -coef. Maximum 8 -coef. Maximum 8 -coef. Maximum 3

3 ANNEXE N 1 : RÉPARTITION DES PRIMES PAR CADRES D'E MPLOIS DE LA FILIÈRE ADMINISTRATIVE Indemnité de fonction et de résultats Décret n du Arrêté du Indemnité 1 (IFTS) Décrets n et n du Prime de rendement 2 Décrets n du et n du Prime de fonctions et de résultats 3 Décret n du Arrêté du Montant moyen % du TBMG au Montants de référence Au Fonctions Résultats Plafonds ADMINISTRATEUR Administrateur hors classe 8 800, , , Administrateur 8 800, , , IFTS Montant individuel maximum : -coef. Maximum 3 pour les administrateurs 2- Prime de rendement - taux individuel maximum (dans le respect du crédit global) : 18 % du traitement Brut 3- La prime de fonctions et de résultats est exclusive de tout autre régime indemnitaire de même nature. Elle est non cumulable avec l'indemnité de fonction et de résultats, l'ifts et la prime de rendement.

4 ANNEXE N 2 :RÉPARTITION DES PRIMES PAR CADRES D'EMPLOIS DE LA FILIÈRE TECHNIQUE Prime de service et de rendement 1 au Décret n du Arrêté du Montant maximum Taux de base individuel Indemnité spécifique de service au Décret n du modifié Arrêté du et arrêté du Montant de référence Montant maximum individuel Indemnités horaires pour travaux Décret du INGÉNIEUR En chef de cl. exceptionnelle En chef de classe normale à partir du 6ème échelon En chef de classe normale jusqu'au 5ème échelon Principal ayant au moins 5 ans d'ancienneté dans le grade (à partir du ème échelon) Principal Ingénieur (à partir du 7ème échelon) Ingénieur (jusqu'au 6ème échelon) , , , , , , , , , , , , , ,88 TECHNICIEN SUPÉRIEUR Chef , ,76 Principal , ,76 Technicien , ,32 CONTRÔLEUR En chef , ,76 Principal , ,76 Contrôleur , ,88 1- Prime de service et de rendement : le montant individuel ne peut excéder lement le double du taux moyen fixé par grade

5 ANNEXE N 2 suite : RÉPARTITION DES PRIMES PAR CADR ES D'EMPLOIS DE LA FILIÈRE TECHNIQUE Indemnités horaires Décret n du Indemnité d'exercice de missions des préfectures 1 Décret n du Arrêté du Montant de référence Indemnité d'administration et de technicité 2 Décret n du Montant de référence Indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux Fonctions de conducteur Décret n du Arrêté du (JO du ) Montant de référence au AGENT DE MAÎTRISE Principal 1158,61 476,1 Agent de maîtrise 1158,61 469,67 ADJOINT TECHNIQUE Adjoint technique principal de 1ère classe 1 158,61 476,70 900,00 Adjoint technique principal de 2ème classe Adjoint technique de 1ère classe Adjoint technique de 2ème classe 1 158,61 469,67 850, ,37 464,29 800, ,37 449,29 750,00 1- IEMP montant individuel maximum : -coef. Maximum: 3 2- IAT montant individuel maximum : -coef. Maximum: 8

6 ANNEXE N 3 : RÉPARTITION DES PRIMES PAR CADRES D' EMPLOIS DE LA FILIÈRE SOCIALE Secteur social Indemnité de sujétions spéciales 1 Décrets n du et n du Arrêtés du et du au Prime de service 2 Décret n du Indemnités horaires Décret n du Indemnité d'exercice de missions des préfecture 3 Décret n du Arrêté du Montant de référence Conseiller socio-éducatif Assistant socio-éducatif principal 1 300, , ,00 Assistant socio-éducatif 950,00 Educateur chef de jeunes enfants 1 050,00 Educateur principal de jeunes enfants 950,00 Educateur de jeunes enfants 950,00 Moniteur éducateur 1- Indemnité de sujétions spéciales montant individuel maximum : coef. Maximum 5 2- Prime de service taux individuel maximum (dans le respect du crédit global) : 17% du 3- IEMP montant individuel maximum : coef. Maximum 3

7 ANNEXE 3 : RÉPARTITION DES PRIMES PAR CADRES D'EMPLOIS DE LA FILIÈRE SOCIALE Secteur social suite Indemnités horaires Décret n du Indemnité d'administration et de Technicité 1 Décret n du Montant de référence Indemnité d'exercice de missions des préfecture 2 Décret n du Arrêté du Montant de référence Indemnité pour travail du dimanche et jour férié Décret n du Arrêté du Pour 8 heures de travail effectif Montant au AGENT SOCIAL Agent social principal de 1ère classe 476,10 Agent social principal de 2ème classe 469,67 Agent social de 1ère classe 464,29 Agent social de 2ème classe 449,29 47,28 47,28 47,28 47,28 AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES ATSEM principal de 1ère classe 476,10 ATSEM principal de 2ème classe 469,67 ATSEM de 1ère classe 464,29 1- IAT montant individuel maximum : coef. Maximum 8 2- IEMP montant individuel maximum : coef. Maximum 3

8 ANNEXE N 3 : RÉPARTITION DES PRIMES PAR CADRES D'E MPLOIS DE LA FILIÈRE SOCIALE secteur médico-social Indemnité de technicité 1 Décret n du Arrêté du au 2/08/2008 Indemnité spéciale 2 Décret n du Arrêté du au 2/08/2008 Indemnité de risques et de sujétions spéciales Décret n du Arrêté du taux Indemnité de sujétions spéciales Décret n du Montant mensuel Prime de service 3 Décret n du Indemnité dimanche Décret n du Pour 8 h de travail Effectif au 1er/07/10 Prime spécifique Décret n du Arrêté du Montant mensuel au 1er/03/2007 Prime d'encadrement Décret n du Arrêté du Montant mensuel au 1er/03/2007 Indemnités horaires Décret n du Médecin hors classe Médecin 1ère classe Médecin 2ème classe 6 590, ,00 5, , , ,00 Psychologue 3450 (taux individuel max.:150%) Sage femme de classe exceptionnelle indexé sur l'indice 90,00 167,45 Sage femme 90,00 Puéricultrice cadre de santé supérieur indexé sur l'indice indexé sur l'indice 90,00 167,45 Puéricultrice cadre de santé indexé sur l'indice 91,22 90,00 Puéricultrice classe supérieure Puéricultrice classe normale indexé sur l'indice indexé sur l'indice 90,00 91,22 (directrice de crèche) 90,00 1- Indemnité de technicité (médecin) : le montant individuel ne peut excéder lement le double du taux moyen fixé par grade 2- Indemnité spéciale (médecin) : le montant individuel ne peut excéder lement le double du taux moyen fixé par grade 3- Prime de service taux individuel maximum (dans le respect du crédit global) : 17% du

9 ANNEXE N 3 : RÉPARTITION DES PRIMES PAR CADRES D'E MPLOIS DE LA FILIÈRE SOCIALE secteur médico-social suite Indemnité de sujétions spéciales Décret n du Prime spéciale de sujétions des auxiliaires de puériculture et de soins Décret n du Arrêté du Prime mensuelle Décret n du Arrêté du Montant mensuel Montant mensuel Montant Prime de service 1 Décret n du Indemnité dimanche Décret n Arrêté du Pour 8 h de travail Effectif au Prime spécifique Décret n du Arrêté du Montant mensuel au 1er/03/2007 Prime d'encadrement Décret n du Arrêté du Montant mensuel au 1er/03/2007 Indemnités horaires Décret n du indexé sur l'indice Infirmier cadre de santé 90,00 91, indexé sur l'indice Infirmier classe supérieure 90, indexé sur l'indice Infirmier classe normale 90,00 Rééducateur cadre de santé indexé sur l'indice 90,00 91,22 Rééducateur classe supérieure indexé sur l'indice Rééducateur classe normale indexé sur l'indice 10 % du traitement indexé sur l'indice Auxiliaire de puériculture 15,24 brut mensuel 10 % du traitement indexé sur l'indice Auxiliaire de soins 15,24 brut mensuel 1- Prime de service taux individuel maximum (dans le respect du crédit global) : 17% du

10 ANNEXE N 3 : RÉPARTITION DES PRIMES PAR CADRES D'E MPLOIS DE LA FILIÈRE SOCIALE secteur médico-technique Indemnité de sujétions spéciales Décret n du Montant mensuel Indemnité spéciale de sujétions 1 Décret n du Arrêté du Prime de service 2 Décret n du Indemnité dimanche Décret n du Arrêté du Pour 8 h de travail Effectif au 1/07/10 Prime spécifique Décret n du Arrêté du Montant mensuel au 1er/03/2007 Prime d'encadrement Décret n du Arrêté du Montant mensuel au 1er/03/2007 Indemnités horaires Décret n du Prime de service et de rendement 3 Décret n du % du TBMG au 1er/07/10 Assistant territorial médico technique cadre de santé indexé sur 13/1900ème traitement 90,00 91,22 l'indice brut Assistant territorial médico technique classe supérieure ,69 Assistant territorial médico technique classe normale ,67 1- Indemnité spéciale de sujétions : le montant individuel ne peut excéder lement le double du taux moyen fixé par grade 2- Prime de service taux individuel maximum (dans le respect du crédit global) : 17% du 3- Prime de service et de rendement : le montant individuel ne peut excéder lement le double du taux moyen fixé par grade

11 ANNEXE N 4 : RÉPARTITION DES PRIMES PAR CADRES D' EMPLOIS DE LA FILIÈRE CULTURELLE Indemnité scientifique Décret n du Arrêté du Indemnité spéciale des conservateurs des bibliothèques Décret n du Arrêté du Indemnité de sujétions spéciales des conservateurs du patrimoine Décret n du Arrêté du Indemnité 1 Décret n du Prime de technicité Décret n du Arrêté du Taux maximum Taux maximum Montant Montant CONSERVATEUR DU PATRIMOINE En chef 5691, ,75 1ère classe 4743, ,64 2ème classe 3159, ,66 CONSERVATEUR DES BIBLIOTHÈQUES En chef 5691, ,75 1ère classe 4743, ,4 2ème classe 3159, ,66 ATTACHE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE 6 573, , ,83 Attaché de conservation du patrimoine ,84 BIBLIOTHÉCAIRE Bibliothécaire ,84 1- IFTS Montant individuel maximum : coef. Maximum 8

12 ANNEXE N 4 suite : RÉPARTITION DES PRIMES PAR CADR ES D'EMPLOIS DE LA FILIÈRE CULTURELLE Indemnité 1 Décret n du Indemnité d'administration et de technicité 2 Décret n du Montant de référence au Indemnités horaires Décret n du Prime de technicité Décret n du Arrêté du Montant Indemnité pour travail dominical au Décret n du Arrêté du Indemnité pour service de jour férié au Décret n du Primes de sujétions spéciales Décret n du Arrêté du Montant ASSISTANT QUALIFIÉ DU PATRIMOINE & BIBLIOTHÈQUES Hors classe 857, ,28 1ère classe 857, ,28 2ème classe à partir du 6ème échelon 857, ,28 2ème classe jusqu'au 5ème échelon 588,7 1203,28 ASSISTANT DU PATRIMOINE & BIBLIOTHÈQUES Hors classe 857, ,75 1ère classe 857, ,75 2è classe à partir du 6è échelon 857, ,75 2è classe jusqu'au 5è échelon 588,7 1042,75 ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE Montant des 10 premiers dimanches travaillés Adjoint du patrimoine principal de 1ère : Complément par 476,10 classe dimanche travaillé :. du 596,84 11ème au 18 ème dimanche : Adjoint du patrimoine principal de 2ème 3,59 / 30ème du 469, à partir du 19 ème traitement indiciaire brut classe dimanche : mensuel En cas 596,84 Adjoint du patrimoine de 1ère classe 464,29 d'ouverture du service 596,84 au public Montant journalier majoré : 18 Montant (10 premiers % dimanches): Adjoint du patrimoine de 2ème classe 449,29 du 11ème au 18 ème 537,23 dimanche : à partir du 19 ème dimanche : IFTS Montant individuel maximum : -coef. Maximum 8 2- IAT Montant individuel maximum : -coef. Maximum 8

13 ANNEXE N 4 suite : RÉPARTITION DES PRIMES PAR CADR ES D'EMPLOIS DE LA FILIÈRE CULTURELLE Indemnité de sujétions spéciales Indemnité de responsabilité Décret n du (modifié par le décret n du ) Au indexé sur l'indice Au indexé sur l'indice Indemnité de suivi et d'orientation des élèves Décret n du Arrêté du Part fixe Montant Au Part modulable variable Au indexé sur l'indice Indemnités horaires d'enseignement Décret n du Décret n du Service supplémentaire régulier Montant (2) au 1er ère heure Au-delà de la 1ère heure Service supplémentaire irrégulier Taux horaire (3) au 1er Prime spéciale en cas de réalisation d'au moins 3 heures régulières Arrêté min. du Montant Au Prime d'entrée dans le métier d'enseignement Arrêté min. du Indemnité Décret n du indexé sur l'indice DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Directeur d'établissement d'enseignement artistique 2 880, ,78 (1) PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Hors classe 1199, , , ,20 47, Classe normale 1199, , , ,18 43, ,17 Pour les professeurs chargés de direction exclusivement ASSISTANT SPECIALISE D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 1199, ,96 969,37 807,81 28, , ,96 942,83 785,69 27, (1) Maintien possible à titre personnel des taux moyens en vigueur au ( : Directeur / 937,71 : Directeur adjoint) (2) TBMG x 9 20 h ou 16 h 13 (première heure majorée de 20 %) (3) Montant au-delà de la 1ère heure + 25 % (*) 36 (*) Décret n du 27 février 2008 (effet au 1er janvier 2008)

14 ANNEXE N 5 : RÉPARTITION DES PRIMES PAR CADRES D'E MPLOIS DE LA FILIÈRE SPORTIVE Indemnité de sujétions Décret n du Arrêté du Taux de référence Indemnités horaires Décret n du Indemnité pour travaux 1 (IFTS) Décret n du Indemnité d'administration et de technicité 2 Décret n du Montant de référence Indemnité d'exercice de missions des préfectures 3 Décret n du Arrêté du Montant de référence CONSEILLER DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES Conseiller des activités physiques et sportives 4215 (taux individuel max.:120%) EDUCATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES Hors classe 857,82 1ère classe 857,82 2ème classe à partir du 6ème échelon 2ème classe jusqu'au 5ème échelon OPERATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES 857,82 588,7 Opérateurs des activités physiques et sportives principal 476,10 Opérateurs des activités physiques et sportives qualifié 469,67 Opérateurs des activités physiques et sportives 1- IFTS Montant individuel maximum : coef. Maximum 8 2- IAT Montant individuel maximum : -coef. Maximum 8 3- IEMP Montant individuel maximum: -coef. Maximum 3 464,29

15 ANNEXE N 6 : RÉPARTITION DES PRIMES PAR CADRES D'E MPLOIS DE LA FILIÈRE ANIMATION Indemnités horaires Décret n du Indemnité pour travaux 1 (IFTS) Décret n du Arrêté du Indemnité d'administration et de technicité 2 Décret n du Montant de référence Indemnité d'exercice de missions des préfectures 3 Décret n du Arrêté du Montant de référence ANIMATEUR Chef 857,82 Principal 857,82 Animateur à partir du 6ème échelon 857,82 Animateur jusqu'au 5ème échelon ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION 588,70 Adjoint d'animation principal de 1ère classe Adjoint d'animation principal de 2ème classe 476,10 469,67 Adjoint d'animation de 1ère classe 464,29 Adjoint d'animation de 2ème classe 449,29 1- IFTS Montant individuel maximum : coef. Maximum 8 2- IAT Montant individuel maximum : -coef. Maximum 8 3- IEMP Montant individuel maximum: -coef. Maximum 3

16 ANNEXE N 7 : RÉPARTITION DES PRIMES PAR CADRES D'E MPLOIS DE LA FILIÈRE POLICE Indemnité d'administration et de technicité 1 Décret n du Montant de référence Indemnités horaires Décret n du DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE NON NON Indemnité spéciale de fonctions Décret n du Décret n du Part fixe : Montant maxi de 7500 Part variable : 25% maxi du traitement soumis à retenue pour pension CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE de classe exceptionnelle NON Maxi 30 % du de classe supérieure (du 2ème au 8ème échelon) NON Maxi 30 % du de classe supérieure (1er échelon) 706,65 Maxi 22 % du de classe normale (du 6ème au 13ème échelon) NON Maxi 30 % du de classe normale (jusqu'au 5ème échelon inclus) 588,7 Maxi 22 % du AGENT DE POLICE MUNICIPALE Chef de police municipale 490,05 Maxi 20 % du Brigadier chef principal 490,05 Maxi 20 % du Brigadier 469,67 Maxi 20 % du Gardien de police 464,29 Maxi 20 % du GARDE CHAMPÊTRE Garde champêtre chef principal 476,1 Maxi 16 % du Garde champêtre chef 469,67 Maxi 16 % du Garde champêtre principal 464,29 Maxi 16% du 1- IAT Montant individuel maximum : -coef. Maximum 8

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