MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE POUR REMPLACEMENT D'UN SALARIE ABSENT POUR MALADIE

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Marie-Thérèse Dumont
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1 MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE POUR REMPLACEMENT D'UN SALARIE ABSENT POUR MALADIE ENTRE LES SOUSSIGNES : Monsieur ou Madame, boulanger pâtissier, demeurant N de Siret N URSSAF D'UNE PART ET : Monsieur ( ou Madame ), demeurant à De nationalité française, N de sécurité sociale D'AUTRE PART IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT ARTICLE 1 - ENGAGEMENT. Sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche, Monsieur (employeur) engage Monsieur ou Madame (salarié), qui se déclare libre de tout engagement à

nationalité française, N de sécurité sociale D'AUTRE PART IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT ARTICLE 1 - ENGAGEMENT.

2 compter du à heures en qualité de au coefficient. Le présent contrat est soumis aux dispositions de la Convention Collective Nationale de la Boulangerie Pâtisserie Artisanale. ARTICLE 2 - OBJET DU CONTRAT. Monsieur (Madame) est engagé(e) pour remplacer Monsieur (Madame) qui a la qualité de au coefficient de de la Convention Collective Nationale applicable de la Boulangerie Pâtisserie Artisanale et qui est actuellement en arrêt de maladie depuis le. ARTICLE 3 - DUREE DU CONTRAT. Le présent contrat est conclu pour une durée minimale de. (pas de limitation de durée autre que celle prévisible de l absence ; il est souhaitable de rester audessous de celle-ci s il s agit d une absence de longue durée, pour pouvoir faire face, le cas échéant, à un retour prématuré), et prendra fin lors du retour de Monsieur à son poste de travail à l'issue de son absence pour maladie. ARTICLE 4 - PERIODE D'ESSAI. Il est prévu une période d'essai de au cours de laquelle chacune des parties pourra mettre fin au contrat de travail sans préavis ni indemnité (la période d'essai dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée doit être égale à un jour par semaine pour un contrat de moins de 6 mois, avec un maximum de deux semaines et ne peut excéder un mois pour un contrat d une durée initiale de plus de 6 mois). ARTICLE 5 - FONCTION ET HORAIRE DE TRAVAIL. Monsieur (Madame) exercera les fonctions suivantes de au coefficient de la Convention Collective Nationale de la Boulangerie Pâtisserie Artisanale. La durée hebdomadaire du travail de Monsieur (Madame) est de 35 heures par semaine réparties selon l'horaire affiché dans l'entreprise. Le cas échéant des heures supplémentaires pourront toutefois être exécutées à Monsieur (Madame), en fonction des nécessités de l'entreprise et dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles.

Monsieur (Madame) est engagé(e) pour remplacer Monsieur (Madame) qui a la qualité de au coefficient de de la Convention Collective Nationale applicable de la Boulangerie Pâtisserie Artisanale et qui

3 La durée du travail pourra être modifiée en fonction des nécessités de l'entreprise et toute modification apportée à la répartition du temps de travail de Monsieur (Madame) lui sera notifiée au moins 5 jours avant son entrée en vigueur par lettre recommandée avec avis de réception ou lettre remise en mains propres contre décharge. Ces modifications pourront conduire à une répartition de l'horaire sur tous les jours ouvrables et toute plage horaire sans restriction. ARTICLE 6 - REMUNERATION. En contrepartie de son travail Monsieur (Madame), percevra une rémunération mensuelle brute de pour 151,67 heures de travail par mois correspondant à l'application du taux horaire défini dans la grille de la Convention Collective Nationale pour son coefficient hiérarchique, rémunération à laquelle s'ajouteront les éventuelles majorations conventionnelles. ARTICLE 7 - OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES. Monsieur (Madame) s'engage à observer toutes les consignes particulières de travail qui lui seront données par son employeur. Monsieur (Madame) déclare, de plus, être libre de tout engagement et n'être lié par aucune clause de non concurrence avec un précédent employeur. Il (elle) devra faire connaître à son employeur sans délai toute modification postérieure à son engagement qui pourrait intervenir dans son état civil, sa situation de famille, son adresse. ARTICLE 8 -AVANTAGES SOCIAUX. Le salarié bénéficiera des lois sociales instituées en faveur des salariés, notamment en matière de sécurité sociale et en ce qui concerne le régime de retraite complémentaire et de prévoyance. Monsieur (Madame) relève de la catégorie et sera affilié(e) dès son entrée au sein de l'entreprise à : ISICA, 26 rue de Montholon PARIS Cedex 09. AG2R, 26 rue de Montholon PARIS Cedex 09

Ces modifications pourront conduire à une répartition de l'horaire sur tous les jours ouvrables et toute plage horaire sans restriction. ARTICLE 6 - REMUNERATION.

4 ARTICLE 9 -RUPTURE. Aux termes du contrat, Monsieur (Madame) percevra une prime de précarité correspondant à 10% de sa rémunération totale brute pendant toute la durée du contrat en application des dispositions légales en vigueur. A l'issue du contrat il ( elle ) percevra également une indemnité compensatrice de congés payés conforme aux dispositions conventionnelles en vigueur. En dehors de son terme, le présent contrat à durée déterminée ne pourra être rompu par l'employeur que dans le cadre d'une faute grave pouvant être reprochée au salarié ou en cas de force majeure. ARTICLE 10-CLAUSE DE MOBILITE Monsieur (Madame) pourra être amené à intervenir dans les sociétés mères ou filiales ou parentes telles : Adresse Etant précisé que ses fonctions seront identiques, Monsieur ( Madame) accepte sans réserve ces conditions de mobilité. ARTICLE 11 CONFIDENTIALITE Monsieur (Madame) s engage à observer la discrétion la plus stricte sur les informations se rapportant aux activités de la sociétés auxquelles il aura accès à l occasion et dans le cadre de ces fonctions. Notamment, il (elle) ne divulguera à quiconque les informations de quelle nature que se soit, résultant de travaux réalisés dans l entreprise qui sont couverts par le secret professionnel le plus strict. Cette obligation de confidentialité se prolongera après la cessation du contrat, qu elle qu en soit la cause. La société se réserve d engager toute action éventuelle en réparation du préjudice subi. FAIT A LE EN DEUX EXEMPLAIRES ORIGINAUX, DONT UN EXEMPLAIRE

en vigueur. A l'issue du contrat il ( elle ) percevra également une indemnité compensatrice de congés payés conforme aux dispositions conventionnelles en vigueur.

5 ORIGINAL POUR CHACUNE DES PARTIES. L'employeur Le salarié Page PAGE 1 sur NUMPAGES 4

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