INVENTAIRES-SOMMAIRES

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1 COLLECTION DES INVENTAIRES-SOMMAIRES DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ANTERIEURES A NORD.

2 INVENTAIRE - SOMMAIRE DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ANTERIEURES A 1790, RÉDIGÉ PAR M.L ABBÉ DEHAISNES, ARCHIVISTE. NORD. ARCHIVES CIVILES. SERIE B. CHAMBRE DES COMPTES DB LILLE, N OS 1681 A TOME TROISIEME. LILLE, IMPRIMERIE DE L. DANEL 1877.

3 Département du Nord. INVENTAIRE-SOMMAIRE DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ANTERIEURES A SERIE B. (Cours et Juridictions. Parlements, Bailliages, Sénéchaussées et autres Juridictions secondaires, Cours des Comptes, Cours des Aides, Cours des Monnaies). CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE (Suite) B (Registre.) In-folio, parchemin, 186 feuillets «Cy apprès s'ensuivent les registres de aucunes des lettres séellées en cire vert et las de soye et aucunes autres en la chancelerie de très-hault et très-excellent prince monseigneur leducdebourgoingne, conte de Flandres, d'artois et de Bourgoingne, palatin, sire de Salins, conte de Rethel et seigneur de Malines, depuis le XXII e de septembre l'an dejgrâce mil CCC IIII xx et six.» Confirmation par Philippe-le-Hardi, duc de Bourgogne : de l'accord conclu, en mai 1245, entre Robert, avoué d'arras, et le chapitre Notre-Dame de Cambrai, au sujet des reliefs, droits d'entrée et d'issue sur les ventes et les achats, droit de justice et amendes que ce chapitre et ledit Robert possèdent par moitié à Odenghien ; du don de la ville de Gondresens avec ses dépendances fait, en 1236, aux chevaliers du Temple, par Etienne, duc de Bourgogne ; du don de la pêcherie à Verendracht, à Ordren, à Willemarsdont et à Otserwele fait, en 1210, au couvent de Saint-Michel d'anvers, par Henri II, duc de Lorraine ; des lettres de Jean III, duc de Lorraine et de Brabant, en date de 1354, déclarant les habitants des localités ci-dessus non fondés dans leur prétention sur le droit de pêche, droit que le prince confirme aux religieux de Saint-Michel d'anvers ; des privilèges accordés aux monnayeurs de Flandre par Gui de Dampierre et Louis de Maie, comtes de Flandre ; des privilèges concédés à la ville de l'ecluse en 1293 par Gui de Dampierre, comte de Flandre, en 1336 par Philippe, comte de Namur, en 1341 et 1361 par Guillaume, comte de Namur, en 1388 par Louis de Nevers, comte de Flandre, et ensuite par Louis de Maie ; des franchises et libertés, octroyées à la ville de Rupelmonde par les comtes de Flandre, dont les lettres ont été détruites pendant les troubles (1338) des franchises accordées à la ville de Montmoret pa«philippe de Vienne, seigneur de Montmoret, etjeanne de France, comtesse de Bourgogne, dame de Salins (1391) ; des privilèges concédés aux tisserands et drapiers de Langhemarcke en 1348 par Louis de Maie, comte de Flandre. Franche foire accordée par Philippe-le-Hardi : à la ville de l'ecluse (1387) que ledit duc vient d'obtenir de Guillaume, comte de Namur, en échange de la ville de Béthune ; à la ville de Termonde (1393) dont les revenus ont été considérablement amoindris par suite des guerres et commotions qui ont eu lieu au pays de Flandre. Privilèges accordés} par Philippe-le-Hardi', duc de Bourgogne, aux marchands d'ecosse (1387) et d'arragon

4 (1389) hantant le pays de Flandre. Affranchissement du droit de morte-main pour six ans, concédé par Philippe-le-Hardi aux personnes qui habitent ou viendront habiter Alost, ville qui a toujours tenu le parti de Louis de Maie pendant les derniers troubles et qui a a été arse, gastée, pillée et destruitte, les gens mors ou absentés» (1386). Permission accordée par Philippe-le-Hardi, duc de Bourgogne : à la ville de Douai, de lever, sur les boissons et denrées en ladite ville et échevinage, certains impôts dont le produit sera employé aux travaux des fortifications ; aux maire, échevins, communauté et habitants d'arras, de grever le domaine de cette ville de rentes jusqu'à concurrence de 5,000 livres, afin de subvenir à leurs charges et de payer leurs dettes ; à la ville de Dijon, de porter en chef, dans ses armoiries, les armes de Bourgogne, en mémoire des bons services que ses habitants ont toujours rendus au duc. Remise par Philippe-le-Hardi, moyennant la somme de 2,000 nobles, aux habitants du pays de Waes, de la rente héritière de 1,000 livres à laquelle ils avaient été condamnés envers ledit duc, pour avoir pris part aux troubles et rébellions de Flandre sous Louis de Maie. Formule du serment prêté aux bourgeois de Saint-Omer par les comtes d'artois et par lesdits bourgeois à leur souverain. Accord entre Philippe-le-Hardi, duc de Bourgogne, et Albert, duc d'autriche, au sujet du mariage de Catherine de Bourgogne, seconde fille de Philippe-le-Hardi, avec Leopold, second fils du duc d'autriche. Assemblée tenue à Douai, le 4 octobre 1386, au sujet de la souveraineté des villes de Flobecq et de Raimbeaucourt, par les commissaires du comte de Hainaut et du duc de Bourgogne. Nomination par Philippe-le-Hardi, duc de Bourgogne, de Guillaume de Namur, seigneur de Béthune, son neveu, aux fonctions de gouverneur du comté de Flandre et des villes de Malines et d'anvers, pendant l'absence dudit duc ou de son fils aîné. Don par le même prince : à Pierre de le Zippe, chevalier, en retour des bons, agréables et notables services qu'il a faits au comte Louis de Maie et qu'il rend encore audit duc, de neuf bonniers de terre à Belsele, confisqués sur Rasse de le Walle, tué devant Termonde dans les rangs des ennemis ; à Marie d'aine, épouse de Guillaume de la Marche, chevalier, bailli de Châlon, et à leur fils Guillaume de la Marche, d'une rente de trente livres sur la terre de Villargeau en Brosse appartenant au duc de Bourgogne du chef d'eudes de Verdun ; à Charles depoitiers, seigneur de Saint-Vallier et de Longueville en Champagne, chambellan du duc de Bourgogne, de «la jurée» des bourgeois et bourgeoises venant demeurer ou demeurant déjà sur ladite terre de Longueville ; àlouisdereynsghersvliete, seigneur de Bouliers, en considération des notables services qu'il a rendus ainsi que son père Guillaume de Reynsghersvliete, delà maison forte de Schendelbeke-lez-Grammont avec trois mesures de pâture, laquelle maison forte ayant été brûlée et détruite par les rebelles de Flandre, avait été rebâtie et augmentée par ledit Louis à quileducen avait confié la garde ; à Guy depoutailler, chevalier, maréchal de Bourgogne, en retour de ses services, de la place du moulin de Barsellin près de Colonne, en Bourgogne ; à Guillaume Merceret, d'une rente de 200 livres sur la saunerie de Salins ; à Guy de latrémoille, seigneur de Sulli, chevalier, premier chambellan de Philippe-le-Hardi, duc de Bourgogne, en considération de ses grands services, des château, forteresse et châ-tellenie de Courcelles en Auxois avec les villes de Mon-tigny, Ruffe, Bières, Villers, Lucenay, Pons et les vignobles de Semur. Vente par Philippe-le-Hardi à l'évêque de Noyon des biens confisqués, dans la baronie de Nevers, sur Jean de Germigny, bourgeois de cette ville, banni de France pour ses «démérites.» Sentences de Philippe-le- Hardi, duc de Bourgogne : sur les difficultés existant entre l'évêque de Cambrai André de Luxembourg et son chapitre cathedral ; sur le différend mû entre le chapitre Notre-Dame de Cambrai et Jacques, sire de Cantaing, chevalier, parce que le chien d'un homme justiciable dudit chapitre, à Fontaines, avait étranglé un «porcel» appartenant audit sire de Cantaing ; sur le débat existant entre les membres de la famille Bode, d'une part, et les membres de la famille de Winneghem, d'autre part, au sujet du meurtre de Jean Bode, assassiné par ces derniers dans l'église paroissiale du bourg d'anvers. Rappels de ban accordés par Philippe-le-Hardi: à Jacques de la Haye, chevalier, banni par la loi de Thielt, sous l'accusation d'escroquerie ; à Willaume de la Mote, tisserand, qui, durant les derniers troubles, porta la bannière des tisserands d'ypres quand ils se rendirent à Courtrai pour renforcer les rebelles de cette ville ; à Pierre et Jean Maes, bannis des Quatre-Métiers ; à Hennequin Beuze, banni de la châtellenie de Lille. Lettres de rémission et pardon accordées par Philippe-le-Hardi, duc de Bourgogne : aux maîtres et mariniers de la flotte d'espagne, qui s'étaient mis au service du roi de France, sous les ordres de l'amiral de Flandre, Jean Buuc, pour «grever et porter dommaige aux Anglois et leurs alliez» et qui a\ aient attaqué, durant la nuit, une cogue d'allemagne que, sur une fausse

5 indication de la flotte bretonne, ils avaient pris pour un navire anglais, ce pourquoi trois nefs et trois maîtres de ladite flotte d'espagne avaient été arrêtés ; à Andrieu Bateman, bourgmestre, Jean Crauwel, Jean Lammin, Clais de Jonchere, Gais Sconepape, Jean Goes, Jean le Clerc, Frans Hughelot, Jean Baselis, Mathieu Lodewyck et Clais de Braye, échevins de Dixmude, coupables de faux serment ; à Guillaume de le Horst, dit Lalemant, chevalier, de l'ecluse, qui s'était fabriqué un scel aux armes de Bourgogne dont il avait scellé des lettres où était imitée l'écriture et la signature du secrétaire Robert Thoroude, lettres qu'il avait ensuite adressées aux commissaires au renouvellement de la loi et au bailli de l'eau à l'ecluse, au receveur général de Flandre et au bailli de Bruges, dans le but de favoriser l'entrée dans la loi de l'ecluse de plusieurs de ses amis ; à Jean de Clamecy, chevalier, maître d'hôtel du duc, et à son frère Gilles de Clamecy, coupables de détournements commis dans l'exercice dudit office ; à François dehaveskerke, chevalier, qui, avec l'aide de vingt hommes armés, avait enlevé Alix de Heuchin, dame de Thiennes, «pour qui il estoit espris de grant amour, désiret affeccion,» et l'avait ensuite épousée deson propre consentement ; à Florent de Canoquelle, écuyer, coupable du rapt de Marie Siork, de Saint- Omer ; à Gilles Brahaert, de Deûlémont, à Marie Damete, épouse de Daniel de Mouronval, de Grévillers, à Galois de Saulbertier, écuyer, du bailliage de Châlon, à Jacques le Wedre, d'ypres, coupables de vol ; aux personnes dont les noms suivent, accusées d'homicide: à Jean d'arloeus, dit Broieffort^de Wavrin, à Jean Artus, de Lille ; à Hanotin debailloy, dit Esraillet, d'orchies, à Jean Balligant, de Douai, à Gérard le Barbier, de Frelinghien, à Willaume Barbion, dit de le Court, de Tourcoing, à Etienne debeaune, bourguignon, à Jean de Bécoud, de Saint-Omer, à Robert debécy, écuyer, de Semur, à Jacques de Béthune, de Lille, à Josse Blondel, de l'ecluse, à Jean et Pierre Boihoers, de Lille, à Jean le Boursier, de Saint-Omer, à Laurent et Daniel de Brabant, frères, de Courtrai, à Pierrot et Richard de Braserech, de Douai, à Ernoul Bruugher, de Bruges, à Hennequin de Bulate, d'eecloo ; à Jacquot de le Cambedit Gantois, de Lille, à Hennequin le Caron, de Saint-Omer, à Vincent Caron, de Lille, à Huguenin Choquenot, de Magny, à Jean Copeau, du duché de Bourgogne, à Jean Coupeland, de Bruges, à Jean Crombet, de Lille, à Gossuin de Cuvillers, écuyer, de Raches ; à Perrenin Davaudans, de Gray, à Jean de Kennoit, de Wambrechies, à Colin Delaporte, à Renaud de la Carnoie, de Bapaume, à Jean de le Conchille, de la châtellenie de Lille, à Hennequin de le Planque, de Templeuve-en-Pévèle, à Gérard de le Val, dit de la Roche, écuyer, des Ardennes, à Roger Descamaing, de Baisieux, à Jean et Pierret Descamps, de Flines, à Hennequin le Doux, à Jean Drinquit, chevaucheur du duc d'orléans, à Guillemin Dulhamp, du bailliage d'autun, à Jean Duval, de Quelmes ; à Jacques et Pierre Esquignet, frères, de Tourcoing ; à Hanotin Faucon, de Marquette, à Jean de Follerans, écuyer du comté de Bourgogne ; à Jean et Jeannin Grand-Gobat, de Buxy, près Châlon, à Jean Grenel, d'arras, à Jean Gonet, valet du chevalier Renaut de Serry, du duché de Bourgogne ; à Jean de Halluin, bâtard de Lichterveld*, chevalier, de Jabbeke, àthiérionharbrain, demaisières-sur- Meuse, à Laurent et Alard Hauweel, frères, d'eecloo, à François de la Haye, à Galand de Herzelles, fils bâtard de messire Sohier de Herzelles, de Gand, à Willemin de Hond, à Enguerrand Houghenaghe, d'erquinghem, à Roland de la Hovardrie, écuyer, de la châtellenie de Lille, à Hue Hyele ; à Jean Laloe dit Morlet, de Flines, à Jean Lam, de Bergues, à Jean Langhowart, de Lille, à Jean de Lannoy, chevalier, dit Ramage, deroubaix, à Robin et Porrus de Lannoy, bâtards, de Lille, à Tassart de Le Bourre, de Saint-Omer, à Piérart Lebrun, de Nomain, à Jean Leclerc, dit Combattant, de Wavrin, à Guillaume de La Clite, chevalier, de Merville, à Guillemin Lecusenet, de Buxy près Châlon, à Raoulin Lefèvre, de Monhermez, à Copin, Guillebin et Mayolf Lemeulaire, de Saint-Omer, à Martin et Nicaise Le Pelletier, frères, de Marquette, à Mathieu et Griffon de Lisques, frères, chevaliers, qui avec leur troupe d'hommes d'armes et le sire de Hondrecoutre, chevalier, violèrent, à leur retour de la guerre de Gueldre, l'entrée de l'abbaye du Mont Saint-Eloi où l'on avait refusé de les loger et livrèrent à Pépin de Raches, sire de Coisnes, chevalier, qui avait été accueilli dans ledit couvent et qui leur faisait des reproches sur leur violence, un combat dans lequel ledit Pépin dut se rendre et eut de ses gens tués ; à Miquelet et Hennequin Loisel, de Lille, à Guillaume de Loisy, écuyer, de Loisy-en-Bourgogne, à Alard Lyabaus, de Lille ; à Arnoul Maet, de Lille, à Thomas Maimbode, à Mathieu Malles, à Perrin le Maréchal, de Saint-Pourçain-sur-Bèbre, à Gérard de Marquillies, sire de Herbaumès, coupable du meurtre de Henri d'olhain, parent de Pierre de Wavrin, écuyer, et de Galien de Wavrin, bâtard, qui avaient, quatorze ans auparavant, tué Gérard de Marquillies, écuyer, père dudit Gérard, à

6 Mathieu Martin, de Lécluse-Iez-Douai, à Michaut Martins, de Lille, à Henri de Montbéliard, seigneur d'orbe, du comté de Bourgogne, à Jean Morel, de Wavrin, à Olivier de le Mote, bailli de Renaix ; à Pierrot de Nonhet, de Janley, à Jean, Pierre et Jeannot de Nouzon, de la châtellenie de Château- Renaud, à Willaume de Nyvelle, à Jean Pailleux, de Frangey, à Roger Petit, de Fâches, à Guillaume Philippe, de Jussey, à Simonnet Plocquin, à Hanard Pourcellet, de Douai, à Jean, Jacquemart et Saladin de Prémecque, de Lille, au sujet des meurtres qu'ils ont commis pendant la guerre qu'ils ont eue avec la famille de la Barre ; à Huet et Jeannin de Queux, de Dourier, à Jean de Quoisnes ; à Jacquemart et Willequin Raignout, de Neuve-Eglise, à Arnoul de Remes, de Hesdin, à Willaume de Renescure, à Guillaume de Renty, à Alard Riveel, à Francequin de Rogerlar, à Willaume Rolle, à Godefroi Ruffin, du comté d'artois ; à Jean Saradins, de Remendans, à Willequin le Sauvage, de Neuve-Eglise, à Jean Scorem, de Bruges, à Girardin Semelle, de Semur ; à Jean Taire, de Nozeroy, à Jeannin Thibaut, de Flamermont, à Donat de la Tour, de Lille, à Hennequin de Trefferies, d'anstaing, à Paul Trokeman, d'ypres ; à Guillaume de Vaulx, à Guillaume de Verjor, chevalier, de Savoie, à Pierre Veille, charpentier, de la baronie de Donzy, à Guillaume Vlesekaert, de l'ecluse, à Alard de Vredière, delesquin ; à Gilles Wain, de Guines, à Jean de Walin, écuyer, à Gilles de Walles, de Lille, à Willemin Wautier, de Rousbrugghe, à Jean de Wavrin, de Cappelle-en-Pévèle, à Tassart Wido ; à Bertrand Ysac, de Lille. Anoblissement de Jean Viart, d'auxonne. Légitimation par Philippe-le- Hardi, duc de Bourgogne : de Tristan Blonde, prêtre, fils de Jean, écuyer, et d'alix le Sage ; de Jean li Brolose, de Bruges, et de Pierre de le Dale, de Wackene (cf. B. 1597) ; de Pierre dit Friolot de Mons, écuyer, châtelain de Chemilly, fils d'etienne Duport, écuyer, et de Jeannette Descobon ; de Patrice de Merphefer et de Roland demoerkerque (cf. B. 1597) ; de Thibaut de Montrost (ou Monthoust), fils de Renaud et de Sibille de Valroi. Fondation par Philippe-le-Hardi, duc de Bourgogne, d'un double couvent de chartreux à Champignolleslez-Dijon, auquel il donne des biens dans les bailliages de Dijon et de Châlon et qu'il place sous la juridiction des baillis de ces deux villes. Amortissement par Philippe-le-Hardi, duc de Bourgogne : de rentes sur des maisons à Lille affectées à la fondation d'une chapelle ayant quinze francs d'or de revenu, en expiation du meurtre de Perceval de Prémecque, à la suite d'une sentence dudit duc intervenue entre Ernoul, Pierre et Barthélémy de la Barre,. Henri le Preudomme, Jean et Barthélémy Hangouwart, Pierre le Neveu, Brice et Tristan Framaut, Jean de la Barre et Robert de la Vacquerie, accusés dudit homicide, d'une part, Eulart de Poucques et ceux de Prémecque, d'autre part ; d'une maison en la rue de la Garance à Arras que Jeanne Clene, dite la Chapelaine, prieure de l'hôpital Saint-Jean de l'estrée, en cette ville, a l'intention de donner audit hôpital ; de la terre d'anisy-en-nivernais, donnée au chapitre Saint-Cyr de Nevers par Pierre, sire de Norry, chevalier, chambellan du duc de Bourgogne ; d'une rente en avoine sur le fief de la Songnie, de Sainghin, donnée au chapitre Sainte-Aldegonde de Maubeuge par Marie, dame de Landas et de Sainghin-en-Mélantois ; de biens jusqu'à concurrence de 60 livres de revenu à acquérir par les Chartreux du Val Sainte-AIdegonde-lez-Saint-Omer (cf. B. 1604) ; d'une rente affectée, par Jean de Gray, valet de chambre du duc de Bourgogne, et sa femme, à la fondation d'une chapelle en l'église Notre-Dame de Dijon ; des biens donnés, par des particuliers, à l'église paroissiale d'auxonne ; des terres de Villarzel et de la Grange-Rouge en Champagne, appartenant à la chapelle du château du bois de Vincennes, fondée par Charles V, roi de France ; d'une rente donnée à l'église Saint-Denis de Reims par Marguerite de Saponnay, damedebergières ; des biens acquis, depuis quarante ans, par l'hôpital-comtesse et le chapitre Saint-Pierre de Lille, l'abbaye de Flines, l'abbaye de Saint-Martin d'autun ; de biens appartenant aux Chartreux de Champignolles-lez-Dijon, de maisons, terres et rentes données à l'hôpital Saint-Jean de Hesdin par Michel Damiens ; d'une queue devin de rente annuelle due par la communauté de Dijon à l'abbaye de Saint-Benigne de cette ville ; des biens que possèdent en Flandre et en Artois les religieux de Saint-Martin d'ypres qui ont essuyé d'énormes pertes par suite des guerres et des troubles ; d'un don fait à l'église Saint- Victor de Nevers par un bourgeois de cette ville ; d'une rente assignée à l'église Notre-Dame de Courtrai par Jacques de Lichtervelde, seigneur de Coolscamp (cf. B. 1596) ; d'une chapelle avec livres, ornements, calices, etc. que Jean de Châlon, seigneur d'arlay, a dû fonder en l'église paroissiale de Huyn, au diocèse de Besançon, en expiation du meurtre de Guillemin Paigniet, sergent du duc, demeurant audit Huyn ; de rentes au terroir d'alost données à l'abbaye d'afflighem par Henri de Alfenne (cf. B. 1596) ; de biens au lieu appelé le Câtelet affectés par le seigneur de Malannoy, chambellan du

7 duc, à l'entretien du culte divin dans la chapelle de son château de Malannoy ; d'un terrain destiné à l'agrandissement de l'église paroissiale de Moulins-Engilbert, donné par Philippe de Moulins, évêque d'evreux ; d'une rente de 40 livres que Guillaume de Cluigniac, bailli de Dijon, se propose d'employer en fondations pieuses ; d'une rente de 12 livres léguée par Renaud Foac, chanoine de Nevers, à l'église de Nevers, à charge de messes et anniversaires ; d'une rente dont Jean devienne, amiral de France, chambellan du duc de Bourgogne, a doté l'église Notre-Dame de Mont-Roland. B (Registre.) In-folio, papier, 49 feuillets «Registre de l'audience commenchant l'an MCCCCXXXVIII.» Traité de mariage conclu entre Charles, comte de Charolais, fils de Philippe-le-Bon, duc de Bourgogne, et Catherine de France, fille de Charles VII, roi de France. Privilèges accordés par Philippe-le-Bon, duc de Bourgogne, aux échevins des deux bancs, aux deux doyens et à toutes les bonnes gens des trois membres de Gand, afin de remédier «aux prinses, ravisse-mens, efforcemens et violences de pucelles et autres femmes qui ont esté, soubz umbre de mariaige, faictes et commises par aucuns en ladite ville, pour convoitise d'avoir leurs chevances et autrement, dont maulx et incon-véniens irréparables se sont ensuyz et pourroyent encores plus faire.» Lettres de Philippe-le-Bon portant que la foire de Gray-sur- Saône, qui s'était jusqu'à présent tenue le mardi après le jour de Pâques, aura lieu désormais le samedi, veille de Quasimodo. Amortissement par Philippe-le-Bon, duc de Bourgogne : d'un héritage àbéthune contigu à celui dont la Chartreuse de Sainte- Marie-lez-Gosnay a fait acquisition pour y ériger une maison qui leur servira de refuge en «temps périlleux ;» de biens jusqu'à concurrence de 150 livres de revenu que pourront acquérir les marguilliers de la paroisse Notre-Dame-de-Nieuport afin de fonder en leur église les «sept heures canoniau LX ;» d'une maison à Saint-Omer, dans laquelle résident pendant la nuit les dominicains dont le couvent est situé hors des murs de la dite ville et exposé aux coups de main des anglais ; de biens affectés par Guy Serrurier, secrétaire du duc de Bourgogne, à la fondation de deux chapelles dans les églises paroissiales de Notre-Dame et de Saint-Nicolas à Dijon ; de biens jusqu'à concurrence de 200 livres qu'agnès de la Clite pourra affecter à la fondation de deux messes dans l'une des églises de Bruges pour le repos de l'âme de son mari Maurice de Varssenare et du frère du dit Maurice, Jacques de Varssenare, le premier bourgmestre, le second officier de la ville de Bruges lors des derniers troubles, assassinés par les rebelles ; d'une rente donnée à l'église cathédrale d'arras par Guillaume de Templeuve, chanoine de cette église, et son trère Jacques de Templeuve, conseiller du duc Philippe-le-Bon et premier chapelain de sa chapelle domestique ; d'une rente de 45 livres affectée par Pierre de Rosay, prévôt de l'église Saint- Pierre de Cassel et chanoine de St-Pierre de Lille, à la fondation, en cette dernière église, d'un obit anniversaire pour Jean-sans- Peur, duc de Bourgogne. Lettres de rémission ou de rappel de ban accordées par Philippe-le-Bon, duc de Bourgogne : à Willaume Agache, de Lys-lez-Lannoy ; à Richard Bassant, à Jean et Pierre Bataillart, de Cuisel-en-Bourgogne, à Jean Botel, de Châtillon, à Philippe de Bourbon, écuyer et échanson du duc de Bourgogne, qui, dans une guerre contre Geoffroy d'auxerre, héritier de Gui de Bar, seigneur de Presles, lequel refusait de payer à Jeanne de Ternant, veuve de ce dernier et mère dudit Philippe, le douaire auquel elle avait droit, s'empara du château de Beauvoir, résidence dudit Geoffroy, en expulsa la femme de celui-ci et s'y maintint quinze jours pendant lesquels lui et ses complices consommèrent la plus grande partie des vivres et provisions que contenait ledit château ; à Coppin et Jacques le Brievere ; à Jeannin Du Chastel, de Rouvre, à Viennot Cochart, de Germigny, à Jacquot Colin, de Dampierre, à Robin Crésart, d'audenarde ; à Louis de Dixmude, pensionnaire de la ville d'ypres ; à Jean, écuyer, seigneur de Floyon, qui, pour se venger du refus fait par le comte de Pen-thièvre de rembourser une somme de 21,000 couronnes d'or prêtée par le père dudit Jean et ses amis audit comte, alors prisonnier du marquis de Bade, fit des courses avec ses partisans sur la terre d'avesnes, appartenant audit comte ; à Hacquinet et Willemot Flameng, de Marcq-en-Barœul ; à Guillemin Grillol, de Baulay ; à Michel et Roger de Heedene, de Bruges, à Monin Huguenel, d'apremont ; à Gauthier Janszone, de Middelbourg ; à Jean. bâtard de Le Housièi e ; à Willemot Maistrat, de Châtillon, à Jean Malbruin, à Guillemin Malcourant, de Moraigne, à Jean de Mofare dit maître Jean, de Cromary, à Pierre Moine, de Cuiseaux,,à Hacquinet de Le Mote, de Lille ; à Jacques Neuts, bourgeois de Bruges, impliqué dans les troubles ; à Jean Petit, à Jean Py, de Villey ; à Bauduin Roiche,

8 de Blaringhem ; à Jean et Arnoul Spaen, de Malines, à Jean, seigneur de Steenhuyse, chevalier, conseiller et «hambellan du duc de Bourgogne, coupables de violences et voies de fait sur la personne de Jean de Flandre, seigneur de Praet, et de ses hôtes ; à Sohier Surlebois, de Liège ; à Huguenin Villey, à Guilbain Voet, de Nieuport, chevaucheur de l'écurie du duc ; à Georges de Wale, de Langhemarcke ; à Ostelet de Zwynevorde, archer de corps du duc, de Lille. Légitimation par Philippe-le-Bon, duc de Bourgogne : de Pierquin et Madeleine Boudins, enfants de Robert et de Christine Muelnaers, de Biervliet ; de Colinet Caulier, fils de Colart et de Péroné Salequine ; de Huguenotte, fille de Jean Grosclerc, prêtre, et de Jeanne Chevrier ; de Jean, fils de Jean de Holandere ; de Jeanne de Nédon-chel, fille debauduin, écuyer d'écurie du duc, et de Robi-nette de Bueil ; de Jean Orguet, fils de Jean et de Catherine Corssine ; de Roland de Vlamincporte, fils de Gilles et d'elisabeth Tolnaere ; de Guillaume de Voghelare, curé de Wachtebeke, fils de Jean, prêtre, et de Catherine Sbailline. Affranchissement du droit de main-morte concédé à Gérart Quarrères,à ses frères, enfants et neveux, ainsi qu'à Etienne et Pierre Mauvot, tous natifs du pays de Bourgogne ; du droit de servitude concédé à Bauduin de Herchies, natif de Hainaut. B (Registre.) In-folio, papier, 9 feuillets «Extrais en brief des registres des las de soye et autres lettres enregistrez en l'audience de la chancellerie de Mons r le duc de Bourgoingne faiz par Fiérabras Boids, si avant qu'il les a veuz, les parties qui s'ensuivent.» Mention de lettres de Philippe-le-Bon, duc de Bourgogne : confirmant des privilèges accordés aux habitants de Saint-Jean d'angély et de La Rochelle ; concédant des franches foires aux villes de Roulers en Flandre et du Waudripont en Hainaut ; accordant de «nouvelles et bonnes coutumes» à la ville d'aire ; concernant certaines franchises données à Thévenin Sorrey par Antoine de Vergey, seigneur de Champlive ; permettant à la ville de La Gorgue, d'avoir un scel authentique ; à la ville de Termonde, de percevoir certain droit d'issue ou d'entrée sur les biens de ses bourgeois ; aux villes du «château et de Marchant d'ostun,» d'élire deux échevins chaque année à la Saint-Jean ; donnant à Jacques de Bourgogne, comte d'estampes, trois seigneuries tenues du duché de Bourgogne. Mention des lettres d'amortissement par Philippe-le-Bon, duc de Bourgogne : d'une rente de 30 livres affectée par maître Barthélémy Pouche, à la fondation d'une chapelle en l'églige collégiale de Saint- Omer ; d'un héritage destiné à l'agrandissement du cimetière de Saint-Maurice à Lille ; de quatre cents mesures de terre acquises par l'église de Watten ; de deux fiefs appartenant aux Chartreux de Gosnay ; de biens jusqu'à concurrence de certaines sommes acquis ou à acquérir par les Sœurs de l'hôpital Notre-Dame de l'escoterie à Saint-Omer, par les Chartreux et les Sœurs Grises de Saint-Omer, par les Chartreux de Champignolles-lez-Dijon et ceux du Mont Saint-André-lez- Tournai ; de 31 mesures de terre à acquérir par l'hôpital de Steenvoorde ; d'une rente de 40 livres affectée par Jean Sacquespée à l'érection d'une chapelle au marché d'arras ; d'une rente de 32 sous donnée par les Jacobins de Saint-Omer au curé de Saint-Martin de cette ville ; d'une rente de cent sous donnée par Guillaume de Vichey à la confrérie du Saint-Esprit à Muy ; de maisons et héritages appartenant à la Chartreuse de Gosnay ; de rentes à Champlive affectées à une fondation religieuse par le seigneur de Vergey. Mention du pardon accordé par Philippe-le-Bon aux villes d'oudenbourg, d'ostende et de Blankenberghe (1439) qui avaient pris part aux troubles de Bruges. Mention des lettres de rémission accordées : à Péronne Anselle, de Saint-Omer ; à Perrot de le Bancquière dit le Clave-teur de Lille, à Guillaume de Bauffremont, seigneur de Scoch, de Dôle, à Jean de Baule, de Dijon, à Richard Bonnet, de Dôle, à Claude Boquin, à Jean Bouger, à Claude de Buxy ; à Jean Chet, de Mont Saint-Léger, à Pierre Cocquet, de Dôle, à Guillaume le Crane, du Franc, à Jean Crombet, de Lille, à Thévenot Crosot, de Dôle, à Guillaume de Cuysigny ; à Clément De le Beke dit de Meetkerke, à Raes, Thierry et Pierre Dele-broucke, de Gand ; à Juinet et Richard Glaudet, de Dôle, à Martin Glorieux, de Lille, à Jean Guedens, de Gand ; à Thierry et à Jacques de Hazebrouck, son fils, ainsi qu'au bâtard de Hazebrouck ; à Huguenin le Joliet, de Dijon ; à Zegher Labbe, de Gand, à Lamsin, serviteur de Zegher Baudens, aussi de Gamd, à Etienne de Lantenans et à Gilles le Pont, de Dôle, à Adrien de Leyen, à Guillaume de Longastre, de Douai ; à Frans Malenzzone, d'ypres, à Pierre Malarie, à Guérard Meu-rant, de Lille, à Henri, bâtard de Montbéliard, à Ou-dard, bâtard de Montigny, de Lille, à Jean Morel, à Jean Moursou, de Dôle ; à Martin Pauwels, d'ypres, à Robert Perveain, de Plouvot, à Roland Picart ; à

9 Lion Renaulde, de Dôle, à Guillaume Robaut, de Bruges, à Pierre de Rode, à Mathieu Roude, de Gand ; à Bernard de Seps et à la dame Louise de Saint-Julien, de Châlon, à Jean Stevins dit de Lente, à Sohier Sur le Bois ; à Thibaut Thuriet, de Bourgogne ; à Clais Van Bekerke, de Zélande, à Jean de Vergey, seigneur de Fourmans, à Renaudin de le Vergonne, bourguignon, à Henri de la Vie, de Lille, à Louis Vorenszone, d'ypres ; à Louis de le Walle et à Gertrude, sa femme, impliqués dans les troubles de Bruges, leurs biens demeurant confisqués au profit du duc. Mention des lettres de légitimation concédées par Philippe-le-Bon, duc de Bourgogne : à Jean d'archey, fils de feu Jacques ; à Waleran debambeke (cf. B. 1606) ; à Pierre Baudel, prêtre ; à Jacques Bels (cf. B. 1606) ; à Cornille Briens, fils de Jean, du comté d'alost ; à Copin Cap-part, de Bruges, fils de Jean ; à Jeanne De le Zippe, fille de feu Guérard ; à Miquelette, Jeanne, Belote et Simonette Des GodauLX (cf. B. 1606) ; à Agnès Dommessent (cf. B. 1606) ; à Huguenin Guichart, de Gray, fils de feu Hugues ; à Huguenin, Guillemin, Guillaume, Guyon, Etienne, Jean, Etienne et Marguerite Lamsure, enfants de Jean de Buillaffaire et de Catherine Lamsure ; à Jeannette et à Martinette Régnier (cf. B. 1606) ; à Catherine Svisch (cf. B. 1606) ; à Pierre Van-den Ackere, prêtre ; à Odot de Vaulx, fils de feu Guillaume ; à Guillaume Vuerhoute (cf. B. 1606). B (Registre.) In-folio, papier, 19T feuillets «Registre des lettres et Chartres en laz de soye et cire vert qui ont esté séellées, et aussi des cédules sur les compositions des bannis du pais de Flandres, commençant le premier janvier en l'an mil CCCCXLVIII jusques au derrain jour de décembre mil CCCC cinquante.» Ordonnance de Philippe-le-Bon, duc de Bourgogne, par laquelle il se réserve le droit qu'avaient eu jusque là le souverain bailli de Flandre et autres officiers de délivrer des saufs-conduits et rappels de ban, et prescrit la tenue d'un registre des cédules par le clerc du receveur général des finances, et d'un registre de recette et litres de ban par l'audiencier de la chancellerie ou le receveur de l'émolument du scel secret. Confirmation par Phi-lippe-Ie- Bon, duc de Bourgogne : de l'affranchissement de servitude octroyé en 1447 par Claude demontaigu, seigneur de Couches, aux habitants de Couches Espoisse, Chassenay et autres villages en Bourgogne, ses sujets ; des franchises accordées en 1246 à la ville de Del ft par Guillaume, comte de Hollande. Concession de privilèges par ledit duc à la même ville de Delft (1449) ; à la ville de Munekerede dont les franchises, keures et lois ont été confirmées par le duc Jean-sans-Peur en 1405 ; aux marchands des six villes de la Hanse d'allemagne faisant le commerce avec la Flandre ; à la ville de l'écluse (cf. B. 1606). Lettres de Philippe-le-Bon, duc de Bourgogne, par lesquelles il concède : une franche foire aux habitants de Château-Renault sur la demande de Jean Mairet, seigneur de Château-Renault ; un franc marché chaque semaine et trois foires par an au lieu de Lalain en Bourgogne, «bel et grandvillaige» appartenant à Jean Vergey, seigneur de Fouvent, ainsi qu'à la baronie d'igny appartenant à Jacques d'igny, chevalier ; une foire chaque année à la ville de Poullans appartenant au bailli de Dijon ; un marché chaque semaine à la ville de La Clayette appartenant à Louis, seigneur de Chantemerle. Don par Philippe-le-Bon, duc de Bourgogne : à Francke de Borsele, comte d'ostrevant, de la haute justice d'une «bruyère sablonneuse où il n'y a que dunes inhabitées» située en Hollande ; à Robert de Miraumont, seigneur de Hermaville, d'une grande place avec une vieille maison située audit Hermaville (cf. B. 1606) ; à Jean de Salins, chevalier, bailli de Dôle, maître d'hôtel de la duchesse de Bourgogne, de la haute, moyenne et basse justice de la terre de Vincelles à lui vendue par Guillaume de Vienne, chevalier, seigneur de Saint- Georges et de Sainte-Croix, chambellan de Philippe-le-Bon ; à Georges Warlin, receveur de Gray-sur-Saône, d'une pièce de terre audit lieu ; à Pierre de Goux, maître des requêtes de l'hôtel du duc, de la haute justice de la ville de Goux, située au bailliage de Dôle ; à Jean Bayart, d'une somme de 2,000 francs qui lui tiendra lieu des sommes à lui dues pour ses gages de receveur des deniers affectés au paiement des gens d'armes et des vaisseaux de guerre envoyés en 1444 contre les Turcs au secours de l'empereur de Constantinople ; à Jean de Moisy, écuyer et panetier du duc Philippe-le-Bon, de la justice moyenne et basse en sa terre de Mons qu'il tient du château de Sagey en Bourgogne. Consentement du duc à ce que Rombaut de Wachtere jouisse d'un droit de tonlieu qui se lève dans les villes de Munekerede et autres (cf. B. 1606). Amortissement par Philippe-le-Bon, duc de Bourgogne. d'une rente affectée par Jean Chevrot, évêque de Tournai, à la fondation d'une chapelle en l'église collégiale de Poli-gny, sa ville natale ; d'une rente de 60 livres que Gérard de Ghistelles, seigneur de Bevre, a donnée à l'église

10 de Bèvre à charge de six messes par an ; d'une rente de 100 livres affectée par l'archevêque de Besançon à la fondation de quatre messes en l'église de Flavigny au diocèse d'autun, d'où il est natif ; d'un hôtel à Rouen, appelé le Joyeux-Repos qui appartenait, au temps où le duché de Normandie était occupé par les Anglais, au duc Jean de Bedfort qui en avait fait un «lieuprophane et de plaisance,» et où le roi de France, après avoir reconquis la dite province, avait installé des religieux Célestins ; de biens affectés par Antoine de Chypre à la fondation de messes en l'église de Notre-Dame-d'Avallon ; d'une rente de 185 livres léguée à l'église collégiale de Saint- Ithier de Sully-sur-Loire par Jean de la Trimouille, seigneur de Jonvelle ; d'une rente donnée à l'église cathédrale d'arras par Fortigaire de Plaisance, évêque d'arras, qui, avant sa promotion à la dignité épiscopale, a été chanoine et archidiacre de ladite église ; de biens appartenant aux Chartreuses de Gosnay et du Val Sainte-Aldegonde-lez-Saint-Omer, aux hôpitaux d'ath et du Quesnoy, aux collégiales de Saint-Pierre de Douai et de Notre-Dame d'arras, à l'abbaye de Cambron(cf. B. 1606). Lettres de rémission et cédules des rappels de ban accordés à : Werin Aerlebout, de Casse], à Henri Ance-line, à Trade de Appelcrepeghe, à Marguerite de Ardoye, à Arnekin, à Olivier Arnoul, de Bruges, à Marie Arnout, de Poperinghe ; à Perrenin le Barbier, de Salières, à Hannequin Baron et à Guillaume Bartoem, de Bruges, à Jean Baseman, de Dijon, à Jean de Basserode, de Ter-monde, à Jean Battin, de Fumes, à Cornille Bellequin, de Gand ; à Cornille Berteliet et à quinze de ses compagnons, tous stuermans (pilotes) à Ostende,qui, mécontents de la réduction de salaire qu'imposaient à leur corporation les nouvelles keures données par l'échevinage de ladite ville, avaient a afin de empescher l'exécution d'icelles keures et ordonnances, advisé de faire entre eulx ensemble ung sérement, promettre de jurer sur une véro-nicque de contester et eulx opposer ausdites keures et ordonnances, et de demorer ensemble en ce propos et de non partir l'un de l'aultre Ijusques à la mort :» ce pourquoi le duc, sur la plainte des gens de la loi d'ostende, avait fait arrêter six des principaux récalcitrants ; à Jean Bertrand, d'ully, à Jean Besso, de* Colonne en Bourgogne, à Jacques et Thomas Blankart, de Bouchoute, à Adrien Blancquart, trompette du comte d'êtampes, de l'écluse, à Tristran Bommare, d'armentières, à Philippot de Boneffe, de Neuville-lez-Namur, à Clais Bornaige, de Gand, à Jean de le Borne, de Bruges, à Adrien de Bors-sel, de Hollande, à Hennequin Bosquet, de Houplines, à JacqueminBouchet, de Jarraise', à Cornélis et àeebboud Boudenszone, de Zélande, à Julien Boudet, de Bruges, à Coppin Boudinneens, de Zandvoorde, à Pierre Boudins, à Donat Breydels, à Walen de Bruges, à Jean Bul ; à Godenart de Caldemberch, de Middelbourg, à Clais Cappoen, de Couckelaere, à Philippot Carbonnel, de Lille, à Jean de Cassellare, d'oostkerke, à Catherine de Cau-mont.de Bruges, à Simon Chantereau, de Châteauchâlon, à Guillaume Chou, écuyer, de Charolais, à Claire Christian, de Bruges, à Pierre Claiszone, de Zélande, à Hennequin Clyncke, de Bruges, à Pierre Colin, de Bergues, à Watier le Cordouanier, de Malines, à Clais Coren, du Franc, à Pierre Cornet, à Victor Cossart, à Roger Cou-dekare, à Heine Coudebach, à Bette Couttremans, de Bruges, à Franck Craye, d'alost, à Jean Cruuskins, de Couckelaere, à Olivier de Cryts, de Grammont ; à Raoul Declerc, à Griete de la Chapelle dite Longue Griete, de Bruges, à Roger de le Dale, de Gand, à Gérard de le Dolaghe, de l'ecluse, à Pierre Delounay, de Cézysur-Yonne, à Girard Deschamps, de Champvans, à Pierre Desharens, de Bruges, à Grigolet Destailleurs, à Hennequin, Georges et Gérard Des Vignes, de Cézy-sur-Yonne, à Godenart Devel, garde des grands lévriers des Oost-Dunes de Flandre, à Jossin Doens, du Franc, à Henri de Doreghe, de Gand, à Roger de Dronghem, de Gand, à Jean Dubos, de Lille, à Jeanne Du Dam, de Roulers, à Moenin Duerinc, de Gand ; à Guillaume Fatou, de Clucy, à Jeanne Fierin, de Poperinghe, à Jean, bâtard de Flandre ; à Margrin Galle, d'armentières, à Huguenin Gautherot, de «Saint-Songne,» à Jean Ghisbrechtszone, de Zélande, à Jacques Gilloot, de Nieu-port, à Cornélis Goddyn, de Bridges, à Lisbeth Godenarts, de Termonde, à Jean Gogot, de Baigneux-Ies-Juifs, à Pierre Gonteron, de Poilly, à Guillaume Gorlin, à Adrien de Grave, de Hulst, à Colart de Groote, du Dam, à Gilbert de Groote, de Gand, à Hector de Groute ; à Guillaume Haeyman, de Gand, à Clais de Hane, à Michel de le Heedwalle, de Bruges, à René de Heilbrouc, de Gand, à Dankart fils de Henri, à Léon de Here, de Fur-nes, à Pierre Heuriblock, de Gand, à Pierre Heyse, à Victor Hogheneuse, de Bruges, à Gérard de Hont, du Franc, à Marc Huelart, de Dixmude, à Gilles Hugart, de Gand, à Jacques Hugheszone, de Bruges, à Copin Hulacht, d'audenarde, à VionHuot, d'auxonne ; à Jean Impoele, de Bruges ; à Lisbeth Jacob, femme d'un faiseur de galoches, ouvrière de chapeaux de feutre, de Bruges, à Mathieu Jacopszone, de Zélande, à Marie Jans, de Bailleul, à Hugon Jaqueletet, de «Fraterans,»

11 à Etienne Jacquet, «d'efflex,» à Rogekin de Jonghe, de Bruges ; à Jean Kalc, à Liévin de Keizere, de Gand, à Jean de Keusen, du Franc, à Vincent de Knuut, de Roulers ; à Coppin Labbe dit Tobbe, de Bruges, à Cornille Lanchals, à Griete Laps, de Gand, à Lambert Larmitot, de Barges-lez-Dijon, à Hennequin Lebleu, de Bruges, à Josse Leblond, de Gand, à Haquin Leboucq, de Lille, à Michel Leclerc, de Bruges, à Pierre Lecoustre, de Bailleul, à Thierry Lefrère, de Bruges, à Vincent Legrave, de Cassel, à Bernard Lejosne, de Bailleul, à Jacob Lemaître et à Georges Lemoisne, de Bruges, à Ide Lepeeleren et à Rasse Lepyghen, de Gand, à Demoigny Leschurny, de Faucogney, à Jacques de Lescluse, de Bailleul, à Bernard de Lespont, de Malines, à Colinet Levaichier dit de Noyelle, de Bruges, à Jeannin Loillier, de La Bruyère, à Gossuin Luuxzone, de Zélande, à Catherine Lyegaerds, de Bruges ; à Caisin Maelfcrt, à Colin, Jeannin et Thierry de le Mandere, de Bruges, à Jacques Mannin, de Termonde, à Mariette de Bruges, à Etienne demasières, debellefaux, à Heine Matche, de Wervick, à Jean Mathiszone, de Middelbourg, à Jean de Maupas, de Gravelines, à Clais de Meckere, de Bruges, à Jean Mellot, de Faucogney, à Marie Mergaerds, de Bruges, à Copin de Mey, de Couckelaere, à Guillaume Michel, de Bruges, à Bernard Millon, dechâtelet, à Pourceot Mirebel, de Poilly, à Jean demirepré, à Wulfart de Moerkerque, de Rumbeke, à Jacques de Moerkerque, de Gand, à Jean de Montigny, écuyer, seigneur de Chaumont-Ie- Bois, et à son fils Guillaume, à Jean Moudckin, d'audenarde, à Pierre de Musere, du Franc, à Huguenin et Jacques Myl, d'oostkerke ; à Jean Neye et Arnoul Neerinc, d'audenarde, à Richard Nicol, bourguignon, à Casin Noteman, de Dixmude, à Jean Nyentenzone, de Cassel ; à Henri Ostackes, de Bruges, à Grart d'osterline, de Gand, à Orner Ovenszone, de Bruges ; à Hue le Pape, d'alost, à Heine de Peilt, dit le Cuupere, de Bruges, à Clais Pelleman, de Bèvre, à Pierre Perrin, de Thourout, à Jean Persoon, d'alost, à Gauthier Peuwen, à Jean de Pieté, de Furnes, à Jacques Pieters, à Adrien Pieterszone, de Zélande, à Jean Pichon, de Grand-Val, à Gilles Pipart, de Gand, à Jean Plateels, de Bruges, à Huguenin Ponceot, de Bellefaux, à Laurent de Pontstrate, à Guillaume Pottier, à Charles Poucke, de Bruges, à Colart de Prayelles dit Clayart, de Stecnbeke, à Vincent de Primstre, d'eecloo, à Georges Puis, de Bergues, à Wulfart Pytte, de Bruges ; à Ghiselin Questroy, de Bailleul ; à Georges de Raaes, de Gand, à Hannequin Raedkuers, de Bruges, à Perrenin et Pierre Rebel, de Soucy, à Gautier de Recken, de Gand, à Georges Reyngoet, de Couckelaere, à Adrien Rickemaes, de Bruges, à Hennequin Riquard, dit Petit- Gantois, de Gand, à Jean Roelin, de Bruges, à Gillekins Rogiers, de Gand, à Gilles de Rolleghem, de Bruxelles, à Orner de Rommelare et à Liévin de Ruddre, de Bruges, à Clais de Rudere, d'ypres ; à Cole Sbriesen, de Bruges, à Jean Sceppe, de Gand, à Antoine Scotte, à Gilles de Scoute, de Bruges, à Line Scouten, à Adrien Scuermans, de Bruges, à Simon Ségaert, d'audenarde, à Guillaume et Simon de Slupere, d'ypres, à Nicolas le Smet et à Lina Smols, de Gand, à Olivier Snouc, de Bruges, à Jean Sohier, de Magny-Saint-Marc, à Ogier de Soncey, écuyer, à Jean Spanoghe, de Termonde, à Jean Spoere, de Lille, à Wamin Spotters, de Ghistelles, à Andrieu Spjlgaerd, de Bruges, à Jaspard desteelant, de Neuve-Eglise, à Jean et à Pierre Stelwart, à Jacques Sraet, à Georges de Sterke, à Jacques et Marc Stroprooc, de Bruges, à Jean Stuerman, de Gram-mont, à Jean de Stuvere ; à Hennequin et à Weyn Taispel, de Bruges, à Catherine Thomas, de Middelbourg, à Etienne Tourterent, de Chavennes ; à Willequin Uxelare, alias de Steenbrugghe, banni de Bergues parce qu'il était «non prouffitable en icellui pays ;» à Jacquemine Vaillants, de Bruges, à Maillart Valkaert, de Furnes, à Jean Van Bieren, de Bergues, à Mathieu Van Campen, de Bruges, à Josse Van Cezelant, de PoperiDghe, à Liénard Van Clenen, de Bruges, à Jacques Vanden Brouck, du Franc, à Willem Vanden Cleye, de Gand, à Jean Vanden Dorne, d'audenarde, à Henri Vanden Poêle, de Poperinghe, à Liénard Vanden Screurc, de Bruges, à Pierre Vanden Teyen, de Termonde, à Pasquine Vanden Wclde, de Bergues, à Jacques Vanden Zande, à Mentin Yander Bctiene, de Bruges, à Georges Vander Brugghe, d'eecloo, à Jean Vander Dcelt, de Hollande, à Agnès et Lisbeth Vander Haute et à Rasse Vander Helst, d'audenarde, à François Vander Leyden, de Termonde, à Lippin Vander Meere, de Grammont, à Liévin Vander Palle, de Gand, à Henri Vander Scoonderhaghe, de Bruges, à Pierre et Richard Vander Straeten, de Gand, à Henri Vander Thomme, de Bruges, à Jean Vander Voort, de Malines, à Salomon Van Eys, du Franc, à Pierre Van Gheertbrugghe, de Termonde, à Hennequin Van Gremberghe, et à Dan-kart Van Huilickvoclt, de Bruges, à Jean Van Hove, de Poperinghe, à Pierre Van Leex, de Bruges, à Barbe Van Lisseweghe, à Catherine Van Onseghem, à Heine

12 Van Pottelsberghe, de Gand, à Jean Van Schenghen, de Zélande, à Hannequin Van Zombecque, de Gand, à Jean Vechelinceris, à Jacques Verghiselins, d'ardem-bourg à Oudot Verpillot, de La Bruyère, à Thorin Vicenox, de Gand, à Henri le Vicq, de Neuve-Eglise, à Guyot Viret, de Saint-Martin-en- Gâtinais, à Pasquine de Vive, de Gand, à Baltin de Vleeckere, d'audenarde, à Paul Voile, de Bailleul, à Marguerite de Vreylande et à Jean Vyschouck, de Bruges ; à Nicaise de Wachtere, de Gand, à Jean Weghemoet, de Cassel, à Jean Weyns, d'oostkerke, à Jean Weytemans, de Bruges, à Hennequin "Worst, à Pierre Woultres, à Jean Wouterman, d'assenede, à Vincent Wulfs, d'isendike, à Pierre dewulf, de Gand, à Clais le Wyngaerde, de Bruges ; à Louis Ypocras, de Gand ; à Jacques de Zanghere, à Conrard Zeibbe, de Bergues, à Jacques Zidbaert, de Bruges, à Quentin de Zod, d'oostkerke, à Jean de Zomere, tanneur, de Bruges, à Willaume Zwancke, à Jean de Zwande et à HencinZweer, de Bruges. Mention des lettres d'anoblissement concédées par Philippe-le- Bon: à Jean et Huguenin Fourcault, du duché de Bourgogne ; à Robert Desprez, de Bruay-lez-Béthune. Lettres d'anoblissement accordées à Mahieu de Clenquemeure (cf. B. 1606). Texte ou mention des lettres de légitimation conférées : à Robert de Bambecque et Jean Boulengier (cf. B ; à Claude et Philibert Budet, fils de Guillaume, prêtre, et de Philiberte Martencoul ; à Jean de la Chapelle, écuyer ; à JeanCornot, fils de Gauthier et de Marguerite Grand-Jean ; à Louis du Crosot, fils de Jean, écuyer, et de Jaquotte Boulan ; à Etienne Dessuslesautres, fils d'etienne, écuyer, et de Jeannette Robichon ; à Remi Du Breuc, fils de Pierre et de Guerdine Vandrevort ; à Guillemette de Goux, fille de Pierre et de Jaquotte Paradis ; à Adélaïde de Guionde, fille d'ernoul] et de Catherine de Strasbourg ; à Luc Haghelinc et à Pierre dehauteville (cf. B. 1606) ; à Guillaume Jacob, fils de Jacques Willemszone ; à Jean Mannare, maître ès-arts, chanoine de Soignies, fils de Martin, prêtre, et de Guillemette de Gorre ; à Jean de Neve et à Laurent Orghet (cf. B. 1606) ; à Remi Pouille, fils de Jean et de Jeanne Leleu ; à Marie Roussel, fille de Jean et de Marie Loisel ; à Jean Roussole, queux, fils de Jean et de Guicharde ; à Jean de Rye, fils de messire Claude de Rynabbe et de Perrinette Françoise ; à Jean de Vauldrey, fils de Henri et de Marguerite la Pelerine ; à Guillaume de Zegbrouc (cf. B. 1606). B (Registre.) In-folio, papier, 26 feuillets. 1453, juillet-septembre. Lettres de rémission ou cédules des lettres de rappel de ban accordées à Boudin Boudens et à Matte Davids, de Bruges, à Jean Dela-haye, de Merville, à Huguenin Faton, de Clucy-lez-Salins, à Martinette Freulle, d'aire, à Jean Ghuise-bart, de Gand, à Lisbeth Grosseliers, de Bruges, à Hennequin de Hellin dit Ricoul, de Lille, à Josse Leclerc, de Bruges, à Jacquot et Huguenin Michot, de Rochefort, à Jacotin Mordaque, de Lille, à Jean de Nivene, à Josse Norchoute, à Jeanne Riemakers et à Pierre de Ryke, tous quatre de Gand, à Claude de Saint-Léger, de «Maston,» à Jeanne Sleperen, de Gand, à Cornille Thys, de Hulst, à Josse Van Boosterhout et à Ghislain Vanderhoorne, de Bruges, à Nicolet Vauchier, de Cogney-en-Bourgogne. B (Registre.) In-folio, papier, 9T feuillets. 1453, septembre 1456, février (v. s.) «Registre des cédules et lettres de recette baillées par le receveur général des finances de monseigneur le duc de Bour-goingne pour les composicions des rapeaulx de ban de Flandres, et aussi des Chartres en laz de soye et cire vert seellées du grant seel de mondit seigneur, commençant au mois de septembre l'an mil CCCC cincquante trois.» Confirmation par Philippe-le-Bon, duc de Bourgogne : des privilèges accordés en 1241 aux habitants du pays de Waes par Thomas de Savoie et Jeanne de Constantinople, comte et comtesse de Flandre (cf. B. 1607) ; des franchises concédées au couvent de Saint-Jacques de Liège par Gui de Dampierre, comte de Flandre et marquis de Namur, en 1289, et par Guillaume de Flandre, comte de Namur, en 1385 ; des keures, lois et libertés dont jouissent les habitants de Rupelmonde ; des privilèges et exemptions accordes aux marchands de la hanse d'allemagne venant en Flandre ; des privilèges des villes de Dordrecht et de Naerden en Hollande ; de l'affranchissement de servitude octroyé par Louis, comte de Wurtemberg et de Montbéliard, aux habitants de la ville de Granges en Bourgogne, «totalement arse et bruslée par le feu de meschief avenu en décembre 1445 ; de l'affranchissement de servitude également accordé par Gui de Jaucourt, écuyer, seigneur de Villarnoul, de MarrauLX et du Val de Loigny, à ses hommes et femmes du Val de Loigny. Lettres de non-préjudice délivrées par Philippe-le-Bon, duc de Bourgogne, aux bourgmestre,

13 échevins et bourgeois de la ville de Bruges qui, sur sa prière, ont consenti à rappeler Milet Dant, banni pour avoir épousé Diederick Metten Eye, bourgeoise de Bruges, âgée de moins de vingt-cinq ans, sans le consentement de l'oncle et tuteur de cette dernière, contrairement à la teneur des privilèges de ladite ville. Lettres de Philippe-le-Bon, duc de Bourgogne: octroyant, sous certaines conditions, aux bourgmestre, échevins et conseil de la ville de l'ecluse, le privilège de bannir hors du pays de Flandre et de rappeler les bannis ; accordant un jour de marché chaque semaine à la ville de Rupelrnonde ; deux foires par an à la terre et seigneurie de Berzé appartenant à Antoine de Rochebaron, seigneur de Lignon ; trois foires chaque année et un jour démarché par semaine à la seigneurie et châtellenie de Charny que le duc érige en comté au profit de Pierre de Beffroimont, chevalier ; pardonnant aux mayeur, échevins, bourgeois et manants de la ville de Seurre la faute par eux commise, en négligeant de faire justice dedeux serviteurs de Charles de Servoles, écuyer, qui avaient mis à mort un serviteur de Guillaume de Vienne, seigneur de Saint-Georges, de Sainte- Croix et dudit Seurre. Don par Philippe-le-Bon, duc de Bourgogne: à Jean Harbelot, en retour des bons services qu'il lui a rendus comme valet de chambre, de maisons et terres sises au val de Vesoul ; à Louis de la Marche, écuyer, en reconnaissance de ses bons et agréables services, de la ville de Hargnies, tenue du château de Poilevache et duwinage d'agniet dans le comté de Namur, confisqués sur feu Evrart de la Marche, son frère, lequel s'était rendu coupable de trahison envers le duc ; à Philippe Pot, seigneur de Thorey, chevalier, conseiller et chambellan du duc de Bourgogne, «en mémoire et souvenance des grans, notables et aggréables services que il nous a fais par ci-devant en noz guerres et armées,» du château, terre et seigneurie de Châtel-neuf eu Bourgogne appartenant au duc par droit de confiscation'sur dame Catherine de Châtelneuf, veuve de messire Jacques de Assonville, exécutée à Paris pour avoir empoisonné son mari. Permission accordée à David de Bourgogne, évêque de térouane, de vendre la terre de Bommy (cf. B. 1607). Amortissement par Philippe-le-Bon, duc de Bourgogne : de biens acquis par les Chartreux de Sainte- Aldegonde-lez-Saint-Omer, le chapitre Notre-Dame de Térouane, les Frères Mineurs de Douai (cf. B. 1607) ; des biens appartenant aux sœurs du couvent de Galilée à Gand et d'une rente de 8 livres de gros assignée par Louis, seigneur de Gruuthuse, au profit dudit couvent où sa sœur Isabelle est religieuse (cf. B. 1608) ; d'un terrain à Courtrai sur lequel les Cordeliers de l'observance, de Gand, se proposent de construire un couvent de leur ordre ; des biens appartenant au couvent de Hemstede-lez-Harlem ; d'une chapelle à Mons que frère Jean Perrin, de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, commandeur de Hainaut pour le grand maître de Rhodes, a fait ériger en la rue du Marché-aux-Fromages pour remplir l'intention de son prédécesseur frère Foucault de Rochechouart, en son vivant commandeur de Hainaut ; d'une rente de 25 livres affectée par feu Jean le Boiteux alias Rolin, père d'alexandre le Boiteux, conseiller du duc, demeurant à Dijon, à la fondation d'une chapelle en l'eglise paroissiale de Vitteaux ; d'une rente de 10 livres donnée par Michelot Bruley, à charge d'une messe perpétuelle, à l'église paroissiale de «Balaon» dans le bailliage de La Montagne ; d'une rente de 100 livres affectée par Jean de Longvy, seigneur de Pagny, conseiller et chambellan du duc de Bourgogne, et Jeanne de Vienne, son épouse, à la fondation de messes en l'église de Pagny-Ie-Châtel pour le repos des âmes des ancêtres de ladite Jeanne : Jean de Vienne, son oncle, Gérard de Vienne, son frère, Jean de Vienne, son père, Henriette de Granson, sa mère ; d'une rente de 20 livres donnée à l'église de Merrey, à charge de quatre messes chaque semaine, par Claude de Cordasse, écuyer, seigneur dudit lieu, et Alix de Clugny, sa femme ; d'une rente de 12 livres affectée à la fondation de messes en l'église de Nuits par Droichet Véret, queux du duc de Bourgogne, Nicole, sa femme, et Jean d'argilly, fils de cette dernière. Lettres de rémission ou cédules des lettres de rappel de ban accordées par Philippe-le-Bon, duc de Bourgogne : à Martin Acte, de Gand, à Jean Andrieszone, de Zélande, et Josse Arentszone, de Le Goes ; à Jacot Barcueille, de Morteau, à Paul Blondeel, d'eecloo, à Robin Bonen-fant, de Bruges, à Monart Bosquillon, de Lille, à Pierre Boudins et Pierre Boudinszone, de Zélande ; à Wilfart Cambrelencq, archer de corps du duc, de Seclin, à Jean Chasnoy, de Colonne, à Michel Christianszone, de Zélande, à Antoinette de Claer.hout, nièce du seigneur de Lichter-velde, chevalier, conseiller et chambellan de Philippe-le-Bon, sœur d'adrien de Claerhout, chevalier, parente du seigneur d'esquelbecq, coupable d'infanticide, à Gilles Clais et Gilles Claiszone, de Zélande, à Daniel de Cnape, d'alost, à Jean Copins, du Franc de Bruges ; à Jean Decoster, de Middelbourg, à Guillaume de Duevre, du Franc, à Pierrequin Denis, de Watou, à Henrict Deschamps, de Wambrechies, à Nicolas et Henri Descharmez, de Cirey, à Jean Donkairte, de Zélande, à

14 Piéret Du Bois, de Wallers-lez-Valenciennes ; à Zegher Elebot, de Kemmele, à Jean Entigny, de Beaune ; à Jean Fourre, d'aire, à Lisbeth Frans, de Bruges ; à Cornille Geritszone, de Zélande, à Adrien Giselin, de Bruges, à Poli Guichart, de Poligny ; à Jean Hanne-belle, drapier à Lille, à Gilles Henricx, de Belle dans le pays de Termonde, à Cornille Heyn, à Gossuin Hoer, de Gand, à Lisbeth Hue, de Middelbourg ; à Jean Jac-quelin, de La Haye, à Antoine Janszone, de Remers-walle, à Christian Janszone, denortwellant ; à Michel de Knesselaere, de Bruges ; à Jean Laurens, de Dud-zeele, à Philippe, bâtard de La Viesville, écuyer, capitaine des archers du comte de Charolais, de La Haye, à Hacquinet Lecerf, de Lille, à JeanLecomle, defragnelez-châlon, à Baltin de Le Mote, d'alost, à Nicaise Leplat dit de la Rivière, d'armentières, à Colin Le Vasseur, d'aire, à Vincent Liébart, d'ypres, à Martin Loo, chaudronnier à Bruges ; à Jean Madoul, d'orchies, à Renaudin Maignien, de Pomart, à Pierre Martinszone, de Saint-Laurent, à Godelieve Mats, de Bruges, à Pierre et Jean Michel, à Heyne Michelszone, de Middelbourg, à Huguenin Milot, de Peseux, à Adrien et Cornille Moens, de Zélande ; à Andrieu Pasdach, de Caprycke, à HuguesPieterszone,de Saint-Laurent, à Roger Plachier, de Wervick, à Josse de Pottere, de Gand ; à Cornille Reighers, de Zélande, à Claude Robelin, de Colonne près Poligny, à Jean Rutghers, de Bruges ; à Jean Sert, de Rochefort, à Jean Sherijanszone, de Zélande, à Cornille de Steenburch, du Franc de Bruges ; à Nicolas Tonnelare, de Gand, à Simon Trapet ; à Paul Vanden Hemele, de l'ecluse, à Pierre Vanden Pollepet, de Bruges, à Marguerite Vanderoest, dite Woutermans, d'ypres, à Jean Vincent, de Beaune, à Jean Ylaminc, de Bruges, à Guyot Voillier, à Jean Yretin, de Poligny, à Michel et Laurent de Vultere, dehouthem ; à Pasquier de Weecxsteen, de Wervick, à Philippe de Wenre, d'ardembourg, à Michel Wicke, de Kemmele, à Pierre Wicte, de Zélande, à Jean de Willems, de Saint-Laurent, à Heyne Wissezone, à Pierre Wittezone, de Beoosterschelt, à Pierre de le Woestine, de Bruges ; à Jean Ybert, tondeur de draps à Douai. Mention de lettres d'anoblissement données à La Haye, le 25 novembre 1455, en faveur de Gérard Sire Orry. Mention des lettres de légitimation accordées par Philippe-le-Bon, duc de Bourgogne : à Olivier et Roland de Baenst, à Guérard debrimeu (cf. B. 1607) ; à Gatherine Comonnée ; à Régnier de le Boe, à Pierre de Dryvere, à Thomassin Dubus (cf. B. 1607) ; à Philibert Gorremont, fils de Jean, écuyer, et de Jeannette de Layer ; à Beatrix de Landas (cf. B. 1607) ; à Jean de Montvert. écuyer, fils de messire Troulart de Montvert, chevalier, et de Bette Du Gardin ; à Margot de Moulay, à Marguerite Palenc (cf. B. 1607) ; à Jean de Saint-Léger, écuyer, fils de feu Goderant, chevalier, seigneur de Saint-Léger, et de Marie d'apoinville ; à Jean le Tavernier, d'audenarde ; à Henri Utenhove (cf. B. 1607). B (Registre.) In-folio, papier, 88 feuillets. 1456, 4 mars (v. s.) 1459, 6 mars (v. s). «Registre des Chartres en lacz de soye expédiées soubz le seel de monseigneur le duc de Bourgoingne, et aussi des cédulles faictes sur les composicions des rapeaulx de ban, commençant ou mois de mars l'an mil quatre cens cinquante et six.» Règlement par Philippe-le-Bon, duc de Bourgogne, concernant la connaissance et judicature des débats et questions qui pourront surgir entre les marchands d'angleterre et les marchands de Flandre, de Brabant, de Hollande et de Zélande. Lettres de Philippe-le- Bon, duc de Bourgogne, octroyant : une franche foire de trois jours à la Saint-Rerai à la ville de Comines dont la «plus saine partie,» la halle et l'église ont récemment été détruits dans un incendie ; une franche foire de trois jours à la Saint-Jean à la ville et parc de Mâle, «arse et destruicte» par les rebelles de Gand ; deux foires par an à la ville de Lens en Hainaut au lieu du franc marché qui lui avait été accordé pour la Saint- Pierre-aux-Liens, «temps besoingneux, ouquel les marchans et autres bonnes gens du pajs et autres sont le plus occupez de tout l'an ;» un franc marché chaque année à la ville de l'isle-surle-doubs, appartenant à Thibault, seigneur de Neufchâtel et de Châtel-sur-Moselle, conseiller et chambellan du duc ; deux franches foires par an à la paroisse de Ejghene, et une franche foire à celle de Denderwindeke, sur la demande de Pierre, seigneur de Goux et de Wedegrate. Permission accordée par Philippe-le-Bon, duc de Bourgogne, à Pierre, seigneur de Goux, son conseiller et chambellan, d'instituer sept échevins en la paroisse de Denderwindeke dépendant de la terre de Wedegrate au pays d'alost, en laquelle il a toute justice haute, moyenne et basse. Confirmation par Philippe-le-Bon : de l'affranchissement de servitude, de droit de main morte et des tailles concédé par Jean de Rye, seigneur de Balançon et de Corcondray, à ses hommes et sujets de Tervay ; des privilèges accordés par Bauduiu V, comte de Flandre, aux religieux, abbé et

15 couvent d'eenham-lez-audenarde. Fondation par Philippele-Bon d'un office de chantre et d'un office de sous-chantre en l'église collégiale de Dôle et de deux chapellenies, l'une à l'autel de Sainte-Marie-Madeleine, l'autre à l'autel de Saint-André. Amortissement par Philippe-le-Bon, duc de Bourgogne : de biens donnés au chapitre Saint-Pierre de Lille et à l'hôpital Saint-Jean de Saint-Omer (cf. B. 1607) ; des biens acquis par la comtesse de Penthièvre dans l'intention de doter plusieurs établissements religieux (cf. B. 1607) ; de maisons, terres et vignes affectées par Nicole Grignart, curé de Vy-lez-Chastenay, à la fondation d'une messe dansl'église de ce lieu. Lettres de rémission ou cédules des lettres de rappel de ban accordées : à Etiennot, François et Jean Alix, frères, de Cubry, à Gérard Amiot, de Malans, à Colinet d'audenfort, écuyer, serviteur d'antoine, bâtard de Bourgogne, qui avait tué, dans une rixe, le neveu de Jean de Bassy, fermier à Lezennes, dans la maison duquel il avait été logé en se rendant à l'armée de Gueldres ; à Huguenin Bailli, de Saint-Aubin, àclaudedcbernisset, de Ménétru, à Pierre Bisscop et Jean Bollarde, de Lierre, à Oudin Bourey, du Moutier Saint-Jean, à Thevenin Brenel, «d'esson,» à Daniel le Brouckere, de Neuve-Eglise, à Jacques de Buffle, de Bruges ; à Wautier Carrette, de Watrelos, à Willem et Laurent de Cauderis, devilvorde, à Jeanne Colene, de Lons-le- Saulnier, à Jean Cops ; à Hannequin Danckart, de Bruges, à Jean Daridel, coutuiier de Salins, à Jacques Dechercs, à Catherine Delabarre, de Grammont, à Marguerite Delacroix, de Marcilly, à Jean, Hannequin et Mahienct Dclemote, de Quesnoy-sur-Deûlc, à Jean Destailleurs, de Marquette-lez-Lille, à Guyot Dieulefit, de Gy ; à Pierre Faulconnet, de LaChault Noire, à Humbert Fa veau, de «Morenain,» à Pierre Fenin, de Lille ; à Marguerite Gaigne, d'aresches-sur-salins, à Jean Galant, de Fays, à Jean Goessins, de Heyst ; à Guillaume de Hane dit le Saghere, de Wervick ; à Bauduin Janszone, de Bruges, à Perrenot Jolyot, d'«orseler ;» à Herman de Lacken, de l'ecluse, à Gérard Lefèvre, à Michel Lefèvre, de Corbehem, à Etienne Levaul, d'orsans, à Antoine de Licques, de Belle près Boulogne-sur-Mer, à Georges de Lodewjck, de Woumen ; à Isabelle Mannare, de Marchienncs, à Guillemin Mathieu, écuyer, demeurant au bois de Hauteserve piès de la Marche en la haute justice d'elion de Granson, chevalier, seigneur de la Marche, et y exerçant la profession de verrier, pour coups et blessures donnés à des ouvriers de Jean Bègue, aussi verrier dans les bois de CHaulx, près de la verrerie du bois d'hauteserve ; à Andrieu Millon, cordonnier, à Etienne Morey, du Moutier Saint-Jean, à Henri de Muelene ; à Jacques le Parmentier, de Bruges, à Etienne Peletier, de Nuits, à Jeanne Penel, d'aire, à Gilles Potel, de Lille, à Pierre Potteray, d'alost, à Jacot depouix, de «Menesbles,» à Guillemet Promosset, de Pontarlier ; à Huguette Regnauldot, de Poligny, à Guyot Roidot, de Noyers, à Jean Rosote, d'auxonne, à Barthélémy Rybe, catalan résidant à Bruges ; à Bauduin Scoveclais, de Houthem, à Michel desmet, d'alost, à Louis Stalin, de Poperinghe, à Catherine Steyde, de Nieuport ; à Jean Utenhemme ; àbaudekin Vanden-bourch, de Bruges, à Jean VandenScaghe, à Zegher Van Overbrouc, d'alost, à Viennet Villette, de «Vaulgrcnaut ;» à Hannequin de Wale ; à Antoine de Zuttere, de Bruges. Mention des lettres d'anoblissement données à Lille, en septembre 1458, au profit de Pierre Doyen, conseiller du duc de Bourgogne. Mention des lettres de légitimation accordées par Philippe-le-Bon : à Jeanne Artus, Jean Bonneau, Belote Claret et Catherine Deschamps (cf. B. 1607) ; à Guillaume Gaignart, fils de Jean et de Jeannette de Chevalon ; à Nicolas Michel, fils d'etienne, prêtre, et de Jeannette de Monchart ; à Baltin de La Mote, archer de corps du duc, fils de Gilles et de Catherine Cousart ; à Jacot Munier, fils de Velin Munier, curé d'athée en Bourgogne, et de Bonnote de Flamerant ; à Jean de Saingny, écuyer, fils de Jean, écuyer, et d'une femme mariée nommée Bonnote ; à Nicolas de Saint-Aubin, fils de Henri, écuyer, seigneur de Conflandey, et de Guillemette La Chauvelle ; à Jean et Elisabeth de Witte, enfants de Jean. B (Registre.) In-folio, parchemin, 82 feuillets. 1457, 21 janvier (v. s.) 1458, 31 décembre. «Premier registre des chartresde l'audience dusccl secret de monseigneur le duc de Bourgoingne et de Brabant, tenu par maistre Pierre Milet, secrétaire de mondit seigneur le duc signant sur le fait de ses finances, et commis et ordonné par icellui seigneur le XIX e jour de janvier l'an mil quatre cens cinquante sept à faire ladite audience ; et est ce présent registre pour unze mois et dix jours com-mençans le XXI e jour dudit mois de janvier l'an LVII et finissans le derrenier jour de décembre l'an mil quatre cens cinquante huit, ouquel registre les Chartres seellées dudit seel de secret, durant tout le temps dessus dit, qui sont venues à la congnoissance d'icellui maistre Pierre Milet et lesquelles doivent estre envoïées en la Chambre

16 des Comptes à Lille, pour ce que les lieux esquelx principalment elles servent et pevent servir et avoir lieu ou que les gens pour cui elles ont esté faictes et expédiées et au profit desquelx elles ont esté données sont de ceulx des pais de mondit seigneur le duc dont ses officiers de recepte illec ont à respondre et rendre compte des deniers de leurs receptes en ladite Chambre, sont escrites et enregistrées.» Lettres de Philippele-Bon, duc de Bourgogne : permettant à Pierre Bladelin d'instituer neuf échevins en sa terre de Middelbourg (cf. B. 1607) ; faisant remise aux échevins de Lessines des rentes qu'ils pouvaient devoir au domaine à cause de terrains sis près des fossés et murailles de leur ville, à eux abandonnés par le duc, afin de secourir ladite ville qui a, pendant les dernières guerres de Flandre, «esté du tout arse et destruite ;» autorisant les échevins et conseil de Mons à nommer à divers offices de leur ville qu'ils ont rachetés des particuliers entre les mains desquels ils les avaient engagés ; abandonnant aux échevins debinche le droit de fournage quejle duqavait pouvoir de prendre en leur ville (cf. B. 1608) ; terminant les différends existant, au sujet de la perception dutonlieu d'ypres, entre les propriétaires de ce tonlieu, d'une part, les échevins et marchands forains d'ypres et les marchands de la ville et châtellenie de Lille, d'autre part. Amortissement par Philippele-Bon, duc de Bourgogne : d'une chapelle à Oudezeele donnée aux Guillemins par Henri de Brearden, seigneur dudit lieu (cf. B. 1607) ; de biens acquis, pour les donner à des maisons religieuses, par Bauduin d'oi-gnies, gouverneur de Lille (cf. B. 1608) ; d'un don fait à l'église collégiale de Furnes par Hugues Michot, chapelain et aumônier du comte de Charolais ; de dîmes que l'abbé' de Saint-Bertin a l'intention d'acquérir (cf. B. 1607) ; de biens jusqu'à concurrence de 60 livres à acquérir par ies religieuses du couvent de Loue-Dieu à Arras (cf.b.1609) ; de terres à Walincourt données à l'abbaje de St- Aubert de Cambrai par Jean de Noyers, écuyer, et amorties par Jean de Barbençon, seigneur de Jeumont et de Walincourt. Lettres de rémission et de rappel de ban accordées par Philippele-Bon, duc de Bourgogne : à Roger Avilleurs ; à Josse de Baer, de Bergues, à Jacotin de Bayonne, à Gilles Briffault, d'arleux, à Gilles Bustin ; à Ernoul Causins, à Jacques Cernevoix, du Franc de Bruges ; à Clément de Deckere, des Quatre-Métiers, à Jean Dinghele, de Belleghem ; à Godefroy d'escornay, qui, avec quatorze de ses complices, s'était rendu coupable du rapt de la veuve de Louis de Lichter-velde demeurant à Staden, à la suggestion de l'abbé d'eenham, de l'abbcsse de Nivelle, du seigneur d'escornay, de Louis d'escornay, de Simonne de la Woestine, épouse dudit Louis, et de plusieurs autres personnes ; au bâtard de Fatrissart, à Gossuin de Fatrissait, d'antoing, à Hacquinet Floret, d'illies ; à Jean Gourleau, du Quesnoy ; à Louis Halters, à Gilles et Otte Hameye, de Courtrai, à Renier de Houterive ; à Hanin Joveniel, de Valenciennes ; à Josse de Langhe, écuyer, et à Adrien et Gadifer, ses fils, à Ernoul Lehane, à Hans de Lisvelt, de Termonde ; à Gérard de Malines, à Ingelbert de Muldre ; à François de Rechem, à Pierre de Rose-mont, à Andrieu Rugghevoet ; à Pierre de Scelewe, de Langhemarck ; à Daniel Thieulaine, de Lille ; à Josse Van Curtrycke, à Basin Vanden Hamme et Henri Van Heldere, de Belleghem, à Paul Vanden Kerckhove, écuyer, fils d'ernoul Vanden Kerckove, bailli de le Hondsche, et à Hannekin Van Oestburch, de Bruges, à Jean Vincke, de Gand ; à Jean Wante, à Jean Win-gaert, à Perceval de la Woestine, d'ypres ; à Clais de Yffene, marinier allemand à l'ecluse. Légitimation par Philippe-le- Bon : de JeandeBerlaimont(cf. B. 1607) ; de Pierre de Heufflighem, fils de Jean et de Catherine Arnts ; de Jean Ogin, fils de Jean et d'annette de le Forge. B (Registre.) In-folio, parchemin, 21 feuillets. 1458, 1 er janvier (v. s.) 1459, 30 septembre. «Deuxiesme registre des Chartres de l'audience du seel secret de monseigneur le duc de Bourgoingne, tenu par maistre Pierre Milet, audiencier dudit seel.» Confirmation par Philippe-le- Bon, duc de Bourgogne, des lettres en dale de 1354 par lesquelles Marguerite, comtesse de Hainaut, de Hollande, de Zélande et dame de Frise, a octrojé un jour de marché par semaine et une fête par an au village de Pommereuil dont la seigneurie appartient à Gérard, seigneur de Ville, conseiller et chambellan du duc. Remise par le même prince à la ville de Braine-le-Comte «arse et destruite durant les derrenières guerres,» du droit de fournage qu'elle devait au domaine. Arrente-ment à Pierre de Raisse, chevalier, de quatre bonniers du marais de Flines (cf. B. 1607). Don par Philippe-le-Bon, duc de Bourgogne : à Jacques d'ebblinghem, de biens confisqués sur Pierre d'ococh, chanoine de Saint-Omer (cf. B. 1608) ; à Jean Du Terne, conseiller du conseil à Mons, de la haute justice de la seigneurie de Fontenich en la prévôté de Binche. Sentence de Philippe-le-Bon, duc de Bourgogne, en faveur des cha

17 pitres de Saint-Germain et de Sainte-Waudru de Mons, qui prétendainet à l'exemption de toutes tailles et subsides. Fondation, par ledit duc, d'une confrérie en l'honneur de Sainte- Barbe en l'église Notre-Dame-du-Carme à Valenciennes. Consentement du duc de Bourgogne, «sur la piteuse et lamentable remonstrance» des doyen et chapitre de l'église Notre-Dame-de- Condé qui lui ont exposé «comment, par fortune de feu de meschief et grandes inondacions d'eaues, leurs rentes et biens sont tellement admenries qu'ils ne pevent bonnement salarier et entretenir six enfans de cuer qui d'ancienneté sont ordonnez pour aidier nuyt et jour à faire en ladicte église le service divin,» à ce que lesdits chanoines affectent au paiement desdits enfants de chœur le produit de la première prébende qui viendra à vaquer dans leur église. Amortissement par Philippe-le-Bon, duc de Bourgogne: des biens affectés par feu l'évêque d'auxerre, son conseiller et confesseur, à la fondation d'un obit en l'église collégiale de Lens ; de maisons acquises par les marguilliers de Saint-Géry à Arras dans le but d'agrandir leur église «qui est de très petit circuité, pour laquelle cause il advient très souvent que pour la grant habundance du peuple, icelle église est tant plainne que on n'y puet entrer ne avoir aisément place pour faire sa dévocion ;» des biens donnés aux chapitres de Saint-Amé et Saint-Pierre de Douai, de Saint-Martin d'ypres, au couvent de Zonnebeke (cf. B. 1607) ; à la paroisse de Sainte-Marie Cappel (cf. B. 1608). Lettres de rémission ou de rappel de ban accordées par Philippe-le-Bon, duc de Bourgogne: à Michel Boone, à Jeannin Bouchart, de Bouvignes ; à Jacquemart Dele- ^-croix, de Valenciennes, à Jacques De le Moere, de Tamise, à Roger de Dome, de Haulx ; à l'abbé d'eenham, à Louis d'escornay, par les ordres desquels s'était opéré le îapt de la veuve de Louis de Lichtervelde ; à Christophe Foligo, d'ardembourg ; à Ernoul de Gavre, chevalier, seigneur d'escornay, à Jean de Hiddeghem, qui avaient aussi pris part au rapt de la dame de Lichtervelde ; à Willemine Labarbière, d'aire, à Willaume Leborgne, à Piérart Lecherf, de Lille, à -^Noquin de Le Fontaine, de La Hamaide, à Robert Lois, bailli de la terre et seigneurie d'escornay ; à Jean Moens, d'everghem- ; à Clais Nefs, de Sainte-Marie Lierde ; à Pierre de Rantre, de Gand ; à Rombout Schorf et à Pierre Van Beerten, de Malines, à Jean Coye, d'audenarde ; à Henri Vander Dicque, de Valenciennes, à Jean Van Woulve, de Malines ; à annequin, bâtard de Waesberghe, à Willaume Wariquel, d'aire, à Jean Wastiel, de Lille, à Jean de Witte, d'anvers ; à Vincent Zoetart, de Nieuport. Légitimation, par Philippe-le-Bon, de Jossine le Maech et de Galien de Wavrin (cf. B. 1607) ; d'annette Muyda-vaine, fille de Jean et d'isabeau Olivier. B (Registre.) In-folio, parchemin, 13 feuillets. 1459, 1 er octobre. 1460, 30 septembre. «Troisiesme registre des Chartres de l'audience du seel secret de monseigneur le duc de Bourgoingne tenu par maistre Pierre Milet, commis à faire l'audience et tenir le compte de l'émolument dudit seel de secret.» Amortissement par Philippe-le-Bon, duc de Bourgogne : des biens donnés par Marguerite Pécor à l'église de Saint-Omer (cf. B. 1608) ; d'une maison à Ath acquise par l'abbaye de Saint-Martin de Tournai ; d'une rente affectée par le duc de Bourgogne actuel à la fondation, dans l'église de Sainte- Pharaïlde de Gand, d'un obit pour l'âme de sa sœur Catherine de Bourgogne (cf. B. 1608). Anoblissement, par Philippe-le-Bon, de Marguerite Verdière, de Jean de Gevrey et de Robert le Vole (cf. B. 1675). Lettres de rémission accordées par Philippe-le- Bon, duc de Bourgogne: à Mailly d'auchy, de Radin-ghem ; à Antoine de Bavinchove, écuyer, de Saint-Omer, à Willot Bouche, de Roncq, à Jean Buterne, d'acrene ; à Jacques Ducler, de Montreuil, à François Floriszone, de Neuve-Eglise ; à Jean de Gavre, chevalier, seigneur de Heetvelt, qui avait enlevé Marie de ScoenvoM, chanoinesse de Mons, fille de Conrard de Scoenvorst, seigneur de Helsseloo, chevalier, «télement qu'il la désiroit avoir à mariage en doubtant que ledit messire Conrard n'en eust point esté content,» et l'avait ensuite épousée ; à Jean Lefrançois, d'estaires, à Antonin de Villers, de Lille, à Abel de Woumen, de Hondschoote. Légitimation par Philippe-le-Bon: de Jacques le Bateur (cf. B. 1607) et de Jean de Cuinghien (cf. B. 1608) ; de Balthazar Dommessenl, prêtre, fils de Jean et de Jeanne Lesquenne ; de Marguerite de Ghis-telles, fille de Jacques, chevalier, et de Jeanne Vander Weerde ; de Barthélemi Lambrechts, marchand à Bruges, fils de maître Jean, docteur en médecine, et de Marguerite de La Porte ; de Jeannin Leleu, fils de Jean et de Jeanne Planchon ; de Mahaut Pollet (cf. B. 1608) ; de Jeannette Quesnot, fille de Colart et d'idette de Gonnecourt.

18 B (Kegistre.) In-folio, papier, 131 feuillets, dont les 66 premiers manquent. 1466, mai-décembre. Abandon par Philippe-le-Bon, duc de Bourgogne, aux habitants des Quatre-Métiers, de l'étendue de terres et de digues qu'il avait jadis concédée à son chambellan Philippe Martin avec le droit d'instituer des mesureurs, droit que ledit Philippe possédait et dont il s'est libéralement dessaisi au profit desdits habitants. Lettres de Philippe-le-Bon, duc de Bourgogne : permettant aux mayeur, échevins et communauté de Namur, de «mectre sus le mestier de la batrie et icelui faire et exercer doresenavant perpétuelment et à tousjours,» afin que leur ville puisse se relever de la triste situation dans laquelle elle est tombée par suite des guerres qui ont eu lieu entre le duc et les pays de Liège et de Looz ; concédant deux foires par an à la ville de Pouilly-sur-Saône, appartenant à Jean, seigneur d'estauville ; pardonnant aux religieux des abbayes de Wathore et Hastiers-lez-Dinant qui, durant la guerre entre Dinant et le duc de Bourgogne, s'étaient réfugiés en cette ville dans la crainte que ses habitants n'allassent «bouter les feuz en leurs églises et couvents ;» levant, au profit de Josserand Tyart, écuyer d'écurie du duc de Bourgogne, la main mise sur la moyenne et basse justice de la terre et seigneurie de Bixi, parce que l'un des ancêtres dudit Josserand avait battu un sergent royal ; confirmant les privilèges et exemptions dont jouit le couvent de Sainte-Croix à Le Goes en Zélande. Amortissement par Philippe-le-Bon, duc de Bourgogne: des biens donnés à l'hôpital de Menin nouvellement fondé, (cf. B. 1608) ; d'une place à Grammont nommée le Burcht donnée par Marie Vander Gracht, veuve de Roger Van Storf, chevalier, aux Blancs Frères de Notre-Dame-d'Enghien ; des dons et aumônes faits à la table des pauvres du Saint-Esprit de Thielt ; des revenus et possessions du couvent de la Charité, au diocèse de Besançon. Anoblissement de Guyot Du Champ, de Dôle, lequel est «homme de honorable estât, extrait de bonne et notable généracion.» Légitimation de Jean, bâtard de Roisin(cf. B. 1608) ; de Marguerite de Wissoc, femme de Jean Rat, demeurant à Aire, fille de Nicole, écuyer, et d'isabelle Farde. Lettres de rémission accordées par Philippe-le-Bon, duc de Bourgogne : à Barthélémy Àrdeweel ; à Clais Basin, de Comines, à Colin Boucqueau, à Antoine, bâtard de Bourgogne, comte de la Roche, bourgeois de Bruges, à Alardin Bourne!, de Dinant, à Gilles Brayman, de Bruxelles, à Jean Brouart, de Sennecey, à Michel debouckere, de Messines ; à Jean Cécille, à Thierry Claiszone, à Hannequin Coenne, à Dankart Corneliszone, de la Chapelle en Zudbe-velant ; à Jacquemart Delaplace, de Lille ; à Huguenin Evrard, d'ornans ; à Bertrand Fourrier, de Dijon, àpierrotfrancq ; à Philippe de Hane, de Bruges, à Jean Hella, dehuy, àgérardin de Herbaumez, écuyer, panetier du duc de Bourgogne, de Lille, à Antoine Hughezone ; à Ghis Janszone, de Le Goes, à Henri Juhan, de Larderet ; à Gillet de Latre, de Lannoy, à Pierre Laury, de Haubour-din, à Hacquinet Lecocq, à Jean Liénart, de Bouvignes ; à Hennequin Matheuszone, à Perrin Oiselot, de Bon-nay ; à Charles Peyngaert, de Bruges, à Antonin Plichette ; à Lupin Ricquewart, de Wulverghem, à Claude de Sonnois, d'avallon, à Hunier de Thieson et à Godefrin de Trazegnies, de Binche ; à Paul Vanden Kerckhove, de Bruges, à Jean Van den Moere, du pays de Waes, à Copin Van den Berghe, de Wulverghem, à Gilles Van Ghuse, du pays de Waes, à Ricquart de Visch, de l'ecluse, à Lankin Vitin, de Wulverghem ; à Jean Wectre et à Jean Willemszone. B (Registre.) In-folio, parchemin, 58 feuillets. 1466, décembre I467, juin. «Registre tant des cédules et lettres de recepte faictes touchant la com-posicion des bannissemens de Flandres comme des lettres et Chartres seellées et expédiées en laz de soye et cire verd soubz le grand seel de monseigneur le duc de Bourgoingne.» Confirmation par Philippe-le-Bon, duc de Bourgogne, de l'affranchissement de servitude concédé par Jean, seigneur de Ray et de Courcelles, aux manants et habitants de Ray dont il est seigneur ; de la fondation de l'hôpital Saint-Jean-Baptiste faite dans la rue des Malades à Lille par Jean de le Cambe, dit Gantois, bourgeois de cette ville (cf. B. 1608). Lettres de Philippe-le-Bon, duc de Bourgogne: affranchissant du droit de meilleur catel les bâtards décédant en la ville de Maubeuge ; donnant à la princesse d'orange et au seigneur d'arguel, son fils, la terre d'orbe et autres biens sis dans le comté de Bourgogne ; concédant un marché chaque semaine et deux foires par an au village de Précy «situé et assis sur les extrémitez de la conté de Bourgogne,» appartenant à Etienne de Saint-Martin dit Chenevière, écuyer, prévôt des maréchaux du duc. Traité d'alliance offensive et défensive conclu entre Philippe-le-Bon, duc de Bourgogne, et son fils Charles le Téméraire, comte de

19 Charolais, d'une part, les villes de Zurich, Berne, Soleure etfribourg, d'autre part. Amortissement par Phil'ppe-le-Bon, duc de Bourgogne : de l'emplacement sur lequel est bâti le couvent des Sœurs-Grises de Lille (cf. B. 1608) ; d'une maison à Furnes que les religieux de Saint-Nicolas ont acquise, pour leur servir de refuge en temps de guerre ou de péril imminent, de Marguerite de La Douvie, dame de Meulebeke et de Neuve Église ; de rentes que Jean, seigneur de Rupt et d'ostricourt, chevalier, chambellan du duc, a l'intention d'affecter à l'accroissement du service divin ; d'une rente de 60 livres que Philippe de Courcelles, chevalier, chambellan du duc, bailli de Dijon, se propose de consacrera la fondation d'une chapelle en cette ville ; des biens donnés, à charge d'une messe quotidienne, à l'église paroissiale de Saint-Jean de l'écluse par Elisabeth, veuve de Simon Pieterszone ; des biens acquis par le monastère de Saint-Etienne de Dijon, qui est l'un des plus anciens couvents du duché de Bourgogne, et dans lequel se tiennent les séances des États «quant à ce faire ilz sont mandez de par nous,» à charge de deux messes et offices par an qui devront être célébrés aux jours anniversaires de la bataille de Gavre et de la réduction de Dinant. Anoblissement conféré à Thierry Le Ployer, demeurant en la ville de Marville. Mention des lettres de légitimation de Alix, fille de Jean Arbelot, épicier et valet de chambre du duc ; de Huguenin de Cinq-Cens, fils d'estévenin ; d'odot de Sainte-Croix, fils de Guillaume ; de Ghis-hrecht Shersanders (cf. B. 1608) ; de Pierre de Ville, fils de Pierre (cf. B. 1609). Lettres de rémission ou de rappel de ban accordées par Philippe-le-Bon, duc de Bourgogne : à Antoine Andrieszone, d'yersekedam, à Colart-Auquier, parmentier de Valenciennes ; à Clais Bavelare, à Hein de Bein, à Jean Belvalot, du Tramblay-Iez- Apremont, à Michel Bertram, bourgeois de Cassel, à Jean Blaeuvoet, à Jean Boulard, de Poix près Châtillon ; à Denis Caffet, d'arras, à Marc le Cauwelare, à Jean Chan-choutay,de Vallois, à Georges Cockuut, de Gand, à Lauwers de Coots ; à Guillaume et Michel Deloos, à Fransquin de Dieule, de Messines, à Jean de Donckere, à Antoine, Hannekin et Heinkin de Drincam ; à Jean Enguerrand, cordonnier à Bruges, à Nicolas Escarnoutet, de Bussart ; à Jacques Feuts et à Jean de Flandre, écuyer, fils bâtard du seigneur de Drincam, qui ont, avec l'aide de trente complices, commis le rapt de damoiselle Guille-mine de Brune, fille de feu Louis de Brune, chevalier, alors demeurant au béguinage de Dixmude ; à Cornille Gheeriszone, de Maire en Zudbeveland, à Jacques et Jean Ghiselin, à Charles de Grave ; à Chrétien de Hansche, à François Hasaert, à Pierre Hays, de Bruges, à Albert Hermanszone, d'arnemude, à Pasquine Heynricx, de Gand, à Clément Hoost ; à Henri Janszone, de Middelbourg ; à Jean Laneric, de Neuve Église, à Sandrin Lefèvre, d'erquinghem, à Fransquin de Loye, de Seilles dans le Namurois ; à Olivier Mainport, à Georges Malegheer, à Jean de Marnay, prévôt de Dijon, à Mariette de Marquettes, de Valenciennes, à Jean Mathiszone ; à Petit Jean d'orchies, qui a été pendant dix-huit ans clerc de dépense de la maison du bâtard Antoine de Bourgogne, a commis des malversations en cet office et a ensuite composé, sur le sire de Cohem et son fils Philippe, des libelles diffamants dans lesquels ces deux che\aliers étaient accusés de vol, de trahison et de félonie, à Guillaume Picault, de Semur, à Barthélémy Pieterszone, decrommenhoecke, à Jean Plume, de Saint-Omer ; à Haynne Renier, de Lille, à Philippe Riquaert, de Gand, à Pierrart Roussel, de Lille ; à Josse Staquier, de Gand ; à Hanin Uterhaghe, decourtrai ; à Jean Van Bierne, à Wulfart Vanden Coornhuse, à Casin et Abel Vanden Dale, à Georges et Charles Vanden Maiseele, de Messines, à Boudin Vanden Malen, à Jean et Pierre Vanden Weescheede, à Georges Vander Beke, à Adrien Vander Brugghe, à Ghis et Gilles Van Hooren ; à Pierre de Wicte, à Colart Willemin, de Valenciennes, à Jean Willemszone, d'oost-capelle en Zélande. B (Registre.) In-folio, parchemin 113 feuillets. 1467, 15 juin 1469, 31 décembre. «Premier registre de maistre Jehan Gros le jeune, premier secrétaire et audiencier de monseigneur Charles, par la grâce de Dieu duc de Bourgoingne, de Brabant, de Lembourg et de Luxembourg, conte de Flandres, etc., des lectres seellées de son grand seel en laz de soye et cire vert depuis le XV e jour de juing M CCCC LXVII que feu monseigneur le duc, son père, ala de vie à trespas et dont Dieu ait l'âme, jusques au derrainjour de décembrem CCCC LXIX, pour envoïer en la Chambre des Comptes à Lille ainsi qu'il est acoustumé de faire.» Lettres de Charles-le-Témé-raire, duc de Bourgogne, ordonnant que toutes les questions relatives à la propriété des fiefs en Hollande et en Frise soient jugées par le lieutenant qu'il établira ad hoc et par les hommes de fiefs de la Vierschaere que convoquera cet officier. Pardon accordé par Charles-le-Téméraire : aux gens de guerre partisans du duc de Gueldre qui,

20 pendant la guerre entre les ducs de Gueldre et de Clèves, avaient pillé et brûlé la ville d'isselstein en Hollande dont le seigneur était allié du duc de Clèves ; aux habitants de Malines qui se sont révoltés contre le duc de Bourgogne ; aux habitants de Gand, qui se sont mis en rébellion lors de la joyeuse entrée du duc (cf. B. 1609). Ordonnance touchant le renouvellement de la loi de Gand (cf. B. 1609). Confirmation par Charles-le- Témé-raire, duc de Bourgogne, lors de son avènement à la mort. de son père : des privilèges, usages et coutumes de la ville de Malines ; des privilèges des pays de Brabant et de Limbourg ; des keures, lois, libertés et franchises des villes de Bruges et de Rupelmonde ; des privilèges et exemptions concédés aux religieux de Gruenendaele en la forêt de Soignies par Jean III, duc de Brabant, en 1343, par Wenceslas de Bohême, duc de Luxembourg, en 1378 et 1381, par Jeanne, duchesse de Luxembourg et de Brabant, en 1396, par Jean IV, son fils en 1424, et par Philippe-le-Bon en 1433 ; d'un franc marché accordé à la ville de Lierre en Brabant en 1328 par Jean III, duc de Lothier, de Brabant et de Limbourg, et ratifié en 1357 par Wenceslas et Jeanne, duc et duchesse de Brabant ; du franc marché concédé par Jean-sans-Peur à la communauté d'apremont-sur-saône ; de deux foires par an et d'un marché chaque semaine que Philippe-le-Bon a accordés à la seigneurie de La Marche, sur la demande d'elion de Granson, son chambellan ; de l'affranchissement de servitude conféré à Jean Brouhot et à toute sa postérité par Louis de la Tré-moille, comte de Joigny, seigneur d'antigny-le-châtel. Affranchissement par Charles-le-Téméraire, d'etienne Poitreaul, serf de la terre de Châteauchinôn. Franche foire concédée par le duc de Bourgogne au village de La Luye dans le bailliage de Châlon, appartenant au couvent de la Ferté sur Grosne. Don par Charles-le-Téméraire, duc de Bourgogne : à Jacques de Bourbon, seigneur de la Marche, de la terre de Loingnes confisquée sur les Liégeois, en considération de ce qu'il «a, dès sa jeunesse, esté norry avec nostre feu seigneur et père et affin qu'il ait mieux à entretenir son estât avecques nous ;» à Thierry de Paient, sénéchal de Fauquemont, chambellan du duc, de terres sises dans le pays de Fauquemont confisquées sur les habitants de Liège et du comté de Looz, en récompense des bons services qu'il a rendus pendant la guerre contre ces derniers ; à Jean de Bourgogne, chevalier, chambellan du duc, fils bâtard de Cornille, bâtard de Bourgogne, des terres d'elverdinghe etviamer-tinghe (cf. B. 1607) ; à Guy de Brimeu, seigneur de Humbercourt, de l'hôtel de la Poterne à Gand (cf. B. 1609) ; à Guillaume, seigneur de Cléry, de l'hôtel de Beaumont à Valenciennes (cf. B. 1609) ; à la prévôté de St-Donal de Bruges, dont est titulaire Antoine Hanneron, protonotaire du Saint-Siège, conseiller du duc, de l'île de Schelinghe dans l'oost-frise, jadis donnée au seigneur d'arkel par le duc Aubert de Bavière, comte de. Hollande ; à Jean Guillier, sommelier de l'échansônnerie du duc de Bourgogne, d'une tourbière en Hollande nommée Honderdmergen. Amortissement par Charles-le-Téméraire, duc de Bourgogne: des biens donnés à l'église de Warneton, à l'église de Saint-Omer, aux paroisses de Middelbourg et de Heyle (cf. B. 1608) ; de l'emplacement du nouveau couvent des Carmes de Dinant, de biens donnés à l'église Saint-Sauveur à Bruges et à la charité des pauvres de Sainte-Catherine à Lille, d'une dîme cédée au chapitre Saint-Pierre de Douai, de biens à acquérir par les religieux de Saint-Pierre d'oudenbourg ( cf. B. 1606) ; des biens acquis par l'hôpital du Soleil à Saint-Omer (cf. B. 1610) ; d'une rente qu'antoine Girart, maître des requêtes de l'hôtel du duc, se propose de donner à l'église Saint- Nicolas de Dijon ; d'une rente de 200 francs qu'etienne Hugonet, évêque de Màcon, a l'intention d'affecter à la fondation d'une chapelle en l'honneur de Sainte-Anne en sa cathédrale de Mâcon ; d'une rente qu'adrien de Borsele, seigneur de Brugdam, veut donner au couvent de Hermés-lez-Enghien pour l'entretien d'un chartreux ; de biens jusqu'à concurrence de 120 livres que pourra acquérir, dans le comté d'auxerre, Guillaume de Mombleru, maître d'hôtel du duc de Bourgogne ; d'un legs fait par ledit Guillaume de Mombleru aux métiers des «paintres, des selliers, des verriers et des mirouelliers» de Bruges, à charge de deux messes à célébrer en la chapelle Saint- Luc, dans laquelle ledit Guillaume est inhumé ; de biens achetés par les religieux du couvent de Gruenendale en la forêt de Soignies ; d'un fief acquis par les maîtres et gouverneurs de l'hôpital Saint-Jacques à Trêves ; d'une rente de huit francs que Philiberte, veuve de Laurent le Vigoureux, a l'intention d'affecter à la fondation d'une messe et anniversaire en l'église Saint-Pierre de Beaune. Anoblissement conféré par Charlesle-Téméraire, duc de Bourgogne : à Henri de Molprey, natif d'allemagne, demeurant à Chassey en Bourgogne, en reconnaissance des services qu'il a rendus, pendant les guerres, au duc et à son père ; à Pierre degouy, natif d'artois, en retour de ses bons et agréables services (cf. B. 1675) ; à Jean Le Maire, procureur général du duc dans les bailliages d'autun et de