DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT, D AUGMENTATION

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1 Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville Ministère de la Santé et des Sports Préfecture de la région Ile-de-France Conseil régional DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT, D AUGMENTATION D AUTORISATION DES INSTITUTS DE FORMATIONS DU SECTEUR SANITAIRE relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes de : - infirmier - infirmier de bloc opératoire - aide-soignant - infirmier anesthésiste - auxiliaire de puériculture - puéricultrice - ambulancier - masseur-kinésithérapeute - technicien de laboratoire - pédicure-podologue d analyses biomédicales - ergothérapeute - cadre de santé - manipulateur d électroradiologie médicale et aux agréments de leur directeur Les dossiers sont à retourner à l ARS Le Millénaire 35, rue de la gare 75168PARIS CEDEX 19 et au Conseil Régional - Unité Société Service Formations Sanitaires et Sociales - 115, rue du Bac PARIS Si vous souhaitez recevoir ce dossier sous format électronique, merci d adresser un mail à nicole.marchand@iledefrance.fr Réservé à l'administration régionale Date de réception de la demande : / / Numéro de la demande : _ ARS : _ 1

2 Fiche 1 - Informations générales 1. Organisme gestionnaire Organisme gestionnaire Sigle Objet N SIRET Code RNE Code APE Nature juridique Date de création Date de déclaration au Journal officiel Date d inscription au registre du commerce Adresse du siège social Site internet Représentant de l organisme gestionnaire Prénom Fonction Adresse Joindre obligatoirement : - statuts et liste des membres du conseil d administration sauf pour les lycées publics - l organigramme administratif et fonctionnel - joindre copie de la déclaration au Journal officiel - joindre extrait du Kbis 2

3 2. Institut de formation Lieux d implantation de l institut de formation pour lesquels l autorisation est sollicitée. Sigle Site principal Adresse du site principal Site internet N SIRET Code RNE Code APE Site annexe 1 Adresse du site principal Site internet N SIRET Code RNE Code APE Site annexe 2 Adresse du site Site internet N SIRET Code RNE Code APE 3

4 Site annexe 3 Adresse du site Site internet N SIRET Code RNE Code APE Site annexe 4 Adresse du site Site internet N SIRET Code RNE Code APE Joindre obligatoirement pour chaque site : - les plans des locaux précisant la répartition et l affectation des locaux avec indication de l échelle et/ou de la surface des lieux (dont l accessibilité aux personnes handicapées, le service de restauration, l internat, les espaces de convivialité, etc ), - l avis de la commission départementale de sécurité et d accessibilité, - l attestation d assurance en vigueur au titre de la responsabilité civile couvrant les activités de contrôle entrant dans le champ d application de la demande d agrément, - les accréditations et/ou certificats du système d assurance de la qualité obtenue. 4

5 Fiche 2 Formations Formation : Site de formation Date de la dernière autorisation pour la formation concernée Capacité d accueil maximum autorisée Capacité demandé Date prévisionnelle d ouverture en cas d extension ou de création Date(s) de rentrée de chaque promotion Voies de formation Apprentissage Formation initiale Formation continue Formation : Site de formation Date de la dernière autorisation pour la formation concernée Capacité d accueil maximum autorisée Capacité demandé Date prévisionnelle d ouverture en cas d extension ou de création Date(s) de rentrée de chaque promotion Voies de formation Apprentissage Formation initiale Formation continue Formation : Site de formation Date de la dernière autorisation pour la formation concernée Capacité d accueil maximum autorisée Capacité demandé Date prévisionnelle d ouverture en cas d extension ou de création Date(s) de rentrée de chaque promotion Voies de formation Apprentissage Formation initiale Formation continue 5

6 Formation : Site de formation Date de la dernière autorisation pour la formation concernée Capacité d accueil maximum autorisée Capacité demandé Date prévisionnelle d ouverture en cas d extension ou de création Date(s) de rentrée de chaque promotion Voies de formation Apprentissage Formation initiale Formation continue Formation : Site de formation Date de la dernière autorisation pour la formation concernée Capacité d accueil maximum autorisée Capacité demandé Date prévisionnelle d ouverture en cas d extension ou de création Date(s) de rentrée de chaque promotion Voies de formation Apprentissage Formation initiale Formation continue Formation : Site de formation Date de la dernière autorisation pour la formation concernée Capacité d accueil maximum autorisée Capacité demandé Date prévisionnelle d ouverture en cas d extension ou de création Date(s) de rentrée de chaque promotion Voies de formation Apprentissage Formation initiale Formation continue 6

7 Fiche 3 Gouvernance de l institut de formation 1. La direction Fournir les éléments qui décrivent et permettent d analyser les missions du directeur et de l équipe de direction, le cas échéant / - curriculum Vitae, titre, travaux, - copie des diplômes, - copie de l agrément, - copie de l arrêté de nomination dans le grade de directeur de soins. 2. Le projet pédagogique et l organisation de la formation Fournir les éléments qui décrivent et permettent d analyser : - le projet pédagogique et qui comprend : o les orientations de la formation, o la conception générale de la formation : les valeurs, les finalités visées avec le profil attendu et les compétences pour exercer le métier, o les objectifs d apprentissage et de professionnalisation, o l individualisation des parcours, o la planification de l alternance, o les lieux de stages et places de stages négociés en lien avec les obligations réglementaires, o les modalités d encadrement et de tutorat négociées avec les responsables des structures d accueil, o les indicateurs d évaluation du projet, o les prestations offertes à la vie étudiante. - l articulation avec les autres formations de l institut ou de l organisme gestionnaire : - l articulation avec d autres formations sanitaires sur le même territoire : actions mutualisées, partenariats, etc Fournir les éléments qui décrivent et permettent d analyser : - pour les formations préparant à un diplôme pour lequel la délivrance est conditionnée à la détention par les élèves et les étudiants de l AFGSU de niveau 2, les conditions offertes aux élèves et étudiants pour permettre d obtenir cette attestation pour le terme de la formation Joindre obligatoirement : - la liste des membres des instances représentatives (conseil technique ou conseil pédagogique et conseil de discipline) - le projet pédagogique, le règlement intérieur de l institut de formation (ou le projet) 7

8 3. La démarche qualité et communication Fournir les éléments qui décrivent et permettent d analyser : - le développement de la stratégie de communication interne - l engagement dans une démarche qualité d accréditation de dispositifs de formations professionnelle supérieures - la mise en place d un dispositif d évaluation à travers des indicateurs types - l accueil des personnes handicapées pour chaque site : comment s opère l accueil des personnes handicapées au sein de l institut de formation qu il s agisse des étudiants, formateurs, des intervenants, des visiteurs? 4. Les ressources 4.1. Administratives Joindre obligatoirement : - le rapport d activité de l institut de formation - le tableau de suivi des indicateurs du rapport d activité sur les 5 dernières années, le cas échéant Humaines Joindre obligatoirement : - la liste nominative des membres de l équipe technique et administrative et leurs qualifications professionnelles, - la liste nominative des membres de l équipe pédagogique et leurs qualifications professionnelles : quotité de travail, CV, titres, travaux et copie des diplômes, - les intervenants extérieurs (domaines d intervention, temps de formation, mode de rémunération) 4.3. Matérielles Fournir les éléments qui décrivent et permettent d analyser : - le centre de ressources multimédia et documentaires : ordinateurs, accès internet, appareils multimédia, matériels de travaux pratiques, conditions d accès pour les étudiants - les salles de cours, salles de travaux dirigés et de travaux pratiques en regard de la formation concernée, - les équipements pédagogiques : informatique, appareils multimédia, matériels de travaux pratiques, etc. - les hébergements, - la restauration. 8

9 4.4. Financières Joindre obligatoirement : - le compte de résultat prévisionnel annexe (article R du code de la santé publique) pour les établissements publics, - l état des prévisions des recettes et des dépenses ou les comptes certifiés par le commissaire aux comptes (articles R et R et suivants du code de la santé publique), - les tableaux de suivi d affectation des ressources, - le budget tel que présenté au conseil d administration et la délibération qui l accompagne - l état des frais engagés par les candidats et étudiants : o montant des frais d inscription pour les épreuves de sélection, o montant des droits d inscription, o montant des frais de scolarité, o frais d accès ou de rémunération de certains services (ex : photocopie, internet), o o montant des frais des formations modulaires (à préciser) comment ces divers frais sont-ils portés à la connaissance des candidats au moment des épreuves de sélection et des élève et étudiants à leur entrée dans le cycle de formation? 9

10 Fiche 4 - Place de l institut dans le schéma régional des formations sanitaires et sociales Fournir les éléments qui décrivent et permettent d analyser le positionnement de l institut : - dans l environnement territorial au regard des besoins de la population et des professionnels formés, - dans l environnement économique et social de la région, - dans les démarches de partenariat et de réseaux interprofessionnels, - dans les démarches de partenariat avec des collectivités locales, groupements, communautés d agglomération, etc - dans les partenariats universitaires sur la base d une convention type établie au niveau national par le ministère chargé de la santé, des sports et le ministère de l enseignement supérieur et de la recherche - dans le cas d autres partenariats universitaires : accès à la formation, etc Joindre obligatoirement : - la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire ou de la structure juridique de regroupement pour les IFSI seulement (d ici le 30 juin 2010) - autres conventions entre l institut et l université. 10

11 Récapitulatif des pièces à joindre à la demande d autorisation Fiche 1 Informations générales 1. Organisme gestionnaire o statuts et liste des membres du conseil d administration sauf pour les lycées publics o organigramme administratif et fonctionnel o joindre copie de la déclaration au Journal officiel o joindre extrait du Kbis 2. Institut de formation o plans des locaux précisant la répartition et l affectation des locaux (dont l accessibilité aux personnes handicapées, le service de restauration, l internat, les espaces de convivialité, etc ) o avis de la commission départementale de sécurité d accessibilité, o attestation d assurance en vigueur au titre de la responsabilité civile couvrant les activités de contrôle entrant dans le champ d application de la demande d agrément, o accréditations et/ou certificats du système d assurance de la qualité obtenue. Fiche 2 Formations Joindre la copie des arrêtés d agrément (le cas échéant) Fiche 3 Gouvernance de l institut de formation 1/ Formation : o liste des membres des instances représentatives (conseil pédagogique et conseil de discipline - arrêté du 21 avril 2007) o projet pédagogique, le projet de règlement intérieur de l institut de formation et conditions d admission ou d accès à la formation 2/ Ressources : o administratives : 1. rapport d activité, 2. tableau de suivi des indicateurs du rapport d activité sur les 5 dernières années, le cas échéant. o humaines et matérielles 1. tableaux et documents, 2. liste nominative des membres de l équipe technique et administrative et leurs qualifications professionnelles, 3. liste nominative des membres de l équipe pédagogique et leurs qualifications professionnelles : quotité de travail, CV, titres, travaux et copie des diplômes, 4. intervenants extérieurs (domaines d intervention, temps de formation, mode de rémunération). 11

12 o financières 1. états financiers conformément à la réglementation : compte de résultat prévisionnel annexe pour les établissements publics, état des prévisions des recettes et des dépenses ou les comptes certifiés par le commissaire aux comptes, tableaux de suivi d affectation des ressources, budget tel que présenté au conseil d administration et la délibération, 2. tableau reprenant les frais engagés par les candidats et étudiants. 3/ Place de l institut dans le schéma régional des formations sanitaires et sociales o la convention de coopération ou la convention de regroupement (pour les IFSI), o un exposé sur le positionnement de l institut. Fiche 4 - Place de l institut dans le schéma régional des formations sanitaires et sociales o o o convention constitutive du groupement de coopération sanitaire ou de la structure juridique de regroupement pour les IFSI seulement (d ici le 30 juin 2010), autres conventions entre l institut et l université, autres conventions éventuelles (lycées). 12