Actualisation du document de référence

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1 Actualisation du document de référence déposé auprès de l'autorité des Marchés Financiers le 24 mai 2005 sous le numéro D , complété par le Rectificatif déposé auprès de l'autorité des Marchés Financiers le 27 juin 2005 sous le numéro D R01 actualisé le 29 Août 2005 sous le numéro D A Actualisation déposée auprès de l'autorité des Marchés Financiers le 15 Novembre 2005 Caisse Nationale des Caisses d'epargne et de Prévoyance Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Siège social : 5 rue Masseran Paris RCS PARIS

2 SOMMAIRE I Responsable du document de référence et de l'actualisation 3 II Contrôleurs légaux des comptes 3 III Comptes semestriels consolidés du Groupe Caisse Nationale des Caisses d'epargne et de Prévoyance au 30 Juin 2005 Rapport de gestion du Groupe Caisse Nationale des Caisses d'epargne et de 4 Prévoyance Comptes semestriels consolidés au 30 Juin Rapport des Commissaires aux comptes sur l'examen limité des comptes 66 semestriels consolidés au 30 Juin 2005 IV Comptes semestriels individuels de la Caisse Nationale des Caisses d'epargne et de 68 Prévoyance au 30 Juin 2005 Rapport des Commissaires aux comptes sur l'examen limité des comptes 86 semestriels au 30 Juin 2005 V Comptes semestriels consolidés du Groupe Caisse d'epargne au 30 Juin 2005 Rapport de gestion du Groupe Caisse d Epargne 87 Comptes semestriels consolidés au 30 Juin Rapport des Commissaires aux comptes sur l'examen limité des comptes semstriels 162 consolidés au 30 Juin 2005 VI Autres informations comptables et financières Tableaux de financement 164 consolidés VII Evénements récents 168 Communiqués de presse Capital social Table de concordance 171 AMF Le présent document a été déposé auprès de l'autorité des Marchés Financiers le 15 Novembre 2005, conformément aux dispositions de l'article du règlement général de l'amf. Il actualise le Document de Référence déposé auprès de l'autorité des Marchés Financiers le 24 mai 2005 sous le numéro D , complété par le Rectificatif déposé auprès de l'autorité des Marchés Financiers le 27 juin 2005 sous le numéro D R01 et l'actualisation déposée auprès de l'autorité des Marchés Financiers le 29 Août 2005 sous le numéro D A01. Il ne pourra être utilisé à l'appui d'une opération financière que s'il est complété par une note d'opération visée par l'autorité des Marchés Financiers. 2

3 I Personne responsable du Document de Référence et de ses actualisations - Responsable du Document de Référence et de ses actualisations Monsieur Charles MILHAUD, Président du Directoire de la Caisse Nationale des Caisses d'epargne et de Prévoyance - Attestation du Responsable du Document de Référence et de ses actualisations J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les données du présent document d'actualisation sont, à ma connaissance, conformes à la réalité ; elles comprennent toutes les informations nécessaires aux investisseurs pour fonder leur jugement sur le patrimoine, l'activité, la situation financière, les résultats et les perspectives de l'émetteur ; elles ne comportent pas d'omissions de nature à en altérer la portée. La Caisse Nationale des Caisses d'epargne et de Prévoyance a obtenu de ses contrôleurs légaux, PricewaterhouseCoopers Audit et Mazars & Guérard, une lettre de fin de travaux dans laquelle ils indiquent qu'ils ont mis en œuvre leur norme professionnelle relative à la vérification du présent document d'actualisation, comportant une lecture d'ensemble de ce document. Fait à Paris le 14 Novembre 2005 Charles MILHAUD Président du Directoire II Contrôleurs légaux des comptes Commissaires aux comptes titulaires : Désignés par l Assemblée Générale Ordinaire du 26 mai Le mandat se terminera après l Assemblée générale ayant statué sur les comptes Mazars & Guérard représenté par M. Michel BARBET-MASSIN et M. Charles de BOISRIOU Tour Le Vinci 4, allée de l'arche La Défense Cedex PricewaterhouseCoopers Audit représenté par Mme Anik CHAUMARTIN et M. Yves NICOLAS 63, rue de Villiers Neuilly-sur-Seine Cedex Commissaires aux comptes suppléants : - M. Patrick de Cambourg, Le Vinci 4 allée de l'arche La Défense Cedex - M. Pierre COLL, 63 rue de Villiers Neuilly-sur-Seine Cedex 3

4 III Comptes semestriels consolidés du Groupe Caisse Nationale des Caisses d'epargne et de Prévoyance au 30 Juin 2005 RAPPORT DE GESTION DU GROUPE CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE 30 JUIN Faits majeurs du 1 er semestre Environnement macroéconomique Après un premier trimestre où l activité mondiale est restée très soutenue, sauf en Europe, le deuxième trimestre de l année 2005 a été caractérisé par la décélération de la croissance américaine, japonaise et européenne. Ce contexte, associé à des prix du pétrole supérieurs à 50 dollars le baril de brent (anticipation d une rechute de l activité?), est à la source de la chute des taux d intérêt à long terme. Malgré la faiblesse de l économie mondiale, les marchés actions se sont plutôt bien tenus. En particulier, les marchés européens ont profité de la montée du dollar et du recul des taux longs à des niveaux historiquement faibles. * Conjoncture internationale Après cinq trimestres successifs à environ 4% l an de progression du PIB en moyenne, le régime de croissance de l économie américaine s est légèrement réduit au second trimestre 2005 (3,3% en rythme annuel, contre 3,8% au premier trimestre). Malgré la hausse des prix du pétrole, la demande intérieure hors stock est restée dynamique et les prix sont demeurés sous contrôle (hausse de 3% du déflateur du PIB au premier trimestre et de 2,5% au deuxième trimestre). La consommation des ménages s est avancée à un rythme soutenu à la faveur de la baisse du taux d épargne. L investissement en logement est demeuré dynamique et l investissement productif s est réaccéléré. L économie japonaise a ralenti sa croissance au deuxième trimestre (3,4% en rythme annuel, contre 5,8% au premier trimestre), sous l effet de la faiblesse de la demande extérieure et du ralentissement de la demande interne. Elle semble cependant s être installée dans une dynamique plus équilibrée qu auparavant, où les exportations ont non seulement tiré l investissement productif mais également la consommation privée. Du coté de l Europe, la chute brutale du climat de confiance des industriels montre que l activité et le commerce européen ont connu un «trou d air» au deuxième trimestre. Le moindre dynamisme de l activité chez les principaux partenaires de l Europe, conjugué à l appréciation passée du taux de change ont pénalisé les exportations extra zone. La demande intérieure est restée pénalisée par la faiblesse du pouvoir d achat des ménages (impact de la stagnation des salaires et du manque de dynamisme de l emploi). La confiance des ménages s est également dégradée jusqu en juin d après les enquêtes européennes. * Taux d intérêt & marchés actions Après un 1 er trimestre 2005 qui a enregistré la remontée des taux d intérêt outre atlantique avec le relèvement à deux reprises du principal taux directeur de la réserve fédérale (les taux longs ne remontant que plus faiblement en Europe), les taux à 10 ans se sont à nouveau fortement détendus sur le deuxième trimestre compte tenu des perspectives de croissance. Au final, les taux américains à 10 ans ont chuté de plus de 20 pb, passant de 4,22 % en décembre à moins de 4,0 % en juin. Les taux longs français, tout en gardant le même profil, sont restés plus faibles que ceux des Etats-Unis : 3,7 % fin décembre à 3,2% fin juin. Cet écart croissant est maintenant de l ordre de 80 points de base. Il s explique en partie par le différentiel de croissance économique et d inflation qui est anticipé de part et d autre de l atlantique mais aussi par la poursuite du resserrement monétaire américain (à 3,25%) alors que la BCE devrait maintenir ses taux directeurs à 2 % pendant encore quelques trimestres. L euro a perdu plus de 10% depuis le début de l année face au dollar, avec un taux de change euro / dollar à 1,20 revenu à son niveau d il y a un an. Cette dépréciation de l euro face au dollar s explique en partie par les mauvaises perspectives conjoncturelles de la zone euro et par l issue du référendum sur le traité constitutionnel européen en France et aux Pays-Bas. Entre les places européennes et américaines, un différentiel d évolution des marchés actions s est constitué sur le premier semestre. Le Dow Jones a cédé 2% alors que le CAC40 a progressé de plus de 11 %. Le contexte ambigu sur la croissance, les prix du pétrole et les taux longs, a favorisé une forme 4

5 d expectative chez les investisseurs américains, peu au clair sur leurs stratégies d investissement. Du côté européen, la restauration des comptes des entreprises, le très bas niveau des taux longs et la dépréciation récente de l euro ont soutenu les cours boursiers. * Conjoncture française L économie française (PIB) a progressé de 0,5% en rythme annuel au deuxième trimestre, après 1,6% au premier trimestre. Outre la contribution négative du commerce extérieur pour le septième trimestre consécutif, la demande interne hors stocks a même connu un vif ralentissement au deuxième trimestre. La consommation des ménages, principal facteur de soutien de la croissance durant les derniers trimestres, n a pas résisté (-1% l an après +3,2%). L investissement des entreprises a également baissé (-4,7% l an, après 7,6%), signe d un retour à l attentisme. Au total, l acquis de croissance sur la première moitié de l année ressort à 1,2%, ce qui est peu. Ce niveau de croissance est insuffisant pour créer de l emploi. Le chômage s est accru, à 10,2% de la population active à fin juin contre 10% en décembre En parallèle, la confiance des ménages, qui s était redressée modestement en février, s est effondrée sur tout le deuxième trimestre. La progression du pouvoir d achat des ménages semble se modérer au deuxième trimestre comme en témoigne la chute brutale des indicateurs sur l opportunité d épargner et de consommer. Par conséquent, comme ils ont moins dépensé, leur taux d épargne a dû remonter un peu. 1.2 Poursuite de la structuration du Groupe autour de ses pôles métiers * Refondation du partenariat entre le Groupe Caisse d Epargne et la Caisse des dépôts et consignations L exercice 2004 a été marqué par la refondation du partenariat entre le Groupe Caisse d Epargne et la Caisse des dépôts et consignations. L établissement public, après avoir cédé au Groupe Caisse d Epargne sa participation dans sa filiale de banque d investissement et de gestion d actif CDC IXIS, est désormais intéressé aux résultats des Caisses d Epargne au travers la participation de 20% que détient la CNCE dans chaque Caisse d Epargne via l émission par ces dernières de CCI. Les principaux impacts sur le résultat consolidé du 1 er semestre 2004 de cet accord, signé le 27 mai 2004, ont été les suivants : - La cession par CDC IXIS de ses portefeuilles de TAP, des titres relevant des activités à caractère immobilier, de private equity et de certaines de ses participations a généré une plusvalue de 170 millions d euros (avant impôt) dans les comptes consolidés proforma du Groupe CNCE; - L activation des clauses d indemnisation réciproques entre la CNCE et la Caisse des dépôts et consignations, consenties en 2001 lors des opérations Alliance, s est conclue par le versement à la CNCE d indemnités de 131 millions d euros (dont 100 millions euros comptabilisés en résultat exceptionnel) sur le 1 er semestre ; - Des coûts directement liées aux opérations «refondation» se sont élevés à 41 millions d euros (avant impôt) ; - La prise de contrôle exclusif de CDC IXIS et des autres filiales jusqu alors contrôlées conjointement à travers la Compagnie Financière Eulia s est traduit, à partir du second semestre 2004, par l abandon de la méthode de l intégration proportionnelle au bénéfice de la méthode de l intégration globale. L incidence de ces opérations de structure sur la présentation et le niveau du résultat du Groupe nous a conduit à retraiter les comptes du 1 er semestre 2004 pour présenter un résultat semestriel pro forma (voir infra) et permettre ainsi une analyse pertinente de l évolution des principaux soldes du compte de résultat entre le 1 er semestre 2004 et le 1 er semestre * Structuration des pôles métiers au premier semestre 2005 Cet effort de structuration de l activité du Groupe autour des pôles métiers banque commerciale et banque d investissement s est poursuivi sur le 1 er semestre 2005 au travers d opérations de restructurations internes. 5

6 Au sein du pôle banque commerciale: - La Banque Sanpaolo devient la Banque Palatine, appelée à devenir le pivôt de développement du Groupe sur le marché des PME. - Naissance, le 1 er juin 2005, de la Compagnie 1818, la banque privée du groupe. Elle est née des apports partiels d actifs des activités de gestion privée du Groupe (Crédit Foncier, Crédit Foncier Banque, Banque Palatine,) à la société Véga finance dont la dénomination sociale a été modifiée. Cette nouvelle société est détenue à 99,4% par le Groupe. - Le Crédit Foncier a procédé le 1 er juin 2005 à la fusion-absorption de ses filiales, Entenial, Crédit Foncier Banque et A3C. Le nouvel ensemble devient le premier acteur spécialisé du financement du projet immobilier. Au sein du pôle banque d investissement: En janvier, la fusion-absorption d IXIS par la CNCE a été réalisée et la société de conservation et d administration de fonds IXIS Investor Services a été créée finalisant ainsi la formation du pôle banque d investissement du Groupe Caisse d Epargne. Restructuration des activités de financement et de crédit en Europe chez IXIS CIB en vue d accélérer leur développement. Les activités sont désormais organisées par métier afin d offrir aux grandes entreprises, aux collectivités locales et aux investisseurs européens, des produits structurés à valeur ajoutée dans les différents domaines de développement retenus : financement d acquisitions et LBO, financements d actifs, financements d infrastructures et de projets, partenariats public-privé, financement immobilier, secteur public. Enfin, le métier Gestion d actif a simplifié ses structures, la branche d activité internationale d IXIS AM SA ayant été apportée à IXIS AM Group (le holding du métier). 1.3 Un Groupe en mouvement Au delà des opérations de réorganisation interne, le Groupe Caisse d Epargne s est distingué au cours du 1 er semestre par une politique «produit» innovante dans tous les compartiments de la banque commerciale. Depuis le 14 avril 2005, le Groupe Caisse d Epargne est ainsi le premier groupe bancaire français à rémunérer les comptes courants de ses clients. Les sommes déposées sur les comptes chèques des clients disposant d un forfait de services, sont rémunérées dès le premier euro sans facturation des chèques ni augmentation des tarifs des services. Par ailleurs, les métiers du Groupe Caisse d Epargne ont conclu plusieurs partenariats stratégiques au cours du 1 er semestre 2005 et la politique de développement ciblé à l international a été poursuivie dans la banque d investissement. Au sein de la banque commerciale, nous pouvons noter les opérations suivantes: Adhésion au programme de fidélisation multi-enseignes S Miles en partenariat avec notamment Casino, Galeries Lafayette, BHV, Monoprix, SNCF. Développement des accords MACIF / MAIF dans le cadre d un projet commun de création d une plateforme de prestations de services à la personne. Ce projet, retenu par le ministre de l emploi, du travail et de la cohésion sociale prévoit 4 grands domaines de services : Les services de la vie courante apportées aux personnes fragilisées, les taches domestiques courantes, la garde d enfants et le soutien scolaire, des assistances diverses dans le cadre de l habitat. Partenariat avec ABN Amro, sur le trade finance Prise de participation dans le capital de I Sélection à hauteur de 34% pour accélérer la commercialisation de l immobilier locatif. Au sein de la banque d investissement, Renforcement de l accord de coopération industrielle et financière avec Lazard via une participation d IXIS CIB au capital de la société Lazard pour 50 millions de dollars lors de son introduction en bourse et de 150 millions de dollars en obligations remboursables en actions dans trois ans. 6

7 Poursuite du développement d IXIS CIB avec la création d une succursale en Italie et d une filiale au Luxembourg. Finalisation de l accord avec le Crédit Agricole pour la création d une structure commune «CACEIS», détenue à parité, spécialisée dans les services aux investisseurs institutionnels en Europe, qui regroupera l ensemble des métiers «titres» des deux Groupes : Crédit Agricole IS et IXIS IS. 1.4 Changements de méthode comptable Plusieurs changements de réglementation sont intervenus au 1er janvier 2005 : Le règlement du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) n relatif au traitement comptable du risque de crédit prescrit de constituer en valeur actualisée les provisions couvrant les pertes attendues sur les encours douteux et douteux compromis. Ce changement de réglementation conduit à une diminution des capitaux propres à l'ouverture de l'exercice d'un montant de 48 millions d euros net d impôt différé. Par ailleurs, le règlement CRC n a fixé de nouvelles règles d'amortissement et de dépréciation des actifs. En particulier, les principaux composants des constructions sont désormais isolés en comptabilité et amortis sur leurs durées d'utilisations respectives. Le changement induit par ce règlement au 1er janvier 2005 se traduit par une diminution des capitaux propres à l'ouverture de 30 millions d euros net d impôt différé. Enfin, le règlement CRC n relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs a introduit, à compter du 1er janvier 2005, une modification des règles antérieures relatives aux frais d'acquisition des immobilisations qui doivent être désormais incorporés dans leur valeur d'entrée au bilan. L'option introduite par le règlement pour un maintien possible de l'enregistrement en charges dans les comptes individuels n'a pas été retenue par le Groupe dans un souci de convergence avec les règles IFRS qui, elles, ne prévoient pas cette possibilité. L'application de ce nouveau règlement conduit à une augmentation des capitaux propres à l'ouverture de l'exercice d'un montant de 2 millions d euros net d impôt différé. L'évaluation de l'incidence de ces règlements sur les capitaux propres est susceptible d'être affinée au deuxième semestre. 1.5 Programme Bâle II La réforme Bâle II a pour objet une meilleure surveillance des risques et une mise en adéquation des fonds propres avec ceux-ci ; elle repose sur un système de notation qui évalue le risque d un engagement en calculant deux éléments, la probabilité de l emprunteur de faire défaut et le taux de perte en cas de défaillance de l emprunteur. Le programme Bâle II est un projet transversal, sous la responsabilité de la CNCE, qui concerne de très nombreux acteurs tant à la CNCE que dans les Caisses, filiales et communautés. Le premier semestre 2005 a vu se poursuivre le développement de la troisième version des outils de notation, suite aux premières versions installées en 2004 ; mais la période a aussi été marquée par le démarrage effectif de la totalité du dispositif : non seulement le portefeuille des engagements est noté et les données correspondantes collectées, mais toutes ces données sont accessibles, depuis fin 2004, dans un entrepôt de données central. Le Programme Bâle II est donc entré dans une nouvelle phase, non plus de spécification, mais bien d'exploitation généralisée des résultats. La première étape consiste bien entendu à analyser la qualité des données collectées, et à apporter les corrections nécessaires et à mettre en place un dispositif industriel de suivi et d'analyse des résultats du dispositif de mesure du risque. Par ailleurs, le premier semestre a vu le démarrage d un processus d auto-évaluation, avec la mise sur pied d'une équipe "homologation", équipe qui s'est dotée d outils de mesure et de suivi de l'avancement du projet vis à vis des attentes du Régulateur, afin d apporter les compléments nécessaires pour que le Groupe soit prêt lors des missions d inspection. 7

8 1.6 Passage aux normes IAS - IFRS (International Accounting Standards - International Financial Reporting Standards) Le programme de conversion du Groupe aux normes IAS IFRS Pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur, le Parlement Européen a adopté en juillet 2002 un règlement obligeant les sociétés qui ne sont pas officiellement cotées dans l UE mais dont les titres de dettes sont admis à la cote d un marché réglementé à appliquer, au plus tard en 2007, le corps de normes établi par l International Accounting Standard Board (IASB) pour l élaboration de leurs états financiers consolidés. Le Groupe Caisse d Epargne, conscient de cette échéance et des enjeux associés, a entamé dès le printemps 2003 son processus de conversion au référentiel IFRS. Ce projet est organisé en trois phases - l étude préliminaire des impacts des normes IFRS (menée au cours du premier semestre 2003) qui a permis d identifier les incidences du changement de référentiel tant au niveau des règles de comptabilisation que des systèmes d information ; - le diagnostic détaillé des divergences identifiées lors de la première phase (conduit d octobre 2003 à avril 2004) qui a permis, grâce à la mobilisation de très nombreux contributeurs, de faire émerger les scénarios de passage les mieux adaptés au contexte du Groupe ; - le déploiement (amorcé en mai 2004) qui verra la mise en œuvre effective des systèmes et des organisations permettant de servir les besoins du nouveau référentiel IFRS. Le projet IFRS est organisé autour de trois instances : - un comité stratégique, qui comprend deux membres du directoire de la CNCE ainsi que des dirigeants des Caisses d Epargne et valide les scénarios retenus ; - un comité de pilotage, présidé par le Membre de directoire de la CNCE en charge de la Gestion Financière, assure les prises de décision tactiques, valide l avancement du projet et contrôle le respect des objectifs ; - un comité opérationnel qui assure la coordination du projet, veille au bon déroulement des travaux et évalue les risques opérationnels et actions correctives nécessaires. Cette organisation, associée au niveau opérationnel à une mobilisation importante et transverse des compétences dans l ensemble du Groupe, permet au programme de se dérouler conformément aux prévisions initiales et d intégrer rapidement dans son analyse les problématiques de mise en œuvre du nouveau référentiel et notamment celles liées aux systèmes d information. Ainsi, le Groupe CNCE sera, a minima, en mesure de respecter le calendrier prévu pour les établissements émettant des instruments cotés sur un marché réglementé européen, soit une première publication des comptes consolidés au plus tard au titre du 1 er semestre Les principales différences entre les principes comptables actuellement suivis et les normes IAS IFRS. Les divergences identifiées au cours des premières étapes du diagnostic entre les principes comptables appliqués par le Groupe Caisse d Epargne pour l élaboration de ses comptes consolidés et les principes comptables internationaux concernent essentiellement les règles relatives aux : - produits des activités ordinaires (IAS18) - engagements sociaux (IAS19) - survaleurs (IAS36, IFRS3) - provisions et passifs éventuels (IAS37) - instruments financiers (IAS39) - contrats d assurance (IFRS4) 8

9 2. Des résultats consolidés en très forte progression, reflet du nouveau périmètre du Groupe CNCE En millions d'euros e r s e m. 1e r s e m. 1e r s e m. Variation Produit net bancaire % Frais de gestion % Résultat brut d'exploitation % Coefficient d'exploitation 66,3% 67,8% 74,0% 6,2 pts -- Coût du risque % Résultat des sociétés mises en équivalence % Résultat des actifs immobilisés ns Résultat courant avant impôt % Résultat exceptionnel ns Impôts sur les bénéfices % Amortissements des écarts d'acquisition ns Dotations aux FRBG % Intérêts minoritaires ns Résultat net (part Groupe) % Capacité bénécifiaire (*) % Rendement des fonds propres (**) ,1% -- * Capacité bénéficiaire = Résultat net (part du groupe) + Dotations nettes aux FRBG (part du groupe) ** Calcul avec fonds propres moyens Les résultats du 1 er semestre 2005 du Groupe Caisse Nationale des Caisses d Epargne s inscrivent en très forte progression. Ils traduisent l élargissement du périmètre du Groupe suite aux opérations de structures effectuées en 2004 ; ainsi le produit net bancaire double presque à près de 2,3 milliards d euros, la capacité bénéficiaire augmente de près de 70% pour atteindre 588 millions d euros. Pour mémoire, l exercice 2003 avait été marqué par des produits exceptionnels avec notamment l enregistrement de plus-values significatives sur la cession des immeubles abritant le siège social du Crédit Foncier pour un montant total de 224 millions d euros. Au 30 juin 2005, les fonds propres (1) du Groupe CNCE atteignent 11,7 milliards d euros. Tout en ayant mené sa politique active de développement et de structuration, le Groupe CNCE a maintenu ses ratios en affichant un rendement sur fonds propres de 10,1 %. L analyse de ces résultats de très bonne facture est cependant rendue très difficile par les opérations de structure intervenues à mi-année 2004 à la suite des accords Refondation, et des opérations de croissance externe sur Crédit Foncier avec Entenial (janvier 2004) (2). Afin de permettre une analyse comparative entre les résultats des exercices 2004 et 2005, des comptes consolidés pro forma ont été réalisés pour Les principes et méthodes comptables utilisés pour l élaboration des comptes pro forma sont ceux retenues par le Groupe CNCE pour l élaboration de ses comptes consolidés. Les hypothèses retenues pour l élaboration des comptes pro forma sont décrites à la note 34 de l annexe aux comptes consolidés. (1) Fonds Propres : capitaux propres et FRBG (2) L ensemble de ces éléments est détaillé dans la note 2 et 3.3 du rapport de gestion Groupe Caisses d Epargne et dans les notes annexes aux comptes consolidés. 9

10 3. Une capacité bénéficiaire proche 600 millions d euros 3.1 Résultats pro forma du Groupe Caisse Nationale des Caisses d Epargne (Groupe CNCE) En millions d'euros PF e r s e m. 1e r s e m. 1e r s e m. Variation Produit net bancaire % Frais de gestion % Résultat brut d'exploitation % Coefficient d'exploitation 67,8% 73,8% 74,0% 0,2 pts -- Coût du risque % Résultat des sociétés mises en équivalence % Résultat des actifs immobilisés ns Résultat courant avant impôt % Résultat exceptionnel ns Impôts sur les bénéfices % Amortissements des écarts d'acquisition ns Dotations aux FRBG % Intérêts minoritaires ns Résultat net (part Groupe) % Capacité bénécifiaire (*) % Rendement des fonds propres (**) -- 7,2% 10,1% 2,9 pt -- * Capacité bénéficiaire = Résultat net (part du groupe) + Dotations nettes aux FRBG (part du groupe) ** Calcul avec fonds propres moyens Sur la base des comptes pro forma de juin 2004, le Groupe CNCE affiche une capacité bénéficiaire en hausse de 50% pour atteindre 588 millions d euros à fin juin 2005 : A fin juin 2005, le PNB s établit à 2,3 milliards d euros soit une hausse de 13 %. Cette progression des revenus traduit la hausse des activités commerciales, notamment dans l assurance ainsi que la bonne performance des activités de marchés et de financements. o La Banque commerciale est constituée par le Groupe CFF, les enseignes généralistes (OCEOR, Banque Palatine, Compagnie 1818, les Caisses d Epargne mises en équivalence à 20 %), les usines dédiées aux enseignes (Caisse d Epargne Financement, Gestitres ) ainsi que les sociétés d assurances (Ecureuil Vie, CNP Assurances, GCE Garantie, Ecureuil IARD). La bonne activité du Groupe ainsi que la performance de GCE Garantie contribuent à l essentiel de la hausse du PNB pro forma de la Banque commerciale qui atteint 0,9 milliard d euros à fin juin 2005 pour une contribution de l ordre de 40 % au PNB du Groupe CNCE ; o La Banque d investissement (constituée par IXIS Corporate & Investment Bank, IXIS Asset Management Group, IXIS Investor Services et CIFG) a connu un bon premier semestre 2005 pour l ensemble des lignes métiers. Ainsi, le PNB du pôle a progressé de 11% pour atteindre près de 1,3 milliard d euros à fin juin 2005 représentant ainsi 60 % du PNB pro forma du Groupe CNCE. Les frais de gestion s élèvent à 1,7 milliard d euros à fin juin 2005, en très forte hausse de 13 %. Les frais de personnel représentent 56 % de ces frais de gestion. Ils s établissent à 0,9 milliard d euros et progressent de 8 % par rapport à juin 2004 proforma. Cette hausse est essentiellement liée à la progression de la rémunération variable, corrélativement à l augmentation du PNB de la Banque d investissement et conformément à l extension des accords de rémunération variable dans la Banque commerciale, notamment pour le Groupe 10

11 CFF dans le cadre de la fusion avec Entenial. Les effectifs du Groupe CNCE sont quant à eux en hausse de l ordre de 4% à près de ETP (effectif temps plein). Les autres frais de gestion augmentent de 19 %. Cette très forte progression est la résultante de plusieurs effets cumulatifs : le renforcement des fonctions d animation et de pilotage des métiers ainsi que la structuration de la filière risque ; les lourds investissements engagés dans le cadre des projets réglementaires (Balle II, IFRS), de pilotage et de maîtrise des risques ; les frais de restructuration et les travaux de migration informatique dans les filiales de la Banque commerciale. Compte tenu de ses investissements, le résultat brut d exploitation s établit à 595 millions d euros, en hausse de 12% par rapport à juin La dégradation du coefficient d exploitation entre les comptes publiés de juin 2004 et juin 2004 pro forma traduit essentiellement l intégration à 100 % de filiales ayant des coefficients d exploitation plus élevés (CFF, Banque Sanpaolo, IXIS Asset Management Group ). A juin 2005, le coefficient s établit à 74% en hausse légère de 0,2 point sur juin Le coût du risque est très faible et s établit à 5 millions d euros en baisse de 149 millions d euros. Le 1 er semestre 2004 avait été marqué par des provisions pour risques à caractère général de 107 millions d euros sur la Banque de Financement et d Investissement. Le résultat courant avant impôt pro forma atteint 0,9 milliard d euros à fin juin 2005 après une progression des résultats des sociétés mises en équivalence de 15 % par rapport au 1 er semestre 2004 et des gains sur actifs immobilisés significatifs pour le Crédit Foncier en La capacité bénéficiaire atteint 0,6 milliard d euros à fin juin 2005 en hausse de 50% avec un rendement des fonds propres de 10,1%. 3.2 Des résultats métiers en forte progression La présentation des résultats par métiers suit la même logique de segmentation analytique que celle adoptée pour le Groupe Caisse d Epargne mais est impactée par un périmètre différent : - Les Caisses d Epargne détenues à hauteur de 20% par la CNCE sont mises en équivalence au sein du pôle Banque commerciale ; - Les sociétés Caisse d Epargne Financement (CEFI) et Surassur (entrée de périmètre en 2005) sont désormais mises en équivalence dans le périmètre du Groupe CNCE et Muracef n est pas incluse dans le périmètre du Groupe CNCE Le pôle Banque commerciale comprend : - Les filiales exerçant des activités de distribution de crédit, d épargne et de services bancaires (Crédit Foncier, Banque Sanpaolo, OCEOR, Compagnie 1818) ainsi que les Caisses d Epargne (pour la quote-part de leur résultat); - les filiales supports dédiées aux réseaux de distribution ; - et les filiales d assurances vie et dommages (CNP, Ecureuil Vie, GCE Garanties notamment). Le pôle Banque d investissement s est structuré autour de quatre filiales métiers : - IXIS Corporate & Investment Bank en charge des activités de marché et de financements. Pour assurer sa présence sur les marchés mondiaux, elle dispose, outre son implantation principale à Paris, de succursales à Francfort, Londres et Tokyo, et de filiales à New York et Hong Kong ; - IXIS Asset Management Group en charge de la gestion d actifs financiers et immobiliers en Europe, Asie et Amérique du Nord ; - IXIS Investor Services en charge de la conservation et l administration de fonds ainsi que des services aux investisseurs institutionnels en Europe ; - IXIS Financial Guaranty en charge des activités de garantie financière pour la plupart logées aux Etats unis. 11

12 A ces deux pôles métiers s ajoute le pôle Holding qui comprend les activités de portefeuille de la CNCE, la fonction de centrale financière exercée par la CNCE et Martignac pour l ensemble du Groupe, les activités de support de la CNCE hormis celles directement affectables aux métiers (animation des métiers), la gestion des participations non consolidées, et les éléments du compte de résultat considérés comme exceptionnels. Les conventions retenues pour l élaboration des résultats par métier ont pour objectif de donner une image représentative des résultats et de la rentabilité de chaque métier. Les principales règles et méthodes sont les suivantes : Produit net bancaire Le PNB de chaque pôle comprend les revenus générés par l activité du pôle, hormis les produits et charges non récurrents de l exercice qui sont inscrits dans le compartiment holding. Frais de gestion Les frais de gestion de chaque pôle correspondent à l addition des frais des entités juridiques constituant chacun des pôles, ainsi que les coûts directs logés à la CNCE pour l animation et le pilotage des métiers. Restent inscrits, dans le pôle Holding, les frais de gestion du portefeuille pour compte propre, les frais de structure non directement imputables aux pôles métiers, et ceux correspondant à des événements non récurrents. Provisions pour dépréciation et pour risques. Le coût du risque de chacun des pôles traduit les risques inhérents aux activités menées par les pôles. Les provisions pour risque à caractère général comptabilisées par les différentes structures juridiques du Groupe sont logées dans le compartiment Holding. Résultats des actifs immobilisés Les résultats sur actifs immobilisés enregistrent les plus-values dégagées par les pôles sur la cession de titres de participations ou d investissement. Résultats exceptionnels Les éléments comptabilisés dans ce solde intermédiaire de gestion ont par nature un caractère extraordinaire. Ces éléments sont inscrits pour leur totalité dans le pôle Holding. Ecart d acquisition Les amortissements des écarts d acquisition sont inscrits dans le pôle Holding. Charge fiscale La charge fiscale des pôles est représentative de la charge comptabilisée au niveau des structures juridiques, retraitée le cas échéant des activités et éléments de résultats compris dans la holding. Les gains d impôts issus de la gestion de la position du Groupe d intégration fiscale CNCE ainsi que les éléments exceptionnels sont inscrits dans le pôle Holding. Fonds bancaires pour risques généraux Les dotations ou reprises de FRBG sont inscrites au sein du pôle Holding pour leur totalité. 12

13 Résultats par pôle métier - Proforma - Groupe CNCE dont filiales Banque Commerciale dont filiales Banque d'investissement en Millions d'euros 2004p p p e r s e m. 1e r s e m. 1e r s e m. 1e r s e m. 1e r s e m. 1e r s e m. Produit net bancaire Frais de gestion Résultat brut d'exploitation Coefficient d'exploitation 73,8% 74,0% 77,3% 72,8% 65,3% 64,3% Coût du risque Résultat des sociétés mises en équivalence Résultat des actifs immobilisés Résultat Courant avant impôt Résultat exceptionnel Impôts sur les bénéfices Amortissements des écarts d'acquisition Dotations aux FRBG Intérêts minoritaires Résultat net (part Groupe) Capacité bénécifiaire

14 4. Des filiales de Banque commerciale en progression régulière - Proforma - Banque Commerciale en M EUR 2004p 2005 Variation 1e r s e m. 1e r s e m. Produit net bancaire % Frais de gestion % Résultat brut d'exploitation % Coefficient d'exploitation 77,3% 72,8% -4,5 pt ns Coût du risque ns Résultat des stés MEE % Résultat des actifs immobilisés ns Résultat courant avant impôt % Résultat exceptionnel Impôts sur les bénéfices % Amort. Ecarts d'acquisition Dotations aux FRBG Intérêts minoritaires % Résultat net (part Groupe) % Rendement des fonds propres alloués -- 13,3% Les filiales de Banque commerciale ont fait preuve d une bonne dynamique en affichant un RCAI en progression de 21 %. Le PNB progresse de 11 % à 911 millions d euros. L ensemble des enseignes contribue positivement à cette progression. Le résultat brut d exploitation s accroît de 33 % à 248 millions d euros. Le coefficient d exploitation du pôle Banque commerciale est en forte baisse de 4,5 points à 72,8% ; Le coût du risque reste faible à -8 millions d euros du fait de la baisse des risques individuels et témoigne d un développement maîtrisé de la Banque commerciale ; Le résultat courant avant impôt progresse de + 21% pour s établir à 503 millions d euros après la hausse de 8% des résultats des sociétés mises en équivalence (traduisant la dynamique opérationnelle des sociétés d assurance et des Caisses d Epargne) et la hausse du résultat sur actifs immobilisés lié principalement à une plus-value de cession 38,8 millions d euros enregistrée en 2005 par le Crédit Foncier ; Le résultat net atteint 403 millions d euros au 1 er semestre 2005 en augmentation de 15% par rapport à fin juin Enfin, le rendement des fonds propres alloués calculés sur la base de fonds propres normatifs (équivalents à 6% des engagements pondérés pour les activités bancaires et 100% pour la marge de solvabilité des assurances) s élève à 13,3 % au 1 er semestre

15 4.1 Un PNB en hausse de 11 % représentatif d une activité commerciale soutenue PNB Banque Commerciale % juin 2005 juin Autres produits Commissions Marge nette d'intérêt * Marge d intérêt La marge d intérêt s établit à 534 millions d euros en progression de 8 % par rapport à l exercice précédent. Cette évolution est liée à une forte croissance en volume des encours de crédits (+5%) et des encours de dépôts (+7%) accompagnée d un resserrement de la marge d intermédiation globale : dans la tendance du marché, la marge d intermédiation a néanmoins bénéficié de la baisse du coût de la dette, ce qui a permis de compenser en partie l érosion des marges clientèle. * Commissions Les commissions progressent de 10 % à 264 millions d euros. Elles représentent près de 30% du PNB. Les commissions sur produits d épargne s élèvent à 37 millions d euros à fin juin 2005 en hausse de 7% par rapport à juin Ces commissions sont principalement composées de produits sur OPCVM. Les commissions sur crédits sont en forte hausse pour atteindre 69 millions d euros à fin juin portées par la hausse des commissions au titre de l assurance des emprunteurs qui représentent 22 millions d euros à fin juin Ces commissions ont notamment bénéficié d un marché porteur sur les crédits immobiliers et du versement d une participation non récurrente aux bénéfices des assurances. Les indemnités de remboursement anticipé atteignent 22 millions d euros et les autres commissions accessoires sur crédits représentent également un montant de 26 millions d euros. Les commissions sur services bancaires augmentent de 9 % pour s établir à 158 millions d euros à fin juin Ces commissions comprennent des produits monétiques de l ordre de 65 millions d euros. * Autres produits Les autres produits s élèvent à 113 millions d euros et recouvrent essentiellement la marge brute des activités d assurance qui atteint 78 millions d euros, en progression de 7 % sur la période, en bénéficiant de la progression des activités de caution et d assurance dommage. 15

16 * Une année record pour les crédits Les encours de crédits (y compris crédit-bail) sont en progression de 5% depuis le début d année bénéficiant notamment d un marché dynamique sur les crédits immobiliers dans un contexte d intense concurrence qui a pu nécessiter des arbitrages entre volumes et marges. Encours de crédits (en milliards d'euros) 53,9 + 5% 56,6 20,2 22,4 33,7 34, p Particuliers Autres marchés Le Groupe CNCE poursuit son développement sur les marchés de la Banque commerciale et maintient sa diversification vers les marchés spécialisés et notamment les PME avec la Banque Palatine. Les encours de crédits sur le marché des particuliers représentent près de 60% des encours totaux en progression de 1,5 % sur six mois. * Des encours d épargne en hausse de 7 % Les enseignes Banque Palatine et Compagnie 1818 ont connu une forte progression de leur collecte, notamment sur l assurance vie. Les encours d épargne sont en hausse de près de 13 milliards d euros. Les encours d épargne intermédiée (hors dépôts à vue) se situent à 4,3 milliards d euros à fin juin 2005 en léger retrait par rapport à fin A fin juin 2005, les encours sur livrets sont stables à 1,2 milliard d euros, l encours de comptes à terme est également stable et s établit à 1,2 milliard d euros dans un contexte de forte baisse des taux de marché. 16

17 Epargne hors DAV (en milliards d'euros) 107,4 +7,1% 115,0 103,0 110,7 4,4 4, Epargne intermédiée Epargne commissionnée Les encours d épargne commissionnée s élèvent à 115 milliards d euros, en hausse de 7 % depuis le début d année. Cette hausse est principalement liée à l assurance vie qui bénéficie d un niveau de collecte record pour atteindre un encours de 68,9 milliards d encours à fin juin L encours des OPCVM progresse de 9 %, du fait principalement d un effet marché positif, et approche les 42 milliards d euros. 4.2 Des frais de gestion en hausse de 4% En millions d'euros 2004p e r s e m. 1e r s e m. Variation Frais de personnel % Autres frais de gestion % Frais de gestion % Les frais de personnel représentent près de 50 % des frais de gestion et s élèvent à 331 millions d euros en augmentation de 5 % s expliquant par des effets conjoints de volumes et hausse du coût salarial : la progression des effectifs de l ordre de 2% sur la période explique plus de 40% de la hausse des frais de personnels. Les effectifs se renforcent dans l ensemble des enseignes et également au sein de la CNCE avec la structuration des activités de pilotage des métiers; la hausse du coût salarial est également significative et est liée pour une part aux mesures prises par le Crédit Foncier dans le cadre de la fusion avec Entenial. La convergence des avantages sociaux, le nouvel accord sur l intéressement et la participation ainsi que l aménagement du temps de travail représente une charge complémentaire de 8 millions d euros (hors ces éléments la hausse s élèverait à 3%). Les autres frais de gestion s élèvent à 332 millions d euros en augmentation de 3%, cette forte variation recouvre notamment : une réduction des impôts et taxes de 2 millions d euros à 16 millions d euros; 17

18 les services extérieurs sont en hausse de 13 millions d euros à 282 millions d euros notamment en raison de la modernisation des systèmes d information du Crédit Foncier (projet Copernic), des chantiers du plan stratégique de la Banque Palatine; les dotations aux amortissements s élèvent à 34 millions d euros en légère baisse de 1 million d euros sur la période. 4.3 Un résultat brut d'exploitation en hausse de 33 % Le résultat brut d exploitation s établit à 248 millions d euros à fin juin 2005 en hausse de 33% par rapport à Le coefficient d exploitation de la Banque commerciale atteint 72,8 %, en amélioration de 4,5 points. 4.4 Un coût du risque maîtrisé Le coût du risque global s élève à 8 millions d euros à fin juin 2005 ; contre une reprise nette de 6 millions d euros en 2004 suite aux reprises du Crédit Foncier. Le coût du risque reste faible au regard du montant des encours clientèle de 56,6 milliards d euros. Le poids des créances douteuses dans l encours total des créances à la clientèle de la Banque commerciale est en baisse sur le premier semestre 2005 et représente moins de 4%. Par ailleurs, les provisions dynamiques et sectorielles représentent une couverture complémentaire de 102 millions d euros à fin juin D autre part la première application du CRC a eu comme conséquence un prélèvement sur réserves de près de 60 millions d euros du complément de provision lié à l actualisation des flux de remboursement sur encours douteux. 4.5 Une progression de 21 % du résultat courant avant impôt Le résultat courant avant impôt (RCAI) s établit à 503 millions d euros. La hausse est liée : la progression des résultats des sociétés mises en équivalence de 18 millions d euros pour atteindre une contribution totale de 242 millions d euros. Cette hausse estessentiellement due aux résultats des sociétés d assurance vie CNP et Ecureuil Vie en hausse de 11 millions, et à l entrée de périmètre de Surassur pour 5 millions d euros. La progression du résultat net des Caisses d Epargne y contribuent dans une moindre mesure ; la hausse du résultat des actifs immobilisés s explique par une plus-value de cession réalisée par le Crédit Foncier réalisé en 2005 à hauteur de 38,8 millions d euros. 4.6 Un résultat net supérieur à 400 millions d euros Le résultat net atteint 403 millions d euros au 1 er semestre 2005 en augmentation de 15% par rapport à fin juin Enfin, le rendement des fonds propres alloués calculés sur la base de fonds propres normatifs (équivalents à 6% des engagements pondérés pour les activités bancaires et 100% pour la marge de solvabilité des assurances) s élève à 13,3 % au 1 er semestre Un bon 1 er semestre pour les filiales du pôle Banque d investissement Depuis fin 2004, les métiers du pôle sont localisés dans quatre filiales : IXIS Capital & Investment Bank, IXIS Asset Management Group, IXIS Investor Services et CIFG. Le pôle Banque d Investissement a effectué un bon premier semestre avec un PNB en progression de 11%. Toutes les composantes du pôle ont contribué à cette performance malgré un environnement 18

19 difficile pour certaines activités. L évolution des frais généraux intègre la hausse des rémunérations variables liée au bon niveau d activité et la poursuite d investissements. Ces éléments combinés à une absence de coût du risque permettent d afficher un résultat net en forte hausse (+23%). La filière métier «marchés et financements» exercée par la filiale IXIS CIB est la filière la plus contributrice. Elle représente ainsi plus de 50 % du PNB et 68 % du résultat net du pôle Banque d investissement. La deuxième filière contributrice au résultat net du pôle est la filière «gestion d actifs» qui contribue à hauteur de 26%, les filières «Services aux investisseurs» et «garantie financière» contribuent respectivement à hauteur de 5 % et 1 %. Par ailleurs, plusieurs opérations significatives se sont concrétisées ou ont été initiées durant le semestre : - le renforcement du partenariat avec Lazard - la finalisation des travaux de création de CACEIS, société commune détenue à parité avec le Crédit Agricole, rassemblant les actifs des deux groupes dans les services aux investisseurs institutionnels Ces développements participent à la réalisation des objectifs fixés dans le projet stratégique du Groupe. Résultat Net Consolidé (Part du Groupe): 310 millions d euros en hausse 23 % Services aux investisseurs 5% Garantie financière 1% Gestion d'actifs 26% Marches et Financement 68% 19

20 5.1 Marchés et financements Marchés & Financements en M EUR 2004p 2005 Variation 1e r s e m. 1e r s e m. Produit net bancaire % Frais de gestion % Résultat brut d'exploitation (*) -9-3% Coefficient d'exploitation 54,7% 58,3% 3,6 pts ns Coût du risque % Résultat des stés MEE 4 4 ns Résultat des actifs immobilisés ns Résultat courant avant impôt % Impôts sur les bénéfices % Intérêts minoritaires -5-5 Résultat net (part Groupe) % Rendement des fonds propres alloués -- 17,2% (*) La présentation comptable est impropre à rendre compte de la rentabilité opérationnelle d'ixis CIB, une partie des revenus étant inscrite sous le RBE (revenus fiscaux). Sous une approche plus économique, le RBE progresse de 7% et le coefficient d'exploitation est stable. Le premier semestre 2005 a été marqué par la poursuite de l intégration des métiers et filiales apportés par CDC IXIS début novembre Cette période a également permis de poursuivre le développement international avec la création d une filiale au Luxembourg et l ouverture d une succursale en Italie, le renforcement du partenariat avec Lazard et démarrer la réorganisation des activités de financement et de crédit. Sur les six premiers mois de l année, le produit net bancaire s élève à 736 millions d euros en hausse de 6% par rapport à juin 2004 (en données pro forma). En vision économique (intégrant les crédits d impôt directement générés par l activité), l activité progresse de 11%. 20

21 * Produits économiques US Europe - Asie S S Les produits économiques des activités Europe-Asie s élèvent à 553 millions d euros à fin juin 2005, augmentant de 12% par rapport au premier semestre Le PNB économique des activités nordaméricaines a enregistré une très bonne performance en ce début d année, avec une progression de 13% en dollars (USD). Les activités sont dans l ensemble bien orientées sur l Europe - Asie : La filière «fixed income» affiche une hausse de son PNB économique de 17% par rapport à la même période de 2004, tirée par la vente de dérivés complexes. Le groupe se classe toujours à la 17 ème place au rang des émissions euro (stable par rapport à 2004), mais se classe à la 5 ème place sur la league table des covered bonds (en progression d une place). Les revenus de la filière «equity & arbitrage» ont connu une progression de 13% avec aussi un très bon début d année sur les dérivés. La croissance a été entretenue par l intégration de nouvelles équipes commerciales et la technicité reconnue du pôle de trading. Seules les activités sur obligations convertibles et d arbitrage risque ont été moins rentables que les années précédentes et souffrent du manque de nouvelles opérations et d une raréfaction des émissions, dans un contexte de baisse conjointe des taux et de la volatilité. La filière «structuration» réalise une bonne performance avec des revenus supérieurs de 12% par rapport à ceux du premier semestre Le volume d affaires s est notamment développé avec le Groupe. Une diversification de l activité s est opérée avec la création de la filiale Captiva IXIS Capital Partners, véhicule de co-investissement immobilier. La filière «credit» confirme les performances de l année Sur la partie «complex credit & securitization», l activité gestion pour compte propre a ralenti du fait de l élargissement des spreads suite à la dégradation en catégorie spéculative des émetteurs Ford et General Motors. Les activités de financements sont en forte progression depuis le début de l année avec une augmentation des volumes de 58% en Europe de l ouest sur le premier semestre, conformément à la tendance du marché. L augmentation des volumes vient compenser la dégradation des marges notamment dans les activités de crédits syndiqués. Sur les Etats-Unis : Les activités de «Securitization» restent prépondérentes et les activités de «Credit» continuent de jouer le rôle de relais de croissance, tirées par l équipe CDO et viennent compenser les activités MBS/ABS qui ont souffert de l écartement des spreads suite aux tensions sur les marchés de taux * Frais de gestion 1 Le produit économique correspond au PNB du métier corrigé des revenus d activités qui sont comptabilisés dans les autres postes du compte de résultat. 21

22 Les frais généraux d IXIS CIB sont également en hausse de 13%. Cette variation est liée aux rémunérations variables, corrélées au bon niveau d activité et à l initiation des investissements, notamment pour accompagner le développement du pôle «Structured Finance & Credit Complex». Par ailleurs, le métier poursuit sa politique d investissement avec un plan de recrutement qui pèse sur les charges salariales en dehors des rémunérations variables. Les autres charges progressent notamment en raison des projets de pilotage et réglementaires. * Le résultat brut d exploitation baisse de 3%, à 307 millions d euros. Toutefois la performance économique réelle (intégrant des produits fiscaux récurrents) reste bonne avec une progression du RBE de 7%. Le coefficient d exploitation se dégrade de 3,6 points par rapport à juin 2004 mais reste stable en vision économique. * Le coût du risque est en baisse en bénéficiant de reprises de provisions en * Le résultat courant avant impôt progresse de + 8% pour s établir à 312 millions d euros après la hausse des résultats des sociétés mises en équivalence (essentiellement Nexgen sur 2005) et la baisse du résultat sur actifs immobilisés lié à des produits non récurrents sur * Le résultat net atteint 210 millions d euros au 1 er semestre 2005 en augmentation de 18 % par rapport à juin Le métier voit ainsi son ROE s élever à 17,2% après impôt, (sur la base d une allocation de fonds propres à hauteur de 6% des engagements pondérés). 5.2 Gestion d actifs Gestion d'actifs en M EUR 2004p 2005 Variation 1er sem. 1er sem. Produit net bancaire % Frais de gestion % Résultat brut d'exploitation % Coefficient d'exploitation 80,5% 71,9% -8,6 pts ns Coût du risque -3 3 n/a Résultat des stés MEE % Résultat courant avant impôt % Impôts sur les bénéfices n/a Intérêts minoritaires n/a Résultat net (part Groupe) % Rendement des fonds propres alloués ,7% La structuration d un pôle gestion d actifs avec la création d une holding IXIS AM Group regroupant les filiales de gestion d actifs : IXIS AM SA, IXIS AEW Europe et Ecureuil Gestion s est opérée le 31 août Les éléments chiffrés présentés ci-après sont des chiffres proforma d IXIS AM Group et intègrent IXIS AEW Europe et Écureuil Gestion dès le 1 er janvier Le métier «Gestion d actifs» a réalisé de très bonnes performances sur le 1 er semestre Les encours au 30 juin 2005 sont de 409,7 milliards d euros soit une progression de + 41,9 milliards d euros (+ 11%) sur le semestre. Cette hausse est la conséquence de l effet conjugué de la collecte nette positive (+ 14,4 milliards d euros), de la progression des marchés (+ 10,4 milliards d euros) et d un effet change positif (+ 17,2 milliards d euros) dû à l appréciation du dollar sur la période. 22

23 409,7 Effet change 17,2 Effet marché 10,4 367,8 6,2 8,2 US Europe 31/12/2004 réel reévalué * Collecte nette Effet Marché & Change Fin juin 2005 Note : l encours fin 2004 a été impacté par la revalorisation des fonds CDO La collecte nette d IXIS AM Group s établit à 14,4 milliards d euros au premier semestre 2005, représentant 34% de la progression des encours sur la période. Elle est quasiment stable par rapport au 1 er semestre 2004 (en euros constants). Les encours Europe-Asie, à 250,9 milliards d euros, ont augmenté de 17,8 milliards d euros sur le premier semestre (soit + 7,6%) en raison d un effet marché de + 9,7 milliards d euros (dont + 7,0 milliards d euros sur l adossement et + 1,3 milliard d euros sur les produits actions), accompagné d une collecte nette de 8,2 milliards d euros (dont +6,1 milliards d euros sur les produits monétaires et +2,7 milliards d euros sur l adossement). A 190,5 milliards dollars US, les encours de la gestion américaine ont augmenté de 8,2 milliards dollars US au cours du semestre (+ 4,5%) essentiellement grâce à une collecte positive (+ 7,4 milliards dollars US). L effet marché est relativement faible (+0,8 milliard dollars US) mais contraste avec la baisse constatée au 1er trimestre 2005 (- 1,7 milliards dollars US). * Compte tenu de la croissance des encours, le PNB du métier «gestion d actifs» croît de + 21% (soit + 91 millions d euros) par rapport au 1 er semestre 2004 et s établit à 527 millions d euros, avec une situation différenciée entre Europe et Etats-Unis. A change constant, le chiffre d affaires du Groupe augmente de + 22% : cette croissance est la conséquence de l augmentation des encours moyens de + 12,1% à taux de change constant pour un impact de 57,7 millions d euros dont 49,6 millions d euros aux États-Unis, de l évolution favorable des taux de commissionnement et de l impact des commissions de performance et de transaction. * Les frais de gestion progressent de +8 % et s élèvent à 379 millions d euros à fin juin. Cette évolution est à relativiser au regard de la hausse des encours et du PNB ; elle tient compte de la hausse des charges fixes en Europe et du modèle économique mis en place aux Etats-Unis avec une progression des charges d exploitation moins rapide que le PNB. * Le résultat brut d exploitation progresse ainsi de +74% à 148 millions d euros. Le coefficient d exploitation bénéficie d un effet de ciseaux vertueux avec forte hausse du PNB alliée à des charges contrôlées et s établit à 71,9% en amélioration de 8,6 points par rapport à juin

24 * Le résultat net est de 79 millions d euros en hausse de +39 % traduit la bonne performance opérationnelle du métier. Le métier voit ainsi son ROE sur fonds propres normatifs, équivalent à 25% des frais de gestion, s'élever à 102,7%. 5.3 Conservation et services aux investisseurs Conservation & Services aux Institutionnels en M EUR 2004p 2005 Variation 1er sem. 1er sem. Produit net bancaire % Frais de gestion % Résultat brut d'exploitation % Coefficient d'exploitation 75,9% 73,8% -2,1 pts ns Coût du risque ns Résultat courant avant impôt % Résultat net (part Groupe) % La ligne métier «conservation & services aux institutionnels» a été structurée en fin d année avec la création de la société IXIS Investor Services filiale à 100% de la CNCE à laquelle sont rattachées trois filiales : o o o IXIS Urquijo, banque de droit espagnol, spécialisée dans les activités de conservation et de dépositaire, contrôlée à 51%, les 49% restants étant détenus par Banco Urquijo ; IXIS Administration de Fonds, contrôlée à 100% et dédiée à la gestion administrative et comptable de fonds de droit français ; Euro Emetteur Finance, détenue à 50% - 50% avec le Crédit Lyonnais et dédiée aux services aux émetteurs. IXIS IS n a ainsi pas exercé d activité de banque et de prestataire de service d investissement sur 2004, les données relatives à juin 2004 ont donc fait l objet d un pro forma. Le 1 er semestre 2005 a été dominé par 2 grands chantiers: o la filialisation avec notamment : la désimbrication des outils bancaires ; la reprise des fonctions bancaires encore assurées par la CDC ; la mise en place des Instances Représentatives du Personnel ; l organisation de la Vie Sociale ; la mise en œuvre des fonctions sociales et intégration du fonctionnement au sein du Groupe ; o Le projet de partenariat avec le Crédit Agricole : annoncé le 17 décembre 2004 pour un lancement du projet le 4 juillet 2005, le partenariat a été signé conformément au calendrier. Les encours conservés à la fin du premier semestre 2005 sont de 712 milliards d euros en hausse de + 4% par rapport aux encours de fin 2004, dont une forte hausse avec les clients Groupe (assurance vie). Les encours administrés sont de 136 milliards d euros au 30 juin en hausse de + 7%. * Le PNB du métier "conservation & services aux institutionnels" est en légère augmentation (+1M ) par rapport à juin Les commissions de conservation, qui contribuent aux revenus du cœur du métier, sont en hausse significative en suivant la progression des encours conservés; cette évolution est la conséquence des efforts de développement commercial avec l apport de nouveaux clients et de la croissance du marché. 24

25 * Le résultat brut d exploitation est en augmentation de + 11% à 21 millions d euros, du fait de la hausse du PNB et de la maîtrise des frais de gestion. Le coefficient d exploitation est quant à lui, de 73,8% en baisse de -2,1 points. * Le résultat net bénéficie de la progression du RBE et de la maîtrise des risques opérationnels. Il atteint 16 millions d euros soit + 23% par rapport au 30 juin 2004 et bénéfice de reprises de provision au niveau du coût du risque. 5.4 Garantie financière Garantie Financière en M EUR 2004p 2005 Variation 1er sem. 1er sem. Produit net bancaire % Frais de gestion % Résultat brut d'exploitation % Coefficient d'exploitation 60,0% 50,0% -10,0 pts Résultat net (part Groupe) % Le métier de «garantie financière» permet de garantir irrévocablement les paiements de capital et d intérêts dus par un emprunteur noté au moins BBB - («Investment Grade»). Cette garantie est émise par une compagnie d assurance dédiée à ce métier. Il est exercé au sein du Groupe par les filiales CIFG Europe et CIFG NA. Ce métier offre aux émetteurs la possibilité de se refinancer à moindre coût sur le marché et aux investisseurs de nouvelles opportunités en matière de produits structurés et de projets PPP (partenariats public-privé) rehaussés. Au début de l année 2005, l activité de «garantie financière» a connu des conditions de marché difficiles matérialisées par des spreads faibles, un volume d activité en retrait et par conséquent une forte concurrence parmi les monolines. Après un démarrage lent de l activité, le deuxième trimestre a montré une forte progression qui se poursuit dans le second semestre. A fin juin, l encours émis est de 28,6 milliards de dollars pour un encours de primes émises actualisées (Adjusted Gross Premium) de 37,9 milliards de dollars. L augmentation de la production d AGP au deuxième trimestre aura un impact significatif sur les primes acquises de l année. Le portefeuille à fin juin se décompose en 25% d encours Collectivités locales US, 42% d encours de produits structurés US, 11% de Collectivités locales et Infrastructures européennes et 22% de produits structurés européens. Par ailleurs, la notation moyenne des valeurs sous-jacentes est AA. Le PNB à fin juin 2005 est de 20 millions d euros en hausse de 33% par rapport à fin juin Le résultat net est en léger retrait à 4 millions d euros. 25

26 6. Commentaires sur l activité et le résultat individuel de la CNCE En millions d'euros er sem. 1er sem. Variation 2005/2004 Produit net bancaire % Frais de gestion % Résultat brut d'exploitation % Coefficient d'exploitation 39,0% 40,7% 1,7 pts -- Coût du risque % Résultat des actifs immobilisés % Résultat courant avant impôt % Résultat exceptionnel ns Impôts sur les bénéfices ns Dotations aux FRBG ns Résultat net % 6.1 Un PNB en hausse de 31 % représentatif de la nouvelle dimension de la CNCE Au 30 juin 2005, le PNB de la CNCE s établit à 479 millions d euros, en progression de 31% par rapport au 1 er semestre Il est constitué de dividendes, de revenus propres en gestion financière et crédit, ainsi que d activités bancaires qui comprennent les produits liés à la facturation des prestations d échanges de flux, de monétique et de tenue de compte. * Dividendes les dividendes reçus s établissent à 446 millions d euros contre 284 millions d euros à fin juin L opération Refondation est à l origine de cette hauuse avec un triplement du portefeuille de filiales de la CNCE depuis fin 2003; o le Crédit Foncier a distribué 151 millions d euros au 1 er semestre 2005 contre 30 millions d euros lors de l exercice précédent traduisant ses bons résultats 2004 ; o les filiales assurances ont apporté 96 millions d euros de dividendes contre 77 millions d euros lors de l exercice précédent suite à de bonnes performances commerciales et une amélioration de leurs résultats. les Certificats Coopératifs d investissement, permettant à la CNCE de détenir 20% du capital des Caisses Régionales depuis le 1 er juillet Ils ont contribué à hauteur de 58 millions d euros au 1 er semestre 2005 et correspondent à un demi-exercice de rémunération. * Gestion financière, compte propre, crédit et trésorerie Le PNB de gestion financière, compte propre, crédit et trésorerie s élève à 39 millions d euros contre 12 millions d euros à fin juin Cette évolution traduit l incorporation d activités de portefeuilles issus d IXIS, avec notamment la gestion déléguée (qui contribue pour 36 millions d euros), mais également le développement de l activité crédit au second semestre Il est à noter que cette activité est en cours de transfert vers les filiales spécialisées de la CNCE et ne devrait plus figurer dans le bilan de la CNCE à fin

27 * Activités bancaires Le PNB bancaire atteint 65 millions d euros à fin juin 2005 en progression de 11 millions d euros (soit + 20%) par rapport à juin 2004 dont 6 millions d euros consécutifs à l apport des activités d IXIS. Par ailleurs l augmentation du volume de facturation explique la croissance du PNB monétique (cartes bancaires). 6.2 Des frais de gestion en très forte hausse liés au renforcement du rôle d organe central de la CNCE Les frais de gestion ont également fortement augmentés par rapport au 1 er semestre 2004, suite au double impact de l incorporation des activités d IXIS et du renforcement des fonctions d animation et de pilotage de la CNCE. Ces charges s élèvent à 195 millions d euros à fin juin 2005 en progression de 36%. Il faut citer que depuis le fin juin 2004 l intégration des personnels d Eulia et d IXIS (300 personnes au total), avec les fonctions support associées, et la mise en place de la nouvelle CNCE se traduisent par une réorganisation et un renforcement des fonctions de contrôles et de pilotage. Les consommations d études ont été soutenues durant le 1 er semestre 2005 du fait de la réalisation de nombreux projets. Au total, le résultat brut d exploitation affiche une progression de 27% sur 12 mois, s établissant à 284 millions d euros à fin juin Le coefficient d exploitation s établi à 40,7%. 6.3 Autres éléments du compte de résultat Le coût du risque global est en hausse pour atteindre 5 millions d euros. Les gains sur actifs immobilisés sont en forte baisse en raison d un 1 er semestre 2004 marquée par l enregistrement d un boni de fusion (dans le cadre de Refondation) de 78 millions d euros et d une plus value de cesssion de titre de 19 millions d euros. Les résultats exceptionnels sont en baisse mais non représentatifs. En effet, l activation des clauses d indemnisation réciproque entre la CNCE et la Caisse des dépôts et consignations, consenties en 2001 lors des opérations Alliance, s est conclue par le versement en 2004 à la CNCE d indemnités de 131 millions d euros dont 100 millions d euros comptabilisés en résultat exceptionnel. L impôt sur les bénéfices bénéficie de l intégration fiscale permetant ainsi de constater un gain d impôt de 86 millions d euros à fin juin Le résultat net s élève ainsi à 349 millions d euros, en diminution de 16% par rapport à un résultat semestriel 2004 atypique. 27

28 7 - Commentaires sur le bilan consolidé et les fonds propres 7.1 Commentaires sur le bilan Variation En millions d'euros en montant en % Crédits interbancaires ,9% Créances clientèle (yc crédit-bail) ,6% Opérations sur titres ,5% Immobilisations ,3% Autres actifs ,2% Total de l'actif ,0% Ressources interbancaires ,9% Ressources clientèle ,7% Titres et dettes subordonnées ,0% Autres passifs ,4% Fonds propres ,1% Total du passif ,0% Au 30 juin 2005, le total du bilan consolidé du Groupe Caisse Nationale des Caisses d Epargne s élève à 407,3 milliards d euros en augmentation de 5% par rapport au 31 décembre Pour mémoire, la taille du bilan pro forma 2003 a notamment été impactée par la consolidation d Entenial et par l intégration globale d IXIS (intégration proportionnelle à 26,45 % au 31 décembre 2003). Les encours de crédits clientèle inscrits au bilan du Groupe ont progressé de plus de 6 milliards d euros soit une évolution de +6,6 % par rapport à 2004 et représentent désormais 24% de l actif. Les fonds propres part du groupe (y compris Fonds pour Risques Bancaires Généraux) s élèvent ainsi à 11,7 milliards d euros au 30 juin 2005 contre 11,4 milliards d euros au 31 décembre Fonds propres et ratio d adéquation des Fonds Propres En Millions d'euros Variation 1er sem. FONDS PROPRES GLOBAUX % dont noyau dur % EXIGENCES DE FONDS PROPRES % au titre du risque de crédit % au titre des risques de marché % Ratio d'adéquation des fonds propres 152% 171% 165% -6 pts 28

29 Les exigences de fonds propres du Groupe CNCE s élèvent ainsi à 7,7 milliards d euros au 30 juin Après l intégration des actvités d IXIS en 2004, l exercice 2005 a été marqué par une croissance des exigences de 8% essentiellement liée à l activité de marchés et financements. Les fonds propres globaux correspondent à la somme des fonds propres de base (noyau dur y compris les titres à durée indéterminée super subordonnés non cumulatifs), des fonds propres complémentaires et des déductions réglementaires (participations dans des établissements de crédit non consolidés ou mis en équivalence). La progression du Tier One du Groupe se trouve quant à elle limitée par l impact de la déduction du montant des engagements de retraite et avantages similaires évalués conformément à la recommandation du Conseil National de la comptabilité n 2003-R.01 qui doit être déduit de l ensemble des réserves s il n est pas comptabilisé sous forme de provisions (cet impact est de 27 millions d euros). Le ratio CAD consolidé du Groupe s'élève, au 30 juin 2005, à 165% contre 171% à fin 2004 et qui reste largement supérieur à la norme requise de 100 %. 8 - Perspectives pour le second semestre 2005 Lors du second semestre 2005, le Groupe CNCE poursuivra sa réorganisation amorcée depuis fin 2004 en suivant les objectifs du plan stratégique notamment sur les thèmes des fonctions de pilotage et d animation des métiers et filiales. De plus, dans une démarche de structuration de son activité, la CNCE fusionnera avec Martignac (une des centrales de refinancement du Groupe). La CNCE reste également mobilisée sur la poursuite des travaux réglementaires incontournables tels que Bâle II et IFRS, avec la préparation de la publication des comptes sous le référentiel IFRS dès Par ailleurs, les équipes des échanges de flux doivent procéder à la fusion des plates-formes d échange d IXIS et de la CNCE dès octobre Enfin, l ensemble des collaborateurs de la CNCE et de ses principales filiales sera regroupé sur un seul site : Avant-Seine, le futur siège de la CNCE fin

30 Bilan consolidé du Groupe Caisse Nationale des Caisses d Epargne au 30 Juin 2005 ACTIF Notes 30/06/ /12/200430/06/2004 OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET ASSIMILEES OBLIGATIONS, ACTIONS, AUTRES TITRES A REVENU FIXE ET VARIABLE PLACEMENTS DES ENTREPRISES D'ASSURANCE PARTICIPATIONS, PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES, AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES ECARTS D'ACQUISITION COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS TOTAL DE L'ACTIF HORS BILAN Notes 30/06/ /12/ /06/2004 Engagements donnés ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ENGAGEMENTS DE GARANTIE ENGAGEMENTS SUR TITRES ENGAGEMENTS DE L'ACTIVITE D'ASSURANCE L'annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes consolidés 30

31 Bilan consolidé du Groupe Caisse Nationale des Caisses d Epargne au 30 Juin 2005 PASSIF Notes 30/06/ /12/ /06/2004 OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE PROVISIONS TEHNIQUES DES ENTREPRISES D'ASSURANCE COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS ECARTS D'ACQUISITION PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DETTES SUBORDONNEES FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX INTERETS MINORITAIRES CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE (HORS FRBG) Capital souscrit Primes d'émission Réserves consolidées et autres Résultat de l'exercice (+/-) TOTAL DU PASSIF HORS BILAN Notes 30/06/ /12/ /06/2004 Engagements reçus ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ENGAGEMENTS DE GARANTIE ENGAGEMENTS SUR TITRES ENGAGEMENTS DE L'ACTIVITE D'ASSURANCE L'annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes consolidés 31

32 Résultat consolidé du Groupe Caisse Nationale des Caisses d Epargne 1er semestre Exercice Notes Intérêts et produits assimilés Intérêts et charges assimilés Revenus des titres à revenu variable Commissions (nettes) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement 24 et assimilés Autres produits (charges) d'exploitation bancaire nets (nettes) Marge brute des activités d'assurance PRODUIT NET BANCAIRE Charges générales d'exploitation Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION Coût du risque RESULTAT D'EXPLOITATION Quote part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence Gains ou pertes sur actifs immobilisés RESULTAT COURANT AVANT IMPOT Résultat exceptionnel Impôt sur les bénéfices Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition Dotations/reprises des fonds pour risques bancaires généraux Intérêts minoritaires RESULTAT NET - PART DU GROUPE L'annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes consolidés 32

33 ANNEXE AUX COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDES 30 juin 2005 NOTE 1 - CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER CADRE JURIDIQUE - MISSION DE LA CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (CNCE) Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, la CNCE est constituée sous forme de SA à directoire et conseil de surveillance dont le capital est partagé entre les Caisses d Epargne et de Prévoyance et la Caisse des dépôts et consignations. La CNCE est notamment chargée d'assurer la représentation des Caisses d Epargne et de Prévoyance, de définir la gamme des produits et des services commercialisés par les Caisses d Epargne et de Prévoyance, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants des Caisses d Epargne et de Prévoyance, de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, la CNCE a notamment pour missions d assurer la centralisation des excédents de ressources des Caisses d Epargne et de Prévoyance, et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du réseau, charge à elle de sélectionner l opérateur de ces missions le plus efficace dans l intérêt du réseau dont la CNCE est garante SYSTEME DE GARANTIE En application de la loi du 25 juin 1999, la CNCE en tant qu organe central, a organisé le système de solidarité et de garantie au sein du Groupe Caisse d Epargne pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacune de ses composantes. Le champ de couverture de ce système de garantie recouvre non seulement les entités du réseau des caisses d épargne au sens de la loi de 1999, mais plus globalement, et au sens de l article L du code monétaire et financier, l ensemble des affiliés du Groupe. La participation des caisses d'épargne au système de garantie prend la forme d'un fonds de garantie et de solidarité du Réseau (FGSR) logé dans les livres de la CNCE et doté d'une capacité d'intervention immédiate de l'ordre de 250 millions d'euros. Cette somme est gérée au moyen d'un fonds commun de placement dédié. En cas d'insuffisance de ce montant, le Directoire de la CNCE peut mettre en oeuvre, dans un processus de décision court garantissant la rapidité d'intervention, les moyens supplémentaires appropriés. Ce fonds est destiné à assurer la solidarité entre caisses d'épargne et peut être mobilisé en faveur de la CNCE, notamment dans le cas où celle-ci serait amenée à intervenir au profit de ses affiliés au-delà de sa propre capacité financière. Dans ce cas l'intervention des caisses d'épargne, organisée au travers du FGSR, serait accompagnée de celle de la Caisse des dépôts et consignations au titre de son rôle d'actionnaire intervenant en qualité d'investisseur avisé en économie de marché. L'objectif de prévention des défaillances du système de garantie Groupe est complémentaire de l'objectif essentiellement curatif des systèmes de garantie de la place auxquels le Groupe Caisse d'epargne contribue. NOTE 2 - PRINCIPES D ELABORATION DES COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE CNCE PRINCIPES GENERAUX Les comptes consolidés sont établis selon les principes fixés par les règlements n s et modifiés du Comité de la réglementation comptable. 33

34 2.2 - METHODES ET PERIMETRE DE CONSOLIDATION Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Nationale des Caisses d Epargne et de toutes les filiales et participations contrôlées ou sous influence notable. La note 5 détaille le périmètre de consolidation du Groupe. Intégration globale Les comptes des entreprises sous contrôle exclusif, y compris les entreprises à structure de comptes différente dont l'activité principale constitue un prolongement des activités bancaires et financières ou relève d'activités connexes, sont consolidés par la méthode de l'intégration globale. Le contrôle exclusif est le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d'une entreprise et résulte soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote, soit de la désignation de la majorité des membres des organes de direction ou du droit d'exercer une influence dominante en vertu d'un contrat de gestion ou de clauses statutaires. Intégration proportionnelle Les comptes des entreprises que le Groupe contrôle conjointement sont consolidés par la méthode de l intégration proportionnelle. Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d'une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d'associés ou d'actionnaires de sorte que les politiques financières et opérationnelles résultent de leur accord. Mise en équivalence Les comptes des entreprises sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidés par la méthode de la mise en équivalence. L'influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financières et opérationnelles d'une entreprise sans en détenir le contrôle. Cas particulier des entités ad hoc Lorsque le Groupe ou une société du groupe possède en substance, notamment en vertu de contrats ou de clauses statutaires, le contrôle d une entité, celle-ci est consolidée, même en l absence de lien en capital. Les critères de détermination du contrôle pour les entités ad hoc, définies comme étant les structures créées spécifiquement pour gérer une ou plusieurs opérations pour le compte d une entreprise, sont fondés sur les pouvoirs de gestion sur les activités courantes ou sur les actifs qui composent l entité ad hoc, sur la capacité de bénéficier de tout ou de la majorité des résultats et sur l exposition à la majorité des risques relatifs à l entité. Exclusions Une entreprise contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque, dès son acquisition, les titres de cette entreprise sont détenus uniquement en vue de leur cession ultérieure ou lorsque des restrictions sévères et durables remettent en cause substantiellement le contrôle ou l'influence exercée sur cette entreprise ou les possibilités de transferts de fonds entre cette entreprise et les autres entreprises incluses dans le périmètre de consolidation. Une filiale ou une participation peut être laissée en dehors de la consolidation lorsque les informations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés ne peuvent être obtenues sans frais excessifs ou dans des délais compatibles avec la publication des comptes consolidés. Une entreprise peut également être exclue de la consolidation lorsqu'elle présente, seule ou avec d'autres entreprises en situation d'être consolidées, un caractère non significatif par rapport aux comptes consolidés de l'ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation. La valeur de la participation dans ces entreprises est reclassée à la rubrique "Titres de participation non consolidés". 34

35 2.3 - EVOLUTION DU PERIMETRE DE CONSOLIDATION Les principaux mouvements intervenus sur le périmètre de consolidation au cours du premier semestre 2005 sont sans incidence significative sur les capitaux propres du groupe et le résultat consolidé. Restructuration interne du Groupe Crédit Foncier Le Crédit Foncier de France a procédé à la fusion-absorption de ses filiales Crédit Foncier Banque, Entenial et A3C. IXIS Corporate & Investment Bank Les principales évolutions du périmètre sont liées à la création de filiales spécialisées à l usage de certains métiers du groupe IXIS CIB et à la création d entités ad hoc dans le cadre des activités de structuration. Restructuration du pôle Banque Privée du Groupe Au cours du semestre, le Groupe a procédé à la restructuration de son pôle Banque Privée autour de Véga Finance, devenue La Compagnie Les opérations les plus notables concernent les apports partiels d actifs réalisés par le Crédit Foncier de France, Crédit Foncier Banque et la Banque Palatine au bénéfice de La Compagnie Au 30 juin 2005, le Groupe CNCE contrôle 99,4% du capital de La Compagnie 1818 via la Caisse Nationale des Caisses d Epargne (65,8%), le Groupe Crédit Foncier (21%) et la Banque Palatine (12,6%) RETRAITEMENTS ET ELIMINATIONS Les comptes consolidés du Groupe CNCE sont établis selon les règles définies par le règlement n du Comité de la réglementation comptable. Ce texte prévoit que : les comptes des entreprises incluses dans le champ de la consolidation soient rendus homogènes : les méthodes de comptabilisation sont décrites en note 3 de la présente annexe, certaines méthodes d'évaluation s'appliquent à l'élaboration des comptes consolidés par dérogation aux méthodes applicables aux comptes individuels. Elles concernent notamment : - les opérations de crédit-bail et de location avec option d'achat, - les biens loués en crédit-bail ou assimilés, - les écritures passées en application de la législation fiscale, - les impôts différés. Opérations de crédit-bail et de location avec option d'achat Les opérations de crédit-bail et de location avec option d'achat sont enregistrées dans les comptes sociaux selon leur aspect juridique. S'agissant, dans la réalité financière, d'opérations de crédit, la réglementation impose leur retraitement dans les comptes consolidés de manière à en privilégier l'aspect économique. Les opérations de crédit-bail et de location avec option d'achat sont donc portées au bilan consolidé pour leur encours déterminé d'après la comptabilité dite financière. La réserve latente, constituée par la différence entre l'amortissement comptable et l'amortissement financier du capital investi, est inscrite parmi les réserves consolidées pour son montant net d'imposition différée. Biens loués en crédit-bail ou assimilés 35

36 Les immobilisations acquises par un contrat de crédit-bail ou assimilé sont retraitées lors de la consolidation afin de les faire apparaître au bilan comme si elles avaient été acquises à crédit. Ecritures passées en application de la législation fiscale La consolidation impose l'élimination des écritures passées pour la seule application de la législation fiscale. Sont notamment concernées les subventions d'investissement et les provisions réglementées lorsqu'elles ne sont pas assimilées aux fonds pour risques bancaires généraux pour la présentation des états financiers. Impôts différés Toutes les différences temporaires résultant de différences entre la valeur comptable et la valeur fiscale d'un actif ou d'un passif ont été identifiées, de même que les impôts afférents aux écritures de consolidation. La méthode du calcul global qui consiste à appréhender tous les décalages temporaires quelle que soit la date à laquelle l'impôt deviendra exigible ou récupérable est retenue pour le calcul des impôts différés. Le taux d'impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l impôt deviendra récupérable ou exigible. Les impositions différées sont compensées entre elles (y compris celles qui résultent des déficits fiscaux et amortissements réputés différés) au niveau de chaque entreprise consolidée. Ces compensations ne peuvent, toutefois, être effectuées que sur des impositions différées calculées au même taux et se résorbant sur des échéances suffisamment proches ELIMINATION DES OPERATIONS INTERNES AU GROUPE L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidé des opérations internes au Groupe a été éliminé. Les plus ou moins-values de cessions d'actifs entre les entreprises intégrées sont elles aussi éliminées. Le cas échéant, les moins-values qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues ECARTS D'ACQUISITION Le poste «Ecarts d'acquisition» représente le solde des écarts non affectés à un poste de bilan, constatés à la date d'acquisition des titres consolidés entre leur prix de revient et la part de situation nette correspondante. Les écarts d'acquisition positifs ou négatifs sont rapportés au résultat selon une durée qui reflète les hypothèses retenues et les objectifs fixés lors de l'acquisition CONVERSION DES ETATS FINANCIERS EN DEVISES Les bilans et hors-bilans des sociétés étrangères sont convertis au cours de fin de période (à l exception des capitaux propres maintenus au cours historique) et les comptes de résultat au cours moyen de la période. Les écarts de conversion qui en résultent sont inscrits dans les réserves consolidées au poste «Réserve de conversion» MODALITES DE CONSOLIDATION DES COMPAGNIES D ASSURANCE Le Groupe CNCE intègre six entreprises d assurance : Cegi, Ecureuil Assurances IARD, Foncier Assurance,, Saccef, Socamab Assurances et le groupe CIFG. Les participations détenues par le Groupe dans Ecureuil Vie, le groupe CNP et Surassur font l objet d une mise en équivalence. 36

37 Les comptes annuels des entreprises d assurance du Groupe CNCE sont établis conformément aux dispositions du Code des assurances et, le cas échéant, au règlement n du Comité de la réglementation comptable relatif aux règles de consolidation des entreprises régies par le Code des assurances. En application du règlement n du Comité de la réglementation comptable, les postes constitutifs des états financiers des entreprises d assurance intégrées sont présentés dans les comptes du Groupe Caisse d Epargne dans les postes du bilan et de compte de résultat de même nature, à l exception de certains postes spécifiques : au bilan, sont distingués les postes «Placements des entreprises d assurance» et «Provisions techniques des entreprises d assurance», au compte de résultat, le poste «Marge brute des activités d assurance» est constitué des primes et cotisations acquises, des charges de prestations qui comprennent les variations des provisions techniques et des produits nets des placements. Par ailleurs, le montant des engagements donnés et reçus par les entreprises d assurance intégrées est inscrit au hors-bilan du Groupe sur des postes spécifiques. NOTE 3 - INFORMATIONS SUR LES REGLES ET PRINCIPES COMPTABLES Les comptes semestriels consolidés au 30 juin 2005 du Groupe CNCE sont établis et présentés conformément aux règles définies par la Caisse Nationale des Caisses d Epargne, dans le respect des règlements en vigueur et en accord avec les méthodes d'évaluation prévues par la recommandation du Conseil national de la comptabilité n 2001-R-02. Tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur IMMOBILISATIONS Elles figurent au bilan pour leur valeur historique. Cette valeur a été affectée, s'agissant des actifs immobiliers, par les opérations de fusion intervenues lors de la reconfiguration du réseau entre 1990 et Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire ou dégressif en fonction des durées probables d'utilisation suivantes : - constructions : 20 à 50 ans - aménagements : 5 à 20 ans - mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans - matériels informatiques : 3 à 5 ans - logiciels : maximum 5 ans Les principaux composants des constructions sont amortis en considération de leurs durées d utilisation respectives. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l'objet d une provision TITRES DE PARTICIPATION NON CONSOLIDES, PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés au coût historique. A la clôture de l'exercice, ils font individuellement l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d usage est inférieure au coût historique. La valeur d usage est appréciée notamment au regard de l utilité de ceux-ci pour l établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels). Les autres titres détenus à long terme sont des titres acquis afin de favoriser le développement de 37

38 relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet de provisions. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées PORTEFEUILLE TITRES Les opérations sur titres de transaction, de placement et d'investissement sont comptabilisées conformément au règlement n modifié du CRBF. Les titres de transaction sont des titres acquis ou vendus dès l origine avec l intention de les revendre ou de les racheter à brève échéance, c est à dire dans un délai de 6 mois maximum. Ne peuvent être considérés comme des titres de transaction que ceux qui sont négociables sur un marché liquide, avec des prix de marché constamment accessibles aux tiers. Il peut s agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés coupon couru et frais inclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent, le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. A l issue d une durée de détention de six mois, les titres de transaction sont reclassés en titres de placement ou d investissement, selon la qualification qui pourra leur être donnée en fonction des conditions requises d inscription pour chacun des portefeuilles destinataires. Ces titres de transaction sont transférés à leur valeur de marché au jour du transfert. Les titres de placement sont des titres acquis avec l intention de les détenir pendant une durée supérieure à 6 mois, sans que l établissement ne soit engagé, s il s agit de titres à revenu fixe, à les détenir jusqu à l échéance. A leur date d'achat, les titres de placement sont inscrits au bilan à leur prix d'acquisition hors frais. S'il s'agit de titre monétaire, le coupon couru à l'achat est inclus dans le prix d'acquisition. La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. Au bilan, la valeur comptable du titre rejoint au fur et à mesure la valeur de remboursement. Ce rattachement est effectué selon un mode linéaire pour les valeurs mobilières et actuariel pour les titres monétaires. Les intérêts courus attachés aux titres à revenu fixe sont inscrits au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat au poste "Intérêts et produits assimilés". Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur valeur probable de négociation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées, les moins-values latentes font l'objet d'une provision pour dépréciation. Cette dernière prend en compte les gains provenant des éventuels instruments de couverture mis en place. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de provisions pour dépréciation sont enregistrées dans la rubrique "Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés". Toutefois, en cas de risque de crédit avéré sur titres à revenu fixe, il est constitué une provision pour créances douteuses portée au compte de résultat au poste "Coût du risque". Les titres d investissement sont des titres à revenu fixe, dont le prix de remboursement est fixe, acquis avec une intention de détention durable, en principe jusqu à l échéance. Les titres répondant à ces caractéristiques peuvent être classés en titres d investissement dès lors que, conformément aux dispositions du CRBF, ils font l objet d une couverture spécifique en durée ou en taux. Sont également portés en portefeuille d investissement les titres répondant aux caractéristiques requises mais inscrits à l origine en portefeuille de placement dans la mesure où, lors de l acquisition, les conditions de couverture spécifique en durée ou en taux n étaient pas encore remplies. 38

39 Les titres d'investissement sont enregistrés à leur date d'acquisition, selon les mêmes règles que les titres de placement. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les provisions antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une provision pour dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles. En cas de risque de défaillance de l'émetteur, il est constitué une provision pour créances douteuses portée au compte de résultat au poste "coût du risque". Les provisions pour dépréciation des titres de placement et d'investissement sont complétées d'une provision pour risques sur certaines contreparties (note 15). Les titres de l'activité de portefeuille sont comptabilisés conformément au règlement n du CRBF modifié par le règlement n du CRC. L'activité sur les titres de portefeuille consiste à investir une partie des actifs dans un portefeuille de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention. Pour les titres cotés, la valeur d'utilité est déterminée en fonction du prix de marché moyen des deux dernières années ou de la valeur de marché à la date de la clôture si celle-ci est supérieure. Pour les titres non cotés, il peut être tenu compte du prix auquel ont été réalisées de récentes transactions. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet de provisions. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément au règlement n du CRBF complété par l'instruction n de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé, représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations CREDITS A LA CLIENTELE Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale, nette des provisions constituées sur risque de crédit. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité et sont présentées en note 18. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limité à l'encours de ce crédit. Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Le reclassement en encours douteux s'opère en particulier systématiquement lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (neuf mois pour les créances sur les collectivités locales). Au sein de l'encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles 39

40 aucun reclassement en encours sain n'est prévisible. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d'un an, à l exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l'objet d'une reprise. Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d'origine, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Les créances qui sont restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu'à leur échéance finale. Elles font l'objet du calcul d'une décote représentative de la valeur actuelle de l'écart d'intérêt futur. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Les provisions pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées en valeur actualisée par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu'elle est plus appropriée. Les provisions pour risques avérés sont complétées par des provisions pour risques non avérés sur certaines contreparties (note 15). Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire, à l exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont pas comptabilisés en application du règlement n du CRC. Pour la présentation des comptes en annexe (note 7.2), la segmentation des encours retenue est celle adoptée au sein du Groupe CNCE pour les besoins de sa gestion interne notamment dans les domaines commercial, financier et des risques FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités des établissements de crédit du Groupe, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n du CRBF et par l'instruction n modifiée de la Commission bancaire EMPRUNTS OBLIGATAIRES Les emprunts émis par les entités du Groupe CNCE figurent au passif du bilan consolidé pour leur valeur de remboursement. Les primes de remboursement des obligations sont amorties linéairement sur la durée de l emprunt AVANTAGES SOCIAUX Les engagements sociaux sont en général couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d'assurance. Les engagements non couverts par ces fonds, en particulier le passif social potentiel du Groupe (note 15) sont entièrement provisionnés au passif du bilan. Les droits des salariés à l'indemnité de départ en retraite et aux primes pour médailles du travail sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte de l'âge, de l'ancienneté et de la probabilité de présence à la survenance de la retraite ou de l'attribution des médailles. 40

41 Dans le cadre de la Recommandation n 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité, la comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires résiduels selon la méthode préférentielle est prévue au second semestre 2005 (avec effet au 1er janvier 2005) par prélèvement sur les capitaux propres. S il avait été appliqué dés le 1er janvier 2005, ce changement se serait traduit par une diminution des capitaux propres estimée à 154 millions d euros net d impôt différé, principalement liée à la méthode de calcul des engagements de retraite gérés par le CGRCE INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME Le Groupe CNCE intervient sur différents marchés organisés ou de gré à gré, d instruments financiers à terme, fermes et conditionnels, de taux d intérêt, de change, d actions. Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n os et du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale des contrats. Le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées en date d arrêté. Les principes comptables appliqués diffèrent selon les instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Les produits et charges relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global du Groupe sont inscrits prorata temporis au compte de résultat. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les gains ou les pertes réalisés sur opérations de couverture affectée sont constatés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément. Les opérations entrant dans le cadre d une gestion spécialisée d un portefeuille de transaction sont évaluées sur la base de leur valeur de marché en date d arrêté en tenant compte, le cas échéant, des risques de contrepartie et des frais de gestion futurs. Les gains et pertes correspondants sont directement portés au compte de résultat, qu ils soient réalisés ou latents. Les soultes constatées à la conclusion des contrats sont immédiatement enregistrées en résultat. Les produits et charges relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l objet d une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d une cotation permanente et d une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l instrument financier sous-jacent s effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant au taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique OPERATIONS EN DEVISES Les engagements relatifs aux opérations de change au comptant, aux opérations de change à terme, ainsi que les engagements résultant de prêts ou d emprunts en devises sont inscrits au hors-bilan dès la date d engagement de l opération. Ces opérations sont enregistrées au bilan dès la livraison des devises. Les éléments d actif, de passif ou de hors-bilan en devises, y compris les produits et charges courus, sont évalués au cours de marché en date d arrêté. Le cours de marché applicable aux engagements de 41

42 change à terme est le cours à terme restant à courir dans la devise concernée. Les écarts résultant notamment de la conversion de titres d investissement, de titres de participation et de filiales, ainsi que les écarts provenant de l intégration de succursales à l étranger sont inscrits dans des comptes de régularisation. Les différences observées entre l évaluation des comptes de position de change et celles des comptes de contre-valeur de position de change, les variations de valeur des instruments financiers à terme et des primes afférentes aux contrats d option de change sont portées en compte de résultat à chaque arrêté comptable PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires et des opérations connexes au sens des l'article L311-1 et L précités, que des évènements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine. Il comprend notamment une provision pour passif social potentiel du Groupe et une provision pour risques de contrepartie PRINCIPES COMPTABLES ET REGLES D EVALUATION PROPRES A L ACTIVITE D ASSURANCE Les principes comptables et règles d évaluation propres aux activités d assurance sont maintenus dans les comptes consolidés du Groupe CNCE. Placements Les placements sont évalués au coût d'acquisition, hors frais d acquisition, à l exception des placements affectés à des contrats libellés en unités de comptes, qui sont réestimés en fin de période en fonction des plus ou moins values latentes afférentes. Les engagements techniques relatifs à ces contrats sont réévalués corrélativement. Une provision pour risque d'exigibilité des engagements techniques, figurant au passif du bilan des entreprises d assurance, est constituée lorsque la valeur de réalisation des actions, immeubles et titres assimilés est inférieure à la valeur au bilan de ces différents biens. La provision constituée est égale à la différence constatée entre ces deux valorisations. La valeur de réalisation de ces placements est déterminée conformément aux dispositions de l article R du Code des assurances : - les valeurs mobilières cotées sont retenues pour le dernier cours coté au jour de l inventaire, - les titres non cotés sont retenus pour leur valeur vénale correspondant au prix qui en serait obtenu dans des conditions normales de marché ou en fonction de leur utilité pour l entreprise, - les parts d OPCVM sont retenues pour le dernier prix de rachat publié au jour de l inventaire, - la valeur de réalisation des immeubles et des parts de sociétés immobilières non cotées est fondée sur des rapports d experts indépendants. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la dépréciation d une valeur mobilière ou d un bien immobilier présente un caractère durable. Le caractère durable de la dépréciation est constaté lorsque l un ou plusieurs des critères suivants sont réunis : - la valeur de marché du bien considéré se situe dans une période de baisse durable, - la valeur de réalisation du bien est très sensiblement inférieure à sa valeur au bilan de sorte que la dépréciation ne pourra vraisemblablement être résorbée que sur le long terme, - les caractéristiques du bien ne sont plus adaptées aux attentes du marché, de sorte que sa rentabilité est définitivement minorée. 42

43 La différence entre le prix d acquisition hors coupon couru des obligations et autres titres à revenu fixe et leur prix de remboursement est rapportée au compte de résultat sur la durée de vie résiduelle des titres. Ce rattachement est effectué selon un mode actuariel pour les titres à taux fixe et selon un mode linéaire pour les titres à taux variable. Une provision pour dépréciation est constituée en cas de risque de contrepartie. Opérations d assurance vie Les primes sur les contrats en vigueur durant l'exercice sont constatées dans les produits au compte de résultat. Elles sont corrigées d'une estimation de la part acquise à l'exercice des primes à émettre (contrats groupe comportant la couverture du risque décès). Par ailleurs, les primes émises ou restant à émettre sont régularisées pour faire face au risque de renonciation à intervenir. Les provisions mathématiques concernant les contrats comportant une clause de couverture du risque de décès représentent la quote-part des primes émises et non acquises à la période inventoriée. Les provisions mathématiques des contrats exprimés en unités monétaires représentent la différence entre les valeurs actuelles des engagements pris respectivement par l'assureur et par l'assuré. L'engagement de l'assureur correspond à la valeur actuelle du capital garanti, compte tenu de la probabilité de versement de ce capital, augmentée de la valeur actuelle des frais de gestion. L'engagement de l'assuré est la valeur actuelle des cotisations à payer, compte tenu de la probabilité de versement de ces cotisations. Une provision globale de gestion est dotée lorsque les charges de gestion futures des contrats ne sont couvertes ni par des chargements sur primes, ni par des prélèvements sur les produits financiers prévus. Lorsqu une rémunération excédant le taux minimum garanti, fondée sur les résultats de la gestion financière, est attribuée aux assurés mais non incorporée dans les prestations, provisions pour sinistres ou provisions mathématiques, elle figure en participation aux bénéfices. La provision pour sinistres à payer correspond essentiellement aux sinistres survenus, aux rachats et aux capitaux échus non encore réglés à la date de clôture. Les provisions mathématiques des contrats exprimés en unités de comptes sont évaluées sur la base des actifs servant de supports à ces contrats (dénommés ACAV pour les contrats d'assurance à capital variable ou ACAVI pour les contrats d'assurance à capital variable immobiliers). Les gains ou pertes résultant de la réévaluation de ces actifs sont portés au compte de résultat en ajustement ACAV afin de neutraliser l incidence de la variation des provisions techniques. Opérations d assurance non-vie Les primes sont enregistrées nettes de taxes et d annulations. Il est constitué une provision pour risques croissants pour couvrir les écarts temporels existant entre la période de mise en jeu de la garantie et son financement par les primes d assurances. La provision pour primes non acquises constate pour l'ensemble des contrats en cours à la date de l'inventaire, la part des primes émises et des primes restant à émettre qui se rapporte à la période comprise entre la date d'inventaire et la prochaine échéance de la prime ou à défaut, le terme du contrat. La provision pour risques en cours est calculée par branche d assurance, dès lors que la sinistralité et les frais afférents apparaissent supérieurs aux provisions pour primes non acquises. Il est procédé au provisionnement nécessaire pour faire face aux fluctuations de sinistralité dans le respect des textes régissant ce type de provisions. Ce principe est appliqué aux risques cycliques ayant des incidences différentes sur les exercices annuels successifs, tel que les éléments naturels. Les provisions pour sinistres à payer correspondent à la valeur estimée des dépenses prévisibles nettes d éventuels recours à recevoir. 43

44 Les provisions pour frais de gestion future des sinistres sont déterminées d après un taux calculé en observation des coûts réels. Les provisions sont inscrites au passif brutes de réassurance. La part des réassureurs dans ces provisions a été calculée conformément aux traités de réassurance en cours et apparaît à l actif du bilan. Frais d acquisition reportés Les frais d'acquisition reportés correspondent à la part des frais d'acquisition des contrats relative aux primes reportées (provisions pour primes non acquises). S agissant du groupe CNP les frais d acquisition ne sont pas reportés, les montants en cause étant non significatif. NOTE 4 - CHANGEMENTS DE METHODE COMPTABLE ET COMPARABILITE DES COMPTES CHANGEMENTS DE METHODE COMPTABLE Plusieurs changements de réglementation sont intervenus au 1er janvier 2005 : Le règlement du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) n relatif au traitement comptable du risque de crédit prescrit de constituer en valeur actualisée les provisions couvrant les pertes attendues sur les encours douteux et douteux compromis. Ce changement de réglementation conduit à une diminution des capitaux propres à l'ouverture de l'exercice d'un montant de 48 millions d euros net d impôt différé. Par ailleurs, le règlement CRC n a fixé de nouvelles règles d'amortissement et de dépréciation des actifs. En particulier, les principaux composants des constructions sont désormais isolés en comptabilité et amortis sur leurs durées d'utilisations respectives. Le changement induit par ce règlement au 1er janvier 2005 se traduit par une diminution des capitaux propres à l'ouverture de 30 millions d euros net d impôt différé. Enfin, le règlement CRC n relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs a introduit, à compter du 1er janvier 2005, une modification des règles antérieures relatives aux frais d'acquisition des immobilisations qui doivent être désormais incorporés dans leur valeur d'entrée au bilan. L'option introduite par le règlement pour un maintien possible de l'enregistrement en charges dans les comptes individuels n'a pas été retenue par le Groupe dans un souci de convergence avec les règles IFRS qui, elles, ne prévoient pas cette possibilité. L'application de ce nouveau règlement conduit à une augmentation des capitaux propres à l'ouverture de l'exercice d'un montant de 2 millions d euros net d impôt différé. L'évaluation de l'incidence de ces règlements sur les capitaux propres est susceptible d'être affinée au deuxième semestre COMPARABILITE DES COMPTES Rappel des principales opérations de structure intervenues en 2004 Le Groupe Caisse d Epargne et la Caisse des dépôts et consignations ont signé le 27 mai 2004 un accord sur la refondation de leur partenariat. Aux termes de cet accord, la Caisse des dépôts et consignations a principalement apporté à la CNCE sa participation dans la Compagnie Financière Eulia (50,1%) et cédé sa participation directe dans sa filiale de banque d investissement et de gestion d actifs CDC IXIS (43,55%). Cet accord a conduit par ailleurs à l émission réservée au profit de la CNCE de certificats coopératifs d investissement de la part des 29 Caisses d épargne métropolitaines pour un montant de 3,3 Mds. Après l émission de ces CCI, la CNCE détient une participation de 20 % dans leur capital. Incidences comptables 44

45 Depuis le 30 juin 2004, les filiales de la Compagnie Financière Eulia précédemment contrôlées conjointement avec la Caisse des dépôts et consignations sont désormais contrôlées exclusivement par le Groupe CNCE. Ces filiales, au premier rang desquelles les filiales du pôle banque d investissement, sont donc désormais intégrées globalement dans le bilan consolidé du Groupe CNCE. La contribution de ces filiales au compte de résultat consolidé de l exercice 2004 a été différenciée selon qu il s agit des résultats du premier semestre, intégrés proportionnellement en considération du contrôle conjoint applicable jusqu au 30 juin 2004, ou des résultats du second semestre, intégrés globalement compte tenu de la prise de contrôle exclusif à cette même date. Afin de permettre une meilleure comparabilité du résultat consolidé, des comptes de résultat consolidés pro forma au 30 juin 2004 et au 31 décembre 2004 sont présentés en note

46 NOTE 5 PERIMETRE DE CONSOLIDATION 46

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49 NOTE 6 - OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES Actif Passif 30/06/05 31/12/04 30/06/05 31/12/04 Caisses, banques centrales, CCP Créances et dettes sur les établissements de crédit A vue A terme TOTAL Les créances et les dettes rattachées relatives aux opérations avec les établissements de crédit s élèvent respectivement à 702 millions d euros et 698 millions d euros au 30 juin Les provisions pour dépréciations constituées sur les créances sur les établissements de crédit s élèvent à 2 millions d euros au 30 juin NOTE 7 - OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE ACTIF 30/06/ /12/2004 PASSIF 30/06/ /12/2004 Créances commerciales Comptes d'épargne à régime spécial Autres concours à la clientèle Livret A Crédits de trésorerie Livret Jeune, livret B et Codevi Crédits à l'équipement Pel et Cel Prêts Epargne Logement Lep 6 6 -Autres crédits à l'habitat Pep Autres Autres Comptes ordinaires débiteurs Autres dettes Créances rattachées Comptes ordinaires créditeurs Créances douteuses Autres Prov. sur créances douteuses Dettes rattachées TOTAL TOTAL Le tableau suivant présente la répartition des encours de crédit : Créances saines Créances douteuses Créances douteuses compromises Sous total douteux Provision Créances sur les établissements d crédit Créances sur la clientèle (1) Particuliers : crédits immobiliers Particuliers : autres Professionnels PME-PMI Secteur public territorial Autres (1) y compris opérations de crédit-bail 49

50 NOTE 8 OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET DE LOCATION AVEC OPTION D ACHAT 30/06/05 31/12/04 Mobilier Immobilier Autres postes Créances rattachées Provisions TOTAL NOTE 9 OBLIGATIONS, ACTIONS, AUTRES TITRES A REVENU FIXE ET VARIABLE Transaction Placement Investis- Activité de Créances Total Total sement portefeuille rattachées (1) 30/06/05 31/12/04 Effets publics et valeurs assimilées //////// Obligations et autres titres à revenu fixe (2) //////// Actions et autres titres à revenu variable (3) //////// TOTAL 30/06/ TOTAL 31/12/ //////// (1) Dont 145 millions d euros de créances rattachées sur titres d investissement, 159 millions d euros sur titres de placement et 70 millions d euros sur les titres de transaction. (2) Dont titres cotés millions d euros en juin 2005 contre millions d euros en (3) Dont titres cotés millions d euros en juin 2005 contre millions d euros en Le montant des différences entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement s'élève à 66 millions d'euros en juin 2005 contre 77 millions d'euros en 2004 pour les titres de placement, et à 29 millions d'euros en juin 2005 contre 3 millions d'euros en 2004 pour les titres d'investissement. La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à millions d'euros. Au cours des deux derniers exercices, les transferts suivants ont été opérés entre les différentes catégories de portefeuilles de titres : Portefeuille d'origine Portefeuille de destination Montant transféré en cours d'exercice 30/06/05 31/12/04 Titres de transaction Titres de placement Titres de transaction Titres d'investissement 50 - Titres de placement Titres d'investissement - - Titres d'investissement Titres de placement - 0 Le montant global des titres d'investissement vendus avant l'échéance au cours de l'exercice s'élève à 15 millions d'euros contre 204 millions d euros en

51 Les plus et moins-values latentes sur les titres de placement et de l'activité de portefeuille s'analysent comme suit : Placement Activité de portefeuille 30/06/05 31/12/04 30/06/05 31/12/04 Valeur nette comptable Valeur de marché (2) Plus-values latentes (1) Moins-values latentes provisionnées (1) Dont 15 millions d'euros sur les effets publics et valeurs assimilées, 542 millions d'euros sur les obligations et autres titres à revenu fixe, et 309 millions d'euros sur les actions et autres titres à revenu variable. (2) Montant retraité par rapport à la présentation du rapport annuel Les valeurs de marché des titres de placement publiées au 31 décembre 2004 s élevaient à millions d euros. NOTE 10 PARTICIPATIONS, PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES, AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME 30/06/ /12/2004 Participations et parts dans les entreprises liées non consolidées Parts dans les entreprises mises en équivalence Autres titres détenus à long terme TOTAL dont titres cotés Le montant des provisions pour dépréciation des participations s élève à 317 millions d euros au 30 juin 2005 contre 316 millions d euros en décembre

52 PARTICIPATIONS NON CONSOLIDEES ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME Valeur nette comptable % de capital détenu par les sociétés du Groupe 30/6/05 31/12/04 30/6/05 31/12/04 Sanpaolo IMI ,00% 2,00% Crédit Logement ,49% 15,49% ESU Lazard LTD ,17% - Banca Carige ,50% 9,50% Veolia Environnement ,42% 1,42% Lazard Ltd 41-5,33% - Foncier Vignobles ,91% 99,91% Air Calin ,23% 12,23% Socrelog ,00% 100,00% Immobilière CE Denfert ,62% 71,62% Gerer Participations ,00% 100,00% Euronext ,00% 89,00% TOTAL Autres titres Créances rattachées et comptes courants TOTAL ENTREPRISES MISES EN EQUIVALENCE Valeur des Quote-part Valeur des Quote-part sociétés dans le sociétés dans le mises en résultat au mises en résultat équivalence au 30/06/ /06/05 équivalence au 31/12/ Caisses d'epargne et de Prévoyance métropolitaines Caisse Nationale de Prévoyance (groupe) Ecureuil Vie SICP (groupe) CDC Entreprises Capital Investissement Nexgen Financial Holding Autres TOTAL

53 NOTE 11 DUREE RESIDUELLE DES EMPLOIS ET RESSOURCES de 0 de 3 mois de 1 an plus de 5 ans Total à 3 mois à 1 an à 5 ans 30/06/05 Total des emplois Créances sur les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Total des ressources Opérations interbancaires et assimilés Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre : Bons de caisse et d'épargne TMI et TCN Emprunts obligataires NOTE 12 IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES VARIATIONS AYANT AFFECTE LES POSTES D'IMMOBILISATIONS Valeur Acquisitions Cessions / Autres Valeur Amortis- Valeur brute Mises hors mouvements brute sements et nette 31/12/2004 service 30/06/2005 provisions 30/06/ /06/2005 Incorporelles (1) Corporelles (2) TOTAL (1) dont l effet de l écart de conversion sur les parts de marché du groupe IXIS Asset Management pour 93 millions d euros (2) dont l effet de l écart de conversion du groupe IXIS Asset Management pour 6 millions d euros 53

54 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES L'essentiel des immobilisations incorporelles au 30 juin 2005 concerne (valeur nette en millions d'euros) : - les parts de marché les fonds commerciaux 55 - le goodwill net généré par la mise en équivalence des Caisses d Epargne les logiciels 87 - les certificats d'association des fonds de garantie des dépôts IMMOBILISATIONS CORPORELLES La valeur nette au 30 juin 2005 des terrains et constructions s'élève à 855 millions d'euros, dont 736 millions d'euros utilisés pour les propres activités du Groupe et 107 millions d euros d immobilisations de placement. NOTE 13 - DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE Dettes représentées par un titre 30/06/ /12/2004 Bons de caisse et bons d'épargne TMI et TCN Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre TOTAL Les intérêts courus à payer inclus dans le poste "Dettes représentées par un titre" totalisent millions d'euros. Les primes de remboursement ou d émission restant à amortir s élèvent à 298 millions d'euros. 54

55 NOTE 14 COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS ET PASSIFS DIVERS Actif Passif Opérations de hors-bilan sur titres (1) Engagements sur devises Gains et pertes différés sur contrats de couverture d'instruments financiers à terme Charges et produits à répartir Charges et produits constatés d'avance Produits à recevoir / Charges à payer Valeurs à l'encaissement Autres (2) TOTAL au 30 juin TOTAL au 31 décembre (1) Ce poste comprend essentiellement les instruments conditionnels achetés et vendus, les dettes de titres et les comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres. (2) Ce poste comprend essentiellement les autres comptes de régularisation, les autres actifs de l'activité d'assurance, les impôts différés et les débiteurs et créditeurs divers. NOTE 15 - PROVISIONS PROVISIONS CONSTITUEES EN COUVERTURE DE RISQUES DE CONTREPARTIE 31/12/04 Dotations Reprises Autres mouvements 30/06/05 Provisions inscrites en déduction des éléments d'actif Crédits à la clientèle (1) 780 Autres Provisions inscrites au passif Risques d'exécution d'engagement par signature Crédits à la clientèle Risques pays Autres risques Provision dynamique TOTAL (1) dont 79 millions d euros au titre de l application du CRC Pour une prise en compte plus économique du risque de contrepartie, une provision pour risques est constituée sur le périmètre des engagements sains, inscrits au bilan ou hors-bilan, pour lesquels sont disponibles les informations statistiques permettant d'évaluer les probabilités de défaillance. Cette provision est calculée par application de coefficients différentiés par classe de notation et par durée résiduelle, et pondérés par des hypothèses de recouvrement en cas de défaillance. La provision au 30 juin 2005 sur l'ensemble des portefeuilles concernés (HLM et SEM, immobilier professionnel, secteur public territorial, PME-PMI, prêts à la consommation, marchés financiers) s'établit à 80 millions d'euros. 55

56 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (HORS RISQUES DE CONTREPARTIE) 31/12/04 Dotations Reprises Autres mouvements 30/06/05 Litiges, amendes et pénalités Indemnité de départ en retraite Passif social potentiel du Groupe (CGRPCE) Opérations de marché Restructuration du CFF Chantiers de modernisation Autres opérations bancaires et non bancaires TOTAL NOTE 16 ECARTS D'ACQUISITION Le poste "Ecarts d'acquisition" figurant au bilan représente le solde des écarts non affectés à un poste de bilan, constatés à la date d'acquisition des titres consolidés, entre leur prix de revient et la part de situation nette correspondante. Actif Passif 30/06/05 31/12/04 30/06/05 31/12/04 Valeur nette au 1er janvier Mouvements de l'exercice Goodwill sur titres Banque Palatine -45 Badwill sur titres Entenial 7 Goodwill net Refondation 258 Goodwill sur titres CFF - Acquisition complémentaire suite OPR - RO 37 Goodwill sur titres Financière OCEOR - Acquisition complémentaire par la CNCE 27 Changement de méthode de consolidation Variation des écarts de conversion (1) Autres (2) Amortissement de l'exercice Valeur nette (1) Effet de conversion sur écart d'acquisition du groupe IXIS Asset Management North America. (2) Les autres mouvements concernent essentiellement les acquisitions internes de la Compagnie 1818 pour 12 millions d'euros (I Selection). 56

57 NOTE 17 CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES, FRBG, DETTES SUBORDONNEES VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES, PART DU GROUPE HORS FRBG Capital Primes d'émission Réserves consolidées Résultat Total capitaux propres part du Groupe hors FRBG Au 31 décembre Mouvements de l'exercice Au 31 décembre Affectation du résultat Distribution de dividendes Application des CRC Variation des écarts de conversion Autres Résultat 30 juin Au 30 juin VARIATION DU FRBG 31/12/04 Dotations Reprises Autres mouvements 30/06/05 Fonds pour risques bancaires généraux DETTES SUBORDONNEES 30/06/05 31/12/04 Titres subordonnés à terme Dettes subordonnées à durée indéterminée Titres à durée indeterminée super subordonnés non cumulatifs Dettes rattachées TOTAL

58 Détail des titres subordonnés à terme : Montant Devise Taux d'intérêt Échéance 91 EUR 4,50% déc EUR 5,60% nov EUR 5,20% juil EUR 4,80% juil EUR 4,20% déc EUR 5,20% juil EUR 4,50% févr EUR 4,10% juil EUR 4,60% févr EUR 4,80% déc EUR 4,50% oct EUR Euribor 3 mois août EUR Euribor 6 mois sept EUR Euribor 3 mois nov EUR Euribor 3 mois janv EUR Euribor 3 mois avr-23 7 EUR Euribor 3 mois janv EUR Euribor 3 mois avr EUR Euribor 6 mois mars EUR Euribor 3 mois juil EUR 6,25% juin EUR 6,50% juil EUR 6,60% janv EUR 4,000% fev (1) EUR 4,625% (1) EUR 5,25% (1) USD CMT USD 10 ans + 0,30-80 (1) EUR CMS EUR 10 ans (1) EUR CMS Euribor 3 mois +0,71% 207 EUR Euribor 3 mois - 8 EUR Euribor 3 mois +0,50% - 5 EUR 5,17% - 5 EUR 4,39% (1) Emissions super subordonnées 58

59 NOTE 18 ENGAGEMENTS DONNES ET REÇUS Afin de présenter une vision plus économique des opérations réalisées, il a été jugé préférable de classer une partie des autres engagements donnés et reçus avec les engagements de financement et de garantie (engagements donnés et reçus dits publiables). Pour que la comparaison avec la clôture de l exercice précédent soit pertinente, le groupe a procédé au retraitement des données présentées au titre des engagements de financement et de garantie au 31 décembre Dans ce cadre, les autres engagements données ont été reclassés à hauteur de millions d euros parmi les engagements de financement et de garantie en faveur de la clientèle pour respectivement millions d euros et millions d euros, alors que les autres engagements reçus ont été reclassés à hauteur de millions d euros parmi les engagements reçus d établissements de crédit pour millions d euros et les autres titres à recevoir pour 153 millions d euros. Par ailleurs, millions d euros d engagements qui étaient classés au 31 décembre 2004 en engagements de garantie en faveur des établissements de crédit ont été reclassés au 30 juin 2005 en engagements de garantie en faveur de la clientèle. Enfin, l harmonisation, au cours du premier semestre, des dates d effet des engagements au sein du groupe a également conduit IXIS CIB à constater millions d euros d engagements de financement complémentaires en faveur de la clientèle au 31 décembre Donnés Reçus 30/06/05 31/12/04 30/06/05 31/12/04 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT En faveur/reçus d'établissements de crédit En faveur de la clientèle TOTAL ENGAGEMENTS DE GARANTIE D'ordre/reçus d'établissements de crédit D'ordre de la clientèle TOTAL Les autres engagements de garantie donnés et reçus s élèvent respectivement à et millions d euros au 30 juin 2005 contre et millions d euros au 31 décembre S agissant des engagements donnés de l activité d assurance, le Groupe inclura désormais dans la présentation du hors bilan publiable le montant en principal des garanties émises par le Groupe CIFG. Au 30 juin 2005, ce montant est de millions d euros contre millions d euros au 31 décembre 2004, dont les données ont été retraitées. NOTE 19 OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME Les opérations réalisées concernent essentiellement des instruments à terme de taux d'intérêt négociés sur des marchés de gré à gré. Instruments de taux d'intérêt Instruments de cours de change Autres instruments TOTAL 30/06/2005 TOTAL 31/12/2004 OPERATIONS SUR MARCHES ORGANISES Opérations fermes Opérations conditionnelles OPERATIONS SUR MARCHES DE GRE A GRE Opérations fermes Opérations conditionnelles TOTAL Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu une indication de volume de l activité du groupe CNCE sur les marchés d instruments financiers à la clôture de l exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments. 59

60 Les engagements sur instruments de taux d intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux et FRA pour les opérations à terme ferme, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles. Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de devises. Les instruments de taux d intérêt de gré à gré par type de portefeuille se ventilent comme suit : Micro Macro Position Gestion couverture couverture ouverte isolée spécialisée Total Opérations fermes Opérations conditionnelles Achats Ventes TOTAL au 30 juin TOTAL au 31 décembre NOTE 20 INTERETS, PRODUITS ET CHARGES ASSIMILES Produits Charges 30/06/05 30/06/04 30/06/05 30/06/04 Sur opérations avec les établissements de crédit Sur opérations avec la clientèle Sur obligations et autres titres à revenu fixe Relatives à des dettes subordonnées -99 Sur opérations de crédit-bail Autres intérêts et produits assimilés TOTAL NOTE 21 - REVENUS DES TITRES A REVENU VARIABLE 30/06/05 30/06/04 Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme, parts dans les entreprises liées TOTAL NOTE 22 - COMMISSIONS Charges Produits Sur opérations de trésorerie et interbancaires -3 1 Sur opérations avec la clientèle Relatives aux opérations sur titres Sur moyens de paiement Sur vente de produits d'assurance-vie 28 Autres commissions TOTAL au 30 juin TOTAL au 30 juin

61 NOTE 23 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION 30/06/05 31/12/04 Titres de transaction Change Instruments financiers TOTAL NOTE 24 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES Titres de TAP TOTAL TOTAL placement 30/06/05 31/12/04 Résultat des cessions Dotation (reprise) nette aux (de) provisions TOTAL NOTE 25 AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE Produits Charges Transferts de charges 28 Autres produits et charges TOTAL au 30 Juin TOTAL au 30 juin NOTE 26 CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION 30/06/ /06/2004 Frais de personnel Salaires et traitements Charges de retraite Autres charges sociales et fiscales Intéressement et participation Impôts et taxes Services extérieurs et autres frais administratifs TOTAL L effectif moyen du personnel en activité au cours de l exercice, ventilé par catégories professionnelles, est le suivant : - cadres : non-cadres :

62 NOTE 27 COUT DU RISQUE Opérations avec la clientèle Autres opérations TOTAL Dotations aux provisions Reprises de provisions Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des provisions Récupération sur créances amorties TOTAL au 30 juin TOTAL au 30 juin NOTE 28 GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISES 30/06/05 30/06/04 Sur immobilisations corporelles -1-3 Sur immobilisations incorporelles -4 0 Sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Sur titres d'investissement 1-11 TOTAL 18 1 NOTE 29 RESULTAT EXCEPTIONNEL Les charges et produits exceptionnels se caractérisent par leur nature inhabituelle et le fait qu'ils ne s'inscrivent pas dans le cadre des activités ordinaires du groupe. 62

63 NOTE 30 IMPOTS SUR LES BENEFICES 30/06/ /06/2004 Impôt courant Impôt différé Avoirs fiscaux, crédits d'impôts et autres impôts 22 3 TOTAL NOTE 31 PLACEMENT DES ENTREPRISES D ASSURANCE Valeurs nettes Valeurs de réalisation 30/06/ /12/ /06/ /12/2004 Placements immobiliers Obligations et autres titres à revenu fixe (1) Titres à revenu variable (hors OPCVM) OPCVM détenant exclusivement des titres à revenu fixe Autres OPCVM Autres placements et créances rattachées Actifs représentatifs de contrats en unité de compte TOTAL (1) Les valeurs nettes comptables et les valeurs de réalisatrion des obligations et autres titres àrevenu fixe sont estimées pied de coupon. NOTE 32 PROVISIONS TECHNIQUES DES ENTREPRISES D ASSURANCE 31/12/04 Dotations Reprises Autres mvts 30/06/05 Provisions techniques vie Provisions techniques non vie Provisions pour égalisation Provisions techniques des contrats en unité de compte NOTE 33 RESULTAT TECHNIQUE ET MARGE BRUTE DES ENTREPRISES D ASSURANCE Vie Non-Vie 30/06/05 30/06/04 31/12/04 Primes nettes Produits techniques et financiers Sinistres nettes et provisions sur sinistres (55) -104 Charges nettes des provisions techniques (25) -72 Charges techniques et financières (20) -82 Résultat technique Frais d'acquisition d'administration et autres frais de gestion Retraitements de consolidation et élimination des opérations réciproques Marge but des activités d'assurance

64 NOTE 34 - COMPTES CONSOLIDES PRO FORMA Principes d élaboration Les comptes de résultats consolidés pro forma du Groupe CNCE au 30 juin 2004 et au 31 décembre 2004 sont destinés à traduire la formation du résultat du Groupe dans l hypothèse où les opérations de structure présentées en note 4.2 auraient produit leur plein effet dès le 1er janvier Le compte de résultat consolidé proforma au 30 juin 2004 a été établi dans le respect des hypothèses retenues lors de la clôture au 31 décembre 2004 pour établir les comptes de résultats consolidés proforma des exercices 2002, 2003 et 2004 et en tenant compte de 6 mois de rémunération des CCI. 64

65 Comptes de résultat consolidés pro forma Pro forma 30/06/ /06/ /12/ Intérêts et produits assimilés Intérêts et charges assimilées Revenus des titres à revenu variable /- Commissions (nettes) /- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation /- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Autres produits (charges) d'exploitation bancaire nets (nettes) Marge brute des activités d'assurance PRODUIT NET BANCAIRE Charges générales d'exploitation Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION Coût du risque RESULTAT D'EXPLOITATION /- Quote part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence /- Gains ou pertes sur actifs immobilisés RESULTAT COURANT AVANT IMPOT /- Résultat exceptionnel Impôt sur les bénéfices Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition /- Dotations/reprises des fonds pour risques bancaires généraux Intérêts minoritaires /- RESULTAT NET - PART DU GROUPE

66 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'EXAMEN LIMITE DES COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDES AU 30 JUIN 2005 Aux Actionnaires CAISSE NATIONALE DES CAISSES D EPARGNE ET DE PREVOYANCE 77, boulevard Saint Jacques Paris Mesdames, Messieurs, A la suite de la demande qui nous a été faite et en notre qualité de commissaires aux comptes de la Caisse Nationale des Caisses d Epargne et de Prévoyance, nous avons procédé à : l examen limité des comptes semestriels consolidés couvrant la période du 1er janvier 2005 au 30 juin 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport. la vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes. Nous avons effectué cet examen selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes semestriels consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires. Sur la base de notre examen limité, nous n avons pas relevé d anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard des règles et principes comptables français, la régularité et la sincérité des comptes semestriels consolidés et l image fidèle qu ils donnent du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur : les notes 4.2 et 34 de l annexe aux comptes intermédiaires consolidés qui précisent l incidence, sur la comparabilité des résultats du Groupe Caisse d Epargne, de l Opération Refondation, la note 4.1 de l annexe aux comptes intermédiaires consolidés qui expose les conditions de mise en œuvre, à compter du 1er janvier 2005 : - du règlement CRC n relatif au traitement comptable du risque de crédit et prescrivant de constituer en valeur actualisée les provisions couvrant les pertes attendues sur les encours douteux et douteux compromis - du règlement CRC n relatif à l amortissement et à la dépréciation des actifs, - du règlement CRC n relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs, sur la note 3.7 de l annexe aux comptes intermédiaires consolidés qui précise les incidences attendues au second semestre 2005 de l application de la Recommandation du CNC n

67 R-01 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés. Fait à Neuilly sur Seine et Paris la Défense, le 31 octobre 2005 Les Commissaires aux Comptes PricewaterhouseCoopers Audit Mazars & Guérard Anik Chaumartin Yves Nicolas Michel Barbet-Massin Charles de Boisriou 67

68 IV- Comptes semestriels individuels de la Caisse Nationale des Caisses d'epargne et de Prévoyance Bilan au 30 Juin 2005 ACTIF Notes 30/06/ /12/ /06/2004 CAISSES, BANQUES CENTRALES, CCP CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 3, 6, A vue A terme OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 4, 6, Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 5, ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES ACTIFS COMPTES DE REGULARISATION TOTAL DE L'ACTIF HORS-BILAN Notes 30/06/ /12/ /06/2004 Engagements donnés 13, 14, 15, 16 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle ENGAGEMENTS DE GARANTIE Engagements d'ordre d'établissements de crédit Engagements d'ordre de la clientèle ENGAGEMENTS SUR TITRES Autres engagements reçus L'annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes individuels. 68

69 Bilan au 30 juin 2005 PASSIF Notes 30/06/ /12/ /06/2004 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE 3, 6, CREDIT - A vue A terme OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 4, 6, Autres dettes : A vue A terme DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 7, Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables - Emprunts obligataires AUTRES PASSIFS COMPTES DE REGULARISATION PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DETTES SUBORDONNEES 6, FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG) CAPITAUX PROPRES HORS FRBG Capital souscrit Primes d'émissions Réserves Report à nouveau Acompte sur dividende -204 Résultat de l'exercice TOTAL DU PASSIF HORS-BILAN Notes 30/06/ /12/ /06/2004 Engagements reçus 13, 14, 15 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 6 Engagements reçus d'établissements de crédit ENGAGEMENTS DE GARANTIE 6 Engagements reçus d'établissements de crédit ENGAGEMENTS SUR TITRES Autres engagements reçus L'annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes individuels. 69

70 Compte de résultat des premiers semestres 2005, 2004 et exercice er semestre COMPTE DE RESULTAT PUBLIABLE Notes Exercice 2004 Intérêts et produits assimilés Intérêts et charges assimilés Revenus des titres à revenu variable Commissions (produits) Commissions (charges) Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de négociation Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés Autres produits d'exploitation bancaire Autres charges d'exploitation bancaire PRODUIT NET BANCAIRE Charges générales d'exploitation Dotations aux amortissements et aux provisions sur immoblilisations incorporelles et corporelles RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION Coût du risque RESULTAT D'EXPLOITATION Gains ou pertes sur actifs immobilisés RESULTAT COURANT AVANT IMPOT Résultat exceptionnel Impôt sur les bénéfices Dotations/reprises des fonds pour risques bancaires généraux RESULTAT NET L'annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes individuels 70

71 ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS INDIVIDUELS 30 JUIN 2005 Les comptes semestriels au 30 juin 2005 sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes au 31 décembre Ils retracent essentiellement les activités et les événements du 1er semestre 2005 et ne reproduisent pas les informations déjà publiées précédemment. NOTE 1 - CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER - FAITS CARACTERISTIQUES DU 1ER SEMESTRE ) Cadre juridique et relations financières avec les établissements du Groupe Les Caisses d'epargne et de Prévoyance constituent entre elles un réseau financier dont l'organe central est la Caisse Nationale des Caisses d'epargne et de Prévoyance (CNCE). Le Groupe Caisse d'epargne comprend un ensemble diversifié de filiales contribuant au fonctionnement des Caisses d'epargne et de Prévoyance et au développement de leurs activités. Une Fédération nationale des Caisses d'epargne et de Prévoyance a été constituée selon les modalités prévues par la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d'association. Les missions de la Fédération sont précisées à l'article L du code monétaire et financier. Caisse Nationale des Caisses d'epargne et de Prévoyance (CNCE) Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, la Caisse Nationale des Caisses d'epargne et de Prévoyance est constituée sous forme de SA à directoire et conseil de surveillance dont le capital est partagé entre les Caisses d'epargne et de Prévoyance et la Caisse des dépôts et consignations. La CNCE est notamment chargée d'assurer la représentation des Caisses d'epargne et de Prévoyance, de définir la gamme des produits et des services commercialisés par les Caisses d'epargne et de Prévoyance, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants des Caisses d'epargne et de Prévoyance, de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, la CNCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources des Caisses d'epargne et de Prévoyance, et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du réseau, charge à elle de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du réseau dont la CNCE est garante. 1.2) Système de garantie En application de la loi du 25 juin 1999, la CNCE en tant qu'organe central, a organisé le système de solidarité et de garantie au sein du Groupe Caisse d'epargne pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacune de ses composantes. Le champ de couverture de ce système de garantie recouvre non seulement les entités du réseau des Caisses d'epargne au sens de la loi de 1999, mais plus globalement, et au sens de l'article L du code monétaire et financier, l'ensemble des membres du Groupe. Ce périmètre large permet ainsi d'asseoir le système de garantie du Groupe sur l'intégralité des fonds propres de ses affiliés dans un objectif de prévention des défaillances, complémentaire de l'objectif essentiellement curatif des systèmes de garantie de la place auxquels le Groupe Caisse d'epargne contribue. Ces ressources sont mises à contribution à travers un fonds de garantie et de solidarité du Groupe (FGSG) logé dans les livres de la CNCE et doté d'une capacité d'intervention immédiate de 246 millions d'euros. La CNCE, en cas d'insuffisance de ce montant pour éviter la défaillance d'un membre du Groupe, peut mettre en œuvre, dans un processus de décision court garantissant la rapidité d'intervention, les moyens supplémentaires appropriés. Note 2 INFORMATIONS SUR LES REGLES ET PRINCIPES COMPTABLES 71

72 2.1 - METHODES D'EVALUATION ET DE PRESENTATION APPLIQUEES Les comptes semestriels individuels au 30 juin 2005 de la CNCE sont établis et présentés dans le respect des règlements en vigueur et en accord avec les méthodes d'évaluation prévues par la recommandation du Conseil national de la comptabilité n 2001-R-02. Les principes et méthodes comptables appliqués sont identiques à ceux utilisés pour les arrêtés de comptes annuels hormis les changements indiqués en note 2.2. En particulier, les produits et charges rattachés à la période semestrielle ont été déterminés en respectant le principe de séparation des exercices. Concernant les engagements de retraite, la CNCE comptabilise les pensions, compléments de retraite, d indemnités et d'allocations en raison de départ à la retraite ou avantages similaires sous forme de provisions au bilan comme le préconise le Plan comptable Général. Dans le cadre de la Recommandation n 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité, le recensement et l évaluation des engagements de retraite et avantages similaires résiduels sont réalisés en La comptabilisation de ces engagements selon la méthode dite préférentielle est prévue au second semestre 2005 ( avec effet au 1er janvier 2005). S'il avait été appliqué au 1er janvier 2005, ce changement se serait traduit par une diminution des capitaux propres estimée à 20 millions d'euros, principalement liée à la méthode de calcul des engagements de retraite gérés par la CGRCE CHANGEMENTS DE METHODES COMPTABLES Plusieurs changements de réglementation sont intervenus au 1er janvier 2005 : Le règlement du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) n relatif au traitement comptable du risque de crédit prescrit de constituer en valeur actualisée les provisions couvrant les pertes attendues sur les encours douteux et douteux compromis. Ce changement de réglementation n a pas d impact significatif sur les capitaux propres d ouverture. Par ailleurs, le règlement CRC n a fixé de nouvelles règles d'amortissement et de dépréciation des actifs. En particulier, les principaux composants des constructions sont désormais isolés en comptabilité et amortis sur leurs durées d'utilisations respectives. Le changement induit par ce règlement au 1er janvier 2005 se traduit par une augmentation des capitaux propres à l'ouverture de l'exercice d'un montant de 1,4 million euros. Enfin, le règlement CRC n relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs a introduit, à compter du 1er janvier 2005, une modification des règles antérieures relatives aux frais d'acquisition des immobilisations qui doivent être désormais incorporés dans leur valeur d'entrée au bilan. L'option introduite par le règlement pour un maintien possible de l'enregistrement en charges dans les comptes individuels n'a pas été retenue par le Groupe dans un souci de convergence avec les règles IFRS qui, elles, ne prévoient pas cette possibilité. L'application de ce nouveau règlement n a pas d impact significatif sur les capitaux propres d ouverture. Sauf information contraire, les notes explicatives suivantes sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de provisions. 72

73 NOTE 3 - OPERATIONS INTERBANCAIRES ACTIF 30/06/ /12/2004 PASSIF 30/06/ /12/2004 Créances à vue Dettes à vue Comptes ordinaires Comptes ordinaire Créances rattachées Dettes rattachées Valeurs non imputées Autres sommes dues Créances à terme Dettes à terme Prêts à terme (1) (2) Emprunt à terme Créances rattachées (3) Dettes rattachées Titres reçus en pension Titres reçus en pension 564 TOTAL TOTAL (1) Dont prêts subordonnés au 30/06/05 : millions d euros. (2) Les dettes représentées par un titre et les emprunts sur le marché interbancaire ont été rétrocédés à Martignac Finance sous forme de prêts miroirs (2), représentant millions d euros des postes prêts à terme et 467 millions d euros des créances rattachées (3). NOTE 4 - OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE (en millions d euros) ACTIF 30/06/ /12/2004 PASSIF 30/06/ /12/2004 Autres concours à la clientèle Autres dettes crédits de trésorerie comptes ordinaires créditeurs - crédits à l équipement autres prêts subordonnés prêts participatifs Dettes rattachées 19 Comptes ordinaires débiteurs Créances rattachées Créances douteuses Prov. Sur créances douteuses TOTAL TOTAL NOTE 4 BIS REPARTITION DES ENCOURS DE CREDIT o Créances saines et créances douteuses au 30 juin 2005 Créances saines (en millions d euros) Créances Dont créances douteuses douteuses compromises Brut Brut Provision Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Particuliers : autres 2 - Professionnels - PME-PMI Secteur public territorial Autres NOTE 5 EFFETS PUBLICS, OBLIGATIONS, ACTIONS, AUTRES TITRES A REVENUS FIXE ET VARIABLE Types de portefeuilles 73

74 (en millions d euros) Transaction Placement Investissement Créances Rattachées Total 30/06/2005 Total 31/12/2004 Obligations et autres titres à revenu fixe (1) Actions et autres titres à revenu variable (2) TOTAL 30 juin Total 31 décembre ///////// (1) dont titres cotés millions d'euros au 30 juin 2005 contre millions d'euros au 31 décembre (2) dont titres cotés millions d'euros au 30 juin 2005 contre millions d'euros au 31 décembre Le montant des différences entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement s'élève à 1 millions d'euros pour les titres de placement et à 12 millions d'euros, pour les titres d'investissement. Les obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics représentent un montant de 808 millions d euros. Les créances représentatives de titres prêtés s élèvent à millions d euros au 30 juin La valeur de marché des titres d investissement s élève à 976 millions d euros au 30 juin Transferts de portefeuille Il n'y a pas eu de transfert entre les différentes catégories de portefeuille de titre au 1er semestre Aucun titres d investissement n a été vendu avant l'échéance au cours du 1 er semestre Plus et moins-values latentes Les plus et moins-values latentes sur les titres de placement s'analysent comme suit : (en milliers d euros) Placement 30/06/ /12/2004 Valeur nette comptable Valeur de marché Plus-values latentes Moins-values latentes provisionnées

75 Note 6 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme Note 6.1 Tableau des filiales et participations Renseignements détaillés concernant les Caisses d Epargne, les filiales et les participations dont la valeur brute excède 1% du capital de la société astreinte a la publication réserves et Quote part Prêts et Montant des CA HT Résultats Dividendes Informations financières Capital report à du capital Valeur comptable avances cautions et du (bénéfice ou encaissés par nouveau avant (en %) des titres détenus consentis par avals donnés dernier perte du la sté au cours affectation des résultats la sté et non par la société exercice dernier du semestre encore écoulé exercice clos) Brute Nette remboursés (1) (1) (1) (1) 1. Filiales (détenues à + de 50%) : Holassure- 5,rue Masseran PARIS ,00% Crédit foncier de France- 19,rue des Capucines PARIS ,00% Financière Océor- 27,rue de la Tombe-Issoire ,66% Banque San Paolo - 52, avenue Hoche PARIS ,00% IXIS Corporate and Investment Bank - 47, quai d Austerlitz PARIS ,55% CDC IXIS Financial Guaranty 31 rue de Mogador PARIS % IXIS IItalia Holding - 59, rue de Lille PARIS % IXIS Asset Management Group 5 Place des cinq martyrs du lycée Buffon PARIS ,03% IXIS Investor Services 16 rue Berthollet ARCUEUIL % Ecureuil Participations - 5, rue Masseran PARIS % Caisses d Epargne et participations détenues entre 10 et 50% Caisse d'epargne des Alpes - 10, rue Hébert GRENOBLE ,00% Caisse d'epargne d' Alsace - 2, quai Kléber STRASBOURG ,00% Caisse d'epargne d'aquitaine Nord - 61, rue du Château d'eau BORDEAUX ,00% Caisse d'epargne d'auvergne et du Limousin - 63, rue Montlosier CLERMOND FERRAND ,00% Caisse d Epargne de Basse-Normandie 7 rue Colonel Rémy CAEN ,00% Caisse d'epargne de Bourgogne - 1, rond Point de la Nation DIJON ,00% Caisse d'epargne de Bretagne - 4, rue du Chêne Germain CESSON SEVIGNE ,00% Caisse d'epargne Centre-Val de Loire - 267, rue Giraudeau TOURS ,00% Caisse d'epargne Champagne-Ardenne , rue Carnot REIMS ,00% Caisse d'epargne Côte d'azur - 455, promenade des Anglais NICE ,00% Caisse d'epargne de Flandre - 24, avenue Gustave Delory ROUBAIX ,00% Caisse d Epargne de Franche-Comté 2 rue Gabriel Plancon BESANCON ,00% Caisse d'epargne Haute-Normandie - 151, rue d'uelzen BOIS GUILLAUME ,00% Caisse d Epargne Ile de France-Nord 35 Boulevard du Port CERGY ,00% Caisse d'epargne Ile de France Ouest - 14, avenue du Centre SAINT QUENTIN EN YVELINES ,00% Caisse d'epargne Ile de France Paris - 19, rue du Louvre PARIS ,00%

76 Caisse d'epargne Languedoc-Roussillon - 254, rue Michel Teule MONTPELLIER ,00% Caisse d'epargne Loire Drome Ardèche -17, rue P. et D. Pontchardier ST ETIENNE ,00% Caisse d'epargne de Lorraine Nord - 2, rue Royale METZ ,00% Caisse d'epargne Midi-Pyrénées - 10, avenue Maxwell TOULOUSE ,00% Caisse d'epargne du Pas-de-Calais - 1, place de la République LENS ,00% Caisse d Epargne des Pays de l Adour Avenue de la Gare DAX ,00% Caisse d'epargne des Pays de la Loire - 15, avenue de la Jeunesse ORVAULT ,00% Caisse d'epargne des Pays du Hainaut - 31, avenue G. Clémenceau VALENCIENNES ,00% Caisse d'epargne de Picardie - 2, boulevard Jules Verne AMIENS ,00% Caisse d'epargne Poitou Charentes -18, rue Gay Lussac POITIERS ,00% Caisse d'epargne Provence-Alpes-Corse -Place Estangin Pastré MARSEILLE ,00% Caisse d'epargne Rhône-Alpes-Lyon -42, boulevard Eugène Deruelle LYON ,00% Caisse d'epargne Val de France Orléanais -2, rue Lavoisier ORLEANS ,00% CDC Entreprise Capital Investissement 33 avenue du Maine PARIS ,00% Ecureuil Vie - Tour Montparnasse - 5, rue Masseran PARIS ,87% Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations 1.filiales non reprises au l-1 a. Filiales françaises b. Filiales étrangères Participations non reprises au l-2 a. Dans les sociétés françaises b. Dans les sociétés étrangères (1) Données 31/12/04 76

77 6.2 - Opérations avec les entreprises liées Etablissements de crédit Autres Entreprises (en millions d euros) Total Total 30/06/ /12/2004 Créances dont subordonnées Dettes Engagements de financement donnés Engagements de financements reçus Engagements de garantie donnés Engagements de garantie reçus NOTE 7 DUREE RESIDUELLE DES EMPLOIS ET RESSOURCES Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir, hors créances et dettes rattachées. Par convention, les créances douteuses et provisions pour dépréciation sont présentées dans la colonne "0 à 3 mois". De 0 à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans (en millions d euros) Plus de 5 ans Total 30/06/2005 Total des emplois Créances sur les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Total des ressources Dettes envers les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre : TMI et TCN Emprunts obligataires NOTE 8 IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES Variations ayant affecté les postes d'immobilisation Valeur brute 01/01/05 Acquisitions Cessions /Mises hors service Autres mouvements Valeur brute 30/06/2005 (en millions d euros) Amortissements Valeur et provisions nette 30/06/ /06/2005 Incorporelles Corporelles TOTAL

78 8.2 - Immobilisations incorporelles Les logiciels sont inscrits dans le compte d immobilisations incorporelles au 30 juin 2005 pour une valeur nette comptable de 18 millions d euros Immobilisations corporelles La valeur nette au 30 juin 2005 des terrains et constructions utilisés pour les propres activités de la CNCE s'élève à 3 millions d'euros. NOTE 9 - DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE (en millions d euros) 30/06/ /12/2004 Emprunts obligataires (1) Certificats de dépôt BMTN assimilables BMTN structurés Autres BMTN Intérêts courus sur emprunts obligataires Intérêts courus des titres de créances négociables TOTAL (1) dont EMTN Les primes de remboursement ou d émission restant à amortir s élèvent à 123 millions d'euros. NOTE 10 COMPTES DE RÉGULARISATION ACTIF 30/06/ /12/2004 Valeur à l'encaissement primes et frais d'émission sur TCN Primes et frais d'émission sur emprunts obligataires Pertes différées sur contrats de couverture d'ift Charges constatées d'avance Produits à recevoir Autres TOTAL PASSIF 30/06/ /12/2004 Valeurs en recouvrement primes et frais d'émission sur TCN Primes et frais d'émission sur emprunts obligataires Gains différées sur contrats de couverture d'ift Produits constatés d'avance Charges à payer Autres TOTAL

79 NOTE 11 - PROVISIONS 11-1 Provisions constituées en couverture de risques de contrepartie (en millions d euros) 31/12/2004DotationsReprises 30/06/2005 Provisions inscrites en déduction des éléments d'actif Crédits à la clientèle Provisions inscrites au passif Crédits à la clientèle TOTAL Pour une prise en compte plus économique du risque de contrepartie, une provision pour risques est constituée sur le périmètre des engagements sains, inscrits au bilan ou hors-bilan, pour lesquels sont disponibles les informations statistiques permettant d'évaluer les probabilités de défaillance. Cette provision est calculée par application de coefficients différentiés par classe de notation et par durée résiduelle, et pondérés par des hypothèses de recouvrement en cas de défaillance. La provision au 30 juin 2005 sur l'ensemble des portefeuilles concernés (HLM et SEM, immobilier professionnel, secteur public territorial, PME-PMI, prêts à la consommation, marchés financiers) s'établit à 17 millions d'euros Provisions pour risques et charges 01/01/05 Dotations Reprises Autres 30/06/05 mouvements Provisions pour litiges, amendes et pénalités Provisions pour passif social potentiel (2) Provisions dynamiques pour risques de contrepartie Provisions pour impôts différés 1 1 Autres subventions à payer (1) Provisions pour impôt Risques de crédit (1) Divers et risques techniques Provisions pour restructuration et personnels Provisions pour créances douteuses 4 4 Provisions pour engagements TOTAL (1) Provisions issues de la dévolution des fonds centraux courant (2) A titre conservatoire, l engagement de financement des déficits futurs de la caisse de retraite (CGRCE) a été estimé forfaitairement au niveau du Groupe Caisse d Epargne. Au titre du 1 er semestre 2005 la provision pour risques et charges CGRCE inscrite dans les comptes de la CNCE a fait l objet d une reprise nette de 12 millions d euros, en raison de l actualisation des engagements et de la revalorisation des pensions décidées dans l exercice représentant (dotation de 0,3millions d euros), de l incidence de la loi Fillon (dotation de 2,7 millions d euros) et du transfert à la CGRCE (reprise de 15 millions d euros). 79

80 NOTE 12 - CAPITAUX PROPRES, FRBG ET DETTES SUBORDONNEES Capitaux propres Capital Primes d'émission Réserves /autres Acompte sur dividende Résultat Total capitaux propres hors FRBG Au 31 décembre Mouvements de l exercice Au 31 décembre Affectation résultat Résultat au 30 juin Au 30 juin Le capital social de la CNCE s élève à la somme de millions d euros, soit actions d une valeur de 15,25 euros chacune Variation du FRBG (en millions d euros) 31/12/2004 Fusion et Dotations Reprises 30/06/2005 Apports Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées (en millions d euros) Date d émission Date d échéance Taux d intérêt Montant au Montant /06/ / /2010 4,50% / /2011 5,60% / /2014 5,20% / /2014 5,20% / /2015 4,50% / /2015 4,10% / /2015 4,80% /2003 5,25% / /2016 4,60% / /2016 4,80% /2004 (1) /2004 4,625% / /2016 4,50% /2004 (2) /2004 (3) / /2016 4,20% / /2017 4,00% 498 Total Le montant des primes d émission ou de remboursement restant à amortir s élève à 46 millions d euros (1) contre-valeur de 200 millions d US dollars, référencé à CMT USD 10 ans + 0,30% (2) référencé à CMS EUR 10 ans (3) référencé à Euribor 3 mois +0,71% Au cours du premier semestre 2005, la CNCE a procédé à une émission de titre subordonné remboursable à taux fixe d une durée de 15 ans pour un montant total de 498 millions d euros. Après accord du 80

81 Secrétariat général de la Commission bancaire, cette émission est éligible au classement en fonds propres complémentaires consolidés de la CNCE dans la limite réglementaire. Les fonds propres globaux correspondent à la somme des fonds propres de base (noyau dur y compris les titres à durée indéterminée super subordonnés non cumulatifs), des fonds propres complémentaires et des déductions réglementaires (participations dans des établissements de crédit non consolidés ou mis en équivalence). NOTE 13 ENGAGEMENTS AVEC LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT Engagements de financement (en millions d euros) Engagements de garantie Engagements donnés en faveur du réseau des caisses d'épargne et de prévoyance en faveur des FCC en faveur des autres établissements Total 30 juin Total 31 décembre Engagements reçus du réseau des Caisses d'épargne et de prévoyance des autres établissements Total 30 juin Total 31 décembre A la clôture de l exercice, aucun actif significatif n'est donné en garantie d opérations pour compte propre ou compte de tiers. NOTE 14 - OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME Engagements sur instruments financiers à terme Opérations de couverture Trading (en millions d euros) Total Total 30/06/ /12/2004 Opérations sur marchés organisés Opérations fermes Opérations conditionnelles Opérations de gré à gré Opérations fermes Opérations conditionnelles Total

82 Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans (en millions d euros) Total 30/06/2005 OPERATIONS SUR MARCHES DE GRE A GRE Opérations fermes Opérations conditionnelles TOTAL Risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme Le risque de contrepartie se mesure par la perte probable que la CNCE subirait si sa contrepartie ne pouvait faire face à ses engagements. L'exposition de la CNCE au risque de contrepartie sur les instruments financiers à terme (fermes et optionnels) de taux d'intérêt ou de change peut être déterminée en calculant un équivalent risque de crédit au sens de l'instruction n de la Commission bancaire, ce qui conduit à additionner : - le coût de remplacement positif de ces instruments, calculé à la valeur de marché, net des accords de compensation répondant aux conditions de l'article 4 du réglement CRBF n 91-05, - le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration ("add ons"), définis par l'instruction précitée, calculés sur le nominal des contrats en fonction de la nature et de la durée résiduelle de ces derniers. (en millions d euros) Equivalent risque de crédit non pondéré avant accord de compensation et de collatéralisation (1) Effets des accords de compensation par liquidation Effet de collatéralisation Equivalent risque de crédit non pondéré après accord de compensation et de collatéralisation Equivalent risque de crédit pondéré après accord de compensation et de collatéralisation (1) dont coût de remplacement net positif Etablissements Financiers de L OCDE et org. assimilés Autres contreparties 30/06/ Ne sont reprises dans ce tableau que les opérations visées par l instruction Commission bancaire n à savoir les opérations réalisées sur des marchés de gré à gré et sur les marchés assimilés à des marchés organisés. Sont exclues les opérations négociées sur les marchés organisés et celles initiées avec les établissements de crédit appartenant au Réseau des caisses d'épargne, pour lesquels le risque de contrepartie est considéré comme nul, puisque couvert par les mécanismes de garantie et de solidarité du Groupe. NOTE 15 - AUTRES ENGAGEMENTS NE FIGURANT PAS AU HORS BILAN Engagements donnés Redevances restant à supporter en exécution de crédit-bail : - Immobilier 20 TOTAL 20 (en millions d euros) Engagements reçus 82

83 NOTE 16 - INTERETS, PRODUITS ET CHARGES ASSIMILES (en millions d euros) 1 er Produits er Charges 2004 semestre er semestre 2004 semestre er semestre 2004 Sur opérations avec les établissements de crédit Sur opérations avec la clientèle Sur obligations et autres titres à revenu fixe Relatives à des dettes subordonnées TOTAL NOTE 17 - REVENUS DES TITRES A REVENU VARIABLE (en millions d euros) 1 er semestre 1 er semestre Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées TOTAL NOTE 18 COMMISSIONS (en millions d euros) Produits Charges 1er 1er semestre er 1er 2004 semestre semestre 2005 semestre 2004 Sur opérations de trésorerie et interbancaires Sur opérations avec la clientèle Relatives aux opérations sur titres Sur moyens de paiement Autres commissions TOTAL NOTE 19 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION 1 er semestre 2005 (en millions d euros) er semestre 2004 Titres de transaction Change Instruments financiers TOTAL NOTE 20 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES Titres de placement 1 er semestre 2005 (en millions d euros) 1 er semestre Résultat des cessions Dotation ou reprise nette de provisions TOTAL

84 NOTE 21 AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE (en millions d euros) Produits Charges 1er 1er er 1er 2004 semestre 2005 semestre 2004 semestre 2005 semestre 2004 Activité TPE Activité cartes Amortissement et refacturation des frais d'émissions Divers TOTAL NOTE 22 CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION (en millions d euros) 1 er semestre 1 er semestre Frais de personnel Salaires et traitements Charges de retraite Autres charges sociales et fiscales Intéressement et participation Impôts et taxes Services extérieurs Charges refacturées TOTAL L effectif moyen du personnel en activité au cours du 1 er semestre 2005, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : - Cadres Non cadres NOTE 23 COUT DU RISQUE (en millions d euros) Opérations avec Autres TOTAL la clientèle opérations Dotations aux provisions Reprises de provisions Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des provisions TOTAL 1er semestre TOTAL 1er semestre TOTAL

85 NOTE 24 GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISES (en millions d euros) 1 er semestre 1 er semestre Sur immobilisations corporelles 0-2 Sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Sur titres d'investissement NOTE 25 RESULTAT EXCEPTIONNEL Le résultat exceptionnel concerne principalement sur le 1er semestre 2005 la constitution d'une provision pour passif social CGRCE (Caisse Générale de Retraites des Caisses d'epargne) destinée à doter l'établissement des fonds propres réglementaires (marge de solvabilité) requis à fin 2008 du fait de la décision de transformation en institution de prévoyance en application de la loi Fillon. NOTE 26 IMPOT SUR LES BENEFICES (en millions d euros) TOTAL Impôt régularisation exercice Impôt intégration fiscale 75 1er semestre er semestre TOTAL NOTE 27- SITUATION FISCALE DIFFEREE (en millions d euros) Taux normal Taux réduit Total 1er semestre (1) Total 1er semestre Total (1) Dont 298 millions d'euros de sursis d'imposition attachés aux titres Holassure apportés par les Caisses d Epargne à l occasion de l opération Alliance NOTE 28 - CONSOLIDATION En application du règlement n du Comité de la réglementation comptable, la Caisse Nationale des Caisses d Epargne établit des comptes consolidés. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe Caisse d Epargne. 85

86 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'EXAMEN LIMITE DES COMPTES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2005 Aux Actionnaires CAISSE NATIONALE DES CAISSES D EPARGNE ET DE PREVOYANCE 77, boulevard Saint Jacques Paris Mesdames, Messieurs, A la suite de la demande qui nous a été faite et en notre qualité de commissaires aux comptes de la Caisse Nationale des Caisses d Epargne et de Prévoyance, nous avons effectué un examen limité des comptes semestriels couvrant la période du 1er janvier 2005 au 30 juin 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Ces comptes semestriels ont été établis sous la responsabilité du Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes. Nous avons effectué cet examen selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes semestriels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la régularité et la sincérité des comptes intermédiaires et l'image fidèle qu'ils donnent du résultat des opérations de la Caisse Nationale des Caisses d Epargne de la période écoulée ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cette période. Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.1 de l annexe aux comptes intermédiaires qui précise les incidences attendues au second semestre 2005 de l application de la Recommandation du CNC n 2003-R-01 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. Fait à Neuilly sur Seine et Paris la Défense, le 31 octobre 2005 Les Commissaires aux Comptes PricewaterhouseCoopers Audit Mazars & Guérard Anik Chaumartin Yves Nicolas Michel Barbet-Massin Charles de Boisriou 86

87 V Comptes semestriels consolidés du Groupe Caisse d'epargne au 30 Juin 2005 RAPPORT DE GESTION DU GROUPE CAISSE D'EPARGNE 1. Faits majeurs du 1er semestre Environnement macroéconomique Après un premier trimestre où l activité mondiale est restée très soutenue, sauf en Europe, le deuxième trimestre de l année 2005 a été caractérisé par la décélération de la croissance américaine, japonaise et européenne. Ce contexte, associé à des prix du pétrole supérieurs à 50 dollars le baril de brent (anticipation d une rechute de l activité?), est à la source de la chute des taux d intérêt à long terme. Malgré la faiblesse de l économie mondiale, les marchés actions se sont plutôt bien tenus. En particulier, les marchés européens ont profité de la montée du dollar et du recul des taux longs à des niveaux historiquement faibles. * Conjoncture internationale Après cinq trimestres successifs à environ 4% l an de progression du PIB en moyenne, le régime de croissance de l économie américaine s est légèrement réduit au second trimestre 2005 (3,3% en rythme annuel, contre 3,8% au premier trimestre). Malgré la hausse des prix du pétrole, la demande intérieure hors stock est restée dynamique et les prix sont demeurés sous contrôle (hausse de 3% du déflateur du PIB au premier trimestre et de 2,5% au deuxième trimestre). La consommation des ménages s est avancée à un rythme soutenu à la faveur de la baisse du taux d épargne. L investissement en logement est demeuré dynamique et l investissement productif s est réaccéléré. L économie japonaise a ralenti sa croissance au deuxième trimestre (3,4% en rythme annuel, contre 5,8% au premier trimestre), sous l effet de la faiblesse de la demande extérieure et du ralentissement de la demande interne. Elle semble cependant s être installée dans une dynamique plus équilibrée qu auparavant, où les exportations ont non seulement tiré l investissement productif mais également la consommation privée. Du coté de l Europe, la chute brutale du climat de confiance des industriels montre que l activité et le commerce européen ont connu un «trou d air» au deuxième trimestre. Le moindre dynamisme de l activité chez les principaux partenaires de l Europe, conjugué à l appréciation passée du taux de change ont pénalisé les exportations extra zone. La demande intérieure est restée pénalisée par la faiblesse du pouvoir d achat des ménages (impact de la stagnation des salaires et du manque de dynamisme de l emploi). La confiance des ménages s est également dégradée jusqu en juin d après les enquêtes européennes. * Taux d intérêt & marchés actions Après un 1 er trimestre 2005 qui a enregistré la remontée des taux d intérêt outre atlantique avec le relèvement à deux reprises du principal taux directeur de la réserve fédérale (les taux longs ne remontant que plus faiblement en Europe), les taux à 10 ans se sont à nouveau fortement détendus sur le deuxième trimestre compte tenu des perspectives de croissance. Au final, les taux américains à 10 ans ont chuté de plus de 20 pb, passant de 4,22 % en décembre à moins de 4,0 % en juin. Les taux longs français, tout en gardant le même profil, sont restés plus faibles que ceux des Etats-Unis : 3,7 % fin décembre à 3,2% fin juin. Cet écart croissant est maintenant de l ordre de 80 points de base. Il s explique en partie par le différentiel de croissance économique et d inflation qui est anticipé de part et d autre de l atlantique mais aussi par la poursuite du resserrement monétaire américain (à 3,25%) alors que la BCE devrait maintenir ses taux directeurs à 2 % pendant encore quelques trimestres. L euro a perdu plus de 10% depuis le début de l année face au dollar, avec un taux de change euro / dollar à 1,20 revenu à son niveau d il y a un an. Cette dépréciation de l euro face au dollar s explique en partie par les mauvaises perspectives conjoncturelles de la zone euro et par l issue du référendum sur le traité constitutionnel européen en France et aux Pays-Bas. Entre les places européennes et américaines, un différentiel d évolution des marchés actions s est constitué sur le premier semestre. Le Dow Jones a cédé 2% alors que le CAC40 a progressé de plus de 11 %. Le 87

88 contexte ambigu sur la croissance, les prix du pétrole et les taux longs, a favorisé une forme d expectative chez les investisseurs américains, peu au clair sur leurs stratégies d investissement. Du côté européen, la restauration des comptes des entreprises, le très bas niveau des taux longs et la dépréciation récente de l euro ont soutenu les cours boursiers. * Conjoncture française L économie française (PIB) a progressé de 0,5% en rythme annuel au deuxième trimestre, après 1,6% au premier trimestre. Outre la contribution négative du commerce extérieur pour le septième trimestre consécutif, la demande interne hors stocks a même connu un vif ralentissement au deuxième trimestre. La consommation des ménages, principal facteur de soutien de la croissance durant les derniers trimestres, n a pas résisté (-1% l an après +3,2%). L investissement des entreprises a également baissé (-4,7% l an, après 7,6%), signe d un retour à l attentisme. Au total, l acquis de croissance sur la première moitié de l année ressort à 1,2%, ce qui est peu. Ce niveau de croissance est insuffisant pour créer de l emploi. Le chômage s est accru, à 10,2% de la population active à fin juin contre 10% en décembre En parallèle, la confiance des ménages, qui s était redressée modestement en février, s est effondrée sur tout le deuxième trimestre. La progression du pouvoir d achat des ménages semble se modérer au deuxième trimestre comme en témoigne la chute brutale des indicateurs sur l opportunité d épargner et de consommer. Par conséquent, comme ils ont moins dépensé, leur taux d épargne a dû remonter un peu. 1.2 Poursuite de la structuration du Groupe autour de ses pôles métiers * Refondation du partenariat entre le Groupe Caisse d Epargne et la Caisse des dépôts et consignations L exercice 2004 a été marqué par la refondation du partenariat entre le Groupe Caisse d Epargne et la Caisse des dépôts et consignations. L établissement public, après avoir cédé au Groupe Caisse d Epargne sa participation dans sa filiale de banque d investissement et de gestion d actif CDC IXIS, est désormais intéressé aux résultats des Caisses d Epargne au travers la participation de 20% que détient la CNCE dans chaque Caisse d Epargne via l émission par ces dernières de CCI. Les principaux impacts sur le résultat consolidé du 1 er semestre 2004 de cet accord, signé le 27 mai 2004, ont été les suivants : - La cession par CDC IXIS de ses portefeuilles de TAP, des titres relevant des activités à caractère immobilier, de private equity et de certaines de ses participations a généré une plus-value de 170 millions d euros (avant impôt) dans les comptes consolidés proforma du Groupe ; - L activation des clauses d indemnisation réciproques entre la CNCE et la Caisse des dépôts et consignations, consenties en 2001 lors des opérations Alliance, s est conclue par le versement à la CNCE d indemnités de 131 millions d euros (dont 100 millions euros comptabilisés en résultat exceptionnel) sur le 1 er semestre ; - Des coûts directement liées aux opérations «refondation» se sont élevés à 41 millions d euros (avant impôt) ; - La prise de contrôle exclusif de CDC IXIS et des autres filiales jusqu alors contrôlées conjointement à travers la Compagnie Financière Eulia s est traduit, à partir du second semestre 2004, par l abandon de la méthode de l intégration proportionnelle au bénéfice de la méthode de l intégration globale. L incidence de ces opérations de structure sur la présentation et le niveau de résultat du Groupe nous a conduit à retraiter les comptes du 1 er semestre 2004 pour présenter un résultat semestriel pro forma (voir infra) et permettre ainsi une analyse pertinente de l évolution des principaux soldes du compte de résultat entre le 1 er semestre 2004 et le 1 er semestre

89 * Structuration des pôles métiers au premier semestre 2005 Cet effort de structuration de l activité du Groupe autour des pôles métiers banque commerciale et banque d investissement s est poursuivi sur le 1 er semestre 2005 au travers d opérations de restructurations internes. Au sein du pôle banque commerciale : - La Banque Sanpaolo devient la Banque Palatine, appelée à devenir le pivôt de développement du Groupe sur le marché des PME. - Naissance, le 1 er juin 2005, de la Compagnie 1818, la banque privée du groupe. Elle est née des apports partiels d actifs des activités de gestion privée du Groupe (Crédit Foncier, Crédit Foncier Banque, Banque Palatine,) à la société Véga finance dont la dénomination sociale a été modifiée. Cette nouvelle société est détenue à 99,4% par le Groupe. - Le Crédit Foncier a procédé le 1 er juin 2005 à la fusion-absorption de ses filiales, Entenial, Crédit Foncier Banque et A3C. Le nouvel ensemble devient le premier acteur spécialisé du financement du projet immobilier. Au sein du pôle banque d investissement : - En janvier, la fusion-absorption d IXIS par la CNCE a été réalisée et la société de conservation et d administration de fonds IXIS Investor Services a été créée finalisant ainsi la formation du pôle banque d investissement du Groupe Caisse d Epargne. - Restructuration des activités de financement et de crédit en Europe chez IXIS CIB en vue d accélérer leur développement. Les activités sont désormais organisées par métier afin d offrir aux grandes entreprises, aux collectivités locales et aux investisseurs européens, des produits structurés à valeur ajoutée dans les différents domaines de développement retenus : financement d acquisitions et LBO, financements d actifs, financements d infrastructures et de projets, partenariats public-privé, financement immobilier, secteur public. - Enfin, le métier Gestion d actif a simplifié ses structures, la branche d activité internationale d IXIS AM SA ayant été apportée à IXIS AM Group (le holding du métier). 1.3 Un Groupe en mouvement Au delà des opérations de réorganisation interne, le Groupe Caisse d Epargne s est distingué au cours du 1 er semestre par une politique «produit» innovante dans tous les compartiments de la banque commerciale. Depuis le 14 avril 2005, le Groupe Caisse d Epargne est ainsi le premier groupe bancaire français à rémunérer les comptes courants de ses clients. Les sommes déposées sur les comptes chèques des clients disposant d un forfait de services, sont rémunérées dès le premier euro sans facturation des chèques ni augmentation des tarifs des services. Par ailleurs, les métiers du Groupe Caisse d Epargne ont conclu plusieurs partenariats stratégiques au cours du 1 er semestre 2005 et la politique de développement ciblé à l international a été poursuivie dans la banque d investissement. Au sein de la banque commerciale, nous pouvons noter les opérations suivantes : - Adhésion au programme de fidélisation multi-enseignes S Miles en partenariat avec notamment Casino, Galeries Lafayette, BHV, Monoprix, SNCF. - Développement des accords MACIF / MAIF dans le cadre d un projet commun de création d une plateforme de prestations de services à la personne. Ce projet, retenu par le ministre de l emploi, du travail et de la cohésion sociale prévoit 4 grands domaines de services : Les services de la vie courante apportées aux personnes fragilisées, les taches domestiques courantes, la garde d enfants et le soutien scolaire, des assistances diverses dans le cadre de l habitat. - Partenariat avec ABN Amro, sur le trade finance 89

90 - Prise de participation dans le capital de I Sélection à hauteur de 34% pour accélérer la commercialisation de l immobilier locatif. Au sein de la banque d investissement, - Renforcement de l accord de coopération industrielle et financière avec Lazard via une participation d IXIS CIB au capital de la société Lazard pour 50 millions de dollars lors de son introduction en bourse et de 150 millions de dollars en obligations remboursables en actions dans trois ans. - Poursuite du développement d IXIS CIB avec la création d une succursale en Italie et d une filiale au Luxembourg. - Finalisation de l accord avec le Crédit Agricole pour la création d une structure commune «CACEIS», détenue à parité, spécialisée dans les services aux investisseurs institutionnels en Europe, qui regroupera l ensemble des métiers «titres» des deux Groupes : Crédit Agricole IS et IXIS IS. 1.4 Changements de méthode comptable Plusieurs changements de réglementation sont intervenus au 1er janvier 2005 : Le règlement du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) n relatif au traitement comptable du risque de crédit prescrit de constituer en valeur actualisée les provisions couvrant les pertes attendues sur les encours douteux et douteux compromis. Ce changement de réglementation conduit à une diminution des capitaux propres à l'ouverture de l'exercice d'un montant de 101 millions d euros net d impôt différé. Par ailleurs, le règlement CRC n a fixé de nouvelles règles d'amortissement et de dépréciation des actifs. En particulier, les principaux composants des constructions sont désormais isolés en comptabilité et amortis sur leurs durées d'utilisations respectives. Le changement induit par ce règlement au 1er janvier 2005 se traduit par une diminution des capitaux propres à l'ouverture de 58 millions d euros net d impôt différé. Enfin, le règlement CRC n relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs a introduit, à compter du 1er janvier 2005, une modification des règles antérieures relatives aux frais d'acquisition des immobilisations qui doivent être désormais incorporés dans leur valeur d'entrée au bilan. L'option introduite par le règlement pour un maintien possible de l'enregistrement en charges dans les comptes individuels n'a pas été retenue par le Groupe dans un souci de convergence avec les règles IFRS qui, elles, ne prévoient pas cette possibilité. L'application de ce nouveau règlement conduit à une augmentation des capitaux propres à l'ouverture de l'exercice d'un montant de 2 millions d euros net d impôt différé. L'évaluation de l'incidence de ces règlements sur les capitaux propres est susceptible d'être affinée au deuxième semestre. 1.5 Programme Bâle II La réforme Bâle II a pour objet une meilleure surveillance des risques et une mise en adéquation des fonds propres avec ceux-ci ; elle repose sur un système de notation qui évalue le risque d un engagement en calculant deux éléments, la probabilité de l emprunteur de faire défaut et le taux de perte en cas de défaillance de l emprunteur. Le programme Bâle II est un projet transversal, sous la responsabilité de la CNCE, qui concerne de très nombreux acteurs tant à la CNCE que dans les Caisses, filiales et communautés. Le premier semestre 2005 a vu se poursuivre le développement de la troisième version des outils de notation, suite aux premières versions installées en 2004 ; mais la période a aussi été marquée par le démarrage effectif de la totalité du dispositif : non seulement le portefeuille des engagements est noté et les données correspondantes collectées, mais toutes ces données sont accessibles, depuis fin 2004, dans un entrepôt de données central. 90

91 Le Programme Bâle II est donc entré dans une nouvelle phase, non plus de spécification, mais bien d'exploitation généralisée des résultats. La première étape consiste bien entendu à analyser la qualité des données collectées, et à apporter les corrections nécessaires et à mettre en place un dispositif industriel de suivi et d'analyse des résultats du dispositif de mesure du risque. Par ailleurs, le premier semestre a vu le démarrage d un processus d auto-évaluation, avec la mise sur pied d'une équipe "homologation", équipe qui s'est dotée d outils de mesure et de suivi de l'avancement du projet vis à vis des attentes du Régulateur, afin d apporter les compléments nécessaires pour que le Groupe soit prêt lors des missions d inspection. 1.6 Passage aux normes IAS - IFRS (International Accounting Standards - International Financial Reporting Standards) Le programme de conversion du Groupe aux normes IAS IFRS Pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur, le Parlement Européen a adopté en juillet 2002 un règlement obligeant les sociétés qui ne sont pas officiellement cotées dans l UE mais dont les titres de dettes sont admis à la cote d un marché réglementé à appliquer, au plus tard en 2007, le corps de normes établi par l International Accounting Standard Board (IASB) pour l élaboration de leurs états financiers consolidés. Le Groupe Caisse d Epargne, conscient de cette échéance et des enjeux associés, a entamé dès le printemps 2003 son processus de conversion au référentiel IFRS. Ce projet est organisé en trois phases - l étude préliminaire des impacts des normes IFRS (menée au cours du premier semestre 2003) qui a permis d identifier les incidences du changement de référentiel tant au niveau des règles de comptabilisation que des systèmes d information ; - le diagnostic détaillé des divergences identifiées lors de la première phase (conduit d octobre 2003 à avril 2004) qui a permis, grâce à la mobilisation de très nombreux contributeurs, de faire émerger les scénarios de passage les mieux adaptés au contexte du Groupe ; - le déploiement (amorcé en mai 2004) qui verra la mise en œuvre effective des systèmes et des organisations permettant de servir les besoins du nouveau référentiel IFRS. Le projet IFRS est organisé autour de trois instances : - un comité stratégique, qui comprend deux membres du directoire de la CNCE ainsi que des dirigeants des Caisses d Epargne et valide les scénarios retenus ; - un comité de pilotage, présidé par le Membre de directoire de la CNCE en charge de la Gestion Financière, assure les prises de décision tactiques, valide l avancement du projet et contrôle le respect des objectifs ; - un comité opérationnel qui assure la coordination du projet, veille au bon déroulement des travaux et évalue les risques opérationnels et actions correctives nécessaires. Cette organisation, associée au niveau opérationnel à une mobilisation importante et transverse des compétences dans l ensemble du Groupe, permet au programme de se dérouler conformément aux prévisions initiales et d intégrer rapidement dans son analyse les problématiques de mise en œuvre du nouveau référentiel et notamment celles liées aux systèmes d information. Ainsi, le Groupe Caisse d Epargne sera, a minima, en mesure de respecter le calendrier prévu pour les établissements émettant des instruments cotés sur un marché réglementé européen, soit une première publication des comptes consolidés au plus tard au titre du 1 er semestre

92 Les principales différences entre les principes comptables actuellement suivis et les normes IAS IFRS. Les divergences identifiées au cours des premières étapes du diagnostic entre les principes comptables appliqués par le Groupe Caisse d Epargne pour l élaboration de ses comptes consolidés et les principes comptables internationaux concernent essentiellement les règles relatives aux : - produits des activités ordinaires (IAS18) - engagements sociaux (IAS19) - survaleurs (IAS36, IFRS3) - provisions et passifs éventuels (IAS37) - instruments financiers (IAS39) - contrats d assurance (IFRS4) 92

93 2. Des résultats consolidés qui confirment la nouvelle dimension du Groupe En millions d'euros e r s e m. 1e r s e m. 1e r s e m. Variation Produit net bancaire % Frais de gestion % Résultat brut d'exploitation % Coefficient d'exploitation 70,3% 68,6% 71,2% 2,6 pts -- Coût du risque % Résultat des sociétés mises en équivalence % Résultat des actifs immobilisés % Résultat courant avant impôt % Résultat exceptionnel ns Impôts sur les bénéfices % Amortissements des écarts d'acquisition ns Dotations aux FRBG % Intérêts minoritaires % Résultat net (part Groupe) % Capacité bénécifiaire (*) % Rendement des fonds propres (**) 11,6% 11,5% 11,7% 0,2 pt -- * Capacité bénéficiaire = Résultat net (part du groupe) + Dotations nettes aux FRBG (part du groupe) ** Calcul avec fonds propres moyens en 2005 et 2003, et retraité des éléments exceptionnels pour 2004 Les résultats du premier semestre 2005 du Groupe Caisse d Epargne s inscrivent en forte progression. Ils traduisent l élargissement du périmètre du Groupe ainsi que la dynamique opérationnelle de tous ses métiers. Le produit net bancaire progresse de 26 % à plus de 5 milliards d euros, le résultat brut d exploitation s accroît de 16 % à près de 1,5 milliards d euros, la capacité bénéficiaire augmente de 15 % pour dépasser le milliard d euros. Au 30 juin 2005, les fonds propres ( 2) du Groupe atteignent 18,8 milliards d euros contre 18 milliards d euros à fin Tout en ayant mené sa politique active de développement, le Groupe Caisse d Epargne a maintenu des ratios de solvabilité très supérieurs aux exigences réglementaires et affiche un équivalent Tier One de 9,7 %. La rentabilité sur fonds propres après impôt s établit à 11,7 %. L analyse de ces résultats de très bonne facture est cependant rendue très difficile par les opérations de structure intervenues à mi année à la suite des accords Refondation, de l inclusion de la CNCE dans l entité consolidante et des opérations de croissance externe sur Entenial (janvier 2004) (1). Afin de permettre une analyse comparative à périmètre équivalent entre les résultats des exercices de juin 2004 et juin 2005, des comptes consolidés pro forma ont été réalisés. Les principes et méthodes comptables utilisés pour l élaboration des comptes pro forma sont ceux retenus par le Groupe pour l élaboration de ses comptes consolidés. Les hypothèses retenues pour l élaboration des comptes pro forma sont décrites dans la note 34 de l annexe aux comptes consolidés. (2) Fonds propres : Capitaux propres et FRBG (1) L ensemble de ces éléments est détaillé dans le chapitre précédent et dans les notes annexes aux comptes consolidés. 93

94 3. Des résultats consolidés pro forma qui traduisent la dynamique opérationnelle des métiers 3.1 Résultats pro forma du Groupe Caisse d Epargne En millions d'euros PF e r s e m. 1e r s e m. 1e r s e m. Variation 2005 / 2004 PF Produit net bancaire % Frais de gestion % Résultat brut d'exploitation % Coefficient d'exploitation 68,6% 71,2% 71,2% -- Coût du risque % Résultat des sociétés mises en équivalence % Résultat des actifs immobilisés ns Résultat courant avant impôt % Résultat exceptionnel ns Impôts sur les bénéfices % Amortissements des écarts d'acquisition ns Dotations aux FRBG % Intérêts minoritaires % Résultat net (part Groupe) % Capacité bénécifiaire (*) % Rendement des fonds propres (**) 11,5% 10,0% 11,7% 1,7 pt -- * Capacité bénéficiaire = Résultat net (part du groupe) + Dotations nettes aux FRBG (part du groupe) ** Rendement sur fonds propres moyens Sur la base des comptes pro forma du 1 er semestre 2004, le Groupe affiche une croissance toujours renouvelée ainsi qu une rentabilité en progression. Au premier semestre 2005, le PNB s établit à 5,2 milliards d euros soit une hausse de 6 %. Cette progression des revenus traduit la hausse des encours de la Banque commerciale et de la gestion d actifs ainsi que la bonne performance des activités de marchés et financements. Les frais de gestion s élèvent à 3,7 milliards d euros sur le 1 er semestre 2005, en hausse de 5 %. Les frais de personnel représentent 60% de ces frais de gestion. Ils s établissent à 2,2 milliards d euros et progressent de 3 % par rapport à l exercice précédent. Cette hausse est notamment liée à la progression de la rémunération variable, corrélativement à l augmentation du PNB de la Banque d investissement et à la convergence des accord sociaux du Crédit Foncier (suite de la fusion avec Entenial). Les effectifs du Groupe sont quant à eux en augmentation de 2% à près de ETP (effectif temps plein). Les autres frais de gestion augmentent de 9 %. Cette forte progression est la résultante de plusieurs effets cumulatifs: le renforcement des fonctions d animation et de pilotage des métiers ainsi que la structuration de la filière risque ; les lourds investissements engagés dans le cadre des projets réglementaires (Bâle II, IFRS), de pilotage et de maîtrise des risques ; les frais de restructuration et travaux de migration informatique dans les filiales de la Banque commerciale. Compte tenu de ces investissements, le résultat brut d exploitation s établit à 1,5 milliard d euros, en hausse de 6% sur l exercice précédent. 94

95 La dégradation du coefficient d exploitation entre les comptes publiés de juin 2004 et le pro forma de juin 2004 traduit essentiellement l intégration à 100 % de filiales ayant des coefficients d exploitation plus élevés (Groupe Crédit Foncier, Banque Palatine, IXIS AM ), le retraitements de revenus exceptionnels de 2004 (plus-values, indemnités dans le cadre de Refondation). Le coût du risque pro forma s établit à 65 millions d euros en baisse de 174 millions d euros par rapport à l exercice précédent du fait de la baisse générale de la sinistralité constatée sur la Banque commerciale et la Banque d investissement. Le résultat courant avant impôt atteint 1,6 milliard d euros au premier semestre 2005 en hausse de 22% sur l exercice précédent. La progression des résultats des sociétés mises en équivalence de 14 % traduit la bonne activité des filiales d assurances Ecureuil Vie et CNP. La capacité bénéficiaire atteint 1,1 milliard d euros à la fin du premier semestre 2005, en hausse de 29% par rapport à l exercice précédent. Cette progression tient compte de la baisse du coût du risque ainsi que des effets induits liés au passif social : la couverture de la marge de solvabilité de la CGRCE impacte négativement les résultats exceptionnels de 150 millions d euros, et le transfert accéléré des engagements et des actifs dédiés à la CGRCE génère un gain d impôt sur le 1 er semestre de 176 millions d euros. Enfin, le rendement des fonds propres s élève à 11,7% au 1 er semestre 2005, en hausse de 1,7 point sur l exercice précédent. 3.2 Forte progression des résultats des métiers Le Groupe Caisse d Epargne après l acquisition des filiales de la Compagnie Financière Eulia s est organisé au cours de l exercice 2004 selon un schéma matriciel avec la création de pôles transverses fonctionnels et 2 grands pôles métiers : le pôle Banque commerciale (BC) et le pôle Banque d investissement (BI). Le pôle Banque commerciale englobe : - l ensemble des activités de distribution de crédit, d épargne et de services bancaires réalisées par les Caisses d Epargne et les autres enseignes du Groupe (Crédit Foncier, Banque Palatine, OCEOR, Compagnie 1818) ; - la gestion des excédents de ressources clientèles et des fonds propres ainsi que le refinancement associé ; - les filiales supports dédiées aux réseaux de distribution ; - et les filiales d assurances et dommages (CNP, Ecureuil Vie, GCE Garanties - ex Eulia Caution - notamment). Le pôle Banque d investissement s est structuré autour de 4 filiales métiers : - IXIS Corporate & Investment Bank en charge des activités de marché et de financements. Pour assurer sa présence sur les marchés mondiaux, elle dispose, outre son implantation principale à Paris, de succursales à Francfort, Londres et Tokyo, et de filiales à New York et Hong Kong ; - IXIS Asset Management Group en charge de la gestion d actifs financiers et immobiliers en Europe, Asie et Amérique du Nord ; - IXIS Investor Services en charge de la conservation et l administration de fonds ainsi que des services aux investisseurs institutionnels en Europe ; - IXIS Financial Guaranty (CIFG) en charge des activités de Garantie financière pour la plupart logées aux Etats unis. A ces deux pôles métiers s ajoute le pôle Holding qui comprend les activités de portefeuille pour compte propre des Caisses d Epargne et de la CNCE, la fonction de centrale financière exercée par la CNCE et Martignac Finance pour l ensemble du réseau des Caisses d Epargne, les activités de support de la CNCE 95

96 hormis celles directement affectables aux métiers (animation des métiers), la gestion des participations non consolidées, le placement normatif des excédents de fonds propres des Caisses d Epargne et les éléments du compte de résultat considérés comme exceptionnels (provisions pour risque général de crédit en 2004 par exemple, les amortissements des écarts d acquisition, les incidences des engagements CGRCE). Les conventions retenues pour l élaboration des résultats par métier ont pour objectif de donner une image représentative des résultats et de la rentabilité de chaque métier. Les principales règles et méthodes sont les suivantes: Produit net bancaire Le PNB de chaque pôle métier comprend les revenus générés par l activité du pôle, hormis les produits exceptionnels. Pour le pôle Banque commerciale, s y ajoute la rémunération des fonds propres normatifs alloués au réseau des Caisses d Epargne. Frais de gestion Les frais de gestion de chaque pôle correspondent à l addition des frais des entités juridiques constituant chacun des pôles, les frais des Caisses d Epargne affectés à la Banque commerciale, ainsi que les coûts directs logés à la CNCE pour l animation et le pilotage des métiers (impactant essentiellement la banque commerciale). Restent inscrits dans le pôle Holding, les frais de gestion du portefeuille pour compte propre des Caisses d Epargne et de la CNCE, les frais de structure non directement imputables aux pôles métiers, et ceux correspondant à des événements exceptionnels. Provisions pour dépréciation et pour risques. Le coût du risque de chacun des pôles traduit les risques inhérents aux activités menées par les pôles. Les provisions pour risque à caractère général comptabilisées par les différentes structures juridiques du Groupe sont logées dans le compartiment Holding. Résultats des actifs immobilisés Les résultats sur actifs immobilisés enregistrent les plus-values dégagées par les pôles sur la cession de titres de participations ou d investissement. Par exemple, les plus-values dégagées en 2003 sur la cession du siège du Crédit Foncier ont été inscrites dans le pôle Holding. Résultats exceptionnels Les éléments comptabilisés dans ce solde intermédiaire de gestion ont par nature un caractère extraordinaire. Ces éléments sont inscrits pour leur totalité dans le pôle Holding. Ecart d acquisition Les amortissements des écarts d acquisition sont affectés au compartiment Holding. Charge fiscale La charge fiscale des pôles est représentative de la charge comptabilisée au niveau des structures juridiques, retraitée le cas échéant des activités et éléments de résultats compris dans la holding. Les gains d impôts issus de la gestion de la position du Groupe d intégration fiscale CNCE ainsi que les éléments exceptionnels sont inscrits dans le pôle Holding. Fonds bancaires pour risques généraux Les dotations ou reprises de FRBG sont inscrites au sein du pôle Holding pour leur totalité. 96

97 Résultat par pôle métier Banque Commerciale Banque d'investissement en ME 2004p p p p 2005 en ME en % 1er sem. 1er sem. 1er sem. 1er sem. 1er sem. 1er sem. 1er sem. 1er sem. Produit net bancaire % Frais de gestion % Résultat brut d'exploitation % Coefficient d'exploitation 74,4% 73,9% 65,3% 64,3% 49,7% 68,3% 71,2% 71,2% -- Coût du risque % Résultat des sociétés mises en équivalence % Résultat des actifs immobilisés ns Résultat Courant avant impôt % Résultat exceptionnel ns Impôts sur les bénéfices % Amortissements des écarts d'acquisition % Dotations aux FRBG % Intérêts minoritaires % Holding Groupe Caisse d'epargne Variation Résultat net (part Groupe) % Capacité bénécifiaire % Au 1 er semestre 2005, les pôles métiers Banque commerciale de proximité et Banque d investissement ont réalisé de très bonnes performances, leur capacité bénéficiaire ayant progressé respectivement de 6 % et 23 %. Pour mémoire, les éléments exceptionnels ont été inscrits au sein du pôle Holding et expliquent l essentiel des variations sous le Résultat Brut d Exploitation entre les 2 exercices. Avec la diversification du portefeuille métier intervenue dans le cadre de l opération Refondation, le pôle Banque d investissement représente 26% du PNB du Groupe et 29% de la Capacité bénéficiaire au 1 er semestre La Banque commerciale, cœur de métier du Groupe Caisse d Epargne représente 64% de la Capacité bénéficiaire. 97

98 4. Banque commerciale : des résultats en progression régulière en M EUR 2004p 2005 Banque Commerciale 1e r s e m. 1e r s e m. Variation Produit net bancaire % Frais de gestion % Résultat brut d'exploitation % Coefficient d'exploitation 74,4% 73,9% -0,5 pt ns Coût du risque % Résultat des stés MEE % Résultat des actifs immobilisés % Résultat courant avant impôt % Résultat exceptionnel Impôts sur les bénéfices % Amort. Ecarts d'acquisition Dotations aux FRBG Intérêts minoritaires % Résultat net (part Groupe) % Rendement des fonds propres alloués -- 15,9% L activité de la Banque commerciale de proximité a fait preuve d une bonne dynamique sur le semestre, la productivité s améliore légèrement (baisse de 0,5 point du coefficient d exploitation) dans un contexte d investissement commercial et le résultat net progresse de 6%. Le PNB progresse de 3 %, à millions d euros. L ensemble des enseignes (Caisses d Epargne, Crédit Foncier, Banque Palatine, Groupe OCEOR, Compagnie 1818) et des filiales spécialisées (Caisses d Epargne Financement, IARD ) contribue positivement à cette progression. Le résultat brut d exploitation s accroît de 5%, à 939 millions d euros. La hausse de 42 millions d euros constatée entre les exercices bénéficie notamment de la hausse du PNB et de la moindre progression des charges (+ 2 %) dans un contexte d investissement commercial. Le coefficient d exploitation s améliore de 0,5 point par rapport à juin Le coût du risque est en baisse de 19% à 61 millions d euros du fait de la baisse des risques individuels et témoigne d un développement maîtrisé de la Banque commerciale. Le résultat courant avant impôt progresse de + 9% pour s établir à millions d euros après la hausse de 10% des résultats des sociétés mises en équivalence (essentiellement constitué par les sociétés d assurance) et la hausse du résultat sur actifs immobilisés lié principalement à une plus-value de cession 38,84 millions d euros enregistrée en 2005 par le Crédit Foncier. Le résultat net (part du Groupe) atteint 694 millions d euros au 1 er semestre 2005 en augmentation de 6 % par rapport Enfin, le rendement des fonds propres alloués calculés sur la base de fonds propres normatifs (équivalents à 6% des engagements pondérés pour les activités bancaires et 100% pour la marge de solvabilité des assurances) s élève à 15,9 % au 1 er semestre

99 4.1 PNB en hausse de 3 % représentatif d une activité commerciale soutenue En 2005, dans un marché très concurrentiel, la Banque commerciale a maintenu un niveau d activité très élevé et a élargi son fonds de commerce. Le PNB a progressé de 3 % à près de 3,6 milliards d euros. Poursuite du développement de la bancarisation et des services Entre le 14 avril (date de lancement de la rémunération des comptes courants) et le 31 août, les Caisses d Epargne ont enregistré la souscription de nouveaux forfaits; 20% par conquête, 60% par équipement et 20% par montée en gamme. Parallèlement, l encours moyen des dépôts à vue a ainsi progressé de 2,5% sur 6 mois, pour atteindre 24,3 milliards d euros à fin juin. Une année record pour les crédits Les encours de crédits (y compris crédit-bail) sont en progression de 4% depuis le début d année (+10% en un an) bénéficiant notamment d un marché dynamique sur les crédits immobiliers. Le Groupe enregistre plus de 20 milliards d euros de crédits dans un contexte d intense concurrence qui a pu nécessiter des arbitrages entre volumes et marges. Encours de crédits (en milliards d'euros) 4% 151,8 157,5 5,7 49,8 52,0 2,2 102,0 105,5 3, p Banque de détail Banque de développement régional Le Groupe poursuit son développement sur tous les marchés de la banque de détail et maintient sa diversification vers les marchés spécialisés : secteur public territorial, PME et autres. Les marchés spécialisés représentent près du tiers des encours de crédits de la Banque Commerciale et progressent de 3%. Les encours de crédits sur le marché des particuliers et des professionnels restent le moteur de la progression des encours de crédits avec une hausse de 3,4% depuis le début de l année pour les seules Caisses d Epargne et de 4% pour les autres réseaux de distribution. 99

100 Des encours d épargne en hausse de 4 % depuis le début d année avec une année exceptionnelle en assurance vie En un semestre, les encours d épargne ont progressé de 10 milliards d euros (soit + 4 %). L activité s est portée essentiellement sur l assurance vie qui confirme son rôle de support principal avec une collecte nette de plus de 3,5 milliards d euros. Par ailleurs, le Groupe a continué à placer ses parts sociales auprès de sa clientèle de proximité ; le montant global des souscriptions, depuis l ouverture du capital, s élève à 2,9 milliards d euros à fin juin Les enseignes Banque Palatine et Compagnie 1818 ont connu une forte progression de leur collecte, mais les Caisses d Epargne représentent l essentiel avec 256 milliards d euros de la collecte de la Banque commerciale. Epargne hors DAV (en milliards d'euros) 270,7 +6% 281,0 186,9 194,6 83,8 86, p Epargne intermédiée Epargne commissionnée Les encours d épargne intermédiée progressent de 3,1% depuis le début d année et se situent à 86,4 milliards d euros à fin juin Les encours sur livrets sont en progression pour atteindre 17,2 milliards d euros sous l impulsion du livret B (+ 0,4 milliard d euros). L épargne logement est en légère baisse à 45,4 milliards d euros principalement sur le PEL (-0,4 milliards d euros). Le déclin des PEP se poursuit en 2005 pour s établir à 3,8 milliards d euros. L encours de comptes à terme est en hausse dans un contexte de forte baisse des taux de marché. Les encours d épargne commissionnée s élèvent à 194,6 milliards d euros, en hausse de 4,1% depuis le début de l année. Cette hausse est principalement liée à l assurance vie qui bénéficie d un niveau de collecte record pour atteindre un encours de 68,9 milliards d encours à fin juin L encours des OPCVM progresse de 9%, du fait principalement d un effet marché positif, et approche les 42 milliards d euros. Les encours des produits centralisés à la Caisse des dépôts sont stables à 84 milliards d euros, les encours de livret A progressant d environ 200 millions d euros, à 66,5 milliards d euros ; l effet capitalisation compense la décollecte. 100

101 Un PNB en progression de 3 % En millions d euros % proforma juin 2005 juin Marge brute des assurances Marge nette d'intérêt Commissions & autres produits * Marge d intérêt La marge d intérêt s établit à 1,8 milliard d euros, en légère baisse de 1% par rapport à juin Dans la tendance du marché, la marge d intermédiation a bénéficié de la baisse du coût de la dette, mais cet effet positif a été compensé par une érosion des marges clientèle et une baisse de la transformation financière. * Commissions ( 1) Millions d'euros 2004p er sem. 1er sem. Variation Commissions sur Epargne % Commissions sur Crédits % Commissions sur services bancaires & autres produits % Commissions & autres produits % Les commissions progressent de 6 % à 1,7 milliard d euros et représentent 47,6% du PNB en Les commissions sur produits d épargne augmentent légèrement de 1 % en (1) Les produits perçus au titre de la distribution du livret A sont reclassés en commissions dans la présentation de gestion. 101

102 Les commissions sur produits centralisés sont en baisse de 5% à 482 millions d euros, les commissions sur livret A s établissent à 365 millions d euro. L essentiel de la baisse est liée à la baisse du taux de commissionnement de 10cts sur la distribution du livret A. Le taux de commissionnement est de 1,10% depuis janvier 2005 et l impact de la baisse se chiffre à plus de 30 millions d euros dans les comptes semestriels. Désormais, le poids du Livret A dans le PNB de la Banque commerciale est de 10,1 % (contre 11,2 % pour fin 2004), le Groupe poursuivant ainsi sa désensibilisation à ce produit historique. Les commissions sur assurance vie s élèvent à 263 millions d euros en hausse de 14 %, portées par la progression des encours et en particulier des produits phares : Nuances et Initiative transmission. Les commissions sur OPCVM s établissent à 117 millions d euros (dont plus des trois-quart sont générées par les Caisses d Epargne) et sont en progression de 3% sur la période. Cette hausse des commissions s explique essentiellement par l augmentation des droits perçus sur les FCP garantis. Les commissions sur crédits sont en forte hausse de +5% pour atteindre 255 millions d euros à fin juin Les commissions au titre de l assurance des emprunteurs représentant 98 millions (soit 43% des commissions sur crédits) sont en hausse de 21 % sur la période. Ces commissions ont notamment bénéficié d un marché porteur sur les crédits immobiliers et de la renégociation de notre partenariat avec la CNP. Les indemnités de remboursements anticipés atteignent 69 millions d euros en baisse sur la période. Les autres commissions accessoires sur crédits sont en léger retrait de 2% pour atteindre 88 millions d euros à fin juin Les commissions sur services bancaires & autres produits continuent de fortement progresser (+15 %) pour s établir à 597 millions d euros à fin juin Cette performance est notamment liée à la progression de la facturation des services et en particulier des commissions à la bancarisation de la clientèle du Groupe (forfaits, carte,.). La facturation des incidents marque à contrario une baisse de 3% sur la période. * Marge Brute des activités d asurances La marge brute des activités d assurance s élève à 103 millions d euros et bénéficie de la progression des activités de caution, d assurance dommage. 4.2 Frais de gestion en hausse limitée à 2 % En millions d'euros 2004p e r s e m. 1e r s e m. Variation Frais de personnel % Impôts et taxes % Services extérieurs % Dotations aux amortissements et provisions % Frais de gestion % Les frais de personnel représentent près de 60 % des frais de gestion et s élèvent à 1,6 milliard d euros en augmentation de 3% s expliquant par des effets conjoints de volumes et hausse du cout salarial : la progression des effectifs explique près de 40% de la hausse des frais de personnels. Les effectifs se renforcent dans l ensemble des enseignes et plus spécifiquement dans les Caisses d Epargne et leurs filiales ; la création d une plateforme téléphonique ainsi que l internalisation de prestataires dans les communautés informatiques contribuent à cette évolution ; la hausse du coût salarial est également significative et est liée pour une part aux mesures prises par le Crédit Foncier dans le cadre de la fusion avec Entenial. La convergence des avantages 102

103 sociaux, le nouvel accord sur l intéressement et la participation ainsi que l aménagement du temps de travail représente une charge complémentaire de 8 millions d euros (hors ces éléments la hausse ne serait que de 1,6%). Les autres frais de gestion s élèvent à 1,1 milliard d euros et sont stables mais masquent des évolutions opposées : les impôts et taxes s élèvent à 72 millions d euros, en baisse de 15% essentiellement liée à des dotations fiscales sur TVA organic faites en 2004; les services extérieurs sont en hausse de 9 millions d euros à 850 millions d euros notamment en raison de la modernisation des systèmes d information du Crédit Foncier (projet Copernic), des chantiers du plan stratégique de la Banque Palatine. On notera pour les Caisses d Epargne, une baisse des frais informatique liée aux gains de productivité et à la réduction du recours aux personnels externes ; les dotations aux amortissements s élèvent à 163 millions d euros en hausse de 6% sur la période principalement au Crédit Foncier en raison d une reprise de provision passée en 2004 sur un immeuble et de l immobilisation de logiciels pour un montant global de 4 millions d euros. Un résultat brut d'exploitation en hausse de 5% Le résultat brut d exploitation s établit à 939 millions d euros en juin 2005 en hausse de 5% par rapport à juin Le coefficient d exploitation de la Banque commerciale atteint 73,9%, en amélioration de 0,5 point. On notera également que sur ce semestre le coefficient moyen des Caisses d Epargne (en vision sociale) est en moyenne inférieur à 65%. 74,4% 73,9% RBE Coefficient d'exploitation 4.3 Un coût du risque maîtrisé Le coût du risque global a fortement baissé sur l exercice. Il s élève à 61 millions d euros contre 75 millions d euros en juin 2004 en baisse de 14 millions d euros. Les dotations aux provisions sur risques non avérés sont en baisse de 6 millions d euros. Le coût du risque reste faible au regard du montant des encours clientèle : pour le premier semestre 2005, il représente moins de 0,8% des encours totaux clientèle. D autre part la première application du CRC a eu comme conséquence un prélèvement sur réserves de 160 millions d euros du complément de provision lié à l actualisation des flux de remboursement sur encours douteux. 103

104 Le poids des créances douteuses dans l encours total des créances à la clientèle est relativement stable en 2005 et ne représente que 2,8%. Ces créances sont couvertes par des provisions affectées à hauteur de 47% de leur montant. Par ailleurs, des provisions dynamiques et sectorielles représentent une couverture complémentaire de 432 millions d euros à fin juin Une progression de 9 % du Résultat courant avant impôt Le résultat courant avant impôt (RCAI) progresse en 2005 de 9 % à millions d euros. Cette hausse est en ligne avec celle du RBE, de la maîtrise du coût du risque mais également de : la progression des résultats des sociétés mises en équivalence de 10 millions d euros pour atteindre une contribution totale de 113 millions d euros. Cette hausse est entièrement due aux résultats des sociétés d assurance vie CNP et Ecureuil Vie ; la hausse du résultat des actifs immobilisés de 17 millions d euros s explique par une plus-value de cession réalisée par le Crédit Foncier en 2005 à hauteur de 38,8 millions d euros. 4.5 Résultat net consolidé et rendement des capitaux propres L impôt sur les bénéfices s élève à 305 millions d euros au premier semestre 2005, en hausse de 13% sur la période. Cette hausse est essentiellement la conséquence de la progression des résultats. La hausse des intérêts minoritaires est liée à la progression des résultats et également aux nouveaux minoritaires du Crédit Foncier (Groupe Cicobail et CFCAL). Le résultat net consolidé de la Banque Commerciale s établit à 694 millions d euros à fin juin 2005 contre 653 millions d euros à fin juin 2004, soit une hausse de 6 %. La Banque commerciale voit ainsi son ROE (hors activité d assurance) s élever à 15,9% après impôt, sur la base d une allocation de fonds propres à hauteur de 6% des engagements pondérés pour les activités bancaires et 100% de la marge de solvabilité pour les assurances. 5. Banque d investissement : de bons résultats sur le premier semestre 2005 Depuis fin 2004, les métiers du pôle sont localisés dans quatre filiales : IXIS Capital & Investment Bank, IXIS Asset Management Group, IXIS Investor Services et CIFG. Le pôle Banque d Investissement a effectué un bon premier semestre avec un PNB en progression de 11%. Toutes les composantes du pôle ont contribué à cette performance malgré un environnement difficile pour certaines activités. L évolution des frais généraux intègre la hausse des rémunérations variables liée au bon niveau d activité et la poursuite d investissements. Ces éléments combinés à une absence de coût du risque permettent d afficher un résultat net en forte hausse (+23%). La filière métier «marchés et financements» exercée par la filiale IXIS CIB est la filière la plus contributrice. Elle représente ainsi plus de 50 % du PNB et 68 % du résultat net du pôle Banque d investissement. La deuxième filière contributrice au résultat net du pôle est la filière «gestion d actifs» qui contribue à hauteur de 26%, les filières «Services aux investisseurs» et «garantie financière» contribuent respectivement à hauteur de 5 % et 1 %. Par ailleurs, plusieurs opérations significatives se sont concrétisées ou ont été initiées durant le semestre : - le renforcement du partenariat avec Lazard - la finalisation des travaux de création de CACEIS, société commune détenue à parité avec le Crédit Agricole, rassemblant les actifs des deux groupes dans les services aux investisseurs institutionnels Ces développements participent à la réalisation des objectifs fixés dans le projet stratégique du Groupe. 104

105 Résultat Net Consolidé (Part du Groupe) : 310 millions d euros en hausse 23 % Services aux investisseurs 5% Garantie financière 1% Gestion d'actifs 26% 5.1 Marchés et financements Marches et Financement 68% Marchés & Financements en M EUR 2004p 2005 Variation 1e r s e m. 1e r s e m. Produit net bancaire % Frais de gestion % Résultat brut d'exploitation (*) -9-3% Coefficient d'exploitation 54,7% 58,3% 3,6 pts ns Coût du risque % Résultat des stés MEE 4 4 ns Résultat des actifs immobilisés ns Résultat courant avant impôt % Impôts sur les bénéfices % Intérêts minoritaires -5-5 Résultat net (part Groupe) % Rendement des fonds propres alloués -- 17,2% (*) La présentation comptable est impropre à rendre compte de la rentabilité opérationnelle d'ixis CIB, une partie des revenus étant inscrite sous le RBE (revenus fiscaux). Sous une approche plus économique, le RBE progresse de 7% et le coefficient d'exploitation est stable. Le premier semestre 2005 a été marqué par la poursuite de l intégration des métiers et filiales apportés par CDC IXIS début novembre

106 Cette période a également permis de poursuivre le développement international avec la création d une filiale au Luxembourg et l ouverture d une succursale en Italie, le renforcement du partenariat avec Lazard et démarrer la réorganisation des activités de financement et de crédit. Sur les six premiers mois de l année, le produit net bancaire s élève à 736 millions d euros en hausse de 6% par rapport à juin 2004 (en données pro forma). En vision économique (intégrant les crédits d impôt directement générés par l activité), l activité progresse de 11%. * Produits économiques US Europe - Asie S S Les produits économiques des activités Europe-Asie s élèvent à 553 millions d euros à fin juin 2005, augmentant de 12% par rapport au premier semestre Le PNB économique des activités nordaméricaines a enregistré une très bonne performance en ce début d année, avec une progression de 13% en dollars (USD). Les activités sont dans l ensemble bien orientées sur l Europe - Asie : La filière «fixed income» affiche une hausse de son PNB économique de 17% par rapport à la même période de 2004, tirée par la vente de dérivés complexes. Le groupe se classe toujours à la 17 ème place au rang des émissions euro (stable par rapport à 2004), mais se classe à la 5 ème place sur la league table des covered bonds (en progression d une place). Les revenus de la filière «equity & arbitrage» ont connu une progression de 13% avec aussi un très bon début d année sur les dérivés. La croissance a été entretenue par l intégration de nouvelles équipes commerciales et la technicité reconnue du pôle de trading. Seules les activités sur obligations convertibles et d arbitrage risque ont été moins rentables que les années précédentes et souffrent du manque de nouvelles opérations et d une raréfaction des émissions, dans un contexte de baisse conjointe des taux et de la volatilité. La filière «structuration» réalise une bonne performance avec des revenus supérieurs de 12% par rapport à ceux du premier semestre Le volume d affaires s est notamment développé avec le Groupe. Une diversification de l activité s est opérée avec la création de la filiale Captiva IXIS Capital Partners, véhicule de co-investissement immobilier. La filière «credit» confirme les performances de l année Sur la partie «complex credit & securitization», l activité gestion pour compte propre a ralenti du fait de l élargissement des spreads suite à la dégradation en catégorie spéculative des émetteurs Ford et General Motors. 3 Le produit économique correspond au PNB du métier corrigé des revenus d activités qui sont comptabilisés dans les autres postes du compte de résultat. 106

107 Les activités de financements sont en forte progression depuis le début de l année avec une augmentation des volumes de 58% en Europe de l ouest sur le premier semestre, conformément à la tendance du marché. L augmentation des volumes vient compenser la dégradation des marges notamment dans les activités de crédits syndiqués. Sur les Etats-Unis : Les activités de «Securitization» restent prépondérantes et les activités de «Credit» continuent de jouer le rôle de relais de croissance, tirées par l équipe CDO et viennent compenser les activités MBS/ABS qui ont souffert de l écartement des spreads suite aux tensions sur les marchés de taux * Frais de gestion Les frais généraux d IXIS CIB sont également en hausse de 13%. Cette variation est liée aux rémunérations variables, corrélées au bon niveau d activité et à l initiation des investissements, notamment pour accompagner le développement du pôle «Structured Finance & Credit Complex». Par ailleurs, le métier poursuit sa politique d investissement avec un plan de recrutement qui pèse sur les charges salariales en dehors des rémunérations variables. Les autres charges progressent notamment en raison des projets de pilotage et réglementaires. * Le résultat brut d exploitation baisse de 3%, à 307 millions d euros. Toutefois la performance économique réelle (intégrant des produits fiscaux récurrents) reste bonne avec une progression du RBE de 7%. Le coefficient d exploitation se dégrade de 3,6 points par rapport à juin 2004 mais reste stable en vision économique. * Le coût du risque est en baisse en bénéficiant de reprises de provisions en * Le résultat courant avant impôt progresse de + 8% pour s établir à 312 millions d euros après la hausse des résultats des sociétés mises en équivalence (essentiellement Nexgen sur 2005) et la baisse du résultat sur actifs immobilisés lié à des produits non récurrents sur * Le résultat net atteint 210 millions d euros au 1 er semestre 2005 en augmentation de 18 % par rapport à juin Le métier voit ainsi son ROE s élever à 17,2% après impôt, (sur la base d une allocation de fonds propres à hauteur de 6% des engagements pondérés). 107

108 5.2 Gestion d actifs Gestion d'actifs en M EUR 2004p 2005 Variation 1er sem. 1er sem. Produit net bancaire % Frais de gestion % Résultat brut d'exploitation % Coefficient d'exploitation 80,5% 71,9% -8,6 pts ns Coût du risque -3 3 n/a Résultat des stés MEE % Résultat courant avant impôt % Impôts sur les bénéfices n/a Intérêts minoritaires n/a Résultat net (part Groupe) % Rendement des fonds propres alloués ,7% La structuration d un pôle gestion d actifs avec la création d une holding IXIS AM Group regroupant les filiales de gestion d actifs : IXIS AM SA, IXIS AEW Europe et Ecureuil Gestion s est opérée le 31 août Les éléments chiffrés présentés ci-après sont des chiffres proforma d IXIS AM Group et intègrent IXIS AEW Europe et Écureuil Gestion dès le 1 er janvier Le métier «Gestion d actifs» a réalisé de très bonnes performances sur le 1 er semestre Les encours au 30 juin 2005 sont de 409,7 milliards d euros soit une progression de + 41,9 milliards d euros (+ 11%) sur le semestre. Cette hausse est la conséquence de l effet conjugué de la collecte nette positive (+ 14,4 milliards d euros), de la progression des marchés (+ 10,4 milliards d euros) et d un effet change positif (+ 17,2 milliards d euros) dû à l appréciation du dollar sur la période. 108

109 409,7 Effet change 17,2 Effet marché 10,4 367,8 6,2 8,2 US Europe 31/12/2004 réel reévalué * Collecte nette Effet Marché & Change Fin juin 2005 Note : l encours fin 2004 a été impacté par la revalorisation des fonds CDO La collecte nette d IXIS AM Group s établit à 14,4 milliards d euros au premier semestre 2005, représentant 34% de la progression des encours sur la période. Elle est quasiment stable par rapport au 1 er semestre 2004 (en euros constants). Les encours Europe-Asie, à 250,9 milliards d euros, ont augmenté de 17,8 milliards d euros sur le premier semestre (soit + 7,6%) en raison d un effet marché de + 9,7 milliards d euros (dont + 7,0 milliards d euros sur l adossement et + 1,3 milliard d euros sur les produits actions), accompagné d une collecte nette de 8,2 milliards d euros (dont +6,1 milliards d euros sur les produits monétaires et +2,7 milliards d euros sur l adossement). A 190,5 milliards dollars US, les encours de la gestion américaine ont augmenté de 8,2 milliards dollars US au cours du semestre (+ 4,5%) essentiellement grâce à une collecte positive (+ 7,4 milliards dollars US). L effet marché est relativement faible (+0,8 milliard dollars US) mais contraste avec la baisse constatée au 1er trimestre 2005 (- 1,7 milliards dollars US). * Compte tenu de la croissance des encours, le PNB du métier «gestion d actifs» croît de + 21% (soit + 91 millions d euros) par rapport au 1 er semestre 2004 et s établit à 527 millions d euros, avec une situation différenciée entre Europe et Etats-Unis. A change constant, le chiffre d affaires du Groupe augmente de + 22% : cette croissance est la conséquence de l augmentation des encours moyens de + 12,1% à taux de change constant pour un impact de 57,7 millions d euros dont 49,6 millions d euros aux États-Unis, de l évolution favorable des taux de commissionnement et de l impact des commissions de performance et de transaction. * Les frais de gestion progressent de +8 % et s élèvent à 379 millions d euros à fin juin. Cette évolution est à relativiser au regard de la hausse des encours et du PNB ; elle tient compte de la hausse des charges fixes en Europe et du modèle économique mis en place aux Etats-Unis avec une progression des charges d exploitation moins rapide que le PNB. 109

110 * Le résultat brut d exploitation progresse ainsi de +74% à 148 millions d euros. Le coefficient d exploitation bénéficie d un effet de ciseaux vertueux avec forte hausse du PNB alliée à des charges contrôlées et s établit à 71,9% en amélioration de 8,6 points par rapport à juin * Le résultat net est de 79 millions d euros en hausse de +39 % traduit la bonne performance opérationnelle du métier. Le métier voit ainsi son ROE sur fonds propres normatifs, équivalent à 25% des frais de gestion, s élever à 102,7%. 5.3 Conservation et services aux investisseurs Conservation & Services aux Institutionnels en M EUR 2004p 2005 Variation 1er sem. 1er sem. Produit net bancaire % Frais de gestion % Résultat brut d'exploitation % Coefficient d'exploitation 75,9% 73,8% -2,1 pts ns Coût du risque ns Résultat courant avant impôt % Résultat net (part Groupe) % La ligne métier «conservation & services aux institutionnels» a été structurée en fin d année avec la création de la société IXIS Investor Services filiale à 100% de la CNCE à laquelle sont rattachées trois filiales : o o o IXIS Urquijo, banque de droit espagnol, spécialisée dans les activités de conservation et de dépositaire, contrôlée à 51%, les 49% restants étant détenus par Banco Urquijo ; IXIS Administration de Fonds, contrôlée à 100% et dédiée à la gestion administrative et comptable de fonds de droit français ; Euro Emetteur Finance, détenue à 50% - 50% avec le Crédit Lyonnais et dédiée aux services aux émetteurs. IXIS IS n a ainsi pas exercé d activité de banque et de prestataire de service d investissement sur 2004, les données relatives à juin 2004 ont donc fait l objet d un pro forma. Le 1 er semestre 2005 a été dominé par 2 grands chantiers : o la filialisation avec notamment : la désimbrication des outils bancaires ; la reprise des fonctions bancaires encore assurées par la CDC ; la mise en place des Instances Représentatives du Personnel ; l organisation de la Vie Sociale ; la mise en œuvre des fonctions sociales et intégration du fonctionnement au sein du Groupe ; o Le projet de partenariat avec le Crédit Agricole : annoncé le 17 décembre 2004 pour un lancement du projet le 4 juillet 2005, le partenariat a été signé conformément au calendrier. Les encours conservés à la fin du premier semestre 2005 sont de 712 milliards d euros en hausse de + 4% par rapport aux encours de fin 2004, dont une forte hausse avec les clients Groupe (assurance vie). Les encours administrés sont de 136 milliards d euros au 30 juin en hausse de + 7%. 110

111 * Le PNB du métier conservation & services aux institutionnels» est en légère augmentation (+1M ) par rapport à juin Les commissions de conservation, qui contribuent aux revenus du cœur du métier, sont en hausse significative en suivant la progression des encours conservés ; cette évolution est la conséquence des efforts de développement commercial avec l apport de nouveaux clients et de la croissance du marché. * Le résultat brut d exploitation est en augmentation de + 11% à 21 millions d euros, du fait de la hausse du PNB et de la maîtrise des frais de gestion. Le coefficient d exploitation est quant à lui, de 73,8% en baisse de -2,1 points. * Le résultat net bénéficie de la progression du RBE et de la maîtrise des risques opérationnels. Il atteint 16 millions d euros soit + 23% par rapport au 30 juin 2004 et bénéfice de reprises de provision au niveau du coût du risque. 5.4 Garantie financière Garantie Financière en M EUR 2004p 2005 Variation 1er sem. 1er sem. Produit net bancaire % Frais de gestion % Résultat brut d'exploitation % Coefficient d'exploitation 60,0% 50,0% -10,0 pts Résultat net (part Groupe) % Le métier de «garantie financière» permet de garantir irrévocablement les paiements de capital et d intérêts dus par un emprunteur noté au moins BBB - («Investment Grade»). Cette garantie est émise par une compagnie d assurance dédiée à ce métier. Il est exercé au sein du Groupe par les filiales CIFG Europe et CIFG NA. Ce métier offre aux émetteurs la possibilité de se refinancer à moindre coût sur le marché et aux investisseurs de nouvelles opportunités en matière de produits structurés et de projets PPP (partenariats public-privé) rehaussés. Au début de l année 2005, l activité de «garantie financière» a connu des conditions de marché difficiles matérialisées par des spreads faibles, un volume d activité en retrait et par conséquent une forte concurrence parmi les monolines. Après un démarrage lent de l activité, le deuxième trimestre a montré une forte progression qui se poursuit dans le second semestre. A fin juin, l encours émis est de 28,6 milliards de dollars pour un encours de primes émises actualisées (Adjusted Gross Premium) de 37,9 milliards dollars. L augmentation de la production d AGP au deuxième trimestre aura un impact significatif sur les primes acquises de l année. Le portefeuille à fin juin se décompose en 25% d encours Collectivités locales US, 42% d encours de produits structurés US, 11% de Collectivités locales et Infrastructures européennes et 22% de produits structurés européens. Par ailleurs, la notation moyenne des valeurs sous-jacentes est AA. 111

112 Le PNB à fin juin 2005 est de 20 millions d euros en hausse de 33% par rapport à fin juin Le résultat net est en léger retrait à 4 millions d euros. 6. Commentaires sur le bilan Variation En millions d'euros p en montant en % Trésorerie et Interbancaire ,6% Centralisation CDC ,1% Crédits clientèle ,5% Dont crédit-bail ,6% Portefeuille titres ,0% Autres créances ,6% Immobilisations ,7% Total de l'actif ,1% Trésorerie et Interbancaire ,5% Dépôts centralisés ,1% Dont livret A ,3% Autres dépôts clientèle ,3% Dettes représentées par un titre ,7% Autres dettes ,7% Dettes subordonnées ,6% Fonds propres ,4% Dont part du groupe ,4% Total du passif ,1% Au 30 juin 2005, le total du bilan consolidé du Groupe Caisse d Epargne s élève à 566,4 milliards d euros en augmentation de 4,1% par rapport au 31 décembre 2004 et de + 16,1% par rapport à 2003 proforma. Pour mémoire, la taille du bilan proforma 2003 a notamment été impactée par la consolidation d Entenial (+ 14 milliards d euros) et par l intégration globale d IXIS (intégration proportionnelle à 26,45% au 31 décembre 2003). Les encours de crédits clientèles inscrits au bilan du Groupe ont progressé de 8,7 milliards d euros soit une évolution de + 4,5% par rapport à fin Les encours de crédits représentent désormais 35,5% de l actif. Suite à l intégration d IXIS, le portefeuille titres avait doublé entre le bilan 2003 et le bilan 2003 pro forma et atteint 114 milliards au 31 décembre Désormais, au 30 juin 2005, la valeur du portefeuille titres de transaction s établit à 58,7 milliards d euros et représente désormais 50% du portefeuille. Les obligations et autres titres à revenu fixe représentent les principaux supports pour atteindre 71,8 milliards au 30 juin 2005, soit 61% du portefeuille. 112

113 L encours des dépôts centralisés à la CDC est en légère diminution à 83,9 milliards d euros à juin 2005 sous l effet du LEP dont les encours centralisés baissent de 0,3 milliard d euros (- 2,0 %) alors que les encours de livret A restent stables. Les dépôts non centralisés de la clientèle ont quant à eux augmenté de 13,3 milliards d euros (+ 10,3 %). Les fonds propres part du Groupe (y compris FRBG) sont en hausse de 0,8 milliards d euros (+ 4,4%) entre 2004 et Fonds propres prudentiels et ratio d adéquation des fonds propres En Millions d'euros Variation 1e r s e m. FONDS PROPRES GLOBAUX % dont noyau dur % Y compris titres à durée indéterminée super % subordonnés non cumulatifs EXIGENCES DE FONDS PROPRES % au titre du risque de crédit % au titre des risques de marché % Ratio d'adéquation des fonds propres 149% 156% 151% -5 pts Ratio d'adéquation des fonds propres de base 141% 126% 121% -5 pts En application des dispositions du règlement n modifié du Comité de réglementation bancaire et financière (CRBF), les réseaux d établissements dotés d un organe central définissent en leur sein, après accord de la Commission bancaire, une entité consolidante au sens du règlement n du Comité de la réglementation comptable (CRC) Cette entité consolidante est l entreprise mère qui doit respecter les ratios de gestion sur base consolidée depuis le 1 er juillet Pour mémoire, le premier calcul du ratio d adéquation des fonds propres Groupe (CAD) a été établi à l arrêté du 31 décembre Après accord de la Commission bancaire, l entité consolidante et le périmètre de la surveillance prudentielle Groupe sont identiques à ceux retenus pour les comptes consolidés du Groupe Caisse d Epargne. Pour l application de la surveillance prudentielle, les entreprises d assurances du Groupe sont consolidées par la méthode de la mise en équivalence. Les exigences de fonds propres du Groupe s élèvent ainsi à 15,3 milliards d euros au 30 juin Leur croissance n est plus que de 5% sur 6 mois, alors que la très forte augmentation entre 2003 et 2004 s expliquait en grande partie par les impacts de l opération Refondation. Durant ce premier semestre, le Groupe n a pas réalisé de nouvelles émissions de titres super-subordonnés. Les fonds propres globaux correspondent à la somme des fonds propres de base (noyau dur y compris les titres à durée indéterminée super subordonnés non cumulatifs), des fonds propres complémentaires et des 113

114 déductions réglementaires (participations dans des établissements de crédit non consolidés ou mis en équivalence). Le ratio CAD consolidé du Groupe s'élève, au 30 juin 2005, à 151% contre 156% à fin 2004 et qui reste largement supérieur à la norme requise de 100 %. La progression du Tier One du Groupe se trouve quant à elle limitée par l impact de la déduction du montant des engagements de retraite et avantages similaires évalués conformément à la recommandation du Conseil National de la comptabilité n 2003-R.01 qui doit être déduit de l ensemble des réserves s il n est pas comptabilisé sous forme de provisions (cet impact est d environ 659 millions d euros). 8. GESTION DES RISQUES 8.1 Les risques financiers généraux du Groupe Caisse d Epargne Préambule : Pour tenir compte de la nouvelle dimension du Groupe, l activité ALM consolidé du Groupe CE (GCE) créé à la Compagnie Financière Eulia, a été reprise par la CNCE et réorganisée à la fin du premier trimestre. L objectif principal de cette activité est d assurer un suivi et un pilotage des risques ALM (liquidité, taux et change) sur plusieurs périmètres : CNCE consolidé GCE et sur les principales entités susceptibles de générer des risques ALM au niveau des cinq pôles métiers du Groupe (l organe central CNCE, la banque de détail, la BFI avec le Groupe IXIS CIB, l immobilier spécialisé avec le Groupe CFF et l Assurance). Les travaux ont débuté en mars 2005 et sont directement encadrés par un nouveau Comité ALM créé à l échelon du GCE. Ce comité est présidé par le Membre du Directoire de la CNCE en charge des finances et des risques. Il regroupe plusieurs membres du directoire de la CNCE, des directeurs financiers des Caisses d Epargne et des filiales du Groupe ainsi que des représentants de la Direction Finance Groupe et Direction Risques Groupe de la CNCE. Le comité ALM préexistant traite désormais de l analyse et du suivi des risques de taux d intérêt global de la banque de détail qui constitue un périmètre spécialisé dans le cadre du suivi consolidé. Pour réaliser ce suivi consolidé en conformité avec la réglementation, l ALM consolidé du GCE utilisera un progiciel ALM de simulation et de consolidation, alimenté par des données issues des différentes entités du Groupe (données de marchés, comptables et d opérations). Les tâches suivantes seront réalisées avant la fin 2005 : Intégration dans le progiciel ALM de la CNCE social, Martignac Finance, IXIS CIB social, le Groupe CFF 4 et Ecureuil vie ainsi que des données d ensemble du périmètre de la banque de détail, formalisation des process techniques et fonctionnels cibles, 4 Hors Entenial en cours de reprise par le CFF 114

115 mise en place des comités techniques ALM Groupe (travaux de recensement et d homogénéisation des normes Groupe,...). Les travaux se poursuivront en 2006 pour préparer le groupe aux exigences du pilier II de Bâle II Compte tenu de la mise en place récente de l activité ALM consolidé GCE, seuls les éléments de suivi du risque de liquidité et de taux de la banque commerciale sont présentés dans ce document. 8.2 Les risques financiers généraux de la Banque Commerciale Risque de liquidité L environnement du premier semestre 2005 est marqué par le niveau particulièrement bas des taux d intérêt, le transfert d épargne de la clientèle vers les contrats d assurance vie et les OPCVM s est poursuivi, alors que parallèlement, la production de crédits est restée très soutenue (notamment pour les crédits immobiliers). Le Groupe Caisse d Epargne demeure à l abri de tout risque majeur de liquidité compte tenu : - de sa forte présence sur les marchés de l épargne - de la qualité et de la liquidité des titres détenus dans les portefeuilles de ses différentes entités du Groupe, - de ses différentes sources de refinancement dans le Groupe, - de la qualité de son rating lui permettant en complément de lever sur les marchés financiers les ressources nécessaires à son développement. La position globale de liquidité du Groupe ainsi que les situations, entité par entité est suivie au niveau de la CNCE. Les plans de financements annuels couvrent les besoins à long terme des entités du groupe en fonction de leurs besoins prévisionnels. L utilisation des ressources court terme est contingentée par entité en fonction de la capacité du Groupe à lever des ressources à court terme sur les marchés. Depuis le 2 nd semestre 2004, le refinancement du Groupe Caisse d Epargne est organisé en 3 périmètres dans le cadre d un pilotage et d une coordination renforcés au niveau de la CNCE : Le périmètre de la banque commerciale (hors Crédit Foncier) : la CNCE est l intervenant sur les marchés chargé de se procurer les financements nécessaires au développement des activités des Caisses d Epargne et des filiales relevant du pôle banque commerciale. Elle est également, en tant que tête de Groupe, à même d assurer les besoins résiduels éventuels des autres périmètres. La CNCE est aussi l entité du Groupe ayant vocation le cas échéant à émettre des titres subordonnés ou super subordonnés permettant d optimiser les fonds propres du Groupe. Le périmètre du sous-groupe du Crédit Foncier de France : la Compagnie de Financement Foncier et Vauban Mobilisations Garanties (VMG) sont les 2 émetteurs spécialisés de ce périmètre ; bien adaptés au refinancement des crédits immobiliers et des prêts aux collectivités locales notamment grâce aux obligations foncières, ces entités sont intégrées de manière croissante au financement du pôle banque commerciale du Groupe au-delà du périmètre du Crédit Foncier. Cela prend le biais de cessions d actifs intra-groupe. Des cessions pour un montant de 1,3 milliard d euros ont été réalisées au 1 er semestre 2005, Le périmètre du pôle banque d investissement : IXIS Corporate & Investment Bank est l émetteur chargé d assurer le refinancement de ses propres activités de marché de capitaux et de financement des grandes entreprises. 115

116 En 2005, les agences de notation ont confirmé les notes d émission du GCE et de la CNCE après l élargissement du périmètre du Groupe et souligné l amélioration continue des performances financières du Groupe traduite dans les notes de solidité financière. C est ainsi que FitchRatings a annoncé le 24 juin 2005 sa décision de rehausser de B/C à B la note intrinsèque du GCE. Le Groupe continue à bénéficier des notes d émission à long terme les plus élevées parmi les banques françaises (AA FitchRatings / Aa2 Moody s / AA Standard & Poor s avec perspective stable dans les 3 cas). Cette qualité de crédit a permis à la CNCE en janvier 2005 de réaliser une émission obligataire à taux variable de 1 milliard d euros à quatre ans qui a été très favorablement accueillie par les investisseurs. Concernant plus particulièrement le périmètre de la banque commerciale (hors Crédit Foncier), la CNCE a poursuivi sa politique équilibrée visant à lever les ressources nécessaires au développement des activités au meilleur coût possible tout en veillant à leur diversification par types d instruments, par types d investisseurs et par zones géographiques : le partenariat avec la Banque Européenne d Investissement (BEI) s est encore élargi dans le domaine du très long terme ; outre le financement des investissements de petite et moyenne taille des collectivités locales (nouvelle enveloppe de 400 millions d euros en 2005 dont 100 millions empruntés ont été versés au 1 er semestre), un nouveau contrat de 250 millions d euros a été conclu en février 2005 dans le cadre du Programme de Transport Urbain Durable destiné à financer les projets régionaux de transports en commun en site propre, et un nouveau contrat de 30 millions d euros pour la ligne C et D du tramway de Grenoble, la clientèle de particuliers des Caisses d Epargne a souscrit plus de 700 millions d euros de titres subordonnés remboursables à long terme (12 ans), les investisseurs institutionnels internationaux (en Europe, aux Etats-Unis et en Asie) ont été sollicités avec grand succès pour les maturités plus courtes ; les investisseurs américains ont pu acheter plus largement du papier commercial émis par la CNCE à court terme (moins de 3 mois en moyenne) grâce au programme d US commercial paper, tandis que le programme EMTN a continué à recevoir un accueil très favorable de la part des investisseurs institutionnels européens et asiatiques. Compte tenu de l ensemble de ces raisons, le ratio de liquidité 4005 des caisses d épargne se situe nettement au dessus de la limite réglementaire de 100 %. 300 RATIO DE LIQUIDITE 4005 Agrégé des Caisses d'epargne (en moyenne glissante trimestrielle) Ratio Norme = 100% En % T4 T T4 T T4 T T4 T T4 T T4 T T4 T

117 L impasse de liquidité statique des caisses d épargne indique également des excédents de ressources sur toutes les classes d échéance à partir du 1 an. Gap de liquidité (statique) des caisses d'epargne Ecoulements 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Actif (hors P4) Passif (hors P4) AN AN+1 AN+2 AN+3 AN+4 AN+5 AN+6 AN+7 AN+8 AN+9 Source : comité de bilan en date d'arrêté du 31/03/ Risque global de taux La mesure du risque de taux au sein des entités «Banque de détail» du Groupe Caisse d Epargne est effectuée selon des approches différentes suivant l horizon d analyse : sur l horizon moyen terme, une approche dite «dynamique» de quantification de la sensibilité des résultats aux aléas de taux et d activité, notamment à travers des méthodes de simulations sur l horizon long terme, sur lequel l exercice de prévisions n est plus adapté, une approche dite statique construite sur une analyse des impasses selon une logique d écoulement des encours. Le périmètre de la Gestion Actif-Passif intègre les conséquences en volume et en PNB des déplacements des flux d épargne entre la collecte intermédiée et la collecte sur les supports assurance vie et valeurs mobilières et reprend la modélisation des différentes options implicites dont les principes méthodologiques se déclinent en fonction des caractéristiques socio-économiques propres à la zone de chalandise dans laquelle opère chacune des entités du Groupe. La gestion du risque global de taux exploite la structure décentralisée des structures «Banque de détail» du Groupe, avec des entités responsables de la gestion individuelle de leurs risques et une coordination de la gestion ALM (Assets & Liabilities Management) dans l ensemble du Groupe au niveau de la CNCE. L organisation cohérente de ces deux niveaux de gestion contribue à l optimisation de la gestion financière du Groupe Caisse d Epargne sur l ensemble de son périmètre. Elle permet d intégrer au mieux la connaissance des comportements prévisibles de la clientèle propre à chaque caisse régionale. Le Groupe utilise une méthodologie commune à toutes les entités, développée par la CNCE, et supportée par un progiciel commun de planification financière (ALM SIS) présent dans 117

118 l ensemble des Caisses d Epargne depuis l année Cet outil unique alimente parallèlement un reporting régulier, permettant à la CNCE d obtenir une vision consolidée du risque global de taux et de disposer d une capacité de simulation des enjeux au niveau du Groupe. Cette information est notamment exploitée par le Comité de gestion de bilan de la banque de détail. Cette structure réunit, à un rythme trimestriel des responsables commerciaux et financiers de la CNCE, des caisses régionales et des filiales de la banque de détail, analyse la sensibilité globale au risque de taux, l évolution de la liquidité et propose les actions de couverture à mener tant dans l inflexion des politiques commerciales que dans les interventions complémentaires nécessaires sur les marchés financiers. Pour répondre de manière plus efficace aux enjeux du pilier 2 de Bâle II, un projet de refonte de l outil ALM de la banque de détail est en cours et va se traduire par le lancement d un programme impliquant largement le groupe. L objectif est une migration sur ce nouvel outil ALM au 01/01/2007, avec une phase de fonctionnement en parallèle avec le système ALM actuel sur le premier semestre Exposition du Groupe au risque global de taux d intérêt Les principaux indicateurs d analyse du risque de taux pour la banque de détail sont les suivants :. le suivi de la position de transformation en taux, le suivi de la sensibilité du résultat aux variations de taux. Ventilation des bilans prévisionnels des Caisses d'epargne par type de taux d'intérêt (en M ) (03/05-12/05) TF TVCT (dt 50% TR) TCAC Inflation TVLT Ainsi pour les Caisses d Epargne, une baisse uniforme de la courbe des taux de 1% au 31 décembre 2005 (sur les taux court, long terme et l inflation), entraînerait une baisse du PNB proche de 175 millions d euros (soit 2.7 % du PNB de référence) pour l année 2008, ce qui relèverait le coefficient d exploitation de 1.8 point. 118

119 Hors prise en compte de l inflation, l impact sur le PNB prévu en 2008 serait de -271 M, soit 4,16 % du PNB et une hausse du coefficient d exploitation de 2,8 points. 8.3 La gestion du risque de crédit Au cours du premier semestre 2005, l'organisation de l'analyse et du suivi du risque crédit, pour l'ensemble des entités du Groupe Caisse d'epargne, a continué à se structurer autour des actions suivantes : - mise en place et gestion des Comités Groupe sur les risques crédit ; - analyse et notation des conreparties éligibles à la Direction Risque Groupe, des investissements du Groupe en Capital Investissement et des Risques Pays ; - consolidation et gestion du risque de crédit Groupe ; - enrichissement des tableaux de bord ; - développement et maintenance des systèmes de notation Mesure et maîtrise des risques de crédit Pour la Banque commerciale, la Direction Risque Groupe affine et précise les scores déjà implémentés dans les systèmes d'information. En parallèle, la mesure et la surveillance de la qualité et de la pertinence de ces scores a été mise en place et donne lieu à un programme de fiabilisation des données risques. Pour la Banque d'investissement, les contreparties font l'objet d'une analyse unitaire et d'un passage en Comité pour validation de la limite Groupe Analyse du portefeuille de crédit du Groupe au 30 juin 2005 En millions d'euros Bilan Hors-Bilan de marché Total % Souverains ,3 % Banques et institutions financières ,9 % Titrisations ,7 % Corporates ,1 % Total ,0% 1) Périmètre : Groupe CEP ( 29 CEP) / IXIS / CFF / BSP / CNCE BANQUE / MURACEF / / EULIA CAUTION / SACCEF / EIARD / SOCFIM hors OCEOR sur base des fichiers standardisés intégrables 2) Bilan : Titres, Prêts, Autorisations, Actions 3) Hors-Bilan : méthode de calcul des expositions : - Ixis : méthode économique - reste du Groupe : méthode forfaitaire Sur le périmètre analysé, la part des banques et institutions financières reste stable à 40% de l'encours ainsi 119

120 que le poids des corporate (32%) et des titrisations (20%). En millions d'euros Bilan Hors-Bilan de marché Total % France ,7% Autres pays espace économique européen ,7% Amérique du Nord (E-U et Canada) ,7% Autres pays d Europe ,0% Amérique latine et centrale (yc Mexique) ,5% Supra NAtional ,0% Asie Hors Japon ,7% Océanie ,3% Japon ,3% Afrique / Moyen Orient ,1% Total ,0% La France rassemble 38% des engagements en baisse par rapport au 31/12/2004 (40%) au profit du reste de l'union Européenne 45% (contre 42% au 31/12/04). REPARTITION DES ENGAGEMENTS DU GROUPE PAR NOTATION (en M ) Notation BILAN HORS BILAN Total % notation Groupe % notation Groupe en Cumul AAA ,8% 24,8% AA ,6% 52,4% A ,7% 80,0% BBB ,1% 96,1% BB ,9% 99,0% B ,7% 99,7% C ,2% 99,9% D ,1% 100,0% SOUS TOTAL ,0% Autres Notations (1) Total (1) inclues contreparties notées par système de scoring Bale II ou par les seules grilles expert Ixis 96% du portefeuille reste noté en investment grade. 120

121 Bilan Hors Bilan de marché Total % Immobilier ,4% Assurance ,9% Automobile / Équipementiers Auto ,5% Télécoms ,9% Utilities, autres ,8% Agroalimentaire ,1% Distribution de biens de consommation durables ,1% Grande distribution ,9% Matériaux ,8% Services aux entreprises ,4% Industrie Pharmaceutique ,8% BTP ,8% Autres ,2% Divertissement / Loisirs ,2% Media (TV / Cinéma) ,1% Aéronautique / Espace / Défense ,1% Transport aérien ,1% Biens d équipement lourds ,9% Raffinage du pétrole ,8% Industrie chimique ,7% Services financiers autres ,4% Métallurgie ,3% Sous-total ,3% Total général ,0% 8.4 Contrôle du respect des principes établis : le reporting Le dispositif de reporting mis en place vise à suivre et contrôler les expositions, afin de s'assurer de leur conformité avec les principes opérationnels définis dans la politique de risque Groupe, et de vérifier leur adéquation avec les limites de risque allouées. Ce dispositif est structuré autour des éléments suivants: - la publication quotidienne d un reporting présentant la VaR des activités de Compte Propre des différentes entités du Groupe, permettant de suivre l évolution de cet indicateur par type de risques identifiés dans les portefeuilles, ainsi que les VaR globales des deux périmètres d activités que représentent la Banque Commerciale et la Banque d Investissement (IXIS CIB) - la publication hebdomadaire d un reporting d analyse approfondie de l évolution de la VaR sur une semaine, et de suivi de l historique - la publication mensuelle d un reporting détaillé sur les encours de fonds et OPCVM, ainsi que les VaR associées, communiqué de manière individuelle à chaque entité - la publication de reportings mensuels dans le cadre de la tenue des Comités des Risques de Marchés, et des Comités des Risques sur Fonds. 121

122 8.4.1 Etat des lieux des procédures Comme mentionné dans le paragraphe précédent, la liste des produits autorisés et les principes de fonctionnement du Comité Nouveaux Produits et Activités Financières ont été entérinés, au même titre que les critères d'autorisation d'achat de fonds et la procédure dérogatoire associée. Parallèlement, les Comités des Risques de Marché et de Risques sur Fonds ont été mis en place au cours de ce semestre, assurant le contrôle des activités financières, ainsi que la validation des dispositifs de limites de risque avant leur présentation finale au Comité des Risques Groupe Système de mesure et de limites des risques de marché * Structure du dispositif de limites de risque Des travaux ont été menés, conjointement par la DRG et la DGF, sur le dispositif de limites de risques du Groupe et l organisation de la nouvelle segmentation financière des activités de la Banque Commerciale, dans le cadre des discussions avec la Commissions Bancaire. La définition de ces différents compartiments s'est accompagnée de la revue des portefeuilles par les entités, afin de se conformer aux critères définis. La structure du dispositif de limites de risque proposée (et validée en juillet 2005) repose sur l'utilisation conjointe de deux référentiels (RBE et VaR) afin d'intégrer les deux principales natures de risques de marché auxquelles est exposé le Groupe : - la variabilité potentielle des flux et de la marge nette d'intérêt, - la sensibilité de la valeur de marché du portefeuille de titres, de ses couvertures et des positions ouvertes isolées. Sur la base de la définition du compartiment des activités de compte propre, une limite consolidée en VaR 99% 1 jour a été fixée à 7 M pour le périmètre des Caisses d'epargne. Cette limite a fait l'objet d'une allocation entre les différentes entités de ce périmètre, selon des critères de montant des fonds propres et de capacité bénéficiaires. Cette allocation des enveloppes de risque locales a été finalisée fin juillet, et fera l'objet d'une revue annuelle. Cette nouvelle limite encadrant l'intégralité de l'activité de compte propre du groupe se substitue à la précédente limite en VaR, qui s'appliquait au portefeuille de transaction et aux positions ouvertes isolées. Par ailleurs, une limite de VaR 99% 1 jour a été fixée à 0.5M sur le périmètre du compte propre des filiales spécialisées du Groupe. * Etat des lieux des outils et méthodes Au cours de l'année 2004 a été lancé le projet Scénarisk, qui vise à doter le Groupe Caisse d'epargne d'un outil de mesure, suivi et contrôle des risques de marché, à la fois au niveau consolidé et au niveau local. Ce projet a abouti, au premier semestre 2005, à la mise en place de modalités d'alimentation de cet outil avec les positions des entités de la banque Commerciale. La récupération de ces expositions a permis de produire des calculs de VaR quotidiennement, sur le périmètre du compte propre. Par ailleurs, le processus de déploiement de l outil Scénarisk a été initié. Des états détaillés des montants de VaR ont été communiqués régulièrement aux entités de la Banque Commerciale. La formation des équipes à l'utilisation opérationnelle de cet outil, ainsi que le déploiement de l interface de consultation de la VaR sont programmés au cours du troisième trimestre

123 8.5 Risques Opérationnels Au cours du 1er semestre 2005, le programme national d identification et d évaluation des risques opérationnels, initié depuis septembre 2004 s est poursuivi comme prévu. Cette première phase de mise en place du dispositif de gestion des risques opérationnels, pilotée par la DRG, s est achevée conformément à l agenda Groupe. Les derniers établissements finalisent actuellement leurs travaux. Afin de préparer le déploiement de l outil Groupe de gestion des risques opérationnels ORiS (incluant le suivi des incidents et des indicateurs de risques) deuxième phase du dispositif les établissements ont été invités à préciser leur calendrier séquencé de mise en oeuvre d ici fin Après formation des équipes risques opérationnels par la DRG, les premiers établissements ont déployé et commencé à alimenter l outil ORiS. Ce déploiement s est accéléré sur le mois de septembre et se prolongera jusqu en décembre En parallèle, un groupe de travail a défini les indicateurs de risques «tronc commun» qui entre progressivement en production depuis le mois de septembre. Un état des lieux des dispositifs de gestion et de supervision des risques opérationnels déjà opéré en juin 2004 a été actualisé en juin Il sera renouvelé tous les semestres afin d observer les efforts réalisés par le Groupe en la matière. Les risques majeurs issus des cartographies, les données incidents et indicateurs, ainsi que leurs plans d actions préventifs / correctifs respectifs, viendront alimenter les tableaux de bord risques opérationnels dont le modèle a été défini puis validé lors du premier Comité des risques opérationnels groupe le 20 septembre Lors de ce premier Comité, une politique Groupe en matière de gestion des risques opérationnels présentant les lignes directrices et les règles de gouvernance du dispositif a été présenté et approuvé. Elle entrera en vigueur au 31 décembre 2005 lorsque les dispositifs seront en place. 9. Tendance récente et perspectives du second semestre 2005 Sur le second semestre 2005, le Groupe Caisse d Epargne renforcera ses pôles d excellence que sont la Banque commerciale et la Banque d investissement, en poursuivant leur développement tout en consolidant leur niveau de rentabilité. L activité de la Banque commerciale reste soutenue sur le troisième trimestre 2005, ainsi à fin août 2005 : La collecte de la banque de détail est en progression de 12% par rapport à 2004 et s élève à 3,2 milliards d euros ; la collecte reste essentiellement basée sur l assurance vie ; La production de crédit de la banque de détail est de 20,6 milliards d euros en hausse de 9% par rapport à 2004, portée par un marché immobilier toujours très dynamique. Les seules Caisses d Epargne voient leur production progresser de + 11% et le Crédit Foncier affiche une croissance moindre compte tenu de son mix de production taux fixes taux révisables ; L équipement avec vente de forfait continue également de progresser avec plus de ventes ; Sur les marchés de la banque du développement régional, l activité du second semestre a bien commencé avec notamment une reprise de la commercialisation des produits à forte valeur ajoutée pour les collectivités et institutionnels locaux, et avec un niveau de collecte sur les HLM satisfaisant compte tenu de la baisse taux de rémunération du livret A. Par ailleurs, le pôle poursuit sa démarche de structuration de son activité avec notamment : Fusion absorption de la société Sanpaolo Bail par Bail Ecureuil (deux entités de la Banque Palatine) qui donnera naissance à GCE Bail ; Création de GCE Affacturage dont la mise en place devrait être effective sur le troisième trimestre ; 123

124 Constitution en cours d un pôle ESH autour de Perexia (cédé par le Crédit Foncier) sur le logement social ; Constitution en cours d un pôle services immobiliers avec Gestrim. Les perspectives 2005 du pôle Banque d Investissement s inscrivent, quant à elles, dans la ligne du plan stratégique qui prévoit une croissance rentable des activités. Marchés et Financements: l accent est mis sur le développement de l offre de financements auprès des grandes entreprises européennes et du secteur public territorial. Les activités de marchés poursuivent leur progression en s appuyant sur les trois piliers (fixed income, Equity arbitrage et Crédit); Gestion d actifs: amélioration attendue des résultats dans un contexte boursier favorable ; En effet la hausse des marché actions et la baisse des taux en Europe ont un effet favorable sur les encours et le mix support (actions + diversifiés). Aux Etats-Unis la collecte reste focalisée sur l obligataire et l effet marché s est révélé positif sur juillet et août compte tenu de la baisse des taux ; Services aux investisseurs : mise en place opérationnelle du partenariat avec le Crédit Agricole dans les services aux investisseurs. CACEIS, la nouvelle structure issue de ce partenariat devrait dépasser les 1,4 milliards d encours conservés. Garantie financière : la tendance observée sur le premier semestre ne devrait pas pouvoir être complètement inversée avec un marché toujours difficile. Parallèlement, les équipes du Groupe poursuivent la mise en œuvre des règlements de Bâle II et poursuivront le chantier relatif aux normes comptables IAS / IFRS avec pour objectif une publication des comptes du Groupe en IFRS pour juin

125 Groupe Caisse d Epargne Bilan consolidé au 30 juin 2005 Actif Notes 30/06/ /12/ /06/2004 OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET ASSIMILEES OBLIGATIONS, ACTIONS, AUTRES TITRES A REVENU FIXE ET VARIABLE PLACEMENT DES ENTREPRISES D'ASSURANCE PARTICIPATIONS, PART DANS LES ENTREPRISES LIEES, AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES ECARTS D'ACQUISITION COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS TOTAL DE L'ACTIF Hors-bilan Notes 30/06/ /12/ /06/2004 Engagements donnés : ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ENGAGEMENTS DE GARANTIE ENGAGEMENTS SUR TITRES ENGAGEMENTS DONNES DE L'ACTIVITE D'ASSURANCE L'annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes consolidés 125

126 Groupe Caisse d Epargne Bilan consolidé au 30 juin 2005 Passif Notes 30/06/ /12/ /06/2004 OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE PROVISIONS TECHNIQUES DES ENTREPRISES D'ASSURANCE COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS ECARTS D'ACQUISITION PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DETTES SUBORDONNEES FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX INTERETS MINORITAIRES CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE (HORS FRBG) Capital souscrit Primes d'émission Réserves consolidées et autres Résultat de l'exercice (+/-) TOTAL DU PASSIF Hors-bilan Notes 30/06/ /12/ /06/2004 Engagements reçus : ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ENGAGEMENTS DE GARANTIE ENGAGEMENTS SUR TITRES ENGAGEMENTS RECUS DE L'ACTIVITE D'ASSURANCE L'annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes consolidés 126

127 Groupe Caisse d'epargne - Résultat consolidé au 30 Juin er semestre Exercice 2004 Notes Intérêts et produits assimilés Intérêts et charges assimilées Revenus des titres à revenu variable Commissions (nettes) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement 24 et assimilés Autres produits (charges) d'exploitation bancaire nets (nettes) Marge brute des activités d'assurance PRODUIT NET BANCAIRE Charges générales d'exploitation Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION Coût du risque RESULTAT D'EXPLOITATION Quote part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence Gains ou pertes sur actifs immobilisés RESULTAT COURANT AVANT IMPOT Résultat exceptionnel Impôt sur les bénéfices Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition Dotations/reprises des fonds pour risques bancaires généraux Intérêts minoritaires RESULTAT NET - PART DU GROUPE L'annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes consolidés 127

128 Annexe aux comptes semestriels consolidés du Groupe Caisse d Epargne Au 30 Juin 2005 NOTE 1 - CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER CADRE JURIDIQUE Les Caisses d'epargne et de Prévoyance constituent entre elles un réseau financier dont l'organe central est la Caisse Nationale des Caisses d'epargne et de Prévoyance. Le Groupe Caisse d'epargne comprend un ensemble diversifié de filiales contribuant au fonctionnement des Caisses d'epargne et de Prévoyance et au développement de leurs activités ainsi que de celle de Banque Universelle. Une Fédération Nationale des Caisses d Epargne et de Prévoyance a été constituée selon les modalités prévues par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association. Les missions de la Fédération sont précisées à l'article L du Code monétaire et financier. Caisses d'epargne et de Prévoyance Les Caisses d'epargne et de Prévoyance sont agréées en qualité de banques coopératives de droit commun dont le capital est détenu par des sociétés locales d'épargne. Les Caisses d'epargne et de Prévoyance sont des sociétés anonymes, établissements de crédit de plein exercice. Elles disposent d'un capital composé de parts sociales. Sociétés locales d'épargne Au niveau local, les sociétés locales d'épargne à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs ont pour objet, dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'epargne et de Prévoyance à laquelle elles sont affiliées, d'animer le sociétariat. Elles ne peuvent pas effectuer des opérations de banque. Caisse Nationale des Caisses d'epargne et de Prévoyance (CNCE) Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, la CNCE est constituée sous forme de SA à directoire et conseil de surveillance dont le capital est partagé entre les Caisses d'epargne et de Prévoyance et la Caisse des dépôts et consignations. La CNCE est notamment chargée d'assurer la représentation des Caisses d'epargne et de Prévoyance, de définir la gamme des produits et des services commercialisés par les Caisses d'epargne et de Prévoyance, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants des Caisses d'epargne et de Prévoyance, de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, la CNCE a notamment pour missions d assurer la centralisation des excédents de ressources des Caisses d Epargne et de Prévoyance, et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du réseau, charge à elle de sélectionner l opérateur de ces missions le plus efficace dans l intérêt du réseau dont la CNCE est garante. 128

129 Filiales Filiales nationales Les filiales nationales relèvent de deux grands pôles : le Pôle Banque Commerciale : Crédit Foncier, Financière Océor, Banque Palatine et les filiales spécialisées banque de détail et assurance. le Pôle Banque d'investissement : IXIS Corporate & Investment Bank, IXIS Asset Management Group, IXIS Investor Services, CIFG. Filiales dans le domaine informatique Le traitement des opérations de la clientèle est pris en charge par des outils de production bancaire structurés autour de trois communautés informatiques se répartissant les maîtrises d'œuvre et d'ouvrage des systèmes d'information et d'une centrale nationale (CNETI). Filiales directes des Caisses d'epargne Les Caisses d Epargne et de Prévoyance peuvent détenir un certain nombre de filiales directes (SDR, sociétés financières, ) SYSTEME DE GARANTIE En application de la loi du 25 juin 1999, la CNCE en tant qu organe central, a organisé le système de solidarité et de garantie au sein du Groupe Caisse d Epargne pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacune de ses composantes. Le champ de couverture de ce système de garantie recouvre non seulement les entités du réseau des caisses d épargne au sens de la loi de 1999, mais plus globalement, et au sens de l article L du code monétaire et financier, l ensemble des affiliés du Groupe. La participation des caisses d'épargne au système de garantie prend la forme d'un fonds de garantie et de solidarité du Réseau (FGSR) logé dans les livres de la CNCE et doté d'une capacité d'intervention immédiate de l'ordre de 250 millions d'euros. Cette somme est gérée au moyen d'un fonds commun de placement dédié. En cas d'insuffisance de ce montant, le Directoire de la CNCE peut mettre en oeuvre, dans un processus de décision court garantissant la rapidité d'intervention, les moyens supplémentaires appropriés. Ce fonds est destiné à assurer la solidarité entre caisses d'épargne et peut être mobilisé en faveur de la CNCE, notamment dans le cas où celle-ci serait amenée à intervenir au profit de ses affiliés au-delà de sa propre capacité financière. Dans ce cas l'intervention des caisses d'épargne, organisée au travers du FGSR, serait accompagnée de celle de la Caisse des dépôts et consignations au titre de son rôle d'actionnaire intervenant en qualité d'investisseur avisé en économie de marché. L'objectif de prévention des défaillances du système de garantie Groupe est complémentaire de l'objectif essentiellement curatif des systèmes de garantie de la place auxquels le Groupe Caisse d'epargne contribue. NOTE 2 - PRINCIPES D ELABORATION DES COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE CAISSE D EPARGNE PRINCIPES GENERAUX Les comptes consolidés sont établis selon les principes fixés par les règlements n s et modifiés du Comité de la réglementation comptable. 129

130 2.2 - METHODES ET PERIMETRE DE CONSOLIDATION Les états financiers consolidés incluent les comptes des Caisses d Epargne, de la Caisse Nationale des Caisses d Epargne et de toutes les filiales et participations contrôlées ou sous influence notable. La note 5 détaille le périmètre de consolidation du Groupe. Intégration globale Les comptes des entreprises sous contrôle exclusif, y compris les entreprises à structure de comptes différente dont l'activité principale constitue un prolongement des activités bancaires et financières ou relève d'activités connexes, sont consolidés par la méthode de l'intégration globale. Le contrôle exclusif est le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d'une entreprise et résulte soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote, soit de la désignation de la majorité des membres des organes de direction ou du droit d'exercer une influence dominante en vertu d'un contrat de gestion ou de clauses statutaires. Intégration proportionnelle Les comptes des entreprises que le Groupe contrôle conjointement sont consolidés par la méthode de l intégration proportionnelle. Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d'une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d'associés ou d'actionnaires de sorte que les politiques financières et opérationnelles résultent de leur accord. Mise en équivalence Les comptes des entreprises sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidés par la méthode de la mise en équivalence. L'influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financières et opérationnelles d'une entreprise sans en détenir le contrôle. Cas particulier des entités ad hoc Lorsque le Groupe ou une société du groupe possède en substance, notamment en vertu de contrats ou de clauses statutaires, le contrôle d une entité, celle-ci est consolidée, même en l absence de lien en capital. Les critères de détermination du contrôle pour les entités ad hoc, définies comme étant les structures créées spécifiquement pour gérer une ou plusieurs opérations pour le compte d une entreprise, sont fondés sur les pouvoirs de gestion sur les activités courantes ou sur les actifs qui composent l entité ad hoc, sur la capacité de bénéficier de tout ou de la majorité des résultats et sur l exposition à la majorité des risques relatifs à l entité. Exclusions Une entreprise contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque, dès son acquisition, les titres de cette entreprise sont détenus uniquement en vue de leur cession ultérieure ou lorsque des restrictions sévères et durables remettent en cause substantiellement le contrôle ou l'influence exercée sur cette entreprise ou les possibilités de transferts de fonds entre cette entreprise et les autres entreprises incluses dans le périmètre de consolidation. Une filiale ou une participation peut être laissée en dehors de la consolidation lorsque les informations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés ne peuvent être obtenues sans frais excessifs ou dans des délais compatibles avec la publication des comptes consolidés. Une entreprise peut également être exclue de la consolidation lorsqu'elle présente, seule ou avec d'autres entreprises en situation d'être consolidées, un caractère non significatif par rapport aux comptes consolidés de l'ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation. 130

131 La valeur de la participation dans ces entreprises est reclassée à la rubrique "Titres de participation non consolidés" EVOLUTION DU PERIMETRE DE CONSOLIDATION Les principaux mouvements intervenus sur le périmètre de consolidation au cours du premier semestre 2005 sont sans incidence significative sur les capitaux propres du groupe et le résultat consolidé. Evolution au sein de l entité consolidante La Caisse d Epargne et de Prévoyance Champagne-Ardenne a fusionné avec la SDR Champex. De même, la Caisse d Epargne et de Prévoyance Languedoc-Roussillon a fusionné avec la SDR Sodler et la Caisse d Epargne et de Prévoyance Midi-Pyrénées a absorbé sa filiale Banque Tofinso. Restructuration interne du Groupe Crédit Foncier Le Crédit Foncier de France a procédé à la fusion-absorption de ses filiales Crédit Foncier Banque, Entenial et A3C. IXIS Corporate & Investment Bank Les principales évolutions du périmètre sont liées à la création de filiales spécialisées à l usage de certains métiers du groupe IXIS CIB et à la création d entités ad hoc dans le cadre des activités de structuration. Première consolidation de Surassur Surassur, filiale de réassurance de droit luxembourgeois contrôlée par le Groupe, entre dans le périmètre de consolidation à compter du 1er janvier Restructuration du pôle Banque Privée du Groupe Au cours du semestre, le Groupe a procédé à la restructuration de son pôle Banque Privée autour de Véga Finance, devenue La Compagnie Les opérations les plus notables concernent les apports partiels d actifs réalisés par le Crédit Foncier de France, Crédit Foncier Banque et la Banque Palatine au bénéfice de La Compagnie Au 30 juin 2005, le Groupe Caisse d Epargne contrôle 99,4% du capital de La Compagnie 1818 via la Caisse Nationale des Caisses d Epargne (65,8%), le Groupe Crédit Foncier (21%) et la Banque Palatine (12,6%) RETRAITEMENTS ET ELIMINATIONS Les comptes consolidés du Groupe Caisse d'epargne sont établis selon les règles définies par le règlement n du Comité de la réglementation comptable. Ce texte prévoit que : les comptes des entreprises incluses dans le champ de la consolidation soient rendus homogènes : les méthodes de comptabilisation sont décrites en note 3 de la présente annexe, certaines méthodes d'évaluation s'appliquent à l'élaboration des comptes consolidés par dérogation aux méthodes applicables aux comptes individuels. Elles concernent notamment : - les opérations de crédit-bail et de location avec option d'achat, - les biens loués en crédit-bail ou assimilés, - les écritures passées en application de la législation fiscale, - les impôts différés. 131

132 Opérations de crédit-bail et de location avec option d'achat Les opérations de crédit-bail et de location avec option d'achat sont enregistrées dans les comptes sociaux selon leur aspect juridique. S'agissant, dans la réalité financière, d'opérations de crédit, la réglementation impose leur retraitement dans les comptes consolidés de manière à en privilégier l'aspect économique. Les opérations de crédit-bail et de location avec option d'achat sont donc portées au bilan consolidé pour leur encours déterminé d'après la comptabilité dite financière. La réserve latente, constituée par la différence entre l'amortissement comptable et l'amortissement financier du capital investi, est inscrite parmi les réserves consolidées pour son montant net d'imposition différée. Biens loués en crédit-bail ou assimilés Les immobilisations acquises par un contrat de crédit-bail ou assimilé sont retraitées lors de la consolidation afin de les faire apparaître au bilan comme si elles avaient été acquises à crédit. Ecritures passées en application de la législation fiscale La consolidation impose l'élimination des écritures passées pour la seule application de la législation fiscale. Sont notamment concernées les subventions d'investissement et les provisions réglementées lorsqu'elles ne sont pas assimilées aux fonds pour risques bancaires généraux pour la présentation des états financiers. Impôts différés Toutes les différences temporaires résultant de différences entre la valeur comptable et la valeur fiscale d'un actif ou d'un passif ont été identifiées, de même que les impôts afférents aux écritures de consolidation. La méthode du calcul global qui consiste à appréhender tous les décalages temporaires quelle que soit la date à laquelle l'impôt deviendra exigible ou récupérable est retenue pour le calcul des impôts différés. Le taux d'impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l impôt deviendra récupérable ou exigible. Les impositions différées sont compensées entre elles (y compris celles qui résultent des déficits fiscaux et amortissements réputés différés) au niveau de chaque entreprise consolidée. Ces compensations ne peuvent, toutefois, être effectuées que sur des impositions différées calculées au même taux et se résorbant sur des échéances suffisamment proches ELIMINATION DES OPERATIONS INTERNES AU GROUPE L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidé des opérations internes au Groupe a été éliminé. Les plus ou moins-values de cessions d'actifs entre les entreprises intégrées sont elles aussi éliminées. Le cas échéant, les moins-values qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. En revanche, les plus-values résultant des fusions de Caisses d Epargne intervenues lors de la reconfiguration du réseau entre 1990 et 1993 sont conservées ECARTS D'ACQUISITION Le poste «Ecarts d'acquisition» représente le solde des écarts non affectés à un poste de bilan, constatés à la date d'acquisition des titres consolidés entre leur prix de revient et la part de situation nette correspondante. Les écarts d'acquisition positifs ou négatifs sont rapportés au résultat selon une durée qui reflète les hypothèses retenues et les objectifs fixés lors de l'acquisition. 132

133 2.7 - CONVERSION DES ETATS FINANCIERS EN DEVISES Les bilans et hors-bilans des sociétés étrangères sont convertis au cours de fin de période (à l exception des capitaux propres maintenus au cours historique) et les comptes de résultat au cours moyen de la période. Les écarts de conversion qui en résultent sont inscrits dans les réserves consolidées au poste «Réserve de conversion» MODALITES DE CONSOLIDATION DES COMPAGNIES D ASSURANCE Le Groupe Caisse d Epargne intègre huit entreprises d assurance : Cegi, Ecureuil Assurances IARD, Foncier Assurance, Muracef, Saccef, Socamab Assurances, le groupe CIFG et Surassur. Les participations détenues par le Groupe dans Ecureuil Vie et le groupe CNP font l objet d une mise en équivalence. Les comptes annuels des entreprises d assurance du Groupe Caisse d Epargne sont établis conformément aux dispositions du Code des assurances et, le cas échéant, au règlement n du Comité de la réglementation comptable relatif aux règles de consolidation des entreprises régies par le Code des assurances. En application du règlement n du Comité de la réglementation comptable, les postes constitutifs des états financiers des entreprises d assurance intégrées sont présentés dans les comptes du Groupe Caisse d Epargne dans les postes du bilan et de compte de résultat de même nature, à l exception de certains postes spécifiques : au bilan, sont distingués les postes «Placements des entreprises d assurance» et «Provisions techniques des entreprises d assurance», au compte de résultat, le poste «Marge brute des activités d assurance» est constitué des primes et cotisations acquises, des charges de prestations qui comprennent les variations des provisions techniques et des produits nets des placements. Par ailleurs, le montant des engagements donnés et reçus par les entreprises d assurance intégrées est inscrit au hors-bilan du Groupe sur des postes spécifiques. NOTE 3 - INFORMATIONS SUR LES REGLES ET PRINCIPES COMPTABLES Les comptes semestriels consolidés au 30 juin 2005 du Groupe Caisse d Epargne sont établis et présentés conformément aux règles définies par la Caisse Nationale des Caisses d Epargne, dans le respect des règlements en vigueur et en accord avec les méthodes d'évaluation prévues par la recommandation du Conseil national de la comptabilité n 2001-R-02. Tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur IMMOBILISATIONS Elles figurent au bilan pour leur valeur historique. Cette valeur a été affectée, s'agissant des actifs immobiliers, par les opérations de fusion intervenues lors de la reconfiguration du réseau entre 1990 et Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire ou dégressif en fonction des durées probables d'utilisation suivantes : - constructions : 20 à 50 ans - aménagements : 5 à 20 ans - mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans - matériels informatiques : 3 à 5 ans - logiciels : maximum 5 ans 133

134 Les principaux composants des constructions sont amortis en considération de leurs durées d utilisation respectives. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l'objet d une provision TITRES DE PARTICIPATION NON CONSOLIDES, PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés au coût historique. A la clôture de l'exercice, ils font individuellement l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d usage est inférieure au coût historique. La valeur d usage est appréciée notamment au regard de l utilité de ceux-ci pour l établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels). Les autres titres détenus à long terme sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet de provisions. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées PORTEFEUILLE TITRES Les opérations sur titres de transaction, de placement et d'investissement sont comptabilisées conformément au règlement n modifié du CRBF. Les titres de transaction sont des titres acquis ou vendus dès l origine avec l intention de les revendre ou de les racheter à brève échéance, c est à dire dans un délai de 6 mois maximum. Ne peuvent être considérés comme des titres de transaction que ceux qui sont négociables sur un marché liquide, avec des prix de marché constamment accessibles aux tiers. Il peut s agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés coupon couru et frais inclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent, le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. A l issue d une durée de détention de six mois, les titres de transaction sont reclassés en titres de placement ou d investissement, selon la qualification qui pourra leur être donnée en fonction des conditions requises d inscription pour chacun des portefeuilles destinataires. Ces titres de transaction sont transférés à leur valeur de marché au jour du transfert. Les titres de placement sont des titres acquis avec l intention de les détenir pendant une durée supérieure à 6 mois, sans que l établissement ne soit engagé, s il s agit de titres à revenu fixe, à les détenir jusqu à l échéance. A leur date d'achat, les titres de placement sont inscrits au bilan à leur prix d'acquisition hors frais. S'il s'agit de titre monétaire, le coupon couru à l'achat est inclus dans le prix d'acquisition. La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. Au bilan, la valeur comptable du titre rejoint au fur et à mesure la valeur de remboursement. Ce rattachement est effectué selon un mode linéaire pour les valeurs mobilières et actuariel pour les titres monétaires. Les intérêts courus attachés aux titres à revenu fixe sont inscrits au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat au poste "Intérêts et produits assimilés". Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur valeur probable de négociation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées, les moins-values latentes font l'objet d'une provision pour dépréciation. Cette dernière prend en compte les gains provenant des éventuels instruments de 134

135 couverture mis en place. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de provisions pour dépréciation sont enregistrées dans la rubrique "Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés". Toutefois, en cas de risque de crédit avéré sur titres à revenu fixe, il est constitué une provision pour créances douteuses portée au compte de résultat au poste "Coût du risque". Les titres d investissement sont des titres à revenu fixe, dont le prix de remboursement est fixe, acquis avec une intention de détention durable, en principe jusqu à l échéance. Les titres répondant à ces caractéristiques peuvent être classés en titres d investissement dès lors que, conformément aux dispositions du CRBF, ils font l objet d une couverture spécifique en durée ou en taux. Sont également portés en portefeuille d investissement les titres répondant aux caractéristiques requises mais inscrits à l origine en portefeuille de placement dans la mesure où, lors de l acquisition, les conditions de couverture spécifique en durée ou en taux n étaient pas encore remplies. Les titres d'investissement sont enregistrés à leur date d'acquisition, selon les mêmes règles que les titres de placement. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les provisions antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une provision pour dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles. En cas de risque de défaillance de l'émetteur, il est constitué une provision pour créances douteuses portée au compte de résultat au poste "coût du risque". Les provisions pour dépréciation des titres de placement et d'investissement sont complétées d'une provision pour risques sur certaines contreparties (note 15). Les titres de l'activité de portefeuille sont comptabilisés conformément au règlement n du CRBF modifié par le règlement n du CRC. L'activité sur les titres de portefeuille consiste à investir une partie des actifs dans un portefeuille de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention. Pour les titres cotés, la valeur d'utilité est déterminée en fonction du prix de marché moyen des deux dernières années ou de la valeur de marché à la date de la clôture si celle-ci est supérieure. Pour les titres non cotés, il peut être tenu compte du prix auquel ont été réalisées de récentes transactions. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet de provisions. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément au règlement n du CRBF complété par l'instruction n de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé, représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. 135

136 3.4 - CREDITS A LA CLIENTELE Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale, nette des provisions constituées sur risque de crédit. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité et sont présentées en note 18. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limité à l'encours de ce crédit. Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Le reclassement en encours douteux s'opère en particulier systématiquement lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (neuf mois pour les créances sur les collectivités locales). Au sein de l'encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles aucun reclassement en encours sain n'est prévisible. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d'un an, à l exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l'objet d'une reprise. Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d'origine, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Les créances qui sont restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu'à leur échéance finale. Elles font l'objet du calcul d'une décote représentative de la valeur actuelle de l'écart d'intérêt futur. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Les provisions pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées en valeur actualisée par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu'elle est plus appropriée. Les provisions pour risques avérés sont complétées par des provisions pour risques non avérés sur certaines contreparties (note 15). Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire, à l exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont pas comptabilisés en application du règlement n du CRC. Pour la présentation des comptes en annexe (note 7), la segmentation des encours retenue est celle adoptée au sein du Groupe Caisse d'epargne pour les besoins de sa gestion interne notamment dans les domaines commercial, financier et des risques FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités des établissements de crédit du Groupe, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n du CRBF et par l'instruction n modifiée de la Commission bancaire. 136

137 3.6 - EMPRUNTS OBLIGATAIRES Les emprunts émis par les entités du Groupe Caisse d Epargne figurent au passif du bilan consolidé pour leur valeur de remboursement. Les primes de remboursement des obligations sont amorties linéairement sur la durée de l emprunt AVANTAGES SOCIAUX Les engagements sociaux sont en général couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d'assurance. Les engagements non couverts par ces fonds, en particulier le passif social potentiel du Groupe (note 15) sont entièrement provisionnés au passif du bilan. Les droits des salariés à l'indemnité de départ en retraite et aux primes pour médailles du travail sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte de l'âge, de l'ancienneté et de la probabilité de présence à la survenance de la retraite ou de l'attribution des médailles. Dans le cadre de la Recommandation n 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité, la comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires résiduels selon la méthode préférentielle est prévue au second semestre 2005 (avec effet au 1er janvier 2005) par prélèvement sur les capitaux propres. S il avait été appliqué dés le 1er janvier 2005, ce changement se serait traduit par une diminution des capitaux propres estimée à 659 millions d euros net d impôt différé, principalement liée à la méthode de calcul des engagements de retraite gérés par la CGRCE INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME Le Groupe Caisse d Epargne intervient sur différents marchés organisés ou de gré à gré, d instruments financiers à terme, fermes et conditionnels, de taux d intérêt, de change, d actions. Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n os et du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale des contrats. Le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées en date d arrêté. Les principes comptables appliqués diffèrent selon les instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Les produits et charges relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global du Groupe sont inscrits prorata temporis au compte de résultat. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les gains ou les pertes réalisés sur opérations de couverture affectée sont constatés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément. Les opérations entrant dans le cadre d une gestion spécialisée d un portefeuille de transaction sont évaluées sur la base de leur valeur de marché en date d arrêté en tenant compte, le cas échéant, des risques de contrepartie et des frais de gestion futurs. Les gains et pertes correspondants sont directement portés au compte de résultat, qu ils soient réalisés ou latents. Les soultes constatées à la conclusion des contrats sont immédiatement enregistrées en résultat. Les produits et charges relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l objet d une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d une cotation permanente et d une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l instrument financier sous-jacent s effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas 137

138 des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant au taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique OPERATIONS EN DEVISES Les engagements relatifs aux opérations de change au comptant, aux opérations de change à terme, ainsi que les engagements résultant de prêts ou d emprunts en devises sont inscrits au hors-bilan dès la date d engagement de l opération. Ces opérations sont enregistrées au bilan dès la livraison des devises. Les éléments d actif, de passif ou de hors-bilan en devises, y compris les produits et charges courus, sont évalués au cours de marché en date d arrêté. Le cours de marché applicable aux engagements de change à terme est le cours à terme restant à courir dans la devise concernée. Les écarts résultant notamment de la conversion de titres d investissement, de titres de participation et de filiales, ainsi que les écarts provenant de l intégration de succursales à l étranger sont inscrits dans des comptes de régularisation. Les différences observées entre l évaluation des comptes de position de change et celles des comptes de contrevaleur de position de change, les variations de valeur des instruments financiers à terme et des primes afférentes aux contrats d option de change sont portées en compte de résultat à chaque arrêté comptable PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires et des opérations connexes au sens des l'article L311-1 et L précités, que des évènements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine. Il comprend notamment une provision pour passif social potentiel du Groupe et une provision pour risques de contrepartie PRINCIPES COMPTABLES ET REGLES D EVALUATION PROPRES A L ACTIVITE D ASSURANCE Les principes comptables et règles d évaluation propres aux activités d assurance sont maintenus dans les comptes consolidés du Groupe Caisse d Epargne. Placements Les placements sont évalués au coût d'acquisition, hors frais d acquisition, à l exception des placements affectés à des contrats libellés en unités de comptes, qui sont réestimés en fin de période en fonction des plus ou moins values latentes afférentes. Les engagements techniques relatifs à ces contrats sont réévalués corrélativement. Une provision pour risque d'exigibilité des engagements techniques, figurant au passif du bilan des entreprises d assurance, est constituée lorsque la valeur de réalisation des actions, immeubles et titres assimilés est inférieure à la valeur au bilan de ces différents biens. La provision constituée est égale à la différence constatée entre ces deux valorisations. La valeur de réalisation de ces placements est déterminée conformément aux dispositions de l article R du Code des assurances : - les valeurs mobilières cotées sont retenues pour le dernier cours coté au jour de l inventaire, 138

139 - les titres non cotés sont retenus pour leur valeur vénale correspondant au prix qui en serait obtenu dans des conditions normales de marché ou en fonction de leur utilité pour l entreprise, - les parts d OPCVM sont retenues pour le dernier prix de rachat publié au jour de l inventaire, - la valeur de réalisation des immeubles et des parts de sociétés immobilières non cotées est fondée sur des rapports d experts indépendants. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la dépréciation d une valeur mobilière ou d un bien immobilier présente un caractère durable. Le caractère durable de la dépréciation est constaté lorsque l un ou plusieurs des critères suivants sont réunis : - la valeur de marché du bien considéré se situe dans une période de baisse durable, - la valeur de réalisation du bien est très sensiblement inférieure à sa valeur au bilan de sorte que la dépréciation ne pourra vraisemblablement être résorbée que sur le long terme, - les caractéristiques du bien ne sont plus adaptées aux attentes du marché, de sorte que sa rentabilité est définitivement minorée. La différence entre le prix d acquisition hors coupon couru des obligations et autres titres à revenu fixe et leur prix de remboursement est rapportée au compte de résultat sur la durée de vie résiduelle des titres. Ce rattachement est effectué selon un mode actuariel pour les titres à taux fixe et selon un mode linéaire pour les titres à taux variable. Une provision pour dépréciation est constituée en cas de risque de contrepartie. Opérations d assurance vie Les primes sur les contrats en vigueur durant l'exercice sont constatées dans les produits au compte de résultat. Elles sont corrigées d'une estimation de la part acquise à l'exercice des primes à émettre (contrats groupe comportant la couverture du risque décès). Par ailleurs, les primes émises ou restant à émettre sont régularisées pour faire face au risque de renonciation à intervenir. Les provisions mathématiques concernant les contrats comportant une clause de couverture du risque de décès représentent la quote-part des primes émises et non acquises à la période inventoriée. Les provisions mathématiques des contrats exprimés en unités monétaires représentent la différence entre les valeurs actuelles des engagements pris respectivement par l'assureur et par l'assuré. L'engagement de l'assureur correspond à la valeur actuelle du capital garanti, compte tenu de la probabilité de versement de ce capital, augmentée de la valeur actuelle des frais de gestion. L'engagement de l'assuré est la valeur actuelle des cotisations à payer, compte tenu de la probabilité de versement de ces cotisations. Une provision globale de gestion est dotée lorsque les charges de gestion futures des contrats ne sont couvertes ni par des chargements sur primes, ni par des prélèvements sur les produits financiers prévus. Lorsqu une rémunération excédant le taux minimum garanti, fondée sur les résultats de la gestion financière, est attribuée aux assurés mais non incorporée dans les prestations, provisions pour sinistres ou provisions mathématiques, elle figure en participation aux bénéfices. La provision pour sinistres à payer correspond essentiellement aux sinistres survenus, aux rachats et aux capitaux échus non encore réglés à la date de clôture. Les provisions mathématiques des contrats exprimés en unités de comptes sont évaluées sur la base des actifs servant de supports à ces contrats (dénommés ACAV pour les contrats d'assurance à capital variable ou ACAVI pour les contrats d'assurance à capital variable immobiliers). Les gains ou pertes résultant de la réévaluation de ces actifs sont portés au compte de résultat en ajustement ACAV afin de neutraliser l incidence de la variation des provisions techniques. Opérations d assurance non-vie Les primes sont enregistrées nettes de taxes et d annulations. Il est constitué une provision pour risques croissants pour couvrir les écarts temporels existant entre la période de 139

140 mise en jeu de la garantie et son financement par les primes d assurances. La provision pour primes non acquises constate pour l'ensemble des contrats en cours à la date de l'inventaire, la part des primes émises et des primes restant à émettre qui se rapporte à la période comprise entre la date d'inventaire et la prochaine échéance de la prime ou à défaut, le terme du contrat. La provision pour risques en cours est calculée par branche d assurance, dès lors que la sinistralité et les frais afférents apparaissent supérieurs aux provisions pour primes non acquises. Il est procédé au provisionnement nécessaire pour faire face aux fluctuations de sinistralité dans le respect des textes régissant ce type de provisions. Ce principe est appliqué aux risques cycliques ayant des incidences différentes sur les exercices annuels successifs, tel que les éléments naturels. Les provisions pour sinistres à payer correspondent à la valeur estimée des dépenses prévisibles nettes d éventuels recours à recevoir. Les provisions pour frais de gestion future des sinistres sont déterminées d après un taux calculé en observation des coûts réels. Les provisions sont inscrites au passif brutes de réassurance. La part des réassureurs dans ces provisions a été calculée conformément aux traités de réassurance en cours et apparaît à l actif du bilan. Frais d acquisition reportés Les frais d'acquisition reportés correspondent à la part des frais d'acquisition des contrats relative aux primes reportées (provisions pour primes non acquises). S agissant du groupe CNP les frais d acquisition ne sont pas reportés, les montants en cause étant non significatif. NOTE 4 - CHANGEMENTS DE METHODE COMPTABLE ET COMPARABILITE DES COMPTES CHANGEMENTS DE METHODE COMPTABLE Plusieurs changements de réglementation sont intervenus au 1er janvier 2005 : Le règlement du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) n relatif au traitement comptable du risque de crédit prescrit de constituer en valeur actualisée les provisions couvrant les pertes attendues sur les encours douteux et douteux compromis. Ce changement de réglementation conduit à une diminution des capitaux propres à l'ouverture de l'exercice d'un montant de 101 millions d euros net d impôt différé. Par ailleurs, le règlement CRC n a fixé de nouvelles règles d'amortissement et de dépréciation des actifs. En particulier, les principaux composants des constructions sont désormais isolés en comptabilité et amortis sur leurs durées d'utilisations respectives. Le changement induit par ce règlement au 1er janvier 2005 se traduit par une diminution des capitaux propres à l'ouverture de 58 millions d euros net d impôt différé. Enfin, le règlement CRC n relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs a introduit, à compter du 1er janvier 2005, une modification des règles antérieures relatives aux frais d'acquisition des immobilisations qui doivent être désormais incorporés dans leur valeur d'entrée au bilan. L'option introduite par le règlement pour un maintien possible de l'enregistrement en charges dans les comptes individuels n'a pas été retenue par le Groupe dans un souci de convergence avec les règles IFRS qui, elles, ne prévoient pas cette possibilité. L'application de ce nouveau règlement conduit à une augmentation des capitaux propres à l'ouverture de l'exercice d'un montant de 2 millions d euros net d impôt différé. L'évaluation de l'incidence de ces règlements sur les capitaux propres est susceptible d'être affinée au deuxième 140

141 semestre COMPARABILITE DES COMPTES Rappel des principales opérations de structure réalisées en 2004 Le Groupe Caisse d Epargne et la Caisse des dépôts et consignations ont signé le 27 mai 2004 un accord sur la refondation de leur partenariat. Aux termes de cet accord, la Caisse des dépôts et consignations a principalement apporté sa participation dans la Compagnie Financière Eulia (50,1%) et cédé sa participation directe dans sa filiale de banque d investissement et de gestion d actifs CDC IXIS (43,55%). Cet accord a conduit par ailleurs à l émission réservée au profit de la CNCE de certificats coopératifs d investissement de la part des 29 Caisses d épargne métropolitaines pour un montant de 3,3 Mds. Après l émission de ces CCI, la CNCE détient une participation de 20 % dans leur capital. Préalablement aux opérations de structure effective en date du 30 juin 2004, CDC IXIS a cédé à la Caisse des dépôts et consignations ou à ses filiales directes son portefeuille d actions cotées et certains titres de participations. Incidences comptables Depuis le 30 juin 2004, les filiales de la Compagnie Financière Eulia précédemment contrôlées conjointement avec la Caisse des dépôts et consignations sont donc contrôlées exclusivement par le Groupe Caisse d Epargne via la CNCE. Ces filiales, au premier rang desquelles les filiales du pôle banque d investissement, sont depuis cette date intégrées globalement dans le bilan consolidé du Groupe Caisse d Epargne. La contribution de ces filiales au compte de résultat consolidé du premier semestre 2004 relève cependant de l intégration proportionnelle en considération du contrôle conjoint applicable jusqu au 30 juin Afin de permettre une meilleure comparabilité du résultat consolidé, des comptes de résultat consolidés pro forma au 30 juin 2004 et au 31 décembre 2004 sont présentés en note 34. NOTE 5 PERIMETRE DE CONSOLIDATION 141

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145 NOTE 6 - OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES Actif Passif 30/06/05 31/12/04 30/06/05 31/12/04 Caisses, banques centrales, CCP Créances et dettes sur les établissements de crédit A vue A terme TOTAL La centralisation quotidienne à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A représente millions d'euros au 30 juin Les créances et les dettes rattachées relatives aux opérations avec les établissements de crédit s'élèvent respectivement à millions d'euros et 271 millions d'euros au 30 juin Les provisions pour dépréciation constituées sur les créances sur les établissements de crédit s'élèvent à 24 millions d'euros au 30 juin NOTE 7 - OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE ACTIF 30/06/ /12/2004 PASSIF 30/06/ /12/2004 Créances commerciales Comptes d'épargne à régime spécial Autres concours à la clientèle Livret A Crédits de trésorerie Livret Jeune, livret B et Codevi Crédits à l'équipement Pel et Cel Prêts Epargne Logement Lep Autres crédits à l'habitat Pep Autres Autres Comptes ordinaires débiteurs Autres dettes Créances rattachées Comptes ordinaires créditeurs Créances douteuses Autres Prov. sur créances douteuses Dettes rattachées TOTAL TOTAL Le tableau suivant présente la répartition des encours de crédit : Créances saines Créances douteuses Créances douteuses compromises Sous total douteux Provision Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle (1) Particuliers : crédits immobiliers Particuliers : autres Professionnels PME-PMI Secteur public territorial Autres (1) y compris opérations de crédit-bail 145

146 NOTE 8 OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET DE LOCATION AVEC OPTION D ACHAT 30/06/05 31/12/04 Mobilier Immobilier Autres postes Créances rattachées Provisions TOTAL La réserve latente est inscrite au passif dans les capitaux propres consolidés pour son montant net d'impôts différés. Elle s'élève à 47 millions d'euros au 30 juin 2005 contre 46 millions d'euros au 31 décembre NOTE 9 OBLIGATIONS, ACTIONS, AUTRES TITRES A REVENU FIXE ET VARIABLE Transaction Placement Investis- Activité de Créances Total Total sement portefeuille rattachées (1) 30/06/05 31/12/04 Effets publics et valeurs assimilées //////// Obligations et autres titres à revenu fixe (2) //////// Actions et autres titres à revenu variable (3) //////// TOTAL au 30 juin TOTAL au 31 décembre //////// (1) Dont 362 millions d'euros de créances rattachées sur titres d'investissement, 270 millions d'euros sur titres de placement, 70 millions sur titres de transaction et 1 million d'euros sur les titres de l'activité de portefeuille. (2) Dont titres cotés millions d'euros en juin 2005 contre millions d'euros en (3) Dont titres cotés millions d'euros en juin 2005 contre millions d'euros en Le montant des différences entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement s'élève à 82 millions d'euros en juin 2005 contre 68 millions d'euros en 2004 pour les titres de placement, et à 59 millions d'euros en juin 2005, contre 32 millions d'euros, en 2004 pour les titres d'investissement. La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à millions d'euros. Le montant des créances représentatives des titres prêtés s'élève à millions d'euros au 30 juin 2005 contre millions d'euros au 31 décembre Au cours des deux derniers exercices, les transferts suivants ont été opérés entre les différentes catégories de portefeuilles de titres : Portefeuille d'origine Portefeuille de destination Montant transféré en cours d'exercice 30/06/05 31/12/04 Titres de transaction Titres de placement Titres de transaction Titres d'investissement 50 - Titres de placement Titres d'investissement - - Titres d'investissement Titres de placement

147 Le montant global des titres d'investissement vendus avant l'échéance au cours de l'exercice s'élève à 14 millions d'euros contre 879 millions d euros en Les plus et moins-values latentes sur les titres de placement et de l'activité de portefeuille s'analysent comme suit : Placement Activité de portefeuille 30/06/05 31/12/04 30/06/05 31/12/04 Valeur nette comptable Valeur de marché (2) Plus-values latentes (1) Moins-values latentes provisionnées (1) Dont 16 millions d'euros sur les effets publics et valeurs assimilées, 835 millions d'euros sur les obligations et autres titres à revenu fixe, et 574 millions d'euros sur les actions et autres titres à revenu variable. (2) Montant retraité par rapport à la présentation du rapport annuel Les valeurs de marché des titres de placement publiées au 31 décembre 2004 s élevaient à millions d euros. NOTE 10 PARTICIPATIONS, PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES, AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME 30/06/ /12/2004 Participations et parts dans les entreprises liées non consolidées Parts dans les entreprises mises en équivalence Autres titres détenus à long terme TOTAL dont titres cotés

148 PARTICIPATIONS NON CONSOLIDEES ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME Valeur nette comptable % de capital détenu par les sociétés du Groupe 30/06/05 31/12/04 30/06/05 31/12/04 Sanpaolo IMI ,00% 2,00% Crédit Logement ,49% 15,49% Air Calin ,25% 72,25% Banca Carige ,50% 9,50% Veolia Environnement ,42% 1,42% Cepar3 (1) ,00% 100,00% ESU Lazard Ltd ,17% - Société des Eaux de Tontouta ,22% 75,22% Foncier Vignobles ,91% 99,91% Lazard Ltd 41-5,33% - Cepar2 (1) ,00% 100,00% TOTAL Autres titres Créances rattachées et comptes courants TOTAL (1) Suite à l exercice des options de sortie des investissements à l étranger par les structures CEPAR en 2004 et début 2005, ces dernières ont récupéré des liquidités. La réduction de capital de ces entités est réalisée ou planifiée pour intervenir avant la fin de l année ENTREPRISES MISES EN EQUIVALENCE Valeur des Quote-part Valeur des Quote-part sociétés dans le sociétés dans le mises en résultat au mises en résultat équivalence au 30/06/ /06/05 équivalence au 31/12/04 31/12/04 Caisse Nationale de Prévoyance (groupe) Ecureuil Vie SICP (groupe) CDC Entreprises Capital Investissement Nexgen Financial Holding Autres TOTAL

149 NOTE 11 DUREE RESIDUELLE DES EMPLOIS ET RESSOURCES de 0 de 3 mois de 1 an plus de 5 ans Total à 3 mois à 1 an à 5 ans 30/06/05 Total des emplois Créances sur les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe (1) Total des ressources Opérations interbancaires et assimilés Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre : Bons de caisse et d'épargne TMI et TCN Emprunts obligataires (1) Hors portefeuille de transaction NOTE 12 IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES VARIATIONS AYANT AFFECTE LES POSTES D'IMMOBILISATIONS Valeur Acquisitions Cessions / Autres Valeur Amortis- Valeur brute Mises hors mouvements brute sements et nette 31/12/2004 service 30/06/2005 provisions 30/06/ /06/2005 Incorporelles (1) Corporelles (2) TOTAL (1) dont l effet de l écart de conversion sur les parts de marché du groupe IXIS Asset Management pour 93 millions d euros (2) dont l effet de l écart de conversion du groupe IXIS Asset Management pour 6 millions d euros 149

150 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES L'essentiel des immobilisations incorporelles au 30 juin 2005 concerne (valeur nette en millions d'euros) : - les parts de marché les fonds commerciaux les logiciels les certificats d'association des fonds de garantie des dépôts IMMOBILISATIONS CORPORELLES La valeur nette au 30 juin 2005 des terrains et constructions s'élève à millions d'euros, dont millions d'euros utilisés pour les propres activités du Groupe et 237 millions d euros d immobilisations de placement. NOTE 13 - DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE Dettes représentées par un titre 30/06/05 31/12/04 Bons de caisse et bons d'épargne TMI et TCN Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre TOTAL Les intérêts courus à payer inclus dans le poste "Dettes représentées par un titre" totalisent millions d'euros. Les primes de remboursement ou d émission restant à amortir s élèvent à 291 millions d'euros. NOTE 14 COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS ET PASSIFS DIVERS Actif Passif Opérations de hors-bilan sur titres Engagements sur devises Gains et pertes différés sur contrats de couverture d'instruments financiers à terme Charges et produits à répartir Charges et produits constatés d'avance Produits à recevoir / Charges à payer Valeurs à l'encaissement Impôts différés Comptes de règlement d'opérations sur titres/dettes de titres Actifs/Passifs divers Autres actifs/passifs d'assurance TOTAL au 30 juin TOTAL au 31 décembre

151 NOTE 15 - PROVISIONS PROVISIONS CONSTITUEES EN COUVERTURE DE RISQUES DE CONTREPARTIE 31/12/04 Dotations Reprises Autres mouvements 30/06/05 Provisions inscrites en déduction des éléments d'actif Crédits à la clientèle (1) Autres Provisions inscrites au passif Risques d'exécution d'engagement par signature Crédits à la clientèle Risques pays Autres risques Provision dynamique TOTAL (1) dont 160 millions d euros au titre de l application du CRC Pour une prise en compte plus économique du risque de contrepartie, une provision pour risques est constituée sur le périmètre des engagements sains, inscrits au bilan ou hors-bilan, pour lesquels sont disponibles les informations statistiques permettant d'évaluer les probabilités de défaillance. Cette provision est calculée par application de coefficients différentiés par classe de notation et par durée résiduelle, et pondérés par des hypothèses de recouvrement en cas de défaillance. La provision au 30 juin 2005 sur l'ensemble des portefeuilles concernés (HLM et SEM, immobilier professionnel, secteur public territorial, PME-PMI, prêts à la consommation, marchés financiers) s'établit à 389 millions d'euros PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (HORS RISQUES DE CONTREPARTIE) 31/12/04 Dotations Reprises Autres mouvements 30/06/05 Litiges, amendes et pénalités Indemnité de départ en retraite Passif social potentiel du Groupe (CGRPCE) (1) Opérations de marché Convergence informatique Restructuration du CFF Chantiers de modernisation Autres opérations bancaires et non bancaires TOTAL (1) Au titre du 1 er semestre 2005, la provision pour risques et charges CGRPCE inscrite dans les comptes du Groupe a fait l'objet d'une reprise nette de 662 millions d'euros, en raison : - d'une part, de l'actualisation des engagements et de la revalorisation des pensions décidées dans l'exercice (dotation de 166 millions d'euros), - d'autre part, d'une opération de transfert vers la CGRPCE d'un montant de 828 millions d'euros (reprise). 151

152 NOTE 16 ECARTS D'ACQUISITION Le poste "Ecarts d'acquisition" figurant au bilan représente le solde des écarts non affectés à un poste de bilan, constatés à la date d'acquisition des titres consolidés, entre leur prix de revient et la part de situation nette correspondante. Actif Passif 30/06/05 31/12/04 30/06/05 31/12/04 Valeur nette au 1er janvier Mouvements de l'exercice Goodwill sur titres Banque Palatine -45 Badwill sur titres Entenial 7 Goodwill net Refondation 263 Goodwill sur titres CFF - Acquisition complémentaire suite OPR - RO 37 Changement de méthode de consolidation (ex-groupe CDC IXIS) 303 Variation des écarts de conversion (1) Autres (2) Amortissement de l'exercice Valeur nette (1) Effet de conversion sur écart d'acquisition du groupe IXIS Asset Management North America. (2) Les autres mouvements concernent essentiellement les acquisitions internes de la Compagnie 1818 pour 12 millions d'euros (I Selection). NOTE 17 CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES, FRBG, DETTES SUBORDONNEES VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES, PART DU GROUPE HORS FRBG Capital Primes d'émission Réserves consolidées Résultat Total capitaux propres part du Groupe hors FRBG Au 31 décembre Mouvements de l'exercice Au 31 décembre Affectation du résultat Distribution de dividendes Application des CRC Variation des écarts de conversion Autres Résultat 30 juin Au 30 juin VARIATION DU FRBG 31/12/04 Dotations Reprises Autres mouvements 30/06/05 Fonds pour risques bancaires généraux

153 DETTES SUBORDONNEES 30/06/05 31/12/04 Titres subordonnés à terme Dettes subordonnées à durée indéterminée Titres à durée indeterminée super subordonnés non cumulatifs Dettes rattachées TOTAL Détail des titres subordonnés à terme : Montant Devise Taux d'intérêt Échéance 91 EUR 4,50% déc EUR 5,60% nov EUR 5,20% juil EUR 4,80% juil EUR 4,20% déc EUR 5,20% juil EUR 4,50% févr EUR 4,10% juil EUR 4,60% févr EUR 4,80% déc EUR 4,50% oct EUR Euribor 3 mois août EUR Euribor 6 mois sept EUR Euribor 3 mois nov EUR Euribor 3 mois janv EUR Euribor 3 mois avr-23 7 EUR Euribor 3 mois janv EUR Euribor 3 mois avr EUR Euribor 6 mois mars EUR Euribor 3 mois juil EUR 6,25% juin EUR 6,50% juil EUR 6,60% janv EUR 4,000% fev (1) EUR 4,625% (1) EUR 5,25% (1) USD CMT USD 10 ans + 0,30-80 (1) EUR CMS EUR 10 ans EUR Euribor 3 mois - 19 EUR 0,00% - 11 EUR 0,10% - 5 EUR 5,17% - 5 EUR 4,39% (1) Emissions super subordonnées 153

154 NOTE 18 ENGAGEMENTS DONNES ET REÇUS Afin de présenter une vision plus économique des opérations réalisées, il a été jugé préférable de classer une partie des autres engagements donnés et reçus avec les engagements de financement et de garantie (engagements donnés et reçus dits publiables). Pour que la comparaison avec la clôture de l exercice précédent soit pertinente, le groupe a procédé au retraitement des données présentées au titre des engagements de financement et de garantie au 31 décembre Dans ce cadre, les autres engagements donnés ont été reclassés à hauteur de millions d euros parmi les engagements de financement et de garantie en faveur de la clientèle pour respectivement millions d euros et millions d euros, alors que les autres engagements reçus ont été reclassés à hauteur de millions d euros parmi les engagements reçus d établissements de crédit pour millions d euros et les autres titres à recevoir pour 153 millions d euros. Par ailleurs, millions d euros d engagements qui étaient classés au 31 décembre 2004 en engagements de garantie en faveur des établissements de crédit ont été reclassés au 30 juin 2005 en engagements de garantie en faveur de la clientèle. Enfin, l harmonisation, au cours du premier semestre, des dates d effet des engagements au sein du groupe a également conduit IXIS CIB à constater millions d euros d engagements de financement complémentaires en faveur de la clientèle au 31 décembre Donnés Reçus 30/06/05 31/12/04 30/06/05 31/12/04 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT En faveur/reçus d'établissements de crédit En faveur de la clientèle TOTAL ENGAGEMENTS DE GARANTIE D'ordre/reçus d'établissements de crédit D'ordre de la clientèle TOTAL Les autres engagements de garantie donnés et reçus s élèvent respectivement à et millions d euros au 30 juin 2005 contre et millions d euros au 31 décembre S agissant des engagements donnés de l activité d assurance, le Groupe inclura désormais dans la présentation du hors bilan publiable le montant en principal des garanties émises par le Groupe CIFG. Au 30 juin 2005, ce montant est de millions d euros contre millions d euros au 31 décembre 2004, dont les données ont été retraitées. NOTE 19 OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME Les opérations réalisées concernent essentiellement des instruments à terme de taux d'intérêt négociés sur des marchés de gré à gré. Instruments de taux d'intérêt Instruments de cours de change Autres instruments TOTAL au 30/06/2005 TOTAL au 31/12/2004 OPERATIONS SUR MARCHES ORGANISES Opérations fermes Opérations conditionnelles OPERATIONS SUR MARCHES DE GRE A GRE Opérations fermes Opérations conditionnelles TOTAL

155 Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu'une indication de volume de l'activité du Groupe Caisse d'epargne sur les marchés d'instruments financiers à la clôture de l'exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les engagements sur instruments de taux d'intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux et FRA pour les opérations à terme fermes, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles. Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de devises. Les instruments de taux d intérêt de gré à gré par type de portefeuille se ventilent comme suit : Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Opérations fermes Opérations conditionnelles Achats Ventes TOTAL au 30 juin TOTAL au 31 décembre Total NOTE 20 INTERETS, PRODUITS ET CHARGES ASSIMILES Produits Charges 30/06/05 30/06/04 30/06/05 30/06/04 Sur opérations avec les établissements de crédit Sur opérations avec la clientèle Sur obligations et autres titres à revenu fixe Relatives à des dettes subordonnées -100 Sur opérations de crédit-bail Autres intérêts et produits assimilés TOTAL Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. Cette rémunération comprend : la couverture des intérêts versés par la Caisse d'epargne aux déposants inscrits au poste "Intérêts et charges sur opérations avec la clientèle" pour un montant de -739 millions d'euros en juin 2005, un complément de rémunération sur encours, fixé par décret, destiné à couvrir les frais de gestion des comptes des déposants, qui s'est élevé à 365 millions d'euros en juin NOTE 21 - REVENUS DES TITRES A REVENU VARIABLE 30/06/05 30/06/04 Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 62 TOTAL

156 NOTE 22 - COMMISSIONS Charges Produits Sur opérations de trésorerie et interbancaires Sur opérations avec la clientèle Relatives aux opérations sur titres Sur moyens de paiement Sur vente de produits d'assurance-vie Autres commissions TOTAL au 30 juin TOTAL au 30 juin NOTE 23 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION 30/06/05 30/06/04 Titres de transaction Change Instruments financiers TOTAL NOTE 24 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES Titres de TAP TOTAL TOTAL placement 30/06/05 30/06/04 Résultat des cessions Dotation (reprise) nette aux (de) provisions TOTAL NOTE 25 AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE Produits Charges Quote-part réalisée sur opérations faites en commun Transferts de charges 8 Autres produits et charges TOTAL au 30 Juin TOTAL au 30 juin

157 NOTE 26 CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION 30/06/05 30/06/04 Frais de personnel Salaires et traitements Charges de retraite Autres charges sociales et fiscales Intéressement et participation Impôts et taxes Services extérieurs et autres frais administratifs TOTAL L effectif moyen du personnel en activité au cours de l exercice, ventilé par catégories professionnelles, est le suivant : - cadres : non-cadres : NOTE 27 COUT DU RISQUE Opérations avec la clientèle Autres opérations TOTAL Dotations aux provisions Reprises de provisions Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des provisions Récupération sur créances amorties TOTAL au 30 juin TOTAL au 30 juin NOTE 28 GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISES 30/06/05 30/06/04 Sur immobilisations corporelles -2 3 Sur immobilisations incorporelles -4-4 Sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Sur titres d'investissement TOTAL

158 NOTE 29 RESULTAT EXCEPTIONNEL Les charges et produits exceptionnels se caractérisent par leur nature inhabituelle et le fait qu'ils ne s'inscrivent pas dans le cadre des activités ordinaires de l établissement. Ils concernent principalement sur le 1er semestre 2005 la constitution d'une provision à hauteur de 149 millions d euros pour passif social CGRCE (Caisse Générale de Retraites des Caisses d'epargne) destinée à doter l'établissement des fonds propres réglementaires (marge de solvabilité) requis à fin 2008 du fait de la décision de transformation en institution de prévoyance en application de la loi Fillon. NOTE 30 IMPOTS SUR LES BENEFICES 30/06/05 30/06/04 Impôt courant Impôt différé Avoirs fiscaux, crédits d'impôts et autres impôts -5-5 TOTAL Les décisions intervenues en matière de gestion des engagements de retraite minorent l impôt du semestre d environ 275M. 158

159 NOTE 31 PLACEMENT DES ENTREPRISES D ASSURANCE Valeurs nettes Valeurs de réalisation 30/06/ /12/ /06/ /12/2004 Placements immobiliers Obligations et autres titres à revenu fixe (1) Titres à revenu variable (hors OPCVM) OPCVM détenant exclusivement des titres à revenu fixe Autres OPCVM Autres placements et créances rattachées Actifs représentatifs de contrats en unité de compte TOTAL (1) Les valeurs nettes comptables et les valeurs de réalisation des obligations et autres titres à revenu fixe sont estimées pied de coupon. NOTE 32 PROVISIONS TECHNIQUES DES ENTREPRISES D ASSURANCE 31/12/04 Dotations Reprises Autres mvts 30/06/05 Provisions techniques vie Provisions techniques non vie Provisions pour égalisation Provisions techniques des contrats en unité de compte NOTE 33 RESULTAT TECHNIQUE ET MARGE BRUTE DES ENTREPRISES D ASSURANCE Vie Non-Vie 30/06/05 30/06/04 31/12/04 Primes nettes Produits techniques et financiers Sinistres nettes et provisions sur sinistres Charges nettes des provisions techniques Charges techniques et financières Résultat technique Frais d'acquisition d'administration et autres frais de gestion Retraitements de consolidation et élimination des opérations réciproques Marge but des activités d'assurance

160 NOTE 34 - COMPTES CONSOLIDES PRO FORMA 34.1 Principes d élaboration Les comptes de résultats consolidés pro forma du Groupe Caisse d Epargne au 30 juin 2004 et au 31 décembre 2004 sont destinés à traduire la formation du résultat du Groupe dans l hypothèse où les opérations de structure présentées en note 4.2 auraient produit leur plein effet au le 1er janvier Le compte de résultat consolidé proforma au 30 juin 2004 a été établi dans le respect des hypothèses retenues lors de la clôture au 31 décembre 2004 pour établir les comptes de résultats consolidés proforma des exercices 2002, 2003 et

161 Comptes de résultat consolidés pro forma Pro forma 30/06/ /06/ /12/ Intérêts et produits assimilés Intérêts et charges assimilées Revenus des titres à revenu variable /- Commissions (nettes) /- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation /- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Autres produits (charges) d'exploitation bancaire nets (nettes) Marge brute des activités d'assurance PRODUIT NET BANCAIRE Charges générales d'exploitation Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION Coût du risque RESULTAT D'EXPLOITATION /- Quote part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence /- Gains ou pertes sur actifs immobilisés RESULTAT COURANT AVANT IMPOT /- Résultat exceptionnel Impôt sur les bénéfices Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition /- Dotations/reprises des fonds pour risques bancaires généraux Intérêts minoritaires /- RESULTAT NET - PART DU GROUPE

162 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'EXAMEN LIMITE DES COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDES AU 30 JUIN 2005 Aux Actionnaires GROUPE CAISSE D EPARGNE 77, boulevard Saint Jacques Paris Mesdames, messieurs, A la suite de la demande qui nous a été faite et en notre qualité de commissaires aux comptes de la Caisse Nationale des Caisses d Epargne et de Prévoyance, nous avons procédé à : l examen limité des comptes semestriels consolidés du Groupe Caisse d Epargne couvrant la période du 1er janvier 2005 au 30 juin 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport, la vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes. Nous avons effectué cet examen selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes consolidés semestriels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires. Sur la base de notre examen limité, nous n avons pas relevé d anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard des règles et principes comptables français, la régularité et la sincérité des comptes semestriels consolidés et l image fidèle qu ils donnent du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur : les notes 4.2 et 34 de l annexe aux comptes intermédiaires consolidés qui précisent l incidence, sur la comparabilité des résultats du Groupe Caisse d Epargne, de l Opération Refondation, la note 4.1 de l annexe aux comptes intermédiaires consolidés qui expose les conditions de mise en œuvre, à compter du 1er janvier 2005 : - du règlement CRC n relatif au traitement comptable du risque de crédit et prescrivant de constituer en valeur actualisée les provisions couvrant les pertes attendues sur les encours douteux et douteux compromis - du règlement CRC n relatif à l amortissement et à la dépréciation des actifs, - du règlement CRC n relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs, 162

163 sur la note 3.7 de l annexe aux comptes intermédiaires consolidés qui précise les incidences attendues au second semestre 2005 de l application de la Recommandation du CNC n 2003-R-01 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés. Fait à Neuilly sur Seine et Paris la Défense, le 31 octobre 2005 Les Commissaires aux Comptes PricewaterhouseCoopers Audit Mazars & Guérard Anik Chaumartin Yves Nicolas Michel Barbet-Massin Odile Coulaud 163

164 VI Autres informations comptables et financières - Tableaux de financement consolidés Caisse Nationale des Caisses d'epargne et de Prévoyance En l absence de référentiel applicable aux établissements de crédits publiant leurs comptes en référentiel français pour la présentation de tableaux de flux de trésorerie, un tableau de financement consolidé a été établi selon les principes énoncés ci-après. Données chiffrées de référence Les données figurant dans le tableau de financement consolidé sont issues des comptes consolidés publiées au 30 juin 2005 et des comptes pro forma présentés dans la note 35 de l annexe aux comptes consolidés du Groupe Caisse Nationale des Caisses d'epargne et de Prévoyance de l exercice Modalités d établissement Le tableau présente l évolution des emplois et des ressources du Groupe Caisse Nationale des Caisses d Epargne et de Prévoyance par différences bilantielles : - ressources en capitaux permanents ; - autres ressources. - emplois. S agissant des ressources nouvelles en provenance de l exploitation, le résultat net part du Groupe a été retraité : - des dotations nettes aux comptes de provisions ; - des dotations aux amortissements sur immobilisations et écarts d acquisition ; - des résultats des sociétés mises en équivalence ; à l exclusion de tout autre élément non monétaire inclus dans le résultat net consolidé. Ainsi, s agissant du retraitement des dotations aux amortissements, il n a pas été tenu compte, notamment : - de l amortissement de soultes ; - de l amortissement des frais d émission ; - des transferts de charges. En conséquence, l incidence de ces éléments est prise en compte dans la variation des autres ressources et des emplois. 164

165 TABLEAU DE FINANCEMENT CONSOLIDÉ En millions d'euros Ressources en capitaux permanents Capitaux propres Ressources nouvelles en provenance de l exploitation : 30/06/2005 Publié 31/12/2004 Proforma 31/12/2003 Proforma Résultat net part du groupe et intérêts minoritaires Dotations nettes aux comptes d amortissements Dotations nettes aux comptes de provisions (88) Résultats des sociétés mises en équivalence (258) (522) (443) Total des ressources nouvelles en provenance de l exploitation Distribution externe (394) 0 (171) Variation nette liée aux opérations sur le capital et les réserves : Sur la part du groupe 47 (244) (520) Sur les intérêts hors groupe 1 (165) (126) Augmentation (diminution) des fonds pour risques bancaires généraux 7 (41) 158 Augmentation (diminution) des dettes subordonnées Augmentation des ressources en capitaux permanents Autres ressources : Augmentation (diminution) des opérations interbancaires (4 596) (19 459) Augmentation (diminution) des dépôts de la clientèle Augmentation (diminution) des dettes représentées par un titre Augmentation (diminution) des autres comptes financiers Augmentation (diminution) des autres ressources Augmentation (diminution) de l ensemble des ressources Emplois : Augmentation (diminution) des prêts interbancaires (5 505) Augmentation (diminution) des prêts consentis à la clientèle et op de crédit bail Augmentation (diminution) des opérations sur titres et placements des assurances Augmentation (diminution) des immobilisations financières (41) (460) (9) Augmentation des immobilisations corporelles et incorporelles (68) Augmentation (diminution) de l ensemble des emplois

166 Groupe Caisse d'epargne En l absence de référentiel applicable aux établissements de crédits publiant leurs comptes en référentiel français pour la présentation de tableaux de flux de trésorerie, un tableau de financement consolidé a été établi selon les principes énoncés ci-après. Données chiffrées de référence Les données figurant dans le tableau de financement consolidé sont issues des comptes consolidés publiées au 30 juin 2005 et des comptes pro forma présentés dans la note 35 de l annexe aux comptes consolidés du Groupe Caisse d Epargne de l exercice Modalités d établissement Le tableau présente l évolution des emplois et des ressources du Groupe Caisse d Epargne par différences bilantielles : - ressources en capitaux permanents ; - autres ressources. - emplois. S agissant des ressources nouvelles en provenance de l exploitation, le résultat net part du Groupe a été retraité : - des dotations nettes aux comptes de provisions ; - des dotations aux amortissements sur immobilisations et écarts d acquisition ; - des résultats des sociétés mises en équivalence ; à l exclusion de tout autre élément non monétaire inclus dans le résultat net consolidé. Ainsi, s agissant du retraitement des dotations aux amortissements, il n a pas été tenu compte, notamment : - de l amortissement de soultes ; - de l amortissement des frais d émission ; - des transferts de charges. En conséquence, l incidence de ces éléments est prise en compte dans la variation des autres ressources et des emplois. 166

167 TABLEAU DE FINANCEMENT CONSOLIDÉ En millions d'euros Ressources en capitaux permanents Capitaux propres Ressources nouvelles en provenance de l exploitation : 30/06/2005 Publié 31/12/2004 Proforma 31/12/2003 Proforma Résultat net part du groupe et intérêts minoritaires Dotations nettes aux comptes d amortissements Dotations nettes aux comptes de provisions (763) (64) 129 Résultats des sociétés mises en équivalence (122) (243) (211) Total des ressources nouvelles en provenance de l exploitation Distribution externe (254) (98) (86) Variation nette liée aux opérations sur le capital et les réserves : Sur la part du groupe (35) (222) (582) Sur les intérêts hors groupe (2) (90) (62) Augmentation (diminution) des fonds pour risques bancaires généraux Augmentation (diminution) des dettes subordonnées Augmentation des ressources en capitaux permanents Autres ressources : Augmentation (diminution) des opérations interbancaires (3 223) (20 542) Augmentation (diminution) des dépôts de la clientèle Augmentation (diminution) des dettes représentées par un titre Augmentation (diminution) des autres comptes financiers Augmentation (diminution) des autres ressources Augmentation (diminution) de l ensemble des ressources Emplois : Augmentation (diminution) des prêts interbancaires (8 663) Augmentation (diminution) des prêts consentis à la clientèle et op de crédit bail Augmentation (diminution) des opérations sur titres et placements des assurances (2 099) Augmentation (diminution) des immobilisations financières (2) (426) 99 Augmentation des immobilisations corporelles et incorporelles Augmentation (diminution) de l ensemble des emplois

168 VII - Evénements récents Communiqué de presse en date du 19 Septembre 2005 (extraits) : CACEIS, société commune du Crédit Agricole et du Groupe Caisse d'epargne dédiée aux métiers titres est opérationnelle. Né de la volonté des deux groupes de rapprocher les métiers Titres de leurs filiales respectives (CA-IS et IXIS IS) afin de créer un acteur européen majeur sur le marché des institutionnels et des grandes entreprises, CACEIS est désormais en ordre de marche. Charles Milhaud, président du directoire de la Caisse Nationale des Caisses d'epargne et de Prévoyance et Georges Pauget, directeur général du Crédit Agricole SA ont présenté à la presse leur société commune. La construction du groupe CACEIS se poursuit avec la nomination récente de ses instances dirigeantes, la mise en œuvre des outils de pilotage global, le lancement de la marque et l'approche commerciale unifiée. Le conseil de surveillance de CACEIS est composé de façon paritaire entre les deux actionnaires, traduisant l'équilibre de leur partenariat. La présidence, qui alternera tous les deux ans, est confiée pour le premier mandat à Anthony Orsatelli, membre du directoire de la Caisse Nationale des Caisses d'epargne et de Prévoyance, en charge de la banque d'investissement, et la vice-présidence à Thierry Coste, membre du Comité exécutif de Crédit Agricole S.A. en charge du pôle gestion d'actifs. Le directoire de CACEIS est composé de 3 membres nommés pour un mandat de 5 ans. François Marion, Président du directoire, suivra plus spécifiquement l'audit, la conformité, les risques, la direction financière et les ressources humaines. Michel Bois, Directeur général, suivra plus spécifiquement les filiales établies en France, les directions des opérations et les systèmes d'information. Guillaume Fromont, membre du Directoire, suivra plus spécifiquement les filiales établies hors de France, la direction commerciale et le développement. Par ailleurs, ce directoire a d'ores et déjà organisé la mise en œuvre du pilotage global de CACEIS avec la nomination des responsables de certaines fonctions centrales : direction financière, systèmes d'information, ressources humaines, risques, direction de la conformité et du contrôle dépositaire. Courant 2006, le rapprochement deux à deux des filiales françaises exerçant le même métier sera poursuivi et les équipes françaises de CACEIS seront regroupées sur deux sites à Paris. Communiqué de presse en date du 10 octobre 2005 : Les dirigeants du Groupe Caisse d'epargne (présidents de conseils d'orientation et de surveillance COS et présidents de directoire) ont été réunis sous l'égide conjointe de la Caisse Nationale des Caisses d'epargne et de Prévoyance (CNCE) et de la Fédération Nationale des Caisses d'epargne (FNCE) le 10 octobre Au cours de cette journée, ils ont arrêté le dispositif de conduite de projet qui doit permettre au Groupe de se mettre en situation d'être cotable d'ici à la fin de l'année Nicole Moreau, présidente de la FNCE, Jacques Mouton, président du conseil de surveillance de la CNCE et Charles Milhaud, président du directoire de la CNCE, ont réuni ce lundi 10 octobre 2005 les dirigeants du Groupe Caisse d'epargne pour lancer les travaux du projet "Cotabilité". Le dispositif de conduite de ce projet s'articule autour : 168

169 - d'un comité de pilotage auquel participent, outre le directoire de la CNCE, le président et le premier vice-président du conseil de surveillance de la CNCE, la présidente de la Fédération, ainsi que des présidents de COS et de directoire de Caisses d'epargne. Ce comité est en charge du suivi global du projet, des orientations et des arbitrages nécessaires à son bon déroulement et du pilotage de la communication interne et externe. - d'un ensemble de chantiers techniques, suivis au sein de groupes de travail copilotés par les membres du directoire de la CNCE et des présidents de Caisses d'epargne. Ces groupes de travail portent sur les chantiers suivants : - stratégie - performance du Groupe - relations financières CNCE Caisses d'epargne - préparation technique de l'introduction sur le marché - communication financière - communication interne et appropriation du projet Les questions de gouvernance seront pour leur part traitées dans le cadre des travaux actuellement engagés au sein de la FNCE. Un comité des actionnaires associant les représentants du Groupe Caisse d'epargne à ceux de la Caisse des Dépôts sera régulièrement réuni pour assurer un suivi global du projet. En introduction des travaux, Jacques Mouton s'est "félicité de l'engagement de toutes les parties prenantes du Groupe Caisse d'epargne dans une nouvelle étape de son développement et de son parcours historique vers la construction d'une banque de premier rang sur le plan européen". Nicole Moreau a réaffirmé pour sa part le rôle sociétal des Caisses d'epargne et souligné que "tout projet de modernisation doit répondre à une double exigence : rechercher l'efficacité tout en préservant notre identité coopérative et mutualiste". Charles Milhaud a fait part de sa conviction que, "face aux mutations de notre environnement pression de la concurrence, consolidation européenne, recherche de nouveaux marchés -, l'accès aux marchés de capitaux à travers la cotation est un outil nécessaire pour préparer et maîtriser notre avenir". Intervenant à l'issue des débats, Francis Mayer, directeur général de la Caisse des Dépôts, a rappelé que "la cotation en bourse n'est ni une obligation, ni une contrainte à subir, mais une opportunité à saisir pour le Groupe Caisse d'epargne et au premier chef, à saisir pour les Caisses d'epargne, actionnaires majoritaires et forces vives de Groupe". Capital social Conformément à la délibération de l'assemblée Générale mixte du 26 Mai 2005, il a été proposé aux actionnaires d'opter pour le paiement en actions du dividende de l'exercice Le prix unitaire d'émission des actions nouvelles a été fixé à 19,97 euros, prime d'émission de 4,72 euros incluse. Le délai de souscription desdites actions a expiré le 25 août Le Directoire réuni le 5 septembre 2005 a constaté que le nombre d'actions souscrites s'élève à , portant jouissance à compter du 1 er janvier 2005, pour un montant, prime d'émission incluse, de ,82 euros. Le montant des actions souscrites, hors prime d'émission, s'élève à ,50 euros. Ce montant représente le montant de l'augmentation de capital de la CNCE : le capital 169

170 social est ainsi fixé à ,50 euros, divisé en actions de 15,25 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées. Autres informations L'organisation du suivi des risques au niveau consolidé a fait l'objet d'un contrôle par la Commission bancaire au cours des derniers mois. Les plans d'actions définis lors de la mise en oeuvre du projet Refondation (acquisition d Eulia et d IXIS par la CNCE) en vue d'améliorer la couverture et la périodicité des reportings au sein du GCE seront en conséquence renforcés pour être opérationnels dès la fin de l'année sur de nombreux points (risque de crédit et risque de marché). Comme en témoigne le niveau du coût du risque pour le premier semestre 2005, aucun sinistre de niveau significatif n'a été constaté pendant cette période. Documents accessibles au public - Le document de référence déposé auprès de l'amf le 19 mai 2004 sous le numéro D , - Le document de référence déposé auprès de l'amf le 24 mai 2005 sous le numéro D complété par le rectificatif déposé auprès de l'amf le 27 juin 2005 sous le numéro D R01, - L'actualisation du document de référence déposée auprès de l'amf le 29 août 2005 sous le numéro D A01 - Le présent document, Peuvent être consultés sur le site Internet sur le site Internet de l'amf ( et sont disponibles sans frais au siège administratif de la CNCE 50 avenue Mendès-France Paris Cedex

171 Table de concordance La table de concordance ci-dessous renvoie aux principales rubriques de l'annexe 11 du règlement européen n 809/2004 pris en application de la directive dite "prospectus" d'une part, et aux pages du document de référence D que le présent document complète. Législation européenne 5 1. Personnes responsables - personnes responsables du document - attestation du responsable N de page du Document de Référence Et de la 1 ère actualisation 305 A01 : A01 : N de page du présent document 2. Contrôleurs légaux des comptes Noms et adresses des contrôleurs légaux 306 A01 : Facteurs de risques 94 à à Informations concernant l'emetteur - Raison sociale, nom commercial, lieu de constitution et numéro d'enregistrement, date de constitution et durée de vie, siège social et forme juridique, législation régissant ses activités, pays d'origine, adresse et numéro de téléphone de son siège ou de son principal lieu d'activité. - Tout événement récent propre à l'émetteur et intéressant, dans une mesure importante, l'évaluation de sa solvabilité A01 : Aperçu des activités Principales activités Principaux marchés 10 à à 68 A01 : à à Organigramme Rabat de couverture, 9 7. Information sur les tendances 93, 171 A01 : 6 8. Prévisions ou estimations du bénéfice Organes d'administration, de direction et de surveillance 4 à 7, 257 à - 273, 285 à La législation européenne comprend la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières aux négociations et le règlement n 809/2004 de la Commission du 29 avril 2004 mettant en œuvre la Directive. 171

172 305 A01 : Principaux actionnaires 284 A01 : Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur 11.1 Informations financières historiques consolidées 108 à 154, 178 à 221 A01 : 7 à 10 4 à à à Informations financières historiques individuelles 224 à à Vérification des informations financières historiques , , et 11.5 Non - applicable 11.6 Procédures judiciaires et d'arbitrage Changement significatif de la situation financière de A01 : 6 - l'émetteur 12. Contrats importants Non - applicable 13. Informations provenant de tiers, déclarations d'experts et Non - déclarations d'intérêts applicable 14. Documents accessibles au public A01 :