Code risque accident du travail pour données 2013

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Code risque accident du travail pour données 2013"

Transcription

1 risque accident du travail pour données 2013 Rubrique S40.G Table incluant les codes fournis par Caisse Nationale d Assurance Maladie (CNAM) s supprimés par rapport à 2012 : 401ZC 401ZD 751AD 851AA 853AA s ajoutés par rapport à 2012 : 401ZE 401ZF 751BA 751BB 851AB 851AC 853AB 853AC 853AD 853AE 853BA 011AA 014AA 050AA 111ZA 141AG 141CH 142AE 145ZL 151AD 151CA 151EB 152ZA 153EC 154AC 154CB 155CB 157AB 157CA 158AB 158CD 158HC 158KB 158PB 158TA 158VA 159SB Cultures et élevage dans les départements d'outre-mer enoiseur Pêche en mer, entreprises d'armement pour la pêche en mer Production de pétrole et de gaz naturel Extraction et production de roches massives et de pierres de construction Extraction et préparation d'amendements, de calcaires industriels, de craies, de gypses, de pierre à ciment et à chaux Extraction et préparation de matériaux alluvionnaires et de roches meubles Extraction, broyage et préparation de produits minéraux divers Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie Production de viandes de volailles Préparation industrielle de produits à base de viande (y compris boyauderie) Industrie du poisson Transformation et conservation de légumes et de fruits Fabrication d'huiles et de corps gras d'origine végétale et animale Huiles raffinées, corps gras raffinés d'origine animale et végétale Fabrication de produits laitiers, de glaces et de sorbets Malterie, Meunerie, Fabrication de pâtes alimentaires et semoule Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats Fabrication de sucre associée ou non à la culture de canne à sucre Fabrication de confiture, de confiserie et chocolaterie Fabrication et transformation de café et épices Fabrication d'aliments adaptés à l'enfant et diététiques Industries alimentaires nca Fabrication de boissons sauf produits laitiers

2 160ZA 171AA 171EA 171KA 172AA 173ZA 174CB 174CC 174CJ 175AA 175GA 175GD 177AA 182CA 182JA 191ZE 192ZH 193ZK 201AC 201AF 201AG 201BA 202ZA 202ZB 203ZA 203ZB 203ZC 204ZC 204ZF 204ZG 205AC 205AE 205CE 211AD 211CE 211CF 211ED 212AA Transformation du tabac. Fabrication d'allumettes Filature Préparation laine, fibres dures et ouates Moulinage et retordage Tissage Ennoblissement textile Fabrication d'articles en toile Fabrication d'articles en toile forte Préparation, fabrication de petits articles de literie, de plumes, duvet et crin végétal, voilerie, gréement et pouliage Fabrication de tapis, feutres et non tissés Enduction de tissus à base d'huiles siccatives et à base de dérivés de la cellulose ou de résines synthétiques thermoplastiques (toiles cirées, moleskine). Fabrication de linoléum Fabrication diverses à la main Fabrication mécanique, maille, dentelle, ruban, produits élastiques Confection, y compris découpage d'étoffes Fabrication d'accessoires de l'habillement Cuirs et peaux Maroquinerie Chaussure Fabrication de parquets, moulures et baguettes, à partir de la grume Scieries y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique Fabrication parquet, moulure, baguettes à partir de bois débité, de fibres en bois, de sciures et de farine de bois Traitement du bois Tranchage et déroulage de bois, fabrication de contre-plaqués, de panneaux-lattés, de bois tranché et de bois de placage, bois améliorés Fabrication de panneaux dits de particules à base de bois haché, broyé mais non défibré, panneaux en bois défibré et en végétaux divers défibrés et protection superficielle Fabrication d'éléments de charpentes, ébauchage et façonnage divers (y compris bois de brosses) Fabrication en série de menuiserie de bâtiment (sans pose) Fabrication de bâtiments préfabriqués légers Fabrication d'emballages légers, de tonnelets, d'emballages en bois déroulé et fûts d'emballage Fabrication de caisses en fardeaux, caisses montées, de palettes Fabrication d'emballages sur mesure, spéciaux en bois, d'articles de tonnellerie Fabrication de cercueils avec outillage mécanique Fabrication d'objets divers en bois, de sabots, d'articles en bois pour chaussure, de tabletterie Fabrication d'articles en liège, de vannerie, sparterie, articles en paille, réparateurs de sièges, canneurs, rempailleurs,empailleurs Fabrication de pâte à papier intégrée ou non Fabrication de papier associée ou non à une transformation Fabrication de papiers imprégnés, goudronnés, paraffinés, enduits, peints Fabrication de papiers ou articles à usage domestique Fabrication de carton ondulé et de produits en carton ondulé

3 212BB 212GA 212GB 212LB 221AA 221CA 221CB 221EA 221GA 221GB 222AB 222CA 222CB 222EA 222EB 222GA 233ZA 241AA 241CC 241CD 241EB 241EC 241ED 241EF 241EN 241EP 241EQ 241GD 241GJ 241GK 241GL 241JA 241JB 241JE 241LA 241NA Fabrication de cartonnage ou de sacs en papier Transformation du papier : papier carbone, stencils Fabrication d'articles de papeterie Fabrication d'articles divers en papier ou carton Edition de livres et d'ouvrages analogues, y compris images, cartes postales et musique Journaux d'information : édition et impression Journaux d'information : édition Edition de revues et périodiques Fabrication et édition de bandes, cassettes, disques et disquettes Exploitation de studios d'enregistrement sonore reliés ou non à un poste de radiodiffusion (sauf les artistes) Imprimerie de presse Imprimerie de labeur Sérigraphie Reliure main, dorure main, affiches peintes (pose exclue), coloriste, façonnier en imagerie, écrivains publics Reliure, brochure industrielle, brochage, pliage de revue Composition, photocomposition, gravure et photogravure Production et transformation de matières fissibles Fabrication de gaz comprimés Fabrication de matières colorantes de synthèse Fabrication de pigments minéraux, de compositions de base de pigments, de compositions et couleurs vitrifiables pour émaux Soudières : fabrication de carbonate de soude, soude à la chaux, de bicarbonate de soude, de chlorure de calcium Fabrication de chlorure/soude électrolytique, lessive soude électrolytique. Fabrication de chlorure/sodium (électrolyse ignée) Fabrication électrolytique de chlore, de potasse caustique. Fabrication de chlorate et perchlorates Fabrication de fluor, d'acide fluorhydrique. Fabrication de brome, d'acide bromhydrique Fabrication d'eau de Javel, de produits détergents Fabrication de certains métaux, métalloïdes et leurs dérivés, d'iode, de phosphore et leurs dérivés, d'eau oxygénée, de persels, de peroxydes, de silicates et d'anhydrides siliciques Fabrication de charbons actifs, de charbons pour filtres, de noir animal, de charbon animal, d'acide sulfurique et dérivés, de produits minéraux divers. Salines ignigènes Carbonisation du bois usine fixe (alcool méthylique, méthylène). Fabrication de produits dérivés du bois, pâtes réglisse, glycyrrhisine/rhisate Fabrication de produits odoriférants et d'arômes de synthèse Fabrication et distillation d'hydrocarbures benzéniques et de goudrons. Fabrication de thérébentine, de colophane et dérivés Chimie organique de synthèse (de produits non désignés ailleurs). Dénaturation d'alcool éthylique. Fabrication d'acide tartrique, citrique et dérivés Fabrication d'engrais azotés et autres produits azotés Fabrication d'engrais phosphatés Fabrication d'autres engrais minéraux et organiques Fabrication de matières plastiques Fabrication de caoutchouc synthétique et autres élastomères

4 242ZB 243ZB 244AC 244CA 244DA 245AB 245AC 245AE 245CA 246AE 246CE 246CF 246EA 246GA 246JA 246LA 246LE 246LG 247ZB 251AA 251CA 251EC 251EG 251EH 251EJ 252AF 252CH 252EK 252GK 252HJ 261CB 261ED 261GA 261JD 262AF 262AG 262CA 262LA Fabrication de produits insecticides, anticryptogamiques et désinfectants Fabrication de peintures, vernis, couleurs fines et encres d'imprimerie Fabrication de produits de base pour la pharmacie, d'alcaloïdes, de glucosides et dérivés, de produits extraits des algues Fabrication de spécialités pharmaceutiques Fabrication d'autres produits pharmaceutiques Fabrication de produits savonniers Fabrication de produits de ménage et de produits d'entretien Traitement chimique de corps gras. Fabrication de produits de base pour détergents Parfumerie Fabrication de produits explosifs, d'engins et accessoires pyrotechniques Fabrication de colles et de gélatines d'origine animale. Fabrication de colles et liquides à base de matières amylacées Fabrication de colles à base de résines synthétiques, de colles et dissolutions au caoutchouc naturel et synthétique Fabrication d'huiles essentielles, d'arômes naturels Fabrication de produits photographiques et cinématographiques Fabrication de supports de données non enregistrées Fabrication d'ingrédients et d'additifs pour carburation et lubrification Fabrication de produits oenologiques Fabrication de produits chimiques à usage mécanique et métallurgique Fabrication de fils, de fibres artificielles ou synthétiques Fabrication de pneumatiques et bandages Rechapage et réparation industrielle de pneumatiques Fabrication par calandrage ou tout autre procédé de feuilles ou bandes en caoutchouc. Fabrication d'articles divers en caoutchouc, tuyaux, courroies, etc. Fabrication de caoutchouc cellulaire, fabrication d'ébonite Fabrication d'articles d'hygiène et de chirurgie en caoutchouc, de chaussures en caoutchouc et d'articles chaussants. Fabrication de tissus caoutchoutés, d'adhésifs. Fabrication à partir du caoutchouc liquide (latex), de tous articles en latex, y compris dispersions et colles Transformation et confection d'articles en caoutchouc à partir d'ouvrages semi-oeuvrés. Fabrication de jeux, jouets et articles de puériculture Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques Fabrication d'emballages en matières plastiques Fabrication d'éléments pour le bâtiment en matières plastiques Fabrication d'articles divers en matières plastiques Fabrication de pièces techniques en matières plastiques Fabrication, façonnage et transformation de verre plat Fabrication, façonnage et transformation de verre creux Fabrication de fibres de verre Fabrication et façonnage de vitrerie d'art, vitraux et verre technique Fabrication de tuiles et briques en terre cuite, de carreaux et de poterie en céramique Fabrication de vaisselle et d'objets en porcelaine ou en faïence Fabrication d'appareils sanitaires en céramique Fabrication de produits réfractaires

5 264CD 265AB 266AA 266EB 266JB 267ZD 268AC 268CJ 268CK 271ZD 271ZE 272AA 272CC 273AB 273EA 273GA 273JC 274CD 274CE 274KB 274MC 275AB 275CA 275EA 275GC 281AC 281CA 282AB 282DA 283AA 283CB 283CC 283CD 283CE 284AC 284BF 284BG 284CA Fabrication de produits divers en terre cuite ou en grès, de céramique d'art et d'émaux Fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés d'étanchéité et produits non désignés ailleurs Fabrication de produits en béton Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi (sans mise en oeuvre) Fabrication de produits en fibre-ciment Fabrication et pose de produits de marbrerie Fabrication d'abrasifs appliqués, de carbure de calcium et silicium, de siliciure de calcium et de corindon artificiel Préparation de produits asphaltés (sans transport ni mise en oeuvre de produits). Fabrication de produits bitumeux de protection (enduits, revêtement) Fabrication ou transformation d'articles à base de fibres minérales Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni fabrication d'acier Fabrication de fonte ou d'acier Fabrication de tubes en fonte Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte) Etirage, laminage à froid de l'acier ou métallurgie des métaux entrant dans les ferro-alliages et métaux connexes Profilage à froid par formage ou pliage Tréfilage à froid Métallurgie des ferro-alliages Electrométallurgie et électrochimie associées. Métallurgie de l'aluminium et des autres métaux légers Métallurgie de l'aluminium Métallurgie du plomb, zinc, étain, cuivre ou métaux précieux Métallurgie de métaux non ferreux (Cr, Ni, Mn) (non compris les formes ferro-alliées) Fonderie de fonte ou fabrication d'articles en fonte Fonderie d'acier moulé et fonte malléable Fonderie des métaux légers (aluminium, magnésium et alliages) Fonderie de métaux non ferreux autres que les métaux légers Ateliers de constructions métalliques, y compris fabrication de charpentes Fabrication de menuiseries métalliques Fabrication de réservoirs, citernes métalliques ou de bouteilles pour gaz comprimés Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central et de cuisine, associée ou non à une activité de fonderie Fabrication de générateurs de vapeur et d'accessoires Fabrication de chaudronnerie en acier inoxydable et en métaux non-ferreux Fabrication de chaudronnerie courante Soudure Fabrication d'équipements généralement sous pression à partir de tôles d'épaisseur >= 50 mm ou fabrication de chaudronnerie nucléaire Forge, estampage, matriçage Découpage, emboutissage Sciage des métaux, graveurs - estampeurs Métallurgie des poudres et frittage

6 285AA 285CA 285DA 285DC 285DF 285DG 286AC 286CA 286DB 286DD 286FA 287AA 287CA 287CD 287EA 287EC 287GA 287GB 287HA 287LD 287NB 287NC 287PC 291AA 291AD 291CA 291CB 291DA 291FA 291HA 291JC 292AA 292CA 292DA 292DB 292DC 292FA 292FB 292FC 292FD 292JC Traitement et revêtement des métaux Décolletage Mécanique industrielle Reconstruction de moteurs (sauf pour l'aéronautique) Usinage de précision ou réparation d'articles métalliques divers Travaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines ' Réparateurs mécaniciens ' Fabrication de manèges pour fêtes foraines Fabrication de couverts, couteaux ou rasoirs - Repassage de couteaux, ciseaux Fabrication d'outillage à main. Fabrication d'outillage électroportatif Fabrication de matrices et poinçons Fabrication d'outillages mécaniques, outils pour machines ou d'outillages à base de diamants, de filières de diamant Fabrication de quincaillerie Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires Fabrication de boîtes et d'emballages métalliques pour produits alimentaires, corps gras Fabrication de bouchages ou de conditionnement métallique Fabrication d'articles en fils métalliques Entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé ( préparation des armatures en ateliers, à l'exclusion de la mise en place des éléments sur les chantiers) Boulonnerie, visserie décolletées Boulonnerie, visserie forgées Fabrication de ressorts Fabrication d'articles métalliques ménagers et ferblanterie ' Repoussage des métaux en feuilles Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et fer forgé Fabrication de petits articles métalliques (dont instruments de bureau et bimbeloterie) Fabrication de tuyaux métalliques flexibles Fabrication de moteurs autres que pour les aéronefs, les automobiles, les motocycles Fabrication de turbines Fabrication de compresseurs Fabrication de pompes Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques Fabrication d'articles de robinetterie Fabrication de roulements Fabrication d'organes mécaniques de transmission (dont chaînes) Fabrication et installation de fours et brûleurs Fabrication associée ou non au montage et/ou à l'entretien d'ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques Fabrication d'équipements de levage et de manutention Fabrication d'équipements de levage et de manutention de série Fabrication d'outillage spécialisé de bord ou de garage Fabrication de matériels aérauliques et thermiques Fabrication et installation associées de matériels aérauliques Fabrication de matériels frigorifiques industriels Fabrication et installation associées de matériels frigorifiques industriels Fabrication d'appareils de pesage ou de bascules et ponts-bascules

7 292KA 293AA 293CA 293DA 294AB 294BA 294DA 294EB 295AC 295CA 295CD 295CE 295EB 295GF 295JA 295MA 295NA 295NB 295PB 296AA 296AC 297AA 297AE 297CA 300AA 300CA 311AB 311CA 312AC 312AD 312BA 313ZA 314ZA 314ZC 315AA 315CA 316AA 316CA 316DC 316DG Fabrication de matériel d'incendie Fabrication de tracteurs agricoles Réparation de matériel agricole Fabrication de matériel agricole Fabrication de machines-outils à métaux ou de machines pour l'essai des métaux Fabrication de machines-outils à bois Fabrication de matériel de soudage Reconstruction et réparation de machines-outils Fabrication de matériel pour la métallurgie ou la fonderie Fabrication de matériel de travaux publics Entretien et réparation des matériels du bâtiment et des travaux publics (dépendant d'une entreprise de bâtiment ou de travaux publics) Fabrication de matériel pour les mines, le forage ou la préparation mécanique des minerais et des matériaux Fabrication de machines pour les industries chimiques ou alimentaires Fabrication de machines et matériels pour le textile, le cuir ou la chaussure Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton Fabrication de machines pour les industries du caoutchouc et du plastique Fabrication de moules Fabrication de modèles Fabrication de machines spécialisées ou de machines-outils diverses, notamment pour les industries de la céramique et du verre Fabrication de véhicules blindés Fabrication de munitions ou d'armes (avec outillage mécanique) Fabrication d'appareils frigorifiques domestiques Fabrication d'appareils ménagers électriques (hors réfrigérateurs) Fabrication d'appareils ménagers non électriques Fabrication de machines de bureau Fabrication d'ordinateurs et d'autres équipements informatiques Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques de petite, moyenne et grande puissance, ou de matériel de petite traction électrique Réparation de matériels électriques Fabrication d'appareillage électrique d'installation Fabrication de matériel électrique à basse tension Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour haute tension Fabrication de fils et câbles isolés Fabrication de piles électriques. Fabrication d'appareils électriques autonomes Fabrication d'accumulateurs ou d'isolateurs en verre ou en céramique Fabrication de lampes électriques Fabrication de matériel d'éclairage Fabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules Fabrication de matériel électromagnétique industriel Montage de petit matériel électrique Fabrication d'électrodes pour l'électrométallurgie et l'électrochimie en graphite, carbone amorphe, de charbon artificiel à usage électrique

8 316DH 321AB 321AC 321BA 322AA 322BA 323ZA 323ZB 331AA 331BA 331BB 332AE 332AF 332BA 332BD 332BH 332BI 333ZA 334AA 334AB 334BC 335ZC 341ZA 341ZB 342AA 342BA 343ZA 343ZB 343ZC 343ZD 351BF 351EB 352ZC 353AC 353BA 353CA Fabrication de matériel de signalisation ou de contrôle et de sécurité (y compris pour voies ferrées) Fabrication de condensateurs Fabrication de composants passifs ou de résistances et d'éléments chauffants industriels Fabrication de composants électroniques actifs Construction de matériel professionnel électronique et radio-électrique Fabrication et installation d'appareils de téléphonie Fabrication d'appareils de réception du son et de l'image Fabrication d'appareils enregistrement et de reproduction du son et de l'image Fabrication de matériel d'imagerie médicale et de radiologie Fabrication de matériel médico-chirurgical et de prothèses Prothèse dentaire : ateliers de prothèses dentaires Construction de matériels électriques, électroniques ou radioélectriques de bord des aéronefs Construction et installation de matériels d'équipement, d'appareils de bord des aéronefs (y compris armement) Fabrication d'appareils de contrôle et de régulation spécifiquement conçus pour l'automatisme industriel d'instruments et appareils électriques et électroniques Fabrication de compteurs d'eau et liquides divers,compteurs à gaz, de compteurs pour automobile, taximètres.fabrication de distributeurs d'hydrocarbures Fabrication d'instruments de contrôle et de métrologie et d'autres appareils mécaniques de haute précision Fabrication de matériels de précision ou de laboratoire (y compris les armes sans outillage mécanique) Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée Fabrication de lunettes Travail d'optique du verre Fabrication d'instruments optiques, photographiques ou cinématographiques Fabrication ou réparation d'horlogerie (dont pièces détachées) Construction de voitures particulières Construction de véhicules utilitaires Construction de carrosseries,bennes,remorques autres que de tourisme Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures Fabrication d'équipements d'accessoires et pièces détachées pour l'automobile Fabrication d'équipements et de pièces pour moteurs d'automobiles.fabrication de parties,pièces détachées et équipement de châssis Fabrication de parties d'équipement de carrosserie Construction, réparation ou peinture de navires en acier (y compris équipements spécifiques de bord) Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié Fabrication et réparation de matériel fixe et roulant pour les transports guidés (notamment par rail) Construction et reconstruction de moteurs ou construction d'hélices pour l'aéronautique Construction de cellules d'aéronefs Construction de lanceurs et engins spatiaux

9 354AC 354CC 361AD 361AE 361CB 361CC 361ED 361GA 361JB 361KA 361KB 361MB 362CB 363ZB 364ZA 364ZE 365ZG 366CA 366EG 366EJ 366EL 366ET 371ZA 371ZB 371ZC 371ZD 372ZA 372ZB 372ZD 372ZE 372ZG 401ZA 401ZB 401ZE 401ZF Fabrication ou réparation de motocycles ou de cycles Fabrication de pièces et équipement pour cycles ou motocycles Tapissiers en siège Fabrication industrielle et artisanale de sièges Fabrication de meubles de bureau et de magasin en bois Fabrication de meubles métalliques (y compris coffres forts) Fabrication de meubles de cuisine, de meubles de jardin, artisanat du meuble (à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique) Fabrication avec outillage mécanique, y compris les artisans du meuble (à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique): de meubles meublants Fabrication avec outillage mécanique, y compris les artisans du meuble ( à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique): de meubles non classés ailleurs Réparateurs de meubles anciens Industries connexes de l'ameublement, hors fabrication de cercueils et réparation de meubles anciens. Fabrication de billards Fabrication de sommiers, matelas et coussins. Réparation, réfection de matelas, literie lage (sauf activité artistique) ou bijouterie, joaillerie, orfèvrerie ' Graveur en médailles et monnaies Fabrication, réparation et accordage d'instruments de musique Fabrication d'articles de sport dont la matière première est le métal Fabrication d'articles de pêche et d'articles de sport dont la matière dominante est le bois Fabrication de jeux et jouets, de voitures d'enfants et d'articles de puériculture Industrie de la brosserie Fabrication de porte-plumes réservoirs, porte-mines, de porte-plumes Assemblage (sans fabrication d'éléments constitutifs) de fruits, fleurs et petits objets (nca) en matière plastique Fabrication de crayons. Préparations et conditionnement d'encre, de colles et produits pour le travail de bureau Activités manufacturières en bois ou matière similaire, articles de Paris, vaporisateurs, cures dents, articles pour fumeur Récupération de matières métalliques recyclables Récupération et recyclage des métaux ferreux Récupération et recyclage des métaux non ferreux Désamorçage, démolition de munitions et récupération Récupération et recyclage de textiles Récupération et recyclage de papiers et de carton Récupération et recyclage de : verre, matières plastiques, caoutchouc, cuirs Récupération et recyclage de déchets animaux et végétaux Récupération et recyclage non spécialisé Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur. Agents statutaires : entreprises nationalisées Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur. Agents statutaires : entreprises non nationalisées Agents statutaires des Industries Electriques et Gazières Salariés non statutaires des Industries Electriques et Gazières

10 403ZA 403ZC 410ZA 451AA 451AB 451DA 452AA 452BC 452CB 452CC 452DA 452EA 452EB 452FA 452JA 452JB 452JC 452KA 452LA 452NA 452PB 452RA 452TB 452UC 452UD 452VC 452VD 453AA 453AB 453AC 453AD 453CA 453CB 453EA 453FB 453HC 454AC 454CC 454CD 454DA Chauffage urbain et climatisation urbaine Chauffage d'immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé Captage, traitement et distribution de l'eau Terrassement (y compris travaux paysagers sauf horticulture) Démolition Forages et sondages, fondations spéciales Construction de maisons individuelles Entreprises générales et construction de bâtiments (hors maisons individuelles) Construction et entretien d'ouvrages d'art hors structures métalliques Construction métallique : montage et levage Travaux souterrains Travaux urbains et travaux d'hygiène publique Pose de canalisations à grande distance Construction et entretien de lignes électriques et de télécommunications Couverture en tous matériaux (sans plomberie) Couverture et plomberie, sanitaires. Installation d'eau et de gaz Couverture. - plomberie, sanitaires. - Installation d'eau et de gaz. -Installation d'équipements thermiques et de climatisation Travaux d'étanchéité Travaux de charpente en bois Travaux de voies ferrées Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en oeuvre) Travaux maritimes et fluviaux Montage d'échafaudage pour le bâtiment Mise en oeuvre avec ou sans fabrication d'armatures pour le béton armé Construction et entretien de fours et de cheminées. Fumisterie industrielle et de bâtiment. Ramonage Entreprise de taille de pierres, mise en oeuvre de pierre de taille. Pose et façonnage de marbrerie de bâtiment. Revêtement extérieur, enduit pierre, ravalement Travaux de maçonnerie et de gros-oeuvre (hors maisons individuelles) Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels Pose de paratonnerres et d'antennes de télévision (à l'exclusion de la fabrication) Travaux d'installation électrique Pose d'antennes extérieures associée au commerce d'appareils de radio, de télévision Travaux d'isolation Activité de confinement et de retrait d'amiante et de matériaux friables contenant de l'amiante Plomberie, installations sanitaires seules ou associées avec le chauffage ou l'électricité Installation d'équipements aérauliques, thermiques, frigorifiques et de climatisation Pose d'enseignes et de stores Travaux de plâtrerie. Plafonnage, cloisons, staff et stuc Fermetures : fabrication et pose de jalousies, volets, persiennes, etc. Menuiserie de bâtiment (fabrication, pose) associée ou non à la charpente Menuiserie métallique : murs-rideaux, panneaux de façade

11 454DB 454DC 454FB 454HA 454JB 454JD 454LC 455ZA 501ZA 501ZB 501ZC 502ZC 502ZD 502ZF 503AC 504ZC 505ZB 511NB 511RA 511TC 511TD 511TE 511TG 511TH 511TI 512AA 512AB 513JC 513TB 514CC Métallerie:petite serrurerie (clefs,dépannage,petites réparations),travaux intérieurs,travaux extérieurs (généralement de plain-pied).-pose de clôtures métalliques Métallerie:serrurerie,ferronnerie, portes, balcons, escaliers, rampes, fenêtre, etc'cloisons industrialisées y compris fermeture et miroiterie associées, charpente métallique courante et montage de maisons métalliques préfabriquées Pose de revêtement intérieur de toute nature scellé ou cloué. Pose de carrelage et dallage intérieur Miroiterie. Vitrerie de bâtiment Travaux en peinture d'intérieur et travaux annexes notamment travaux d'assèchement des murs, travaux d'ignifugation. Peintures de lettres et attributs. -Ravalement en peinture. -Peinture industrielle. - Publicité sur les bâtiments et affiches peintes (pose). Peinture, plâtrerie, vitrerie (associées) Travaux d'aménagement particuliers dans les bâtiments pour expositions, locaux commerciaux, etc Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics avec montage et/ou opérateurs de matériel de construction Commerce de véhicules automobiles avec atelier de réparation (sauf mécaniciens et réparateurs automobiles) Importation d'automobiles neuves concessionnaires, agents de marque(s), réparateurs agréés des sociétés françaises et étrangères de construction de véhicules automobiles. Succursales et filiales de vente et réparation des sociétés de construction de véhicules automobiles Réparation, montage d'appareillage électrique : électricité automobile Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage) Réparation de véhicules automobiles (mécaniciens réparateurs automobiles n'appartenant pas à un réseau de marque de constructeurs ou d'importateurs d'automobiles) et garages avec atelier de réparation Commerce de véhicules, d'équipements automobiles, et de pneumatiques Commerce de détail et réparation de motocycles, cycles et véhicules divers Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement Commerce de gros sans manutention, ni stockage, ni conditionnement Intermédiaires du commerce, commissionnaires, courtiers (sauf agent commercial et représentant) : avec manutention de marchandises Agents commerciaux (en ce qui concerne le personnel qu'ils emploient) Représentants (en ce qui concerne le personnel qu'ils emploient) Voyageur de commerce, représentant, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs) Salariés d'un employeur ne comportant pas d'établissements en France Centrales d'achat non alimentaires et intermédiaires du commerce Commerce de gros de céréales et d'aliments pour le bétail Commerce de gros de fruits et légumes, de poissons et d'animaux vivants Commerce de gros de boissons Commerce de gros de café, thé, épices, produits à base de viandes, volailles, produits laitiers, produits surgelés, confiserie et centrales achats alimentaires Commerce de gros de l'habillement, textiles, mercerie, chaussure et cuirs

12 514NA Commerce de gros de produits pharmaceutiques 515AA Commerce de gros des produits pétroliers 515CC Commerce de métaux, de biens d'occasion et commerce non alimentaire sur éventaires et marchés 515EA Importation et commerce de gros des produits forestiers (bois en grume et bois ronds) 515EB Commerce de gros de futailles, d'articles semi-finis en bois sciés et de menuiseries de bâtiment 515EC Commerce de gros et demi-gros de placage et contre-plaqués, de panneaux de particules et lattés 515FA Commerce de gros de matériaux de construction 515LA Commerce de gros de produits chimiques 516CA Commerce de gros d'équipement pour la construction 516GB Commerce de gros de matériel électroménager, multimédia, informatique et de mobilier de bureau 516KB Commerce de gros de quincaillerie, de produits pour l'aménagement de l'habitat, de fournitures et d'équipements industriels 516LB Commerce de gros autres 516NA Commerce de gros de matériel agricole 521BC Commerce de détail de produits laitiers, de produits surgelés, de fruits et légumes, de boissons et d'alimentation générale 521DA Supermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est inférieure à 2500 m2) 521FA Hypermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 2500 m2) 521HB Grands magasins et magasins multi-commerces 522CB Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception 523AB Commerce de parfum et produits de beauté et commerce de détail de produits pharmaceutiques 523CA Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques 524CC Commerce de détail de l'habillement, textiles, chaussure, maroquinerie 524HB Commerce de meubles et de literie et décorateur d'ameublement (commerçant) 524JC Commerce de détail de la céramique mobilière et de la verrerie 524JD Commerce de détail d'objets en caoutchouc, en plastique ou en liège 524LA Commerce de détail de matériel électrique, radioélectrique et électroménager y compris la location de disques et de cassettes 524NA Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m2) 524PA Commerce de détail des bois de menuiserie de placage et contre-plaqués, de panneaux de particules et lattés 524PB Commerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m2) 524RB Vendeur-colporteur de presse, porteur de presse visés à l'article L (18e) du code de la sécurité sociale 524TB Commerce de matériels optiques et photographiques 524VB Commerce de bijouterie, d'horlogerie et d'orfevrerie 524WA Commerce de détail et location associée d'articles de sport et de loisirs, y compris cycles 524XB Commerce de fleurs et d'animaux d'agrément 524ZC Commerce de détail autres 526AB Vente par correspondance 526GA Vendeur à domicile visé à l'article L (20e) du code de la sécurité sociale

13 526HA 527AC 527CB 527HG 551CB 552EC 553AB 553BC 555AA 601ZA 601ZB 602AA 602BB 602CA 602EA 602MD 602ME 602MF 602NA 602PC 603ZA 611AB 612ZB 612ZC 621ZA 621ZB 631AA 631AB 631AY 631AZ 631BC 631DA 631EB 631EC 631ED 632AD 632CD Vente par automate quel que soit le produit vendu : installation, approvisionnement, entretien, encaissement Autres industries du cuir Réparation ou entretien de matériel ménager (y compris électrique et électronique) Petits métiers de la rue, repasseurs de couteaux, de ciseaux, rempailleurs, rétameurs Hôtels sans restaurant et foyers Installations d'hébergement à équipements légers ou développés restaurants, café-tabac et hôtels avec restaurants Restauration type rapide y compris Wagons-lits et wagons-restaurants Restauration collective Transport ferroviaire : personnel contractuel SNCF Transport ferroviaire : chemin de fer d'intérêt général, voies d'intérêt local. - Exploitation d'embranchements particuliers Transports urbains de voyageurs Transport routier de voyageurs Téléphériques, remontées mécaniques Transport de voyageurs par taxi Transports routiers de marchandises Transports routiers de marchandises par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants Transports routiers associés (marchandises et voyageurs) Déménagement et garde-meubles Location de véhicules utilitaires et industriels Transports par conduite Transports maritimes et côtiers de personnes et de marchandises y compris la location de bateaux avec équipage Transports fluviaux de marchandises Transports fluviaux et services associés, à l'exclusion du transport de marchandises, entreposage, manutention Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel non navigant Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant Chargement, déchargement ou manutention de marchandises dans les ports maritimes (personnel mensualisé ou occasionnel) Ouvriers poissonniers soumis au régime de la vignette Chargement et déchargement de marchandises dans les ports maritimes (activités dans les départements d'outre-mer) Ouvriers dockers maritimes intermittents, soumis au régime de la vignette, et effectuant quel que soit le classement de l'entreprise qui les emploie des opérations de chargement, de déchargement ou de manutention de marchandises à l'exclusion des ouvriers dockers poissonniers visés sous le numéro de risque 63.1AB Entreprises de manutention (non visées aux numéros de risque 63.1ED et 74.7ZE) Entreposage frigorifique Entrepôts, docks, magasins généraux (non frigorifiques) non reliés à une voie d'eau Entrepôts de liquides en vrac avec installations de pompage Manutention, entreposage dans les ports fluviaux Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péages Services portuaires, maritimes et fluviaux non désignés par ailleurs

14 632EA 633ZA 633ZB 634AA 634CE 634CF 634CG 641AA 641CA 642AA 642BA 651AA 652AA 660AA 671AA 672ZA 701AA 701AB 702AA 702AB 702CA 703AA 703AB 703CA 703CB 711ZB 713CA 713EA 714AA 714AB 723ZA 724ZA 725ZA 731ZA 731ZB Services aéroportuaires Agences de voyage Office de tourisme Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express Affrètement et organisation des transports maritimes Affrètement et organisation de transports routiers Affrètement et organisation de transports aériens Services postaux et financiers Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste. - Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express. - Activités de coursiers urbains et taxismarchandises Télécommunications nationales Activités de télécommunications hors télécommunications nationales, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé) et de messageries télématiques. Organismes financiers Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets Assurances Auxiliaires financiers. - Bourse de commerce Auxiliaires d'assurances Promoteurs (sauf administration d'immeubles) : avec personnel technique ou d'entretien Promoteurs (sauf administration d'immeubles) : sans personnel technique ou d'entretien Location de logements (avec personnel technique ou d'entretien) Location de logements (sans personnel technique ou d'entretien) Location d'immeubles à usages industriels et commerciaux Agences et sociétés immobilières (sauf administration d'immeubles) : avec personnel technique ou d'entretien Agences et sociétés immobilières (sauf administration d'immeubles) : sans personnel technique ou d'entretien Administration d'immeubles Concierges et employés d'immeubles Location de véhicules automobiles, de machines et équipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings. Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics (sans montage ni personnel de service) Location de matériel de bureau Location de linge et de vêtements professionnels associée à l'activité de blanchisserie Location de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.) et d'autres biens d'équipements Travaux informatiques à façon Cabinets de conseils en information et documentation y compris avec serveur Minitel Entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique Entreprises de recherche dans le domaine de la construction électrique, radioélectrique et de l'électronique Chimie expert. Laboratoires de recherches chimiques

15 731ZC 731ZD 741AA 741CA 741EA 741GA 741GB 741GC 741JA 742CB 742CC 743BA 744AA 744BA 745AB 745BA 745BB 745BC 745BD 746ZA 746ZB 747ZC 747ZD 747ZE 748AA 748DA 748FA 748GA 748GB 748KB 748KC 748KD 751AB 751AC 751AE 751BA Recherche scientifique et technique Etablissements de recherche scientifique et technique relevant du secteur public Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière Cabinets d'études économiques, sociologiques, marchandisage Cabinets d'études informatiques et d'organisation Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs Salarié bénéficiant du titre de travail simplifié dans les départements d'outre mer et à Saint Pierre et Miquelon en application de l'article L du code du travail Holdings Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en oeuvre d'art. - Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques) Activités de conseil et d'assistance : ingénierie, architecture, hygiène et sécurité, topographie, métrés Bureaux d'essais, bancs d'essais Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires avec affichage Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires sans affichage (entreprise de timbres réclame) Associations intermédiaires (personne dépourvue d'emploi et mise à disposition pour une durée inférieure ou égale à celle prévue à l'article D241-6 du code de la Sécurité Sociale) Travail temporaire : personnel de bureau, y compris le personnel spécialisé en informatique Travail temporaire : personnel paramédical Personnel permanent des entreprises de travail temporaire Toutes catégories de personnel de travail temporaire Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds) Transports de fonds, surveillance et transports de fonds Services de nettoyage de locaux et d'objets divers Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer Studios et autres activités photographiques, laboratoires de développement, tirage (sauf photographie de presse 92.4ZA) Entreprises de conditionnement non spécialisées Reprographie Routage Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante Décorateur d'ameublement (sans commerce d'ameublement) Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises (y compris la consultation d'archives). Ionisation de produits divers Décorateurs d'intérieur. Tapissiers-décorateurs. Fabrication maquettes et plans en relief Administration centrale (agents de toutes catégories, membres des cabinets ministériels) Services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics) Administration hospitalière (y compris ses établissements publics) Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales...,) y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social

16 751BB 751CA 752EA 752EB 752EC 752ED 753AA 753BA 753CA 753CB 753CC 753CD 801ZA 802AA 802CA 804CA 851AB 851AC 851CA 851CB 851EA 851GA 851JA 851KA 851LA 852ZA 853AB 853AC 853AD 853AE 853BA 853CA 853HA 853HB Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales Accueil à domicile à titre onéreux, d'enfants, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des oeuvres, des établissements ou des services de soins Detenu occupe par une entreprise (activite executee par voie de concession) Detenu occupe par l administration penitentiaire (travail execute par voie de regie directe) Pupille des etablissements de l'education surveillee Personne condamnée à executer un travail d'interet général Activités générales de sécurité sociale Caisses de retraites ne relevant pas de la législation sur les assurances Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs:activités de bâtiment (gros oeuvre) et travaux publics Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs:autres activités Caisses de congés payés dans les ports et dans certaines entreprises de manutention et de transports (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes) Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien de revenu, y compris la Caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes de formation Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L (2o, b) du code de la sécurité sociale Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L (2o, a) du code de la sécurité sociale Salaries en conges de conversion Etablissements de soins privés y compris centres de réadaptation fonctionnelle Services de soins privés médicaux exclusivement à domicile Cabinets de médecin Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail) Cabinets dentaires Cabinets d'auxiliaires médicaux Ambulances Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers Centres de transfusion sanguine et banques d'organes Vétérinaires. - Cliniques vétérinaires Services d'aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères...). Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite...). Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes) Accueil, hébergement, prévention pour petite enfance, l'enfance, l'adolescence Action sociale sous toutes ses formes hors risques 853AB/853AC/853AD/853AE Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers, et de personnes âgées ou d'adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle. Travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail

17 853KA 853KB 853KC 853KD 853KE 853KF 853KG 853KH 853KI 853KJ 900AA 900BA 900BB 900BC 900BD 911AA 911AB 911AC 911AD 911AE 912ZA 913AA 913EA 913EB 913EC 913ED 913EE 913EF 913EG 921CA 921DA 921DB 921DC Salariés âgés d'au moins 50 ans et de moins de 55 ans dispensés d'activité et maintenus aux effectifs de l'entreprise au titre d'une convention passée en application de l'article R du code du travail Personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ou personnes en situation d'insertion dans des structures agrées Demandeurs d'emploi participant à des actions prescrites/dispensées par Pôle emploi Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition pour une durée supérieure à celle prévue à l'article D du code de la sécurité sociale) Personnes bénéficiant d'un contrat d'appui visées à l'article D du code de la SS Volontariat civil, volontariat par l'insertion, volontariat associatif Tuteurs d'entreprises non rénumérés mentionnés au 15 ) de l'article L du code de la sécurité sociale. Personnes exerçant une activité économique réduite à fin d'insertion mentionnée à l'article 20 de la loi n du 19 décembre 2007 Salariés en contrat d'avenir ou en contrat d'accompagnement dans l'emploi, dans les ateliers et chantiers d'insertion. Personne volontaire effectuant un service civique ou un engagement de service civique (loi n du 10/03/2010) Autres services d'assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 74.7ZD) Enlèvement des ordures ménagères avec personnel de collecte et des déchets industriels et commerciaux banals Entreprises de nettoiement, d'arrosage, de balayage. Entreprises d'enlèvement d'ordures ménagères sans personnel de chargement Entreprises de traitement des ordures ménagères et des déchets industriels et commerciaux banals Usine d'incinération des gadoues, des ordures ménagères Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes) Caisses de congés payés (en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient) Ordres, syndicats et organisations professionnels d'employeurs et de non-salariés Organisations économiques Caisses de congés payés des spectacles (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes) Syndicats de salariés Organisations religieuses, philosophiques et politiques Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements Autres services fournis à la collectivité Personnes benevoles visees aux art D (sf celles visees au N 91-3ED) D et D du code SS Personnes benevoles visees a l'art D II G 2, II K 2 et IV A 1,2,3 et 4 du code SS Personnes benevoles visees a l art L743.2 travaux administratifs Personnes benevoles visees a l art L743.2 travaux autres qu administratifs Personnes benevoles visees a l'art L743.2 participant qu'a reunions Production de films (sauf les artistes) Entreprises de travaux à façon de cinéma : développement et tirage de films Entreprises de travaux à façon de cinéma : studio d'enregistrement sonore Studios de cinéma (sauf les artistes)

18 921FA 921JA 922AA 922BA 923AA 923AB 923AC 923BA 923DD 923FA 923FB 923FC 924ZA 925AA 926AA 926CA 926CC 926CG 926CH 926CI 927AA 927CA 930AA 930BA 930DA 930EA 930HB 930KA 930NA 930NB 950ZA 950ZB 950ZC 950ZD 990ZA Distribution de films et vidéo Projection de films cinématographiques Entreprise de radiodiffusion et de télévision (tout le personnel sauf les artistes) Production de programmes de télévision Entreprise de concert public, salle de concert, salle d'audition phonographique Création et interprétation littéraires et artistiques Artistes, pour toutes leurs activités Services annexes des spectacles Gestion d'équipements culturels socio-éducatifs et de salles de spectacles (sauf les artistes) Attractions foraines (sauf les artistes) sans montage de manège Attractions foraines (sauf les artistes) avec montage de manèges ou de chapiteaux Salariés employés dans le cadre du titre emploi forain Agence de presse, y compris journalistes et photographes indépendants Gestion de bibliothèques et conservation du patrimoine culturel (monument privé, musée privé) Gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé ailleurs et notamment aux risques 92.6CH et 92.6CI) Courses de chevaux, courses de taureaux Cadets de golf Associations ou sociétés sportives ne gérant pas d'équipements Sportifs professionnels, y compris entraîneurs joueurs, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie : rugby, escalade, moto, handball, basket, hockey, équitation, volley-ball, football, ski, cyclisme. Sportifs professionnels, pour les sports non visés par ailleurs, incluant également les entraîneurs non joueurs des sports visés par le 926CH, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie, arbitres et juges. Jeux de hasard et d'argent Autres spectacles et services récréatifs (bal, dancing, patinage, curiosités naturelles, spectacles son et lumière, parcs zoologiques privés, parcs d'attraction et de loisirs, exploitations de jeux automatiques, etc.) Blanchisserie et teinturerie de gros Blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique Coiffure. - Travail du cheveu. - Fabrication de postiches Esthétique corporelle Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires Autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.) Services personnels divers (autre que 93.0NB) Cabinets de graphologie, agences matrimoniales Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, chauffeur de maître) Personne occupee a des taches d'interet general Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureaux ou assimilables Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux industriels (relevant généralement de professions du bâtiment) Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. - Service des armées alliées

19 99999 Risque non notifié

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d accidents

Plus en détail

COMMERCES PAR SECTEUR D'ACTIVITE

COMMERCES PAR SECTEUR D'ACTIVITE Page 1 ACT.EXTRACTIVES,MATERIAUX CONST.,ENERGIE,EAU,RECUP 0811Z EXTRACTION DE PIERRES ORNEMENTALES ET DE CONSTRUCTION, DE CALCAIRE INDUSTRIEL, DE GYPSE, DE CRAIE 1ET D'ARDOISE 0 2363Z FABRICATION DE BÉTON

Plus en détail

STATISTIQUES PROFESSIONNELLES

STATISTIQUES PROFESSIONNELLES STATISTIQUES PROFESSIONNELLES EXERCICES CLOS EN 2013 Une population étudiée de 5365 adhérents Environ 220 codes A.P.E. représentés 13 ratios étudiés en termes de moyenne, minimum, maximum, écart-type 1:

Plus en détail

Texte n 56 NOR: AFSS1243347A

Texte n 56 NOR: AFSS1243347A Le 19 janvier 2013 Texte n 56 ARRETE Arrêté du 24 décembre 2012 modifiant l arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant

Plus en détail

Groupements d'articles manufacturés par degré de fabrication (CTCI Rev. 3)

Groupements d'articles manufacturés par degré de fabrication (CTCI Rev. 3) TDRA Articles manufacturés par degré de fabrication TDRB Articles manufacturés à forte intensité de main-d'oeuvre et provenant de ressources naturelles 6 Cuirs et peaux préparés 62 Ouvrages en cuir, n.d.a.;

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l arrêté du 17 octobre 1995 relatif à

Plus en détail

JORF n 0303 du 31 décembre 2009 page 23254 texte n 143

JORF n 0303 du 31 décembre 2009 page 23254 texte n 143 JORF n 0303 du 31 décembre 2009 page 23254 texte n 143 ARRETE Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce

Plus en détail

JORF n 0301 du 27 décembre 2008. Texte n 51

JORF n 0301 du 27 décembre 2008. Texte n 51 Le 29 décembre 2008 JORF n 0301 du 27 décembre 2008 Texte n 51 ARRETE Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d accidents du travail et des

Plus en détail

file:///c:/documents%20and%20settings/sarahd/bureau/8940.htm JORF n 0303 du 31 décembre 2009 page 23235 texte n 140

file:///c:/documents%20and%20settings/sarahd/bureau/8940.htm JORF n 0303 du 31 décembre 2009 page 23235 texte n 140 1 sur 49 22/01/2010 16:33 JORF n 0303 du 31 décembre 2009 page 23235 texte n 140 ARRETE Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents

Plus en détail

LISTE DES CODES NACE - version 2012 Code Description

LISTE DES CODES NACE - version 2012 Code Description LISTE DES CODES NACE - version 2012 Code Description 011 Cultures non permanentes 012 Cultures permanentes 013 Reproduction de plantes 014 Production animale 015 Culture et élevage associés 016 Activités

Plus en détail

Note de présentation. En application de cet article, ce projet de décret vise à définir les deux listes :

Note de présentation. En application de cet article, ce projet de décret vise à définir les deux listes : Royaume du Maroc Ministère de t'industrie, du Commerce, de l'investissement et de l'economie Numérique :L=F,i_,_;_a_11 < II ;_,13_, jt -11 y1,3 1,3 Note de présentation Projet de décret fixant la liste

Plus en détail

Code risque accident du travail pour données 2015

Code risque accident du travail pour données 2015 Code risque accident du travail pour données 2015 Rubriques S40.G25.00.026 Table incluant les codes fournis par Caisse Nationale d Assurance Maladie (CNAM) Codes supprimés par rapport à 2014 : 141AG 141CH

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Arrêté du 21 décembre 2015 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d accidents

Plus en détail

STATISTIQUES STIQUES PROFESSIONNELLE

STATISTIQUES STIQUES PROFESSIONNELLE STATISTIQUES STIQUES PROFESSIONNELLE LES EXERCICES CLOS EN 2008 2008 Une population étudiée de 6518 adhérents Environ 219 codes A.P.E. représentés (nouvelle nomenclature) 13 ratios étudiés en termes de

Plus en détail

http://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do;jsessionid=c25649b4827336da3b87e...

http://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do;jsessionid=c25649b4827336da3b87e... Arrêté du 24 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarificat... Page 1 sur 18 ARRETE Arrêté du 24 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Arrêté du 24 décembre 2014 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements

Plus en détail

ENQUÊTE ANNUELLE SUR LE TRANSPORT ET LA DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ - ANNÉE 2014 -

ENQUÊTE ANNUELLE SUR LE TRANSPORT ET LA DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ - ANNÉE 2014 - ENQUÊTE ANNUELLE SUR LE TRANSPORT ET LA DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ - ANNÉE 2014 - Vu l'avis favorable du Conseil national de l'information statistique, cette enquête, reconnue d'intérêt général et de qualité

Plus en détail

L arborescence simplifiée de la Nomenclature des Activités Françaises

L arborescence simplifiée de la Nomenclature des Activités Françaises L arborescence simplifiée de la Nomenclature des Activités Françaises Vous ne trouvez pas votre activité? Cliquez sur le secteur d activité qui vous intéresse pour accéder à l ensemble des activités qui

Plus en détail

TITRE Ier : STRUCTURES DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

TITRE Ier : STRUCTURES DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par

Plus en détail

Prév. 71 janvier 2014

Prév. 71 janvier 2014 Prév. 71 janvier 2014 Département des Risques Professionnels 80 avenue de la Jallère 33053 Bordeaux cedex Tél. : 05 56 11 64 36 05 56 11 68 58 Fax. : 05 57 57 70 04 documentation.prevention @carsat-aquitaine.fr

Plus en détail

Les branches d'activité

Les branches d'activité Les branches d'activité Une entreprise qui est une unité institutionnelle peut avoir plusieurs productions de natures différentes. Par exemple, une entreprise de transport routier qui a pour activité principale

Plus en détail

CATALOGUE DES ETUDES

CATALOGUE DES ETUDES CATALOGUE DES ETUDES La location longue durée de véhicules ABF Assurance, banque, finance La location de matériel informatique ABF Assurance, banque, finance Le financement des équipements pour l'entreprise

Plus en détail

Le centre de gestion a le plaisir de vous adresser les statistiques professionnelles élaborées à partir des dossiers de gestion 2013.

Le centre de gestion a le plaisir de vous adresser les statistiques professionnelles élaborées à partir des dossiers de gestion 2013. Statistiques 2013 3, rue de Lyon B.P. 531 71010 MACON CEDEX Tél. 03.85.21.90.60 Télécopie 03.85.21.90.69 E-mail : contact@cgai-macon.fr Agrément de la Direction Régionale des Impôts n 1.02.710 du 6 mars

Plus en détail

Commerce de détail et services ayant un point de vente

Commerce de détail et services ayant un point de vente Commerce de détail et services ayant un point de vente Département sélectionné : Tarn Ce rapport indique le nombre et l'évolution des mouvements d'établissements inscrits au Registre du Commerce et des

Plus en détail

Découverte des secteurs d activité

Découverte des secteurs d activité Fiche d animation Compétence B Découverte des secteurs d activité Objectif Familiariser les élèves avec la notion de secteur d activité (au sens de la NES : nomenclature économique de synthèse adoptée

Plus en détail

COMPOSITIONS DES SECTEURS D'ACTIVITES PAR CODE APE

COMPOSITIONS DES SECTEURS D'ACTIVITES PAR CODE APE COMPOSITIONS DES SECTEURS D'ACTIVITES PAR CODE APE Libellé du secteur Code APE Libellé Agriculture, Sylviculture, Ostréiculture, Pêche 011A1 011DA 014AA 014B1 020BA 020BT 050AB 050CD 293CA 512EA Culture

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification

Plus en détail

Enquête sur le devenir des diplômés de licence professionnelle

Enquête sur le devenir des diplômés de licence professionnelle Enquête sur le devenir des diplômés de licence professionnelle Vous pouvez répondre à ce questionnaire en vous connectant sur Internet avec le code ci-contre : http://enquetes.u-bordeaux.fr/orpea/lp2012/questionnaire.htm

Plus en détail

EMPLOI DES SENIORS : LISTE DES ACCORDS

EMPLOI DES SENIORS : LISTE DES ACCORDS EMPLOI DES SENIORS : LISTE DES ACCORDS (publiés au Bulletin officiel des conventions collectives) CONVENTION COLLECTIVE Aéraulique, thermique et frigorifique (installation, entretien, réparation et dépannage)

Plus en détail

NACE-BEL 2008. Nomenclature des activités économiques. avec notes explicatives

NACE-BEL 2008. Nomenclature des activités économiques. avec notes explicatives NACE-BEL 2008 Nomenclature des activités économiques avec notes explicatives 3 La nomenclature d activités NACE-BEL 2008 Liste des sections Liste des divisions 5 NACE-BEL 2008 Section Intitulé Division

Plus en détail

LA NOMENCLATURE DOUANIERE ET TARIFAIRE (Cameroun)

LA NOMENCLATURE DOUANIERE ET TARIFAIRE (Cameroun) LA NOMENCLATURE DOUANIERE ET TARIFAIRE (Cameroun) Afin de faciliter l application du tarif extérieur commun (application des mêmes droits de douane quelque soit le point d entrée de la marchandise sur

Plus en détail

Taux de majoration et contingent des heures supplémentaires Tableau récapitulatif (sélection de conventions collectives)

Taux de majoration et contingent des heures supplémentaires Tableau récapitulatif (sélection de conventions collectives) Taux de majoration et contingent des s supplémentaires Tableau récapitulatif (sélection de conventions collectives) La mention «taux légal» renvoie aux conditions de majoration des s supplémentaires fixées

Plus en détail

Commerce de gros et de détail, transports, hébergement et restauration

Commerce de gros et de détail, transports, hébergement et restauration Commerce gros et détail, transports, hébergement et restauration 9 déc. 2013 MDEIE HVO - APE : 9609Z - Siret : 498 183 920 000 12 Siège social - 36 rue Albert 1er 95260 Beaumont-sur-Oise Tel : 01.30.28.76.90

Plus en détail

ACTIVITES. Code NAF. 02 Sylviculture, exploitation forestière Sylviculture Exploitation forestière Services forestiers 05 Pêche, aquaculture

ACTIVITES. Code NAF. 02 Sylviculture, exploitation forestière Sylviculture Exploitation forestière Services forestiers 05 Pêche, aquaculture Code NAF 011A 011C 011D 011F 011G 012A 012C 012E 012G 012J 013Z 014A 014B 014D 015Z 020A 020B 020D 050A 050C 101Z 102Z 103Z 111Z 112Z 120Z 131Z 132Z 141A 141C 141E 142A 142C 143Z 144Z 145Z 151A 151C 151E

Plus en détail

Statistiques Exercice 2012

Statistiques Exercice 2012 Statistiques Exercice 2012 Bénéfices Industriels et Commerciaux MISE EN GARDE AUX UTILISATEURS Les informations communiquées dans ce fascicule sont communiquées titre indicatif et ne peuvent être considérées,

Plus en détail

CATALOGUE DES ETUDES. La distribution de papier peints, de parquets, de peintures et de moquettes. BPA Bois, papier

CATALOGUE DES ETUDES. La distribution de papier peints, de parquets, de peintures et de moquettes. BPA Bois, papier CATALOGUE DES ETUDES La location longue durée de véhicules ABF Assurance, banque, finance La location de matériel informatique ABF Assurance, banque, finance Le financement des équipements pour l'entreprise

Plus en détail

CODE APE ACTIVITÉS ORGANISMES

CODE APE ACTIVITÉS ORGANISMES 10 Industries alimentaires 1011Z Transformation et conservation de la viande de boucherie AG2R ISICA 1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille AG2R ISICA 1013A Préparation industrielle

Plus en détail

CLASSIFICATION DES BREVETS 1853-1904

CLASSIFICATION DES BREVETS 1853-1904 CLASSIFICATION DES BREVETS 1853-1904 1853-1859 1. Agriculture 2. Hydraulique, sondage 3. Machines à vapeur, moteurs (1856) 4. Machines appliquées aux matières textiles, tissus (1856) 6. Navigation 7. Construction,

Plus en détail

Les Services en Midi-Pyrénées

Les Services en Midi-Pyrénées Emploi et établissements des Services Départements : Nombre d'établissements RCS et effectif salarié au 2ème trimestre 2014 : Nombre d'établissements Effectif salarié (par rapport à 2013) (par rapport

Plus en détail

Les Services en Midi-Pyrénées

Les Services en Midi-Pyrénées Emploi et établissements des Services Départements : Nombre d'établissements RCS et effectif salarié au 1er trimestre 2015 : Nombre d'établissements Effectif salarié (par rapport à 2014) (par rapport à

Plus en détail

B1601 - Métallerie d'art

B1601 - Métallerie d'art Appellations (Artisanat / Arts - Arts) Serrurier / Serrurière d'art Définition Crée à l'unité ou en petite série et répare des pièces décoratives et utilitaires de grande taille (statuaire monumentale,

Plus en détail

GUIDE SIMPLIFIÉ D UTILISATION D ODIL

GUIDE SIMPLIFIÉ D UTILISATION D ODIL GUIDE SIMPLIFIÉ D UTILISATION D ODIL Copyright Insee, Octobre 2009 1 Préambule Le but de ce document est de vous aider à prendre en main l'application ODIL (Outil d'aide au Diagnostic d'implantation Locale).

Plus en détail

Catalogue des publications. France

Catalogue des publications. France Catalogue des publications 16 mars 2009 Etudes France http://: Sommaire CATALOGUE DES ETUDES 3 2. XERFI ETUDES 3 1. Banque, assurance 5 2. Agroalimentaire 6 3. Conso, luxe, beauté 8 4. Commerce, distribution

Plus en détail

Journal officiel de l'union européenne

Journal officiel de l'union européenne L 134/75 ANNEXE XII LISTE DES ACTIVITÉS VISÉES À L'ARTICLE 1 er, PARAGRAPHE 2, POINT b) ( 1 ) 45 Construction Cette division comprend: la construction de bâtiments et d'ouvrages neufs, la restauration

Plus en détail

Les points essentiels du dispositif

Les points essentiels du dispositif Devenir auto-entrepreneur La loi de modernisation de l économie du 4 août 2008 a pour objectif essentiel de contribuer à la création d entreprises en France. Parmi les mesures les plus significatives figure

Plus en détail

Tarif des primes 2015

Tarif des primes 2015 Tarif des primes 2015 Présentation des tarifs les plus utilisés pour l assurance obligatoire contre les accidents professionnels et non professionnels Le modèle Suva Les quatre piliers de la Suva La Suva

Plus en détail

2012/01. Section XIII. Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues; produits céramiques; verre et ouvrages en verre

2012/01. Section XIII. Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues; produits céramiques; verre et ouvrages en verre Section XIII Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues; produits céramiques; verre et ouvrages en verre CHAPITRE 8 Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières

Plus en détail

Métallurgie (Accords nationaux) (Ouvriers - ETAM - Ingénieurs et Cadres)

Métallurgie (Accords nationaux) (Ouvriers - ETAM - Ingénieurs et Cadres) Derniers textes intégrés Voir jurisprudence A jour au 1 er juin 2009 Date du dernier texte enregistré : 7 mai 2009 Avertissement Caractères bleu : dispositions non étendues. Caractères noir : dispositions

Plus en détail

02 Sylviculture, exploitation forestière, services annexes 020A Sylviculture 020B Exploitation forestière 020D Services forestiers

02 Sylviculture, exploitation forestière, services annexes 020A Sylviculture 020B Exploitation forestière 020D Services forestiers 01 Agriculture, chasse, services annexes 011A Culture de céréales ; cultures industrielles 011C Culture de légumes ; maraîchage 011D Horticulture ; pépinières 011F Culture fruitière 011G Viticulture 012A

Plus en détail

Commerce de detail (avec ou sans fabrication) de pain, patisserie, confiserie et chocolats

Commerce de detail (avec ou sans fabrication) de pain, patisserie, confiserie et chocolats risque accident du travail pour données 2014 Rubrique S40.G25.00.026 Table incluant les codes fournis par Caisse Nationale d Assurance Maladie (CNAM) s supprimés par rapport à 2013 : 050AA 111ZA 154AC

Plus en détail

ETAT PREVISIONNEL DE LA COMMANDE PUBLIQUE AU TITRE DE L'ANNEE...

ETAT PREVISIONNEL DE LA COMMANDE PUBLIQUE AU TITRE DE L'ANNEE... Académie :. Etablissement : ETAT PREVISIONNEL DE LA COMMANDE PUBLIQUE AU TITRE DE L'ANNEE... Conformément à l'article 27 du code des marchés publics, ces marchés sont classés par catégories homogènes ou

Plus en détail

Formulaire d'annonce pour les entreprises du secteur alimentaire

Formulaire d'annonce pour les entreprises du secteur alimentaire Formulaire d'annonce pour les entreprises du secteur alimentaire Base légale : Art. 12 Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs) 1 Toute personne qui fabrique, transforme,

Plus en détail

Statistiques Exercice 2011

Statistiques Exercice 2011 Statistiques Exercice 2011 Bénéfices Industriels et Commerciaux MISE EN GARDE AUX UTILISATEURS Les informations consignées dans ce fascicule sont communiquées à titre indicatif et ne peuvent être considérées,

Plus en détail

ETATS FINANCIERS NORMALISES DU SYSTEME COMPTABLE OUEST AFRICAIN (SYSCOA) DESIGNATION DE L'ENTREPRISE SYSTEME MINIMAL DE TRESORERIE

ETATS FINANCIERS NORMALISES DU SYSTEME COMPTABLE OUEST AFRICAIN (SYSCOA) DESIGNATION DE L'ENTREPRISE SYSTEME MINIMAL DE TRESORERIE Ministère des Finances REPUBLIQUE Niger Entreprises CENTRE DE DEPÔT DE : CDI Miamey Est ETATS FINANCIERS NORMALISES DU SYSTEME COMPTABLE OUEST AFRICAIN (SYSCOA) EXERCICE CLOS LE 31/12/212 DESIGNATION DE

Plus en détail

APE Secteur marchand - Secteurs d activité exclus du bénéfice de l aide APE Codes NACE 2003

APE Secteur marchand - Secteurs d activité exclus du bénéfice de l aide APE Codes NACE 2003 Dans le respect des règles européennes régissant les aides sectorielles, sont exclues du champ d'application, les entreprises exerçant des activités qui relèvent : 1 du secteur des banques et autres institutions

Plus en détail

ORAC. Opération initiée, financée et pilotée par : En partenariat avec. Cofinancée par : Avec le concours technique de :

ORAC. Opération initiée, financée et pilotée par : En partenariat avec. Cofinancée par : Avec le concours technique de : Opération de Restructuration de l'artisanat et du Commerce du Pays du Bocage Vendéen ORAC - Aides individuelles - Opération initiée, financée et pilotée par : En partenariat avec Cofinancée par : Avec

Plus en détail

Livret de correspondance. Codes d'activité Principale Exercée (APE) et des Groupes d'activités Similaires (GAS)

Livret de correspondance. Codes d'activité Principale Exercée (APE) et des Groupes d'activités Similaires (GAS) Livret de correspondance Codes d'activité Principale Exercée (APE) et des Groupes d'activités Similaires (GAS) 1 2 SOMMAIRE page 3 page 4 page 5 page 6 page 7 page 8 page 9 page 10 page 11 page 12 page

Plus en détail

Tarif des primes de l AFC Règlement du Conseil d administration de la Suva du 14 novembre 2014 concernant les règles de classement de l assurance

Tarif des primes de l AFC Règlement du Conseil d administration de la Suva du 14 novembre 2014 concernant les règles de classement de l assurance Tarif des primes de l AFC Règlement du Conseil d administration de la Suva du 4 novembre 04 concernant les règles de classement de l assurance facultative des chefs d entreprise (AFC) Valable à partir

Plus en détail

LISTE DES ACTIVITÉS ET EMBOÎTEMENT CITI-NACE-NAF

LISTE DES ACTIVITÉS ET EMBOÎTEMENT CITI-NACE-NAF LISTE DES ACTIVITÉS ET EMBOÎTEMENT CITI-NACE-NAF Guide de lecture On trouvera ci-après la liste des intitulés de la nomenclature d'activités française (NAF), tous niveaux confondus : sections codifiées

Plus en détail

LA LETTRE DE MOTIVATION

LA LETTRE DE MOTIVATION Patrick de SAINTE-LORETTE Jo MARZÉ LA LETTRE DE MOTIVATION Troisième édition Troisième tirage 2005, 1991, 1999, 2003 pour le texte de la présente édition, 2005 pour la nouvelle présentation ISBN : 2-7081-3374-8

Plus en détail

BARÈME CONTRIBUTIF 2015 APPLICABLE POUR LA DÉCLARATION 2015

BARÈME CONTRIBUTIF 2015 APPLICABLE POUR LA DÉCLARATION 2015 BARÈME CONTRIBUTIF 2015 APPLICABLE POUR LA DÉCLARATION 2015 JUIN 2014 Barème contributif 2015 applicable pour la déclaration 2015 Le barème contributif est constitué d une contribution au poids par matériau

Plus en détail

Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2. Section C Division 22

Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2. Section C Division 22 Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2 Section C Division 22 22 FABRICATION DE PRODUITS EN CAOUTCHOUC ET EN PLASTIQUE Cette division couvre la fabrication du caoutchouc et des plastiques. Cette division

Plus en détail

Flash info. Allianz ProfilPro. Allianz Courtage Direction Technique et Développement Produit

Flash info. Allianz ProfilPro. Allianz Courtage Direction Technique et Développement Produit Flash info Allianz Courtage Direction Technique et Développement Produit Avril 2014 Allianz ProfilPro Baisse du tarif Affaires nouvelles pour plus de 150 activités Dans la continuité de notre démarche

Plus en détail

NOMENCLATURE MAROCAINE D ACTIVITES

NOMENCLATURE MAROCAINE D ACTIVITES NOMENCLATURE MAROCAINE D ACTIVITES NOMENCLATURE MAROCAINE D ACTIVITES NMA 2010 INTRODUCTION La Nomenclature Marocaine des Activités (NMA2010) constitue le cadre de référence pour la production et la diffusion

Plus en détail

Codes et Intitulés de la NAF (Nomenclature d Activités Française)

Codes et Intitulés de la NAF (Nomenclature d Activités Française) Codes et Intitulés de la NAF (Nomenclature d Activités Française) A - Agriculture, Sylviculture, Pêche 01 Produits de l'agriculture et de la chasse et services annexes 01.1 Cultures non permanentes 01.11Z

Plus en détail

Liste des métiers et des formations ouvrant droit à l'aff pour l'ensemble de la région Poitou-Charentes Arrêté du 21 juillet 2008

Liste des métiers et des formations ouvrant droit à l'aff pour l'ensemble de la région Poitou-Charentes Arrêté du 21 juillet 2008 11111 Employé de ménage à domicile 42079 11112 Intervenant à domicile 43437 44019 44026 44028 11113 Intervenant auprès d'enfants 44030 44041 44042 44051 11122 Agent de service de collectivité 42069 42093

Plus en détail

Convention Collective METALLURGIE (ACCORDS NATIONAUX) Convention 3109

Convention Collective METALLURGIE (ACCORDS NATIONAUX) Convention 3109 1 sur 407 11/11/2006 16:18 Convention Collective METALLURGIE (ACCORDS NATIONAUX) Convention 3109 http://www.ma-convention-collective.com Accord national relatif au champ d'application des accords nationaux

Plus en détail

Textes généraux. Ministère de l économie, des finances et de l industrie

Textes généraux. Ministère de l économie, des finances et de l industrie J.O n 12 du 15 janvier 1998 page 623 texte n Textes généraux Ministère de l économie, des finances et de l industrie Décret no 98-28 du 8 janvier 1998 relatif à la composition du cahier des clauses techniques

Plus en détail

CE QUI CHANGE AU 1 er JANVIER 2015. Le SMIC mensuel brut, calculé sur la base de la durée légale de 35 heures (151,67 heures) s'établit à 1457,52

CE QUI CHANGE AU 1 er JANVIER 2015. Le SMIC mensuel brut, calculé sur la base de la durée légale de 35 heures (151,67 heures) s'établit à 1457,52 CE QUI CHANGE AU 1 er JANVIER 2015 REVALORISATION DU SMIC La revalorisation du SMIC au 1er janvier 2014 s'élève à 0,8%. Le SMIC horaire brut passe de 9,53 à 9,61 Le SMIC mensuel brut, calculé sur la base

Plus en détail

Portabilité - Veille CCN à la date du 25/07/2011

Portabilité - Veille CCN à la date du 25/07/2011 Portabilité - Veille CCN à la date du 25/07/2011 Liste à jour des derniers accords collectifs déposés auprès du Ministère du Travail, de l Emploi et de la Santé et qui nous ont été communiqués semaine

Plus en détail

Nomenclature des code NAF 2008

Nomenclature des code NAF 2008 00000 Sans référence 0111Z Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses 0112Z Culture du riz 0113Z Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules 0114Z

Plus en détail

Fiche pratique n 32 L évaluation d un fonds de commerce

Fiche pratique n 32 L évaluation d un fonds de commerce Fiche pratique n 32 L évaluation d un fonds de commerce 2008 CCI d Alençon 1 er septembre 2008 - - 1 - - Sommaire Évaluation d un fonds de commerce... 3 Avertissement... 4 Barème... 5 Contacts... 10 CCI

Plus en détail

Classes de la NAF rév. 2 Classes de la NAFA rév. 2

Classes de la NAF rév. 2 Classes de la NAFA rév. 2 Structure de la NAFA version 0 (14/6/2007) page 1/38 Classes de la NAF rév. 2 Classes de la NAFA rév. 2 07.29Z Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux 07.29Z-P Orpaillage 08.11Z Extraction de

Plus en détail

Analyse des mouvements au Répertoire des Métiers

Analyse des mouvements au Répertoire des Métiers Analyse des mouvements au Répertoire des Métiers Evolution du nombre d entreprises sur ans Du er janvier 99 au er janvier au er janvier 99 99 99 998 999 nombre d entreprises 9 8 99 8 9 9 Le secteur artisanal

Plus en détail

TARIF DES DOUANES - ANNEXE XIII - 1

TARIF DES DOUANES - ANNEXE XIII - 1 XIII - 1 Section XIII OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, CIMENT, AMIANTE, MICA OU MATIÈRES ANALOGUES; PRODUITS CÉRAMIQUES; VERRE ET OUVRAGES EN VERRE 68 - i Chapitre 68 OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, CIMENT, AMIANTE,

Plus en détail

ÉTUDES ÉCONOMIQUES CONJONCTURE. Tableau de bord mensuel de l activité industrielle - Janvier 2015 DIRECTION GÉNÉRALE DES ENTREPRISES

ÉTUDES ÉCONOMIQUES CONJONCTURE. Tableau de bord mensuel de l activité industrielle - Janvier 2015 DIRECTION GÉNÉRALE DES ENTREPRISES ÉTUDES ÉCONOMIQUES CONJONCTURE Tableau de bord mensuel de l activité industrielle - Janvier 2015 DIRECTION GÉNÉRALE DES ENTREPRISES DIRECTION GÉNÉRALE DES ENTREPRISES Ce dossier a été réalisé par la Sous-direction

Plus en détail

MFC CREATION D ENTREPRISE

MFC CREATION D ENTREPRISE MFC CREATION D ENTREPRISE MFC A5 0 - GENERALITES MFC A5 1 - STATUTS DES ENTREPRISES MFC A5 2 - ASSOCIATIONS MFC A5 3 - ACHAT, CESSION, FUSION MFC A5 4 - ETUDES DE CAS BSI - Plan de classement / Section

Plus en détail

JORF n 0048 du 26 février 2011

JORF n 0048 du 26 février 2011 JORF n 0048 du 26 février 2011 ARRETE Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus

Plus en détail

ETAT PREVISIONNEL DE LA COMMANDE PUBLIQUE

ETAT PREVISIONNEL DE LA COMMANDE PUBLIQUE COLLEGE César Lemaître 13 rue Saint Lazare Séance du Conseil d'administration 27200 VERNON du 26/03/09 ETAT PREVISIONNEL DE LA COMMANDE PUBLIQUE EXERCICE 2009 Conformément à l'article 27 du Code des marchés

Plus en détail

Normes de subventionnement pour travaux de conservation et restauration des bâtiments mis sous protection

Normes de subventionnement pour travaux de conservation et restauration des bâtiments mis sous protection Normes de subventionnement pour travaux de conservation et restauration des bâtiments mis sous protection CFC GENRE DE TRAVAIL SUVBENTIONNALBE 0 TERRAIN 04 Financement avant le début des travaux 05 Conduites

Plus en détail

Spécialité du diplôme. BEP 33003 Accompagnement soins et services aux personnes mercredi 8 juillet 2015

Spécialité du diplôme. BEP 33003 Accompagnement soins et services aux personnes mercredi 8 juillet 2015 BEP 33003 Accompagnement soins et services aux personnes mercredi 8 juillet 2015 BEP 23305 Amenagement de finition vendredi 3 juillet 2015 BEP 23205 Art de la pierre lundi 6 juillet 2015 BEP 33101 Auxiliaire

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE CONVENTIONS COLLECTIVES. Conventions collectives nationales et accords nationaux

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE CONVENTIONS COLLECTIVES. Conventions collectives nationales et accords nationaux MINISTÈRE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3005-I Conventions collectives nationales et accords nationaux TRAVAUX PUBLICS Tome I : Accords nationaux

Plus en détail

Le centre de gestion a le plaisir de vous adresser les statistiques professionnelles élaborées à partir des dossiers de gestion 2013

Le centre de gestion a le plaisir de vous adresser les statistiques professionnelles élaborées à partir des dossiers de gestion 2013 Statistiques 2013 3, rue de Lyon B.P. 531 71010 MACON CEDEX Tél. 03.85.21.90.60 Télécopie 03.85.21.90.69 E-mail : contact@cgai-macon.fr Agrément de la Direction Régionale des Impôts n 1.02.710 du 6 mars

Plus en détail

2/7. du 14/03/2006. B.O. n 5426 du 01/06/2006. Date d effet : 01/12/2006. 1 Article 5. 2 Article 6

2/7. du 14/03/2006. B.O. n 5426 du 01/06/2006. Date d effet : 01/12/2006. 1 Article 5. 2 Article 6 Arrêté du secrétaire d Etat auprès du ministre charge de l aménagement du territoire, de l environnement, de l urbanisme et de l habitat, charge de l habitat n 934-99 du 5 safar 1420 (21/05/1999) étendant

Plus en détail

01 Culture et production animale, chasse et services annexes 01.11Z Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines

01 Culture et production animale, chasse et services annexes 01.11Z Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines CODE NAF LIBELLE 01 Culture et production animale, chasse et services annexes 01.11Z Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses 01.12Z Culture du riz 01.13Z

Plus en détail

Définition de l'activité réglementée

Définition de l'activité réglementée ANNEXE LISTE DES ACTIVITES REGLEMENTEES n 97-40 du 18 /01/1997, modifié et complété relatif aux critères de détermination et d'encadrement des activités et professions réglementées soumises à inscription

Plus en détail

LISTE DES CODES NAF - SOURCES INSEE - NAF rév 2, 2008 - Niveau 5 - Liste des sous-classes

LISTE DES CODES NAF - SOURCES INSEE - NAF rév 2, 2008 - Niveau 5 - Liste des sous-classes LISTE DES CODES NAF - SOURCES INSEE - Code 0111Z 0112Z 0113Z 0114Z 0115Z 0116Z 0119Z 0121Z 0122Z 0123Z 0124Z 0125Z 0126Z 0127Z 0128Z 0129Z 0130Z 0141Z 0142Z 0143Z 0144Z 0145Z 0146Z 0147Z 0149Z 0150Z 0161Z

Plus en détail

Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2. Section C Division 31

Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2. Section C Division 31 Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2 Section C Division 31 31 FABRICATION DE MEUBLES Cette division comprend la fabrication de meubles de toute nature en tout matériau sauf pierre, béton ou céramique.

Plus en détail

LES PRINCIPAUX DÉCHETS Banals

LES PRINCIPAUX DÉCHETS Banals FICHE 01 Les déchets par corps de métiers Gros oeuvre - Terrassement Inertes Emballages et Recyclages TERRE PIERRE CONSIGNÉES PAPIER MÉLANGE MÉTAUX EMBALLAGE Base de Ciment, mortier, et béton Brique Mélanges

Plus en détail

Flux RSS et iframes. www.entreprise-europe-sud-ouest.fr

Flux RSS et iframes. www.entreprise-europe-sud-ouest.fr Informations européennes actualisées et opportunités ciblées Pour les sites internet professionnels Ce mode d emploi est destiné aux organisations partenaires souhaitant reprendre sur leur site de façon

Plus en détail

EXTRAITS DU RÈGLEMENT D URBANISME DE L ARRONDISSEMENT SUD-OUEST (01-280)

EXTRAITS DU RÈGLEMENT D URBANISME DE L ARRONDISSEMENT SUD-OUEST (01-280) EXTRAITS DU RÈGLEMENT D URBANISME DE L ARRONDISSEMENT SUD-OUEST (01-280) Liste des usages qui peuvent être autorisés par un Conseil d arrondissement lorsqu une affectation «Industrie» est identifiée au

Plus en détail

LISTE DES DOMAINES DE FORMATION

LISTE DES DOMAINES DE FORMATION FDFP : Fonds de Développement de la Formation Professionnelle ~ 1 ~ LISTE DES DOMAINES DE FORMATION LIGNES LIBELLES 1 PLURIDISCIPLINE MATHEMATIQUES-SCIENCES 2 MATHEMATIQUES, STATISTIQUES 3 PHYSIQUE 4 CHIMIE

Plus en détail

Outil n 2 - Identifier vos secteurs de prédilection

Outil n 2 - Identifier vos secteurs de prédilection Outil n 2 - Identifier vos secteurs de prédilection Degré d'intérêt (de 0 à 10) Degré d'expertise (personnel ou professionnel) (de 0 à 10) Total sur 20 - Boucherie charcuterie - Commerce de produits bio,

Plus en détail

BAC PRO de spécialités identiques

BAC PRO de spécialités identiques Rectorat de Grenoble - SAIA 04/07/2013 CAP de spécialités identiques 221 CAP Agent polyvalent de restauration CAP Cuisine Agro-alimentaire, alimentation, cuisine CAP Charcutier traiteur CAP Boucher CAP

Plus en détail

CAP de spécialités identiques. BAC PRO de spécialités identiques

CAP de spécialités identiques. BAC PRO de spécialités identiques Rectorat de Grenoble - SAIA 16/05/2011 CAP de spécialités identiques 221 CAP Agent polyvalent de restauration CAP Cuisine Agro-alimentaire, alimentation, cuisine CAP Charcutier traiteur CAP Boucher CAP

Plus en détail

Avis et communications

Avis et communications Avis et communications AVIS DIVERS MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Avis relatif à divers indices et index : frais divers, transport routier, végétaux et

Plus en détail